{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0IDF-027-2026-08\nPUBLI\u00c9 LE 20 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)  P\u00f4le Efficience\nIDF-2026-08-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DOS EFF OFF 2026 91 portant\nrectification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2026/79 du 15 juillet 2026\nautorisant le transfert d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 3\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-P\u00f4le RH en sant\u00e9\nIDF-2026-08-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS 2026-2343 portant sur la\nnomination des consultants  (2 pages) Page 6\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2026-08-20-00001\nArr\u00eat\u00e9 DOS EFF OFF 2026 91 portant rectification\nde l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2026/79 du 15 juillet\n2026 autorisant le transfert d'une officine de\npharmacie\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-08-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DOS EFF OFF 2026 91 portant rectification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nDOS/EFF/OFF/2026/79 du 15 juillet 2026 autorisant le transfert d'une officine de pharmacie 3\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DOS/EFF/OFF/2026/91 \nportant rectification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2026/79 du 15 juillet 2026 autorisant le \ntransfert d'une officine de pharmacie \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE  \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et suivants ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b0 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative \u00e0 l'adaptation des conditions de cr\u00e9ation, transfert, \nregroupement et cession des officines de pharmacie ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125-3, 1\u00b0 du code de la sant\u00e9 \npublique d\u00e9finissant les conditions de transport pour l'acc\u00e8s \u00e0 une officine en vue de caract\u00e9riser  \nun approvisionnement en m\u00e9dicament compromis pour la population ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pi\u00e8ces justificatives accompagnant toute demande \nde cr\u00e9ation, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, publi\u00e9 le 30 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \ndu Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \u00e0 Monsieur  Arnaud CORVAISIER, \nDirecteur de l'Offre de soins et \u00e0 plusieurs de ses collaborateurs ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 octobre 2017 portant octroi de la licence n\u00b093#002527 \u00e0 l'officine de pharmacie sise  \n112 avenue de Rome LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320) ; \n \nVU la demande enregistr\u00e9e le 30 avril 2026, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Johanna BENDRIHEM, pharmacienne,  \nen vue du transfert de cette officine vers le 93 avenue de Rome Centre Commercial Les Berges  \nde l'Ourcq LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320) ; \n \nVU l'avis favorable sur la conformit\u00e9 du local propos\u00e9 aux conditions minimales d'installation rendu  \nle 08 juin 2026 par le D\u00e9partement Qualit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Pharmacie M\u00e9dicament Biologie de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France ; \n \nVU l'avis favorable du repr\u00e9sentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine pour la r\u00e9gion  \n\u00cele-de-France en date du 29 juin 2026 ;  \n \nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 rendu du repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France pour  \nla r\u00e9gion \u00cele-de-France ; \n \nVU l'avis favorable du Conseil R\u00e9gional de l'Ordre des Pharmaciens d'\u00cele -de-France, rendu en date  \ndu 08 juillet 2026 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2026/79 du 15 juillet 2026 portant autorisation de transfert de l'officine de \npharmacie pr\u00e9cit\u00e9e et octroyant par erreur mat\u00e9rielle la licence n\u00b093#002582 \u00e0 l'officine sise 93 avenue \nde Rome Centre Commercial Les Berges de l'Ourcq LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le d\u00e9placement envisag\u00e9 se fera \u00e0 170 m\u00e8tres de l'emplacement actuel  \nde l'officine, dans le m\u00eame quartier, tel que d\u00e9limit\u00e9 par des limites naturelles au sens de \nl'article L. 5125-3-1 du code de la sant\u00e9 publique : au nord, par la fronti\u00e8re communale, dans \nle prolongement de l'avenue Juste Adolphe Leclerc ;  \u00e0 l'est, par le canal de l'Ourcq, le long \ndu quai de Copenhague ; \u00e0 l'ouest, par la fronti\u00e8re communale, le long de l'avenue du 14 \nJuillet ; au sud, par le canal de l'Ourcq, le long du quai d'Amsterdam ;  \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-08-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DOS EFF OFF 2026 91 portant rectification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nDOS/EFF/OFF/2026/79 du 15 juillet 2026 autorisant le transfert d'une officine de pharmacie 4\nCONSID\u00c9RANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement n\u00e9cessaire  \nen m\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente du quartier d'origine ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'acc\u00e8s \u00e0 la nouvelle officine sera ais\u00e9 par sa visibilit\u00e9, par des am\u00e9nagements \npi\u00e9tonniers et des stationnements ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le local propos\u00e9, qui est situ\u00e9 dans un lieu garantissant un acc\u00e8s permanent  \ndu public \u00e0 la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit les \nconditions d'accessibilit\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le transfert envisag\u00e9 permet de r\u00e9pondre de fa\u00e7on optimale aux besoins  \nen m\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente du quartier d'accueil de l'officine  ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la licence n\u00b093#002582 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2026/79 \ndu 15 juillet 2026 proc\u00e8de d'une erreur mat\u00e9rielle et doit \u00eatre remplac\u00e9e par la licence \nn\u00b093#002583 ; \nARR\u00caTE \n \nARTICLE 1er : Mme Johanna BENDRIHEM, pharmacienne, est autoris\u00e9e \u00e0 transf\u00e9rer l'officine  \nde pharmacie dont elle est titulaire du 112 avenue de Rome LES PAVILLONS -SOUS-BOIS \n(93320) vers le 93 avenue de Rome Centre Commercial Les Berges de l'Ourcq  \nLES PAVILLONS -SOUS-BOIS (93320), au sein de la m\u00eame commune des  PAVILLONS-\nSOUS-BOIS (93320). \n \nARTICLE 2e : La licence n\u00b0 93#002583 est octroy\u00e9e \u00e0 l'officine sise 93 avenue de Rome  \ncentre commercial Les Berges de l'Ourcq LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320). \n \nCette licence ne pourra \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ind\u00e9pendamment du fonds de commerce auquel  \nelle se rapporte. \n \nARTICLE 3e : La licence n\u00b093#002527 devra \u00eatre restitu\u00e9e \u00e0 l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \navant l'ouverture au public de la nouvelle officine. \n \nARTICLE 4e : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la sant\u00e9 publique,  \nla pr\u00e9sente autorisation de transfert ne prendra effet qu'\u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de trois mois  \n\u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation au pharmacien demandeur.  \n \nARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constat\u00e9 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nIle-de-France, l'officine ainsi transf\u00e9r\u00e9e devra \u00eatre effectivement ouverte au public  \nau plus tard \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nARTICLE 6e : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2026/79 du 15 juillet 2026.  \n \nARTICLE 7e : Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la notification de \nl'arr\u00eat\u00e9 pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers. \n \nARTICLE 8e : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France est charg\u00e9  \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  \nde la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile-de-France. \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 20 ao\u00fbt 2026 \n \n \nFabien PERUS \nDirecteur du P\u00f4le Efficience \n \nSIGNE \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France  \n \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-08-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DOS EFF OFF 2026 91 portant rectification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nDOS/EFF/OFF/2026/79 du 15 juillet 2026 autorisant le transfert d'une officine de pharmacie 5\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2026-08-20-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS 2026-2343 portant sur la\nnomination des consultants \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-08-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS 2026-2343 portant sur la nomination des consultants 6\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n4e ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n1  / 2\nARRET \u00c9  n\u00b0 DOS \u2013  202 6  \u2013  2343\nPortant sur la nomination  des consultants\nL E DIRECTEUR GENERAL DE L ' AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ce LE-DE-FRANCE\nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L 6151-3 et D  6151-2 et suivants  ;\nVU l ' ordonnance n\u00b0 2010-177 du 23 f\u00e9vrier 2010 de coordination avec la loi n\u00b0 2009-879 du 21\njuillet 2009 portant r\u00e9 forme de l ' h\u00f4pital et relative \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires  ;\nVU le d\u00e9cret n \u00b02021-1645 du 13 d\u00e9cembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier\ndes centres hospitaliers et universitaires ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences, au niveau r\u00e9glementaire,\nde l ' intervention de la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r \u00e9forme de l ' h\u00f4pital et relative\n\u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-785 du 8 juillet 2010 relatif aux consultants et aux commissions d ' activit\u00e9\nlib\u00e9rale  ;\nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nominati on de M onsieur Denis ROBIN en qualit\u00e9 de\nDirect eur g\u00e9n\u00e9ral de l ' Agence r \u00e9gionale de sant\u00e9 \u00ce le-de-France \u00e0 compter 29 avril 2024 ;\nVU le d \u00e9cret n\u00b0 2020-517 du 4 mai 2020 relatif aux fonctions de consultant  ;\nVU  les demandes de nomination en qualit\u00e9 de consultant aupr\u00e8s de l ' Assistance Publiqu e \u2013\nH\u00f4pitaux de Paris propos\u00e9es  ;\nVU l ' avis des directeurs des Unit \u00e9s de Formation et de Recherche  ;\nVU l ' avis du Pr\u00e9sident de la Commission M\u00e9dicale d ' Etabli ssement et l ' avis du Directeur g \u00e9n\u00e9ral\nde l ' Assistance Publiqu e- H\u00f4pitaux de Paris transmis au Directeur g \u00e9n\u00e9ral de l ' Agence\nr \u00e9g ionale de s ant\u00e9 \u00ce le-de- France ;\nCONSIDERANT  que les projets pr\u00e9sen t\u00e9s au soutien des demandes de c onsultanat pour une\npremi\u00e8re ann\u00e9e par les praticiens universitaires \u2013 praticiens hospitaliers ci-dessous \u00e9num\u00e9r\u00e9s,\ncorrespondent \u00e0 un apport d'exp\u00e9rience et de comp\u00e9tence aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de sant\u00e9\nconcern\u00e9s  ou d'un organisme d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral  ; que de ce fait il est apport\u00e9 une r\u00e9ponse\nfavorable \u00e0 leur demande d ' octroi du statut de consultant tel que pr\u00e9vu \u00e0 l ' article L6151-3 d u\ncode de la sant\u00e9 publique  ;\nCONSIDERANT que les consultants r\u00e9alisent au moins deux demi-journ\u00e9es en moyenne par\nsemaine hors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement ou l orsque, en raison de la\nnature de leur sp\u00e9cialit\u00e9, les fonctions hospitali\u00e8res ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es hors d ' un centre\nhospitalier universitaire, les consultants effectue nt une activit\u00e9 d ' expertise et de conseil  portant\nsur le fonctionnement des \u00e9tablissements dans la r\u00e9gion ou le territoire dans lequel il s exerce nt  ;\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-08-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS 2026-2343 portant sur la nomination des consultants 7\n2  / 2\nARR\u00ca T E\nArticle 1 : A compter du 1er septembre 202 6 , les p raticiens dont les noms suivent sont\nnomm\u00e9s en qualit\u00e9 de consultants des h\u00f4pitaux pour une dur\u00e9e d ' un  an  :\nUFR  SUPRA GH HOPITAL DISCIPLINE Nom\nSORBONNE \nUNIVERSITE\nAPHP SORBONNE \nUNIVERSITE\nPITIE \nSALPETRIERE\nGYNECOLOGIE \nOBSTETRIQUE\nPr Marc DOMMERGUES\nUNIVERSITE \nPARIS \nSACLAY-\nPARIS SUD\nAPHP PARIS \nSACLAY\nBICETRE ANESTHESIE \nREANIMATION\nPr Jacques \nDURANTEAU\nUNIVERSITE \nPARIS \nSACLAY-\nUVSQ\nAPHP PARIS \nSACLAY\nRAYMOND \nPOINCARE\nBACTERIOLOGIE -\nVIROLOGIE\nPr Jean-Louis \nHERMANN \nUNIVERSITE \nPARIS CITE\nETABLISSEMENT \nCONVENTIONNE\nHOPITAL DES \nQUINZE-VNGTS\nOPHTALMOLOGIE Pr Jean-Philippe \nNORDMANN \nUNIVERSITE \nPARIS CITE\nAPHP NORD BEAUJON NEUROCHIRUGHIE Pr Philippe DECQ\nUNIVERSITE\nPARIS CITE\nGHU centre HOTEL DIEU RADIOLOGIE Pr E lisabeth  DION\nArticle 2  :  Le D irecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris est charg\u00e9 de\nl'ex\u00e9cut ion du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture\nde la r\u00e9gion \u00ce le - de - France.\nArticle 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l ' objet d ' un recours contentieux devant le Tribunal\nAdministratif comp\u00e9tent dans  un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification.\nFait \u00e0 Saint-Denis , le 20 ao\u00fbt 2026\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde  l ' Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\n\u00ce le-de- France\nPar d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe\nSIGNE\nMarie-Anne JACQUET\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-08-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS 2026-2343 portant sur la nomination des consultants 8","date":"2026-08-20","first_seen_on":"2026-08-20T15:43:03+00:00","id":"593ef8b01798dd0d5bb889e608a5225587fee4bfeb4bd2852c72f44e58b35d15","name":"recueil-idf-027-2026-08-RAA-nominatifs du 20.08.2026","pdf_creation_date":"2026-08-20T15:00:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/140374/1022004/file/recueil-idf-027-2026-08-RAA-nominatifs%20du%2020.08.2026.pdf"}