{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2025-174\nPUBLI\u00c9 LE 28 JUILLET 2025\nSommaire\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me /\nService Eau Environnement For\u00eat\n63-2025-07-11-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b020251183\n\u00e9tablissant le\nclassement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux\ncat\u00e9gories piscicoles\ndans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me (5\npages) Page 3\n2\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires du Puy-de-D\u00f4me\n63-2025-07-11-00004\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b020251183\n\u00e9tablissant le classement des cours d'eau, canaux\net plans d'eau en deux cat\u00e9gories piscicoles\ndans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-07-11-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b020251183\n\u00e9tablissant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux cat\u00e9gories piscicoles\ndans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n3\nPREFECTURE DU PUY-DE-DOME| ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0E | 20251183PR\u00c9FET Direction d\u00e9partementaleDU PUY-DE-D\u00d4ME des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 |\u00e9tablissant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux cat\u00e9gories piscicolesdans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4meLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le Code de l'environnement, notamment l'article L.436-5 10\u00b0 d\u00e9finissant le classement des coursd'eau, canaux et plans d'eau en deux cat\u00e9gories piscicoles ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020240813 du 14 mai 2024 sur le classement des cours d'eau en deuxcat\u00e9gories piscicoles dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me ;VU le d\u00e9cret du 06 septembre 2023 portant nomination de monsieur Jo\u00ebl MATHURIN en qualit\u00e9 depr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ;VU l'avis de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 en date du 28 avril 2025 ;VU l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache et de protection du milieu aquatique du Puy-de-D\u00f4me en date du 28 avril 2025 ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de mat\u00e9rialiser la limite entre la premi\u00e8re et la deuxi\u00e8me cat\u00e9goriepiscicole sur le cours d'eau La Burande au niveau de sa confluence avec le cours d'eau des Roches ;CONSID\u00c9RANT que cet arr\u00eat\u00e9 a fait l'objet d'une consultation du public du 4 juin 2025 au 26 juin 2025_ sur le site internet de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0: AnnulationL'arr\u00eat\u00e9 du 14 mai 2024 modifiant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deuxcat\u00e9gories piscicoles dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me est abrog\u00e9 et remplac\u00e9 par les dispositionssuivantes.ARTICLE 2 : DispositionsLe classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.431-3 du Code del'environnement est fix\u00e9 ainsi qu'il suit dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me :\n1/5\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-07-11-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b020251183\n\u00e9tablissant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux cat\u00e9gories piscicoles\ndans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n4\n2-1 Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2\u00b0\" cat\u00e9gorie :- l'Allier ; \u00e0- l'Alagnon ;- le lac du barrage des Fades-Besserve :a) sur la Sioule, de l'\u00eelot (45.914034, 2.79633 Lambert 93) sur la commune des Ancizes \u00e0l''amont jusqu'au barrage de Queuille \u00e0 l'aval ;b) sur le Sioulet, du pont de Miremont sur la route d\u00e9partementale 121 \u00e0 l'amont jusqu'\u00e0la confluence avec la Sioule \u00e0 l'aval;- la Dore en aval de sa confluence avec le Miodet ;- le lac du barrage de Sauviat sur le Miodet ;- les cours d'eau compris dans les p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9finis ci-apr\u00e8s :a) la route d\u00e9partementale 1093 de Vichy \u00e0 Pont-du-Ch\u00e2teau par Randan et Maringuesjusqu'\u00e0 sa jonction avec la route d\u00e9partementale 2089, \u00e0 la sortie de Pont-du-Ch\u00e2teau ;b) la route d\u00e9partementale 2089 depuis cette jonction jusqu'au pont de Pont-de-Dore ;c) la rivi\u00e8re la Dore depuis le pont de Pont-de-Dore jusqu'\u00e0 sa confluence avec l'Allier ;d) la limite du d\u00e9partement de l'Allier entre l'Allier et la route d\u00e9partementale 1093 ;- la Dordogne en aval de sa confluence avec le Chavanon ; |- la Burande en aval de sa confluence avec le ruisseau des Roches (voir carte en annexe 1) ;- le lac Chambon sur les communes de Chambon-sur-Lac et de Murol.\n2-2 Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1\u00b0\" cat\u00e9gorie :Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non class\u00e9s en 2*\"* cat\u00e9gorie sont class\u00e9es en 1\u00b0\u00b0 cat\u00e9gorie(voir carte en annexe 2).ARTICLE 3 : Publication et ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me, les sous-pr\u00e9f\u00e8tes d'arrondissement, mesdames,messieurs les maires des communes du d\u00e9partement, mesdames, messieurs les pr\u00e9sidents des\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale du d\u00e9partement, le directeur d\u00e9partementaldes territoires, le directeur d\u00e9partemental des finances publiques, le commandant du groupement degendarmerie, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 inter-r\u00e9gional et le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9, de l'office national de la for\u00eat, monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration du Puy-de-D\u00f4mepour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique, messieurs les gardes-p\u00eache sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me et affich\u00e9 dans les communes du d\u00e9partement.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 41 JUIL. 2025) Le pr\u00e9fetsurie Cr\u00e9e) d\u00e9l\u00e9gation,2/5\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-07-11-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b020251183\n\u00e9tablissant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux cat\u00e9gories piscicoles\ndans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n5\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'articleL.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet,dans un d\u00e9lai de 2 mois 4 compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'unrecours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de lad\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification dela, d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sasaisine vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sanaissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunaladministratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatresaisi depuis l'application . \u00ab telerecours citoyen\u00bb, disponible sur le site internet suivant :https://citoyens.telerecours.fr/\n3/5\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-07-11-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b020251183\n\u00e9tablissant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux cat\u00e9gories piscicoles\ndans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n6\nANNEXE 1\nCarte de la limite entre la 2nde et la 1\u00e8re cat\u00e9gorie piscicole,confluence de la Burande et du ruisseau des Roches\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-07-11-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b020251183\n\u00e9tablissant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux cat\u00e9gories piscicoles\ndans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n7\neoftt ns\ner CLASSEMENT PISCICOLE DES COURS D'EAU DU PUY-DE-DOME AU. TITRE DE L'ARTICLE L436-5 10 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT\nLESere4 x Pay #Axa\neee ARS #\",LES-FAVETS,** sweit\npat +\" eeCROUZILLE \\ : meMOUREUILLE ; 5, \u00e9 \u00c0 3\nFay 4ie, SERVANT *a en aLe and Yow y *' Area, a an . ratesSou! j ree PIONSAT \u2014,s* LE QUARTIER Y re x ,\u00a2\" SUR CHER \"sey Bete ST-GAL * etcs Es x 'iat \u00e0\u00c9 = : o\\, R SIOULE:, we ey \u00c0a mi th . 7 +# \u00e0 \u00a2 ste EE POUZO re 4, STQUINTINEom me ane axe NEUF. EGLISE \u00a9 o ' a \\SUR-SIOULEdaxTr \u00e0 \" \u00e0 L\"Ps, STMAURICE- \"\u00e0 ea \u0178 ST-MAIGNER ! = Dr ot _ desir MARCILLAT # +% \"PRES-PIONSAT \u00a9. ws a Seat *|, ss by, co Urmenes \" { CHRISTINE 'io ae ep ST-GENES: 72 \"BUSSIERES: TN DU-RETZ\": * _ \\ ss > AYAT./-SIOULE ne 6 Res ': Eu \u00f9 ef is EU /D LE oo Pers te, a ' owbeen ENE: oo \u20ac D ea ; ire\\ Es \u20ac iy s ee . te, _STHILAIRE MONTPENSIER EFFIAT wo> \"ESPINASSE sein, dE { * #17 te BLOTL EGLISE + wel (. LACROIK ys: . gnfi ST-GERVAIS=~, oe \u00a9q D \\ : \u00c0 : maux PAry D AUVERGNE . = a od\" LESH ARS au\"4 2 \u00b0 BUSSIERES's.. 5 they, ,PER a]Le DO EAN cat\u00e9gorie pisciS c a ; \u00bb DEREGUT rie PISCICOIE* CHARENSAT\u00ae, 3 SAURET- # * CHARBONNIERES- 2 foe g+ 2e a 4 cowie A STMYON Ye \u00a3 4 k *\u00e0, * \u00e9 t vac , LES-VIEILLES Lette at REX 2 SFDENS. . \u00e9 fr mi, eek3 et - a \u2014 ONS ta +, \u00e0: ioe ee, a Li. .. JT Ae TE fo CTHURET | COMBARNA uM : N CHATELDON FAT ae:way 1: Dee PRIEST \u00ab3s ss LO Sen, pe ana Je ne . ans / / HOT, Re x Va =Mey 3 Sf OS? D\u00e9 RE f 1ere categorie5 owt \"sy { ss\u00bb te es 'ra PR GE ; . Tee ae \\ \" PROMPSAT | RENN ; nu res PT ny a Fo \u00c0 A 7 =Fra Es = [A CES \u2014DEGELAT 3, Ver, 7 \\, Pen, AC 7 LOUBEVEAT penedia, xs \u00e9 | PASLIERES iN +, MONTVIANEIX el | Ee Ca egorie\u00bb 5 NN xa\" 4 . _ + *D \u00c0, LES ANCIZES*. of 7 En dP ZELLES \\ % \u00c0s/f VILLO\u00cbSANGES 73 MIREMONT ae ea ue NE NOALHAT '. TT raster?- Jesus S . ; oe parte / CLERLANDE\" SAN ~ De *\" 7 #7 .Dfaa! * oo, ARBONRIERES:en \u00e0 - DAMBUR * s* LES-VARENNESFran gst lana rey ONY ' x A CHARDES- BEAUFORT uSAT /3 pa CONDAT- | ee mna \u00e0 S EN-COMBRAILLE 3 : ;M+Le PRIVELA CELLE LI eet CU sy ORLEAT \u0178 THIERS 47tee 4 endra Lsra+ST-OURS nesCHANAT\" |: * D'ARTIERECHAN EnA BEAUREGARD.EVEQUE\u00c0\"HILAIRE. % CISTERNES-te \u00bb \u00e0 LAFORET= 7ea ee tresGIAT | PONT-DU. CHATEA -in r \\ es& ee, I \u00e0 ORCINES ! CLERMONT-FERRAND 2 voor. he,4 \"rade a Delt te S\\ MONTAGNE% } St (LEMPDES |Li JT \u00c8 i OO 4 ; PR Ven,; a ASS > ;te RU RE an PE AR GLAI_ \u00a3 sn r # ES Bio \u00e0 f ms & s4 . j \\ 'BEAUMONT. AU\u00dcBIERE URSURALLER out ESPIRA aout vo: 2 NEUMLLE| : #\u00c9 Re . ; 5 . \u2014 Ce & COURNON- 'stag vant \u00e0 : NS \u00c0 ;% > re D AUVERGNE LESA \" :\n\\fe ST-GENES-,ns CHAMPANELLE, , \u00ae cae netey LA ROCHE- / a *,PRES-BILLOM | ars4 ? BLANCHE \u20ac PORE, os a ms ae ; ne oe ,ay pee ae ot hy greed te ee} %: \u00c0 LE CREST EMREFLEURS, BUSSEOE, fa as 4 + \"OLLIERGUES \u00e0 XY Sheet: mw) assx \u00c0 ul at di i a | i f &, ST-PIERRE-J 2 . \u0153 . 4 mn \\ : DAUM GNE yf wf LABOURLHONNE\u00a2 _\u00c9srJuuen- + gi CES : mon PAR ; mw ds wes a , matt 5, wae \"'e ey PUXLAVEZE Te iii e : , . f 5 eres\" a\"de BOURGAS ashes\" Ne | xs \u00e0 : rer = C _ ae : 2 4 SEELOU cs \"VERTOLAYE\u00e9 treaty * LAQUEUILLE? + ae \" Es | F \\ ' ~~ us| | SALLEDES ST-JEAN- Lo\"M \u00c0 + \u00c0 we HPS rs fr 4 * \u00c0 5 VIC- le cour Le \" ria BES- lines aS ? 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