{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2026-104\nPUBLI\u00c9 LE 22 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Cabinet\n87-2026-06-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 PGT - A20 - Activation Mesure 6 sens\nNord-Sud - 22 06 2026 (2 pages) Page 3\n87-2026-06-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de toute\nmanifestation sportive ou activit\u00e9 sportive encadr\u00e9e en ext\u00e9rieur\ndans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne (2 pages) Page 6\n2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-06-22-00002\nArr\u00eat\u00e9 PGT - A20 - Activation Mesure 6 sens\nNord-Sud - 22 06 2026\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 PGT - A20 - Activation Mesure 6 sens Nord-Sud - 22 06 2026 3\n=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nSIDPC\nArr\u00eat\u00e9 SIDPC du 22 juin 2026\nportant activation de la mesure n\u00b06 du plan de gestion de trafic de l'axe A20\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la route ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re ainsi que les textes qui \nl'ont modifi\u00e9 ou compl\u00e9t\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du pr\u00e9fet, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des \nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 02 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de monsieur  \nMaurice BARATE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur William AUGU sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 juin 2015 approuvant le plan de gestion du trafic A20-RN141-RN520 ;\nConsid\u00e9rant le feu de v\u00e9hicule en cours au point kilom\u00e9trique 153 ;\nSur proposition de l'officier de permanence de la gendarmerie ;\nArr\u00eate\nArticle premier : Le plan de gestion du trafic A20 est activ\u00e9 \u00e0 partir de ce jour \u00e0 17h50.\nCompte  tenu  des  conditions  de  circulation  sur  l'A20,  il  est  fait  application  des  prescriptions  \ntechniques pr\u00e9vues par les mesures n\u00b0 87 \u2013 6 du plan de gestion de trafic de l'A20 pr\u00e9voyant, la sortie  \nobligatoire  \u00e0  l'\u00e9changeur  24  de  Bessine-Sur-Gartampe  vers  la  D220  pour  un  retour  sur  l'A20  par  \nl'\u00e9changeur 25 de Raz\u00e8s.\nArticle 2 : Les restrictions de circulation indiqu\u00e9es \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas :\n\u2013 aux v\u00e9hicules de secours ;\n\u2013 aux v\u00e9hicules de police et de gendarmerie ;\n\u2013 aux v\u00e9hicules de la DIRCO ;\n\u2013 aux v\u00e9hicules du conseil d\u00e9partemental.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 PGT - A20 - Activation Mesure 6 sens Nord-Sud - 22 06 2026 4\nArticle 3 : La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation relative \u00e0 la coupure de l'A20  \nsont \u00e0 la charge et sous la responsabilit\u00e9 de la DIRCO.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9 au Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Haute-Vienne, \u00e0  \nla  Colonelle,  commandant  le  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale,  au  directeur  inter-\nd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest, charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne de son ex\u00e9cution.\nArticle 5 : Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise pour information au pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et  \nde s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, \u00e0 la cellule routi\u00e8re zonale de la zone Sud-Ouest, aux maires des communes  \nconcern\u00e9es.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n\u00c0 Limoges, le 22 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSign\u00e9\n William AUGU\nArr\u00eat\u00e9 SIDPC du 22 juin 2026\nportant activation de la mesure n\u00b06 du plan de gestion de trafic de l'axe A20\n2/2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 PGT - A20 - Activation Mesure 6 sens Nord-Sud - 22 06 2026 5\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-06-22-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de toute\nmanifestation sportive ou activit\u00e9 sportive\nencadr\u00e9e en ext\u00e9rieur dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de toute manifestation sportive ou activit\u00e9 sportive\nencadr\u00e9e en ext\u00e9rieur dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne 6\nExPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nSIDPC\nArr\u00eat\u00e9 SIDPC du 22/06/2026\nportant interdiction de toute manifestation sportive ou activit\u00e9 sportive encadr\u00e9e \nen ext\u00e9rieur dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4 ;\nVU le code du sport notamment son article L.331-2 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 45 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  08  avril  2026  portant  approbation  des  dispositions  sp\u00e9cifiques  ORSEC  \u00ab  gestion\nsanitaire des vagues de chaleur \u00bb dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne;\nVu  le d\u00e9cret du 02 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de monsieur Maurice BARATE en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur William AUGU sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  20  juin  2026  portant  d\u00e9clenchement  des  dispositions  sp\u00e9cifiques  du  plan  ORSEC\nd\u00e9partemental \u00ab gestion sanitaire des vagues de chaleur \u00bb ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 juin 2026 portant interdiction de toute manifestation sportive en ext\u00e9rieur dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Vienne ;\nVu l'urgence ;\nCONSID\u00c9RANT le classement par M\u00e9t\u00e9o France du d\u00e9partement de la Haute-Vienne en vigilance\ncanicule rouge le dimanche 21 juin 2026 \u00e0 partir de 12H00 ;\nCONSID\u00c9RANT les risques sanitaires induits par cet \u00e9pisode de canicule extr\u00eame, notamment sur les\npersonnes les plus vuln\u00e9rables ;\nCONSID\u00c9RANT les risques de tension pesant sur le syst\u00e8me hospitalier et la charge importante qui\nr\u00e9sulterait d'un afflux massif de victimes de la chaleur pour les services d'urgence ;\nSUR PROPOSITION du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de toute manifestation sportive ou activit\u00e9 sportive\nencadr\u00e9e en ext\u00e9rieur dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne 7\nArr\u00eate\nArticle  premier :  L'arr\u00eat\u00e9 du 20  juin 2026  portant  interdiction de toute manifestation sportive en\next\u00e9rieur dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne est abrog\u00e9.\nArticle 2 : La tenue de toute manifestation sportive ou activit\u00e9 sportive encadr\u00e9e dans l'espace public\nou dans une infrastructure publique, d\u00e8s lors qu'elle se d\u00e9roule en ext\u00e9rieur, \u00e0 l'exception des bassins\next\u00e9rieurs cl\u00f4tur\u00e9s et surveill\u00e9s des piscines publiques, est interdite dans le d\u00e9partement de la Haute-\nVienne \u00e0 compter du mardi 23 juin et jusqu'\u00e0 lev\u00e9e de la vigilance rouge canicule par M\u00e9t\u00e9o France.\nArticle   3     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs de la\nPr\u00e9fecture sur le site internet de la Pr\u00e9fecture et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal\nadministratif de Limoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle  4 :  le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la  Haute-Vienne,  le  pr\u00e9sident  du\nd\u00e9partement de la Haute-Vienne, les maires des communes du d\u00e9partement de la Haute-Vienne, la\ncolonelle, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale et le commissaire g\u00e9n\u00e9ral, le\ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLimoges, le 22 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet directeur de cabinet\nSIGNE\n William AUGU\nArr\u00eat\u00e9 SIDPC du 22/06/2026\nportant interdiction de toute manifestation sportive ou activit\u00e9 sportive encadr\u00e9e \nen ext\u00e9rieur dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\n2/2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-06-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de toute manifestation sportive ou activit\u00e9 sportive\nencadr\u00e9e en ext\u00e9rieur dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne 8","date":"2026-06-22","first_seen_on":"2026-06-22T23:39:05+00:00","id":"59681aa401d545c437b641a320dad3e22be59816d001b54125bbabe47ec87528","name":"recueil n\u00b087-2026-104 du 22 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-22T16:53:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/50886/427081/file/recueil%20n%C2%B087-2026-104%20du%2022%20juin%202026.pdf"}