{"administration":"pref54","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meurthe-et-Moselle","content":"PR\u00c9FET\nDE MEURTHE-ET-\nMOSELLE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0116 DU 01/10/2024\nPUBLI\u00c9 LE  1 OCTOBRE 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle / Service Insertion\nProfessionnelle - Economie Sociale et Solidaire\nActe n\u00b0 54-2024-09-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 SAP/928099571 portant agr\u00e9ment sous r\u00e9serve d'un organisme de services\n\u00e0 la personne, \u00e0 Saint Nicolas de Port (3 pages) Page 3\nActe n\u00b0 54-2024-09-30-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e\nsous le n\u00b0SAP/801023375 et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 7\nActe n\u00b0 54-2024-09-30-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e\nsous le n\u00b0SAP/815197470 et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 10\nActe n\u00b0 54-2024-10-30-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e\nsous le n\u00b0SAP/930998562 et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 13\nActe n\u00b0 54-2024-09-30-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e\nsous le n\u00b0SAP/931684005  et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 16\nActe n\u00b0 54-2024-09-30-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9e sous le n\u00b0SAP/928099571 et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 19\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nActe n\u00b0 54-2024-10-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public\nd'a\u00e9romod\u00e9lisme \"Spectacle nocturne de drones - Jardin \u00e9ph\u00e9m\u00e8re \" les 03 et 04 octobre 2024 parc de la\np\u00e9pini\u00e8re \u00e0 Nancy (8 pages) Page 22\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle / Sous-pr\u00e9fecture de Val-de-Briey\nActe n\u00b0 54-2024-10-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\n(1 page) Page 31\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2024-09-24-00002\nArr\u00eat\u00e9 SAP/928099571 portant agr\u00e9ment sous r\u00e9serve d'un\norganisme de services \u00e0 la personne, \u00e0 Saint Nicolas de\nPort\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0116 du 01/10/2024 - Arr\u00eat\u00e9 SAP/928099571\nportant agr\u00e9ment sous r\u00e9serve d'un organisme de services \u00e0 la personne, \u00e0 Saint Nicolas de Port 3\n_PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLEijert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Service \u00ab Insertion Professionnelle/Economie Sociale et Solidaire \u00bbAffaire suivie par : V\u00e9ronique LECAILLON\nARR\u00caT\u00c9SAP/928099571Portant agr\u00e9ment sous r\u00e9served'un organisme de services \u00e0 la personne, \u00e0 Saint Nicolas-de-PortLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la l\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU les articles L. 7231-1 \u00e0 L. 7233-9 du code du travail,VU les articles D. 7231-1, et de R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-17 du code du travail,VU l'article 95 de la loi n\u00b02015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9au vieillissement,VU la circulaire du 11 avril 2019 relatif \u00e0 la d\u00e9claration et \u00e0 l'agr\u00e9ment des organismes deservices \u00e0 la personne,VU le cahier des charges de l'agr\u00e9ment fix\u00e9 par l'article R.7232-6 du Code du Travail,VU la demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e le 03 juin 2024 par la SARL PIMPRENELLE ET NICOLAS,sise 8 rue Gaston Agar \u00e0 Saint Nicolas-de-Port (54210), pour les activit\u00e9s de garde etd'accompagnement d'enfants \u00e0 domicile, en dessous d'un \u00e2ge fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 conjoint duministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie et du ministre charg\u00e9 de la famille dans leurs d\u00e9placements endehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),VU les \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires produits les 14, 27 et 28 ao\u00fbt et 05 et 06 septembre 2024,VU l'avis favorable du Conseil d\u00e9partemental de la Meurthe-et-Moselle du 26 juillet 2024,SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s deMeurthe-et-Moselle,Arr\u00eate :Article 1\u00b0\"L'agr\u00e9ment de la SARL PIMPRENELLE ET NICOLAS, sise 8 rue Gaston Agar \u00e0 Saint Nicolas-de-Port (54210), est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans, \u00e0 compter de sa date de notification,sous r\u00e9serve de :produire \u00e0 la DDETS 54 une mise \u00e0 jour du tableau des moyens humains des intervenantsrecrut\u00e9s pr\u00e9cisant leur nom, pr\u00e9nom, date de naissance, et les justificatifs de leurs dipl\u00f4mesou exp\u00e9riences professionnelles afin de v\u00e9rifier si les conditions des points 26 et 59 du cahierDDETS 54Site \u00ab Les Nations \u00bb23 boulevard de l''EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0116 du 01/10/2024 - Arr\u00eat\u00e9 SAP/928099571\nportant agr\u00e9ment sous r\u00e9serve d'un organisme de services \u00e0 la personne, \u00e0 Saint Nicolas de Port 4\ndes charges pr\u00e9cit\u00e9 sont remplies, dans un d\u00e9lai de deux ans suivant la notification dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions habituelles fix\u00e9es parl'article R.7232-8 du Code du Travail, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.\nArticle 2La SARL PIMPRENELLE ET NICOLAS est agr\u00e9\u00e9e pour la fourniture de services \u00e0 la personnedans le cadre suivant :e Activit\u00e9s:- Garde d'enfants \u00e0 domicile, en dessous d'un \u00e2ge fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 conjoint du ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie et du ministre charg\u00e9 de la famille ;- Accompagnement des enfants en dessous d'un \u00e2ge fix\u00e9 par arr\u00e9t\u00e9 conjoint du ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie et du ministre charg\u00e9 de la famille, dans leurs d\u00e9placements endehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante).e Mode d'intervention : prestataire et mandataire,e P\u00e9rimetre d'intervention : Meurthe-et-Moselle.L'arr\u00eat\u00e9 du 17 mars 2015 pr\u00e9cise les informations que les organismes de services \u00e0 la personnedoivent porter \u00e0 la connaissance des consommateurs pr\u00e9alablement \u00e0 la vente desprestations.\nArticle 3Sous peine de retrait de cet agr\u00e9ment, si la SARL PIMPRENELLE ET NICOLAS envisage defournir des services ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pourlesquels elle est agr\u00e9\u00e9e ou de d\u00e9ployer ses activit\u00e9s sur un territoire autre que celui pourlequel elle est agr\u00e9\u00e9e, elle devra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment. Lademande devra pr\u00e9ciser les modifications envisag\u00e9es et les moyens nouveauxcorrespondants dans les conditions fix\u00e9es par la r\u00e9glementation.L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un d\u00e9partementpour lequel elle est agr\u00e9\u00e9e devra \u00e9galement faire l'objet d'un signalement pr\u00e9alable.\nArticle 4Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :- ne justifie pas d'un tableau des moyens humains des intervenants recrut\u00e9s, dans un d\u00e9lai dedeux ans suivant la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;-cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articlesR.7232-4 \u00e0 R.7232-9 du Code du Travail ;- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail ;- exerce d'autres activit\u00e9s ou sur d'autres territoires que ceux indiqu\u00e9s dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9d'agr\u00e9ment ;- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent avant la fin du premier semestre de l'ann\u00e9e, le bilanqualitatif et quantitatif de l'activit\u00e9 exerc\u00e9e au titre de l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e.\nArticle 5Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 duCode du Travail et L.241-10 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-DDETS 54Site \u00ab Les Nations \u00bb23 boulevard de l'EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0116 du 01/10/2024 - Arr\u00eat\u00e9 SAP/928099571\nportant agr\u00e9ment sous r\u00e9serve d'un organisme de services \u00e0 la personne, \u00e0 Saint Nicolas de Port 5\n1-1 du Code du Travail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, la SARL PIMPRENELLE ET NICOLASdoit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 |'exclusion de toute autre (ou tenirune comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismes dispens\u00e9s de cette condition par l'articleL.7232-1-2).\nArticle 6Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle, la directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle sont charg\u00e9s, chacun pour ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle.\n2 % SEP. 2024Fait \u00e0 Nancy, leLe pr\u00e9fet,\nFran\u00e7oise SOULIMAN\nDDETS 54Site \u00ab Les Nations \u00bb23 boulevard de l'EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0116 du 01/10/2024 - Arr\u00eat\u00e9 SAP/928099571\nportant agr\u00e9ment sous r\u00e9serve d'un organisme de services \u00e0 la personne, \u00e0 Saint Nicolas de Port 6\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2024-09-30-00004\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9e sous le n\u00b0SAP/801023375 et\nformul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du\ntravail\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0116 du 01/10/2024 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le n\u00b0SAP/801023375 et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du\ntravail\n7\n==PREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DE MEURTHE-ET-MOSELLE du travail et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9esous le N\u00b0 SAP/801023375et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travailR\u00e9f\u00e9rences :Vu la loi n\u00b02010-853 du 23 juillet 2010 relative aux r\u00e9seaux consulaires, au commerce et \u00e0l'artisanat et aux services (article 31),Vu le d\u00e9cret n\u00b02011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au ch\u00e8que emploi-service universel et aux services \u00e0 la personne,Vu le d\u00e9cret n\u00b02011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au ch\u00e8que emploi-service universel et aux services \u00e0 la personne,Vu les articles L. 7231-1 \u00e0 L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 \u00e0 R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024.BCDET.21 du 1\" juillet 2024 du Pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselleaccordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Annie TOUROLLE, directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, \u00e0 compter du 1\u00b0\" juillet 2024,Vu l'arr\u00eat\u00e9 DDETS n\u00b0 78 du 8 juillet 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurClaude MONSIFROT, directeur adjoint de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s,Le pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 deservices \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 23/09/2024 aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s par l'entreprise individuelle RIS Vincent sise 21 rueSainte-Anne \u00e0 SAINT-SUPPLET (54620).Apr\u00e8s r\u00e9ception du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e compl\u00e8te et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9de d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de RIS Vincentsous le n\u00b0 SAP/801023375.Toute autre modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra,sous peine de retrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de ladirection d\u00e9partementale du travail, de l'emploi et des solidarit\u00e9s qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9initial.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0116 du 01/10/2024 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le n\u00b0SAP/801023375 et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du\ntravail\n8\nLa structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : prestataire.L'activit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e par l'entreprise individuelle RIS Vincent est la suivante, \u00e0 l'exclusion detoute autre :e ... Activit\u00e9 relevant uniquement de la d\u00e9claration :- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage.Cette activit\u00e9 exerc\u00e9e par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition),ouvre droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, \u00e0 compter du 01/10/2024.L'arr\u00eat\u00e9 du 17 mars 2015 pr\u00e9cise les informations que les organismes de services \u00e0 la personnedoivent porter \u00e0 la connaissance des consommateurs pr\u00e9alablement \u00e0 la vente des prestations.Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-22\u00e0 R. 7232-24 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture deMeurthe-et-Moselle.\nFait \u00e0 Vand\u0153uvre, le 30 septembre 2024Pour le Pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9sPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du p\u00f4le coh\u00e9sion territorialeinsertion emploi entreprisesLa responsable du service insertion professionnelle\u00e9conomie sociale et solidaire\nCindy MAUBRUN\nDDETS 54Site \u00ab Les Nations \u00bb23 boulevard de l'EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0116 du 01/10/2024 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le n\u00b0SAP/801023375 et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du\ntravail\n9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2024-09-30-00006\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9e sous le n\u00b0SAP/815197470 et\nformul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du\ntravail\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0116 du 01/10/2024 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le n\u00b0SAP/815197470 et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du\ntravail\n10\n; Direction d\u00e9partementale de l'emploi,PREFET d $ il et d lidarit\u00e9DE MEURTHE-ET-MOSELLE u travail et des solidaritesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9esous le N\u00b0 SAP/815197470et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travailR\u00e9f\u00e9rences :Vu la loi n\u00b02010-853 du 23 juillet 2010 relative aux r\u00e9seaux consulaires, au commerce et \u00e0l'artisanat et aux services (article 31),Vu le d\u00e9cret n\u00b02011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au ch\u00e8que emploi-service universel et aux services \u00e0 la personne,Vu le d\u00e9cret n\u00b02011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au ch\u00e8que emploi-service universel et aux services \u00e0 la personne,Vu les articles L. 7231-1 \u00e0 L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 \u00e0 R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024.BCDET.21 du 1\" juillet 2024 du Pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselleaccordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Annie TOUROLLE, directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, \u00e0 compter du 1\" juillet 2024,Vu l'arr\u00eat\u00e9 DDETS n\u00b0 78 du 8 juillet 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurClaude MONSIFROT, directeur adjoint de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s,Le pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 deservices \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 26/09/2024 aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s par l'entreprise individuelle JEANNOT Ghislaine sise 5rue du Luton \u00e0 FOUG (54570).Apr\u00e8s r\u00e9ception du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e compl\u00e8te et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9de d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de JEANNOTGhislaine sous le n\u00b0 SAP/815197470.Toute autre modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra,sous peine de retrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de ladirection d\u00e9partementale du travail, de l'emploi et des solidarit\u00e9s qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9initial.La structure exerce ses activit\u00e9s selon le mode suivant : prestataire.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0116 du 01/10/2024 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le n\u00b0SAP/815197470 et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du\ntravail\n11\nDDETS 54\nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es par l'entreprise individuelle JEANNOT Ghislaine sont les suivantes, \u00e0l'exclusion de toute autre :\ne ... Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :- Garde d'enfants \u00e0 domicile au-dessus d'un \u00e2ge fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 conjoint du ministre charg\u00e9de l'\u00e9conomie et du ministre charg\u00e9 de la famille ;- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers ;- Livraison de courses \u00e0 domicile ;- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage ;- Travaux de petit bricolage dits \"homme toutes mains\" ;- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, \u00e0 domicile, de la r\u00e9sidence principale etsecondaire ;- Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes d\u00e9pendantes (hors soinsv\u00e9t\u00e9rinaires et toilettage) ;- Assistance aux personnes (hors PA/PH) qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle\u00e0 leur domicile ;- Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle (horsPA/PH) dans leurs d\u00e9placements en dehors de leur domicile (promenades, aide \u00e0 la mobilit\u00e9et au transport, actes de la vie courante).Ces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition),ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, \u00e0 compter 01/10/2024.L'arr\u00eat\u00e9 du 17 mars 2015 pr\u00e9cise les informations que les organismes de services \u00e0 la personnedoivent porter \u00e0 la connaissance des consommateurs pr\u00e9alablement \u00e0 la vente des prestations.Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-22\u00e0 R. 7232-24 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture deMeurthe-et-Moselle.Fait \u00e0 Vand\u0153uvre, le 30 septembre 2024Pour le Pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9sPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du p\u00f4le coh\u00e9sion territorialeinsertion emploi entreprisesLa responsable du service insertion professionnelle\u00e9conomie sociale et solidaireCindy MAUBRUN\nSite \u00ab Les Nations \u00bb23 boulevard de l'EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0116 du 01/10/2024 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le n\u00b0SAP/815197470 et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du\ntravail\n12\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2024-10-30-00001\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9e sous le n\u00b0SAP/930998562 et\nformul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du\ntravail\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0116 du 01/10/2024 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le n\u00b0SAP/930998562 et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du\ntravail\n13\nZ Direction d\u00e9partementale de l'emploi,FREFET dut il et d lidarit\u00e9DE MEURTHE-ET-MOSELLE u travai! et des solidaritesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9esous le N\u00b0 SAP/930998562et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travailR\u00e9f\u00e9rences :Vu la loi n\u00b02010-853 du 23 juillet 2010 relative aux r\u00e9seaux consulaires, au commerce et \u00e0l'artisanat et aux services (article 31),Vu le d\u00e9cret n\u00b02011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives-au ch\u00e8que emploi-service universel et aux services \u00e0 la personne,Vu le d\u00e9cret n\u00b02011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au ch\u00e8que emploi-service universel et aux services \u00e0 la personne,Vu les articles L. 7231-1 \u00e0 L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 \u00e0 R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024.BCDET.21 du 1*\" juillet 2024 du Pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselleaccordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Annie TOUROLLE, directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, \u00e0 compter du 1\u00b0\" juillet 2024,Vu l'arr\u00eat\u00e9 DDETS n\u00b0 78 du 8 juillet 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurClaude MONSIFROT, directeur adjoint de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s,Le pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 deservices \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 24/09/2024 aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s par l'entreprise individuelle DESPREZ Tanguy sise 10 ruedes Hauts Nevaux \u00e0 BOUXIERES-AUX-DAMES (54136).Apr\u00e8s r\u00e9ception du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e compl\u00e8te et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9de d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de DESPREZTanguy sous le n\u00b0 SAP/930998562.Toute autre modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra,sous peine de retrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de ladirection d\u00e9partementale du travail, de l'emploi et des solidarit\u00e9s qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9initial.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0116 du 01/10/2024 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le n\u00b0SAP/930998562 et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du\ntravail\n14\nLa structure exerce ses activit\u00e9s selon le mode suivant : prestataire.Les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es par l'entreprise individuelle DESPREZ Tanguy sont les suivantes, \u00e0l'exclusion de toute autre :e ... Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers ;- Travaux de petit bricolage dits \"homme toutes mains\" ;- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage.Ces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition),ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, \u00e0 compter du 24/09/2024.L'arr\u00eat\u00e9 du 17 mars 2015 pr\u00e9cise les informations que les organismes de services \u00e0 la personnedoivent porter \u00e0 la connaissance des consommateurs pr\u00e9alablement \u00e0 la vente des prestations.Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-22\u00e0 R. 7232-24 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture deMeurthe-et-Moselle.\nFait \u00e0 Vand\u0153uvre, le 30 septembre 2024Pour le Pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9sPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du p\u00f4le coh\u00e9sion territorialeinsertion emploi entreprisesLa responsable du service insertion professionnelle\u00e9conomie sociale et solidaire\nCindy MAUBRUN /\nDDETS 54Site \u00ab Les Nations \u00bb23 boulevard de l'EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0116 du 01/10/2024 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le n\u00b0SAP/930998562 et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du\ntravail\n15\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2024-09-30-00005\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9e sous le n\u00b0SAP/931684005  et\nformul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du\ntravail\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0116 du 01/10/2024 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le n\u00b0SAP/931684005  et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du\ntravail\n16\n- Direction d\u00e9partementale de l'emploi,PREFET du t il et d lidarit\u00e9DE MEURTHE-ET-MOSELLE u travail et des solidaritesLibert\u00e9\u00cagdll'lt.\"Fraternit\u00e9 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9esous le N\u00b0 SAP/931684005et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travailR\u00e9f\u00e9rences :Vu la loi n\u00b02010-853 du 23 juillet 2010 relative aux r\u00e9seaux consulaires, au commerce et \u00e0l'artisanat et aux services (article 31),Vu le d\u00e9cret n\u00b02011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au ch\u00e8que emploi-service universel et aux services \u00e0 la personne,Vu le d\u00e9cret n\u00b02011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au ch\u00e8que emploi-service universel et aux services \u00e0 la personne,Vu les articles L. 7231-1 \u00e0 L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 \u00e0 R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024.BCDET.21 du 1\u00b0\" juillet 2024 du Pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselleaccordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Annie TOUROLLE, directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, \u00e0 compter du 1\" juillet 2024,Vu l'arr\u00eat\u00e9 DDETS n\u00b0 78 du 8 juillet 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurClaude MONSIFROT, directeur adjoint de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s,Le pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 deservices \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 27/09/2024 aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s par l'entreprise individuelle KAKEU Francis Cabrel sise260 rue Jeanne d'Arc \u00e0 NANCY (54000).Apr\u00e8s r\u00e9ception du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e compl\u00e8te et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9de d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de KAKEU FrancisCabrel sous le n\u00b0 SAP/931684005.Toute autre modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra,sous peine de retrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de ladirection d\u00e9partementale du travail, de l'emploi et des solidarit\u00e9s qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9initial.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0116 du 01/10/2024 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le n\u00b0SAP/931684005  et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du\ntravail\n17\nLa structure exerce ses activit\u00e9s selon le mode suivant : prestataire.Les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es par l'entreprise individuelle KAKEU Francis Cabrel sont les suivantes, \u00e0l'exclusion de toute autre :e ... Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers ;- Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile ;- Garde d'enfants \u00e0 domicile au-dessus d'un \u00e2ge fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 conjoint du ministre charg\u00e9de l'\u00e9conomie et du ministre charg\u00e9 de la famille.Ces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition),ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, \u00e0 compter du 27/09/2024.L'arr\u00eat\u00e9 du 17 mars 2015 pr\u00e9cise les informations que les organismes de services \u00e0 la personnedoivent porter \u00e0 la connaissance des consommateurs pr\u00e9alablement \u00e0 la vente des prestations.Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-22\u00e0 R. 7232-24 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture deMeurthe-et-Moselle.\nFait \u00e0 Vand\u0153uvre, le 30 septembre 2024Pour le Pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9sPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du p\u00f4le coh\u00e9sion territorialeinsertion emploi entreprisesLa responsable du service insertion professionnelle\u00e9conomie sociale et solidaire\nCindy MAUBRUN\nDDETS 54Site \u00ab Les Nations \u00bb23 boulevard de l'EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0116 du 01/10/2024 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le n\u00b0SAP/931684005  et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du\ntravail\n18\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2024-09-30-00007\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le\nn\u00b0SAP/928099571 et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.\n7232-1-1 du code du travail\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0116 du 01/10/2024 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nmodificative d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le n\u00b0SAP/928099571 et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du\ncode du travail\n19\nczPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DE MEURTHE-ET-MOSELLE du travail et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS 54\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificatived'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9esous le N\u00b0 SAP/928099571et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travailR\u00e9f\u00e9rences :Vu la loi n\u00b02010-853 du 23 juillet 2010 relative aux r\u00e9seaux consulaires, au commerce et \u00e0l'artisanat et aux services (article 31),Vu le d\u00e9cret n\u00b02011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au ch\u00e8que emploi-service universel et aux services \u00e0 la personne,Vu le d\u00e9cret n\u00b02011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au ch\u00e8que emploi-service universel et aux services \u00e0 la personne,Vu les articles L. 7231-1 \u00e0 L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 \u00e0 R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024 BCDET.21 du 1 juillet 2024 du Pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselleaccordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Annie TOUROLLE, directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, \u00e0 compter du 1\u00b0\" juillet 2024,Vu l'arr\u00eat\u00e9 DDETS n\u00b0 78 du 8 juillet 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur ClaudeMONSIFROT, directeur adjoint de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s,Vu la demande de modification de d\u00e9claration pr\u00e9sent\u00e9e le 03/06/2024 par la SARLPIMPRENELLE ET NICOLAS, 8 rue Gaston Agar \u00e0 SAINT-NICOLAS-DE-PORT (54210),CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration modificatived'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie par la direction d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s,Toute autre modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, souspeine de retrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9initial.La structure exerce ses activit\u00e9s selon les modes suivants : prestataire et mandataire.\nSite \u00ab Les Nations \u00bb23 boulevard de l'EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0116 du 01/10/2024 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nmodificative d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le n\u00b0SAP/928099571 et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du\ncode du travail\n20\nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es par la SARL PIMPRENELLE ET NICOLAS sont les suivantes, \u00e0 l'exclusionde toute autre :e ... Activit\u00e9 relevant uniquement de la d\u00e9claration :- Garde d'enfants \u00e0 domicile au-dessus d'un \u00e2ge fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 conjoint du ministre charg\u00e9de l'\u00e9conomie et du ministre charg\u00e9 de la famille.e ... Activit\u00e9s relevant de la d\u00e9claration et soumises \u00e0 agr\u00e9ment de l'Etat :- Garde d'enfants \u00e0 domicile, en dessous d'un \u00e2ge fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 conjoint du ministre charg\u00e9de l'\u00e9conomie et du ministre charg\u00e9 de la famille ;- Accompagnement des enfants en dessous d'un \u00e2ge fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 conjoint du ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie et du ministre charg\u00e9 de la famille, dans leurs d\u00e9placements en dehorsde leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante).Ces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition),ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, \u00e0 compter du 24/09/2024.L'arr\u00eat\u00e9 du 17 mars 2015 pr\u00e9cise les informations que les organismes de services \u00e0 la personnedoivent porter \u00e0 la connaissance des consommateurs pr\u00e9alablement \u00e0 la vente des prestations.Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-22 \u00e0 R.7232-24 du code du travail.Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 SAP/928099571 d\u00e9livr\u00e9 le 27 mai 2024 est abrog\u00e9.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nDDETS 54Site \u00ab Les Nations \u00bb\nFait \u00e0 Vand\u0153uvre, le 30 septembre 2024Pour le Pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9sPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du p\u00f4le coh\u00e9sion territorialeinsertion emploi entreprisesLa responsable du service insertion professionnelle\n23 boulevard de l'EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0116 du 01/10/2024 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nmodificative d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le n\u00b0SAP/928099571 et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du\ncode du travail\n21\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2024-10-01-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien\npublic d'a\u00e9romod\u00e9lisme \"Spectacle nocturne de drones -\nJardin \u00e9ph\u00e9m\u00e8re \" les 03 et 04 octobre 2024 parc de la\np\u00e9pini\u00e8re \u00e0 Nancy\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0116 du 01/10/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public\nd'a\u00e9romod\u00e9lisme \"Spectacle nocturne de drones - Jardin \u00e9ph\u00e9m\u00e8re \" les 03 et 04 octobre 2024 parc de la p\u00e9pini\u00e8re \u00e0 Nancy 22\ne '. CabinetPR\u00c9FETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Direction des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administrativesArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 0 4 OCT. 2024portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien publlc d'a\u00e9romod\u00e9lisme\u00ab SPECTACLE NOCTURNE DE DRONES - JARDIN \u00c9PH\u00c9M\u00c8RE \u00bbLes 03 ou 04 octobre 2024Parc de la P\u00e9pini\u00e8re \u00e0 NANCYLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code des transports et notamment l'article R6211-6 ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Madame Fran\u00e7oise SOULIMAN,pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatlf \u00e0 l'utilisation de lespace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs qui circulentsans \u00e9quipage \u00e0 bord dit loi \u00ab drones \u00bb ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024.BCDET.36 du 17 septembre 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la Direction Ecologie et Nature de la Ville de Nancy afin d'\u00e9tre autoris\u00e9e\u00e0 organiser les 03 ou 04 octobre 2024, un spectacle a\u00e9rien d'a\u00e9romod\u00e9lisme au Parc de la P\u00e9pin\u00e8re \u00e0NANCY (54000), dans le cadre de l''\u00e9v\u00e8nement du jardin ephemere 2024 \u00ab l'atelier du sensible \u00bb, PlaceStanislas \u00e0 NANCY(54000) ;VU le dossier annex\u00e9 \u00e0 la demande pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s et les caract\u00e9ristiques de la manifestation,ainsi que la demande de d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de voler de nuit aff\u00e9rente ;VU |'attestation d'assurance souscrite par l'organisateur de la manifestation et couvrant saresponsabilit\u00e9 civile \u00e0 I'\u00e9gard des tiers non transport\u00e9s :VU l'autorisation deprOItatlon en 'cat\u00e9gorie sp\u00e9cifique n\u00b0FRA-OAT-2024MAGI0024/000 d\u00e9livr\u00e9e \u00e0[ explontant drone par les services de l'aviation civile ;VU l'avis favorable du sous-directeur r\u00e9gional de la circulation a\u00e9rienne militaire Nord ;VU l'avis favorable du directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord-Est ;SUR PROPOSITION du sous-pr\u00e9f\u00eat, directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;ARRETEArticle 1La Ville de Nancy est autoris\u00e9e \u00e0 organiser un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA) le 03 ou04 octobre 2024, entre 22h00 et 23h00, au parc de la P\u00e9pini\u00e8re \u00e0 NANCY, dans le cadre du jardin\u00e9ph\u00e9m\u00e8re 2024 situ\u00e9 Place Stanislas \u00e0 NANCY ;L'exploitant de drone, MAGIC DRONE - ENTRE DEUX, est mandat\u00e9 par l'organisateur pour la r\u00e9alisationde cette manifestation a\u00e9rienne.\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26 - M\u00e9i : pref-aerien@meurth\u00e8\u00e9-et-moselle.gouv.fr 1/8\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0116 du 01/10/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public\nd'a\u00e9romod\u00e9lisme \"Spectacle nocturne de drones - Jardin \u00e9ph\u00e9m\u00e8re \" les 03 et 04 octobre 2024 parc de la p\u00e9pini\u00e8re \u00e0 Nancy 23\nArticle 2L'int\u00e9gralit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments de ce SAPA (organisation, autorisation, d\u00e9roulement, service d'ordre et desecours) devra se d\u00e9rouler conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 susvis\u00e9, notamment le point SAPA.AE.105.L'ex\u00e9cution des \u00e9volutions durant la manifestation devra se faire dans le strict respect de l'autorisationd'exploitation d\u00e9livr\u00e9e par les services de l'aviation civile \u00e0 l'exploitant de drone MAGIC DRONE etannex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexe 2).Article 3 \u2014- Programme des gresentatlon ;. dLe spectacle se d\u00e9roulera le 3 octobre 2024, avec un report possible le 4 octobre 2024, entre 22h00 et23h00.Les r\u00e9p\u00e9titions se d\u00e9rouleront le 03, ou 04 (en cas de report) octobre 2024, entre 15h00 et 21h00.La pr\u00e9sentation consiste en un vol en essaim de 150 drones lumineux \u00e0 une hauteur maximale de 120m.Article 4 \u2014 Zone d'\u00e9volutionL'aire d'\u00e9volution se situe au Parc de la P\u00e9pini\u00e8re \u00e0 NANCY, lieu enti\u00e8rement clos, qui sera ferm\u00e9 aupublic et totalement vide de tiers \u00e0 21h30.La zone r\u00e9serv\u00e9e, comprenant la zone de d\u00e9collage et d'atterrissage, la-zone de vol et une zone depr\u00e9vention des risques au sol de 84m, sera exclue de tout tiers, conform\u00e9ment au plan transmis parI'exploitant drone et figurant en annexe 1.La zone publique (spectateurs) se situant Place Stanislas, Place de la Carri\u00e8re et Place d'Alliance, lepublic sera maintenu \u00e0 une distance de s\u00e9curit\u00e9 suffisante de la zone r\u00e9serv\u00e9e.En aucun cas et en toute circonstance, le ou les drones ne devront survoler l'agglom\u00e9ration ou les voiesde circulation routi\u00e8re environnantes en dehors de la zone r\u00e9serv\u00e9e.Article 5 \u2014- Mesures de s\u00e9curit\u00e9 des volsLa conformit\u00e9 des exigences de s\u00e9curit\u00e9 de cette manifestation a\u00e9rienne est assur\u00e9e gr\u00e2ce auxconditions techniques et op\u00e9rationnelles pr\u00e9sentes dans le dossier technique \u00ab fiche mission - FM - MD\u2014 CROSTARS - Jardin ephemere \u2014- NANCY - 3-4 octobre v1.2 \u00bb transmis aux services de l'aviation civileet ayant permis d'obtenir l'autorisation d'exploitation susvis\u00e9e et la d\u00e9rogation vol de nuit pourI'op\u00e9ration envisag\u00e9e.Toute \u00e9volution des drones doit \u00eatre men\u00e9e en vue du t\u00e9l\u00e9pilote.Les a\u00e9ronefs sont \u00e9quip\u00e9s d'une fonction de g\u00e9ocaging qui interdit le franchissement du p\u00e9rim\u00e8tre devol d\u00e9fini et d'un syst\u00e8me d'interruption de vol ind\u00e9pendant.La. manifestation a\u00e9rienne se situant dans un espace a\u00e9rien contr\u00f4l\u00e9, I'exploitant respectera lesprotocoles \u00e9tablis avec l'a\u00e9rodrome de Nancy-Essey et le CHRU de Nancy.L'op\u00e9ration sera annul\u00e9e ou interrompue si le responsable estime que l'ensemble des conditions des\u00e9curit\u00e9 requises ne sont pas ou plus respect\u00e9es.L'organisateur s'assure aupr\u00e8s de M\u00e9t\u00e9o France avant le d\u00e9but de l''\u00e9v\u00e8nement que les conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques ne sont pas d\u00e9favorables au bon d\u00e9roulement de la manifestation.\nrti - S\u00e9curit\u00e9Toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 sont prises par l'organisateur conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe IV de l'arr\u00eat\u00e9interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 susvis\u00e9 et aux dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires,notamment celles pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.211-11 et R. 211-22 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Des agents de la police municipale de Nancy seront affect\u00e9s sur site pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique.Un dispositif pr\u00e9visionnel de secours et un PC s\u00e9curit\u00e9 seront install\u00e9s \u00e0 l'H\u00f4tel de Ville de Nancy.\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26 - M\u00e9l : pref-aeri\u00e9n@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/8\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0116 du 01/10/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public\nd'a\u00e9romod\u00e9lisme \"Spectacle nocturne de drones - Jardin \u00e9ph\u00e9m\u00e8re \" les 03 et 04 octobre 2024 parc de la p\u00e9pini\u00e8re \u00e0 Nancy 24\nArticle 7Tout accident ou incident doit \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9 :\u00e0 la brigade de police a\u00e9ronautique de Metz au 03 87 62 03 43 ou 03 87 62 03 13 du lundi auvendredi 8h-12h / 14h-18h ou, en cas d'impossibilit\u00e9 de joindre ce service ou en dehors de ceshoraires, au Centre d'information et de commandement de la DZPAF Est au 03 87 64 38 00 quicommuniquera les coordonn\u00e9es du fonctionnaire d'astreinte de la BPA de Metz ;\u00e0 la Police Nationale ;\u00e0 la Gendarmerie des transports a\u00e9riens au 03 87 38 52 89 ;au cadre de permanence de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile nord-est au06 17 44 07 89 ;\u00c0 tout moment, les op\u00e9rations pr\u00e9vues pourront \u00eatre annul\u00e9es pour des motifs relevant de la d\u00e9fenseou de la s\u00e9curit\u00e9 nationale ou autres imp\u00e9ratifs.Article 8Cet arr\u00eat\u00e9 entre en application imm\u00e9diate \u00e0 compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle.Article 9Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord-Est, ledirecteur zonal de la police aux fronti\u00e8res sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, d'assurerl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est notifi\u00e9 \u00e0 :M. le maire de Nancyet dont copie est adress\u00e9e \u00e0 la / au :prestataire : MAGIC DRONE \u2014 ENTRE DEUXla directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de Meurthe-et-Mosellecommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementalecommandant de la brigade de gendarmerie des transports a\u00e9riensdirecteur d\u00e9partemental des Services d'incendie et de secoursdirecteur de la Sous-Direction r\u00e9gionale de la circulation a\u00e9rienne militaire NordFait \u00e0 Nancy,le _ 0.1 OCT. 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice des s\u00e9curit\u00e9s7 f\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision administrative, vous avei la possibilit\u00e9 de former dans les 2 mois courant \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication, selon le cas :} _ Soitun recours administratif sous une des deux formes suivantes :\u00b0 \" soit Un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Pr\u00e9fet Claude \u00c9rignac \u2014 CS 60031 - 54038 NANCYCEDEX. '\u00b0 soit un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques -\n>\nSous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bur\u00e9au du contentieux des polices administratives \u2014 Place Beauvau \u201475800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'u \u00e9cisi implicite de rejet r\u00e9sultant de votre recours administratif, vous disposez de deux mois, -d\u00e9lai franc, pour d\u00e9poser un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Nancy (articles R.42111 \u00e0 R.421-5 du code dejustice administrative).Soit un recours contentieux adress\u00e9 au Tribunal administratif de Nancy; 5 place de la Carri\u00e8re - C.O. N\u00b0 20038 - 54036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible par le site internet\u00a3www.telerecours.ir\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy Cedex |T\u00e9l : 03.83.34.26.26 - M\u00e9l : pref-aerien@meurthe-et-moselle.gouv.fr 3/8\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0116 du 01/10/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public\nd'a\u00e9romod\u00e9lisme \"Spectacle nocturne de drones - Jardin \u00e9ph\u00e9m\u00e8re \" les 03 et 04 octobre 2024 parc de la p\u00e9pini\u00e8re \u00e0 Nancy 25\nANNEXE 1\nimplantation dans fichier KML int\u00e9grant TOLZ + Flight Geography + Contingency Volume +Ground Risk buffer [IETI + zone contr\u00f4l\u00e9e s| diff\u00e9rentes du GRB + position t\u00e9l\u00e9pliote r\u00e9f\u00e9rent +Responsable de show + Obt\u00e9rvateurs Proches et Lointains + Agents s\u00e9curit\u00e9 + barri\u00e8res et rubalisesimplementation in KML file integrating TOLZ + Flight Geography + Contingency Volume + Ground Risk buffer (ZET} + controlled zone if different from the GRB + reference remote pliot position +Show Manoger + Near and Far Observers + Security agents + borriers and tapes\n\\ 3 ou 4 octobre 2024 - Jardin \u00c9phem\u00e8re -NANCY @ %, P S - > L\u00e9gende \"mmtmwnuahm , ; ; g Ao, ' F D es - SN ; eE 01-FUGHT GEOGRAPHTM3 Q at-T\u00e9t\u00e9gaote et responsable de show|, # MA-CONTNGENCY VOLUME - GEOCAGE |\u0178 .0bs@ Bami\u00e9cess' Zon d'exchoseon dea bers\nFlight Geography\u00e0 lint\u00e9rieur de la GEOCAGEheight = 120 mFlight Geographyinside GEOCAGEheight = 120 m\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26 - M\u00e9l : pref-aerien@meurthe-et-moselle. gouv.fr 4/8\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0116 du 01/10/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public\nd'a\u00e9romod\u00e9lisme \"Spectacle nocturne de drones - Jardin \u00e9ph\u00e9m\u00e8re \" les 03 et 04 octobre 2024 parc de la p\u00e9pini\u00e8re \u00e0 Nancy 26\nANNEXE 2\nB Aisation d' itation MINIST\u00c8RE iAutorisation d'exploitation CHARGE ;\"}'\u2014-en cat\u00e9gorie Sp\u00e9cifique E TRANSPORTS\n1.2 Point de contact1.1 Autorit\u00e9 de d\u00e9livrance DSAC {France}\nCourriel dsac-autorisations-drones-bf@aviation-civile gouv fr2. Donn\u00e9es concernant Fexploitant UAS2.1 Num\u00e9ro d'enregistrement de 'exploitant UAS FRAt3a432z196u8m' ENTRE DEUX2.2 Nom de l'exploitant UAS Nom commercial : MAGIC DRONE\n| MARLOIS Sixtine - MARLOIS Brunopc 0667724923 0663459623T\u00e9l\u00e9phone sixtine@magic-drone.com \u2014 bruno@magic-drone.comCourriel3. Op\u00e9ration autoris\u00e9eParc de ja p\u00e9pini\u00e8re3.1 Lieu(x) autoris\u00e9{s) 54000 NANCYSelon [1] et [4]3.2 \u00c9tendue de la < Sans ob\u00e2gt : syst\u00e8me \u00e9quip\u00e9 d'un dispositif de confinementzone o renforc\u00e93.3 R\u00e9f\u00e9rence et r\u00e9vision de l'\u00e9valuation des risques [< SORA version 2.0 -3.4 Niveau d'assurance et d'int\u00e9grit\u00e9 (SAIL) SAILTI3.5 Type d'op\u00e9ration3.6 Transport de marchandises dangereusesB vLos (evios] Oui Non3.7 Caract\u00e9risation des 3.7.1 Zone d'exploitation Zone contr\u00f4l\u00e9e au sol -rivgues B\u00e9s 5w sof 3.7.2 Zone adjacente Rassemblement de personnes et agglom\u00e9ration[ INon3.8 Att\u00e9nustion des risques ; ; e Boui, faibles ( Ol.ll moyennes [ Oui, \u00e9lev\u00e9esps 3.8.1 Att\u00e9nuations strat\u00e9giques |D\u00e9tails - selon [1] et [4)- Une zone tampon de pr\u00e9vention des risques au soi de 84m est d\u00e9finie.\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26 - M\u00e9l : pref-aerien@meurthe-et-moselle.gouv.fr5/8\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0116 du 01/10/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public\nd'a\u00e9romod\u00e9lisme \"Spectacle nocturne de drones - Jardin \u00e9ph\u00e9m\u00e8re \" les 03 et 04 octobre 2024 parc de la p\u00e9pini\u00e8re \u00e0 Nancy 27\n- Le bar brasserie \u00e0 l'infi\u00e9rieur du parc et le parc serontvides de tout puhiic et personnel \u00e0 21h30.- La s\u00e9curisation du parc sera assur\u00e9e par les agents de laville de NANCY appartenant \u00e0 [a Police Municipale.- La zone sera v\u00e9rifi\u00e9e avant le show par l'\u00e9quipe MAGICDRONE.\n3.11 Att\u00e9nuation des\n[sunmderw (JERPabsent [Jfaible [PXmoyen [ \u00e9lev\u00e93.9 Limite de hauteur du volume op\u00e9rationnel 120 mAGL3.20 F\u00e9iveau de ri\u00e9que ls.:o.i Volume d'exploitation |[Jarnca \u2014 arch [Jarce = [MarcdSs e F.m...... (Jarca \u2014 [Jarchb [Xarce [Jarcd3.11.1 Att\u00e9nuations strat\u00e9giques |[) Non B4 ouiVoir et \u00e9viter :Des observateurs sont plac\u00e9s autour de la zone de vol etplus loin, et peuvent d\u00e9dencher l'interruption du vol de\ndistance, indispensable \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de 'exploitation\np d 19112 ... d'att\u00e9nuation l'essaim ou avertir de la p\u00e9n\u00e9tration d'un a\u00e9ronef dans la_ zone de vol.Un protoccle est \u00e9tabli avec l'h\u00e9listation de l'hopital deNancy [5] et 'a\u00e9rodrome de Nancy Essey [6].3.12 Niveau de confinement obtenu [ standard DI Renforc\u00e93.13 Comp\u00e9tences du pilote \u00e0 distance D\u00e9clar\u00e93.14 Comp\u00e9tences du personnel, autre que \u00cee priote \u00e0 D\u00e9clar\u00e9\n3.15 Type d'\u00e9v\u00e9nements \u00e0 notifier \u00e0 'autorit\u00e9 comp\u00e9tente(en plus de ceux requis par le reglement (UE) n\u00b0376/2014)\n3.16 Assurance3.17 R\u00e9f\u00e9rence du manuel d'exploitation\n- Sortie intempestive de [z zone d'op\u00e9ration (\u00e9v\u00e9nement detype \u00ab fly away \u00bb)- Perte de contr\u00f4le en vol conduisant \u00e0 une collision avec lesol- Rapprochement anormal ou dangereux avec un a\u00e9ronef- D\u00e9faillance d'une fonction de s\u00e9curit\u00e9 {ou d\u00e9denchementintempestif}- Intrusion dans la zone contr\u00e9l\u00e9e au sol- Non r\u00e9cup\u00e9ration d'un drone suite \u00e0 un crash-Tout autre \u00e9v\u00e9nement anormal et/ou impr\u00e9vu qui conduit,ou aurait \u00eat\u00e9 susceptible de conduire dans des dirconstancesdiff\u00e9rentes, \u00e0 un accroissement du risque de I'op\u00e9ration.D Non PJouiMANEX-magicdrone-v3\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26 - M\u00e9l : pref-aerien@meurthe-et-moselle.gouv.fr6/8\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0116 du 01/10/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public\nd'a\u00e9romod\u00e9lisme \"Spectacle nocturne de drones - Jardin \u00e9ph\u00e9m\u00e8re \" les 03 et 04 octobre 2024 parc de la p\u00e9pini\u00e8re \u00e0 Nancy 28\n[1] FM-MD-CROSTARS-Jardin ephefnere\u2014NANCY\u2014Hoctobre v1.2[2] SORA-g\u00e9n\u00e9rique CROSTARS MD v1.53.18 R\u00e9k\u00e9 du dossier conformit\u00e9 [3] ERP MAGIC DRONE JArdin Ephemere Nancy[4] kmnl : [KML] Fardin ephemere NANCY 3-4 octobre 1.2[5] SI12C085224091709510.pdf[6] D34 MAGIC-DRONE Jardin ephemere.pdf3.19 Remanques / limitations suppl\u00e9mentaires /o\n4, Donn\u00e9es concemant les UAS autoris\u00e9s4.1 Constructeur CROSTAR Innovation : 4.2 Mod\u00e8le CROSTAR 1lFlAvion [ ] H\u00e9licoptare F s \u00ab4.3 Type d'UAS Multirotor [_} Hybride/VTOL caract\u00e9ristiques |0,24 m[ ] Plus l\u00e9ger que l'air / autre eateics '4 ; 4.6 Vitesse4,5 Masse au d\u00e9collage 0,54 kg imale 10m\u00ff/s- A\u00e9ronef \u00e9quip\u00e9 d'une fonction de g\u00e9ocaging qui interdit lefranchissement du p\u00e9rim\u00e9tre de vol4.7 techn\u00e0 suppl\u00e9mentairesD\u00e9gences techniques - A\u00e9ronef \u00e9quip\u00e9 d'un syst\u00e8me d'interruption de volind\u00e9pendant (FTS).4.8 Num\u00e9ro de s\u00e9rie ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, immatriculation deruA x 150 drones parmi la flotte UAS-FR-3873494.9 Num\u00e9ro du certificat de type (TC} ou du rapport de s/v\u00e9rification de la conception, si n\u00e9cessaire \"4.10 Num\u00e9ro du certificat de navigabilit\u00e9 (CofA), si n\u00e9cessaire | s/o4.11 Num\u00e9ro du certificat de puissance acoustique, si s/n\u00e9cessaire oNon4.12 Att\u00e9nuation pour r\u00e9duire l'effet de l'impact au sol {M2} |[JOui, faible Oui, moyenne Qui, \u00e9lev\u00e9eN\u00e9cessaire pour r\u00e9duire le risque au sol [_} Oui Non4.13 Exigences techniques pour le confinement [_] Standard D Renforc\u00e9S. Remarques\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26 - M\u00e9l : pref-aerien@meurthe-et-moselle.gouv.fr 7/8\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0116 du 01/10/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public\nd'a\u00e9romod\u00e9lisme \"Spectacle nocturne de drones - Jardin \u00e9ph\u00e9m\u00e8re \" les 03 et 04 octobre 2024 parc de la p\u00e9pini\u00e8re \u00e0 Nancy 29\nLa pr\u00e9sente autorisation d'exploitation inclus Un avis technique favorable pour la demande de d\u00e9rogation \u00e0 I'interdicton devoler de nuit/de vol au-dessus des hauteurs maximales d'\u00e9volution, sous r\u00e9serve du respect des conditions techniques etop\u00e9rationnelles figurant dans la pr\u00e9sente autorisation d'exploitation. ;Cette op\u00e9ration est sournise \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations a\u00e9riennes.6. Autorisation d'exploitationEntre Deux (Magic Drone) est autoris\u00e9 \u00e0 mener des op\u00e9rations UAS avec le ou les UAS d\u00e9finis \u00e0 la section 4 et selon lesqond\u00c8tions et limitations d\u00e9finies \u00e0 la section 3, tant qu'il respecte la pr\u00e9sente autorisation d'exploitation, le r\u00e9glement(UE) 2019/947 et toute r\u00e9glementation de l'Union ou nationale applicable en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e, de protection desdonn\u00e9es, de responsabilit\u00e9, d'assurance, de s\u00e9curit\u00e9 et de protection de l'environnement.L'alin\u00e9a 3 de l'article 9 de Farr\u00e9t\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de I'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage\u00e0 bord dispose \u00ab des d\u00e9rogations aux conditions d'\u00e9volution de nuit vis\u00e9es au 3\u00b0 de l'artide 3 ou aux exigences relativesaux hauteurs maximales d'\u00e9volution vis\u00e9es au 1\u00b0 de l'article 8 peuvent \u00eatre accord\u00e9es par le pr\u00e9fet territorialementcomp\u00e9tent, apr\u00e8s avis du service de l'aviation civile et du service de la d\u00e9fense territorialement comp\u00e9tents. Apr\u00e8s examendes \u00e9l\u00e9ments re\u00e7us et en application de l'article 9 susvis\u00e9, la DSAC a Fhonneur de vous transmettre, au nom du service del'aviation civile territorialement comp\u00e9tent, un avis technique favorable pour la demande de d\u00e9ragation \u00e0 Pinterdictionde voler de nuit/de vol au-dessus des hauteurs maximales d'\u00e9volution de Entre Deux (Magic Drone), sous r\u00e9serve durespect des conditions techniques et op\u00e9rationnelles figurant dans la pr\u00e9sente autorisation d'exploitation.Entre Deux (Magic Drone) informe la DSAC de toute modification des syst\u00e8mes utilis\u00e9s et des proc\u00e9dures appliqu\u00e9es ayantune incidence sur l'\u00e9valution des risques et les conditions de la pr\u00e9sente autorisation.\n6.1 Num\u00e9ro d'autorisation d'exploitation | FRA-OAT-2024MAGI0024/000\n6.2 Autorisation valide jusqu'au 05/10/2024Date Signature et cachet25/05/2024 Le chef de la division @\u00ca,\u00cb:Inn g\u00e9n\u00e9rols\u2014 '\u2014 \\JDaniel LETT\n1, rue du pr\u00e9f\u00e8t Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26 - M\u00e9l : pref-aerien@meurthe-et-maselle.gouv.fr 8/8\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0116 du 01/10/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public\nd'a\u00e9romod\u00e9lisme \"Spectacle nocturne de drones - Jardin \u00e9ph\u00e9m\u00e8re \" les 03 et 04 octobre 2024 parc de la p\u00e9pini\u00e8re \u00e0 Nancy 30\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2024-10-01-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification d'une habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0116 du 01/10/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 31\nPREFET , ;DE MEURTHE-ET-MOSELLE Sous-Pr\u00e9fecture de Val-de-Briey\"I A - 7 ' \u00b0 LLibert\u00e9 Bureau des s\u00e9curit\u00e9s et de la l\u00e9galit\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raireLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L2223-19 \u00e0 L2223-30 et R2223-57 \u00e0 R2223-65 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b024.BCDET.32 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme H\u00e9l\u00e8ne GERONIMI,sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Val-de-Briey ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2022 habilitant dans le domaine fun\u00e9raire la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab OGF \u00bb, pour l'\u00e9tablissementsitu\u00e9 9 rue des Cristalleries \u00e0 BACCARAT (54120), dont le num\u00e9ro SIRET est 542 076 799 29238 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 avril 2023 portant modification de l'habilitation susmentionn\u00e9e ;Vu la d\u00e9claration de changement de responsable l\u00e9gal de l'\u00e9tablissement, \u00e9tablie le 26 juillet 2024 parM. Micka\u00ebl HOCQUARD, nouveau directeur de secteur op\u00e9rationnel de la soci\u00e9t\u00e9 OGF, re\u00e7ue le 30 juillet2024 ;Vu les \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires transmis les 13 et 27 septembre 2024 ;ARR\u00caTEARTICLE 1 \u2014 La repr\u00e9sentation l\u00e9gale de l'\u00e9tablissement susvis\u00e9 est assur\u00e9e par M. Micka\u00ebl HOCQUARD,directeur de secteur op\u00e9rationnel ;ARTICLE 2 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification,d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de Monsieur le Ministrede l'int\u00e9rieur et des outre-mer, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9-recours Citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 3 \u2014 La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Val-de-Briey est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Val-de-Briey, le - 1 OCT. 2024Le pr\u00e9fetPourfe pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\u00e0 sous-pr\u00e9f\u00e8te de de-Briey\n1, Place du Ch\u00e2teauB.P 70009 - BRIEY54151 VAL-DE-BRIEY CEDEXT\u00e9l : 03.54.59.55.00M\u00e9l : pref-funeraire@meurthe-et-moselle.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0116 du 01/10/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 32","date":"2024-10-01","first_seen_on":"2025-01-07T02:03:30+00:00","id":"596600b57428094086cc6155cc529602a75ff7f994a748aaf71f586d5a934d7d","name":"Num\u00e9ro 116 du 01 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-01T12:55:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/contenu/telechargement/32636/247493/file/Num%C3%A9ro%20116%20du%2001%20octobre%202024.pdf"}