{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"ExR\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISEQ @ Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Livert\u00e9 La R\u00e9union\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nvu\nvu\nvu\nVU\nvu\nvu\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nDECISION N\u00b0 446-2024/ARS DE LA REUNIONPortant autorisation d'activit\u00e9 de soins de psychiatrie accord\u00e9e auCentre Hospitalier Universitaire de La R\u00e9union dans la zone de proximit\u00e9 Sud,pour le site Sud (Saint Pierre)\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de La R\u00e9union\nle code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L6122-1 \u00e0 L6122-21 et R6122-23 \u00e0 R6122-44;l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9s desoins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, notamment le IV de l'article 3 ;le d\u00e9cret du 6 avril 2022 portant nomination de M. G\u00e9rard COTELLON en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral del'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de La R\u00e9union ;\nle d\u00e9cret n\u00b02022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activit\u00e9 depsychiatrie ;\nle d\u00e9cret n\u00b02022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement del'activit\u00e9 de psychiatrie ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 28 septembre 2022 modifi\u00e9 fixant les modes de prise en charge pouvant \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9s en dehorsdu site autoris\u00e9 pr\u00e9vus \u00e0 I'article R. 6123-174 du code de la sant\u00e9 publique ;l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0391-2023/ARS LA REUNION du 30 octobre 2023 portant adoption du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 deLa R\u00e9union 2023 - 2033, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial des actes administratifs n\u00b0197 du 31 octobre 2023 ;l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0432-ARS LA R\u00c9UNION modifi\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant le calendrier des p\u00e9riodes de d\u00e9p\u00f4t desdemandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipementsmat\u00e9riels lourds pour 2024 - 2025, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial des actes administratifs n\u00b0230 du 21 d\u00e9cembre2023;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0108-2024/ARS LA R\u00c9UNION du 12 avril 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soinspour le d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des AS et des EML pour lap\u00e9riode ouverte du 02 mai 2024 au 1er juillet 2024;la d\u00e9cision n\u00b0230/ARS/2016 du 16 novembre 2016, portant confirmation du renouvellement tacite del'autorisation d'activit\u00e9 de soins de psychiatrie accord\u00e9e au Centre Hospitalier Universitaire de La R\u00e9union ;la demande d'autorisation d'activit\u00e9 de soins de psychiatrie pour les mentions de Psychiatrie de l'adulte,Psychiatrie de l'enfant et adolescent, Psychiatrie p\u00e9rinatale, et Soins sans consentement, formul\u00e9e parMonsieur Lionel CALENGE, directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU de La R\u00e9union (FINESS Juridique : 97 040 858 9) pour lesite Sud Saint Pierre (FINESS \u00e9tablissement : 97 040 005 7) dans la zone de proximit\u00e9 Sud, d\u00e9pos\u00e9e dans lecadre de la fen\u00eatre ouverte du 02 mai 2024 au 1er juillet 2024, et r\u00e9ceptionn\u00e9e le Ter juillet 2024 ;le courrier du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS La R\u00e9union n\u00b0347/ARS/DRGOS/2024 du 16 juillet 2024 ;ta consultation de la commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins en date du 10 octobre 2024;\nCONSIDERANT la demande susvis\u00e9e ;\nCONSIDERANT que le dossier constitutif de la demande susvis\u00e9e a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 recevable et r\u00e9put\u00e9 complet parcourrier de l'ARS du 16 juillet 2024 susvis\u00e9 ;\nCONSIDERANT que cette demande se fait dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme des autorisationsinstitu\u00e9e par l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 susvis\u00e9e et par les d\u00e9crets n\u00b02022-1263 et n\u00b02022-1264 du28 septembre 2022 relatifs aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement del'activit\u00e9 de psychiatrie ;\nStandard : 0262 97 90 002 bis, av Gsorges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedax 09wwwlareunion.ars.sante.fr 15\n\nCONSIDERANT que la demande susvis\u00e9e porte sur l'activit\u00e9 de soins de psychiatrie relevant du 4\u00b0 de l'article R6122-25 du CSP pour les mentions de Psychiatrie de l'adulte, de Psychiatrie de l'enfant et adolescent, de Psychiatriep\u00e9rinatale et de Soins sans consentement, relevant respectivement du 1\u00b0, 2\u00b0,3\u00b0,4\u00b0 de l'article R6123-175 du CSP ;CONSIDERANT par ailleurs que le dossier constitutif de la demande susvis\u00e9e, recense les modes de prise en chargepr\u00e9vus \u00e0 l'article R6123-174 du CSP (fix\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 du 28 septembre 2022 modifi\u00e9 susvis\u00e9) d\u00e9ploy\u00e9s sur le siteautoris\u00e9 et en dehors du site autoris\u00e9 ;\nCONSIDERANT qu'en application des dispositions de l'article R6123-174 du CSP \u00ab L'autorisation pr\u00e9cise les lieux o\u00f9sont d\u00e9ploy\u00e9s ces modes de prise en charge \u00bb ;\nCONSIDERANT que la demande susvis\u00e9e r\u00e9pond aux besoins de sant\u00e9 de la population identifi\u00e9s par le sch\u00e9mar\u00e9gional de sant\u00e9 2023-2028 issus du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 susvis\u00e9 ;\nCONSIDERANT que la demande susvis\u00e9e est compatible avec les Objectifs Quantitatifs de l'Offre de Soins (OQOS)de ce sch\u00e9ma;\nCONSIDERANT qu'au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier, les conditions d'implantation et les conditions techniques defonctionnement de l'activit\u00e9 de psychiatrie sont a priori respect\u00e9es;\nCONSIDERANT les engagements du demandeur, notamment \u00e0 la r\u00e9alisation et au maintien des conditionsd'implantation en application de l'article L.6123-1 du CSP, et \u00e0 la r\u00e9alisation et au maintien des conditions techniquesde fonctionnement en application de l'article L.6124-1 du CSP;\nCONSIDERANT qu'aux fins de sa mise en conformit\u00e9 au droit en vigueur, les dispositions relatives aux conditionsd'implantation (d\u00e9cret n\u00b02022-1263 du 28 septembre 2022 susvis\u00e9) et aux conditions techniques de fonctionnement(d\u00e9cret n\u00b02022-1264 du 28 septembre 2022) (hors articles D6124-257, D6124-261, D6124-264 et D6124-265 du CSP)sont opposables au titulaire de l'autorisation \u00e0 compter de la date de l'autorisation ;\nCONSIDERANT que sur le fondement de l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b02022-1264 du 28 septembre 2022 susvis\u00e9, le titulairede l'autorisation b\u00e9n\u00e9ficie d'un d\u00e9lai de deux ans pour se mettre en conformit\u00e9 avec les dispositions des articlesD6124-257, D6124-261, D6124-264 et D6124-265 du CSP relatifs aux conditions techniques de fonctionnement del'activit\u00e9 de psychiatrie \u00e0 compter de la date de l'autorisation ;\nCONSIDERANT que les trois conditions pr\u00e9vues par l'article L6122-2 du CSP pour accorder une autorisation sontrespect\u00e9es ;\nCONSIDERANT par ailleurs que le CHU :- est titulaire d'une autorisation d'activit\u00e9 de psychiatrie (renouvel\u00e9e par d\u00e9cision n\u00b0230/ARS/2016 du16 novembre 2016 susvis\u00e9e) d\u00e9livr\u00e9e en application des dispositions r\u00e9glementaires ant\u00e9rieures au ler juin 2023(date d'entr\u00e9e en vigueur des d\u00e9crets du 28 septembre 2022 susvis\u00e9s) pour les modalit\u00e9s de psychiatrie g\u00e9n\u00e9rale(Hospitalisation compl\u00e8te, Hospitalisation \u00e0 temps partiel, Placement familial th\u00e9rapeutique, Centre de crise)et de psychiatrie infanto-juv\u00e9nile (Hospitalisation \u00e0 temps partiel, Placement familial th\u00e9rapeutique);- assure les soins psychiatriques sans consentement au titre des dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementairesant\u00e9rieures au Ter juin 2023 ;CONSIDERANT ainsi que l'autorisation pour l'activit\u00e9 de soins de psychiatrie mentionn\u00e9e au 4\u00b0 de l'article R6122-25 du code la sant\u00e9 publique en application des dispositions issues du d\u00e9cret n\u00b02022-1263 du 28 septembre 2022susvis\u00e9 est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre mise en \u0153uvre au sens de l'articie L6122-4 du CSP \u00e0 la date de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ;\nD\u00c9CIDE\nARTICLE 1 : Le Centre Hospitalier Universitaire de La R\u00e9union (FINESS Juridique : 97 040 858 9) est autoris\u00e9 pourl'activit\u00e9 de soins de psychiatrie mentionn\u00e9e au 4\u00b0 de l'article R6122-25 du code la sant\u00e9 publique en applicationdes dispositions issues du d\u00e9cret n\u00b02022-1263 du 28 septembre 2022 susvis\u00e9, dans la zone de proximit\u00e9 Sud, pourle site Sud (Saint Pierre) (FINESS \u00e9tablissement : 97 040 005 7).\nStandard : 6282 97 90 002 bis, av Georges Brassens - CS 81002 - 97743 Saint-Denis Cedex 02www.lareunion.ars. sante.fr 2/5\n\nARTICLE 2 : L'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1, est pr\u00e9cis\u00e9e comme suit :\nPsychiatrie de l'adulte\nPsychiatrie de l'enfant et adolescentPsychiatrie Psychiatrie p\u00e9rinatale\nSoins sans consentement\nARTICLE 3 : Les modes de prise en charge pr\u00e9vus \u00e0 l'article R6123-174 du CSP (fix\u00e9s par l'arr\u00e9t\u00e9 du 28 septembre2022 modifi\u00e9 susvis\u00e9) d\u00e9ploy\u00e9s sur le site autoris\u00e9 et en dehors du site autoris\u00e9, sont respectivement pr\u00e9cis\u00e9s enannexe 1 et en annexe 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nARTICLE 4 : L'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1, est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre mise en \u0153uvre au sens de l'article L6122-4 duCSP \u00e0la date de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nARTICLE 5 : La dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1, est de sept ans \u00e0 compter de la date dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nARTICLE 6 : Les dispositions relatives aux conditions d'implantation et aux conditions techniques defonctionnement (hors articles D6124-257, D6124-261, D6124-264 et D6124-265 du CSP) de I'activit\u00e9 de psychiatriesont opposables au titulaire de l'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article1 \u00e0 compter de la date de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.ARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 se met en conformit\u00e9 avec les dispositions desarticles D6124-257, D6124-261, D6124-264 et D6124-265 du CSP relatifs aux conditions techniques defonctionnement dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la date de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.ARTICLE 8 : Une visite de conformit\u00e9 pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l'ARS dans les six mois suivant le d\u00e9lai mentionn\u00e9 \u00e0l'article 8, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article D6122-38 du CSP.ARTICLE 9 : Pour toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'ex\u00e9cution de l'autorisationmentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1, le titulaire de l'autorisation devra informer au pr\u00e9alable le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 La R\u00e9union en lui transmettant les documents aff\u00e9rents au projet, conform\u00e9ment auxdispositions pr\u00e9vues au II de l'article D. 6122-38 du code de la sant\u00e9 publique.ARTICLE 10 : En application dispositions de larticle L. 6122-10 du CSP, l'\u00e9tablissement devra demander lerenouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.\nARTICLE 11 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision, peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :- Soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 La R\u00e9union,- Soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre de la sant\u00e9 et de l'acc\u00e8s aux soins. Ce recourshi\u00e9rarchique ne constitue pas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux,- Soit d'un recours contentieux form\u00e9 par toutes personnes ayant int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir aupr\u00e8s du TribunalAdministratif de Saint Denis, 27 rue F\u00e9lix Guyon, 97400 Saint Denis. La juridiction comp\u00e9tente peut aussi\u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible \u00e0 partir du site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 12: Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l''ARS La R\u00e9union est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui seranotifi\u00e9e sous pli recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture de La R\u00e9union.\nFait \u00e0 Saint-Denis, le 09 d\u00e9cembre 2024\n(Q . Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS La R\u00e9union\n) Agence de Sant\u00e9Le Directeur des Etudes yst\u00e8mes d'Informatior\nStandard : 0262 97 90 002 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09www lareunion. ars.sante.fr 315\n\nAnnexe 1- Mode de prise en charge d\u00e9ploy\u00e9 pour le site autoris\u00e9CHU Site Sud (Saint Pierre) \u2014 N\u00b0 FINESS \u00e9tablissement : 97 040 005 7\ne Psychiatrie/ Psychiatrie de l'adulte\nMode de prise en charge- Structurets) - Forme de prise en charge Nb structures\nUnit\u00e9 d'hospitalisation compl\u00e8te S\u00e9jours \u00e0 temps complet 1\nCentre de crise S\u00e9jours \u00e0 temps complet 1\nH\u00f4pital de jour S\u00e9jours \u00e0 temps partiel 2\nConsultations Soins ambulatoires 1\ne Psychiatrie / Psychiatrie de l'enfant et adolescent\nMode de prise en charge- Structurel(s) - Forme de prise en charge Nb structures\nCentre de crise S\u00e9jours \u00e0 temps complet 1\nCentre d'accueil permanent S\u00e9jours \u00e0 temps complet 1\nStructure gestionnaire d'accueils familiaux th\u00e9rapeutiques S\u00e9jours a temps complet 1\nConsultations Soins ambulatoires 1\nStandard : 0262 97 90 002 bis, av Georges Brassens - CS 81002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09www. largunion.ars sante.fr 45\n\nAnnexe 2 ~ Mode de prise en charge d\u00e9ploy\u00e9 en dehors du site autoris\u00e9\ne Psychiatrie / Psychiatrie de l'aduite\nMode de prise en charge Forme de prise eni iale ET ETRaison sociale FINESS - Structure(s) - charge Adresse postale\nCHU-PSY - RUE FLEURS JAUNES (CILAOS} 97 041 0635 | Centre m\u00e9dico-psychologiques | Soins ambulatoires | RUE DES FLEURS JAUNES97413 CILAOS\nCHU-PSY -ALL DES AUBEPINES (ST PIERRE) | 970410577 | C\u00e9nve d ac.c'l'e\" th\u00e9rapeutique \u00e0 | \u00a2 ;o ambulatoires | 168 ALLEE DES AUBEPINEStemps partie 97410 SAINT PIERRE\nCHU-PSY - CITE LASSAYS (LE TAMPON) 97 041053 6 | Centre m\u00e9dico-psychologiques | Soins ambulatoires | 25 CITE LASSAYS97430 LE TAMPON\nCHU-PSY - RUE MERE THERESA (STJOSEPH) | 97 0410569 | Centre m\u00e9dico-psychologiques | Soins ambulatoires | 2 RUE MERE THERESA97480 SAINT JOSEPH\nCHU-PSY - RUE STE ROSE (ST PIERRE} 970410551 | Centre m\u00e9dico-psychologiques | Soins ambulatoires | 1 RUE SAINTE ROSE97410 SAINT PIERRE\ne Psychiatrie / Psychiatrie de l'enfant et adolescent\nMode de prise en cl- Structure(s)ge Forme de prise enRaison sociale ET ; FINESS charge Adresse postale\nCentre d'accueil th\u00e9rapeutique \u00e0CHU-PSY - ALL DES RAMEAUX (ST PIERRE) 970410585 Soins ambulatoires | 6 ALLEE DES RAMEAUXtemps partiel 97410 SA\u00cfNT PIERRE\nCHU-PSY - RUE FLEURS JAUNES (CILAOS) 97 0410635 | Centre m\u00e9dico-psychologiques | Soins ambulatoires | RUE DES FLEURS JAUNES97413 CILAOS\nCHU-PSY - RUE MERE THERESA (ST JOSEPH) | 970410569 | Centre m\u00e9dico-psychologiques | Soins ambulatoires | 2 RUE MERE THERESA97480 SAINT JOSEPH\nCHU-PSY- 8 SAMUEL TREUTHARD {ST LOUIS) | 97 041 0601 | Centre m\u00e9dico-psychologiques | Soins ambulatoires | 8 RUE SAMUEL TREUTHARD97450 SAINT LOUIS151 RUE DU GENERALCHU-PSY - R GAL AILLERET (LE TAMPON) 97 041 0593 | Centre m\u00e9dico-psychologiques Soins ambulatoires | AILLERET97430 LE TAMPON\nStandard : 0262 97 90 002 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09www.lareunion.ars.sante.fr 8/","date":"2024-12-12","first_seen_on":"2025-09-15T01:16:42+00:00","id":"5909d904ca7d5ee1db2bf7b7033a4eb56ada9bcb4fca626adea40f296e39d6d3","name":"D\u00e9cision n\u00b0446 2024 ARS LA REUNION du 09122024 portant autorisation d\u2019activit\u00e9 de soins de psychiatrie.pdf","pdf_creation_date":"2024-12-10T05:39:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/45754/343392/file/D%C3%A9cision%20n%C2%B0446%202024%20ARS%20LA%20REUNION%20du%2009122024%20portant%20autorisation%20d%E2%80%99activit%C3%A9%20de%20soins%20de%20psychiatrie.pdf"}