{"administration":"pref52","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Marne","content":"RECUEIL \nDES ACTES \nADMINISTRATIFS\nDE LA\nHAUTE-MARNE\n--------------------\nANN\u00c9E 2025 \u2013 Num\u00e9ro 77 Bis du 16 septembre 2025\nSOMMAIRE\n--------\nDIRECTION INTERD\u00c9PARTEMENTALE DES ROUTES DE L'EST Page 4\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/52-04-2025 portant subd\u00e9l\u00e9gations de signature par M. J\u00e9rome \nMEYER, Directeur interd\u00e9partemental des Routes- Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation \nsur le r\u00e9seau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier \nnational, et au pouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et \nadministratives\n--------\nPR\u00c9FECTURE DE LA HAUTE-MARNE\nCABINET Page 8\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 52-2025-06-00273 du 23 juin 2025 portant attribution de lettres de f\u00e9licitations pour acte \nde courage et de d\u00e9vouement \nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 52-2025-06-00274 du 23 juin 2025 portant attribution de lettres de f\u00e9licitations pour acte \nde courage et de d\u00e9vouement \nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 52-2025-06-00275 du 23 juin 2025 portant attribution de lettres de f\u00e9licitations pour acte \nde courage et de d\u00e9vouement \nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 52-2025-06-00320 du 30 juin 2025 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur des sapeurs \npompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2025\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 52-2025-06-00321 du 30 juin 2025 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur agricole au \ntitre de la promotion du 14 juillet 2025\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 52-2025-06-00322 du 30 juin 2025 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale \nd\u00e9partementale et communale au titre promotion du 14 juillet 2025\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 52-2025-07-00012 du 01 juillet 2025 portant attribution de la m\u00e9daille de la jeunesse, des \nsports et de l'engagement associatif \u00e9chelon bronze\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 52-2025-07-00056 du 02 juillet 2025 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail \nau titre de la promotion du 14 juillet 2025\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 52-2025-07-00063 du 10 juillet 2025 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur des \nsoci\u00e9t\u00e9s musicales et chorales au titre de la promotion du 14 juillet 2025\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 52-2025-08-00077 du 13 ao\u00fbt 2025 portant attribution d'une lettre de f\u00e9licitations pour \nacte de courage et de d\u00e9vouement \nArr\u00eat\u00e9 N\u00b052-2025-08-00098 du 26 ao\u00fbt 2025 portant attribution de la M\u00e9daille d'Honneur Agricole \u00e0 \ntitre posthume\nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL AUX AFFAIRES D\u00c9PARTEMENTALES Page 39\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b052-2025-09-00133 du 16 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Marc \nHOELTZEL Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion \nGrand Est\n--------\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES (DDT)\nService s\u00e9curit\u00e9 et am\u00e9nagement Page 44\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 52-2025-09-00044 du 10 septembre 2025 portant autorisation et r\u00e9glementation \ntemporaire de circulation pour les travaux de r\u00e9fection d'un ouvrage situ\u00e9 sur l'autoroute A5, au PR \n194+892, dans les deux sens de circulation\nGestion de crise Page 48\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 52-2025-09-00055 du 11 septembre 2025 portant autorisation et r\u00e9glementation \ntemporaire de la circulation pour l'op\u00e9ration de contr\u00f4le de la gendarmerie sur l'aire de repos \u00ab \u00a0C\u00f4te \nRobert\u00a0\u00bb \u00e0 Rolampont sur l'A31 au PR122 dans le sens Nancy vers Beaune\nService habitat et construction\nBureau Qualit\u00e9 de la construction Page 51\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 52-2025-09-00056 du 10 septembre 2025 portant accord de d\u00e9rogation aux dispositions du \ncode de la construction et de l'habitation pour le compte de la SCI INVEST 6 (Monsieur Julien \nCohen)\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 52-2025-09-00057 du 11 septembre 2025 portant accord de d\u00e9rogation aux dispositions du \ncode de la construction et de l'habitation pour le compte de Madame Jennifer FOISSEY\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 52-2025-09-00058 du 11 septembre 2025 portant accord de d\u00e9rogation aux dispositions du \ncode de la construction et de l'habitation pour le compte du Groupement Hospitalier de Territoire \nWassy\n--------\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE l'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARIT\u00c9S ET DE LA \nPROTECTION DES POPULATIONS (DEETSPP) Page 60\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP \n937883080\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP \n845155340\nArr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne N\u00b0SAP 845155340\n--------\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nServices de Gestion Comptable de Langres Page 66\nNomination de mandataire et d\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du service de gestion \ncomptable de Langres\nPR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-HARNE\nUtftf\n<\u00bbdu\nfttffflUtf\nLa R\u00e9gion\nGrand lEst\nDIR Est\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes de l'Est\nPR\u00c9FET DE LA HAUTE-MARNE\nARR\u00caT\u00c9\nn\u00b02025/DIR-EstDIR/SG/BCAG/52-04-2025\nPortant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par M. J\u00e9r\u00f4me MEYER,\nDirecteur Interd\u00e9partemental des Routes - Est,\nrelative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national,\naux pouvoirs de police de la conservation du domaine publie routier national,\net au pouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives\nLE DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERD\u00c9PARTEMENTALE DES ROUTES-EST,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29/04/2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des ser-\nvices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu l'arret\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gadon de signature n\u00b052-2025-09-00046 du 10 septembre 2025, pris par Madame la\nPr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne, au profit de Monsieur J\u00e9r\u00f4me MEYER, Directeur Interd\u00e9partemental des Routes - Est ;\nVu la d\u00e9cision du Pr\u00e9sident de R\u00e9gion Grand Est en date du 3 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gadon aupr\u00e8s du directeur de la\nDIR EST ;\nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes - Est ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : Subd\u00e9l\u00e9gation pleine et enti\u00e8re est accord\u00e9e par Monsieur J\u00e9r\u00f4me MEYER, Directeur Interd\u00e9partemental\ndes Routes - Est, pour tous les domaines r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s sous l'article 2, ci-dessous, au profit de :\n- Monsieur Thierry RUBECK, Directeur adjoint exploitation\n- Monsieur R\u00e9mi VELLUET, Directeur adjoint ing\u00e9nierie\nARTICLE 2 : En ce qui concerne le d\u00e9partement de la Haute-Marne, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e par Mon-\nsieur J\u00e9r\u00f4me MEYER, Directeur Interd\u00e9partemental des Routes - Est, au profit des agents identifi\u00e9s sous le pr\u00e9sent ar-\ntide, \u00e0 effet de signer, dans le cadre de leurs attributions, les d\u00e9cisions suivantes :\nA - Police de la circulation :\nMesures d'ordre g\u00e9n\u00e9ral :\nAO : Avis pour le compte de l'\u00c9tat au titre de la r\u00e9glementation relative aux RGC (Routes \u00e0 Grande Circulation),\npour tous les arr\u00eat\u00e9s de police temporaires de la circulation qui auront \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s par la DIRE au nom de la R\u00e9gion,\ndans le cadre de la mise \u00e0 disposition exp\u00e9rimentale et temporaire d'une partie du r\u00e9seau routier national aupr\u00e8s de la\ncollectivit\u00e9 r\u00e9gionale. Cette disposition est sp\u00e9cifique aux routes nadonales mises \u00e0 disposidon et elle ne s'applique pas\naux autres routes class\u00e9es RGC qu sont g\u00e9r\u00e9es par les collectivit\u00e9s d\u00e9partementale et communales.\n'<,\u00bb\nAl : Interdicdon et r\u00e9glementation de la circuladon \u00e0 l'occasion des travaux routiers. (Articles R411-5 et R411-9 du\nCDR)\nA2 : Police de la circulation (hors autoroutes) (hors travaux), sauf dans le d\u00e9partement de la Haute-Marne en ma-\nti\u00e8re de limitation ou rel\u00e8vement des vitesses r\u00e9glementaires, de d\u00e9limitation des zones 30 et de modificadon\ndu r\u00e9gime de priorit\u00e9 aux intersections.\nA3 : Avis sur autorisation de circulation pour les transports exceptionnels et pour les ensembles de v\u00e9hicules com\nportant plus d'une remorque. (Article 8 de /'arr\u00eate du 4 mai 2006)\nCirculation sur les autoroutes :\nA4 : Pas d'autoroutes g\u00e9r\u00e9es par la DIR Est en Haute-Marne\nA5 : Pas d'autoroutes g\u00e9r\u00e9es par la DIR Est en Haute-Marne\nA6 : D\u00e9rogation temporaire ou permanente, d\u00e9livr\u00e9e sous forme d'autorisation, aux r\u00e8gles d'interdiction d'acc\u00e8s\naux autoroutes non conc\u00e9d\u00e9es, voies express et routes \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9, \u00e0 certains mat\u00e9riels et au personnel\nde la DIR - Est, d'autres services publics ou entreprises priv\u00e9es. (Article R432-7 du CDR)\nSignalisation :\nA7 : Designation des intersections dans lesquelles le passage des v\u00e9hicules est organis\u00e9 par des feux de signalisation\nlumineux ou par une signalisation sp\u00e9cifique. (Article R411-7 modifi\u00e9 du CDR)\nA8 : Autorisation d'implantation de signaux d'indication pour les associations et organismes sans but lucratif. (Ar-\ntide R418-3 du CDR)\nA9 : D\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de publicit\u00e9 sur aires de stadonnement et de services. (Article R418-5 du CDR)\nMesures portant sur les routes class\u00e9es \u00e0 grande circulation :\nA10 : D\u00e9limitation du p\u00e9rim\u00e8tre des zones 30 sur les routes \u00e0 grande circulation. (Article R411-4 modifi\u00e9 du CDR)\nAll : Avis sur arr\u00eat\u00e9 du Maire pris en application de l'alin\u00e9a 2 de l'article R411-8 du CDR lorsqu'ils int\u00e9ressent une\nroute class\u00e9e \u00e0 grande circulation. (Article R411-8 modifi\u00e9 du CDR)\nBarri\u00e8re de d\u00e9gel -Circulation sur les ponts - Pollution :\nA12 : \u00c9tablissement et r\u00e9glementation des barri\u00e8res de d\u00e9gel sur les routes nationales, et autorisation de circuler\nmalgr\u00e9 une barri\u00e8re de d\u00e9gel. (Article R411-20 modifi\u00e9 du CDR)\nA13 : R\u00e9glementation de la circulation sur les ponts. (Article R422-4 modifi\u00e9 du CDR)\nAgentsFonctionsAO l A1A2A3A4A5A6A7A8A9A10 | A11 [ A12 | A13\ndorian STREBChefSPMRxxxxxxxxxxxx\nJulia WOJCIKAdjointe Chef\nSPMR\nxxxxxxxxxxxx\nChristophe TEJEDO CRUZChefSREX-GExxxxxxxxxxxx\nHugo GUIGLIONAdjoint Chef\nSREX-GE\nxxxxXxxxxxxx\nJean-Fran\u00e7ois BEDEAUXChefSREI-FCxxxxxxxxxxxx\nDamien DAVIDAdjoint Chef\nSREI-FC\nxxxxxxxxxxxx\nEthel JACQUOTCheffe District\nNancy\nxx\nVincent ROBINAdjoint Cheffe\nDistrict Nancy\nxx\nNadjwa PAILLOUXCheffe District\nMetz\nxx\nYannick SODOYERAdjoint Chef Dis-\ntrict Metz\nxx\nEmmanuel NICOMETTEChef Districtxx\n\"^\u00ee\nl-\",,\nVitry-le-Fran\u00e7ois\nFran\u00e7ois WEBER\nAdjoint Chef\nDistrict Vitry-le-\nFran\u00e7ois\nxx\nFranck ESMIEUChef District\nBesan\u00e7on\nxxx\nBertrand CLAUDONAdjoint Chef Dis-\ntrict Besan\u00e7on\nxxx\nB - Police de la conservation du domaine publie et r\u00e9pression de la publicit\u00e9 :\nBl : Commissionnement des agents de l'\u00e9quipement habilit\u00e9s \u00e0 dresser des proc\u00e8s-verbaux pour relever certaines\ninfractions \u00e0 la police de conservation du domaine public routier et certaines contraventions au code de la\nroute. (Articles L116-1 et suivants du CVR et L130-4 modifi\u00e9 du CDR-Arr\u00eat\u00e9 du 15/02/1963)\nB2 : Repression de la publicit\u00e9 ill\u00e9gale. (Article R418-9 du CDR)\nAgentsFonctionsB1B2\nFlorian STREBChefSPMRxx\nEmilien FROMONTChefSPMR/BPSUxx\nAurore JAN I NSGx\nMarie-Laure DANIELSG adjointex\nPeggy KRZAKALACheffe SG/BRHx\nJean-Fran\u00e7ois BEDEAUXChefSREI-FCx\nDamien DAVIDAdjoint Chef SREI-FCx\nXavier CURELYAdjoint Chef SREI-FCx\nChristophe TEJEDO CRUZChefSREX-GEx\nHugo GUIGLIONAdjoint Chef SREX-GEx\nl\nC - R\u00e8element amiable des litiges et repr\u00e9sentation devant les juridictions :\nCl : Actes de plaidoirie et pr\u00e9sentation des observations orales prononc\u00e9es au nom de l'\u00c9tat devant les juridictions\nciviles, p\u00e9nales et administratives sous r\u00e9serve des obligations de repr\u00e9sentation obligatoire par avocat, y com\npris ceux li\u00e9s aux mesures d'expertise. (Code de la justice administrative - Code de la proc\u00e9dure civile -\nCode de la proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nC2 : R\u00e9plique imm\u00e9diate en cas d'apport de moyens nouveaux en cours de contradictoire \u00e0 l'occasion des proc\u00e9-\ndures d'urgence devant les tribunaux administratifs. (Code de la justice administrative - Code de la proc\u00e9dure\ncivile - Code de la proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nC3 : D\u00e9p\u00f4t, en urgence, devant le juge administratif de documents techniques, cartographiques, photographiques,\netc, n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9servation des int\u00e9r\u00eats d\u00e9fendus par l'\u00c9tat ou toute production avant cl\u00f4ture\nd'instruction. (Code de la justice administrative - Code de la proc\u00e9dure civile - Code de la proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nC4 : M\u00e9moire en d\u00e9fense de l'\u00c9tat, pr\u00e9sentation d'observations orales et signature des protocoles de r\u00e8glement\namiable dans le cadre des recours administratifs relatifs aux missions, actes, conventions et march\u00e9s publics\nplac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 de la DIR - Est. (Code de justice administrative - Articles n\u00b02044 et suivants\nmodifi\u00e9s du Code Civil)\nC5 : Signature des transactions : protocoles d'accord amiable pour le r\u00e8glement des d\u00e9g\u00e2ts au domaine public rou-\ntier, des dommages de travaux publics, des d\u00e9fauts d'entretien et des accidents de la circulation (article\nn\u00b02044 et suivants modifi\u00e9s du Code Civil)\n/\n0\n0\nAgentsFonctionsC1C2C3C4C5\nChristophe TEJEDOChef SREX-GEx\nHugo GUIGLIONAdjoint Chef SREX-GEx\nJean-Fran\u00e7ois BEDEAUXChefSREI-FCx\nDamien DAVIDAdjoint Chef SREI-FCx\nAurore JANINSGxxxxx\nMarie-Laure DANIELSG adjointexxxxx\nLastitia LECheffe SG/BCAGxxx\nPascale MICHELSG/BCAGxxx\nPoste vacantSG/BCAGxxx\nARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement des fonctionnaires d\u00e9sign\u00e9s sous l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature qui leur est confi\u00e9e par le-dit article sera exerc\u00e9 par l'agent charg\u00e9 de leur int\u00e9rim.\nARTICLE 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 emporte abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DIR-EsVDIR/SG/BCAG/52-03-2025, portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature, pris par Monsieur J\u00e9r\u00f4me MEYER, Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Est,\nARTICLE 5 : Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes\nEst sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cudon du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e au Direc-\nteur D\u00e9partemental des Finances Publiques de la Haute-Marne, pour information.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs du d\u00e9partement et prendra effet au lendemain de sa pu-\nblication.\n\u00c0Nancy,le^/