{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2026-443\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUILLET 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron / Service\nBiodiversit\u00e9 eau et For\u00eat\n12-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02006-328-6 du 24 novembre 2006\nautorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le\nsyst\u00e8me d'assainissement de l'agglom\u00e9ration de Capdenac-Gare\n(30 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de\nl'Aveyron\n12-2026-07-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02006-328-6 du 24\nnovembre 2006 autorisant au titre de l'article\nL.214-3 du code de l'environnement le syst\u00e8me\nd'assainissement de l'agglom\u00e9ration de\nCapdenac-Gare\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b02006-328-6 du 24 novembre 2006 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le syst\u00e8me\nd'assainissement de l'agglom\u00e9ration de Capdenac-Gare\n3\nE =PREFETEDE LAVEYRONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService biodiversit\u00e9, eau et for\u00eat\nUnit\u00e9 gestion et police de l'eau\nArr\u00eat\u00e9 en date du 10 juillet 2026\nPortant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02006-328-6 du 24 novembre 2006 autorisant \nau titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le syst\u00e8me d'assainissement de \nl'agglom\u00e9ration de Capdenac-Gare\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU la directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative \u00e0 la protection de l'environnement et \nnotamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'\u00e9puration en agriculture ;\nVU le r\u00e8glement (UE) 2019/1021 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 20 juin 2019 concernant les \npolluants organiques persistants ;\nVU le code de l'environnement, articles L.214-1 \u00e0 11, R.214-1 \u00e0 56, L.181-1 \u00e0 32, R.181-1 \u00e0 D.181-57 , et L. \n171-1 \u00e0 L.171-12 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e8te de  \nl'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux \u00e9pandages de  \nboues sur les sols agricoles pris en application du d\u00e9cret n\u00b0 97-1133 du 8 d\u00e9cembre 1997 relatif \u00e0  \nl'\u00e9pandage des boues issues du traitement des eaux us\u00e9es ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02006-328-6  du  24  novembre  2006  portant  sur  l'autorisation  du  syst\u00e8me  \nd'assainissement de l'agglom\u00e9ration de Capdenac-Gare ;\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection D\u00e9partementale des T erritoires\n9 rue de Bruxelles \u2013 ZAC de Bourran \u2013 BP 3370\n12 033  RODEZ Cedex 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 73 50 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddt@aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b02006-328-6 du 24 novembre 2006 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le syst\u00e8me\nd'assainissement de l'agglom\u00e9ration de Capdenac-Gare\n4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 2015 relatif aux syst\u00e8mes collectifs et aux installations d'assainissement non  \ncollectif \u00e0 l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de  \npollution organique inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1,2 kg/j de DBO5 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 19 septembre 2024  \nnommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Elisabeth  \nBIGET-BREDIF, directrice d\u00e9partementale des territoires ;\nVU la circulaire du 27 avril 2026 relative \u00e0 la recherche de PFAS dans les boues issues de stations  \nd'\u00e9purations destin\u00e9es \u00e0 la valorisation agricole et \u00e0 la gestion des boues contenant des PFAS ;\nVU le projet d'arr\u00eat\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 la commune de Capdenac-Gare repr\u00e9sent\u00e9e par son maire en date du  \n22 juin 2026 ;\nVU l'avis de la commune de Capdenac-Gare en date du 26 juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant que les substances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) sont susceptibles de porter atteintes \u00e0 \nl'environnement et \u00e0 la sant\u00e9 humaine, int\u00e9r\u00eats qui sont prot\u00e9g\u00e9s par l'article L. 511-1 du Code de  \nl'environnement,\nConsid\u00e9rant que les substances PFAS peuvent \u00eatre pr\u00e9sentes dans les eaux us\u00e9es urbaines, et donc  \ndans les boues issues de leur traitement,\nConsid\u00e9rant que la valorisation des boues d'\u00e9puration, notamment par \u00e9pandage sur des surfaces  \nagricoles, y compris apr\u00e8s compostage ou m\u00e9thanisation, peut entra\u00eener la diss\u00e9mination de PFAS dans \nl'environnement et en particulier les eaux souterraines, susceptible d'avoir un impact sanitaire sur les  \npopulations humaines et les \u00e9cosyst\u00e8mes expos\u00e9s,\nConsid\u00e9rant que le consortium scientifique et technique Aquaref a d\u00e9fini, dans la note technique de  \nmai 2026 relatives aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de campagnes de mesure des PFAS dans les boues  \nissues de stations d'\u00e9puration urbaines ou industrielles (circulaire minist\u00e9rielle du 27 avril 2026), les  \nmodalit\u00e9s m\u00e9trologiques pertinentes \u00e0 prendre comme r\u00e9f\u00e9rence pour mesurer les PFAS dans les boues \nde station d'\u00e9puration ;\nSur proposition de la cheffe du service biodiversit\u00e9 eau et for\u00eat\u00a0;\n\u2013 A R R E T E -\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02006-328-6 en date du 24 novembre 2006 autorisant, au titre de l'article  \nL.214-3 du code de l'environnement, la station d'\u00e9puration de Capdenac-Gare, est compl\u00e9t\u00e9 par  \nles articles suivants\u00a0:\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b02006-328-6 du 24 novembre 2006 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le syst\u00e8me\nd'assainissement de l'agglom\u00e9ration de Capdenac-Gare\n5\nTITRE 1 : MISE EN PLACE D'UNE CAMPAGNE DE PR\u00c9L\u00c8VEMENTS ET D'ANALYSES DES BOUES \nURBAINES DESTIN\u00c9ES A L'\u00c9PANDAGE AGRICOLE\nLa commune de Capdenac-Gare identifi\u00e9e comme le ma\u00eetre d'ouvrage est d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s  \n\u00ab\u00a0le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation\u00a0\u00bb.\nArticle 1  er     :   Objet de la campagne\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation est tenu de mettre en place une surveillance des substances  \nper- ou polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) list\u00e9es dans le tableau de l'annexe 1, des boues destin\u00e9es \u00e0  \n\u00eatre valoris\u00e9es en agriculture, directement ou indirectement.\nCette surveillance consiste \u00e0 proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der, au niveau du point r\u00e9glementaire S6  \nau sens du service d'administration nationale des donn\u00e9es et r\u00e9f\u00e9rentiels sur l'eau (SANDRE)  \n\u00ab\u00a0boue \u00e9vacu\u00e9e apr\u00e8s traitement \u00bb, \u00e0 quatre campagnes (pr\u00e9l\u00e8vement et analyse) sur une  \ndur\u00e9e maximale de douze mois. \nLa premi\u00e8re campagne d\u00e9bute au plus tard deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nLa dur\u00e9e qui s\u00e9pare deux campagnes de pr\u00e9l\u00e8vements successifs est d'au moins deux mois et  \nau plus de quatre mois.\nTITRE 2 : PR\u00c9L\u00c8VEMENTS DES BOUES\nArticle 2     :   Nombre de pr\u00e9l\u00e8vements\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation peut, \u00e0 son choix, proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der \u00e0\u00a0:\n\u2022 un pr\u00e9l\u00e8vement unique\u00a0; \n\u2022 ou \u00e0 trois pr\u00e9l\u00e8vements successifs, espac\u00e9s chacun d'au moins une semaine.\nArticle 3     :   Modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vements\nLes  \u00e9chantillons  sont  pr\u00e9lev\u00e9s  au  niveau  du  point  r\u00e9glementaire  S6,  au  sens  du  service \nd'administration nationale des donn\u00e9es et r\u00e9f\u00e9rentiels sur l'eau (SANDRE) \u00ab \u00a0boue \u00e9vacu\u00e9e  \napr\u00e8s traitement \u00bb. \nLes \u00e9chantillons sont pr\u00e9lev\u00e9s suivant les modalit\u00e9s de la note Aquaref jointe en annexe 5. \nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b02006-328-6 du 24 novembre 2006 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le syst\u00e8me\nd'assainissement de l'agglom\u00e9ration de Capdenac-Gare\n6\nTITRE 3 : ANALYSES DES BOUES\nArticle 4     :   Modalit\u00e9s des analyses\nChaque pr\u00e9l\u00e8vement fait l'objet d'une analyse portant sur les substances PFAS mentionn\u00e9es en  \nannexe 1 et les param\u00e8tres usuels de caract\u00e9risation des boues mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 2.\nPour chacune des campagnes, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation doit proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der \u00e0  \nl'analyse : \n\u2022 du  TFA  selon  les  modalit\u00e9s  analytiques  sp\u00e9cifi\u00e9es  par  la  note  Aquaref  annex\u00e9e  et  de \nrespecter une limite de quantification inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 \u00b5g/kg MS ;\n\u2022 de chacune des autres substances PFAS mentionn\u00e9es en annexe 1 selon les modalit\u00e9s  \nanalytiques  sp\u00e9cifi\u00e9es  par  la  note  Aquaref  annex\u00e9e  et  de  respecter  une  limite  de \nquantification inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 2 \u00b5g/kg MS pour chacune de ces substances.\nLes param\u00e8tres de caract\u00e9risation usuels des boues destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre \u00e9pandues vis\u00e9s en annexe 2  \nsont analys\u00e9s dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es par la note Aquaref annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5     :   Transmission des donn\u00e9es\nAu plus tard un mois apr\u00e8s r\u00e9ception des r\u00e9sultats d'analyse, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation  \ntransmet au service en charge de la police de l'eau l'ensemble des r\u00e9sultats d'analyses par voie  \n\u00e9lectronique,  via  l'application  VERSEAU,  conform\u00e9ment  au  sc\u00e9nario  d'\u00e9change  des  donn\u00e9es \nd'autosurveillance des syst\u00e8mes d'assainissement en vigueur d\u00e9fini par le SANDRE. \nTITRE 4 : GESTION DES BOUES CONTENANT DES PFAS\nArticle 6     :   D\u00e9passement des seuils du r\u00e8glement relatif aux polluants organiques persistants\nD\u00e8s  qu'une  analyse  conduit  \u00e0  un  d\u00e9passement  d'un  des  seuils  mentionn\u00e9s  \u00e0  l'annexe  3,  le \nb\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, sans d\u00e9lai :\n\u2022 met fin \u00e0 toute valorisation agricole ;\n\u2022 en informe le service en charge de la police de l'eau en pr\u00e9cisant la quantit\u00e9 de boues  \nconcern\u00e9es.\nDans les plus brefs d\u00e9lais, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation transf\u00e8re les boues vers les fili\u00e8res de  \ndestruction adapt\u00e9es. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police de  \nl'eau des fili\u00e8res utilis\u00e9es pour traiter les boues.\nArticle 7     : Autres d\u00e9passements de seuils  \nI. - Dans le cas o\u00f9 un unique pr\u00e9l\u00e8vement et analyse ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s, d\u00e8s qu'une mesure conduit \u00e0 \nun d\u00e9passement des seuils vis\u00e9s en annexe 4, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation\u00a0peut, au choix\u00a0: \n\u2022 (i)  transf\u00e9rer  les  boues  vers  d'autres  fili\u00e8res  de  gestion,  hors  valorisation  directe  ou \nindirecte en agriculture, conformes \u00e0 la r\u00e9glementation. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation  \ninforme le service en charge de la police de l'eau des fili\u00e8res utilis\u00e9es pour traiter les  \nboues\u00a0;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b02006-328-6 du 24 novembre 2006 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le syst\u00e8me\nd'assainissement de l'agglom\u00e9ration de Capdenac-Gare\n7\n\u2022 ou (ii) stocker les boues et proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der, dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 un  \nautre pr\u00e9l\u00e8vement et une autre analyse conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s d\u00e9finies par les  \ntitres 2 et 3, afin de confirmer ou non le d\u00e9passement des seuils mentionn\u00e9s en annexe  \n4.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police de l'eau des actions  \nengag\u00e9es, d\u00e8s leur mise en \u0153uvre, en pr\u00e9cisant les conditions de stockage temporaire de ces  \nboues.\nLorsque la moyenne du r\u00e9sultat de l'analyse initiale et du r\u00e9sultat de l'analyse obtenue en  \napplication du (ii) du pr\u00e9sent I d\u00e9passe l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, le b\u00e9n\u00e9ficiaire  \nde l'autorisation\u00a0:\n\u2022 met fin \u00e0 toute valorisation agricole\u00a0; \n\u2022 en informe le service en charge de la police de l'eau.\n\u2022 identifie,  dans  les  meilleurs  d\u00e9lais,  d'autres  fili\u00e8res  de  gestion,  hors  valorisation \ndirecte ou indirecte en agriculture, conformes \u00e0 la r\u00e9glementation et transf\u00e8re les  \nboues vers ces fili\u00e8res. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation justifie, aupr\u00e8s du service en  \ncharge de la police de l'eau, de la capacit\u00e9 des fili\u00e8res de gestion \u00e0 traiter les PFAS  \ndans les boues.\nLorsque la moyenne du r\u00e9sultat de l'analyse initiale et du r\u00e9sultat de l'analyse obtenue en  \napplication du (ii) du pr\u00e9sent I ne d\u00e9passe aucun des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, les boues  \npeuvent faire l'objet d'une valorisation agricole. \nII. - Dans le cas o\u00f9 trois pr\u00e9l\u00e8vements successifs ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s, et que la moyenne des  \nr\u00e9sultats des trois analyses pour chaque PFAS d\u00e9passe l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, \nle b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, sans d\u00e9lai\u00a0: \n\u2022 met fin \u00e0 toute valorisation agricole ; \n\u2022 en informe le service en charge de la police de l'eau.\n\u2022 identifie, dans les meilleurs d\u00e9lais, d'autres fili\u00e8res de gestion, hors valorisation directe  \nou indirecte en agriculture, conformes \u00e0 la r\u00e9glementation et transf\u00e8re les boues vers  \nces fili\u00e8res. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation justifie, aupr\u00e8s du service en charge de la  \npolice de l'eau, de la capacit\u00e9 des fili\u00e8res de gestion \u00e0 traiter les PFAS dans les boues.\nLorsque la moyenne du r\u00e9sultat des trois analyses ne d\u00e9passe aucun des seuils mentionn\u00e9s \u00e0  \nl'annexe 4, les boues peuvent faire l'objet d'une valorisation agricole.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b02006-328-6 du 24 novembre 2006 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le syst\u00e8me\nd'assainissement de l'agglom\u00e9ration de Capdenac-Gare\n8\nArticle 8     :   Recherche des sources de contamination\nLorsque les dispositions de l'article 6 ou de l'article 7 conduisent \u00e0 l'arr\u00eat ou la suspension de la  \nvalorisation des boues en agriculture, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation engage une recherche des  \nsources de contamination des boues en PFAS et transmet, dans un d\u00e9lai de six mois apr\u00e8s la  \ntransmission des \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 5, un rapport au service en charge de la police  \nde l'eau\u00a0:\n\u2022 pr\u00e9sentant les sources de contamination des boues en PFAS\u00a0;\n\u2022 identifiant les actions \u00e0 engager pour mettre fin \u00e0 cette contamination\u00a0;\n\u2022 listant les installations de compostage ayant valoris\u00e9 ces boues depuis le 1er janvier 2025.\nTITRE 5 : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nArticle 9     :   Respect des r\u00e9glementations et r\u00e9serve des droits des tiers\nLa pr\u00e9sente autorisation intervient au seul titre de la police de l'eau et de la protection des milieux  \naquatiques, elle laisse au p\u00e9titionnaire l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des ouvrages r\u00e9alis\u00e9s, notamment  \nen cas de vice cache ou de sinistre.\nElle  ne  dispense  en  aucun  cas  le  p\u00e9titionnaire  de  faire  les  d\u00e9clarations  ou  d'obtenir  les \nautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations notamment en mati\u00e8re d'urbanisme.\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 10     :   Frais divers\nLe p\u00e9titionnaire supportera tous les frais ou droits auxquels la pr\u00e9sente autorisation pourrait  \ndonner lieu.\nArticle 11     :   Publication et information des tiers\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron ainsi  \nque sur le site Internet de la pr\u00e9fecture pendant une dur\u00e9e minimale d'un an.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 la mairie de Capdenac-Gare.\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  doit  \u00eatre  affich\u00e9  sur  les  panneaux  pr\u00e9vus  \u00e0  cet  effet  de  la  commune  de \nCapdenac-Gare pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois. II sera consultable par toute personne  \ninteress\u00e9e. Un certificat d'affichage sera dress\u00e9 par le p\u00e9titionnaire et envoy\u00e9 au service de la  \npolice de l'eau de la Direction D\u00e9partementale des T erritoires de l'Aveyron.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b02006-328-6 du 24 novembre 2006 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le syst\u00e8me\nd'assainissement de l'agglom\u00e9ration de Capdenac-Gare\n9\nArticle 12     :   Ex\u00e9cution\nLa  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  Pr\u00e9fecture,  la  directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  de \nl'Aveyron, le maire de la commune de Capdenac-Gare, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le  \nconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa directrice d\u00e9partementale \ndes territoires de l'Aveyron\nsign\u00e9\nElisabeth BIGET-BR\u00c9DIF\nD\u00e9lais et voies de recours :\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 un recours administratif peut \u00eatre  \npr\u00e9sent\u00e9 aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 signataire ou une saisine du tribunal administratif situ\u00e9 68 rue Raymond IV,  \n31068 Toulouse. En application de l'article R414- 2 du code de justice administrative, cette saisine peut \u00eatre  \nr\u00e9alis\u00e9e par voie \u00e9lectronique au moyen du t\u00e9l\u00e9service t\u00e9l\u00e9recours \u00bbaccessible par le r\u00e9seau internet.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b02006-328-6 du 24 novembre 2006 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le syst\u00e8me\nd'assainissement de l'agglom\u00e9ration de Capdenac-Gare\n10\nAnnexe 1\nNom Abr\u00e9viation N\u00b0CAS Code \nSANDRE\nAcide perfluorot\u00e9tra-d\u00e9canoique PFTeDA 376-06-7 6547\nAcide perfluorocta-d\u00e9canoique PFODA 16517-11-6 8985\n4\u00a0: 2 Sulfonate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 4\u00a0: 2 FTSA 757124-72-4 7945\n6:2 diester de phosphate de fluorot\u00e9lo-\nm\u00e8re 6:2 diPAP 57677-95-9 9124\n6:2/8:2 diester de phosphate de fluorot\u00e9-\nlom\u00e8re 6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270\n8:2 Sulfonate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 8:2 FTSA 39108-34-4 7946\n10:2 Sulfonate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 10\u00a0: 2 FTSA 120226-60-0 9109\n8:2 Acide carboxylique insatur\u00e9 de fluo-\nrot\u00e9lom\u00e8re 8:2 FTUCA 70887-84-2 7970\n8:2 Diester de phosphate de perfluoroal-\nkyle 8\u00a0: 2 diPAP 678-41-1 9112\nPerfluorooctane-sulfonamide PFOSA 754-91-6 6548\nN-m\u00e9thylperfluorooctanesulfonamide MePFOSA 31506-32-8 7089\nAcide N-m\u00e9thylperfluorooctanesulfonami-\ndoac\u00e9tique MePFOSAA 2355-31-9 7987\nN-\u00e9thylperfluorooctanesulfonamide EtPFOSA 4151-50-2 6662\nAcide N-\u00e9thylperfluorooctanesulfonami-\ndoac\u00e9tique EtPFOSAA 2991-50-6 7988\nN-m\u00e9thylperfluorobutanesulfonamide MePFBSA 68298-12-4 6026\nAcide N-m\u00e9thylperfluorobutanesulfona-\nmidoac\u00e9tique MePFBSAA 159381-10-9 6050\nAcide nonafluoro-3,6-dioxaheptanoique NFDHpA 151772-58-6 9117\nPerfluorobutane-sulfonamide PFBSA 30334-69-1 6049\nAcide perfluoro-3-m\u00e9thoxypropanoique PFMPA 377-73-1 9183\nAcide 4,8-dioxa-3H-perfluorononanoique DONA 919005-14-4 8983\nAcide 7H-perfluoroheptanoique HPFHpA 1546-95-8 9225\nAcide perfluoro-3-7-dim\u00e9thyloctanoique PF37DMOA 172155-07-6 9224\nPerfluorohexane-sulfonamide PFHxSA 41997-13-1 9129\nAcide perfluoro-4-m\u00e9thoxybutanoique PFMBA 863090-89-5 9182\nAcide perfluorobutano\u00efque PFBA 375-22-4 5980\nAcide perfluoropentano\u00efque PFPeA 2706-90-3 5979\nAcide perfluorohexano\u00efque PFHxA 307-24-4 5978\nAcide perfluoroheptano\u00efque PFHpA 375-85-9 5977\nAcide perfluorooctano\u00efque PFOA 335-67-1 5347\nAcide perfluorononano\u00efque PFNA 375-95-1 6508\nAcide perfluorod\u00e9cano\u00efque PFDA 335-76-2 6509\nAcide perfluoround\u00e9cano\u00efque PFUnDA ; PFUnA 2058-94-8 6510\nAcide perfluorodod\u00e9cano\u00efque PFDoDA ; PFDoA 307-55-1 6507\nAcide perfluorotrid\u00e9cano\u00efque PFTrDA ; PFTrA 72629-94-8 6549\nAcide perfluorobutanesulfonique PFBS 375-73-5 6025\nAcide perfluoropentanesulfonique PFPeS 2706-91-4 8738\nAcide perfluorohexane sulfonique PFHxS 355-46-4 6830\nAcide perfluoroheptane sulfonique PFHpS 375-92-8 6542\nAcide perfluorooctane sulfonique PFOS 1763-23-1 6561\nAcide perfluorononane sulfonique PFNS 68259-12-1 8739\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b02006-328-6 du 24 novembre 2006 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le syst\u00e8me\nd'assainissement de l'agglom\u00e9ration de Capdenac-Gare\n11\nNom Abr\u00e9viation N\u00b0CAS Code \nSANDRE\nAcide perfluorodecane sulfonique PFDS 335-77-3 6550\nAcide perfluoround\u00e9cane sulfonique PFUnDS 749786-16-1 8740\nAcide perfluorodod\u00e9cane sulfonique PFDoDS 79780-39-5 8741\nAcide perfluorotrid\u00e9cane sulfonique PFTrDS 791563-89-8 8742\nAcide 6 : 2 fluorot\u00e9lom\u00e8re sulfonique 6 : 2 FTSA 27619-97-2 7893\nAcide perfluorohexadecano\u00efque PFHxDA 67905-19-5 8984\nAcide 9-chlorohexadecafluoro-3-oxano-\nnane-1-sulfonique 9Cl-PF3ONS 756426-58-1 9111\nAcide \n4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,9,9,10,10,11,11,11-\nheptad\u00e9cafluoround\u00e9cano\u00efque\n4H-PFUnDA 34598-33-9 9223\nAcide Decafluoro-4-(pentafluoro\u00e9thyl)cy-\nclohexanesulfonique 4-PFECHS 646-83-3 9180\n2,3,3,3-T\u00e9trafluoro-2- (heptafluoropro-\npoxy) acide propionique HPFO-DA 13252-13-6 8982\nAcide trifluoroac\u00e9tique TFA 76-05-1 8858\nAlkylb\u00e9taine 6 : 2 fluorot\u00e9lom\u00e8re sulfona-\nmide 6 : 2 FTAB 34455-29-3 7991\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b02006-328-6 du 24 novembre 2006 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le syst\u00e8me\nd'assainissement de l'agglom\u00e9ration de Capdenac-Gare\n12\nAnnexe 2\nNom Code SANDRE\nMati\u00e8re s\u00e8che (en % MB) 1799\nCarbone organique (en % MB) 1841\nAzote total (en % MB) 6018\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b02006-328-6 du 24 novembre 2006 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le syst\u00e8me\nd'assainissement de l'agglom\u00e9ration de Capdenac-Gare\n13\nAnnexe 3\nSubstance Seuil POP (mg/kg) \nPFOS et ses d\u00e9riv\u00e9s 50 mg/kg\nPFOA, ses sels et les compos\u00e9s apparen-\nt\u00e9s\n1 mg/kg (PFOA et ses sels)\n40 mg/kg (somme des compos\u00e9s apparen-\nt\u00e9s)\nPFHxS, ses sels et les compos\u00e9s apparen-\nt\u00e9s\n1 mg/kg (PFHxS et ses sels)\n40 mg/kg (somme des compos\u00e9s apparen-\nt\u00e9s)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b02006-328-6 du 24 novembre 2006 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le syst\u00e8me\nd'assainissement de l'agglom\u00e9ration de Capdenac-Gare\n14\nAnnexe 4 \nAbr\u00e9viation Substance N\u00b0CAS Code \nSANDRE\nSeuil en g/kg\u00b5  \nMS (somme des \nsubstances)\nPFHxA\nPFOA\nPFNA\nPFDA\nPFHxS\nPFOS\nAcide perfluorohexano\u00efque\nAcide perfluorooctano\u00efque\nAcide perfluorononano\u00efque\nAcide perfluorod\u00e9cano\u00efque\nAcide perfluorohexane sulfonique\nAcide perfluorooctane sulfonique\n307-24-4\n335-67-1\n375-95-1\n335-76-2\n355-46-4\n1763-23-1\n5978\n5347\n6508\n6509\n6830\n6561\n40\nPFOSA\nPFBA\nPFPeA\nPFHxA\nPFHpA\nPFOA\nPFNA\nPFDA\nPFUnDA\u00a0; \nPFUnA\nPFDoDA\u00a0; \nPFDoA\nPFTrDA\u00a0; PFTrA\nPFBS\nPFPeS\nPFHxS\nPFHpS\nPFOS\nPFNS\nPFDS\nPFUnDS\nPFDoDS\nPFTrDS\n6\u00a0: 2 FTSA\nAcide Perfluorooctane-sulfonamide\nAcide perfluorobutano\u00efque\nAcide perfluoropentano\u00efque\nAcide perfluorohexano\u00efque\nAcide perfluoroheptano\u00efque\nAcide perfluorooctano\u00efque\nAcide perfluorononano\u00efque\nAcide perfluorod\u00e9cano\u00efque\nAcide perfluoround\u00e9cano\u00efque\nAcide perfluorodod\u00e9cano\u00efque\nAcide perfluorotrid\u00e9cano\u00efque\nAcide perfluorobutanesulfonique\nAcide perfluoropentanesulfonique\nAcide perfluorohexane sulfonique\nAcide perfluoroheptane sulfonique\nAcide perfluorooctane sulfonique\nAcide perfluorononane sulfonique\nAcide perfluorodecane sulfonique\nAcide perfluoround\u00e9cane sulfonique\nAcide perfluorodod\u00e9cane sulfonique\nAcide perfluorotrid\u00e9cane sulfonique\nAcide 6\u00a0: 2 fluorot\u00e9lom\u00e8re\n754-91-6\n375-22-4\n2706-90-3\n307-24-4\n375-85-9\n335-67-1\n375-95-1\n335-76-2\n2058-94-8\n307-55-1\n72629-94-8\n375-73-5\n2706-91-4\n355-46-4\n375-92-8\n1763-23-1\n2723-12-01\n335-77-3\n749786-16-1\n79780-39-5\n791563-89-8\n27619-97-2\n6548\n5980\n5979\n5978\n5977\n5347\n6508\n6509\n6510\n6507\n6549\n6025\n8738\n6830\n6542\n6561\n8739\n6550\n8740\n8741\n8742\n7893\n400 \nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b02006-328-6 du 24 novembre 2006 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le syst\u00e8me\nd'assainissement de l'agglom\u00e9ration de Capdenac-Gare\n15\nAnnexe 5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b02006-328-6 du 24 novembre 2006 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le syst\u00e8me\nd'assainissement de l'agglom\u00e9ration de Capdenac-Gare\n16\nAQUAREFConsortium %scientifique \"% BRGM, IFREMER,et technique \"\"/iiii\\\\\\' Ineris, INRA@et LNE\n \n \n \n  \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \nModalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de campagnes de \nmesures des PFAS dans les boues issues de \nstations d'\u00e9puration urbaines et industrielles \n(circulaire minist\u00e9rielle du 27 avril 2026) \n \n \n \n \nVersion 1 - Mai 2026  \n \n \n \nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b02006-328-6 du 24 novembre 2006 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le syst\u00e8me\nd'assainissement de l'agglom\u00e9ration de Capdenac-Gare\n17\n \n \nAQUAREF \u2013 Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues \nde stations d'\u00e9puration urbaines ou industrielles (circulaire minist\u00e9rielle du 27 avril 2026) - Version 1 - \nMai 2026 \nPage 2 sur 17 \n \n \nR\u00e9f\u00e9rence et droits d'usage \n \nR\u00e9f\u00e9rence du document : AQUAREF \u2013 Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de campagnes de mesures des \nPFAS dans les boues issues de stations d'\u00e9puration urbaines ou industrielles (circulaire minist\u00e9rielle \ndu 27 avril 2026) - Version 1 - Mai 2026  \n \nDroits d'usage : Acc\u00e8s libre  \n \nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b02006-328-6 du 24 novembre 2006 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le syst\u00e8me\nd'assainissement de l'agglom\u00e9ration de Capdenac-Gare\n18\n \n \nAQUAREF \u2013 Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues \nde stations d'\u00e9puration urbaines ou industrielles (circulaire minist\u00e9rielle du 27 avril 2026) - Version 1 - \nMai 2026 \nPage 3 sur 17 \n \n \nSOMMAIRE \n \n1 Introduction .......................................................................................................................................4 \n2 Qualification des intervenants ...........................................................................................................4 \n3 Modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des op\u00e9rations d'\u00e9chantillonnage ..............................................................5 \n3.1 Termes et d\u00e9finitions ....................................................................................................................6 \n3.2 Conditions g\u00e9n\u00e9rales de l'\u00e9chantillonnage ..................................................................................6 \n3.3 Op\u00e9rateur et mat\u00e9riel d'\u00e9chantillonnage ......................................................................................6 \n3.4 Op\u00e9rations d'\u00e9chantillonnage .......................................................................................................7 \n3.4.1 Echantillonnage de boues liquides .........................................................................................7 \n3.4.2 Echantillonnage de boues solides ou p\u00e2teuses .....................................................................8 \n3.5 Acheminement des \u00e9chantillons jusqu'au laboratoire ............................................................... 11 \n4 Modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des analyses de PFAS ........................................................................... 12 \n4.1 Analyse du TFA ......................................................................................................................... 12 \n4.1.1 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s .......................................................................................................................... 12 \n4.1.2 Pr\u00e9traitement ....................................................................................................................... 12 \n4.1.3 Pr\u00e9paration des boues de teneur en mati\u00e8re s\u00e8che sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10%  ............... 13 \n4.1.4 Pr\u00e9paration pour les boues de teneur en mati\u00e8re s\u00e8che inf\u00e9rieure \u00e0 10% ......................... 13 \n4.2 Analyse des autres PFAS ......................................................................................................... 14 \n4.3 Exigences qualit\u00e9 ...................................................................................................................... 15 \n5 R\u00e9f\u00e9rences ..................................................................................................................................... 16 \n6 Annexes ......................................................................................................................................... 17 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b02006-328-6 du 24 novembre 2006 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le syst\u00e8me\nd'assainissement de l'agglom\u00e9ration de Capdenac-Gare\n19\n \nAQUAREF \u2013 Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des campagnes de mesures des PFAS dans les boues \nissues de stations d'\u00e9puration urbaines ou industrielles (circulaire minist\u00e9rielle du 27 avril 2026) - \nVersion 1- Mai 2026 \nPage 4 sur 17 \n \n \n1 Introduction  \nA la lumi\u00e8re des connaissances actuelles, ce document a pour but de fournir des exigences techniques \nminimales et des recommandations pour la mise en \u0153uvre de la circulaire minist\u00e9rielle du 27 avril 2026 \nrelative \u00e0 la recherche de PFAS dans les boues issues de stations d'\u00e9puration destin\u00e9es \u00e0 la valorisation \nagricole et \u00e0 la gestion des boues contenant des PFAS. \n \nCe document est \u00e0 destination des exploitants, des prestataires d'\u00e9chantillonnage et d'analyses ainsi \nque des services de l'\u00e9tat concern\u00e9s et sert de r\u00e9f\u00e9rence pour la r\u00e9alisation des campagnes de mesure. \nCe document est annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. Il p r\u00e9cise les intervenants pouvant r\u00e9aliser les \ncampagnes ainsi que les modalit\u00e9s d'\u00e9chantillonnage et d'analyses. \n \nLa circulaire minist\u00e9rielle vise la surveillance de 52 PFAS comprenant : \n\u2022 Les 50 PFAS vis\u00e9s par le projet de norme EN ISO 25652 \u00ab S\u00e9diments, sol, boues et \nd\u00e9chets - Analyse des PFAS par CLHP et spectrom\u00e9trie de masse \u00bb [1] ; \n\u2022 Le 6:2 FTAB retrouv\u00e9 fr\u00e9quemment dans certaines publications scientifiques relatives \naux boues \u00e9pandues ; et \n\u2022 L'acide trifluoroac\u00e9tique (TFA). \n \nA cette liste, certains param\u00e8tres de caract\u00e9risation usuels des boues destin\u00e9es \u00e0 la valorisation \nagricole seront \u00e9galement \u00e0 rechercher. Il s'agit de la mati\u00e8re s\u00e8che, du carbone organique et de l'azote \ntotal. Ces param\u00e8tres seront utiles pour l'interpr\u00e9tation des r\u00e9sultats.  \n2 Qualification des intervenants \nDans le cadre de la mise en \u0153uvre de la campagne de surveillance des PFAS dans les boues, la \ncirculaire n'impose pas l'accr\u00e9ditation des intervenants pour l'\u00e9chantillonnage et l'analyse des PFAS \ndans cette matrice. Ce choix vient du fait de l'absence de r\u00e9 f\u00e9rentiel d'accr\u00e9ditation pour \nl'\u00e9chantillonnage des boues, d'un nombre tr\u00e8s limit\u00e9 de laboratoires d'analyse accr\u00e9dit\u00e9s sur l'analyse \ndes PFAS dans les boues selon le r\u00e9f\u00e9rentiel NF EN ISO/IEC 17025 [2] et de l'absence de norme \nd'analyse publi\u00e9e (la norme EN ISO 25652 [1] devrait \u00eatre publi\u00e9e d'ici la fin du premier semestre).  \n \nLes op\u00e9rations d'\u00e9chantillonnage peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es par : \n\u2022 Le prestataire d'analyse ayant une entit\u00e9 \u00e9chantillonnage ; \n\u2022 Le prestataire d'\u00e9chantillonnage, s\u00e9lectionn\u00e9 par le prestataire d'analyse et/ou le ma\u00eetre \nd'ouvrage ; \n\u2022 L'exploitant lui-m\u00eame. \n \nL'exploitant ou le prestataire devra disposer des proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 assurer la fiabilit\u00e9 et la \nreproductibilit\u00e9 de ses pratiques d'\u00e9chantillonnage, et des enregistrements d\u00e9montrant leur ad\u00e9quation. \nA ce titre, il doit disposer  : d'un plan de locali sation des points d'\u00e9chantillonnage des boues, d'un \npersonnel qualifi\u00e9, form\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation des op\u00e9rations d'\u00e9chantillonnage de boues, de mat\u00e9riels de \npr\u00e9l\u00e8vement adapt\u00e9s et entretenus d\u00e9di\u00e9s \u00e0 cet usage, de protocoles d'\u00e9chantillonnage des boues et \nde constitution d'un \u00e9chantillon global et final, etc\u2026 \n \nL'exploitant ou le prestataire doit r\u00e9aliser les op\u00e9rations d'\u00e9chantillonnage en concertation \u00e9troite avec \nle laboratoire r\u00e9alisant les analyses. \n \nLorsque les op\u00e9rations d'\u00e9chantillonnage sont r\u00e9alis\u00e9es par l'exploitant lui -m\u00eame ou son sous-traitant, \nl'exploitant est le seul responsable de l'ex\u00e9cution des prestations d'\u00e9chantillonnage et de ce fait, \nresponsable solidaire de la qualit\u00e9 des r\u00e9sultats d'analyse. \n \nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b02006-328-6 du 24 novembre 2006 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le syst\u00e8me\nd'assainissement de l'agglom\u00e9ration de Capdenac-Gare\n20\n \n \nAQUAREF \u2013 Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues \nde stations d'\u00e9puration urbaines ou industrielles (circulaire minist\u00e9rielle du 27 avril 2026) - Version 1 - \nMai 2026 \nPage 5 sur 17 \n \n \nLes op\u00e9rations d'analyses doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es par un laboratoire d'analyses capable de mettre en \n\u0153uvre la norme EN ISO 25652 [1] dans les 6 mois apr\u00e8s sa parution ou d'appliquer avant cette date, \nune m\u00e9thode d'analyse valid\u00e9e r\u00e9pondant aux exigences du paragraphe 4.2 (et notamment dont la \ncaract\u00e9risation des performances a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e suivant les principes des normes NF T 90 -210 [3] ou \nX31-131 [4]). Pour l'analyse du TFA, le laboratoire d'analyses, doit respecter les exigences d\u00e9finies \ndans le paragraphe 4.1. \n \nLe laboratoire d'analyse doit respecter les limites de quantification pour chacune des substances list\u00e9es \ndans l'annexe 2 de la circulaire ; limite de quantification inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 : \n\u2022 2 \u00b5g/kg de mati\u00e8re s\u00e8che pour chaque PFAS hors TFA ; \n\u2022 20 \u00b5g/kg de mati\u00e8re s\u00e8che pour le TFA. \n \nPour les param\u00e8tres de caract\u00e9risation usuels, les analyses doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es par un laboratoire \nd'analyse titulaire de l'accr\u00e9ditation selon la norme NF EN ISO/IEC 17025 [2] pour ces param\u00e8tres dans \nla matrice boue.  \n \nLa sous-traitance analytique est autoris\u00e9e. Toutefois, en cas de sous -traitance, le laboratoire d\u00e9sign\u00e9 \npour ces analyses devra respecter les conditions vis\u00e9es ci-dessus. \n \nLe prestataire restera, en tout \u00e9tat de cause, le seul responsable de l'ex\u00e9cution des  \nprestations et s'engagera \u00e0 faire respecter par ses sous-traitants toutes les obligations du document. \n3 Modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des op\u00e9rations d'\u00e9chantillonnage \nLa caract\u00e9risation de la qualit\u00e9 des boues d'\u00e9puration exige la mise en \u0153uvre d'une m\u00e9thode \nd'\u00e9chantillonnage statistiquement fiable permettant de recueillir un \u00e9chantillon final repr\u00e9sentatif du lot \nde boue destin\u00e9 \u00e0 la valorisation agricole.  \n \nLes op\u00e9rations d'\u00e9chantillonnage devront respecter l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 8 janvier 1998 et s'appuyer sur \nles normes ou les guides en vigueur suivants : \n \nR\u00e9f\u00e9rentiels li\u00e9s \u00e0 \nl'op\u00e9ration \nd'\u00e9chantillonnage  \n\u2022 La norme NF EN 5667-13 \u00ab Qualit\u00e9 de l'eau - Echantillonnage \u2013 \npartie 13 : lignes directrices pour l'\u00e9chantillonnage des boues \u00bb [5] \n\u2022 La norme NF U 44-108 \u00ab Boues des ouvrages de traitement des \neaux us\u00e9es urbaines- Boues liquides- \u00e9chantillonnage en vue de \nl'estimation de la teneur moyenne d'un lot \u00bb [6]  \n\u2022 Le protocole de pr\u00e9l\u00e8vement, d'\u00e9chantillonnage, et d'analyse des \nboues de Filtres Plant\u00e9s de Roseaux (FPR) en vue de leur \nvalorisation par \u00e9pandage agricole [7] \nR\u00e9f\u00e9rentiels li\u00e9s aux \nconditions de \nconservation et de \ntransport  \n\u2022 La norme projet NF EN ISO 5667-15 \u00ab Qualit\u00e9 de l'eau \u2013 \nEchantillonnage \u2013 Partie 15 : lignes directrices pour la \nconservation et le traitement des \u00e9chantillons de boues et de \ns\u00e9diments \u00bb [8] \n \nLes points essentiels de ces r\u00e9f\u00e9rentiels techniques sont d\u00e9taill\u00e9s ci-dessous. \n \nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b02006-328-6 du 24 novembre 2006 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le syst\u00e8me\nd'assainissement de l'agglom\u00e9ration de Capdenac-Gare\n21\n \n \nAQUAREF \u2013 Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues \nde stations d'\u00e9puration urbaines ou industrielles (circulaire minist\u00e9rielle du 27 avril 2026) - Version 1 - \nMai 2026 \nPage 6 sur 17 \n \n \n3.1 Termes et d\u00e9finitions  \n \nTermes  D\u00e9finitions pour l'application du pr\u00e9sent document \nBoue On entend par boue, les boues destin\u00e9es \u00e0 la valorisation agricole. Les boues \npeuvent avoir une consistance liquide, p\u00e2teuse ou solide :  \n- Boue liquide : teneur en mati\u00e8re s\u00e8che inf\u00e9rieure \u00e0 10%  \n- Boue p\u00e2teuse : teneur en mati\u00e8re s\u00e8che de l'ordre de 10 \u00e0 25-30% \n- Boue solide : teneur en mati\u00e8re s\u00e8che sup\u00e9rieure \u00e0 25-30%  \nLot  Quantit\u00e9 de boues produites par le m\u00eame proc\u00e9d\u00e9, dans les m\u00eames conditions, \nayant les m\u00eames caract\u00e9ristiques correspondant \u00e0 une m\u00eame unit\u00e9 de stockage \n(par exemple, plusieurs tas de boues peuvent constituer un m\u00eame lot)  \nPr\u00e9l\u00e8vement \n\u00e9l\u00e9mentaire \nPetite quantit\u00e9 de boue, pr\u00e9lev\u00e9e, en une fois, en un point du lot. Une s\u00e9rie de \npr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires doit \u00eatre effectu\u00e9e en diff\u00e9rents points du lot de \nmani\u00e8re que leur ensemble soit repr\u00e9sentatif du lot. \nEchantillon global  Quantit\u00e9 de boues constitu\u00e9e en r\u00e9unissant tous les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires  \nEchantillon final  Quantit\u00e9 repr\u00e9sentative de l'\u00e9chantillon global pr\u00e9lev\u00e9 sur un m\u00eame lot et \nobtenue apr\u00e8s homog\u00e9n\u00e9isation ou par un proc\u00e9d\u00e9 de r\u00e9duction (quartage)  \n \n3.2 Conditions g\u00e9n\u00e9rales de l'\u00e9chantillonnage \nL'objectif vis\u00e9 est de produire un \u00e9chantillon final, repr\u00e9sentatif du lot destin\u00e9 \u00e0 la valorisation agricole, \net en quantit\u00e9 suffisante pour la caract\u00e9risation des PFAS et des param\u00e8tres usuels par le laboratoire \nd'analyse.  \n \nUn dialogue \u00e9troit entre l'op\u00e9rateur d'\u00e9chantillonnage et le prestataire d'analyse doit \u00eatre mis en place \npr\u00e9alablement \u00e0 la campagne d'\u00e9chantillonnage. La fourniture des \u00e9l\u00e9ments suivants est de la \nresponsabilit\u00e9 du laboratoire d'analyses :  \n\u2022 Le flaconnage clairement identifi\u00e9 ;  \n\u2022 Le mat\u00e9riel de r\u00e9frig\u00e9ration ou de conservation ayant la capacit\u00e9 de maintenir une temp\u00e9rature \nde transport de (5\u00b13\u00b0C) ;  \n\u2022 Les consignes sp\u00e9cifiques de remplissage et de transport (d\u00e9lais) etc\u2026  \n \n3.3 Op\u00e9rateur et mat\u00e9riel d'\u00e9chantillonnage \nL'op\u00e9rateur d'\u00e9chantillonnage doit prendre les mesures appropri\u00e9es de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 lors de la \nmanipulation de boues susceptibles de contenir des agents pathog\u00e8nes ou d'\u00e9mettre des bioa\u00e9rosols \nou des poussi\u00e8res. Il doit \u00eatre \u00e9quip\u00e9 d'\u00e9quipement de protection individuelle (EPI) comme des gants \u00ab \nnitrile \u00bb non poudr\u00e9s. Les risques de contamination des \u00e9chantillons par l'op\u00e9rateur et de l'op\u00e9rateur \npar le milieu sont ainsi r\u00e9duits. Les gants \u00ab nitrile \u00bb doivent \u00eatre chang\u00e9s autant que de besoin.  \n \nLe mat\u00e9riel d'\u00e9chantillonnage retenu doit \u00eatre robuste et ne pr\u00e9senter aucun risque de contamination \nou d'interf\u00e9rences vis -\u00e0-vis des substances \u00e0 analyser. Il doit \u00eatre maintenu dans un bon \u00e9tat de \npropret\u00e9, stock\u00e9 dans un endroit propre et prot\u00e9g\u00e9 de la corrosion et des contaminations ext\u00e9rieures.  \n \nAvant chaque op\u00e9ration, le mat\u00e9riel d'\u00e9chantillonnage doit \u00eatre rinc\u00e9 \u00e0 l'eau et s\u00e9ch\u00e9 afin de limiter les \nrisques de contamination. Il ne doit en aucun cas \u00eatre utilis\u00e9 pour une autre fonction sur le site.  \n \nLe mat\u00e9riel d'\u00e9chantillonnage en plastique (poly\u00e9thyl\u00e8ne, polypropyl\u00e8ne) ou en inox convient \u00e0 la \nrecherche des PFAS et des param\u00e8tres de caract\u00e9risation usuels.  \nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b02006-328-6 du 24 novembre 2006 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le syst\u00e8me\nd'assainissement de l'agglom\u00e9ration de Capdenac-Gare\n22\n \n \nAQUAREF \u2013 Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues \nde stations d'\u00e9puration urbaines ou industrielles (circulaire minist\u00e9rielle du 27 avril 2026) - Version 1 - \nMai 2026 \nPage 7 sur 17 \n \n \n \nLe terme \u00ab  mat\u00e9riel d'\u00e9chantillonnage  \u00bb englobe l'outil d'\u00e9chantillonnage utilis\u00e9 pour l'op\u00e9ration \nd'\u00e9chantillonnage, le container qui rassemble les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires, l'agitateur m\u00e9canique le \ncas \u00e9ch\u00e9ant et tous les autres outils utilis\u00e9s pour la constitution de l'\u00e9chantillon final destin\u00e9 au \nlaboratoire d'analyse. \n \nUne synth\u00e8se des diff\u00e9rents outils d'\u00e9chantillonnage et les applications principales en fonction du type \nde boues (boues liquides, boues p\u00e2teuses, boues solides) est disponible en annexe A de la norme NF \nEN ISO 5667-13 [5].  \n3.4 Op\u00e9rations d'\u00e9chantillonnage \n3.4.1 Echantillonnage de boues liquides \nDans le cas des boues liquides, un lot est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9fini par la capacit\u00e9 de l'unit\u00e9 de stockage de \nla boue (silos de stockage, fosses, etc).  \n \nSi plusieurs unit\u00e9s de stockage constituent le lot destin\u00e9 \u00e0 la valorisation agricole, le nombre de \npr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires est calcul\u00e9 par unit\u00e9 de stockage et l'ensemble des pr\u00e9l\u00e8vements \n\u00e9l\u00e9mentaires de chaque unit\u00e9 de stockage est rassembl\u00e9 en quantit \u00e9 proportionnelle au volume de \nchaque unit\u00e9 pour constituer un \u00e9chantillon global pour tout le lot. Pour une unit\u00e9 de stockage, le volume \npr\u00e9lev\u00e9 lors de chaque pr\u00e9l\u00e8vement \u00e9l\u00e9mentaire doit \u00eatre connu avec pr\u00e9cision et identique pour tous \nles pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires. Des exemples sont fournis en annexe 1.  \n \nAvant tout \u00e9chantillonnage, les boues liquides du lot \u00e0 caract\u00e9riser, doivent \u00eatre homog\u00e9n\u00e9is\u00e9es, soit \npar recirculation, soit par agitation m\u00e9canique, pendant une dur\u00e9e de 30 minutes \u00e0 2 heures selon leur \n\u00e9tat. Pour les unit\u00e9s de stockage de capacit\u00e9 impo rtante (sup\u00e9rieure \u00e0 200 m 3), une homog\u00e9n\u00e9isation \npr\u00e9alable de 24 heures est recommand\u00e9e. \n \nSelon la configuration, les contraintes techniques et l'accessibilit\u00e9 du stockage, les pr\u00e9l\u00e8vements \n\u00e9l\u00e9mentaires seront \u00e0 effectuer soit directement dans celui-ci, soit en cours de transfert au niveau de la \ntuyauterie de transfert, soit \u00e0 l'arriv\u00e9e de la boue dans le r\u00e9cipient r\u00e9cepteur.  \n \n3.4.1.1 Echantillonnage direct dans l'unit\u00e9 de stockage \nR\u00e9aliser 4 s\u00e9ries de 5 pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires de 2 litres, en veillant au choix spatial des points de \npr\u00e9l\u00e8vements - points r\u00e9partis sur toute la hauteur et sur toute la surface de l'unit\u00e9 de stockage en \n\u00e9vitant de pr\u00e9lever la surface et contre les paro is. Au total 20 pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires de 2 litres \ndoivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s.  \n \nLa quantit\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9e lors de chaque pr\u00e9l\u00e8vement \u00e9l\u00e9mentaire doit \u00eatre connue avec pr\u00e9cision et \nidentique pour tous les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires. Au total, 40 litres seront pr\u00e9lev\u00e9s.  \n \nSi l'unit\u00e9 de stockage (par exemple : silo) est \u00e9quip\u00e9e de plusieurs points de pr\u00e9l\u00e8vements fixes \n(robinets, vannes) d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l'\u00e9chantillonnage des boues, il sera n\u00e9cessaire avant chaque pr\u00e9l\u00e8vement \n\u00e9l\u00e9mentaire de purger les vannes ou les lignes d'au moins trois fois le volume permanent pour s'assurer \nque toute mati\u00e8re stagnante est \u00e9limin\u00e9e avant \u00e9chantillonnage. \n \n3.4.1.2 Echantillonnage en cours de transfert \nCalculer la dur\u00e9e de transvasement de l'unit\u00e9 de stockage en fonction du d\u00e9bit de la pompe et r\u00e9aliser \n\u00e0 intervalles r\u00e9guliers, sur la tuyauterie de transfert ou \u00e0 l'arriv\u00e9e de la boue dans le r\u00e9cipient r\u00e9cepteur, \nun nombre de pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires de 2 litres d\u00e9pendant de la capacit\u00e9 de l'unit\u00e9 de stockage.   \n \nLa norme NF U 44-108 [6] d\u00e9finit le nombre de pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires \u00e0 r\u00e9aliser en fonction de la \ncapacit\u00e9 de l'unit\u00e9 de stockage, avec un minimum de 5 pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires pour une capacit\u00e9 \nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b02006-328-6 du 24 novembre 2006 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le syst\u00e8me\nd'assainissement de l'agglom\u00e9ration de Capdenac-Gare\n23\n \n \nAQUAREF \u2013 Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues \nde stations d'\u00e9puration urbaines ou industrielles (circulaire minist\u00e9rielle du 27 avril 2026) - Version 1 - \nMai 2026 \nPage 8 sur 17 \n \n \nde l'unit\u00e9 de stockage inf\u00e9rieure \u00e0 10 m 3 et un maximum de 20 pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires pour une \ncapacit\u00e9 de l'unit\u00e9 de stockage sup\u00e9rieure \u00e0 100 m3.   \nLa quantit\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9e lors de chaque pr\u00e9l\u00e8vement \u00e9l\u00e9mentaire doit \u00eatre connue avec pr\u00e9cision et \nidentique pour tous les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires.  \n3.4.1.3 Conservation des pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires avant constitution de l'\u00e9chantillon \nglobal \nPour garantir la repr\u00e9sentativit\u00e9 de chaque pr\u00e9l\u00e8vement \u00e9l\u00e9mentaire, le volume de chaque pr\u00e9l\u00e8vement \n\u00e9l\u00e9mentaire (2 litres) devra \u00eatre conserv\u00e9 au froid (entre 1 et 8\u00b0C au r\u00e9frig\u00e9rateur ou en glaci\u00e8re) pour \nassurer une bonne conservation des pr\u00e9l\u00e8vements sur toute la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration d'\u00e9chantillonnage. \n \nSi chaque pr\u00e9l\u00e8vement \u00e9l\u00e9mentaire est ajout\u00e9 dans un unique container, le container doit \u00eatre \u00e9quip\u00e9 \nd'un couvercle et \u00eatre conserv\u00e9 dans un local au frais jusqu'\u00e0 la fin de l'\u00e9chantillonnage.  \n3.4.1.4 Constitution de l'\u00e9chantillon final destin\u00e9 au laboratoire d'analyse \nLes pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires sont rassembl\u00e9s dans un unique container et m\u00e9lang\u00e9s \u00e0 l'aide d'un \nagitateur m\u00e9canique pendant au moins une dizaine de minutes pour constituer l'\u00e9chantillon global.  \n \nSous agitation continue, la quantit\u00e9 n\u00e9cessaire, pour caract\u00e9riser les PFAS et les param\u00e8tres de \ncaract\u00e9risation usuels, est pr\u00e9lev\u00e9e \u00e0 l'aide d'une louche ou d'un robinet si le container utilis\u00e9 en est \n\u00e9quip\u00e9. Dans le cas de l'utilisation d'un robinet, le  volume mort (robinet) est vidang\u00e9 plusieurs fois et \nr\u00e9introduit dans l'\u00e9chantillon global. L'ensemble est homog\u00e9n\u00e9is\u00e9 pendant quelques minutes avant \nremplissage des flacons destin\u00e9s au laboratoire (\u00e9chantillon final).  \n \nCette op\u00e9ration d'homog\u00e9n\u00e9isation est \u00e0 r\u00e9aliser \u00e0 l'abri de toute perturbation ext\u00e9rieure (intemp\u00e9ries, \npoussi\u00e8res, ...).  \n3.4.2 Echantillonnage de boues solides ou p\u00e2teuses \n3.4.2.1 Echantillonnage sur un lot (tas, andain) \nPour obtenir un \u00e9chantillon repr\u00e9sentatif du lot \u00e0 caract\u00e9riser, au moins 25 pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires \nuniform\u00e9ment r\u00e9partis en diff\u00e9rents points (en tournant autour du tas, si possible) et diff\u00e9rentes \nprofondeurs du lot sont indispensables.  \n \nLe pr\u00e9l\u00e8vement des \u00e9chantillons \u00e9l\u00e9mentaires doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 en dehors de la cro\u00fbte de surface, des \nzones o\u00f9 une accumulation d'eau s'est produite et au moins \u00e0 plus de 30 cm au -dessus du sol et des \nbords. Les pr\u00e9l\u00e8vements doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans toute l'\u00e9paisseur, la largeur et la longueur du lot. La \nquantit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9lever doit \u00eatre connue avec pr\u00e9cision et identique pour tous les pr\u00e9l\u00e8vements \n\u00e9l\u00e9mentaires.  \n \nAu total 25 pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires de 0,5 \u00e0 1 kg doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s.  \n \nSi plusieurs unit\u00e9s de stockage (par exemple, plusieurs tas) constituent le lot destin\u00e9 \u00e0 la valorisation \nagricole, le nombre de pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires s'applique \u00e0 chaque unit\u00e9 de stockage (\u00e0 chaque \ntas) et l'ensemble des pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires de c haque unit\u00e9 de stockage est rassembl\u00e9 en \nquantit\u00e9 proportionnelle au volume de chaque unit\u00e9 pour constituer un \u00e9chantillon global pour tout le \nlot. Pour une unit\u00e9 de stockage, le volume pr\u00e9lev\u00e9 lors de chaque pr\u00e9l\u00e8vement \u00e9l\u00e9mentaire doit \u00eatre \nconnu avec pr\u00e9cision et identique pour tous les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires. \n \nNB : l'\u00e9chantillonnage directement \u00e0 partir de bennes n'est pas conseill\u00e9 du fait que la plus grande partie \ndes boues contenues dans la benne est inaccessible pour permettre de r\u00e9aliser des pr\u00e9l\u00e8vements \n\u00e9l\u00e9mentaires. L'\u00e9chantillonnage en continu \u00e0 partir d 'un point de chute dans ce cas est recommand\u00e9 \n(NF EN ISO 5667-13 [5]). \n3.4.2.2 Echantillonnage en continu (bande transporteuse, point de chute) \nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b02006-328-6 du 24 novembre 2006 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le syst\u00e8me\nd'assainissement de l'agglom\u00e9ration de Capdenac-Gare\n24\n \n \nAQUAREF \u2013 Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues \nde stations d'\u00e9puration urbaines ou industrielles (circulaire minist\u00e9rielle du 27 avril 2026) - Version 1 - \nMai 2026 \nPage 9 sur 17 \n \n \nLes fragments de boue press\u00e9e ou consolid\u00e9e par tout moyen ont tendance \u00e0 se regrouper par taille et \ndensit\u00e9 quand on les agite et les particules fines ont tendance \u00e0 tomber au fond.  \n \nPour obtenir un \u00e9chantillon repr\u00e9sentatif de la boue transport\u00e9e en continu, il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9lever \nune tranche transversale compl\u00e8te, avec les particules fines (c'est -\u00e0-dire la totalit\u00e9 de la largeur et de \nla profondeur du flux de boue sur une longueur suffisante) ou de pr\u00e9lever temporairement la totalit\u00e9 de \nl'\u00e9coulement au point de d\u00e9versement.  \n \n25 pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires r\u00e9guli\u00e8rement espac\u00e9s au cours de la p\u00e9riode de production du lot \ndoivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s pour obtenir un \u00e9chantillon repr\u00e9sentatif du lot \u00e0 caract\u00e9riser. La quantit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9lever \ndoit \u00eatre connue avec pr\u00e9cision et identique pour tous les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires.  \n \nAu total 25 pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires de 0,5 \u00e0 1 kg doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s.  \n3.4.2.3 Echantillonnage des boues de filtres plant\u00e9s de roseaux \nLa m\u00e9thodologie \u00e0 appliquer est d\u00e9crite dans \u00ab le protocole de pr\u00e9l\u00e8vement, et d'analyse des boues \nde filtres plant\u00e9s de roseaux en vue de leur valorisation par \u00e9pandage agricole \u00bb [7].  \n \nLe protocole consiste \u00e0 d\u00e9finir, en premier lieu, le nombre de pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires \u00e0 r\u00e9aliser au \nsein du filtre plant\u00e9 de roseaux afin de r\u00e9aliser un \u00e9chantillon global repr\u00e9sentatif de la qualit\u00e9 globale \ndu lot. Le nombre de pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires sera \u00e0 d\u00e9terminer selon la formule : \n \n\ud835\udc36 = 1\n2 \u221a\ud835\udc49 \nAvec \n\u2022 V : le volume en m3 de boues brutes pr\u00e9sentes dans le filtre ; \n\u2022 C : le nombre de pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires \u00e0 r\u00e9aliser dans le filtre, arrondi au nombre entier \nle plus proche ;  \n\u2022 Avec un minimum de 4 pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires par filtre. \n \nPour une bonne repr\u00e9sentativit\u00e9 de la qualit\u00e9 globale des boues du filtre, le protocole d'\u00e9chantillonnage \n\u00e0 appliquer consiste \u00e0 :  \n\u2022 R\u00e9aliser les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires uniform\u00e9ment r\u00e9partis dans le filtre, en fonction de la \ndensit\u00e9 des roseaux, ; \n\u2022 Pr\u00e9lever le long d'une diagonale du filtre en tenant compte de la variabilit\u00e9 verticale (\u00e9paisseur \nde boues) ; \n\u2022 \u00c9viter de pr\u00e9lever :  \no Les boues \u00e0 moins d'un m\u00e8tre des points particuliers du filtre (points d'alimentation, \nbords du filtre, drains et chemin\u00e9es d'a\u00e9ration) ; \no Le m\u00e9dia filtrant (gravier/sable).  \n \nLa quantit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9lever doit \u00eatre connue avec pr\u00e9cision et identique pour tous les pr\u00e9l\u00e8vements \n\u00e9l\u00e9mentaires. \n \nLe mat\u00e9riel d'\u00e9chantillonnage \u00ab  carottier \u00bb de 10 cm de diam\u00e8tre est recommand\u00e9 pour ce type de \npr\u00e9l\u00e8vement. Il a l'avantage par rapport \u00e0 une tari\u00e8re, de limiter la d\u00e9structuration du pr\u00e9l\u00e8vement et de \npouvoir pr\u00e9lever des boues de faible siccit\u00e9 sans perte par \u00e9coulement. \n \nSi plusieurs filtres correspondent au m\u00eame lot destin\u00e9 \u00e0 la valorisation agricole, le nombre de \npr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires est d\u00e9fini pour chaque filtre en appliquant la formule ci-dessus. L'ensemble \ndes pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires de chaque filtre est rassem bl\u00e9 en quantit\u00e9 proportionnelle au volume \nde chaque filtre pour constituer un \u00e9chantillon global pour tout le lot. Le volume pr\u00e9lev\u00e9 lors de chaque \npr\u00e9l\u00e8vement \u00e9l\u00e9mentaire doit \u00eatre connu avec pr\u00e9cision et identique pour tous les pr\u00e9l\u00e8vements \n\u00e9l\u00e9mentaires. \nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b02006-328-6 du 24 novembre 2006 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le syst\u00e8me\nd'assainissement de l'agglom\u00e9ration de Capdenac-Gare\n25\n4 1 1\n3 2 3\nEtape1 Etape 2Echantillons \u00e9l\u00e9mentaires Elimination des 2 quartiershomog\u00e9n\u00e9is\u00e9s et divis\u00e9s en oppos\u00e9s (2 et 4)4 quartiers \u00e9quivalents\n4 1\n3 2\nEtape 3Homog\u00e9n\u00e9isation des 2quartiers restants(1 et 3) etnouvelle division en 4quartiers \u00e9quivalents\n8e\n2\nEtape 4 Etape 5Elimination des 2 quartiers Echantillon final destin\u00e9 auoppos\u00e9s (1 et 3) selon la laboratoire d'analysediagonale perpendiculaire \u00e0la pr\u00e9c\u00e9dente\n \n \nAQUAREF \u2013 Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues \nde stations d'\u00e9puration urbaines ou industrielles (circulaire minist\u00e9rielle du 27 avril 2026) - Version 1 - \nMai 2026 \nPage 10 sur 17 \n \n \n3.4.2.4 Conservation des pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires avant constitution de l'\u00e9chantillon \nglobal  \nPour garantir la repr\u00e9sentativit\u00e9 de l'\u00e9chantillon, le volume de chaque pr\u00e9l\u00e8vement \u00e9l\u00e9mentaire devra \n\u00eatre conserv\u00e9 au froid (entre 1 et 8 \u00b0C au r\u00e9frig\u00e9rateur ou en glaci\u00e8re).  \n \nSi chaque pr\u00e9l\u00e8vement \u00e9l\u00e9mentaire est ajout\u00e9 dans un unique container, le container doit \u00eatre \u00e9quip\u00e9 \nd'un couvercle et \u00eatre conserv\u00e9 dans un local au frais jusqu'\u00e0 la fin de l'\u00e9chantillonnage.  \n3.4.2.5 Constitution de l'\u00e9chantillon final destin\u00e9 au laboratoire d'analyse \nCette op\u00e9ration est \u00e0 r\u00e9aliser \u00e0 l'abri de toute perturbation ext\u00e9rieure (intemp\u00e9ries, poussi\u00e8res, ...).  \n3.4.2.5.1 M\u00e9thode des quartiers  \nCette m\u00e9thode doit \u00eatre utilis\u00e9e pour les \u00e9chantillonnages r\u00e9alis\u00e9s sur un tas (\u00a7 3.4.2.1) et en continu \n(\u00a7 3.4.2.2), du fait de la quantit\u00e9 importante de boues \u00e0 homog\u00e9n\u00e9iser (entre 12,5 et 25 kg) pour \nconstituer l'\u00e9chantillon final destin\u00e9 au laboratoire d'analyse. \n \nPour chaque unit\u00e9 de stockage \u00e0 consid\u00e9rer, les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires individuels sont \nrassembl\u00e9s et m\u00e9lang\u00e9s pour ensuite constituer l'\u00e9chantillon final par la m\u00e9thode des quartiers (NF EN \nISO 5667-13 [5]). La m\u00e9thode utilis\u00e9e doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e de fa \u00e7on \u00e0 obtenir \u00e0 chaque \u00e9tape une partie \nrepr\u00e9sentative de l'\u00e9chantillon final (Figure 1).  \n \nLa m\u00e9thode consiste \u00e0 :  \n\u2022 D\u00e9poser sur une surface plane et propre (b\u00e2che, par exemple) tous les pr\u00e9l\u00e8vements \n\u00e9l\u00e9mentaires ; \n\u2022 M\u00e9langer soigneusement les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires en les mettant en tas pour former un \nc\u00f4ne. Ce tas doit \u00eatre retourn\u00e9, \u00e0 l'aide d'une pelle, pour former un nouveau c\u00f4ne. Cette \nop\u00e9ration doit \u00eatre r\u00e9p\u00e9t\u00e9e trois fois ;  \n\u2022 Former un tas aplati avec la boue homog\u00e9n\u00e9is\u00e9e (\u00e9paisseur et diam\u00e8tre uniforme) et diviser en \n4 quartiers \u00e9quivalents. Eliminer 2 quartiers oppos\u00e9s et conserver les 2 autres  ;  \n\u2022 M\u00e9langer soigneusement les 2 quartiers ; \n\u2022 Proc\u00e9der \u00e0 nouveau \u00e0 la division de la boue restante en 4 quartiers \u00e9quivalents, \u00e9liminer cette \nfois les quartiers oppos\u00e9s selon la diagonale perpendiculaire \u00e0 celle des quartiers \npr\u00e9c\u00e9demment \u00e9limin\u00e9s ; \n\u2022 Poursuivre ce proc\u00e9d\u00e9 jusqu'\u00e0 la r\u00e9duction de l'\u00e9chantillon global en un \u00e9chantillon final destin\u00e9 \nau laboratoire. \n \nLes quartiers \u00e9limin\u00e9s au cours du quartage pourront \u00eatre m\u00e9lang\u00e9s ensemble et utilis\u00e9s pour constituer \nd'autres \u00e9chantillons finaux ou conserv\u00e9s pour contre analyse.  \n \nFigure 1 : M\n\u00e9thode de quartage  \n \nSi la quantit\u00e9 de boues solides constituant l'\u00e9chantillon global est tr\u00e8s volumineuse, d'autres m\u00e9thodes \nde quartage peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es pour constituer l'\u00e9chantillon final destin\u00e9 au laboratoire (Figure 2). \nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b02006-328-6 du 24 novembre 2006 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le syst\u00e8me\nd'assainissement de l'agglom\u00e9ration de Capdenac-Gare\n26\neeeass\n50 kg 12,5 kg 12,5 kg 4,17 kg 4,17 kg 1,04kg 1,04kg\n \n \nAQUAREF \u2013 Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues \nde stations d'\u00e9puration urbaines ou industrielles (circulaire minist\u00e9rielle du 27 avril 2026) - Version 1 - \nMai 2026 \nPage 11 sur 17 \n \n \n \n \nFigure 2 : Exemple de sch\u00e9ma de r\u00e9duction d'un \u00e9chantillon (m\u00e9thode d\u00e9crite dans le Cahier des \nTechniques de l'INRA, 2008) [9] \n3.4.2.5.2 M\u00e9thode par homog\u00e9n\u00e9isation simple  \nDans le cas de l'\u00e9chantillonnage des boues issues de filtres plant\u00e9s de roseaux (\u00a7 3.4.2.3), la m\u00e9thode \npar homog\u00e9n\u00e9isation simple peut \u00eatre utilis\u00e9e ; la quantit\u00e9 de boues pr\u00e9lev\u00e9e \u00e9tant plus faible (quelques \nkg) \u00e0 homog\u00e9n\u00e9iser.  \n \nLa m\u00e9thode consiste \u00e0 :  \n\u2022 Regrouper les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires dans un container ; \n\u2022 Retirer le m\u00e9dia filtrant (graviers) et les morceaux grossiers de rhizomes (sup\u00e9rieurs \u00e0 1 cm de \ndiam\u00e8tre) ; \n\u2022 Morceler les amas de boue secs ; \n\u2022 M\u00e9langer, homog\u00e9n\u00e9iser le contenu du container \u00e0 l'aide d'une pelle en \u00e9vitant les volumes \nmorts tels que le fond du container ; \n\u2022 V\u00e9rifier visuellement l'homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 du contenu et r\u00e9p\u00e9ter l'op\u00e9ration de m\u00e9lange au moins trois \nfois ; \n\u2022 Pr\u00e9lever au sein du container, \u00e0 l'aide d'une pelle, l'\u00e9chantillon final destin\u00e9 au laboratoire \nd'analyse. \n \nSi plusieurs filtres correspondent au m\u00eame lot destin\u00e9 \u00e0 la valorisation agricole, l'\u00e9chantillon global est \nconstitu\u00e9 d'un m\u00e9lange des \u00e9chantillons de chaque filtre, proportionnel aux volumes de boues stock\u00e9es \nsur chacun des filtres. Si le nombre total de pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires atteint 25 pr\u00e9l\u00e8vements, la \nm\u00e9thode des quartiers sera \u00e0 appliquer.  \n3.5 Acheminement des \u00e9chantillons jusqu'au laboratoire \nLes modalit\u00e9s de transport, de r\u00e9ception et de mise en analyse des \u00e9chantillons doivent \u00eatre \ncompatibles avec les prescriptions des normes en vigueur, \u00e0 savoir : \n\u2022 Transport des \u00e9chantillons dans une enceinte ayant la capacit\u00e9 de maintenir la temp\u00e9rature \u00e0 \n5\u00b13\u00b0C ;  \n\u2022 R\u00e9ception des \u00e9chantillons par le laboratoire d'analyse au plus tard 24 h apr\u00e8s la fin de \nl'op\u00e9ration d'\u00e9chantillonnage afin de ne pas alt\u00e9rer ou modifier la composition de l'\u00e9chantillon, \net de limiter les risques d'accumulation de gaz dans les flacons ;   \nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b02006-328-6 du 24 novembre 2006 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le syst\u00e8me\nd'assainissement de l'agglom\u00e9ration de Capdenac-Gare\n27\n \n \nAQUAREF \u2013 Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues \nde stations d'\u00e9puration urbaines ou industrielles (circulaire minist\u00e9rielle du 27 avril 2026) - Version 1 - \nMai 2026 \nPage 12 sur 17 \n \n \n\u2022 Prise en charge des \u00e9chantillons par le laboratoire d'analyse et respect des d\u00e9lais de mise en \nanalyse compatibles avec les prescriptions des normes en vigueur ou les dispositions valid\u00e9es \npar le laboratoire afin de garantir l'absence de d\u00e9gradation/adsorp tion des PFAS et des \nparam\u00e8tres de caract\u00e9risation usuels.  \no Pour les PFAS, les projets de norme NF EN ISO 5667 -15 [8] et EN ISO 25652 [1], \npr\u00e9cisent un d\u00e9lai maximal de conservation avant analyse de 28 jours.  \n \nDans le cas particulier des \u00e9chantillons provenant des d\u00e9partements et r\u00e9gions d'outre-mer (DROM) et \ndevant \u00eatre analys\u00e9s en m\u00e9tropole, la r\u00e9ception des \u00e9chantillons au laboratoire d'analyse doit avoir lieu \nau plus tard 72 heures apr\u00e8s la fin de l'op\u00e9ratio n d'\u00e9chantillonnage. Les conditions de prise en charge \net de d\u00e9lai maximal de conservation des \u00e9chantillons par le laboratoire d'analyses de m\u00e9tropole sont \nles m\u00eames que celles stipul\u00e9es ci-dessus.  \n \nLa tra\u00e7abilit\u00e9 des op\u00e9rations d'\u00e9chantillonnage doit \u00eatre assur\u00e9e \u00e0 toutes les \u00e9tapes, de la pr\u00e9paration \nde la campagne jusqu'\u00e0 la restitution des donn\u00e9es. Les op\u00e9rations de terrain proprement dites doivent \n\u00eatre formalis\u00e9es dans le rapport d'analyse ou de pr\u00e9l\u00e8vement : point d'\u00e9chantillonnage, type de boues \n(liquides, p\u00e2teuses, s\u00e8ches), type de pr\u00e9l\u00e8vement r\u00e9alis\u00e9 sur la boue, date d'\u00e9chantillonnage (d\u00e9but, \nfin), nombre de pr\u00e9l\u00e8vements \u00e9l\u00e9mentaires r\u00e9alis\u00e9s, traitement de la boue (liste de polym\u00e8res, etc), date \nd'envoi au laboratoire, etc. \n \n4 Modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des analyses de PFAS \n4.1 Analyse du TFA \nIl n'existe pas de m\u00e9thode normalis\u00e9e pour l'analyse du TFA dans les matrices solides. Les publications \nscientifiques sont rares et varient sur les protocoles appliqu\u00e9s. Compte tenu du nombre restreint de \nconnaissances disponibles, la proposition de protocole ci-dessous s'appuie : \n \n\u2022 Sur les \u00e9changes organis\u00e9s d\u00e9but 2026 par le minist\u00e8re avec les associations de laboratoires \ndans le cadre de la pr\u00e9paration de la circulaire minist\u00e9rielle ; \n\u2022 Sur la prise en compte du caract\u00e8re tr\u00e8s hydrophile du TFA et de sa volatilit\u00e9.  \n \nCette proposition permet a minima d'assurer une comparabilit\u00e9 des r\u00e9sultats.  \n4.1.1 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s \nCompte tenu de sa pr\u00e9sence tr\u00e8s r\u00e9pandue dans l'environnement et dans beaucoup de mat\u00e9riaux, les \nanalyses de TFA sont souvent impact\u00e9es par des contaminations. Des sources possibles de \ncontamination sont les suivantes : \n\u2022 Les composants des syst\u00e8mes de pr\u00e9paration et d'analyse ; \n\u2022 L'air ambiant ; \n\u2022 Les consommables (flaconnages par exemple, \u2026) ; \n\u2022 Les r\u00e9actifs. \n \nIl est donc particuli\u00e8rement important de veiller \u00e0 l'absence de contamination sur l'ensemble de la \nm\u00e9thode (flaconnage, pr\u00e9traitement et analyse) et \u00e0 la r\u00e9alisation r\u00e9guli\u00e8re de blancs.  \n \nLa limite de quantification attendue pour ce param\u00e8tre est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 \u00b5g/kg de mati\u00e8re \ns\u00e8che. \n4.1.2 Pr\u00e9traitement \nL'analyse sera r\u00e9alis\u00e9e sur un \u00e9chantillon brut (non s\u00e9ch\u00e9). L'homog\u00e9n\u00e9isation de l'\u00e9chantillon devra \nassurer la repr\u00e9sentativit\u00e9 de la prise d'essai pour analyse. \nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b02006-328-6 du 24 novembre 2006 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le syst\u00e8me\nd'assainissement de l'agglom\u00e9ration de Capdenac-Gare\n28\n \n \nAQUAREF \u2013 Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues \nde stations d'\u00e9puration urbaines ou industrielles (circulaire minist\u00e9rielle du 27 avril 2026) - Version 1 - \nMai 2026 \nPage 13 sur 17 \n \n \n4.1.3 Pr\u00e9paration des boues de teneur en mati\u00e8re s\u00e8che sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10% \nPour les boues de teneur en mati\u00e8re s\u00e8che sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10%, le protocole consiste en une \nlixiviation de la boue avec un rapport solide/liquide constant quel que soit l'\u00e9chantillon.  \n\u2022 Homog\u00e9n\u00e9iser l'\u00e9chantillon pour essai ; \n\u2022 Pr\u00e9lever de fa\u00e7on repr\u00e9sentative une masse d'\u00e9chantillon humide \u00e9quivalente \u00e0 au moins 10 g \nde mati\u00e8re s\u00e8che ; \n\u2022 Ajouter un volume d'eau ultrapure exempte de TFA permettant d'atteindre un rapport liquide sur \nsolide de 10 (ml/g) (cf Tableau 1) ; \n\u2022 Agiter pendant au moins une heure ; \n\u2022 R\u00e9cup\u00e9rer tout ou partie de la phase liquide pour la r\u00e9alisation de l'analyse du TFA (par exemple \npar centrifugation ou filtration en ayant montr\u00e9 que cette derni\u00e8re \u00e9tape n'apporte pas de \ncontamination) ; \n\u2022 Ajouter la mol\u00e9cule marqu\u00e9e 13C-TFA avant analyse et l'utiliser comme \u00e9talon interne pour \nquantifier le TFA. \nUne \u00e9tape de purification de l'\u00e9chantillon peut \u00eatre effectu\u00e9e sur la phase liquide r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e d\u00e8s lors \nqu'il aura \u00e9t\u00e9 montr\u00e9 qu'elle n'affecte pas le r\u00e9sultat. \n \nLe r\u00e9sultat final sera exprim\u00e9 en \u00b5g/kg de mati\u00e8re s\u00e8che. \n \nTableau 1 : Exemple de volume d'eau \u00e0 ajouter pour une quantit\u00e9 de mati\u00e8re s\u00e8che vis\u00e9e de 10 g en \nfonction du taux de mati\u00e8re s\u00e8che de la boue. \nTaux de \nmati\u00e8re s\u00e8che \n(%) \nMasse de \nmati\u00e8re s\u00e8che \nvis\u00e9e (g) \nMasse de boue \nhumide \u00e0 \npr\u00e9lever (g) \nMasse d'eau \ncontenue dans la \nprise d'essai de \nboue humide (g) \nQuantit\u00e9 d'eau \u00e0 \najouter pour la \nlixiviation (ml) \n10 10 100,0 90,0 10,0 \n20 10 50,0 40,0 60,0 \n30 10 33,3 23,3 76,7 \n40 10 25,0 15,0 85,0 \n50 10 20,0 10,0 90,0 \n60 10 16,7 6,7 93,3 \n70 10 14,3 4,3 95,7 \n80 10 12,5 2,5 97,5 \n90 10 11,1 1,1 98,9 \n100 10 10,0 0,0 100,0 \n \n4.1.4 Pr\u00e9paration pour les boues de teneur en mati\u00e8re s\u00e8che inf\u00e9rieure \u00e0 10%  \nPour ces boues, on consid\u00e9rera que la quantit\u00e9 d'eau pr\u00e9sente est suffisante pour avoir solubilis\u00e9 le \nTFA. Le rapport solide /liquide sera proche de 10 ou sup\u00e9rieur.  \n \n\u2022 Homog\u00e9n\u00e9iser l'\u00e9chantillon pour essai ; \n\u2022 R\u00e9cup\u00e9rer tout ou partie de la phase liquide pour la r\u00e9alisation de l'analyse du TFA (par exemple \npar centrifugation ou filtration en ayant montr\u00e9 que cette derni\u00e8re \u00e9tape n'apporte pas de \ncontamination) ; \n\u2022 Ajouter la mol\u00e9cule marqu\u00e9e 13C-TFA avant analyse et l'utiliser comme \u00e9talon interne pour \nquantifier le TFA. \n \nUne \u00e9tape de purification de l'\u00e9chantillon peut \u00eatre effectu\u00e9e sur la phase liquide r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e d\u00e8s lors \nqu'il aura \u00e9t\u00e9 montr\u00e9 qu'elle n'affecte pas le r\u00e9sultat. \n \nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b02006-328-6 du 24 novembre 2006 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le syst\u00e8me\nd'assainissement de l'agglom\u00e9ration de Capdenac-Gare\n29\n \n \nAQUAREF \u2013 Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues \nde stations d'\u00e9puration urbaines ou industrielles (circulaire minist\u00e9rielle du 27 avril 2026) - Version 1 - \nMai 2026 \nPage 14 sur 17 \n \n \nLe r\u00e9sultat final sera exprim\u00e9 en \u00b5g/kg de mati\u00e8re s\u00e8che (MS). \n \nLe cas \u00e9ch\u00e9ant, pour les teneurs en MS inf\u00e9rieures \u00e0 3%, la limite de quantification pourra \u00eatre \nsup\u00e9rieure \u00e0 20 \u00b5g/kg de mati\u00e8re s\u00e8che. \n4.2 Analyse des autres PFAS \nUne norme sur l'analyse des PFAS par HPLC et spectrom\u00e9trie de masse sur les matrices s\u00e9diment, \nsol, boue et d\u00e9chet est en pr\u00e9paration au niveau CEN et ISO (projet de norme EN ISO 25652 [1]). Elle \ndevrait \u00eatre publi\u00e9e d'ici la fin du premier semestre. Cette norme couvrira l'analyse de 50 PFAS auxquels \nil faut ajouter les formes ramifi\u00e9es pour certains de ces PFAS. La norme devrait \u00e9galement indiquer \nqu'elle peut \u00eatre appliqu\u00e9e \u00e0 l'analyse d'autres PFAS non mentionn\u00e9s dans son champ d'application, \u00e0 \ncondition que la validit\u00e9 soit d\u00e9montr\u00e9e par des protocoles de validation internes appropri\u00e9s.  \n \nLes 51 PFAS (hors TFA) entrant dans le cadre de la circulaire minist\u00e9rielle font partie du domaine \nd'application de la norme \u00e0 l'exception du 6:2 FTAB. Pour certaines substances, les r\u00e9sultats de l'essai \nd'intercomparaison de la norme n'ont pas permis une validation pr\u00e9cise pour la matrice boue mais ces \nsubstances (ainsi que le 6:2 FTAB) pourront \u00eatre analys\u00e9es suivant la norme d\u00e8s lors qu'une validation \ninterne aura \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e. \n \nAu maximum six mois apr\u00e8s la publication de la norme, les laboratoires d'analyses devront l'appliquer.  \n \nLa limite de quantification attendue pour les 51 PFAS sera inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 2\u00b5g/kg de mati\u00e8re \ns\u00e8che. Pour beaucoup des PFAS de la norme, des limites de quantification plus basses sont \natteignables (de l'ordre de 0,5 \u00b5g/kg MS). \n \nDans l'attente de la publication de la norme et afin de disposer de r\u00e9sultats harmonis\u00e9s avant sa \npublication et le d\u00e9lai de sa prise en compte par les laboratoires, des exigences techniques sont \ndonn\u00e9es ci-dessous :  \n \n\u2022 L'\u00e9chantillon doit \u00eatre s\u00e9ch\u00e9 avant analyse. Le s\u00e9chage peut \u00eatre effectu\u00e9, par exemple, par \nlyophilisation ou \u00e0 une temp\u00e9rature maximale de 40 \u00b0C. Utiliser une prise d'essai comprise entre \n1 et 10 g d'\u00e9chantillon s\u00e9ch\u00e9 ; \n\u2022 Extraire avec du m\u00e9thanol ou un m\u00e9lange 1  :1 d'ac\u00e9tonitrile et m\u00e9thanol avec de l'hydroxyde \nde sodium ou de l'hydroxyde d'ammonium 0,05 mol/L. Respecter un rapport L/S d'au moins 2 \njusqu'\u00e0 4 ; \n\u2022 Agiter les \u00e9chantillons pendant au moins 60 minutes (agitateur horizontal 200 -300 tr/min). \nL'agitation peut \u00eatre remplac\u00e9e par des ultrasons pendant 60 minutes ; \n\u2022 Centrifuger au moins 3 minutes ; \n\u2022 Une purification peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e si n\u00e9cessaire. En absence de purification ajouter 100\u00b5l de \nsolution d'ac\u00e9tate d'ammonium (3.8g dans 100ml d'eau) \u00e0 900 \u00b5l d'extrait  ; \n\u2022 Utiliser au moins les \u00e9talons internes marqu\u00e9s suivants : \no 13C5-PFPeA  \no 13C4-PFBA \no 13C5-PFHxA \no 13C4-PFHpA  \no 13C8-PFOA  \no 13C9-PFNA \no 13C6-PFDA  \no 13C7-PFUnDA  \no 13C2-PFDoDA  \no 13C2-PFTeDA  \no 13C3-PFHxS  \no 13C3-PFBS \nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b02006-328-6 du 24 novembre 2006 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le syst\u00e8me\nd'assainissement de l'agglom\u00e9ration de Capdenac-Gare\n30\n \n \nAQUAREF \u2013 Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues \nde stations d'\u00e9puration urbaines ou industrielles (circulaire minist\u00e9rielle du 27 avril 2026) - Version 1 - \nMai 2026 \nPage 15 sur 17 \n \n \no 13C8-PFOS \no 13C2-8:2FTS  \no 13C2-4:2FTS \no 13C2-6:2FTS \no 13C2-D4-10:2FTS  \no 13C8-PFOSA  \no D3-MePFOSA \no D3-MePFOSAA \no 13C4-8:2diPAP \no 13C3-HFPO-DA \n\u2022 Analyser les extraits en LC MS/MS ; \n\u2022 Appliquer les exigences de la norme NF EN -ISO 21253-1 [12] pour les crit\u00e8res d'identification \n(sauf exception pour certains compos\u00e9s PFBA, PFPeA pour lesquels certaines transitions sont \npeu sensibles) ; \n\u2022 Rapporter les r\u00e9sultats en \u00b5g/kg de mati\u00e8re s\u00e8che et en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la forme acide en \ncoh\u00e9rence avec les d\u00e9nominations des r\u00e9f\u00e9rentiels SANDRE ; \n\u2022 Pour les PFAS disposant de formes lin\u00e9aires et ramifi\u00e9es il est demand\u00e9 de rendre un r\u00e9sultat \ncorrespondant \u00e0 la somme de ces formes en utilisant un \u00e9talon lin\u00e9aire pour la quantification  ; \n\u2022 Sauf exception pour certaines substances montrant peu de sensibilit\u00e9 ou en cas d'interf\u00e9rences \nsp\u00e9cifiques, il est demand\u00e9 de respecter une limite de quantification inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 \n2 \u00b5g/kg de mati\u00e8re s\u00e8che.  \n \n4.3 Exigences qualit\u00e9 \nL'accr\u00e9ditation des r\u00e9sultats n'est pas impos\u00e9e dans le cadre de cette circulaire minist\u00e9rielle du 27 avril \n2026. Cependant si elle est disponible, il s'agit d'une garantie suppl\u00e9mentaire pour la qualit\u00e9 des \nr\u00e9sultats. \n \nAvant mise en \u0153uvre dans le cadre de la circulaire, les m\u00e9thodes devront avoir \u00e9t\u00e9 valid\u00e9es suivant les \nprincipes des normes NF T90 -210 [3] ou X31 -131 [4] en utilisant des \u00e9chantillons repr\u00e9sentatifs de \nboues industrielles et urbaines destin\u00e9es \u00e0 l'\u00e9pandag e. Les limites de quantification devront \u00eatre \nvalid\u00e9es suivant les principes de ces normes. \n \nDes incertitudes devront pouvoir \u00eatre fournies sur demande. \n \nD\u00e8s lors qu'ils existent, les laboratoires devront participer \u00e0 des essais d'intercomparaison afin \nd'apporter des preuves de la fiabilit\u00e9 des r\u00e9sultats fournis. \n \nDes contr\u00f4les qualit\u00e9 internes devront \u00eatre ins\u00e9r\u00e9s dans chaque s\u00e9rie analytique. En particulier, au \nmoins un blanc de m\u00e9thode est analys\u00e9 pour chaque s\u00e9rie d'extraction afin de d\u00e9montrer que la \nproc\u00e9dure est exempte de contaminants. Il est recommand\u00e9 d'inclure un blanc de syst\u00e8me pour v\u00e9rifier \nl'absence de contamination des solvants et de contr\u00f4ler r\u00e9guli\u00e8rement les taux de r\u00e9cup\u00e9ration.  \n \n  \nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b02006-328-6 du 24 novembre 2006 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le syst\u00e8me\nd'assainissement de l'agglom\u00e9ration de Capdenac-Gare\n31\n \n \nAQUAREF \u2013 Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues \nde stations d'\u00e9puration urbaines ou industrielles (circulaire minist\u00e9rielle du 27 avril 2026) - Version 1 - \nMai 2026 \nPage 16 sur 17 \n \n \n \n5 R\u00e9f\u00e9rences \n \nLes r\u00e9f\u00e9rences ci-dessous sont cit\u00e9es dans le document. \n \n \nR\u00e9f\u00e9rences  Libell\u00e9  \n[1] Projet de norme EN ISO 25652 \" S\u00e9diments, sol, boues et d\u00e9chets - Analyse des PFAS \npar CLHP et spectrom\u00e9trie de masse \" \n[2] NF EN ISO/IEC 17025 \"Exigences g\u00e9n\u00e9rales concernant la comp\u00e9tence des \nlaboratoires d'\u00e9talonnages et d'essais\" \n[3] NF T 90-210 \"Qualit\u00e9 de l'eau \u2014 Protocole d'\u00e9valuation initiale des performances d'une \nm\u00e9thode dans un laboratoire\" \n[4] XP X31 -131 \"M\u00e9thodes d'essais pour la caract\u00e9risation environnementale des \nmatrices solides - Caract\u00e9risation des m\u00e9thodes d'analyses - Guide pour la validation \nde m\u00e9thodes d'analyses physico-chimiques sur les matrices sols, s\u00e9diments et boues \net pour le choix des \u00e9chantillons d'essai\" \n[5] NF EN 5667-13 \"Qualit\u00e9 de l'eau - Echantillonnage \u2013 partie 13 : lignes directrices pour \nl'\u00e9chantillonnage des boues\" \n[6] NF U 44 -108 \"Boues des ouvrages de traitement des eaux us\u00e9es urbaines - Boues \nliquides- \u00e9chantillonnage en vue de l'estimation de la teneur moyenne d'un lot\"  \n[7] Protocole de pr\u00e9l\u00e8vement, d'\u00e9chantillonnage, et d'analyse des boues de Filtres Plant\u00e9s \nde Roseaux (FPR) en vue de leur valorisation par \u00e9pandage agricole \u2013 protocole \n\u00e9labor\u00e9 par le groupe de travail EPNAC, convention Onema-Cemagref, (2011) \n[8] Projet de norme NF EN ISO 5667-15 \"Qualit\u00e9 de l'eau \u2013 Echantillonnage \u2013 Partie 15 : \nlignes directrices pour la conservation et le traitement des \u00e9chantillons de boues et de \ns\u00e9diments\" \n[9] Pr\u00e9l\u00e8vement, pr\u00e9servation et pr\u00e9traitement des \u00e9chantillons. Cahier des Techniques \nde l'INRA, 2008, 63, pp.25 -32. \u27e8hal-02663490\u27e9- Mireille Barbaste, Giovanni Caria, \nHenri Ciesielski, Nicolas Proix, Fabienne Trolard.  \n[10] Projet de norme EN 38407-53 \"M\u00e9thodes allemandes normalis\u00e9es pour l'analyse de \nl'eau, des eaux us\u00e9es et des boues \u2014 Groupes de substances pouvant \u00eatre analys\u00e9s \nconjointement (groupe F) - Partie 53 : Dosage de l'acide trifluoroac\u00e9tique (TFA) dans \nl'eau - M\u00e9thode par chromatographie en phase liquide et d\u00e9tection par spectrom\u00e9trie \nde masse (LC MS/MS) apr\u00e8s injection directe (F 53)\" \n[11] Fiche Aquaref MA-90.1 \"Compos\u00e9s Perfluor\u00e9s (PFAS) \u00e0 cha\u00eene courte et ultracourte \nTFA, PFPrA, PFBA, TFMSA, PFEtS, PFPrS et TFSH - M\u00e9thode d'analyse dans les \neaux - fraction dissoute\" \n[12] NF EN ISO 21253-1 \"Qualit\u00e9 de l'eau - M\u00e9thodes d'analyse de compos\u00e9s multi-classes \n- Partie 1 : crit\u00e8res pour l'identification des compos\u00e9es cibles par chromatographie en \nphase gazeuse et liquide et spectrom\u00e9trie de masse\" \n \n \n \n \nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b02006-328-6 du 24 novembre 2006 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le syst\u00e8me\nd'assainissement de l'agglom\u00e9ration de Capdenac-Gare\n32\nCas simple: lot regroupant plusieurs unit\u00e9s de stockage de m\u00e9me capacit\u00e9Nombre de pr\u00e9levements et volumes \u00e9l\u00e9mentaires identiquesUnit\u00e9 1 Unit\u00e9 2 Unit\u00e93Capacit\u00e9 : 100 m3 Capacit\u00e9 : 100 m3 Capacit\u00e9 : 100 m3Pr\u00e9l\u00e8vement \u00e9l\u00e9mentaire = 25 Pr\u00e9l\u00e8vement \u00e9l\u00e9mentaire = 25 Pr\u00e9l\u00e8vement \u00e9l\u00e9mentaire = 25Volume \u00e9l\u00e9mentaire v1 : 1 litre Volume \u00e9l\u00e9mentaire v2 : 1 litre Volume \u00e9l\u00e9mentaire v3 : 1 litre\nEchantillon globalRassemblement de tous lespr\u00e9levements \u00e9l\u00e9mentaires\n| Homog\u00e9n\u00e9isation ||| Echantillonfinal |\nAutre cas: lot regroupant plusieurs unit\u00e9s de stockage de capacit\u00e9s diff\u00e9rentesNombre de pr\u00e9l\u00e8vements et volumes \u00e9l\u00e9mentaires identiquesUnit\u00e9 1 Unit\u00e9 2 Unit\u00e93Capacit\u00e9 : 100 m\u00b0 Capacit\u00e9 : 500 m\u00b0 Capacit\u00e9 : 100 m\u00b0Pr\u00e9l\u00e8vement \u00e9l\u00e9mentaire = 25 Pr\u00e9l\u00e8vement \u00e9l\u00e9mentaire = 25 Pr\u00e9l\u00e8vement \u00e9l\u00e9mentaire = 25Volume \u00e9l\u00e9mentaire v1 : 1 litre Volume \u00e9l\u00e9mentaire v2 : 1 litre Volume \u00e9l\u00e9mentaire v3 : 1 litre\nHomog\u00e9n\u00e9isation | | Homog\u00e9n\u00e9isation | | Homog\u00e9n\u00e9isation51 Assemblage proportionnel 1(pond\u00e9ration 1:5:1)\n\u00c9chantillon global repr\u00e9sentatif|| Homog\u00e9n\u00e9isation || Echantillon final |\n \n \nAQUAREF \u2013 Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues \nde stations d'\u00e9puration urbaines ou industrielles (circulaire minist\u00e9rielle du 27 avril 2026) - Version 1 - \nMai 2026 \nPage 17 sur 17 \n \n \n \n6 Annexes  \n \nAnnexe 1 : Echantillonnage de boues liquides dans le cas o\u00f9 plusieurs unit\u00e9s de stockages constituent \nle lot destin\u00e9 \u00e0 la valorisation agricole \n \n \n \n \nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b02006-328-6 du 24 novembre 2006 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement le syst\u00e8me\nd'assainissement de l'agglom\u00e9ration de Capdenac-Gare\n33","date":"2026-07-10","first_seen_on":"2026-07-10T10:18:38+00:00","id":"58fc6aa4fd269c4a3d96d35aa7b2536eecb55994b801d57a658024d30fd23af3","name":"RAA N\u00b012-2026-443 du 10 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-10T09:54:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/32385/255218/file/RAA%20N%C2%B012-2026-443%20du%2010%20juillet%202026.pdf"}