{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"ar\nLibert\u00e9  \u00bb \u00c9ga\u00eflt\u00e9  + Fraieraid\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nPREFET   DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b0210\nDu 18 novembre 2024\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n     PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 210\n  Du 18 novembre 2024\nSOMMAIRE\nSERVICES DE LA PR\u00c9FECTURE \nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/0388615/11/2024Autorisant le d\u00e9roulement d'une manifestation nautique sur la Marne  \nIntitul\u00e9e \u00ab Pieds gel\u00e9s Habitable 2024 \u00bb le dimanche 24 novembre 2024  \n+ Annexe5\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/0394715/11/2024portant nomination au sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi  14\nAUTRES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/36513/11/2024Portant  renouvellement  d'autorisation  de  l'Etablissement  \nd'H\u00e9bergement pour Personnes \u00c2g\u00e9es D\u00e9pendantes (EHPAD)  \u00ab La \nMaison  de  la  Chantereine  \u00bb  sis  4,  all\u00e9e  des  Lilas  \u00e0  Choisy  le  Roi  \n(94600) g\u00e9r\u00e9 par l'association \u00ab  ADEF R\u00e9sidences \u00bb  17\n2024/36613/11/2024portant  renouvellement  d'autorisation  de  l'Etablissement  \nd'H\u00e9bergement pour Personnes \u00c2g\u00e9es D\u00e9pendantes (EHPAD)  \u00ab  La \nMaison des Sori\u00e8res  \u00bb sis 6, rue de la Grange \u00e0 Rungis (94 150) g\u00e9r\u00e9  \npar l'association \u00ab ADEF R\u00e9sidences \u00bb sise 19/21, rue Baudin \u00e0 Ivry-\nsur-Seine (94 200) 20DIRECTION DE LA COORDINATION DES  \nPOLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI  \nTERRITORIAL\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE DE FRANCECABINET\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/0167316/11/2024Portant  d\u00e9rogation  exceptionnelle  temporaire  en  Ile-de-France  \u00e0  \nl'interdiction  de  circulation  \u00e0  certaines  p\u00e9riodes  des  v\u00e9hicules  de  \ntransport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC dans le cadre  \nde la gestion d'une \u00e9pizootie d'Influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne  \n(IAHP) 23\n2024/0167718/11/2024accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \n\u00e0  l'immigration  et  aux  agents  affect\u00e9s  au  sein  de  la  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0  \nl'immigration27PR\u00c9FECTURE DE POLICE \n| n\nPREFET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9CABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives\nARR\u00caTE N\u00b0 2024/03886\nAutorisant le d\u00e9roulement d'une manifestation nautique sur la Marne\nIntitul\u00e9e \u00ab Pieds gel\u00e9s Habitable 2024 \u00bb le dimanche 24 novembre 2024\nLa pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances, \n Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne par int\u00e9rim, \nVU le Code du sport et notamment ses articles A. 322-42 \u00e0 A. 322-52  ;\nVU le Code des transports et notamment ses articles R. 4241-38 et A. 4241-26  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de police n\u00b02019-00621 du 17 juillet 2019 relatif \u00e0 la mise en place de  \ndispositifs  de  secours  nautiques  pr\u00e9visionnels  pour  les  \u00e9v\u00e8nements  dont  les  \ncaract\u00e9ristiques rendent pr\u00e9visibles le risque de noyade \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements  \ndes Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 2024/03549 du 21 octobre 2024 de la Pr\u00e9f\u00e8te par int\u00e9rim du Val-de-Marne por -\ntant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel DUPUIS, Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Ca -\nbinet de la Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne  ;\nVU la demande par laquelle, Monsieur Bruno BENEDICTUS, pr\u00e9sident du \u00ab  Cercle de Voile \nde la Basse Marne  \u00bb, sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique sur le  \nplan d'eau de la Marne le dimanche 24 novembre 2024  ;\nVU l'avis de la Direction Territorial de la S\u00e9curit\u00e9 de Proximit\u00e9 du Val-de-Marne  en date du 24 \nseptembre 2024 ;\nVU l'avis de l'Agence R\u00e9gionale  de Sant\u00e9 en date du 25 septembre 2024  ;\nVU l'avis de Voies Navigables de France en date du 15 octobre 2024  ;\nVU l'avis du responsable du Service D\u00e9partemental de la Jeunesse, de l'Engagement et des  \nSports en date du 30 octobre 2024  ;\n21-29, AVENUE DU G\u00c9N\u00c9RAL DE GAULLE - 94  038 CR\u00c9TEIL CEDEX - \uf028 : 01 49 56 60 00www.val-de-marne-pref.gouv.fr\n\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : L'association Cercle de voile de la Basse Marne est autoris\u00e9e \u00e0 organiser une  \nmanifestation nautique sur la Marne intitul\u00e9e \u00ab  Pieds Gel\u00e9s Habitable 2024  \u00bb le dimanche \n24 novembre 2024 de 10h30 \u00e0 16h30.\nCette manifestation consiste en une r\u00e9gate de 20 voiliers regroupant 50 participants sur la  \nMarne entre les installations du club de voile de la basse Marne (PK 183 bis) jusque sur la  \nboucle de la Marne (PK 182.3 bis) et dans la darse de Bonneuil-sur-Marne.  \nARTICLE 2 :  L'organisateur devra respecter les prescriptio ns et recommandations d\u00e9finies  \ndans  les  annexes  1  et  2  jointes  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ainsi  que  les  mesures  pr\u00e9ventives  \nimpos\u00e9es  par  le  plan  Vigipirate  tout  au  long  du  parcours  et  sur  les  points  de  \nrassemblement nota mment de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e.\nLe personnel employ\u00e9 dans le cadre de la manifestation devra \u00eatre sensibilis\u00e9 sur les  \npoints suivants :\n\uf0b7\u00eatre attentif \u00e0 la pr\u00e9sence de sacs, colis, valises ou objets abandonn\u00e9s,\n\uf0b7signaler la pr\u00e9sence des individus qui semblent suspects,\n\uf0b7se faire pr\u00e9senter les sacs \u00e0 main ou \u00e0 dos,\n\uf0b7mettre en place des mesures de filtrage avec palpation de s\u00e9curit\u00e9 et d\u00e9tection  \ndes m\u00e9taux, \n\uf0b7signaler aux effectifs de police, sans d\u00e9lai, tout abandon de v\u00e9hicule suspect,\n\uf0b7en cas de d\u00e9couverte de colis suspect, ne toucher \u00e0 rien, \u00e9carter le public et  \npr\u00e9venir la police et les pompiers.\nARTICLE 3     :   Le directeur de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te par int\u00e9rim du Val-de-Marne, la cheffe  \ndu p\u00f4le de gestion du domaine public \u2013 Voies navigables de France \u2013 Direction territoriale  \nbassin de la Seine et Loire aval \u2013 Unit\u00e9 territoriale Seine amont \u2013 bureau des affaires  \ng\u00e9n\u00e9rales et domaniales, le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-\nMarne sont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera  notifi\u00e9  \u00e0  l'organisateur  de  la  manifestation  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil le 15/11/2024\nJulien METIFEUX\n21-29, AVENUE DU G\u00c9N\u00c9RAL DE GAULLE - 94  038 CR\u00c9TEIL CEDEX - \uf028 : 01 49 56 60 00www.val-de-marne-pref.gouv.fr\nFR/2024/08134\nmardi  15 octobre  2024\nAVIS  A LA BATELLERIE  N\u00b0 FR/2024/08134\nPris  en application  :\nart. R 4241-38  du CT (manifestations  nautiques)\nManifestation  nautique  et activit\u00e9s  nautiques  (r\u00e9gate  4 la voile)\nMARNE  - Boucle  de la Marne  et darse  de BONNEUIL\nS'annoncer  par VHF  ( tous  les usagers  - dans  les deux  sens  )\n- le 24/11/2024  de 10:30  a 16:30\no Marne,  bras  de rivi\u00e9re  dit du tour  de Marne\nentre  les pk 182.300  (en aval  du pont  de Bonneuil)  et pk 183 (en amont  de la\npasserelle  de la Pie)\nExtr\u00e9me  vigilance  ( tous  les usagers  - dans  les deux  sens  )\n- le 24/11/2024  de 10:30  \u00e0 16:30\no Marne,  bras  de rivi\u00e8re  dit du tour  de Marne\nentre  les pk 182.300  (en aval  du pont  de Bonneuil)  et pk 183 (en amont  de la\npasserelle  de la Pie)  - Toute  la largeur  de la voie\nCommentaire  :\nPour  l'organisation  de la r\u00e9gate  de voiliers  \"les pieds  gel\u00e9s  habitables\"  organis\u00e9e  par le Club  de voile  de la basse\nMarne,  Madame  la Pr\u00e9f\u00e8te  du Val-de-Marne  prescrit  les pr\u00e9sentes  mesures  temporaires  pour  garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des\nparticipants  et des usagers  de la voie  d'eau.\nMesdames  et Messieurs  les bateliers  sont  pri\u00e9s  de s'annoncer  sur le canal  10 de la VHF.\nMesdames  et Messieurs  les bateliers  et usagers  de la voie  d'eau  sont  invit\u00e9s  \u00e0 respecter  la signalisation  mise  en\nplace  et \u00e0 se conformer  aux recommandations  qui leur  seront  donn\u00e9es  par les agents  de la Direction  Territoriale.\nPour  en savoir  plus  sur l'ensemble  des conditions  de navigation  et sur l'\u00e9tat  du r\u00e9seau  en direct,  rendez-vous  sur\nwww.sif-seine.fr  (uniquement  sur PC).\nService(s)  \u00e0 contacter  : |\nUTI  Seine-Amont,  2, quai  de la Tournelle,  75005  PARIS\nT\u00e9l  : 01 44 41 16 80 - Fax  : 01 46 33 36 32\nDate  limite  d'affichage  :\n25/11/2024\nUTI  Seine-Amont\n2, quai  de la Tournelle\n74008  PARIS\n\nREPUBLI\nFRANCA\nPRESCRIPTIONS  \u00ab PIEDS  GELES  HABITABLES  \u00bb\n1 : OBJET  DE L' AUTORISATION\nLe Cercle  de voile  de la Basse  Marne  est autoris\u00e9  \u00e0 organiser  une r\u00e9gate  \u00ab Pieds  gel\u00e9s  habitables  \u00bb le dimanche  24\nnovembre  2024  de 10h30  \u00e0 16h30,  sur la Marne  entre  le PK182.300  bis, Marne  et darse  de Bonneuil  et le PK 183 bis,\nMarne  au droit  du bras  du Chapitre.\n2 : PROGRAMME  DE LA MANIFESTATION\nR\u00e9gate  \u00e0 la voile  regroupant  50 participants  et 20 embarcations  : course  au d\u00e9part  des installations  du Club  de voile  de\nla Basse  Marne,  PK.  183 bis jusque  sur la boucle  de la Marne,  PK 182.300  bis, et dans  la darse  de Bonneuil  dont  les\nprescriptions  rel\u00e8vent  de l'\u00e9tablissement  Haropaport.\n3 : RESTRICTIONS  APPORTEES  A LA NAVIGATION\nUn avis \u00e0 batellerie  prescrivant  une extr\u00eame  vigilance  et une obligation  d'annonce  sur le canal 10 de la VHF de 10h30 \u00e0\n16h30  sera  diffus\u00e9  aux usagers  de la voie  d'eau  pour  cette  manifestation  entre  le PK182.300  bis et le PK 183 bis. Une\nveille  VHF  sur le canal  10 sera  impos\u00e9e  aux  organisateurs  de la manifestation.\n4 : CONDITIONS  TECHNIQUES\nLes organisateurs  et les participants  devront  se conformer  aux prescriptions  suivantes  concernant  l'organisation,  le\nd\u00e9roulement  et la s\u00e9curit\u00e9  de la manifestation.\na) Conditions  d'ordre  g\u00e9n\u00e9ral  :\n- Les horaires  indiqu\u00e9s  \u00e0 l'article  3 devront  \u00eatre  imp\u00e9rativement  respect\u00e9s.\n- Les participants  devront  se conformer  aux prescriptions  du R\u00e8glement  G\u00e9n\u00e9ral  de Police  (Code  des transports),  et de\nl'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b02014-1-1155  portant  R\u00e8glement  Particulier  de Police  de la Navigation  int\u00e9rieure  sur\nl'itin\u00e9raire  Marne  et :\ne Eviter  de s'engager  dans  le chenal  navigable  afin de ne pas g\u00eaner  la navigation  de commerce  qui reste\nprioritaire\ne Se maintenir  au plus  pr\u00e8s  des rives  et s'abstenir  de louvoyer.\n- Toutes  les mesures  relatives  aux garanties  d'encadrement,  de technique  et de s\u00e9curit\u00e9  pr\u00e9vues  par la f\u00e9d\u00e9ration\nfran\u00e7aise  de la discipline  devront  \u00eatre mises  en place  par l'organisateur  pour  pr\u00e9venir  tout  accident,  tant en ce qui\nconcerne  les participants  \u00e0 la manifestation  que les autres  usagers.\n- Les organisateurs  assureront  \u00e0 leurs  frais  et sous  leur enti\u00e8re  responsabilit\u00e9  le service  d'ordre  et de s\u00e9curit\u00e9  de la\nmanifestation  qui comprendra  3 bateaux  de secours  qui devront  arborer  une flamme  aux couleurs  de la soci\u00e9t\u00e9\norganisatrice,  un pavillon  conforme  au r\u00e8glement  et \u00eatre munis  de bou\u00e9es,  gilets  de sauvetage  et des agr\u00e8s  n\u00e9cessaires,\nconduits  par un pilote  exp\u00e9riment\u00e9,  titulaire  d'un  permis  de navigation  ; une personne  pr\u00eate  \u00e0 porter  secours  en cas de\nbesoin  sera  \u00e0 bord  de chaque  embarcation.\n- Les organisateurs  devront  s'assurer  de la mise  en place  et du bon fonctionnement  des moyens  de communication,\nnotamment  avec  les services  publics.  Ils devront  s'informer  des d\u00e9bits  et risques  de crues  \u00e9ventuels  en consultant  les\ndonn\u00e9es  du site internet  http://www.vigicrues.gouv.fr.\n- Les lieux  devront  \u00eatre laiss\u00e9s  en \u00e9tat de propret\u00e9  \u00e0 l'issue  de la manifestation  (aucun  prospectus,  tract,  \u00e9chantillon  et\nproduit  quelconque  ne devront  \u00eatre  jet\u00e9s  sur la voie  d'eau).\nLes bou\u00e9es  pr\u00e9vues  par l'organisateur  devront  imp\u00e9rativement  \u00eatre implant\u00e9es  hors  du chenal  de navigation.\n\nb) Conditions  particuli\u00e9res  :\n- Les liaisons  de l'ensemble  du dispositif  de s\u00e9curit\u00e9  seront  assur\u00e9es  par VHF  (canal  10) et portables.\n- Les organisateurs  devront  \u00e9tre joignables  au 06.75.13.33.15  pendant  toute  la dur\u00e9e  de la manifestation  pour  permettre\nde maintenir  le contact  entre  la course  et le cadre  d'astreinte  de Joinville  (01 45 11 71 97) : ils devront  v\u00e9rifier  que la\nvoie  d'eau  est libre  pour  la navigation  des bateaux  de commerce  qui reste  prioritaire.\n6 : SIGNALISATION\nLa signalisation  particuli\u00e8re  permettant  le bon  d\u00e9roulement  de la manifestation  est \u00e0 la charge  des organisateurs  qui la\nretireront  d\u00e8s la fin de la manifestation,  soit : |\n- 2 panneaux  B8 vigilance  particuli\u00e8re  avec  cartouche  \u00ab manifestation  nautique  \u00bb \u00e0 apposer  avant  la\nmanifestation,  1 \u00e0 300 m en aval  du point  de d\u00e9part  (installations  du club  \u00e0 Bonneuil)  et 1 panneau  \u00e0 l'entr\u00e9e  de\nla darse  de Bonneuil.\n7 : RESPONSABILITE  - ASSURANCES\nLes organisateurs  seront  responsables  de tous  les accidents  qui pourraient  survenir  aux usagers  de la voie  d'eau  et aux\nouvrages  publics  du fait du d\u00e9roulement  de la manifestation.\nCette  manifestation  devra  \u00eatre couverte  par un contrat  d'assurance  garantissant,  sans  limitation,  d'une  part,  les risques\nencourus  par les participants  et les tiers,  ainsi  que les dommages  qui pourraient  \u00eatre occasionn\u00e9s  aux ouvrages  publics  et\nd'autre  part,  le personnel  et le mat\u00e9riel  des services  de s\u00e9curit\u00e9.\n8 : DROITS  DES  TIERS\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est accord\u00e9e  sous  r\u00e9serve  des droits  des tiers,  notamment  amodiataires  du domaine  public\nfluvial,  usagers  de la voie  d'eau,  etc.\n9 : OCCUPATION  DU DOMAINE  PUBLIC  FEUVIAL\nCette  manifestation  nautique  s'inscrit  au calendrier  des manifestations  du Cercle  de voile  de la Basse  Marne  dans  le\ncadre  de la convention  d'occupation  temporaire  du domaine  public  fluvial  n\u00b021922100353  d\u00e9livr\u00e9e  par Voies\nNavigables  de France.\n10 : RETRAIT  DE L'AUTORISATION\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est rigoureusement  personnelle.  Elle  pourra  \u00eatre retir\u00e9e  \u00e0 tout  moment  en cas de non-respect\ndes lois et r\u00e8glements  applicables,  en particulier  les d\u00e9crets  et arr\u00eat\u00e9s  susvis\u00e9s,  ou des clauses  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ou si les\nbesoins  de la navigation  ou l'int\u00e9r\u00eat  public  le justifient  ou si les conditions  hydrauliques  ne permettent  pas la r\u00e9alisation\nde cette  manifestation.  |\n\nAnnexe  1 : Recommandations  \u00e0 transmettre  \u00e0 l'organisateur\nRecommandations  pour  l'organisateurRecommandations  \u00e0 transmettre  par\nl'organisateur  aux participants\n- Annuler  l'\u00e9v\u00e8nement  en cas d'orage\n(notamment  si d\u00e9versoirs  d'orage)  la\nveille  ou le jour  m\u00eame,  en cas de\npollution  telle  que  d\u00e9finie  par l'article\nD.1332-15  du code  de la sant\u00e9  publique\n(\u00e0 l'appui  notamment  d'une  analyse\ncompl\u00e9mentaire  r\u00e9alis\u00e9e  dans  la\nsemaine  pr\u00e9c\u00e9dant  l'\u00e9v\u00e8nement),  en\ncas de d\u00e9gradation  visuelle  de la qualit\u00e9\nde l'eau  (prolif\u00e9ration  d'algues,\nmousses,  irisation,  coloration  anormale\nde l'eau,  animaux  morts...)\nRenforcer  la surveillance  en cas de\ntransparence  inf\u00e9rieure  \u00e0 1m\n_ Mettre  \u00e0 disposition  des douches\naliment\u00e9es  par une  eau  de\nconsommation  humaine,  avec  savon,  en\nnombre  suffisant,  dans  des conditions\nd'hygi\u00e8ne  suffisantes,  \u00e0 destination  des\nparticipants\nNettoyer  le mat\u00e9riel  et les \u00e9quipements\nde loisirs  nautiques\n_ Informer  les participants  sur les risques\nsanitaires  et les inciter  \u00e0 prendre  une\ndouche  savonn\u00e9e,  \u00e0 la fin de l'activit\u00e9\nPr\u00e9voir  un dispositif  d'encadrement\nm\u00e9dical/secours\nMettre  en place  un registre  des\nparticipants  (noms  & coordonn\u00e9es)  afin\nd'assurer  un suivi  en cas de signalement\nsanitaireS'abstenir  de se baigner  si l'on pr\u00e9sente\ndes plaies\nPrendre  une douche  savonn\u00e9e  et\nsoign\u00e9e  apr\u00e8s  l'activit\u00e9  aquatique  et\nnautique\nConsulter  un m\u00e9decin  en cas\nd'apparition,  apr\u00e8s  l'activit\u00e9,  de fi\u00e8vre\nou de troubles  de sant\u00e9  (pathologies\ncutan\u00e9es,  digestives,  oculaires,  ORL...)\nNettoyer  le mat\u00e9riel  et Les \u00e9quipements\nde loisirs  aquatiques  et nautiques\n\nFRAN\u00c7AISE\ndstergreeES\nR\u00c9PUBLIQUE  Ars\nRisques  sanitaires  li\u00e9s aux  activit\u00e9s  de baignade  ou autres  activit\u00e9s  aquatiques\nLes sports  et loisirs  aquatiques  regroupent  plusieurs  disciplines  sportives  : celles  impliquant  une  immersion\ncompl\u00e8te  dans  l'eau  (baignade,  plong\u00e9e)  et d'autres  non  (cano\u00eb-kayak  et disciplines  associ\u00e9es,  voile,  aviron,\nski nautique,  jet-ski,  etc).\nCes  disciplines  peuvent  \u00eatre  pratiqu\u00e9es  en club  pour  la comp\u00e9tition  tout  au long  de l'ann\u00e9e  ou pendant  les\nloisirs,  particuli\u00e8rement  en \u00e9t\u00e9 - p\u00e9riode  d'\u00e9tiage  des cours  d'eau  - soit  par des membres  de ces m\u00eames  clubs,\nsoit  par  des  vacanciers  ou autres  usagers  occasionnels.\nPendant  ces activit\u00e9s,  il est courant  de dessaler,  d'\u00eatre  immerg\u00e9,  de nager  et ce, quel  que  soit  l'\u00e2ge  de la\npersonne  ou son  niveau  de pratique.\nLes risques  pour  la sant\u00e9  li\u00e9s \u00e0 ces activit\u00e9s  sont  de deux  grands  types  :\n1- les risques  physiques  (noyades,  chutes,  insolation-d\u00e9shydratation,  coups  de soleil/brGlures...)  qui ne sont\npas li\u00e9s \u00e0 la qualit\u00e9  de l'eau,  mais  qui sont  les plus  fr\u00e9quents  et les plus  graves,\n2- les risques  li\u00e9s  \u00e0 la qualit\u00e9  de l'eau  :\n- le risque  microbiologique  est li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence  de germes  pathog\u00e8nes  dans  l'eau.  Ceux-ci  peuvent\nentra\u00eener,  par contact  direct,  des pathologies  li\u00e9es  \u00e0 la sph\u00e8re  ORL  (otites,  rhinites  et laryngites),  \u00e0 l'appareil\ndigestif,  aux  yeux  ou \u00e0 la peau.  Le risque  encouru  est fonction  du niveau  de contamination  de l'eau,  mais\naussi  de l'\u00e9tat  de sant\u00e9  du baigneur  et des modalit\u00e9s  de baignade  (dur\u00e9e,  immersion  de la t\u00e9te...).\nil est important  de souligner  que  des germes  pathog\u00e8nes  potentiellement  pr\u00e9sents  dans  l'eau  peuvent  :\n\u00e9galement  se transmettre  \u00e0 l'homme  par voie  indirecte  (plaies,  l\u00e9sions  cutan\u00e9es,  peau,  muqueuses).  Il s'agit\nnotamment  des  leptospires  (\u00e0 l'origine  de fi\u00e8vre  h\u00e9morragique),  de certaines  larves  de parasites  (\u00e0 l'origine\nd'affections  cutan\u00e9es  et notamment  de la dermatite  du baigneur),  de germes  bact\u00e9riens  de type\nPseudomonas,  staphylocoques...\n- le risque  chimique  est li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence  dans  l'eau  de produits  de diff\u00e9rentes  natures,  dont  les sources\npeuvent  \u00eatre  multiples  : d\u00e9versements  d\u00e9lictueux,  activit\u00e9s  agricoles  et ruissellement,  rejets  industriels  et\ndomestiques...  De m\u00eame  que  pour  les micro-organismes,  l'ingestion  de ces produits  ou le simple  contact  peut\noccasionner  diverses  irritations  de la sph\u00e8re  ORL,  des  yeux  et de la peau  et, \u00e0 forte  concentration,  des\ntroubles  respiratoires,  cardiaques  et des br\u00fblures.\nPar ailleurs,  des conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  particuli\u00e8res  peuvent  entrainer  une  brutale  d\u00e9gradation  de ta\nqualit\u00e9  de l'eau  (orages  ou fortes  chaleurs).  De plus,  ta prolif\u00e9ration  d'algues  microscopiques  appartenant  \u00e0\nla famille  des cyanophyc\u00e9es  (cyanobact\u00e9ries)  ne doit  pas \u00eatre  \u00e9carte  en p\u00e9riode  estivale.  L'intensit\u00e9  du\nrayonnement  solaire  et la pr\u00e9sence  de nutriments  azot\u00e9s  sont  des facteurs  favorisant  leur  d\u00e9veloppement\nsous  forme  d'efflorescences  algales.  Certaines  esp\u00e8ces  et leurs  toxines  peuvent  nuire  gravement  \u00e0 la sant\u00e9\nhumaine  par  simple  contact  ou ingestion.\nEn conclusion,  la qualit\u00e9  de l'eau  peut  \u00eatre  \u00e0 l'origine  de pathologies  d'ordres  respiratoire,  digestif,  oculaire,\ncutan\u00e9,  ORL...  Le risque  d'infection  d\u00e9pend  de la qualit\u00e9  de l'environnement  microbiologique,  des\ncaract\u00e9ristiques  physiques  des sites,  du comportement  des sportifs  et de leur  vuln\u00e9rabilit\u00e9.\n\n+ La leptospi  est une maladi\ngrave,  parfois  mortelle,  dont\non observe  plusieurs  centaines\nde cas par an en France\n. | \u00ab Elle est due \u00e0 des bact\u00e9ries,\nles leptospires,  pr\u00e9sentes  dans\nle monde  entier*  et dont  il existe\nPlusieurs  esp\u00e8ces.\n+ On la contracte  en g\u00e9n\u00e9ral  lors\nd'une  activit\u00e9  en relation  avec\nun environnement  souill\u00e9  par l'urine\nd\n\u00c0 l'eau  douce.\nQuets  sont  tes  sigrues\ntte We maladie  ? |\nis en moyenne\n132  apr\u00e8s  la i :\n_+ fi\u00e8vre  qui peut \u00eatre forte  et brutale  ;\nabdominales  et forts  maux  de t\u00e8te.\nLa maladie  peut  s'aggraver  4 \u00e0 5 jours\napr\u00e8s  les premiers  signes  et s'\u00e9tendre\n| aux m\u00e9ninges,  au foie,  aux reins,\naux  poumons...n\n| Qu\u00e9 taire \u00ab un de cet signes\n| shpvrait  quelques  jours 4p: tt\njune  activit\u00e9  \u00e0 risque\n.C Te pid: un m\u00e9deci\nen lui signalant  l'activit\u00e9  \u00e0 risque\npratiqu\u00e9e  : un traitement  existe,\net est d'autant  plus  efficace  qu'il\nest donn\u00e9  t\u00f4t.\n* Sa fr\u00e9quence  ext plus dlev\u00e9e  en zone tropicale  en raison  des conditions\n\ngE\nMINISTERE\nDES  SOLI  s\nET DE LA SAI\nLa bact\u00e9rie  eprosprme  Les  Origines\nde l\u00e0 contamination\n*,% Sant\u00e9 {\nGOUVERNEMENT  \u00b0@ + publique  4\ntibet  . i\nFgelet  e @ France\npente)  : 1\nMinistre  des Solidaritds  ot de Le Sant\u00e9\nDirection  g\u00e9n\u00e9rale  de ta Sant\u00e9\n14 av. Duquesne  - 75007  Paris\nT\u00e9l  : 01 40 58 00 00\n\ner  \u00c0\nLibert\u00e9  + \u00c9galit\u00e9  + Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nPr\u00e9fecture du Val-de-Marne\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-03947\nportant nomination au sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi  \nLa pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances, pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne par int\u00e9rim\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2  ; \nVu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b003834 du 6 novembre 2024 portant composition et r\u00e9partition des voix au  \nsein du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi,\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nSont nomm\u00e9s membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi  : \n1\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'Etat : \na) Pour la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne  :\n- le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Cr\u00e9teil, et son suppl\u00e9ant  ;\n- le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Nogent-sur-Marne et son suppl\u00e9ant  ;\n- le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de l'Ha\u00ff-les-Roses et son suppl\u00e9ant.\nEn tant qu'invit\u00e9 permanent, la directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui  \nterritorial. \nb) Pour la direction r\u00e9gionale interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des  \nsolidarit\u00e9s :\n-le directeur r\u00e9gional interd\u00e9partemental adjoint de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des  \nsolidarit\u00e9s, directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Val-de-Marne et son suppl\u00e9ant  ;\n-le directeur adjoint de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Val-de-Marne et son suppl\u00e9ant  ;\n-le responsable du P\u00f4le Entreprises, Emploi, Solidarit\u00e9s et son suppl\u00e9ant ; \n-le chef de service animation territoriale et son suppl\u00e9ant.\nc)  Pour  la  direction  des  services  d\u00e9partementaux  de  l'Education  nationale,  le  conseiller  \nd\u00e9partemental formation tout au long de la vie et son suppl\u00e9ant.\n2\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :\na) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional d'Ile-de-France,  un \u00e9lu et son suppl\u00e9ant.\nb) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, quatre \u00e9lus et leurs suppl\u00e9ants.\nc) Sur proposition de l'association des maires du d\u00e9partement, trois repr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s par le  \npr\u00e9sident de l'association des maires du Val-de-Marne et leurs suppl\u00e9ants.  \n3\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des organisations syndicales repr\u00e9sentatives au niveau national et  \ninterprofessionnel :\na) Sur proposition de la conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d\u00e9mocratique du travail (CFDT), un repr\u00e9sentant  \nd\u00e9sign\u00e9 par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'union d\u00e9partementale du Val-de-Marne et son suppl\u00e9ant.\nb) Sur proposition de la conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail (CGT), un repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 par le  \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'union d\u00e9partementale du Val-de-Marne et son suppl\u00e9ant.\nc)  Sur  proposition  de  la  conf\u00e9d\u00e9ration  g\u00e9n\u00e9rale  du  travail  -  Force  ouvri\u00e8re  (CGT-FO),  un  \nrepr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'union d\u00e9partementale du Val-de-Marne et son  \nsuppl\u00e9ant\nd) Sur proposition de la conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de l'encadrement \u2013 conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale des  \ncadres (CFE-CGC), un repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'union d\u00e9partementale du  \nVal-de-Marne et son suppl\u00e9ant.\ne) Sur proposition de la conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des travailleurs chr\u00e9tiens (CFTC), un repr\u00e9sentant  \nd\u00e9sign\u00e9 par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'union d\u00e9partementale du Val-de-Marne et son suppl\u00e9ant.\n4\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des organisations professionnelles d'employeurs repr\u00e9sentatives au  \nniveau national et interprofessionnel : \na) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) : \n-en  tant  que  membre  titulaire  :  le  charg\u00e9  de  mission  emploi,  handicap  et  formation  du  \nMEDEF de l'Est parisien  ;\n-en tant que membre suppl\u00e9ant  : le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral du MEDEF de l'Est Parisien.\nb) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration des petites et moyennes entreprises (CPME) , un repr\u00e9sentant \nd\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9sident de la CPME 94 et son suppl\u00e9ant.\nc) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximit\u00e9 (U2P), un repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 par le  \npr\u00e9sident de l'U2P du Val-de-Marne et son suppl\u00e9ant.\n5\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des organisations professionnelles d'employeurs repr\u00e9sentatives au  \nniveau national et multi-professionnel : \na)  Sur  proposition  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  des  entreprises  du  spectacle  vivant,  de  la  musique,  de  \nl'audiovisuel et du cin\u00e9ma (FESAC),  un repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9sident de la FESAC et son  \nsuppl\u00e9ant.\nb) Sur proposition de la f\u00e9d\u00e9ration nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA). Un  \nrepr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des syndicats d'exploitants  \nagricoles d'Ile-de-France et son suppl\u00e9ant.\nc)  Sur  proposition  de  l'union  des  employeurs  de  l'\u00e9conomie  sociale  et  solidaire  (UDES),  un  \nrepr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 par le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional Ile-de-France de l'UDES et son suppl\u00e9ant.\nArticle 2\nLes membres sont nomm\u00e9s pour trois ans renouvelables.\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de  \nMelun dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.  Le tribunal administratif peut \u00eatre  \nsaisi par l'application t\u00e9l\u00e9recours accessible sur le site www.telerecours.fr\nIl peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Val-\nde-Marne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'emploi.  \nLe recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre  \nintroduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, le  \nsilence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet.\nArticle 4\nLe directeur r\u00e9gional interd\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, directeur  \nde l'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Val-de-Marne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 15 novembre 2024   \n                                        La pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9\ndes chances, pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne\n       par int\u00e9rim,\nSign\u00e9\nV\u00e9ronique DEPREZ-BOUDIER  \nEH\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Ar\n@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nIle-de-France MAVAVAL  de\nMARNE\nLe D\u00e9partement\n  \n                                  ARR\u00caT\u00c9 CONJOINT N\u00b0 2024 \u2013  365\nPortant renouvellement d'autorisation de l'Etablissement d'H\u00e9bergement pour Personnes \u00c2g\u00e9es  \nD\u00e9pendantes (EHPAD) \u00ab La Maison de la Chantereine \u00bb sis 4, all\u00e9e des Lilas \u00e0 Choisy le Roi (94600)  \ng\u00e9r\u00e9 par l'association \u00ab  ADEF R\u00e9sidences \u00bb \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE\nLE PR\u00c9SIDENT DU D\u00c9PARTEMENT DU VAL-DE-MARNE\nVUle code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3 et  \nsuivants ;\nVU   le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVUle d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de  \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2023/08 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France  \nen date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation strat\u00e9gique 2018-2028 du projet  \nr\u00e9gional de sant\u00e9 d'Ile-de-France  ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2023/09 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France  \nen date du 26 octobre 2023 portant adoption du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 2023-2028 du  projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 d'Ile-de-France ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-162 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France du 19  \njuin 2023 \u00e9tablissant le programme interd\u00e9partemental d'accompagnement des handicaps et de la  \nperte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la r\u00e9gion Ile-de-France ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2020-7-3.2.30 du 14 d\u00e9cembre 2020 adopt\u00e9e par le Conseil d\u00e9partemental du  \nVal-de-Marne et relative au sch\u00e9ma pour l'autonomie \u00e0 destination des personnes \u00e2g\u00e9es, des  \npersonnes en situation de handicap et de leurs aidants (2020-2025) ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 2009-3153 du 12 ao\u00fbt 2009 du Pr\u00e9fet du Val-de-Marne et du Pr\u00e9sident du  \nConseil g\u00e9n\u00e9ral du Val-de-Marne autorisant la cr\u00e9ation d'un \u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour  \npersonnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes (EHPAD) \u00e0 Choisy-le-Roi (94600), g\u00e9r\u00e9 par l'Association AFTAM  \nd'une capacit\u00e9 de 76 places d'h\u00e9bergement permanent, 4 places d'h\u00e9bergement temporaire, 9  \nplaces d'accueil de jour et 1 place d'accueil de nuit  ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2018-295 du 26 d\u00e9cembre 2018 portant approbation de cession d'autorisation de  \nl'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes (EHPAD) \u00ab Chantereine \u00bb sis  \n4, all\u00e9e des Lilas \u00e0 Choisy-le-Roi (94600), d\u00e9tenue par l'association \u00ab  COALLIA \u00bb, au profit de \nl'association \u00ab ADEF R\u00e9sidences Val-de-Marne  \u00bb ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-85 du 6 mars 2023 portant approbation de cession d'autorisation de l'\u00e9tablissement  \nd'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes (EHPAD) \u00ab Chantereine \u00bb, sis 4 all\u00e9e des Lilas \n\u00e0 Choisy-le-Roi (94600), g\u00e9r\u00e9 par l'association \u00ab ADEF R\u00e9sidences Val-de-Marne \u00bb au profit de  \nl'association \u00ab ADEF R\u00e9sidences \u00bb, sise 19/21, rue Baudin \u00e0 Ivry-sur-Seine (94200)  ;\n1\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-363 du 29 d\u00e9cembre 2023 portant modification de capacit\u00e9 par suppression de 9  \nplaces d'accueil de jour de l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes  \n(EHPAD) \u00ab Chantereine \u00bb sis 4, all\u00e9e des Lilas \u00e0 Choisy-le-Roi (94600), g\u00e9r\u00e9 par l'association  \n\u00ab  ADEF  R\u00e9sidences  \u00bb,  et  changement  de  d\u00e9nomination  en  EHPAD  \u00ab  La  Maison  de  la \nChantereine \u00bb ;\nVUles conclusions du rapport de l'\u00e9valuation adress\u00e9es le 19 juillet  2023 \u00e0 l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \nIle-de-France et au Conseil D\u00e9partemental du Val-de-Marne  ;\nCONSID\u00c9RANT que ce projet satisfait aux r\u00e8gles d' organisation et de fonctionnement pr\u00e9vues par le  \ncode de l'action sociale et des familles  ;\n   CONSID\u00c9RANT    que les r\u00e9sultats de l'\u00e9valuation sont satisfaisants au vu des crit\u00e8res \u00e9tablis par  \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France et le Conseil D\u00e9partemental du Val-de-\nMarne ;\nARR\u00caTENT\nARTICLE 1er :L'autorisation de l'EHPAD \u00ab  La Maison de la Chantereine \u00bb sis, 4 all\u00e9e des Lilas \u00e0 Choisy-le-\nRoi (94600), g\u00e9r\u00e9 par l'association \u00ab  ADEF R\u00e9sidences \u00bb, est renouvel\u00e9e.\nARTICLE 2e : La capacit\u00e9 totale de l'EHPAD \u00ab  La Maison de la Chantereine  \u00bb est fix\u00e9e \u00e0 81 places r\u00e9parties  \ncomme suit :\n-76 places d'h\u00e9bergement permanent\n-4 places d'h\u00e9bergement temporaire\n-1 place d'accueil de nuit.\nARTICLE 3e : Cette structure est r\u00e9pertori\u00e9e dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et \nSociaux (FINESS) de la fa\u00e7on suivante  :\nN\u00b0 FINESS de l'\u00e9tablissement  : 94 001 498 8\n  Code cat\u00e9gorie :           [500] EHPAD\nCode discipline : [924] Accueil Pour Personnes Ag\u00e9es\nCode fonctionnement :                    [11] H\u00e9bergement complet Internat\nCode client\u00e8le :\nCapacit\u00e9 :[711] Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes\n76\nCode discipline : [657] Accueil Temporaire Pour Personnes Ag\u00e9es\nCode fonctionnement :                    [11] H\u00e9bergement complet Internat\nCode client\u00e8le :\nCapacit\u00e9 :\nCode discipline :\nCode fonctionnement  :\nCode client\u00e8le : \nCapacit\u00e9 :[711] Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes\n4\n[924] Accueil Pour Personnes Ag\u00e9es\n[22] Accueil de nuit\n[711] Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes\n1\nN\u00b0 FINESS du gestionnaire  : 94 000 408 8\nCode statut : [60] Association L.1901 non R.U.P\nARTICLE 4e :      L'EHPAD est habilit\u00e9 \u00e0 accueillir des b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'aide sociale \u00e0 hauteur de la totalit\u00e9 de  \nses places.\n2\nARTICLE 5e : Cette autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de quinze ans \u00e0 compter du 12 ao\u00fbt 2024  \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles. Elle est renouvel\u00e9e  \ndans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 313-5 du code de l'action sociale et des familles, au  \nregard des r\u00e9sultats de l'\u00e9valuation externe mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.312-8 du m\u00eame code.\nARTICLE 6e :   Tout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction ou le  \nfonctionnement de l'\u00e9tablissement ou du service doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance des  \nautorit\u00e9s comp\u00e9tentes.\nARTICLE 7e :  Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nARTICLE 8e :   Le Directeur de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Val-de-Marne de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \nIle-de-France et le Pr\u00e9sident du D\u00e9partement du Val-de-Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui  \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la  \nR\u00e9gion Ile-de-France et du D\u00e9partement du Val-de-Marne.\n                                                                         Fait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 13/11/2024\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\n\u00cele-de-France\nDenis ROBINLe Pr\u00e9sident du D\u00e9partement\ndu Val-de-Marne\nOlivier CAPITANIO\n3\nEH\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Ar\n@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nIle-de-France MAVAVAL  de\nMARNE\nLe D\u00e9partement\n  \n                                  ARR\u00caT\u00c9 CONJOINT N\u00b0 2024 \u2013  366\nportant renouvellement d'autorisation de l'Etablissement d'H\u00e9bergement pour Personnes \u00c2g\u00e9es  \nD\u00e9pendantes (EHPAD)  \u00ab  La Maison des Sori\u00e8res  \u00bb sis 6, rue de la Grange \u00e0 Rungis (94 150)  \ng\u00e9r\u00e9 par l'association \u00ab  ADEF R\u00e9sidences \u00bb sise 19/21, rue Baudin \u00e0 Ivry-sur-Seine (94 200)  \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE\nLE PR\u00c9SIDENT DU D\u00c9PARTEMENT DU VAL-DE-MARNE\nVUle code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3 et  \nsuivants ;\nVUle code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVUle d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de  \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2023/08 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France  \nen date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation strat\u00e9gique 2018-2028 du projet  \nr\u00e9gional de sant\u00e9 d'Ile-de-France  ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2023/09 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France  \nen date du 26 octobre 2023 portant adoption du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 2023-2028 du  projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 d'Ile-de-France ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-162 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France du 19  \njuin 2023 \u00e9tablissant le programme interd\u00e9partemental d'accompagnement des handicaps et de la  \nperte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la r\u00e9gion Ile-de-France ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2020-7-3.2.30 du 14 d\u00e9cembre 2020 adopt\u00e9e par le Conseil d\u00e9partemental du  \nVal-de-Marne et relative au sch\u00e9ma pour l'autonomie \u00e0 destination des personnes \u00e2g\u00e9es, des  \npersonnes en situation de handicap et de leurs aidants (2020-2025) ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 2008-1490 du 8 avril 2008 autorisant la cr\u00e9ation d'un EHPAD de 90 places \u00e0  \nRungis ; \nVUl'arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 2018-296 du 26 d\u00e9cembre 2018 portant approbation de cession d'autorisation de  \nl'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes (EHPAD) \u00ab Les Sori\u00e8res \u00bb sis  \n6 rue de la Grange \u00e0 Rungis (94150), d\u00e9tenue par l'association COALLIA, au profit de l'association  \n\u00ab ADEF R\u00e9sidences Val-de-Marne \u00bb ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 2022-171 du 19 octobre 2022 portant modification de capacit\u00e9 par suppression  \nde  10  places  d'accueil  de  jour  de  l'\u00e9tablissement  d'h\u00e9bergement  pour  personnes  \u00e2g\u00e9es  \nd\u00e9pendantes (EHPAD) \u00ab Les Sori\u00e8res \u00bb sis 6 rue de la Grange \u00e0 Rungis (94150), g\u00e9r\u00e9 par  \nl'association \u00ab ADEF R\u00e9sidences Val-de-Marne \u00bb  ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 2023-84 du 6 mars 2023 portant approbation de cession d'autorisation de  \nl'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes (EHPAD) \u00ab Les Sori\u00e8res \u00bb sis  \n1\n\n6, rue de la Grange \u00e0 Rungis (94150), g\u00e9r\u00e9 par l'association \u00ab ADEF R\u00e9sidences Val-de-Marne \u00bb  \nau profit de l'association \u00ab ADEF R\u00e9sidences \u00bb sise 19/21, rue Baudin \u00e0 Ivry-sur-Seine (94200)  ; \nVUl'arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 2023-356 du 22 d\u00e9cembre 2023, portant changement de d\u00e9nomination de  \nl'EHPAD \u00ab Les Sori\u00e8res \u00bb en \u00ab La Maison des Sori\u00e8res \u00bb sis 6 rue de la Grange \u00e0 Rungis (94150),  \ng\u00e9r\u00e9 par l'association \u00ab ADEF R\u00e9sidences \u00bb sise 19/21, rue Baudin \u00e0 Ivry-sur-Seine (94200)  ;\nVUles conclusions du rapporteur de l'\u00e9valuation adress\u00e9es le 2 ao\u00fbt 2023 \u00e0 l'Agence r\u00e9gionale de  \nsant\u00e9 Ile-de-France et au Conseil D\u00e9partemental du Val-de-Marne  ;\nCONSID\u00c9RANTque ce projet satisfait aux r\u00e8gles d' organisation et de fonctionnement pr\u00e9vues par le  \ncode de l'action sociale et des familles  ;\nCONSID\u00c9RANT que les r\u00e9sultats de l'\u00e9valuation sont satisfaisants au vu des crit\u00e8res \u00e9tablis par  \nl'Agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9  Ile-de-France  et  le  Conseil  D\u00e9partemental  du  \nVal-de-Marne ;\nARR\u00caTENT\nARTICLE 1er :L'autorisation de l'EHPAD  \u00ab La Maison des Sori\u00e8res \u00bb sis 6, rue de la Grange \u00e0 Rungis  \n(94150), g\u00e9r\u00e9 par l'association \u00ab  ADEF R\u00e9sidences \u00bb sise 19/21, rue Baudin \u00e0 Ivry-sur-Seine  \n(94200), est renouvel\u00e9e.\nARTICLE 2e : La capacit\u00e9 totale de l'EHPAD \u00ab  La Maison des Sori\u00e8res  \u00bb est fix\u00e9e \u00e0 80 places r\u00e9parties  \ncomme suit :\n-76 places d'h\u00e9bergement permanent.\n-4 places d'h\u00e9bergement temporaire.\nARTICLE 3e : Cette structure est r\u00e9pertori\u00e9e dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et  \nSociaux (FINESS) de la fa\u00e7on suivante  :\nN\u00b0 FINESS de l'\u00e9tablissement  : 94 001 148 9\nCode cat\u00e9gorie :500 [EHPAD]\nCode discipline : 924 [Accueil Pour Personnes Ag\u00e9es]\nCode fonctionnement :                    11 [H\u00e9bergement complet Internat]\nCode client\u00e8le :\nCapacit\u00e9 :711 [Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes]\n76\nCode discipline : 657 [Accueil Temporaire Pour Personnes Ag\u00e9es]\nCode fonctionnement :                    11 [H\u00e9bergement complet Internat]\nCode client\u00e8le :\nCapacit\u00e9 :711 [Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes]\n4\nN\u00b0 FINESS du gestionnaire  : 94 000 408 8\nCode statut : 60 [Association L.1901 non R.U.P]\nARTICLE 4e :      L'EHPAD est habilit\u00e9 \u00e0 accueillir des b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'aide sociale \u00e0 hauteur de la totalit\u00e9 de  \nses places.\nARTICLE 5e : Cette autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de quinze ans \u00e0 compter du  8 avril 2024 \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles. Elle est renouvel\u00e9e  \ndans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 313-5 du code de l'action sociale et des familles, au  \nregard des r\u00e9sultats de l'\u00e9valuation externe mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.312-8 du m\u00eame code.\n2\nARTICLE 6e :   Tout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction ou le  \nfonctionnement de l'\u00e9tablissement ou du service doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance des  \nautorit\u00e9s comp\u00e9tentes.\nARTICLE 7e :  Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nARTICLE 8e :   Le Directeur de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Val-de-Marne de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \nIle-de-France et le Pr\u00e9sident du D\u00e9partement du Val-de-Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui  \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la  \nR\u00e9gion Ile-de-France et du D\u00e9partement du Val-de-Marne.\n                                                                         Fait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 13/11/2024\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\n\u00cele-de-France\nDenis ROBINLe Pr\u00e9sident du D\u00e9partement\ndu Val-de-Marne\nOlivier CAPITANIO\n3\nEx\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9GSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/01673\nPortant d\u00e9rogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France \u00e0 l'interdiction de circulation \u00e0  \ncertaines p\u00e9riodes des v\u00e9hicules de transport de marchandises de plus de 7 ,5 tonnes PTAC  \ndans le cadre de la gestion d'une \u00e9pizootie d'Influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP)  \nLe pr\u00e9fet de Police,\nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nVu le code de la d\u00e9fense \u00a0; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales \u00a0; \nVu  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,  notamment les articles L. 122-4, R. * 122-4\u00a0; R.* 122-8 et\nR.*\u00a0122-39 ;\nVu le code de la route et notamment l'article R. 411-18 \u00a0; \nVu le code p\u00e9nal\u00a0; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisa -\ntion et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements \u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9 -\nfense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u2013 M. BOULANGER (Serge) \u00a0;\u00a0\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de police \u2013 M. NU\u00d1EZ (Laurent) ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juin 2010 modifi\u00e9 fixant la liste des routes de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance relevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de Police \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel  du 16 avril 2021 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de  \ntransport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes \u00a0et notamment son article 5-I \u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 octobre 2024 qualifiant le niveau de risque en mati\u00e8re d'influenza  \naviaire hautement pathog\u00e8ne \u00a0; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R.122-39 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet  \nde police exerce dans la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris les attributions du pr\u00e9fet de  \nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 \u00a0; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 5-I de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 avril 2021 susvi -\ns\u00e9, d'une part, des d\u00e9rogations pr\u00e9fectorales exceptionnelles \u00e0 titre temporaire aux interdic -\ntions pr\u00e9vues par l'article 1, 2 et 3 de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel pr\u00e9cit\u00e9 peuvent \u00eatre accord\u00e9es  \n\npour permettre les d\u00e9placements de v\u00e9hicules qui assurent des transports indispensables et ur -\ngents pour r\u00e9pondre \u00e0 une situation de crise ou \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements d'une particuli\u00e8re gravit\u00e9,  \nquelle qu'en soit l'origine, de nature \u00e0 menacer des vies humaines, \u00e0 compromettre la s\u00e9curit\u00e9  \nou la libre circulation des personnes et des biens ou \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'environnement \u00a0et, d'au\ntre part, que ces d\u00e9rogations sont accord \u00e9es par le pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, \nlorsque cette situation ou ces \u00e9v\u00e8nements peuvent avoir des effets d\u00e9passant ou susceptibles  \nde d\u00e9passer le cadre d'un d\u00e9partement \u00a0;\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re extr\u00eamement contagieux et grave de l'Influenza aviaire hautement  \npathog\u00e8ne (IAHP) et l'existence de cas av\u00e9r\u00e9s sur le territoire national \u00a0; \nConsid\u00e9rant la dynamique de l'infection en Europe et dans les couloirs de migration ainsi que la  \npossibilit\u00e9 de diffusion du virus par ces oiseaux migrateurs, de passage sur le territoire fran\u00e7ais  \nm\u00e9tropolitain\u00a0; \nConsid\u00e9rant le rel\u00e8vement du niveau de risque \u00e9pizootique de \u00ab \u00a0mod\u00e9r\u00e9\u00a0\u00bb \u00e0 \u00ab\u00a0\u00e9lev\u00e9\u00a0\u00bb par l'arr\u00ea-\nt\u00e9 du minist\u00e8re de l'agriculture, de la souverainet\u00e9 alimentaire et de la for\u00eat en date du 31 oc -\ntobre 2024\u00a0; \nConsid\u00e9rant la d\u00e9tection ces derni\u00e8res semaines de plusieurs foyers de contamination d'IAHP  \ndans plusieurs \u00e9levages en zone ouest et notamment en Bretagne \u00a0; \nConsid\u00e9rant les missions de d\u00e9peuplement de volaille confi\u00e9es \u00e0 l'entreprise GT Logistics bas\u00e9e  \n\u00e0 Bassens (33), via un march\u00e9 national conclu avec le minist\u00e8re de l'Agriculture dans le cadre de  \nla lutte contre les \u00e9pizooties de ce type \u00a0; \nConsid\u00e9rant que les retards d'approvisionnement en mat\u00e9riels, mat\u00e9riaux, produits ou v\u00e9hi -\ncules indispensables \u00e0 la gestion de foyer de contamination de l'IAHP peuvent avoir des cons\u00e9 -\nquences sanitaires ou \u00e9conomiques pr\u00e9judiciables au regard du caract\u00e8re exponentiel des \u00e9pi -\nzooties de ce type\u00a0; \nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de faciliter la continuit\u00e9 des actions de lutte et, par cons\u00e9quent, la cir -\nculation des v\u00e9hicules transportant les mat\u00e9riels , mat\u00e9riaux produits ou v\u00e9hicules n\u00e9cessaires  \nau d\u00e9peuplement de volailles en \u00e9levages ou sur sites d\u00e9di\u00e9s, dans le cadre de mesures ordon -\nn\u00e9es par l'Etat\u00a0; \nSur proposition du pr\u00e9fet secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\n \nArr\u00eate\u00a0: \nArticle 1  er  \nI - La circulation des v\u00e9hicules de transport de marchandises de plus de 7 ,5 tonnes de PTAC, en  \ncharge  ou  en  retour  \u00e0  vide,  transportant  des  mat\u00e9riels,  mat\u00e9riaux,  produits  ou v\u00e9hicules  \nn\u00e9cessaires au d\u00e9peuplement de volaille en \u00e9levages ou sur sites d\u00e9di\u00e9s, dans le cadre de  \nmesures ordonn\u00e9es par l'Etat pour la gestion de l'\u00e9pizootie, est exceptionnellement autoris\u00e9e  \ndans l'ensemble des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris :  \n\uf0b7Les samedis et veilles de jours f\u00e9ri\u00e9s \u00e0 partir de 22 heures et jusqu'\u00e0 22 heures les \ndimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s \u00a0; \n\uf0b7A compter du samedi 16/11/2024 jusqu'au dimanche 05/01/2025 \u00e0 22 heures.  \nII- Sur les sections autorouti\u00e8res d\u00e9finies ci-apr\u00e8s, la circulation des v\u00e9hicules mentionn\u00e9s au I  \ndu pr\u00e9sent article est exceptionnellement autoris\u00e9e \u00a0sur les axes suivants \u00a0:\n-les autoroutes A6A et A6B, du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique de Paris \u00e0 leur raccordement \navec les autoroutes A6 et A10 (commune de Wissous) ;\n-l'autoroute A106, de son raccordement avec l'autoroute A6B jusqu'\u00e0 l'a\u00e9roport d'Orly ;\n-l'autoroute A6, de son raccordement avec A6A et A6B jusqu'\u00e0 son raccordement avec \nla RN 104-Est (commune de Lisses) ;\n-l'autoroute A10, de son raccordement avec A6A et A6B jusqu'\u00e0 la RN 20 (commune de \nChamplan) ;\n-l'autoroute A13, du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique de Paris jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur de Poissy-\nOrgeval (commune d'Orgeval) ;\n-l'autoroute A12, de son raccordement avec l'autoroute A13 (triangle de Rocquencourt)  \njusqu'\u00e0 la RN 10 (commune de Montigny-le-Bretonneux).\nPar  ailleurs,  la  circulation  des  v\u00e9hicules  mentionn\u00e9s  au  I  du  pr\u00e9sent  article  est  \nexceptionnellement autoris\u00e9e sur les axes mentionn\u00e9s ci-dessus et aux horaires suivants \u00a0:\n\u00a0\na)Dans le sens Paris-Province \u00a0: \n-les vendredis, de 16 heures \u00e0 21 heures ;\n-les veilles de jours f\u00e9ri\u00e9s, de 16 heures \u00e0 22 heures ;\n-les samedis, de 10 heures \u00e0 18 heures \u00a0; \n-les dimanches ou jours f\u00e9ri\u00e9s, de 22 heures \u00e0 24 heures.\nb)Dans le sens province-Paris \u00a0: \n-les dimanches ou jours f\u00e9ri\u00e9s, de 22 heures \u00e0 24 heures ;\n-les lundis ou lendemains de jours f\u00e9ri\u00e9s, de 6 heures \u00e0 10 heures.\nArticle 2\nLe conducteur du v\u00e9hicule doit pouvoir justifier, en cas de contr\u00f4le, aupr\u00e8s des agents de  \nl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, de la conformit\u00e9 du transport effectu\u00e9 au regard des dispositions de la  \npr\u00e9sente d\u00e9rogation. \nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit se trouver \u00e0 bord du v\u00e9hicule ou \u00eatre imm\u00e9diatement  \naccessible s'il est d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9. \nArticle 3\nToute infraction constat\u00e9e aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera poursuivie conform\u00e9ment  \naux lois et r\u00e8glements en vigueur .\u00a0\nArticle 4\nLe pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, les pr\u00e9fets des d\u00e9par -\ntements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, de Seine-et-Marne, du Val-de-\nMarne, du Val-d'Oise et des Yvelines, le directeur des transports et de la protection du public, le  \ndirecteur de l'ordre public et de la circulation, les directeurs d\u00e9partementaux des territoires, la  \ndirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, le commandement de la  \nr\u00e9gion de gendarmerie \u00cele-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera  publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la  \nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et \u00e0 celui du d\u00e9partement de Paris ou affich\u00e9 aux portes \nde la pr\u00e9fecture de Police.\nFait \u00e0 Paris, le 16/11/2024\nLe pr\u00e9fet de Police,\nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\n        Sign\u00e9 \n                                                                                                    Laurent NU\u00d1EZ \nD\u00e9lais et voies de recours  : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent acte peut faire l'objet  \nd'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Paris. Le  \ntribunal administratif de Paris peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site https://www.telerecours.fr . Il \npeut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de zone. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de  \nrecours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de  \nl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9rea:Cabinet du pr\u00e9fet\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01677\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration\net aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile, notamment ses articles R.* \u00a0122-1 et \nR.* 122-4\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 93-1362 du 30 d\u00e9cembre 1993 modifi\u00e9 relatif aux d\u00e9clarations de nationalit\u00e9, aux  \nd\u00e9cisions de naturalisation, de r\u00e9int\u00e9gration, de perte, de d\u00e9ch\u00e9ance et de retrait de la nationalit\u00e9  \nfran\u00e7aise\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 94-415 du 24 mai 1994 modifi\u00e9 portant dispositions statutaires relatives aux personnels  \ndes administrations parisiennes, et notamment son article 14 \u00a0; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 17 , 73-3 et 77 \u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de  \nrecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur \u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 modifi\u00e9 relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes  plates-formes  a\u00e9roportuaires  de  Roissy-Charles-de-Gaulle  et  du  Bourget,  notamment  son  \narticle\u00a01er\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-480 du 21 avril 2021 relatif \u00e0 l'organisation de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers  \net de l'asile dans les d\u00e9partements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de  \nla Seine-Saint-Denis, du Val -de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, notamment son article 2 \u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-481 du 21 avril 2021  relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de  \npolice et \u00e0 l'organisation de la police aux fronti\u00e8res dans les d\u00e9partements de l'Essonne, de la Seine-et-\nMarne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des a\u00e9roports de Paris-Charles-de-\nGaulle, du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1er\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en \u0153uvre des comp\u00e9tences du pr\u00e9fet  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police et de l'organisation de la police aux fronti\u00e8res dans  \nles d\u00e9partements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les  \nemprises des a\u00e9roports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture de  \npolice ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  2023-01288 du 23 octobre 2023 relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration et  \naux services de la pr\u00e9fecture de police plac\u00e9s sous sa direction pour l'exercice de ses attributions \u00a0; \nVU  le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du  \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) \u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireille LARR\u00c8DE, pr\u00e9f\u00e8te du Lot, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police, \u00e0 compter du 21 \u00a0ao\u00fbt\u00a02023 ;\n1\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2024 par lequel Mme Pascale PIN, administratrice de l'Etat du deuxi\u00e8me grade, est  \nnomm\u00e9e dans les fonctions de cheffe du service de l'administration des \u00e9trangers, adjointe \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2023 par lequel M . Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'Etat \ndu deuxi\u00e8me grade, est nomm\u00e9 sous-directeur du s\u00e9jour et de l'acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 au sein du service  \nde l'administration des \u00e9trangers \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration de la pr\u00e9fecture de police ;\nSUR proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, \nARR\u00caTE\nArticle 1  er   \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Mireille LARR\u00c8DE, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration, \u00e0 l'effet  \nde signer, au nom du pr\u00e9fet de police, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires \u00e0  \nl'exercice des missions fix\u00e9es par les articles \u00a0R.*122-1 et R.* 122-4 du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des  \n\u00e9trangers et du droit d'asile, 73-3 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9 et 1er du d\u00e9cret n\u00b0 2021-481 du  \n21\u00a0avril 2021 susvis\u00e9 et l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2023  susvis\u00e9, ainsi que les d\u00e9cisions individuelles relatives  \n\u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorit\u00e9.\nMme  Mireille  LARR\u00c8DE  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer,  au  nom  du  pr\u00e9fet  de  police,  les  arr\u00eat\u00e9s \nd'avertissement  et  de  bl\u00e2me  inflig\u00e9s  aux  personnels  administratifs,  techniques,  scientifiques  et  \nsp\u00e9cialis\u00e9s plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9.\nArticle   2  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Mireille LARR\u00c8DE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0  \nl'article 1er est exerc\u00e9e par Mme Pascale PIN, administratrice de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, cheffe du  \nservice de l'administration des \u00e9trangers, adjointe \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration \u00e0 la pr\u00e9fecture  \nde police et, dans la limite de ses attributions, par Mme  St\u00e9phanie MARTIN-HUGUET, commissaire  \ndivisionnaire de police, directrice de cabinet.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Mireille LARR\u00c8DE, Mme Pascale PIN re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation  \npour  signer  les  d\u00e9cisions  individuelles  relatives  \u00e0  l'octroi  des  cong\u00e9s  annuels  et  de  maladie  des  \npersonnels relevant de son autorit\u00e9.\nArticle 3\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Mireille LARR\u00c8DE et de Mme Pascale PIN, la d\u00e9l\u00e9gation  \nqui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n-M.  Jean-Daniel  MONTET-JOURDRAN,  administrateur  de  l'\u00c9tat  hors  classe,  sous-directeur  du  \ns\u00e9jour et de l'acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 \u00a0;\n-M. Christian VEDELAGO, administrateur de l'\u00c9tat, chef du d\u00e9partement zonal de l'asile et de  \nl'\u00e9loignement\u00a0;\n-Mme  Marie-Caroline SAILLY,  attach\u00e9e  principale  d'administration de l'\u00c9tat,  cheffe du bureau \ndes relations et des ressources humaines \u00a0;\n-M. Damien ROUX, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau des affaires  \nfinanci\u00e8res, immobili\u00e8res et logistiques \u00a0;\n-Mme Sylvia VITERITTI, ing\u00e9nieure principale des syst\u00e8mes d'information et de communication,  \ncheffe du bureau de l'accompagnement et de la transformation num\u00e9riques \u00a0;\n-Mme Farah RAHMOUN, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du  \nsoutien juridique et du contentieux .\n2\nArticle 4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Mme St\u00e9phanie MARTIN-HUGUET,  la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est  \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n-Mme  Anissa  DAOUD,  attach\u00e9e  d'administration  de  l'Etat,  cheffe  de  la  section  des  affaires  \ng\u00e9n\u00e9rales\u00a0;\n-Mme Anne-Claire BEISSAT, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe de la section  \ndes affaires g\u00e9n\u00e9rales.\nArticle 5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN , la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est  \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n-     Mme Florence CARTON, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du  \np\u00f4le de l'instruction des demandes de titres de s\u00e9jour  - Mme B\u00e9atrice MOURIEZ, conseill\u00e8re  \nd'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du p\u00f4le de la relation et du service \u00e0  \nl'usager ;\n-     M. Christian HAUSMANN, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du  \np\u00f4le de l'acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9.\nArticle 6\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Florence CARTON, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est  \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Fran\u00e7ois LEMATRE, attach\u00e9 d'administration hors  \nclasse de l'Etat, directement plac\u00e9 sous son autorit\u00e9.\nArticle 7\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Florence  CARTON  et  de  M.  Fran\u00e7ois  LEMATRE,  la  \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives , par\u00a0:\n-     Mme  Kim  MYARA,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de  l'\u00c9tat,  cheffe  de  la  division  de  \nl'immigration professionnelle et \u00e9tudiante \u00a0;\n-     Mme Zohra BNOURRIF, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division de l'immigration  \nfamiliale\u00a0;\n-     Mme Lucie MONTOY, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'admission  \nexceptionnelle au s\u00e9jour et de l'actualisation des situations administratives et de voyage \u00a0;\n-     Mme Ilh\u00e8me MAZOUZI, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division de la r\u00e9daction  \net des examens sp\u00e9cialis\u00e9s .\nArticle 8\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Kim MYARA, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est  \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. \u00a0\u00a0Ludovic VAGUENER, attach\u00e9 d'administration de  \nl'\u00c9tat, directement plac\u00e9 sous son autorit\u00e9.\nArticle 9\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Zohra BNOURRIF, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est  \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Christine COULAIS, attach\u00e9e d'administration de  \nl'\u00c9tat, directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9.\nArticle 10\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Lucie MONTOY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est  \n3\nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme V\u00e9ronique DE MATOS, secr\u00e9taire administrative de  \nclasse exceptionnelle, directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Lucie MONTOY et de Mme V\u00e9ronique DE MATOS, la  \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par \u00a0:\n-     Mme  Maria  A\u00cfT-AMER,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale,  cheffe  de  la  section  \nadmission exceptionnelle, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Maria A\u00cfT-AMER, par  \nMme Laurie MARIVAT, secr\u00e9taire administrative de classe normale, directement plac\u00e9e sous son  \nautorit\u00e9, pour signer les d\u00e9cisions de refus de s\u00e9jour, les obligations \u00e0 quitter le territoire fran\u00e7ais  \net les courriers de classement sans suite relatifs aux demandes \u00a0:\nodes ressortissants \u00e9trangers qui d\u00e9posent une demande dont un des motifs est relatif \u00e0  \nl'admission exceptionnelle au s\u00e9jour en application des dispositions du chapitre V du titre  \nIII du livre quatri\u00e8me du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile \u00a0;\nodes ressortissants alg\u00e9riens, dont un des motifs de la demande est relatif \u00e0 l'application  \ndu 1) de l'article 6 l'accord du 27 d\u00e9cembre 1968 entre le gouvernement de la R\u00e9publique  \nfran\u00e7aise et le gouvernement de la R\u00e9publique alg\u00e9rienne d\u00e9mocratique et populaire relatif  \n\u00e0 la circulation, \u00e0 l'emploi et au s\u00e9jour des ressortissants alg\u00e9riens et de leurs familles dit  \n\u00ab\u00a0accord franco-alg\u00e9rien \u00a0\u00bb\u00a0;\n-     M. Johnathan SE, secr\u00e9taire administratif de classe normale, chef de la section actualisation des  \nsituations  administratives  et  de  voyage,  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  \nM. Johnathan SE, par Mme Monique VERIN, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe et \npar M. R\u00e9gis FAUCONNIER, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, directement plac\u00e9s sous  \nson autorit\u00e9, pour signer les classements sans suite et les lettres d'incompl\u00e9tude relatifs aux de -\nmandes de renouvellement des cartes de r\u00e9sident et des certificats de r\u00e9sidence pour alg\u00e9rien  \nde 10 ans.\nArticle 11\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Ilh\u00e8me MAZOUZI, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est  \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par \u00a0:\n-     Mme  Laurence  JADOUI,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale,  adjointe  au  chef  de  la  \nsection r\u00e9daction, pour signer les actes suivants \u00a0:\nod\u00e9cisions de refus de s\u00e9jour \u00a0;\nocourriers  d'instruction  relatifs  aux  demandes  de  titre  de  s\u00e9jour  des  ressortissants  \n\u00e9trangers\u00a0;\nod\u00e9cisions relatives au regroupement familial \u00a0;\nocourriers  d'instruction  relatifs  aux  demandes  d\u00e9pos\u00e9es  par  les  mineurs  et  jeunes  \nmajeurs isol\u00e9s \u00e9trangers confi\u00e9s \u00e0 l'Aide sociale \u00e0 l'enfance.\n-     Mme  M\u00e9lanie  GRASA,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale,  cheffe  de  la  section  \ncommission des titres s\u00e9jour et ordre public, pour signer les actes suivants \u00a0:\nod\u00e9cisions de refus de s\u00e9jour pour motif d'ordre public \u00a0;\nocourriers d'instruction relatifs aux dossiers devant faire l'objet d'un passage devant la  \ncommission du titre de s\u00e9jour \u00a0;\nocourriers d'instruction relatifs aux demandes de titre d\u00e9pos\u00e9es sur le fondement des  \narticles L. 423-5, L. 423-18 et L. 425-1 et suivants du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des  \n\u00e9trangers et du droit d'asile.\nArticle 12\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme B\u00e9atrice MOURIEZ, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est  \nexerc\u00e9e,  dans  la  limite  de  ses  attributions,  par  Mme  Anne-Val\u00e9rie  LAUGIER,  attach\u00e9e  principale  \n4\nd'administration de l'\u00c9tat, directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9.\nArticle 13\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme B\u00e9atrice MOURIEZ et de Mme Anne-Val\u00e9rie LAUGIER, la  \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions , par\u00a0:\n-Mme  V\u00e9ronique  CANOPE,  attach\u00e9e  d'administration  de  l'\u00c9tat,  cheffe  de  la  division  de  la  \nr\u00e9ception des usagers \u00a0;\n-M.  Landry  VARANDA,  attach\u00e9  d'administration  de  l'Etat,  chef  de  la  division  de  \nl'accompagnement des usagers.\nArticle 14\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme V\u00e9ronique CANOPE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie  \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Christine MILLET, secr\u00e9taire administrative de  \nclasse exceptionnelle, directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9.\nArticle 15\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Landry VARANDA, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est  \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Fabien LANO\u00cbLLE, secr\u00e9taire administratif de classe  \nexceptionnelle, directement plac\u00e9 sous son autorit\u00e9.\nArticle   16  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian HAUSMANN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie  \nest  exerc\u00e9e,  dans  la  limite  de  leurs  attributions  respectives,  par  Mme  Adeline  BRAUX,  attach\u00e9e  \nprincipale d'administration de l'\u00c9tat, et Mme Sophie GLEIZON, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,  \ndirectement plac\u00e9es sous son autorit\u00e9.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian HAUSMANN, de Mme Adeline BRAUX et de Mme  \nSophie GLEIZON, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions  \nrespectives, par\u00a0:\n-Madame Sarah-Laure KUTEK, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section  \nde l'instruction, Mme Fabienne BELLIER, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe de la section  \nde l'instruction, et Mme \u00a0Catherine KATZENSTEIN, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe de  \nla section des dossiers signal\u00e9s et de la correspondance, pour signer les actes suivants \u00a0:\noles d\u00e9cisions de classement sans suite, d'irrecevabilit\u00e9, d'ajournement et de rejet oppos\u00e9es  \naux demandes de naturalisation et de r\u00e9int\u00e9gration \u00a0;\noles  propositions  favorables  de  naturalisation  et  de  r\u00e9int\u00e9gration  ainsi  que  les  avis  \nd\u00e9favorables \u00e0 l'enregistrement des d\u00e9clarations souscrites en application des articles 21-2,  \n21-13-1 et 21-13-2 du code civil \u00a0;\noles  d\u00e9cisions  d'enregistrement  des  d\u00e9clarations  susvis\u00e9es  ainsi  que  les  d\u00e9cisions  de  \nclassement sans suite oppos\u00e9es aux d\u00e9clarants \u00a0;\noles courriers de retour des dossiers de demandes d'acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise par  \nd\u00e9claration, lorsque le dossier s'av\u00e8re incomplet .\n-Mme Ingrid BRIGITTE, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe de la  \nsection de l'instruction, Mme Taous ALLOUACHE, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure,  \nadjointe \u00e0 la cheffe de la section charg\u00e9e des dossiers signal\u00e9s et de la correspondance , Mme \nNora BELBACHIR, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section de la  \npr\u00e9-instruction  et  des  c\u00e9r\u00e9monies,  Mme  Fany  PIERRE,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  \nnormale, adjointe \u00e0 la cheffe de la section de la pr\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies, Mme Marie-\nFrance LAUCOURT, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe, adjointe \u00e0 la cheffe de la  \nsection  de  la  pr\u00e9-instruction  et  des  c\u00e9r\u00e9monies \u00a0et  Mme  V\u00e9ronique  SAGOT,  secr\u00e9taire  \nadministrative de classe normale, gestionnaire de l'attribution des dossiers et de l'interface avec  \n5\nles  services  d'enqu\u00eate,  pour  signer  les  courriers  de  retour  des  dossiers  de  demandes \nd'acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise par d\u00e9claration, lorsque le dossier s'av\u00e8re incomplet \u00a0;\n-Mme Nora BELBACHIR, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section  \nde la pr\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies, Mme Fany PIERRE, secr\u00e9taire administrative de classe  \nnormale, adjointe \u00e0 la cheffe de la section de la pr\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies, Mme Marie-\nFrance LAUCOURT, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe, adjointe \u00e0 la cheffe de la  \nsection  de  la  pr\u00e9-instruction  et  des  c\u00e9r\u00e9monies,  Mme  V\u00e9ronique  SAGOT,  secr\u00e9taire  \nadministrative de classe normale, gestionnaire de l'attribution des dossiers et de l'interface avec  \nles services d'enqu\u00eate, Mme Ingrid BRIGITTE, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure,  \nadjointe \u00e0 la cheffe de la section de l'instruction et par Mme Taous ALLOUACHE, secr\u00e9taire  \nadministrative de classe sup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe de la section des dossiers signal\u00e9s et de  \nla correspondance, au titre de l'utilisation du t\u00e9l\u00e9service de prise en charge des demandes  \nd'acquisition de nationalit\u00e9 \u00a0 (NATALI), pour valider et signer les d\u00e9cisions de classement sans  \nsuite au stade de la v\u00e9rification formelle et au stade de l'instruction ainsi que les d\u00e9cisions dans  \nle cadre des recours gracieux form\u00e9s contre ces classements sans suite .\nArticle 17\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian VEDELAGO, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est  \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n-Mme Karine RACHEL, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du  \nbureau de la lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re, pour tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces  \ncomptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions d\u00e9finies \u00e0 l'article 22 \u00a0de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre  \n2023 susvis\u00e9\u00a0;\n-M. Youssef BERQOUQI, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du bureau  \nde l'accueil de la demande d'asile, pour tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables  \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions d\u00e9finies \u00e0 l'article 23 \u00a0de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2023 susvis\u00e9.\nArticle 18\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Karine RACHEL, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est  \nexerc\u00e9e par MM. St\u00e9phane HERING et Faustin MISSEREY, attach\u00e9s principaux d'administration de l'Etat,  \nMmes  Koudedja  FOFANA,  Blandine  AGEORGES,  C\u00e9line  SIMEON  et  Toymina  SOULA,  attach\u00e9es  \nd'administration de l'\u00c9tat, ainsi que MM. Charles THURIES, Cl\u00e9ment COSTARD et Pierre MATHIEU,  \nattach\u00e9s d'administration de l'\u00c9tat, directement plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nArticle 19\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Youssef BERQOUQI, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est  \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n-Mme  Jos\u00e9pha  DAUTREY,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de  l'\u00c9tat,  adjointe  au  chef  du  \nbureau de l'accueil de la demande d'asile \u00a0;\n-Mme  Caroline  TASSEL,  attach\u00e9e  d'administration  hors  classe  de  l'\u00c9tat,  adjointe  au  chef  du  \nbureau de l'accueil de la demande d'asile \u00a0;\n-Mme  Regina MONFORT, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du p\u00f4le asile \u00a0;\n-Mme Pascale AUBRY, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du p\u00f4le interd\u00e9partemental  \nDublin.\nArticle 20\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-Caroline SAILLY , la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie  \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M me Cl\u00e9lia ROSSI, attach\u00e9e d'administration de  \nl'\u00c9tat, directement plac\u00e9 e sous son autorit\u00e9.\n6\nArticle 21\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Farah RAHMOUN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est  \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. \u00a0Philippe MARTIN, attach\u00e9 principal  \nd'administration  de  l'\u00c9tat,  et  par  Jean-Pierre  LOUIS-PHILIPPE,  attach\u00e9  d'administration  de  l'\u00c9tat,  \ndirectement plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Farah RAHMOUN, de M. \u00a0Philippe MARTIN et de M. Jean-\nPierre  LOUIS-PHILIPPE,  la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  leur  est  consentie  est  exerc\u00e9e,  dans  la  limite  de  leurs \nattributions respectives, par Mme Isabelle GOMEZ, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle,  \net par M. Yannick ALLAIN, secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle.\nArticle 22\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 18 novembre 2024.\nArticle 23\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration sont charg\u00e9es, chacune en ce  \nqui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs  \ndes pr\u00e9fectures de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 18 novembre 2024\nSign\u00e9\u00a0: \nLe pr\u00e9fet de police,\nLaurent NU\u00d1EZ\n7\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n     DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A  : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2024-11-18","first_seen_on":"2024-11-18T15:30:01+00:00","id":"59481a1a3d1e4b3b808bf7fcd73351b599cb12f68464e179231bb01bf1fdabe7","name":"RAA n\u00b0210 du 18 novembre 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-11-18T14:59:49+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/24950/192519/file/RAA%20n%C2%B0210%20du%2018%20novembre%202024.pdf"}