{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2025-268\nPUBLI\u00c9 LE 14 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Ressource Eau\n65-2025-08-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9\n65-2025-08-06-00002 d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise du\nbassin de l'Adour dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  (4 pages) Page 3\n65-2025-08-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant situation d'alerte\nrenforc\u00e9e des usages de l'eau superficielle sur l'ensemble des axes\nr\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste dans le d\u00e9partement des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (10 pages) Page 8\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-08-14-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9\n65-2025-08-06-00002 d\u00e9clenchant la phase\nAlerte du plan de crise du bassin de l'Adour dans\nles Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 65-2025-08-06-00002 d\u00e9clenchant la phase Alerte\ndu plan de crise du bassin de l'Adour dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 3\nE J Direction D\u00e9partementale des TerritoiresPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-08-06-00002 d\u00e9clenchant la phase \u00ab Alerte \u00bb du plan de crisedu bassin de l'Adour dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 \u00e0R. 211-70 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la police de l'eau ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou desuspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ;Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 las\u00e9cheresse hydrologique ;Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin AdourGaronne 2022-2027, approuv\u00e9 le 10 mars 2022 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordinationdes mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental 2023-1039 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant del'Adour ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-08-06-00002 d\u00e9clenchant la phase \u00ab Alerte \u00bb du plan decrise du bassin de l'Adour dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esConsid\u00e9rant le faible d\u00e9bit de l'Echez a Nouilhan ;Consid\u00e9rant que les pr\u00e9l\u00e8vements sur le secteur Gespe-Echez doivent \u00eatre mieux \u00e9quilibr\u00e9slors des tours d'eau ;Consid\u00e9rant que les pr\u00e9l\u00e8vements par des canaux secondaires dans le canal de la Gespenuisent \u00e0 la r\u00e9alimentation de l'Echez ;\nARR\u00caTE\n65-2025-08-14-00003\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 65-2025-08-06-00002 d\u00e9clenchant la phase Alerte\ndu plan de crise du bassin de l'Adour dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 4\nArticle 1er : OBJECTIFLes articles 3 et 4 de l'arr\u00eat\u00e9 65-2025-08-06-00002 d\u00e9clenchant la phase \u00ab Alerte \u00bb du plan decrise du bassin de l'Adour dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sont remplac\u00e9s par les articles ci-dessous.Pour plus de lisibilit\u00e9, les \u00e9volutions sont r\u00e9dig\u00e9es en gras et soulign\u00e9es dans les articlessuivants.\nArticle 2 : MODIFICATION DE L'ARTICLE 3L'article 3 est modifi\u00e9 comme suit:\u00ab Pour les pr\u00e9l\u00e8vements agricoles, des tours d'eau sont mis en place interdisant l'irrigation paraspersion :- 1 jour sur 4 depuis les eaux de surface (rivi\u00e8re, canal ou assimil\u00e9) ou depuis les puits situ\u00e9s \u00e0moins de 5 m\u00e8tres de la berge d'un cours d'eau ou d'un canal.-1 jour sur 4 depuis la nappe dans l'isochrone 15 jours.-1 jour sur 8 depuis la nappe dans l'isochrone 90 jours (hors isochrone 15 jours).La limitation d'usage pour l'irrigation est r\u00e9partie sur quatre zones (A65, B65, C65, D65)pr\u00e9cis\u00e9es en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. |Le crit\u00e8re de zonage (A65, B65, C65 ou D65) est la commune d'appartenance du point depr\u00e9l\u00e8vement suivant la r\u00e9partition pr\u00e9cis\u00e9e en annexe 1, sauf pour les points de pr\u00e9l\u00e8vementssuivants :Nom du point de pr\u00e9l\u00e8vement Num\u00e9ro compteur Secteur tours d'eau65PRL65181_65101526 133072 B6565PRL65181_65101697 ZRO674 B6565PRL65181_65108495 10ACI100089 B6565PRL65181_65108496 10ACI100091 B6565PRL65327_65101524 ZR4458 B6565PRL65405_65102278 ZR4569 B6565PRL65892_65101592 2297 B6565PRL65892_65102552 WA203A0041 A6565PRL65892_65103010 2283 A6565PRL65892_65104724 | ZR3392 A6565PRL65892_ 65108517 WA112A023 A6565PRL65171_65104170 1331922 B6565PRL65171_65107494 1331922 A6565PRL65776_65102879 WA203A0041 A6565PRL65892_652025n2 ZR2436 A65\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 65-2025-08-06-00002 d\u00e9clenchant la phase Alerte\ndu plan de crise du bassin de l'Adour dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 5\nCette classification correspond a celle du zonage du protocole de gestion IRRIGADOUR.Le calendrier des tours d'eau est pr\u00e9sent\u00e9 en annexe 2, avec des journ\u00e9es des tours d'eaucompt\u00e9es de 14 heures \u00e0 14 heures le jour suivant.Les irrigants appliquent les restrictions d'usages (tours d'eau) suivant les secteurs d\u00e9finis parcommunes (annexe 1) et le calendrier en annexe 3 et selon la nature et la situation de leurpoint de pr\u00e9l\u00e8vement dans l'une ou l'autre de ces zones.Ces tours d'eau ne concernent pas le maraichage, l'horticulture et les syst\u00e8mes d'irrigation augoutte \u00e0 goutte ou micro-aspersion, qui sont soumis \u00e0 restrictions horaires : l'irrigation estinterdite entre 13h et 20 h.\u00bb\nArticle 3 : MODIFICATION DE L'ARTICLE 4L'article 4 est modifi\u00e9 comme suit :\u00abLa prise du canal de l'Alaric est r\u00e9gl\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 limiter le d\u00e9bit d\u00e9riv\u00e9 \u00e0 1,2 m\u00ffJs, lescollat\u00e9raux du r\u00e9seau qui retournent \u00e0 l''Adour sont ferm\u00e9s avec maintien du d\u00e9bit desalubrit\u00e9.La prise du canal de la Gespe est r\u00e9gl\u00e9e pour pr\u00e9lever au maximum 1 m/s, les collat\u00e9raux quine vont pas \u00e0 l'Echez sont ferm\u00e9s \u00e0 50 %, avec maintien du d\u00e9bit de salubrit\u00e9.Tous les autres dispositifs de prise d'eau alimentant les canaux, quels que soient leurs usageset quel que soit leur gestionnaire sont r\u00e9duits de 20% en permanence, \u00e0 la diligence desgestionnaires concern\u00e9s, sauf pour les canaux dont la prise d'eau se situe sur le canal de laGespe, sur l'Echez ou sur un canal issu du canal de la Gespe ou de l'Echez qui doivent \u00eatrer\u00e9duits \u00e0 50 %.\u00bb\nArticle 4 : P\u00c9RIODE D'APPLICATIONCes mesures sont applicables \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et serontactualis\u00e9es par un nouvel arr\u00eat\u00e9 en cas de franchissement d'un autre seuil ou de l'\u00e9volution dela situation hydroclimatique.En l'absence d'\u00e9volution de la situation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable jusqu'au 31 octobre 2025.\nArticle 5 : OBLIGATIONS DE CONNAISSANCELes usagers sont tenus de s'informer des dispositions et modalit\u00e9s d'usage de l'eau issues dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux publi\u00e9s lors de la mise en place des mesures degestion des \u00e9tiages par l'un des moyens suivants :\u00a2 l'affichage mairie*\u00ab__le site Internet des services de l'\u00c9tat : http://www.hautes-pyrennes.gouv.fr/Lors de la mise en alerte, chaque irrigant prend soin de rep\u00e9rer la (ou les) zone(s)correspondant \u00e0 ses diff\u00e9rents points de pr\u00e9l\u00e8vements, et donc au(x) secteur(s) des toursd'eau, ainsi que la situation de ces points de pr\u00e9l\u00e8vements dans les diff\u00e9rents isochronesmentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 5 de l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental 2023-1039.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 65-2025-08-06-00002 d\u00e9clenchant la phase Alerte\ndu plan de crise du bassin de l'Adour dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 6\nArticle 6 : SANCTIONSToute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues al'article R. 216-9 du code de l'environnement. Les peines d'amendes pour ces contraventionssont de 5\u00e8me classe, elles sont doubl\u00e9es en cas de r\u00e9cidive.\nArticle 7 : MODALIT\u00c9S DE PUBLICIT\u00c9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 aux mairies des communes concern\u00e9es figurant en annexe dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui en assureront l'affichage en mairie, aux directeurs des associationssyndicales concern\u00e9es et aux directeurs des sections de l'Alaric pour mise en application. Lesmaires et directeurs d'associations sont charg\u00e9s d'informer les irrigants.L'arr\u00eat\u00e9 est mis en ligne sur le site Internet d\u00e9partemental de l'\u00c9tat tant qu'il reste en vigueur.Il est ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat du d\u00e9partement desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.frArticle 8 : EX\u00c9CUTIONLes maires des communes list\u00e9es en annexe,Le directeur d\u00e9partemental des territoires,Le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Tarbes, le 14 AO\u00dbT 2025Pour le Directeur D\u00e9partementsiGes ferritoires\nbelle Sendran\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau(Villa Noulibos \u2014 50 cours Lyautey \u2014 64010 Pau Cedex) conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement de'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un d\u00e9lai de deux(2) mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la d\u00e9cision.\u00b0 Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de la date alaquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux (2) mois, la d\u00e9cision peur faire l'objet d'un recours gracieux ouhi\u00e9rarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ouhi\u00e9rarchique emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-2du code de justice administrative.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi avec l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site : www.telerecours.fr\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 65-2025-08-06-00002 d\u00e9clenchant la phase Alerte\ndu plan de crise du bassin de l'Adour dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 7\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-08-14-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant situation d'alerte\nrenforc\u00e9e des usages de l'eau superficielle sur\nl'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me\nNeste dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant situation d'alerte renforc\u00e9e des usages de l'eau superficielle\nsur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 8\nEnPR\u00c9FET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant sur la situation d'alerte renforc\u00e9e des usages de l'eau superficielle surl'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment son livre III ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret du 08 ao\u00fbt 1909 fixant la dotation de salubrit\u00e9 pour les rivi\u00e8res r\u00e9aliment\u00e9es parle canal de la Neste ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la police de l'eau ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-636 du 30 mai 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de l'administrationdans le domaine de l'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eauet \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 27 janvier 2021 modifi\u00e9 le 31 juillet 2023 fixant unplan de crise pour la pr\u00e9servation de la ressource en eau sur le bassin Neste et Rivi\u00e8res deGascogne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et degestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arr\u00eatant le programmepluriannuel des mesures (PDM) correspondant ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordinationdes mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;\n65-2025-08-14-00004\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant situation d'alerte renforc\u00e9e des usages de l'eau superficielle\nsur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 9\nVu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou desuspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ;Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 las\u00e9cheresse hydrologique ;Vu l'instruction du 16 mai 2023 relative \u00e0 la gestion de la s\u00e9cheresse ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9diction de mesures temporaires de restriction de certains usages de l'eauest n\u00e9cessaire pour la pr\u00e9servation de la sant\u00e9, de l'alimentation en eau potable, de s\u00e9curit\u00e9et de salubrit\u00e9 publique, des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et pour la protection de la ressource eneau ;\n.Consid\u00e9rant les tendances climatiques actuelles (chaleur) et \u00e0 venir (maintien detemp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9es \u2014 pr\u00e9cipitations attendues faibles), les tendances hydrographiques descours d'eau et le rythme de vidange des retenues structurantes du syst\u00e8me Neste et rivi\u00e8resde Gascogne visant \u00e0 soutenir les \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et les usages qui ont \u00e9t\u00e9 partag\u00e9esnotamment en comit\u00e9 Neste du 7 ao\u00fbt 2025 ;Consid\u00e9rant la d\u00e9gradation des conditions hydroclimatiques sur le systeme Neste ;Consid\u00e9rant les conclusions du comit\u00e9 technique du syst\u00e8me Neste r\u00e9aliment\u00e9 r\u00e9uni le 12ao\u00fbt 2025 s'accordant sur la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9voir des mesures de restriction sur lespr\u00e9l\u00e8vements en milieu naturel ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer une gestion \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau satisfaisant enpriorit\u00e9 les exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique, de la s\u00e9curit\u00e9 civile et del'alimentation en eau potable de la population, en conciliant celles de la vie biologique, dulibre \u00e9coulement des eaux et de l'agriculture ;Consid\u00e9rant qu'au regard de la particularit\u00e9 du syst\u00e8me r\u00e9aliment\u00e9 et du caract\u00e8reinterconnect\u00e9 de l'ensemble des ressources, le d\u00e9clenchement des mesures d'alerte renforc\u00e9epour l'ensemble du syst\u00e8me Neste dans le d\u00e9partement est justifi\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les mesures de restriction des usages de l'eau arr\u00eat\u00e9es par le pr\u00e9sent textesont proportionn\u00e9es et limit\u00e9es eu \u00e9gard \u00e0 l'\u00e9tat de la ressource naturelle ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessaire solidarit\u00e9 des usagers de l'eau ;\nARR\u00caTEArticle 1er : OBJECTIFLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et se substitue \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-07-07-00007 \u00e0compter de son entr\u00e9e en vigueur.Il r\u00e9glemente temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en cours d'eau et dans sa napped'accompagnement telle que d\u00e9finie dans le plan de crise Neste, dans le d\u00e9partement desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sur les zones d'alerte du bassin versant Neste et rivi\u00e8res de Gascogne, et laplace en alerte renforc\u00e9e.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant situation d'alerte renforc\u00e9e des usages de l'eau superficielle\nsur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 10\nArticle 2 : P\u00c9RIM\u00c8TRE CONCERN\u00c9Les pr\u00e9l\u00e8vements sont r\u00e9glement\u00e9s sur les cours d'eau, leurs d\u00e9rivations, les nappesd'accompagnement du syst\u00e8me Neste, \u00e0 partir de la prise d'eau \u00e0 Sarrancolin. Sont inclus lespr\u00e9l\u00e8vements dans les ouvrages (sources, lavoirs, fontaines, trous d'eau, eaux closes, r\u00e9servesou puits) en relation avec les cours d'eau ou leur nappe. Dans l'attente d'\u00e9tudes de d\u00e9finitiondes nappes d'accompagnement des rivi\u00e8res du bassin versant de la Neste dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, tous les pr\u00e9l\u00e8vements situ\u00e9s dans une bande de 100 m de part et d'autre du coursd'eau sont consid\u00e9r\u00e9s comme des pr\u00e9l\u00e8vements dans la nappe d'accompagnement.Les pr\u00e9l\u00e8vements depuis les retenues et plans d'eau connect\u00e9s au milieu sont soumis auxpr\u00e9sentes restrictions d\u00e8s lors qu'ils ne sont pas \u00e9quip\u00e9s des dispositifs n\u00e9cessaires au respectd'un d\u00e9bit aval \u00e9quivalent au d\u00e9bit entrant.Les pr\u00e9l\u00e8vements dans les retenues d'eau d\u00e9connect\u00e9es \u00e0 usage agricole ne sont pasconcern\u00e9es par ces restrictions dans la limite du volume notifi\u00e9 au plan annuel de r\u00e9partition(PAR).L'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 rappelle les communes dont le territoire est concern\u00e9 par cesrestrictions supra.Les pr\u00e9l\u00e8vements depuis les r\u00e9seaux d'eau potable sont r\u00e9glement\u00e9s par un arr\u00eat\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelled\u00e9partementale.Article 3 : DESCRIPTIF DES MESURES DE RESTRICTION ASSOCI\u00c9ES A TOUS LES USAGESLes mesures de restrictions applicables selon les usages sont d\u00e9finies \u00e0 l'annexe 8 de l'arr\u00eat\u00e9cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 30-2021-01-07-010 portant plan d'action s\u00e9cheresse pour le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne et rappel\u00e9es dans l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elles sont\u00e9galement disponibles sur le site httos://vigieau.gouv.fr/Ces mesures concernent l'ensemble des usagers et des ressources list\u00e9es \u00e0 l'article 2.\nArticle 4 : DESCRIPTIF DES MESURES DE RESTRICTION SP\u00c9CIFIQUES A L'IRRIGATIONArticle 4-1: REDUCTION DE PRELEVEMENTS PAR TOURS D'EAUPour les pr\u00e9l\u00e8vements agricoles, des tours d'eau sont mis en place interdisant l'irrigation 3,5jours sur 7 \u00e0 l'ensemble des irrigants. Les secteurs sont d\u00e9finis par communes (voir annexe 1).Le calendrier des tours est pr\u00e9sent\u00e9 en annexe 3, avec des journ\u00e9es de tours d'eau compt\u00e9esde 8h \u00e0 8h le jour suivant.Les restrictions applicables au point de pr\u00e9l\u00e8vement agricole sont celles associ\u00e9es \u00e0 la zoned'alerte dont il d\u00e9pend.Les r\u00e9seaux collectifs d'irrigation sont soumis aux restrictions de leur zone g\u00e9ographique depr\u00e9l\u00e8vement. Sous r\u00e9serve de fournir un protocole de gestion conduisant au respect des\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant situation d'alerte renforc\u00e9e des usages de l'eau superficielle\nsur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 11\nniveaux de restrictions, des modalit\u00e9s d'application des restrictions pourront \u00eatre propos\u00e9eset centralis\u00e9es par l'organisme unique qui transmettra cette information aux services de lapolice de l'eau.\nArticle 4-2 : MESURES DE R\u00c9DUCTIONS EN D\u00c9BITLes mesures de restriction peuvent \u00eatre adapt\u00e9es en r\u00e9duction de d\u00e9bits plut\u00f4t qu'en jourspour les pr\u00e9leveurs agricoles en collectif, \u00e0 condition que les b\u00e9n\u00e9ficiaires en fassent lademande avant la date de mise en \u0153uvre de cette adaptation.Ces demandes doivent pr\u00e9ciser les caract\u00e9ristiques du pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9 et \u00eatre assortiesd'un protocole de gestion qui pr\u00e9cise les caract\u00e9ristiques du dispositif de pompage, maisaussi du dispositif de comptage et du registre qui seront mis \u00e0 la disposition des services de lapolice de l'eau.Aucune demande d'adaptation ne pourra \u00eatre accept\u00e9e si les modalit\u00e9s propos\u00e9es nepermettent pas aux services de la police de l'eau de contr\u00f4ler imm\u00e9diatement le respect desrestrictions.Aucune demande de mise en conformit\u00e9 des modalit\u00e9s d'irrigation ne pourra intervenir apr\u00e8sun contr\u00f4le des services de la police de l'eau.Ces demandes sont centralis\u00e9es par l'Organisme unique de gestion collective avantacceptation par la Direction d\u00e9partementale des territoires.\nArticle 4-3 : MESURES DE R\u00c9DUCTIONS EN D\u00c9BITLes activit\u00e9s de maraichage, arboriculture, horticulture et les p\u00e9pini\u00e8res, soumises \u00e0 descontraintes culturales peuvent appliquer les restrictions non pas en limitation du nombre dejours mais en limitations horaires avec une interdiction de 8h \u00e0 20h.Pour la pratique exclusive de l'irrigation en goutte \u00e0 goutte, le niveau de restriction peut \u00eatream\u00e9nag\u00e9 avec une interdiction de 8h \u00e0 20h.\nArticle 5 : P\u00c9RIODE D'APPLICATIONCes mesures sont applicables \u00e0 compter du samedi 16 ao\u00fbt \u00e0 8h00 et seront actualis\u00e9es parun nouvel arr\u00eat\u00e9 en cas de franchissement d'un autre seuil ou de l'\u00e9volution de la situationhydroclimatique.En l'absence d'\u00e9volution de la situation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable jusqu'au 31 octobre 2025.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant situation d'alerte renforc\u00e9e des usages de l'eau superficielle\nsur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 12\nArticle 6: PUBLICITELe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 suivantes :\u00a2 Insertion au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\u00a2 Affichage dans les mairies riveraines des cours d'eau\u00a2 Publication sur le portail internet des services de l'\u00c9tat des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 dans toutes les communes concern\u00e9es par les soins des mairespendant une dur\u00e9e minimum d'un mois.\nArticle 7 : EX\u00c9CUTIONLe Directeur D\u00e9partemental des TerritoiresLes maires des communes list\u00e9es en annexe,Le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Tarbes, le j \u00e0 AOUT 2025Four le Directeur D\u00e9nartementaldes Territpt; 3La Directac\nf\nIsabelle Sendran\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau(Villa Noulibos - 50 cours Lyautey - 64010 Pau Cedex) conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement del'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un d\u00e9lai de deux(2) mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la d\u00e9cision.\u00b0 Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux (2) mois a compter de la date alaquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux (2) mois, la d\u00e9cision peur faire l'objet d'un recours gracieux ouhi\u00e9rarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ouhi\u00e9rarchique emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-2du code de justice administrative.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi avec l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site : www.telerecours.fr\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant situation d'alerte renforc\u00e9e des usages de l'eau superficielle\nsur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 13\nANNEXE 1Liste des communes concern\u00e9es\nCommune Secteur Commune SecteurNeste NesteLAMARQUE- 1ANTIN 2 RUSTAINGARIES-ESPENAN 1 LANNEMEZAN 1ARNE 1 LAPEYRE 2AVEZAC-PRAT-LAHITTE 1 LARAN 1BARTHE 1 LARROQUE 2BAZORDAN 1 LASSALES 1BEGOLE 1 LIBAROS 1BERNADETS-DEBAT 2 LORTET 1BERNADETS-DESSUS 1 LUBRET-SAINT-LUC 1BETBEZE 2 LUBY-BETMONT 1BETPOUY 1 LUSTAR 1BONNEFONT 1 LUTILHOUS 1BONREPOS 1 MAZEROLLES 2MONLEON-BOUILH-DEVANT 2 MAGNOAC 1BUGARD 1 MONLONG 1BURG 1 MONTASTRUC 1CAHARET 1 MOUMOULOUS 2CAMPISTROUS 1 ORGAN 1CAMPUZAN 1 ORIEUX 1CAPVERN 1 OSMETS 1CASTELBAJAC 1 OZON 1CASTELNAU-MAGNOAC 2 PEYRET-SAINT-ANDRE 2CASTERA-LANUSSE 1 POUY 1CASTERETS 2 PUNTOUS 2CAUBOUS 1 PUYDARRIEUX 1CIZOS 1 RECURT 1CLARENS 1 REJAUMONT 1\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant situation d'alerte renforc\u00e9e des usages de l'eau superficielle\nsur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 14\nDEVEZE 1 SABARROS 1ESCALA 1 SADOURNIN 2ESTAMPURES 2 SARIAC-MAGNOAC 2FONTRAILLES 2 SARRANCOLIN 1FRECHEDE 2 SENTOUS 1GALAN 1 SERE-RUSTAING 1GALEZ 1 TAJAN 1GAUSSAN 1 THERMES-MAGNOAC 2GUIZERIX 2 TOURNAY 1HACHAN 1 TOURNOUS-DARRE 1HECHES 1 TOURNOUS-DEVANT 1HOUEYDETS 1 TRIE-SUR-BAISE 2ILHET 1 TROULEY-LABARTHE 1IZAUX 1 UGLAS 1LA BARTHE-DE-NESTE 1 VIDOU 1LABASTIDE 1 VIEUZOS 1LAGRANGE 1 VILLEMBITS 1LALANNE 1 VILLEMUR 11LALANNE-TRIE\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant situation d'alerte renforc\u00e9e des usages de l'eau superficielle\nsur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 15\nUsagers\nUsages\nRessource concern\u00e9e par l'usage**\nP E C A Usages Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\n1 - Irrigation agricole, arrosage, abreuvement des animaux\nX oui\nX X X X oui Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction de 13h00 \u00e0 20h00 Interdiction de 8h00 \u00e0 20h \nX X X X oui Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction de 8h00 \u00e0 20h00\nX X X X oui Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction de 13h00 \u00e0 20h00\nX oui Information via communiqu\u00e9 de presse\nX X X X Abreuvement des animaux oui Information via communiqu\u00e9 de presse\n2 - Lavage et nettoyage\nX X X X oui\noui Information via communiqu\u00e9 de presse\nX X X X oui Information via communiqu\u00e9 de presse\n                                                                                             Annexe 2                                                                                                                   \n Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activit\u00e9s selon le niveau de gravit\u00e9 de l'\u00e9tiage P= Particulier, \nE= Entreprise,\n C= Collectivit\u00e9, \nA= Exploitant agricole\nMilieux naturels \nPr\u00e9ciser dans les arr\u00eat\u00e9s cadres le \nmilieu (eau superficielle ou eau \nsouterraine) et les compartiments \nconcern\u00e9s\nMilieux naturels  \nIrrigation agricole des cultures\n(sauf pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partir de\nretenues d\u00e9connect\u00e9es*\nde la ressource en eau\nen p\u00e9riode d'\u00e9tiage) \n(arboriculture, maraichage, horticultures \n>1000 m\u00b3 compris ici)\nInformation via communiqu\u00e9 de presse\n+\nInformation de l'OUGC\n+ \nToute mesure d'anticipation propos\u00e9e par l'OUGC\nInterdiction 2 jours / semaine\ndes pr\u00e9l\u00e8vements agricoles \n(except\u00e9 pour les secteurs o\u00f9 les tours d'eau sont d\u00e9j\u00e0 \norganis\u00e9s sans passer sous le seuil de 30 % du temps \nou d\u00e9bits de pr\u00e9l\u00e8vement)\nET / Ou \n30 % en d\u00e9bit (tours d'eau organis\u00e9s)\n+ \nToute mesure d'anticipation propos\u00e9e par l'OUGC\nInterdiction 3,5 jours / semaine\ndes pr\u00e9l\u00e8vements agricoles\n (except\u00e9 pour les secteurs o\u00f9 les tours d'eau sont \nd\u00e9j\u00e0 organis\u00e9s sans passer sous le seuil de 50 % du \ntemps ou d\u00e9bit de pr\u00e9l\u00e8vement)\nOu\n50 % en d\u00e9bit (tours d'eau organis\u00e9s)\n+ \nToute mesure d'anticipation propos\u00e9e par l'OUGC\nInterdiction des pr\u00e9l\u00e8vements\nSauf adaptations de restrictions moins strictes pr\u00e9vues \ndans l'arr\u00eat\u00e9 cadre\n+ \nToute mesure d'anticipation propos\u00e9e par l'OUGC\nArrosage des\njardins potagers, mara\u00eechages, \nhorticulture \nArrosage des pelouses,\nmassifs fleuris,\nJardins d'agr\u00e9ment, arrosage des espaces \nverts, golfs particuliers (Ilots de fra\u00eecheurs \nou jardins remarquables g\u00e9r\u00e9s par des \ncollectivit\u00e9s : une adaptation moins stricte \npeut \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e dans les arr\u00eat\u00e9s cadres \nsur la base des restrictions applicables \naux jardins potagers)\n Jardineries\n                                                                  Interdiction totale                                                                             \n(sauf cas particulier des plantations d'arbres et arbustes de moins de 3 ans -  interdiction de 8h00 \u00e0 20h00 et \narrosages limit\u00e9s \u00e0 2 fois par semaine de 20h00 \u00e0 8h00, sous r\u00e9serve de restrictions plus strictes n\u00e9cessaires \npour l'alimentation en eau potable)\nL'interdiction totale d'irrigation des plantations en p\u00e9riode d'alerte renforc\u00e9e  et de crise ne concernera pas \nl'age des v\u00e9g\u00e9taux, mais l'age des plantations qui peuvent \u00eatre compos\u00e9es de v\u00e9g\u00e9taux d'un age sup\u00e9rieur \u00e0 \n3 ans\nArrosage des\nterrains de sport (y compris aires \nd'\u00e9volutions \u00e9questres, centres \u00e9questres, \nhippodromes, circuits motocross, circuits \nvtt)\nInterdiction de 8h00 \u00e0 20h00 \nArrosage possible de 20h00 \u00e0 8h00,  limit\u00e9 \u00e0 2 fois par \nsemaine\nInterdiction totale\nSauf pour terrains de sport d'enjeu national ou \ninternational : interdiction de 8h00 \u00e0 20h00, arrosage \npossible de 20h00 \u00e0 8h00, limit\u00e9 \u00e0 2 fois par semaine, \nsauf en cas de p\u00e9nurie d'eau potable (Interdiction \ntotale)\n X\nArrosage des golfs\n(conform\u00e9ment \u00e0 l'accord cadre golf\net environnement 2019-2024)\nInterdiction d'arroser les terrains de golf\nde 8h00 \u00e0 20h00\n+\nR\u00e9duction de la consommation hebdomadaire d'eau\nDe 30 %\n+\nSauf les r\u00e9serves dans les golfs, aliment\u00e9e par une \nautre source que l'AEP, le pr\u00e9l\u00e8vement en milieu \nnaturel ou cours d'eau\n+\nUn registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli\nhebdomadairement pendant la p\u00e9riode d'\u00e9tiage.\nInterdiction d'arroser les terrains de golf\n\u00e0 l'exception des greens et des d\u00e9parts\n+\nR\u00e9duction de la consommation hebdomadaire d'eau \nde 60 %\n+\nUn registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli\nhebdomadairement pendant la p\u00e9riode d'\u00e9tiage.\nInterdiction d'arroser les terrains de golf\n\u00e0 l'exception des greens qui peuvent \u00eatre arros\u00e9s\nentre 20h00 et 8h00 sauf en cas de p\u00e9nurie d'eau \npotable\n+\nR\u00e9duction de la consommation hebdomadaire d'eau\nd'au moins 70 %\n+\nUn registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli\nhebdomadairement pendant la p\u00e9riode d'\u00e9tiage.\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.  Les op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont \nreport\u00e9es  (exemple d'op\u00e9ration de nettoyage grande eau)  sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.  Le registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli \nhebdomadairement.\nLavage de v\u00e9hicules et engins nautiques \npar les professionnels\nInformation via communiqu\u00e9 de presse\nAffichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de vigilance ou du \ncommuniqu\u00e9 de presse \nInterdiction\nsauf avec du mat\u00e9riel haute pression\nou avec un syst\u00e8me de recyclage de l'eau \n(sauf pour les v\u00e9hicules ayant une obligation r\u00e9glementaire ou technique)\nAffichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction en vigueur\nInterdiction totale\n(sauf pour les v\u00e9hicules ayant une obligation \nr\u00e9glementaire ou technique)\nAffichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction en \nvigueur\n X Lavage de v\u00e9hicules et engins nautiques \npriv\u00e9s chez les particuliers\nInterdiction totale\nSauf imp\u00e9ratif sanitaire\nNettoyage des fa\u00e7ades, toitures, trottoirs, \nvoiries et autres surfaces \nimperm\u00e9abilis\u00e9es\nInterdiction\nSauf imp\u00e9ratif sanitaire, s\u00e9curitaire ou li\u00e9 \u00e0 des travaux\nInterdiction totale\nSauf imp\u00e9ratif sanitaire et s\u00e9curitaire\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant situation d'alerte renforc\u00e9e des usages de l'eau superficielle\nsur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 16\nP E C A Usages Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e CriseMilieux naturels  \n3 - Loisirs\nX Remplissage de piscines familiales oui Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale\nX X oui Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale, sauf imp\u00e9ratif sanitaire soumis \u00e0 validation de l'ARS.\nX X X Vidange de piscines oui Information via communiqu\u00e9 de presse\nX X oui Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale\nX X X Navigation fluviale oui\nX X X oui Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale\nX X X oui Information via communiqu\u00e9 de presse Interdictions totale Interdictions totale\n4 - ICPE, hydro\u00e9lectricit\u00e9, moulins, ouvrages hydrauliques\nX X X oui\nX X X oui\nX X X oui\nX X X X oui Information via communiqu\u00e9 de presse\n5 \u2013 Rejets dans le milieu naturel\nX X X X oui Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative\nX X Station d'\u00e9puration oui Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative\n* Ces mesures ne sont pas applicables d\u00e8s lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es.\n*** Un extrait de la liste fix\u00e9e par le code de l'envrionnement de ces usines de pointe dont les ouvrages sont concern\u00e9s figure en annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin\nInterdiction totale\nsauf remise \u00e0 niveau\n et\npremier remplissage si le chantier avait d\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e8res restrictions et apr\u00e8s consultation du \ngestionnaire de l'alimentation en eau potable\nRemplissage de piscines accueillant du \npublic\nInterdiction totale\nRappel : D'apr\u00e8s l'article R1331-2 du Code de la sant\u00e9 publique : \" Il est interdit d'introduire dans les syst\u00e8mes de collecte des eaux us\u00e9es : [\u2026] d) Des eaux de \nvidange des bassins de natation. \nToutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10 peuvent d\u00e9roger aux c et d de l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent \u00e0 condition que les caract\u00e9ristiques des \nouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les d\u00e9versements soient sans influence sur la qualit\u00e9 du milieu r\u00e9cepteur du rejet final. Les d\u00e9rogations \npeuvent, en tant que de besoin, \u00eatre accord\u00e9es sous r\u00e9serve de pr\u00e9traitement avant d\u00e9versement dans les syst\u00e8mes de collecte.\"\nX Alimentation des fontaines publiques \nEt priv\u00e9es d'ornement en circuit ouvert\nVoir les arr\u00eat\u00e9s d\u00e9partementaux relatif aux r\u00e8glements particuliers de police de la navigation \nPrivil\u00e9gier le regroupement des bateaux pour le passage des \u00e9cluses\nFonctionnement des douches de plages et \ntout autre dispositif analogue\norpaillage (professionnel et amateur) et \npratiques ou activit\u00e9s dans le lit ou sur les \nberges  pouvant avoir un impact sur les \nmilieux aquatiques \nRestrictions \u00e0 d\u00e9finir localement sur les territoires \u00e0 \nenjeux biologiques et piscicoles\n(dans les arr\u00eat\u00e9s cadres)\nExploitation des installations class\u00e9es\npour la protection de l'environnement \n(ICPE)\nSensibiliser les exploitants ICPE\naux r\u00e8gles de bon usage\nd'\u00e9conomie d'eau\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 leur arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou de \nprescriptions\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es \n(exemple d'op\u00e9ration de nettoyage grande eau) \nsauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nLe registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli hebdomadairement.\nInstallations de production d'\u00e9lectricit\u00e9\nd'origine hydraulique\nLe fonctionnement par \u00e9clus\u00e9es (principe de retenir l'eau pour la restituer par la suite), des centrales hydro\u00e9lectriques est interdit,\nquel que soit leur r\u00e8glement d'eau, du 1er juin au 31 octobre, et a minima d\u00e8s le niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode\nsauf pour les ouvrages participant au soutien d'\u00e9tiage et les usines de pointe ou de t\u00eate de vall\u00e9e pr\u00e9sentant un enjeu de s\u00e9curisation du r\u00e9seau \u00e9lectrique national (R.214-111-3 du CE) et ouvrages d'alimentation de ces \nusines*** ou ouvrages b\u00e9n\u00e9ficiant d'une d\u00e9rogation pr\u00e9cis\u00e9e dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre applicable  (et sur la base d'un protocole de fonctionnement adapt\u00e9 avec les services de police comp\u00e9tents).\nL'exploitant  informe  le service de police de l'eau du d\u00e9partement et de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de tout arr\u00eat de fonctionnement prolong\u00e9 pour raisons techniques ou \nindisponibilit\u00e9 des \u00e9quipements de production \u00e9lectrique, ainsi que de toute reprise.\nMan\u0153uvres des vannes\nd'installations hydrauliques\nLes man\u0153uvres de vannes provoquant artificiellement des variations de d\u00e9bits d'eau \u00e0 l'amont et /ou \u00e0 l'aval des barrages et moulins,\n sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et a minima d\u00e8s le niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode, \u00e0 l'exception : \n- des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson,\n- des man\u0153uvres de vannes n\u00e9cessaires au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques, au respect de la cote l\u00e9gale de l'ouvrage, \u00e0 la satisfaction d'une autorisation administrative ou \u00e0 la restitution \u00e0 l'aval du d\u00e9bit \nentrant \u00e0 l'amont, au soutien d'\u00e9tiage et \u00e0 l'alimentation des piscicultures.\nPour les voies navigables (Ba\u00efse navigable), le temps de sass\u00e9e (ou d'\u00e9clus\u00e9e) est relev\u00e9 \u00e0 08 minutes du 1er juin au 31 octobre, et a minima d\u00e8s le niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode, et des trains de bateaux sont mis \nen \u0153uvre.\nRemplissage des plans d'eau sauf \nretenues destin\u00e9es \u00e0 l'AEP et retenues \nparticipant au soutien d'\u00e9tiage dont l'arr\u00eat\u00e9 \nd'autorisation le permet\nLe remplissage des retenues, quelque soit leur surface, est interdit au minimum en p\u00e9riode d'\u00e9tiage et du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu'a minima d\u00e8s le niveau \nd'alerte hors de cette p\u00e9riode.\nVidange totale de plans d'eau vers le \nr\u00e9seau hydrographique\nSurveillance accrue des rejets des stations \nd'\u00e9puration. Travaux sur station et r\u00e9seau n\u00e9cessitant \nle d\u00e9lestage direct dans le milieu sont soumis \u00e0 \nautorisation pr\u00e9alable et susceptible d'\u00eatre d\u00e9cal\u00e9\nSurveillance accrue des rejets des stations \nd'\u00e9puration. Travaux sur station et r\u00e9seau n\u00e9cessitant \nle d\u00e9lestage direct dans le milieur sont soumis \u00e0 \nautorisation pr\u00e9alable et susceptible d'\u00eatre d\u00e9cal\u00e9\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant situation d'alerte renforc\u00e9e des usages de l'eau superficielle\nsur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 17\nANNEXE 3Calendriers des tours d'eau\nCalendrier d'application correspondant \u00e0 la mesure Alerte Renforc\u00e9e (interdiction 3,5 jours par semaine)\nlundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanchede8ha20h |de20ha8h |de8ha20h jde20ha8h |de8ha20h |de 20h \u00e0 8h a de20ha8h |de8ha20h |de 20h \u00e0 8h 3 de 20h a 8hautoris\u00e9 is\u00e9 is\u00e9 autoris\u00e9Restrictions3,5 jours par autoris\u00e9 ___Jautoris\u00e9semaine\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant situation d'alerte renforc\u00e9e des usages de l'eau superficielle\nsur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 18","date":"2025-08-14","first_seen_on":"2025-08-14T12:20:48+00:00","id":"596db405dc2e8ecb7997e0ca80bf57e6762e594352cbba5fba0261498dba1ba2","name":"recueil-65-2025-268-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-08-14T11:13:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/21416/152308/file/recueil-65-2025-268-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}