{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2025-225\nPUBLI\u00c9 LE 12 SEPTEMBRE 2025\nrise\nSommaire\nCHU BORDEAUX / Recrutement concours\n33-2025-09-11-00004 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de\nTechnicien Hospitalier, domaine \u00ab Installation et maintenance de mat\u00e9riels\n\u00e9lectroniques, \u00e9lectriques et automatismes \u00bb en vue de pourvoir 3 postes au\nsein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux (2 pages) Page 4\n33-2025-09-11-00005 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de\nTechnicien Hospitalier, domaine \u00ab Installation et maintenance thermique et\nclimatique \u00bb en vue de pourvoir 3 postes au sein du Centre Hospitalier\nUniversitaire de Bordeaux (2 pages) Page 7\n33-2025-09-11-00006 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de\nTechnicien Hospitalier, domaine \u00ab R\u00e9alisation de travaux de tous corps\nd'\u00e9tat \u00bb en vue de pourvoir 3 postes au sein du Centre Hospitalier\nUniversitaire de Bordeaux (2 pages) Page 10\n33-2025-09-11-00003 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de\nTechnicien Sup\u00e9rieur Hospitalier de 2\u00e8me classe, domaine \u00ab Installation et\nmaintenance de mat\u00e9riels \u00e9lectroniques, \u00e9lectriques et automatismes \u00bb en\nvue de pourvoir 1 poste au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux (2\npages) Page 13\n33-2025-09-11-00002 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de\nTechnicien Sup\u00e9rieur Hospitalier de 2\u00e8me classe, domaine \u00ab Installation et\nmaintenance thermique et climatique \u00bb en vue de pourvoir 1 poste au sein du\nCentre Hospitalier Universitaire de Bordeaux (2 pages) Page 16\nDDTM DE LA GIRONDE / SACV\n33-2025-09-11-00008 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur\nMathieu Escafre aux agents de la DDTM33 en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 de\nl'urbanisme, en date du 11 septembre 2025 (2 pages) Page 19\nDIR ATLANTIQUE / MIMO\n33-2025-09-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-088 du 11 septembre 2025\n\nAutoroute RN230-RN89\nrelatif aux travaux d'entretien courant\nSection comprise\nentre les \u00e9changeurs n\u00b022 et n\u00b01\nCommunes de Floirac, Bouliac, Cenon,\nArtigues pr\u00e8s Bordeaux et Lormont (8 pages) Page 22\nDIRCO / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n33-2025-09-12-00001 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature DIRCO pour exercer la\ncomp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et pour agir pour le compte\ndu pouvoir adjudicateur de la DIRCO\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-16 du 12 septembre\n2025 (16 pages) Page 31\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET\n33-2025-09-01-00024 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la responsable du SIP\nPessac-Talence en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (3 pages)Page 48\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / BDFL\n33-2025-09-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogation pr\u00e9fet subvention 2025 FNADT\nPlateforme territoriale d'inclusion Jean-Elien Jambon  (2 pages) Page 52\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-BCL\n33-2025-09-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 septembre 2025 approuvant\nla modification des statuts du Syndicat intercommunal des Eaux du Grand\nBazadais (10 pages) Page 55\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - SIDPC\n33-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 septembre 2025 portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mai 2025, qui porte cr\u00e9ation et d\u00e9limitation\nde la zone \u00e0 acc\u00e8s restreint temporaire de l'installation portuaire n\u00b0518\n(FRBOD-0018 - N\u00b00518) (2 pages) Page 66\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Mission S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\n33-2025-09-12-00006 - R\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur\nl'autoroute A10 pour les travaux de signalisation horizontale\nentre\nl'\u00e9changeur Libourne/St Antoine n\u00b039 et Lormont n\u00b045 sur A10. (3 pages)Page 69\n33-2025-09-12-00004 - R\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur\nl'autoroute A62 au niveau de l'\u00e9changeur n\u00b04 La R\u00e9ole. (2 pages) Page 73\n33-2025-09-12-00003 - rRglementation temporaire de la circulation\nsur l'autoroute\nA63 section Salles/Belin-B\u00e9liet (3 pages) Page 76\n3\nCHU BORDEAUX\n33-2025-09-11-00004\nD\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres\nde Technicien Hospitalier, domaine \u00ab Installation et\nmaintenance de mat\u00e9riels \u00e9lectroniques, \u00e9lectriques\net automatismes \u00bb en vue de pourvoir 3 postes au\nsein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux\nCHU BORDEAUX - 33-2025-09-11-00004 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de Technicien Hospitalier, domaine \u00ab Installation\net maintenance de mat\u00e9riels \u00e9lectroniques, \u00e9lectriques et automatismes \u00bb en vue de pourvoir 3 postes au sein du Centre Hospitalier Universitaire\nde Bordeaux\n4\nCENTREHOSPITALIERUNIVERSITAIREBORDEAUX\nDECISION N\u00b0 2025-082Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,VU la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,VU la loi n\u00b0 86-33 du 9 Janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e9re,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et technicienssup\u00e9rieurs de la fonction publique hospitali\u00e8re,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 ao\u00fbt 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation des concoursexterne et interne permettant l'acc\u00e8s au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens ettechniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers,DECIDEARTICLE 1 Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire deBordeaux en vue de pourvoir 3 postes de Technicien Hospitalier domaine \u00ab Contr\u00f4le, gestion,installation et maintenance technique : Installation et maintenance de mat\u00e9riels \u00e9lectroniques,\u00e9lectriques et automatismes \u00bb.ARTICLE Il Peuvent faire acte de candidature, les candidats remplissant les conditions d'acc\u00e8s ala fonction publique hospitali\u00e8re :- jouir de ses droits civiques,- poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat membre de laCommunaut\u00e9 europ\u00e9enne ou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en,- ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b0 2 de son casier judiciaireincompatibles avec l'exercice de ces fonctions,- n'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice des fonctionsde Technicien hospitalier, domaine \u00ab Contr\u00f4le, gestion, installation et maintenance technique :Installation et maintenance de mat\u00e9riels \u00e9lectroniques, \u00e9lectriques et automatismes \u00bb.- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard deslois sur le recrutement de l'Arm\u00e9e.Les candidats doivent \u00eatre titulaires d'un baccalaur\u00e9at technologique ou d'un baccalaur\u00e9atprofessionnel ou d'un dipl\u00f4me homologu\u00e9 au niveau IV sanctionnant une formation technico-professionnelle ou d'une qualification reconnue comme \u00e9quivalente, dans les conditions fix\u00e9es par led\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007 susvis\u00e9, correspondant \u00e0_ l'une des sp\u00e9cialit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleJer de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2011, dans l'un des domaines correspondant aux fonctionsstatutairement d\u00e9volues aux techniciens hospitaliers, soit \u00abContr\u00f4le, gestion, installation etmaintenance technique : installation et maintenance de mat\u00e9riels \u00e9lectroniques, \u00e9lectriques etautomatismes \u00bb.Les p\u00e8res et m\u00e8res de trois enfants n'ont toutefois besoin d'aucun dipl\u00f4me.ARTICLE Ill Les personnes remplissant les conditions ci-dessus \u00e9nonc\u00e9es et int\u00e9ress\u00e9es parce concours devront adresser leur dossier d'inscription \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Centre HospitalierUniversitaire de Bordeaux, D\u00e9partement des Ressources Humaines, Secteur recrutement-concours,42 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le :Date de cl\u00f4ture des inscriptions : LUNDI 13 OCTOBRE 2025, cachet de La Poste faisant foiARTICLE IV Ce concours est publi\u00e9 et affich\u00e9 dans tous les \u00e9tablissements du Centre HospitalierUniversitaire de Bordeaux, dans l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Aquitaine, dans les pr\u00e9fectures etsous-pr\u00e9fectures de la r\u00e9gion Aquitaine, et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures\nCHU BORDEAUX - 33-2025-09-11-00004 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de Technicien Hospitalier, domaine \u00ab Installation\net maintenance de mat\u00e9riels \u00e9lectroniques, \u00e9lectriques et automatismes \u00bb en vue de pourvoir 3 postes au sein du Centre Hospitalier Universitaire\nde Bordeaux\n5\ndes d\u00e9partements de la r\u00e9gion Aquitaine. Il est \u00e9galement publi\u00e9 par voie \u00e9lectronique sur le siteinternet de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Aquitaine.ARTICLE V Le concours externe sur titres est constitu\u00e9 d'une phase d'admissibilit\u00e9 et d'une\u00e9preuve d'admission.La phase d'admissibilit\u00e9 du concours externe sur titres consiste en la s\u00e9lection, par le jury, desdossiers des candidats qui ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 prendre part \u00e0 ce concours. Le jury examine les titresde formation en tenant compte de l'ad\u00e9quation de la formation re\u00e7ue \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 pour laquelleconcourt le candidat, ainsi que des \u00e9ventuelles exp\u00e9riences professionnelles.Les candidats admissibles sont convoqu\u00e9s par courrier \u00e0 l'\u00e9preuve d'admissionL'\u00e9preuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien \u00e0 caract\u00e8reprofessionnel avec le jury se d\u00e9composant :\u2014 en une pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant aujury d'appr\u00e9cier ses motivations et son aptitude \u00e0 exercer les missions d\u00e9volues \u00e0 un technicienhospitalier notamment dans la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il concourt (dur\u00e9e de l'expos\u00e9 du candidat :cinq minutes au plus) ;\u2014 en un \u00e9change avec le jury comportant des questions techniques relatives \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 danslaquelle il concourt (dur\u00e9e : vingt-cinq minutes au plus).La dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de trente minutes : coefficient 2.Nul ne peut \u00eatre admis si la note obtenue \u00e0 l'entretien est inf\u00e9rieure \u00e0 20 sur 40.ARTICLE VI Le jury de ce concours sera compos\u00e9 comme suit :1\u00b0 Le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident ;2\u00b0 Deux fonctionnaires hospitaliers de cat\u00e9gorie A en fonction dans le ou les d\u00e9partements danslesquels sont situ\u00e9s le ou les \u00e9tablissements concern\u00e9s, choisis par le directeur de l'\u00e9tablissementorganisateur du concours, dont un au moins, ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement ou aux \u00e9tablissements o\u00f9les postes sont \u00e0 pourvoir ;3\u00b0 Un technicien sup\u00e9rieur hospitalier de 1re classe en fonction dans le d\u00e9partement ou lesd\u00e9partements voisins, d\u00e9sign\u00e9 par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours ;4\u00b0 Un professeur d'enseignement technique enseignant dans la ou les sp\u00e9cialit\u00e9s ouverte(s) auconcours d\u00e9sign\u00e9 par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours.ARTICLE VII Le directeur des ressources humaines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sented\u00e9cision. Fait \u00e0 Talence, le 11 septembre 2025Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur des Ressources Humaines\nThibault STRASSER\nCHU BORDEAUX - 33-2025-09-11-00004 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de Technicien Hospitalier, domaine \u00ab Installation\net maintenance de mat\u00e9riels \u00e9lectroniques, \u00e9lectriques et automatismes \u00bb en vue de pourvoir 3 postes au sein du Centre Hospitalier Universitaire\nde Bordeaux\n6\nCHU BORDEAUX\n33-2025-09-11-00005\nD\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres\nde Technicien Hospitalier, domaine \u00ab Installation et\nmaintenance thermique et climatique \u00bb en vue de\npourvoir 3 postes au sein du Centre Hospitalier\nUniversitaire de Bordeaux\nCHU BORDEAUX - 33-2025-09-11-00005 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de Technicien Hospitalier, domaine \u00ab Installation\net maintenance thermique et climatique \u00bb en vue de pourvoir 3 postes au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 7\nCENTREHOSPITALIERUNIVERSITAIREBORDEAUXDECISION N\u00b0 2025 - 083Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,VU la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,VU la loi n\u00b0 86-33 du 9 Janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives a la fonctionpublique hospitali\u00e9re,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et technicienssup\u00e9rieurs de la fonction publique hospitali\u00e8re,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 ao\u00fbt 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation des concoursexterne et interne permettant l'acc\u00e8s au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens ettechniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers,\nDECIDEARTICLE | Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire deBordeaux en vue de pourvoir 3 postes de Technicien Hospitalier domaine \u00ab Contr\u00f4le, gestion,installation et maintenance technique : Installation et maintenance thermique et climatique \u00bb.ARTICLE Il Peuvent faire acte de candidature, les candidats remplissant les conditions d'acc\u00e8s a lafonction publique hospitali\u00e8re :- jouir de ses droits civiques,- poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat membre de laCommunaut\u00e9 europ\u00e9enne ou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur Espace \u00e9conomique europ\u00e9en,- ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b0 2 de son casier judiciaire incompatiblesavec l'exercice de ces fonctions,- n'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice des fonctionsde Technicien hospitalier, domaine \u00ab s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes \u00bb.- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard deslois sur le recrutement de l'Arm\u00e9e.Les candidats doivent \u00eatre titulaires d'un baccalaur\u00e9at technologique ou d'un baccalaur\u00e9atprofessionnel ou d'un dipl\u00f4me homologu\u00e9 au niveau IV sanctionnant une formation technico-professionnelle ou d'une qualification reconnue comme \u00e9quivalente, dans les conditions fix\u00e9es par led\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007 susvis\u00e9, correspondant \u00e0 l'une des sp\u00e9cialit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1erde l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2011, dans l'un des domaines correspondant aux fonctions statutairementd\u00e9volues aux techniciens hospitaliers, soit \u00ab Contr\u00f4le, gestion, installation et maintenance technique :Installation et maintenance thermique et climatique \u00bb.Les p\u00e8res et m\u00e8res de trois enfants n'ont toutefois besoin d'aucun dipl\u00f4me.ARTICLE Ill Les personnes remplissant les conditions ci-dessus \u00e9nonc\u00e9es et int\u00e9ress\u00e9es par ceconcours devront adresser leur dossier d'inscription \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Centre HospitalierUniversitaire de Bordeaux, D\u00e9partement des Ressources Humaines, Secteur recrutement-concours, 12rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le :Date de cl\u00f4ture des inscriptions : LUNDI 13 OCTOBRE 2025, cachet de La Poste faisant foiARTICLE IV Ce concours est publi\u00e9 et affich\u00e9 dans tous les \u00e9tablissements du Centre HospitalierUniversitaire de Bordeaux, dans l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Aquitaine, dans les pr\u00e9fectures et sous-pr\u00e9fectures de la r\u00e9gion Aquitaine, et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures des\nCHU BORDEAUX - 33-2025-09-11-00005 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de Technicien Hospitalier, domaine \u00ab Installation\net maintenance thermique et climatique \u00bb en vue de pourvoir 3 postes au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 8\nd\u00e9partements de la r\u00e9gion Aquitaine. Il est \u00e9galement publi\u00e9 par voie \u00e9lectronique sur le site internet der Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Aquitaine.ARTICLE V Le concours externe sur titres est constitu\u00e9 d'une phase d'admissibilit\u00e9 et d'une\u00e9preuve d'admission.La phase d'admissibilit\u00e9 du concours externe sur titres consiste en la s\u00e9lection, par le jury, desdossiers des candidats qui ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 prendre part \u00e0 ce concours. Le jury examine les titres deformation en tenant compte de l'ad\u00e9quation de la formation re\u00e7ue \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 pour laquelle concourtle candidat, ainsi que des \u00e9ventuelles exp\u00e9riences professionnelles.Les candidats admissibles sont convoqu\u00e9s par courrier \u00e0 l'\u00e9preuve d'admissionL'\u00e9preuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien \u00e0 caract\u00e8reprofessionnel avec le jury se decomposant :\u2014 en une pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant aujury d'appr\u00e9cier ses motivations et son aptitude \u00e0 exercer les missions d\u00e9volues \u00e0 un technicienhospitalier notamment dans la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il concourt (dur\u00e9e de l'expos\u00e9 du candidat : cingminutes au plus) ;\u2014 en un \u00e9change avec le jury comportant des questions techniques relatives \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 danslaquelle il concourt (dur\u00e9e : vingt-cinq minutes au plus).La dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de trente minutes : coefficient 2.Nul ne peut \u00eatre admis si la note obtenue \u00e0 l'entretien est inf\u00e9rieure \u00e0 20 sur 40.ARTICLE VI Lejury de ce concours sera compos\u00e9 comme suit :1\u00b0 Le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident ;2\u00b0 Deux fonctionnaires hospitaliers de cat\u00e9gorie A en fonction dans le ou les d\u00e9partements danslesquels sont situ\u00e9s le ou les \u00e9tablissements concern\u00e9s, choisis par le directeur de l'\u00e9tablissementorganisateur du concours, dont un au moins, ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement ou aux \u00e9tablissements o\u00f9les postes sont \u00e0 pourvoir ;3\u00b0 Un technicien sup\u00e9rieur hospitalier de 1re classe en fonction dans le d\u00e9partement ou lesd\u00e9partements voisins, d\u00e9sign\u00e9 par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du Concours ;4\u00b0 Un professeur d'enseignement technique enseignant dans la ou les sp\u00e9cialit\u00e9s ouverte(s) auconcours d\u00e9sign\u00e9 par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours.ARTICLE VI Le directeur des ressources humaines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sented\u00e9cision. Fait \u00e0 Talence, le 11 septembre 2025Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur des Ressources Humaines,\nCHU BORDEAUX - 33-2025-09-11-00005 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de Technicien Hospitalier, domaine \u00ab Installation\net maintenance thermique et climatique \u00bb en vue de pourvoir 3 postes au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 9\nCHU BORDEAUX\n33-2025-09-11-00006\nD\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres\nde Technicien Hospitalier, domaine \u00ab R\u00e9alisation de\ntravaux de tous corps d'\u00e9tat \u00bb en vue de pourvoir 3\npostes au sein du Centre Hospitalier Universitaire de\nBordeaux\nCHU BORDEAUX - 33-2025-09-11-00006 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de Technicien Hospitalier, domaine \u00ab R\u00e9alisation\nde travaux de tous corps d'\u00e9tat \u00bb en vue de pourvoir 3 postes au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 10\nDECISION N\u00b0 2025 - 084Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,VU la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,VU la loi n\u00b0 86-33 du 9 Janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives a la fonctionpublique hospitali\u00e8re,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et technicienssup\u00e9rieurs de la fonction publique hospitaliere,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 ao\u00fbt 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation des concoursexterne et interne permettant l'acc\u00e8s au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens ettechniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers,DECIDEARTICLE | Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire deBordeaux en vue de pourvoir 3 postes de Technicien Hospitalier domaine \u00ab Batiment et g\u00e9nie civil: r\u00e9alisation de travaux de tous corps d'\u00e9tat \u00bb ;ARTICLE II Peuvent faire acte de candidature, les candidats remplissant les conditions d'acc\u00e8s a lafonction publique hospitali\u00e8re :- jouir de ses droits civiques,- poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat membre de laCommunaut\u00e9 europ\u00e9enne ou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en,- ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b0 2 de son casier judiciaire incompatiblesavec l'exercice de ces fonctions,- n'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice des fonctionsde Technicien hospitalier, domaine \u00ab s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes \u00bb.- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard deslois sur le recrutement de l'Arm\u00e9e.Les candidats doivent \u00eatre titulaires d'un baccalaur\u00e9at technologique ou d'un baccalaur\u00e9atprofessionnel ou d'un dipl\u00f4me homologu\u00e9 au niveau IV sanctionnant une formation technico-professionnelle ou d'une qualification reconnue comme \u00e9quivalente, dans les conditions fix\u00e9es par led\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007 susvis\u00e9, correspondant \u00e0 l'une des sp\u00e9cialit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1erde l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2011, dans l'un des domaines correspondant aux fonctions statutairementd\u00e9volues aux techniciens hospitaliers, soit \u00ab B\u00e2timent et g\u00e9nie civil : r\u00e9alisation de travaux de tous corpsd'\u00e9tat \u00bb.Les p\u00e8res et m\u00e8res de trois enfants n'ont toutefois besoin d'aucun dipl\u00f4me.ARTICLE Ill Les personnes remplissant les conditions ci-dessus \u00e9nonc\u00e9es et int\u00e9ress\u00e9es par ceconcours devront adresser leur dossier d'inscription \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Centre HospitalierUniversitaire de Bordeaux, D\u00e9partement des Ressources Humaines, Secteur recrutement-concours, 12rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le :Date de cl\u00f4ture des inscriptions : LUNDI 13 OCTOBRE 2025, cachet de La Poste faisant foiARTICLEIV Ce concours est publi\u00e9 et affich\u00e9 dans tous les \u00e9tablissements du Centre HospitalierUniversitaire de Bordeaux, dans l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Aquitaine, dans les pr\u00e9fectures et sous-pr\u00e9fectures de la r\u00e9gion Aquitaine, et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures des\nCHU BORDEAUX - 33-2025-09-11-00006 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de Technicien Hospitalier, domaine \u00ab R\u00e9alisation\nde travaux de tous corps d'\u00e9tat \u00bb en vue de pourvoir 3 postes au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 11\nd\u00e9partements de la r\u00e9gion Aquitaine. Il est \u00e9galement publi\u00e9 par voie \u00e9lectronique sur le site internet del'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Aquitaine.ARTICLE V Le concours externe sur titres est constitu\u00e9 d'une phase d'admissibilit\u00e9 et d'une\u00e9preuve d'admission.La phase d'admissibilit\u00e9 du concours externe sur titres consiste en la s\u00e9lection, par le jury, desdossiers des candidats qui ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 prendre part \u00e0 ce concours. Le jury examine les titres deformation en tenant compte de l'ad\u00e9quation de la formation re\u00e7ue \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 pour laquelle concourtle candidat, ainsi que des \u00e9ventuelles exp\u00e9riences professionnelles.Les candidats admissibles sont convoqu\u00e9s par courrier \u00e0 l'\u00e9preuve d'admissionL'\u00e9preuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien \u00e0 caract\u00e8reprofessionnel avec le jury se d\u00e9composant :\u2014 en une pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant aujury d'appr\u00e9cier ses motivations et son aptitude \u00e0 exercer les missions d\u00e9volues \u00e0 un technicienhospitalier notamment dans la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il concourt (dur\u00e9e de l'expos\u00e9 du candidat : cinqminutes au plus) ;\u2014 en un \u00e9change avec le jury comportant des questions techniques relatives \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 danslaquelle il concourt (dur\u00e9e : vingt-cinq minutes au plus).La dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de trente minutes : coefficient 2.Nul ne peut \u00eatre admis si la note obtenue \u00e0 l'entretien est inf\u00e9rieure \u00e0 20 sur 40.ARTICLE VI Le jury de ce concours sera compos\u00e9 comme suit :1\u00b0 Le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident ,2\u00b0 Deux fonctionnaires hospitaliers de cat\u00e9gorie A en fonction dans le ou les d\u00e9partements danslesquels sont situ\u00e9s le ou les \u00e9tablissements concern\u00e9s, choisis par le directeur de l'\u00e9tablissementorganisateur du concours, dont un au moins, ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement ou aux \u00e9tablissements o\u00f9les postes sont \u00e0 pourvoir ;3\u00b0 Un technicien sup\u00e9rieur hospitalier de 1re classe en fonction dans le d\u00e9partement ou lesd\u00e9partements voisins, d\u00e9sign\u00e9 par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours ;4\u00b0 Un professeur d'enseignement technique enseignant dans la ou les sp\u00e9cialit\u00e9s ouverte(s) auconcours d\u00e9sign\u00e9 par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours.ARTICLE VI Le directeur des ressources humaines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sented\u00e9cision. Fait \u00e0 Talence, le 11 septembre 2025Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur des Ressources Humaines,\nThibault STRAS\nCHU BORDEAUX - 33-2025-09-11-00006 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de Technicien Hospitalier, domaine \u00ab R\u00e9alisation\nde travaux de tous corps d'\u00e9tat \u00bb en vue de pourvoir 3 postes au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 12\nCHU BORDEAUX\n33-2025-09-11-00003\nD\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres\nde Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier de 2\u00e8me classe,\ndomaine \u00ab Installation et maintenance de mat\u00e9riels\n\u00e9lectroniques, \u00e9lectriques et automatismes \u00bb en vue\nde pourvoir 1 poste au sein du Centre Hospitalier\nUniversitaire de Bordeaux\nCHU BORDEAUX - 33-2025-09-11-00003 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier de 2\u00e8me\nclasse, domaine \u00ab Installation et maintenance de mat\u00e9riels \u00e9lectroniques, \u00e9lectriques et automatismes \u00bb en vue de pourvoir 1 poste au sein du\nCentre Hospitalier Universitaire de Bordeaux\n13\nCENTREHOSPITALIERUNIVERSITAIREBORDEAUXD\u00c9CISION N\u00b0 2025-085Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,VU la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,VU la loi n\u00b0 86-33 du 9 Janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et technicienssup\u00e9rieurs de la fonction publique hospitali\u00e8re,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s des concours externesur titres, interne sur \u00e9preuves et du troisi\u00e8me concours permettant l'acc\u00e8s au grade de techniciensup\u00e9rieur hospitalier de 2e classe du corps des techniciens et techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers,\nDECIDEARTICLE | Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire deBordeaux en vue de pourvoir 1 poste de Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier de 2\u00b0\" classe,domaine \u00ab Installation et maintenance de mat\u00e9riels \u00e9lectroniques, \u00e9lectriques etautomatismes\u00bb.\nARTICLE Il Peuvent faire acte de candidature, les candidats remplissant les conditions d'acc\u00e8s \u00e0la fonction publique hospitali\u00e8re :- jouir de ses droits civiques,- poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un \u00c9tat membre de laCommunaut\u00e9 europ\u00e9enne ou d'un autre \u00c9tat partie a l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, ~- ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b0 2 de son casier judiciaireincompatibles avec l'exercice de ces fonctions,- n'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice des fonctionsde Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, domaine \u00abinstallation et maintenance thermique et climatique \u00bb- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard deslois sur le recrutement de l'Arm\u00e9e.Les candidats doivent \u00eatre titulaires d'un dipl\u00f4me sanctionnant deux ann\u00e9es de formationtechnico-professionnelle homologu\u00e9 au niveau 5 (anciennement lil) ou d'une qualificationreconnue comme \u00e9quivalente dans les conditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007 susvis\u00e9correspondant \u00e0 l'une des sp\u00e9cialit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2011, dansl'un des domaines correspondant aux fonctions statutairement d\u00e9volues aux techniciens sup\u00e9rieurhospitaliers, soit \u00ab Installation et maintenance de mat\u00e9riels \u00e9lectroniques, \u00e9lectriques etautomatismes \u00bb.\nARTICLE Ill Les personnes remplissant les conditions ci-dessus \u00e9nonc\u00e9es et int\u00e9ress\u00e9es par ceconcours devront adresser leur dossier d'inscription \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Centre HospitalierUniversitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et desConcours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le : LUNDI 13 OCTOBRE 2025, cachetde La Poste faisant foi.ARTICLE IV Ce concours est publi\u00e9 et affich\u00e9 dans tous les \u00e9tablissements du Centre HospitalierUniversitaire de BORDEAUX, dans l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Aquitaine, dans les pr\u00e9fectures etsous-pr\u00e9fectures de la r\u00e9gion Aquitaine, et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fecturesdes d\u00e9partements de la r\u00e9gion Aquitaine. Il est \u00e9galement publi\u00e9 par voie \u00e9lectronique sur le siteinternet de Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Aquitaine.\nCHU BORDEAUX - 33-2025-09-11-00003 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier de 2\u00e8me\nclasse, domaine \u00ab Installation et maintenance de mat\u00e9riels \u00e9lectroniques, \u00e9lectriques et automatismes \u00bb en vue de pourvoir 1 poste au sein du\nCentre Hospitalier Universitaire de Bordeaux\n14\nARTICLE V Le concours externe sur titres est constitu\u00e9 d'une phase d'admissibilit\u00e9 et d'une\u00e9preuve d'admission.- La phase d'admissibilit\u00e9 du concours externe sur titres consiste en la s\u00e9lection, par le jury, desdossiers des candidats qui ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 prendre part \u00e0 ce concours. Le jury examine les titresde formation en tenant compte de |'ad\u00e9quation de la formation re\u00e7ue a la sp\u00e9cialit\u00e9 pour laquelleconcourt le candidat, ainsi que des \u00e9ventuelles exp\u00e9riences professionnelles.Les candidats admissibles sont convoqu\u00e9s par courrier \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission- L'\u00e9preuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien \u00e0 caract\u00e8reprofessionnel avec le jury se d\u00e9composant :- en une pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnelpermettant au jury d'appr\u00e9cier ses motivations et son aptitude \u00e0 exercer les missions d\u00e9volues \u00e0 untechnicien sup\u00e9rieur hospitalier de 2e classe notamment dans la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il concourtainsi que sa capacit\u00e9 \u00e0 animer une \u00e9quipe (dur\u00e9e de l'expos\u00e9 par le candidat : 5 minutes) ;- en un \u00e9change avec le jury \u00e0 partir d'un texte court comportant plusieurs questionstechniques relatives \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il concourt visant \u00e0 appr\u00e9cier ses connaissances, sonpotentiel et son comportement face \u00e0 une situation concr\u00e8te (dur\u00e9e : 25 minutes au plus).La dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de 45 minutes dont 15 minutes de pr\u00e9paration ; cette \u00e9preuve estnot\u00e9e de 0 \u00e0 20 (coefficient 4).Nul ne peut \u00eatre admis si la note obtenue \u00e0 l'entretien est inf\u00e9rieure \u00e0 40 sur 80ARTICLE VI Le jury de ce concours sera compos\u00e9 comme suit :1\u00b0 Le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident ;2\u00b0 Un fonctionnaire hospitalier de cat\u00e9gorie A en fonction dans le ou les d\u00e9partements danslesquels sont situ\u00e9s le ou les \u00e9tablissements concern\u00e9s, choisis par le directeur de l'\u00e9tablissementorganisateur du concours ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement ;A d\u00e9faut, il est fait appel \u00e0 des fonctionnaires hospitaliers de cat\u00e9gorie A en fonction dans d'autresd\u00e9partements.3\u00b0Un ing\u00e9nieur hospitalier ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une personne au moins de m\u00eame niveau dequalification en fonctions dans la r\u00e9gion concern\u00e9e ou dans les r\u00e9gions voisines, d\u00e9sign\u00e9 par ledirecteur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours, ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement ;4\u00b0 Un technicien sup\u00e9rieur hospitalier de 1\u00b0 classe en fonction dans le d\u00e9partement ou lesd\u00e9partements voisins, d\u00e9sign\u00e9 par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours, ext\u00e9rieur\u00e0 l'\u00e9tablissement o\u00f9 le poste est ouvert ;5\u00b0 Un professeur en fonctions dans une \u00e9cole d'ing\u00e9nieurs ou dans un \u00e9tablissementd'enseignement d\u00e9livrant l'un des titres requis pour le recrutement par voie de concours sur titresdes techniciens sup\u00e9rieurs de 2e classe, d\u00e9sign\u00e9 par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur duconcours.ARTICLE VII Le directeur des ressources humaines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sented\u00e9cision. Fait \u00e0 Talence, le 11 septembre 2025Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur des Ressources Humaines,\nThibault STRASSE\nCHU BORDEAUX - 33-2025-09-11-00003 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier de 2\u00e8me\nclasse, domaine \u00ab Installation et maintenance de mat\u00e9riels \u00e9lectroniques, \u00e9lectriques et automatismes \u00bb en vue de pourvoir 1 poste au sein du\nCentre Hospitalier Universitaire de Bordeaux\n15\nCHU BORDEAUX\n33-2025-09-11-00002\nD\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres\nde Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier de 2\u00e8me classe,\ndomaine \u00ab Installation et maintenance thermique et\nclimatique \u00bb en vue de pourvoir 1 poste au sein du\nCentre Hospitalier Universitaire de Bordeaux\nCHU BORDEAUX - 33-2025-09-11-00002 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier de 2\u00e8me\nclasse, domaine \u00ab Installation et maintenance thermique et climatique \u00bb en vue de pourvoir 1 poste au sein du Centre Hospitalier Universitaire de\nBordeaux\n16\nCENTREHOSPITALIERA UNIVERSITAIREBORDEAUXD\u00c9CISION N\u00b0 2025-086Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,VU la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,VU la loi n\u00b0 86-33 du 9 Janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et technicienssup\u00e9rieurs de la fonction publique hospitali\u00e8re,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s des concours externesur titres, interne sur \u00e9preuves et du troisi\u00e8me concours permettant l'acc\u00e8s au grade de techniciensup\u00e9rieur hospitalier de 2e classe du corps des techniciens et techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers,\nDECIDEARTICLE | Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire deBordeaux en vue de pourvoir 1 poste de Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier de 2'me classe,domaine \u00ab Installation et maintenance thermique et climatique \u00bb.ARTICLE Il Peuvent faire acte de candidature, les candidats remplissant les conditions d'acc\u00e8s ala fonction publique hospitali\u00e8re :- jouir de ses droits civiques,- poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un \u00c9tat membre de laCommunaut\u00e9 europ\u00e9enne ou d'un autre \u00c9tat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en,- ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b0 2 de son casier judiciaireincompatibles avec l'exercice de ces fonctions,- n'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice des fonctionsde Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, domaine \u00abinstallation et maintenance thermique et climatique \u00bb- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard deslois sur le recrutement de l'Arm\u00e9e.Les candidats doivent \u00eatre titulaires d'un dipl\u00f4me sanctionnant deux ann\u00e9es de formationtechnico-professionnelle homologu\u00e9 au niveau 5 (anciennement Ill) ou d'une qualificationreconnue comme \u00e9quivalente dans les conditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007 susvis\u00e9correspondant \u00e0 l'une des sp\u00e9cialit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2011, dansl'un des domaines correspondant aux fonctions statutairement d\u00e9volues aux techniciens sup\u00e9rieurhospitaliers, soit \u00ab Installation et maintenance thermique et climatique\u00bb.ARTICLE Ill Les personnes remplissant les conditions ci-dessus \u00e9nonc\u00e9es et int\u00e9ress\u00e9es par ceconcours devront adresser leur dossier d'inscription \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Centre HospitalierUniversitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et desConcours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le : LUNDI 13 OCTOBRE 2025, cachetde La Poste faisant foi.ARTICLE IV Ce concours est publi\u00e9 et affich\u00e9 dans tous les \u00e9tablissements du Centre HospitalierUniversitaire de BORDEAUX, dans l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Aquitaine, dans les pr\u00e9fectures etsous-pr\u00e9fectures de la r\u00e9gion Aquitaine, et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fecturesdes d\u00e9partements de la r\u00e9gion Aquitaine. Il est \u00e9galement publi\u00e9 par voie \u00e9lectronique sur le siteinternet de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Aquitaine.\nCHU BORDEAUX - 33-2025-09-11-00002 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier de 2\u00e8me\nclasse, domaine \u00ab Installation et maintenance thermique et climatique \u00bb en vue de pourvoir 1 poste au sein du Centre Hospitalier Universitaire de\nBordeaux\n17\nARTICLE V Le concours externe sur titres est constitu\u00e9 d'une phase d'admissibilit\u00e9 et d'une\u00e9preuve d'admission.- La phase d'admissibilit\u00e9 du concours externe sur titres consiste en la s\u00e9lection, par le jury, desdossiers des candidats qui ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s 4 prendre part a ce concours. Le jury examine les titresde formation en tenant compte de l'ad\u00e9quation de la formation re\u00e7ue \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 pour laquelleconcourt le candidat, ainsi que des \u00e9ventuelles exp\u00e9riences professionnelles.Les candidats admissibles sont convoqu\u00e9s par courrier \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission- L'\u00e9preuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien a caract\u00e9reprofessionnel avec le jury se d\u00e9composant :- en une pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnelpermettant au jury d'appr\u00e9cier ses motivations et son aptitude a exercer les missions d\u00e9volues a untechnicien sup\u00e9rieur hospitalier de 2e classe notamment dans la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il concourtainsi que sa capacit\u00e9 \u00e0 animer une \u00e9quipe (dur\u00e9e de l'expos\u00e9 par le candidat : 5 minutes) ;- en un \u00e9change avec le jury \u00e0 partir d'un texte court comportant plusieurs questionstechniques relatives \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il concourt visant \u00e0 appr\u00e9cier ses connaissances, sonpotentiel et son comportement face \u00e0 une situation concr\u00e8te (dur\u00e9e : 25 minutes au plus).La dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de 45 minutes dont 15 minutes de pr\u00e9paration ; cette \u00e9preuve estnot\u00e9e de 0 \u00e0 20 (coefficient 4).Nul ne peut \u00eatre admis si la note obtenue \u00e0 l'entretien est inf\u00e9rieure \u00e0 40 sur 80ARTICLE VI Le jury de ce concours sera compos\u00e9 comme suit :1\u00b0 Le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident ;2\u00b0 Un fonctionnaire hospitalier de cat\u00e9gorie A en fonction dans le ou les d\u00e9partements danslesquels sont situ\u00e9s le ou les \u00e9tablissements concern\u00e9s, choisis par le directeur de l'\u00e9tablissementorganisateur du concours ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement ;A d\u00e9faut, il est fait appel \u00e0 des fonctionnaires hospitaliers de cat\u00e9gorie A en fonction dans d'autresd\u00e9partements.3\u00b0Un ing\u00e9nieur hospitalier ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une personne au moins de m\u00eame niveau dequalification en fonctions dans la r\u00e9gion concern\u00e9e ou dans les r\u00e9gions voisines, d\u00e9sign\u00e9 par ledirecteur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours, ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement ;4\u00b0 Un technicien sup\u00e9rieur hospitalier de 1\u00b0\" classe en fonction dans le d\u00e9partement ou lesd\u00e9partements voisins, d\u00e9sign\u00e9 par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours, ext\u00e9rieur\u00e0 l'\u00e9tablissement o\u00f9 le poste est ouvert ;5\u00b0 Un professeur en fonctions dans une \u00e9cole d'ing\u00e9nieurs ou dans un \u00e9tablissementd'enseignement d\u00e9livrant l'un des titres requis pour le recrutement par voie de concours sur titresdes techniciens sup\u00e9rieurs de 2e classe, d\u00e9sign\u00e9 par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur duconcours.ARTICLE VII Le directeur des ressources humaines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sented\u00e9cision. Fait \u00e0 Talence, le 11 septembre 2025Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur des Ressources Humaines,\nThibault STRASS\nCHU BORDEAUX - 33-2025-09-11-00002 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier de 2\u00e8me\nclasse, domaine \u00ab Installation et maintenance thermique et climatique \u00bb en vue de pourvoir 1 poste au sein du Centre Hospitalier Universitaire de\nBordeaux\n18\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2025-09-11-00008\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur\nMathieu Escafre aux agents de la DDTM33 en\nmati\u00e8re de fiscalit\u00e9 de l'urbanisme, en date du 11\nseptembre 2025\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-09-11-00008 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Mathieu Escafre aux agents de la DDTM33\nen mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 de l'urbanisme, en date du 11 septembre 2025 19\nEE.PREFET . , .DE LA GIRONDE Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la MerLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DDTM de la Girondeen mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 de l'urbanismeLe Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Gironde,\nVU le livre des proc\u00e9dures fiscales, notamment son article L 255-A,VU le code du patrimoine, notamment ses articles L 524-1 et suivants relatifs a la d\u00e9termination del'assiette et la liquidation de la redevance d'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive,'VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L 331-1 et suivants relatifs a la d\u00e9termination del'assiette et la liquidation de la taxe d'am\u00e9nagement et du versement pour sous densit\u00e9,VU notamment l'article R 602-1 du code de l'urbanisme qui autorise le directeur d\u00e9partement desterritoires et de la mer \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer sa signature en ce qui concerne les mati\u00e8res relevant en proprede ses attributions,VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Mathieu ESCAFREdirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Gironde,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 f\u00e9vrier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur MathieuESCAFRE directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Gironde,\nD\u00c9CIDE\nArticle 1 : d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a:- M. Alain GUESDON, adjoint au directeur- M. Alexandre MARTINEAU, chef du service urbanisme, paysage, \u00e9nergies et mobilit\u00e9s (SUPEM)- M. Florent PALLOIS, adjoint au chef du SUPEM- M. Alberto MIGUEL, chef de l'unit\u00e9 Animation ADS Fiscalit\u00e9 et Police de l'urbanisme du SUPEM- M. Damien VALLOT, adjoint au chef de l'unit\u00e9 Animation ADS Fiscalit\u00e9 et Police de l'urbanisme duSUPEM\u00e0 effet de signer les actes, d\u00e9cisions et documents de toute nature en mati\u00e8re de d\u00e9termination del'assiette et de liquidation de la taxe d'am\u00e9nagement, du versement pour sous densit\u00e9, de laredevance d'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive.\nCit\u00e9 Administrative -\u2014 2 rue Jules Ferry, BP 90, 33 090 Bordeaux cedex\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-09-11-00008 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Mathieu Escafre aux agents de la DDTM33\nen mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 de l'urbanisme, en date du 11 septembre 2025 20\nArticle 2 : d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a:\u2014 M. Alain GUESDON, adjoint au directeur- M. Alexandre MARTINEAU, chef du service urbanisme, paysage, \u00e9nergies et mobilit\u00e9s (SUPEM)\u2014 M. Florent PALLOIS, adjoint au chef du SUPEM\u2014 M. Alberto MIGUEL, chef de l'unit\u00e9 Animation ADS Fiscalit\u00e9 et Police de l'urbanisme du SUPEMa effet de signer les \u00e9tats r\u00e9capitulatifs de recettes et les admissions de non-valeur.\nArticle 3 : les agents disposant de l'habilitation Cerb\u00e9re pour l'acc\u00e8s \u00e0 l'application ADS 2007 avecle profil \u00ab liquidateur \u00bb sont autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser les t\u00e2ches aff\u00e9rentes \u00e0 la v\u00e9rification des dossiers \u2014pr\u00e9alablement \u00e0 l'int\u00e9gration dans Chorus.\nArticle 4 : la pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet d\u00e8s sa parution au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Gironde.\nBordeaux, le 11 septembre 2025Le Directeur D\u00e9partemental des Territoireset de la il la Gironde\nfMathieu ESCAFRE\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-09-11-00008 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Mathieu Escafre aux agents de la DDTM33\nen mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 de l'urbanisme, en date du 11 septembre 2025 21\nDIR ATLANTIQUE\n33-2025-09-11-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-088 du 11 septembre 2025 \nAutoroute RN230-RN89\nrelatif aux travaux d'entretien courant\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b022 et n\u00b01\nCommunes de Floirac, Bouliac, Cenon, Artigues pr\u00e8s\nBordeaux et Lormont\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-09-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-088 du 11 septembre 2025 \nAutoroute RN230-RN89\nrelatif aux travaux d'entretien courant\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b022 et n\u00b01\nCommunes de Floirac, Bouliac, Cenon, Artigues pr\u00e8s Bordeaux et Lormont\n22\nPREFET | Direction interd\u00e9partementale des routesDE LA GIRONDE Atlantique\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-088 duAUTOROUTE RN230-RN89relatif aux travaux d'entretien courantSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b022 et n\u00b01Communes de Floirac, Bouliac, Cenon,Artigues pr\u00e9s Bordeaux, et LormontLe pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s quil'ont modifi\u00e9;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des drecfoneinterd\u00e9partementales des routes;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. \u00c9tienne Guyot pr\u00e9fet de la r\u00e9gion| Nouvelle-Aquitaine,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de monsieur le pr\u00e9fet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madameVirginie Audig\u00e9, directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 enmati\u00e8re de gestionet de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routi\u00e8re,et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;Vu le dossier d'exploitation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-97 du 18 ao\u00fbt 2025 portant sur la fermeture de l'avenue de jean ZAY d\u00e9livr\u00e9 par la mairied'Artigues pr\u00e9s Bordeaux;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025000386 du 12 ao\u00fbt 2025 portant sur la fermeture de l'avenue de Paris d\u00e9livr\u00e9 par !la mairie deLormont;Vu l'avis favorable du 14 ao\u00fbt 2025 de monsieur le commandant de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9autorouti\u00e8re d'Aquitaine ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 05 septembre 2025 de madame la Pr\u00e9sidente de Bordeaux M\u00e9tropoleVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 05 septembre 2025 de Monsieur le maire de la commune de Floirac ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 05 septembre 2025 de Monsieur le maire de la commune de Bouliac ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 05 septembre 2025 de Monsieur le maire de la commune de Cenon ;Vu l'avis favorable du 18 ao\u00fbt 2025 de Monsieur le maire de la commune d'Artigues pr\u00e9s Bordeaux ;Vu l'avis favorable du 11 ao\u00fbt 2025 de Monsieur le maire de la commune de Tresses ;Vu l'avis favorable du 12 ao\u00fbt 2025 de Monsieur le maire de la commune de Lormont ;\nCit\u00e9 administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel:05 56877400 .M\u00e9l :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/7\n11/09/2025\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-09-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-088 du 11 septembre 2025 \nAutoroute RN230-RN89\nrelatif aux travaux d'entretien courant\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b022 et n\u00b01\nCommunes de Floirac, Bouliac, Cenon, Artigues pr\u00e8s Bordeaux et Lormont\n23\nCONSID\u00c9RANT qu'en raison des travaux d'entretien courant effectu\u00e9s sur la Rocade exterieure RN230, sectioncomprise entre les \u00e9changeurs n\u00b022 et n\u00b01 sur les communes de Floirac, Bouliac, Cenon, Artigues pr\u00e9sBordeaux et Lormont il convient de mettre en \u0153uvre des mesures temporaires d'exploitation,Arr\u00eate\nArticle 1 : afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s,Chaque nuit de 20h30 \u00e0 6h00, du lundi 15 septembre 2025 \u00e0 20h30 au vendredi 19 septembre 2025 \u00e0 6h00Nuit du vendredi 19 septembre 2025 \u00e0 21h00 au samedi 20 septembre 2025 \u00e0 9h00Nuit du mardi 30 septembre 2025 \u00e0 20h30 au mercredi 1er octobre 2025 \u00e0 6h00Nuit du jeudi 2 octobre 2025 \u00e0 20h30 au vendredi 3 octobre 2025 \u00e0 6h00Nuit du vendredi 3 octobre 2025 \u00e0 22h00 au samedi 4 octobre 2025 \u00e0 9h00:Nuit du lundi 6 octobre 2025 \u00e0 20h30 au mardi 7 octobre 2025 \u00e0 6h00Nuit du vendredi 10 octobre 2025 \u00e0 22h00 au samedi 11 octobre 2025 \u00e0 9h00Nuit du mardi 21 octobre 2025 \u00e0 20h30 au mercredi 22 octobre 2025 \u00e0 6h00Fermeture de la section courante de la rocade exterieure RN230 entre les \u00e9changeurs n\u00b026 et n\u00b01 :La section courante de la rocade exterieure RN230 comprise entre l'\u00e9changeur n\u00b026 (PR42+150) et l'\u00e9changeurn\u00b01 (PR44+485), peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle de sortie de la rocade ext\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b026, lepassage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b026, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade int\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeurn\u00b026, puis la RN230 sens int\u00e9rieur. |Fermetures des bretelles d'entr\u00e9es de la rocade exterieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b026 :La bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade ext\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b026 (PR42+321) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier. |Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la RN89 sens Bordeaux Libourne, la bretelle de sortie de la RN89 dansl'\u00e9changeur n\u00b02, demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b02 via la RD115, la bretelle d'entr\u00e9e de la RN89 sens LibourneBordeaux dans l'\u00e9changeur n\u00b02, la RN89, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade int\u00e9rieure RN230 dansl'\u00e9changeur n\u00b026 et la RN230 sens interieur.La bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de la rocade ext\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b026 (PR42+528) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le passage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b026, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de larocade int\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b026 et la RN230 sens int\u00e9rieur.\nChaque nuit de 20h30 \u00e0 6h00, du lundi 22 septembre 2025 \u00e0 20h30 au vendredi 26 septembre 2025 \u00e0 6h00Fermeture de la section courante de la rocade exterieure RN230 entre les \u00e9changeurs n\u00b022 et n\u00b026 :La section courante de la rocade exterieure RN230 comprise entre l'\u00e9changeur n\u00b022b (PR35+120) etl'\u00e9changeur n\u00b026 (PR42+350), impliquant la fermeture de la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b022b (PR35+120),peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle de sortie de la rocade ext\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b022a, lepassage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b022 (via RD113), la bretelle d'entr\u00e9e n \u00b01 de la rocade int\u00e9rieure RN230 dansl'\u00e9changeur n\u00b022, la RN230 sens int\u00e9rieur .Fermetures des bretelles d'entr\u00e9es de la rocade exterieure RN230 entre les 6changeurs n\u00b022 et n\u00b026 iLa bretelle d'entr\u00e9e de la RN230 sens ext\u00e9rieur dans l'\u00e9changeur n\u00b022 (PR35+355) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier.\nCit\u00e9 administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/7\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-09-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-088 du 11 septembre 2025 \nAutoroute RN230-RN89\nrelatif aux travaux d'entretien courant\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b022 et n\u00b01\nCommunes de Floirac, Bouliac, Cenon, Artigues pr\u00e8s Bordeaux et Lormont\n24\n'Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le passage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b022, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de laRN230 sens int\u00e9rieur dans l'\u00e9changeur n\u00b022 et la RN230 sens int\u00e9rieur .La bretelle d'entr\u00e9e de la rocade ext\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b023 (PR36+867) impliquant la fermeturedu tourne \u00e0 gauche (TAG) de la route de Latresne peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le passage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b023, le giratoire communautaire, labretelle d'entr\u00e9e de la RN230 sens int\u00e9rieur dans l'\u00e9changeur n\u00b023 et la RN230 sens int\u00e9rieur .Les usagers en provenance du TAG sont alors d\u00e9vi\u00e9s par un demi-tour au giratoire, le passage sup\u00e9rieur del'\u00e9changeur n\u00b023, le giratoire communautaire, la bretelle d'entr\u00e9e de la RN230 sens int\u00e9rieur dans l'\u00e9changeurn\u00b023 et la RN230 sens int\u00e9rieur . |La bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade ext\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b024 (PR39+490) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la RD936, demi-tour au 1er giratoire, la RD936, le passage sup\u00e9rieur del'\u00e9changeur n\u00b024, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade int\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b024 et la RN230 sensint\u00e9rieur. :La bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de la rocade ext\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b024 (PR39+768) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le passage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b024, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de larocade int\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b024 et la RN230 sens int\u00e9rieur.La bretelle d'entr\u00e9e de la rocade ext\u00e9rieure BINZOY dans l'\u00e9changeur n\u00b025 (PR40+919) peut \u00eatre ferm\u00e9e a lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le passage eT de l'\u00e9changeur n\u00b025, la bretelle d'entr\u00e9e de la rocadeint\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b025 et la RN230 sens int\u00e9rieur.Le tourne-a-gauche (TAG) du passage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b025 peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation saufbesoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le passage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b025, demi-tour au premier giratoire, labretelle d'entr\u00e9e de la rocade int\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b025 et la RN230 sens int\u00e9rieur.La bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade ext\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b026 (PR42+321) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la RN89 sens Bordeaux Libourne, la bretelle de sortie de la RN89 dansl'\u00e9changeur n\u00b02, demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b02 via la RD115, la bretelle d'entr\u00e9e de la RN89 sens LibourneBordeaux dans l'\u00e9changeur n\u00b02, la RN89, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade int\u00e9rieure RN230 dansl'\u00e9changeur n\u00b026 et la RN230 sens interieur.\nNuit du lundi 29 septembre 2025 \u00e0 20h30 au mardi 30 septembre 2025 \u00e0 6h00Nuit du mercredi 1er octobre 2025 \u00e0 20h30 au jeudi 2 octobre 2025 \u00e0 6h00Nuit du mardi 7 octobre 2025 \u00e0 20h30 au mercredi 8 octobre 2025 \u00e0 6h00Nuit du jeudi 9 octobre 2025 \u00e0 20h30 au vendredi 10 octobre 2025 \u00e0 6h00Fermeture de la section courante de la rocade exterieure RN230 entre les \u00e9changeurs n\u00b024 et n\u00b01 :La section courante de la rocade exterieure RN230 comprise entre l'\u00e9changeur n\u00b024 (PR39+233) et l'\u00e9changeurn\u00b01 (PR44+485) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle de sortie de la rocade ext\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b024, lepassage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b024, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade int\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeurn\u00b024 et la RN230 sens int\u00e9rieur.\nCit\u00e9 administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 3/7\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-09-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-088 du 11 septembre 2025 \nAutoroute RN230-RN89\nrelatif aux travaux d'entretien courant\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b022 et n\u00b01\nCommunes de Floirac, Bouliac, Cenon, Artigues pr\u00e8s Bordeaux et Lormont\n25\nFermeture des bretelles d'entr\u00e9es de la rocade exterieure entre les 6changeurs n\u00b024 et n\u00b01 :La bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade ext\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b024 (PR39+490) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la RD936, demi-tour au 1\u00b0 giratoire, la RD936, le passage sup\u00e9rieur del'\u00e9changeur n\u00b024, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade int\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b024 et la RN230 sensint\u00e9rieur.La bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de la rocade ext\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b024 (PR39+768) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le passage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b024, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de larocade int\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b024 et la RN230 sens int\u00e9rieur.La bretelle d'entr\u00e9e de la rocade ext\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b025 (PR40+919) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le passage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b025, la bretelle d'entr\u00e9e de la rocadeint\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b025 et la RN230 sens int\u00e9rieur.Le tourne-\u00e0-gauche (TAG) du passage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b025 peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation saufbesoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le passage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b025, demi-tour au premier giratoire, labretelle d'entr\u00e9e de la rocade int\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b025 et la RN230 sens int\u00e9rieur.La bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade ext\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b026 (PR42+321) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la RN89 sens Bordeaux Libourne, la bretelle de sortie de la RN89 dansl'\u00e9changeur n\u00b02, demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b02 via la RD115, la bretelle d'entr\u00e9e de la RN89 sens LibourneBordeaux dans l'\u00e9changeur n\u00b02, la RN89, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade int\u00e9rieure RN230 dansl'\u00e9changeur n\u00b026 et la RN230 sens interieur.La bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de la rocade ext\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b026 (PR42+528) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le passage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b026, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de larocade int\u00e9rieure RN230 dans RE  n\u00b026 et la RN230 sens int\u00e9rieur.Nuit du vendredi 3 octobre 2025 \u00e0 22h00 au samedi 4 octobre 2025 \u00e0 9h00Nuit du lundi 6 octobre 2025 \u00e0 20h30 au mardi 7 octobre 2025 \u00e0 6h00Nuit du vendredi 10 octobre 2025 \u00e0 22h00 au samedi 11 octobre 2025 \u00e0 9h00Fermeture de l'avenue de Paris depuis le giratoire \u00ab la gardette \u00bb jusqu'\u00e0 la bretelle de sortie de la rocadeexterieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b027 :La circulation sur l'avenue de Paris depuis le giratoire \u00ab la gardette \u00bb jusqu'\u00e0 la bretelle de sortie de la rocadeexterieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b027, peut \u00eatre interdite, sauf besoin de chantier.Les usagers se dirigeant vers la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b045 de l'A10 sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la rue Pierre Mend\u00e9sFrance, l'avenue de la r\u00e9sistance, la bretelle d'entr\u00e9e de la rocade int\u00e9rieure dans l'\u00e9changeur n\u00b02, puis l'A630sens int\u00e9rieur en direction de l'A10.Les usagers se dirigeant vers l'avenue de la Gardette sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la rue Pierre Mend\u00e9s France,l'avenue de la r\u00e9sistance, la cote de la Garonne, puis la route de Bassens en direction de l'avenue de laGardette.Nuit du vendredi 27 septembre 2025 \u00e0 21h00 au samedi 28 septembre 2025 \u00e0 9h00Nuit du mercredi 8 octobre 2025 \u00e0 20h30 au jeudi 9 octobre 2025 \u00e0 6h00Chaque nuit de 20h30 \u00e0 6h00, du lundi 13 octobre 2025 \u00e0 20h30 au vendredi 17 octobre 2025 \u00e0 6h00\nCit\u00e9 administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 4/7\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-09-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-088 du 11 septembre 2025 \nAutoroute RN230-RN89\nrelatif aux travaux d'entretien courant\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b022 et n\u00b01\nCommunes de Floirac, Bouliac, Cenon, Artigues pr\u00e8s Bordeaux et Lormont\n26\nFermeture de la section courante de la rocade exterieure RN230 entre les \u00e9changeurs n\u00b024 et n\u00b026 :La section courante de la rocade exterieure RN230 comprise entre l'\u00e9changeur n\u00b024 (PR39+233) et l'\u00e9changeurn\u00b026 (PRO+000) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation sauf besoins du chantier. |Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle de sortie de la rocade ext\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b024, lepassage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b024, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade int\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeurn\u00b024 et la RN230 sens int\u00e9rieur.Fermeture des bretelles d'entr\u00e9es de la rocade exterieure RN230 entre les \u00e9changeurs n\u00b024 et n\u00b026 :La bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade ext\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b024 (PR39+490) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier. .Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la RD936, demi-tour au 1\u00b0 giratoire, la RD936, le passage sup\u00e9rieur del'\u00e9changeur n\u00b024, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade int\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b024 et la RN230 sensint\u00e9rieur.La bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de la rocade ext\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b024 (PR39+768) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le passage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b024, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de larocade int\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b024 et la RN230 sens int\u00e9rieur.La bretelle d'entr\u00e9e de la rocade ext\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b025 (PR40+919) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le passage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b025, la bretelle d'entr\u00e9e de la rocadeint\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b025 et la RN230 sens int\u00e9rieur.Le tourne-\u00e0-gauche (TAG) du passage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b025 peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation saufbesoin du chantier. |Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par le passage sup\u00e9rieur de l'\u00e9changeur n\u00b025, demi-tour au premier giratoire, labretelle d'entr\u00e9e de la rocade int\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b025 et la RN230 sens int\u00e9rieur.La bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade ext\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b026 (PR42+321) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier. |Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la RN89 sens Bordeaux Libourne, la bretelle de sortie de la RN89 dansl'\u00e9changeur n\u00b02, demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b02 via la RD115, la bretelle d'entr\u00e9e de la RN89 sens LibourneBordeaux dans l'\u00e9changeur n\u00b02, la RN89, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade int\u00e9rieure RN230 dansl'\u00e9changeur n\u00b026 et la RN230 sens interieur.\nChaque nuit de 20h30 \u00e0 6h00, du mardi 14 octobre 2025 \u00e0 20h30 au jeudi 16 octobre 2025 \u00e0 6h00Fermeture de l'avenue de Jean ZAY au droit du passage sup\u00e9rieur jusqu'\u00e0 l'avenue de Virecourt :La circulation sur l'avenue Jean ZAY au droit du passage sup\u00e9rieur jusqu'\u00e0 l'avenue de Virecourt, peut \u00eatreinterdite, Sauf besoin de chantier.Les usagers en provenance de l'avenue de Virecourt se dirigeant vers Paris sont alors d\u00e9vi\u00e9s par l'avenue deGay Lussac, l'avenue de l'\u00eele de France, la RD936, la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocade int\u00e9rieure dansl'\u00e9changeur n\u00b024 en direction de Paris. |Les usagers en provenance de l'avenue de Virecourt se dirigeant vers Cenon sont alors d\u00e9vi\u00e9s par l'avenue deGay Lussac, l'avenue de l'\u00eele de France, puis la RD936, en direction de Cenon.Les usagers en provenance de l'avenue Jean ZAY se dirigeant vers Paris sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la bretelled'entr\u00e9e de la rocade int\u00e9rieure dans l'\u00e9changeur n\u00b025, puis la rocade int\u00e9rieure en direction de Paris.Les usagers en provenance de l'avenue Jean ZAY se dirigeant vers Artigues pr\u00e9s Bordeaux, sont alors d\u00e9vi\u00e9spar la bretelle d'entr\u00e9e de la rocade int\u00e9rieure dans l'\u00e9changeur n\u00b025, la rocade int\u00e9rieure RN230, la bretelle desortie de la rocade interieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b024, puis la RD936 en direction d'Artigues pr\u00e9sBordeaux.\nCit\u00e9 administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr S/T\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-09-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-088 du 11 septembre 2025 \nAutoroute RN230-RN89\nrelatif aux travaux d'entretien courant\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b022 et n\u00b01\nCommunes de Floirac, Bouliac, Cenon, Artigues pr\u00e8s Bordeaux et Lormont\n27\nChaque nuit de 20h30 a 6h00, du lundi 13 octobre 2025 \u00e0 20h30 au mercredi 15 octobre 2025 \u00e0 6h00Neutralisation de la voie de droite de la RD936 entre les giratoires de l'avenue de Branne dans les deux sens decirculationLa voie de droite de la RD936 dans les deux sens de circulation peut \u00eatre neutralis\u00e9e entre les giratoires del'avenue de Branne dans les deux sens de circulation , sauf besoin de chantier. Les usagers circulent sur la voielaiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation.\nNuit du jeudi 16 octobre 2025 \u00e0 20h30 au vendredi 17 octobre 2025 \u00e0 6h00Fermeture de la section courante de la RN89, sens Bordeaux-Libourne dans l'\u00e9changeur n\u00b026 entre le PR50+260 et le PR49+990:La circulation sur la section courante de la RN89 comprise dans l'\u00e9changeur n\u00b026 entre le PR 50+260 et lePR49+990, peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation impliquant la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de la rocadeext\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b026, sauf besoin du chantier. ;Les usagers se dirigeant vers Libourne sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de la rocade int\u00e9rieureRN230, la rocade int\u00e9rieure RN230, la bretelle ae sortie de la rocade int\u00e9rieure dans l'\u00e9changeur n\u00b024, puis laRD936 en direction de Libourne.Les usagers se dirigeant vers Paris sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de la rocade int\u00e9rieure RN230dans l'\u00e9changeur n\u00b026, puis la rocade int\u00e9rieure RN230 en direction de Paris.\nNuit du lundi 20 octobre 2025 a 20h30 au mardi 21 octobre 2025 a 6h00Fermeture de la bretelle de sortie de la rocade exterieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b026:La bretelle de sortie de la rocade ext\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b026 (PR42+145) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la rocade exterieure RN230, la bretelle de sortie de la RN230 dansl'\u00e9changeur n\u00b027, demi-tour a l'\u00e9changeur n\u00b027 via l'avenue de Paris, la rocade int\u00e9rieure RN230 dansl'\u00e9changeur n\u00b027, puis la bretelle de sortie de la rocade int\u00e9rieure RN230 dans l'\u00e9changeur n\u00b026 en direction dela RN89 ou Lormont.\nArticle 2 : Limitation de vitesseChaque jours, du mardi 16 septembre 2025 \u00e0 6h00 au vendredi 17 octobre 2025 \u00e0 6h00Limitation de vitesse sur zone frais\u00e9e entre les \u00e9changeurs n\u00b024 et n\u00b01 de la rocade exterieure RN230Les usagers pourront \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 circuler sur une zone frais\u00e9e entre le PR 39+027 et le PR 44+025 de laRocade exterieure RN230 lors de la r\u00e9ouverture \u00e0 la circulation. La vitesse sera alors limit\u00e9e \u00e0 70 km/h dans lasection consid\u00e9r\u00e9e.\nArticle 3 : Les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ou des al\u00e9as de chantiers peuvent engendrer un d\u00e9calage desphases de travaux annonc\u00e9es au DESC.Selon l'avancement r\u00e9el des travaux, et pour s'adapter a ces al\u00e9as, les mesures d'exploitation pr\u00e9cis\u00e9es auxarticles 1 et 2 pourront \u00eatre report\u00e9es ou d\u00e9cal\u00e9es dans les m\u00eames dispositions horaires durant la p\u00e9riodeinitiale du chantier, \u00e0 savoir les nuits fix\u00e9es entre le lundi 15 septembre 2025 \u00e0 20h30 et le vendredi 17octobre 2025 \u00e0 6h00.\nCit\u00e9 administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 6/7\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-09-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-088 du 11 septembre 2025 \nAutoroute RN230-RN89\nrelatif aux travaux d'entretien courant\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b022 et n\u00b01\nCommunes de Floirac, Bouliac, Cenon, Artigues pr\u00e8s Bordeaux et Lormont\n28\nDans ce cas, la DIRA communiquera au pr\u00e9alable, \u00e0 l'ensemble des services concern\u00e9s par ce d\u00e9calage, lesmodalit\u00e9s de report ou de d\u00e9calage des restrictions de circulation.Les nuits de secours suivantes sont \u00e9galement pr\u00e9vues pour mener a bien ce chantier et pour r\u00e9pondre a cesal\u00e9as si toutes les phases n'ont pas pu \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es avant le vendredi 17 octobre 2025:\u00a2 les nuits de 21h00 \u00e0 9h00,o Du vendredi 17 octobre 2025 \u00e0 21h00 au samedi 18 octobre \u00e0 9h00o Du vendredi 24 octobre 2025 \u00e0 21h00 au samedi 25 octobre \u00e0 9h00\u00b0 les nuits de 20h30 \u00e0 6h00,o Du lundi 20 octobre 2025 \u00e0 20h30 au vendredi 24 octobre \u00e0 6h00\nArticle 4 : les prescriptions impos\u00e9es aux usagers par l'application des dispositions pr\u00e9vues au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9sont signal\u00e9es conform\u00e9ment aux. dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8repr\u00e9cit\u00e9e.La pose et la maintenance de la signalisation sont assur\u00e9es par la direction interd\u00e9partementale des routesAtlantique (district de Gironde-CEl de Villenave-d'Ornon et CEI de Lormont)La pose et la maintenance de la signalisation n\u00e9cessaire \u00e0 la fermeture des voies et giratoires m\u00e9tropolitains surleur secteur de comptence sont assur\u00e9es par la direction interd\u00e9partementale des routes Atlantique (district deGironde-CEl de Lormont)\nArticle 5: outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieuxpour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Gironde et estaffich\u00e9 en mairies de Floirac, Bouliac, Cenon,Artigues pr\u00e9s Bordeaux, Tresses, et Lormont par les soins demessieurs le maire.\nArticle 7 :+ Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde :Madame la pr\u00e9sidente de Bordeaux M\u00e9tropole ;Monsieur le maire de Floirac ;Monsieur le maire de Bouliac ;+ Monsieur le maire de Cenon;+ Monsieur le maire d'Artigues pr\u00e9s Bordeaux ;+ Monsieur le maire de Lormont;+ Monsieur le maire de Tresses;+ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;+ Monsieur le commandant de la C.R.S Autorouti\u00e9re Aquitaine ;+ Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice interd\u00e9partementale des routes AtlantiqueLe Chef du districtd\nSSALLE\nCit\u00e9 administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 7/7\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-09-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-088 du 11 septembre 2025 \nAutoroute RN230-RN89\nrelatif aux travaux d'entretien courant\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b022 et n\u00b01\nCommunes de Floirac, Bouliac, Cenon, Artigues pr\u00e8s Bordeaux et Lormont\n29\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-09-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-088 du 11 septembre 2025 \nAutoroute RN230-RN89\nrelatif aux travaux d'entretien courant\nSection comprise entre les \u00e9changeurs n\u00b022 et n\u00b01\nCommunes de Floirac, Bouliac, Cenon, Artigues pr\u00e8s Bordeaux et Lormont\n30\nDIRCO\n33-2025-09-12-00001\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature DIRCO pour exercer la\ncomp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et\npour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de\nla DIRCO\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-16 du 12 septembre 2025\nDIRCO - 33-2025-09-12-00001 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature DIRCO pour exercer la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et pour agir\npour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-16 du 12 septembre 2025\n31\nMINISTERE Direction interd\u00e9partementaleCHARGE des routes Centre-OuestDES TRANSPORTSLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature pour exercer la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaired\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCOD\u00e9cision n\u00b0 2025-16Le directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest,VU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0' ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;VU Ia loi n\u00b02015-29 du 16 janvier 2015 relative \u00e0 la d\u00e9limitation des r\u00e9gions, aux \u00e9lections r\u00e9gionales etd\u00e9partementales et modifiant le calendrier \u00e9lectoral,VU le code de la commande publique ;VU l'ordonnance n\u00b02015-899 du 23juillet 2015 relative aux march\u00e9s publics ;VU le d\u00e9cret n\u00b02016-360 du 25 mars 2016 relatif aux march\u00e9s publics ;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publiqueVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements modifi\u00e9 :VU le d\u00e9cret n\u00b02015-1689 du 17 d\u00e9cembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les r\u00e9gions de l'administration territoriale de l'\u00c9tat ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mai 2017 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde, pr\u00e9fetcoordonnateur des itin\u00e9raires routiers, fixant l'organisation de la direction interd\u00e9partementale desroutes Centre-Ouest ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 novembre 2023 du ministre de la transition \u00e9cologique, nommant M.Philippe FAUCHET, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, directeur interd\u00e9partementaldes routes Centre-Ouest, \u00e0 compter du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2023,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de la pr\u00e9fecture de la Gironde du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Philippe FAUCHET, directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest, pourl'ordonnancement des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur les programmes 203, 217, 723, 362 et348 du budget de l'\u00c9tat;\n22, rue des P\u00e9nitents blancs87 032 Limoges cedexT\u00e9l. : 33 (0) 5 87 50 60 00 1/15\nDIRCO - 33-2025-09-12-00001 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature DIRCO pour exercer la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et pour agir\npour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-16 du 12 septembre 2025\n32\nD\u00e9cideArticle 1\u00b0: Directeurs adjointsD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- M. C\u00e9dric MALFOIS, directeur adjoint,- M. Dominique BIROT, directeur adjoint,\u00e0 l'effet de signer toutes les pi\u00e8ces relatives \u00e0 l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaireselon les dispositions pr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9.\nArticle 2 : Chefs de serviceD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux chefs de services, ou en cas d'emp\u00e9chement \u00e0 leur adjoints,d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s, \u00e0 effet de signer, y compris en recourant \u00e0 la signature\u00e9lectronique, dans la limite de leurs attributions et de leurs comp\u00e9tences :en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire :q\n- les propositions d'engagements juridiques et les pi\u00e8ces justificatives qui les accompagnent ;- les pi\u00e8ces de liquidation de d\u00e9penses et de recettes de toute nature ;en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur :- les engagements juridiques de type MAPA ou les bons de commandes sur accords-cadres oules march\u00e9s subs\u00e9quents d'un montant limit\u00e9 aux seuils pr\u00e9cis\u00e9s pour chacun d'eux dans letableau ci-apr\u00e8s, ainsi que tous les actes d\u00e9volus au repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateurdans le cadre de ces engagements, tant qu'ils n'ont pas pour effet de porter le montant dumarch\u00e9 ou de la commande au-del\u00e0 de ces seuils ;- les actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s sign\u00e9s par la direction (ordre de service, d\u00e9cision der\u00e9ception, actes sp\u00e9ciaux de sous-traitance...) n'ayant pas d'incidence financi\u00e8re au-dessus duseuil autoris\u00e9 par le march\u00e9 concern\u00e9 :\n2n5\nDIRCO - 33-2025-09-12-00001 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature DIRCO pour exercer la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et pour agir\npour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-16 du 12 septembre 2025\n33\nService Chef de service adjoint au chef de Seuils de d\u00e9l\u00e9gationservice en casd'emp\u00e9chementSPT Jean-Christophe Cyril Lauquin - 500 k\u20ac HT pour les MAPA travaux et lesRelier jusqu'au 30 bons de commandes sur accord-cadreseptembre 2025 |-143 k\u20ac HT pour les MAPA services etfournitures- 500 k\u20ac HT pour les march\u00e9ssubs\u00e9quentsSIR Olivier Fauchard(chef du SIR par - 143 k\u20ac HT quel que soit le typeint\u00e9rim jusqu'au d'engagement juridique30/09/2025)Cyril Lauquin acompter du 1\u00b0octobre 2025SG Cl\u00e9ment Bourcart Isabelle RibeiroArticle 3 : chefs de districtsD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux chefs de districts, \u00e0 leur adjoints et aux chefs de bureau, d\u00e9sign\u00e9sen annexe 1, \u00e0 effet de signer, y compris en recourant \u00e0 la signature \u00e9lectronique, dans lalimite de leurs attributions et de leurs comp\u00e9tences :en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire :- les pi\u00e8ces de liquidation de d\u00e9penses et de recettes de toute nature ;- les propositions d'engagements juridiques et les pi\u00e9ces justificatives qui les accompagnent ;en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur :- les engagements juridiques de type MAPA inf\u00e9rieurs \u00e0 40 k\u20ac HT ou les bons de commandessur accords-cadres inf\u00e9rieurs \u00e0 90 k\u20ac HT, ainsi que tous les actes d\u00e9volus au repr\u00e9sentant dupouvoir adjudicateur dans le cadre de ces engagements, tant qu'ils n'ont pas pour effet deporter le montant du march\u00e9 ou de la commande au-del\u00e0 des seuils pr\u00e9cit\u00e9s ;Article 4 : chefs de CEI et autres agentsD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux chefs de CEI, \u00e0 leur adjoints en cas d'emp\u00e9chement, et aux chefsde bureau ou d'unit\u00e9, et \u00e0 tous les agents d\u00e9sign\u00e9s en annexe 2, a effet de signer, y compris\n3/15\nDIRCO - 33-2025-09-12-00001 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature DIRCO pour exercer la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et pour agir\npour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-16 du 12 septembre 2025\n34\nen recourant \u00e0 la signature \u00e9lectronique, dans la limite de leurs attributions et de leurscomp\u00e9tences :en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire :- les pi\u00e8ces de liquidation de d\u00e9penses et de recettes de toute nature ;- les propositions d'engagements juridiques et les pi\u00e8ces justificatives qui les accompagnent ;en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur :- les engagements juridiques de type MAPA et les bons de commandes sur accords-cadresinf\u00e9rieurs \u00e0 4 k\u20ac HT, ainsi que tous les actes d\u00e9volus au repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateurdans le cadre de ces engagements, tant qu'ils n'ont pas pour effet de porter le montant dumarch\u00e9 ou de la commande au-del\u00e0 du seuil pr\u00e9cit\u00e9;\nArticle 5 : D\u00e9penses Carte achatLes agents d\u00e9sign\u00e9s en annexe 3 pourront \u00e9galement proc\u00e9der \u00e0 des achats en utilisant unecarte achat, dans le respect d'un montant maximum par achat et d'un plafond annuelpr\u00e9cis\u00e9s par d\u00e9cision du directeur.\nArticle 6 : Chorus formulaireD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s en annexe 5 disposant du profil valideur dansChorus Formulaire :- \u00e0 effet de valider, dans l'application, les demandes d'achat- \u00e0 effet de certifier, dans l'application, les services faits sur la base des constatationsr\u00e9alis\u00e9es.pour le compte des ordonnateurs d\u00e9sign\u00e9s aux articles 2, 3 et 4 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 7 : Chorus DTD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s en annexe 6 et selon leur profil, \u00e0 effet de validerdans CHORUS DT, dans le cadre de leurs attributions et leur p\u00e9rim\u00e8tre, et au vu de lavalidation pr\u00e9alable du responsable hi\u00e9rarchique effectu\u00e9e dans l'application, les ordres demissions (profil SG - service gestionnaire) et/ou les \u00e9tats de frais (profil GV - gestionnairevalideur).\n4/15\nDIRCO - 33-2025-09-12-00001 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature DIRCO pour exercer la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et pour agir\npour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-16 du 12 septembre 2025\n35\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s en annexe 6 et disposant du profil FC\u00ab gestionnaire de facture \u00bb pour valider dans CHORUS DT les relev\u00e9s d'op\u00e9rations voyagisteapr\u00e8s constatation du service fait.\nArticle 8 : Int\u00e9rimL'agent nominativement d\u00e9sign\u00e9 par d\u00e9cision du directeur pour assurer l'int\u00e9rim d'un agentb\u00e9n\u00e9ficiant d'une d\u00e9l\u00e9gation au titre de la pr\u00e9sente d\u00e9cision exerce les m\u00eames d\u00e9l\u00e9gationsde signature que l'agent qu'il remplace.\nArticle 9 : Ex\u00e9cutionM. le directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laGironde.\nLimoges, le 1 2 SEP. 2025Le directeur interd\u00e9partemental des routesCentre-Ouest\nPhilippe FAUCHET\n5/15\nDIRCO - 33-2025-09-12-00001 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature DIRCO pour exercer la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et pour agir\npour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-16 du 12 septembre 2025\n36\nAnnexe 1: Liste des chefs de district et agents disposant d'une d\u00e9l\u00e9gation d'ordonnateur etde RPA jusqu'\u00e0 40 k\u20ac pour les MAPA et 90k\u20ac pour les bons de commande sur accord-cadresen application de l'article 3\ndistrictChef-fe de districtadjoint-e au chef-fe dedistrictDistrict NordSchmitt Jean-MichelPoitelon MichelDistrict A20 Sud(Chef par int\u00e9rim)Schmitt Jean-MichelDistrict de Gu\u00e9retBoissier J\u00e9rOmeGourabian MarjorieDistrict de LimogesPesteil Fr\u00e9d\u00e9ricMalaurie FranckDistrict de P\u00e9rigueuxMatelat FranckDang DanielDistrict de PoitiersCosta PascalClopeau S\u00e9bastien\nunit\u00e9 nom fonctionSPT/BAGDofundo AmandineCheffe du BAG\n6/15\nDIRCO - 33-2025-09-12-00001 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature DIRCO pour exercer la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et pour agir\npour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-16 du 12 septembre 2025\n37\nAnnexe 2 : Liste des chefs de CEI et agents disposant d'une d\u00e9l\u00e9gation d'ordonnateur et deRPA jusqu'\u00e0 4 k\u20ac HT en application de l'article 4CEI Chef-fe de CEIadjoint-e aux chef-fe de CEIen cas d'emp\u00e9chementCEI de La SouterraineMonteil PascalCEI de Gu\u00e9retBlouet KarineCEI de Lamaids-GouzonLibert ArnaudCEI de LimogesMistri Jean-Fran\u00e7oisCEI d'EtagnacPrioult Fr\u00e9d\u00e9ricCEI de P\u00e9rigueuxCeyssat Bruno Uscain LionelCEI d'AgenCoufignal DidierCarbonnier S\u00e9bastienCEI de Castillonn\u00e8sSauvestre PhilippeCEI de BressuireRobert YannisCEI de Poitiers-LussacDesroses CorentinColin VincentCEI de Bellac Gabard Gr\u00e9goryCEI d'Argenton Moreau FlorentCEI de Vatan Champigneux J\u00e9r\u00f4me Bonany ChristianCEI de Bourges Jobin C\u00e9dric Duris ThibautCEI de Bessines Duch\u00e9ne ThierryCEI de FeytiatFran\u00e7ois SylvainDufournaud MarieCEI d'UzerchePascaud GillesPinto de Magalhaes Jean-No\u00e9lCEI de Brive Peyrie Laurent Mouzac Thierryunit\u00e9 nom fonctionSG/PRH Wangerm\u00e9e Dominique |responsable du p\u00f4le ressources humainesSG/PRF Boussaa Lynda cheffe du p\u00f4le recrutement et formationSG/PSST Quartier Ma\u00efna cheffe du p\u00f4le sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travailSG/PSST Sfalli Bastien adjoint \u00e0 la cheffe du p\u00f4le sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 autravailSG/PMGI Saint-Clair Marylene |responsable des moyens g\u00e9n\u00e9raux etinformatiqueSG/PMGI Rigout Pascal adjoint ala responsable PMGI\n7/15\nDIRCO - 33-2025-09-12-00001 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature DIRCO pour exercer la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et pour agir\npour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-16 du 12 septembre 2025\n38\nunit\u00e9nom fonctionSG/PAJ Dujardin Jessica responsable affaires juridiquesSG/PAJ P\u00e9nicaud C\u00e9line Adjointe \u00e0 la responsable affaires juridiques, acompter du 25 septembre 2025SG/PCP Clauteaux Sabrina cheffe de p\u00f4le commande publiqueSG/PCP Joyeux Sylvie adjointe \u00e0 la cheffe de p\u00f4le commandepubliqueSPT/BAG Marsac Brigitte Responsable gestion financi\u00e8re des districtsautoroutiersSPT/BAG Colin Pascal Charg\u00e9 de la gestion centrale de la flotteSPT/BOA Cartelier Nelly Cheffe du BOASPT/BPMO Relier Jocelyne Cheffe du bureau politiques et ma\u00eetrise d'ouvrageSE/BIESR Libert Guillaume Chef du Bureau Ing\u00e9nierie de l'Exploitationet de la S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reSE/BIESR Sudron J\u00e9r\u00f4me responsable du CIGT, adjoint au chef du BIESRSIR Fauchard Olivier chef de projetSIR Robert Nicolas chef de projetSIR Berte \u00c9ric chef de projetSIR Lajarige Marielle cheffe du p\u00f4le assistance et gestionSIR Maury Anne-Marie adjointe au chef du p\u00f4le assistance et gestionDirection Soffiati Sarah Responsable de communicationDirection Nguyen-Tan-Hon Charg\u00e9e de Mission Qualit\u00e9 & D\u00e9veloppementPatriciaDurableDistrict Gu\u00e9retVieira Thierryresponsable du p\u00f4le administratif du districtde Gu\u00e9retDistrict LimogesLeichnig Jean-Pascalresponsable du p\u00f4le administratif du districtde LimogesDistrict P\u00e9rigueuxLeblanc-Coudoin Val\u00e9rieresponsable du p\u00f4le administratif du districtde P\u00e9rigueuxDistrict PoitiersDeschamps Loetitiaresponsable du p\u00f4le administratif du districtde PoitiersDistrict NordLamothe Mathieuresponsable appui technique du district Nord\n8/15\nDIRCO - 33-2025-09-12-00001 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature DIRCO pour exercer la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et pour agir\npour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-16 du 12 septembre 2025\n39\nAnnexe 3: Liste des agents autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des d\u00e9penses au moyen d'une carte achaten application de l'article 5\nunit\u00e9 nom pr\u00e9nomCEI ARGENTONCEI VATAN CHAMPIGNEUX J\u00c9R\u00d4MECEI BOURGES JOBIN C\u00c9DRICDISTRICT NORD SCHMITT JEAN-MICHELDISTRICT NORD POITELON MICHELCEI UZERCHE PASCAUD GILLESCEI BESSINES DUCHENE THIERRYCEI BRIVE MOUZAC THIERRYCEI FEYTIAT DUFOURNAUD MARIECEI BRIVE PEYRIE LAURENTSPT/BAG MARSAC BRIGITTECEI FEYTIAT FRAN\u00c7OIS SYLVAINA20 SUD SCHMITT JEAN-MICHELCEI GUERET BLOUET KARINECEI LAMAIDS FERNANDEZ ARNAUDCEI LA SOUTERRAINE MONTEIL PASCALCEI LAMAIDS LIBERT ARNAUDGUERET GIROIX FABIENNESG/PMGI SAINT-CLAIR MARYLENECEI ETAGNAC PRIOULT FREDERICLIMOGES PESTEIL FREDERICLIMOGES LEICHNIG JEAN-PASCALCEI ETAGNAC TRICARD FREDERICCEI LIMOGES MISTRI JEAN-FRANCOISPERIGUEUX LEBLANC VALERIECEI PERIGUEUX USCAIN LIONELCEI AGEN COUFIGNAL DIDIER\n9/15\nDIRCO - 33-2025-09-12-00001 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature DIRCO pour exercer la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et pour agir\npour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-16 du 12 septembre 2025\n40\nunit\u00e9 nom pr\u00e9nomCEI CASTILLONNES BESQUENT HERVECEI CASTILLONNES SAUVESTRE PHILIPPECEI PERIGUEUX CEYSSAT BRUNOPERIGUEUX DANG DANIELCEI POITIERS DESROSES CORENTINPOITIERS DESCHAMPS LOETITIACEI BRESSUIRE ROBERT YANNISPOITIERS CLOPEAU SEBASTIENCEI POITIERS COLIN VINCENTCEI BELLAC GABARD GREGORYSPT/BAG DOFUNDO AMANDINESE/BIESR LIBERT GUILLAUMESG/PRF BOUSSAA LYNDADIRECTION SOFFIATI SARAHSG/PMGI RIGOUT PASCALSG/PMGI DESSAIX SEVERINESIR LAJARIGE MARIELLE\n10/15\nDIRCO - 33-2025-09-12-00001 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature DIRCO pour exercer la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et pour agir\npour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-16 du 12 septembre 2025\n41\nAnnexe 5: Liste des agents disposant d'un profil Valideur dans chorus formulaire pour validerles demandes d'achat et certifier les services faits en application de l'article 6.\nService/districtnom fonctionSG Saint-Clair Maryl\u00e8ne responsable des moyensg\u00e9n\u00e9raux et informatiqueRigout Pascal adjoint \u00e0 la responsable PMGISPT Dofundo Amandine Cheffe du BAGSIR Lajarige Marielle cheffe du p\u00f4le assistance etgestionMaury Anne-Marie adjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4leassistance et gestionGu\u00e9ret Boissier J\u00e9r\u00f4me Chef du district de Gu\u00e9retGourabian Marjorie Adjointe au chef du district deGu\u00e9retVieira Thierry responsable du p\u00f4leadministratif du district deGu\u00e9retLimoges Pesteil Fr\u00e9d\u00e9ric Chef du district de LimogesMalaurie Franck Adjoint au chef du district deLimogesLeichnig Jean-Pascal responsable du p\u00f4leadministratif du district deLimogesP\u00e9rigueux Matelat Franck Chef du district de P\u00e9rigueuxDang Daniel Adjoint au chef du district deP\u00e9rigueuxLeblanc-Coudoin Val\u00e9rie |responsable du p\u00f4leadministratif du district deP\u00e9rigueuxPoitiers Costa Pascal Chef du district de PoitiersClopeau S\u00e9bastienAdjoint au chef du district dePoitiersDeschamps Loetitiaresponsable du p\u00f4leadministratif du district de\n12/15\nDIRCO - 33-2025-09-12-00001 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature DIRCO pour exercer la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et pour agir\npour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-16 du 12 septembre 2025\n42\nAnnexe 4 : Les agents list\u00e9s ci-dessous sont autoris\u00e9s \u00e0 transmettre les instructions au CGF, etnotamment les ordres a payer, TOP, paiement de subventions au moyen de l'outil ChorusNouvelle Communication :Service/district nom fonctionSG DESSAIX S\u00e9verineSG PINEAU SandrineSG ROUSSET FrancoisBROUILLAUD Laurenceeur DEPUICHAFFRAY V\u00e9roniqueECALLE AlexandreMASUIN Marie-LaureRICQ JulienSIR LIENERT Marie-ChristineDistrict de Limoges MARCHADIER NathalieDistrict de Gu\u00e9ret GIROIX FabienneDistrict de P\u00e9rigueux MARTIN St\u00e9phanie\n11/15\nDIRCO - 33-2025-09-12-00001 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature DIRCO pour exercer la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et pour agir\npour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-16 du 12 septembre 2025\n43\nService/district nom fonctionPoitiersSPT/BAG Marsac Brigitte Responsable gestion financi\u00e9redes districts autoroutiersNord Schmitt Jean-Michel Chef du district NordNord Poitelon Michel Adjoint au chef du district NordSud A20 Schmitt Jean-Michel Chef du district A20 Sud P.I.\n13/15\nDIRCO - 33-2025-09-12-00001 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature DIRCO pour exercer la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et pour agir\npour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-16 du 12 septembre 2025\n44\nAnnexe 6: Liste des agents ayant d\u00e9l\u00e9gation pour valider dans Chorus DT en application del'article 7. Ils peuvent faire des propositions d'engagement et de liquidation, avec les pi\u00e8cesqui les accompagnent dans le cadre des d\u00e9placements professionnels des agents du serviceet notamment via l'outil CHORUS DT, conform\u00e9ment au profil d\u00e9fini pour chacun d'eux :P\u00e9rim\u00e8tre Nom Pr\u00e9nom Profil Chorus DTService Gestionnaire Gestionnaire deGestionnaire (SG). Valideur (GV) factures (FV)Si\u00e8ge Saint-Clair Maryl\u00e8ne X X XRigout Pascal X X XDessaix S\u00e9verine X X XPineau Sandrine X X XBourcart Cl\u00e9ment XRibeiro Isabelle XBoussaa Lynda X XRelier Jean-Christophe XLauquin Cyril X XBirot Dominique X XFauchet Marilyne XDofundo Amandine XLajarige Marielle XDistrict de |Pesteil Fr\u00e9d\u00e9ric XLimoges |Leichnig Jean-Pascal X XMarchadier Nathalie XDistrict de |Boissier J\u00e9r\u00f4me XGu\u00e9ret Vieira Therry X XGiroix Fabienne XDistrict de |Matelat Franck X XP\u00e9rigueux Leblanc Val\u00e9rie X XMartin St\u00e9phanie XDistrict de |Costa Pascal __ X XPoitiers Deschamps Loetitia X XOulagnon Mireille X XDistricts Marsac Brigitte X XNord etSud A20\n14/15\nDIRCO - 33-2025-09-12-00001 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature DIRCO pour exercer la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et pour agir\npour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-16 du 12 septembre 2025\n45\nSchmitt Jean-MichelDistrict Sud XA20 (p.i)C\u00e9l\u00e9rier Viviane XD\u00e9senfant Sophie XDistrict Schmitt Jean-Michel XNord Joyeux Laurence xPoitelon Michel X\n15/15\nDIRCO - 33-2025-09-12-00001 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature DIRCO pour exercer la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et pour agir\npour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-16 du 12 septembre 2025\n46\nDIRCO - 33-2025-09-12-00001 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature DIRCO pour exercer la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et pour agir\npour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-16 du 12 septembre 2025\n47\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE\n33-2025-09-01-00024\nD\u00e9l\u00e9gation de signature de la responsable du SIP\nPessac-Talence en mati\u00e8re de contentieux et de\ngracieux fiscal\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-09-01-00024 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la responsable du SIP Pessac-Talence en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal 48\nREPUBLIQUE |FRAN\u00c7AISE FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiquesDirection r\u00e9gionale des Finances publiquesde Nouvelle-Aquitaine et de GirondeService des Imp\u00f4ts des Entreprises de BordeauxCit\u00e9 AdministrativeRue Jules Ferry33090 Bordeaux Cedex\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureen mati\u00e8re de contentieux et gracieux fiscal\nLe comptable, responsable du Service des imp\u00f4ts des Imp\u00f4ts des particuliers de Pessac-Talence,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de sonannexe IV ;Vu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et suivants;Vu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives a la direction g\u00e9n\u00e9rale desFinances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif-aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale desFinances publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, etnotamment son article 16 ;\nArr\u00e9te :\nArticle 1\u00b0D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M.Alain POUDEROUX, Inspecteur Divisionnaire des FinancesPubliques, adjoint au Responsable du service des imp\u00f4ts des particuliers de PESSAC-TALENCE \u00e0 l'effet designer:1\u00b0) dans la limite de 60 000 \u20ac, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, de d\u00e9cisions d'admission totale,d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vements ou restitutions d'office et sans limitation de montant, sesd\u00e9cisions prises sur les demandes de d\u00e9gr\u00e8vements de taxe fonci\u00e8re pour pertes de r\u00e9coltes ;2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet, dans lalimite de 60 000 \u20ac ;3\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses, sanslimite de montant ;\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-09-01-00024 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la responsable du SIP Pessac-Talence en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal 49\n4\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 de la comptable soussign\u00e9e,a) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der12 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 60 000 \u20ac ;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les mises en demeure de payer, lesactes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances, ainsi que pour ester en justice :c) tous actes d'administration et de gestion du service.\nLa m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Mme Marie-Line DEAU-LAGRANGE inspectrice et Marc NEDELEC,Inspecteur respectivement adjointe et adjoint au Responsable du SIP PESSAC-TALENCE.Article 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, lesd\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e9vement ou restitution d'office et enmati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet.1\u00b0) dans la limite de 10 000 \u20ac aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nMme Muriel CHOUQUET - Mme Yamina LADJIMI \u2014 Mme V\u00e9ronique LEBORGNE \u2014 M.Bruno MARIER \u2014M.Kevin MICHELS \u2014 Mme Aurore RODRIGUEZ - Mme Laure TEXIER- Laure GIRARD- Merl\u00e8ne JOSEPH.2\u00b0) dans la limite de 2 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie C d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :Mme Axelle BERAT \u2014 Mme Annabelle CHOPLIN \u2014 Mme Agn\u00e8s GALLET \u2014 Mme Ganaelle MANCIET \u2014Mme Leana RENAUD - M. Jean-Etienne DARROUSSAT \u2014 M.Vincent LE MIGNON \u2014 Mme EstelleMUZELLE \u2014 Mme Marie OYHAMBERRY \u2014 Mme Naima MIMOUNE \u2014 M.Cl\u00e9ment CHAILLE \u2014 M.SachaVACHET. Article 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses, relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuites, portant remise, mod\u00e9ration ourejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e ci-apr\u00e8s ;2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montantindiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s ;3\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment mes mises en demeure de payer, les actesde poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances |Aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-09-01-00024 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la responsable du SIP Pessac-Talence en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal 50\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade Limite des Dur\u00e9e maximale | Somme maximaled\u00e9cisions des d\u00e9lais de | pour lesquelles ungracieuses paiement d\u00e9lai de paiementpeut \u00eatre accord\u00e9Mme Adeline BEGUE Contr\u00f4leur 1000 \u20ac 6 mois 10 000 \u20ac|Mme Chiadon ABOUA Contr\u00f4leur 1000 \u20ac 6 mois 10 000 \u20acM.Stephen PERELUS Contr\u00f4leur 500 \u20ac 6 mois 10 000 \u20acMme Fabienne BEAU Contr\u00f4leur 500 \u20ac 6 mois 10 000 \u20acMme Pascalina COPAVER Agent 500 \u20ac 6 mois 5 000 \u20acMme Marl\u00e8ne TOLODJI Agent 500 \u20ac 6 mois 5 000 \u20acMme Lauriane AGELAN Agent 500 \u20ac 6 mois 5000\u20acM.Robin DARCOURT Agent 500 \u20ac 6 mois 5 000 \u20acM.Franck BARBIER Agent 500 \u20ac 6 mois 5 000 \u20acMme Alexandra MAITUKU Agent 500 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac[Mme Muriel CHOUQUET Contr\u00f4leur - 6 mois 10 000 \u20acMme Yamina LADJIMI Contr\u00f4leur - 6 mois 10 000 \u20acMme V\u00e9ronique LEBORGNE Contr\u00f4leur - 6 mois 10 000 \u20acM.Bruno MARRIER Contr\u00f4leur - 6 mois 10 000 \u20acM.Kevin MICHIELS Contr\u00f4leur - 6 mois 10 000 \u20acMme Aurore RODRIGUEZ Contr\u00f4leur - 6 mois 10 000 \u20acMme Laure TEXIER Contr\u00f4leur - 6 mois 10 000 \u20acMme Laure GIRARD Contr\u00f4leur - 6 mois 10 000 \u20acMme Merl\u00e8ne JOSEPH Contr\u00f4leur - 6 mois 10 000 \u20acMme Axelle BERAT Agent - 6 mois 3 000 \u20acM.Cl\u00e9ment CHAILLE Agent - 6 mois 3 000 \u20acMme Annabelle CHOPLIN Agent - 6 mois 3 000 \u20acM.Jean-Etienne DARROUSSAT Agent - 6 mois 3 000 \u20acMme Agn\u00e8s GALLET Agent - 6 mois 3 000 \u20acM.Vincent LEMIGNON Agent - 6 mois 3 000 \u20acMme Gana\u00eblle MANCIET Agent - 6 mois 3 000 \u20acMme Naima MIMOUNE Agent - 6 mois 3 000 \u20acMme Estelle MUZELLE Agent - 6 mois 3 000 \u20acMme Marie OYHAMBERRY Agent - 6 mois 3000 \u20acMme L\u00e9ana RENAUD Agent - 6 mois 3 000 \u20acM. Sacha VACHET Agent - 6 mois 3 000 \u20ac\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Gironde.A Bordeaux, le 1er septembre 2025. La Cheffe de service ComptableMarie-Ghieine CASENAVEa\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-09-01-00024 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la responsable du SIP Pessac-Talence en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal 51\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-09-12-00002\nArr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogation pr\u00e9fet subvention 2025 FNADT\nPlateforme territoriale d'inclusion Jean-Elien Jambon \nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogation pr\u00e9fet subvention 2025 FNADT Plateforme territoriale d'inclusion\nJean-Elien Jambon 52\nE 3 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralPR\u00c9FET pour les affaires r\u00e9gionalesDE LA R\u00c9GIONNOUVELLE-AQUITAINELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant exercice du droit de d\u00e9rogationreconnu au Pr\u00e9fetLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,Pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1%\" ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;VU la loi n\u00b02023-1322 du 14 f\u00e9vrier 2025 de finances pour 2025,VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action desservices et organismes publics de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b02018-54 du 25 juin 2018 modifi\u00e9 relatif aux subventions de l'\u00c9tat pour des projetsd'investissement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de d\u00e9rogation du Pr\u00e9fet ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. \u00c9tienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2019 pris pour l'application de l'article 6 du d\u00e9cret n\u00b02018-514 du 25 juin2018 relatif aux subventions de l'\u00c9tat pour les projets d'investissement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2013 relatif aux seuils de visa des actes juridiques \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier2014;VU l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2022 relatif aux r\u00e8gles de comptabilit\u00e9 budg\u00e9taire de l'\u00c9tat ;VU la d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Fran\u00e7ois DRAP\u00c9, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de laGironde en date du 27 ao\u00fbt 2025;VU la demande de subvention d\u00e9pos\u00e9e au titre du Fonds National pour l'Am\u00e9nagement et leD\u00e9veloppement du Territoire (FNADT) par la plateforme territoriale d'inclusion \u00ab Jean-Elien Jambon \u00bbsur la plateforme \u00ab D\u00e9marches simplifi\u00e9es \u00bb en date du 11 f\u00e9vrier 2025 sous la r\u00e9f\u00e9rence n\u00b0 22435207pour le projet de r\u00e9habilitation d'un logement R\u00e9pit \u00e0 Coutras ;VU l'arr\u00eat\u00e9 attributif attribuant une subvention de 46 053,78 \u20ac \u00e0 la plateforme territoriale d'inclusionJean-Elien jambon pour l'op\u00e9ration susvis\u00e9e ; 1/24b, esplanade Charles-de-Gaulle33000 BordeauxT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogation pr\u00e9fet subvention 2025 FNADT Plateforme territoriale d'inclusion\nJean-Elien Jambon 53\nVU l'arr\u00eat\u00e9 attributif attribuant une subvention de 46 053,78 \u20ac \u00e0 la plateforme territoriale d'inclusionJean-Elien Jambon pour l'op\u00e9ration susvis\u00e9e ;Consid\u00e9rant que ce projet de r\u00e9novation r\u00e9pond \u00e0 un motif d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral qui justifie un taux desubvention sup\u00e9rieur au taux de 80 % d'aides publiques ;\nARR\u00caTEArticle premier :En application de l'article 1\u00b0 et 2 du d\u00e9cret n\u00b02020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de d\u00e9rogationreconnu au pr\u00e9fet, est autoris\u00e9, par d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle de gestion du FNADT qui \u00e9nonce que le tauxmaximum d'aides publiques est de 80%, un taux de subvention de 90,52% pour le projet der\u00e9habilitation d'un logement R\u00e9pit \u00e0 Coutras \u00bb port\u00e9 par la plateforme territoriale d'inclusion \u00ab Jean-Elien Jambon \u00bb.Article 2 : Voies de recoursConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 421-5 du Code dejustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9peut faire l'objet des recours suivants dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\u2014 Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde.-un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'Am\u00e9nagement du territoire et de laD\u00e9centralisation.- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet du recours gracieux ouhi\u00e9rarchique) devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet -BP947- 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le siteinternet www.telerecours.fr ;Article 3 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Gironde.\nBordeaux, le { 2 SEP. 2025Le pr\u00e9fet,Pour le or\u00e9fat \u00able SecreialJar d\u00e9l\u00e9gation,\nFran\u00e7ois pra}\n2/24b, esplanade Charles-de-Gaulle33000 BordeauxT\u00e9l : OS 56 90 60 60\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogation pr\u00e9fet subvention 2025 FNADT Plateforme territoriale d'inclusion\nJean-Elien Jambon 54\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-09-09-00009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 septembre 2025 approuvant\nla modification des statuts du Syndicat\nintercommunal des Eaux du Grand Bazadais\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 septembre 2025 approuvant la modification des statuts du\nSyndicat intercommunal des Eaux du Grand Bazadais 55\n| Direction de la Citoyennet\u00e9PREFET et de la L\u00e9galit\u00e9DE LA GIRONDE Bureau des Collectivit\u00e9s LocalesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 0 9 SEP. 2905Syndicat Intercommunal des Eaux du Grand Bazadais- Modification des Statuts -\nLe Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,Pr\u00e9fet de la Gironde,Officier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU loi n\u00b02022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 relative a la diff\u00e9renciation, la d\u00e9centralisation, lad\u00e9concentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite\u00ab 3DS \u00bb,VU la loi n\u00b02019-1461 du 27 d\u00e9cembre 2019 relative \u00e0 l'engagement dans la vie locale et \u00e0 laproximit\u00e9 de l'action publique,VU la loi n\u00b02015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la R\u00e9publique,VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L.5211-17-1 et LS211-20,VU les arr\u00eat\u00e9s ant\u00e9rieurs :11 septembre 2024 - D\u00e9finition du p\u00e9rim\u00e8tre19 d\u00e9cembre 2024 - Cr\u00e9ationVU la d\u00e9lib\u00e9ration du 14 avril 2025 du comit\u00e9 syndical du Syndicat Intercommunal des Eaux duGrand Bazadais approuvant la modification des statuts,VU les d\u00e9cisions des communes de :Aubiac, Bazas, Bernos-Beaulac, Birac, Captieux, Cazats, Cudos, Gajac, Gans, Le Nizan, Lignan-de-Bazas, Lucmau, Marimbault, Pomp\u00e9jac, Saint-C\u00e9me, Sauviac, Uzeste,VU l'avis favorable de Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Langon,CONSID\u00c9RANT l'absence d'incidence financi\u00e8re et patrimoniale de la restitution de la comp\u00e9tenceD\u00e9fense ext\u00e9rieure contre l'incendie aux communes,CONSID\u00c9RANT que les dispositions requises sont remplies,SUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde,\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 septembre 2025 approuvant la modification des statuts du\nSyndicat intercommunal des Eaux du Grand Bazadais 56\nARRETEArticle premier: Est autoris\u00e9e la modification des statuts du syndicat intercommunal des Eaux duGrand Bazadais, conform\u00e9ment a la d\u00e9lib\u00e9ration du 14 avril 2025.Les nouveaux statuts abrogent et remplacent les pr\u00e9c\u00e9dents, et font l'obiet d'une annexeArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde et le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissementde Langon sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui feral'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde. Une copiedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, accompagn\u00e9e de l'annexe pr\u00e9cit\u00e9e, sera notifi\u00e9e aux :. pr\u00e9sidents du groupement. maires des communes membres,. pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental,. directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,. pr\u00e9sident de la chambre r\u00e9gionale des comptes,. directeur r\u00e9gional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partementde la Gironde,. service de gestion comptable de La R\u00e9ole.Article 3 : Les d\u00e9lib\u00e9rations pr\u00e9cit\u00e9es sont consultables aupr\u00e8s du groupement, des collectivit\u00e9sterritoriales et des administrations pr\u00e9cit\u00e9es.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date \u00e0 laquelle il est devenu ex\u00e9cutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'applicationinformatique t\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr\u00c0 Bordeaux, le \u00ff 9 SEP. 2025Le Pr\u00e9fet,r le pr\u00e9fetet par d\u00e9l\u00e9gation,Pou le Sera conta 'A  iFran\u00e7ois DRAPE ,\n2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 septembre 2025 approuvant la modification des statuts du\nSyndicat intercommunal des Eaux du Grand Bazadais 57\nC4EAUXDU GRANDBAZADAIS\nDOCUMENT ANNEX\u00c9ALO ONETE PR\u00c9FEGTORALEN DATE DU 09 SEP. 299%REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA GIRONDESYNDICATS DES EAUX DU GRAND BAZADAIS33430 BAZAS\nEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONSDU COMITE SYNDICALL'an deux mille vingt-cinq, le 14 avril 2025 \u00e0 19h00, le Comit\u00e9 Syndical d\u00fbment convoqu\u00e9 le 7 avril2025, s'est r\u00e9uni en session ordinaire \u00e0 BAZAS, sous la pr\u00e9sidence de MME Isabelle DEXPERT, Vice-Pr\u00e9sidente du Syndicat.\nNombre de Etaient pr\u00e9sents : M. Alain LATRILLE (AUBIAC), Mme Isabelle DEXPERT (BAZAS),Deeesen M. Jean Luc LANNELUC (BIRAC), MME Christine LUQUEDEY (CAPTIEUX), Mexercice : 17 | Philippe LACAMPAGNE (CAZATS), M. Jean Claude DUPIOL (CUDOS), M. PhilippePr\u00e9sents : 15 | VIGNEAU (GAJAC), M. Laurent BELLOC (GANS), M. Michel TCHERBAKOFF (LEVotants : | 15 NIZAN), , M. Jean-Luc LANNELUC (LUCMAU), M. L'AZOU Andr\u00e9 (POMPEJAC), Mont vore pour : 6 Patrick GASTINEL (SAINT COME), M. Micha\u00ebl LAMBERT (SAUVIAC),ontre :Abstention : 0 Etaient excus\u00e9s/absents: M. Alain MICHEL (BERNOS BEAULAC), MME FlorenceSOLER-OLIVER (LIGNAN DE BAZAS), M. Fabrice QUENNET (UZESTE).\nN\u00b0 DE_2025 062OBJET: Modification statutaire concernant la comp\u00e9tence \u00ab D\u00e9fense Ext\u00e9rieure Contre incendie(DECI) du Syndicat des EAUX DU GRAND BAZADAISLe Comit\u00e9 Syndical,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses dispositions relatives \u00e0 l'organisation dessyndicats intercommunaux et a la r\u00e9partition des comp\u00e9tences,Vu les statuts actuels du Syndicat Intercommunal des Eaux du Grand Bazadais,Vu les dispositions r\u00e9glementaires et l\u00e9gislatives pr\u00e9cisant que la competence \"D\u00e9fense Ext\u00e9rieure ContreI'Incendie\" incombe aux communes,Consid\u00e9rant que les statuts actuels du syndicat mentionnent la comp\u00e9tence DECI dans leur r\u00e9daction, mais quecette disposition ne correspond plus \u00e0 l'organisation r\u00e9elle ni aux responsabilit\u00e9s du syndicat,Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de clarifier juridiquement cette situation en proc\u00e9dant \u00e0 une modification formelledes statuts, afin de pr\u00e9ciser que la cr\u00e9ation, l'entretien et la gestion des installations de d\u00e9fense incendiedemeurent de la comp\u00e9tence exclusive des communes,Consid\u00e9rant que cette restitution formelle de la comp\u00e9tence DECI n'a aucune incidence financi\u00e8re ni pour lesyndicat, ni pour les communes membres,Consid\u00e9rant que cette modification fera l'objet d'une transmission \u00e0 l'ensemble des communes membres, quidevront\u00e0 leur tour d\u00e9lib\u00e9rer en ce sens conform\u00e9ment\u00e0 la proc\u00e9dure pr\u00e9vue par la loi,Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9,D\u00e9cide :\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 septembre 2025 approuvant la modification des statuts du\nSyndicat intercommunal des Eaux du Grand Bazadais 58\nA L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORALEN DATE DUOQ 9 SEP. 2025Article 1 : Le comit\u00e9 syndical approuve la modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux du GrandBazadais.Article 2 : Cette modification statutaire, \u00e0 caract\u00e8re strictement formel, n'entra\u00eene aucune cons\u00e9quencefinanci\u00e8re pour le syndicat ni pour ses communes membres.Article 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration sera notifi\u00e9e \u00e0 l'ensemble des communes membres, qui devront d\u00e9lib\u00e9rer \u00e0leur tour afin d'approuver cette modification statutaire, conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.5211-20 du CGCT.Article 4 : Un exemplaire de la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration ainsi que les statuts modifi\u00e9s seront transmis \u00e0 M. le Pr\u00e9fetde la Gironde pour approbation.\nFait et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 \u00e0 BAZAS, les jours, mois et an susdits.\nMME Isabelle DEXPERTun |a | \u00e0 ~/\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 septembre 2025 approuvant la modification des statuts du\nSyndicat intercommunal des Eaux du Grand Bazadais 59\nDOCUMENT ANNEXEAL'ARRETE PREFECTORALEN DATE DUg 9 Sep. 2025_doive + EgulieRens rater Accus\u00e9 de r\u00e9ceptionMINISTERE DE L'INTERIEURActe re\u00e7u par: Sous-Pr\u00e9fecture de LANGONNature transaction: AR de transmission d'acteDate d'\u00e9mission de l'accus\u00e9 de r\u00e9ception: 2025-04-25(GMT+1)Nombre de pi\u00e8ces jointes: 1Nom \u00e9metteur: SYNDICAT EAUX DU GRAND BAZADAISN\u00b0 de SIREN: 938768967Num\u00e9ro Acte de la collectivit\u00e9 locale: DE 2025 062Objet acte: MODERNISATION STATUTAIRE CONCERNANT LA COMPETENCE \"DEFENSEEXTERIEURE CONTRE L INCENDIENature de l'acte: D\u00e9lib\u00e9rationsMati\u00e8re: 9.1-Autres domaines de competences des communesIdentifiant Acte: 033-938768967-20250414-DE_2025 062-DERapport d'erreur(s):\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 septembre 2025 approuvant la modification des statuts du\nSyndicat intercommunal des Eaux du Grand Bazadais 60\nDOCUMENT ANNEXEAVARRETE PREFECTORALEN DATE DU 09 SEP, 2025\n#EAUXDU GRANDBAZADAIS\nSTATUTS\nArticle 1 : D\u00e9signationEn application du CGCT notamment ses articles L.5212-1 \u00e0 34, il est form\u00e9 entre les communes de :AUBIAC, BAZAS, BERNOS BEAULAC, BIRAC, CAPTIEUX, CAZATS, CUDOS, GAJAC, GANS, LENIZAN, LIGNAN DE BAZAS, LUCMAU, MARIMBAULT, POMPEJAC, SAINT C\u00d4ME, SAUVIAC etUZESTE.\nUn syndicat \u00e0 la carte d\u00e9nomm\u00e9 :\nEAUX DU GRAND BAZADAIS\nArticle 2 : Comp\u00e9tences exerc\u00e9esLe Syndicat \u00e0 la carte sera dot\u00e9 :- De deux comp\u00e9tences obligatoires :e Gestion et protection de la ressource, production, traitement, transport, stockage etdistribution de l'eau destin\u00e9 \u00e0 la consommation humaine dans les conditions de l'articleL.2224-7 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales.e En mati\u00e8re d'assainissement collectif des eaux us\u00e9es : R\u00e9alisation d'un sch\u00e9mad'assainissement collectif, contr\u00f4le des raccordements au r\u00e9seau public de collecte, lacollecte, le transport, \u00e9puration des eaux us\u00e9es ainsi que l'\u00e9limination des boues produitesdans les conditions des articles L.2224-8 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 septembre 2025 approuvant la modification des statuts du\nSyndicat intercommunal des Eaux du Grand Bazadais 61\nDOCUMENT ANNEXEAL'ARRETE PREFECTORAL\n- Dedeux comp\u00e9tences optionnelles :e En mati\u00e8re d'assainissement non-collectif : Contr\u00f4le des installations d'assainissement noncollectif incluant des installations neuves ou \u00e0 r\u00e9habiliter. Pour les autres installationsv\u00e9rifi\u00e9es du fonctionnement et de l'entretien dans les conditions pr\u00e9vu dans les conditionsdes articles L.2224-8 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales.e L'entretien et l'exploitation d'un r\u00e9seau d'irrigation agricole (\u00e0 partir du lac de La Prade etdu Lac de Saint Michel), ainsi l'ex\u00e9cution des travaux compl\u00e9mentaires, de grossesr\u00e9parations d'am\u00e9lioration ou d'extension qui pourraient ult\u00e9rieurement \u00eatre reconnus utiles.\nArticle 3 : Ma\u00eetrise d'ouvrage des travaux et gestions des ouvragesLe Syndicat est ma\u00eetre d'ouvrage des \u00e9quipements publics r\u00e9alis\u00e9s sous le domaine public ou priv\u00e9.Pour les ouvrages \u00e9tablis en domaine priv\u00e9, une convention sera \u00e9tablie entre le Syndicat et lepropri\u00e9taire b\u00e9n\u00e9ficiaire.Le Syndicat assurera la gestion directe ou d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des ouvrages qu'il aura cr\u00e9\u00e9s ou repris.\nArticle 4 : Organisation du SyndicatLes communes membres seront repr\u00e9sent\u00e9es par un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire et un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9ant.Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sont \u00e9lus par le conseil municipal dans les conditions fix\u00e9es aux articlesL.2122-7, L.5211-7, L.5211-8 et L.5212-7 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.5212-16 du CGCT, pour l'\u00e9lection du Pr\u00e9sident, le vote du budget,l'approbation du compte administratif et les d\u00e9cisions relatives aux modifications des conditions initialesde composition, de fonctionnement et de dur\u00e9e du syndicat, l'ensemble des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux seprononce. Pour les autres sujets, ne prennent part au vote que les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s repr\u00e9sentant les communesconcern\u00e9s par la comp\u00e9tence objet de la d\u00e9lib\u00e9ration.\nArticle 5 : Modification de p\u00e9rim\u00e8tre5.1 : Nouvelle adh\u00e9sionToute nouvelle adh\u00e9sion s'effectuera dans les conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article L.5211-18 du Code G\u00e9n\u00e9raldes Collectivit\u00e9s Territoriales. |La prise d'une nouvelle comp\u00e9tence optionnelle s'effectue par d\u00e9lib\u00e9rations concordantes du comit\u00e9syndical et de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant du membre. Elle prend effet au premier jour de l'ann\u00e9e civile suivantla prise de ces deux d\u00e9lib\u00e9rations.La liste des communes du Syndicat et de ses comp\u00e9tences est annex\u00e9e aux pr\u00e9sents statuts (ANNEXE1).5.2 : RetraitTout retrait du syndicat s'effectuera selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues aux articles L.5211-19, L.5211-25-1du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et sera effective au d\u00e9but de l'ann\u00e9e civile suivante.La comp\u00e9tence optionnelle ne pourra \u00eatre reprise par une commune du Syndicat pendant une dur\u00e9e de6 ans, \u00e0 compter du transfert \u00e0 cet \u00e9tablissement. Cette dur\u00e9e pourra \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 la demande de lacommune participante sous r\u00e9serve de l'approbation \u00e0 l'unanimit\u00e9 du Comit\u00e9 Syndical.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 septembre 2025 approuvant la modification des statuts du\nSyndicat intercommunal des Eaux du Grand Bazadais 62\nDOCUMENT ANNEXEAL'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 99 SEP. 2025La restitution d'une comp\u00e9tence optionnelle s'effectue par d\u00e9lib\u00e9rations concordantes du comit\u00e9syndical et de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant du membre. Elle prend effet au premier jour de l'ann\u00e9e civile suivantla prise de ces deux d\u00e9lib\u00e9rations.La commune reprenant une comp\u00e9tence au Syndicat continue \u00e0 supporter le service de la dette pourles emprunts contract\u00e9s par le Syndicat et concernant cette comp\u00e9tence pendant la p\u00e9riode au coursde laquelle elle l'avait d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e a cet \u00e9tablissement, jusqu'\u00e0 l'amortissement complet desdits emprunts.Le Comit\u00e9 Syndical constate le montant de la charge de ses emprunts lorsqu'il adopte le budget. Lesautres modalit\u00e9s de reprise non pr\u00e9vues aux pr\u00e9sents statuts sont fix\u00e9es par le Comit\u00e9 Syndical.\nArticle 6 : Si\u00e8ge et Comptable du SyndicatLe si\u00e8ge du Syndicat est fix\u00e9 au 7 avenue Guillaume Arnaud de TONTOULON 33430 BAZAS.Le comptable public est le service de gestion comptable de La R\u00e9ole.\nArticle 7 : Dispositions financi\u00e8resLe Syndicat appliquera les dispositions financi\u00e8res pr\u00e9vues aux articles L.5212-18, L5212-19, L5212-22 et L5212-23 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ainsi que les modalit\u00e9s budg\u00e9taires etcomptables de l'instruction M 49.De m\u00eame sont applicables les dispositions du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatives auxservices publics \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial, en l'esp\u00e8ce celles qui figurent notamment auxarticles L2224-1 \u00e0 L2224-12 de ce code.\nArticle 8 : DissolutionLa dissolution du Syndicat peut \u00eatre prononc\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es aux articles L.5211-25-1,L.5211-26 et L.5212-33 du Code G\u00e9n\u00e9rale des Collectivit\u00e9s Territoriales.\nArticle 9 : Dur\u00e9e du SyndicatLe Syndicat est form\u00e9 pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e.\nArticle 10 : Etudes, travaux et prestationsPar ailleurs, le Syndicat pourra \u00eatre habilit\u00e9e \u00e0 assurer des activit\u00e9s annexes \u00e0 son objet principal d\u00e9finidans l'article 2 , \u00e0 condition que ces activit\u00e9s soient un compl\u00e9ment normal de son objet d\u00e9fini ci-dessus,c'est-\u00e0-dire qu'elles puissent s'y rattacher directement ou indirectement, qu'elles demeurentaccessoires \u00e0 son objet principal d\u00e9fini ci-dessus et qu'elles pr\u00e9sentent un int\u00e9r\u00eat public local.Dans le respect des principes pr\u00e9cit\u00e9s, le Syndicat pourra notamment assurer :- A production, le transport et la fourniture d'eau brute ;- Des services de production, de transport, de distribution d'eau potable ou de ventes d'eaupotable en gros hors de son p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique ;- R\u00e9aliser avec des communes non adh\u00e9rentes (limitrophes), des prestations de servicesconcernant le contr\u00f4le des installations d'assainissement non collectif incluant desinstallations neuves ou \u00e0 r\u00e9habiliter; pour les autres installations v\u00e9rifi\u00e9es dufonctionnement et de l'entretien dans les conditions pr\u00e9vu dans les conditions des articlesL.2224-8 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales. Une convention de prestation deservices sera alors \u00e9tablie \u00e0 cet effet.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 septembre 2025 approuvant la modification des statuts du\nSyndicat intercommunal des Eaux du Grand Bazadais 63\nDOCUMENT ANNEXEAL'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 8 9 SEP. 2095\nDes services de ma\u00eetrise d'ouvrage d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, de maitrise d'\u0153uvre, la fourniture de services(y compris le contr\u00f4le de l'ex\u00e9cution de contrats) ou la r\u00e9alisation de prestations et travauxen mati\u00e8re de d\u00e9fense ext\u00e9rieure contre l'incendie d\u00e9finie aux articles L.2225-1 et suivantsdu code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, au nom et pour le compte d'une communemembre du Syndicat.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 septembre 2025 approuvant la modification des statuts du\nSyndicat intercommunal des Eaux du Grand Bazadais 64\nCOMMUNES\nDOCUMENT ANNEXEAL'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 8 9 SEP. 2995ANNEXE 1:\nASSAINISSEMENT ASSAINISSEMENTrij(hy per = 3 COLLECTIF NON COLLECTIF pigno.AUBIAC x X XBAZAS X X X XBERNOS BEAULAC X X XBIRAC X X X XCAPTIEUX X X XCAZATS X X XCUDOS x x XGAJAC x X X XGANS X X X XLE NIZAN X X XLIGNAN DE BAZAS x X XLUCMAU X XMARIMBAULT X X XPOMPEJAC X xSAINT C\u00d4ME X X X XSAUVIAC X X X XUZESTE X X\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 septembre 2025 approuvant la modification des statuts du\nSyndicat intercommunal des Eaux du Grand Bazadais 65\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-09-12-00005\nArr\u00eat\u00e9 du 12 septembre 2025 portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mai 2025, qui porte cr\u00e9ation\net d\u00e9limitation de la zone \u00e0 acc\u00e8s restreint temporaire\nde l'installation portuaire n\u00b0518 (FRBOD-0018 -\nN\u00b00518)\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 septembre 2025 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mai 2025,\nqui porte cr\u00e9ation et d\u00e9limitation de la zone \u00e0 acc\u00e8s restreint temporaire de l'installation portuaire n\u00b0518 (FRBOD-0018 - N\u00b00518)66\nPREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des s\u00e9curit\u00e9sEgalit\u00e9 Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civileFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 2 SEF. 222portant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mai 2025, qui porte cr\u00e9ation et d\u00e9limitationde la zone \u00e0 acc\u00e8s restreint temporaire de l'installation portuaire n\u00b0518(FRBOD-0018 - N\u00b00518)\u00ab LE VERDON - QUAI \u00c0 MARCHANDISES ET PASSAGERS\u00bbdu grand port maritime de Bordeaux\nLe Pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le r\u00e8glement du Parlement et du Conseil Europ\u00e9en n\u00b0 725/2004 du 31 mars 2004 relatif \u00e0l'am\u00e9lioration de la s\u00fbret\u00e9 des navires et des installations portuaires ;VU la directive 2005/65/CE du Parlement et du conseil Europ\u00e9ens du 26 octobre 2005 relative \u00e0l'am\u00e9lioration de la s\u00fbret\u00e9 des ports ;VU le Code des Transports et notamment ses articles L. 5332-1 et R. 5332-26 ;VU le d\u00e9cret minist\u00e9riel n\u00b0 2004-347 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret minist\u00e9riel du 11 janvier 2023 portant nomination d'\u00c9tienne GUYOT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de laGironde;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2008 (modifi\u00e9) relatif aux conditions d'acc\u00e8s et de circulation en zone d'acc\u00e8srestreint des ports et des installations portuaires et \u00e0 la d\u00e9livrance des titres de circulation ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.5332-18 du Code deTransports ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 avril 2024 \u00e9tablissant les modalit\u00e9s et les taux de contr\u00f4le dans les zones\u00e0 acc\u00e8s restreint du Grand Port Maritime de Bordeaux ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 avril 2025 portant identification et d\u00e9limitation de l'installation portuairen\u00b0 0518 du grand port maritime de Bordeaux ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mai 2025 portant identification et d\u00e9limitation d'une zone \u00e0 acc\u00e8srestreint dans l'installation portuaire n\u00b0 0518 du grand port maritime de Bordeaux;VU la demande du grand port maritime de Bordeaux en date du 12 septembre 2025 ;\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 septembre 2025 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mai 2025,\nqui porte cr\u00e9ation et d\u00e9limitation de la zone \u00e0 acc\u00e8s restreint temporaire de l'installation portuaire n\u00b0518 (FRBOD-0018 - N\u00b00518)67\nSUR PROPOSITION du directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;ARRETE\nARTICLE premier: Une zone \u00e0 acc\u00e8s restreint temporaire \u00e0 activation temporaire est cr\u00e9\u00e9e sur leslimites de l'installation portuaire n\u00b0518 (FRBOD-0018). La zone \u00e0 acc\u00e8s restreint prend effet \u00e0 date du14 septembre 2025 jusqu'au 31 octobre 2025.ARTICLE 2 : L'exploitant de l'installation portuaire met en \u0153uvre un contr\u00f4le de s\u00fbret\u00e9 conform\u00e9ment\u00e0 l'article L. 5332-11 du code des transports, dans le but d'emp\u00eacher l'introduction d'articles prohib\u00e9sou de personnes non-autoris\u00e9es. Des visites de s\u00fbret\u00e9 sont effectu\u00e9es par des agents charg\u00e9s desvisites de s\u00fbret\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux modalit\u00e9s et taux de contr\u00f4le en zone\u00e0 acc\u00e8s restreint.ARTICLE 3 : L'introduction non-autoris\u00e9e de personne en zone \u00e0 acc\u00e8s restreint est punie de six moisd'emprisonnement et 7 500 euros d'amende en application de l'article L. 5336-10 du code destransports.ARTICLE 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde, le directeur de cabinet du Pr\u00e9fet, lepr\u00e9sident du directoire du grand port maritime de Bordeaux sont charg\u00e9s chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes de l'\u00c9tat de Gironde.Bordeaux, le 1 7 '0? 707%LE PREFET,Our le Pr\u00e9fetnet,\n2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 septembre 2025 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mai 2025,\nqui porte cr\u00e9ation et d\u00e9limitation de la zone \u00e0 acc\u00e8s restreint temporaire de l'installation portuaire n\u00b0518 (FRBOD-0018 - N\u00b00518)68\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-09-12-00006\nR\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur l'autoroute A10 pour les travaux de signalisation\nhorizontale\nentre l'\u00e9changeur Libourne/St Antoine n\u00b039 et\nLormont n\u00b045 sur A10.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-12-00006 - R\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur l'autoroute A10 pour les travaux de signalisation horizontale\nentre l'\u00e9changeur Libourne/St Antoine n\u00b039 et Lormont n\u00b045 sur A10.\n69\n| |PREFET Cabinet du Pr\u00e9fetDE LA GIRONDE . Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du | 2 SEP. 2025Portant r\u00e9glementation temporaire de la circulationsur l'autoroute A10 pour les travaux de signalisation horizontaleentre l'\u00e9changeur Libourne/St Antoine n\u00b039 et Lormont n\u00b045 sur A10.\nLe Pr\u00e9fet de la GirondeVU le code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autorouteset les textes qui l'ont modifi\u00e9 ou compl\u00e9t\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 17 octobre 2016 portant r\u00e9glementation de la circulation souschantier sur l'A10 dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel modifi\u00e9 et l'instruction interminist\u00e9rielle modifi\u00e9e sur la signalisationrouti\u00e8re du 24 novembre 1967 ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational (RRN) ;VU le calendrier des jours hors chantier pour 2025 sur le RRN ;VU la demande de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Autoroutes du Sud de la France \u00bb du 11 ao\u00fbt 2025 et son dossierd'exploitation sous chantier ;VU l'avis favorable en date du 26 ao\u00fbt 2025 de la DIR AtlantiqueVU l'avis favorable en date du 26 ao\u00fbt 2025 du conseil d\u00e9partemental de la Gironde,VU l'avis favorable en date du 29 ao\u00fbt 2025 de Bordeaux M\u00e9tropole,VU l'avis favorable en date du 29 ao\u00fbt 2025 de la sous-direction de la gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seauautoroutier conc\u00e9d\u00e9, Division des usagers et de l'exploitation ;VU l'avis favorable en date du 08 septembre 2025 de la mairie de St Eulalie,VU l'avis favorable en date du 11 septembre 2025 de la mairie de St Andr\u00e9 de Cubzac,\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-12-00006 - R\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur l'autoroute A10 pour les travaux de signalisation horizontale\nentre l'\u00e9changeur Libourne/St Antoine n\u00b039 et Lormont n\u00b045 sur A10.\n70\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute A10 ainsi que celle desagents de la Soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France et de l'entreprise charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution destravaux de signalisation horizontale et qu'il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation entre l'\u00e9changeur deLibourne/St Antoine n\u00b039 et de l'\u00e9changeur de Lormont n\u00b045 dans les deux sens de circulation al'autoroute A10.SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet adjointe ;\nARR\u00caTEArticle premier : Les nuits du mardi 16 septembre 2025 au vendredi 19 septembre 2025 de travaux designalisation horizontale se tiendront sur les bretelles d'entr\u00e9es et de sorties dans les deux sens decirculations des \u00e9changeurs suivants :Nuit du mardi 16 septembre au mercredi 17 septembre 2025 de 22h00 \u00e0 05h00, fermeture desbretelles sens Paris-Bordeaux entre les \u00e9changeurs n\u00b041 d'Amb\u00e9s et n\u00b045 de Lormont :e Amb\u00e9s n\u00b041: Sortie et entr\u00e9e ferm\u00e9esAmbar\u00e8s-St Loub\u00e8s n\u00b042 : Entr\u00e9e ferm\u00e9eSt Eulalie n\u00b043 : Entr\u00e9e ferm\u00e9eCarbon Blanc n\u00b044 : Entr\u00e9e ferm\u00e9eLormont n\u00b045 : Entr\u00e9e ferm\u00e9eNuit du mercredi 17 septembre au jeudi 18 septembre 2025 de 22h00 \u00e0 05h00.e Libourne/St Antoine n\u00b039b: Fermeture de la bretelle de liaison en direction de la N10-Angoul\u00eame, sens Bordeaux-Paris.Nuit du ieudi 18 septembre au vendredi 19 septembre 2025 de 23h00 \u00e0 O5h00.e Libourne/St Antoine n\u00b039 : sortie et entr\u00e9e ferm\u00e9es dans le sens Paris-Bordeaux.En cas d'intemp\u00e9rie ou d'un probl\u00e8me technique, les fermetures pourront \u00eatre report\u00e9es dans lesm\u00eames conditions les nuits ou semaines suivantes, apr\u00e8s information de la pr\u00e9fecture et desgestionnaires concern\u00e9s. :Article 2: Pendant la dur\u00e9e des fermetures des bretelles, les usagers seront d\u00e9vi\u00e9s par les bretelles desortie pr\u00e9c\u00e9dente ou d'entr\u00e9e suivante afin de r\u00e9cup\u00e9rer la direction souhait\u00e9e.Article 3: Ces travaux d\u00e9rogeront \u00e0 l'article 2.7 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 17 octobre 2016portant r\u00e9glementation de la circulation sous chantier sur l'A10 dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de laGironde. L'inter-distance avec un autre chantier pourra \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 5 km au lieu de 20 km entre deuxneutralisations de voie. Elle pourra \u00eatre momentan\u00e9ment ramen\u00e9e \u00e0 O km pour permettre des travauxde s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la suite d'un \u00e9v\u00e9nement impr\u00e9vu (accident, incident).Article 4: La signalisation des travaux sera mise en place suivant la r\u00e9glementation en vigueur etentretenue par la soci\u00e9t\u00e9 \"Autoroutes du Sud de la France\".Article 5 : La date et l'horaire de fermeture des bretelles seront communiqu\u00e9s par mail, sauf urgence,aux destinataires trois jours avant la mise en place effective de la fermeture. Un rappel de cetteinformation sera effectu\u00e9 le jour des fermetures.Article 6 : L'information des usagers sera assur\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \"Autoroutes du Sud de la France\" \u00e0l'aide de la signalisation en place, des panneaux \u00e0 messages variables et de Radio Vinci Autoroutes surla fr\u00e9quence 107.7.\n2/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-12-00006 - R\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur l'autoroute A10 pour les travaux de signalisation horizontale\nentre l'\u00e9changeur Libourne/St Antoine n\u00b039 et Lormont n\u00b045 sur A10.\n71\nArticle 7 :Monsieur le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;Monsieur le Directeur r\u00e9gional d'exploitation ASF Ouest Atlantique ;Monsieur le Directeur zonal des CRS Sud-Ouest;Monsieur le G\u00e9n\u00e9ral commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde ;Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Atlantique;Madame la Pr\u00e9sidente de Bordeaux M\u00e9tropole;Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueildes Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Gironde, et dont information sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieurle Directeur D\u00e9partemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde.Article 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux et / ou contentieux dans le d\u00e9lai de2 mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux,9 rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique T\u00e9l\u00e9recours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.p /\u00e0 r\u00e9fet.our | 5Le Sou e Pr\u00e9fet\n3/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-12-00006 - R\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur l'autoroute A10 pour les travaux de signalisation horizontale\nentre l'\u00e9changeur Libourne/St Antoine n\u00b039 et Lormont n\u00b045 sur A10.\n72\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-09-12-00004\nR\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur l'autoroute A62 au niveau de l'\u00e9changeur n\u00b04 La\nR\u00e9ole.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-12-00004 - R\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur l'autoroute A62 au niveau de l'\u00e9changeur n\u00b04 La R\u00e9ole. 73\n| of H Cabinet du Pr\u00e9fetz Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9reDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 du \u00c0? SEP. 2025portant r\u00e9glementation temporaire de la circulationsur l'autoroute A62 au niveau de l'\u00e9changeur n\u00b04 La R\u00e9ole\nLe pr\u00e9fet de la GirondeVU le code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret 11 janvier 2023 portant nomination de M. \u00c9tienne Guyot, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autorouteset les textes qui l'ont modifi\u00e9 ou compl\u00e9t\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la police sur l'autoroute A62 dans la travers\u00e9edu d\u00e9partement de la Gironde, sign\u00e9 le 12 novembre 1997 par le pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 octobre 2016 portant r\u00e9glementation de la circulation sous chantier surl'autoroute A62 dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Gironde ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 24novembre 1967 ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational (RRN) ;VU le calendrier des jours hors chantiers pour l'ann\u00e9e 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 ao\u00fbt 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation surl'autoroute A62 entre les \u00e9changeurs n\u00b03 de Langon et n\u00b04 de La R\u00e9ole ;VU le dossier particulier d'exploitation sous chantier en date du 29 aout 2025 de la soci\u00e9t\u00e9 VinciAutoroutes du Sud de la France ;VU l'avis favorable en date du 29 ao\u00fbt 2025 de la soci\u00e9t\u00e9 A'LIENOR A65 ;VU l'avis favorable en date du 01 septembre 2025 du conseil d\u00e9partemental de la Gironde ;CONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des automobilistes de l'autoroute A62 ainsi que celledu personnel de la soci\u00e9t\u00e9 Vinci Autoroutes et les entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux ;SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet adjointe ;\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 0S 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-12-00004 - R\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur l'autoroute A62 au niveau de l'\u00e9changeur n\u00b04 La R\u00e9ole. 74\nARRETEArticle premier : Les restrictions de circulation d\u00e9crites \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 modifient cellesd\u00e9crites dans l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 ao\u00fbt 2025, uniquement pour les nuits du 29septembre au 1\u00b0 octobre 2025. Elles prennent en compte la fermeture compl\u00e8te et non partielle del'\u00e9changeur n\u00b04 de La R\u00e9ole pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et d'acc\u00e8s pour l'entreprise de travaux.Article 2 : Durant les deux nuits du lundi 29 septembre au mercredi 01 octobre 2025 de 20h00 \u00e0 06h30,les travaux sous basculement n\u00e9cessiteront la fermeture compl\u00e8te des bretelles de l'\u00e9changeur n\u00b04 avecles d\u00e9viations suivantes :* Fermeture des deux bretelles d'entr\u00e9e n\u00b04 La R\u00e9ole :Les usagers de La R\u00e9ole souhaitant rejoindre l'A62 en direction de Bordeaux seront d\u00e9vi\u00e9s par la D9,D9E1, D1113 puis D1562 pour rejoindre l'entr\u00e9e n\u00b03 de Langon.Les usagers de La R\u00e9ole souhaitant rejoindre l'A62 en direction de Toulouse seront d\u00e9vi\u00e9s par la DS,D1113, D813 puis D933 pour rejoindre l'entr\u00e9e n\u00b05 de Marmande.* Fermeture des deux bretelles de sortie n\u00b04 La R\u00e9ole :Les usagers circulant sur l'A62 en direction de Bordeaux souhaitant rejoindre La R\u00e9ole seront invit\u00e9s \u00e0suivre la sortie n\u00b05 de Marmande pour emprunter la D933, D116, D3, D813, D1113 jusqu'\u00e0 La R\u00e9ole.Les usagers circulant sur l'A62 en direction de Toulouse souhaitant rejoindre La R\u00e9ole seront invit\u00e9s asuivre la sortie n\u00b03 de Langon pour emprunter la D1113 jusqu'\u00e0 La R\u00e9ole.Les usagers circulant sur l'A65 en provenance de Pau souhaitant rejoindre La R\u00e9ole via l'A62 serontinvit\u00e9s \u00e0 suivre la sortie n\u00b01 Bazas pour emprunter la D3 puis la D9 jusqu'\u00e0 La R\u00e9ole.Article 3: Pour s\u00e9curiser ces fermetures, le stationnement de tous les v\u00e9hicules est interdit sur leparking de la gare de p\u00e9age de l'\u00e9changeur 4 La R\u00e9ole de A62, dans les deux sens de circulation, ycompris sur le trottoir et accotement jusqu'au carrefour avec la D9, du mercredi 24 septembre 2025 \u00e012h00 au mercredi 1\u00b0' octobre 2025 \u00e0 17h00.Article 4: La signalisation temporaire sera mise en place par les services de la soci\u00e9t\u00e9 ASF-VINCIAutoroutes. La signalisation sera en tout point conforme \u00e0 l'instruction minist\u00e9rielle sur la signalisationrouti\u00e8re (livre 1, 8\u00b0\"e partie, signalisation temporaire).Article 5: La soci\u00e9t\u00e9 ASF-VINCI Autoroutes est charg\u00e9e de diffuser l'information de ces travaux auxautomobilistes de l'A62 en temps pr\u00e9visionnel et en temps r\u00e9el, par la Radio VINCI Autoroutes 107.7 etpar affichage sur les panneaux \u00e0 messages variables (PMV).Article 6 :Monsieur le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;Monsieur le Directeur R\u00e9gional de l'Exploitation Sud-Ouest de la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de laFrance;Monsieur le Directeur de la soci\u00e9t\u00e9 A'LIENOR A65 ,Monsieur le G\u00e9n\u00e9ral Commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde ;Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueildes Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Gironde, et dont information sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieurle Directeur D\u00e9partemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le d\u00e9lai de2 mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux,9 rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique T\u00e9l\u00e9recours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.\n2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-12-00004 - R\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur l'autoroute A62 au niveau de l'\u00e9changeur n\u00b04 La R\u00e9ole. 75\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-09-12-00003\nrRglementation temporaire de la circulation\nsur l'autoroute A63 section Salles/Belin-B\u00e9liet\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-12-00003 - rRglementation temporaire de la circulation\nsur l'autoroute A63 section Salles/Belin-B\u00e9liet 76\n| Cabinet du Pr\u00e9fetPREFET Srrecti gersirection des s\u00e9curit\u00e9sDE LA GIRONDE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du \u00a7 2 SEP. 2095Portant r\u00e9glementation temporaire de la circulationsur l'autoroute A63 section Salles/Belin-B\u00e9lietLe Pr\u00e9fet de la Gironde\nVU le code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00e9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret 11 janvier 2023 portant nomination de M. \u00c9tienne Guyot, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autorouteset les textes qui l'ont modifi\u00e9 ou compl\u00e9t\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la police n\u00b0PR/CAB/DSEC/BESR/2020/250;VU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral N\u00b0PR/DRLP/2013/678 portant r\u00e9glementation de la circulation souschantier sur l'autoroute A63 landes dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Gironde ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 24novembre 1967 ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational (RRN);VU le calendrier des jours hors chantiers pour l'ann\u00e9e 2025 ;VU la demande en date du 10 septembre 2025 de la soci\u00e9t\u00e9 ATLANDES et son dossier particulierd'exploitation sous chantier du 08 septembre 2025 2024 ;VU l'avis favorable en date du 10 septembre 2025 du Peloton Morotis\u00e9 de Mios pour l'escadrond\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;CONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des automobilistes de l'autoroute ainsi que celle dupersonnel d'ATLANDES et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux ;SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet adjointe ;\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : OS 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr | 1/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-12-00003 - rRglementation temporaire de la circulation\nsur l'autoroute A63 section Salles/Belin-B\u00e9liet 77\nARRETEArticle premier : Pour la r\u00e9alisation de travaux de reprise de chauss\u00e9e en urgence au PR 44+750 sur lacommune de Belin-B\u00e9liet dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux, du lundi 15 septembre aumardi 16 septembre au 2025, il est n\u00e9cessaire de r\u00e9glementer la circulation sur A63 dans les deux sensde circulation dans les conditions d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.Article 2 : Du lundi 15 septembre \u00e0 21h00 au mardi 16 septembre 2025 \u00e0 6h00, les travaux s'effectuentconform\u00e9ment au dossier d'exploitation sous chantier selon les modalit\u00e9s suivantes :- Basculement de circulation en 1+1 et O dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne du PR 45+500 auPR 40+850. La circulation de la voie de droite du sens Bayonne/Bordeaux est bascul\u00e9e sur la voie degauche du sens oppos\u00e9 Bordeaux/Bayonne.La vitesse maximale autoris\u00e9e de l'ensemble des v\u00e9hicules est fix\u00e9e \u00e0 80km/h du 40+800 au PR 45+700dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne, et du PR 45+500 au PR 40+850 dans le sens decirculation Bayonne/Bordeaux. Au droit des basculements ITPC, la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 50km/h.- En amont de la zone de basculement, les restrictions r\u00e9glementaires suivantes sontDans le sens Bayonne/ Bordeaux :\u00a2 Neutralisation de la voie de gauche du PR 49+200 au PR 48+500, puis de la voie de gauche et dela voie m\u00e9diane du PR 48+500 au PR 45+500.\u00a2 La vitesse maximale autoris\u00e9e de l'ensemble des v\u00e9hicules est abaiss\u00e9e \u00e0 110km/h du PR 49+600au PR 48+900 puis \u00e0 90km/h du PR 48+900 au PR 45+500* Interdiction de d\u00e9passer aux v\u00e9hicules de transport de marchandises dont le poids totalautoris\u00e9 en charge ou le poids total roulant autoris\u00e9 est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes du PR 49+600 auPR 48+900. |\u00b0 Interdiction de d\u00e9passer \u00e0 l'ensemble des v\u00e9hicules du PR 48+900 au PR 40+600.Dans le sens Bordeaux/ Bayonne :* Neutralisation de la voie de gauche du PR 38+200 au PR 39+300, puis des voies de gauche etm\u00e9diane du PR 38+200 au PR 45+700.+ La vitesse maximale autoris\u00e9e de l'ensemble des v\u00e9hicules est abaiss\u00e9ea 110km/h du PR 37+800au PR 39+500, puis \u00e0 90km/h du PR 39+500 au PR 40+800+ Interdiction de d\u00e9passer aux v\u00e9hicules de transport de marchandises dont le poids totalautoris\u00e9 en charge ou le poids total roulant autoris\u00e9 est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes du PR 37+800 auPR 39+500.* __ Interdiction de d\u00e9passer \u00e0 l'ensemble des v\u00e9hicules du PR 39+500 au PR 45+700.Article 3: Ces restrictions d\u00e9rogeront aux dispositions de l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoralPR/DRLP/2013/678 du 25 novembre 2013 portant r\u00e9glementation de circulation sous chantier del'autoroute A63-landes entre Salles (33) et Saint-Geours-de-Maremne (40). La longueur maximale de lazone de restriction de capacit\u00e9 sera de 8,600 km au lieu de 6 km.Article 4 : L'acc\u00e8s aux v\u00e9hicules de secours sera maintenu.Article 5: Les prescriptions impos\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront signal\u00e9es aux usagers par unesignalisation conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e pararr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9.La mise en place, la maintenance et la d\u00e9pose de la signalisation temporaire seront assur\u00e9es par lasoci\u00e9t\u00e9 Egis Exploitation Aquitaine.Article 6 : L'information des usagers sera assur\u00e9e \u00e0 l'aide de la signalisation en place, des panneaux amessages variables et de la radio 107.7.2/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-12-00003 - rRglementation temporaire de la circulation\nsur l'autoroute A63 section Salles/Belin-B\u00e9liet 78\nArticle 7:Monsieur le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 Atlandes ;Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de Egis Exploitation Aquitaine;Monsieur le G\u00e9n\u00e9ral Commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde ;Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Atlantique ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueildes Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Gironde, et dont information sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieurle Directeur D\u00e9partemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde.Article 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le d\u00e9lai de 2mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique T\u00e9l\u00e9recours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.\n3/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-12-00003 - rRglementation temporaire de la circulation\nsur l'autoroute A63 section Salles/Belin-B\u00e9liet 79","date":"2025-09-12","first_seen_on":"2025-09-12T16:16:14+00:00","id":"58f8369fa73863d62c32c0e817b299098f241e6c57c4a50b1627ee2e6a5c7f90","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2025-225","pdf_creation_date":"2025-09-12T15:55:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/81540/611418/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-225.pdf"}