{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"E\nPR\u00c9FET\nDE  LA  LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \nn\u00b0298 du 19 novembre 2026\n\nSOMMAIRE \nPREFECTURE 44\nCAB \u2013 CABINET\n\u2013\u00a0Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-CAB-BOPPS-n\u00b0453 portant interdiction temporaire de port et de transport \nsans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme\u00a0;\n\u2013\u00a0Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02026-CAB-BOPPS-n\u00b0454  r\u00e9glementant  temporairement  l'acquisition  et  la \nd\u00e9tention d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques\u00a0;\n\u2013\u00a0Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2026-CAB-BOPPS-n\u00b0455  r\u00e9glementant  temporairement  l'enl\u00e8vement  et  le \ntransport de carburant.\nE  3\nPR\u00c9FET\nDE  LA  LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCABINET\nBureau de l'ordre publication\net des politiques de s\u00e9curit\u00e9 \u2212 A F L\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-CAB-BOPPS-n\u00b0453 portant interdiction temporaire de port et de \ntransport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire,\n pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L. 2215-1, L.2512-13, L.2512-\n17 et L . 2 5 2 1 - 3;\nVu le Code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75 et 431-10 ;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.122-1, L.122-2, L.211-3 et R. 311-1\u00a0; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 70,72 et 73;\nVu le d\u00e9cret du 24 juin 2026 nommant M. Laurent HOTTIAUX, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Pays de la Loire,  \npr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVu le d\u00e9cret du 2 juillet 2026 portant nomination de M. Christophe CAROL, sous-pr\u00e9fet, directeur de  \ncabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 281 septembre 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Christophe CAROL, sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72  \net  73  du  d\u00e9cret  du  29  avril  2004  susvis\u00e9,  le  pr\u00e9fet  a  la  charge  de  l'ordre  public,  notamment  la  \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0; \nConsid\u00e9rant que,  en  application  du  3\u00b0  de  l'article  L.  2215-1  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  \nterritoriales,  le  repr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat dans  le  d\u00e9partement  est  seul  comp\u00e9tent  pour  prendre  les  \nmesures  relatives  \u00e0  l'ordre,  \u00e0  la  s\u00fbret\u00e9,  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  et  \u00e0  la  salubrit\u00e9  publiques,  dont  le  champ  \nd'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ; que conform\u00e9ment \u00e0 l'article 73 du d\u00e9cret du 29  \navril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet exerce dans les d\u00e9partements les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de  \nl'Etat dans le d\u00e9partement par l'article L. 2215-1 ;\nConsid\u00e9rant que depuis le milieu du mois septembre 2026, la Loire-Atlantique comme ailleurs en  \nFrance est confront\u00e9e \u00e0 un mouvement de contestation des lyc\u00e9ens, rejoints progressivement par  \nd'autres mouvements revendicatifs dont les \u00e9tudiants et la coordination des gilets jaunes \u00a0; que les  \n\nrassemblements de lyc\u00e9ens aux abords des \u00e9tablissements ont \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9s de d\u00e9gradations et  \nde violences impliquant des affrontements avec les forces de l'ordre\u00a0; \nConsid\u00e9rant que le 17 octobre 2026, \u00e0 l'occasion d'une journ\u00e9e de mobilisation nationale contre la vie  \nch\u00e8re,  qui  s'est  agr\u00e9g\u00e9  au  mouvement  des  lyc\u00e9ens,  de  violents  affrontements  ont  oppos\u00e9  sur  \nl'ensemble du territoire national les forces de l'ordre \u00e0 des groupes d'individus anim\u00e9s par la seule  \nvolont\u00e9 d'en d\u00e9coudre et de semer le d\u00e9sordre dans une logique quasi insurrectionnelle en s'attaquant \n\u00e0 des b\u00e2timents symboliques du pouvoir,  notamment la mairie centrale, ainsi  que sur le mobilier  \nurbain\u00a0;\u00a0 que de nombreuses actions de d\u00e9gradations et de pillages de commerces ont \u00e9t\u00e9 commis par  \nde nombreux individus\u00a0; que plus d'une centaine des membres des forces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s lors \nde ces insurrections en Loire-Atlantique, particuli\u00e8rement \u00e0 Nantes et Saint-Nazaire\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la journ\u00e9e de mobilisation du 24 octobre a rassembl\u00e9 sur la commune de Nantes plus  \nde 15\u00a0000 personnes\u00a0; que des heurts ont eu lieu entre manifestants et forces de l'ordre, des magasins  \nont \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9s ou pill\u00e9s \u00a0; que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 plus d'une soixantaine  \nd'interpellations\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le 31 octobre 2026 une participation massive a de nouveau \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e \u00a0; que les  \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 plus d'une cinquantaine d'interpellations sur la ville de  \nNantes,  notamment  pour  des  faits  de  d\u00e9gradations  et  de  violences  sur  personne  d\u00e9positaire  de  \nl'autorit\u00e9 publique\u00a0; \nConsid\u00e9rant que les mobilisations des 7 et 14 novembre 2026 ont rassembl\u00e9 plusieurs milliers de  \npersonnes qui n'ont pas respect\u00e9 le p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction de manifester sans d\u00e9claration et ont  \ndonn\u00e9 lieu \u00e0 des confrontations avec les forces de l'ordre \u00a0; que les forces de police ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 plus  \nd'une cinquantaine d'interpellations\u00a0\u00e0 chaque fois ;\nConsid\u00e9rant que, dans ce contexte, un rassemblement est pr\u00e9vu, \u00e0 Nantes, le vendredi 20 novembre  \n2026 \u00e0 14 \u00a0heures devant le navire militaire dit le \u00ab \u00a0Maill\u00e9 Br\u00e9z\u00e9 \u00a0\u00bb \u00e0 l'initiative de plusieurs collectifs  \nd\u00e9sireux de militer contre les politiques d'aust\u00e9rit\u00e9 du gouvernement et \u00ab\u00a0l'approche de la guerre\u00a0\u00bb\u00a0;\nConsid\u00e9rant le nouvel appel \u00e0 la mobilisation pour le 21 novembre 2026 \u00a0; que la participation devrait  \n\u00eatre \u00e0 nouveau significative \u00a0; que de nouvelles violences urbaines sont \u00e0 craindre, \u00a0notamment de la  \npart de groupes d'individus hostiles aux forces de l'ordre\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que les risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public provoqu\u00e9s par la multiplication des  \nusages d\u00e9tourn\u00e9s d'objets pouvant servir d'armes par destination risquent d'\u00eatre pr\u00e9sents, notamment \n\u00e0 l'encontre des forces de l'ordre, des sapeurs-pompiers, des v\u00e9hicules et des biens publics ;\nConsid\u00e9rant que dans ces circonstances, l'interdiction du port et du transport sans motif l\u00e9gitime,  \nd'objets  pouvant  constituer  une arme au  sens  de l'article 132-75  du  code p\u00e9nal  est  de  nature  \u00e0  \npr\u00e9venir  les  troubles  graves  \u00e0  l'ordre  public  et  la  commission  d'infractions  p\u00e9nales \u00a0; qu'une  telle  \ninterdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e\u00a0;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\u00a0: \nARR\u00caTE\nArticle 1  er   \u00a0: Sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et le transport,  \nsans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du  \nCode p\u00e9nal sont interdits du vendredi 20 novembre 2026 \u00e0 12 \u00a0heures au dimanche 22 novembre 2026 \n\u00e0 6 heures sur les communes list\u00e9es ci-dessous\u00a0: \n\u2192 M\u00e9tropole nantaise\u00a0: \n\u2013\u00a0Nantes ;\n\u2013\u00a0Rez\u00e9 ;\n\u2013\u00a0Bouguenais ;\n\u2013\u00a0Saint-Herblain ;\n\u2013\u00a0Orvault ;\n\u2013\u00a0La Chapelle-sur-Erdre ;\n\u2013\u00a0Carquefou ;\n\u2013\u00a0Sainte-Luce-sur-Loire ;\n\u2013\u00a0Basse-Goulaine ;\n\u2013\u00a0Saint-S\u00e9bastien-sur-Loire.\n\u2192 M\u00e9tropole nazairienne\u00a0:\n\u2013\u00a0Saint-Nazaire\u00a0;\n\u2013\u00a0Pornichet\u00a0;\n\u2013\u00a0La Baule-Escoublac\u00a0;\n\u2013\u00a0Saint-Andr\u00e9-des-eaux\u00a0;\n\u2013\u00a0Saint-Joachim\u00a0;\n\u2013\u00a0Montoir-de-Bretagne\u00a0;\n\u2013\u00a0Trignac.\nArticle  2\u00a0: toute  infraction  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  passible  des  sanctions  pr\u00e9vues  par  les  lois  et  \nr\u00e8glements en vigueur.\nArticle 3\u00a0: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat de la  \nLoire-Atlantique sur le site Internet \u00e0 l'adresse  http://www.loire-atlantique.gouv.fr. Il peut faire l'objet  \nd'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \npublication, soit par courrier adress\u00e9 au 6, all\u00e9e de l'Ile-Gloriette \u2013 CS 24111 \u2013 44041 Nantes Cedex ou  \npar voie \u00e9lectronique sur le site T\u00e9l\u00e9recours citoyen (https://www.citoyens.telerecours.fr).\nArticle 4 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays-de-la-Loire, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de \nl'arrondissement  de  Saint-Nazaire,  le  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale,  le  \ncommandant  du  groupement  de  gendarmerie de la  Loire-Atlantique  et  les  maires  des  communes  \nconcern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie  \nsera envoy\u00e9e au x procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s le s tribunaux judiciaires de Nantes et de Saint-\nNazaire.\nNantes, le 19 novembre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nChristophe CAROL\nE  3\nPR\u00c9FET\nDE  LA  LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCABINET\nBureau de l'ordre publication\net des politiques de s\u00e9curit\u00e9 \u2212 AFL\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-CAB-BOPPS-n\u00b0454 r\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la \nd\u00e9tention d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques \nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire,\n pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu la  directive  2013/29/UE  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  12  juin  2013  relative  \u00e0 \nl'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9  \nd'articles pyrotechniques ;\nVu la  directive  2014/28/UE  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  26  f\u00e9vrier  2014  relative  \u00e0 \nl'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 et le  \ncontr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;\nVu le Code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15, 322-5 et 322-11-1 ;\nVu  le Code de la d\u00e9fense, notamment ses articles  L.2352-1 et suivants, R. 2352-1, R. 2352-89 et  \nsuivants et R.2352-97 et suivants\u00a0;\nVu le Code de l'environnement, notamment l e chapitre VI du titre V du livre V\u00a0 ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13,\nL. 2512-14, L.2512-17 et L. 2521-3 ;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits  \nexplosifs\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des  \nartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02026-1047 du 14 novembre 2026 portant interdiction de vente ou d 'utilisation d'engins \npyrotechniques et d'artifices de divertissement\u00a0; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 f\u00e9vrier 1994 interdisant le tir de p\u00e9tards et autres artifices sur la voie  \npublique\u00a0;\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 24 juin 2026 nommant M. Laurent HOTTIAUX, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Pays de la Loire,  \npr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVu le d\u00e9cret du 2 juillet 2026 portant nomination de M. Christophe CAROL, sous-pr\u00e9fet, directeur de  \ncabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 28 septembre 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Christophe CAROL, sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nConsid\u00e9rant que,  en  application  du  3\u00b0  de  l'article  L.  2215-1  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s \nterritoriales, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour prendre\nles mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, dont le champ  \nd'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ; que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article\n73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet exerce dans les d\u00e9partements  de la Loire-Atlantique les \nattributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement par l'article L. 2215-1\u00a0; \nConsid\u00e9rant que depuis le milieu du mois septembre 2026, la Loire-Atlantique comme ailleurs en  \nFrance est confront\u00e9e \u00e0 un mouvement de contestation des lyc\u00e9ens, rejoints progressivement par  \nd'autres mouvements revendicatifs dont les \u00e9tudiants et la coordination des gilets jaunes \u00a0; que les  \nrassemblements de lyc\u00e9ens aux abords des \u00e9tablissements ont \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9s de d\u00e9gradations et  \nde violences impliquant des affrontements avec les forces de l'ordre\u00a0; \nConsid\u00e9rant que le 17 octobre 2026, \u00e0 l'occasion d'une journ\u00e9e de mobilisation nationale contre la vie  \nch\u00e8re,  qui  s'est  agr\u00e9g\u00e9  au  mouvement  des  lyc\u00e9ens,  de  violents  affrontements  ont  oppos\u00e9  sur \nl'ensemble du territoire national les forces de l'ordre \u00e0 des groupes d'individus anim\u00e9s par la seule  \nvolont\u00e9 d'en d\u00e9coudre et de semer le d\u00e9sordre dans une logique quasi insurrectionnelle en s'attaquant \n\u00e0 des b\u00e2timents symboliques du pouvoir,  notamment la mairie centrale, ainsi  que sur le mobilier  \nurbain\u00a0;\u00a0 que de nombreuses actions de d\u00e9gradations et de pillages de commerces ont \u00e9t\u00e9 commis par  \nde nombreux individus\u00a0; que plus d'une centaine des membres des forces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s lors \nde ces insurrections en Loire-Atlantique, particuli\u00e8rement \u00e0 Nantes et Saint-Nazaire\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la journ\u00e9e de mobilisation du 24 octobre a rassembl\u00e9 sur la commune de Nantes plus  \nde 15\u00a0000 personnes\u00a0; que des heurts ont eu lieu entre manifestants et forces de l'ordre, des magasins  \nont \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9s ou pill\u00e9s \u00a0; que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 plus d'une soixantaine  \nd'interpellations\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le 31 octobre 2026 une participation massive a de nouveau \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e \u00a0; que les  \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 plus d'une cinquantaine d'interpellations sur la ville de  \nNantes,  notamment  pour  des  faits  de  d\u00e9gradations  et  de  violences  sur  personne  d\u00e9positaire  de \nl'autorit\u00e9 publique\u00a0; \nConsid\u00e9rant que les mobilisations des 7 et 14 novembre 2026 ont rassembl\u00e9 plusieurs milliers de  \npersonnes qui n'ont pas respect\u00e9 le p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction de manifester sans d\u00e9claration et ont  \ndonn\u00e9 lieu \u00e0 des confrontations avec les forces de l'ordre \u00a0; que les forces de police ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 plus  \nd'une cinquantaine d'interpellations\u00a0\u00e0 chaque fois ;\nConsid\u00e9rant que, dans ce contexte, un rassemblement est pr\u00e9vu, \u00e0 Nantes, le vendredi 20 novembre  \n2026 \u00e0 14 \u00a0heures devant le navire militaire dit le \u00ab \u00a0Maill\u00e9 Br\u00e9z\u00e9 \u00a0\u00bb \u00e0 l'initiative de plusieurs collectifs  \nd\u00e9sireux de militer contre les politiques d'aust\u00e9rit\u00e9 du gouvernement et \u00ab\u00a0l'approche de la guerre\u00a0\u00bb\u00a0;\nConsid\u00e9rant le nouvel appel \u00e0 la mobilisation pour le 21 novembre 2026 \u00a0; que la participation devrait  \n\u00eatre \u00e0 nouveau significative \u00a0; que de nouvelles violences urbaines sont \u00e0 craindre, \u00a0notamment de la  \npart de groupes d'individus hostiles aux forces de l'ordre\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'utilisation  r\u00e9guli\u00e8re  de  mortiers  d'artifice,  d'engins  pyrotechniques  et  d'engins  \nincendiaires type cocktail Molotov, lors des derni\u00e8res manifestations qui se sont d\u00e9roul\u00e9es \u00e0 Nantes \u00e0  \nl'encontre des forces de l'ordre, de diff\u00e9rents b\u00e2timents publics, commerces et divers \u00e9quipements  \ncollectifs  urbains\u00a0;  que  ces  multiples  atteintes  \u00e0  l'int\u00e9grit\u00e9  physique  sont  de  nature  \u00e0  perturber \ngravement l'ordre et la tranquillit\u00e9 publics ; \nConsid\u00e9rant que l'utilisation des artifices de divertissement impose des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res ;  \nque les risques de troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 l'ordre public provoqu\u00e9s par l'emploi de ces artifices  \nsont particuli\u00e8rement importants \u00e0 l'occasion de manifestations ;\nConsid\u00e9rant les nuisances sonores pouvant \u00eatre occasionn\u00e9es par l'utilisation de ces artifices,  \nles dangers, les accidents et les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent  \nr\u00e9sulter de l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e des artifices de divertissement, particuli\u00e8rement sur la  \nvoie publique et dans les lieux de rassemblement ;\nConsid\u00e9rant que des individus violents sont susceptibles de provoquer des troubles publics en \u00e9tant  \nmunis  d'artifices  pouvant  servir  \u00e0  la  fabrication  de  cocktail  Molotov  pour  d\u00e9grader  des  biens, \ncommettre des violences \u00e0 l'\u00e9gard des forces de l'ordre ;\nConsid\u00e9rant que  ces  \u00e9v\u00e9nements  interviennent  dans  le  contexte  actuel  de  posture  VIGPIRATE \n\u00ab\u00a0vigilance renforc\u00e9e\u00a0\u00bb, sur l'ensemble du territoire national ; que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9  \nne pourra, \u00e0 d\u00e9faut de l'adoption de mesures de restriction ou d'encadrement particuli\u00e8res, assurer la  \npleine s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures adapt\u00e9es,  \nn\u00e9cessaires  et  proportionn\u00e9es  visant  \u00e0  garantir  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  en  Loire-\nAtlantique ; qu'une mesure r\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des artifices de  \ndivertissement et des articles pyrotechniques les plus dangereux, ainsi que leur port et leur transport  \npar des particuliers r\u00e9pond, dans ce contexte sp\u00e9cifique, \u00e0 ces objectifs ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\u00a0: \nARR\u00caTE\nArticle 1  er   \u00a0: Le port, le transport et l 'utilisation d'artifices de divertissement de cat\u00e9gorie F2, F3, F4 et  \nd'articles pyrotechniques de cat\u00e9gorie T2, P1 et P2 \u00a0sont interdits du vendredi 20 novembre 2026 \u00e0 12  \nheures au dimanche 22 novembre 2026 \u00e0 6 heures\u00a0sur les communes list\u00e9es ci-dessous\u00a0: \n\u2192 M\u00e9tropole nantaise\u00a0: \n\u2013\u00a0Nantes ;\n\u2013\u00a0Rez\u00e9 ;\n\u2013\u00a0Bouguenais ;\n\u2013\u00a0Saint-Herblain ;\n\u2013\u00a0Orvault ;\n\u2013\u00a0La Chapelle-sur-Erdre ;\n\u2013\u00a0Carquefou ;\n\u2013\u00a0Sainte-Luce-sur-Loire ;\n\u2013\u00a0Basse-Goulaine ;\n\u2013\u00a0Saint-S\u00e9bastien-sur-Loire.\n\u2192 M\u00e9tropole nazairienne\u00a0:\n\u2013\u00a0Saint-Nazaire\u00a0;\n\u2013\u00a0Pornichet\u00a0;\n\u2013\u00a0La Baule-Escoublac\u00a0;\n\u2013\u00a0Saint-Andr\u00e9-des-eaux\u00a0;\n\u2013\u00a0Saint-Joachim\u00a0;\n\u2013\u00a0Montoir-de-Bretagne\u00a0;\n\u2013\u00a0Trignac.\nArticle 2 \u00a0: par  d\u00e9rogation  \u00e0  l'article  1er,  les  personnes  justifiant  d'une  utilisation  des  artifices  de \ndivertissement  ou  d'articles  pyrotechniques  \u00e0  des  fins  professionnelles,  ou  pour  une  collectivit\u00e9 \nterritoriale, titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu aux articles 5 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31  \nmai 2010 susvis\u00e9, peuvent acqu\u00e9rir, transporter et utiliser l'ensemble des cat\u00e9gories des artifices de  \ndivertissement et des articles pyrotechniques pendant cette p\u00e9riode.\nArticle  3\u00a0: toute  infraction  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  passible  des  sanctions  pr\u00e9vues  par  les  lois  et \nr\u00e8glements en vigueur.\nArticle 4\u00a0: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat de la  \nLoire-Atlantique sur le site Internet \u00e0 l'adresse  http://www.loire-atlantique.gouv.fr. Il peut faire l'objet  \nd'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \npublication, soit par courrier adress\u00e9 au 6, all\u00e9e de l'Ile-Gloriette \u2013 CS 24111 \u2013 44041 Nantes Cedex ou  \npar voie \u00e9lectronique sur le site T\u00e9l\u00e9recours citoyen (https://www.citoyens.telerecours.fr).\nArticle 5 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays-de-la-Loire, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de \nl'arrondissement  de  Saint-Nazaire,  le  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale,  le \ncommandant  du  groupement  de  gendarmerie de la  Loire-Atlantique  et  les  maires  des  communes \nconcern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie  \nsera envoy\u00e9e aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Nantes et de Saint-\nNazaire.\nNantes, le 19 novembre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nChristophe CAROL\nE  3\nPR\u00c9FET\nDE  LA  LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCABINET\nBureau de l'ordre publication\net des politiques de s\u00e9curit\u00e9 \u2212 A F L\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-CAB-BOPPS-n\u00b0455 r\u00e9glementant temporairement l'enl\u00e8vement et le \ntransport de carburant \nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire,\n pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13, L. 2512-17 \net L. 2521-3 ;\nVu le Code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1, 322-5 et 322-11-1 ;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7 ;\nVu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par  \nvoies terrestres (dit \u00ab arr\u00eat\u00e9 TMD \u00bb) ;\nVu le d\u00e9cret du 24 juin 2026 nommant M. Laurent HOTTIAUX, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Pays de la Loire,  \npr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVu le d\u00e9cret du 2 juillet 2026 portant nomination de M. Christophe CAROL, sous-pr\u00e9fet, directeur de  \ncabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 281 septembre 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Christophe CAROL, sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nConsid\u00e9rant que,  en  application  du  3\u00b0  de  l'article  L.  2215-1  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  \nterritoriales, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour prendre\nles mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, dont le champ  \nd'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ; que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article\n73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet exerce dans les d\u00e9partements  de la Loire-Atlantique les \nattributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement par l'article L. 2215-1\u00a0; \nConsid\u00e9rant que depuis le milieu du mois septembre 2026, la Loire-Atlantique comme ailleurs en  \nFrance est confront\u00e9e \u00e0 un mouvement de contestation des lyc\u00e9ens, rejoints progressivement par  \nd'autres mouvements revendicatifs dont les \u00e9tudiants et la coordination des gilets jaunes \u00a0; que les  \n\nrassemblements de lyc\u00e9ens aux abords des \u00e9tablissements ont \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9s de d\u00e9gradations et  \nde violences impliquant des affrontements avec les forces de l'ordre\u00a0; \nConsid\u00e9rant que le 17 octobre 2026, \u00e0 l'occasion d'une journ\u00e9e de mobilisation nationale contre la vie  \nch\u00e8re,  qui  s'est  agr\u00e9g\u00e9  au  mouvement  des  lyc\u00e9ens,  de  violents  affrontements  ont  oppos\u00e9  sur  \nl'ensemble du territoire national les forces de l'ordre \u00e0 des groupes d'individus anim\u00e9s par la seule  \nvolont\u00e9 d'en d\u00e9coudre et de semer le d\u00e9sordre dans une logique quasi insurrectionnelle en s'attaquant \n\u00e0 des b\u00e2timents symboliques du pouvoir,  notamment la mairie centrale, ainsi  que sur le mobilier  \nurbain\u00a0;\u00a0 que de nombreuses actions de d\u00e9gradations et de pillages de commerces ont \u00e9t\u00e9 commis par  \nde nombreux individus\u00a0; que plus d'une centaine des membres des forces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s lors \nde ces insurrections en Loire-Atlantique, particuli\u00e8rement \u00e0 Nantes et Saint-Nazaire\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la journ\u00e9e de mobilisation du 24 octobre a rassembl\u00e9 sur la commune de Nantes plus  \nde 15\u00a0000 personnes\u00a0; que des heurts ont eu lieu entre manifestants et forces de l'ordre, des magasins  \nont \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9s ou pill\u00e9s \u00a0; que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 plus d'une soixantaine  \nd'interpellations\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le 31 octobre 2026 une participation massive a de nouveau \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e \u00a0; que les  \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 plus d'une cinquantaine d'interpellations sur la ville de  \nNantes,  notamment  pour  des  faits  de  d\u00e9gradations  et  de  violences  sur  personne  d\u00e9positaire  de  \nl'autorit\u00e9 publique\u00a0; \nConsid\u00e9rant que les mobilisations des 7 et 14 novembre 2026 ont rassembl\u00e9 plusieurs milliers de  \npersonnes qui n'ont pas respect\u00e9 le p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction de manifester sans d\u00e9claration et ont  \ndonn\u00e9 lieu \u00e0 des confrontations avec les forces de l'ordre \u00a0; que les forces de police ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 plus  \nd'une cinquantaine d'interpellations\u00a0\u00e0 chaque fois ;\nConsid\u00e9rant que, dans ce contexte, un rassemblement est pr\u00e9vu, \u00e0 Nantes, le vendredi 20 novembre  \n2026 \u00e0 14 \u00a0heures devant le navire militaire dit le \u00ab \u00a0Maill\u00e9 Br\u00e9z\u00e9 \u00a0\u00bb \u00e0 l'initiative de plusieurs collectifs  \nd\u00e9sireux de militer contre les politiques d'aust\u00e9rit\u00e9 du gouvernement et \u00ab\u00a0l'approche de la guerre\u00a0\u00bb\u00a0;\nConsid\u00e9rant le nouvel appel \u00e0 la mobilisation pour le 21 novembre 2026 \u00a0; que la participation devrait  \n\u00eatre \u00e0 nouveau significative \u00a0; que de nouvelles violences urbaines sont \u00e0 craindre, \u00a0notamment de la  \npart de groupes d'individus hostiles aux forces de l'ordre\u00a0;\nConsid\u00e9rant  par ailleurs les risques d'inflammation li\u00e9s \u00e0 la manipulation d'un r\u00e9cipient rempli de  \ncarburant ou combustibles \u00a0; qu'en ces circonstances, les risques d'incendie sont \u00e9lev\u00e9s et que toutes  \nles mesures doivent \u00eatre prises pour en pr\u00e9venir la survenance ou en limiter les cons\u00e9quences ;\nConsid\u00e9rant que  ces  \u00e9v\u00e9nements  interviennent  dans  le  contexte  actuel  de  posture  VIGPIRATE  \n\u00ab\u00a0vigilance renforc\u00e9e\u00a0\u00bb, sur l'ensemble du territoire national ; que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9  \nne pourra, \u00e0 d\u00e9faut de l'adoption de mesures de restriction ou d'encadrement particuli\u00e8res, assurer la  \npleine s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative comp\u00e9tente de prendre les mesures\nadapt\u00e9es,  n\u00e9cessaires  et  proportionn\u00e9es  visant  \u00e0  garantir  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens; \nqu'une mesure r\u00e9glementant temporairement le transport et la distribution de carburant r\u00e9pond \u00e0 ces  \nobjectifs\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\u00a0: \nARR\u00caTE\nArticle 1  er   \u00a0: L'enl\u00e8vement ou le transport de tout carburant, par jerricans, cubitainers, bidons, flacons  \nou r\u00e9cipients divers, sans motif l\u00e9gitime est interdit du vendredi 20 novembre 2026 \u00e0 12 heures au  \ndimanche 22 novembre 2026 \u2013 6 heures  sur les communes list\u00e9es ci-dessous\u00a0: \n\u2192 M\u00e9tropole nantaise\u00a0: \n\u2013\u00a0Nantes ;\n\u2013\u00a0Rez\u00e9 ;\n\u2013\u00a0Bouguenais ;\n\u2013\u00a0Saint-Herblain ;\n\u2013\u00a0Orvault ;\n\u2013\u00a0La Chapelle-sur-Erdre ;\n\u2013\u00a0Carquefou ;\n\u2013\u00a0Sainte-Luce-sur-Loire ;\n\u2013\u00a0Basse-Goulaine ;\n\u2013\u00a0Saint-S\u00e9bastien-sur-Loire.\n\u2192 M\u00e9tropole nazairienne\u00a0:\n\u2013\u00a0Saint-Nazaire\u00a0;\n\u2013\u00a0Pornichet\u00a0;\n\u2013\u00a0La Baule-Escoublac\u00a0;\n\u2013\u00a0Saint-Andr\u00e9-des-eaux\u00a0;\n\u2013\u00a0Saint-Joachim\u00a0;\n\u2013\u00a0Montoir-de-Bretagne\u00a0;\n\u2013\u00a0Trignac.\nArticle 2 \u00a0: par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, cette interdiction ne s'applique pas aux  \nprofessionnels habilit\u00e9s, collectivit\u00e9s et personnels de secours dans l'exercice de leur mission, dans le  \ncadre de leur activit\u00e9 professionnelle.\nArticle  3\u00a0: toute  infraction  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  passible  des  sanctions  pr\u00e9vues  par  les  lois  et  \nr\u00e8glements en vigueur.\nArticle 4\u00a0: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat de la  \nLoire-Atlantique sur le site Internet \u00e0 l'adresse  http://www.loire-atlantique.gouv.fr. Il peut faire l'objet  \nd'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \npublication, soit par courrier adress\u00e9 au 6, all\u00e9e de l'Ile-Gloriette \u2013 CS 24111 \u2013 44041 Nantes Cedex ou  \npar voie \u00e9lectronique sur le site T\u00e9l\u00e9recours citoyen (https://www.citoyens.telerecours.fr).\nArticle 5 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays-de-la-Loire, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de \nl'arrondissement  de  Saint-Nazaire,  le  sous-pr\u00e9fet  de  l'arrondissement  de  Ch\u00e2teaubriant-Ancenis,  le \ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie  \nde la Loire-Atlantique et les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera envoy\u00e9e aux procureurs de la R\u00e9publique  \npr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Nantes et de Saint-Nazaire.\nNantes, le 19 novembre 2026 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nChristophe CAROL","date":"2026-11-19","first_seen_on":"2026-11-19T18:25:31+00:00","id":"59628b974838f044ab39b138e8ec0b9c44206ade656075f711673ec16b102127","name":"RAA n\u00b0298 du 19 novembre 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-11-19T16:51:08+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/74617/536731/file/RAA%20n%C2%B0298%20du%2019%20novembre%202026.pdf"}
