{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2025-064\nPUBLI\u00c9 LE  7 AVRIL 2025\nSommaire\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Direction des s\u00e9curit\u00e9s pr\u00e9fecture\n- BSRPRR Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et de la police des r\u00e9seaux\nroutiers\n73-2025-04-07-00001 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant sur les\ntravaux de pose de trois portiques entre le diffuseur N\u00b09 Tour du Pin et la\nbifurcation A43-A41 (8 pages) Page 3\n73-2025-04-07-00003 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nN\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-17 Travaux de chauss\u00e9e bretelle N\u00b031 du replat\n(4 pages) Page 12\n73-2025-04-07-00002 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nN\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-19 d\u00e9rogation tunnel du Fr\u00e9jus M (1 page) Page 17\n73-2025-04-07-00004 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nN\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-21 Travaux \u00e9tancheit\u00e9 viaduc d'Aiton (4 pages) Page 19\n73-2025-04-07-00005 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nN\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-22 Travaux de fauchage PR 127 et 194+500 (4\npages) Page 24\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2025-04-07-00001\nRAA-Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant sur les\ntravaux de pose de trois portiques entre le\ndiffuseur N\u00b09 Tour du Pin et la bifurcation\nA43-A41\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-04-07-00001 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant sur les travaux de pose de trois\nportiques entre le diffuseur N\u00b09 Tour du Pin et la bifurcation A43-A41 3\nPREFETE PREFETDEE ISERE DE LA SAVOIEte ae Libert\u00e9Fraternit\u00e9 Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORALportant r\u00e9glementation de la circulation sur les autoroutes A43 et A41pendant les travaux de pose de trois portiques li\u00e9s aux entr\u00e9es sans ticketentre le diffuseur n\u00b09 de La Tour du Pin et la bifurcation autorouti\u00e8re A43/A41\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, Le pr\u00e9fet de la Savoie,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite, Chevalier des Palmes acad\u00e9miques,n\u00b038-2025- n\u00b073-2025-02-24-00002\nVu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b056-1425 du 27 d\u00e9cembre 1956 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement d'administration publiquede la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re desroutes et des autoroutes ; |Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, Mme CatherineS\u00e9guin ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant r\u00e9glementation de lacirculation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-11-25-00052 du 25 novembre 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;Vu la d\u00e9cision n\u00b038-2025-01-30-00004 du 30 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature auxagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ; |Vu la demande initiale formul\u00e9e par AREA le 24 d\u00e9cembre 2024 pour les fermetures de mars etavril 2025 ; |Vu la demande compl\u00e9mentaire d'AREA du 10, 14 et 17 janvier 2025 modifiant les fermetures etd\u00e9viations pour les nuits de fermeture envisag\u00e9es en mars ;Vu la demande compl\u00e9mentaire d'AREA du 29 et 31 janvier 2025 ajoutant des d\u00e9viations localespour les nuits de fermeture envisag\u00e9es en mars ;Vu l'avis favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et de la mer du 13f\u00e9vrier 2025;Vu l'avis favorable de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes Centre Est du 16 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Savoie du 15 janvier2025 ;Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de I'Ils\u00e9re - PMO la Verpilli\u00e9redu 16 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable du d\u00e9partement de la Savoie du 13 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re du 21 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Les Abrets en Dauphin\u00e9 du 6 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Romagnieu du 10 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Saint-Didier du 10 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Saint B\u00e9ron du 11 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Le Pont de Beauvoisin du 14 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Saint Thibault de Couz du 14 janvier 2025 ;Page 1/7\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-04-07-00001 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant sur les travaux de pose de trois\nportiques entre le diffuseur N\u00b09 Tour du Pin et la bifurcation A43-A41 4\nVu l'avis favorable de la commune de La Balme du 14 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Chamb\u00e9ry du 15 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Saint Jean de Chevelu du 16 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune des Echelles du 20 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Cognin du 21 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune d'Entre Deux Guiers du 22 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Saint Genix sur Guiers du 27 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de la Bridoire du 30 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune d'Aoste du 30 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Chimilin du 6 f\u00e9vrier 2025 ;Vu l'information transmise aux services d\u00e9partementaux d'incendie et de secours de l'Is\u00e8re et dela Savoie ;Vu l'avis favorable de la commune de Saint Genix les Villages du 23 d\u00e9cembre 2024 ;Vu l'avis favorable de la commune de Saint Andr\u00e9 le Gaz du 27 d\u00e9cembre 2024 ;Vu l'avis favorable de la commune de Saint Alban de Montbel du 30 d\u00e9cembre 2024 ;Vu l'avis favorable de la commune de La Tour du Pin du 30 d\u00e9cembre 2024 ;Consid\u00e9rant que pendant les travaux de pose de trois portiques li\u00e9s aux entr\u00e9es sans ticket, il y alieu de r\u00e9glementer la circulation sur les autoroutes A43 et A41, dans les deux sens de circulation,entre les PR 45 et 92, afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident, de faciliter la bonne ex\u00e9cution destravaux et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic.ARR\u00caTEARTICLE 1 :Dans le cadre de la pose de trois portiques relatifs au d\u00e9ploiement des entr\u00e9es p\u00e9age sans ticketsur l'autoroute A43, aux PR 49+817, 71+006 et 87+336, les restrictions de circulation suivantesseront mises en \u0153uvre par AREA :\u00a2 Nuit du mardi 11 mars 2025 \u2014 21h00 au mercredi 12 mars 2025 - 06h00Fermeture de l'autoroute A43, dans les 2 sens de circulation, entre le diffuseur n\u00b010 - Les Abrets enDauphin\u00e9 - PR62+380 et la bifurcation autorouti\u00e9re A43/A41/RN201 \u2014 PR 88+600.\u00a2 Nuit du mercredi 26 mars 2025 - 21h00 au jeudi 27 mars 2025 - 06h00Fermetures de l'autoroute A43, dans les 2 sens de circulation, entre le diffuseur n\u00b010 - Les Abretsen Dauphin\u00e9 - PR62+380 et bifurcation autorouti\u00e8re A43/A41/RN201 - PR 88+600\u00b0 Nuit du mardi 1\u00b0 avril 2025 - 21h00 au mercredi 2 avril 2025 - 06h00Fermetures de l'autoroute A43, dans les 2 sens de circulation, entre le diffuseur n\u00b09 - La Tour duPin \u2014 PR48+067 et le diffuseur n\u00b010 \u2014 Les Abrets en Dauphin\u00e9 - PR62+379\nARTICLE 2 :Les fermetures cit\u00e9es ci-dessus donnent lieu \u00e0 des d\u00e9viations d\u00e9taill\u00e9es comme suit :Fermeture de l'autoroute A43, dans les 2 sens de circulation, entre le diffuseur n\u00b010 - Les Abretsen Dauphin\u00e9 - PR62+380 et la bifurcation autorouti\u00e8re A43/A41/RN201 - PR 88+600 :* Pour les V\u00e9hicules L\u00e9gers de PTAC s 3,5t :- Sens Lyon/ Chamb\u00e9ry : En provenance de Lyon sur A43, sortir au diffuseur n\u00b010 LesAbrets en Dauphin\u00e9 puis suivre l'itin\u00e9raire de substitution S2 via la RD592 directionAoste, puis la RD1516 direction Chamb\u00e9ry, la RD1504 direction Aix-les-Bains et laRN201 direction Chamb\u00e9ry jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur A43/A41/RN201.\nPage 2/7\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-04-07-00001 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant sur les travaux de pose de trois\nportiques entre le diffuseur N\u00b09 Tour du Pin et la bifurcation A43-A41 5\n- Sens Chamb\u00e9rv/ Lyon: Au droit de l'\u00e9changeur A43/A41/RN201, en provenanced'Annecy sur A41 o\u00f9 du Sud sur la RN201, suivre la RN201 direction Aix-les-Bains,l'itin\u00e9raire de substitution S1 via la RD1504 direction Lyon, la RD1516 direction Lyonet la RD592 direction A43 jusqu'au diffuseur n\u00b010 des Abrets en Dauphin\u00e9.Pour les V\u00e9hicules Lourds de PTAC > 3,5t :- Sens Lyon/ Chamb\u00e9ry : En provenance de Lyon sur A43, sortir au diffuseur n\u00b010 desAbrets en Dauphin\u00e9 puis suivre l'itin\u00e9raire de substitution S4 par les RD82N, RD82direction Romagnieu, les RD82M, RD1006 direction A43, RD921, RD102C RD520D,RD520, RD1006 direction Chamb\u00e9ry et la RN201 jusqu'au diffuseur n\u00b015 deChamb\u00e9ry-Centre.- Sens Chamb\u00e9rv/ Lyon: Au droit de l'\u00e9changeur A43/A41/RN201, en provenanced'Annecy sur l'A41 o\u00f9 du Nord et Sud sur la RN201, suivre la RN201, jusqu'audiffuseur n\u00b015 de Chamb\u00e9ry-Centre. De l\u00e0, quitter la RN201 par l'itin\u00e9raire desubstitution S3 via la RD1006 direction Lyon par Les Echelles, puis les RD520,RD520D, RD102C, RD921, RD1006, RD82M, RD82H, RD82 et RD82N direction Lyonjusqu'au diffuseur n\u00b010 des Abrets.Fermetures du diffuseur n\u00b011 de Saint Genix sur Guiers, en entr\u00e9es et sorties, dans les deux sensde circulation :Au droit du diffuseur n\u00b011 de Saint Genix sur Guiers, les usagers VL d\u00e9sirant acc\u00e9der a l'A43en direction de Chamb\u00e9ry, suivront la RD916A jusqu'a Saint Genix sur Guiers puisreprendront l'itin\u00e9raire de substitution S2 via la RD1516 direction Chamb\u00e9ry, la RD1504direction Aix-les-Bains et la RN201 direction Chamb\u00e9ry jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeurA43/A41/RN201.Au droit du diffuseur n\u00b011 de Saint Genix sur Guiers, les usagers PL d\u00e9sirant acc\u00e9der \u00e0 |'A43en direction de Chamb\u00e9ry, suivront la RD916A jusqu'\u00e0 Saint Genix sur Guiers, puis laRD1516 direction Chamb\u00e9ry, la RD40 direction Saint-Didier d'Aoste et la RD592 directionA43 jusqu'au diffuseur n\u00b010 des Abrets en Dauphin\u00e9. De l\u00e0, ils reprendront l'itin\u00e9raire desubstitution S4 par les RD82N, RD82 direction Romagnieu, les RD82M, RD1006 directionA43, RD921, RD102C RD520D, RD520, RD1006 direction Chamb\u00e9ry et la RN201 jusqu'audiffuseur n\u00b015 de Chamb\u00e9ry-CentreAu droit du diffuseur n\u00b011 de Saint Genix sur Guiers, les usagers VL et PL d\u00e9sirant acc\u00e9der \u00e0l'A43 en direction de Lyon, suivront la RD916A jusqu'\u00e0 Saint Genix sur Guiers, puis laRD1516 direction Chamb\u00e9ry, la RD40 direction Saint-Didier d'Aoste et la RD592 directionA43 jusqu'au diffuseur n\u00b010 des Abrets en Dauphin\u00e9. De l\u00e0, ils pourront acc\u00e9der \u00e0 l'A43 endirection de Lyon.Fermetures du diffuseur n\u00b012 d'Aiguebelette, en entr\u00e9es et sorties, dans les deux sens decirculation : |Au droit du diffuseur n\u00b012 d'Aiguebelette, les usagers VL et PL d\u00e9sirant acc\u00e9der \u00e0 l'A43 endirection de Chamb\u00e9ry suivront la RD921 direction Saint Alban de Montbel, la RD921Edirection La Bridoire et la RD203 jusqu'\u00e0 Saint B\u00e9ron puis reprendront l'itin\u00e9rairesubstitution S4 par les RD82N, RD82 direction Romagnieu, les RD82M, RD1006 directionA43, RD921, RD102C RD520D, RD520, RD1006 direction Chamb\u00e9ry et la RN201 jusqu'audiffuseur n\u00b015 de Chamb\u00e9ry-Centre.Au droit du diffuseur n\u00b012 d'Aiguebelette, les usagers VL et PL d\u00e9sirant acc\u00e9der \u00e0 |'A43 endirection de Lyon suivront l'itin\u00e9raire de substitution S4 par la RD921 direction Saint-Albande Montbel, la RD921E direction La Bridoire et la RD203 jusqu'\u00e0 Saint B\u00e9ron puisreprendront l'itin\u00e9raire de substitution S3 via la RD1006 direction Lyon par Les Echelles,\nPage 3/7\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-04-07-00001 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant sur les travaux de pose de trois\nportiques entre le diffuseur N\u00b09 Tour du Pin et la bifurcation A43-A41 6\npuis les RD520, RDS20D, RD102C, RD921, RD1006, RD82M, RD82H, RD82 et RD82Ndirection Lyon jusqu'au diffuseur n\u00b010 des Abrets.Fermetures des bretelles reliant la RN201 en provenance du Nord ou du Sud \u00e0 |'A43 - p\u00e9age n\u00b0 14de Chamb\u00e9ry Nord :Sur la RN201, les usagers VL d\u00e9sirant acc\u00e9der \u00e0 l'A43 en direction Lyon suivront la RN201 endirection du Nord puis l'itin\u00e9raire de substitution S1 via la RD1504 direction Lyon, la RD1516direction Lyon et la RD592 direction A43 jusqu'au diffuseur n\u00b010 des Abrets en Dauphin\u00e9.Sur la RN201, les usagers PL d\u00e9sirant acc\u00e9der \u00e0 l'A43 en direction Lyon suivront la RN201 endirection du Sud jusqu'au diffuseur n\u00b015 de Chamb\u00e9ry-Centre puis l'itin\u00e9raire de substitution S3via la RD1006 direction Lyon par Les Echelles, puis les RD520, RD520D, RD102C, RD921, RD1006,RD82M, RD82H, RD82 et RD82N direction Lyon jusqu'au diffuseur n\u00b010 des Abrets.Fermeture des aires de service de Romagnieu \u2014 PR 64+450 - sens Lyon/Chamb\u00e9ry et de Guiers -PR 64+500 - sens Chamb\u00e9ry/Lyon, du mardi 11 mars 2025 - 18h00 au mercredi 12 mars 2025 -06h00,Fermeture des aires de repos du Lavaret - PR 78 - sens Lyon/Chamb\u00e9ry et de l'Omble - PR 78+500- sens Chamb\u00e9ry/Lyon, du mardi 11 mars 2025 - 12h00 au mercredi 12 mars 2025 - 06h00.Fermeture de l'autoroute A43, dans les 2 sens de circulation, entre le diffuseur n\u00b09 - La Tour duPin - PR48+067 et le diffuseur n\u00b010 - Les Abrets en Dauphin\u00e9 - PR62+379- Sens Lyon/ Chamb\u00e9ry : En provenance de Lyon sur A43, sortir au diffuseur n\u00b09 de La Tourdu Pin, puis suivre les RD51 en direction de La Tour du Pin, la RD1006 en direction desAbrets en Dauphin\u00e9 et la RD592 en direction de Chimilin jusqu'au diffuseur n\u00b010 des Abretsen Dauphin\u00e9. De la, acc\u00e9der \u00e0 l'A43 en direction de Chamb\u00e9ry.- Sens Chamb\u00e9rv/ Lyon : En provenance de Chamb\u00e9ry sur A43, sortir au diffuseur n\u00b010 desAbrets en Dauphin\u00e9 puis suivre les RD592 en direction des Abrets en Dauphin\u00e9, la RD1006en direction de La Tour du Pin et RD51 jusqu'au diffuseur n\u00b09 de La Tour du Pin. De la,acc\u00e9der \u00e0 l'A43 en direction de Lyon.Fermeture du demi-diffuseur n\u00b09.1 de La Tour du Pin Est, en entr\u00e9es et sorties, dans les deux sensde circulation : Au droit du diffuseur n\u00b09.1 de La Tour du Pin, les usagers d\u00e9sirant acc\u00e9der \u00e0 l'A43en direction de Lyon suivront les RD1006 et RD51 jusqu'au diffuseur n\u00b09 de La Tour du Pin. De l\u00e0,ils acc\u00e9deront \u00e0 l'A43 en direction de Lyon.\nFermeture des aires de repos des Marouettes \u2014 PR 53+480 - sens Lyon/Chamb\u00e9ry et des Sitelles \u2014PR 53+600 - sens Chamb\u00e9ry/Lyon, du mardi 1\u00b0 avril 2025 - 12h00 au mercredi 2 avril 2025 -06h00.\nARTICLE 3Les fermetures de la section courante de l'autoroute A43 seront r\u00e9alis\u00e9es par neutralisationssuccessives des voies de circulation de l'autoroute A43 ou A41 et mise en place d'une sortieobligatoire aux diffuseurs situ\u00e9s en amont de la section ferm\u00e9e, avec abaissement progressif de lavitesse de 130km/h \u00e0 90 km/h.ARTICLE 4Les interdictions de circuler pour les V\u00e9hicules de PTAC sup\u00e9rieur \u00e0 3,5T ou ZST sur les itin\u00e9rairesde d\u00e9viation seront lev\u00e9es par les autorit\u00e9s de police comp\u00e9tentes.\nPage 4/7\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-04-07-00001 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant sur les travaux de pose de trois\nportiques entre le diffuseur N\u00b09 Tour du Pin et la bifurcation A43-A41 7\nARTICLE 5En compl\u00e9ment des itin\u00e9raires de d\u00e9viations, lors des fermetures de l'autoroute A43, entre lediffuseur n\u00b010 - Les Abrets - PR62+380 et la bifurcation autorouti\u00e9re A43/A41/RN201 \u2014 PR 88+600,l'activation des mesures PALOMAR suivantes sera demand\u00e9e:o Dans le sens Lyon vers Chamb\u00e9rv: mesure PALOMAR RA33 (Chamb\u00e9ry parGrenoble depuis Voreppe ou Coiranne),o Dans le sens Chamb\u00e9ry vers Lyon: mesure PALOMAR RA128 (Lyon par Grenobledepuis Annecy et les Vall\u00e9es de Savoie).\nARTICLE 6En cas de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables, de retard \u00e0 l'avancement des travaux oud'al\u00e9as techniques, les op\u00e9rations planifi\u00e9es- La nuit du 11 au 12 mars 2025 pourra \u00eatre report\u00e9e aux nuits :o Du12 au 13 mars 2025 - m\u00eames horaires,o Du13 au 14 mars 2025 - m\u00eames horaires.- La nuit du 26 au 27 mars 2025 pourra \u00eatre report\u00e9e aux nuits :o Du 27 au 28 mars 2025 - m\u00eames horaires.- La nuit du 1% au 2 avril 2025 pourra \u00eatre report\u00e9e aux nuits :o Du2au3 avril 2025 - m\u00eames horaires,o Du 3 au 4 avril 2025 - m\u00eames horaires.La DDT de l'Is\u00e8re et la pr\u00e9fecture de la Savoie seront pr\u00e9alablement averties 48h00 \u00e0 l'avance desreports.\nARTICLE 7Les forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes pour accompagner les agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA afin defaire respecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en place des balisages et signalisationstemporaires (arr\u00eat ou ralentissement de la circulation, mise en place des sorties obligatoires,ouverture/fermeture des bretelles) ainsi qu'\u00e0 la r\u00e9alisation des travaux.Toutefois, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilit\u00e9d'\u00eatre pr\u00e9sentes, les agents d'AREA seront autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser seuls ces op\u00e9rations selon lesproc\u00e9dures internes \u00e0 l'exploitant.\nARTICLE 8La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions r\u00e9glementaires, en particulier \u00e0 cellesde l'instruction Interminist\u00e9rielle sur la Signalisation Routi\u00e8re (8\u00e8me partie - SignalisationTemporaire) ainsi qu'aux- Guide de signalisation temporaire - Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es \u2014 Manuel du chef dechantier \u00e9dit\u00e9 par le CEREMA en 2020,- Guide de signalisation temporaire - Balisages programm\u00e9s \u00e9dit\u00e9 par AREA en 2023.La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire du chantier seront assur\u00e9s sous lecontr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 des services d'AREA.La signalisation permanente ne devra pas \u00eatre en contradiction avec la signalisation temporaire duchantier. Les signalisations permanente et temporaire ne devront pas constituer d'obstacleslat\u00e9raux et ne devront pas nuire \u00e0 la visibilit\u00e9.Page 5/7\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-04-07-00001 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant sur les travaux de pose de trois\nportiques entre le diffuseur N\u00b09 Tour du Pin et la bifurcation A43-A41 8\nARTICLE 9 :En d\u00e9rogation \u00e0 la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur ler\u00e9seau routier national :- Des sections d'autoroute A43 ainsi que des bretelles d'acc\u00e8s ou de sorties de diffuseursseront ferm\u00e9es et des d\u00e9viations seront mises en place,- Les aires de service de Romagnieu \u2014 PR 64+450 \u2014 sens Lyon/Chamb\u00e9ry et de Guiers - PR64+500 - sens Chamb\u00e9ry/Lyon seront ferm\u00e9es,- Des neutralisations de voies (li\u00e9es aux d\u00e9ploiements des sorties obligatoires) pourront \u00eatreponctuellement mises en \u0153uvre pour des trafics >1200veh/h par voies laiss\u00e9es libres \u00e0 lacirculation en rase campagne et pour des trafics >1500veh/h par voies laiss\u00e9es libres \u00e0 lacirculation en zone p\u00e9ri-urbaine.\nARTICLE 10\nLes informations relatives \u00e0 la date et \u00e0 la nature de l'op\u00e9ration seront port\u00e9es \u00e0 la connaissancedes usagers avant et pendant l'op\u00e9ration au moyen de:- Messages sur les panneaux \u00e0 messages variables (PMV) situ\u00e9s en section courante del'autoroute,- Messages sur PMVA situ\u00e9 en entr\u00e9es des gares de p\u00e9age,- Messages sur \u00ab Autoroute Info 107.7 \u00bb.ARTICLE 11Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 cesseront leurs effets a la fin des travaux, y compris si cesderniers sont termin\u00e9s avant la fin des p\u00e9riodes ci-dessus d\u00e9finies. La chauss\u00e9e sera alors rendueaux usagers dans les conditions de circulation qui \u00e9taient celles applicables avant les travaux.Si les travaux devaient \u00eatre annul\u00e9s, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seraient alors caduques.ARTICLE 12Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re et de laSavoie.Il peut faire l'objet d'un recours suivant :* gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 Mme la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ou \u00e0 M. le pr\u00e9fet de la Savoie,=\u00bb hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,= contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135,38022 GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.Dans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 unnouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.ARTICLE 13M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,M. le directeur de cabinet de la Savoie,M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Savoie,M. le directeur r\u00e9seau AREA,M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur r\u00e9seau AREA,Page 6/7\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-04-07-00001 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant sur les travaux de pose de trois\nportiques entre le diffuseur N\u00b09 Tour du Pin et la bifurcation A43-A41 9\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie seraadress\u00e9e \u00e0 :Mme la directrice inter-d\u00e9partementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,La cellule routi\u00e8re zonale Sud-Est,M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,Mme la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Savoie,M. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,M. le directeur du SDIS de la Savoie,M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re,M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Savoie,MM. les maires des communes concern\u00e9es.Grenoble, le { 8 FEV. 2025 Chambery, le 9'& FEV, 2025Pour la pr\u00e9f\u00e9te, par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental des territoires,par subd\u00e9l\u00e9gation,et pat d\u00e9l\u00e9gationous-Pr\u00e9fet, Directeur de CabinetAnn\u00e9 TYVAERT. * Ludovic TRAUTMANN\nPage 7/7\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-04-07-00001 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant sur les travaux de pose de trois\nportiques entre le diffuseur N\u00b09 Tour du Pin et la bifurcation A43-A41 10\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-04-07-00001 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant sur les travaux de pose de trois\nportiques entre le diffuseur N\u00b09 Tour du Pin et la bifurcation A43-A41 11\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2025-04-07-00003\nRAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-17\nTravaux de chauss\u00e9e bretelle N\u00b031 du replat\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-04-07-00003 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-17 Travaux de chauss\u00e9e\nbretelle N\u00b031 du replat 12\nPREFET CabinetDE LA SAVOIE Direction des S\u00e9curit\u00e9sEgalit\u00e9 :. Fraternit\u00e9.\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,de la police des r\u00e9seaux routierset du droit \u00e0 conduire\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS-BSRPRRDC / 2025-17Autoroute A43-MaurienneTravaux de chauss\u00e9e dans la bretelle de sortie N\u00b031 du replat\nLe pr\u00e9fet de la SavoieChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteChevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVU le Code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 ;VU le Code de la voirie routi\u00e8re ;VU la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des services etorganismes publics de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre 1, 8\u00e9me partie, signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et modifi\u00e9e par lestextes subs\u00e9quents ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juin 2019 portant r\u00e9glementation de la police de la circulation surl'autoroute A43 de la Maurienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du11 janvier 2023 ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 11 mars 2025 par la soci\u00e9t\u00e9 SFTRF ;VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 11 mars 2025 ;VU l'avis favorable de la sous-direction du Financement et du Contr\u00f4le du r\u00e9seau Autoroutierconc\u00e9d\u00e9 (FCA) du 12 mars 2025;VU l'avis favorable de la maison technique du d\u00e9partement (MTD) de la Savoie du 17 mars 2025 ;\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-04-07-00003 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-17 Travaux de chauss\u00e9e\nbretelle N\u00b031 du replat 13\nCONSIDERANT que pour permettre la r\u00e9alisation des travaux de chauss\u00e9e dans la bretelle de sortieN\u00b031 du replat, il convient de r\u00e9glementer la circulation de jour uniquement,SUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETEArticle 1Entre le lundi 14 avril 2025 et le vendredi 18 avril 2025 inclus, durant 3 jours cons\u00e9cutifs, la sortie N\u00b031(sens Italie - France) sera condamn\u00e9e pour les besoins du chantier.Une d\u00e9viation sera mise en place par la sortie N\u00b030 au Freney pour rejoindre Modane et la Haute-Mau-rienne.En cas d'accidents ou de pannes prolong\u00e9es sur la rampe du tunnel du Fr\u00e9jus, les mesures pr\u00e9vues auplan de gestion du trafic Maurienne seront appliqu\u00e9es.En fonction des contraintes d'exploitation sur le r\u00e9seau A43 ou de conditions m\u00e9t\u00e9orologiquesd\u00e9favorables, la p\u00e9riode des travaux pourra \u00eatre d\u00e9cal\u00e9e ou prolong\u00e9e sur les semaines 20 et 21.Article 2Compte tenu des contraintes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les travaux, la SFTRF peut d\u00e9roger aux r\u00e8gles de l'arr\u00eat\u00e9permanent et maintenir les travaux ainsi que les balisages et d\u00e9viations de circulation pendant les joursdits hors chantier y compris samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s, de jour comme de nuit.Article 3La signalisation temporaire rendue n\u00e9cessaire par la pr\u00e9sence du chantier sera conforme \u00e0 la circulaire96-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 11 novembre 1998 et \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re livre 1 huiti\u00e8me partie.La signalisation de nuit sera renforc\u00e9e et \u00e9clair\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions de l'article n\u00b0129 del'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re livre 1 huiti\u00e8me partie.Article 4Communication vers les usagers :Les conditions de circulation seront relay\u00e9es par la presse locale ainsi que par la radio autoroute info1077. Le PC autoroutier du CESAM et celui du tunnel du Fr\u00e9jus (GEF) ont la charge d'activer lespanneaux \u00e0 message variable (PMV) des sens de circulation concern\u00e9s.La cellule routi\u00e8re zonale Sud-Est sera inform\u00e9e par le p\u00e9titionnaire des modifications des balisages dechacune des phases de chantier ainsi que des \u00e9volutions et/ou perturbations constat\u00e9es sur le trafic.Article 5R\u00e8gles d'inter distances de balisage :Compte tenu des imp\u00e9ratifs de balisage la soci\u00e9t\u00e9 SFTRF pourra d\u00e9roger aux r\u00e8gles d'inter distancesentre chantier en les r\u00e9duisant \u00e0 O kilom\u00e8tres pour permettre notamment l'ex\u00e9cution d'autreschantiers d'entretien courant ou programm\u00e9 ou de r\u00e9paration.\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-04-07-00003 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-17 Travaux de chauss\u00e9e\nbretelle N\u00b031 du replat 14\nArticle 6Pour permettre l'intervention des services op\u00e9rationnels de secours dans les meilleurs d\u00e9lais cesdispositions ne s'appliqueront pas aux services d'intervention et de secours.Article 7Lors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la SFTRFs'assurera de l'\u00e9tat de propret\u00e9 de la chauss\u00e9e et de sa conformit\u00e9 aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.Article 8D\u00e9lais et voies de recours : Le pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Grenoble, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Savoie. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.Article 9Madame la directrice du r\u00e9seau de la soci\u00e9t\u00e9 d'autoroutes SFTRF,Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,Monsieur le directeur des infrastructures du conseil d\u00e9partemental de la Savoie,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Savoie et dont copie sera adress\u00e9e pour information \u00e0 :Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Jean-de-Maurienne,Monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,Monsieur le sous-directeur de la gestion du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 Bron,Madame la directrice de la DIR centre-est,Messieurs les maires des communes de Le Freney, Fourneaux et Modane,La cellule routi\u00e8re zonale sud-est.\nChamb\u00e9ry, le 7 avril 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,Sign\u00e9 : Ludovic TRAUTMANN\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-04-07-00003 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-17 Travaux de chauss\u00e9e\nbretelle N\u00b031 du replat 15\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-04-07-00003 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-17 Travaux de chauss\u00e9e\nbretelle N\u00b031 du replat 16\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2025-04-07-00002\nRAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-19\nd\u00e9rogation tunnel du Fr\u00e9jus M\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-04-07-00002 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-19 d\u00e9rogation tunnel du Fr\u00e9jus\nM 17\nPREFET CabinetL is SAVOIE | Direction des S\u00e9curit\u00e9s\u00c9calit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,de la police des r\u00e9seaux routierset du droit \u00e0 conduire\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS-BSRPRRDC / 2025-19portant d\u00e9rogation de circulation dans le tunnel du Fr\u00e9juspour un v\u00e9hicule class\u00e9 cat\u00e9gorie Euro 0Le pr\u00e9fet de la SavoieChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteChevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e8glement de circulation du tunnel du Fr\u00e9jus du 2 juillet 2021 et notamment son article3.1.j;VU la demande de d\u00e9rogation du 26 mars 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par la M. Lavalle Di Martino Andrea demeurant Via GioffreoCappa N\u00b06 Saluzzo (Cn) en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 faire circuler dans le tunnel du Fr\u00e9jus le v\u00e9hicule mentionn\u00e9 \u00e0l'article 1\u00b0 dont les \u00e9missions polluantes sont de cat\u00e9gorie Euro 0 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de la pr\u00e9fecture de Turin N\u00b0 0057630 du 13 mars 2025 ;SUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0Le v\u00e9hicule de marque Fiat Iveco 190 immatricul\u00e9 ci-apr\u00e8s et class\u00e9 Euro 0 :+ GR692JCest autoris\u00e9, \u00e0 titre d\u00e9rogatoire, \u00e0 emprunter sous escorte du groupement d'exploitation du Fr\u00e9jus (GEF) le tunnel routier duFr\u00e9jus :- le 28 mai 2025 \u2014 sens Italie-France- le 2 juin 2025 \u2014 sens France-ltalieArticle 2Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Jean-de-Maurienne et le commandant du groupement degendarmerie de la Savoie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera transmis auPr\u00e9fet de Turin, au Groupement d'Exploitation du Fr\u00e9jus, et \u00e0 M. Lavalle Di Martino Andrea .Chamb\u00e9ry, le 7 avril 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,Sign\u00e9 : Ludovic TRAUTMANN\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-04-07-00002 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-19 d\u00e9rogation tunnel du Fr\u00e9jus\nM 18\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2025-04-07-00004\nRAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-21\nTravaux \u00e9tancheit\u00e9 viaduc d'Aiton\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-04-07-00004 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-21 Travaux \u00e9tancheit\u00e9 viaduc\nd'Aiton 19\nPREFET : | | CabinetDHEA SAVOIE Direction des S\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9 |Fraternit\u00e9\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,de la police des r\u00e9seaux routierset du droit \u00e0 conduire\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS-BSRPRRDC / 2025-21Autoroute A43-MaurienneViaduc d'Aiton - Travaux d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9\nLe pr\u00e9fet de la SavoieChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteChevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVU le Code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 ;VU le Code de la voirie routi\u00e8re ;VU la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements \u00e9t des r\u00e9gions ;VU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des services etorganismes publics de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif a la signalisation des routes etautoroutes ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre 1, 8\u00e9me partie, signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et modifi\u00e9e par lestextes subs\u00e9quents ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juin 2019 portant r\u00e9glementation de la police de la circulation surl'autoroute A43 de la Maurienne ; |VU l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du11 janvier 2023 ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 17 mars 2025 par la soci\u00e9t\u00e9 SFTRF ;VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 18 mars 2025;VU l'avis favorable de la sous-direction du Financement et du Contr\u00f4le du r\u00e9seau Autoroutierconc\u00e9d\u00e9 (FCA) du 18 mars 2025;\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-04-07-00004 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-21 Travaux \u00e9tancheit\u00e9 viaduc\nd'Aiton 20\nCONSID\u00c9RANT que pour permettre la r\u00e9alisation des travaux d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 sur le viaduc d'Aiton situ\u00e9entre les PR 128+278 et 128+600 de l'autoroute A43 Maurienne, il convient de r\u00e9glementer la circulationdans les conditions suivantes,'SUR proposition de Monsieur te sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1Les travaux seront programm\u00e9s de la semaine 20 \u00e0 la semaine 24 inclus du lundi 12 mai 2025 auvendredi 13 juin 2025 inclus.La circulation du sens 2 (Italie \u2014 France) sera bascul\u00e9e sur le sens 1 (France \u2014 Italie) puis du sens 1 sur lesens 2 durant plusieurs jours cons\u00e9cutifs jusqu'a la semaine 24 entre les interruptions de terre-pleincentral (ITPC) des PR 127+316 ou 127+980 et les ITPC des PR 128+900 ou 129+904, de jour comme de. nuit y compris le weekend et les jours hors chantier.Simultan\u00e9ment, pendant la semaine 20, du lundi 12 mai 2025 au vendredi 16 mai 2025, la circulations'effectuera uniquement sur la voie lente entre le viaduc d''Aiton et le PR 138+500 (plaine desHurti\u00e9res).Les acc\u00e9s au chantier seront r\u00e9alis\u00e9s par 3-2-1 en fin de balisage ou sous bouchon glissant.En cas d'al\u00e9a d'exploitation ou de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables, les travaux pourront \u00eatreprolong\u00e9s ou d\u00e9cal\u00e9es de deux semaines.Article 2Compte tenu des imp\u00e9ratifs de balisage la soci\u00e9t\u00e9 SFTRF pourra \u00e9galement d\u00e9roger aux r\u00e8gles d'interdistances entre chantier en les r\u00e9duisant \u00e0 O km pour permettre notamment l'ex\u00e9cution d'autreschantiers d'entretien courant ou programm\u00e9 ou de r\u00e9paration.La SFTRF peut d\u00e9roger aux r\u00e8gles de l'arr\u00eat\u00e9 permanent et maintenir les travaux ainsi que les balisagespendant les jours dits hors chantier.Article 3La signalisation temporaire rendue n\u00e9cessaire par la pr\u00e9sence du chantier sera conforme \u00e0 la circulaire96-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 11 novembre 1998 et \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re livre 1 huiti\u00e8me partie.La signalisation de nuit sera renforc\u00e9e et \u00e9clair\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions de l'article n\u00b0129 del'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re livre 1 huiti\u00e8me partie.Article 4Communication vers les usagers.Le PC autoroutier du CESAM \u00e0 la charge d'activer les panneaux \u00e0 message variable (PMV) du sens decirculation concern\u00e9.Article 5Pour permettre l'intervention des services op\u00e9rationnels de secours dans les meilleurs d\u00e9lais cesdispositions ne s'appliqueront pas aux services d'intervention et de secours.\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-04-07-00004 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-21 Travaux \u00e9tancheit\u00e9 viaduc\nd'Aiton 21\nArticle 6Lors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la SFTRFs'assurera de l'\u00e9tat de propret\u00e9 de la chauss\u00e9e et de sa conformit\u00e9 aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.Article 7D\u00e9lais et voies de recours : Le pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Grenoble, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Savoie. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.Article 8Madame la directrice du r\u00e9seau de la soci\u00e9t\u00e9 d'autoroutes SFTRF,Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Savoie et dont copie sera adress\u00e9e pour information a:Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Jean-de-Maurienne,Monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,Monsieur le sous-directeur de la gestion du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 Bron,Madame la directrice de la DIR centre-est,La cellule routi\u00e8re zonale sud-est.\nChamb\u00e9ry, le 7 avril 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,Sign\u00e9 : Ludovic TRAUTMANN\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-04-07-00004 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-21 Travaux \u00e9tancheit\u00e9 viaduc\nd'Aiton 22\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-04-07-00004 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-21 Travaux \u00e9tancheit\u00e9 viaduc\nd'Aiton 23\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2025-04-07-00005\nRAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-22\nTravaux de fauchage PR 127 et 194+500\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-04-07-00005 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-22 Travaux de fauchage PR\n127 et 194+500 24\nPREFET CabinetDELA SAVOIE Direction des S\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,de la police des r\u00e9seaux routierset du droit \u00e0 conduire\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS-BSRPRRDC / 2025-22Autoroute A43-MaurienneTravaux de fauchageEntre les PR 127 et 194+500 en sens 1 et 2\nLe pr\u00e9fet de la SavoieChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteChevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVU le Code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 ;VU le Code de la voirie routi\u00e8re ;VU la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des services etorganismes publics de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre 1, 8\u00e9me partie, signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et modifi\u00e9e par lestextes subs\u00e9quents ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juin 2019 portant r\u00e9glementation de la police de la circulation surl'autoroute A43 de la Maurienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du11 janvier 2023 ; |VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 17 mars 2025 par la soci\u00e9t\u00e9 SFTRF ;VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 18 mars 2025 ;VU l'avis favorable de la sous-direction du Financement et du Contr\u00f4le du r\u00e9seau Autoroutierconc\u00e9d\u00e9 (FCA) du 18 mars 2025 ;\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-04-07-00005 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-22 Travaux de fauchage PR\n127 et 194+500 25\nSUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1Pour permettre la r\u00e9alisation des travaux de fauchage des d\u00e9pendances entre les PR 127 et 194+500, lacirculation sera temporairement r\u00e9glement\u00e9e de la mani\u00e8re suivante :Dans chaque sens de circulation, la voie lente ou la voie rapide sera condamn\u00e9e au fur et a mesure del'avancement du chantier. La longueur du balisage n'exc\u00e9dera pas 10 km par sens de circulation.Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s sur 2 p\u00e9riodes pr\u00e9visionnelles a savoir :- Passe de s\u00e9curit\u00e9 entre le lundi 19 mai 2025 et le vendredi 11 juillet 2025.- Passe totale entre le lundi 18 ao\u00fbt 2025 et le vendredi 10 octobre 2025.Article 2Compte tenu des imp\u00e9ratifs de balisage la soci\u00e9t\u00e9 SFTRF pourra \u00e9galement d\u00e9roger aux r\u00e8gles d'interdistances entre chantier en les r\u00e9duisant \u00e0 O km pour permettre notamment l'ex\u00e9cution d'autreschantiers d'entretien courant ou programm\u00e9 ou de r\u00e9paration.La SFTRF peut d\u00e9roger aux r\u00e8gles de l'arr\u00eat\u00e9 permanent et maintenir les travaux ainsi que les balisagespendant les jours dits hors chantier.Article 3La signalisation temporaire rendue n\u00e9cessaire par la pr\u00e9sence du chantier sera conforme \u00e0 la circulaire96-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 11 novembre 98 et \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re livre 1 huiti\u00e8me partie.La signalisation de nuit sera renforc\u00e9e et \u00e9clair\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions de l'article n\u00b0129 del'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re livre 1 huiti\u00e8me partie.Article 4Communication vers les usagers.Le PC autoroutier du CESAM a la charge d'activer les panneaux \u00e0 message variable (PMV) du sens decirculation concern\u00e9.Article 5Pour permettre l'intervention des services op\u00e9rationnels de secours dans les meilleurs d\u00e9lais cesdispositions ne s'appliqueront pas aux services d'intervention et de secours.Article 6Lors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la SFTRFs'assurera de l'\u00e9tat de propret\u00e9 de la chauss\u00e9e et de sa conformit\u00e9 aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-04-07-00005 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-22 Travaux de fauchage PR\n127 et 194+500 26\nArticle 7D\u00e9lais et voies de recours: Le pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Grenoble, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification .ou de sa publication au recueil des act\u00e9s administratifs de la pr\u00e9fecture de la Savoie. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.Article 8Madame la directrice du r\u00e9seau de la soci\u00e9t\u00e9 d'autoroutes SFTRF,Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Savoie et dont copie sera adress\u00e9e pour information a:Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Jean-de-Maurienne,Monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,Monsieur le sous-directeur de la gestion du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 Bron,Madame la directrice de la DIR centre-est.\nChamb\u00e9ry, le 7 avril 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,Sign\u00e9 : Ludovic TRAUTMANN\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-04-07-00005 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-22 Travaux de fauchage PR\n127 et 194+500 27\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-04-07-00005 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-22 Travaux de fauchage PR\n127 et 194+500 28","date":"2025-04-07","first_seen_on":"2025-04-07T14:18:17+00:00","id":"596539778cac48e4e0e341f4e8faee8a18a172c01a58a306e6ca68425478e7ba","name":"2025-04-07_RAA_N\u00b073-2025-064-special","pdf_creation_date":"2025-04-07T14:03:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/49819/398974/file/2025-04-07_RAA_N%C2%B073-2025-064-special.pdf"}