{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b069-2024-298\nPUBLI\u00c9 LE 3 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\n69_Centre Hospitalier Vinatier /\n69-2024-11-14-00005 - 2024-171 D\u00e9l\u00e9gation signature Madame Carine\nMAILLET DRH (6 pages) Page 3\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n69-2024-12-02-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la composition\nde la commission de surendettement des particuliers du Rh\u00f4ne (2 pages) Page 10\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne / Direction des affaires juridiques et de\nl'administration locale\n69-2024-12-02-00010 - agr\u00e9ment pour l'exercice de l'activit\u00e9 de\ndomiciliation d'entreprises : La Sas AUPALE (2 pages) Page 13\n69-2024-12-02-00009 - agr\u00e9ment pour l'exercice de l'activit\u00e9 de\ndomiciliation d'entreprises : Sarl ALGYR CENTRE D'AFFAIRES (2\npages) Page 16\n69-2024-12-02-00011 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n69-2023-12-19-00001 du 19 d\u00e9cembre 2023\nportant agr\u00e9ment pour\nl'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises : Sas AUDIT\nCOMPTABILITE FINANCE ET GESTION - ACFEG (2 pages) Page 19\n69-2024-12-02-00013 - habilitation dans le domaine fun\u00e9raire : SARL\nGILLES DUPASQUIER (2 pages) Page 22\n69-2024-12-02-00014 - habilitation dans le domaine fun\u00e9raire : Sarl\nPOMPES FUN\u00c8BRES MARBRERIE DURIN PRUVOST (2 pages) Page 25\n69-2024-12-02-00015 - habilitation dans le domaine fun\u00e9raire : Sas OGF\n- POMPES FUN\u00c8BRES G\u00c9N\u00c9RALES (2 pages) Page 28\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes /\n69-2024-11-26-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-10-0220\nPortant\nrenouvellement de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e aux hospices civils de Lyon\npour la gestion du centre de soins, d'accompagnement et de pr\u00e9vention\nen addictologie (CSAPA) de l'h\u00f4pital Edouard Herriot sp\u00e9cialis\u00e9\n\"substances psychoactives illicites\" situ\u00e9 5, place d'Arsonval - 69003\nLYON (groupement hospitalier Edouard Herriot)\nN\u00b0 FINESS EJ : 69 078\n181 0 - N\u00b0 FINESS ET : 69 079 935 8 (3 pages) Page 31\n69-2024-11-26-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-10-0228\nPortant\nrenouvellement de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la fondation Action et\nrecherche handicap et sant\u00e9 mentale pour la gestion du centre de soins,\nd'accompagnement et de pr\u00e9vention en addictologie\n(CSAPA) LYADE\nARHM \"toutes addictions\" situ\u00e9 31, rue de l'Abondance - 69003\nLYON\nN\u00b0 FINESS EJ : 69 079 672 7 - N\u00b0 FINESS ET : 69 002 940 0 (4\npages) Page 35\n2\n69_Centre Hospitalier Vinatier\n69-2024-11-14-00005\n2024-171 D\u00e9l\u00e9gation signature Madame Carine\nMAILLET DRH\n69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2024-11-14-00005 - 2024-171 D\u00e9l\u00e9gation signature Madame Carine MAILLET DRH 3\nLE VINATIER\nPSYCHIATRIE UNIVERSITAIRE\nLYON METROPOLE\nDECISION N\u00b0D 2024-32\nDECISION\nLe Directeur du Centre Hospitalier Le Vinatier,\nVu le code de la sant\u00e9 notamment son livre premier titre IV, sixi\u00e8me partie, et son article | 6143-7\nrelatif 4 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d'\u00e9tablissement ;\nVu les articles D 6143-33 a D 6143-35 du code de la sant\u00e9 publique,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 2 ao\u00fbt 2017 pla\u00e7ant Monsieur MARIOTTI Pascal en position de d\u00e9tachement dans\nl'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Le Vinatier et l''arr\u00e9t\u00e9 du 8 juin 2021 portant\nmaintien de Monsieur MARIOTTI Pascal dans cette position pour une dur\u00e9e de quatre ans,\nVu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Le Vinatier et de la Direction des Ressources\nHumaines,\nARTICLE 1 : OBJET\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur MARIOTTI Pascal,\nDirecteur du Centre Hospitalier Le Vinatier, concernant la Direction des Ressources Humaines. Elle\nannule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions relatives au m\u00eame domaine, et, notamment la d\u00e9cision\nD 2024-16 du 20 septembre 2024.\nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur du Centre Hospitalier Le Vinatier peut \u00e9voquer\ntoute affaire relevant des mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et les d\u00e9l\u00e9gataires cit\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9cision\npeuvent soumettre au Directeur tout dossier relevant de leur domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 qui n\u00e9cessiterait un\nexamen sp\u00e9cifique.\nEn cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, les services de la Direction des Ressources Humaines peuvent\nsoumettre \u00e0 la signature du Directeur de l'\u00e9tablissement une d\u00e9cision urgente.\nA leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le Directeur de l'\u00e9tablissement inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans\nle cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\nSECTION 1 DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES\nARTICLE 2 : DELEGATAIRES\nARTICLE 2.1\nUne d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Carine MAILLET, Directrice des Ressources Humaines \u00e0 l'effet\nde signer en lieu et place du directeur de l'\u00e9tablissement tous les actes, d\u00e9cisions, courriers,\nconventions et documents de toutes natures se rapportant aux attributions du directeur des\nressources humaines au sein du p\u00f4le Direction afin d'assurer la continuit\u00e9 du service.\nSont concern\u00e9s notamment :\n1) En mati\u00e8re de recrutement :\ne Les contrats de recrutement, les renouvellements de contrats, les d\u00e9cisions d'avancement de\ngrade ou d'\u00e9chelon, de reclassement, d'affectation, d'\u00e9valuation et notation, attestations\ndiverses, conventions de stage hors celles d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0 la Direction des soins.\n69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2024-11-14-00005 - 2024-171 D\u00e9l\u00e9gation signature Madame Carine MAILLET DRH 4\n2)\n3)\n4)Les actes relatifs aux recrutements des personnels titulaires et contractuels sur emplois\npermanents et non permanents et en lien avec l'attractivit\u00e9\nLes actes relatifs \u00e0 la gestion des concours\nEn mati\u00e8re de de dialogue social :\nActes, notes et courriers relatifs au dialogue social et \u00e0 la pr\u00e9sidence d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du CSE\nLes actes relatifs \u00e0 la gestion du temps syndical\nEn mati\u00e8re de formation :\nLes courriers, contrats, conventions, notes, d\u00e9cisions relatives, d'une part, au service de la\nFormation continue des personnels, d'autre part, et l'organisme de formation Evolu'Psy\ncomp\u00e9tence.\nMesures d'ordre int\u00e9rieur et discipline :\nLes actes, d\u00e9cisions, courriers et notes d'information relatifs a la gestion individuelle des\ndossiers et carri\u00e8res des personnels non m\u00e9dicaux de l'\u00e9tablissement, exception faite des\npersonnels de Direction, dans le cadre des statuts g\u00e9n\u00e9raux et particuliers des personnels, des\ncr\u00e9dits allou\u00e9s et du projet d'\u00e9tablissement : les courriers portant assignation en cas de greve.\nLes actes, notes et courriers relatifs \u00e0 l'exercice des fonctions de coordination des ressources\nhumaines au sein du p\u00f4le Direction (RH, Direction des Soins, Institut de formation).\nLes actes, notes et courriers relatifs a la gestion interne de la Direction des Ressources\nHumaines, a l'\u00e9laboration des fiches de fonctions et \u00e0 l'affectation des personnels de la\nDirection des Ressources Humaines.\nLes mesures d'ordre int\u00e9rieur portant sur la gestion des ressources humaines des personnels\nnon m\u00e9dicaux\nLes notes relatives \u00e0 la gestion des ressources humaines\nLes autorisations d'acc\u00e8s dans les unit\u00e9s de soins.\nLes d\u00e9cisions de suspension motiv\u00e9es par un besoin imm\u00e9diat de mesures conservatoires\nnotamment un manquement \u00e0 une obligation vaccinale, une mise en danger.\n5) En mati\u00e8re d'engagement de d\u00e9penses :\nL'engagement et la liquidation des d\u00e9penses en conformit\u00e9 avec EPRD et dans la limite des\ncr\u00e9dits arr\u00eat\u00e9s pour les chapitres \u00e0 caract\u00e8re limitatifs et les \u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 la gestion des\nrecettes, pour les budgets h et recettes\nLes courriers actes et d\u00e9cisions en lien avec la r\u00e9mun\u00e9ration, les indemnit\u00e9s et les primes des\npersonnels non m\u00e9dicaux, les allocations, qu'il s'agisse de d\u00e9penses ou de recouvrement\nd'indus de r\u00e9mun\u00e9ration\nL'engagement de d\u00e9penses li\u00e9es aux contentieux en mati\u00e8re de ressources humaines,\nARTICLE 2.2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Carine MAILLET, directrice des Ressources Humaines, est donn\u00e9e \u00e0\nMadame Iris PASSY, en sa qualit\u00e9 de Directrice des Ressources Humaines Adjointe, notamment sur les\nmati\u00e8res suivantes :\n1) En mati\u00e8re de gestion des carri\u00e8res :\nActes, d\u00e9cisions, courriers et notes d'information relatifs a la gestion individuelle des dossiers\net carri\u00e8res des personnels non m\u00e9dicaux de l'Etablissement, exception faite des personnels\nde Direction, dans le cadre des statuts g\u00e9n\u00e9raux et particuliers des personnels, des cr\u00e9dits\nallou\u00e9s et du projet d'Etablissement\nLes actes li\u00e9s \u00e0 la carri\u00e8re des personnels non m\u00e9dicaux notamment les d\u00e9cisions\nd'avancement de grade ou d'\u00e9chelon, de reclassement, d'\u00e9valuation\n69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2024-11-14-00005 - 2024-171 D\u00e9l\u00e9gation signature Madame Carine MAILLET DRH 5\ne Les actes li\u00e9s a la mobilit\u00e9 et a la gestion des concours\ne La gestion des retraites et des d\u00e9parts pour autres motifs des personnels non m\u00e9dicaux\ne Les autorisations de cumul d'activit\u00e9s du personnel non m\u00e9dical\n2) En mati\u00e8re de dialogue social :\ne Actes, notes et courriers relatifs au dialogue social, et \u00e0 la pr\u00e9sidence d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de la sous-\ncommission F3SCT\n3) En mati\u00e8re de politique sociale :\ne Les actes, d\u00e9cisions, courriers et notes d'information relatifs au service social du personnel.\ne Les actes et courriers en lien avec le secteur de la protection sociale, l'accompagnement dans\nl'emploi et le handicap\ne Les actes relatifs \u00e0 la qualit\u00e9 de vie au travail et aux conditions de travail\ne Les actes, d\u00e9cisions, courriers, conventions et notes relatifs \u00e0 la gestion de la creche du Centre\nHospitalier Le VINATIER.\n4) Mesures d'ordre int\u00e9rieur et disciplinaires :\ne Les courriers individuels relatifs \u00e0 l'instruction des proc\u00e9dures disciplinaires et contentieuses\nRH, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions portant sanction disciplinaire, pourvoi ou m\u00e9moire en d\u00e9fense\nen justice et des protocoles d'accords transattionnels\n5) En mati\u00e8re d'engagement des d\u00e9penses :\ne L'engagement des d\u00e9penses relatives aux ordres de mission et aux frais de d\u00e9placement\ne Courriers individuels relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de rupture conventionnelle ou\nd'indemnit\u00e9 de d\u00e9part volontaire \u00e0 l'exception des conventions de rupture conventionnelle\ne ARTICLE 2.3\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de la Directrice des Ressources Humaines, sans que l'absence ou\nl'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, la d\u00e9l\u00e9gation consentie \u00e0 l'article 2.1 sera exerc\u00e9e\ndans les m\u00eames limites par :\n- Madame Iris PASSY, Directrice des Ressources Humaines adjointe\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Iris PASSY, Directrice des Ressources Humaines\nadjointe, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, les actes relevant\ndes mati\u00e8res cit\u00e9es \u00e0 l'article 2.2 sont \u00e9voqu\u00e9s au niveau de :\n- Madame MAILLET Carine, Directrice des Ressources Humaines\nARTICLE 3 : D\u00e9l\u00e9gations secondaires relatives \u00e0 la Direction des Ressources Humaines\nARTICLE 3.1\nSous l'autorit\u00e9 de Madame MAILLET, Directrice des ressources Humaines, d\u00e9l\u00e9gation de signature est\ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Oph\u00e9lie SERUSIER-POUMIROL, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 la\nDirection des Ressources Humaines, Responsable du recrutement, de l'attractivit\u00e9 et des concours\npour tous les actes, notes, d\u00e9cisions et correspondances en rapport avec la gestion des recrutements\net des concours des personnels non m\u00e9dicaux, ainsi que tous les actes en lien avec l'attractivit\u00e9 et la\nfid\u00e9lisation des professionnel.\n69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2024-11-14-00005 - 2024-171 D\u00e9l\u00e9gation signature Madame Carine MAILLET DRH 6\nARTICLE 3.2\nSous l'autorit\u00e9 de Madame MAILLET, Directrice des ressources Humaines, d\u00e9l\u00e9gation de signature est\ndonn\u00e9e \u00e0 Madame ZADOR V\u00e9ronique, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des\nRessources Humaine Responsable de la gestion budg\u00e9taire pour tous les actes notes, d\u00e9cisions et\ncorrespondances en rapport avec la gestion des r\u00e9mun\u00e9rations, des primes et indemnit\u00e9s, des frais de\nd\u00e9placement, la gestion de la protection sociale des personnels non m\u00e9dicaux, le handicap, et les\nd\u00e9parts retraite des personnels non m\u00e9dicaux.\nARTICLE 3.3\nSous !l'autorit\u00e9 de Madame MAILLET, Directrice des ressources Humaines, d\u00e9l\u00e9gation de signature est\ndonn\u00e9e \u00e0 Madame MAITRE Barbara, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable de la\ngestion RH et des effectifs pour signer tous les actes, notes, d\u00e9cisions et correspondances en rapport\navec la gestion administrative et la carri\u00e8re des personnels non m\u00e9dicaux, les affectations, le temps\nsyndical, les correspondances avec les organisations syndicales, la gestion du compte \u00e9pargne temps,\nles actes pr\u00e9paratoires aux proc\u00e9dures disciplinaires, les demandes de rupture conventionnelles, et les\ndemandes de cumul d'activit\u00e9.\nARTICLE 3.4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame SERUSIER-POUMIROL Oph\u00e9lie, Attach\u00e9e\nd'Administration Hospitali\u00e9re a la Direction des Ressources Humaine Responsable du recrutement de\nl'attractivit\u00e9 et des concours sans que l'absence ou l'emp\u00e9chement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9,\nla d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 l'article 3.1 sera exerc\u00e9e dans les m\u00eames limites par :\ne Madame ZADOR V\u00e9ronique, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des\nRessources Humaine Responsable de la gestion budg\u00e9taire.\ne Madame MAITRE Barbara, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable de la gestion\nRH et des effectifs\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame ZADOR V\u00e9ronique, Attach\u00e9e d'Administration\nHospitali\u00e9re a la Direction des Ressources Humaine Responsable de la gestion budg\u00e9taire sans que\nl'absence ou l'emp\u00e9chement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, la d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie\n\u00e0 l'article 3.2 sera exerc\u00e9e dans les m\u00eames limites par :\ne Madame MAITRE Barbara, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable de la gestion\nRH et des effectifs\ne Madame Oph\u00e9lie SERUSIER-POUMIROL, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction\ndes Ressources Humaine Responsable du recrutement de l'attractivit\u00e9 et des concours\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame MAITRE Barbara, Attach\u00e9e d'administration\nhospitali\u00e8re, responsable de la gestion RH et des effectifs sans que l'absence ou l'emp\u00e9chement ait\nbesoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, la d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 l'article 3.3 sera exerc\u00e9e dans\nles m\u00eames limites par :\ne Madame Oph\u00e9lie SERUSIER-POUMIROL, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction\ndes Ressources Humaine Responsable du recrutement de l'attractivit\u00e9 et des concours\ne Madame ZADOR V\u00e9ronique, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des\nRessources Humaine Responsable de la gestion budg\u00e9taire\nARTICLE 4 :\nLes actes ci-apr\u00e8s restent sign\u00e9s par la Directrice des ressources humaines et la Directrice des\nressources humaines adjointe :\n+ Evaluations\ne D\u00e9cisions d'attribution et de retrait de primes et indemnit\u00e9s aux personnels.\ne D\u00e9cisions relatives \u00e0 l'engagement de d\u00e9penses li\u00e9es aux contentieux en mati\u00e8re de\nressources humaines\n69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2024-11-14-00005 - 2024-171 D\u00e9l\u00e9gation signature Madame Carine MAILLET DRH 7\nSECTION 2 DISPOSITION PARTICULIERES RELATIVES AU SERVICE FORMATION ET DEVELOPPEMENT DES\nCOMPETENCES\nARTICLE 5 :\nSous l'autorit\u00e9 de la Directrice des Ressources Humaines, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0\nMadame DEPOLLIER S\u00e9verine, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, responsable du service Formation et\nd\u00e9veloppement des comp\u00e9tences pour signer tous Jes courriers, contrats, conventions, notes,\nd\u00e9cisions relatives, d'une part, au service de la Formation initiale et continue des personnels, d'autre\npart, et l'organisme de formation Evolu' Psy comp\u00e9tence.\nARTICLE 6 :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de la directrice des ressources humaines et de\nMadame DEPOLLIER S\u00e9verine, sans que l'absence ou l'emp\u00e9chement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou\njustifi\u00e9, la d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 l'article 5 sera exerc\u00e9e dans les m\u00eames limites par :\n- Mme PASSY Iris, directrice des ressources humaines adjointe\n\u00bb\nSECTION 3 : DISPOSITION PARTICULIERES RELATIVES A LA CRECHE DU PERSONNEL CLAIR DE LUNE\nARTICLE 7 :\nSous l'autorit\u00e9 de la Directrice des ressources humaines, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a\nMadame Pascale TOURNADRE REGAIRAZ, cadre sage-femme, titulaire, occupant les fonctions de\nResponsable de la Cr\u00e8che, pour:signer tous courriers, actes, notes, d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion de\nla Cr\u00e8che du personnel (EAJE) Clair de Lune.\nARTICLE 8 :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Pascale TOURNADRE REGAIRAZ, cadre sage-\nfemme, titulaire, occupant les fonctions de Responsable de la Cr\u00e8che, sans que l'absence ou\n'emp\u00e9chement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, la d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 l'article 7\nsera exerc\u00e9 dans les m\u00eames limites par :\nMonsieur Jean-Fran\u00e7ois BERTOMEU, Educateur pour Jeunes Enfants occupant les fonctions de\nResponsable Adjoint de la Cr\u00e8che.\nARTICLE 9 :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de la directrice des ressources humaines, de Madame\nTOURNADRE REGAIRAZ et de M. BERTOMEU, sans que l'absence ou 'emp\u00e9chement ait besoin d'\u00eatre\n\u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, la d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie aux articles 7 et 8 sera exerc\u00e9e dans les m\u00eames\nlimites par :\n- Mme PASSY Iris, directrice des ressources humaines adjointe\nSECTION 4 : DUREE DATE D'EFFET ET MODALITES DE PUBLICITE\nARTICLE 7 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation abroge et remplace la d\u00e9cision N\u00b0D 2024-16 du 20 septembre 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature. La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9tablie \u00e0 titre permanent et prend effet \u00e0 compter\ndu 1\u00b0 d\u00e9cembre 2024. Elle cessera de plein droit ses effets en cas de modification des fonctions du\nd\u00e9l\u00e9gataire.\nARTICLE 8 : .\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera transmise au d\u00e9l\u00e9gataire, aux d\u00e9l\u00e9gataires secondaires, ainsi\nqu'au conseil de surveillance. Elle est communiqu\u00e9e sans d\u00e9lai au comptable de |'\u00e9tablissement\nnotamment pour les actes li\u00e9s \u00e0 la fonction d'ordonnateur des d\u00e9penses.\n69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2024-11-14-00005 - 2024-171 D\u00e9l\u00e9gation signature Madame Carine MAILLET DRH 8\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera port\u00e9e a la connaissance du public par tout moyen, publi\u00e9e sur le site internet\ndu centre hospitalier et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\nsae FREF \u00c0 Bron, le 14 novembre 2024\nne.\nzg. Le Directeur,\na F\nA \u2014 SI a he,\nooh 11, 7 \u00e0\nped\nSZ N/ Pascal MARIOTTI\nSiw\nSignatures des d\u00e9l\u00e9gataires valant acceptation et recueil de sp\u00e9cimen de signature :\nLa Directrice des Ressources Humaines\n-\nCarine MAILLET\nL'Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re\nit \u2014\n'a\n\u2014 \u00b0\nne- \u2014<. \u2014\u2014> aa\n=\nOph\u00e9lie SERUSIER-POUMIROL\nLa Responsable du Service\nD\u00e9veloppement des Comp\u00e9tences\nA et\nm Ve ...\nace\nS\u00e9verine DEPOLLIER\nL'Educateur de Jeunes Enfants\nResponsable Adjoint de la Cr\u00e8che\n>\n_\u2014 _ |\n\"\n7\nJean-Francois BERTOMEULa Directrice des Ressources Humaines Adjointe\nIris PASSY\nL'Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re\nhe \u2014\u2014\u2014\u2014_\u2014,\n>\nBarbara MAITRE\nL'Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re\n| De\nV\u00e9ronique ZADOR\nLa Responsable de la Cr\u00e8che Clair de Lune\noO\n\"a \u00e0 \u2014\u2014\na ait\nPascale TOURNADRE REGAIRAZ\n69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2024-11-14-00005 - 2024-171 D\u00e9l\u00e9gation signature Madame Carine MAILLET DRH 9\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi du travail et des solidarit\u00e9s\n69-2024-12-02-00016\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la\ncomposition de la commission de\nsurendettement des particuliers du Rh\u00f4ne\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-02-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nde la composition de la commission de surendettement des particuliers du Rh\u00f4ne 10\n| Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\nPR\u00c9 FETE travail et des solidarit\u00e9s\nDU RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 Lyon, le 2 d\u00e9cembre 2024\nP\u00f4le partenariats et \u00e9galit\u00e9 des chances\nService \u00e9galit\u00e9 des chances\nAffaire suivie par Fran\u00e7oise FEVRE\nT\u00e9l: 04.87.76.71.25\nFrancoise.fevre@rhone.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 69-2024\nportant renouvellement de la composition de\nla commission de surendettement des particuliers du Rh\u00f4ne\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES\nPR\u00c9F\u00c8TE DE LA ZONE DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 SUD-EST\nPR\u00c9F\u00c8TE DU RH\u00d4NE\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nCommandeur de l'ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la consommation et notamment ses articles L.712-1 \u00e0 L 712-9 et R 712-1 \u00e0 R 712-12 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-149 du 1\u00b0 mars 1990 modifi\u00e9, cr\u00e9ant et fixant la composition de la\ncommission de recours amiable pour les particuliers et les m\u00e9nages surendett\u00e9s pour le Rh\u00f4ne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 69-2022-11-00002 du 28 novembre 2022 portant renouvellement de la\ncomposition de la commission de surendettement des particuliers du Rh\u00f4ne modifi\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s\npr\u00e9fectoraux n\u00b0 69-2023-02-16-00006 du 16 f\u00e9vrier 2023, n\u00b069-2023-03-14-00004 du 10 mars 2023 et\nn\u00b069-2023-06-19-00021 du 19 juin 2023 ;\nVU la lettre de la Premi\u00e8re pr\u00e9sidente de la Cour d'appel de Lyon du 18 novembre 2024 ;\nVU la lettre de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de la caisse d'allocations familiales du Rh\u00f4ne du 12 juillet 2024 ;\nVU la proposition de la direction d\u00e9partementale de la protection des populations du Rh\u00f4ne du 6\nnovembre 2024 ;\nVU la lettre de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la M\u00e9tropole de Lyon, adress\u00e9e en accord avec le\nconseil d\u00e9partemental du Rh\u00f4ne, en date du 10 septembre 2024;\nVU la lettre de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'AFECEI (association fran\u00e7aise des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et\ndes entreprises d'investissement) du 18 juillet 2024 ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : La composition de la commission de surendettement des particuliers du Rh\u00f4ne s'\u00e9tablit\ncomme indiqu\u00e9 ci-apr\u00e8s :\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne, pr\u00e9sidente, ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ;\nLe directeur d\u00e9partemental des finances publiques, vice-pr\u00e9sident, ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ;\nLe repr\u00e9sentant local de la Banque de France ou son suppl\u00e9ant qui en assure le secr\u00e9tariat.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - P\u00f4le partenariats et \u00e9galit\u00e9 des chances\n8/10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE cedex - T\u00e9l : 04 87 76 73 73\n1\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\u2212 \n\u2212 \n\u2212 \n 69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-02-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nde la composition de la commission de surendettement des particuliers du Rh\u00f4ne 11\nSont nomm\u00e9s pour une p\u00e9riode de deux ans, soit jusqu'au 16 d\u00e9cembre 2026 :\n* sur proposition de l'association fran\u00e7aise des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et des entreprises\nd'investissement (AFECEI) :\nTitulaire : Mme Sylvie PLAY BARRELON, Directeur contentieux au Cr\u00e9dit immobilier\nde France\nSuppl\u00e9ant : M. Christophe PALATIN, Responsable de zone au Cr\u00e9dit Agricole\nConsumer France.\n* sur proposition des associations familiales ou de consommateurs :\nTitulaire : M. Michel GRAND (UDAF)\nSuppl\u00e9ant : Mme Dani\u00e8le SANTESTEBAN (UFC)\n* en tant que personne justifiant d'une exp\u00e9rience dans le domaine de l'\u00e9conomie sociale et\nfamiliale :\nTitulaire : Mme Samia RABHI, Conseill\u00e8re en \u00e9conomie sociale et familiale \u00e0 la\nM\u00e9tropole de Lyon\nSuppl\u00e9ante : Mme Nicole DURAND, Travailleur social \u00e0 la Caisse d'Allocations Familiales\ndu Rh\u00f4ne.\n* en tant que personnes justifiant d'un dipl\u00f4me et d'une exp\u00e9rience dans le domaine juridique :\nTitulaire : Ma\u00eetre Didier LEMASSON, avocat honoraire\nSuppl\u00e9ant : Ma\u00eetre Alain BRUN, avocat honoraire.\nEn cas d'absence non justifi\u00e9e de l'une de ces personnalit\u00e9s et de son suppl\u00e9ant \u00e0 trois s\u00e9ances\ncons\u00e9cutives de la commission, la pr\u00e9f\u00e8te peut mettre fin \u00e0 leur mandat avant qu'il ne soit arriv\u00e9 a\nexpiration.\nArticle 2 : La pr\u00e9f\u00e8te nomme son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 parmi les membres du corps pr\u00e9fectoral, les chefs des\nservices d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat ou leurs adjoints, ou les directeurs de pr\u00e9fecture.\nLe directeur d\u00e9partemental des finances publiques choisit son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 parmi les fonctionnaires de\ncat\u00e9gorie A de la direction d\u00e9partementale des finances publiques plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nEn l'absence de la pr\u00e9f\u00e8te et du directeur d\u00e9partemental des finances publiques, la commission est\npr\u00e9sid\u00e9e par le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te. En l'absence de ce dernier, elle est pr\u00e9sid\u00e9e par le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du\ndirecteur d\u00e9partemental des finances publiques.\nArticle 3 : La commission ne peut valablement se r\u00e9unir que si au moins quatre de ses sept membres\nsont pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. En cas de partage \u00e9gal des voix, celle du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.\nArticle 4 : Le si\u00e8ge de la commission est fix\u00e9 \u00e0 la Banque de France, 4 bis cours Bayard - CS 70075 -\n69268 LYON Cedex 2. Son ressort est le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne.\nLa liste des membres de la commission est affich\u00e9e dans les locaux du secr\u00e9tariat de la commission et\nest accessible sur le site Internet de la Banque de France.\nArticle 5 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 69-2022-11-00002 du 28 novembre 2022 portant renouvellement de\nla composition de la commission de surendettement des particuliers du Rh\u00f4ne et ses arr\u00eat\u00e9s\nmodificatifs n\u00b0 69-2023-02-16-00006 du 16 f\u00e9vrier 2023, n\u00b069-2023-03-14-00004 du 10 mars 2023 et\nn\u00b069-2023-06-19-00021 du 19 juin 2023 sont abrog\u00e9s ;\nArticle 4 : La pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances de la pr\u00e9fecture\ndu Rh\u00f4ne et le directeur d\u00e9partemental de la DDETS sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9\nFabienne BUCCIO\n2 \n- \n- \n- \n- \n- \n- \n- \n- \n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-02-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nde la composition de la commission de surendettement des particuliers du Rh\u00f4ne 12\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2024-12-02-00010\nagr\u00e9ment pour l'exercice de l'activit\u00e9 de\ndomiciliation d'entreprises : La Sas AUPALE\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-12-02-00010 - agr\u00e9ment pour l'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises : La Sas\nAUPALE 13\nE 3\nPR\u00c9F\u00c8TE\nDU RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection des Affaires Juridiques\net de l'Administration Locale\nBureau des r\u00e9glementations,\ndes \u00e9lections et des associations\nAffaire suivie par : Mme Assia YAHI\nT\u00e9l. : 04 72 61 61 29\nCourriel : pref-reglementation-generale@rhone.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 69-2024 du\nportant agr\u00e9ment pour l'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises \nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nPr\u00e9f\u00e8te de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud-est,\nPr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU la directive 2005/60 /CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative \u00e0 la pr\u00e9vention de\nl'utilisation du syst\u00e8me financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme ;\nVU le code de commerce, notamment ses articles L 123-10 \u00e0 L123-11-8 et R123-166 \u00e0 R123-171 ;\nVU le code mon\u00e9taire et financier, notamment ses articles L.561-2 ;\nVU l'ordonnance n\u00b02009-104 du 30 janvier 2009 relative \u00e0 la pr\u00e9vention de l'utilisation du syst\u00e8me\nfinancier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment ses articles 9\net 20 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-1535 du 10 d\u00e9cembre 2009 d\u00e9finissant les modalit\u00e9s de contr\u00f4le du respect des\nobligations relatives \u00e0 la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les\npersonnes mentionn\u00e9es aux 8\u00b0, 9\u00b0 et 15\u00b0 de l'article L561-2 du code mon\u00e9taire et financier et relatif \u00e0 la\nCommission nationale des sanctions (articles R. 561-43 \u00e0 R.561-50 du code mon\u00e9taire et financier) ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-1695 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des domiciliataires d'entreprises\nsoumises \u00e0 l'immatriculation au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers\n(articles R123-166-1 \u00e0 R.123-166-5 du code de commerce) ;\nVU le dossier de demande de renouvellement d'agr\u00e9ment re\u00e7u le 15 octobre 2024 et compl\u00e9t\u00e9 le 18\nnovembre 2024, pour la Sas AUPALE dont la pr\u00e9sidente est Madame Laurence MOUILLE n\u00e9e REY , en vue\nd'\u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 fournir une domiciliation juridique \u00e0 des personnes physiques ou morales\nimmatricul\u00e9es au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT que la Sas AUPALE remplit les conditions requises pour \u00eatre agr\u00e9\u00e9e en qualit\u00e9 de\ndomiciliataire d'entreprises ;\nSur proposition de la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;\nPr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n18 Rue de Bonnel\n69 419 LYON CEDEX 03\nT\u00e9l : 04 72 61 61 61\nwww.rhone.gouv.fr\n1/269_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-12-02-00010 - agr\u00e9ment pour l'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises : La Sas\nAUPALE 14\nARR\u00caTE\nArticle 1 : La Sas AUPALE pr\u00e9sid\u00e9e par Madame L aurence MOUILLE n\u00e9e REY , est agr\u00e9\u00e9e pour exercer au\nsein de son \u00e9tablissement principal situ\u00e9 au 218 rue Victor Hugo 69400 Villefranche-sur-Sa\u00f4ne, l'activit\u00e9\nde domiciliation juridique.\nArticle 2 : L'agr\u00e9ment portant le n\u00b0 2019-01 est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de six \u00e0 compter de la date du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : Tout changement substantiel dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation ou la direction de la\npersonne doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne dans le d\u00e9lai de deux mois suivant l'entr\u00e9e en\nvigueur de la modification.\nArticle 4 : La cr\u00e9ation de tout autre \u00e9tablissement secondaire doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\ndans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa cr\u00e9ation.\nArticle 5 : Tout changement dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation ou la direction de la personne,\nnon signal\u00e9 dans les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux deux articles pr\u00e9c\u00e9dents peut entra\u00eener la suspension voire le\nretrait de l'agr\u00e9ment.\nArticle 6 : Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 de domiciliation doivent mettre en \u0153uvre les obligations\nrelatives \u00e0 la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme d\u00e9finis au chapitre\n1er du titre VI du livre V du code mon\u00e9taire et financier.\nArticle 7 : La demande de renouvellement du pr\u00e9sent agr\u00e9ment doit \u00eatre effectu\u00e9e au plus tard deux\nmois avant expiration de la pr\u00e9sente autorisation.\nArticle 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication, d'un\nrecours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03\nou sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 9 : La Pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, Pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances est charg\u00e9e de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de\nla pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne. Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 sera transmise au greffe du Tribunal de Commerce de\nLyon.\nFait \u00e0 Lyon, le 2 d\u00e9cembre 2024\nPour La Pr\u00e9f\u00e8te,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,\nSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe\nJudith HUSSON\n2/269_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-12-02-00010 - agr\u00e9ment pour l'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises : La Sas\nAUPALE 15\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2024-12-02-00009\nagr\u00e9ment pour l'exercice de l'activit\u00e9 de\ndomiciliation d'entreprises : Sarl ALGYR CENTRE\nD'AFFAIRES\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-12-02-00009 - agr\u00e9ment pour l'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises : Sarl\nALGYR CENTRE D'AFFAIRES 16\nE 3\nPR\u00c9F\u00c8TE\nDU RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection des Affaires Juridiques\net de l'Administration Locale\nBureau des r\u00e9glementations,\ndes \u00e9lections et des associations\nAffaire suivie par : Mme Assia YAHI\nT\u00e9l. : 04 72 61 61 29\nCourriel : pref-reglementation-generale@rhone.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 69-2024 du 2 d\u00e9cembre 2024\nportant agr\u00e9ment pour l'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises \nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nPr\u00e9f\u00e8te de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud-est,\nPr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU la directive 2005/60 /CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative \u00e0 la pr\u00e9vention de\nl'utilisation du syst\u00e8me financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme ;\nVU le code de commerce, notamment ses articles L 123-10 \u00e0 L123-11-8 et R123-166 \u00e0 R123-171 ;\nVU le code mon\u00e9taire et financier, notamment ses articles L.561-2 ;\nVU l'ordonnance n\u00b02009-104 du 30 janvier 2009 relative \u00e0 la pr\u00e9vention de l'utilisation du syst\u00e8me\nfinancier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment ses articles 9\net 20 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-1535 du 10 d\u00e9cembre 2009 d\u00e9finissant les modalit\u00e9s de contr\u00f4le du respect des\nobligations relatives \u00e0 la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les\npersonnes mentionn\u00e9es aux 8\u00b0, 9\u00b0 et 15\u00b0 de l'article L561-2 du code mon\u00e9taire et financier et relatif \u00e0 la\nCommission nationale des sanctions (articles R. 561-43 \u00e0 R.561-50 du code mon\u00e9taire et financier) ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-1695 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des domiciliataires d'entreprises\nsoumises \u00e0 l'immatriculation au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers\n(articles R123-166-1 \u00e0 R.123-166-5 du code de commerce) ;\nVU le dossier de demande d'agr\u00e9ment re\u00e7u le 02 septembre 2024 et compl\u00e9t\u00e9 le 21 novembre 2024,\npour la Sarl ALGYR CENTRE D'AFFAIRES dont les g\u00e9rants sont MM. Marc ATALLAH et Julien ILARDO , en\nvue d'\u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 fournir une domiciliation juridique \u00e0 des personnes physiques ou morales\nimmatricul\u00e9es au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT que l'agr\u00e9ment dont b\u00e9n\u00e9ficiait la Sarl ALGYR CENTRE D'AFFAIRES a pris fin le 21 juillet\n2023 ;\nPr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n18 Rue de Bonnel\n69 419 LYON CEDEX 03\nT\u00e9l : 04 72 61 61 61\nwww.rhone.gouv.fr\n1/269_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-12-02-00009 - agr\u00e9ment pour l'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises : Sarl\nALGYR CENTRE D'AFFAIRES 17\nCONSIDERANT de ce fait que la Sarl ALGYR CENTRE D'AFFAIRES d\u00e9pos\u00e9 une demande de cr\u00e9ation d'un\nnouvel agr\u00e9ment ;\nCONSID\u00c9RANT que la Sarl ALGYR CENTRE D'AFFAIRES remplit les conditions requises pour \u00eatre agr\u00e9\u00e9e\nen qualit\u00e9 de domiciliataire d'entreprises ;\nSur proposition de la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : La Sarl ALGYR CENTRE D'AFFAIRES g\u00e9r\u00e9e par MM. Marc ATALLAH et Julien ILARDO est agr\u00e9\u00e9e\npour exercer au sein de son \u00e9tablissement principal situ\u00e9 2 0 boulevard Eug\u00e8ne Deruelle Immeuble le\nBritannia \u2013 B\u00e2timentB 69003 Lyon , l'activit\u00e9 de domiciliation juridique.\nArticle 2 : L'agr\u00e9ment portant le num\u00e9ro 2 024-22 est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de six ans \u00e0 compter de la\ndate du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : Tout changement substantiel dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation ou la direction de la\npersonne doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne dans le d\u00e9lai de deux mois suivant l'entr\u00e9e en\nvigueur de la modification.\nArticle 4 : La cr\u00e9ation de tout autre \u00e9tablissement secondaire doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\ndans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa cr\u00e9ation.\nArticle 5 : Tout changement dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation ou la direction de la personne,\nnon signal\u00e9 dans les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux deux articles pr\u00e9c\u00e9dents peut entra\u00eener la suspension voire le\nretrait de l'agr\u00e9ment.\nArticle 6 : Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 de domiciliation doivent mettre en \u0153uvre les obligations\nrelatives \u00e0 la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme d\u00e9finis au chapitre\n1er du titre VI du livre V du code mon\u00e9taire et financier.\nArticle 7 : La demande de renouvellement du pr\u00e9sent agr\u00e9ment doit \u00eatre effectu\u00e9e au plus tard deux\nmois avant expiration de la pr\u00e9sente autorisation.\nArticle 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication, d'un\nrecours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03\nou sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 9 : La Pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, Pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances est charg\u00e9e de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de\nla pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne. Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 sera transmise au greffe du Tribunal de Commerce de\nLyon.\nFait \u00e0 Lyon, le 2 d\u00e9cembre 2024\nPour La Pr\u00e9f\u00e8te,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,\nSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe\nJudith HUSSON\n2/269_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-12-02-00009 - agr\u00e9ment pour l'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises : Sarl\nALGYR CENTRE D'AFFAIRES 18\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2024-12-02-00011\narr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n69-2023-12-19-00001 du 19 d\u00e9cembre 2023\nportant agr\u00e9ment pour l'exercice de l'activit\u00e9 de\ndomiciliation d'entreprises : Sas AUDIT\nCOMPTABILITE FINANCE ET GESTION - ACFEG\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-12-02-00011 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 69-2023-12-19-00001 du 19 d\u00e9cembre\n2023\nportant agr\u00e9ment pour l'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises : Sas AUDIT COMPTABILITE FINANCE ET GESTION -\nACFEG19\nE 3\nPR\u00c9F\u00c8TE\nDU RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection des Affaires Juridiques\net de l'Administration Locale\nBureau des r\u00e9glementations,\ndes \u00e9lections et des associations\nAffaire suivie par : Mme Assia YAHI\nT\u00e9l. : 04 72 61 61 29\nCourriel : pref-reglementation-generale@rhone.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 69-2024- x\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b069-2023-12-19-00001 du 19 d\u00e9cembre 2023\nportant agr\u00e9ment pour l'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises \nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nPr\u00e9f\u00e8te de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud-est,\nPr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative \u00e0 la pr\u00e9vention de\nl'utilisation du syst\u00e8me financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme ;\nVU le code de commerce, notamment ses articles L 123-10 \u00e0 L123-11-8 et R123-166 \u00e0 R123-171 ;\nVU le code mon\u00e9taire et financier, notamment ses articles L.561-2 ;\nVU l'ordonnance n\u00b02009-104 du 30 janvier 2009 relative \u00e0 la pr\u00e9vention de l'utilisation du syst\u00e8me\nfinancier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment ses articles 9\net 20 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-1535 du 10 d\u00e9cembre 2009 d\u00e9finissant les modalit\u00e9s de contr\u00f4le du respect des\nobligations relatives \u00e0 la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les\npersonnes mentionn\u00e9es aux 8\u00b0, 9\u00b0 et 15\u00b0 de l'article L561-2 du code mon\u00e9taire et financier et relatif \u00e0 la\nCommission nationale des sanctions (articles R. 561-43 \u00e0 R.561-50 du code mon\u00e9taire et financier) ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-1695 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des domiciliataires d'entreprises\nsoumises \u00e0 l'immatriculation au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers\n(articles R123-166-1 \u00e0 R.123-166-5 du code de commerce) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b069-2023-12-19-00001 du 19 d\u00e9cembre 2023 portant agr\u00e9ment sous le num\u00e9ro\n2017\u201310 pour l'exercice d'une activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises de la Sarl AUDIT COMPTABILITE\nFINANCE ET GESTION - ACFEG ;\nVU le dossier de demande de modification d'agr\u00e9ment relative au changement de forme juridique re\u00e7u le\n12 avril 2024 et compl\u00e9t\u00e9 le 12 novembre 2024, pr\u00e9sent\u00e9 par Messieurs Bruno MICHEL, Franck LABINTAN\net Grimaud HOUNGBO en qualit\u00e9 de g\u00e9rants de la Sas AUDIT COMPTABILITE FINANCE ET GESTION -\nPr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n18 Rue de Bonnel\n69 419 LYON CEDEX 03\nT\u00e9l : 04 72 61 61 61\nwww.rhone.gouv.fr\n1/269_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-12-02-00011 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 69-2023-12-19-00001 du 19 d\u00e9cembre\n2023\nportant agr\u00e9ment pour l'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises : Sas AUDIT COMPTABILITE FINANCE ET GESTION -\nACFEG20\nACFEG, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 fournir une domiciliation juridique \u00e0 des personnes physiques ou\nmorales immatricul\u00e9es au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9;\nCONSID\u00c9RANT que la Sas AUDIT COMPTABILITE FINANCE ET GESTION - ACFEG remplit les conditions\nrequises pour \u00eatre agr\u00e9\u00e9e en qualit\u00e9 de domiciliataire d'entreprises ;\nSur proposition de la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Les dispositions de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 69-2023-12-19-00001 du 19 d\u00e9cembre\n2023 portant agr\u00e9ment sous le num\u00e9ro 2017\u201310 de la Sas AUDIT COMPTABILITE FINANCE ET GESTION -\nACFEG pour l'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises sont remplac\u00e9es par les dispositions\nsuivantes :\n\u00ab La Sas AUDIT COMPTABILITE FINANCE ET GESTION - ACFEG g\u00e9r\u00e9e par Messieurs Bruno MICHEL,\nFranck LABINTAN et Grimaud HOUNGBO , est agr\u00e9\u00e9e pour exercer au sein de son \u00e9tablissement principal\nsitu\u00e9 18 rue Anatole France 69200 V\u00e9nissieux dont l'enseigne est \u00abEUREX-VENISSIEUX \u00bb, l'activit\u00e9 de\ndomiciliation juridique. \u00bb\nArticle 2 : Les dispositions de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 69-2023-12-19-00001 du 19 d\u00e9cembre\n2023 portant agr\u00e9ment, sous le num\u00e9ro 2017\u201310 de la Sas AUDIT COMPTABILITE FINANCE ET GESTION -\nACFEG pour l'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises sont remplac\u00e9es par les dispositions\nsuivantes :\n\u00ab L'agr\u00e9ment portant le num\u00e9ro 2 017\u201310 est valable jusqu'au 19 d\u00e9cembre 2029. \u00bb\nArticle 3 : Le reste est sans changement.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication, d'un\nrecours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03\nou sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 8 : La Pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, Pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances est charg\u00e9e de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de\nla pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne. Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 sera transmise au greffe du Tribunal de Commerce de\nLyon.\nFait \u00e0 Lyon, le 2 d\u00e9cembre 2024\n x\nPour La Pr\u00e9f\u00e8te,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,\nLa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe\nJudith HUSSON\n2/269_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-12-02-00011 - arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 69-2023-12-19-00001 du 19 d\u00e9cembre\n2023\nportant agr\u00e9ment pour l'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises : Sas AUDIT COMPTABILITE FINANCE ET GESTION -\nACFEG21\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2024-12-02-00013\nhabilitation dans le domaine fun\u00e9raire : SARL\nGILLES DUPASQUIER\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-12-02-00013 - habilitation dans le domaine fun\u00e9raire : SARL GILLES DUPASQUIER 22\nE 3\nPR\u00c9F\u00c8TE\nDU RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection des Affaires Juridiques\net de l'Administration Locale\nBureau des r\u00e9glementations,\ndes \u00e9lections et des associations\nAffaire suivie par : Mme Assia YAHI\nT\u00e9l. : 04 72 61 61 29\nCourriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 69 - 2024 - x\nportant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nPr\u00e9f\u00e8te de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud-est,\nPr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et\nsuivants ;\nVU la loi n\u00b0 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative \u00e0 la\nl\u00e9gislation dans le domaine fun\u00e9raire ;\nVU le dossier de demande de renouvellement d'habilitation r\u00e9ceptionn\u00e9 en pr\u00e9fecture le 16 septembre\n2024 et compl\u00e9t\u00e9 le 13 novembre 2024, transmis par Monsieur Gilles DUPASQUIER , g\u00e9rant de la Sarl\nGILLES DUPASQUIER , pour l'\u00e9tablissement secondaire situ\u00e9 Place de la paix \u2013 11 route de Saint-Joseph\n69 430 BEAUJEU ;\nSur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : L'\u00e9tablissement secondaire de la Sarl Sarl GILLES DUPASQUIER situ\u00e9 Place de la paix \u2013 11 route\nde Saint-Joseph 69 430 BEAUJEU, dont le g\u00e9rant est Monsieur Gilles DUPASQUIER , est habilit\u00e9 pour exercer\nsur l'ensemble du territoire national, les activit\u00e9s fun\u00e9raires ci-apr\u00e8s :\n- Transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re\n- Organisation des obs\u00e8ques\n- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs, ainsi que des\nurnes cin\u00e9raires\n- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil\n- Fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,\nexhumations et \u00e0 la cr\u00e9mation.\nArticle 2 : La dur\u00e9e de la pr\u00e9sente habilitation d\u00e9livr\u00e9e sous le n\u00b024-69-0474 est fix\u00e9e \u00e0 cinq ans.\nPr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n18 Rue de Bonnel\n69 419 LYON CEDEX 03\nT\u00e9l : 04 72 61 61 61\nwww.rhone.gouv.fr\n1/269_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-12-02-00013 - habilitation dans le domaine fun\u00e9raire : SARL GILLES DUPASQUIER 23\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication, d'un\nrecours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03\nou sur le site www.telerecours.fr .\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne. \nFait \u00e0 Lyon, le 2 d\u00e9cembre 2024\n__________\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,\nSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe\nJudith HUSSON\n2/269_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-12-02-00013 - habilitation dans le domaine fun\u00e9raire : SARL GILLES DUPASQUIER 24\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2024-12-02-00014\nhabilitation dans le domaine fun\u00e9raire : Sarl\nPOMPES FUN\u00c8BRES MARBRERIE DURIN PRUVOST\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-12-02-00014 - habilitation dans le domaine fun\u00e9raire : Sarl POMPES FUN\u00c8BRES MARBRERIE\nDURIN PRUVOST 25\nE 3\nPR\u00c9F\u00c8TE\nDU RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection des Affaires Juridiques\net de l'Administration Locale\nBureau des r\u00e9glementations,\ndes \u00e9lections et des associations\nAffaire suivie par : Mme Assia YAHI\nT\u00e9l. : 04 72 61 61 29\nCourriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 69 - 2024 - x\nportant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nPr\u00e9f\u00e8te de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud-est,\nPr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et\nsuivants ;\nVU la loi n\u00b0 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative \u00e0 la\nl\u00e9gislation dans le domaine fun\u00e9raire ;\nVU le dossier de demande de renouvellement d'habilitation r\u00e9ceptionn\u00e9 en pr\u00e9fecture le 10 octobre\n2024 et compl\u00e9t\u00e9 le 27 novembre 2024, transmis par Monsieur Frank DURIN, g\u00e9rant de la Sarl POMPES\nFUN\u00c8BRES MARBRERIE DURIN PRUVOST, pour l'\u00e9tablissement principal situ\u00e9 51 chemin de Feyzin 69200\nV\u00e9nissieux ;\nSur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : L'\u00e9tablissement principal de la Sarl POMPES FUN\u00c8BRES MARBRERIE DURIN PRUVOST situ\u00e9 51\nchemin de Feyzin 69200 V\u00e9nissieux , dont le g\u00e9rant est Monsieur Frank DURIN, est habilit\u00e9 pour exercer\nsur l'ensemble du territoire national l'activit\u00e9 fun\u00e9raire ci-apr\u00e8s :\n\u2013 Transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re en sous-traitance\n\u2013 Organisation des obs\u00e8ques en sous-traitance\n\u2013 Soins de conservation en sous-traitance\n\u2013 Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs, ainsi que des\nurnes cin\u00e9raires\n\u2013 Gestion et utilisation des chambres fun\u00e9raires\n\u2013 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil en sous-traitance\nPr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n18 Rue de Bonnel\n69 419 LYON CEDEX 03\nT\u00e9l : 04 72 61 61 61\nwww.rhone.gouv.fr\n1/269_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-12-02-00014 - habilitation dans le domaine fun\u00e9raire : Sarl POMPES FUN\u00c8BRES MARBRERIE\nDURIN PRUVOST 26\n\u2013 Fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,\nexhumations et \u00e0 la cr\u00e9mation.\nArticle 2 : La dur\u00e9e de la pr\u00e9sente habilitation d\u00e9livr\u00e9e sous le n\u00b0 18-69-0516 est fix\u00e9e \u00e0 cinq ans.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication, d'un\nrecours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03\nou sur le site www.telerecours.fr .\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne. \nFait \u00e0 Lyon, le 2 d\u00e9cembre 2024\nPour La Pr\u00e9f\u00e8te,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,\nSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe\nJudith HUSSON\n2/269_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-12-02-00014 - habilitation dans le domaine fun\u00e9raire : Sarl POMPES FUN\u00c8BRES MARBRERIE\nDURIN PRUVOST 27\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2024-12-02-00015\nhabilitation dans le domaine fun\u00e9raire : Sas OGF\n- POMPES FUN\u00c8BRES G\u00c9N\u00c9RALES\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-12-02-00015 - habilitation dans le domaine fun\u00e9raire : Sas OGF - POMPES FUN\u00c8BRES\nG\u00c9N\u00c9RALES 28\nE 3\nPR\u00c9F\u00c8TE\nDU RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection des Affaires Juridiques\net de l'Administration Locale\nBureau des r\u00e9glementations,\ndes \u00e9lections et des associations\nAffaire suivie par : Mme Assia YAHI\nT\u00e9l. : 04 72 61 61 29\nCourriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 69 - 2024 - x\nportant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nPr\u00e9f\u00e8te de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud-est,\nPr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et\nsuivants ;\nVU la loi n\u00b0 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative \u00e0 la\nl\u00e9gislation dans le domaine fun\u00e9raire ;\nVU le dossier de demande de renouvellement d'habilitation r\u00e9ceptionn\u00e9 en pr\u00e9fecture le 23 septembre\n2024 et compl\u00e9t\u00e9 le 12 novembre 2024, transmis par Monsieur Christophe NEVEUX , g\u00e9rant de la Sas OGF\n\u2013 POMPES FUN\u00c8BRES G\u00c9N\u00c9RALES , pour l'\u00e9tablissement secondaire situ\u00e9 116 rue du Commandant\nCharcot 69005 Lyon et dont le nom commercial est \u00ab PFG \u2013 SERVICES FUN\u00c9RAIRES \u00bb ;\nSur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : L'\u00e9tablissement secondaire de la Sas OGF \u2013 POMPES FUN\u00c8BRES G\u00c9N\u00c9RALES situ\u00e9 116 rue du\nCommandant Charcot 69005 Lyon , dont le nom commercial est \u00ab PFG \u2013 SERVICES FUN\u00c9RAIRES \u00bb et dont\nle g\u00e9rant est Monsieur Christophe NEVEUX , est habilit\u00e9 pour exercer sur l'ensemble du territoire national,\nles activit\u00e9s fun\u00e9raires ci-apr\u00e8s :\n- Transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re\n- Organisation des obs\u00e8ques\n- Soins de conservation en sous-traitance\n- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs, ainsi que des\nurnes cin\u00e9raires\n- Gestion et utilisation des chambres fun\u00e9raires\n- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil\nPr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n18 Rue de Bonnel\n69 419 LYON CEDEX 03\nT\u00e9l : 04 72 61 61 61\nwww.rhone.gouv.fr\n1/269_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-12-02-00015 - habilitation dans le domaine fun\u00e9raire : Sas OGF - POMPES FUN\u00c8BRES\nG\u00c9N\u00c9RALES 29\n- Fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,\nexhumations et \u00e0 la cr\u00e9mation.\nArticle 2 : La dur\u00e9e de la pr\u00e9sente habilitation d\u00e9livr\u00e9e sous le n\u00b018-69-0566 est fix\u00e9e \u00e0 cinq ans.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication, d'un\nrecours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03\nou sur le site www.telerecours.fr .\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne. \nFait \u00e0 Lyon, le 2 d\u00e9cembre 2024\n__________\nPour La Pr\u00e9f\u00e8te,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,\nSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe\nJudith HUSSON\n2/269_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-12-02-00015 - habilitation dans le domaine fun\u00e9raire : Sas OGF - POMPES FUN\u00c8BRES\nG\u00c9N\u00c9RALES 30\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n69-2024-11-26-00015\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-10-0220\nPortant renouvellement de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e\naux hospices civils de Lyon pour la gestion du\ncentre de soins, d'accompagnement et de\npr\u00e9vention en addictologie (CSAPA) de l'h\u00f4pital\nEdouard Herriot sp\u00e9cialis\u00e9 \"substances\npsychoactives illicites\" situ\u00e9 5, place d'Arsonval -\n69003 LYON (groupement hospitalier Edouard\nHerriot)\nN\u00b0 FINESS EJ : 69 078 181 0 - N\u00b0 FINESS ET : 69\n079 935 8\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2024-11-26-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-10-0220\nPortant renouvellement de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e aux hospices civils de Lyon pour la gestion du centre de soins, d'accompagnement\net de pr\u00e9vention en addictologie (CSAPA) de l'h\u00f4pital Edouard Herriot sp\u00e9cialis\u00e9 \"substances psychoactives illicites\" situ\u00e9 5, place\nd'Arsonval - 69003 LYON (groupement hospitalier Edouard Herriot)\nN\u00b0 FINESS EJ : 69 078 181 0 - N\u00b0 FINESS ET : 69 079 935 831\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 \n04 72 34 74 00 \nwww.au vergne -rhone -alpes. ars.sante .fr Conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78 -17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e \nrelative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou \ndemander leur effacement. Vous dispose z \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \n\u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la \nprotection des donn\u00e9es de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr). \n \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -10-0220 \nPortant renouvellement de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e aux hospices civils de Lyon pour la gestion du centre \nde soins, d'accompagnement et de pr\u00e9vention en addictologie (CSAPA) de l'h\u00f4pital Edouard Herriot \nsp\u00e9cialis\u00e9 \"substances psychoactives illicites\" situ\u00e9 5, place d'Arsonval - 69003 LYON (groupement \nhospitalier Edouard Herriot) \nN\u00b0 FINESS EJ : 69 078 181 0 - N\u00b0 FINESS ET : 69 079 935 8 \n \n \nLa Directrice g\u00e9n\u00e9ral e de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes \n \n \nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313 -1, L. 313 -1-1, L. 313 -3 \n\u00e0 L. 313 -6, L 313 -8, R. 313 -10-3 et R. 313 -10-4 relatifs aux autorisations des \u00e9tablissements et services \nm\u00e9dico -sociaux et les articles L. 312 -8 et D. 312 -200 \u00e0 D. 312 -206 rela tifs aux \u00e9valuations externes des \n\u00e9tablissements et services m\u00e9dico -sociaux ; \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles D. 3411 -1 \u00e0 D. 3411 -10 relatifs aux missions et aux \nconditions de fonctionnement des centres de soins, d'accompagnement et de pr\u00e9vention en \naddictologie (CSAPA) et les articles L. 3411 -8, L. 6211 -3 et L. 6211 -3-1 relatifs \u00e0 leur participation \u00e0 l'activit\u00e9 \nde d\u00e9pistage par la r\u00e9alisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) ; \n \nVu le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes 2023 -2028 publi\u00e9 le 30 octobre 2023 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne n\u00b0 2009 -6016 du 27 novembre 2009 portant autorisation \nde fonctionnement du centre de soins, d'accompagnement et de pr\u00e9vention en addictologie (CSAPA) \nde l'H\u00f4pital Edouard Herriot sp\u00e9cialis\u00e9 \"substances psycho -actives illicites\", g\u00e9r\u00e9 par les Hospices Civils \nde Lyon ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 n\u00b0 2011 -4160 du 23 novembre \n2011 portant prolongation de l'autorisation de fonctionnement du centre de soins, d'accompagnement \net de pr\u00e9vention en addictologie (CSAPA) de l'h\u00f4pital Edouard Herriot sp\u00e9cialis\u00e9 \"substances psycho -\nactives illicites\", g\u00e9r\u00e9 par les Hospices Civils de Lyon ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes n\u00b0 2022 -10-0021 \ndu 3 mars 2022 portant autorisation compl\u00e9mentaire d\u00e9livr\u00e9e au centre de soins, d'accompagnement \net de pr\u00e9vention en addictologie (CSAPA) de l'h\u00f4pital Edouard Herriot g\u00e9r\u00e9 par les Hospices Civils de \nLyon de participer \u00e0 l'activit\u00e9 de d\u00e9pistage par utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique \n(TROD) de l'infection par utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection \npar les virus de l'immunod\u00e9ficience humaine (VIH 1 et 2) et des infections par les virus de l'h\u00e9patite C \n(VHC) et de l'h\u00e9patit e B (VHB) ; \n \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2024-11-26-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-10-0220\nPortant renouvellement de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e aux hospices civils de Lyon pour la gestion du centre de soins, d'accompagnement\net de pr\u00e9vention en addictologie (CSAPA) de l'h\u00f4pital Edouard Herriot sp\u00e9cialis\u00e9 \"substances psychoactives illicites\" situ\u00e9 5, place\nd'Arsonval - 69003 LYON (groupement hospitalier Edouard Herriot)\nN\u00b0 FINESS EJ : 69 078 181 0 - N\u00b0 FINESS ET : 69 079 935 832\nPage 2 / 3 \n \n \nConsid\u00e9rant les con clusions du rapport d'\u00e9valuation du 29 juin 2023 r\u00e9alis\u00e9 par ID&ES ; \n \n \nARRET E \n \n \nArticle 1er : L'autorisation accord\u00e9e aux Hospices Civils de Lyon pour la gestion du centre de soins, \nd'accompagnement et de pr\u00e9vention en addictologie (CSAPA) de l'h\u00f4pital Edouard Herriot sp\u00e9cialis\u00e9 \n\"substances psycho -actives illicites\", situ\u00e9 5 place d'Arsonval \u2013 69003 LYON , est renouvel\u00e9e pour une \ndur\u00e9e de quinze ans \u00e0 compter du 27 novembre 2024 . \nLa pr\u00e9sente autorisation viendra \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 26 novembre 20 39. \n \n \nArticle 2 : Le centre de soins, d'accompagnement et de pr\u00e9vention en addictologie (CSAPA) de l'h\u00f4pital \nEdouard Herriot est autoris\u00e9 pour les activit\u00e9s suivantes : \n \n- activit\u00e9 de d\u00e9pistage par utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection \npar les virus de l'immunod\u00e9ficience humaine (VIH 1 et 2) et de s infection s par le s virus de l'h\u00e9patite C \n(VHC) et de l'h\u00e9patite B (VHB) sur le site du CSAPA sis 5 place d'Arsonval \u2013 69003 LYON. \nDe nouveaux sites d'intervention pour l'activit\u00e9 de d\u00e9pistage par TROD pourront \u00eatre identifi\u00e9s au cours \nde l'autorisation sous r\u00e9serve d'en informer l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9. \nLe directeur de l'\u00e9tablissement tient la liste nominative des personnes form\u00e9es \u00e0 l'utilisation des tests \nrapides d'orientation diagnostique (TROD) \u00e0 la disposition du public accueilli et de l'agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9. \nIl doit informer l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de tout changement intervenant dans cette liste. \n \n \nArticle 3 : Le renouvellement de cette autorisation, \u00e0 l'issue des quinze ans, sera subordonn\u00e9 aux \nr\u00e9sultats de l'\u00e9valuation mentionn\u00e9e aux articles L. 312 -8 et D. 312 -200 \u00e0 D. 312 -206 du code de l'action \nsociale et des familles, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 313 -5 du m\u00eame code. \n \n \nArticle 4 : Tout changement important dans l'installation, l'organisation et le fonctionnement de cette \nactivit\u00e9 par rapport aux caract\u00e9ristiques prises en consid\u00e9ration pour son autorisation devra \u00eatre port\u00e9 \n\u00e0 la connaissan ce de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 313 -1 du code de l'action \nsociale et des familles. \nLa pr\u00e9sente autorisation ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9e sans l'accord de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9. \n \n \nArticle 5 : La structure est r\u00e9pertori\u00e9e dans le fichier national des \u00e9tablissements sanitaires et sociaux \n(FINESS) de la fa\u00e7on suivante : \n \nEntit\u00e9 juridique : Hospices Civils de Lyon \nAdresse EJ : 3 quai des C\u00e9lestins \u2013 69002 LYON \nN\u00b0 FINESS EJ : 69 078 181 0 \nCode statut EJ : 13 \u2013 Etablissement Public Communal d'Hospitalisation \n \nEntit\u00e9 \u00e9tablissement : CSAPA HCL \u2013 HOPITAL EDOUARD HERRIOT 84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2024-11-26-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-10-0220\nPortant renouvellement de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e aux hospices civils de Lyon pour la gestion du centre de soins, d'accompagnement\net de pr\u00e9vention en addictologie (CSAPA) de l'h\u00f4pital Edouard Herriot sp\u00e9cialis\u00e9 \"substances psychoactives illicites\" situ\u00e9 5, place\nd'Arsonval - 69003 LYON (groupement hospitalier Edouard Herriot)\nN\u00b0 FINESS EJ : 69 078 181 0 - N\u00b0 FINESS ET : 69 079 935 833\nPage 3 / 3 \n Adresse ET: Pavillon A \u2013 place d'Arsonval \u2013 69003 LYON \nN\u00b0 FINESS ET : 69 079 935 8 \nCode cat\u00e9gorie : 197 - Centre de soins, d'accompagnement et de pr\u00e9vention en addictologie (CSAPA) \nCode discipline : 508 \u2013 Accueil orientation soins accompagnement personnes en difficult\u00e9 sp\u00e9cifique \nCode client\u00e8le : 814 - Personnes consommant des substances psychoactives illicites \nCode fonctionnement : 97 \u2013 type d'activit\u00e9 indiff\u00e9renci\u00e9 \n \nArticle 6 : Dans les deux mois suivant sa notification pour l'\u00e9tablissement concern\u00e9 et sa publication \npour les autres requ\u00e9rants, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible \npar le site internet www.telerecours.fr . \n \n \nArticle 7 : La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes et le directeur \nde l'\u00e9tablissement concern\u00e9 sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes et de la pr\u00e9fecture du \nd\u00e9partement d u Rh\u00f4ne . \n \n \n \n \nFait \u00e0 Lyon, le 26 novembre 2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale \nDe l'Agence R\u00e9gionale de \nSant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes \n \nC\u00e9cile COURREGES \n 84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2024-11-26-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-10-0220\nPortant renouvellement de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e aux hospices civils de Lyon pour la gestion du centre de soins, d'accompagnement\net de pr\u00e9vention en addictologie (CSAPA) de l'h\u00f4pital Edouard Herriot sp\u00e9cialis\u00e9 \"substances psychoactives illicites\" situ\u00e9 5, place\nd'Arsonval - 69003 LYON (groupement hospitalier Edouard Herriot)\nN\u00b0 FINESS EJ : 69 078 181 0 - N\u00b0 FINESS ET : 69 079 935 834\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n69-2024-11-26-00014\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-10-0228\nPortant renouvellement de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e\n\u00e0 la fondation Action et recherche handicap et\nsant\u00e9 mentale pour la gestion du centre de soins,\nd'accompagnement et de pr\u00e9vention en\naddictologie\n(CSAPA) LYADE ARHM \"toutes addictions\" situ\u00e9\n31, rue de l'Abondance - 69003 LYON\nN\u00b0 FINESS EJ : 69 079 672 7 - N\u00b0 FINESS ET : 69\n002 940 0\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2024-11-26-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-10-0228\nPortant renouvellement de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la fondation Action et recherche handicap et sant\u00e9 mentale pour la gestion du\ncentre de soins, d'accompagnement et de pr\u00e9vention en addictologie\n(CSAPA) LYADE ARHM \"toutes addictions\" situ\u00e9 31, rue de l'Abondance - 69003 LYON\nN\u00b0 FINESS EJ : 69 079 672 7 - N\u00b0 FINESS ET : 69 002 940 035\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 \n04 72 34 74 00 \nwww.au vergne -rhone -alpes. ars.sante .fr Conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78 -17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e \nrelative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou \ndemander leur effacement. Vous dispose z \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \n\u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la \nprotection des donn\u00e9es de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr). \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -10-0228 \nPortant renouvellement de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la fondation Action et recherche handicap et sant\u00e9 \nmentale pour la gestion du centre de soins, d'accompagnement et de pr\u00e9vention en addictologie \n(CSAPA) LYADE ARHM \"toutes addictions\" situ\u00e9 31, rue de l'Abondance - 69003 LYON \nN\u00b0 FINESS EJ : 69 079 672 7 - N\u00b0 FINESS ET : 69 002 940 0 \n \n \nLa Directrice g\u00e9n\u00e9ral e de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes \n \n \nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313 -1, L. 313 -1-1, L. 313 -3 \n\u00e0 L. 313 -6, L 313 -8, R. 313 -10-3 et R. 313 -10-4 relatifs aux autorisations des \u00e9tablissements et services \nm\u00e9dico -sociaux et les articles L. 312 -8 et D. 312 -200 \u00e0 D. 312 -206 rela tifs aux \u00e9valuations externes des \n\u00e9tablissements et services m\u00e9dico -sociaux ; \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles D. 3411 -1 \u00e0 D. 3411 -10 relatifs aux missions et aux \nconditions de fonctionnement des centres de soins, d'accompagnement et de pr\u00e9vention en \naddictologie (CSAPA) et les articles L. 3411 -8, L. 6211 -3 et L. 6211 -3-1 relatifs \u00e0 leur participation \u00e0 l'activit\u00e9 \nde d\u00e9pistage par la r\u00e9alisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD ) ; \n \nVu le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes 2023 -2028 publi\u00e9 le 30 octobre 2023 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne n\u00b0 2009 -6012 du 27 novembre 2009 autorisant le fonctionnement du \ncentre de soins, d'accompagnement et de pr\u00e9vention en addictologie (CSAPA) \"toutes addictions\" g\u00e9r\u00e9 \npar l'association LYADE et r\u00e9sultant de la transformation : \n- du centre sp\u00e9cialis\u00e9 de soins aux toxicomanes situ\u00e9 10, rue de Castries \u2013 69002 LYON et de son \nextension le centre N\u00e9mo situ\u00e9 17, rue Albert Einstein \u2013 69200 VENISSIEUX (CSST g\u00e9r\u00e9s par \nl'association A3), \n- du centre de cure ambulatoire en alcoologie situ\u00e9 31, rue de l'Abondance \u2013 69003 LYON (CCAA \ng\u00e9r\u00e9e par l'association C2A); \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Rh\u00f4ne -Alpes n\u00b0 2011 -4874 du \n16 d\u00e9cembre 2011 transf\u00e9rant \u00e0 compter du 1er janvier 2012 l'autorisation de fonctionnement du centre \nde soins, d'accompagnement et de pr\u00e9vention en addi ctologie (CSAPA) \"toutes addictions\" d\u00e9tenue \npar l'association LYADE \u00e0 l'Association Recherche Handicap et Sant\u00e9 Mentale (ARHM) ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes n\u00b0 2017 -7092 du \n5 d\u00e9cembre 2017 portant changement de statut juridique et transfert de la gestion des Centres de soins, \nd'accompagnement et de pr\u00e9vention en addictologie, \u00e9tablissements m\u00e9dico -sociaux situ\u00e9s dans le \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2024-11-26-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-10-0228\nPortant renouvellement de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la fondation Action et recherche handicap et sant\u00e9 mentale pour la gestion du\ncentre de soins, d'accompagnement et de pr\u00e9vention en addictologie\n(CSAPA) LYADE ARHM \"toutes addictions\" situ\u00e9 31, rue de l'Abondance - 69003 LYON\nN\u00b0 FINESS EJ : 69 079 672 7 - N\u00b0 FINESS ET : 69 002 940 036\nPage 2 / 4 \n Rh\u00f4ne, de l'Association Recherche handicap et sant\u00e9 mentale (ARHM) \u00e0 la fondation ARHM, Action et \nrecherche handicap et sant\u00e9 mentale au 13 avril 2017 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes n\u00b02018 -10-0060 du \n4 janvier 2019 portant autorisation compl\u00e9mentaire d\u00e9livr\u00e9e au Centre de soins, d'accompagnement et \nde pr\u00e9vention en addictologie (CSAPA) LYADE ARHM g\u00e9r\u00e9 par la fondation Action Recherche Handicap \net Sant\u00e9 Mentale (ARHM) de participer \u00e0 l'activit\u00e9 de d\u00e9pistage par utilisation de tests rapides \nd'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunod\u00e9ficience humaine (VIH 1 et \n2) et d e l'infection par le virus de l'h\u00e9patite C (VHC) \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020 -10-0029 en date du 22 avril 2020 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nAuvergne Rh\u00f4ne -Alpes portant regroupement sur un site unique, 31 rue de l'Abondance (Lyon 3\u00e8me), des \ndeux sites lyonnais pr\u00e9existants et changement de nom du Centre de soins, d'accompagnement et de \npr\u00e9vention en addictologie (CSAPA) LYADE ARHM \u00ab toutes addictions \u00bb g\u00e9r\u00e9 par la fondation Action \nRecherche Handicap et Sant\u00e9 Mentale (ARHM) ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes n\u00b0 2021 -10-0029 \ndu 8 f\u00e9vrier 2021 portant autorisation compl\u00e9mentaire d\u00e9livr\u00e9e au centre de soins, d'accompagnement \net de pr\u00e9vention en addictologie (CSAPA) Lyade ARHM g\u00e9r\u00e9 par la fondation Action Recherche \nhandicap et Sant\u00e9 Mentale en qualit\u00e9 de CSAPA r\u00e9f\u00e9rent EAD (\u00e9thylotest anti -d\u00e9marrage) m\u00e9dico -\nadministratif ; \n \n \nConsid\u00e9rant les con clusions du rapport d'\u00e9valuation du 22 juin 2023 r\u00e9alis\u00e9 par Mazar SAS ; \n \n \nARRET E \n \n \nArticle 1er : L'autorisation accord\u00e9e \u00e0 la fondation Action Recherche Handicap et Sant\u00e9 Mentale (ARHM) \npour la gestion du centre de soins, d'accompagnement et de pr\u00e9vention en addictologie (CSAPA) Lyade \nARHM \u00ab toutes addictions \u00bb, situ\u00e9 31 rue de l'Abondance \u2013 69003 LYON est renouvel\u00e9e pour une dur\u00e9e \nde quinze ans \u00e0 compter du 27 novembre 2024 . \nLa pr\u00e9sente autorisation viendra \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 26 novembre 2039 . \n \n \nArticle 2 : Le centre de soins, d'accompagnement et de pr\u00e9vention en addictologie (CSAPA) Lyade \nARHM est autoris\u00e9 pour les activit\u00e9s suivantes : \n \n- antenne sur le site suivan t : \n - 19 rue Victor Hugo \u2013 69200 VENISSIEUX \n- consultation s jeunes consommateurs sur les sites suivants : \n - 31 rue de l'Abondance \u2013 69003 LYON \n - 19 rue Victor Hugo \u2013 69200 VENISSIEUX \n - 21 rue Bel Air \u2013 69800 SAINT -PRIEST (au sein du Point Ecoute) \n - 7 chemin du Grand Bois \u2013 69120 VAULX -EN-VELIN (au sein du Point Ecoute) \n- activit\u00e9 de d\u00e9pistage par utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection \npar les virus de l'immunod\u00e9ficience humaine (VIH 1 et 2) et de s infection s par le s virus de l'h\u00e9patite C \n(VHC) et de l'h\u00e9patite B (VHB) sur le(s) site(s) suivant(s) : \n - 31 rue de l'Abondance \u2013 69003 LYON 84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2024-11-26-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-10-0228\nPortant renouvellement de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la fondation Action et recherche handicap et sant\u00e9 mentale pour la gestion du\ncentre de soins, d'accompagnement et de pr\u00e9vention en addictologie\n(CSAPA) LYADE ARHM \"toutes addictions\" situ\u00e9 31, rue de l'Abondance - 69003 LYON\nN\u00b0 FINESS EJ : 69 079 672 7 - N\u00b0 FINESS ET : 69 002 940 037\nPage 3 / 4 \n - 19 rue Victor Hugo \u2013 69200 VENISSIEUX \nDe nouveaux sites d'intervention pour l'activit\u00e9 de d\u00e9pistage par TROD pourront \u00eatre identifi\u00e9s au cours \nde l'autorisation sous r\u00e9serve d'en informer l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9. \nLe directeur de l'\u00e9tablissement tient la liste nominative des personnes form\u00e9es \u00e0 l'utilisation des tests \nrapides d'orientation diagnostique (TROD) \u00e0 la disposition du public accueilli et de l'agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9. \nIl doit informer l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de tout changement intervenant dans cette liste. \n \nLe CSAPA Lyade ARHM est d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 de CSAPA r\u00e9f\u00e9rent EAD (\u00e9thylotest antid\u00e9marrage) \nm\u00e9dico -administratif dans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne . \n \n \nArticle 3 : Le renouvellement de cette autorisation, \u00e0 l'issue des quinze ans, sera subordonn\u00e9 aux \nr\u00e9sultats de l'\u00e9valuation mentionn\u00e9e aux articles L. 312 -8 et D. 312 -200 \u00e0 D. 312 -206 du code de l'action \nsociale et des familles, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 313 -5 du m\u00eame code. \n \n \nArticle 4 : Tout changement important dans l'installation, l'organisation et le fonctionnement de cette \nactivit\u00e9 par rapport aux caract\u00e9ristiques prises en consid\u00e9ration pour son autorisation devra \u00eatre port\u00e9 \n\u00e0 la connaissan ce de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 313 -1 du code de l'action \nsociale et des familles. \nLa pr\u00e9sente autorisation ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9e sans l'accord de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9. \n \n \nArticle 5 : La structure est r\u00e9pertori\u00e9e dans le fichier national des \u00e9tablissements sanitaires et sociaux \n(FINESS) de la fa\u00e7on suivante : \n \nEntit\u00e9 juridique : Fondation Action Recherche et Sant\u00e9 Mentale (ARHM) \nAdresse EJ : 290 route de Vienne \u2013 BP 825 \u2013 69355 Lyon Cedex 08 \nN\u00b0 FINESS EJ : 69 079 672 7 \nCode statut EJ : 63 - Fondation \n \nEntit\u00e9 \u00e9tablissement : CSAPA Lyade ARHM \nAdresse ET: 31 rue de l'Abondance \u2013 69003 LYON \nAdresse antenne : 19 rue Victor Hugo \u2013 69200 VENISSIEUX \nN\u00b0 FINESS ET : 69 002 940 0 \nCode cat\u00e9gorie : 197 - Centre de soins, d'accompagnement et de pr\u00e9vention en addictologie (CSAPA) \nCode discipline : 508 \u2013 Accueil orientation soins accompagnement personnes en difficult\u00e9 sp\u00e9cifique \nCode client\u00e8le : 853 - Personnes souffrant d'addictions \nCode fonctionnement : 21 - Accueil de jour \n \n \nArticle 6 : Dans les deux mois suivant sa notification pour l'\u00e9tablissement concern\u00e9 et sa publication \npour les autres requ\u00e9rants, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible \npar le site internet www.telerecours.fr . \n \n 84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2024-11-26-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-10-0228\nPortant renouvellement de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la fondation Action et recherche handicap et sant\u00e9 mentale pour la gestion du\ncentre de soins, d'accompagnement et de pr\u00e9vention en addictologie\n(CSAPA) LYADE ARHM \"toutes addictions\" situ\u00e9 31, rue de l'Abondance - 69003 LYON\nN\u00b0 FINESS EJ : 69 079 672 7 - N\u00b0 FINESS ET : 69 002 940 038\nPage 4 / 4 \n Article 7 : La directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes et le directeur de \nl'\u00e9tablissement concern\u00e9 sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes et de la pr\u00e9fecture d u \nd\u00e9partement du Rh\u00f4ne . \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Lyon, le 26 novembre 2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale \nDe l'Agence R\u00e9gionale de \nSant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes \n \nC\u00e9cile COURREGES \n 84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2024-11-26-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-10-0228\nPortant renouvellement de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la fondation Action et recherche handicap et sant\u00e9 mentale pour la gestion du\ncentre de soins, d'accompagnement et de pr\u00e9vention en addictologie\n(CSAPA) LYADE ARHM \"toutes addictions\" situ\u00e9 31, rue de l'Abondance - 69003 LYON\nN\u00b0 FINESS EJ : 69 079 672 7 - N\u00b0 FINESS ET : 69 002 940 039","date":"2024-12-03","first_seen_on":"2024-12-03T15:31:45+00:00","id":"5945308ce84409cf368dbfdef84afe923592a7ecfbcf29ddce9e302c7ef7afd9","name":"RAA_69-2024-298-031224","pdf_creation_date":"2024-12-03T15:12:15+00:00","pdf_modification_date":"2024-12-03T15:12:45+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/62333/422012/file/RAA_69-2024-298-031224.pdf"}