{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"=nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAt5Gi\n Cabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00773\nportant interdiction de la consommation et la vente de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me \ngroupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris le 21 juin 2026 \nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2512-13 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 644-5 ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article R. 48-1 ;\nVu  le  d\u00e9cret  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et  \nnotamment ses articles 70 et 72 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 des consuls du 12 Messidor an VIII qui d\u00e9termine les fonctions du pr\u00e9fet de  \npolice de Paris ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02025-01721  portant  interdiction  de  la  consommation  de  boissons  \nalcooliques du 3\u00e8me au 5 \u00e8me groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris \ndu 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  2025-01722  portant  interdiction  de  la  vente  \u00e0  emporter  de  boissons  \nalcooliques  du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris \ndu 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2010-00396 du 10 juin 2010 fixant l'heure d'ouverture des d\u00e9bits de boissons \net des \u00e9tablissements de spectacles et de divertissements publics ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet  \nde police (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nConsid\u00e9rant  que,  en  application  de  l'article  R.  644-5  du  code  p\u00e9nal,  sont  punis  de  \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4\u00e8me classe la violation des interdictions  \net le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs \nde police g\u00e9n\u00e9rale des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qui, \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant \ndes risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, r\u00e9glementent la consommation d'alcool sur  \nla voie publique  ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la  \nproc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ;\n\nConsid\u00e9rant qu'il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli qu'un certain nombre d'infractions et d'actes de violence  \ncommis  dans  divers  secteurs  de  la  capitale  sont  directement  imputables  \u00e0  la  \nconsommation  d'alcool  sur  le  domaine  public ;  que  1020  verbalisations  ont  ainsi  \u00e9t\u00e9 \neffectu\u00e9es entre les mois de janvier 2025 et de novembre 2025 sur le fondement des  \ndispositions  r\u00e9glementaires  prises  par  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  interdiction  de  la  \nconsommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public  \net de la vente \u00e0 emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res  \ndans certaines voies de Paris \u00a0; qu'il importe de reconduire ces dispositions interdisant la  \nconsommation d'alcool dans les p\u00e9rim\u00e8tres, voies et portions de voies d\u00e9finis par le  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, jusqu'au 3 janvier 2027 inclus\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la consommation d'alcool sur la voie publique est un facteur aggravant  \nde troubles r\u00e9currents \u00e0 l'ordre public observ\u00e9s par les forces de l'ordre  ; qu'il est \u00e9tabli  \nun lien entre la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique et la pr\u00e9sence  \nd'individus fortement alcoolis\u00e9s \u00e0 l'origine de troubles \u00e0 l'ordre public  ; que les services  \nde police re\u00e7oivent de multiples dol\u00e9ances li\u00e9es \u00e0 des nuisances sonores, corr\u00e9l\u00e9es \u00e0  \nl'errance publique et \u00e0 l'alcoolisation massive dans l'espace public \u00a0; qu'au-del\u00e0 des seules  \nverbalisations,  cet  arr\u00eat\u00e9  constitue  un  outil  op\u00e9rant  pour  les  services  de  police  afin  \nd'effectuer des contr\u00f4les et de mieux r\u00e9guler la d\u00e9linquance li\u00e9e \u00e0 la consommation  \nd'alcool dans des secteurs expos\u00e9s\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  la  consommation  d'alcool  sur  la  voie  publique  est  \u00e0  l'origine  de  \ncomportements troublant l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics,  particuli\u00e8rement en p\u00e9riode \nnocturne ; qu'il y a lieu, sur le fondement des observations et des propositions \u00e9mises par  \nles services de police d'ajuster les secteurs couverts par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, afin d'adapter  \nle dispositif en fonction de la physionomie de la d\u00e9linquance, sans pr\u00e9judice de mesures  \nplus  restrictives  applicables  \u00e9galement  en  journ\u00e9e  dans  des  p\u00e9rim\u00e8tres  circonscrits  \nlorsqu'elles  sont  n\u00e9cessit\u00e9es  par  l'acuit\u00e9  des  difficult\u00e9s  pos\u00e9es  par  la  consommation  \nd'alcool sur la voie publique ;\nConsid\u00e9rant, plus particuli\u00e8rement, qu'\u00e0 l'occasion de l'\u00e9dition 2026 de la f\u00eate de la  \nmusique \u00e0 Paris, notamment dans le secteur du canal Saint-Martin, et face \u00e0 l'importante  \naffluence attendue, il convient de durcir temporairement la vente et la consommation de  \nboissons alcooliques du 3\u00e8me au 5 \u00e8me groupes sur le domaine public  ; que, par ailleurs,  \nen  p\u00e9riode  de  canicule  orange  voire  rouge,  les  autorit\u00e9s  m\u00e9dicales  recommandent  \nd'\u00e9viter  totalement  la  consommation  d'alcool  ;  qu'en  effet,  celle-ci  aggrave  la  \nd\u00e9shydratation en augmentant les pertes d'eau par les urines et alt\u00e8re les m\u00e9canismes  \nnaturels de r\u00e9gulation thermique du corps, multipliant ainsi le risque de coup de chaleur ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les troubles \u00e0  \nl'ordre public par des mesures adapt\u00e9es, proportionn\u00e9es et strictement n\u00e9cessaires  ; que \ndes  mesures  portant  interdiction de la consommation de boissons  alcooliques  sur  le  \ndomaine public ainsi que diverses mesures particuli\u00e8res dans certaines voies de Paris  \nr\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs ;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nDISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nArticle  1 er : Sans  pr\u00e9judice  des  dispositions  de  l'arr\u00eat\u00e9  2025-01721  susvis\u00e9,  la  \nconsommation  de  boissons  alcooliques  du  3\u00e8me au  5 \u00e8me groupes  est  interdite  dans  le  \np\u00e9rim\u00e8tre  ci-apr\u00e8s  d\u00e9fini  le  21  juin  2026  \u00e0  compter  de  08h00,  dans  les  p\u00e9rim\u00e8tres  \nd\u00e9limit\u00e9s par les voies suivantes qui y sont incluses sauf dans les parties de ce domaine  \n2026-00773      2\nr\u00e9guli\u00e8rement  occup\u00e9es  par  des  restaurants  et  d\u00e9bits  de  boissons  titulaires  des  \nautorisations n\u00e9cessaires :\n10  \u00e8me   arrondissement  \n\uf0a7 le quai de Valmy, dans sa partie comprise entre la place de la Bataille-de-Stalingrad  \net la rue L\u00e9on Jouhaux ;\n\uf0a7  le quai de Jemmapes, dans sa partie comprise entre le square Fr\u00e9d\u00e9ric Lema\u00eetre et  \nla place de la Bataille-de-Stalingrad.\nSans  pr\u00e9judice  des  dispositions  de  l'arr\u00eat\u00e9  2025-01722  susvis\u00e9,  la  vente  de  boissons  \nalcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes est interdite dans le p\u00e9rim\u00e8tre ci-apr\u00e8s d\u00e9fini le 21 juin \n2026 \u00e0 compter de 13h00, dans les p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9limit\u00e9s par les voies suivantes qui y sont  \nincluses sauf dans les parties de ce domaine r\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants  \net d\u00e9bits de boissons titulaires des autorisations n\u00e9cessaires :\n10  \u00e8me   arrondissement  \n\uf0a7 le quai de Valmy, dans sa partie comprise entre la place de la Bataille-de-Stalingrad  \net la rue L\u00e9on Jouhaux ;\n\uf0a7  le  quai  de  Jemmapes,  dans  sa  partie  comprise  entre  le  square  Fr\u00e9d\u00e9ric  \nLema\u00eetre et la place de la Bataille-de-Stalingrad.\nArticle  2 \u00a0:  Sans  pr\u00e9judice  des  dispositions  de  l'arr\u00eat\u00e9  2025-01721  susvis\u00e9,  la  \nconsommation,  la  d\u00e9tention  et  le  transport  de  boissons  alcooliques  du  3 \u00e8me au  5 \u00e8me \ngroupes et de toutes boissons conditionn\u00e9es dans un contenant en verre sont interdits le  \ndimanche 21 juin 2026 \u00e0 compter de 8h00 dans le p\u00e9rim\u00e8tre des voies sur berges, r\u00e9parti  \nsur les 1er, 4\u00e8me, 5\u00e8me, 6\u00e8me, 7\u00e8me, 8\u00e8me, 12\u00e8me, 13\u00e8me, 15\u00e8me et 16\u00e8me arrondissements d\u00e9limit\u00e9 par \nles voies suivantes incluant les escaliers et les rampes d'acc\u00e8s y menant :\nV  oies   sur   berges (saison estivale)  \n1 - Rive Gauche\n\uf0a7 Les quais bas du pont-de-Garigliano au pont d'I\u00e9na ; \n\uf0a7 Les quais bas du pont Royal au pont de Tolbiac.\n2 - Rive Droite \n\uf0a7 Les quais bas du pont de Bir-Hakeim au pont de Tolbiac.\n3 - Les \u00eeles\n\uf0a7 L'all\u00e9e des Cygnes ;\n\uf0a7 Les quais bas ceinturant l'Ile de la Cit\u00e9 et l'Ile Saint-Louis.\nTITRE II\nDISPOSITIONS FINALES\n3\n2026-00773\nArticle 3\u00a0: Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9  \nde  proximit\u00e9  de  l'agglom\u00e9ration  parisienne,  le  directeur  de  la  police  judiciaire  de  la  \npr\u00e9fecture de police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la \npolice municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son  \naffichage  aux  portes  de  la  pr\u00e9fecture  de  police,  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de  \npolice (https://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 20 juin 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du cabinet\nCharles BARBIER\n2026-00773      4\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00773  du 20 juin 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil  \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la  pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite  \nde rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal  \nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n5\n2026-00773","date":"2026-06-20","first_seen_on":"2026-06-20T10:03:35+00:00","id":"59324c0a52e08ef01015064379a6e4b8b6d10fec4608590bce36913941f0e358","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00773 portant interdiction de la consommation et la vente de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris le 21 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-20T09:57:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2026-00773_portant_interdiction_de_la_consommation_et_la_vente_de_boissons_alcooliques_du_3eme_au_5eme_groupes_sur_le_domaine_public_dans_certaines_voies_de_paris_le_21_juin_2026.pdf"}