{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"EnPR\u00c9FET _DE LA R\u00c9GION\u00cbEENION Saint- Denis, le /{\u00ceM\u0152 2024\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 420 12024r\u00e9glementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, enginset embarcations \u00e0 La R\u00e9union (Zone du Cap La Houssaye)Le Pr\u00e9fet de La R\u00e9unionD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Gouvernement pour l'action de l'Etat en merdans la zone maritime du sud de l'oc\u00e9an Indien\nVU le code des transports ;VU le code p\u00e9nal;VU le code de l'environnement;VU le d\u00e9cret n\u00b0 77-733 du 06juillet 1977 portant publication de la convention internationale de 1972sur le r\u00e8glement pour pr\u00e9venir les abordages en mer (COLREG 1972);VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1514 du 6 d\u00e9cembre 2005, modifi\u00e9, relatif \u00e0 I'organisation outre-mer de l'actionde I'Etat en mer;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2007-236 du 21 f\u00e9vrier 2007, modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle nationalemarine de La R\u00e9union ;VU les articles 1 et 3-2 du d\u00e9cret n\u00b0 2005-1514 du 6 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 l'organisation outre-merde l'action de l'Etat en mer;Vu le d\u00e9cret du 5 octobre 2022 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te, administratrice sup\u00e9rieure desTerres australes et antarctiques fran\u00e7aises - Mme JEANBLANC-RISLER (Florence);VU l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 3 mai 1995 modifi\u00e9, relatif aux manifestations nautiques en mer;VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02024-89 du 28 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'action del''Etat en mer dans la zone maritime sud de l'oc\u00e9an Indien ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1744 du 15 juillet 2008, portant r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale de la circulationdes navires, des engins de plage et des sports nautiques dans les eaux maritimes de la R\u00e9union ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0321 du 7 f\u00e9vrier 2023 portant r\u00e9glementation de la baignade et de certainesactivit\u00e9s nautiques dans la bande des 300 m\u00e8tres \u00e0 partir du littoral du d\u00e9partement de La R\u00e9union ;Vu la d\u00e9claration de manifestation nautique n\u00b0 250-2024 dat\u00e9 du 13 novembre 2024 du ServiceD\u00e9veloppement Durable Maritime ;Consid\u00e9rant que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du public et des participants lors de la manifestation\u00ab Tentative de record de plong\u00e9e 2024 - Cha\u00eene humaine sous-marine \u00bb il est n\u00e9cessaire de d\u00e9finirune zone d'\u00e9volution r\u00e9glement\u00e9e dans le cadre de la manifestation nautique organis\u00e9e le dimanche01 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 La R\u00e9union, lieu \u00ab le Cap La Houssaye \u00bb, au large de la commune de Saint-Paul;\n\nARRETE\nArticle 1: Zones d'\u00e9volutionPour l'organisation de la manifestation \u00ab Tentative de record de plong\u00e9e \u00bb port\u00e9e par le \u00ab SYPRAL \u00bb,sont cr\u00e9\u00e9es des zones r\u00e9glement\u00e9es en mer et une zone de s\u00e9curit\u00e9/\u00e9vacuation, d\u00e9finies comme suit1,2 et 3. Dans l'ensemble du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les coordonn\u00e9es sont exprim\u00e9es selon le syst\u00e8meg\u00e9ocalisation en WGS 84 (degr\u00e9s, d\u00e9cimales) et les heures sont exprim\u00e9es en heures locales (UTC+4).Les coordonn\u00e9es des points et une carte du dispositif se trouvent en annexe | du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.- La zone 1, d\u00e9di\u00e9e aux navires embarquant, d\u00e9barquant et r\u00e9cup\u00e9rant entre 100 et 140plongeurs, est d\u00e9limit\u00e9e par les lignes droites joignant les points suivants : F-E-G-I ;\u00ab La zone 2, d\u00e9di\u00e9e aux navires des clubs de plong\u00e9es, est d\u00e9limit\u00e9e par les lignes droitesjoignant les points I-G-H-J. Une fois les plongeurs d\u00e9pos\u00e9s, les navires se mettent en attente,en retrait de la zone, en conservant leur capacit\u00e9 de man\u0153uvre;- La zone 3, d\u00e9di\u00e9e aux plongeurs rejoignant le dispositif depuis la c\u00f4te sans embarcation estd\u00e9limit\u00e9e par les lignes droites joignant les points : A-B-H-J ;- La zone de s\u00e9curit\u00e9/\u00e9vacuation r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration de plongeurs en difficult\u00e9, estd\u00e9limit\u00e9e par les lignes droites joignant les points E-D-C-B.Une ligne de bou\u00e9es espac\u00e9es de 25 m\u00e8tres les unes des autres est d\u00e9ploy\u00e9e entre les points E et B.Il s'agit de la ligne de mise \u00e0 l'eau des plongeurs.Les conditions d'acc\u00e8s aux diff\u00e9rentes zones susmentionn\u00e9es figurent en annexe |l du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Zone de passage r\u00e9glement\u00e9Pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants et le bon d\u00e9roul\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement, une zone rectangulaire estd\u00e9finie. La cartographie de cette zone est pr\u00e9sente a l'annexe IIl du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Dans cette zone, toute activit\u00e9 est interdite \u00e0 l'exception des activit\u00e9s n\u00e9cessaires au bond\u00e9roulement de la manifestation. En particulier, la circulation de navires ne participant pas \u00e0l'\u00e9v\u00e9nement est interdite.Le SYPRAL communiquera la liste des navires participants \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement aux services de contr\u00f4le etau CROSS SOI au plus tard le 01 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 06h00.Article 3 : P\u00e9riode de validit\u00e9 des zones r\u00e9glement\u00e9esLes zones maritimes temporaires r\u00e9glement\u00e9es d\u00e9finies aux articles 1\u00b0' et 2 sont actives du29/11/2024 \u00e0 06h00 au 04/12/2024 \u00e0 18h00.En particulier, le dimanche 01 d\u00e9cembre 2024 de 07h00 \u00e0 14h00, si la pr\u00e9sence d'engins de p\u00eachedormants dans les zones d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est constat\u00e9e, ceux-ci pourront \u00eatre relev\u00e9sd'office par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.\nArticle 4 : Pr\u00e9servation du milieu marinLes organisateurs devront prendre en compte la zone de protection renforc\u00e9e (ZPR) de la r\u00e9servenaturelle marine de La R\u00e9union :- retrait de l'ensemble du dispositif (bou\u00e9es et ligne de vie en surface) d\u00e8s la fin de lamanifestation ;- Utilisation des v\u00e9hicules nautiques \u00e0 moteur limit\u00e9e aux stricts besoins de s\u00e9curit\u00e9 ;- respect de la r\u00e9glementation et des \u00e9cosyst\u00e8mes de la r\u00e9serve naturelle nationale marine dela R\u00e9union.\n\nLe responsable devra prendre contact aupr\u00e8s de la r\u00e9serve naturelle nationale marine de la R\u00e9unionafin de s''informer sur la r\u00e9glementation en vigueur pour son activit\u00e9.Article 5: CommunicationsL'organisateur est tenu :e de s'assurer, avant le passage des participants dans la zone 1, 2 et 3, que ces zones sont libresde tout obstacle;- derendre compte au CROSS SOI avant la mise \u00e0 l'eau des plongeurs, au d\u00e9but de la remont\u00e9edes plongeurs et apr\u00e8s le d\u00e9part du dernier navire de la zone d'\u00e9volution ;\u00bb d'informer en temps r\u00e9el le CROSS SOI de toute modification du d\u00e9roul\u00e9 de I'\u00e9v\u00e9nement ;- de surveiller le d\u00e9roulement de la manifestation nautique et de mettre en place tous lesmoyens n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de celle-ci ;- de mettre en \u0153uvre imm\u00e9diatement les moyens nautiques particuliers pr\u00e9vus pour assurer las\u00e9curit\u00e9 de la manifestation afin de secourir les \u00e9ventuelles personnes en difficult\u00e9;- d'alerter le CROSS SOI dans les plus brefs d\u00e9lais en cas d'accident. La transmission de l'alertene dispense pas l'organisateur de maintenir ses moyens de s\u00e9curit\u00e9 pour l'op\u00e9ration desauvetage tant qu'il n'a pas re\u00e7u d'instruction contraire du CROSS SOI ;\u00ab d'assurer une veille permanente sur un canal d\u00e9di\u00e9, veill\u00e9 par le PC de la course, du d\u00e9part del'\u00e9v\u00e9nement jusqu'a la sortie de la zone d'\u00e9volution des derniers plongeurs participant \u00e0 lamanifestation ;\u00ab d'assurer la plus large publicit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, notamment aupr\u00e8s des participants et despersonnes charg\u00e9s par ses soins de l''encadrement et de la s\u00e9curit\u00e9 de cette manifestation.Article 6 : Avis urgent aux navigateursUn extrait des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est repris dans un avis aux navigateurs diffus\u00e9s en tempsutile par les services comp\u00e9tents.Article 7 : Infractions et sanctionsLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 exposent leurs auteurs aux poursuites et sanctions pr\u00e9vues parl'article L5242-2 du code des transports.Article 8 : ex\u00e9cutionLe commandant de la zone maritime du sud de l'oc\u00e9an Indien, le directeur de la mer sud oc\u00e9anIndien, la directrice du CROSS sud oc\u00e9an Indien, le commandant de la gendarmerie \u00e0 La R\u00e9union, lesofficiers et agents habilit\u00e9s en mati\u00e8re de police de la navigation, ainsi que les inspecteurs del'environnement commissionn\u00e9s, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union etdans le recueil des avis aux navigateurs.\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationLe capitaine de vaisseau Cyrille de CERVALCommandant de la zone maritime sud de l'oc\u00e9an Indien\n\n). # Localisation des zonesdn O 45\nANNEXE |\nPoints Latitude (\u00b0) Longitude ()A -21.016312 55.240467B -21.017529 55.238164C -21.018027 55.237698D -21.017374 55.243194E -21.018319 55.243051F -21.019041 55242889G -21.017723 55.239246H -21.018135 55241798| -21.016141 55.239346J -21.016673 55242442\nSEN\u00e2@ $ \u2014 Attribution des zonesrrrsUne ligne de 500 m\u00e8tres de long est destin\u00e9e \u00e0 recevoir, un ensemble de corps-morts + bou\u00e9es, qui accueillera la chaine desplongeurs. Points E-B sur carte.. Zone 1: Espaces de mouillage pour les bateaux Maloya, Safari Dauphins et Grand Bleu. Points F-E-G-I sur la carte.* Zone 2: Espace de largage des bateaux clubs de plong\u00e9es (32 navires participants). Points I-G-H-J sur la carte.Une fois les plongeurs largu\u00e9s, les navires se mettent (manoeuvrants), en attente, en retrait de la zone.\u00bb Zone 3: pour les plongeurs arrivant du Cap Lahoussaye, sans embarcation. Points A-B-H-J sur la carte.\u00bb Une zone de s\u00e9curit\u00e9 Points E-D-C-B sur la carte, r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration de plongeurs en difficult\u00e9, occup\u00e9e par deux bateauxet deux jet ski, de la CISAN et des VRR.\" En retrait de l'espace de largages des plongeurs des zones 1-2-3, deux navires destin\u00e9s \u00e0 \u00abd'organisation\u00bb seront manoeuvrants surles Points A-B-E-F sur la carte.\n\nANNEXE IIIZone de navigation restreinte, r\u00e9serv\u00e9e aux participants \u00e0 la manifestation nautique :Point 1 : 21\u00b001.0525 S \u2014 055\u00b014.2495 E (La terre - Cap)Point 2 : 21\u00b000.9419 S \u2014 055\u00b014.2984 EPoint 3 : 21\u00b000.9876 S \u2014 055\u00b014.6319 EPoint 4 : 21\u00b001.1535 S \u2014 055\u00b014.6165 E (La terre)Point 1 ralli\u00e9 en longeant la c\u00f4te\n153= Anse","date":"2024-11-18","first_seen_on":"2025-09-15T01:57:46+00:00","id":"5920898e57ba4faf71b5f68450a16e3e886624c34eee2e38e952583440d10ac6","name":"20241118_Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02422-2024 r\u00e9glementant temporairement la nav Cap La Houssaye - Record plong\u00e9e","pdf_creation_date":"2024-11-18T04:37:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/45295/339888/file/20241118_Arr%C3%AAt%C3%A9%20N%C2%B02422-2024%20r%C3%A9glementant%20temporairement%20la%20nav%20Cap%20La%20Houssaye%20-%20Record%20plong%C3%A9e.pdf"}