{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"ExPR\u00c9FET |DE LA R\u00c9GIONR\u00c9UNIONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 STEF_20245D du 01 /08) 2024annulant et remplagant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0STEF_2024_1D du 28 mars 2024 portant sur les BonnesConditions Agricoles et Environnementales \u00e0 La R\u00e9union (BCAE)\nLe Pr\u00e9fet de La R\u00e9union\nVu le r\u00e8glement (UE) 2021/2115 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 2 d\u00e9cembre 2021 \u00e9tablissantdes r\u00e8gles r\u00e9gissant l'aide aux plans strat\u00e9giques devant \u00eatre \u00e9tablis par les \u00c9tats membres dans lecadre de la politique agricole commune (plans strat\u00e9giques relevant de la PAC) et financ\u00e9s par le Fondseurop\u00e9en agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds europ\u00e9en agricole pour le d\u00e9veloppement rural(Feader), et abrogeant les r\u00e8glements (UE) no 1305/2013 et (UE) no 1307/2013 ;\nVu le r\u00e8glement (UE) n\u00b02021/2116 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 2 d\u00e9cembre 2021 relatif aufinancement, \u00e0 la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le r\u00e8glement (UE)n\u00b0 1306/2013 ;\nVu le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) n\u00b02022/126 de la Commission du 7 d\u00e9cembre 2021 compl\u00e9tant ler\u00e8glement (UE) 2021/2115 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les exigencessuppl\u00e9mentaires pour certains types d'intervention sp\u00e9cifi\u00e9s par les \u00c9tats membres dans leurs plansstrat\u00e9giques relevant de la PAC pour la p\u00e9riode 2023-2027 au titre dudit r\u00e8glement ainsi que les r\u00e8glesrelatives au ratio concernant la norme 1 relative aux bonnes conditions agricoles et environnementales(BCAE) ;\nVu le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) n\u00b02022/1172 de la Commission du 4 mai 2022 compl\u00e9tant le r\u00e8glement(UE) 2021/2116 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne le syst\u00e8me int\u00e9gr\u00e9 de gestionet de contr\u00f4le li\u00e9 \u00e0 la politique agricole commune et l'application et le calcul des sanctionsadministratives en mati\u00e8re de conditionnalit\u00e9 ;\nVu le r\u00e8glement (UE) n\u00b02024/1468 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 14 mai 2024 modifiant lesr\u00e8glements (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116 en ce qui concerne les normes relatives aux bonnesconditions agricoles et environnementales, les programmes pour le climat, I'environnement et le bien-\u00eatre animal, la modification des plans strat\u00e9giques relevant de la PAC, le r\u00e9examen des plansstrat\u00e9giques relevant de la PAC et les exemptions des contr\u00f4les et des sanctions ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment la section 1bis du chapitre 1er du titre IX du livreVI du code rural et de la p\u00eache maritime ;\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 214.1 \u00e0 L. 214.6, L. 214-8, L411-1, L.414-1 \u00e0L.414-6, R411-15 et R414-19 \u00e0 R414-29 ;\nVu le code forestier, notamment ses articles L. 174-2 et R.174-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-106 du 2 f\u00e9vrier 2021 relatif aux mat\u00e9riels destin\u00e9s \u00e0 l'application de produitsphytopharmaceutiques et \u00e0 leur contr\u00f4le p\u00e9riodique obligatoire ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02023-52 du 1er f\u00e9vrier 2023 portant application \u00e0 I'outre-mer de disposition du code ruralet de la p\u00eache maritime relatives aux aides de la Politique agricole commune ;\n\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion R\u00e9union,pr\u00e9fet de La R\u00e9union ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006 \u2014 4709 du 26 d\u00e9cembre 2006 relatif \u00e0 I'identification et \u00e0 la gestion dudomaine public fluvial de I'Etat, \u00e0 La R\u00e9union ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 9 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention de l'introduction et de la propagation desesp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes sur le territoire de La R\u00e9union ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02016 du 17 octobre 2018 portant r\u00e8glement permanent de I'emploi du feu dansle d\u00e9partement de La R\u00e9union ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er avril 2019 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention de l'introduction et de la propagation desesp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes sur le territoire de La R\u00e9union\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 d\u00e9cembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors deI'utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 du 4 mai 2017 relatif \u00e0 la mise sur lemarch\u00e9 et \u00e0 l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants vis\u00e9s \u00e0 l'article L.253-1 du code rural et de la p\u00eache maritime ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 juillet 2024 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de la conditionnalit\u00e9 et de laconditionnalit\u00e9 sociale pour les DOM \u00e0 compter de la campagne 2024 ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0STEF_2024_1D du 28 mars 2024 portant sur les Bonnes Conditions Agricoleset Environnementales \u00e0 La R\u00e9union (BCAE) ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de faire \u00e9voluer les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0STEF_2024_1D du28 mars 2024 portant sur les Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales \u00e0 La R\u00e9union (BCAE)notamment au regard du r\u00e9examen des plans strat\u00e9giques nationaux relevant de la PAC et lesexemptions des contr\u00f4les et des sanctions, d\u00e9fini dans le r\u00e8glement n\u00b02024/1468 du parlementeurop\u00e9en,\nSur proposition du Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat de La R\u00e9union,\nArr\u00eate :\nARTICLE 1\u00b0\", BCAE 3:\nLe br\u00fblage des r\u00e9sidus de culture y compris avant la replantation de la canne \u00e0 sucre, est strictementinterdit.A titre exceptionnel et pour des raisons exclusivement sanitaires, une d\u00e9rogation individuelle peut \u00eatreaccord\u00e9 par le pr\u00e9fet, sur proposition du directeur de l'alimentation, de I'agriculture et de la for\u00eat.Le pr\u00e9fet fixe alors dans son autorisation les conditions dans lesquelles ce br\u00fblage peut \u00eatre effectu\u00e9,conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 octobre 2018, susvis\u00e9.\nARTICLE 2, BCAE 4 :\n1- D\u00e9finition de la bande tampon :\nLes cours d'eau concern\u00e9s par l'obligation de maintien d'une bande tampon enherb\u00e9e sont ceuxvis\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 d\u00e9cembre 2006 relatif \u00e0 I'identification et \u00e0 la gestion dudomaine public fluvial de I'Etat, \u00e0 La R\u00e9union.\n\nLes canaux et foss\u00e9s concern\u00e9s par cette m\u00e9me obligation de bande tampon sont les tron\u00e7onshydrographiques permanents, non qualifi\u00e9s de cours d'eau. lls sont identifiables sur les cartesIGN au 1/25 000%TM notamment consultables sur Geoportail (https://www.geoportail.gouv.fr/).\nLes agriculteurs qui demandent les aides soumises aux r\u00e8gles de conditionnalit\u00e9 pr\u00e9vues par lapolitique agricole commune et qui disposent de terres agricoles localis\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 des coursd'eau, de canaux et de foss\u00e9s, sont tenus de conserver une bande tampon p\u00e9renne v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e,entre la partie cultiv\u00e9e de leurs terres agricoles et ces cours d'eau, d'une largeur de dix m\u00e8tres.Cette obligation de bande tampon de 10 m\u00e9tres s'applique de chaque c\u00f4t\u00e9 du cours d'eau, \u00e0partir du niveau atteint par les plus hautes eaux dudit cours d'eau.\nLe d\u00e9frichement, la mise en culture et le p\u00e2turage des bandes tampons aux abords des coursd'eau sont interdits, en application du code forestier.\n2- Couverts autoris\u00e9s sur la bande tampon\nLes couverts autoris\u00e9s sont les couverts herbac\u00e9s, arbustifs et/ou arbor\u00e9s permanents etsuffisamment couvrants.Ce couvert peut \u00e9tre implant\u00e9 de toute esp\u00e9ce, hors celles figurant en annexe 1 et 2, ouspontan\u00e9. En cas de couverture spontan\u00e9e, I'agriculteur contribue \u00e0 lutter contre les esp\u00e8cesv\u00e9g\u00e9tales envahissantes figurant en annexe pour limiter leur diffusion, les circonscrire voire les\u00e9liminer.Il est recommand\u00e9 de signaler l'identification d'esp\u00e8ces \u00e9mergentes figurant en annexe 1-2 surle site du Groupe Esp\u00e8ces Invasives de la R\u00e9union, puis lutter pour les circonscrire et les \u00e9liminer(https:/Www.especesinvasives.re/)\n3- Entretien de la bande tampon\nLes traitements phytosanitaires et la fertilisation sont strictement interdits.\nARTICLE 3, BCAE 5 :\nPour les agriculteurs qui demandent les aides soumises aux r\u00e8gles de conditionnalit\u00e9 pr\u00e9vues par lapolitique agricole commune, le d\u00e9frichement, la mise en culture et le p\u00e2turage des surfaces dont lapente est sup\u00e9rieure \u00e0 50% sont interdits. Le couvert v\u00e9g\u00e9tal doit \u00eatre maintenu et entretenu sur cessols.\nARTICLE 4, BCAE 6 :\nTous les agriculteurs qui demandent les aides soumises aux r\u00e8gles de conditionnalit\u00e9 pr\u00e9vues par lapolitique agricole commune, sont tenus de maintenir une couverture v\u00e9g\u00e9tale des sols, y compris apr\u00e8sr\u00e9colte d'une culture arable, sur la p\u00e9riode du 1 janvier au 31 mars afin de limiter I'\u00e9rosion.\nLes couverts autoris\u00e9s sont les couverts implant\u00e9s, les couverts spontan\u00e9s sous r\u00e9serve que lesesp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales envahissantes list\u00e9es en annexes 1 et 2 ne soient pas pr\u00e9sentes, les repousses, lescannes et les chaumes.\nDans le cas de terres arables en jach\u00e9res et de surfaces rest\u00e9es agricoles apr\u00e8s arrachage de vignes,de vergers, un couvert v\u00e9g\u00e9tal implant\u00e9 ou spontan\u00e9, devra \u00eatre mis en place au 1* janvier et maintenuau moins jusqu'au 31 mars. Les esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales envahissantes list\u00e9es en annexes 1 et 2 ne doiventpas \u00eatre pr\u00e9sentes.\n\nARTICLE 5, BCAE 8 :\nSont consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9l\u00e9ment topographique relevant des infrastructures agro-\u00e9cologiques (IAE),les haies, les arbres isol\u00e9s, les alignements d'arbres, les bosquets, les mares, les foss\u00e9s.\n1- Maintien des \u00e9l\u00e9ments topographiques\nLes \u00e9l\u00e9ments d\u00e9crits mentionn\u00e9s ci-apr\u00e9s doivent imp\u00e9rativement \u00e9tre conserv\u00e9s et entretenus :les mares d'une surface strictement inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 50 ares, les bosquets d'une surfacestrictement inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 50 ares, les haies d'une largeur inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 m\u00e8tres.La largeur de la haie s'appr\u00e9cie sur la totalit\u00e9 de la haie, qu'elle soit mitoyenne ou non.\nTaille des haies et des arbres\nAfin de pr\u00e9server la p\u00e9riode de nidification des oiseaux, les interventions de taille et de coupedes bordures non productives, haies et jach\u00e8res mellif\u00e8res sont interdites entre le 1\u00b0 novembreet le 1\u00b0\" mars. Cette disposition s'applique pour toutes les exploitations dont les responsablessollicitent les aides soumises aux r\u00e8gles de conditionnalit\u00e9 pr\u00e9vues par la politique agricolecommune.\nUne d\u00e9rogation \u00e0 la taille est possible si elle est men\u00e9e pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 impos\u00e9espar une autorit\u00e9 administrative.La taille d'une branche reste possible en pr\u00e9sence d'un probl\u00e8me particulier (branche qui toucheune cl\u00f4ture \u00e9lectrique par exemple).\nARTICLE 6, points de contr\u00f4le \u00e0 respecter et r\u00e9duction d'aides encourues en cas de non-conformit\u00e9s :\nLes sanctions administratives en cas de d\u00e9faut d'application de ce pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont d\u00e9crites dans lesgrilles d\u00e9terminant \u00e0 partir de la campagne 2023 le classement des cas de non-conformit\u00e9s ainsi quele pourcentage de r\u00e9duction qui leur est affect\u00e9. Celles-ci figurent dans I'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 1\u00b0 juin2023 (BCAE), susmentionn\u00e9.\nARTICLE 7 : La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union, le Directeur de la Direction deI'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat de La R\u00e9union, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture deLa R\u00e9union.\nLe Pr\u00e9fet,\nfPPININ\n\nAnnexe 1 : liste des Esp\u00e9ces Exotiques Envahissantes (EEE) \u00e0 lutte obligatoire\n1-1 Contribution \u00e0 la lutte collective obligatoire pour les EEE suivantes\nNom vernaculaire Nom scientifique\n1 Jouvence Ageratina riparia (Regel) R.M. King et H. Rob.Hedychium coccineum Buch.-Ham. ex Sm., Hedychium2 Longozes coronarium J. Koenig, Hedychium flavescens Carey ex Roscoe,Hedychium gardnerianum Sheppard ex Ker Gawl.,Liane papillon Hiptage benghalensis (L.) Kurz\n\u00ca\u00ee'\u00e2\u00e4ert, corbeille d'or, caca Lantana strigocamara R.W. Sanders5 | Tro\u00e8ne de Ceylan \u00ebgustrum robustum (Roxb.) Blume subsp. walkeri (Decne) P.S.reen\n6 | Avocat marron Litsea glutinosa (Lour.) C.B. Rob.\n7 | Tabac-bceuf Miconia crenata (Vahl) Michelang.\n8 Liane rouge Persicaria chinensis (L.) H. Gross\n9 Raisin marron Rubus alceifolius Poir.\n10 | Bringelier marron Solanum mauritianum Scop.\n11 | Califon Strobilanthes hamiltonianus (Steud.) Bosser et Heine\n12 | Bois pissenlit, trompette d'or Tecoma stans (L.) Juss. ex Kunth\n13 | Ajonc d'Europe Ulex europaeus L.\n1-2 Contribution \u00e0 l'\u00e9radication des EEE \u00e9mergentes selon le secteur g\u00e9ographique concern\u00e9 par ces\nmenaces\nNom vernaculaireNom scientifique\nToute l'\u00eele, \u00ab les bas \u00bb et \u00ab les hauts \u00bb*\n1 \u00e2r\u00e8c;llsa\u00eeannelle, cannelierds Cinnamomum verum J. Presl\n2 Herbe de la Pampa** Cortaderia selloana (Schult. et Schult. f.) Asch. et Graebn.**3 | Schefflera Heptapleurum arboricola Hayata4 Liane Pandore Pandorea jasminoides (Lindl.) K. Schum.5 Tulipier du Gabon** Spathodea campanulata P. Beauv.**Toute l'\u00eele, \u00ab les bas \u00bb*6 Liane Entada Entada rheedei Spreng.f Tetrapanax Tetrapanax papyrifer (Hook.) K. KochOuest et Sud, \u00ab les bas \u00bb et \u00ab les hauts \u00bb*8 Patte-zoiseau, griffe-chatDolichandra unguis-cati (L.) L.G. LohmannOuest et Sud, \u00ab les hauts \u00bb*9 Petit gr\u00e9villaire** Grevillea banksii R. Br.**10 | S\u00e9ne\u00e7on faux-tamier Senecio tamoides DC.Sud et Est, \u00ab les bas \u00bb*11 |Pothos Epipremnum aureum (Linden et Andr\u00e9) G.S. BuntingNord et Est, \u00ab les bas \u00bb*12 Bridelia Bridelia micrantha (Hochst.) Baill.\n13 Tic-tic Brillantaisia owariensis P. Beauv.\n\nNom vernaculaire Nom scientifique14 | Mangue \u00e0 grappe Calophyllum soulattri Burm. f.15 | Albizia Falcataria moluccana (Miq.) Barneby et J. W. GrimesOuest, \u00ab les bas \u00bb *16 _ |Mangium** Acacia mangium Willd.**Est, \u00ab les bas \u00bb*17 | Arbre du voyageur Ravenala madagascariensis Sonn.18 | Bouclier persan Strobilanthes auriculata var. dyeriana (Mast.) J.R.|.WoodEst, \u00ab les hauts \u00bb*19 |Foug\u00e8re liane Lygodium microphyllum (Cav.) R. Br.*les bas : territoire situ\u00e9 entre 0 et 500 m d'altitude, les hauts : territoire au-dessus de 500 m d'altitude\n** esp\u00e8ces pour lesquelles tout usage est interdit \u00e0 la R\u00e9union en application de l'arr\u00eat\u00e9 du 1 avril 2019susmentionn\u00e9\nAnnexe 2 : liste des EEE dont l'implantation est interdite et la ma\u00eetrise est obligatoire en cas de pr\u00e9sence\nNom vernaculaire Nom scientifique\n1 | Jambrosade Syzygium jambos (L.) Alston\n2 | Choca vert, kader Furcraea foetida (L.) Haw.\n3| Filao Casuarina equisetifolia L.\n4 | Baie rose, faux poivrier, l'encens Schinus terebinthifolia Raddi\n5 | Goyavier Psidium cattleyanum Sabine\n6 | Acacia Acacia mearnsii De Wild.\n7 | Tro\u00e8ne de Californie Ligustrum ovalifolium Hassk.\n\u00e4 it Passiflora tripartita (Juss.) Poir. var. mollissima8 | Passiflore banane, t\u00e9t\u00e9-boeuf (Kunth) Holm-Niels. et P. Jorg.","date":"2024-08-06","first_seen_on":"2025-09-15T04:53:57+00:00","id":"596c55224444d76f351ec571bd6f66ad8b4faabeed2c7936bbc84400e6451b20","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0STEF-2024-5D du 1er Ao\u00fbt 24 portant sur les bonnes conditions agricoles et environnementales \u00e0 La R\u00e9union-Annule et remplace l'AP 28-03-24","pdf_creation_date":"2024-08-06T04:08:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/44067/330772/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0STEF-2024-5D%20du%201er%20Ao%C3%BBt%2024%20portant%20sur%20les%20bonnes%20conditions%20agricoles%20et%20environnementales%20%C3%A0%20La%20R%C3%A9union-Annule%20et%20remplace%20l%27AP%2028-03-24.pdf"}