{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b093-2025-11-06\nPUBLI\u00c9 LE  6 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE POLICE / Cabinet du pr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 2025-01477  06 novembre  2025  autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un concert le jeudi 6\nnovembre 2025 \u00e0 Paris  (5 pages) Page 4\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du\npr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4416 du 06/11/2025 r\u00e9glementant la\ncirculation et le stationnement \u00e0 l'occasion du match de rugby\n\u00ab\u00a0France / Afrique du Sud\u00a0\u00bb organis\u00e9 au Stade de France le samedi\n8 novembre 2025. (5 pages) Page 10\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la\ncoordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4495 en date du 05/11/2025 prescrivant\nl'ouverture d'une enqu\u00eate publique conjointe pr\u00e9alable \u00e0 la\nd\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et parcellaire, pour la mise en oeuvre du\nprojet d'am\u00e9nagement consistant en une op\u00e9ration de\nd\u00e9molition-reconstruction de logements sociaux, d'un commerce et d'un\nespace vert sis 82 avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Pantin. (4 pages) Page 16\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nIle-de-France (ARS IdF)\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-011 du 06/11/2025 portant renouvellement de\nl'autorisation de l'ESAT Pierre Boudet sis 8 rue Saint-Just 93100 MONTREUIL\nS/BOIS g\u00e9r\u00e9 par l'association AFASER. (3 pages) Page 21\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction d\u00e9partementale de la\nprotection des populations (DDPP)\n- Arr\u00eate Pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4438 du 05/11/2025 Portant lev\u00e9e de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de mise sous surveillance d'un  \u00e9tang suspect\nd'\u00eatre infect\u00e9 par l'Herp\u00e8s virose de la carpe (KHV) n\u00b02025-3593 du 5\nseptembre 2025.  (2 pages) Page 25\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4440 en date du 06/11/2025 portant\nfermeture de l'\u00e9tablissement ASJK 4 rue Edouard\n93600 AULNAY SOUS\nBOIS. (2 pages) Page 28\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4441 en date du 06/11/2025 portant\nfermeture de l'\u00e9tablissement AGORA 2 Square des Guignetieres 93240\nSTAINS. (2 pages) Page 31\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4510 en date du 06/11/2025 portant\nfermeture de l'\u00e9tablissement SRI SAJI 113 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de\nGaulle 93330 NEUILLY SUR MARNE. (2 pages) Page 34\n2\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4511 en date du 06/11/2025 portant\nfermeture de l'\u00e9tablissement CARAIBES DRIVER'S\n1 Square des Lilas\n93110 ROSNY SOUS BOIS. (2 pages) Page 37\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4512 en date du 06/11/2025 portant\nfermeture de l'\u00e9tablissement O'POULET SHOW 78 rue de Rosny 93100\nMONTREUIL. (2 pages) Page 40\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4513 en date du 06/11/2025 portant\nfermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement BOUCHERIE LA GALICE 93\n172\navenue Jean Jaur\u00e8s 93000 BOBIGNY. (4 pages) Page 43\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4514 an date du 06/11/2025 portant\nfermeture de l'\u00e9tablissement SASU DFA SHERGILL\n25 rue Jacques\nDuclos 93600 AULNAY SOUS BOIS. (2 pages) Page 48\n- D\u00e9cision du 04/11/2025  portant d\u00e9signation de Repr\u00e9sentants\ndevant les juridictions civiles et p\u00e9nales  (1 page) Page 51\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la\nSeine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4494 du 6 novembre 2025 portant d\u00e9rogation au\nrepos dominical en faveur de la soci\u00e9t\u00e9 ACI ELEVATION sas, sise 49 Rue\nboult \u00e0 ISLES SUR SUIPPE (51110) pour les salari\u00e9s volontaires\nintervenants les dimanches 9 et 23 novembre 2025 pour assurer la\nsurveillance et l'encadrement de l'op\u00e9ration de d\u00e9montage puis\nd'installation d'une nouvelle table monte-charge au sein des locaux\nde l'entreprise GUERBET sis 24, Rue Jean CHAPTAL \u00e0\nAULNAY-SOUS-BOIS (93600). (2 pages) Page 53\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\n- Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0920 du 06/11/2025, portant modification des\nconditions de circulation sur la RD932, avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Pantin et \u00e0\nAubervilliers, entre la rue Magenta et le n\u00b0122 avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0\nPantin, pour des travaux de requalification de l'avenue. (6 pages) Page 56\n3\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 2025-01477  06 novembre  2025 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un\nconcert le jeudi 6 novembre 2025 \u00e0 Paris \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2025-01477  06 novembre  2025  autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un concert le jeudi 6 novembre 2025 \u00e0 Paris 4\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nia:\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01477\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un concert le jeudi 6 novembre 2025 \u00e0 Paris  \nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-15 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004  modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9\nd'outre-mer ;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police\nadministrative ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'Etat du\ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de\npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu la demande en date du 4 novembre 2025 form\u00e9e par  la direction de l'ordre public et\nde la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation d e capter, d'enregistrer et de transmettre\ndes images au moyen de 2 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des\nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport\n\u00e0 l'occasion d'un concert \u00e0 Paris 19\n\u00e8me ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de pro tection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregist rement et \u00e0 la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fi ns d'assurer la pr\u00e9vention des\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ainsi que\nl'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre\npublic lorsque ces rassemblements sont susceptibles  d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0\nl'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport ;\nConsid\u00e9rant que se tiendra le jeudi 6 novembre 2025  \u00e0 Paris 19\u00e8me le concert de\nl'orchestre philharmonique d'lsra\u00ebl \u00e0 la Philharmon ie de Paris ; que de nombreux\nspectateurs sont susceptibles de s'y rendre afin d' assister \u00e0 cette repr\u00e9sentation ; que\nl'attente dans les files d'acc\u00e8s \u00e0 la salle de conc ert est susceptible de donner lieu \u00e0 des\nmouvements de  foule importants  ; que cette programmation est  vigoureusement\ncontest\u00e9e par certains militants politiques, ce que  la presse a largement relay\u00e9  ces\n2025-01477 1\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2025-01477  06 novembre  2025  autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un concert le jeudi 6 novembre 2025 \u00e0 Paris 5\nderniers jours  ; que ce concert intervient \u00e9galement dans un conte xte national et\ninternational tendu li\u00e9 \u00e0 la situation au Proche-Orient ; qu'eu \u00e9gard au contexte pr\u00e9cit\u00e9, sa\ntenue est susceptible d'entra\u00eener des d\u00e9bordements de nature \u00e0 troubler l'ordre public  ;\nqu'il convient ainsi d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des rassemblements \u00e0\nl'occasion de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la r\u00e9gulation  des flux de transports ; que, dans le\ncontexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, ce concert est susceptible de constituer une cible\nprivil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats ou\ntentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau  \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle\nen France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble\ndu territoire national depuis le 24 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en\ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser\nde mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op \u00e9rationnel, notamment en cas de\nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupe s d'individus ; qu'il n'existe pas de\ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur\nl'engagement de 2 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre\ndes images ; que les aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en\n\u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00ee t pas\ndisproportionn\u00e9e au regard de ces finalit\u00e9s ;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE  \n   :   \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de\nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement de la Seine-\nSaint-Denis \u00e0 l'occasion du concert susvis\u00e9 aux titres de :\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des pers onnes et des biens ;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ;\n- la r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle  2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment \u00e0 des\nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le\nplan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le jeudi 6 n ovembre 2025 de 18h00 \u00e0\n23h59  pour la mise en \u0153uvre des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publica tion de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils\ndes actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la\npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\n2025-01477\n2\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2025-01477  06 novembre  2025  autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un concert le jeudi 6 novembre 2025 \u00e0 Paris 6\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet, dire cteur du cabinet du pr\u00e9fet de\npolice et le directeur de l'ordre public et de la c irculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui\nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux\nportes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des\nd\u00e9partements de Paris et de la Seine-Saint-Denis et  consultable sur le site internet de la\npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).\nFait \u00e0 Paris, le 6 novembre 2025\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n2025-01477\n3\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2025-01477  06 novembre  2025  autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un concert le jeudi 6 novembre 2025 \u00e0 Paris 7\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01477 du 6 novembre 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou\nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n2025-01477\n4\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2025-01477  06 novembre  2025  autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un concert le jeudi 6 novembre 2025 \u00e0 Paris 8\n2025-01477 5\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2025-01477  06 novembre  2025  autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un concert le jeudi 6 novembre 2025 \u00e0 Paris 9\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4416 du 06/11/2025\nr\u00e9glementant la circulation et le stationnement \u00e0\nl'occasion du match de rugby \u00ab\u00a0France / Afrique\ndu Sud\u00a0\u00bb organis\u00e9 au Stade de France le samedi\n8 novembre 2025.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4416 du 06/11/2025\nr\u00e9glementant la circulation et le stationnement \u00e0 l'occasion du match de rugby \u00ab\u00a0France / Afrique du Sud\u00a0\u00bb organis\u00e9 au Stade de\nFrance le samedi 8 novembre 2025.\n10\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementalePREFET de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagementDE LA SEINE-SAINT-DENIS et des Transports d'ile-de-FranceLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL 2025-4416r\u00e9glementant la circulation et le stationnement \u00e0 l'occasion du match de rugby \u00ab France / Afrique duSud \u00bb organis\u00e9 au Stade de France le samedi 8 novembre 2028.\nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code dejustice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L.411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L131-4;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L115-1 et R*152-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;Vu le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'Ile-de-France ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 31 octobre 2024 nommant Madame Myriam ABASSI,sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024, portant nomination de MonsieurJulien CHARLES en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et desautoroutes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 dedirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transportsd'\u00cele-de-France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-4275 du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameMyriam ABASSI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;Pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2025-0913 DRIEAT / SSTV/ DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 1/5 T\u00e9l: 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4416 du 06/11/2025\nr\u00e9glementant la circulation et le stationnement \u00e0 l'occasion du match de rugby \u00ab\u00a0France / Afrique du Sud\u00a0\u00bb organis\u00e9 au Stade de\nFrance le samedi 8 novembre 2025.\n11\nVu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la demande formul\u00e9e par la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis le 27 octobre 2025 ;Vu l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis du 27 octobre 2025 ;Vu l'avis de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e9re Nord \u00cele-de-France du 27 octobre 2025 ;Vu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis du 27 octobre2025;Vu l'avis de la direction de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de police de Paris du 28octobre 2025 ;Vu l'avis de la mairie de Saint-Denis du 28 octobre 2025 ;Vu l'avis de la direction des routes d'\u00cele-de-France du 30 octobre 2025 ;Vu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la SNCF du 30 octobre 2025 ;Vu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP du 31 octobre 2025 ;Consid\u00e9rant que pour maintenir la s\u00e9curit\u00e9 publique \u00e0 l'occasion du match de rugby \u00ab France / Afriquedu Sud\u00bb organis\u00e9 au Stade de France le samedi 8 novembre 2025, il convient de r\u00e9glementertemporairement la circulation et le stationnement aux abords du Stade de France a Saint-Denis ;Sur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France :ARR\u00caTEArticle 1\u00c0 l'occasion du match de rugby \u00ab France / Afrique du Sud \u00bb organis\u00e9 au Stade de France le samedi 8novembre 2025, la circulation et le stationnement des v\u00e9hicules sont r\u00e9glement\u00e9s conform\u00e9ment auxarticles suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2Sur la RD931 (ex RN1), avenue du pr\u00e9sident Wilson, sens Paris / province :\u00a2 La circulation g\u00e9n\u00e9rale sur la RD931 (avenue du Pr\u00e9sident Wilson), dans le sens Paris-province, peut\u00e9tre interdite entre 15h00 le samedi 8 novembre 2025 et 01h00 le dimanche 9 novembre 2025, apartir du carrefour du Pont de Soissons (RD20) etjusqu'\u00e0 la bretelle de la sortie n\u00b02 de l'autoroute Al.Les usagers en direction de La Courneuve sont d\u00e9vi\u00e9s par la RD20 (rue du Landy Est).Seule la circulation des autobus (lignes r\u00e9guli\u00e8res de la RATP et lignes de substitution SNCF), des taxis,des officiels d\u00e9tenteurs d'une autorisation d'acc\u00e8s, des riverains munis d'un badge d\u00e9livr\u00e9 par la ville deSaint-Denis, des v\u00e9hicules de secours, de police et des v\u00e9hicules de service de Plaine Commune et dud\u00e9partement, des poids lourds dont la hauteur est sup\u00e9rieure \u00e0 4,25 m\u00e8tres et des deux roues, estautoris\u00e9e entre le carrefour du Pont de Soissons et la bretelle de sortie n\u00b02 de l'A1.Sur la RD931 (ex RN1), avenue du pr\u00e9sident Wilson, sens province / Paris :\u00a2 Apr\u00e9s la fin du match, la RD931 (avenue du Pr\u00e9sident Wilson), dans le sens province-Paris, peut\u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation entre l'acc\u00e8s de l'A1 et la RD30 (rue Francis de Pressens\u00e9) pendantdeux heures. Dans ce cas de figure, les usagers emprunteront I'A1 en direction de la Porte de laChapelle.\nPr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2025-0913 DRIEAT / SSTV/DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 2/5 Tal : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4416 du 06/11/2025\nr\u00e9glementant la circulation et le stationnement \u00e0 l'occasion du match de rugby \u00ab\u00a0France / Afrique du Sud\u00a0\u00bb organis\u00e9 au Stade de\nFrance le samedi 8 novembre 2025.\n12\nArticle 3La circulation et le stationnement peuvent \u00eatre r\u00e9glement\u00e9s entre 05h00 le samedi 8 novembre 2025et 01h00 le dimanche 9 novembre 2025, comme suit sur la RD30 (rue Francis de Pressens\u00e9) :\u00a2 Sur le tron\u00e7on entre la RD931 (avenue du Pr\u00e9sident Wilson) et l'avenue du Stade de France, lacirculation peut \u00eatre interdite dans les deux sens sauf pour les autobus (lignes r\u00e9guli\u00e8res de laRATP et lignes de substitution SNCF), les taxis, les officiels d\u00e9tenteurs d'une autorisationd'acc\u00e8s, les riverains munis d'un badge d\u00e9livr\u00e9 par la ville de Saint-Denis, les v\u00e9hicules desecours et de police et les autocars des spectateurs ayant acquitt\u00e9 leur droit de stationnement,ainsi que les automobilistes munis d'une place de parking (PO - P1 - P2 - P3 et P4).e Sur le tron\u00e7on entre l'avenue du Stade de France et le giratoire de la RD30, la circulation estinterdite entre 15h00 le samedi 8 novembre 2025 et 01h00 le dimanche 9 novembre 2025, dansles deux sens de circulation.e Sur le tron\u00e7on entre l'avenue du Stade de France et le giratoire de la RD30, le stationnement estinterdit entre 08h00 le samedi 8 novembre 2025 et 01h00 le dimanche 9 novembre 2025, dansles deux sens de circulation.\nArticle 4Sur la rue de la Cokerie, entre l'avenue du Stade de France et la rue des Tr\u00e9mies (barreau Sud del'\u00e9changeur du Cornillon) :\u00b0 La circulation est interdite entre 15h00 le samedi 8 novembre 2025 et 01h00 le dimanche 9 novembre2025, la circulation est d\u00e9vi\u00e9e par le barreau Ouest (avenue du Stade de France). Seule la circulationdes v\u00e9hicules de secours et de police est autoris\u00e9e.Sur la rue des Bretons, entre l'avenue du Stade de France et l'avenue du pr\u00e9sident Wilson, et la rue desGazom\u00e8tres :* La circulation est interdite dans les deux sens entre 15h00 le samedi 8 novembre 2025 et 01h00 ledimanche 9 novembre 2025. Seule la circulation des v\u00e9hicules de secours et de police est autoris\u00e9e.\nArticle 5Le stationnement des autocars dans la ville de Saint-Denis est autoris\u00e9 comme suit :* avenue Fran\u00e7ois Mitterrand ;* rue Andr\u00e9 Campra;* avenue des Fruitiers (de l'avenue Fran\u00e7ois Mitterrand \u00e0 la rue Jean-Philippe Rameau);\u00b0 rue Jean Philippe Rameau (de la rue Camille Moke \u00e0 l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson);\u00a2 rue Luigi Cherubini ;+ avenue du Stade de France (entre l'avenue Francis de Pressens\u00e9 et la rue du Landy);* parking P4 Sud;+ rue Camille Moke.Ces voies sont interdites aux stationnements de tout autre v\u00e9hicule entre 08h00 le samedi 8 novembre2025 et 01h00 le dimanche 9 novembre 2025.Le stationnement des deux roues dans la ville de Saint-Denis est autoris\u00e9 comme suit :* le long du canal de Saint-Denis, au niveau du pont tournant (RD24) ;* parking sous l'autoroute A1 face au 380 avenue du Pr\u00e9sident Wilson ;* au parking situ\u00e9 sur le boulevard Anatole France, face \u00e0 la clinique de Paris.\nArticle 6L'arr\u00eat et le stationnement sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00e9nants au sens de l'article R.417-10 du code de laroute sur l'ensemble des voies interdites du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nArticle 7Autoroute A1 (bretelle de sortie n\u00b02 - sens Paris-province) :La bretelle de sortie n\u00b02 de l'A1 (sens Paris-province) est ferm\u00e9e entre 21h40 le samedi 8 novembre 2025et 00h25 le dimanche 9 novembre 2025.Pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2025-0913 DRIEAT / SSTV/ DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 3/5 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4416 du 06/11/2025\nr\u00e9glementant la circulation et le stationnement \u00e0 l'occasion du match de rugby \u00ab\u00a0France / Afrique du Sud\u00a0\u00bb organis\u00e9 au Stade de\nFrance le samedi 8 novembre 2025.\n13\nAutoroute A86 (sens Bobigny / Nanterre):La bretelle de sortie n\u00b09 de l'A86, dans le sens de circulation Bobigny/ Nanterre, est ferm\u00e9e entre 22h10le samedi 8 novembre 2025 et 00h55 le dimanche 9 novembre 2025.Autoroute A86 (sens Bobigny / Nanterre):Afin de permettre l'insertion plus rapide \u00e0 l'A86 des v\u00e9hicules provenant de la bretelle d'acc\u00e8s n\u00b09, labretelle d'acc\u00e8s \u00e0 la collectrice Pleyel est ferm\u00e9e \u00e0 la circulation entre 22h10 le samedi 8 novembre2025 et 00h55 le dimanche 9 novembre 2025.Ainsi, les Usagers souhaitant emprunter la bretelle de sortie n\u00b08 Pleyel sont orient\u00e9s vers la bretelle desortie n\u00b07 afin de faire demi-tour sur la RD20, empruntent la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A86 en direction deBobigny et sortent \u00e0 la bretelle de sortie n\u00b08a ou 8b.\nArticle 8Pour la direction de la province, les usagers venant du Stade de France par la rue Henri Delaunayprennent l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson (RD931) \u00e0 droite. Pour la direction de Paris, les usagers prennent\u00e0 gauche le passage sous l'A, puis de nouveau \u00e0 gauche vers l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson (RD931).Le sens interdit de ce passage sous |'A1, est neutralis\u00e9 entre 22h15 le samedi 8 novembre 2025 et 00h30le dimanche 9 novembre 2025, pour permettre la circulation vers l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson (RD931)en direction de Paris.\nArticle9Le stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00e9nants, sur la bande d'arr\u00eat d'urgence(BAU) de toute la bretelle d'acc\u00e8s n\u00b09 sur l'A86 direction Nanterre entre 16h00 le samedi 8 novembre2025 et OOhSS le dimanche 9 novembre 2025, au sens de l'article R.417-10 du code de la route.Un balisage est r\u00e9alis\u00e9 entre 16h00 le samedi 8 novembre 2025 et 0OhSS5 le dimanche 9 novembre 2025,conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nArticle 10En cas de n\u00e9cessit\u00e9, le pr\u00e9fet de police ou son repr\u00e9sentant prendra toutes mesures n\u00e9cessairesqu'imposent les circonstances :* interdiction de circulation ou de stationnement ;+ __ \u00e9tablissement de sens uniques ;\u00a2 d\u00e9viations en dehors des itin\u00e9raires pr\u00e9vus ;\u00a2 modifications des heures indiqu\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 11Tous les usagers doivent respecter les d\u00e9cisions prises et se conformer sans d\u00e9lai aux injonctions quipeuvent leur \u00eatre faites par les agents charg\u00e9s du service d'ordre.\nArticle 12La signalisation tricolore lumineuse peut \u00eatre mise au jaune clignotant par les forces de l'ordre lorsquecelles-ci g\u00e8rent la circulation dans les carrefours suivants :\u00b0__ carrefour RD931 / ex-RN412 / RD24 / rue Delaunay;\u00b0 carrefour du Cornillon:\u00a2 rue El Ouafi \u2014 rue des Tr\u00e9mies;\u00b0 rue El Ouafi \u2014 avenue du Stade de France;* avenue du Stade de France - acc\u00e8s et sortie A86 ;* avenue du Stade de France - rue des Bretons \u2014 rue de la Cokerie ;* rue des Tr\u00e9mies \u2014 entr\u00e9es et sorties A86 ;\u00a2 rue des Tr\u00e9mies \u2014 rue de la Cokerie.Pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2025-0913 DRIEAT/ SSTV/ DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 4/5 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4416 du 06/11/2025\nr\u00e9glementant la circulation et le stationnement \u00e0 l'occasion du match de rugby \u00ab\u00a0France / Afrique du Sud\u00a0\u00bb organis\u00e9 au Stade de\nFrance le samedi 8 novembre 2025.\n14\nArticle 13La mise en place et l'entretien de la signalisation temporaire sont \u00e0 la charge de l'organisateur de lamanifestation sous le contr\u00f4le du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis - direction de la voirieet des d\u00e9placements - service territorial Nord et de la ville de Saint-Denis. La signalisation est conforme\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes, et \u00e0 l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (Livre | - quatri\u00e8me partie - signalisation de prescription ethuiti\u00e8me partie - signalisation temporaire).\nArticle 14Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogent aux dispositions contraires prisesant\u00e9rieurement aux abords du Stade de France.\nArticle 15Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23rue Miollis, 75015 Paris ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle 16La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de laSeine-Saint-Denis, le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, le directeurde l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de police de Paris, le commandant de lacompagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e9re Nord \u00cele-de-France, le directeur des routes d'\u00cele-de-France, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral dela RATP, le pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SNCF, le maire de Saint-Denis, sont charg\u00e9s, chacun en cequi les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la brigade dessapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait\u00e0 Bobigny, le () 6 NGY. 2025Pour le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet\nPr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2025-0913 DRIEAT / SSTV / DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 5/5 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4416 du 06/11/2025\nr\u00e9glementant la circulation et le stationnement \u00e0 l'occasion du match de rugby \u00ab\u00a0France / Afrique du Sud\u00a0\u00bb organis\u00e9 au Stade de\nFrance le samedi 8 novembre 2025.\n15\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nDirection de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial (DCPPAT)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4495 en date du\n05/11/2025 prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate\npublique conjointe pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique et parcellaire, pour la mise en\noeuvre du projet d'am\u00e9nagement consistant en\nune op\u00e9ration de d\u00e9molition-reconstruction de\nlogements sociaux, d'un commerce et d'un\nespace vert sis 82 avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Pantin.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4495 en date du 05/11/2025 prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique conjointe pr\u00e9alable\n\u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et parcellaire, pour la mise en oeuvre du projet d'am\u00e9nagement consistant en une op\u00e9ration de\nd\u00e9molition-reconstruction de logements sociaux, d'un commerce et d'un espace vert sis 82 avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Pantin.\n16\nPREFET Direction de la coordinationSE DENIC des politiques publiquesn\u00e9 et de l'appui territorialEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL N22025- (,(, 7.5EN DATE DU 5/41/2025prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique conjointe pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publiqueet parcellaire pour la mise en \u0153uvre du projet d'am\u00e9nagement consistant en une op\u00e9ration ded\u00e9molition-reconstruction de logements sociaux, d'un commerce et d'un espace vert sis 82 avenueJean jaur\u00e8sAPANTIN\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du m\u00e9rite\nVU le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;VU le code de l'urbanisme ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration de l'Etablissement public territorial (EPT) Est Ensemble du 25 septembre 2018approuvant le trait\u00e9 de concession d'am\u00e9nagement ayant pour objet le traitement de l'habitat priv\u00e9d\u00e9grad\u00e9 dans le quartier des \u00ab Quatre Chemins \u00bb \u00e0 Pantin et attribuant ledit trait\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 deRequalification des Quartiers Anciens (SOREQA) :VU le trait\u00e9 de concession d'am\u00e9nagement sign\u00e9 le 7 novembre 2018 entre l'EPT Est Ensemble et laSOREQA pour le traitement de l'habitat d\u00e9grad\u00e9 dans le quartier des \u00ab Quatre Chemins \u00bb \u00e0 Pantin etses avenants ;VU le proc\u00e8s-verbal du conseil d'administration de la SOREQA du 19 mai 2025 autorisant l'engagementde la proc\u00e9dure d'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique sur l'ensemble immobilier sis 82 avenueJean Jaur\u00e8s \u00e0 Pantin ;\nBureau de l'utilit\u00e9 publique et des affaires fonci\u00e8res1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : pref-bupaf@seine-saint-denis.aouv.fr 1www.seine-saint-denis.gouv.fr/ YW Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4495 en date du 05/11/2025 prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique conjointe pr\u00e9alable\n\u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et parcellaire, pour la mise en oeuvre du projet d'am\u00e9nagement consistant en une op\u00e9ration de\nd\u00e9molition-reconstruction de logements sociaux, d'un commerce et d'un espace vert sis 82 avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Pantin.\n17\nVU le courrier du 9 septembre 2025 de la SOREQA sollicitant du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis l'ouvertured'une enqu\u00eate publique conjointe pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et parcellaire pour la miseen \u0153uvre d'un projet d'am\u00e9nagement consistant en une op\u00e9ration de d\u00e9molition-reconstruction delogements sociaux, d'un commerce et d'un espace vert \u00e0 Pantin ;VU le dossier d'enqu\u00eate re\u00e7u en pr\u00e9fecture le 30 septembre 2025 ;VU la d\u00e9cision du vice-pr\u00e9sident du tribunal administratif de Montreuil n\u00b0 E25000023/93 du 20 octobre2025 nommant Monsieur Mikael DUPUY LE BOURDELLES, chercheur, formateur et consultantind\u00e9pendant, en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur titulaire et Madame Fran\u00e7oise ANGELINI-SOUDIERE,retrait\u00e9e, ancienne directrice du Conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis, en qualit\u00e9 de commissaireenqu\u00eatrice suppl\u00e9ante ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-3626 du 11 septembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur LaurentSIMPLICIEN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, sous-pr\u00e9fet de Bobigny, et publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis le 12 septembre 2025 :CONSIDERANT la consultation du commissaire enqu\u00eateur par la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis :\nARRETE\nARTICLE 1% : Il sera proc\u00e9d\u00e9 du Lundi 1\u00b0' d\u00e9cembre 2025 au Lundi 22 d\u00e9cembre 2025 inclus, soit unedur\u00e9e de 22 jours cons\u00e9cutifs, sur le territoire de la commune de Pantin, \u00e0 une enqu\u00eate publiqueconjointe r\u00e9gie par le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique et regroupant :e Une enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique (DUP) portant sur la mise en \u0153uvre d'unprojet d'am\u00e9nagement consistant en une op\u00e9ration de d\u00e9molition-reconstruction de logementssociaux, d'un commerce et d'un espace vert ;e Une enqu\u00eate parcellaire en vue de d\u00e9terminer, d'apr\u00e8s l'\u00e9tat et le plan parcellaires figurant audossier d'enqu\u00eate, la liste des propri\u00e9taires et ayants droit des immeubles concern\u00e9s par le projetet de proc\u00e9der, \u00e0 l'amiable ou par voie d'expropriation, aux acquisitions fonci\u00e8res.La d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique a vocation \u00e0 \u00eatre prononc\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la SOREQA.ARTICLE 2 : Cette enqu\u00eate est conduite par Monsieur Mikael DUPUY LE BOURDELLES, chercheur,formateur et consultant ind\u00e9pendant, en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur titulaire ou, en casd'emp\u00e9chement, en application de l'article L 123-4 du code de l'environnement, par Madame FrancoiseANGELINI \u2014- SOUDIERE, retrait\u00e9e, ancienne directrice du Conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis, enqualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eatrice suppl\u00e9ante.Le si\u00e8ge de l'enqu\u00eate est fix\u00e9 \u00e0 la mairie de Pantin, Centre administratif, p\u00f4le Urbanisme - 84/88 avenuedu G\u00e9n\u00e9ral Leclerc, 93500 Pantin.ARTICLE 3_: Le public est inform\u00e9 de l'ouverture de l'enqu\u00eate par un avis publi\u00e9, en caract\u00e8res apparents,dans deux journaux r\u00e9gionaux ou locaux diffus\u00e9s dans tout le d\u00e9partement. Cet avis est publi\u00e9 huit joursau moins avant le d\u00e9but de l'enqu\u00eate, et rappel\u00e9 ensuite dans les huit premiers jours de celle-ci. Cetteformalit\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9e, \u00e0 ses frais, par la SOREQA, qui transmet au pr\u00e9fet un exemplaire de chacun desjournaux dans lesquels l'avis a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9.\nBureau de l'utilit\u00e9 publique et des affaires fonci\u00e8res1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : pref-bupaf@seine-saint-denis.aouv.fr 2www. seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4495 en date du 05/11/2025 prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique conjointe pr\u00e9alable\n\u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et parcellaire, pour la mise en oeuvre du projet d'am\u00e9nagement consistant en une op\u00e9ration de\nd\u00e9molition-reconstruction de logements sociaux, d'un commerce et d'un espace vert sis 82 avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Pantin.\n18\nDans le m\u00eame d\u00e9lai et pour toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate, l'avis est rendu public par voie d'affiches \u00e0 lamairie et sur les panneaux administratifs municipaux de la commune de Pantin. L'accomplissement decette mesure incombe au maire, qui en certifie la r\u00e9alisation.La SOREQA proc\u00e8de \u00e0 la notification individuelle du d\u00e9p\u00f4t du dossier d'enqu\u00eate parcellaire en mairiepar lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception adress\u00e9e aux propri\u00e9taires et ayants droit des biensimmobiliers concern\u00e9s. Cette notification intervient au plus tard quinze jours avant la fin de l'enqu\u00eate.En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire de la commune, qui en faitafficher une, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux locataires ou aux preneurs \u00e0 bail rural.ARTICLE 4_: Pendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate, un exemplaire du dossier soumis \u00e0 l'enqu\u00eate ainsi qu'unregistre d'enqu\u00eate, pr\u00e9alablement cot\u00e9 et paraph\u00e9 par le commissaire enqu\u00eateur, sont d\u00e9pos\u00e9s dans lelieu d\u00e9fini dans le tableau suivant, afin que chacun puisse, aux heures habituelles d'ouverture au public,en prendre connaissance et \u00e9ventuellement consigner ses observations.LIEU ADRESSEcoe de Pantin 84/88 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc93500 PantinAccueil du p\u00f4le UrbanismeChacun peut \u00e9galement adresser ses observations par \u00e9crit au commissaire enqu\u00eateur au si\u00e8ge del'enqu\u00eate, par courrier sous enveloppe libell\u00e9e comme suit : \u00ab A l'attention du commissaire enqu\u00eateurde l'enqu\u00eate : Op\u00e9ration 82 avenue Jean Jaur\u00e8s - mairie de Pantin, centre administratif de Pantin, p\u00f4leurbanisme, 84/88 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc 93500 Pantin \u00bb.Toute observation adress\u00e9e par courrier au commissaire enqu\u00eateur est annex\u00e9e sans d\u00e9lai au registred'enqu\u00eate.ARTICLE 5 _: Le commissaire enqu\u00eateur se tient \u00e0 la disposition du public, au lieu de permanence, dateset horaires suivants :| LIEU DE PERMANENCE JOUR HORAIRECentre administratif de Pantin, Mardi 2 d\u00e9cembre 2025 14h00 \u00e0 17h00Accueil du p\u00f4le Urbanisme au 3\u00b0 \u00e9tage, ; ; :84/88 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc, Lundi 15 d\u00e9cembre 2025 09h00 a 12h0093500 Pantin Vendredi 19 d\u00e9cembre 2025 14h00 \u00e0 17h00Il peut a cette occasion recueillir toute observation sur l'op\u00e9ration projet\u00e9e.ARTICLE 6 : A l'expiration du d\u00e9lai d'enqu\u00eate, le registre et les documents annex\u00e9s sont clos et sign\u00e9spar le commissaire enqu\u00eateur, et lui sont confi\u00e9s avec le dossier d'enqu\u00eate.Le commissaire enqu\u00eateur examine les observations recueillies et entend toute personne qu'il lui para\u00eetutile de consulter ainsi que l'expropriant, s'il en fait la demande.Il r\u00e9dige un rapport \u00e9non\u00e7ant ses conclusions motiv\u00e9es, pour chacune des deux enqu\u00eates, en pr\u00e9cisantsi elles sont favorables ou non \u00e0 l'op\u00e9ration projet\u00e9e. Au titre de l'enqu\u00eate parcellaire, il se prononcenotamment sur le p\u00e9rim\u00e8tre des acquisitions d'immeubles n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet.Il transmet au pr\u00e9fet le dossier et le registre assortis du rapport \u00e9non\u00e7ant ses conclusions.\nBureau de l'utilit\u00e9 publique et des affaires fonci\u00e8res1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : pref-bunaf@seine-saint-denis.aouv.fr 3www.seine-saint-denis.gouv.fr/ WW Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4495 en date du 05/11/2025 prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique conjointe pr\u00e9alable\n\u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et parcellaire, pour la mise en oeuvre du projet d'am\u00e9nagement consistant en une op\u00e9ration de\nd\u00e9molition-reconstruction de logements sociaux, d'un commerce et d'un espace vert sis 82 avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Pantin.\n19\nCes op\u00e9rations doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate.ARTICLE 7_: Le pr\u00e9fet adresse, d\u00e8s leur r\u00e9ception, copie du rapport et des conclusions \u00e0 la SOREQA.Copie du rapport et des conclusions est \u00e9galement adress\u00e9e par le pr\u00e9fet \u00e0 la commune concern\u00e9e.Les demandes de communication du rapport et des conclusions motiv\u00e9es du commissaire enqu\u00eateursont adress\u00e9es aux services de la pr\u00e9fecture, qui y donnent suite par tout moyen appropri\u00e9.ARTICLE 8 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e demission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, le maire de la commune concern\u00e9e, le commissaire enqu\u00eateur et la directrice g\u00e9n\u00e9rale de laSOREQA sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui est publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, et dont copie est \u00e9galementadress\u00e9e au directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports et \u00e0 la pr\u00e9sidente du tribunal administratif deMontreuil.\nPour le pr\u00e9felbt pand\u00e9llesec Bn\nBureau de I'utilit\u00e9 publique et des affaires fonci\u00e8res1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : pref-bupaf@seine-saint-denisaouv.fr 4www.seine-saint-denis.gouv.fr/ YW Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4495 en date du 05/11/2025 prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique conjointe pr\u00e9alable\n\u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et parcellaire, pour la mise en oeuvre du projet d'am\u00e9nagement consistant en une op\u00e9ration de\nd\u00e9molition-reconstruction de logements sociaux, d'un commerce et d'un espace vert sis 82 avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Pantin.\n20\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France (ARS\nIdF)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-011 du 06/11/2025 portant\nrenouvellement de l'autorisation de l'ESAT Pierre\nBoudet sis 8 rue Saint-Just 93100 MONTREUIL\nS/BOIS g\u00e9r\u00e9 par l'association AFASER.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France (ARS IdF) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-011 du 06/11/2025 portant\nrenouvellement de l'autorisation de l'ESAT Pierre Boudet sis 8 rue Saint-Just 93100 MONTREUIL S/BOIS g\u00e9r\u00e9 par l'association AFASER. 21\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE a 4FRANCAISE @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCEARRETE N\u00b0 2025- 044portant renouvellement de l'autorisation de l'Etablissement et Service d'Accompagnementpar le Travail (ESAT) Pierre Bourdet sis 8 rue Saint-Just, 93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS,g\u00e9r\u00e9 par l'association des familles et amis pour l'Accueil, les Soutiens, l'Education et la\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nRecherche en faveur des personnes handicap\u00e9es mentales (AFASER)LE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE\nle code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.314-3 et suivants ;le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ralde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ;l'arr\u00eat\u00e9 DS N\u00b0 014/2025 du 12 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de MadameEmmanuelle LATOUR, Directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Seine-Saint-Denis ;l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2023/08 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation strat\u00e9gique2018-2028 du projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France ;l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2023/09 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e92023-2028 du projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-346 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-Franceen date du 4 d\u00e9cembre 2023 \u00e9tablissant le programme interd\u00e9partementald'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour lar\u00e9gion \u00cele-de-France ;l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 05-1188 du 29 mars 2005 portant autorisation d'extension de 28 places de lacapacit\u00e9 d'accueil du centre d'aide par le travail situ\u00e9 8 rue Saint-Just \u00e0 Montreuil sous-Bois, portant la capacit\u00e9 totale \u00e0 114 places ;l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 08-1023 du 15 avril 2008 portant autorisation d'extension de 4 places la capacit\u00e9d'accueil de l'ESAT situ\u00e9 8 rue Saint-Just \u00e0 Montreuil sous-Bois, prenant en charge desadultes handicap\u00e9s pr\u00e9sentant un handicap mental avec \u00e9ventuellement des troublesassoci\u00e9s, et portant la capacit\u00e9 totale d'accueil de l'\u00e9tablissement \u00e0 118 places ;les conclusions du rapporteur de l'\u00e9valuation externe r\u00e9alis\u00e9e les 14 et 15 octobre 2024et adress\u00e9es \u00e0 l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France le 5 d\u00e9cembre 2024 ;\n\u25a0JI \nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE \nLibert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 \nFraternit\u00e9 \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nARRETE N\u00b0 2025 - 0\"1/\\ \n\u2022>Agence R\u00e9gionale \n\u00cele-de-France \nportant renouvellement de l'autorisation de l'Etablissement et Service d' Accompagnement \npar le Travail (ESAT) Pierre Bourdet sis 8 rue Saint-Just, 93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS, \ng\u00e9r\u00e9 par l'association des familles et amis pour l'Accueil, les Soutiens, l'Education et la \nRecherche en faveur des personnes handicap\u00e9es mentales (AFASER) \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nVU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L. \n314-3 et suivants ; \nVU le d\u00e9cret du 1 d avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde !'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 OS N\u00b0 014/2025 du 12 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame \nEmmanuelle LA TOUR, Directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Seine-Saint-Denis ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2023/08 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de !'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele\u00ad\nde-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation strat\u00e9gique \n2018-2028 du projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2023/09 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele\u00ad\nde-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 du projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-\n2023/09 en date du 12 janvier 2024 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-346 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de !'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \nen date du 4 d\u00e9cembre 2023 \u00e9tablissant le programme interd\u00e9partemental \nd'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la \nr\u00e9gion \u00cele-de-France ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 05-1188 du 29 mars 2005 portant autorisation d'extension de 28 places de la \ncapacit\u00e9 d'accueil du centre d'aide par le travail situ\u00e9 8 rue Saint-Just \u00e0 Montreuil sous\u00ad\nBois, portant la capacit\u00e9 totale \u00e0 114 places ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 08-1023 du 15 avril 2008 portant autorisation d'extension de 4 places la capacit\u00e9 \nd'accueil de l'ESAT situ\u00e9 8 rue Saint-Just \u00e0 Montreuil sous-Bois, prenant en charge des \nadultes handicap\u00e9s pr\u00e9sentant un handicap mental avec \u00e9ventuellement des troubles \nassoci\u00e9s, et portant la capacit\u00e9 totale d'accueil de l'\u00e9tablissement \u00e0 118 places ; \nVU les conclusions du rapporteur de l'\u00e9valuation externe r\u00e9alis\u00e9e les 14 et 15 octobre 2024 \net adress\u00e9es \u00e0 !'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France le 5 d\u00e9cembre 2024 ; \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France (ARS IdF) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-011 du 06/11/2025 portant\nrenouvellement de l'autorisation de l'ESAT Pierre Boudet sis 8 rue Saint-Just 93100 MONTREUIL S/BOIS g\u00e9r\u00e9 par l'association AFASER. 22\nCONSIDERANT que le plan d'action adress\u00e9 par l'\u00e9tablissement aux services de lad\u00e9l\u00e9gation de Seine-Saint-Denis le 9 septembre 2025 tient compte descrit\u00e8res de l'\u00e9valuation ;CONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond \u00e0 un besoin de d\u00e9veloppement de l'offre m\u00e9dico-sociale identifi\u00e9 sur le d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis pour lespersonnes en situation de handicap;CONSID\u00c9RANT qu'il est compatible avec les objectifs et r\u00e9pond aux besoins sociaux etm\u00e9dico-sociaux fix\u00e9s par le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT qu'il satisfait aux r\u00e8gles d'organisation et de fonctionnement pr\u00e9vues par lecode de l'action sociale et des familles ;CONSID\u00c9RANT qu'il pr\u00e9sente un co\u00fbt de fonctionnement en ann\u00e9e pleine compatible avecle PRIAC \u00cele-de-France et avec le montant de l'une des dotationsmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;CONSID\u00c9RANT que l'op\u00e9ration peut s'effectuer \u00e0 moyens constants et n'entraine donc\nARTICLE 1\u00b0\" :\nARTICLE 2\u00b0:\nARTICLE 3\u00b0:\nARTICLE 4\u00b0 :\naucun surco\u00fbt ;\nARR\u00caTEL'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'AFASER relative \u00e0 la gestion de l'ESAT Pierre Bourdet sis8, rue Saint-Just, 93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS destin\u00e9 \u00e0 accueillir des adultes \u00e0partir de 20 ans, ou par d\u00e9rogation d\u00e8s 16 ans (conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.344-6 duCode de l'action sociale et des familles) est renouvel\u00e9e \u00e0 compter du 1\u00b0' octobre 2025pour une dur\u00e9e de quinze ans.La capacit\u00e9 totale de l'ESAT Pierre Bourdet est de 118 places r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 des adultesd\u00e9ficients intellectuels en accueil de jour, r\u00e9partis sur deux sites :e 90 places au sein du site principal sis 8 rue Saint-Just \u00e0 Montreuil (93100) ;e 28 places au sein du site secondaire sis 1 rue de la pointe \u00e0 Romainville (93230).Conform\u00e9ment aux termes du dernier alin\u00e9a du | de l'article D. 312-0-3 du code del'action sociale et des familles, aucune sp\u00e9cialisation n'exclut la prise en charge depersonnes pr\u00e9sentant des troubles associ\u00e9s a ceux qui font l'objet de la pr\u00e9senteautorisation.Cette structure est r\u00e9pertori\u00e9e dans le Fichier National des Etablissements Sanitaireset Sociaux (FINESS) de la fa\u00e7on suivante :N\u00b0 FINESS de l'\u00e9tablissement principal \u00e0 Montreuil : 930816343Code cat\u00e9gorie: [246] \u2014 Etablissement et Serviced'Accompagnement par le TravailCode discipline: [908] -\u2014 Aide par le Travail pour AdultesHandicap\u00e9sCode fonctionnement : [21] \u2014 Accueil de jour 90 places2\nCONSID\u00c9RANT \nCONSID\u00c9RANT \nCONSID\u00c9RANT \nCONSID\u00c9RANT \nCONSID\u00c9RANT \nCONSID\u00c9RANT \nque le plan d'action adress\u00e9 par l'\u00e9tablissement aux services de la \nd\u00e9l\u00e9gation de Seine-Saint-Denis le 9 septembre 2025 tient compte des \ncrit\u00e8res de l'\u00e9valuation ; \nque le projet r\u00e9pond \u00e0 un besoin de d\u00e9veloppement de l'offre m\u00e9dico\u00ad\nsociale identifi\u00e9 sur le d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis pour les \npersonnes en situation de handicap; \nqu'il est compatible avec les objectifs et r\u00e9pond aux besoins sociaux et \nm\u00e9dico-sociaux fix\u00e9s par le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 ; \nqu'il satisfait aux r\u00e8gles d'organisation et de fonctionnement pr\u00e9vues par le \ncode de l'action sociale et des familles ; \nqu'il pr\u00e9sente un co\u00fbt de fonctionnement en ann\u00e9e pleine compatible avec \nle PRIAC \u00cele-de-France et avec le montant de l'une des dotations \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles; \nque l'op\u00e9ration peut s'effectuer \u00e0 moyens constants et n'entra\u00eene donc \naucun surco\u00fbt ; \nARR\u00caTE \nARTICLE 1er: L'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'AFASER relative \u00e0 la gestion de l'ESAT Pierre Bourdet sis \n8, rue Saint-Just, 93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS destin\u00e9 \u00e0 accueillir des adultes \u00e0 \npartir de 20 ans, ou par d\u00e9rogation d\u00e8s 16 ans (conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.344-6 du \nCode de l'action sociale et des familles) est renouvel\u00e9e \u00e0 compter du 1er octobre 2025 \npour une dur\u00e9e de quinze ans. \nARTICLE 2e : La capacit\u00e9 totale de l'ESAT Pierre Bourdet est de 118 places r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 des adultes \nd\u00e9ficients intellectuels en accueil de jour, r\u00e9partis sur deux sites : \n\u2022 90 places au sein du site principal sis 8 rue Saint-Just \u00e0 Montreuil (93100); \n\u2022 28 places au sein du site secondaire sis 1 rue de la pointe \u00e0 Romainville (93230). \nARTICLE 3e: Conform\u00e9ment aux termes du dernier alin\u00e9a du Ide l'article D. 312-0-3 du code de \nl'action sociale et des familles, aucune sp\u00e9cialisation n'exclut la prise en charge de \npersonnes pr\u00e9sentant des troubles associ\u00e9s \u00e0 ceux qui font l'objet de la pr\u00e9sente \nautorisation. \nARTICLE 4e: Cette structure est r\u00e9pertori\u00e9e dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires \net Sociaux (FINESS) de la fa\u00e7on suivante: \nN\u00b0 FINESS de l'\u00e9tablissement principal \u00e0 Montreuil: 930816343 \nCode cat\u00e9gorie : [246] - Etablissement et Service \nd'Accompagnement par le Travail \nCode discipline : [908] - Aide par le Travail pour Adultes \nHandicap\u00e9s \nCode fonctionnement : [21] -Accueil de jour 90 places \n2 \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France (ARS IdF) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-011 du 06/11/2025 portant\nrenouvellement de l'autorisation de l'ESAT Pierre Boudet sis 8 rue Saint-Just 93100 MONTREUIL S/BOIS g\u00e9r\u00e9 par l'association AFASER. 23\nCode client\u00e8le : [117] D\u00e9ficience intellectuelle 90 places\nCode mode de fixation des tarifs : [34] - ARS/DG dotation globaleCode statut : [60] \u2014 Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilit\u00e9 PubliqueN\u00b0 FINESS de l'\u00e9tablissement secondaire \u00e0 Romainville : 930012778Code cat\u00e9gorie : [246] \u2014 Etablissement et Serviced'Accompagnement par le TravailCode discipline : [908] \u2014 Aide par le Travail pour AdultesHandicap\u00e9sCode fonctionnement : [21] \u2014 Accueil de jour 28 placesCode client\u00e8le : [117] D\u00e9ficience intellectuelle 28 places\nCode mode de fixation des tarifs : [34] - ARS/DG dotation globaleCode statut : [60] \u2014 Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilit\u00e9 PubliqueN\u00b0 FINESS du gestionnaire : 940721384ARTICLE 5\u00b0: Tout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction oule fonctionnement de l'\u00e9tablissement ou du service doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissancede l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.ARTICLE 6\u00b0: Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratifcomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou, pour les tiers,\u00e0 compter de sa publication.ARTICLE 7\u00b0: La Directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Seine-Saint-Denis de l'Agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la R\u00e9gion \u00cele-de-France.Fait\u00e0 Saint-Denis, le ~ 6 NOV. 2025\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ralde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9Ile-de-France et par d\u00e9l\u00e9gation\nS:\nfonEmmanuelle LATOUR \"4\nDirectrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale deSeine-Saint-Denis\nCode client\u00e8le : [117] D\u00e9ficience intellectuelle 90 places \nCode mode de fixation des tarifs: [34] -ARS/DG dotation globale \nCode statut : [60] - Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilit\u00e9 Publique \nN\u00b0 FINESS de l'\u00e9tablissement secondaire \u00e0 Romainville : 930012778 \nCode cat\u00e9gorie : [246) - Etablissement et Service \nd'Accompagnement par le Travail \nCode discipline : [908) - Aide par le Travail pour Adultes \nHandicap\u00e9s \nCode fonctionnement : [21] - Accueil de jour 28 places \nCode client\u00e8le: [117] D\u00e9ficience intellectuelle 28 places \nCode mode de fixation des tarifs: [34] -ARS/DG dotation globale \nCode statut : [60] - Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilit\u00e9 Publique \nN\u00b0 FINESS du gestionnaire : 940721384 \nARTICLE 5e: Tout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction ou \nle fonctionnement de l'\u00e9tablissement ou du service doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance \nde l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente. \nARTICLE 68 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif \ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou, pour les tiers, \n\u00e0 compter de sa publication. \nARTICLE 7e: La Directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Seine-Saint-Denis de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cu!ion du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la R\u00e9gion lie-de-France. \nFait \u00e0 Saint-Denis le -:6 NOV. 2025 ' \nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde !'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France et par d\u00e9l\u00e9gation \nEmmanuelle LA TOUR \nDirectrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de \nSeine-Saint-Denis \n3 \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France (ARS IdF) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-011 du 06/11/2025 portant\nrenouvellement de l'autorisation de l'ESAT Pierre Boudet sis 8 rue Saint-Just 93100 MONTREUIL S/BOIS g\u00e9r\u00e9 par l'association AFASER. 24\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations (DDPP)\nArr\u00eate Pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4438 du 05/11/2025\nPortant lev\u00e9e de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de mise sous\nsurveillance d'un  \u00e9tang suspect d'\u00eatre infect\u00e9\npar l'Herp\u00e8s virose de la carpe (KHV)\nn\u00b02025-3593 du 5 septembre 2025. \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eate Pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-4438 du 05/11/2025 Portant lev\u00e9e de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de mise sous surveillance d'un  \u00e9tang suspect d'\u00eatre infect\u00e9 par l'Herp\u00e8s\nvirose de la carpe (KHV) n\u00b02025-3593 du 5 septembre 2025. \n25\nPREFET Direction D\u00e9partementale de laDE LA SEINE- Protection des PopulationsSAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARRETE PREFECTORAL n\u00b0 2025-4438Portant lev\u00e9e de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de mise sous surveillance d'un \u00e9tang suspect d'\u00eatreinfect\u00e9 par l'Herp\u00e8s virose de la carpe (KHV) n\u00b0 2025-3593 du 5 septembre 2025\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le R\u00e8glement (UE) 2016/429 du parlement europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasant\u00e9 animale (\u00abl\u00e9gislation sur la sant\u00e9 animale\u00bb);VU le R\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 d\u00e9cembre 2018 sur l'appli-cation de certaines dispositions en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre les maladies \u00e0 descat\u00e9gories de maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e9tablissant une liste des esp\u00e8ces et des groupes d'esp\u00e8cesqui pr\u00e9sentent un risque consid\u00e9rable du point de vue de la propagation de ces maladies r\u00e9per-tori\u00e9esVU le R\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/689 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant ler\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8glesapplicables \u00e0 la surveillance, aux programmes d'\u00e9radication et au statut \u00abindemne\u00bb de certainesmaladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e9mergentes;VU le Code rural et de la p\u00eache maritime;VU le D\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 nommant Monsieur JulienCHARLES, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 novembre 2008 modifi\u00e9 relatif aux conditions de police sanitaireapplicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif \u00e0 la pr\u00e9vention de certainesmaladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4218 du 23/10/2025 portant nomination de Monsieur Jean-J\u00e9r\u00f4meJUNG, directeur par int\u00e9rim de la direction d\u00e9partementale de la protection des populations deSeine-Saint-Denis et portant d\u00e9l\u00e9gation de signature:VU l'arr\u00eat\u00e9 DDPP n\u00b0 2025-4418 du 03 novembre 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature au seinde la direction d\u00e9partementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;CONSIDERANT Ja transmission le 3 novembre 2025 par le laboratoire dePloufragan/Plouzan\u00e9/Niort, Unit\u00e9 Virologie, immunologie et \u00e9co toxicologie des poissons (VIMEP)(Technop\u00f4le Brest Iroise - CS 10070 - 29280 Plouzan\u00e9) des r\u00e9sultats n\u00e9gatifs pour la recherchedu virus \u00ab Cyprinid herpes virus de type 3\" (CyHV3) \u00bb par PCR sur les pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s sur2 carpes de l'\u00e9tang de Savigny au Parc d\u00e9partemental du Sausset, situ\u00e9 1 Route Camille Pissarro\u00e0 Aulnay-sous-Bois (93600) ;\n1/2\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eate Pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-4438 du 05/11/2025 Portant lev\u00e9e de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de mise sous surveillance d'un  \u00e9tang suspect d'\u00eatre infect\u00e9 par l'Herp\u00e8s\nvirose de la carpe (KHV) n\u00b02025-3593 du 5 septembre 2025. \n26\nsur proposition du Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis par int\u00e9rim ;\nARRETE:\nArticle ler- Les mesures prescrites par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025- 3593 du 5 septembre 2025pla\u00e7ant sous surveillance de la Directrice D\u00e9partementale de la Protection des Populations de laSeine-Saint-Denis l'\u00e9tang de Savigny au Parc d\u00e9partemental du Sausset, situ\u00e9 1 Route CamillePissarro \u00e0 Aulnay-sous-Bois (93600) sont lev\u00e9es.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3593 du 5 septembre 2025 de mise sous surveillance d'un \u00e9tangsuspect d'\u00eatre infect\u00e9 par l'Herp\u00e8s virose de la carpe (KHV) est abrog\u00e9.Article 2- Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, le DirecteurD\u00e9partemental de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis par int\u00e9rim, le Maire dela commune d'Aulnay-sous-Bois sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie sera notifi\u00e9e \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partementalde la Seine-Saint-Denis.\nFait \u00e0 Bobigny, le 5 novembre 2025Pour le Pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis et par d\u00e9l\u00e9gationLa Cheffe du service sant\u00e9 et protection animalesDr Fr\u00e9d\u00e9rique LE QUERRECInspectrice en Chef de/la Publique V\u00e9t\u00e9rinaire\n2/2\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eate Pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-4438 du 05/11/2025 Portant lev\u00e9e de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de mise sous surveillance d'un  \u00e9tang suspect d'\u00eatre infect\u00e9 par l'Herp\u00e8s\nvirose de la carpe (KHV) n\u00b02025-3593 du 5 septembre 2025. \n27\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations (DDPP)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4440 en date du\n06/11/2025 portant fermeture de l'\u00e9tablissement\nASJK 4 rue Edouard\n93600 AULNAY SOUS BOIS.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-4440 en date du 06/11/2025 portant fermeture de l'\u00e9tablissement ASJK 4 rue Edouard\n93600 AULNAY SOUS BOIS.\n28\nPREFET Direction d\u00e9partementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025-4440Portant abrogation de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant fermeture de l'\u00e9tablissementASJKSAVEUR DU TAMUL4 RUE EDOUARDH93600 AULNAY SOUS BOISSIRET : 987 554 747 00013Le pr\u00e9fet de la Seine Saint DenisChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 178/2002 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 28 janvier 2002 \u00e9tablissantles principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire, instituant l'autorit\u00e9europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9esalimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 852/2004 parlement europ\u00e9en et du conseil du 29 avril 2004 relatif \u00e0 l'hygi\u00e8nedes denr\u00e9es alimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les crit\u00e8resmicrobiologiques applicables aux denr\u00e9es alimentaires ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 novembre 2024 nommant Mr Julien CHARLES, Pr\u00e9fetde la Seine Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 03 novembre 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la directiond\u00e9partementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en mati\u00e8re d'ordonnancementsecondaire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denr\u00e9es alimentaires en contenant ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux activit\u00e9s de commerce ded\u00e9tail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denr\u00e9es alimentaires encontenant ;\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93 1\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-4440 en date du 06/11/2025 portant fermeture de l'\u00e9tablissement ASJK 4 rue Edouard\n93600 AULNAY SOUS BOIS.\n29\nVU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4143 du 17/10/2025 suite \u00e0 la visite du 10/10/2025, pronon\u00e7ant lafermeture administrative de l'\u00e9tablissement \u00abASJK, SAVEUR DU TAMUL-\u00bb sis 4 rue Edouard Cornefert93600 aulnay sous bois, dont le g\u00e9rant est Mr ARUNAN Arulrangan;VU le rapport 25-147388 du 04/11/2025, \u00e9tabli par la direction d\u00e9partementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis \u00e0 la suite de l'inspection r\u00e9alis\u00e9e dans l'\u00e9tablissement le 04/11/2025,\u00e9tablissant la correction des non-conformit\u00e9s majeures ayant justifi\u00e9 la fermeture administrative del'\u00e9tablissement \u00abASJK, SAVEUR DU TAMUL\u00bb sis 4 rue Edouard Cornefert 93600 aulnay sous bois,dont le g\u00e9rant est Mr ARUNAN Arulrangan;SUR la proposition de monsieur JUNG Jean J\u00e9r\u00f4me, directeur d\u00e9partemental de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis, par int\u00e9rim ;\nARRETE\nARTICLE 1&8 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4143 du 17/10/2025, pronon\u00e7ant la fermetureadministrative de l'\u00e9tablissement \u00abASJK, SAVEUR DU TAMUL\u00bb sis 4 rue Edouard Cornefert 93600aulnay sous bois, dont le g\u00e9rant est Mr ARUNAN Arulrangan, est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la notification dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;ARTICLE 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 l'exploitant, ARUNAN Arulrangan ;ARTICLE 3:Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de Aulnay sous Bois ;Monsieur le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9,Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations par int\u00e9rim,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie est remise\u00e0 l'exploitant. Bobigny, le g \u00a7 NOV. 2025Le Pr\u00e9fet de la Seine Saint \"Ff\nJulien CHARLES\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-4440 en date du 06/11/2025 portant fermeture de l'\u00e9tablissement ASJK 4 rue Edouard\n93600 AULNAY SOUS BOIS.\n30\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations (DDPP)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4441 en date du\n06/11/2025 portant fermeture de l'\u00e9tablissement\nAGORA 2 Square des Guignetieres 93240\nSTAINS.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-4441 en date du 06/11/2025 portant fermeture de l'\u00e9tablissement AGORA 2 Square des Guignetieres 93240 STAINS. 31\nPREFET Direction d\u00e9partementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025-4441Portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant fermeture de l'\u00e9tablissementAGORABOUCHERIE / ALIMENTATION GENERALE2 SQUARE DES GUIGNETIERES93240 STAINSSIRET : 899 062 012Le pr\u00e9fet de la Seine Saint DenisChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 178/2002 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 28 janvier 2002 \u00e9tablissantles principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire, instituant l'autorit\u00e9europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9esalimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 852/2004 parlement europ\u00e9en et du conseil du 29 avril 2004 relatif \u00e0 l'hygi\u00e8nedes denr\u00e9es alimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les crit\u00e8resmicrobiologiques applicables aux denr\u00e9es alimentaires ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 novembre 2024 nommant Mr Julien CHARLES, Pr\u00e9fetde la Seine Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Jean J\u00e9r\u00f4me JUNG, directeur parint\u00e9rim de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis et portant d\u00e9l\u00e9gation de signature ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denr\u00e9es alimentaires en contenant ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux activit\u00e9s de commerce ded\u00e9tail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denr\u00e9es alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93 1\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-4441 en date du 06/11/2025 portant fermeture de l'\u00e9tablissement AGORA 2 Square des Guignetieres 93240 STAINS. 32\nVU le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4008 du 06/10/2025 suite \u00e0 la visite du 02/10/2025, pronon\u00e7ant lafermeture administrative de l'\u00e9tablissement AGORA, BOUCHERIE / ALIMENTATION GENERALE\u00bb sis2 SQUARE DES GUIGNETIERES 93240 STAINS dont le g\u00e9rant est Mr HOWLADER Mohammad:VU le rapport 25-146660 du 04/11/2025, \u00e9tabli par la direction d\u00e9partementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis \u00e0 la suite de l'inspection r\u00e9alis\u00e9e dans l'\u00e9tablissement le 04/11/2025,\u00e9tablissant la correction des non-conformit\u00e9s majeures ayant justifi\u00e9 la fermeture administrative del'\u00e9tablissement \u00abAGORA, BOUCHERIE / ALIMENTATION GENERALE\u00bb sis 2 SQUARE DESGUIGNETIERES 93240 STAINS dont le g\u00e9rant est Mr HOWLADER Mohammad;SUR la proposition de monsieur JUNG Jean J\u00e9r\u00f4me, directeur d\u00e9partemental de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis, par int\u00e9rim ;ARRETEARTICLE18 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4008 du 06/10/2025, pronon\u00e7ant la fermetureadministrative de l'\u00e9tablissement \u00abAGORA, BOUCHERIE / ALIMENTATION GENERALE\u00bb sis 2SQUARE DES GUIGNETIERES 93240 STAINS dont le g\u00e9rant est Mr HOWLADER Mohammad, estabrog\u00e9 \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;ARTICLE 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 l'exploitant, HOWLADER Mohammad ;ARTICLE 3:Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de Stains ;Monsieur le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9,Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations par int\u00e9rim,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie est remise\u00e0 l'exploitant. Bobigny, le0 6 NOV. 2025Le Pr\u00e9fet de la Seine Saint Denis\n_\nJulien CHARLES\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-4441 en date du 06/11/2025 portant fermeture de l'\u00e9tablissement AGORA 2 Square des Guignetieres 93240 STAINS. 33\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations (DDPP)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4510 en date du\n06/11/2025 portant fermeture de l'\u00e9tablissement\nSRI SAJI 113 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 93330\nNEUILLY SUR MARNE.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-4510 en date du 06/11/2025 portant fermeture de l'\u00e9tablissement SRI SAJI 113 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 93330 NEUILLY SUR\nMARNE.\n34\nPREFET Direction d\u00e9partementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationZealFraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL N\u00b02025- 004510Portant abrogation de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant fermeture de l'\u00e9tablissement\nSRI SAJI113 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE93330 NEUILLY-SUR-MARNE\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 178/2002 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 28 janvier 2002 \u00e9tablissantles principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire, instituant l'autorit\u00e9europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9esalimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 852/2004 parlement europ\u00e9en et du conseil du 29 avril 2004 relatif \u00e0 l'hygi\u00e8nedes denr\u00e9es alimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les crit\u00e8resmicrobiologiques applicables aux denr\u00e9es alimentaires ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 Novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 03 novembre 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la directiond\u00e9partementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en mati\u00e8re d'ordonnancementsecondaire;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denr\u00e9es alimentaires en contenant ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux activit\u00e9s de commerce ded\u00e9tail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denr\u00e9es alimentaires encontenant;\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93 1\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-4510 en date du 06/11/2025 portant fermeture de l'\u00e9tablissement SRI SAJI 113 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 93330 NEUILLY SUR\nMARNE.\n35\nVU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025- du 4240, pronongant la fermeture administrative de l'\u00e9tablissement SRISAJI sis 113 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 93330 NEUILLY-SUR-MARNE, dont le g\u00e9rant estmonsieur PETER ROHAN Swarnan;VU le rapport 25-147575 du 04/11/2025, \u00e9tabli par la direction d\u00e9partementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis \u00e0 la suite de l'inspection r\u00e9alis\u00e9e dans l'\u00e9tablissement le 04/11/2025,\u00e9tablissant la correction des non-conformit\u00e9s majeures ayant justifi\u00e9 la fermeture administrative del'\u00e9tablissement SRI SAJI sis 113 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 93330 NEUILLY-SUR-MARNE,dont le g\u00e9rant est monsieur PETER ROHAN Swarnan;SUR la proposition de monsieur Jean-J\u00e9r\u00f4me JUNG, directeur d\u00e9partemental de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis, par int\u00e9rim ;\nARRETE\nARTICLE 1 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4240 du 22/10/202, pronon\u00e7ant la fermetureadministrative de l'\u00e9tablissement SRI SAJI sis 113 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 93330NEUILLY-SUR-MARNE, dont le g\u00e9rant est monsieur PETER ROHAN Swarnan;ARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 l'exploitant, monsieur PETER ROHAN Swarnan;\n3\nARTICLE 3:Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,Madame la directrice de cabinet,Madame le maire de la commune d'Aubervilliers,Monsieur le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9,Monsieur le directeur d\u00e9partemental par int\u00e9rim de la protection des populations,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie est remise\u00e0 l'exploitant. Bobigny, le 7 6 NOV. 2025Le pr\u00e9fet \u00a7\nmme,\nJufien CHARLES\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-4510 en date du 06/11/2025 portant fermeture de l'\u00e9tablissement SRI SAJI 113 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 93330 NEUILLY SUR\nMARNE.\n36\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations (DDPP)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4511 en date du\n06/11/2025 portant fermeture de l'\u00e9tablissement\nCARAIBES DRIVER'S\n1 Square des Lilas 93110 ROSNY SOUS BOIS.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-4511 en date du 06/11/2025 portant fermeture de l'\u00e9tablissement CARAIBES DRIVER'S\n1 Square des Lilas 93110 ROSNY SOUS BOIS.\n37\nPREFET Direction d\u00e9partementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025- 0045 1 1Portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant fermeture de l'\u00e9tablissementCARAIBES DRIVER'S1 SQ DES LILAS93110 ROSNY-SOUS-BOIS\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 178/2002 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 28 janvier 2002 \u00e9tablissantles principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire, instituant l'autorit\u00e9europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9esalimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 852/2004 parlement europ\u00e9en et du conseil du 29 avril 2004 relatif \u00e0 l'hygi\u00e8nedes denr\u00e9es alimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les crit\u00e8resmicrobiologiques applicables aux denr\u00e9es alimentaires ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 Novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Jean J\u00e9r\u00f4me JUNG, directeur parint\u00e9rim de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis et portant d\u00e9l\u00e9gation de signature ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denr\u00e9es alimentaires en contenant ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux activit\u00e9s de commerce ded\u00e9tail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denr\u00e9es alimentaires encontenant;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93 1\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-4511 en date du 06/11/2025 portant fermeture de l'\u00e9tablissement CARAIBES DRIVER'S\n1 Square des Lilas 93110 ROSNY SOUS BOIS.\n38\nVU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3717 du 16/09/2025, pronon\u00e7ant la fermeture administrative del'\u00e9tablissement :\u00ab CARAIBES DRIVER'S \u00bb 1 SQ DES LILAS 93110 ROSNY-SOUS-BOIS dont le g\u00e9rant est M.SACKO IbrahimVU le rapport 25-146231, \u00e9tabli par la direction d\u00e9partementale de la protection des populations deSeine-Saint-Denis \u00e0 la suite de l'inspection r\u00e9alis\u00e9e dans |'\u00e9tablissement le 03/11/2025, \u00e9tablissant lacorrection des non-conformit\u00e9s majeures ayant justifi\u00e9 la fermeture administrative de l'\u00e9tablissement sis:\u00ab CARAIBES DRIVER'S \u00bb 1 SQ DES LILAS 93110 ROSNY-SOUS-BOIS dont le g\u00e9rant est M.SACKO IbrahimSUR proposition de monsieur Jean J\u00e9r\u00f4me JUNG, directeur d\u00e9partemental de la protection despopulations par int\u00e9rim de la Seine-Saint-Denis ;ARRETEARTICLE 1&8 =: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3717 du 16/09/2025, pronon\u00e7ant la fermetureadministrative de l'\u00e9tablissement \u00ab CARAIBES DRIVER'S \u00bb 1 SQ DES LILAS 93110 ROSNY-SOUS-BOIS est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,ARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 l'exploitant, M. SACKO IbrahimARTICLE 3:Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,Madame la directrice de cabinet,Madame le maire de la commune de ROSNY-SOUS-BOIS,Monsieur le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9,Monsieur le directeur d\u00e9partemental par int\u00e9rim de la protection des populations,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie est remise\u00e0 l'exploitant. Bobigny, le - 6 NOV. 2025Le pr\u00e9fetAS\nol\nJulien CHARLES\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-4511 en date du 06/11/2025 portant fermeture de l'\u00e9tablissement CARAIBES DRIVER'S\n1 Square des Lilas 93110 ROSNY SOUS BOIS.\n39\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations (DDPP)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4512 en date du\n06/11/2025 portant fermeture de l'\u00e9tablissement\nO'POULET SHOW 78 rue de Rosny 93100\nMONTREUIL.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-4512 en date du 06/11/2025 portant fermeture de l'\u00e9tablissement O'POULET SHOW 78 rue de Rosny 93100 MONTREUIL. 40\nPREFET Direction d\u00e9partementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentation\nFraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL N\u00b02025- 004512Portant abrogation de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant fermeture de l'\u00e9tablissementO'POULET SHOW78 RUE DE ROSNY93100 MONTREUILLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 178/2002 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 28 janvier 2002 \u00e9tablissantles principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire, instituant l'autorit\u00e9europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9esalimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 852/2004 parlement europ\u00e9en et du conseil du 29 avril 2004 relatif \u00e0 l'hygi\u00e8nedes denr\u00e9es alimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les crit\u00e8resmicrobiologiques applicables aux denr\u00e9es alimentaires ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 Novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Jean J\u00e9r\u00f4me JUNG, directeur parint\u00e9rim de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis et portant d\u00e9l\u00e9gation de signature ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denr\u00e9es alimentaires en contenant ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux activit\u00e9s de commerce ded\u00e9tail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denr\u00e9es alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93 1\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-4512 en date du 06/11/2025 portant fermeture de l'\u00e9tablissement O'POULET SHOW 78 rue de Rosny 93100 MONTREUIL. 41\nVU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4010 du 07/10/2025, pronon\u00e7ant la fermeture administrative del'\u00e9tablissement :\u00ab O'POULET SHOW \u00bb 78 RUE DE ROSNY 93100 MONTREUIL dont le g\u00e9rant est M. MAIDOUCHEMahdiVU le rapport 25-146031, \u00e9tabli par la direction d\u00e9partementale de la protection des populations deSeine-Saint-Denis \u00e0 la suite de l'inspection r\u00e9alis\u00e9e dans l'\u00e9tablissement le 03/11/2025, \u00e9tablissant lacorrection des non-conformit\u00e9s majeures ayant justifi\u00e9 la fermeture administrative de l'\u00e9tablissement sis :\u00ab O'POULET SHOW \u00bb 78 RUE DE ROSNY 93100 MONTREUIL dont le g\u00e9rant est M. MAIDOUCHEMahdiSUR la proposition de monsieur Jean-J\u00e9r6me JUNG, directeur d\u00e9partemental de la protection despopulations par int\u00e9rim de la Seine-Saint-Denis ;\nARRETE\nARTICLE 18 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4010 du 07/10/2025, pronon\u00e7ant la fermetureadministrative de l'\u00e9tablissement \u00ab O'POULET SHOW \u00bb 78 RUE DE ROSNY 93100 MONTREUIL estabrog\u00e9 \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,ARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 l'exploitant, M. MAIDOUCHE MahdiARTICLE 3:Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,Madame la directrice de cabinet,Madame le maire de la commune MONTREUILMonsieur le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9,Monsieur le directeur d\u00e9partemental par int\u00e9rim de la protection des populations,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie est remise\u00e0 l'exploitant. Bobigny, le \u2014 6 NOV. 2025Le pr\u00e9fetnp es\u0178\nJulien CHARLES\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-4512 en date du 06/11/2025 portant fermeture de l'\u00e9tablissement O'POULET SHOW 78 rue de Rosny 93100 MONTREUIL. 42\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations (DDPP)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4513 en date du\n06/11/2025 portant fermeture d'urgence de\nl'\u00e9tablissement BOUCHERIE LA GALICE 93\n172 avenue Jean Jaur\u00e8s 93000 BOBIGNY.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-4513 en date du 06/11/2025 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement BOUCHERIE LA GALICE 93\n172 avenue Jean Jaur\u00e8s 93000 BOBIGNY.\n43\nPREFET Direction d\u00e9partementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationFeatFraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025-4513Portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissementBOUCHERIE LA GALICE 93172 AVENUE JEAN JAURES93000 BOBIGNY\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 178/2002 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 28 janvier 2002 \u00e9tablissantles principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire, instituant l'autorit\u00e9europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9esalimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 852/2004 parlement europ\u00e9en et du conseil du 29 avril 2004 relatif \u00e0 l'hygi\u00e8nedes denr\u00e9es alimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les crit\u00e8resmicrobiologiques applicables aux denr\u00e9es alimentaires ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 novembre 2024 nommant monsieur Julien CHARLES,pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Jean J\u00e9r\u00f4me JUNG, directeur parint\u00e9rim de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis et portant d\u00e9l\u00e9gation de signature ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denr\u00e9es alimentaires en contenant ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux activit\u00e9s de commerce ded\u00e9tail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denr\u00e9es alimentaires encontenant;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants :VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93 1\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-4513 en date du 06/11/2025 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement BOUCHERIE LA GALICE 93\n172 avenue Jean Jaur\u00e8s 93000 BOBIGNY.\n44\nVU le rapport 25-147718 du 04/11/2025, \u00e9tabli par la direction d\u00e9partementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis a la suite du contr\u00f4le officiel r\u00e9alis\u00e9 le 03/11/2025 dansl'\u00e9tablissement de boucherie \u00e0 l'enseigne LA GALICE 93 sis 172 avenue Jean Jaur\u00e8s 93000 Bobignydont le g\u00e9rant est monsieur Mohamed KHIRATTENDU qu'au cours d'une visite effectu\u00e9e le 03/11/2025, les services de la direction d\u00e9partementalede la protection des populations de Seine-Saint-Denis ont constat\u00e9 dans cet \u00e9tablissement de gravesmanquements aux r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne et d'entretien g\u00e9n\u00e9ral des lieux et des installations, notamment :Lutte contre les nuisibles insuffisante en pr\u00e9sence de souris et de cafards. Les d\u00e9jections derongeurs engendrent un risque de transmission de zoonoses pernicieuses pour la sant\u00e9 desconsommateurs. Les maladies transmises peuvent \u00eatre mortelles chez l'\u00eatre humain(Choriom\u00e9ningite lymphocytaire, leptospirose...).Absence d'hygi\u00e9ne manuelle. L'absence d'hygi\u00e8ne manuelle y compris \u00e0 la sortie des toilettesengendre un risque majeur d'intoxication alimentaire, notamment par des bact\u00e9ries f\u00e9cales,pr\u00e9judiciables pour la sant\u00e9 des consommateurs.Absence de maitrise des temp\u00e9ratures de stockage des denr\u00e9es. Le non-respect de la cha\u00eenedu froid et de la liaison chaude g\u00e9n\u00e8re un risque majeur de prolif\u00e9ration bact\u00e9rienne pr\u00e9judiciable\u00e0 la sant\u00e9 des consommateursAbsence d'utilisation de savon bact\u00e9ricide. Ce manquement pr\u00e9sente un risque \u00e9lev\u00e9 decontaminations crois\u00e9es de germes pathog\u00e8nes pr\u00e9judiciables \u00e0 la sant\u00e9 des consommateurs.Maintenance des locaux et des \u00e9quipements insuffisante.Nettoyage des locaux et des \u00e9quipements tr\u00e8s insuffisant.Absence de formation aux bonnes pratiques en hygi\u00e8ne alimentaire.Absence de proc\u00e9dures de nettoyage et d\u00e9sinfection des locaux et du mat\u00e9riel.Absence de proc\u00e9dures permettant la mise en place et l'application des bonnes pratiques enhygi\u00e8ne alimentaire.Absence de suivi m\u00e9dical du personnel,Absence de tra\u00e7abilit\u00e9.Absence de gestion des d\u00e9chets y compris les suifs et le traitement des ol\u00e9agineux.\nListe non exhaustive\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-4513 en date du 06/11/2025 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement BOUCHERIE LA GALICE 93\n172 avenue Jean Jaur\u00e8s 93000 BOBIGNY.\n45\nCONSIDERANT que l'insuffisance de lutte contre les nuisibles dans l'\u00e9tablissement pouvant \u00eatresources de transmission de contaminations par des germes pathog\u00e8nes,CONSIDERANT que les denr\u00e9es alimentaires sont manipul\u00e9es dans des locaux comportant une sourced'insalubrit\u00e9 et dont certains rev\u00eatements sont souill\u00e9s, pouvant \u00eatre sources de contaminations par desgermes pathog\u00e8nes, que les manquements relev\u00e9s pr\u00e9sentent des dangers pour la sant\u00e9 publique ;CONSIDERANT que les salari\u00e9s utilisent du mat\u00e9riel sale et souill\u00e9, situation favorisant la contaminationdes produits alimentaires par des germes pathog\u00e8nes et pouvant favoriser leur d\u00e9veloppement ;CONSIDERANT l'absence de lavage hygi\u00e9nique des mains pour les manipulateurs de denr\u00e9es nuesqui, de ce fait, peut \u00eatre source de contamination par des germes pathog\u00e8nes ;CONSIDERANT que les salari\u00e9s qui manipulent les denr\u00e9es alimentaires ne respectent pas les bonnespratiques d'hygi\u00e8ne ;CONSIDERANT que certaines proc\u00e9dures de ma\u00eetrise des risques sanitaires ne sont pas correctementappliqu\u00e9es ;CONSIDERANT que la continuation de l'exploitation de l'\u00e9tablissement ferait courir un risque grave desant\u00e9 publique et que cela impose qu'il soit proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la fermeture imm\u00e9diate et jusqu'\u00e0 r\u00e9alisation desprescriptions annex\u00e9es ;CONSIDERANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la proc\u00e9durecontradictoire pr\u00e9vue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etl'administration ;\nVU L''URGENCE ;SUR la proposition de monsieur jean J\u00e9r\u00f4me JUNG, directeur d\u00e9partemental de la protection despopulations par int\u00e9rim de la Seine-Saint-Denis ;\nARRETE\nARTICLE 15 : L'\u00e9tablissement de boucherie \u00e0 l'enseigne LA GALICE 93 sis 172 avenue Jean Jaur\u00e8s93000 Bobigny dont le g\u00e9rant est monsieur Mohamed KHIR est ferm\u00e9 provisoirement jusqu'\u00e0 nouvelordre \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet \u00e9tablissement inaccessible au public devront \u00eatre prisesimm\u00e9diatement par l'exploitant.ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonn\u00e9e \u00e0 la constatation par les services de ladirection d\u00e9partementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la r\u00e9alisation desprescriptions et des travaux.ARTICLE 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 en la forme administrative \u00e0 l'exploitant de de boucherie \u00e0l'enseigne LA GALICE 93 sis 172 avenue Jean Jaur\u00e8s 93000 Bobigny, dont le g\u00e9rant est monsieurMohamed KHIR\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-4513 en date du 06/11/2025 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement BOUCHERIE LA GALICE 93\n172 avenue Jean Jaur\u00e8s 93000 BOBIGNY.\n46\nARTICLE 5: Dans le cas o\u00f9 il serait contrevenu \u00e0 l'article | du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant s'exposeraitaux sanctions pr\u00e9vues par l'article L237-211 du code rural et de la p\u00eache maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende) ;ARTICLE 6 : L'arr\u00eat\u00e9 de fermeture devra \u00eatre appos\u00e9 sur la devanture de l'\u00e9tablissement, dans sonint\u00e9gralit\u00e9, et ce, jusqu'\u00e0 la fin de la mesure ;ARTICLE 7 :Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,Monsieur le directeur de cabinet,Monsieur le maire de la commune de Bobigny,Monsieur le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9,Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations par int\u00e9rim,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie est remise\u00e0 l'exploitante.ARTICLE 8 : Le d\u00e9lai de recours aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois \u00e0compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Bobigny, le 0 6 NOV. 2025Le pr\u00e9fetb~ S\nne\nJulien CHARLES\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-4513 en date du 06/11/2025 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement BOUCHERIE LA GALICE 93\n172 avenue Jean Jaur\u00e8s 93000 BOBIGNY.\n47\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations (DDPP)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4514 an date du\n06/11/2025 portant fermeture de l'\u00e9tablissement\nSASU DFA SHERGILL\n25 rue Jacques Duclos 93600 AULNAY SOUS\nBOIS.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-4514 an date du 06/11/2025 portant fermeture de l'\u00e9tablissement SASU DFA SHERGILL\n25 rue Jacques Duclos 93600 AULNAY SOUS BOIS.\n48\nPREFET Direction d\u00e9partementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationZgalteFraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025-4514Portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant fermeture de l'\u00e9tablissementSASU DFA SHERGILLRestaurant DELHI FOOD25 rue Jacques Duclos93600 AULNAY SOUS BOISLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 178/2002 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 28 janvier 2002 \u00e9tablissantles principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire, instituant l'autorit\u00e9europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9esalimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 852/2004 parlement europ\u00e9en et du conseil du 29 avril 2004 relatif \u00e0 l'hygi\u00e8nedes denr\u00e9es alimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les crit\u00e8resmicrobiologiques applicables aux denr\u00e9es alimentaires ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 Novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Jean J\u00e9r\u00f4me JUNG, directeur parint\u00e9rim de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis et portant d\u00e9l\u00e9gation de signature ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denr\u00e9es alimentaires en contenant ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux activit\u00e9s de commerce ded\u00e9tail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denr\u00e9es alimentaires encontenant;\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93 1\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-4514 an date du 06/11/2025 portant fermeture de l'\u00e9tablissement SASU DFA SHERGILL\n25 rue Jacques Duclos 93600 AULNAY SOUS BOIS.\n49\nVU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 :VU le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU Flarr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4147 du 16/10/2025, pronon\u00e7ant la fermeture administrative del'\u00e9tablissement de restauration DELHI FOOD S.A.S.U DFA SHERGILL sis 25 rue Jacques Duclos 93600Aulnay sous bois.VU le rapport 25-147594, \u00e9tabli par la direction d\u00e9partementale de la protection des populations deSeine-Saint-Denis a la suite de l'inspection r\u00e9alis\u00e9e dans |'\u00e9tablissement le 30/10/2025, \u00e9tablissant lacorrection des non-conformit\u00e9s majeures ayant justifi\u00e9 la fermeture administrative de l'\u00e9tablissement derestauration DELHI FOOD S.A.S.U DFA SHERGILL sis 25 rue Jacques Duclos 93600 Aulnay sous boisdont le g\u00e9rant est Monsieur SYED Hassan.SUR la proposition de monsieur Jean Jer6me JUNG, directeur d\u00e9partemental par int\u00e9rim de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis.\nARRETEARTICLE 15L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4147 du 16/10/2025, pronon\u00e7ant la fermeture administrative del'\u00e9tablissement DELHI FOOD S.A.S.U DFA SHERGILL sis 25 rue Jacques Duclos 93600 Aulnay sousbois est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 l'exploitant, monsieur SYED Hassan.ARTICLE 3:Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de Saint Denis,Monsieur le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9,Monsieur le directeur d\u00e9partemental par int\u00e9rim de la protection des populations,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie est remise\u00e0 l'exploitant. Bobigny, 5 0 'a \u0178Le pr\u00e9fet _\u2014\u2014__Julign CHARLES\n. 2025\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-4514 an date du 06/11/2025 portant fermeture de l'\u00e9tablissement SASU DFA SHERGILL\n25 rue Jacques Duclos 93600 AULNAY SOUS BOIS.\n50\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations (DDPP)\nD\u00e9cision du 04/11/2025  portant d\u00e9signation de\nRepr\u00e9sentants devant les juridictions civiles et\np\u00e9nales \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - D\u00e9cision du 04/11/2025 \nportant d\u00e9signation de Repr\u00e9sentants devant les juridictions civiles et p\u00e9nales 51\nDirection d\u00e9partementaleSE rage. de la protection des populationsSAINT-DENISLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 D \u00c9C | S i O NPORTANT D\u00c9SIGNATION DE REPR\u00c9SENTANTSDEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES ET P\u00c9NALES\nLe directeur d\u00e9partemental par int\u00e9rimVu le code de la consommation, notamment ses articles L.525-1 et R.S25-1 \u00e0 R.525-3 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-J\u00e9r\u00f4me JUNG, directeurd\u00e9partemental adjoint de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis \u00e0 compter du2 d\u00e9cembre 2024;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-4218 du 23 octobre 2025 portant nomination de M. Jean-J\u00e9r\u00f4me JUNG,directeur par int\u00e9rim de la direction d\u00e9partementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis ; D\u00c9CIDEArticle 1\u00b0 : Monsieur Eric ROBERT, inspecteur de la concurrence, de la consommation, et de lar\u00e9pression des fraudes, est d\u00e9sign\u00e9 comme repr\u00e9sentant du directeur d\u00e9partemental parinterim de la protection des populations de Seine-Saint-Denis pour le repr\u00e9senter devant lesjuridictions civiles et p\u00e9nales de premi\u00e8re instance et d'appel.Article 2 : Madame Th\u00e9r\u00e8se NICOT, inspectrice de la concurrence, de la consommation, et dela r\u00e9pression des fraudes, est d\u00e9sign\u00e9e comme repr\u00e9sentante du directeur d\u00e9partemental parinterim de la protection des populations de Seine-Saint-Denis pour le repr\u00e9senter devant lesjuridictions civiles et p\u00e9nales de premi\u00e8re instance et d'appel.Article 3 : Madame Delphine DURAND, inspectrice de la concurrence, de la consommation, etde la r\u00e9pression des fraudes, est d\u00e9sign\u00e9e comme repr\u00e9sentante du directeur d\u00e9partementalpar interim de la protection des populations de Seine-Saint-Denis pour le repr\u00e9senter devantles juridictions civiles et p\u00e9nales de premi\u00e8re instance et d'appel.Article 4: la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de laPr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis.Fait \u00e0 Bobigny, le 4 novembre 2025,Le directeur par int\u00e9rim de la direction d\u00e9partementale de laprotection des populations de Seine-Saint-Denis\"sl ] - fy = go TTi] (J ?, vwjean \\&me JUNG Ve\nD CET nn.\nMINIST\u00c8RE DE L'\u00c9CONOMIEET DES FINANCES\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - D\u00e9cision du 04/11/2025 \nportant d\u00e9signation de Repr\u00e9sentants devant les juridictions civiles et p\u00e9nales 52\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4494 du 6 novembre 2025\nportant d\u00e9rogation au repos dominical en faveur\nde la soci\u00e9t\u00e9 ACI ELEVATION sas, sise 49 Rue\nboult \u00e0 ISLES SUR SUIPPE (51110) pour les salari\u00e9s\nvolontaires intervenants les dimanches 9 et 23\nnovembre 2025 pour assurer la surveillance et\nl'encadrement de l'op\u00e9ration de d\u00e9montage puis\nd'installation d'une nouvelle table monte-charge\nau sein des locaux de l'entreprise GUERBET sis 24,\nRue Jean CHAPTAL \u00e0 AULNAY-SOUS-BOIS\n(93600).\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4494 du 6 novembre\n2025 portant d\u00e9rogation au repos dominical en faveur de la soci\u00e9t\u00e9 ACI ELEVATION sas, sise 49 Rue boult \u00e0 ISLES SUR SUIPPE (51110)\npour les salari\u00e9s volontaires intervenants les dimanches 9 et 23 novembre 2025 pour assurer la surveillance et l'encadrement de\nl'op\u00e9ration de d\u00e9montage puis d'installation d'une nouvelle table monte-charge au sein des locaux de l'entreprise GUERBET sis 24, Rue\nJean CHAPTAL \u00e0 AULNAY-SOUS-BOIS (93600).\n53\n| |PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n  \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale  \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail  \net des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France  \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine-93016 Bobigny Cedex \u2013 Standard : 01 41 60 53 00 \nwww.travail-solidarit\u00e9.gouv.fr \nNum\u00e9ro Unique \u2013 Service Renseignements en droit du travail : 08 06 000 126 \n \nP\u00f4le travail et intervention en entreprises \nT\u00e9l\u00e9phone : 01.41.60.22.77 \n \n \n \nARRETE N\u00b0 2025-4494 \nPORTANT D\u0112ROGATION AU REPOS DOMINICAL \n EN FAVEUR DE LA SOCI\u0112T\u0112 ACI ELEVATION SAS \n \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite \n \n \n \nVU le code du travail, notamment ses articles L.3132-20, L.3132-21 et R.3132-17 ; \n \nVU la demande dat\u00e9e du 27 octobre 2025, pr\u00e9sent\u00e9e par courriel du m\u00eame jour puis compl\u00e9t\u00e9e par courriel du 5 \nnovembre 2025 par laquelle la soci\u00e9t\u00e9 ACI ELEVATION SAS sise 49 Rue boult \u00e0 ISLES SUR SUIPPE  (51110), \nsollicite l'autorisation de d\u00e9roger au repos dominical pour ses salari\u00e9s volontaires  intervenants, dans le cadre de \nla surveillance et l'encadrement de l'op\u00e9ration de d\u00e9montage puis d'installation d'une nouvelle table monte-charge \nau sein des locaux de l'entreprise GUERBET sis 24, Rue Jean CHAPTAL \u00e0 AULNAY -SOUS-BOIS (93600), les \ndimanches 9 et 23 novembre 2025; \n \nVU la d\u00e9cision unilat\u00e9rale de l'employeur en date du 30 octobre 2025; \n \nVU la consultation du Comit\u00e9 Social et \u00c9conomique  \u00absur la d\u00e9cision unilat\u00e9rale de l'employeur sur le travail du \ndimanche\u00bb en date du 5 novembre 2025; \n \nVU le referendum sur la d\u00e9cision unilat\u00e9rale relative au travail le dimanche organis\u00e9 sous forme de recueil du \nvolontariat; \n \n \nCONSIDERANT l'urgence et le nombre de dimanche inf\u00e9rieur \u00e0 trois pour lesquels la derogation est sollicit\u00e9e ;  \n \nCONSIDERANT que la demande est motiv\u00e9e par la supervisation et l'encadrement des op\u00e9rations de d\u00e9montage \npuis l'installation d'une nouvelle table monte-charge au sein des locaux de l'entreprise GUERBET ; \n \nCONSIDERANT que ces op\u00e9rations sont planifi\u00e9es  dans un cr\u00e9neau contraint , la date d'intervention \u00e9tant \nimpos\u00e9e par les contraintes op\u00e9rationnelles de production et de d\u00e9lais du client, \n \nCONSIDERANT dans ces conditions que la demande r\u00e9pond aux crit\u00e8res alternatifs de d\u00e9rogation, d'atteinte au \nfonctionnement normal de l'\u00e9tablissement et de pr\u00e9judice au public tels que pr\u00e9vus par les dispositions de l'article \nL.3132-20 du code du travail ; \n \n \n \n \nARRETE \n \n \nARTICLE 1 :  \n \nSous r\u00e9serve de l'application des dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.3132 -1 du code du travail, la soci\u00e9t\u00e9 ACI \nELEVATION SAS, est autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 l'obligation du repos dominical pour les salari\u00e9s volontaires qui \ninterviendront les dimanches 9 et 23 novembre 2025 pour assurer la surveillance et l'encadrement de l'op\u00e9ration \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4494 du 6 novembre\n2025 portant d\u00e9rogation au repos dominical en faveur de la soci\u00e9t\u00e9 ACI ELEVATION sas, sise 49 Rue boult \u00e0 ISLES SUR SUIPPE (51110)\npour les salari\u00e9s volontaires intervenants les dimanches 9 et 23 novembre 2025 pour assurer la surveillance et l'encadrement de\nl'op\u00e9ration de d\u00e9montage puis d'installation d'une nouvelle table monte-charge au sein des locaux de l'entreprise GUERBET sis 24, Rue\nJean CHAPTAL \u00e0 AULNAY-SOUS-BOIS (93600).\n54\n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine-93016 Bobigny Cedex \u2013 Standard : 01 41 60 53 00 \nwww.travail-solidarit\u00e9.gouv.fr \nNum\u00e9ro Unique \u2013 Service Renseignements en droit du travail : 08 06 000 126 \n \n \n2 \nde d\u00e9montage puis d'installation d'une nouvelle table monte-charge au sein des locaux de l'entreprise GUERBET \nsis 24, Rue Jean CHAPTAL \u00e0 AULNAY-SOUS-BOIS (93600). \n \n \nARTICLE 2 :  \n \nLes salari\u00e9s du personnel employ\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficient des contreparties pr\u00e9vues par la d\u00e9cision unilat\u00e9rale de l'employeur \nen date du 30 octobre 2025 susvis\u00e9e et ad minima, d'une r\u00e9mun\u00e9ration au moins \u00e9gale au double de la \nr\u00e9mun\u00e9ration normalement due pour une dur\u00e9e \u00e9quivalente ainsi que de l'octroi d'un jour de repos compensateur \npour chaque dimanche travaill\u00e9, \u00e9tant rappel\u00e9 que: \n \n\u2022 la pr\u00e9sente autorisation ne permet de d\u00e9roger \u00e0 l'interdiction de faire travailler un salari\u00e9 plus de six jours \npar semaine pr\u00e9vue par l'article L.3132-1 du code du travail ; \n \n\u2022 la pr\u00e9sente autorisation ne permet de d\u00e9roger aux dispositions relatives \u00e0 la dur\u00e9e quotidienne \nmaximale de travail pr\u00e9vues par les articles L.3132-18, D.3121-4 et suivants du code du travail ; \n \n\u2022 la pr\u00e9sente autorisation ne permet de d\u00e9roger aux dispositions relatives \u00e0 la dur\u00e9e hebdomadaire \nmaximale de travail pr\u00e9vues par les articles L.3132-20 et suivants du code du travail ; \n \n\u2022 la pr\u00e9sente autorisation ne permet de d\u00e9roger aux dispositions relatives \u00e0 la dur\u00e9e du repos \nquotidien pr\u00e9vues par les articles L.3132-20 et suivants du code du travail ; \n \n\u2022 la pr\u00e9sente autorisation n'emporte pas d\u00e9rogation pour les salari\u00e9s d'entreprises prestataires ou sous -\ntraitantes.  \n \n \nARTICLE 3 :  \n \nCette d\u00e9cision est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, si les conditions \u00e0 l'origine de l'accord, cessent d'\u00eatre remplies.  \n \n \nARTICLE 4 :  \n \nLe directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele -de-France est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \ndont notification sera faite au demandeur et publi\u00e9 au Bulletin des informations administratives de la pr\u00e9fecture de \nla Seine-Saint-Denis. \n \n  \nFait \u00e0 Bobigny, le 6 novembre 2025 \n \nPour le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \net par subd\u00e9l\u00e9gation, \nLe directeur adjoint du travail, chef du service d'appui  \ndu syst\u00e8me d'inspection du travail.  \n            \nPierre Yves HANNUS \n \n \n \n \nVoies et d\u00e9lais de recours :  \nCette d\u00e9cision peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, \n-soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine PUIG -93100 Montreuil. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site  Internet www.telerecours.fr \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4494 du 6 novembre\n2025 portant d\u00e9rogation au repos dominical en faveur de la soci\u00e9t\u00e9 ACI ELEVATION sas, sise 49 Rue boult \u00e0 ISLES SUR SUIPPE (51110)\npour les salari\u00e9s volontaires intervenants les dimanches 9 et 23 novembre 2025 pour assurer la surveillance et l'encadrement de\nl'op\u00e9ration de d\u00e9montage puis d'installation d'une nouvelle table monte-charge au sein des locaux de l'entreprise GUERBET sis 24, Rue\nJean CHAPTAL \u00e0 AULNAY-SOUS-BOIS (93600).\n55\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0920 du 06/11/2025,\nportant modification des conditions de\ncirculation sur la RD932, avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0\nPantin et \u00e0 Aubervilliers, entre la rue Magenta et\nle n\u00b0122 avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Pantin, pour des\ntravaux de requalification de l'avenue.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0920 du 06/11/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD932, avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Pantin et \u00e0 Aubervilliers, entre la rue Magenta et le n\u00b0122 avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Pantin,\npour des travaux de requalification de l'avenue.\n56\nE3PR\u00c9FETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0920\nportant modification des conditions de circulation sur la  RD932, avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Pantin et \u00e0\nAubervilliers,  entre la rue  Magenta  et  le n\u00b0122  avenue   Jean  Jaur\u00e8s  \u00e0  Pantin,  pour  des  travaux  de\nrequalification de l'avenue.\nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENIS\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu\u00a0le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu\u00a0le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu\u00a0le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu\u00a0le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu\u00a0le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et des\nautoroutes\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b006-1582  du  28  avril  2006,  portant  constatation  du  transfert  de  routes\nnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle \u00a0GAY en qualit\u00e9 de\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports\nd'\u00cele-de-France\u00a0;\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0920\n1 / 6\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0920 du 06/11/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD932, avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Pantin et \u00e0 Aubervilliers, entre la rue Magenta et le n\u00b0122 avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Pantin,\npour des travaux de requalification de l'avenue.\n57\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  2024-4167 du 25 novembre 2024 du pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis,  portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res\nexerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,\nfixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026\u00a0;\nVu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis du 22 octobre\n2025\u00a0;\nVu l'avis de la mairie d'Aubervilliers du 29 octobre 2025\u00a0;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP du 30 octobre 2025\u00a0;\nVu l'avis de la mairie de Pantin du 30 octobre 2025\u00a0;\nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis du 31 octobre 2025\u00a0;\nVu l'avis de la mairie de Paris du 6 novembre 2025\u00a0;\nVu la demande transmise par le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis le 6 novembre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que la  RD932, \u00e0 Aubervilliers et \u00e0 Pantin , est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0\ngrande circulation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les  travaux  de requalification de l'avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Pantin et \u00e0 Aubervilliers,\nn\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et\ndes agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir\u00a0;\nSur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0:\nARR\u00caTE\nArticle 1\n\u00c0  compter  du  lundi  10  novembre  2025  et  jusqu'au  jeudi  31  d\u00e9cembre  2026, les  conditions  de\ncirculation  et  de  stationnement  sont  modifi\u00e9es  sur  la  RD932,  avenue  Jean  Jaur\u00e8s  \u00e0  Pantin  et  \u00e0\nAubervilliers,  entre la rue Magenta et le n\u00b0122 avenue  Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Pantin, dans les deux sens de\ncirculation. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de requalification de l'avenue Jean\nJaur\u00e8s.\nArticle 2\nLes travaux de requalification de l'avenue Jean Jaur\u00e8s sont divis\u00e9s en phases distinctes par tron\u00e7ons\nsuccessifs\u00a0:\n\u2022 Phase 1  \u00a0  - Avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Pantin, entre la rue Magenta et l'avenue \u00c9douard Vaillant  \u00a0  :  \nLes travaux d'am\u00e9nagement sont effectu\u00e9s  au droit de l'avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Pantin, entre la rue\nMagenta et l'avenue \u00c9douard Vaillant, dans le sens Paris \u2013 province. Pendant cette phase de travaux, la\ncirculation des v\u00e9hicules se fait en 2x1 voie c\u00f4t\u00e9 Aubervilliers, les deux voies du sens province \u2013 Paris\nservent \u00e0 la circulation des deux sens de circulation.\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0920\n2 / 6\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0920 du 06/11/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD932, avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Pantin et \u00e0 Aubervilliers, entre la rue Magenta et le n\u00b0122 avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Pantin,\npour des travaux de requalification de l'avenue.\n58\nLa circulation des v\u00e9los int\u00e8gre le r\u00e9gime de circulation g\u00e9n\u00e9ral au droit des travaux. Le balisage de la\nzone travaux est maintenu en permanence le temps de l'ex\u00e9cution de la phase. Le cheminement pi\u00e9ton\nc\u00f4t\u00e9 Pantin est maintenu sur le trottoir, il est ponctuellement am\u00e9nag\u00e9 et s\u00e9curis\u00e9 sur la chauss\u00e9e lors\ndes travaux sur trottoir.\n\u2022 Phase 2 \u2013 Avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Pantin, entre l'avenue \u00c9douard Vaillant et la rue Condorcet  \u00a0  :  \nLes travaux d'am\u00e9nagement sont effectu\u00e9s  au droit de l'avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Pantin, entre l'avenue\n\u00c9douard Vaillant et la rue Condorcet, dans le sens Paris \u2013 province. Pendant cette phase de travaux, la\ncirculation des v\u00e9hicules se fait en 2x1 voie c\u00f4t\u00e9 Aubervilliers, les deux voies du sens province \u2013 Paris\nservent \u00e0 la circulation des deux sens de circulation. La circulation des v\u00e9los int\u00e8gre le r\u00e9gime de\ncirculation g\u00e9n\u00e9ral au droit des travaux. Le balisage de la zone travaux est maintenu en permanence le\ntemps de l'ex\u00e9cution de la phase. Le cheminement pi\u00e9ton c\u00f4t\u00e9 Pantin est maintenu sur le trottoir, il est\nponctuellement am\u00e9nag\u00e9 et s\u00e9curis\u00e9 sur la chauss\u00e9e lors des travaux sur trottoir.\n\u2022 Phase  3  \u2013  Avenue  Jean  Jaur\u00e8s  \u00e0  Aubervilliers,  entre  la  rue  Condorcet  et  l'avenue  de  la  \nR\u00e9publique  \u00a0  :  \nLes travaux d'am\u00e9nagement sont effectu\u00e9s au droit de l'avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Aubervilliers, entre la rue\nCondorcet et l'avenue de la R\u00e9publique, dans le sens province \u2013 Paris. Pendant cette phase de travaux,\nla circulation des v\u00e9hicules se fait en 2x1 voie c\u00f4t\u00e9 Pantin, les deux voies du sens Paris \u2013 province\nservent \u00e0 la circulation des deux sens de circulation. La circulation des v\u00e9los int\u00e8gre le r\u00e9gime de\ncirculation g\u00e9n\u00e9ral au droit des travaux. Le balisage de la zone travaux est maintenu en permanence le\ntemps  de l'ex\u00e9cution de  la phase.  Le cheminement  pi\u00e9ton  c\u00f4t\u00e9 Aubervilliers est  maintenu  sur  le\ntrottoir, il est ponctuellement am\u00e9nag\u00e9 et s\u00e9curis\u00e9 sur la chauss\u00e9e lors des travaux sur trottoir.\n\u2022 Phase 4 \u2013 Avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Aubervilliers, entre l'avenue de la R\u00e9publique et la rue Magenta  \u00a0  :  \nLes  travaux  d'am\u00e9nagement  sont  effectu\u00e9s  au  droit  de  l'avenue  Jean  Jaur\u00e8s  \u00e0  Aubervilliers,  entre\nl'avenue de la R\u00e9publique et la rue Magenta, dans le sens province \u2013 Paris. Pendant cette phase de\ntravaux, la circulation des v\u00e9hicules se fait en 2x1 voie c\u00f4t\u00e9 Pantin, les deux voies du sens Paris \u2013\nprovince servent \u00e0 la circulation des deux sens de circulation. La circulation des v\u00e9los int\u00e8gre le r\u00e9gime\nde circulation g\u00e9n\u00e9ral au droit des travaux. Le balisage de la zone travaux est maintenu en permanence\nle temps de l'ex\u00e9cution de la phase. Le cheminement pi\u00e9ton c\u00f4t\u00e9 Aubervilliers est maintenu sur le\ntrottoir, il est ponctuellement am\u00e9nag\u00e9 et s\u00e9curis\u00e9 sur la chauss\u00e9e lors des travaux sur trottoir.\n\u2022 Phase  5  \u2013 Partie centrale de  l'avenue  Jean  Jaur\u00e8s  et  carrefour  d'intersection  avec  l'avenue  \n\u00c9douard Vaillant et l'avenue de la R\u00e9publique  \u00a0  :  \nLes travaux d'am\u00e9nagement sont effectu\u00e9s sur la partie centrale de l'avenue Jean Jaur\u00e8s et au droit du\ncarrefour d'intersection avec l'avenue \u00c9douard Vaillant et l'avenue de la R\u00e9publique. Les travaux sont\neffectu\u00e9s de nuit, le balisage de la zone travaux est retir\u00e9 en journ\u00e9e. Les voies int\u00e9rieures des deux sens\nde circulation sont neutralis\u00e9es, la circulation des v\u00e9hicules se fait sur les voies de droite de chaque\nsens de circulation \u00e0 Pantin et \u00e0 Aubervilliers.\nUn raccord \u00e9lectrique et un raccord d'enrob\u00e9 de chauss\u00e9e sont effectu\u00e9s \u00e0 la fronti\u00e8re entre Paris et la\nSeine-Saint-Denis.\nUne base vie est install\u00e9e entre la rue Condorcet et le n\u00b0122 avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Pantin.\nArticle 3\nLa vitesse est limit\u00e9e \u00e0 30km/h et les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites.\nLes entr\u00e9es charreti\u00e8res ainsi que les acc\u00e8s chantiers, pi\u00e9tons et commerces sont maintenus.\nLe balisage est compos\u00e9 de glissi\u00e8res en b\u00e9ton arm\u00e9 et de barri\u00e8res grillag\u00e9es.\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0920\n3 / 6\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0920 du 06/11/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD932, avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Pantin et \u00e0 Aubervilliers, entre la rue Magenta et le n\u00b0122 avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Pantin,\npour des travaux de requalification de l'avenue.\n59\nLa signalisation horizontale de chantier est r\u00e9alis\u00e9e en bandes coll\u00e9es. Des panneaux de type K8 classe\n2 et toute la signalisation temporaire sont mis en place en amont et au droit des travaux.\nLa signalisation du balisage est renforc\u00e9e par des rampes de feu tri flash. Le balisage doit \u00eatre visible de\njour comme de nuit.\nUne  signalisation  verticale  est  mise  en  place  par  l'entreprise  de  mani\u00e8re  ad\u00e9quate  et  de  fa\u00e7on\npermanente, le temps des travaux.\nL'entreprise s'occupe de l'entretien de la signalisation.\nArticle 4\nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises suivantes\u00a0:\n\u2022 MONTCOCOL\nAdresse\u00a0: 5 avenue des marchandises, 93330 Neuilly-sur-Marne\nContact\u00a0: Carlos PIMENTA\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 85 80 12 76\nCourriel\u00a0: contact@montcocol.fr\n\u2022 LA MODERNE\nAdresse\u00a0: 14 routes des Petits-Ponts, 93290 Tremblay-en-France\nContact\u00a0: Eric DELICOURT\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 19 66 25 96\nCourriel\u00a0: eric.delicourt@la-moderne.com\n\u2022 L'UNION TRAVAUX\nAdresse\u00a0: 50-52 boulevard Saint Simon, 93705 Drancy\nContact\u00a0: Maxime REYNAUD\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 11 29 71 46\nCourriel\u00a0: contact@montcocol.fr\n\u2022 SIGNATURE\nAdresse\u00a0: 11 rue Ren\u00e9 Cassin, 95228 Herblay\nContact\u00a0: Fahim AZEMA\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 22 94 58 83\nCourriel\u00a0: fahim.ameza@signature.eu\n\u2022 BENTIN\nAdresse\u00a0: 2 rue Maurice de Broglie, 93600 Aulnay-sous-Bois\nContact\u00a0: Nicolas RIVIERE\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 15 51 34 60\nCourriel\u00a0: nicolas.riviere@bentin.fr\n\u2022 RBMR\nAdresse\u00a0: 127 rue Ren\u00e9 Legros, 91600 Savigny-sur-Orge\nContact\u00a0: Tristan Larcher\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 01 69 24 33 35\nCourriel\u00a0: r.bmr@wanadoo.fr\n\u2022 GEM SLT\nAdresse\u00a0: 23 bis rue du ch\u00e2teau, 60240 Fay-les-Etangs\nContact\u00a0: Thierry Miller\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 49 44 45 35\nCourriel\u00a0: t.miller@gemslt.fr\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0920\n4 / 6\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0920 du 06/11/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD932, avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Pantin et \u00e0 Aubervilliers, entre la rue Magenta et le n\u00b0122 avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Pantin,\npour des travaux de requalification de l'avenue.\n60\n\u2022 TPR\nAdresse\u00a0: 11C Route de Br\u00e9tigny, 94380 Bonneuil-sur-Marne\nContact\u00a0: Moussa Benhedaya\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 61 06 44 05\nCourriel\u00a0: contact@tprbtp.com\n\u2022 Universal Paysage\nAdresse\u00a0: 8 rue Philippe Lebon, 77500 Chelles\nContact\u00a0: Lyd\u00e9ric Lemahieu\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 07 65 15 03 87\nCourriel\u00a0: llemahieu@universal-paysage.fr\n\u2022 Urbasense\nAdresse\u00a0: 25 rue du Mar\u00e9chal Foch, 78000 Versailles\nContact\u00a0: Valentin Donda\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 01 78 14 07 00\nCourriel\u00a0: contact@urbasense.fr\n\u2022 SCE\nAdresse\u00a0: 9 boulevard du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, 92120 Montrouge\nContact\u00a0: Romain Domergue\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 77 56 75 79\nCourriel\u00a0: romain.domergue@sce.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e\ndu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mises  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction\ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire\n\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nSous le contr\u00f4le du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis\u00a0:\n\u2022 Service Territorial Nord \u2013 Direction de la Voirie et des D\u00e9placements\nAdresse\u00a0: 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93\u00a0000 Bobigny\nContact\u00a0: Philippe KMIEC\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 01 43 93 98 60\nCourriel\u00a0: pkmiec@seinesaintdenis.fr\n\u2022 Service Etude et Travaux\nAdresse\u00a0: 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny\nContact\u00a0: Ivan PHUNG\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 01 43 93 41 77\nCourriel\u00a0: iphung@seinesaintdenis.fr\nArticle   5  \nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur.\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0920\n5 / 6\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0920 du 06/11/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD932, avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Pantin et \u00e0 Aubervilliers, entre la rue Magenta et le n\u00b0122 avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Pantin,\npour des travaux de requalification de l'avenue.\n61\nFile Loaur\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23\nrue Miollis, 75015 Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle   7  \nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis,\nle directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ,\nle maire de Pantin,\nle maire d'Aubervilliers,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Seine-Saint-Denis  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au\ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 6 novembre 2025,\nPour le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjointe au chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nF\u00e9lie LESUR\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0920\n6 / 6\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0920 du 06/11/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD932, avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Pantin et \u00e0 Aubervilliers, entre la rue Magenta et le n\u00b0122 avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Pantin,\npour des travaux de requalification de l'avenue.\n62","date":"2025-11-06","first_seen_on":"2025-11-06T18:02:40+00:00","id":"591168a37648714099c6a9b3acba4fcbda214f53eab1aac33aca4207e186ff91","name":"recueil-93-2025-11-06-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-11-06T16:01:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/28569/228504/file/recueil-93-2025-11-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}