{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0IDF-023-2025-07\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUILLET 2025\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Direction Veille et S\u00e9curit\u00e9 Sanitaires\nIDF-2025-07-11-00001 - D\u00e9cision n\u00b0DVSS-QSPHARMBIO - 2025/074\nportant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage\nint\u00e9rieur du Groupe Hospitalier NECKER ENFANTS MALADES (6 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France / MJPM\nIDF-2025-07-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-11 portant agr\u00e9ment pour\nl'activit\u00e9 de s\u00e9jours de \u00ab Vacances adapt\u00e9es organis\u00e9es \u00bb (3\npages) Page 10\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-07-11-00001\nD\u00e9cision n\u00b0DVSS-QSPHARMBIO - 2025/074\nportant renouvellement de l'autorisation de la\npharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du Groupe\nHospitalier NECKER ENFANTS MALADES\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-11-00001 - D\u00e9cision n\u00b0DVSS-QSPHARMBIO - 2025/074 portant renouvellement de\nl'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du Groupe Hospitalier NECKER ENFANTS MALADES 3\nEEREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANTE D'\u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO \u2013 2025/074 \nportant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur  \ndu Groupe Hospitalier NECKER ENFANTS MALADES \nLE DIRECTREUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique  et notamment les articles L.5126 -1 \u00e0 L.5126 -11 ainsi que les \narticles R.5126-1 \u00e0 R.5126-41 et R.5126-48 et R.5126-53 \u00e0 R.5126-66 ;  \n \nVU l'ordonnance n\u00b0 2016-1729 en date du 15 d\u00e9cembre 2016 relative aux pharmacies \u00e0 usage \nint\u00e9rieur prise en application de l'article 204 de la loi n\u00b0 2016-41 en date du 26 janvier 2016 de \nmodernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 en sa version modifi\u00e9e par l'ordonnance \nn\u00b0  2020- 1407 en date du 18  novembre  2020 relative aux missions des agences r\u00e9gionales \nde sant\u00e9 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifi\u00e9 relatif aux pharmacies \u00e0 usage int\u00e9rieur \npris en application de l'ordonnance n\u00b0 2016-1729, notamment son article 4 ;   \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitali\u00e8re ; \n \nVU la d\u00e9cision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121-1 et L.5121-5 du \ncode de la sant\u00e9 publique, relative aux bonnes pratiques de pr\u00e9paration ; \n \nVU  le d\u00e9cret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN,  Directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU  la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale en date du 27 d\u00e9cembre 1963 ayant autoris\u00e9  la cr\u00e9ation d'une \npharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur sous le n\u00b0 H  219 au sein de l'h\u00f4pital universitaire Necker \u2013 Enfants \nmalades sis 149, rue de S\u00e8vres \u00e0 Paris (75015) ;  \n \nVU  la demande d\u00e9pos\u00e9e le 6 juillet 2023 par la directrice de l'h\u00f4pital universitaire Necker  Enfants \nMalades, en vue du renouvellement, au titre de l'article 4 du d\u00e9cret   n\u00b0 2019-489 en date du \n21  mai  2019 modifi\u00e9 relatif aux pharmacies \u00e0 usage int\u00e9rieur, de l'autorisation de la pharmacie \n\u00e0 usage int\u00e9rieur concernant  les missions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que les actions de pharmacie \ncliniques, telles que d\u00e9finies \u00e0 l'article L.5126-1 du code de la sant\u00e9 publique afin de r\u00e9pondre \naux besoins pharmaceutiques des personnes prises en charge et la mission d\u00e9finie \u00e0 \nl'article  L.5126-6 du code de la sant\u00e9 publique, portant sur la vente de m\u00e9dicaments au public \nainsi que la d\u00e9livrance d'aliments di\u00e9t\u00e9tiques destin\u00e9es \u00e0 des fins m\u00e9dicales sp\u00e9ciales, dans \nle respect des conditions pr\u00e9vues aux articles L.512 6-61 et L.5126-57 du code de la sant\u00e9 \npublique ; \n \nVU  la demande d\u00e9pos\u00e9e le 6 juillet 2023 par la directrice de l'h\u00f4pital universitaire Necker  Enfants \nMalades, en vue du renouvellement, au titre de l'article 4 du d\u00e9cret  n\u00b0  2019-489 du \n21  mai  2019 modifi\u00e9 relatif aux pharmacies \u00e0 usage int\u00e9rieur, de l'autorisation de la pharmacie \n\u00e0 usage int\u00e9rieur concernant :   \n \nles activit\u00e9s suivantes assur\u00e9es par la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur pour son propre compte :  \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-11-00001 - D\u00e9cision n\u00b0DVSS-QSPHARMBIO - 2025/074 portant renouvellement de\nl'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du Groupe Hospitalier NECKER ENFANTS MALADES 4\n- la p r\u00e9paration de doses  \u00e0 administrer de m\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article  L. 4211-1  du m\u00eame code ; \n- la r\u00e9alisation de pr\u00e9parations magistrales sous formes orales solides et \nliquides et sous formes externes non st\u00e9riles sans substances dangereuses  \n- la r \u00e9alisation de pr\u00e9parations magistrales sous formes orales liquides et \nsous formes externes non st\u00e9riles avec substances dangereuses ; \n- la reconstitution de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques, y compris celle concernant \nles m\u00e9dicaments de th\u00e9rapie innovante d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du r\u00e8glement \n(CE) n\u00b0 1394/2007 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 13 novembre \n2007 concernant les m\u00e9dicaments de th\u00e9r apie innovante et modifiant la \ndirective 2001/83/CE ainsi que le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 726/2004, et celle \nconcernant les m\u00e9dicaments exp\u00e9rimentaux de th\u00e9rapie innovante ; \n- la r\u00e9alisation de pr\u00e9parations hospitali\u00e8res st\u00e9riles et non st\u00e9riles avec ou \nsans substances dangereuses ; \n- la pr\u00e9paration des m\u00e9dicaments exp\u00e9rimentaux, \u00e0 l'exception de celle des \nm\u00e9dicaments de th\u00e9rapie innovante et des m\u00e9dicaments de th\u00e9rapie \ninnovante pr\u00e9par\u00e9s ponctuellement, et la r\u00e9alisation des pr\u00e9parations \nrendues n\u00e9cessaires par les recherches impliquant la personne humaine ; \n- la pr\u00e9paration des dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles  : proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la vapeur d'eau \net proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 basse temp\u00e9rature ; \n \nl'activit\u00e9 de pr\u00e9paration hospitali\u00e8res est  assur\u00e9e par la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur pour le \ncompte d'autres pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur ; \n \nl'activit\u00e9 de pr\u00e9parations magistrales  non st\u00e9riles est assur\u00e9e par la pharmacie \u00e0 usage \nint\u00e9rieur pour le compte d'autres pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur ; \n \nl'activit\u00e9 de pr\u00e9parations st\u00e9riles de chimioth\u00e9rapies  est assur\u00e9e par la pharmacie \u00e0 usage \nint\u00e9rieur pour le compte d'autres pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur ; \n \nl'activit\u00e9 de pr\u00e9parations des dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles   est assur\u00e9e par la pharmacie \u00e0 \nusage int\u00e9rieur pour le compte d'autres pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur ; \n \nVU  le rapport d'enqu\u00eate en date du 10 ao\u00fbt 2023 et la conclusion d\u00e9finitive en date du 30 juin 2025 \n\u00e9tablis par le pharmacien inspecteur de sant\u00e9 publique ;  \n \nVU  l'avis d\u00e9favorable sur les missions notamment de vente de m\u00e9dicaments au public et sur les \nactivit\u00e9s de pr\u00e9parations magistrales st\u00e9riles, de pr\u00e9parations des m\u00e9dicaments de th\u00e9rapie \ninnovante, pr\u00e9paration de dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles  et l'avis favorable pour les autres \nactivit\u00e9s et missions du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens, en date du \n5 novembre 2023 ;  \n  \nCONSID\u00c9RANT que les activit\u00e9s suivantes comportent des risques particuliers au sens de \nl'article  R.5126-33 du code de la sant\u00e9 publique :  \n- la r\u00e9alisation de pr\u00e9parations magistrales st\u00e9riles, \u00e0 partir de mati\u00e8res \npremi\u00e8res ou de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques ; \n- la r\u00e9alisation de pr\u00e9parations magistrales produites \u00e0 partir de mati\u00e8res \npremi\u00e8res ou de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques contenant des substances \ndangereuses pour le personnel et l'environnement ; \n- la r\u00e9alisation des pr\u00e9parations hospitali\u00e8res \u00e0 partir de mati\u00e8res premi\u00e8res \nou de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques ; \n- la reconstitution de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques, y compris celle concernant \nles m\u00e9dicaments de th\u00e9rapie innovante d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du r\u00e8glement (CE) \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-11-00001 - D\u00e9cision n\u00b0DVSS-QSPHARMBIO - 2025/074 portant renouvellement de\nl'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du Groupe Hospitalier NECKER ENFANTS MALADES 5\nn\u00b0 1394/2007 du Parlement europ\u00e9en et du conseil du 13 novembre 2007 \nconcernant les m\u00e9dicaments de th\u00e9rapie innovante et modifiant la \ndirective  2001/83/CE ainsi que le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 726/2004, et celle \nconcernant les m\u00e9dicaments exp\u00e9rimentaux de th\u00e9rapie innovante ; \n- la pr\u00e9paration des m\u00e9dicaments exp\u00e9rimentaux, \u00e0 l'exception de celle des \nm\u00e9dicaments de th\u00e9rapie innovante et des m\u00e9dicaments de th\u00e9rapie \ninnovante pr\u00e9par\u00e9s ponctuellement, et la r\u00e9alisation des pr\u00e9parations \nrendues n\u00e9cessaires par les recherches impliquan t la personne humaine \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 5126-7 ; \n- la pr\u00e9paration des dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles dans les conditions pr\u00e9vues \npar l'article L . 6111-2 par le proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la vapeur d'eau et par le proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 \nbasse temp\u00e9rature ;  \nCONSID\u00c9RANT  \n \n \nles r\u00e9ponses apport\u00e9es et les engagements pris par l'\u00e9tablissement suite au rapport \nd'enqu\u00eate du pharmacien inspecteur de sant\u00e9 publique, notamment :  \n \n- mise en conformit\u00e9 des locaux de vente de m\u00e9dicaments au public puis des \nlocaux de pharmacotechnie avec mise en place d'une solution provisoire, \nn\u00e9cessitant le d\u00e9p\u00f4t d'un dossier de demande de modification de \nl'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur dans les deux cas ; \n- mise en place de la s\u00e9rialisation pour les m\u00e9dicaments hors AGEPS ; \n- pour l'activit\u00e9 de st\u00e9rilisation des dispositifs m\u00e9dicaux, mise en place d'un \nsyst\u00e8me de mesure de la conductivit\u00e9 de l'eau et transmission des r\u00e9sultats \ndes contr\u00f4les des cascades de pression ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il est attendu la mise en \u0153uvre par l'\u00e9tablissement des mesures suivantes  : \n \n- la relocalisation des dispositifs m\u00e9dicaux qui ne rel\u00e8vent pas du p\u00e9rim\u00e8tre \nde la pharmacie, dans d'autres locaux ; \n- l'interfa\u00e7age entre les logiciels Opiapharm et Copilote ; \n  \nCONSID\u00c9RANT que l'h\u00f4pital universitaire Necker Enfants Malades dispose de locaux, de moyens en \npersonnel, de moyens en \u00e9quipement et d'un syst\u00e8me d'information, conform\u00e9ment \naux articles R.5126 -8 et R.5126 -14 du code de la sant\u00e9 publique , lui permettant \nd'assurer l'ensemble des missions et des activit\u00e9s sollicit\u00e9es ; \n \n \nDECIDE  \n \n  \nARTICLE 1 La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur d e l'h\u00f4pital universitaire Necker Enfants Malades  \n(n\u00b0 FINESS EJ : 750712184 et n\u00b0 FINESS ET : 750100208) sis 149, rue de S\u00e8vres \u00e0 \nParis (75015) est autoris\u00e9e \u00e0 exercer les missions et activit\u00e9s figurantes \u00e0 la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \nARTICLE 2  La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur assurera pour son propre compte, dans la limite du \nrespect des conditions r\u00e8glementaires fix\u00e9es pour son exercice au regard du statut de \nl'\u00e9tablissement au sein duquel elle est \u00e9tablie  les missions  g\u00e9n\u00e9rales ainsi que les \nactions de pharmacie cliniques, telles que d\u00e9finies \u00e0 l'article L.5126 -1 du code de la \nsant\u00e9 publique, afin de r\u00e9pondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises \nen charge et la mission d\u00e9finie \u00e0 l'article L.5126 -6 du code de  la sant\u00e9 publique, \nnotamment la vente de m\u00e9dicaments au public, au d\u00e9tail et dans le respect des \nconditions pr\u00e9vues aux articles L.5123-2 \u00e0 L. 5123-4 ainsi que la d\u00e9livrance au public, \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-11-00001 - D\u00e9cision n\u00b0DVSS-QSPHARMBIO - 2025/074 portant renouvellement de\nl'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du Groupe Hospitalier NECKER ENFANTS MALADES 6\nau d\u00e9tail, des aliments di\u00e9t\u00e9tiques destin\u00e9s \u00e0 des fins m\u00e9dicales sp\u00e9ciales \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.5137-1. \nARTICLE 3  La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur assurera, pour son propre compte les activit\u00e9s \nmentionn\u00e9es aux articles L.5126-4 et R.5126-9 du code de la sant\u00e9 publique :  \n- la p r\u00e9paration de doses \u00e0 administrer de m\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article  L. 4211-1  du m\u00eame code : \n\u2022 proc\u00e9d\u00e9 de pr\u00e9paration de doses \u00e0 administrer : manuel \n\u2022 type de doses pr\u00e9par\u00e9es : doses unitaires,  \n\u2022 op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es : reconditionnement , sur\u00e9tiquetage des \nblisters de m\u00e9dicaments non pr\u00e9sent\u00e9s en conditionnement \nunitaire ; \n- la r\u00e9alisation de pr\u00e9parations magistrales sous formes orales solides et \nliquides et sous formes externes non st\u00e9riles sans substances dangereuses  \n- la r\u00e9alisation de pr\u00e9parations magistrales sous formes orales liquides et sous \nformes externes non st\u00e9riles avec substances dangereuses ; \n- la r econstitution de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques   st\u00e9riles contenant des \nsubstances dangereuses,  st\u00e9riles sans substances dangereuses, non \nst\u00e9riles contenant ou non des substances dangereuses sous toutes formes \n(orales, rectales et dermatologiques) , ainsi que la reconstitution de \nm\u00e9dicaments  de th\u00e9rapie innovante , y compris les m\u00e9dicaments \nexp\u00e9rimentaux limit\u00e9s aux organismes g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s de classe I ; \n- la r\u00e9alisation de pr\u00e9parations hospitali\u00e8res st\u00e9riles et non st\u00e9riles avec ou \nsans substances dangereuses ; \n- la pr\u00e9paration des dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles  : proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la vapeur d'eau \net proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 basse temp\u00e9rature. \nARTICLE 4 L'activit\u00e9 de pr\u00e9paration hospitali\u00e8res est  assur\u00e9e par la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur \npour le compte : \n \n- de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur d u Centre p\u00e9diatrique des C\u00f4tes, sis 9, \nchemin des C\u00f4tes Montbron \u00e0 Les Loges-en-Josas (78350), N\u00b0 FINESS  EJ: \n750803900 \u2013 N\u00b0 FINESS ET : 780630026 ; \n- de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'h\u00f4pital Am\u00e9ricain de Paris,  sis 63, \nboulevard Victor Hugo \u00e0 Neuilly-sur-Seine (92200 ) N\u00b0 FINESS EJ  : \n920000981- N\u00b0 FINESS ET :  920008539 ; \n- de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du Centre hospitalier de Gonesse, sis 2, \nboulevard du 19 mars 1962 \u00e0 Gonesse (95500), N\u00b0 FINESS EJ : 950110049 \n- N\u00b0 FINESS ET :  950000331.  \n \nARTICLE 5 L'activit\u00e9 de pr\u00e9paration magistrales non st\u00e9riles est assur\u00e9e par la pharmacie \u00e0 usage \nint\u00e9rieur pour le compte : \n- de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'h\u00f4pital d 'Enfants Margency sis 18, rue \nRoger Salengro \u00e0 Margency (95580), N\u00b0 FINESS EJ  : 750721334 - \nN\u00b0 FINESS ET : 950630012 ; \n- de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du groupe hospitalier Paris site Saint-Joseph \nsis 185, rue Raymond Losserand \u00e0 Paris (75014), N\u00b0 FINESS EJ : 750150120 \n- N\u00b0 FINESS ET : 750000523 ; \n- du Centre Hospitalier Universitaire Rennes site Pontchaillou sis 2, rue Henri le \nGuilloux \u00e0 Rennes (35000), N\u00b0 FINESS EJ  : 350005179 - N\u00b0 FINESS ET  : \n350000741 ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-11-00001 - D\u00e9cision n\u00b0DVSS-QSPHARMBIO - 2025/074 portant renouvellement de\nl'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du Groupe Hospitalier NECKER ENFANTS MALADES 7\n- du Centre Hospitalier de la R\u00e9union \u2013 H\u00f4pitaux F\u00e9lix Guyon sis all\u00e9e des \nTopazes \u00e0 Saint -Denis (97400), N\u00b0FINESS EJ  : 970408589 - N\u00b0FINESS \nET : 970400024 ; \n- du Centre Hospitalier de la R\u00e9union \u2013 site Sud sis avenue Fran\u00e7ois Mitterrand \n\u00e0 Saint -Pierre (97410) , N\u00b0FINESS EJ  : 970405859 - N\u00b0FINESS \nET : 970400057 ; \n- du Centre Hospitalier de Mayotte sis  rue de l'H\u00f4pital \u00e0 Mamoudzou (97600)  \nN\u00b0FINESS EJ : 980500771 - N\u00b0FINESS ET : 980500789. \n \nARTICLE 6 La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur assurera, pour le compte de la pharmacie \u00e0 usage \nint\u00e9rieur du groupement hospitalier universitaire APHP Centre universit\u00e9 site Georges \nPompidou, N\u00b0FINESS EJ  : 750712184 - N\u00b0 FINESS ET : 750803447, sis 20, rue \nLeblanc \u00e0 Paris (75015), l'activit\u00e9 suivante : \n- Pr\u00e9paration magistrales et hospitali\u00e8res non st\u00e9riles avec substances \ndangereuses (sous formes orales, dermatologiques et rectales) ; \nARTICLE 7 La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur assurera, pour le compte de la pharmacie \u00e0 usage \nint\u00e9rieur du groupement hospitalier universitaire APHP Sorbonne universit\u00e9 site Piti\u00e9 -\nSalp\u00eatri\u00e8re, N\u00b0FINESS EJ : 750712184  - N\u00b0 FINESS ET :  750100125, si s 47-83, \nboulevard de l'h\u00f4pital \u00e0 Paris (75013), l'activit\u00e9 suivante : \n- les pr\u00e9parations de dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles. \nARTICLE 8 La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur assurera, pour le compte de la pharmacie \u00e0 usage \nint\u00e9rieur de l'Hospitalisation \u00e0 Domicile (HAD) AP -HP (N\u00b0 FINESS EJ  : 750712184 - \nN\u00b0 FINESS ET : 750806226 sis 14, rue V\u00e9sale \u00e0 Paris 75005, l'activit\u00e9 suivante : \n- les pr\u00e9parations st\u00e9riles de chimioth\u00e9rapie (enzymoth\u00e9rapie). \nARTICLE 9 La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur est install\u00e9e dans les locaux d'une superficie totale de \n3490.79 m\u00b2, tels que d\u00e9crits dans le dossier de la demande et comprenant : \nles locaux principaux de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur : 2642 m\u00b2 : \n- au rez -de-chauss\u00e9e bas 1 er sous-sol et 1 er \u00e9tage du b\u00e2timent Lavoisier  : \n2108 m\u00b2 ; \n- au rez-de-chauss\u00e9e et 1er sous-sol du b\u00e2timent Pasteur : 534 m\u00b2 dont : \n- la vente de m\u00e9dicaments et de d\u00e9livrance des aliments di\u00e9t\u00e9tiques \u00e0 des \nfins m\u00e9dicales au public : 39.5 m\u00b2 ; \n \nau sein du b\u00e2timent Lavoisier situ\u00e9 au 1er sous-sol : 158,79 m\u00b2 \n \n- les locaux de pharmacotechnie : 107,17 m\u00b2 ; \n- les locaux de l'activit\u00e9 de pr\u00e9paration non st\u00e9riles avec ou sans substances \ndangereuses : 51,62 m\u00b2 ; \n \nau sein du b\u00e2timent Laennec au 1er sous-sol : 690 m\u00b2 : \n \n- les locaux de l'activit\u00e9s de pr\u00e9parations des dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles.  \n \nARTICLE 10 L'autorisation relative aux activit\u00e9s comportant des risques particuliers pour le propre \ncompte de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur  de l'h\u00f4pital Necker \u2013 Enfants Malades est \naccord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 7 ans en vertu de l'article L.5126 -4 du code de sant\u00e9 \npublique \u00e0 compter de sa notification aux int\u00e9ress\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions \nsusvis\u00e9es.  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-11-00001 - D\u00e9cision n\u00b0DVSS-QSPHARMBIO - 2025/074 portant renouvellement de\nl'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du Groupe Hospitalier NECKER ENFANTS MALADES 8\nARTICLE 11 Le temps de pr\u00e9sence du pharmacien charg\u00e9 de la g\u00e9rance de dix demi-journ\u00e9es par \nsemaine est en conformit\u00e9 avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la \nsant\u00e9 publique. \nARTICLE 12 Un recours contentieux contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la \nnotification de la d\u00e9cision pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers. Cette \njuridiction peut notamment \u00eatre saisie via une requ\u00eate remise ou envoy\u00e9e au greffe du \nTribunal administratif ou aussi par l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible \u00e0 partir du \nsite www.telerecours.fr.  \nARTICLE 13  Les Directeurs de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France sont charg\u00e9s, chacun \nen ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au \nrecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France. \n \nFait \u00e0 Saint-Denis le 11 juillet 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \nd'\u00cele-de-France \n \nSIGNE \n \nRobin DENIS \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-11-00001 - D\u00e9cision n\u00b0DVSS-QSPHARMBIO - 2025/074 portant renouvellement de\nl'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du Groupe Hospitalier NECKER ENFANTS MALADES 9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France\nIDF-2025-07-10-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-11 portant agr\u00e9ment pour\nl'activit\u00e9 de s\u00e9jours de \u00ab Vacances adapt\u00e9es\norganis\u00e9es \u00bb\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-07-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-11 portant agr\u00e9ment pour l'activit\u00e9 de s\u00e9jours de \u00ab Vacances adapt\u00e9es organis\u00e9es \u00bb 10\nPREFET |DE LA REGIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi,  \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \nARRET\u00c9 2025-11 \n \nPortant agr\u00e9ment pour l'activit\u00e9 de s\u00e9jours de \n\u00ab Vacances adapt\u00e9es organis\u00e9es \u00bb \n \nLE PREFET DE LA REGION D'ILE DE FRANCE, \nPREFET DE PARIS, \nCOMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR, \nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE \n \nVU  le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 114 ; \n \nVU  le code du tourisme, notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2, L. 412-2 et R 412-8 \u00e0 R 412 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions \nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions \nd\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de \nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations ; \n \nVU le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de monsieur Marc GUILLAUME en qualit\u00e9 de \npr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ile-de-France ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 mars 2025 confiant l'int\u00e9rim \u00e0 monsieur Marc ROHFRITSCH de \nl'emploi de directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et \ndes solidarit\u00e9s d'Ile-de-France, \u00e0 compter du 1er avril 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 202 5-04-04-00007 du 4 avril  2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nmonsieur Marc ROHFRITSCH, responsable du p\u00f4le \u00ab entreprises, emploi et solidarit\u00e9s \u00bb de la \ndirection r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative ; \n \nVU la d\u00e9cision n\u00b0 2025-056 du 9 avril 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Marc \nROHFRITSCH, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail \net des Solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France par int\u00e9rim, aux agents de l'unit\u00e9 r\u00e9gionale ; \n \nVU  le dossier de demande d'agr\u00e9ment \u00ab Vacances adapt\u00e9es organis\u00e9es \u00bb produit ; \n \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-07-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-11 portant agr\u00e9ment pour l'activit\u00e9 de s\u00e9jours de \u00ab Vacances adapt\u00e9es organis\u00e9es \u00bb11\n2/3 \nARR\u00caT\u00c9 : \n \nArticle 1er : L'agr\u00e9ment \u00ab vacances adapt\u00e9es organis\u00e9es \u00bb pr\u00e9vu par l'article R 412-12 du code du tourisme \nest d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l'association : \n \nAssociation Tes Vacances R\u00e9pit 365 \n26 avenue des Tilleuls  \n95160 Goussainville \n \nArticle 2 : L'agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 3 : L'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour l'organisation de s\u00e9jours en France et \u00e0 l'\u00e9tranger. \n \nArticle 4 : En r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'article R 412-13, l'association \u00ab Tes Vacances R\u00e9pit 365 \u00bb transmettra au pr\u00e9fet \nde r\u00e9gion d'Ile -de-France, un bilan circonstanci\u00e9 quantitatif, qualitatif et financier des \nactivit\u00e9s de vacances adapt\u00e9es organis\u00e9es mises en \u0153uvre dans le courant de l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e. \nLe bilan pr\u00e9cise les moyens mis en \u0153uvre pour rem\u00e9 dier aux dysfonctionnements \n\u00e9ventuellement constat\u00e9s lors des contr\u00f4les. \n \nArticle 5 : En r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'article R 412-13-1, l'association \u00ab Tes Vacances R\u00e9pit 365 \u00bb informera le pr\u00e9fet \nde r\u00e9gion dans un d\u00e9lai de deux mois de tout changement substantiel affectant les \u00e9l\u00e9ments \nmat\u00e9riels au vu desquels l'agr\u00e9ment a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9. \n \nArticle 6 : L'agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues par l'article R412 -17 du code du \ntourisme. \n \nArticle 7 : Le directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 \u00e0 l'association \u00ab Tes Vacances R\u00e9pit \n365\u00bb. \n \n \nFait \u00e0 Aubervilliers, le 10 juillet 2025 \n \n        \nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,  \nPr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France \n \nSIGNE  \nJean MENJON \n \n \n \n \n                 \n              \n     \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-07-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-11 portant agr\u00e9ment pour l'activit\u00e9 de s\u00e9jours de \u00ab Vacances adapt\u00e9es organis\u00e9es \u00bb12\n3/3 \n                                                                                                 \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-07-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-11 portant agr\u00e9ment pour l'activit\u00e9 de s\u00e9jours de \u00ab Vacances adapt\u00e9es organis\u00e9es \u00bb 13","date":"2025-07-11","first_seen_on":"2025-07-11T16:55:55+00:00","id":"58fdf70b6ae8399c4fed44af0462aa1d827907a9842f7af20dd1cfc369ac2d3f","name":"recueil-idf-023-2025-07-recueil-des-actes-administratifs-special du 11.07.2025","pdf_creation_date":"2025-07-11T14:44:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/129469/953367/file/recueil-idf-023-2025-07-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2011.07.2025.pdf"}