{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b071-2026-089\nPUBLI\u00c9 LE  2 AVRIL 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire / DDT 71\nEnvironnement\n71-2026-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant la destruction de sangliers \u00e0\nl'origine de troubles pour la s\u00e9curit\u00e9 publique et de dommages\nimportants sur des infrastructures de l'entreprise Industeel situ\u00e9e sur\nla commune du Creusot (3 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nSa\u00f4ne-et-Loire\n71-2026-04-02-00001\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant la destruction de sangliers \u00e0\nl'origine de troubles pour la s\u00e9curit\u00e9 publique et de dommages importants sur des infrastructures de l'entreprise Industeel situ\u00e9e sur\nla commune du Creusot\n3\n| =PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService environnement\nUnit\u00e9 milieux naturels et biodiversit\u00e9\nT\u00e9l  03 85 21 86 09\nddt-env-chasse@saone-et-loire.gouv.fr \nLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9\nordonnant la destruction de sangliers\n\u00e0 l'origine de troubles pour la s\u00e9curit\u00e9 publique et de dommages importants\nsur des infrastructures de l'entreprise Industeel situ\u00e9e sur la commune du Creusot\nVu le code de l'environnement et notamment les articles L 427-1 \u00e0 L 427-3, L 427-6, R 427-1 \u00e0 \nR 427-4,\nVu le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire \u2013 M. Dufour \nDominique,\nVu le plan national de ma\u00eetrise du sanglier \u00e9labor\u00e9 en 2009,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 modifi\u00e9 relatif aux lieutenants de louveterie,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  16  d\u00e9cembre  2024  modifi\u00e9  portant  sur  la  nomination  des  \nlieutenants de louveterie du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juin 2025 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste  \ncompl\u00e9mentaire des esp\u00e8ces d'animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts et fixant les \nmodalit\u00e9s de leur destruction pour la p\u00e9riode allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juillet 2025 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental  \nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2031 de Sa\u00f4ne-et-Loire, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2025-08-25-00012 du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire \u00e0 M. Yves Picoche, directeur d\u00e9partemental des  \nterritoires de Sa\u00f4ne-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2026-03-03-00003 du 3 mars 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature de M. Yves Picoche \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2026-02-16-00001 du 16 f\u00e9vrier 2026 ordonnant la destruction  \nde sangliers \u00e0 l'origine de troubles pour la s\u00e9curit\u00e9 publique et de dommages importants  \nsur des infrastructures de l'entreprise Industeel situ\u00e9e sur la commune du Creusot jusqu'au \n31 mars 2026,\n37 boulevard Henri Dunant \u2013 CS 80140 1/3\n71040 M\u00c2CON Cedex\nT\u00e9l : 03 85 21 28 00\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant la destruction de sangliers \u00e0\nl'origine de troubles pour la s\u00e9curit\u00e9 publique et de dommages importants sur des infrastructures de l'entreprise Industeel situ\u00e9e sur\nla commune du Creusot\n4\nVu le rapport en date du 27 mars 2026 de M. Franck Gruthier, lieutenant de louveterie  \ncomp\u00e9tent sur le secteur, signalant une pr\u00e9sence encore importante de sangliers dans  \nl'enceinte de l'entreprise ainsi que des probl\u00e8mes techniques, maintenant r\u00e9solus, ayant  \nperturb\u00e9 le fonctionnement des cages-pi\u00e8ges, \nVu l'avis du 2 avril 2026 de la pr\u00e9sidente de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de \nSa\u00f4ne-et-Loire,\nConsid\u00e9rant la  concentration  d'animaux  dans  l'enceinte  de  l'entreprise  Industeel,  \u00e0  \nl'origine de dommages sur les infrastructures et pouvant occasionner des troubles pour la  \ns\u00e9curit\u00e9  publique  dans  l'enceinte  de  l'entreprise  Industeel  situ\u00e9e  sur  la  commune  du \nCreusot,\nConsid\u00e9rant de fait la n\u00e9cessit\u00e9 d'intervenir rapidement,\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\nARR\u00caTE\nArticle  1 :  Dans  l'int\u00e9r\u00eat  de  limiter  la  concentration  de  sangliers,  les  troubles  pour  la \ns\u00e9curit\u00e9 publique et les dommages sur les infrastructures de l'entreprise Industeel, M.  \nThierry  Gouneau  et  M.  Franck  Gruthier,  lieutenants  de  louveterie  respectivement  \ndomicili\u00e9s \u00e0 Montmort et Saint-Julien-sur-Dheune, sont charg\u00e9s de d\u00e9truire des sangliers  \npar tir de nuit ou pi\u00e9geage, dans l'enceinte de l'entreprise Industeel sur la commune du  \nCreusot.\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable jusqu'au 30 avril 2026 inclus.\nArticle 2  :  L'utilisation de sources lumineuses et de mat\u00e9riels thermiques (cam\u00e9ra par  \nexemple) est autoris\u00e9e.\nLes op\u00e9rations de pi\u00e9geage au moyen de cage-pi\u00e8ge sont autoris\u00e9es.\nDans le cadre de ces interventions, les lieutenants de louveterie vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 pourront  \nse faire aider et/ou remplacer par tout autre lieutenant de louveterie (sous r\u00e9serve d'en  \navoir pr\u00e9alablement inform\u00e9 la DDT) et/ou se faire assister par tout agent du service  \nd\u00e9partemental de Sa\u00f4ne-et-Loire de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB).\nArticle 3  : Toute op\u00e9ration conduite dans le cadre de cet arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral devra \u00eatre  \nobligatoirement  d\u00e9clar\u00e9e  (date,  horaires,  lieu)  pr\u00e9alablement  aupr\u00e8s  de  la  direction  \nd\u00e9partementale  des  territoires,  du  service  d\u00e9partemental  de  l'OFB,  de  la  brigade  de  \ngendarmerie comp\u00e9tente et du maire concern\u00e9.\nArticle 4  : Si des animaux sont d\u00e9truits par les lieutenants de louveterie dans le cadre de  \ncet  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,  les  responsables  de  l'op\u00e9ration  se  chargeront  de  r\u00e9partir  la  \nvenaison.\nArticle 5 : Toute destruction de sanglier fera obligatoirement l'objet, dans les 24 heures qui \nsuivent, d'un compte-rendu \u00e9crit et d\u00e9taill\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 la direction d\u00e9partementale des  \nterritoires (via l'application demarche.num\u00e9rique).\n2/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant la destruction de sangliers \u00e0\nl'origine de troubles pour la s\u00e9curit\u00e9 publique et de dommages importants sur des infrastructures de l'entreprise Industeel situ\u00e9e sur\nla commune du Creusot\n5\nArticle 6  : Toute difficult\u00e9, menace ou toute tentative de faire annuler ou \u00e9chouer une  \nop\u00e9ration administrative programm\u00e9e devra obligatoirement \u00eatre rapport\u00e9e et au plus t\u00f4t \naupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale des territoires.\nArticle 7  :  le directeur d\u00e9partemental des territoires , M. Thierry Gouneau et M. Franck  \nGruthier, lieutenants de louveterie, le maire de la  commune du Creusot ,  et le chef du  \nservice  d\u00e9partemental  de  Sa\u00f4ne-et-Loire  de  l'office  fran\u00e7ais  de  la  biodiversit\u00e9  sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.\nCopie de cet arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 la pr\u00e9sidente de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des  \nchasseurs,  au  commandant  du  groupement  de  gendarmerie,  au  directeur  d'agence  \nBourgogne Est de l'office national des for\u00eats, au pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture.\n   Fait \u00e0 M\u00e2con, le 2 avril 2026                       \nLe pr\u00e9fet,\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental,\npour le directeur d\u00e9partemental et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service environnement\nCl\u00e9mence Meyruey\nVoies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s des ministres concern\u00e9s,\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif - 22 rue d'Assas 21000 Dijon. Le tribunal administratif peut \n\u00eatre  saisi  d'un  recours  d\u00e9pos\u00e9  via  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  par  le  site  internet  : \nwww.telerecours.fr.\n37 boulevard Henri Dunant \u2013 CS 80140 3/3\n71040 M\u00c2CON Cedex\nT\u00e9l : 03 85 21 28 00\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant la destruction de sangliers \u00e0\nl'origine de troubles pour la s\u00e9curit\u00e9 publique et de dommages importants sur des infrastructures de l'entreprise Industeel situ\u00e9e sur\nla commune du Creusot\n6","date":"2026-04-02","first_seen_on":"2026-04-02T17:13:52+00:00","id":"59762545dccf44765f2ae60b68c8a8a009a7bfbb19bc8dc1672c76c3f6cfc8cc","name":"recueil-71-2026-089-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1","pdf_creation_date":"2026-04-02T15:13:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/36824/308542/file/recueil-71-2026-089-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf"}