{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"PREFET Direction des S\u00e9curit\u00e9sDE L'OISE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE AUTORISANT LA CAPTATION, L''ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSIOND'IMAGES AU MOYEN DE CAMERAS INSTALLEES SUR DES AERONEFS\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Jean-MarieCAILLAUD, pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Oise ;VU le d\u00e9cret du 27 juillet 2023 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant MadameVictoire LANTREIBECQ, administratrice de I'Etat du premier grade, directrice de cabinet du pr\u00e9fetde l'Oise ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameVictoire LANTREIBECQ, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 10 juin 2025, form\u00e9e par le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de l'Oise, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettredes images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur les a\u00e9ronefs sur la commune de Senlis ;Consid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code susvis\u00e9 permet aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rementexpos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risquesd'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protectiondes b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;\n1\nConsid\u00e9rant que dans l\u00e9 cadre des 90 ans du mus\u00e9e de la v\u00e9nerie qui se tiendront le samedi14 juin 2025 \u00e0 Senlis de 9h \u00e0 21h30, il existe des risques s\u00e9rieux de trouble \u00e0 l'ordre public lors dud\u00e9fil\u00e9 p\u00e9destre organis\u00e9 dans les rues du centre-ville, opposant potentiellement les organisationsde chasseurs et le collectif AVA (Abolissons la V\u00e9nerie Aujourd'hui) et d'autres militantssympathisants ; que les manifestations de ces militants, eu \u00e9gard aux risques de troubles \u00e0 'ordrepublic, ont fait l'objet d'une interdiction, ;Consid\u00e9rant que, dans ce contexte, et compte tenu de l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre dedisposer d'une vision en grand angle, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur desa\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant deparvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que le dispositif contribue en outre \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des interventions en cas de prise \u00e0partie, en limitant l'engagement des forces au sol et en assurant une meilleure capacit\u00e9 d'analysedes situations ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e ; que les lieuxsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la zone couverte par la manifestation et le circuit \u00e9ventuelemprunt\u00e9 par le cort\u00e8ge ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de cerassemblement ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site de lapr\u00e9fecture de l'Oise ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de I'Oise ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1er \u2014- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de l'Oise sont autoris\u00e9s sur la commune de Senlis le 14 juin 2025 de9h \u00e0 21h30.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article Ter est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra.Article 3 - L'information du public est assur\u00e9e par voie num\u00e9rique.Article 4- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmisau repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de la pr\u00e9sente autorisation.\n2\nArticle 5 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.Article 6 \u2014 La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise, la colonelle, commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale sont responsables, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Beauvais, le 12 juin 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de cabinet#/L  /\u00a3# ,\u00eb y\nVictoire LANTREIBECQ /\n3\nPREFET Direction des collectivit\u00e9s locales et des \u00e9lectionsDE L'OISEL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nProc\u00e9dure d'abandon manifeste\nArr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique l'acquisition de la parcelle AC 227 sise 14 place dujeu de paume \u00e0 M\u00e9ru en \u00e9tat d'abandon manifeste, n\u00e9cessaire au projet de cr\u00e9ationd'une r\u00e9serve fonci\u00e8re en vue de la r\u00e9habilitation aux fins d'habitatet/ou de service et d\u00e9clarant cessible la parcelleCommune de M\u00e9ru\nLe Pr\u00e9fet de l'OiseChevalier de I'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVU le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2243-1 et suivants ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie Caillaud, pr\u00e9fet de l'Oise ;VU le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 nommant M. Fr\u00e9d\u00e9ric Bovet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture deI'Oise, sous-pr\u00e9fet de Beauvais ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;VU le proc\u00e8s-verbal provisoire d'abandon manifeste de la parcelle AC 227 sise 14 place du jeu depaume \u00e0 M\u00e9ru en date du 16 f\u00e9vrier 2023 ;VU l'affichage en mairie de M\u00e9ru du proc\u00e8s-verbal provisoire d'abandon manifeste du 7 mars au 7 juin2023 ;VU l'affichage sur place du proc\u00e8s-verbal provisoire d'abandon manifeste du 7 mars au 7 juin 2023 ;\n4\nVU l'insertion du proc\u00e8s-verbal provisoire d'abandon manifeste dans le journal Le Courrier Picard et lejournal Oise Hebdo du 22 f\u00e9vrier 2023 ;VU la notification du proc\u00e8s-verbal provisoire d'abandon manifeste aux propri\u00e9taires de la parcelleconcern\u00e9e ;VU le proc\u00e8s-verbal d\u00e9finitif d'abandon manifeste en date du 30 octobre 2023 ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de M\u00e9ru en date du 17 mars 2025, d\u00e9clarant la parcelle en\u00e9tat d'abandon manifeste et d\u00e9cidant de poursuivre la proc\u00e9dure de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique duprojet d'acquisition de la parcelle au profit de la commune en vue de la cr\u00e9ation d'une r\u00e9serve foncierepermettant \u00e0 terme la r\u00e9habilitation aux fins d'habitat et/ou de service, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.2243-4 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et organisant les modalit\u00e9s de l'enqu\u00eate publiquesimplifi\u00e9e ;VU le dossier pr\u00e9sentant le projet simplifi\u00e9 d'acquisition mis \u00e0 la disposition du public du 24 mars au25 avril 2025 inclus ;VU le registre d'enqu\u00eate d\u00e9pos\u00e9 en mairie de M\u00e9ru du 24 mars au 25 avril 2025 inclus ;VU l'\u00e9valuation de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Oise en date du 18d\u00e9cembre 2023 et le courrier en date du 31 janvier 2025 prorogeant cette \u00e9valuation ;VU le plan et l'\u00e9tat parcellaires annex\u00e9s ;CONSIDERANT l'absence d'opposition du public au projet d'acquisition publique ;CONSIDERANT que l'\u00e9tat d'abandon manifeste est av\u00e9r\u00e9 ;CONSIDERANT le projet de cr\u00e9ation d'une r\u00e9serve fonci\u00e8re en vue de la r\u00e9habilitation aux finsd'habitat et/ou de service ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nARRETE\nArticle 1er - Est d\u00e9clar\u00e9 d'utilit\u00e9 publique, par d\u00e9rogation aux dispositions du code de l'expropriationpour cause d'utilit\u00e9 publique, l'acquisition, au profit de la commune de M\u00e9ru, de la parcelle AC 227sise 14 place du jeu de paume \u00e0 M\u00e9ru, n\u00e9cessaire au projet de cr\u00e9ation d'une r\u00e9serve fonci\u00e8re envue de la r\u00e9habilitation aux fins d'habitat et/ou de service.Article 2 - Est d\u00e9clar\u00e9 imm\u00e9diatement cessible au au profit de la commune de M\u00e9ru, la parcelle AC227 sise 14 place du jeu de paume \u00e0 M\u00e9ru, n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation du projet susvis\u00e9.Article 3 - L'indemnit\u00e9 provisionnelle allou\u00e9e au propi\u00e9taire de la parcelle susvis\u00e9e est fix\u00e9e \u00e0 30000euros HT, conform\u00e9ment \u00e0 l'\u00e9valuation \u00e9tablie par la Direction d\u00e9partementale des finances publiquesde l'Oise le 18 d\u00e9cembre 2023 et prorog\u00e9e par celle du 31 janvier 2025.Article 4 - La prise de possession de la parcelle susvis\u00e9e ne pourra intervenir qu'apr\u00e8s le paiement, ouen cas d'obstacle au paiement, apr\u00e8s consignation, de l'indemnit\u00e9 provisionnelle. Cette date de prisede possession devra \u00eatre post\u00e9rieure d'au moins deux mois \u00e0 la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 en mairie de M\u00e9ru. Un certificat d'affichage produit par lemaire de M\u00e9ru certifiera l'accomplissement de cette formalit\u00e9. L'arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise et notifi\u00e9 par le maire aux propri\u00e9taires, sous-pli recommand\u00e9avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.\n5\nArticle 6 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet de recours soit :1. gracieux ou hi\u00e9rarchique : aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 ayant pris la d\u00e9cision ou de l'autorit\u00e9 sup\u00e9rieure,dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication de ladite d\u00e9cision. L'exercice de cette voie derecours dans le d\u00e9lai imparti ne prive pas l'int\u00e9ress\u00e9 de la possibilit\u00e9 de saisir le tribunal administratif,s'il le juge opportun.2. contentieux : conform\u00e9ment aux dispositions du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cisionpeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la publication de ladite d\u00e9cision.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi via l'application informatique \"t\u00e9l\u00e9recours citoyens\",accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 7 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise et le maire de M\u00e9ru sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBeauvais, le \" * -/* 4UddPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nf\u00e9d\u00e9ric BOVET\\\\ \\-/4\n6\nLLO00\u00a5L000009) LIMISN xapeg aherl-ue-ujeunien-jujes EOL8Z - AoyneA] jeyoguem np ens 'ze2HEBPBY-RP-O{BHOHBN-HOHBIUO NGO G-B}neymiL| Ataaal; sm_@......\u00cb\u0153SO|EIO| SOYIANOO||OS SP 80117'uopjeBajap 18d 18 189l 9]3202 HINF Z \u00dc o 'sieankagJnofl @0 op\u00a9]Ep ue 91QLUE ONOU Eoxouve 2119 Jnod n\n7\n: suopeAIasqoO\" JAOUVIN TNVd NOTIVO WN[ 'INNZILI NOLSVO NOTIVO N\n\\\n\u0153s 7[; \"ANNOWISILLITNVd NAYIIT LIO NOTIVO FNW v9 uosiep Lezo | OVW W UO LW UO .jueudoidxs,| op seyoiayoal sep sjeynsou @1]sepea ne sjuosu| ue e]soy | esudwug | eoepng | osmen Yp-ner] N | 'weg(leuowew awIBe: 'Juofuod np wou _co_m._m\u0153_o\u00f1 'eouessieu ap ne!| e o]ep 'essalpe 'swougsd 'wou)SLIOHO SINVAV 13 SIYIVLIIVMdOYd SIO 3LILNAQI FIOIJHIJdNS - JIVEALSVOVO JON3YI43HJd[VTI3OHVd LVLI5202 Winr @ O el'sIeaneeg' . inof 80 ap9]Ep UO 9jple 80U B\u00a7Xauue a4 4nod n\n8\nE]lLibert\u00e9 \u00bb \u00c9galiu' * Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 942287343\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 03/05/25 par Monsieur Ren\u00e9 MORIN pourl'organisme Ren\u00e9 MORIN ;\nLe pr\u00e9fet de I'OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 03/05/25, par Monsieur Ren\u00e9 MORIN en qualit\u00e9 dedirigeant, pour l'organisme Ren\u00e9 MORIN dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissement principal est situ\u00e91 bis rue des Routis 60850 LE COUDRAY-SAINT-GERMER et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP942287343 pour les activit\u00e9s suivantes :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n9\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nBeauvais, le 11 JUIN 2025P/ Le pr\u00e9fetLe directeur d\u00e9partemental adjoint\nPatrice HI\u00c9\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n10\nEj.Libert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 < Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 945064822Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 03/06/25 par Monsieur Julien FLAMENTpour l'organisme Julien FLAMENT - Sp\u00e9cialiste en Activit\u00e9 Physique Personnalis\u00e9e ;\nLe pr\u00e9fet de l'OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 03/06/25, par Monsieur Julien FLAMENT en qualit\u00e9de dirigeante, pour l'organisme Julien FLAMENT - Sp\u00e9cialiste en Activit\u00e9 PhysiquePersonnalis\u00e9e dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissement principal est situ\u00e9 8, rue Beaulieu 60000BEAUVAIS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 945064822 pour l'activit\u00e9 suivante :< Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Beauvais, le 11 JUIN 2025P/ Le pr\u00e9fetLe directeur d\u00e9partemental adjoint\nPatrice HI\u00c9\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n11\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n12\nEJ.Libert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 931032270Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 23/05/25 par Madame Corinne TALLEUXpour l''organisme A.D.E.F.H.I. Association d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l'enfance, la famille, le handicap etl'insertion ;\nLe pr\u00e9fet de l'OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de I'Oise, le 23/05/25, par Madame Corinne TALLEUX enqualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organisme A.D.E.F.H.l. dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissementprincipal est situ\u00e9 73, route Nationale 1 60730 SAINTE-GENEVIEVE et enregistr\u00e9 sous leN\u00b0 SAP 931032270 pour les activit\u00e9s suivantes :< Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (moded'intervention Prestataire)Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. _\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n13\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Beauvais, le \u2014 11 JUIN 2025P/ Le pr\u00e9fetLe directeur d\u00e9partemental adjoint\nPatrice HI\u00c9\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n14\nE].Libert\u00e9 \u00bb Egalit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 931131262Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 18/05/25 par Madame V\u00e9ronique CUNHApour l'organisme LE BUREAU DE VERO ;\nLe pr\u00e9fet de I'OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de I'Oise, le 18/05/25, par Madame V\u00e9ronique CUNHA enqualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organisme LE BUREAU DE VERO dont le si\u00e8ge et\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 16, rue Viville 60530 NEUILLY-EN-THELLE et enregistr\u00e9sous le N\u00b0 SAP 931131262 pour l'activit\u00e9 suivante :\u00ab Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire, Mandataire,Mise \u00e0 disposition)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions quel'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Beauvais, le \u00ce\u00ce JUIN 2025P/ Le pr\u00e9fetLe directeur d\u00e9partemental adjoint\nPatrice HI\u00c9\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n15\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00e9tre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n16\nEJ.Libert\u00e9 \u00ab \u00c9gal\u00efte' * Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de retrait d'enregistrement de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 422828509Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration de l'organisme Association Beauchampoisedes Services \u00e0 Domicile, ABSD, en date du 24/10/22 enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP422828509 ;Vu les relances automatiques de l'application NOVA et la mise en demeure de la DDETSde l'Oise en date du 05/03/25 ;Le pr\u00e9fet de I' OiseConstate :Que l'organisme ABSD, dirig\u00e9 par Monsieur Arnaud MOUTON n'a pas respect\u00e9 sonobligation de saisie des donn\u00e9es statistiques depuis le 2\u00e8me trimestre 2022.D\u00e9cide :En application de l'article R7232-20 du code du travail, le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d'enregistrement dela d\u00e9claration de l'organisme SAP 422828509 en date du 24/10/22 est retir\u00e9 \u00e0 compterde la date de signature du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.Ce retrait entra\u00eene la perte des avantages fiscaux et des exon\u00e9rations de chargessociales.En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme SAP 422828509 eninforme sans d\u00e9lai l'ensemble des b\u00e9n\u00e9ficiaires de ses prestations par lettre individuelle.A d\u00e9faut de l'accomplissement de cette obligation, et apr\u00e8s mise en demeure rest\u00e9esans effet, le pr\u00e9fet de l'Oise publiera au frais de l'organisme SAP 422828509 sa d\u00e9cisiondans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal \u00e0 diffusion nationalelorsque les activit\u00e9s en cause sont exerc\u00e9es sur le territoire d'au moins deux r\u00e9gions).L'organisme ne peut faire une nouvelle d\u00e9claration qu'apr\u00e8s un d\u00e9lai d'un an \u00e0 compterde la date de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision en cas de non-respect de lacondition d'activit\u00e9 exclusive en application de l'article R.7232-1 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nBeauvais, le \u2014 25 AVR. 2025P/ Le pr\u00e9fetLe directeur d\u00e9partemental adjoint\nPatrice HI\u00c9\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP10459oNNNA DCAINZAIC\n17\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site inter-net www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP10459DN  A A AN sA I~\n18\nE, .Libert\u00e9 \u00bb \u00c9gali!\u00e9 * Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 883121600Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 06/06/25 par Madame Celia SACALI pourl'organisme Zen by Cs ;\nLe pr\u00e9fet de l'OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 06/06/25, par Madame Celia SACALI en qualit\u00e9 dedirigeante, pour l'organisme Zen by Cs dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissement principal est situ\u00e922, r\u00e9sidence Le Ch\u00e2teau 60110 LORMAISON et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 883121600pour l'activit\u00e9 suivante :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (Ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Beauvais, le ?l JUIN 2025P/ Le pr\u00e9fetLe directeur d\u00e9partemental adjoint\nPatrice HI\u00c9\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n19\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e9s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n20\nEj.Libert\u00e9 \u00bb \u00c9galize' \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 943033191\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 28/05/25 par Monsieur Gr\u00e9gory BERTINpour l'organisme Quatre saisons services ;\nLe pr\u00e9fet de I'OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 28/05/25, par Monsieur Gr\u00e9gory BERTIN en qualit\u00e9de dirigeant, pour l'organisme Quatre saisons services dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissementprincipal est situ\u00e9 206 Grande Rue 60130 BRUNVILLERS-LA-MOTTE et enregistr\u00e9 sous leN\u00b0 SAP943033191 pour les activit\u00e9s suivantes :< Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)- Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n21\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Beauvais, le 11 JUIN 2025P/ Le pr\u00e9fetLe directeur d\u00e9partemental adjoint\nPatrice HI\u00c9\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00e9tre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n22\nEJ.Libert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00ea \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 953668837Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 05/06/25 par Monsieur Thomas BEAU pourl'organisme BEAU Thomas ;\nLe pr\u00e9fet de I'OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 05/06/25, par Monsieur Thomas BEAU en qualit\u00e9 dedirigeant, pour l'organisme BEAU Thomas dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissement principal estsitu\u00e9 4 impasse du Buhart 60380 SAINT-QUENTIN-DES-PR\u00c9S et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP953668837 pour l'activit\u00e9 suivante :\u00ab Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 & R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Beauvais,le . 11 JUIN 2025P/ Le pr\u00e9fetLe dir mental adjoint\nPatrice HI\u00c9\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n23\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e9s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n24","date":"2025-06-13","first_seen_on":"2025-08-30T21:12:24+00:00","id":"594c034ecc565f637082a731de3437653eb0792bb4ce245a7c20fecbe8cc5285","name":"20250613_RAA_sp\u00e9cial","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-06-13T12:42:16+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/89754/647375/file/20250613_RAA_sp%C3%A9cial.pdf"}