{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b012-2025-030\nPUBLI\u00c9 LE 20 JANVIER 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron / Service\nAm\u00e9nagement du Territoire, Urbanisme et Logement\n12-2025-01-16-00003 - Composition de la commission d\u00e9partementale de\nla pr\u00e9servation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF)  (4\npages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de\nl'Aveyron\n12-2025-01-16-00003\nComposition de la commission d\u00e9partementale\nde la pr\u00e9servation des espaces naturels agricoles\net forestiers (CDPENAF) \nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-01-16-00003 - Composition de la commission d\u00e9partementale de la\npr\u00e9servation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF) 3\nEx SPREFETE Direction d\u00e9partementaleDE L'AVEYRON - des territoires-fbert\u00e9 ;\u00c7\u00ef\"g\u00ab/i\u00ee'c'Fraternit\u00e9\nService Am\u00e9nagement duTerritoire Urbanisme et LogementArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 en date duObjet : Composition de la commission d\u00e9pa\u00f1ementale de la pr\u00e9servation des espacesnaturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRONChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L.112-1-1 et D.112-1-11 ;VU le code de l'urbanisme dans sa r\u00e9daction au 01 janvier 2016, notamment ses articles L111-4,L111-5, L142-4, L142-5, L143-17, L143-20, L151-11, L151-12, L151-13, L153-16, L163-4,L163-8 ; 'VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU la loi n\u00b0 2010-874 du 27 juillet 2010 relative \u00e0 la modernisation de l'agriculture et dela p\u00eachemaritime ;VU la loi n\u00b02014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale etd'affirmation des m\u00e9tropoles ;VU la loi n\u00b0 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat ;VU l'ordonnance n\u00b02004-637 du ler juillet 2004 relative \u00e0 la simplification de la composition et dufonctionnement des commissions administratives et \u00e0 la r\u00e9duction de leur nombre ;VU l'ordonnance n\u00b02005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives \u00e0 lasimplification des commissions administratives ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de |'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-644 du 9 juin 2015 relatif \u00e0 la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servationdes espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2013073-0012 du 14 mars 2013 relatif \u00e0 la repr\u00e9sentation desorganisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains comit\u00e9s, commission etorganismes en application des d\u00e9crets n\u00b090-187 et 2000-139 susvis\u00e9s et par le d\u00e9cret n\u00b02012-838 du 29 juin 2012 ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires9 rue de Bruxelles - ZAC de Bourran - BP 337012 033 RODEZ Cedex 9T\u00e9l. : 05 65 73 50 00M\u00e9l. : ddt@aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-01-16-00003 - Composition de la commission d\u00e9partementale de la\npr\u00e9servation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF) 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014245 - 0006 du 2 septembre 2014 portant cr\u00e9ation et fixant lacomposition et le fonctionnement de la commission d\u00e9partementale de la consommation desespaces agricoles, et les arr\u00e9t\u00e9s qui l'ont modifi\u00e9, notamment celui du 8 novembre 2021 ;VU la proposition de modification des repr\u00e9sentants \u00e0 la CDPENAF de la Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne del'Aveyron;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\n-ARRETE-\nArticle 1\" : L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 mai 2024 portant composition de la commissiond\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers est abrog\u00e9 ;\nArticle 2: La commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles etforestiers est pr\u00e9sid\u00e9e par Monsieur le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Aveyron ou son repr\u00e9sentant.Sont d\u00e9sign\u00e9s comme membres de la commission d\u00e9partementale de pr\u00e9servation des espacesnaturels, agricoles et forestiers :\n\u2014 au titre du conseil d\u00e9partemental de l'Aveyron :Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental ou son repr\u00e9sentant :Monsieur NAUDAN Christian, titulaire, ou sa suppl\u00e9ante Madame MAZARS Brigitte.\n- membres d\u00e9sign\u00e9s par l'association des maires de l'Aveyron :e Maires :Monsieur FABREGUES Raymond, adjoint au Maire de SAINT-ROME-DE-CERNON, titulaire, ou sonsuppl\u00e9ant Monsieur SCHMITT Bertrand, Maire de SAINT-FELIX-DE-SORGUES\nMonsieur CAYLA Didier, Maire de BROMMAT, titulaire repr\u00e9sentant les \u00e9lus de la zone de montagne,ou son suppl\u00e9ant Monsieur ALAZARD Vincent, Maire de LAGUIOLE\n* Pr\u00e9sident d'un \u00e9tablissement public ou d'un syndicat mixte mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.122-4 ducode de l'urbanisme :Monsieur ROUQUETTE Dominique, ler Vice-Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communes du PaysRignacois, titulaire, ou son suppl\u00e9ant Monsieur LE MEIGNEN Jean Eudes, Pr\u00e9sident de laCommunaut\u00e9 de Communes Aveyron Bas S\u00e9gala Viaur. -\u2014 au titre des services de l'\u00c9tat :Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires ou son repr\u00e9sentant ;\n\u2014 au titre de la Chambre d'agriculture :Monsieur FAGEGALTIER Benoit, titulaire, ou sa suppl\u00e9ante Madame CANAC Adeline\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-01-16-00003 - Composition de la commission d\u00e9partementale de la\npr\u00e9servation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF) 5\n- au titre des organisations syndicales d\u00e9partementales repr\u00e9sentatives au niveau d\u00e9partementalhabilit\u00e9es en application de l'article 1er du d\u00e9cret n\u00b090-187 du 28 f\u00e9vrier 1990 :\u00bb Conf\u00e9d\u00e9ration Paysanne :Monsieur ROQUEIROL Christian, titulaire, ou son suppl\u00e9ant Monsieur VUE Sascha\ne Coordination Rurale 12 :Monsieur LAPEYRE Pierre, titulaire, ou son suppl\u00e9ant Monsieur DELMAS Jean-Ren\u00e9\u00bb F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de l'Aveyron (FDSEA) :Madame VIARGUES Marie Am\u00e9lie, titulaire, ou son suppl\u00e9ant Monsieur RIGAL Maxime\ne Jeunes Agriculteurs de l'Aveyron :Monsieur PUECH Cl\u00e9ment, titulaire, ou son suppl\u00e9ant, Monsieur CLUZEL Bastien\u2014 au titre d'une association locale affili\u00e9e \u00e0 un organisme national \u00e0 vocation agricole et rurale agr\u00e9\u00e9 pararr\u00e9t\u00e9 du ministre en charge de |'agriculture :Association pour la promotion de l'agriculture biologique en Aveyron (APABA) :Monsieur PAGES Gaby, titulaire, ou son suppl\u00e9ant Monsieur CARRIE Roland\n- au titre des propri\u00e9taires agricoles :Syndicat d\u00e9partemental de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e rurale:. Madame DU BOURG DE LUZEN\u00c7ON Isabelle, titulaire, ou sa suppleante Madame COULON Alberte- au titre des propri\u00e9taires forestiers priv\u00e9s :Syndicat d\u00e9partemental des propri\u00e9taires forestiers de l'Aveyron :Monsieur FOURY St\u00e9phane, titulaire, ou son suppl\u00e9ant Monsieur MARTIN Guy- au titre des f\u00e9d\u00e9rations d\u00e9partementales ou interd\u00e9partementales des chasseurs :F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des chasseurs de l'Aveyron :Monsieur BARTHE Nicolas, titulaire, ou son suppl\u00e9ant Monsieur CAPELLE Thierry\u2014 au titre de la chambre interd\u00e9partementale des notaires de l'Aveyron :Monsieur ESPINASSE Beno\u00eet, titulaire, ou son suppl\u00e9ant Monsieur SELIEYE Franck- au titre des associations agr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnement, d\u00e9sign\u00e9es par le pr\u00e9fet :e Comit\u00e9 du Causse Comtal :Monsieur MAZEL Daniel, titulaire, ou son suppl\u00e9ant Monsieur MAUREL Pierre- Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE):Madame MARANGONI Elsa, titulaire, ou sa suppleante Madame JULHES Marie- Hel\u00e8neArticle 3 : Dans les conditions pr\u00e9vues au 3e alin\u00e9a de l'article L112-1-1 du code rural et de la p\u00eachemaritime, le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualit\u00e9 (INAO) ou son repr\u00e9sentantsi\u00e8ge avec voix d\u00e9lib\u00e9rative.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-01-16-00003 - Composition de la commission d\u00e9partementale de la\npr\u00e9servation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF) 6\nArticle 4 : Au titre des personnes qualifi\u00e9es avec voix consultative, sans droit de vote, sontd\u00e9sign\u00e9s :* Monsieur TISSET Simon, repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 d'am\u00e9nagement foncier et d'\u00e9tablissementrural Occitanie* Monsieur LAVILLAUREIX Philippe, directeur de I'agence de I'Office National des For\u00eats, ou sonsuppl\u00e9ant Monsieur GRATIA Bruno, lorsque la commission traite de questions relatives aux espacesforestiersMonsieur DEBONS Ren\u00e9, ou son suppl\u00e9ant Monsieur LAURENS Michel, repr\u00e9sentant la sectiond\u00e9partementale des bailleurs '* Monsieur R\u00e9mi GABRILLARGUES ou sa suppl\u00e9ante Madame SOLIGNAC Emilie, repr\u00e9sentant lasection des fermiers et m\u00e9tayersEn tant que de besoin, la commission peut, sur d\u00e9cision de son pr\u00e9sident, entendre toute personneext\u00e9rieure dont l'audition est de nature \u00e0 \u00e9clairer ses d\u00e9lib\u00e9rations. Les personnes ainsi entenduesne participent pas au vote.\nArticle 5 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron et la directrice d\u00e9partementale desterritoires sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de I'application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Rodez, leG 1AN. 2025\nV\u00e9ronique ORTET\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 un recours administratif peut \u00eatrepr\u00e9sent\u00e9 aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 signataire ou une saisine du tribunal administratif situ\u00e9 68 rue Raymond [V, 31068Toulouse. En application de l'article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par voie\u00e9lectronique au moyen du t\u00e9l\u00e9service \u00ab t\u00e9l\u00e9recours \u00bbaccessible par le r\u00e9seau internet.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-01-16-00003 - Composition de la commission d\u00e9partementale de la\npr\u00e9servation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF) 7","date":"2025-01-20","first_seen_on":"2025-09-19T21:23:21+00:00","id":"596f198633ff2ff55c2bc2dc37b717a09c890f3d7d3e2a978612394c73badf40","name":"RAA N\u00b012-2025-030 du 20 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-20T16:13:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/26612/217583/file/RAA%20N%C2%B012-2025-030%20du%2020%20janvier%202025.pdf"}