{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  / a)\nDE POLICE  4 |\nLibert\u00e9  a\nEgalit\u00e9  \u2014\nFraternit\u00e9\ndu climat  d'ins\u00e9curit\u00e9\nConsid\u00e9rant  que,  en application  de l'article  L. 122\nau pied  d'immeubles  d'habitation,  du fait  d'attroupements  g\u00e9n\u00e9r\u00e9s  par  des  distributions\npr\u00e9sence  notamment  d'une  sanisette  en libre  acc\u00e8s  pourvue  d'un  robinet  d'eau  et d'un \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024 -01434  \nportant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri Frenay \u00e0 Paris  \ndu 1er au 31 octobre 2024   \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512 -13 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122 -1 ; \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique  ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 644 -5-1 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article R. 48 -1 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72  ; \n \n-Bouton du 22 \nmai 2023 faisant \u00e9tat de la d\u00e9gradation de la place Henri Frenay depuis plusieurs mois et \n ; \n \n-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de  \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 Paris  ;  \n \n-5-1 du code p\u00e9nal, sont punis de \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le \nmanquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs de \npolice g\u00e9n\u00e9rale qui r\u00e9glementent, \u00e0 la suite de troubles, la pr\u00e9sence et la circulation des \npersonnes en certains lie ux et \u00e0 certaines heures afin de pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes \ngraves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique  \n -1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend \napplicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es  ; \n \nConsid\u00e9rant les  nuisances r\u00e9currentes occasionn\u00e9es sur la place Henri Frenay, notamment \nalimentaires de personnes marginalis\u00e9es investissant ladite place , lesquels conduisent \u00e0 \ndes in timidations, des rixes, des nuisances sonores persistantes sans pr\u00e9judice des \natteintes \u00e0 la salubrit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement constat\u00e9es  \ntions \nalimentaires  quotidiennes effectu\u00e9es par diverses associations ou collectifs contribuent \u00e0 \naviver  \ncommerce de d\u00e9tail qui vend principalement des boissons alcoolis\u00e9es, contribue \u00e0 \nrenforcer  l'implantation  de personnes  marginalis\u00e9es  qui stagnent  toute  la journ\u00e9e  et une\numaine  est une  composante  de l'ordre  public,\nla distribution  de denr\u00e9es  alimentaires  a des  personnes  marginalis\u00e9es  n'exclut  pas  qu'elle\ndoive  \u00eatre  concili\u00e9e  avec  les autres  composantes  de l'ordre  public  d\u00e8s  lors  que  la\nconsid\u00e9rant  que  les riverains  d\u00e9noncent  l'ins\u00e9curit\u00e9  grandissante  sur la place  Frenay,\n-onsid\u00e9rant  que  ces  rassemblements  d'individus  marginalis\u00e9s  constituent  en outre  un\nd\u00e9veloppement  de ventes  \u00e0 la sauvette  ou d'activit\u00e9s  \u00e9conomie  souterraine  qu'il\na 4 reprises  dans  le cadre  de r\u00e9quisitions  d'usagers  notamment,  proc\u00e9dant  \u00e0 59\nverbalisations  pour  consommation  d'alcool,  adressant  53 amendes  forfaitaires  d\u00e9lictuelles\n'onsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  la place  Henry  Frenay  fait  l'objet  de mesures  de police\nministrative  visant  \u00e0 interdire  la vente  et la consommation  d'alcool  durant  certaines\ninciter  \u00e0 s'installer  rue Roland  Barthes;  qu'au  surplus,  d'autres  services  de restauration\nleur  continuit\u00e9  sans  occasionner  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  sur la place  Henri  Frenay\nles arr\u00eat\u00e9s  d'interdiction  des  distributions  alimentaires  ont  permis  l'am\u00e9lioration  de la\n- | _1Si de renouveler  cette  interdiction\n-onsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  de pr\u00e9venir  les troubles  par  des  mesures\n; qu'une  mesure  d'interdiction \n2024 -01434  \ngrande partie de la nuit  ; \n \nConsid\u00e9rant que si le respect de la dignit\u00e9 h\ndistribution dans un endroit pr\u00e9cis\u00e9m ent d\u00e9limit\u00e9 est de nature \u00e0 causer des troubles \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9, la tranquillit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publics  ; \n \nsignalant des regroupements de personnes alcoolis\u00e9es, drogu\u00e9es  qui errent durant la nuit, \nse battent entre elles, invectivent les riverains, les clients des commerces et les passants, \nd\u00e9gradent du mobilier de ces commerces, occupent les aires de jeux des enfants  ; que des \nriverains craignent ainsi au quotidien pour l eur s\u00e9curit\u00e9 et celles de leurs proches  ; \n \nterreau pour des trafics divers, notamment de drogue, mais \u00e9galement pour le \n d'\nimporte de r\u00e9primer conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur  ; \n \nConsid\u00e9rant ainsi que 603 op\u00e9rations de s\u00e9curisation ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es sur la place Henri \nFrenay en 2023 par les services de police  ; que les effectifs du commissariat sont intervenus \n(AFD) pour consommation de produits stup\u00e9fiants  \n 23, 166 op\u00e9rations ont \u00e9t\u00e9 \norganis\u00e9es donn ant lieu au contr \u00f4le de 770 personnes, \u00e0 53 AFD pour consommation de \nproduits stup \u00e9fiants, 89 interpellations et 804 \u00e9victions  ; \n \nad\nplages horaires compte tenu des troubles et des nuisances occasionn\u00e9s par des personnes \n ;  \n \nConsid\u00e9rant en outre que les servi ces de police ont  pris attache \u00e0 plusieurs reprises avec \nles associations proc\u00e9dant \u00e0 des distributions alimentaires sur la place Frenay afin de les \n \nsolidaire, \nde pr\u00e9carit\u00e9 sont disponibles dans le XII\u00e8me arrondissement  dans les lieux mentionn\u00e9s sur \nle site internet de la ville de Paris  ; \n \nibutions alimentaires sur la place Frenay prescrite \npar plusieurs arr\u00eat\u00e9s renouvel\u00e9s depuis le 1er ao\u00fbt 2023, \u00e0 laquelle les associations ont \u00e9t\u00e9 \nsensibilis\u00e9es, a contribu\u00e9 \u00e0 d\u00e9placer sereinement ces distributions rue Roland Barthes  ; que \nle d\u00e9placement de  \n ; que \nphysionomie de la place Henri Frenay  \nde distributions alimentaires sur la place Henri Frenay  ; \n \nadapt\u00e9es, p roportionn\u00e9es et strictement n\u00e9cessaires  \npendant une p\u00e9riode limit\u00e9e des distributions alimentaires sur la place Henri Frenay \nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs en compl\u00e9ment des mesures r\u00e9glementant la vente \u00e0 emporter de \nboissons alcoo lis\u00e9es et leur consommation sur la voie publique, sans que ces restrictions \nd'occupation  du domaine  public  portent  une  atteinte  excessive  a la libert\u00e9  d'aller  et de\npr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet  du pr\u00e9fet  de police,  le directeur  de l'ordre\ncirculation  et la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration\nparisienne  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 \n2024 -01434  \nvenir ou \u00e0 la dignit\u00e9 humaine  ; \n \nARRETE : \n \nArticle 1er \n Les distributions alimentaires son t interdites sur la place Henri Frenay sise \u00e0 \nParis dans le 12\u00e8me arrondissement du mardi  1er octobre  2024 au jeudi  31 octobre  2024 \ninclus.  \n \nArticle 2 \n  \npublic et de la \nqui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et \ncommuniqu\u00e9 aux maires de Paris et du 12\u00e8me arrondissement.  \n \n Fait \u00e0 Paris, le 27 septembre 2024  \n \n \nSIGN\u00c9  \nLaurent NU\u00d1EZ   \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,\nvotre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas de rejet  des  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter\nde la date  de la d\u00e9cision  de rejet. \n2024 -01434   \n-01434  du 27 septembre 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \npublication au recueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris :","date":"2024-09-30","first_seen_on":"2024-09-30T16:04:15+00:00","id":"59662fb1f0529461a292dd1e526c418b940d844b46502e8cb5c3c7786fd0c608","name":"Arr\u00eat\u00e9 2024-01434 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri Frenay \u00e0 Paris du 1er au 31 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-30T14:11:26+00:00","pdf_modification_date":"2024-09-30T14:11:26+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2024_01434_27092024.pdf"}