{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"LeLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\n  Recueil sp\u00e9cial 181.2025 - \u00e9dition du 16/07/2025\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\nE ii CabinetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDES ALPES- Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicMARITIMESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAP 2025- 1053\nArr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection pendantle Nice Jazz Festival du 24 au 27 juillet 2025 \u00e0 Nice\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 226-1;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 nommant MadameAur\u00e9lie LEBOURGEOIS directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu l'accord du maire de Nice en date du 30 juin 2025 autorisant la participation desagents de police municipale \u00e0 participer aux op\u00e9rations pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb depuis le 24 mars2024 ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, lerepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieuou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature etde l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre deprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9gnance et le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste sur le territoirenational et notamment \u00e0 Nice, qui a connu un attentat ;\n\nConsid\u00e9rant la posture Vigipirate \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur, ainsi que les mesuresde s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9es relatives au risque \u00e9lev\u00e9 d'attentat mises en place ;Consid\u00e9rant que du 24 au 27 juillet 2025 se d\u00e9roulera dans la commune de Nice le77\u00e8me Nice Jazz Festival ; que cet \u00e9v\u00e9nement festif attire une population nombreuseet familiale sur plusieurs jours ; que cette manifestation devrait attirer plus de 11 000personnes chaque soir ; que cet \u00e9v\u00e9nement est expos\u00e9 \u00e0 un risque particulier d'actesde terrorisme ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der au d\u00e9minage et au blanchiment de la zonepr\u00e9vue pour le Nice Jazz Festival, ainsi que de contr\u00f4ler les personnes se rendant \u00e0 cet\u00e9v\u00e9nement ;\nConsid\u00e9rant que durant la p\u00e9riode de l'\u00e9v\u00e9nement, il y a lieu d'instaurer une heureavant l'ouverture des portes et une heure apr\u00e8s chaque concert, un p\u00e9rim\u00e8tre deprotection autour du site occup\u00e9 pour le 77\u00e8me Nice Jazz Festival aux fins depr\u00e9vention d'un acte de terrorisme ; que compte tenu de la topographie des lieux, cep\u00e9rim\u00e8tre doit englober plusieurs voies publiques situ\u00e9es sur le territoire de lacommune de Nice ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu d'autoriser des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 mentionn\u00e9s au 1\u00b0 del'article L. 611-1 du code susvis\u00e9 et les agents de police municipale mentionn\u00e9s al'article L. 511-1 du m\u00eame code \u00e0 participer aux contr\u00f4les d'acc\u00e8s, afin de renforcer leseffectifs d\u00e9ploy\u00e9s par les services de police ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes :ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : Il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection pendant le Nice Jazz Festival dujeudi 24 juillet 2025 \u00e0 16h30 au lundi 28 juillet 2025 \u00e0 01h30.Article 2 : Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1\u00b0 est d\u00e9limit\u00e9 par les voiessuivantes :* place Mass\u00e9na ;* avenue de Verdun;* promenade des Anglais (partie comprise entre l'avenue de Verdun et l'avenueMax Gallo) ;* avenue Max Gallo.Article 3 : Le point d'acc\u00e8s (points d'inspection et de filtrage) \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre deprotection est le suivant :* entr\u00e9e promenade des Anglais (c\u00f4t\u00e9 carrousel).\n\nArticle 4 : Pour l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons au p\u00e9rim\u00e8tre de protection, les contr\u00f4les suivantssont mis en ceuvre :- palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers depolice judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,ainsi que sous la responsabilit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif de ceux-ci, par les agents depolice judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 dum\u00e9me code ;- sous l'autorit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif et continu d'un officier de police judiciaire,palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle et fouille des bagages par des agents priv\u00e9sde s\u00e9curit\u00e9 exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure ;- sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspectionvisuelle et fouille des bagages par les agents de police municipale mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 511-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Ces mesures de v\u00e9rification sont subordonn\u00e9es au consentement des personnessouhaitant acc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre. En cas de refus de s'yconformer, ces personnes ne sont pas admises \u00e0 y p\u00e9n\u00e9trer ou peuvent \u00eatrereconduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un officier de police judiciaire mentionn\u00e9aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la responsabilit\u00e9 decelui-ci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code.Article 5 : La circulation et le stationnement des v\u00e9hicules sont interdits \u00e0 l'int\u00e9rieurdu p\u00e9rim\u00e8tre.Article 6 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai auprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e9s le tribunal judiciaire de Nice et au maire de Nice.1.6 JUL. 2025Fait a Nice, lePour le Pr\u00e9fetLa Sous-Pr\u00e9fzty, divectriee de cabinet\nelieLEBOU Los\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment auxdispositions de l'article R.421:1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet;- Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recoursaccessible par le site internet : www.telerecours.fr\n\n                      Recueil special 181.2025 16/07/2025                       \n                                S O M M A I R E                                 \nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................2\n     Direction des Securites....................................................2\n          Securite publique.....................................................2\n               AP 2025.1053 Perimetre protection 77eme Nice Jazz Festival.......2\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               AP 2025.1053 Perimetre protection 77eme Nice Jazz Festival.......2\n     Direction des Securites....................................................2\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................2","date":"2025-07-16","first_seen_on":"2025-07-16T16:09:11+00:00","id":"59326e158254e973f0e0de87433abb3402f7eda0ec46354608327a7cacdcb316","name":"Recueil sp\u00e9cial 181.2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/56225/431755/file/Recueil%20special%20181.2025.pdf"}