{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b017-2024-050\nPUBLI\u00c9 LE 15 MARS 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA\nCOORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL\n17-2024-03-08-00024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 mars 2024 portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 f\u00e9vrier 2021 modifi\u00e9 portant renouvellement de la\ncomposition de la commission de suivi de site pour un d\u00e9p\u00f4t d'hydrocarbures\nexploit\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 SISP\nsur la commune de La Rochelle (4 pages)Page 3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES\nCOLLECTIVIT\u00c9S ET DE LA CITOYENNET\u00c9\n17-2024-03-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 mars 2024 portant renouvellement\nde l'entreprise principale \"POMPES FUNEBRES GORENFLOS - ESPACE\nFUNERAIRE DE LA PAIRAUDERIE\" situ\u00e9e 1 boulevard Ren\u00e9 Gautret - 17500\nJONZAC repr\u00e9sent\u00e9e par M. GORENFLOS Didier et Mme GORENFLOS Sylvie,\nest habilit\u00e9e \u00e0 exercer sur l'ensemble du territoire national jusqu'au 13 mars 2029\ndes activit\u00e9s fun\u00e9raires (2 pages) Page 8\n17-2024-03-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 mars 2024 portant renouvellement\nde l'habilitation de l'entreprise principale \"C.F.R - AUNIS FUNERAIRE\" sise 34 rue\nAmiral Pottier - 17300 ROCHEFORT repr\u00e9sent\u00e9 par M. GAY Jacques et Mme\nPICHE Sylvie, est habilit\u00e9e \u00e0 exercer sur l'ensemble du territoire national jusqu'au\n14 mars 2029 des activit\u00e9s fun\u00e9raires (2 pages) Page 11\n17-2024-03-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 mars 2024 portant renouvellement\nde l'habilitation de l'entreprise secondaire \"C.F.R - AUNIS FUNERAIRE\" sise Rue\nBernadette Goriou -Zone Industrielle Ouest - 17700 SURGERES, repr\u00e9sent\u00e9e par\nM. GAY Jacques et Mme PICHE Sylvie, est habilit\u00e9e \u00e0 exercer sur l'ensemble du\nterritoire national jusquau 14 mars 2029 des activit\u00e9s fun\u00e9raires (2 pages)Page 14\n2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2024-03-08-00024\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 mars 2024 portant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 f\u00e9vrier 2021\nmodifi\u00e9 portant renouvellement de la composition de\nla commission de suivi de site pour un d\u00e9p\u00f4t\nd'hydrocarbures exploit\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 SISP\nsur la commune de La Rochelle\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-08-00024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 mars 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 24 f\u00e9vrier 2021 modifi\u00e9 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site pour un d\u00e9p\u00f4t d'hydrocarbures\nexploit\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 SISP\nsur la commune de La Rochelle\n3\nPREFET Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDE LA Direction de la CoordinationCHARENTE- et de PAppui TerritorialMARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral |portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 f\u00e9vrier 2021 modifi\u00e9portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de sitepour un d\u00e9p\u00f4t d'hydrocarbures exploit\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 SISPsur la commune de La RochelleLe Pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de I'environnement et notamment ses articles L. 110-1, L. 124-1, L. 125-1, L. 125-2-1 et R. 125-8-1 \u00e0R. 125-8-5 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-189 du 7 f\u00e9vrier 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-1 \u00e0 133-15 relatifs aufonctionnement des commissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif ;Vu l'instruction du gouvernement du 12 septembre 2023 relative \u00e0 la mise \u00e0 disposition d'informationspotentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d'actes de malveillance dans les installations class\u00e9espour la protection de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juin 2015 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation de la commission de suivi de site pour un d\u00e9p\u00f4td'hydrocarbures, exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 SISP sur le territoire de la commune de La Rochelle :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 f\u00e9vrier 2021 modifi\u00e9 portant renouvellement de la composition de la commission desuivi de site pour un d\u00e9p\u00f4t d'hydrocarbures exploit\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 SISP sur la commune de La Rochelle, cr\u00e9\u00e9epar arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juin 2015 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel CAYRON,Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, et organisant sa suppl\u00e9ance ;Vu le courrier \u00e9lectronique du 13 janvier 2024 de la Pr\u00e9sidente du comit\u00e9 de quartier de Port Neuf informant dela d\u00e9signation de ses repr\u00e9sentants \u00e0 la commission de suivi de site de SISP en 2024 ;Consid\u00e9rant qu'il convient de modifier la composition de la commission,Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime,\nARR\u00caTEArticle 1 : Larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 f\u00e9vrier 2021 modifi\u00e9 portant renouvellement de la composition decommission de suivi de site pour un d\u00e9p\u00f4t d'hydrocarbures exploit\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 SISP sur la commune de LaRochelle est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit :\n38,rue R\u00e9aumur \u2014 CS 70000 - 17017 La Rochelle cedex 01T\u00e9l. : 05.46.2743.00www.charente-maritime.gouv.fr1/3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-08-00024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 mars 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 24 f\u00e9vrier 2021 modifi\u00e9 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site pour un d\u00e9p\u00f4t d'hydrocarbures\nexploit\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 SISP\nsur la commune de La Rochelle\n4\n\u00abArticle 4 :a) La commission est compos\u00e9e ainsi qu'il suit :1\u00b0 Coll\u00e9ge \"administration de l'\u00c9tat\"Le Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ou son repr\u00e9sentant,La Directrice des S\u00e9curit\u00e9s ou son repr\u00e9sentant,Le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de 'Am\u00e9nagement et du Logement ou son repr\u00e9sentant,Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer ou son repr\u00e9sentant,Le Directeur R\u00e9gional de l'Economie, de 'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s ou son repr\u00e9sentant,2\u00b0 Coll\u00e8ge \" \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales ou \u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunale concern\u00e9s \"Mairie de La RochelleM. G\u00e9rard DUBOIS, titulaireMme C\u00e9line JACOB, suppl\u00e9anteCommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de La RochelleMme Chantal VETTER, titulaireM. Michel RAPHEL, suppl\u00e9antConseil d\u00e9partemental de la Charente-maritimeM. Christophe BERTAUD, titulaireMme Marie NEDELLEC, suppl\u00e9anteConseil R\u00e9gional Nouvelle-AquitaineM. Jean-Philippe PLEZ, titulaireM. Brahim JLALJI, suppl\u00e9ant3\u00b0 Coll\u00e8ge \"riverains des installations class\u00e9es pour laquelle la commission a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e ouassociations de protection de l'environnement dont l'objet couvre tout ou partie de la zone g\u00e9ographique pourlaquelle la commission a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e \"Nature Environnement 17M. Patrick PICAUD, titulaireM. Jean-Louis DEMARCQ, suppl\u00e9antAssociation RESPIREM. Etienne POINT, titulaireComit\u00e9 de quartier de Laleu, La Pallice, La RossignoletteM. Michel LE CREFF titulaireM. Patrick ROUCHEYROUX, suppl\u00e9antComit\u00e9 de quartier de Port NeufM. Marc BILLARD, titulaireM. Pierre FONTANIE, suppl\u00e9antUnion F\u00e9d\u00e9rale des Consommateurs Que Choisir - Charente-MaritimeM. Martial KONEY, titulaireM. Jean-Pierre RENOUX, suppl\u00e9ant4\u00b0 College \"exploitants\" d'installations class\u00e9es pour laquelle la commission a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e ouorganismes professionnels les repr\u00e9sentantsM. le Pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 SISP, titulaireM. le DGA du groupe SICA Atlantique, suppl\u00e9antM. le Directeur des d\u00e9p\u00f4ts SISP, titulaireM. le Directeur adjoint SISP, suppl\u00e9ant\n01\n2/3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-08-00024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 mars 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 24 f\u00e9vrier 2021 modifi\u00e9 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site pour un d\u00e9p\u00f4t d'hydrocarbures\nexploit\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 SISP\nsur la commune de La Rochelle\n5\n5\u00b0 College \"salari\u00e9s\" des installations class\u00e9es pour laquelle la commission a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e,M. J.-P. P. \u2014 Agent technique maintenance SISP, titulaireM. F. B. \u2014 Chef d'\u00e9quipe exploitation SISP, suppl\u00e9antM. J. V. - Op\u00e9rateur polyvalent d'exploitation SISP titulaireM. C. G. \u2014 Op\u00e9rateur polyvalent d'exploitation SISP, suppl\u00e9antPersonnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :M. le Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours de la Charente-Maritime ou sonrepr\u00e9sentant,M. le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l''Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (A.R.S) ou son repr\u00e9sentant,M. Bernard PLISSON, responsable de la Mission D\u00e9veloppement Durable du Grand Port Maritime de LaRochelle,ou M. Pascal COURTHEOUX, Commandant du Port Maritime de La Rochelle. \u00bb\nArticle 2 : Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juin 2015 modifi\u00e9 restent inchang\u00e9es.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours, par voie postale ou au moyen de l'applicationt\u00e9l\u00e9recours (http://www.telerecours.fr/) notamment, devant le tribunal administratif de Poitiers dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Durant ce d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre exerc\u00e9. Il proroge le d\u00e9lai de recours contentieux.\nArticle 4 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e aux membres de la commission de suivi de site.Il sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et fera l'objet d'un affichage en mairie de LaRochelle pendant un mois. La Rochelle le \u2014 8 MARS 2024Pour le Pr\u00e9fet,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, -N\nReauraur 7uou00 17017 o elle c\u00e9cey \u00e0\n3/3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-08-00024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 mars 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 24 f\u00e9vrier 2021 modifi\u00e9 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site pour un d\u00e9p\u00f4t d'hydrocarbures\nexploit\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 SISP\nsur la commune de La Rochelle\n6\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-08-00024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 mars 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 24 f\u00e9vrier 2021 modifi\u00e9 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site pour un d\u00e9p\u00f4t d'hydrocarbures\nexploit\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 SISP\nsur la commune de La Rochelle\n7\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2024-03-12-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 mars 2024 portant\nrenouvellement de l'entreprise principale \"POMPES\nFUNEBRES GORENFLOS - ESPACE FUNERAIRE\nDE LA PAIRAUDERIE\" situ\u00e9e 1 boulevard Ren\u00e9\nGautret - 17500 JONZAC repr\u00e9sent\u00e9e par M.\nGORENFLOS Didier et Mme GORENFLOS Sylvie,\nest habilit\u00e9e \u00e0 exercer sur l'ensemble du territoire\nnational jusqu'au 13 mars 2029 des activit\u00e9s\nfun\u00e9raires\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 mars 2024 portant renouvellement de\nl'entreprise principale \"POMPES FUNEBRES GORENFLOS - ESPACE FUNERAIRE DE LA PAIRAUDERIE\" situ\u00e9e 1 boulevard Ren\u00e9 Gautret -\n17500 JONZAC repr\u00e9sent\u00e9e par M. GORENFLOS Didier et Mme GORENFLOS Sylvie, est habilit\u00e9e \u00e0 exercer sur l'ensemble du territoire national\njusqu'au 13 mars 2029 des activit\u00e9s fun\u00e9raires\n8\n\u0152x | Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralPR\u00c9FET Direction des Collectivit\u00e9s et de la Citoyennet\u00e9DE LA Bureau de la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale et des \u00c9lectionsCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 .Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : Mme Gislaine PENCHENAT .T\u00e9l. : 05 46 27 44 12 _pref-legislation-funeraire@charente-maritime.gouv.frArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de I'habilitationd'une entreprise priv\u00e9e de pompes fun\u00e9bresLe Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9r\u00e4l des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 \u00e0L. 2223-46 et R. 2223-24 \u00e0 D. 2223-132 ;VU la loi n\u00b0 2008-1350 du 19 decembre 2008 relative \u00e0 la l\u00e9gislation fun\u00e9raire ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu de d\u00e9livrance des dipl\u00f4mesdans le secteur fun\u00e9raire ; 'VU le d\u00e9tret n\u00b0 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le secteurfun\u00e9raire et \u00e0 la housse mortuaire ;VU la demande de renouvellement d'habilitation pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur GORENFLOS Didieret Madame GORENFLOS Sylvie ;VU le dossier fourni \u00e0 l'appui de cette demand_e'; /SUR proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;ARR\u00caTE |ARTICLE 1 : L'entreprise principale, \u00ab POMPES FUNEBRES GORENFLOS \u2014 ESPACE FUN\u00c9RAIREDE LA PAIRAUDERIE \u00bb situ\u00e9e 1 boulevard Ren\u00e9 Gautret \u2014 17 500 JONZAC repr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur GORENFLOS Didier et Madame GORENFLOS Sylvie, est habilit\u00e9e \u00e0 exercer surl'ensemble du territoire national jusgu'au 13'mars 2029 les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\u2014 l'organisation des obs\u00e8ques,- le transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re,\u2014 les soins de conservation,\u2014 la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsique des urnes cin\u00e9raires,\u2014 la gestion et l'utilisation de la chambre fun\u00e9raire sise 1 boulevard Ren\u00e9 Gautret - 17 500JONZAC ;\u2014la fourniture des corblllards et des voitures de deuil,\u2014la fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques,inhumations, exhumations et cr\u00e9mations.\n38,rue R\u00e9aumur \u2014 CS 70 00017 017 La Rochelle cedex 01 ...T\u00e9l. : 05,46.2743.00 - Fax ; 0546.4110.30www.charente-maritime.gouv.fr12\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 mars 2024 portant renouvellement de\nl'entreprise principale \"POMPES FUNEBRES GORENFLOS - ESPACE FUNERAIRE DE LA PAIRAUDERIE\" situ\u00e9e 1 boulevard Ren\u00e9 Gautret -\n17500 JONZAC repr\u00e9sent\u00e9e par M. GORENFLOS Didier et Mme GORENFLOS Sylvie, est habilit\u00e9e \u00e0 exercer sur l'ensemble du territoire national\njusqu'au 13 mars 2029 des activit\u00e9s fun\u00e9raires\n9\nARTICLE 2 : Le num\u00e9ro de l'habilitation est 24-17-0119.ARTICLE 3: Tout changement dans les indications pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 2223-57 du codeg\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 mois aupr\u00e8s durepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat ayant d\u00e9livr\u00e9 l'habilitation.ARTICLE 4 : La pr\u00e9sente habilitation peut \u00eatre suspendue pour.une dur\u00e9e maximum d''un anou retir\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure, par le repr\u00e9sentant de I'Etat dans le d\u00e9partement o\u00f9 lesfaits auront \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s, pour les motifs suivants :\u2014 non-respect des dispositions du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales auxquelles sontsoumises les r\u00e9gies, les entreprises ou associations habilit\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.2223-23 ; ' | |\u2014 non exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e ;\u2014 atteinte \u00e0 |'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.Dans le cas d'un d\u00e9l\u00e9gataire, le retrait de I'habilitation entra\u00eene la d\u00e9ch\u00e9ance des d\u00e9l\u00e9gations.ARTICLE 5 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adress\u00e9e au Maire de JONZAC.La Rochelle, le |1 2 MARS 2024Le Pr\u00e9fet |Pour le Pr\u00e9fetet par d\u00e9l\u00e9gationLe secr\u00e9 i/e G\u00e9n\u00e9ralXEmma\u00e7ue\u00ff'\u00e8RCN\n2/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 mars 2024 portant renouvellement de\nl'entreprise principale \"POMPES FUNEBRES GORENFLOS - ESPACE FUNERAIRE DE LA PAIRAUDERIE\" situ\u00e9e 1 boulevard Ren\u00e9 Gautret -\n17500 JONZAC repr\u00e9sent\u00e9e par M. GORENFLOS Didier et Mme GORENFLOS Sylvie, est habilit\u00e9e \u00e0 exercer sur l'ensemble du territoire national\njusqu'au 13 mars 2029 des activit\u00e9s fun\u00e9raires\n10\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2024-03-12-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 mars 2024 portant\nrenouvellement de l'habilitation de l'entreprise\nprincipale \"C.F.R - AUNIS FUNERAIRE\" sise 34 rue\nAmiral Pottier - 17300 ROCHEFORT repr\u00e9sent\u00e9 par\nM. GAY Jacques et Mme PICHE Sylvie, est habilit\u00e9e\n\u00e0 exercer sur l'ensemble du territoire national\njusqu'au 14 mars 2029 des activit\u00e9s fun\u00e9raires\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 mars 2024 portant renouvellement de\nl'habilitation de l'entreprise principale \"C.F.R - AUNIS FUNERAIRE\" sise 34 rue Amiral Pottier - 17300 ROCHEFORT repr\u00e9sent\u00e9 par M. GAY\nJacques et Mme PICHE Sylvie, est habilit\u00e9e \u00e0 exercer sur l'ensemble du territoire national jusqu'au 14 mars 2029 des activit\u00e9s fun\u00e9raires\n11\nEJx Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralPR\u00c9FET ' Direction des Collectivit\u00e9s et de la Citoyennet\u00e9DE LA Bureau de la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale et des \u00c9lectionsCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9 '\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : Mme Gislaine PENCHENATT\u00e9l. : 0546 27 44 12 _pref-legisiation-funeraire@charente-maritime.gouv.fr\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l'habilitation |d'une entreprise priv\u00e9e de pompes fun\u00e9bres\\L:e'Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite4VU le code g\u00e9n\u00e9ral .des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 \u00e0L. 2223-46 et R. 2223-24 \u00e0 D. 2223-132 ;VU la loi n\u00b0 2008-1350 du 19 d\u00e9cembre 2008 relative \u00e0 la l\u00e9gislation fun\u00e9raire ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu de d\u00e9livrance des d:plomesdans le secteur funeralreVU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le secteurfun\u00e9raire et \u00e0 la housse mortuaire ; .VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0537-DCC/BRGE en date du 13 mars 2018 portant renouvellement del'habilitation d'une entreprise priv\u00e9e de pompes fun\u00e8bres ; |VU la demande de renouvellement d'habilitation pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur GAY Jacques etMadame PICHE Sylvie ;VU le dossier fourni \u00e0 l'appui de cette demande ;SUR propositi\u00e4o\";n de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;ARR\u00caTEARTICLE1 : L'entreprise principale ; \u00ab C.F.R - AUNIS FUNERAIRE \u00bb sise 34 rue Amiral Pottier \u201417 300 ROCHEFORT repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur GAY Jacques et Madame PICHE Sylvie, esthabilit\u00e9e \u00e0 exercer sur I'ensemble du territoire national jusqu'au 14 mars 2029 les activit\u00e9sfun\u00e9raires suivantes :- l'organisation des obs\u00e8ques,- le transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re,- la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsique des urnes cin\u00e9raires,\u2014 les soins de conservation,\n38,1ue R\u00e9aumur \u2014 CS 70 00017 017 La Rochelle cedex 01T\u00e9t. : 05,46,2743.00 - Fax : 05.46.4110.30www.charente-maritime.gouv.fr1/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 mars 2024 portant renouvellement de\nl'habilitation de l'entreprise principale \"C.F.R - AUNIS FUNERAIRE\" sise 34 rue Amiral Pottier - 17300 ROCHEFORT repr\u00e9sent\u00e9 par M. GAY\nJacques et Mme PICHE Sylvie, est habilit\u00e9e \u00e0 exercer sur l'ensemble du territoire national jusqu'au 14 mars 2029 des activit\u00e9s fun\u00e9raires\n12\n-la gestion et l'utilisation de la chambre fun\u00e9raire sise Rue Bernadette Goriou - ZoneIndustrielle Ouest \u2014 17 700 SURGERES,\u2014 la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,\u2014la fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques,inhumations, exhumations et cr\u00e9mations.ARTICLE 2 : Le num\u00e9ro de l'habilitation est 24-17-0120.ARTICLE 3: Tout changement dans les indications pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 2223-57 du codeg\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 mois aupr\u00e8s durepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat ayant d\u00e9livr\u00e9 l'habilitation.ARTICLE 4 : La pr\u00e9sente habilitation peut \u00eatre suspendue pour une dur\u00e9e maximum d'un anou retir\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure, par le repr\u00e9sentant de I'Etat dans le d\u00e9partement o\u00f9 lesfaits auront \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s, pour les motifs suivants :\u2014 non-respect des dispositions du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales auxquelles sontsoumises les r\u00e9gies, les entreprises ou associations habilit\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.2223-23 ; _- non exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e ;\u2014 atteinte \u00e0 l'ordr\u00e9 public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.Dans le cas d'un d\u00e9l\u00e9gataire, le retrait de l'habilitation entra\u00eene la d\u00e9ch\u00e9ance des d\u00e9l\u00e9gations.ARTICLE 5: Le Secretalre G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du'pr\u00e9sent. arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adress\u00e9e au Maire deROCHEFORT.\n. La Rochelle, le 4 \u00ff MARS 2024\n2/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 mars 2024 portant renouvellement de\nl'habilitation de l'entreprise principale \"C.F.R - AUNIS FUNERAIRE\" sise 34 rue Amiral Pottier - 17300 ROCHEFORT repr\u00e9sent\u00e9 par M. GAY\nJacques et Mme PICHE Sylvie, est habilit\u00e9e \u00e0 exercer sur l'ensemble du territoire national jusqu'au 14 mars 2029 des activit\u00e9s fun\u00e9raires\n13\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2024-03-12-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 mars 2024 portant\nrenouvellement de l'habilitation de l'entreprise\nsecondaire \"C.F.R - AUNIS FUNERAIRE\" sise Rue\nBernadette Goriou -Zone Industrielle Ouest - 17700\nSURGERES, repr\u00e9sent\u00e9e par M. GAY Jacques et\nMme PICHE Sylvie, est habilit\u00e9e \u00e0 exercer sur\nl'ensemble du territoire national jusquau 14 mars\n2029 des activit\u00e9s fun\u00e9raires\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 mars 2024 portant renouvellement de\nl'habilitation de l'entreprise secondaire \"C.F.R - AUNIS FUNERAIRE\" sise Rue Bernadette Goriou -Zone Industrielle Ouest - 17700 SURGERES,\nrepr\u00e9sent\u00e9e par M. GAY Jacques et Mme PICHE Sylvie, est habilit\u00e9e \u00e0 exercer sur l'ensemble du territoire national jusquau 14 mars 2029 des\nactivit\u00e9s fun\u00e9raires\n14\nEx Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralPR\u00c9FET Direction des Collectivit\u00e9s et de la Citoyennet\u00e9DE LA Bureau de la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale et des \u00c9lectionsCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : Mme Gislaine PENCHENATT\u00e9l. : 05 46 27 44 12pref-legislation-funeraire@charente-maritime.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9feCtoral portant renouvellement de l'habilitationd'un \u00e9tablissement secondaire d'une entreprise priv\u00e9e de pompes fun\u00e9bresLe Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite'VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 \u00e0L. 2223-46 et R. 2223-24 \u00e0 D. 2223-132 ;VU la loi n\u00b0 2008-1350 du 19 d\u00e9cefnbre 2008 relative \u00e0 la l\u00e9gislation fun\u00e9raire ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu de dehvrance des dipl\u00f4mesdans le secteur fuheralre e'\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le secteurfun\u00e9raire et \u00e0 la housse mortuaire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 26 octobre 2022 modifiant l''arr\u00eat\u00e9 n\u00b018-1401-DCC/BRGE en date du11 juillet 2018 portant renouvellement de l'habilitation d'une entreprise priv\u00e9e de pompesfun\u00e8bres ; . .VU la demande de renouvellement d'habilitation pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur GAY Jacques etMadame PICHE Sylvie ;VU le dossier fourni \u00e0 I'appui de cette demande ;SUR proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;ARR\u00caTEARTICLE 1 : L'entreprise secondaire, \u00ab C.F.R \u2014 AUNIS FUNERAIRE \u00bb sise Rue Bernadette Goriou\u2014 Zone Industrielle Ouest \u2014 17 700 SURGERES, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur GAY Jacques etMadame PICHE Sylvie, est habilit\u00e9e \u00e0 exercer sur 'ensemble du territoire national jusqu''au 14mars 2029 les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :- l'organisation des obs\u00e8ques,\u2014 le transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re,- la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsique des urnes cin\u00e9raires,\n38,rue R\u00e9aumur \u2014 CS 70 00017 017 La Rochelle cedex 01T\u00e9l. : 05.46.2743.00 - Fax : 05.46.4110.30www.charente-maritime.gouwfr172\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 mars 2024 portant renouvellement de\nl'habilitation de l'entreprise secondaire \"C.F.R - AUNIS FUNERAIRE\" sise Rue Bernadette Goriou -Zone Industrielle Ouest - 17700 SURGERES,\nrepr\u00e9sent\u00e9e par M. GAY Jacques et Mme PICHE Sylvie, est habilit\u00e9e \u00e0 exercer sur l'ensemble du territoire national jusquau 14 mars 2029 des\nactivit\u00e9s fun\u00e9raires\n15\n\u2014la gestion et l'utilisation de la chambre fun\u00e9raire sise Rue Bernadette Goriou \u2014 ZoneIndustrielle Ouest \u2014 17 700 SURGERES,\u2014 la fourniture des corbillards et des voitures de deuil, |\u2014la fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obseques,inhumations, exhumations et cr\u00e9mations.ARTICLE 2 : Le num\u00e9ro de l'habilitation est 24-17-0130.ARTICLE 3: Tout changement dans les indications pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 2223-57 du codeg\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 mois aupr\u00e8s durepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat ayant d\u00e9livr\u00e9 l'habilitation.ARTICLE 4 : La pr\u00e9sehte' habilitation peut \u00e9tre suspendue pour une dur\u00e9e maximum d'un anou retir\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure, par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le departement o\u00f9 les.faits auront \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s, pour les motifs suivants :\u2014 non-respect des dispositions du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales auxquelles sontsoumises les r\u00e9gies, les entreprises ou associations habilit\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.2223-23 ; '- non exercice ou cessation d\u00b0 exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e ;-atteinte \u00e0 | 'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.Dans le cas d'un d\u00e9l\u00e9gataire, le retrait de l'habilitation entra\u00eene la d\u00e9ch\u00e9ance des d\u00e9l\u00e9gations.ARTICLE 5 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente- Maritim\u00e9 est charge del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture de la Charente- Maritime et dont une copie sera adress\u00e9e au Maire de SURGERES.\nLa Rochelle, le 4 2 MARS 2024Le Pr\u00e9fetPour le Pr\u00e9fetet par d\u00e9l\u00e9gationLe secr\u00e9taire G\u00ff'h\u00e9ral\nEn\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\\\nEmman(uel CAYR}\u00cbN\\\"/\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 mars 2024 portant renouvellement de\nl'habilitation de l'entreprise secondaire \"C.F.R - AUNIS FUNERAIRE\" sise Rue Bernadette Goriou -Zone Industrielle Ouest - 17700 SURGERES,\nrepr\u00e9sent\u00e9e par M. GAY Jacques et Mme PICHE Sylvie, est habilit\u00e9e \u00e0 exercer sur l'ensemble du territoire national jusquau 14 mars 2029 des\nactivit\u00e9s fun\u00e9raires\n16","date":"2024-03-27","first_seen_on":"2025-09-02T00:08:45+00:00","id":"59600f82550d5e765ee9cbb6b4571226087c60ba764adb0a4192c8ff402c6e68","name":"Recueil-24-03-15-050-nominatifs","pdf_creation_date":"2024-03-15T15:19:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/72452/518059/file/Recueil-24-03-15-050-nominatifs.pdf"}