{"administration":"pref971","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guadeloupe","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA GUADELOUPE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0971-2024-009\nPUBLI\u00c9 LE 17 JANVIER 2024\nSommaire\nRECTORAT / Affaire juridiques\n971-2023-12-01-00010 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  1er D\u00e9cembre\n2023 (3 pages) Page 3\n971-2023-12-01-00009 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE 1er\nDECEMBRE 2023 (3 pages) Page 7\n2\nRECTORAT\n971-2023-12-01-00010\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  1er D\u00e9cembre\n2023\nRECTORAT - 971-2023-12-01-00010 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  1er D\u00e9cembre 2023 3\nREGION ACADEMIQUE La Rectrice de R\u00e9gion Acad\u00e9miqueGUADELOUPE Rectrice d'Acad\u00e9miep Chanceli\u00e8re des Universit\u00e9soo Directrice Acad\u00e9mique des Services del'\u00c9ducation Nationale\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0AC/SGA 2023-003 du 1* d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureVU Code de l'\u00e9ducation, notamment ses articles L. 222-1, L. 222-2 et R. 222-1 \u00e0 R. 222-36 et R.241-18 \u00e0 R.241-20 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des servicesd\u00e9concentr\u00e9s de I'\u00e9ducation nationale ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-1200 du 20 novembre 2019 relatif \u00e0 l'organisation des services d\u00e9concentr\u00e9sdes ministres charg\u00e9s de l'\u00e9ducation nationale et de l'enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche etde l'innovation ;VU le d\u00e9cret en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Christine GANGLOFF-ZIEGLER en qualit\u00e9 de Rectrice de R\u00e9gion Acad\u00e9mique de GUADELOUPE ;VU le d\u00e9cret en date du 9 ao\u00fbt 2021 portant nomination de Monsieur G\u00e9rard JOCK en qualit\u00e9 deDirecteur Acad\u00e9mique Adjoint des Services de I'Education Nationale (DAASEN) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 29 mars 2021 portant nomination de Monsieur DominiqueBERGOPSOM en qualit\u00e9 de Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de r\u00e9gion Acad\u00e9mique de GUADELOUPE(SGRA) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de I'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer et du Ministre de l'\u00c9ducation Nationale et dela Jeunesse en date du 27 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Harry CHRISTOPHE enqualit\u00e9 de Vice-recteur, Chef du Service de l'\u00c9ducation Nationale de SAINT-BARTHELEMY et deSAINT-MARTIN, Adjoint au Recteur de l'Acad\u00e9mie de GUADELOUPE.VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 16 juin 2023 portant nomination de Madame Graziella DeSOUSA PONTE en qualit\u00e9 d'Adjointe au Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral d'Acad\u00e9mie, Directrice des Relationset des Ressources Humaines (DRRH) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 23 novembre 2022 portant nomination de Madame Aur\u00e9lieROSSAT en qualit\u00e9 d'Adjointe au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral d'Acad\u00e9mie, Directrice du Budget et desMoyensVU l'arr\u00eat\u00e9 SG/SCI 971- 2023 \u2014 02 \u2014 27 \u2014 00002 du Pr\u00e9fet de R\u00e9gion GUADELOUPE, MonsieurXavier LEFORT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Christine GANGLOFF-ZIEGLER,Rectrice de R\u00e9gion Acad\u00e9mique de GUADELOUPE, Rectrice d'Acad\u00e9mie, Chanceliere desUniversit\u00e9s, Directrice Acad\u00e9mique des Services de I'Education NationaleSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de r\u00e9gion Acad\u00e9mique\nARRETE\nRECTORAT - 971-2023-12-01-00010 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  1er D\u00e9cembre 2023 4\nArticle 1: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur DominiqueBERGOPSOM, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de r\u00e9gion Acad\u00e9mique, \u00e0 l'effet de signer toutes mesures dansle cadre de ses attributions et comp\u00e9tences ;Article 2: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Dominique BERGOPSOMSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de r\u00e9gion Acad\u00e9mique, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est confi\u00e9e par l'article1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par :e Madame Graziella De SOUSA PONTE Adjointe au Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de r\u00e9gion Acad\u00e9mique,Directrice des Relations et des Ressources Humaines ;e Madame Aur\u00e9lie ROSSAT, Adjointe au Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de r\u00e9gion Acad\u00e9mique, Directricedu Budget et des Moyens ;Article 3: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Dominique BERGOPSOM,Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de r\u00e9gion Acad\u00e9mique de Guadeloupe, Adjoint \u00e0 la Rectrice, de MadameGraziella De SOUSA PONTE Adjointe au Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de r\u00e9gion Acad\u00e9mique, Directricedes Relations et des Ressources Humaines et de Madame Aur\u00e9lie ROSSAT, Adjointe auSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de r\u00e9gion Acad\u00e9mique, Directrice du Budget et des Moyens, les d\u00e9l\u00e9gations designature qui leur sont confi\u00e9es par les articles 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront exerc\u00e9es \u00e0 l'effet designer:\u00b0 Madame Rosine FAVIERES, Directrice des Services aux Usagers (DSU) dans la limite deses attributions, \u00e0 l'effet de signer les actes de gestion administrative courante ;\u00a9 Monsieur Harry ARAMINTHE, Directeur de I'Ecole Acad\u00e9mique de la Formation Continue(EAFC) dans la limite de ses attributions, \u00e0 l'effet de signer les actes de gestionadministrative courante ;\u00b0 Monsieur Miguel MARILLAT, Directeur des Syst\u00e8mes d'Information (DSI) dans la limitede ses attributions, \u00e0 l'effet de signer les actes de gestion administrative courante ;\u00b0 Madame Peggy BRIDE-VILOIN, Cheffe du Service d'Aide au Pilotage et du Contr\u00f4le deGestion (SAPCG) dans la limite de ses attributions, \u00e0 l'effet de signer les actes degestion administrative courante ;\u00b0 Madame Marie-Andr\u00e9e COPPRY, Cheffe de la Division des Affaires Financi\u00e8res (DAF)dans la limite de ses attributions, \u00e0 l'effet de signer les actes de gestion administrativecourante;\u00b0 Madame Anna DELANNAY, Cheffe de la Division des Personnels Enseignants du Premierdegr\u00e9 (DPEP) dans la limite de ses attributions, \u00e0 l'effet de signer les actes degestion administrative courante ;\u00b0 Monsieur Frantz EVUORT, Chef de la Division des Personnels Enseignants du Seconddegr\u00e9 (DPES) dans la limite de ses attributions, \u00e0 l'effet de signer les actes de gestionadministrative courante ;\u00b0 Madame Samantha FIATA, Cheffe de la Division des Personnels d'Encadrement,Administratifs, Techniques, Sociaux et de Sant\u00e9 (DPEATSS) dans la limite de sesattributions, \u00e0 l'effet de signer les actes de gestion administrative courante ;\u00b0 Madame Sylvia SERMANSON, Cheffe de la Division de l'Enseignement Priv\u00e9 (DEP) dansla limite de ses attributions, \u00e0 l'effet de signer les actes de gestion administrative courante ;\u00b0 Monsieur Omer SAPHO, Chef de la Division des Examens et Concours (DEC) dans lalimite de ses attributions, \u00e0 l'effet de signer les actes de gestion administrative courante ;\u00b0 Madame Marie-France CHOPARD, Cheffe de la Division des Affaires G\u00e9n\u00e9rales (DAG)dans la limite de ses attributions, \u00e0 l'effet de signer les actes de gestion administrativecourante;\u00b0 Madame Marcelle ROCHEMONT, Cheffe de la Division de la Vie Scolaire et de l'ActionCulturelle (DIVISAC) dans la limite de ses attributions, \u00e0 l'effet de signer les actes degestion administrative courante ;\u00b0 Madame Astrid VINCENNES, Cheffe du Service de pr\u00e9vention et du suivi des personnels(SPSP) dans la limite de ses attributions, \u00e0 l'effet de signer les actes de gestionadministrative courante ;\u00b0 Madame Baptistia LAMPONI, Cheffe du Service Pensions et Validation (SPV) dans lalimite de ses attributions, \u00e0 l'effet de signer les actes de gestion administrative courante ;>\nRECTORAT - 971-2023-12-01-00010 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  1er D\u00e9cembre 2023 5\nArticle 4 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Harry CHRISTOPHE, Vice-recteur,Chef du Service de 'Education Nationale de SAINT-BARTH\u00c9LEMY et de SAINT-MARTIN auxfins de prendre toutes mesures dans le cadre de ses attributions et de ses comp\u00e9tences \u00e0l'exclusion des ordonnancements, des m\u00e9moires en d\u00e9fense, des mesures conservatoires etdisciplinaires, chacun en ce qui le concerne dans la limite de ses attributions ;Article 5 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur G\u00e9rard JOCK, DirecteurAcad\u00e9mique Adjoint des Services de l'\u00c9ducation Nationale \u00e0 l'effet de signer dans le cadre de sesattributions et comp\u00e9tences \u00e0 l'exclusion des ordonnancements, des m\u00e9moires en d\u00e9fense, desmesures conservatoires et disciplinaires, tous arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, correspondancesconcernant:- La vie scolaire de l'enseignement public des 1\u00a2 et 274 degr\u00e9s et de l'enseignement priv\u00e9des 1\u00b0 et 2\" degr\u00e9s ;- Les demandes d'autorisations d'absence pr\u00e9sent\u00e9es par les professeurs des \u00e9coles.Article 7 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux Inspecteurs et Inspectrices de l'\u00c9ducationNationale charg\u00e9s d'une circonscription du premier degr\u00e9, d'une part afin de signer des ordres demissions collectifs ou individuels aux enseignants encadrant les stages de remise \u00e0 niveauorganis\u00e9s pendant les cong\u00e9s scolaires, d'autre part afin d'\u00e9laborer les tableaux collectifs ouindividuels relatifs au contr\u00f4le du service effectu\u00e9, dans le ressort des circonscriptions dont ils ontla charge.Article 8 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de r\u00e9gion Acad\u00e9mique de GUADELOUPE est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture dela R\u00e9gion GUADELOUPE et sur le site acad\u00e9mique.La Rectrice de R\u00e9gion Acaa\u20acmiqd Guadeloupe'Acad\u00e9mkeChapcG@li\u00e8re d\u00e8s Univelsit\u00e9sDirectrice Ac\u00e4d\u00e9mique des Servicesde I'Edudafion NationaleChristine GAMGLOFF - ZIEGLER\nRECTORAT - 971-2023-12-01-00010 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  1er D\u00e9cembre 2023 6\nRECTORAT\n971-2023-12-01-00009\nARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE 1er\nDECEMBRE 2023\nRECTORAT - 971-2023-12-01-00009 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE 1er DECEMBRE 2023 7\nREGION ACADEMIQUE La Rectrice de R\u00e9gion Acad\u00e9miqueGUADELOUPE Rectrice d'Acad\u00e9mief;'i'}iii Chanceli\u00e8re des Universit\u00e9sFoaternit\u00e9 Directrice Acad\u00e9mique des Services del'\u00c9ducation Nationale\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0AC/SGA 2023-003 du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nVU Code de l'\u00e9ducation, notamment ses articles L. 222-1, L. 222-2 et R. 222-1 \u00e0 R. 222-36 et R.241-18 \u00e0 R.241-20 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des servicesd\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00e9ducation nationale ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-1200 du 20 novembre 2019 relatif \u00e0 l'organisation des services d\u00e9concentr\u00e9sdes ministres charg\u00e9s de l'\u00e9ducation nationale et de l'enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche etde l'innovation ;VU le d\u00e9cret en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Christine GANGLOFF-ZIEGLER en qualit\u00e9 de Rectrice de R\u00e9gion Acad\u00e9mique de GUADELOUPE ;VU le d\u00e9cret en date du 9 ao\u00fbt 2021 portant nomination de Monsieur G\u00e9rard JOCK en qualit\u00e9 deDirecteur Acad\u00e9mique Adjoint des Services de l'Education Nationale (DAASEN) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 29 mars 2021 portant nomination de Monsieur DominiqueBERGOPSOM en qualit\u00e9 de Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de r\u00e9gion Acad\u00e9mique de GUADELOUPE(SGRA) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer et du Ministre de l'\u00c9ducation Nationale et dela Jeunesse en date du 27 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Harry CHRISTOPHE enqualit\u00e9 de Vice-recteur, Chef du Service de l'Education Nationale de SAINT-BARTHELEMY et deSAINT-MARTIN, Adjoint au Recteur de l'Acad\u00e9mie de GUADELOUPE.VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 16 juin 2023 portant nomination de Madame Graziella DeSOUSA PONTE en qualit\u00e9 d'Adjointe au Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral d'Acad\u00e9mie, Directrice des Relationset des Ressources Humaines (DRRH) ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel en date du 23 novembre 2022 portant nomination de Madame Aur\u00e9lieROSSAT en qualit\u00e9 d'Adjointe au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral d'acad\u00e9mie, Directrice du Budget et desMoyensVU l'arr\u00eat\u00e9 SG/SCI 971- 2023 \u2014 02 \u2014 27 \u2014 00002 du Pr\u00e9fet de R\u00e9gion GUADELOUPE, MonsieurXavier LEFORT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Christine GANGLOFF-ZIEGLER,Rectrice de R\u00e9gion Acad\u00e9mique de GUADELOUPE, Rectrice d'Acad\u00e9mie, Chanceli\u00e8re desUniversit\u00e9s, Directrice Acad\u00e9mique des Services de l'Education NationaleSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de r\u00e9gion Acad\u00e9mique\nARRETE\nRECTORAT - 971-2023-12-01-00009 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE 1er DECEMBRE 2023 8\nArticle 1: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur DominiqueBERGOPSOM, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de r\u00e9gion Acad\u00e9mique, \u00e0 l'effet de signer toutes mesures dansle cadre de ses attributions et comp\u00e9tences ;Article 2: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Dominique BERGOPSOMSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de r\u00e9gion Acad\u00e9mique, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est confi\u00e9e par l'article1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par :e Madame Graziella De SOUSA PONTE Adjointe au Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de r\u00e9gion Acad\u00e9mique,Directrice des Relations et des Ressources Humaines ;e Madame Aur\u00e9lie ROSSAT, Adjointe au Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de r\u00e9gion Acad\u00e9mique, Directricedu Budget et des Moyens ;Article 3: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Dominique BERGOPSOM,Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de r\u00e9gion Acad\u00e9mique de Guadeloupe, Adjoint \u00e0 la Rectrice, de MadameGraziella De SOUSA PONTE Adjointe au Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de r\u00e9gion Acad\u00e9mique, Directricedes Relations et des Ressources Humaines et de Madame Aur\u00e9lie ROSSAT, Adjointe auSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de r\u00e9gion Acad\u00e9mique, Directrice du Budget et des Moyens, les d\u00e9l\u00e9gations designature qui leur sont confi\u00e9es par les articles 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront exerc\u00e9es \u00e0 l'effet designer:\u00b0 Madame Rosine FAVIERES, Directrice des Services aux Usagers (DSU) dans la limite deses attributions, \u00e0 l'effet de signer les actes de gestion administrative courante ;\u00b0 Monsieur Harry ARAMINTHE, Directeur de 'Ecole Acad\u00e9mique de la Formation Continue(EAFC) dans la limite de ses attributions, \u00e0 l'effet de signer les actes de gestionadministrative courante ;. Monsieur Miguel MARILLAT, Directeur des Syst\u00e8mes d'Information (DSI) dans la limitede ses attributions, \u00e0 l'effet de signer les actes de gestion administrative courante ;\u00b0 Madame Peggy BRIDE-VILOIN, Cheffe du Service d'Aide au Pilotage et du Contr\u00f4le deGestion (SAPCG) dans la limite de ses attributions, \u00e0 l'effet de signer les actes degestion administrative courante ;\u00b0 Madame Marie-Andr\u00e9e COPPRY, Cheffe de la Division des Affaires Financi\u00e8res (DAF)dans la limite de ses attributions, \u00e0 l'effet de signer les actes de gestion administrativecourante ;. Madame Anna DELANNAY, Cheffe de la Division des Personnels Enseignants du Premierdegr\u00e9 (DPEP) dans la limite de ses attributions, \u00e0 l'effet de signer les actes degestion administrative courante ;\u00b0 Monsieur Frantz EVUORT, Chef de la Division des Personnels Enseignants du Seconddegr\u00e9 (DPES) dans la limite de ses attributions, \u00e0 l'effet de signer les actes de gestionadministrative courante ;\u00b0 Madame Samantha FIATA, Cheffe de la Division des Personnels d'Encadrement,Administratifs, Techniques, Sociaux et de Sant\u00e9 (DPEATSS) dans la limite de sesattributions, \u00e0 l'effet de signer les actes de gestion administrative courante ;. Madame Sylvia SERMANSON, Cheffe de la Division de l'Enseignement Priv\u00e9 (DEP) dansla limite de ses attributions, \u00e0 l'effet de signer les actes de gestion administrative courante ;\u00b0 Monsieur Omer SAPHO, Chef de la Division des Examens et Concours (DEC) dans lalimite de ses attributions, \u00e0 l'effet de signer les actes de gestion administrative courante ;\u00b0 Madame Marie-France CHOPARD, Cheffe de la Division des Affaires G\u00e9n\u00e9rales (DAG)dans la limite de ses attributions, \u00e0 l'effet de signer les actes de gestion administrativecourante;\u00b0 Madame Marcelle ROCHEMONT, Cheffe de la Division de la Vie Scolaire et de l'ActionCulturelle (DIVISAC) dans la limite de ses attributions, \u00e0 l'effet de signer les actes degestion administrative courante ;\u00b0 Madame Astrid VINCENNES, Cheffe du Service de pr\u00e9vention et du suivi des personnels(SPSP) dans la limite de ses attributions, \u00e0 l'effet de signer les actes de gestionadministrative courante ;\u00b0 Madame Baptistia LAMPONI, Cheffe du Service Pensions et Validation (SPV) dans lalimite de ses attributions, \u00e0 l'effet de signer les actes de gestion administrative courante ;\n{  _________ 2_  j\nRECTORAT - 971-2023-12-01-00009 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE 1er DECEMBRE 2023 9\nArticle 4 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Harry CHRISTOPHE, Vice-recteur,Chef du Service de l'\u00c9ducation Nationale de SAINT-BARTH\u00c9LEMY et de SAINT-MARTIN auxfins de prendre toutes mesures dans le cadre de ses attributions et de ses comp\u00e9tences \u00e0l'exclusion des ordonnancements, des m\u00e9moires en d\u00e9fense, des mesures conservatoires etdisciplinaires, chacun en ce qui le concerne dans la limite de ses attributions ;Article 5 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur G\u00e9rard JOCK, DirecteurAcad\u00e9mique Adjoint des Services de l'\u00c9ducation Nationale \u00e0 l'effet de signer dans le cadre de sesattributions et comp\u00e9tences \u00e0 l'exclusion des ordonnancements, des m\u00e9moires en d\u00e9fense, desmesures conservatoires et disciplinaires, tous arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, correspondancesconcernant :- La vie scolaire de l'enseignement public des 1\" et 2\" degr\u00e9s et de l'enseignement priv\u00e9des 12 et 2\" degr\u00e9s ;- Les demandes d'autorisations d'absence pr\u00e9sent\u00e9es par les professeurs des \u00e9coles.Article 7 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux Inspecteurs et Inspectrices de l'\u00c9ducationNationale charg\u00e9s d'une circonscription du premier degr\u00e9, d'une part afin de signer des ordres demissions collectifs ou individuels aux enseignants encadrant les stages de remise \u00e0 niveauorganis\u00e9s pendant les cong\u00e9s scolaires, d'autre part afin d'\u00e9laborer les tableaux collectifs ouindividuels relatifs au contr\u00f4le du service effectu\u00e9, dans le ressort des circonscriptions dont ils ontla charge,Article 8 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de r\u00e9gion Acad\u00e9mique de GUADELOUPE est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture dela R\u00e9gion GUADELOUPE et sur le site acad\u00e9mique.\n' 1X Guadeloupe\nChristine GAXGLOFF - ZIEGLER\nT Cn\nRECTORAT - 971-2023-12-01-00009 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE 1er DECEMBRE 2023 10","date":"2024-01-18","first_seen_on":"2025-10-06T12:24:37+00:00","id":"58f684257f9b32517e8544e9fc8042c458b0d85e6ed54b8dafadd1718782e667","name":"RAA Sp\u00e9cial nominatif n\u00b0 971-2024-009 publi\u00e9 le 17 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-17T22:21:43+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-18T12:24:11+00:00","timezone":"America/Guadeloupe","url":"https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/30294/221870/file/RAA%20Sp%C3%A9cial%20nominatif%20n%C2%B0%20971-2024-009%20publi%C3%A9%20le%2017%20janvier%202024.pdf"}