{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E 3 _\nPREFECTURE  /_aP  \u00e0\nDE POLICE  | a |\nKY  y Libert\u00e9  Ed\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nr\u00e9glementant  la d\u00e9tention  et la consommation  de protoxyde  d'azote  s\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements\nConsid\u00e9rant  que,  en application  de l'article  L.3611\nde provoquer  un mineur  \u00e0 faire  un usage  d\u00e9tourn\u00e9  d'un  produit  de consommation\nest puni  de 15 000  euros  d'amende\nConsid\u00e9rant  que  l'usage  d\u00e9tourn\u00e9  du protoxyde  d'azote  (N20)  est un ph\u00e9nom\u00e8ne  identifi\u00e9\ndepuis  de nombreuses  ann\u00e9es,  notamment  dans  le milieu  festif  et qu'il  conna\u00eet  depuis\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n1  \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024 -01844  \nur la voie \npublique \u00e0 Paris  ainsi que son transport dans certains secteurs de la capitale  du 24 \nd\u00e9cembre 2024 au 24  mars  2025 inclus  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2212 -1 et \nL.2512 -13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles R. 610 -5, R.632 -1, R.634 -2 et R.644 -2 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article R. 15 -33-29-3 ; \n \nVu le code de la sant\u00e9  publique  ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure , notamment son article L.533 -4 ; \n \nVu la loi n\u00b02021 -695 du 1er juin 2021 tendant \u00e0 pr\u00e9venir les usages dangereux du protoxyde \nd'azote  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs  des pr\u00e9fets, \u00e0 \n ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est no mm\u00e9  pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ;  \n \n-1 du code de la sant\u00e9 publique, le fait \ncourante pour en obtenir des effets psychoactifs  \n  ; \n \n-33-29-3 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, le \nfait de d\u00e9poser ill\u00e9galement des d\u00e9chets, ordures et autres mat\u00e9riaux sur la voie publique \nen vertu des articles R.633 -6 et R.644 -\ntroisi\u00e8me et quatri\u00e8me classes  ; \n \n \n2019 une recrudescence inqui\u00e9tante chez les jeunes, parfois en dehors de tout contexte \nfestif, accentuant la banalisation de son usage  ; \n \n-vigilance a \u00e9t\u00e9 \nmultipli\u00e9 par 10 depuis 2019 e t que le nombre de cas graves est aussi en augmentation  ; \nque ces consommations sont quotidiennes dans pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des cas  \nles complications neurologiques restent en 2021 les plus rapport\u00e9es, pr\u00e9sentes dans 80 % \ndes cas, et que le no\n\nen l'absence  de rep\u00e9rage  et de prise  en charge  pr\u00e9coce  et adapt\u00e9e,  \u00eatre  a l'origine  de\n'onsid\u00e9rant  l'\u00e9volution  des  pratiques  de consommation  du protoxyde  d'azote,  qui\nors le tabac  et l'alcool\nalors  m\u00eame  qu'il  a fait  l'objet  d'une  inscription  sur la liste  des  substances  v\u00e9n\u00e9neuses  par\nbanalisation  de l'usage  intensif  de ce produit  ne cessent  d'augmenter  depuis  plusieurs\nConsid\u00e9rant  que  ce commerce  fait  l'objet  de saisies  r\u00e9guli\u00e8res  dans\nConsid\u00e9rant,  en outre,  que  la direction  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration\nparisienne  recense  \u00e0 Paris  des  signalements  li\u00e9s \u00e0 la consommation  de protoxyde  d'azote,\nqu'il  s'agisse  de violences  physiques  ou de d\u00e9gradations  de biens  dan\nconsommation  de protoxyde  d'azote  a \u00e9t\u00e9 en jeu,  d'infractions  au code  de la route  li\u00e9es\n\u00c9lys\u00e9es,  en \u00e9tat  \u00e9vident  d'intoxication  au protoxyde  d'azote  :\nprotoxyde  d'azote  sont  av\u00e9r\u00e9s\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  comp\u00e9tente  de pr\u00e9venir  les risques\nd'atteinte  \u00e0 la sant\u00e9  et \u00e0 la salubrit\u00e9  publiques,  touchant  notamment  la population  des\n; qu'une  mesure  qui\nencadre  la consommation  et la d\u00e9tention  de protoxyde  d'azote  dans  les secteurs  et\nprotoxyde  d'azote  sous  toutes  les formes  est interdite  aux  personnes  mineures  sur la voie\ne del  et l'avenue  des Champs  Elys\u00e9es2024 -01844    2 ou p\u00e9riph\u00e9riques (neuropathies) a tripl\u00e9 entre 2020 et 2021  \ncons\u00e9quences, notamment des d\u00e9ficits sensitivomoteurs chez des sujets jeunes, peuvent, \n \ns\u00e9quelles et de handicaps persistants  ; \n \nconstitue d\u00e9sormais la troisi\u00e8me substance la plus consomm\u00e9e, h\n , \n ; que \nles signalements tant des services de police que des associations et des \u00e9lus quant \u00e0 la \nmois  ; \n \n diverses caches en \u00cele -\nde-\nsa banalisation  aupr\u00e8s de jeunes consommateurs, notamment par la consommation de \nbouteilles et bonbonnes  \n festifs  ; \n \ns lesquels la \n ; que, par ailleurs, \ndes troubles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re sub sistent, caus\u00e9s par des \nindividus se r\u00e9unissant chaque week -\n -\n \n \nConsid\u00e9rant que les risques pour la sant\u00e9 et la salubrit\u00e9 publiques de la consommation de \n ; \n \njeunes, par des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires  et proportionn\u00e9es  \nquartiers de la capitale dans lesquels celles -ci ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es et pr\u00e9sentent des risques \n\u00e9lev\u00e9s, r\u00e9pond \u00e0 cet objectif  ;  \n \n \nARRETE  :  \nArticle 1er : Du 24 d\u00e9cembre 2024 au 24  mars  2025 inclus, la consommation de \npublique dans les sites, secteurs, quartiers et voies mentionn\u00e9s ci -dessous  : \n- la plac\n \u00c9toile  \n  ; \n- le Champ de Mars  ; \n- la place du Trocad\u00e9ro  : \n- la place de la Bastille  ; \n- la place de la Nation  ; \n- la place de la R\u00e9publique  ; \nl'ensemble  des  parcs,  jardins,  squares  et esplanades,  \u00e0 l'exception  du jardin  du\naux  abords  imm\u00e9diats  des  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  au sens  de l'article  L. 6111\nGoyon  et l'avenue  des  Champs2024 -01844    3 - \nLuxembourg,  sans pr\u00e9judice de ceux \u00e9num\u00e9r\u00e9s pour les arrondissements ci -apr\u00e8s  ; \n- aux abords imm\u00e9diats des quais, berges et canaux  ; \n- aux abords imm\u00e9diats des cr\u00e8ches, \u00e9tablissements scolaires des premier et second \ndegr\u00e9s  et universit\u00e9s  ; \n- aux abords imm\u00e9diats  des cin\u00e9mas, th\u00e9\u00e2tres et mus\u00e9es  ; \n- aux abords imm\u00e9diats des stades, gymnases, centres de loisirs et salles polyvalentes  : \n- \n -1 du \ncode de la sant\u00e9 publique  ; \n- aux abords imm\u00e9diats de s \u00e9tablissements de restauration, les bars, discoth\u00e8ques et \nles commerces  ; \n- aux abords imm\u00e9diats des march\u00e9s  ; \n- aux entr\u00e9es, sorties et abords imm\u00e9diats des stations de m\u00e9tro, bus, tramway et des \ngares routi\u00e8res et ferroviaires.  \n7\u00e8me arrondissement  : \n- esplanade des Invalides  ; \n- avenue de Breteuil  ; \n- place Jacques Rueff . \n8\u00e8me arrondissement  : \n- rue de Berri  ; \n- rue de Ponthieu  ; \n- rue du Colis\u00e9e  ; \n- rue Pierre Charron  ; \n- rue La Bo\u00e9tie, entre la place Chassaigne -\n -Elys\u00e9es . \n9\u00e8me et 10\u00e8me arrondissement  : \n- boulevard de Clichy, entre la place Blanche et le boulevard Marguerite de \nRochechouart  ; \n- boulevard Marguerite de Rochechouart  ; \n- boulevard de Magenta, entre le boulevard Marguerite de Rochechouart et la rue du \nFaubourg -Poissonni\u00e8re  \nrue Paradis,  entre  la rue d'Hauteville  et la rue du Faubourg  Poissonni\u00e9re\nrue d'Alsace2024 -01844    4 - rue du Faubourg -Poissonni\u00e8re, entre le boulevard de Magenta et la rue P\u00e9trelle  ; \n- \n  ; \n- rue P\u00e9trelle, entre la rue du Faubourg -Poissonni\u00e8re et la rue de Rochec houart  ; \n- rue de Rochechouart, entre la rue P\u00e9trelle et la rue Condorcet  ; \n- rue Condorcet, entre la rue de Rochechouart et la rue des Martyrs  ; \n- place Lino Ventura  ; \n- rue Victor Mass\u00e9  ; \n- rue Jean -Baptiste Pigalle, entre la rue Victor Mass\u00e9 et la rue La Bruy\u00e8re  ; \n- rue La Bruy\u00e8re, entre la rue Jean -Baptiste Pigalle et la rue Blanche  ; \n- rue Blanche, entre la rue La Bruy\u00e8re et la place Blanche  ; \n- rue La Fayette, entre la rue du Faubourg -Montmartre et la rue du Faubourg -\nPoissonni\u00e8re  ; \n- rue du Faubourg -Poissonni\u00e8re, entre la rue La Fayette et le boulevard Poissonni\u00e8re  ; \n- boulevard Poissonni\u00e8re, entre la rue du Faubourg -Poissonni\u00e8re et la rue du Faubourg -\nMontmartre  ; \n- rue du Faubourg -Montmartre, entre le boulevard Poissonni\u00e8re et la rue La Fayette  ; \n- rue Albert Camus  ; \n- rue Francis Jamme  ; \n- rue de la Grange aux Belles  ; \n- rue Boy Zelensky  ; \n- rue Georg Friedrich Haendel  ; \n-  rue de Dunkerque  ; \n-  \n  ; \n-  rue de Maubeuge  ; \n-  boulevard de Denain  ; \n-  jardin Alban Satragne  ; \n-  jardin Villemin  ; \n-  square Marielle Franco  ; \nd'eau\nrue du Ch\u00e2teau  d'eau,  entre  la rue du Faubourg  Saint\nMartin,  entre  la rue du Ch\u00e2teau  d'eau  et le boulevard  Saint\nDenis  et la rue  du Ch\u00e2teau  d'eau\npassage  de l'Industrie2024 -01844    5 - square Aristide Cavaill\u00e9 -Coll  ; \n-  boulevard de Bonne -Nouvelle  ; \n-  boulevard Saint -Denis  ; \n-  boulevard Saint -Martin  ;  \n-  boulevard de Clichy, dans sa partie comprise entre la place de Clichy incluse et la \nplace Pigalle incluse.  \nSecteur du Faubourg Saint -Denis :  \n- rue du Faubourg Saint -Denis, entre le boulevard Saint -Denis et la rue du Ch\u00e2teau \n ; \n- \n -Denis et la rue du Faubourg Saint -\nMartin  ; \n- rue du Faubourg Saint -\n -\nDenis  ; \n- boulevard de Strasbourg, entre le boulevard Saint -\n  ; \n- rue de Metz  ; \n- \n  ; \n- rue Gustave Goublier  ; \n- passage du Prado . \nSecteur Buisson Saint -Louis  : \n- rue du Buisson Saint -Louis  ; \n- passage du Buisson Saint Louis  ; \n- rue Saint -Maur, entre la rue du buisson St -Louis et rue Jean et Marie Moinon  ; \n- rue Jean et Marie Moinon  ; \n- rue Sainte Marthe  ; \n- place Sainte Marthe  ; \n- passage H\u00e9 brard  ; \n- rue du Chalet  ; \n- rue de Sambre et Meuse, entre la rue Jean et Marie Moinon et le boulevard de la \nVillette  ; \nrue de l'Aqueduc\nrue  Mercoeur2024 -01844    6 - boulevard de la Villette, entre la rue Sambre et Meuse et la rue du buisson St Louis . \nSecteur Ch\u00e2teau -Landon  : \n- \n  ; \n- rue du Ch\u00e2teau -Landon  ; \n- rue Chaudron.  \n11\u00e8me arrondissement  : \n- rue de la Roquette, entre la place L\u00e9on Blum et la rue de la Folie Regnault  ; \n- rue Auguste Laurent  ; \n- \n  ; \n- rue L\u00e9on Frot, entre la rue de la Roquette et la rue de la Folie Regnault  ; \n- rue de la Vacquerie  ; \n- rue de la Croix Faubin  ; \n- rue Henri Ranvier  ; \n- rue Maillard  ; \n- rue Gerbier  ; \n- rue de la Folie Regnault  ; \n- rue de Belfort  ; \n- rue Pache  ; \n- rue Saint -Maur, entre la rue de la Roquette et la rue du Chemin Vert  ; \n- rue Duranti  ; \n- rue Servan, entre la r ue Omer Talon et la rue de la Roquette  ; \n- rue Omer Talon  ; \n- rue Merlin  ; \n- square de la Roquette  ; \n- square Marcel Rajman  ; \n- square Jean Allemane  ; \n- rue de Lappe  ; \nrue de Charonne  jusqu'\u00e0  la rue des  Taillandiers.\nrue Raymond  Losserand,  entre  la rue d'Al\u00e9sia  et la rue du Ch\u00e2teau\nrue Decr\u00e8s,  entre  la rue d'Al\u00e9sia  et la rue de Gergovie\nrue de l'Ouest,  entre  la rue d'Al\u00e9sia  et la rue du Chateau\nMoulin  de la Vierge,  entre  la rue de l'Ouest  et la rue Raymond  Losserand\nentre  la rue de l'Ouest  et la rue Raymond  Losserand\nrue Francis  de Pressens\u00e9,  entre  la rue de l'Ouest  et la rue Raymond  Losserand\n'Ouest  et la rue  Raymond  Losserand\nrue Niepce,  entre  la rue de l'Ouest  et la rue Raymond  Losserand\nrue du Chateau,  entre  la rue de l'Ouest  et la rue Raymond  Losserand\nQuartier  de la Porte  d'Orl\u00e9ans  :2024 -01844    7 - \n  \n13\u00e8me arrondissement  : \n- quais bas de Seine compris entre le Pont Charles -de-Gaulle et le Pont de Bercy, le  \n- quai d'Austerlitz  ; \n- boulevard Vincent -Auriol, dans sa partie comprise entre le quai d'Austerlitz et \nl'avenue Pierre Mend\u00e8s France  ; \n- avenue Pierre Mend\u00e8s France jusqu'au qua i d'Austerlitz.  \n14\u00e8me arrondissement  : \nQuartier Pernety  : \n- \n  ; \n- \n  ; \n- \n  ; \n- rue du \n  ; \n- rue de Gergovie , \n  ; \n- \n  ; \n- rue Pernety, entre la rue de l\n  ; \n- \n  ; \n- \n  ; \n- rue Guilleminot  ; \n- rue Desprez  ; \n- rue du Cange  ; \n- rue Fernand Holweck  ; \n- place de Catalogne.  \n \n- rue Emile Faguet  ; \n- rue Monticelli  ; \n- rue Georges de Porto Riche  ; \navenue  de la Porte  d'Orl\u00e9ans\ndalle  de l''Amiral  Roussin2024 -01844    8 - rue Le Brix et Mesmin  ; \n- rue Henri Barboux  ; \n- avenue Paul Appel  ; \n- boulevard Jourdan  ; \n- rue de la L\u00e9gion Etrang\u00e8re  ; \n- \n  ; \n- place du 25 Ao\u00fbt  ; \n- avenue Ernest Reyer  ; \n- rue Edmond Rousse  ; \n- boulevard Brune  ; \n- avenue de la Porte de Montrouge  ; \n- square du Serment de Kouffra.  \nQuartier Montsouris :  \n- avenue de la Sibelle  ; \n- place Mohamed Bouazizi.  \n15\u00e8me arrondissement  : \nQuartier Georges Brassens, dans le secteur P\u00e9richaux  : \n- rue de Dantzig  ; \n- rue des P\u00e9richaux  ; \n- rue Brancion  ; \n- boulevard Lef\u00e8bvre  ; \n- rue Jacques Baudry  ; \n- rue Castagnary  ; \n- rue Louis Vicat  ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Guillaumat.  \nQuartier Cambronne/Garibaldi  : \n- \n  ; \nde l'Amiral  Roussin2024 -01844    9 - rue \n  ; \n- rue de la Croix -Nivert  ; \n- villa Croix -Nivert  ; \n- rue Cambronne  ; \n- rue Mademoiselle.  \nQuartier Alleray/Procession \n  Pasteur/Montparnasse  : \n- boulevard Pasteur  ; \n- rue Falgui\u00e8re  ; \n- rue de la Procession  ; \n- rue Plumet  ; \n- rue Elisabeth Vig\u00e9e -Lebrun  ; \n- rue du Cotentin  ;  \n- rue Andr\u00e9 Gide  ;  \n- rue Georges Duhamel  ;  \n- place Falgui\u00e8re  ; \n- rue Aristide Maillol  ; \n- jardin Pierre -Adrien Dalpayrat.  \nQuartier Saint Lambert  \n- square Saint -Lambert  ; \n- rue L\u00e9on Lhermitte  ;  \n- rue du Docteur Jacquemaire -Cl\u00e9menceau  ;  \n- rue Gustave Laroumet . \nQuartier Vaugirard/Parc des Expositions  : \n- rue Dominique Pado.  \nQuartier Violet/Commerce  : \n- place du Commerce  ;  \n- square Yvette -Chauvir\u00e9  ;  \n\u00e0 Porte  de Saint  Cloud,  \u00e0 l'angle  de la rue Boileau  et de l'avenue  Dode\nrue F\u00e9licien  David,  \u00e0 l'angle  de la rue de R\u00e9musat  et de la rue Gros2024 -01844    10 - rue Violet, entre la place du Commerce et la rue des Entrepreneurs  ;  \n- passage des Entrepreneurs  ;  \n- passage des  Ecoliers . \nQuartier Emeriau/Zola  : \n- dalle de Beaugrenelle  ; \n- rue Gutenberg, entre la rue de Javel et la rue des C\u00e9vennes . \nQuartier Citro\u00ebn/Boucicaut  : \n- rue Oscar Roty  ;  \n- rue Sarasate  ;  \n- square Duranton  ;  \n- rue de la Convention, entre la rue de Lourmel et la ru e de la Croix -Nivert  ;  \n- rue Duranton  ;  \n- rue Marguerite Boucicaut  ; \n- All\u00e9es Ir\u00e8ne Nemirovsky, Isadora Duncan et Marianne Breslauer  ; \n- rue Jongkind  ; \n- square Jean Cocteau  ;  \n- rue Modigliani  ;  \n- parc Andr\u00e9 Citro\u00ebn.  \n16\u00e8me arrondissement  : \n- jardin du Ranelagh  ; \n- avenue de Versailles, entre le Pont de Grenelle et la Porte de Saint -Cloud  ; \n- rond -\nde la Brunerie  ; \n- \n  ; \n- rue de Passy  ; \n- parc de Passy  ; \n- parc Sainte -P\u00e9rine  ; \navenue  Victor  Hugo,  entre  la place  de l'Etoile  et l'avenue  Henri  Martin\nboulevard  Exelmans  entre  la porte  d'Auteuil  et le Pont  du Garigliano\nboulevard  Murat,  entre  la Porte  d'Auteuil  et le Quai  Louis2024 -01844    11 - \n  ; \n- \n  ; \n- avenue Dode de la Brunerie  ; \n- avenue Marcel -Doret  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Clavery  ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Malleterre  ; \n- \n -Bl\u00e9riot  ; \n- rue Chapu  ; \n- rue Van Loo.  \n17\u00e8me arrondissement  : \n- boulevard Pereire  ; \n- avenue des Ternes  ; \n- boulevard Pershing  ; \n- boulevard Gouvion -Saint -Cyr  ; \n- avenue de la Grande Arm\u00e9e  ; \n- avenue Carnot  ; \n- boulevard Bessi\u00e8res  ; \n- rue Pierre Rebi\u00e8re  ; \n- boulevard du bois le Pr\u00eatre  ; \n- rue Andr\u00e9 Brechet  ; \n- rue Louis Loucheur  ; \n- rue Fr\u00e9d\u00e9ric Brunet  ; \n- rue Fernand Pelloutier  ; \n- rue Francis Garnier  ; \n- rue Camille Blaisot  ; \n- rue Biot  ; \n- boulevard des Batignolles  ; \n2024 -01844    12 - place de Clichy  ; \n- avenue de Clichy, entre la place de Clichy et la station de m\u00e9tro La Fourche  ; \n- boulevard de Reims  ; \n- avenue Bruneti\u00e8re  ; \n- rue Saint -Marceau  ; \n- rue de l'Abb\u00e9 Rousselot  ; \n- rue Camille Pissarro  ; \n- rue Gauguin  ; \n- rue S isley  ; \n- rue Redon  ; \n- rue Verniquet  ; \n- rue Philibert Delorme  ; \n- rue Jacques Kellner  ; \n- boulevard Berthier, entre la porte d'Asni\u00e8res et l'avenue Paul Adam  ; \n- rue de Saussure  ; \n- rue de la Cr\u00e8che  ; \n- rue des Tapisseries  ; \n- rue St\u00e9phane Grapelli  ; \n- rue Albert Roussel  ; \n- rue Marguerite Long.  \n18\u00e8me arrondissement  : \nSecteur Nord  \n- square Ginette Neveu  ; \n- square Sainte -H\u00e9l\u00e8ne  ; \n- rue des Poissonniers, entre la rue Ordener et le boulevard Ney  ; \n- aux abords imm\u00e9diats du gymnase Madeleine Reb\u00e9rioux  ; \n- square des Poissonniers  ; \nall\u00e9e  d'Andr\u00e9zieux\ndans  l'enceinte  du centre  sportif  des  Poissonniers\naux  abords  imm\u00e9diats  de l'Espace  Glisse  Parisien\navenue  de la Porte  d'Aubervilliers2024 -01844    13 - rue Ren\u00e9  Clair  ; \n- \n  ; \n- avenue de la porte des Poissonniers  ; \n- \n  ; \n- rue Belliard, entre la rue des Poissonniers et la rue du Mont -Cenis  ; \nSecteur Nord -Est : \n- rue Raymond Queneau  ;  \n- rue Tristan Tzara  ;  \n- rue Moussorgski  ; \n- rue Charles Hermite  ; \n-  square Charles Hermite  ; \n-  \n  ; \n- \n  ;  \n- place Skanderbeg  ;  \n- rue de la Gare  ;  \n- rue Jean Oberle  ;  \n- rue Emile Bollaert  ; \n- porte de la Chapelle ;  \n- all\u00e9e Valentin Abeille ;  \n- place Skanderbeg ;  \n- rue des Saules.  \nSecteur Nord -Ouest  :  \n- rue Championnet, entre la rue Damremont et la rue Vauvenargues  ; \n- mail Belliard  ;  \n- rue Paul Abadie  ;  \n- rue Bonnet  ;  \n- villa Vauvenargues  ;  \nrue de la Goutte  d'Or\nrue d'Orchampt\nSecteur  de la Goutte  d'Or\nboulevard  de la Chapelle,  entre  la rue d'Aubervilliers  et le boulevard  Barb\u00e8s2024 -01844    14 - rue Firmin G\u00e9mier  ;  \n- mail Binet  ; \n- rue Marcel Sembat  ; \n- square Marcel Sembat.  \nSecteur Sud  :  \n- \n  ; \n- square L\u00e9on  ;  \n- rue des Gardes  ;  \n- rue Cav\u00e9  ;  \n- rue Polonceau  ; \n- esplanade Nathalie Sarraute.  \n- rue du D\u00e9partement  ; \n- rue Jacques Kabl\u00e9  ; \n- jardin Louise Weber dite La Goulue  ;  \n- rue Burq  ;  \n- \n  ;  \n- square Louise Michel  ; \n- rue Caille . \n : \n- \n  ; \n- boulevard Barb\u00e8s ;  \n- rue Belhomme ;  \n- rue Bervic ;  \n- rue Boissieu ;  \n- m\u00e9tro Ch\u00e2teau rouge ;  \n- place du Ch\u00e2teau rouge ;  \n- rue Christiani ;  \n2024 -01844    15 - rue de Clignancourt, entre le boulevard Rochechouart et la rue Ordener ;  \n- rue Custine, dans sa partie entre le boulevard Barb\u00e8s et la rue de Clignancourt ;  \n- rue Dejean ;  \n- rue Doudeauville, entre la rue Jean Robert et le boulevard Barb\u00e8s ;  \n- rue Eug\u00e8ne Sue ;  \n- rue Ferdinand Flocon ;  \n- rue Labat ;  \n- rue Marcadet, entre la rue Emile Duploye et la rue Eug\u00e8ne Sue ;  \n- rue Myrha ;  \n- rue Ordener, entre la rue Jean Robert et la rue Baudeliq ue ; \n- rue des Poissonniers, entre le boulevard Barb\u00e8s et la rue Ordener ;  \n- rue Poulet ;  \n- passage Ramey ;  \n- rue Ramey ; entre la rue de Clignancourt et la rue Marcadet ;  \n- boulevard Rochechouart, entre le boulevard Barb\u00e8s et la rue de Clignancourt ;  \n- rue Simart ;   \n- rue de Sofia ;  \n- rue Affre ;  \n- rue Caplat ;  \n- rue Cave ;  \n- rue de la Charbonni\u00e8re ;  \n- rue de Chartres ;  \n- rue Emile Duploye ;  \n- rue Erckmann Chatrian ;  \n- rue Ernestine ;  \n- rue Fleury ;  \n- rue Francis Carco ;  \nrue de la Goutte  d'or  ;\nrue d'Oran  ;\nrue  Pierre  l'Ermite  ;2024 -01844    16 - rue des Gardes ;  \n- \n  \n- rue des Islettes ;  \n- rue Jean -Fran\u00e7ois Lepine ;  \n- rue de Jessaint ;  \n- rue Laghouat ;  \n- passage L\u00e9on ;  \n- rue L\u00e9on ;  \n- square L\u00e9on ;  \n- \n  \n- rue de Panama ;  \n- rue Pierre Budin ;  \n- \n  \n- villa Poissoni\u00e8re ;  \n- rue Polonceau ;  \n- rue Richomme ;  \n- squar e Saint -Bernard ;  \n- rue Saint -Bruno ;  \n- rue Saint -J\u00e9rome ;  \n- rue Saint -Luc ;  \n- rue Saint -Mathieu ;  \n- rue Stephenson ;  \n- rue de Suez ;  \n- rue Tombouctou.  \n19\u00e8me arrondissement  : \n- rue Emile Bollaert  ; \n- rue de Joinville  ; \nl'avenue  Simon  Bolivar  et l'avenue  Secr\u00e9tan2024 -01844    17 - rue Gresset  ; \n- impasse Emelie  ; \n- rue Jomard  ; \n- rue L \u00e9on Giraud  ; \n- passage de Thionville  ; \n- quai de la Loire entre la rue de la Moselle et la rue Vincent Scotto  ; \n- rue Vincent Scotto  ; \n- rue Pierre Reverdy  ; \n- rue de la Moselle  ; \n- rue Armand Carrel, entre la rue Cavendish et la rue de Meaux  ; \n- rue de Meaux, entre la rue Armand Carrel et la rue Cavendish  ; \n- rue Cavendish, entre la rue de Meaux et la rue Armand Carrel  ;  \n- rue Petit, entre la rue du Rhin et la rue Andr\u00e9 Danjon  ; \n- rue de Crim \u00e9e, entre l\n avenue Jean Jaur \u00e8s et la rue Mani n ; \n- rue de Lorraine, entre l\n avenue Jean Jaur \u00e8s et la rue de Crim \u00e9e ; \n- rue Andr \u00e9 Danjon  ; \n- avenue Mathurin -Moreau  ; \n- rue des Chaufourniers  ; \n- avenue Simon Bolivar, entre la rue des Chaufourniers et la rue de Meaux  ; \n- rue Edouard Pailleron, entre \n  ; \n- avenue Secr \u00e9tan, entre la rue Baste et la rue Manin  ; \n- rue Jules Romains  ; \n- rue Lauzin  ; \n- rue R \u00e9beval, entre le boulevard de la Villette et la rue Rampal  ; \n- place des F \u00eates ; \n- rue Augustin Thierry  ; \n- rue Henri Ribi \u00e8re ; \navenue  Ambroise  Rendu,  entre  la rue de P\u00e9rigueux  et l'Avenue  de la Porte  Brunet\nrue de l'Argonne\nrue de l'Orme\nrue des  Bois,  entre  la rue de l'Orme  et la rue de l'Inspecteur  Alles\nrue de l'inspecteur  Alles,  entre  la rue des  Bois  et la rue du Pr\u00e9 Saint\nGervais,  entre  la rue de l'inspecteur  Alles  et la rue de l'Orme\nboulevard  d'Alg\u00e9rie,  entre  la rue Alphonse  Aulard  et la rue Charles  Monselet2024 -01844    18 - rue Petitot  ; \n- rue Louise Thuliez  ; \n- place Charles Monselet  ; \n- rue de la Solidarit \u00e9 ; \n- rue Gaston Pinot  ; \n- rue de la Pr \u00e9voyance  ; \n- rue d\n Alsace -Lorraine  ; \n- rue du G \u00e9n\u00e9ral Brunet  ; \n- avenue de la Porte Brunet  ; \n- rue de la Corr \u00e8ze ; \n- \n  ; \n- boulevard S \u00e9rurier, entre la rue Francis Ponge et la rue des Carri \u00e8res d\n Am\u00e9rique  ; \n- rue de Nantes  ; \n- rue de Barban\u00e8gre  ; \n- \n  ; \n-  rue Forceval  ; \n-  rue du Chemin de Fer  ; \n- avenue de la Porte de la Vilette  ; \n-  \n  ; \n-  \n  ; \n-  \n -Gervais  ; \n- rue du pr\u00e9 Sain t-\n  ; \n-  boulevard S\u00e9rurier, entre la rue Charles Monselet et la rue Alphonse Aulard  ; \n-  rue Alphonse Aulard  ; \n-  \n  ; \n- rue Charles Monselet.  \n20\u00e8me arrondissement  : \nAuguste  M\u00e9tivier,  entre  l'avenue  Gambetta  et le boulevard  M\u00e9nilmontant\ncours  de Vincennes,  entre  l'avenue  de la Porte  de Vincennes  et boulevard  de\navenue  de la Porte  de Bagnolet,  entre  la place  de la Porte  de Bagnolet  et l'avenue\nr, entre  l'avenue  de la Porte  de Bagnolet  et le p\u00e9riph\u00e9rique2024 -01844    19 Secteur Bas -Belleville/M\u00e9nilmontant/Amandiers  \n- rue de Belleville  ; \n- avenue de la porte des Lilas  ; \n- porte des Lilas  ; \n- rue des Fr\u00e8res Flavien  ; \n- rue L\u00e9on Frapi\u00e9  ; \n- rue de Gu\u00e9briant  ; \n- place Saint -Fargeau  ; \n- rue Saint -Fargeau  ; \n- rue de M\u00e9nilmontant, entre la rue Saint -Fargeau et la rue des Pyr\u00e9n\u00e9es  ; \n- rue des Pyr\u00e9n\u00e9es, entre la rue de M\u00e9nilmontant et la place Gambetta  ; \n- place Gambetta  ; \n- avenue Gambetta, entre la place Gambetta et la place Auguste M\u00e9tivier  ; \n- place \n  ; \n- boulevard de M\u00e9nilmontant, entre la place Auguste M\u00e9tivier et le boulevard de \nBelleville  ;  \n- boulevard de Belleville, entre le boulevard de M\u00e9nilmontant et la rue de Belleville.  \nSecteu r Lagny/Charonne/Saint -Blaise/Orteaux  \n- avenue de la Porte de Vincennes, entre la Porte de Vincennes et le cours de \nVincennes  ; \n- \nCharonne  ; \n- boulevard de Charonne, entre le cours de Vi ncennes et la rue de Charonne  ; \n- rue de Bagnolet, entre la rue de Charonne et la place de la Porte de Bagnolet  ; \n- place de la Porte de Bagnolet  ; \n- \nCartellier  ; \n- avenue Cartellie\n  ; \nboulevard  p\u00e9riph\u00e9rique,  entre  l'avenue  Cartellier  et l'avenue  du Professeur  Andr\u00e9\nLemierre,  ses bretelles  d'acc\u00e8s  et de sortie  et sous  les voies  circulaires  int\u00e9rieures  et\navenue  du Professeur  Andr\u00e9  Lemierre,  entre  la rue Lucien  Lambeau  et l'avenue  Beno\u00eet\navenue  Beno\u00eet  Frachon,  entre  l'avenue  du Professeur  Andr\u00e9  Lemierre  et l'avenue  L\u00e9on\navenue  L\u00e9on  Gaumont,  entre  l'avenue  Benoit  Frachon  et\nL'Herminier\nrue du Commandant  L'Herminier,  entre  l'avenue  L\u00e9on  Gaumont  et l'avenue  Gallieni\navenue  Gallieni,  entre  la rue du Commandant  L'Herminier  et la Porte  de Vincennes.\n\u2014 La d\u00e9tention  par  les mineurs  de cartouches  d'aluminium,  bonbonnes  et\nbouteilles  contenant  du protoxyde  d'azote\n- de cartouches  d'aluminium,\nbouteilles  contenant  du protoxyde  d'azote  ou tout  autre  r\u00e9cipient  sous  pression\nLes personnes  circulant  sur l'avenue  des Champs  \u00c9lys\u00e9es  et justifiant  d'une  utilisation\nde contenants  de protoxyde  d'azote  a un titre  professionnel  ou commercial  peuven\n\u2014 Le d\u00e9p\u00f4t  ou l'abandon  sur la voie  publique  de cartouches  d'aluminium,\nbonbonnes  et bouteilles  contenant  ou ayant  contenu  du protoxyde  d'azote\nL'arr\nde l'agglom\u00e9ration  parisienne,  le directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  et la maire2024 -01844    20 - \next\u00e9rieures  ; \n- rue Luc ien Lambeau  ; \n- \nFrachon  ; \n- \nGaumont  ; \n- \n la rue du Commandant \n ; \n- \n  ; \n- \n  \n \nArticle 2  \n \nou tout autre r\u00e9cipient sous pression \ncontenant ce gaz est interdite . \n \nArticle 3  \n La d\u00e9tention  et le transport \n bonbonnes et \ncontenant ce gaz  \n nue des Champs -\u00c9lys\u00e9es du vendredi \u00e0 22h00 au \nlundi \u00e0 05h00 ainsi que du mardi 24 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 22h00 au jeudi 26 d\u00e9cemb re 2024 \n\u00e0 05h00 et du mardi 31 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 22h00 au jeudi 2  janvier 2025  \u00e0 05h00 .  \n \n-\nt, et \n\u00e0 ces fins exclusivement, d\u00e9roger aux dispositions vis\u00e9es au pr\u00e9c\u00e9dent alin\u00e9a.  \n \nArticle 4  \n \nou tout \nautre r\u00e9cipient sous pression contenant ou ayant contenu ce gaz est interdit . \n \nArticle 5  \n \n \u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 -01444 du 30 septembre 2024 r\u00e9glementant la \nd\u00e9tention et la consommation \ner \noctobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus est abrog\u00e9.  \n \n \nArticle 6  \n La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \nde Paris sont \nentrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le \nsite de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 23 d\u00e9cembre 2024  \n \n \nSIGN\u00c9  \nLaurent NU\u00d1EZ   \nnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024\nl'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.2024 -01844    21 A\n -01844  du 23 d\u00e9cembre 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr \u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de \n  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai  de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi  d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-12-23","first_seen_on":"2024-12-23T11:05:22+00:00","id":"597a7e5a43dbf05f2b5ca5f4630dffac0ea1413cf5cf57afd3cc471f9db62958","name":"Arr\u00eat\u00e9 2024-01844 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d\u2019azote sur la voie publique \u00e0 Paris ainsi que son transport dans certains secteurs de la capitale du 24 d\u00e9cembre 2024 au 24 mars 2025","pdf_creation_date":"2024-12-23T09:55:33+00:00","pdf_modification_date":"2024-12-23T09:55:33+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01844_23122024.pdf"}