{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE ap CABINET DU PREFETDE POLICE og >Ffatzmite' ( n h M A' 2\"23Paris, le\nARRETE N\u00b0 2623-00478\nmodifiant provisoirement la circulationdans la rue de Cerisoles \u00e0 Paris 8\u00e8mele 12 mai 2023\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 avril 2023 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation du tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab DANS L'OMBRE \u00bb quise d\u00e9roulera \u00e0 Paris 8\u00b0\"\u00b0, du 12 au 13 mai 2023 ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient demodifier les r\u00e8gles de circulation dans la rue de Cerisoles \u00e0 Paris 8\u00b0\"\u00b0, le 12 mai 2023 ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet ;\nARRETE\nArticle 1%\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite dans la rue de Cerisoles, le 12 mai2023 de 20h00 \u00e0 23h55.\nArticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 3\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions prevuesaux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\n\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Vilie deParis.\nPour le pr\u00e9fet de police,\ne  PCuCZ\nLa sous\u2014pr\u00e8\u00ee\u00e9\u00eee.cheffe de cabinet\nAucdrey GRAFFAULT\n2023-00478\n\n2023-00478\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 0 4 MAI 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-MerDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-05-04","first_seen_on":"2025-12-04T14:59:50+00:00","id":"5960c7ef053eb078d732bc38e8fac02827be3db42b5224fbc685e2e6f0479b59","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b02023-00478 du 4 mai 2023 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 8\u00e8me \u00e0 l'occasion du tournage de la s\u00e9rie TV \"DANS L'OMBRE\" (DT 72160), les 12 et 13 mai 2023.","pdf_creation_date":"2023-05-04T08:41:11+00:00","pdf_modification_date":"2023-05-04T08:41:11+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete%202023-00478.pdf"}