{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b016-2026-005\nPUBLI\u00c9 LE  6 JANVIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Charente / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n16-2026-01-06-00001 - AP portant r\u00e9glementation exceptionnelle de la\ncirculation dans le cadre de la vigilance neige-verglas en Charente (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2026-01-06-00001\nAP portant r\u00e9glementation exceptionnelle de la\ncirculation dans le cadre de la vigilance\nneige-verglas en Charente\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-01-06-00001 - AP portant r\u00e9glementation exceptionnelle de la circulation dans le cadre de la\nvigilance neige-verglas en Charente 3\nEnPREFETDE LACHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 16-2026-01-06-0000portant r\u00e9glementation exceptionnelle de la circulation dans le cadre de la vigilanceneige-verglas en CharenteLe pr\u00e9fet de la CharenteOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la route et notamment l'article R.411-8 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code p\u00e9nal;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-734 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4meHARNOIS en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re ;Consid\u00e9rant les difficult\u00e9s de circulation pr\u00e9visibles li\u00e9es \u00e0 la neige ou au verglas sur l'ensemble dud\u00e9partement, les perturbations qui peuvent en d\u00e9couler et la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de lacirculation routi\u00e8re dans l'int\u00e9r\u00eat de l'ordre public.Consid\u00e9rant qu'il appartient au pr\u00e9fet de prendre toutes mesures n\u00e9cessaires afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9des usagers de la route et le maintien de l'ordre public ;Consid\u00e9rant les avis des gestionnaires de voiries et des op\u00e9rateurs de transports scolaires ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet :\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: La circulation est interdite aux v\u00e9hicules de transports de marchandises et de mati\u00e8resdangereuses dont le PTAC est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes sur le r\u00e9seau routier d\u00e9partemental.Article 2 : La circulation des v\u00e9hicules de transports scolaires, de transports urbains et interurbains, estinterdite sur les routes nationales RN 10 et RN 141, et le r\u00e9seau routier d\u00e9partemental.Article 3: La vitesse maximale autoris\u00e9e par temps de pluie ou de pr\u00e9cipitations sur les routes dur\u00e9seau routier d\u00e9partemental est abaiss\u00e9 de 20 km/h pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers.Article 4: Les mesures de restriction pr\u00e9vues aux articles 1\u00b0' \u00e0 3 s'appliquent \u00e0 compter du mercredi 7janvier 2026 \u00e0 partir de 5 heures jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e de la vigilance m\u00e9t\u00e9orologique.7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/2\n1\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-01-06-00001 - AP portant r\u00e9glementation exceptionnelle de la circulation dans le cadre de la\nvigilance neige-verglas en Charente 4\nArticle 5 : Les interdictions de circulation vis\u00e9es aux articles 1\u00b0 et 2 ne s'appliquent pas aux :* v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires ou b\u00e9n\u00e9ficiant de facilit\u00e9s de passage tels que d\u00e9finis \u00e0l'article R. 311-1 du code de la route;*__ v\u00e9hicule participant \u00e0 la continuit\u00e9 des soins hospitaliers ;\u00a2 v\u00e9hicules d'exploitation des gestionnaires routiers ;* v\u00e9hicules de d\u00e9pannages et de remorquage ;\u00a2 v\u00e9hicules indispensables aux op\u00e9rations non programm\u00e9es de d\u00e9pannage et de r\u00e9paration des\u00e9quipements et r\u00e9seaux publics d'\u00e9nergie, d'eau potable, d'assainissement, de chauffage, decommunication lorsque ces v\u00e9hicules concourent \u00e0 ces op\u00e9rations ;+ v\u00e9hicules agricoles n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 agricole locale ;+ v\u00e9hicules affect\u00e9es \u00e0 la collecte de lait ;+ v\u00e9hicules affect\u00e9es aux transports d'animaux vivants ;Les v\u00e9hicules vis\u00e9s doivent se conformer aux instructions donn\u00e9es par les forces de l'ordre ou par lebalisage mis en place par les services gestionnaires du r\u00e9seau routier.\nxArticle 6: Le non-respect des mesures pr\u00e9vues par les articles 1\u00b0 \u00e0 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est puni del'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de 4\u00b0 classe conform\u00e9ment \u00e0 l'article R411-18 alin\u00e9a 5 du Codede la route.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :\u00a2 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Charente ;* d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre en charge des transports ;\u00ab d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac - CS 80541- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 8: le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partementale, le directeur d\u00e9partemental de la Police nationale, le directeur interd\u00e9partemental desroutes Atlantique, le directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest, le pr\u00e9sident du Conseilr\u00e9gional de Nouvelle-Aquitaine, le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Charente, le directeur dela STGA, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente et transmis pour information au pr\u00e9fetde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest.\nAngoul\u00e9me, le 6 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet,\nJ\u00e9r\u00f4me HARNOIS\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 2/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-01-06-00001 - AP portant r\u00e9glementation exceptionnelle de la circulation dans le cadre de la\nvigilance neige-verglas en Charente 5","date":"2026-01-06","first_seen_on":"2026-01-06T21:12:02+00:00","id":"590c0027a698c3b619b4b174f0ba1e968d2a727b48cec865c5a15d4d2eb42236","name":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL N\u00b016-2026-005","pdf_creation_date":"2026-01-06T19:51:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/51787/411377/file/recueil-16-2026-005-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}