{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b093-2026-03-24\nPUBLI\u00c9 LE 24 MARS 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE POLICE / Cabinet du pr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00323 du 24 mars 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nentre les \u00e9quipes du S\u00e9n\u00e9gal et du P\u00e9rou au Stade de France le\nsamedi 28 mars 2026. (5 pages) Page 4\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00324 du 24 mars 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la\nrencontre de football entre les \u00e9quipes du S\u00e9n\u00e9gal et du P\u00e9rou au\nStade de France le samedi 28 mars 2026. (6 pages) Page 10\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la\ncoordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1278 du 23 mars 2026 portant\nautorisation d'abattre deux arbres faisant partie d'un alignement d'arbres\nrue de Saint-Denis - La Courneuve (93120). (4 pages) Page 17\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Sous-Pr\u00e9fecture\ndu Raincy  (SPLR)\n- Convention du 24/03/2026 de subd\u00e9l\u00e9gation de gestion en mati\u00e8re\nde permis de conduire entre le pr\u00e9fet du d\u00e9partement du\nVal-d'Oise,\"d\u00e9l\u00e9gant\", et le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la\nSeine-Saint-Denis, \"d\u00e9l\u00e9gataire\". (2 pages) Page 22\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction d\u00e9partementale de la\nprotection des populations (DDPP)\n- Arr\u00eate pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1219 du 20/03/2026 portant fermeture\nd'urgence de l'\u00e9tablissement LES DELICES VZ Etals au march\u00e9 Anatole\nFrance 93390 CLICHY SOUS BOIS. (4 pages) Page 25\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1303 en date du 24/0/2026 portant\nfermeture de l'\u00e9tablissement\nBOUCHERIE PANTIN 46 avenue Jean\nLolive 93500 PANTIN. (2 pages) Page 30\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\n- Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0197 du 24/03/2026, portant modification des\nconditions de circulation sur l'autoroute A3, entre les PR 11 et PR 13 dans\nle sens Paris - province et entre les PR 13 et PR 11 dans le sens province\n- Paris, pour des travaux de remplacement des dispositifs de retenues\ndes Ouvrages A003_139 et A003_140 en terre-plein central. (4 pages) Page 33\n2\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION / Etablissement Public\nCampus Condorcet Paris-Aubervilliers\n- 1 - Proc\u00e8s-verbal n\u00b0 36 de la s\u00e9ance du conseil d'administration du\n25 novembre 2025. (9 pages) Page 38\n- 2 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2026-001 du Conseil d'administration du 19 mars\n2026 relative \u00e0 l'adoption du compte rendu de la s\u00e9ance du conseil\nd'administration du 25 novembre 2025. (1 page) Page 48\n- 3 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2026-002 du conseil d'administration du 19 mars\n2026 relative au compte financier 2025. (5 pages) Page 50\n- 4 - Etats financier 2025 : Bilan - Compte de r\u00e9sultat - Annexes. (44 pages) Page 56\n3\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00323 du 24 mars 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la\nrencontre de football entre les \u00e9quipes du\nS\u00e9n\u00e9gal et du P\u00e9rou au Stade de France le\nsamedi 28 mars 2026.\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00323 du 24 mars 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipes du\nS\u00e9n\u00e9gal et du P\u00e9rou au Stade de France le samedi 28 mars 2026.\n4\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtG\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00323\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipes du \nS\u00e9n\u00e9gal et du P\u00e9rou au Stade de France le samedi 28 mars 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R. \u00a0242-8 \u00e0 \nR.\u00a0242-15 ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,  \nnotamment son article 73\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de  police  \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu la demande en date du 18 mars 2026  form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la  \ncirculation  visant  \u00e0  obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de  transmettre  des \nimages au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la  \npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  la  s\u00e9curit\u00e9  des  \nrassemblements,  la  pr\u00e9vention  d'actes  de  terrorisme  ainsi  que  la  r\u00e9gulation  des  flux  de \ntransport \u00e0 l'occasion  du match de football entre le S\u00e9n\u00e9gal et le P\u00e9rou le samedi 28 mars  \n2026 au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93)\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention  \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de  \nproc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0  l'enregistrement  et  \u00e0  la  transmission  d'images  au  moyen  de  \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  \ndes  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  la  s\u00e9curit\u00e9  des  \nrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en  \nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements  \nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de  \nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transports\u00a0;\n2026-00323 1\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00323 du 24 mars 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipes du\nS\u00e9n\u00e9gal et du P\u00e9rou au Stade de France le samedi 28 mars 2026.\n5\nConsid\u00e9rant que se tiendra le samedi 28 mars 2026 \u00e0 17h00 un match de football amical  \nentre l'\u00e9quipe du S\u00e9n\u00e9gal et l'\u00e9quipe du P\u00e9rou au Stade de France \u00e0 Saint-Denis ; qu'\u00e0 cette \noccasion, un nombre important de supporters ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents  \naux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du Stade de France \u00a0; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s  \n\u00e9lev\u00e9e,  cette  rencontre  sportive  est  susceptible  de  constituer  une  cible  privil\u00e9gi\u00e9e  et  \nsymbolique pour des actes de nature terroriste\u00a0;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France , dans le cadre du plan VIGIPIRATE  \n\u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national\u00a0;\nConsid\u00e9rant,  en  outre,  qu'au-del\u00e0  de  la  seule  s\u00e9curisation  du  match  qui  fait  l'objet  de  \nmesures de police sur le fondement de l'article L. \u00a0226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et  \npour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la  \ncirculation, il est n\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser  \nla voie publique  en  amont  et  en aval  de  cet  \u00e9v\u00e8nement  pour  pr\u00e9venir  ou  mettre  fin  \u00e0  \nd'\u00e9ventuelles rixes entre spectateurs et personnes \u00e0 l'ext\u00e9rieur du Stade de France ou \u00e0 des  \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, se pr\u00e9munir contre d'\u00e9ventuels actes  \nterroristes et r\u00e9guler les flux de transport autour de l'enceinte\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en  \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de  \nmani\u00e8re  r\u00e9active  et  efficace  leur  d\u00e9ploiement  op\u00e9rationnel,  notamment  en  cas  de  \nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus \u00a0; qu'il n'existe pas de  \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur  \nl'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue  \nde  capter,  d'enregistrer  et  de  transmettre  des  images \u00a0;  que  les  aires  survol\u00e9es  sont  \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es \u00a0; que la dur\u00e9e \nde  l'autorisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  au  regard  de  ces  m\u00eames  \nfinalit\u00e9s\u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE  \u00a0  :  \nArticle 1 er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de  \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion de la rencontre sportive susvis\u00e9e  \naux titres de\u00a0:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\u00a0;\n- la r\u00e9gulation des flux de transport.\n2026-00323 2\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00323 du 24 mars 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipes du\nS\u00e9n\u00e9gal et du P\u00e9rou au Stade de France le samedi 28 mars 2026.\n6\nArticle  2  \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des  \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le samedi 28 mars 2026 \u00e0 12h30 \u00e0 21h00 pour \nl'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5  \u2013  L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux  \nrecueils des actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet  \nde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6  \u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013  Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de  \npolice et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes  \nadministratifs  du  d\u00e9partement  de  Paris  et  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Seine-Saint-Denis  et  \nconsultable  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 24 mars 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n2026-00323 3\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00323 du 24 mars 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipes du\nS\u00e9n\u00e9gal et du P\u00e9rou au Stade de France le samedi 28 mars 2026.\n7\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00323 du 24 mars 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n-  soit  de  saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX  le  Tribunal  administratif  \ncomp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la  pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les  \narguments  ou  faits  nouveaux  et  comprendre  la  copie  de  la  d\u00e9cision  \ncontest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par  \nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  \n(d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas  de rejet des  RECOURS  GRACIEUX ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2026-00323 4\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00323 du 24 mars 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipes du\nS\u00e9n\u00e9gal et du P\u00e9rou au Stade de France le samedi 28 mars 2026.\n8\n2026-00323 5\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00323 du 24 mars 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipes du\nS\u00e9n\u00e9gal et du P\u00e9rou au Stade de France le samedi 28 mars 2026.\n9\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00324 du 24 mars 2026 instituant\nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre\nde football entre les \u00e9quipes du S\u00e9n\u00e9gal et du\nP\u00e9rou au Stade de France le samedi 28 mars\n2026.\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00324 du 24 mars 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipes du S\u00e9n\u00e9gal et du P\u00e9rou au Stade de France le\nsamedi 28 mars 2026.\n10\nPREFECTURE GPDE POLICELibert\u00e9 \u00e0 4Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\n                             Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00324\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la \nrencontre de football entre les \u00e9quipes du S\u00e9n\u00e9gal et du P\u00e9rou au Stade de France le \nsamedi 28 mars 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nVu le code la route, notamment son article L. 411-2\u00a0;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L.\u00a0211\u00a0-12\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-2 , \u00a0L.\u00a0226-1, L.\u00a0611-1 et \nL.\u00a0613-2\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0  2004-374 du 29 avril  2004 modifi\u00e9 relatif  aux pouvoirs des pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,  \nnotamment son article 73\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 73  \ndu  d\u00e9cret  du  29  avril  2004  susvis\u00e9,  le  pr\u00e9fet  de  police  a  la  charge  de  l'ordre  public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, dans le  \nd\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le  \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0  \nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation,  \ninstituer  par  arr\u00eat\u00e9  motiv\u00e9  un  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  au  sein  duquel  l'acc\u00e8s  et  la  \ncirculation des  personnes  sont  r\u00e9glement\u00e9s\u00a0; que  cet arr\u00eat\u00e9  peut  autoriser  les  agents  \nmentionn\u00e9s  aux  2\u00b0  \u00e0  4\u00b0  de  l'article  16  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale  et,  sous  la  \nresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de  \nl'article  21  du  m\u00eame  code  \u00e0  proc\u00e9der,  au  sein  d'un  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection,  avec  le \nconsentement  des  personnes  faisant  l'objet  de  ces  v\u00e9rifications,  \u00e0  des  palpations  de  \ns\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des  \nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre ; qu'aux termes de l'article 73  \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement de la  \n1\n2026-00324\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00324 du 24 mars 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipes du S\u00e9n\u00e9gal et du P\u00e9rou au Stade de France le\nsamedi 28 mars 2026.\n11\nSeine-Saint-Denis les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement  \npar l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les  \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame  \ncode peuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article  \nL. 226-1 du m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des  \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que se tiendra le samedi 28 mars 2026 \u00e0 17h00 un match de football amical  \nentre l'\u00e9quipe du S\u00e9n\u00e9gal et l'\u00e9quipe du P\u00e9rou au Stade de France \u00e0 Saint-Denis ; qu'\u00e0 cette \noccasion, un nombre important de supporters ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents  \naux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du Stade de France\u00a0; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \n\u00e9lev\u00e9e,  cette  rencontre  sportive  est  susceptible  de  constituer  une  cible  privil\u00e9gi\u00e9e  et \nsymbolique pour des actes de nature terroriste\u00a0;\nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau  \n\u00e9lev\u00e9  de  la  menace  terroriste  actuelle  en  France  dans  le  cadre  du  plan  VIGIPIRATE  \n\u00ab\u00a0urgence attentat \u00a0\u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars  \n2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures  \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens  pendant  cet  \u00e9v\u00e8nement  ;  que  la  mise  en  place  d'un  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  \ncomprenant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du match de football entre le  \nS\u00e9n\u00e9gal et le P\u00e9rou au Stade de France le samedi 28 mars 2026 r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs\u00a0;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nINSTITUTION D'UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION  \nArticle 1 er \u2013 Le samedi 28 mars 2026 de 12h30 \u00e0 20h00, il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de  \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les \nconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2  \u2013  Le  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  institu\u00e9  par  l'article  1 er est  d\u00e9limit\u00e9  selon  la  \ncartographie en annexe.\nArticle 3 \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection sont situ\u00e9s :\n1\u00b0 pour les pi\u00e9tons\u00a0:\n- Esplanade de l'\u00c9cluse sous l'autoroute A1\u00a0;\n- Rampe du Gai Logis\u00a0;\n- Passage des Stades angle rue Henry Delaunay\u00a0;\n- Rue du Mondial 1998\u00a0;\n- Rue du tournoi des cinq nations\u00a0;\n2\n2026-00324\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00324 du 24 mars 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipes du S\u00e9n\u00e9gal et du P\u00e9rou au Stade de France le\nsamedi 28 mars 2026.\n12\n- Avenue du Stade de France sous l'autoroute A86\u00a0;\n- Rampe d'acc\u00e8s au Mail Ouest (RER D).\n2\u00b0 Pour les v\u00e9hicules\u00a0:\n- Acc\u00e8s parking 1 et 2 rue Henri Delaunay angle rue de la Couture Saint-Quentin\u00a0;\n- Acc\u00e8s parking 3 Passage des Stades\u00a0;\n- Acc\u00e8s parking 1 et 2 avenue du Stade de France angle rue Ahmed Boughera El Ouafi.\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES \u00c0 L'INT\u00c9RIEUR DU P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION\nArticle 4 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1 er, les \nmesures suivantes sont applicables\u00a0:\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique\u00a0:\na) Sont interdits\u00a0:\n- Tout rassemblement de nature revendicative ;\n-  Le  port,  le  transport  et  l'utilisation  des  artifices  de  divertissement,  des  articles  \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de  \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code  \np\u00e9nal  ou  pouvant  servir  de  projectile  pr\u00e9sentant  un  danger  pour  la  s\u00e9curit\u00e9  des  \npersonnes et des biens\u00a0;\n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et \nde la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories\u00a0;\nb) Les  personnes  ont  l'obligation,  pour  acc\u00e9der  par  les  points  de  pr\u00e9-filtrage  et  de \nfiltrage pr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la  \ndemande  des  agents  autoris\u00e9s  par  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  \u00e0  proc\u00e9der  \u00e0  ces  v\u00e9rifications,  \u00e0 \nl'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et,  \nexclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilit\u00e9, par des  \nagents  de  police  judiciaire  et  agents  de  police  judiciaire  adjoints,  \u00e0  la  visite  de  leur  \nv\u00e9hicule\u00a0;\n c) Les  personnes  qui,  pour  des  raisons  professionnelles, de  r\u00e9sidence  ou  familiales  \ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 se  \nsignaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure  \nde filtrage adapt\u00e9e\u00a0;\n 2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires aux personnels charg\u00e9s de la  \ns\u00e9curit\u00e9\u00a0:\n- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de  \nproc\u00e9dure  p\u00e9nale  et,  sous  leur  responsabilit\u00e9,  les  agents  de  police  judiciaire  \nmentionn\u00e9s  \u00e0  l'article  20  du  m\u00eame  code  sont  autoris\u00e9s  \u00e0  proc\u00e9der,  avec  le  \n3\n2026-00324\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00324 du 24 mars 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipes du S\u00e9n\u00e9gal et du P\u00e9rou au Stade de France le\nsamedi 28 mars 2026.\n13\nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de  \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des  \nv\u00e9hicules\u00a0;\n- Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  peuvent,  aux  points  de  filtrage,  proc\u00e9der,  sous  l'autorit\u00e9  des  \nofficiers de police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et  \navec le consentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages  \net \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5  \u2013 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre,  celles qui refusent de se soumettre \u00e0  \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \n\u00e0  la  visite  de  leur  v\u00e9hicule  peuvent  se  voir  interdire  l'acc\u00e8s  au  p\u00e9rim\u00e8tre  institu\u00e9  par \nl'article 1er ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 6  \u2013 Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur  \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la  \nsituation.\nArticle 7  \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de  \npolice, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes  administratifs  du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, consultable sur le site  \ninternet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)  et \ntransmis au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Bobigny.\nFait \u00e0 Paris, le 24 mars 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n4\n2026-00324\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00324 du 24 mars 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipes du S\u00e9n\u00e9gal et du P\u00e9rou au Stade de France le\nsamedi 28 mars 2026.\n14\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00324 du 24 mars 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe  recours  CONTENTIEUX,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n5\n2026-00324\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00324 du 24 mars 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipes du S\u00e9n\u00e9gal et du P\u00e9rou au Stade de France le\nsamedi 28 mars 2026.\n15\nME fe\u00a3.i\n-<3(PRmeanL\n6\n2026-00324\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00324 du 24 mars 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipes du S\u00e9n\u00e9gal et du P\u00e9rou au Stade de France le\nsamedi 28 mars 2026.\n16\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nDirection de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial (DCPPAT)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1278 du 23 mars 2026\nportant autorisation d'abattre deux arbres\nfaisant partie d'un alignement d'arbres rue de\nSaint-Denis - La Courneuve (93120).\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1278 du 23 mars 2026 portant autorisation d'abattre deux arbres faisant partie d'un alignement\nd'arbres rue de Saint-Denis - La Courneuve (93120).\n17\nze DIRECTION DE LA COORDINATION DESBREGET ue POLITIQUES PUBLIQUESSAINT-DENIS ET DE VAPPUI TERRITORIALLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL n\u00b02026-1278 du 23 mars 2026PORTANT AUTORISATION D'ABATTRE DEUX ARBRES FAISANT PARTIE D'UN ALIGNEMENT D'ARBRESRUE DE SAINT-DENIS - LA COURNEUVE (93120)\nLe Pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment son article L. 350-3 et ses articles R.350-20 \u00e0 R.350-31 :VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Julien CHARLES,pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 ao\u00fbt 2025 nommant Monsieur Laurent SIMPLICIEN,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, sous-pr\u00e9fet de Bobigny ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-4429 du 07 novembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur LaurentSIMPLICIEN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, sous-pr\u00e9fet de Bobigny;Vu la demande du 19 d\u00e9cembre 2025, pr\u00e9sent\u00e9e par le p\u00e9titionnaire le Conseil d\u00e9partemental de laSeine-Saint-Denis, sollicitant l'autorisation d'abattre dix-sept arbres et d'en transplanter deux, situ\u00e9savenue Roger Salengro (RD901), rue de la Convention (RD986), avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc (RD30),place de l'Armistice et rue Saint-Denis (RD986) au titre de l'article L.350-3 du code del'environnement, dans le cadre de l'op\u00e9ration de requalification du P\u00f4le des six routes et de la ruede la Convention a La Courneuve (93120), en accompagnement de l'arriv\u00e9e de la gare de \u00ab LaCourneuve - six routes \u00bb situ\u00e9e sur le tron\u00e7on commun des lignes 16 et 17 du Grand Paris Express,r\u00e9ceptionn\u00e9e par les services de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis le 29 d\u00e9cembre 2025 ;Vu le dossier annex\u00e9 \u00e0 la demande, et les pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires r\u00e9ceptionn\u00e9es par les services de lapr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis le 12 janvier 2026 et le 13 f\u00e9vrier 2026, notamment les plans du projetet les pr\u00e9cisions apport\u00e9es sur les modalit\u00e9s de compensation accompagn\u00e9es d'un calendrier d\u00e9taill\u00e9 deleur mise en \u0153uvre;Vu la communication faite au maire de La Courneuve le 18 f\u00e9vrier 2026 afin de l'informer du projetd'abattage, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 350-3 du Code de l'environnement ;Vu l'avis favorable, re\u00e7u par courriel le 23 f\u00e9vrier 2026, \u00e9mis par la direction r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Consid\u00e9rant que, dans le cadre du projet de requalification du P\u00f4le des six routes et de la rue de laConvention \u00e0 La Courneuve (93120), en accompagnement de l'arriv\u00e9e de la gare de \u00ab La Courneuve - sixroutes \u00bb situ\u00e9e sur le tron\u00e7on commun des lignes 16 et 17 du Grand Paris Express, la restructuration dur\u00e9seau de voiries n\u00e9cessite l'abattage de dix-sept arbres et la transplantation de deux arbres ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1278 du 23 mars 2026 portant autorisation d'abattre deux arbres faisant partie d'un alignement\nd'arbres rue de Saint-Denis - La Courneuve (93120).\n18\nConsid\u00e9rant qu'il ressort de l'analyse du dossier annex\u00e9 \u00e0 la demande du p\u00e9titionnaire que les sujetssuivants ne constituent pas des arbres d'alignement au sens de l'article L.350-3 du code del'environnement :- le cerisier de Cor\u00e9e (DNPB : 22690) et le Catalpa commun (DNPB : 23057) situ\u00e9s avenue Roger Salengro(RD901),- les cinq cerisiers du Japon \u00ab Kanzan \u00bb (DNPB : 23318, 23333, 23334, 23335, 23336) et les deux cerisiers \u00e0fleurs (DNPB : 22958, 23317) situ\u00e9s rue de la Convention (RD986) ;- le Copalme d'Am\u00e9rique (DNPB : 22714) et le cerisier du Japon \u00ab Kanzan \u00bb(DNPB : 22713) situ\u00e9s avenuedu G\u00e9n\u00e9ral Leclerc (RD30),- les deux bouleaux verruqueux (DNPB: 11, 14) et le cypr\u00e8s de Lawson (DNPB: 12) situ\u00e9s place del'Armistice,- le ch\u00eane p\u00e9doncul\u00e9 (DNPB: 22923) et le ch\u00eane sessile (DNPB: 23743) situ\u00e9s secteur Est de la rue deSaint-Denis (RD986) ainsi que le tilleul commun (DNPB : 22948) situ\u00e9 secteur centre de la rue Saint-Denis(RD986) ;Consid\u00e9rant qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la demande d'autorisation d'abattage des quinze arbres etla transplantation des deux arbres qui ne constituent pas un alignement au sens du L.350-3 ;Consid\u00e9rant qu'il ressort de l'analyse du dossier annex\u00e9 \u00e0 la demande du p\u00e9titionnaire que seuls les deuxcerisiers du Japon \u00ab Kanzan \u00bb (DNPB : 22920, 22921) situ\u00e9s secteur centre de la rue Saint-Denis (RD986)constituent un alignement au sens du L.350-3 ;Consid\u00e9rant que le dossier d\u00e9montre l'absence de solutions techniques alternatives permettant de nepas abattre ces arbres pour les besoins du chantier ;Consid\u00e9rant que le dossier d\u00e9montre l'impact minimal sur les arbres, recherch\u00e9 par le p\u00e9titionnaire ;Consid\u00e9rant que les deux cerisiers du Japon \u00ab Kanzan \u00bb (DNPB: 22920, 22921) devant \u00eatre abattus neconstituent pas un habitat quelconque pour des esp\u00e8ces, ni un apport \u00e9cologique et esth\u00e9tique majeurde l'alignement ;Consid\u00e9rant l'absence d'enjeux sur les deux cerisiers du Japon \u00ab Kanzan \u00bb (DNPB: 22920, 22921) situ\u00e9ssecteur centre de la rue Saint-Denis (RD986) qui doivent \u00eatre abattus ;Consid\u00e9rant que le projet de requalification du P\u00f4le des six routes et de la rue de la Convention \u00e0 LaCourneuve (93120) pr\u00e9voit de respecter la r\u00e8gle de compensation \u00abtrois pour un\u00bb avec, pourcompensation, l'implantation de cent cinquante-six arbres dont six arbres d'alignement plant\u00e9s entre lachauss\u00e9e et la piste cyclable sur la rive Nord de l'axe de la rue Saint-Denis et trente arbres plant\u00e9s sur unvaste espace de cette m\u00e9me rue ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis ;\nARRETE\nARTICLE 1. AUTORISATION :Le Conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis, H\u00f4tel du D\u00e9partement -93006 BOBIGNY cedex, estautoris\u00e9 a abattre deux arbres d'essence cerisier du Japon \u00ab Kanzan \u00bb (DNPB : 22920, 22921) situ\u00e9s secteurcentre de la rue Saint-Denis (RD986), dans le cadre de l'op\u00e9ration de requalification du P\u00f4le des six routeset de la rue de la Convention \u00e0 La Courneuve (93120), visant a l'int\u00e9gration en accompagnement del'arriv\u00e9e de la gare de \u00ab La Courneuve - six routes \u00bb situ\u00e9e sur le tron\u00e7on commun des lignes 16 et 17 duGrand Paris Express, tels qu'identifi\u00e9s dans le dossier de demande d'autorisation vis\u00e9.Cette autorisation est sans pr\u00e9judice du respect d'autres r\u00e9glementations qui pourraient s'appliquer.pre) P 8 quip ppliq\n712\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1278 du 23 mars 2026 portant autorisation d'abattre deux arbres faisant partie d'un alignement\nd'arbres rue de Saint-Denis - La Courneuve (93120).\n19\nARTICLE 2. PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS :Cette autorisation est valable sous r\u00e9serve des prescriptions suivantes :- La protection du syst\u00e8me racinaire et des houppiers des arbres de l'alignement doit \u00eatre assur\u00e9ependant tout le chantier, aucune circulation d'engins ou stockage de mat\u00e9riaux ne doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9sous les arbres a moins de 2 m\u00e8tres des troncs, en l'absence de plaques de r\u00e9partition oucaillebotis ;- Une protection des troncs doit \u00eatre mise en place pour \u00e9viter chocs et blessures ;- Augmenter la taille des fosses de plantation pour les arbres \u00e0 minima 10m3, afin de garantir lacroissance et le d\u00e9veloppement des arbres ;ARTICLE 3. NOTIFICATION ET INFORMATION DES TIERS :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au Conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis par lettre recommand\u00e9eavec avis de r\u00e9ception.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 350-3 du Code de l'environnement, une copie est transmisesans d\u00e9lai au maire de La Courneuve, o\u00f9 se situe l'alignement d'arbres concern\u00e9 par l'autorisation.ARTICLE 4. VOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS :1\u00b0 - Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 181-17 du Code de l'environnement, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 uncontentieux de pleine juridiction.Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e dans le d\u00e9lai de deux mois pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice au tribunaladministratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil :- soit au moyen de l'application \u00ab TELERECOURS \u00bb \u00e0 l'adresse suivante : https://telerecours.fr,- soit en y d\u00e9posant directement un recours.2\u00b0 - Le demandeur peut pr\u00e9alablement saisir d'un recours gracieux le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis oud'un recours hi\u00e9rarchique la ministre de la transition \u00e9cologique. Cette d\u00e9marche prolonge de deux moisles d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0.Ces d\u00e9lais ne font pas obstacle \u00e0 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision, m\u00eame en cas de recours gracieux ouhi\u00e9rarchique.ARTICLE 5. EX\u00c9CUTION : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, la directricer\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'lle-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fet,\nf)d\u00e9l\u00e9gation,} de mission aupr\u00e8sdu pr\u00e9fet, secr\u00e9tair\u00e9 \u00e9rale adjointe charg\u00e9ede l'arrondissement chef-lieu_\n7 Manessa SEDDIK\n}\nPour le pr\u00e9fela sous-pr\u00e9f\u00e8te\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1278 du 23 mars 2026 portant autorisation d'abattre deux arbres faisant partie d'un alignement\nd'arbres rue de Saint-Denis - La Courneuve (93120).\n20\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1278 du 23 mars 2026 portant autorisation d'abattre deux arbres faisant partie d'un alignement\nd'arbres rue de Saint-Denis - La Courneuve (93120).\n21\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nSous-Pr\u00e9fecture du Raincy  (SPLR)\nConvention du 24/03/2026 de subd\u00e9l\u00e9gation de\ngestion en mati\u00e8re de permis de conduire entre\nle pr\u00e9fet du d\u00e9partement du\nVal-d'Oise,\"d\u00e9l\u00e9gant\", et le pr\u00e9fet du\nd\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis,\n\"d\u00e9l\u00e9gataire\".\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Sous-Pr\u00e9fecture du Raincy  (SPLR) - Convention du 24/03/2026 de\nsubd\u00e9l\u00e9gation de gestion en mati\u00e8re de permis de conduire entre le pr\u00e9fet du d\u00e9partement du Val-d'Oise,\"d\u00e9l\u00e9gant\", et le pr\u00e9fet du\nd\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis, \"d\u00e9l\u00e9gataire\".\n22\n|MINISTEREDE L'INT\u00c9RIEURLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9CONVENTION DE SUBD\u00c9L\u00c9GATION DE GESTIONEN MATI\u00c8RE DE PERMIS DE CONDUIRE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est conclue en application du d\u00e9cret n\u00b0 2004-1085 du 14 octobre 2004modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion dans les services de l'\u00c9tat et dans le cadre du code de laroute et notamment de l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2012 fixant les conditions d'\u00e9tablissement, de d\u00e9livranceet de validit\u00e9 du permis de conduire.Entre le pr\u00e9fet du d\u00e9partement du Val-d'Oise sous le terme de \u00ab d\u00e9l\u00e9gant \u00bb, d'une part,etLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis, d\u00e9sign\u00e9 sous le terme de \u00ab d\u00e9l\u00e9gataire \u00bb, d'autrepart.Il est convenu ce qui suit :\nArticle 1\" : Objet de la d\u00e9l\u00e9gationEn cas de difficult\u00e9s momentan\u00e9es de fonctionnement du CERT d\u00e9l\u00e9gant, le CERT d\u00e9l\u00e9gataire assure,\u00e0 titre temporaire et compl\u00e9mentaire, en soutien du CERT d\u00e9l\u00e9gant, l'instruction et la validation desdemandes relevant du p\u00e9rim\u00e9tre de ce dernier (cf. conventions de d\u00e9l\u00e9gation de gestion en date du21 mars 2019).\nArticle 2 : Prestations accomplies par le d\u00e9l\u00e9gataireLe d\u00e9l\u00e9gataire assure pour le compte du d\u00e9l\u00e9gant les actes suivants :e il instruit les demandes d'inscriptions et de titres de permis de conduire des personnesdomicili\u00e9es dans les d\u00e9partements d\u00e9pendant du CERT d\u00e9l\u00e9gant qui lui parviennent par voied\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e,e selon les cas, il valide et donne l'ordre de production de ces titres ou proc\u00e8de \u00e0 un rejetd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 de la demande,* en cas de demande incomplete, il sollicite par le biais du portail guichet agent aupr\u00e8s del'usager, ou de l'\u00e9cole de conduite ayant fait les d\u00e9marches pour le compte de l'usager, latransmission d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires. |Article 3 : Obligations du d\u00e9l\u00e9gataireLe d\u00e9l\u00e9gataire ex\u00e9cute la d\u00e9l\u00e9gation dans les conditions et les limites fix\u00e9es par le pr\u00e9sent documentet accept\u00e9es par lui.Le d\u00e9l\u00e9gataire s'engage :e a assurer les prestations qui rel\u00e8vent de ses attributions, sous r\u00e9serve d'\u00eatre en capacit\u00e9d'assurer simultan\u00e9ment la bonne ex\u00e9cution de ses missions propres,e \u00e0 rendre compte r\u00e9guli\u00e8rement au d\u00e9l\u00e9gant de son activit\u00e9.Il s'engage \u00e0 fournir au d\u00e9l\u00e9gant les informations demand\u00e9es et \u00e0 l'avertir sans d\u00e9lai en cas dedifficult\u00e9s.Page 1 sur 2\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Sous-Pr\u00e9fecture du Raincy  (SPLR) - Convention du 24/03/2026 de\nsubd\u00e9l\u00e9gation de gestion en mati\u00e8re de permis de conduire entre le pr\u00e9fet du d\u00e9partement du Val-d'Oise,\"d\u00e9l\u00e9gant\", et le pr\u00e9fet du\nd\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis, \"d\u00e9l\u00e9gataire\".\n23\nArticle 4: Obligations du d\u00e9l\u00e9gantLe d\u00e9l\u00e9gant s'engage \u00e0 fournir, en temps utile, tous les \u00e9l\u00e9ments d'information dont le d\u00e9l\u00e9gataire abesoin pour l'exercice de sa mission.\nArticle 5 : Dur\u00e9e, reconduction et r\u00e9siliation du documentCette convention prend effet d\u00e8s sa signature par les parties concern\u00e9es: elle sera publi\u00e9e au recueildes actes administratifs des pr\u00e9fectures des d\u00e9partements.\nElle est \u00e9tablie pour une dur\u00e9e d'un mois renouvelable deux fois.Fait le 9 d MARS 2025\nLe pr\u00e9fet du D ae pe Seine-Saint-Denis, Le pr\u00e9fet du d\u00e9partement du Val-d'Oise,msn oe Ty BrnJufien CHARLES Philippe COURT\nPage 2 sur 2\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Sous-Pr\u00e9fecture du Raincy  (SPLR) - Convention du 24/03/2026 de\nsubd\u00e9l\u00e9gation de gestion en mati\u00e8re de permis de conduire entre le pr\u00e9fet du d\u00e9partement du Val-d'Oise,\"d\u00e9l\u00e9gant\", et le pr\u00e9fet du\nd\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis, \"d\u00e9l\u00e9gataire\".\n24\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations (DDPP)\nArr\u00eate pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1219 du 20/03/2026\nportant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement\nLES DELICES VZ Etals au march\u00e9 Anatole France\n93390 CLICHY SOUS BOIS.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eate pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2026-1219 du 20/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement LES DELICES VZ Etals au march\u00e9 Anatole France 93390\nCLICHY SOUS BOIS.\n25\nPREFET Direction d\u00e9partementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2026- {7 APortant fermeture d'urgence de l'\u00e9tabiissementLES DELICES VZ988 299 723 00011Etals au march\u00e9 Anatole France93390 CLICHY-SOUS-BOISLe Pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le r\u00e9glement (CE) n\u00b0 178/2002 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 28 janvier 2002 \u00e9tablissantles principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire, instituant |'autorit\u00e9europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9esalimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 852/2004 parlement europ\u00e9en et du conseil du 29 avril 2004 relatif al'hygi\u00e8ne des denr\u00e9es alimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les crit\u00e8resmicrobiologiques applicables aux denr\u00e9es alimentaires ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 Novembre 2024 nommant monsieur JulienCHARLES, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denr\u00e9es alimentaires en contenant ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux activit\u00e9s de commercede d\u00e9tail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denr\u00e9es alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 :VU le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ WW Prefet93 1\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eate pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2026-1219 du 20/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement LES DELICES VZ Etals au march\u00e9 Anatole France 93390\nCLICHY SOUS BOIS.\n26\nVU le rapport 26-034339 du 18/03/2026, \u00e9tabli par la direction d\u00e9partementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis a la suite de l'inspection r\u00e9alis\u00e9e dans l'\u00e9tablissement le18/03/2026;ATTENDU qu'au cours d'une visite effectu\u00e9e le 18/03/2026, les services de la directiond\u00e9partementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis ont constat\u00e9 dans cet\u00e9tablissement de graves manquements aux r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne et d'entretien g\u00e9n\u00e9ral des lieux et desinstallations, notamment :Absence de lave-mains \u00e0 commande hygi\u00e9nique, de distributeurs de savon et d'essuie-mains \u00e0usage unique dans les \u00e9tals.- Absence de la d\u00e9claration d'activit\u00e9.- Absence de plan de ma\u00eetrise sanitaire.- Absence de proc\u00e9dure de contr\u00f4le \u00e0 r\u00e9ception.- Pr\u00e9sence d'effets personnels en zone de production.- La maintenance des \u00e9quipements est insuffisante.- Le nettoyage et la d\u00e9sinfection des locaux et \u00e9quipements sont insuffisants.- Des denr\u00e9es ne sont pas stock\u00e9es \u00e0 des temp\u00e9ratures ad\u00e9quates.- Des mati\u00e8res premi\u00e8res entam\u00e9es n'ont pas de date d'entame ni de DLC secondaire et lespr\u00e9parations r\u00e9alis\u00e9es sur place ne sont pas dat\u00e9es du jour de fabrication.- Des conditionnements ne sont pas stock\u00e9s de mani\u00e8re hygi\u00e9nique.- La liste des allerg\u00e8nes n'est pas indiqu\u00e9e aux consommateurs.- L'origine des viandes n'est pas affich\u00e9e \u00e0 la vue des consommateurs.- La proc\u00e9dure de d\u00e9contamination des l\u00e9gumes est absente.- Absence d'analyses bact\u00e9riologiques sur les produits finis et les surfaces.- Absence de proc\u00e9dure de retrait/rappel des denr\u00e9es en cas d'alerte sanitaire.- La tra\u00e7abilit\u00e9 des denr\u00e9es est absente.- Absence de proc\u00e9dure de gestion des suspicions de toxi-infections alimentaires collectives(TIAC).- Les d\u00e9chets ne sont pas collect\u00e9s de mani\u00e9re hygi\u00e9nique.- Les tenues du personnel ne sont pas adapt\u00e9es.- Absence d'instructions relatives \u00e0 l'\u00e9tat de sant\u00e9 du personnel.- Des attestations de formation a l'hygi\u00e8ne du personnel n'ont pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es.- Absence de formation en hygi\u00e9ne alimentaire.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eate pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2026-1219 du 20/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement LES DELICES VZ Etals au march\u00e9 Anatole France 93390\nCLICHY SOUS BOIS.\n27\nCONSID\u00c9RANT que l'absence de ma\u00eetrise des temp\u00e9ratures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important;CONSID\u00c9RANT que les denr\u00e9es alimentaires sont manipul\u00e9es dans des locaux mal am\u00e9nag\u00e9s,malais\u00e9s \u00e0 nettoyer et a d\u00e9sinfecter, comportant une source d'insalubrit\u00e9 et dont les rev\u00eatements sontsouill\u00e9s, pouvant \u00eatre sources de contaminations par des germes pathog\u00e8nes, que les manquementsrelev\u00e9s pr\u00e9sentent des dangers pour la sant\u00e9 publique ;CONSID\u00c9RANT que les salari\u00e9s utilisent du mat\u00e9riel sale et souill\u00e9, situation favorisant lacontamination des produits alimentaires par des germes pathog\u00e8nes et pouvant favoriser leurd\u00e9veloppement ;CONSID\u00c9RANT l'absence de possibilit\u00e9, pour les manipulateurs de denr\u00e9es nues d'un lavagehygi\u00e9nique des mains qui, de ce fait, peuvent \u00eatre source de contamination par des germespathog\u00e8nes;CONSID\u00c9RANT que les salari\u00e9s qui manipulent les denr\u00e9es alimentaires ne respectent pas lesbonnes pratiques d'hygi\u00e8ne ;CONSID\u00c9RANT l'absence de proc\u00e9dure de ma\u00eetrise des risques sanitaires ;CONSID\u00c9RANT que la continuation de l'exploitation de l'\u00e9tablissement ferait courir un risque grave desant\u00e9 publique et que cela impose qu'il soit proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la fermeture imm\u00e9diate et jusqu'\u00e0 r\u00e9alisationdes prescriptions annex\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la proc\u00e9durecontradictoire pr\u00e9vue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etl'administration ;VU L'URGENCE ;SUR la proposition de madame Nathalie PIHIER, directrice d\u00e9partementale de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis ; ARRETEARTICLE 1% : Les \u00e9tals de march\u00e9 \u00ab LES DELICES VZ \u00bb, 988 299 723 00011, situ\u00e9s march\u00e9Anatole France 93390 CLICHY-SOUS-BOIS dont la g\u00e9rante est Madame Funda VEZIROGLU estferm\u00e9 provisoirement jusqu'\u00e0 nouvel ordre \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet \u00e9tablissement inaccessible au public devront \u00eatreprises imm\u00e9diatement par |'exploitante.ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonn\u00e9e \u00e0 la constatation par les services de ladirection d\u00e9partementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la r\u00e9alisationdes prescriptions et des travaux.ARTICLE 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 en la forme administrative \u00e0 l'exploitante Madame FundaVEZIROGLU.ARTICLE 5: Dans le cas o\u00f9 il serait contrevenu \u00e0 l'article | du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant s'exposeraitaux sanctions pr\u00e9vues par l'article L237-2-I| du code rural et de la p\u00eache maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende) ;\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eate pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2026-1219 du 20/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement LES DELICES VZ Etals au march\u00e9 Anatole France 93390\nCLICHY SOUS BOIS.\n28\nARTICLE 6 : L'arr\u00eat\u00e9 de fermeture devra \u00eatre appos\u00e9 sur la devanture de |'\u00e9tablissement, dans sonint\u00e9gralit\u00e9, et ce, jusqu'\u00e0 la fin de la mesure ;ARTICLE 7 :Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de CLICHY-SOUS-BOIS,Monsieur le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9,Madame la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie est remise\u00e0 l'exploitant.\nARTICLE 8 : Le d\u00e9lai de recours aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois \u00e0compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Bobigny, le /. 2/0 3 la ot\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisJulien CHARLESpha,\u00a7\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eate pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2026-1219 du 20/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement LES DELICES VZ Etals au march\u00e9 Anatole France 93390\nCLICHY SOUS BOIS.\n29\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations (DDPP)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1303 en date du\n24/0/2026 portant fermeture de l'\u00e9tablissement\nBOUCHERIE PANTIN 46 avenue Jean Lolive 93500\nPANTIN.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2026-1303 en date du 24/0/2026 portant fermeture de l'\u00e9tablissement\nBOUCHERIE PANTIN 46 avenue Jean Lolive 93500 PANTIN.\n30\nPREFET Direction d\u00e9partementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationFraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL N\u00b02026-4403Portant abrogation de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant fermeture de l'\u00e9tablissementBOUCHERIE PANTIN46 Avenue Jean Lolive93500 PANTINN\u00b0 SIRET : 519 247 811 00010Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 178/2002 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 28 janvier 2002 \u00e9tablissantles principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire, instituant l'autorit\u00e9europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9esalimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 852/2004 parlement europ\u00e9en et du conseil du 29 avril 2004 relatif \u00e0 l'hygi\u00e8nedes denr\u00e9es alimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les crit\u00e8resmicrobiologiques applicables aux denr\u00e9es alimentaires ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 Novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur en date du 26 janvier 2026 portant nomina-tion de Mme Nathalie PIHIER, directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0431 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Nathalie PIHIER directrice d\u00e9parte-mentale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis :VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre de l'int\u00e9rieur en date du 26 novembre 2024 portant nomination deMonsieur Jean-J\u00e9r6me JUNG, directeur d\u00e9partemental adjoint de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis \u00e0 compter du 02 d\u00e9cembre 2024 ;\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93 1\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2026-1303 en date du 24/0/2026 portant fermeture de l'\u00e9tablissement\nBOUCHERIE PANTIN 46 avenue Jean Lolive 93500 PANTIN.\n31\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0883 du 20 f\u00e9vrier 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la direc-tion d\u00e9partementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en mati\u00e9re administra-tive ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denr\u00e9es alimentaires en contenant :VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux activit\u00e9s de commerce ded\u00e9tail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denr\u00e9es alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration :VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1196 du 17/03/2026, pronongant la fermeture administrative del'\u00e9tablissement BOUCHERIE PANTIN sis 46 Avenue Jean Lolive -93500 PANTIN, dont le g\u00e9rant estMonsieur Jawad LAMIRI.VU le rapport 26-036751 du 23/03/2026, \u00e9tabli par la direction d\u00e9partementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis \u00e0 la suite de l'inspection r\u00e9alis\u00e9e dans l'\u00e9tablissement le 23/03/2026.\u00e9tablissant la correction des non-conformit\u00e9s majeures ayant justifi\u00e9 la fermeture administrative del'\u00e9tablissement BOUCHERIE PANTIN sis 46 Avenue Jean Lolive -93500 PANTIN, dont le g\u00e9rant estMonsieur Jawad LAMIRI ;sur la proposition de monsieur Jean-J\u00e9r\u00f4me JUNG, directeur d\u00e9partemental adjoint de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis ; ARRETE\nARTICLE 1% =: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1196 du 17/03/2026, pronon\u00e7ant la fermetureadministrative de BOUCHERIE PANTIN sis 46 Avenue Jean Lolive -93500 PANTIN, dont le g\u00e9rant estMonsieur Jawad LAMIRI, est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :ARTICLE 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 l'exploitant, Monsieur Jawad LAMIRI:ARTICLE 3:Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,Madame la directrice de cabinet,Madame le maire de la commune de Pantin,Monsieur le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9,Monsieur le directeur d\u00e9partemental adjoint de la protection des populations,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie est remise\u00e0 l'exploitant. Bobigny, le 24/03 pxLe pf\u00e9 weJuliern/ CHARLESse  Le\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2026-1303 en date du 24/0/2026 portant fermeture de l'\u00e9tablissement\nBOUCHERIE PANTIN 46 avenue Jean Lolive 93500 PANTIN.\n32\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0197 du 24/03/2026,\nportant modification des conditions de\ncirculation sur l'autoroute A3, entre les PR 11 et\nPR 13 dans le sens Paris - province et entre les PR\n13 et PR 11 dans le sens province - Paris, pour des\ntravaux de remplacement des dispositifs de\nretenues des Ouvrages A003_139 et A003_140 en\nterre-plein central.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0197 du 24/03/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur l'autoroute A3, entre les PR 11 et PR 13 dans le sens Paris - province et entre les PR 13 et PR 11 dans le sens province -\nParis, pour des travaux de remplacement des dispositifs de retenues des Ouvrages A003_139 et A003_140 en terre-plein central.\n33\n| =PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0197\nportant modification des conditions de circulation sur l'autoroute A3, entre les PR 11 et PR 13 dans le\nsens Paris \u2013 province et entre les PR 13 et PR 11 dans le sens province \u2013 Paris,  pour des travaux  de\nremplacement des dispositifs de retenues des Ouvrages A003_139 et A003_140 en terre-plein central.\nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENIS\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu\u00a0le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu\u00a0le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu\u00a0le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu\u00a0le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu\u00a0le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005, relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et des\nautoroutes\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b006-1582  du  28  avril  2006,  portant  constatation  du  transfert  de  routes\nnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle \u00a0GAY en qualit\u00e9 de\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports\nd'\u00cele-de-France\u00a0;\nDIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis\n1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis\nT\u00e9l : 01 48 27 48 30\nDRIEAT-IDF-2026-0197\n1 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0197 du 24/03/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur l'autoroute A3, entre les PR 11 et PR 13 dans le sens Paris - province et entre les PR 13 et PR 11 dans le sens province -\nParis, pour des travaux de remplacement des dispositifs de retenues des Ouvrages A003_139 et A003_140 en terre-plein central.\n34\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  2024-4167 du 25 novembre 2024 du pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis,  portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 16 f\u00e9vrier 2026, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res\nexerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu  la  note  du  29  janvier  2026  du  ministre  des  Transports,  fixant  le  calendrier  des  jours  \u00ab \u00a0hors\nchantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2026 et du mois de janvier 2027\u00a0;\nVu l'avis de la direction des routes d'\u00cele-de-France du 20 mars 2026\u00a0;\nVu l'avis de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 Nord d'\u00cele-de-France du 23 mars 2026\u00a0;\nVu la demande transmise par la direction des routes d'\u00cele-de-France le 23 mars 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les travaux de remplacement  des dispositifs de retenues des Ouvrages A003_139 et\nA003_140, n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9\ndes usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir\u00a0;\nSur  proposition  de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0:\nARR\u00caTE\nArticle 1\n\u00c0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au vendredi 26 juin 2026,  les conditions\nde circulation sont modifi\u00e9es sur l'autoroute A3, entre les PR 11 et PR 13 dans le sens Paris \u2013 province\n(sens  A3Y) et  entre les  PR  13  et  PR  11  dans  le sens  province \u2013 Paris  (sens  A3W).  Ces  restrictions\ninterviennent dans le cadre des  travaux de  remplacement  des dispositifs de retenues  des  Ouvrages\nA003_139 et A003_140 en terre-plein central (TPC).\nArticle 2\nLe balisage lourd est pos\u00e9 de nuit, \u00e0 compter du 24 mars 2026.\nLes trois voies de circulation sont maintenues et d\u00e9cal\u00e9es vers la bande d'arr\u00eat d'urgence (BAU).\nLa BAU est neutralis\u00e9e pour permettre la circulation sur 3 voies.\nLes dimensions des voies sont r\u00e9duites\u00a0: la Voie Lente (VL) est r\u00e9duite \u00e0 3.2m, la Voie M\u00e9diane (VM) est\nr\u00e9duite \u00e0 3.2m et la Voie Rapide (VR) est r\u00e9duite \u00e0 2.8m.\nLa vitesse maximale autoris\u00e9e pour les usagers est abaiss\u00e9e \u00e0 90Km/h en pr\u00e9-signalisation et \u00e0 70Km/h\nau droit du chantier.\nArticle 3\nLa mise en place de la signalisation  temporaire aff\u00e9rente au chantier  est  effectu\u00e9e de nuit,  sous\nfermeture temporaire de l'autoroute A3Y et A3W, selon le planning de fermeture de la DiRIF aff\u00e9rente\n\u00e0 cette section autorouti\u00e8re, durant la semaine 13.\nDIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis\n1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis\nT\u00e9l : 01 48 27 48 30\nDRIEAT-IDF-2026-0197\n2 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0197 du 24/03/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur l'autoroute A3, entre les PR 11 et PR 13 dans le sens Paris - province et entre les PR 13 et PR 11 dans le sens province -\nParis, pour des travaux de remplacement des dispositifs de retenues des Ouvrages A003_139 et A003_140 en terre-plein central.\n35\nLes fermetures sont r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment au planning de coordination r\u00e9gionale.\nLa fermeture est effectu\u00e9e par les services d'exploitation de la DiRIF, CEI de Saint-Denis et CEI de\nRosny-sous-Bois durant la semaine 13. Une d\u00e9viation g\u00e9n\u00e9rale est mise en place en amont des axes\nferm\u00e9s.\nArticle 4\nL'enl\u00e8vement de la signalisation temporaire aff\u00e9rente au chantier est effectu\u00e9 de nuit, sous fermeture\ntemporaire de l'autoroute A3Y et A3W, selon le planning de fermeture de la DiRIF aff\u00e9rente \u00e0 cette\nsection autorouti\u00e8re durant la semaine 26, durant les nuits du 22 au 26 juin 2026.\nLes  fermetures  pour  la  d\u00e9pose  du  balisage  temporaire  sont  r\u00e9alis\u00e9es  durant  la  semaine  26 ,\nconform\u00e9ment au planning de coordination r\u00e9gionale.\nLa fermeture est effectu\u00e9e par les services d'exploitation de la DiRIF, CEI de Saint-Denis et CEI de\nRosny-sous-Bois. Une d\u00e9viation g\u00e9n\u00e9rale sera mise en place en amont des axes ferm\u00e9s.\nArticle 5\nLe balisage du chantier est r\u00e9alis\u00e9 par l'entreprise suivante\u00a0:\n\u2022 AGILIS\nAdresse\u00a0: A\u00e9rodrome de Melun / Villaroche\nContact\u00a0: Mathieu ALEXANDROV\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 59 64 05 81\nCourriel\u00a0: malexandrov@agilis.net\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e\ndu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mises  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction\ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire\n\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par la ma\u00eetrise d'ouvrage suivante\u00a0:\n\u2022 DiRIF \u2013 D\u00e9partement d'ouvrage d'art\nAdresse\u00a0: 65, avenue Faidherbe, 93315 Le Pr\u00e9 Saint-Gervais\nContact\u00a0: Lily BOUSSEAU\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 07 63 30 40 78\nCourriel\u00a0: lily.bousseau@developpement-durable.gouv.fr\nArticle   6  \nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur.\nDIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis\n1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis\nT\u00e9l : 01 48 27 48 30\nDRIEAT-IDF-2026-0197\n3 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0197 du 24/03/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur l'autoroute A3, entre les PR 11 et PR 13 dans le sens Paris - province et entre les PR 13 et PR 11 dans le sens province -\nParis, pour des travaux de remplacement des dispositifs de retenues des Ouvrages A003_139 et A003_140 en terre-plein central.\n36\nArticle   7  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23\nrue Miollis, 75015 Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle   8  \nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis,\nle commandant de l'unit\u00e9 autorouti\u00e8re de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 Nord \u00cele-de-France,\nle directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis,\nle directeur des routes d'\u00cele-de-France,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Seine-Saint-Denis  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au\ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 24 mars 2026,\nPour le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'unit\u00e9 circulation routi\u00e8re\nDIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis\n1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis\nT\u00e9l : 01 48 27 48 30\nDRIEAT-IDF-2026-0197\n4 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0197 du 24/03/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur l'autoroute A3, entre les PR 11 et PR 13 dans le sens Paris - province et entre les PR 13 et PR 11 dans le sens province -\nParis, pour des travaux de remplacement des dispositifs de retenues des Ouvrages A003_139 et A003_140 en terre-plein central.\n37\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET\nCOMMUNICATION\nEtablissement Public Campus Condorcet\nParis-Aubervilliers\n1 - Proc\u00e8s-verbal n\u00b0 36 de la s\u00e9ance du conseil\nd'administration du 25 novembre 2025.\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 1 - Proc\u00e8s-verbal n\u00b0 36\nde la s\u00e9ance du conseil d'administration du 25 novembre 2025. 38\nCAMPUS \u20acCONDORCETPARIS - AUBERVILLIERS\nfu\n \nProc\u00e8s-verbal n 36 de la s\u00e9ance du conseil d'administration du 25 novembre 2025 \n1 \nProc\u00e8s-verbal n\u00b036 de la s\u00e9ance du conseil d'administration du \n25 novembre 2025  \nR\u00e9union en pr\u00e9sentiel  \nDe 9h42 \u00e0 12h22 \nLe Conseil d'Administration de l' \u00c9tablissement public Campus Condorcet s'est r\u00e9uni en pr\u00e9sentiel  \nle mardi 25 novembre 2025 \u00e0 9h42, sous la pr\u00e9sidence de Monsieur Pierre-Paul Zalio. \nMembres du Conseil d'administration pr\u00e9sents :  \nEtablissements Membres \n \nM. Fran\u00e7ois CLANCH\u00c9 Directeur de l'Institut national d'\u00e9tudes d\u00e9mographiques \nM. Antonin COHEN Pr\u00e9sident de la Fondation Maison des sciences de l'Homme \nM. Michel HOCHMANN Pr\u00e9sident de l'\u00c9cole pratique des hautes \u00e9tudes \nM. Romain HURET Pr\u00e9sident de l'\u00c9cole des hautes \u00e9tudes en sciences sociales \nMme Christine NEAU-LEDUC Pr\u00e9sidente de l'Universit\u00e9 Paris 1 Panth\u00e9on Sorbonne \nMme Caroline ROLLAND-DIAMOND Pr\u00e9sidente de l'Universit\u00e9 Paris Nanterre \n \nPersonnalit\u00e9s qualifi\u00e9es \n  \nM. Christian HENRIOT  Personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e \u2013 Professeur d'histoire contemporaine \u00e0 \nl'Universit\u00e9 d'Aix-Marseille  \nMme H\u00e9l\u00e8ne RUIZ FABRI Personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e \u2013 Professeure \u00e0 l'Universit\u00e9 Paris 1 Panth\u00e9on-\nSorbonne  \nM. Pierre-Paul ZALIO Personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e \u2013 Pr\u00e9sident de l'\u00c9tablissement public \nCampus Condorcet  \nRepr\u00e9sentant de l'Etat \n \n  M. Christophe BRECHET \n \n \nRepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat \u2013 Conseiller scientifique et p\u00e9dagogique \nDGESIP \n \nRepr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s \n \nMme Marie-Fran\u00e7oise MESSEZ \n \nVille d'Aubervilliers \u2013 14\u00e8me adjointe  \n \n  \n  \nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 1 - Proc\u00e8s-verbal n\u00b0 36\nde la s\u00e9ance du conseil d'administration du 25 novembre 2025. 39\nfu\n \nProc\u00e8s-verbal n 36 de la s\u00e9ance du conseil d'administration du 25 novembre 2025 \n2 \nRepr\u00e9sentants des Professeurs \n \nMme Camille GOIRAND Membre \u00e9lu 'professeurs et assimil\u00e9s' \n \nMme Caroline IBOS Membre \u00e9lu 'professeurs et assimil\u00e9s \nRepr\u00e9sentants autres enseignants-chercheurs \n \nMme Sarah BORTOLAMIOL \n \n \nMembre \u00e9lu 'Autres enseignants chercheurs' \nRepr\u00e9sentants des autres personnels de l'EPCC \n \nMme Elsa NATHAN \n \n \nMembre \u00e9lue 'autres personnels de l'EPCC' \nRepr\u00e9sentants des autres personnels des \u00e9tablissements membres \n \nM. Thomas JEAN-JOSEPH \n \nMembre \u00e9lu 'autres personnels des \u00e9tablissements membres' \n  \nRepr\u00e9sentants des \u00e9tudiants \n \nM. Baptiste BAILLY \n \n \nMembre \u00e9lu '\u00e9tudiant' \nMme Ninon ALAUX Membre \u00e9lu '\u00e9tudiant' \nPouvoirs donn\u00e9s : \nEtablissements Membres \n  \nM. Jean-Fran\u00e7ois BALAUD\u00c9 Administrateur Provisoire de l'Ecole Nationale des Chartes \nPouvoir donn\u00e9 \u00e0 Mme Christine NEAU-LEDUC \n \nM. Fabrice BOUDJAABA \n \nDirecteur de CNRS Sciences humaines & sociales \u2013 Repr\u00e9sentant \ndu CNRS \nPouvoir donn\u00e9 \u00e0 M. Antonin COHEN \n \nMme Nathalie CHARNAUX \n \nPr\u00e9sidente de l'Universit\u00e9 Sorbonne Paris Nord \nPouvoir donn\u00e9e \u00e0 Mme Caroline Diamond \n \nM. Arnaud LAIME \n \nPr\u00e9sident d l'Universit\u00e9 Paris 8 Saint-Denis Vincennes \nPouvoir donn\u00e9 \u00e0 M. Romain HURET \n \nMme Christine NEAU-LEDUC \n \nPr\u00e9sidente de l'Universit\u00e9 Paris 1 Panth\u00e9on Sorbonne \nPouvoir donn\u00e9 \u00e0 M. Fran\u00e7ois CLANCHE (\u00e0 compter de 11h15) \n \nM. Daniel MOUCHARD \n \nPr\u00e9sident de l'Universit\u00e9 Sorbonne Nouvelle \nPouvoir donn\u00e9 \u00e0 M. Pierre-Paul ZALIO \n \nMme Caroline ROLLAND-DIAMOND \n \nPr\u00e9sidente de l'Universit\u00e9 Paris Nanterre \nPouvoir donn\u00e9 \u00e0 M. Romain HURET (\u00e0 compter de 11h46) \n  \n  \nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 1 - Proc\u00e8s-verbal n\u00b0 36\nde la s\u00e9ance du conseil d'administration du 25 novembre 2025. 40\nfu\n \nProc\u00e8s-verbal n 36 de la s\u00e9ance du conseil d'administration du 25 novembre 2025 \n3 \nPersonnalit\u00e9s qualifi\u00e9es \n \nMme Anastasia ILINE \n \nConseill\u00e8re r\u00e9f\u00e9rendaire \u00e0 la Cour des compte \u2013 Directrice adjointe \nde l'audit externe des Nations Unies \nPouvoir donn\u00e9 \u00e0 M. Pierre-Paul ZALIO \n \nRepr\u00e9sentant de l'Etat \n \nMme. Johanna ETNER \n \nRepr\u00e9sentante de l'\u00c9tat \u2013 Cheffe du secteur Sciences de l'Homme \net de la Soci\u00e9t\u00e9 Pouvoir donn\u00e9 \u00e0 M. Christophe BRECHET \n \nRepr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s \n \nMme Katy BONTINCK \n \nM\u00e9tropole du Grand Paris  \u2013 Conseill\u00e8re m\u00e9tropolitaine, Pouvoir \ndonn\u00e9 \u00e0 M. Fran\u00e7ois CLANCH\u00c9 \n \nM. \u00c9ric LEJOINDRE  \n \nMaire du 18\u00e8me arrondissement de Paris - Maire \nPouvoir donn\u00e9 \u00e0 Mme Christine NEAU-LEDUC \n \nRepr\u00e9sentants autres enseignants-chercheurs \n \nM. R\u00e9gis SCHLAGDENHAUFFEN \n \n \nMembre \u00e9lu 'Autres enseignants chercheurs' \nPouvoir donn\u00e9 \u00e0 Mme Elsa NATHAN \n \nRepr\u00e9sentants des autres personnels de l'EPCC \n \nMme St\u00e9phanie SANGAY \n \n \nMembre \u00e9lue 'autres personnels de l'EPCC' \nPouvoir donn\u00e9 \u00e0 Mme Elsa NATHAN \n \nRepr\u00e9sentants des \u00e9tudiants \n \nM. Dominik ABBAS \n \n \nMembre \u00e9lu '\u00e9tudiant' \nPouvoir donn\u00e9 \u00e0 Mme Ninon ALAUX \nExcus\u00e9-es :  \n \nPersonnalit\u00e9s qualifi\u00e9es \n  \nM. Jean-Fran\u00e7ois CHOUGNET Personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e \u2013 Directeur G\u00e9n\u00e9ral Lille3000   \nM. Patrick GILLI Inspecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9ducation, du sport et de la recherche \n \nMme Marie ZINS Professeur des universit\u00e9s \u2013 praticien hospitalier \u00e0 l'Universit\u00e9 \nParis Cit\u00e9  \nRepr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s \n \nM. Geoffrey CARVALHINHO R\u00e9gion \u00cele-de-France, Conseiller r\u00e9gional  \nMme Ling LENZI Plaine Commune, 8e vice-pr\u00e9sidente en charge du Projet Condorcet \n \nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 1 - Proc\u00e8s-verbal n\u00b0 36\nde la s\u00e9ance du conseil d'administration du 25 novembre 2025. 41\nfu\n \nProc\u00e8s-verbal n 36 de la s\u00e9ance du conseil d'administration du 25 novembre 2025 \n4 \nRepr\u00e9sentants des autres personnels des \u00e9tablissements membres \n \nMme Laure CHRISTOPHE \n \nMembre \u00e9lu 'autres personnels des \u00e9tablissements membres' \n \nRepr\u00e9sentants des \u00e9tudiants \nMme Ana\u00efs VIDAL-JAUMARY Membre \u00e9lu '\u00e9tudiant'  \n  \nAssistaient en outre \u00e0 la s\u00e9ance : \nMonsieur R\u00e9mi LATASTE, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9tablissement public Campus Condorcet \nMonsieur Cl\u00e9ment OURY, Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint \u2013 Directeur de l'Humath\u00e8que de l'\u00e9tablissement public Campus \nCondorcet \nMadame Nathalie MAYET, Directrice des affaires g\u00e9n\u00e9rales de l'\u00e9tablissement public Campus Condorcet \nMonsieur Antoine ASTORG, Directeur des affaires financi\u00e8res de l'\u00e9tablissement public Campus Condorcet \nMonsieur Yohan BIHAN, Responsable des affaires institutionnelles de l'\u00e9tablissement public Campus Condorcet \nMadame H\u00e9l\u00e8ne MONDER, Assistante de la pr\u00e9sidence/direction g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement public Campus Condorcet \nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric de VAUGIRAUD, Contr\u00f4leur budg\u00e9taire DRFIP \nMonsieur Fran\u00e7ois POURIAS, Contr\u00f4leur de l\u00e9galit\u00e9 - Commissaire du gouvernement Rectorat de Paris \nMadame Val\u00e9rie FROMENT, St\u00e9notypiste   \n \nPierre-Paul ZALIO, pr\u00e9sident ouvre la s\u00e9ance du conseil d'administration r\u00e9uni en pr\u00e9sentiel \u00e0 9 heures 36 en remerciant \nles participants de leur pr\u00e9sence.  \n \n1. Compte-rendu de la s\u00e9ance du 1er juillet 2025 \nPierre-Paul ZALIO, pr\u00e9sident, sollicite les observations sur le proc\u00e8s-verbal. \nLa d\u00e9lib\u00e9ration 2025-013 relative au proc\u00e8s-verbal n\u00b035 de la s\u00e9ance du 1er juillet 2025 est approuv\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9. \n \n2. Points d'actualit\u00e9 \nPierre-Paul ZALIO, pr\u00e9sident, pr\u00e9sente R\u00e9mi LATASTE, nouveau directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'EPCC. \nR\u00e9mi LATASTE salue l'assembl\u00e9e, se pr\u00e9sente et pr\u00e9sente son parcours professionnel. \n\u2022 Renouvellement de la gouvernance de l'EPCC \nPierre-Paul ZALIO, pr\u00e9sident, informe l'assembl\u00e9e que Fabrice BOUDJAABA est d\u00e9sormais directeur du CNRS-SHS et \naccueille M. Fr\u00e9d\u00e9ric DE VAUGIRAUD, nouveau contr\u00f4leur budg\u00e9taire de l'EPCC. Il rappelle que le renouvellement du \nConseil d'administration est en cours et que la s\u00e9ance est la derni\u00e8re pour les repr\u00e9sentants \u00e9lus, qu'il remercie de leur \nengagement. Il se r\u00e9jouit des nombreuses listes d\u00e9pos\u00e9es, dans tous les coll\u00e8ges, en vue de l'\u00e9lection, le 11 d\u00e9cembre. \nCamille GOIRAND souhaite savoir si et comment les candidats peuvent communiquer leurs professions de foi aux grands \n\u00e9lecteurs. \nR\u00e9mi LATASTE indique que le pr\u00e9sident transmettra, le jour m\u00eame, les modalit\u00e9s de diffusion des professions de foi aux \nporteurs de liste. \nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 1 - Proc\u00e8s-verbal n\u00b0 36\nde la s\u00e9ance du conseil d'administration du 25 novembre 2025. 42\nfu\n \nProc\u00e8s-verbal n 36 de la s\u00e9ance du conseil d'administration du 25 novembre 2025 \n5 \nPierre-Paul ZALIO, pr\u00e9sident, rappelle que le mandat des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es prendra fin en avril, donc apr\u00e8s le \nconseil d'administration du 19 mars. La proc\u00e9dure de d\u00e9signations des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es pour le prochain mandat \nest en cours. Le renouvellement des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s locales se fera \u00e0 l'issue des \u00e9lections municipales. \n\u2022 Projets immobiliers de l'EPCC (La Chapelle, EPHE, MSH-EHESS) \nPierre-Paul ZALIO, pr\u00e9sident, s'appuie sur  le document projet\u00e9 en  s\u00e9ance pour faire un point sur les  avanc\u00e9es \nsignificatives des projets immobiliers. Sont projet\u00e9s des photos prises lors d'une visite du chantier de Paris 1 \u00e0 La Chapelle, \nqui illustrent le cadre d'\u00e9tudes exceptionnel propos\u00e9 par ce site. Il souligne la qualit\u00e9 du dialogue men\u00e9 avec l'universit\u00e9 \nParis 1 Panth\u00e9on Sorbonne et du travail de la direction des projets immobiliers. \nChristine NEAU-LEDUC remercie les \u00e9quipes et les architectes du travail effectu\u00e9 et pour le b\u00e2timent, superbe et aux \nmat\u00e9riaux de grande qualit\u00e9, qui doit ouvrir  aux \u00e9tudiants le 26 janvier 2026. Il s'agira alors de le conserver dans un \u00e9tat \nirr\u00e9prochable. \nAntonin COHEN souhaiterait pouvoir visiter le b\u00e2timent. \nChristine NEAU-LEDUC organisera une visite. Elle pr\u00e9cise que tant que le b\u00e2timent n'est pas livr\u00e9, il ne peut \u00eatre visit\u00e9 \nque par petits groupes. \nPierre-Paul ZALIO, pr\u00e9sident, indique que les op\u00e9rations de chantier du b\u00e2timent de l'E PHE ont d\u00e9but\u00e9, par la \nconsolidation des sols. Le laur\u00e9at du concours d'architecture du b\u00e2timent EHESS -FMSH a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 aux personnels \ndes deux \u00e9tablissements. \nAntonin COHEN remercie Pierre-Paul ZALIO et les \u00e9quipes d'avoir accompagn\u00e9 la FMSH jusqu'au choix de ce projet, \ncon\u00e7u pour avoir une dimension paysag\u00e8re importante et rester un espace de vie dans des conditions climatiques \nextr\u00eames et dont il est tr\u00e8s satisfait. Fernand BRAUDEL estimait en 1957 qu'il \u00e9tait urgent de construire pour les sciences \nsociales et cela l'est tout autant aujourd'hui. \nRomain HURET remercie l'EPCC pour le travail men\u00e9, salue la confiance et le professionnalisme d'H\u00e9l\u00e8ne GOBERT et \nassocie Dani\u00e8le HERVIEU -L\u00c9GER, ancienne pr\u00e9sidente de l'EHESS, qui a d\u00e9cid\u00e9 d'associer l'\u00c9cole \u00e0 Condorcet, \nprocessus qui aboutit enfin \u00e0 la r\u00e9unification de l'EHESS dans une maison commune apr\u00e8s 15  ans de d\u00e9m\u00e9nagements \nmultiples. Il s'associe pleinement aux valeurs politiques, environnementales et sociales du cabinet d'architectes et estime \nle b\u00e2timent extr\u00eamement riche et inventif, au b\u00e9n\u00e9fice de l'ensemble des fonctions de l'\u00c9cole, avec un lieu d'\u00e9change \nbienvenu \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des salles de s\u00e9minaire. Le b\u00e2timent est l'ach\u00e8vement de trois ans d'un travail important et le point de \nd\u00e9part d'un nouveau travail sur la forme g\u00e9n\u00e9rale du b\u00e2timent et son articulation \u00e0 l'autre b\u00e2timent. Le cabinet d'architectes \nsera sans doute tr\u00e8s attentif aux nombreuses propositions faites. Il s'agit par ailleurs, dans les cinq ans \u00e0 venir, de pr\u00e9parer \nle d\u00e9m\u00e9nagement de l'\u00c9cole  en adaptant le premier b\u00e2timent \u00e0 l'arriv\u00e9e du second et \u00e0 la fusion entre les deux. L'\u00c9cole \nd\u00e9cide, \u00e0 l'issue d'une premi\u00e8re phase de stabilisation administrative, financi\u00e8re et gestionnaire, de s'impliquer davantage \ndans le Campus. Il transmettra des p ropositions en ce sens, apr\u00e8s les avoir \u00e9labor\u00e9es au sein de l'\u00c9cole, dans le cadre \nd'un projet 2030. \nPierre-Paul ZALIO, pr\u00e9sident, y voit confirmation de l'importance de cette r\u00e9alisation. Il renvoie au dossier de presse \ndistribu\u00e9 pour plus d'informations  sur le projet architectural et ses ambitions, qui seront pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l'ensemble des \nr\u00e9sidents et des riverains du campus, le 3 d\u00e9cembre, lors d'une r\u00e9union publique. Il remercie le minist\u00e8re de la qualit\u00e9 et \nde la r\u00e9gularit\u00e9 de son suivi du dossier. \nCamille GOIRAND prend la parole. Bien que partageant l'ambition de Fernand BRAUDEL, une partie des r\u00e9sidents du \ncampus estiment urgent de construire autrement. Le collectif Pour un campus vert et ouvert, qui n'a jamais \u00e9t\u00e9 oppos\u00e9 \u00e0 \nla construction d'un b\u00e2timent  pour l'EHESS et la FMSH, a \u00e9t\u00e9 constern\u00e9 par le projet, son emprise au sol \u00e9norme, sa \ndimension paysag\u00e8re r\u00e9duite \u00e0 un patio, par ailleurs actuellement investi par les habitants du quartier, et son irrespect du \nsch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement r\u00e9gional et des avis des autorit\u00e9s environnementales d'\u00cele-de-France, qui notent que le \nCampus se situe \u00ab dans un des secteurs du plan local d'urbanisme les plus sensibles aux \u00eelots de chaleur urbains, en \nparticulier dans sa partie Sud, qui conjugue densit\u00e9 urbaine, imperm\u00e9abilisation et manque d'espaces verts  \u00bb. Ils \nressentent col\u00e8re, consternation et stupeur face \u00e0 l'absence de prise en compte des enjeux climatiques par le projet. \nPierre-Paul ZALIO, pr\u00e9sident, partage nombre de convictions du collectif. L'alternativ e entre construction et r\u00e9emploi \nd'un b\u00e2timent existant a \u00e9t\u00e9 d\u00e9battue \u00e0 plusieurs reprises en Conseil. Il souligne que le projet du cabinet d'architectes \nrespecte les r\u00e8gles fix\u00e9es par le PLUI de Plaine  Commune, avec une emprise \u00e0 50  % en terre pleine. L 'ambition \nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 1 - Proc\u00e8s-verbal n\u00b0 36\nde la s\u00e9ance du conseil d'administration du 25 novembre 2025. 43\nfu\n \nProc\u00e8s-verbal n 36 de la s\u00e9ance du conseil d'administration du 25 novembre 2025 \n6 \narchitecturale s'inscrit dans un  processus tr\u00e8s large de  r\u00e9emploi de mat\u00e9riaux dans les 20  km autour du Campus. Il \ncomprend la persistance d'un d\u00e9saccord de fond avec le collectif, mais esp\u00e8re que le dialogue avec l'architecte permettra \naux repr\u00e9sentants \u00e9lus de constater qu'a \u00e9t\u00e9 choisie une des agences les plus engag\u00e9es d'Europe dans  le \u00ab construire \nautrement \u00bb. Il assure que le choix n'aurait sans doute pas \u00e9t\u00e9 le m\u00eame sans le collectif, dont l'opposition en Conseil a \npermis au projet d'\u00eatre am\u00e9lior\u00e9. Il assure de son engagement pour continuer \u00e0 transformer le projet de campus urbain en \ncampus v\u00e9g\u00e9talis\u00e9 \u00e0 plus de 50%. \n\u2022 Caf\u00e9 et librairie-comptoir \nPierre-Paul ZALIO, pr\u00e9sident, indique que les projets, soumis au travail d'une agence d'architectes, avancent. \n\u2022 Partenariats \nPierre-Paul ZALIO, pr\u00e9sident, pr\u00e9sente rapidement la convention de partenariat sign\u00e9e avec le D\u00e9partement de la Seine\u2013\nSaint-Denis, qui pr\u00e9voit des actions concr\u00e8tes comme le financement d'appels \u00e0 projets de chercheurs, la cr\u00e9ation d' un \nguichet unique pour l'acc\u00e8s des \u00e9tudiants aux aides d\u00e9partementales et une politique de stages et d'offres de pr\u00e9vention. \nIl poursuit sa pr\u00e9sentation par une convention de partenariat renforc\u00e9 avec Ta\u00efwan et avec la Biblioth\u00e8que nationale \ncentrale de Ta ipei, qui fait entrer l'Humath\u00e8que dans le r\u00e9seau des centres d'\u00e9tudes chinoises, des accords visant \u00e0 \nrenforcer la politique de soutien aux libert\u00e9s acad\u00e9miques de l' \u00e9tablissement, par un travail en commun avec des \nuniversit\u00e9s ta\u00efwanaises, et un partenariat avec l'University Coll\u00e8ge London sur l'exp\u00e9rimentation et le dialogue sur l'IA et \nles SHS, avec Biblissima et Huma-Num, dans le cadre du projet l'Entente CordIAle port\u00e9 par le Gouvernement fran\u00e7ais. \n\u2022 Actualit\u00e9 scientifique \nPierre-Paul ZALIO, pr\u00e9sident, indique qu'un programme de rencontre sur les SHS computationnelles a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 le \n23 septembre. Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 saisi par le ministre d'une demande de rapport de mission pour que le minist\u00e8re soit \nl'op\u00e9rateur de la publication des cahiers de dol\u00e9ances du Grand d\u00e9bat du mouvement des Gilets jaunes. Il y propose une \nsolution publique de diffusion de l'ensemble des  cahiers sur des plateformes de science participative, n\u00e9cessitant \nnotamment leur anonymisation. 300 000 \u20ac ont \u00e9t\u00e9 obtenus pour lancer la preuve de concept de la capacit\u00e9 \u00e0 traiter les \ndonn\u00e9es, avant un arbitrage de l'\u00c9tat. \nIl annonce la cr\u00e9ation d'une chaire Migration, avec l'EHESS, l'EPHE, Paris 1 et l'EPCC et d'une chaire Transferts culturels, \navec Biblissima+, l'EHESS et l'EPCC. \nIl liste quelques manifestations scientifiques ayant eu lieu sur le Campus et annonce la participation de l'EPCC \u00e0 un grand \nrendez-vous organis\u00e9 par la Cit\u00e9 universitaire les 1 er et 2 d\u00e9cembre sur les libert\u00e9s acad\u00e9miques et les libert\u00e9s en exil et \nla pr\u00e9paration, en juin, d'un grand \u00e9v\u00e9nement sur l'hospitalit\u00e9 et la libert\u00e9 acad\u00e9mique. Le travail sur une maison de \nl'hospitalit\u00e9, avec le D\u00e9partement et l'ICM, se poursuit, ainsi que celui en vue d'une mise en r\u00e9seau des acteurs, comme \nCollEx-Pers\u00e9e ou le Printemps des Humanit\u00e9s, dont le programme, qui s'annonce passionnant, est en cours de finalisation. \nLes rencontres de l'H\u00f4tel \u00e0 Projets du 15  octobre ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s stimulantes. Les suites attendues sont un programme \nd'ateliers autour des m\u00e9thodes et innovations en SHS et des projets de financements europ\u00e9ens. Le travail sur l'offre de \nservices de la vie de campus se poursuit, ainsi que des actions de pr\u00e9vention pour les \u00e9tudiants et des \u00e9changes avec la \nPr\u00e9fecture sur l'accueil des \u00e9tudiants internationaux. \n\u2022 Libert\u00e9s acad\u00e9miques \nCaroline IBOS juge la mise \u00e0 disposition des cahiers de dol\u00e9ances des Gilets jaunes tr\u00e8s importante pour les chercheurs. \nPar ailleurs, suite notamment \u00e0 l'emp\u00eachement du colloque sur l'Europe et la Palestine, elle se demande si les membres \ndu Campus imaginent une politique collective pour d\u00e9fendre les libert\u00e9s, tr\u00e8s attaqu\u00e9es. \nPierre-Paul ZALIO, pr\u00e9sident, assure que le Bureau s'est saisi de cette question et que, dans les p\u00e9rim\u00e8tres respectifs \nde chaque \u00e9tablissement, a alert\u00e9 le minist\u00e8re.  \nRomain HURET partage ces propos. Il a notamment demand\u00e9 le soutien du minist\u00e8re pour r\u00e9pondre \u00e0 l'annulation du \ns\u00e9minaire d'Eva Illouz \u00e0 Rotterdam. Les journalistes sont dans la m\u00eame situation et dans la m\u00eame r\u00e9flexion. Au -del\u00e0 de \nl'indispensable d\u00e9fense des libert\u00e9s acad\u00e9miques, il lui semble urgent d'\u0153uvrer \u00e0 une d\u00e9sescalade, pour faire en sorte \nque, dans une soci\u00e9t\u00e9 extr\u00ea mement polaris\u00e9e, des personnes aux opinions divergentes s'\u00e9coutent. Le campus pourrait \n\u00eatre un lieu pour le faire, avec l'aide des nombreux sp\u00e9cialistes qui travaillent sur la question. \nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 1 - Proc\u00e8s-verbal n\u00b0 36\nde la s\u00e9ance du conseil d'administration du 25 novembre 2025. 44\nfu\n \nProc\u00e8s-verbal n 36 de la s\u00e9ance du conseil d'administration du 25 novembre 2025 \n7 \nCaroline ROLLAND-DIAMOND s'associe \u00e0 tous les propos pr\u00e9c\u00e9dents.  \nChristine NEAU-LEDUC partage les propos pr\u00e9c\u00e9dents. Elle se demande comment soutenir davantage les chercheurs \nqui n'informent pas toujours des difficult\u00e9s qu'ils rencontrent. \nPierre-Paul ZALIO, pr\u00e9sident, juge n\u00e9cessaire de d\u00e9fendre la recherche comme un  espace r\u00e9gul\u00e9 par le contr\u00f4le des \npairs, la controverse scientifique et la discipline acad\u00e9mique. Il rappelle que le Campus accueille 1  200 \u00e9v\u00e9nements par \nan.  \nBaptiste BAILLY estime que l'intervention du ministre met l'autonomie universitaire en p\u00e9ril. \nCamille GOIRAND juge dangereux de raisonner en termes de d\u00e9sescalade alors que les libert\u00e9s acad\u00e9miques et le travail \nscientifique sont attaqu\u00e9s, ce qui laisserait penser que les responsabilit\u00e9s sont partag\u00e9es.  \nPierre-Paul ZALIO, pr\u00e9sident, insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9fendre l'autonomie de la cit\u00e9 scientifique et d'avoir un dialogue \nexigeant avec le minist\u00e8re.  \n3. Budget rectificatif n\u00b03 de l'exercice 2025 \nAntoine ASTORG s'appuie sur le document projet\u00e9 en s\u00e9ance pour pr\u00e9senter le budget rectificatif d'atterrissage 2025. \nFr\u00e9d\u00e9ric DE VAUGIRAUD atteste que le budget est conforme aux \u00e9changes ant\u00e9rieurs. \nChristophe BR\u00c9CHET n'a pas de commentaire particulier \u00e0 apporter. \nPierre-Paul ZALIO, pr\u00e9sident, en l'absence d'intervention de l'assembl\u00e9e, met la d\u00e9lib\u00e9ration aux voix. \nLa d\u00e9lib\u00e9ration 2025-014 relative au budget rectificatif n\u00b03 de l'exercice 2025 est approuv\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9. \n \n4. Budget initial 2026 \nPierre-Paul ZALIO, pr\u00e9sident, indique que la construction budg\u00e9taire est conforme au pluriannuel. L'\u00e9 tablissement \nconna\u00eet \u00e0 pr\u00e9sent, avec l'autonomie de gestion, une tension entre les recettes et les besoins en masse salariale, qui r\u00e9duit \nles marges de man\u0153uvre et n\u00e9cessite de trouver les moyens d'optimiser les ressources. Un dialogue avec le bureau sera \n\u00e9galement engag\u00e9 sur le niveau d'investissement dans les services aux membres qui reposent en partie sur leurs \ncontributions.  \nAntoine ASTORG s'appuie sur le document projet\u00e9 en s\u00e9ance pour pr\u00e9senter le budget initial 2026. \nFr\u00e9d\u00e9ric DE VAUGIRAUD observe que le financement de l'op\u00e9ration EHESS/FMSH est bas\u00e9 sur un bleu de 2021, et \ndonc des hypoth\u00e8ses de financement \u00e0 v\u00e9rifier, dans un contexte budg\u00e9taire national tr\u00e8s incertain, en particulier la vente \ndu b\u00e2timent du 54, boulevard Raspail. Il s'\u00e9to nne par ailleurs de ne pas voir dans le budget plus de mutualisations \nd'emplois, pour \u00e9viter les doublons, en particulier concernant l'accueil, la vie \u00e9tudiante et les ressources documentaires.  \nChristophe BR\u00c9CHET confirme que la d\u00e9cision, bien qu'ancienne, pr\u00e9vaut encore. \nPierre-Paul ZALIO, pr\u00e9sident, estime que l'effort consenti par les \u00e9tablissements a \u00e9t\u00e9 significatif, avec une op\u00e9ration \nr\u00e9cente de \u00ab d\u00e9soclage \u00bb et \u00ab resoclage \u00bb d'emplois qui n'a \u00e9t\u00e9 compens\u00e9e que partiellement, et la r\u00e9vision du mod\u00e8le \ncontributif des \u00e9tablissements. Il sera n\u00e9anmoins n\u00e9cessaire d'aller plus loin et il les pense pr\u00eats \u00e0 discuter  de diff\u00e9rents \nprojets de mutualisation qui pourrait \u00eatre port\u00e9s par l'EPCC . Le projet en cours de mutualisation d'un comptoir -librairie et \nle projet EHESS 2030 en sont de bons exemples, qui seront sans doute visibles dans la construction budg\u00e9taire 2027. \nAntonin COHEN rappelle que la FMSH a, dans une premi\u00e8re phase, transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l'EPCC 25 % de ses personnels et de sa \nmasse salariale, avec son fond s documentaire, avant la deuxi\u00e8me phase qui concerne le b\u00e2timent. Il pense que \nl'optimisation des ressources entre le Campus Condorcet et la FMSH sera mieux atteinte par l'ajustement des types \nd'emploi dont la Fondation n'aura plus besoin, pour exploiter a u mieux ses sp\u00e9cificit\u00e9s, en compl\u00e9ment de ce que les \nautres \u00e9tablissements sont capables d'apporter. \nElsa NATHAN constate en effet la tension \u00e9voqu\u00e9e entre les recettes de personnel et la masse salariale. Elle comprend \nla prudence du budget concernant la masse salariale et la campagne d'emploi, mais suppose qu'il s'appuie sur une charge \nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 1 - Proc\u00e8s-verbal n\u00b0 36\nde la s\u00e9ance du conseil d'administration du 25 novembre 2025. 45\nfu\n \nProc\u00e8s-verbal n 36 de la s\u00e9ance du conseil d'administration du 25 novembre 2025 \n8 \nde service public inchang\u00e9e en 2026. Elle t\u00e9moigne que les \u00e9quipes de l'EPCC sont en souffrance, avec, sur l'ann\u00e9e \nuniversitaire 2024-2025, 14 arr\u00eats-maladie de plus d'un mois, soit 10 % des effectifs, et sans doute davantage sur 2025. \nElle ne peut donc pas se satisfaire de ce budget pour exercer correctement la mission de service public de l'\u00e9tablissement. \nPierre-Paul ZALIO, pr\u00e9sident, juge logique d'\u00e9tablir le budget sur l a base du maintien esp\u00e9r\u00e9 de la subvention pour \ncharge de service public. Il souhaite construire avec la tutelle un dialogue budg\u00e9taire dynamique et lui fait des demandes \nde moyens li\u00e9es aux ambitions que l'\u00c9tat confie \u00e0 l'EPCC.  Il renvoie \u00e0 d'autres insta nces le soin d'\u00e9valuer la situation \n\u00e9voqu\u00e9e des arr\u00eats-maladie et l'adaptation de la charge aux moyens. \nChristophe BR\u00c9CHET ne peut que rappeler le contexte budg\u00e9taire actuel, qui rend l'\u00e9tablissement de budgets incertain, \nmais assure que le soutien de l'\u00c9tat au Campus Condorcet est inchang\u00e9 et r\u00e9el sur la dur\u00e9e. \nLa d\u00e9lib\u00e9ration 2025-015 relative au budget initial 2026 est approuv\u00e9 avec 18 voix pour et 11 voix contre. \n \n5. Campagne d'emplois 2026 \nR\u00e9mi LATASTE s'appuie sur le document projet\u00e9 en s\u00e9ance pour pr\u00e9senter la campagne d'emploi  2026, qui se \ncaract\u00e9rise par une grande prudence, dans un contexte d'atteinte de la limite de masse salariale de 11,2 M\u20ac, qui a pouss\u00e9 \n\u00e0 accueillir favorablement 9 des 26  demandes des directions, dont une ouvertur e au mouvement, deux repyramidages, \nune \u00e9volution de poste et cinq recrutements en CDD.  \nL'EPCC ouvre trois pistes en 2026 : une r\u00e9flexion sur son organisation, une priorisation des actions au regard des moyens \net la recherche de marges de man\u0153uvre en externe, en particulier de meilleures  synergies entre \u00e9tablissements et un \ndialogue avec l'\u00c9tat sur les nouveaux effets leviers que le Campus Condorcet pourrait proposer. \nCamille GOIRAND souhaite conna\u00eetre la mission du poste cr\u00e9\u00e9 de \u00ab  conservateur de m\u00e9tadonn \u00e9es sp\u00e9cialis\u00e9 sur \nl'intelligence artificielle \u00bb. \nCl\u00e9ment OURY pr\u00e9cise que ce conservateur aurait pour mission principale de r\u00e9fl\u00e9chir au devenir du service \n\u00ab m\u00e9tadonn\u00e9es et traitement r\u00e9trospectif \u00bb, par l'utilisation des outils de l'IA, et \u00e0 l'extension des m\u00e9tadonn\u00e9es au -del\u00e0 \ndes m\u00e9tadonn\u00e9es bibliographiques, aux m\u00e9tadonn\u00e9es archivistiques, de la Recherche et des identifiants chercheurs. \nElsa NATHAN rappelle que 19 des 26  demandes de postes \u00e9taient jug\u00e9es de priorit\u00e9  1 par les directeurs et assure que \nles r\u00e9organisations, que les directions subissent \u00e0 raison de deux par an, n'ont que des effets minimes en termes de \nlib\u00e9ration de poste et qu'il est difficile de recruter des informaticiens. Les services support ont besoin d'\u00eatre renforc\u00e9s, avec \ncertains services essentiels assur\u00e9s par un seul agent. La campagne d'emploi ne peut donc pas lui convenir. \nPierre-Paul ZALIO, pr\u00e9sident, rappelle que l'EPCC est le produit de la coop\u00e9ration de ses membres, laquelle est appel\u00e9e \n\u00e0 s'intensifier, ind\u00e9pendamment du contexte budg\u00e9taire. Il souligne par ailleurs la difficult\u00e9 de faire exister une campagne \nd'emplois, aussi insuffisante soit-elle, dans ce contexte. \nLa d\u00e9lib\u00e9ration 2025-016 relative \u00e0 la campagne d'emplois 2026 est approuv\u00e9 avec 17 voix pour et 11 voix contre. \n \n6. Gouvernance documentaire : r\u00e9vision du r\u00e8glement int\u00e9rieur \nPierre-Paul ZALIO, pr\u00e9sident, indique que le point consiste en la transposition dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur de la \nr\u00e9organisation de la gouvernance documentaire, comme discut\u00e9 en bureau et avec les parties prenantes. \nCl\u00e9ment OURY ajoute que les avis du Conseil scientifique et des repr\u00e9sentants des documentations des \u00e9tablissements \nont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 positifs. Il s'appuie sur le document projet\u00e9 en s\u00e9ance pour rappeler la situation actuelle et le s enjeux \nde la r\u00e9organisation et pr\u00e9senter le p\u00e9rim\u00e8tre, les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission de la \ndocumentation envisag\u00e9e. \nCaroline IBOS souhaite savoir comment sera publi\u00e9 l'appel \u00e0 manifestation d'int\u00e9r\u00eat des \u00e9tudiants. \nPierre-Paul ZALIO, pr\u00e9sident, leur adressera le texte de l'appel \u00e0 manifestation d'int\u00e9r\u00eat. \nElsa NATHAN suppose que les agents de l'Humath\u00e8que de toutes les cat\u00e9gories seront \u00e9ligibles et \u00e9lecteurs. \nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 1 - Proc\u00e8s-verbal n\u00b0 36\nde la s\u00e9ance du conseil d'administration du 25 novembre 2025. 46\nfu\n \nProc\u00e8s-verbal n 36 de la s\u00e9ance du conseil d'administration du 25 novembre 2025 \n9 \nCl\u00e9ment OURY le confirme, sans coll\u00e8ge repr\u00e9sentatif. \nLa d\u00e9lib\u00e9ration 2025-017 relative \u00e0 la r\u00e9vision du r\u00e8glement int\u00e9rieur est approuv\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9. \n \n7. Modification de la tarification de l'occupation des espaces du p\u00f4le socio-m\u00e9dical \nPierre-Paul ZALIO, pr\u00e9sident, s'appuie sur le document projet\u00e9 en s\u00e9ance pour pr\u00e9senter bri\u00e8vement le projet de \nd\u00e9veloppement d'un p\u00f4le socio -m\u00e9dical sur le Campus et les deux hypoth\u00e8ses envisag\u00e9es  : le d\u00e9ploiement progressif \nd'un centre de sant\u00e9, avec du personnel m\u00e9dical salari\u00e9, et celui de vacations m\u00e9dicales, qui rend n\u00e9cessaire l'ajustement \ndu co\u00fbt de location des espaces \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 du march\u00e9. \nR\u00e9mi LATASTE assure que le projet de d\u00e9lib\u00e9ration ne retranscrit en rien l'abandon du sc\u00e9nario de cr\u00e9ation d'un centre \nde sant\u00e9, mais vise \u00e0 garantir l'existence d'une solution temporaire, si le projet, pour lequel le soutien de la DGESIP a \u00e9t\u00e9 \nconfirm\u00e9, ne se concr\u00e9tisait pas. \nYohan BIHAN pr\u00e9cise que le montant de 600  \u20ac/m\u00b2/an indiqu\u00e9 dans la proposition de d\u00e9lib\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 travaill\u00e9 \u00e0 partir \nd'une \u00e9tude de march\u00e9  r\u00e9alis\u00e9e par les services de l'EPCC, en dialogue avec les collectivit\u00e9s territoriales  et les \nrepr\u00e9sentants des professions m\u00e9dicales. \nChristophe BR\u00c9CHET confirme l'accord de la DGESIP pour amorcer le projet par un soutien budg\u00e9taire exceptionnel de \n150 000 \u20ac en 2026, qu'il reste \u00e0 affiner dans des n\u00e9gociations budg\u00e9taires entre le minist\u00e8re et l'EPCC. \nPierre-Paul ZALIO, pr\u00e9sident, le remercie de cette excellente nouvelle. \nLa d\u00e9lib\u00e9ration 2025-018 relative \u00e0 la r\u00e9vision du r\u00e8glement int\u00e9rieur est approuv\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9. \n \n8. Modalit\u00e9s de remboursement des frais de missions \nR\u00e9mi LATASTE s'appuie sur le document projet\u00e9 en s\u00e9ance pour pr\u00e9senter le projet de mise \u00e0 jour de la d\u00e9lib\u00e9ration \nencadrant les modalit\u00e9s de remboursement des frais de mission des agents de l'EPCC, notamment la d\u00e9rogation l\u00e9gale \nen faveur des agents se d\u00e9pla\u00e7ant pour soutenir des \u00e9preuves d'admission d'un concours administratif. \nLa d\u00e9lib\u00e9ration 2025-019 relative \u00e0 la r\u00e9vision du r\u00e8glement int\u00e9rieur est approuv\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9. \n9. Contrats, conventions et march\u00e9s sign\u00e9s \nPierre-Paul ZALIO, pr\u00e9sident, fait \u00e9tat des contrats, conventions et march\u00e9s qu'il a sign\u00e9s. \n \n10. Points divers \nEn l'absence de point divers, Pierre-Paul ZALIO, pr\u00e9sident, donne rendez-vous aux membres de la nouvelle composition \ndu Conseil au 19 mars 2026, remercie les \u00e9lus pour leur engagement et l\u00e8ve la s\u00e9ance \u00e0 12 heures 22. \nLa s\u00e9ance est lev\u00e9e \u00e0 12 heures 22. \n \nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 1 - Proc\u00e8s-verbal n\u00b0 36\nde la s\u00e9ance du conseil d'administration du 25 novembre 2025. 47\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET\nCOMMUNICATION\nEtablissement Public Campus Condorcet\nParis-Aubervilliers\n2 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2026-001 du Conseil\nd'administration du 19 mars 2026 relative \u00e0\nl'adoption du compte rendu de la s\u00e9ance du\nconseil d'administration du 25 novembre 2025.\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 2 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0\n2026-001 du Conseil d'administration du 19 mars 2026 relative \u00e0 l'adoption du compte rendu de la s\u00e9ance du conseil d'administration\ndu 25 novembre 2025.\n48\nCAMPUS 2CONDORCETPARIS - AUBERVILLIERSD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02026-001 du Conseil d'administration du 19 mars 2026 relative aadoption du compte rendu de la s\u00e9ance du conseil d'administrationdu 25 novembre 2025Vu les articles L 345-1 \u00e0 L 345-7 du code de la recherche ;Vu les articles D 345-1 \u00e0 D 345-17 du code de la recherche :Vu le projet de compte-rendu de la s\u00e9ance du conseil d'administration du 25 novembre 2025 annex\u00e9 \u00e0la pr\u00e9sente d\u00e9cision ;Le conseil d'administration, sur proposition du pr\u00e9sident et apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9,\nDECIDE :Article 1 : Le compte-rendu n\u00b035 de la s\u00e9ance du conseil d'administration du 25 novembre 2025 joint\u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration est adopt\u00e9.\nLe Pr\u00e9sident du conseil d'administration\\ |\u2014 Lil)Pierre-Paul Zalio\nD\u00e9compte des voixNombre de membres constituant le conseil: 38 Nombre de voix pour: 18Nombre de membres en exercice : 37 Nombre de voix contre :Nombre de membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s : 23 Nombre d'abstentions : 5\nPublicit\u00e9 et modalit\u00e9s de recours :Affichage le 2.3 /03/2026Publication au registre des actes de l'\u00c9tablissement le 23/03/2026Transmission au contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 le 23 /03/2026D\u00e9lib\u00e9ration certifi\u00e9e ex\u00e9cutoire le 7/04/2026\nAux termes des articles R.421-1 et suivants du Code de la justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration pourra faire l'objet, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa notification et/ou de sa publication, d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil.\ndu Conseil d'administration du 19 mars 2026 relative \u00e0 | adoption du compte rendu de la s\u00e9ance du conseil Eld'administration\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 2 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0\n2026-001 du Conseil d'administration du 19 mars 2026 relative \u00e0 l'adoption du compte rendu de la s\u00e9ance du conseil d'administration\ndu 25 novembre 2025.\n49\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET\nCOMMUNICATION\nEtablissement Public Campus Condorcet\nParis-Aubervilliers\n3 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2026-002 du conseil\nd'administration du 19 mars 2026 relative au\ncompte financier 2025.\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 3 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0\n2026-002 du conseil d'administration du 19 mars 2026 relative au compte financier 2025. 50\nCAMPUS =CONDORCETPARIS - AUBERVILLIERSD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02026-002 du Conseil d'administration du 19 mars 2026 relative aucompte financier 2025\nVu les articles L 345-1 \u00e0 L 345-7 du code de la recherche ;Vu les articles D 345-1 \u00e0 D 345-17 du code de la recherche :Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 ao\u00fbt 2015 modifi\u00e9 relatif aux r\u00e8gles budg\u00e9taires des organismes ;Le conseil d'administration, sur proposition du pr\u00e9sident et apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9,\nDECIDE :\nArticle 1 : Le conseil d'administration arr\u00eate les \u00e9l\u00e9ments d'ex\u00e9cution budg\u00e9taires suivants :e 140,36 ETPT dont 127,5 ETPT sous plafond d'emplois l\u00e9gislatif et 12,86 ETPT hors plafondd'emplois l\u00e9gislatife 42680 271 euros d'autorisations d'engagement10 182 714 euros en d\u00e9penses de personnel14 664 417 euros en d\u00e9penses de fonctionnemente 745 000 euros en d\u00e9penses d'interventione 17 088 140 euros en d\u00e9penses d'investissemente 63956 404 euros de cr\u00e9dits de paiement10 182 714 euros en d\u00e9penses de personnele 13699 144 euros en d\u00e9penses de fonctionnemente 745 000 euros en d\u00e9penses d'interventione 39329 547 euros en d\u00e9penses d'investissemente 55 766 642 euros de pr\u00e9visions de recettes encaiss\u00e9ese Soit un solde budg\u00e9taire d\u00e9ficitaire de -8 189 762 euros.Article 2 : le conseil d'administration arr\u00eate les \u00e9l\u00e9ments d'ex\u00e9cution comptable suivants :e -11 204 309 euros de variation de tr\u00e9soreriee 4778 569 euros de r\u00e9sultat patrimonial b\u00e9n\u00e9ficiairee 4554710 euros de capacit\u00e9 d'autofinancemente _-1 592 615 euros de variation du fonds de roulementArticle 3 : le conseil d'administration d\u00e9cide d'affecter en r\u00e9serves le r\u00e9sultat de 4 778 569,22 \u20ac et lereport \u00e0 nouveau de 41 266,96\u20ac.Article 4: Les tableaux des emplois, des autorisations budg\u00e9taires, de l'\u00e9quilibre financier et de lasituation patrimoniale sont annex\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration.\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 3 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0\n2026-002 du conseil d'administration du 19 mars 2026 relative au compte financier 2025. 51\nLe Pr\u00e9sident du conseil d'administration\nPierre-Paul Zalio\nD\u00e9comptedes voixNombre de membres constituant le conseil: 38 Nombre de voix pour: 26Nombre de membres en exercice : 37 Nombre de voix contre :Nombre de membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s : 26 Nombre d'abstentions :\nPublicit\u00e9 et modalit\u00e9s de recours :Affichage le 24/03/2026Publication au registre des actes de l'\u00c9tablissement le 23/03/2026Transmission au contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 le 2303/2026D\u00e9lib\u00e9ration certifi\u00e9e ex\u00e9cutoire le 22/04/2026\nAux termes des articles R.421-1 et suivants du Code de la justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration pourra faire l'objet, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa notification et/ou de sa publication, d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil.\nd'administration du 19 mars 2026 relative au compte financier 2025 r=\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 3 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0\n2026-002 du conseil d'administration du 19 mars 2026 relative au compte financier 2025. 52\nTABLEAU 1Autorisations d'emploisCOMPTE FINANCIER 2025\nTableau des autorisations d'emplois Sous plafond LFI Hors platond LFT Patond orgaremme(a) (oy (raed)A\u00f1onisaton d'emplois r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par l'organisme en ETPT urs us 14038\nRappel au ph\u00e9orst d'ergioe not' par le resporsatie de programme en ETPT (c} Low |NB: Pour les op\u00e9i de l'Etat d'emplois sous plafond LFI (2) doit \u00eatre int\u00e9rieure ov \u00e9gale au plafond notifi\u00e9 par le du prog chet de file du budget g\u00e9n\u00e9ral de l'Etat {\u20ac ).NB2: Pour les non op\u00e9rateurs de l'Etat, aucune donn\u00e9e ne dot \u00eatre renseign\u00e9e dans les colonnes \"Sous plafond LFI (a) at \"Hors plafond LFI (b)*. Les ETPT aff\u00e9rents dorvent \u00eatre renseign\u00e9s directement dans L\u00e0 colonne \"Plafond organise\".\nd'emplois de l'organisme) et des autres d\u00e9penses de personnel\nEMPLOIS SOUS PLAFOND LFI EMPLOISHORS PLAFOND LFI PLAFOND ORGANISME\n+ Tisecws \u00c9tat cos* Tausares casa (coms ore) co aco(2 + CONTRACTUELS 977 6932 199,37* Contractuals de drom publie sr 6057 345,25 vonzs 6922 183,37eco 2.95 2970 223,.78 08 3990 523.78ecoo FRA 15797228 \"sw 2108 164.80Pr ed chac trata! casa forolos of expats nacran au \u00e0 pue 290 \u00abnoms 100 wea 474.00 Loc 887 500,79+ Comractuels de drot priv\u00e9 20 a 000 a 0.00 200eco ce aco 2? aco cosDoss c00 ace ace aoc ace ex(3 + APPRENTIS - CA ' O38 50115 0,00 5013,544 + AUTRES DEPENSES DE PERSONNEL (autres agents r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s\u00e0 l'acte, \u00e0 ta 2 < - . its L sos 824,82hehe, prestations cockaien, ahoaatione @vernes, bepdts ot tenes mossulle. 3 ES ME ee i Sits is = LS* D\u00e9penses da personred relevant de l'ern\u00e6lopos de d\u00e9penses de personnel Gu buiget de l'orgareme (en AE=CP) Le total des d\u00e9parses Oe personne! menionnd dans le tab ci dessus doit &ire \u00e9gal au montant total des d\u00e9penses de personnel /Forant dare letleau Ges atorsaons buic\u00e9tares Par sieurs, fe total des erpion dott \u00e9tre \u00e9gai au platore d'autormaton d'er\u00e7icis vot\u00e9 par l'organe G\u00e9ib\u00e9rart ('Quart G-dessus pour wore)NB : PEN es nen Sperateurs de CEUX. aucune donn\u00e9e re dot \u00eatre renseign\u00e9e dans lee colores \"Emplois sous plafond LIT et \"Emplois hors plafond LIT\". Les ETPT et d\u00e9penses de personne aff\u00e9rents doivent \u00eatre renseign\u00e9s directement dansles colonnes\"Plafond organisme\",\nPourinformation : tableau d\u00e9tailt\u00e9 des emplois r\u00e9 \u00e9r\u00e9(Mises \u00e0 - ETPTet d\u00e9 de\n6 - EMPLOIS A L \u00b0Norore Fempios en ETPT d\u00e9comp'\u00e9s dans le plafond d'autormaron Tempio de lorgariume souris au vite de l'organe G\u00e9it\u00e4rant ei d\u00e9penses a\"\u00e9ranes robert Ge l'enveloppe Ge personne Gu budge! de l'organePour information : tableau d\u00e9taill\u00e9 des emplois r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par d'autres personnes morales et ne d(Mise \u00e0 disposition entrantes)\nD'AUTORISATION D'EMPLOISD\u00e9pensesdefonctionmement*~\nED tte Sempiess on ETPT run d\u00e9corp'\u00e9s dare te pistons \u00a2 mronsaicn d'engins de forgartame souris ow wie de [or pare G\u00e9it\u00e9rant et d\u00e9pernes a\"arertas folewert Ge ferveiopre Se lonorreren!du budge! de forsanemed'administration du 19 mars 2026 relative au compte financier 2025\n[ul\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 3 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0\n2026-002 du conseil d'administration du 19 mars 2026 relative au compte financier 2025. 53\nCAMPUS =CONDORCETPARIS - AUBERVILLIERS\nTABLEAU2Autorisations budg\u00e9tairesCOMPTE FINANCIER 2025\nLEE  TO ED TPE 3 CPS \u20ac EST PRGASRS USINE DESPSNIIS DOTE en] RECETTES = 37\u2014\u2014  TT| oz  Fann oz  feet entre \u00a9 OA IS et OFF Is~ o ~ i \u0153 a o LA 1 oCCS CUS DE CE CET OS \u00c0 LC a EDS CE 2 TS CO aSt TRAINnage ds CAS Penyon| er CT CaP Lid Sir we #7) Ce Er Se)a \u2014 a 4 \u2014_\u2014\u2014\u2014______+i ues Meee) rer |15034be sarranne M4 404 ant XLR TRE pes| verserr  = CE 1  90e oe | Ya 7 ra 1 Come (1 MST C1sews) Shae?| hic\"ain wi 'ean ves mins - sui ~ EE\n| ___ TOTAL DES DEPENSESAE (A) CP) 2984002\u2014 _mentes | arocosis | mous | aesoz Drama| s1020 | soma Fais| TES  EEE  [ss | 1270 | sure | sower| o(7) Mornart 8. ty tte Operations ae scores lente\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 3 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0\n2026-002 du conseil d'administration du 19 mars 2026 relative au compte financier 2025. 54\nCAMPUS =CONDORCETPARIS - AUBERVILLIERS\nTABLEAU6Situation patrimonialeCOMPTE FINANCIER 2025Comptede r\u00e9sultat pr\u00e9visionnel/Ex\u00e9cut\u00e9\nEr Durs eut 9950071 74387 __|Svoraroraae Eat 12143926 | 1Ss227s | 15e77% | uasont charger de personsmien] 630 073 eraser \"30973 -500 704 |racass sorte | | eo |lonctorremet ale qe 08 charges de sensors! 29519 857 29425514 24 308 273 \"2009241 |Asres sweaters | 8912413 S5Stat14 7771 383 -742 80TES  5152 1300 000 743 009 455000 [Ares proaas | zozs7o2e | roses |16200033 767 43537865 138 3809134 | aus TOTAL DES PRODUITS 41353365 | tasses | 39 863913 Heu nr63  $02 47reses | 1106 [r\u00e9sun =) E \u00b0 > .(TOTAL EQUEIBRE du compte de r\u00e9sultat (1) \u00a9 (2) \u00a9 (2) 9 (4) | 41424 700 39069913 |. 1626061 (TE FOULMRE Gu compte co resemariteiy \u00a9 | assesses | 41234 700 = 1820089* Le compe te rhauitel sr\u00e9wnannes oui pr\u00e9aant\u00e9 pour le Duchzat inital of lelieu) Suctged/s) rectons\"4) Le compte de r\u00e9qul\u00e8nt exteull dat pr\u00e9sent\u00e9 pour le comple manceos 4 70F den sous caligares de Commins sr\u00e9vartnnt ley cOnriutons anpioyne by CAS Panaons\n+ Gulsteresx nrortaiarents Stortcaterssf Domnars 14298970 | 10912031 10 853 04 -50 #03= OOPSES Bt amertasemants dher\u00e9catary et prose 3276 473 \u00b0 803 \u20ac22 803 \u20ac22+ ee fete CO UALS Sat b\u00e9ments SACS c\u00e9d\u00e9s 6POOAS Be Conner 64> errs L'acte \u00b0~ Rare ORT HOSE Be eae! des Mrercererts rattach\u00e9s \u00e0 ges acts 10.438 22 10 418 822 +10 26 861 -20 815 6242626309 4357631 443113 | TS? Ta?\n4431134Fravcamertde lactt pur \u00c9tat28 944 935 \"SOM G55 Firercement oe \"act? Dar ons Sort eres ce (at 27 220 756 42 330 8 37 489 337 4 #41 7290 AD es ene rene 20422 653 \u00a9Remco erent Ses dates races 6 282 S44 6294878 6138231 1597 AAT MOTALO Bas Salen tranches \u00a9\u00b0 Ares On den CASTE Tropes (correctes Overy) 1% 209288 | \u00a9TOTAL DES EMPLOIS (5) l 32 227 480 49 254 708 41195183 |. 6281555 TOTAL DES RESSOURCES (4) 189659027 | 45428194 41520 480 476779bon | 196 439 S47 - : . > | teen ste 1184 893 433819 =5 Lt p\u00e9nal P4voivbon de a mater pat manana en Pos Cons ad r\u00e9s pow w RAD ial oan) Radja MARC L'\u00e9tat andeut\u00e9 '\u00e9nivton Oe la mivaton parmonie on dois constenks otsteer peus le compte france\nVariation et niveau du fonds de roulement, du besoin en fonds de t de la tr\u00e9 = soresh du FONDS DE ROULEMENT AUGMENTATION (7) ow DIMINUTION (8) 119 633 Ost 4 662 512 1 184653 asi 813[Varaten du BESOIN en FONDS DE ROULEMENT (FONDS DE ROULEMENT - TRESORERIE) +27 028 213 15 S25 406 10019616 Sos sto(Vanaton de la TRESORERIE ABONDEMENT () ou PRELEVEMENT (15\u00b0 + 7508162 17 493 998 +11 204 309 6239 \u00a209Niveaw final du FONDS DE ROULEMENT 156 087 620 152 284 107 152 867 927 411919Niveau final du BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT 62 One 264 TS 924 450 To 118 520 25005 #72Niveau final de la TR\u00c9SORERIE $4 983 LES 77 459 687 83 749 347 e209 609\"Marta ay di nets Tasers tracer\ndu Conseil d'administration du 19 mars 2026 relative au compte financier 2025\n[ul\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 3 - D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0\n2026-002 du conseil d'administration du 19 mars 2026 relative au compte financier 2025. 55\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET\nCOMMUNICATION\nEtablissement Public Campus Condorcet\nParis-Aubervilliers\n4 - Etats financier 2025 : Bilan - Compte de\nr\u00e9sultat - Annexes.\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 4 - Etats financier\n2025 : Bilan - Compte de r\u00e9sultat - Annexes. 56\n=CampusCondorcet\n[ul\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\u00c9tats financiers 2025 : \n1- Bilan \n2- Compte de r\u00e9sultat \n3- Annexe  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nA Aubervilliers, le 11 mars 2026\n \n \n \nDocument \u00e9tabli par Pascal Pain, Agent comptable \npascal.pain@campus-condorcet.fr      EPCC - CF2025 Etats financiers v5.docx \n \n \nCe document est optimis\u00e9 pour une lecture \u00e0 l'\u00e9cran ou si besoin, en impression recto / verso. \n  \nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 4 - Etats financier\n2025 : Bilan - Compte de r\u00e9sultat - Annexes. 57\n[ul\n1 \n \nBilan au 31/12/2025 \n \nActif \n \nMontants en \u20ac \n  \n2024\nBrut Amortissements et \nd\u00e9pr\u00e9ciations Net Net\nACTIF IMMOBILISE  \u2776\n 923 482,31    -844 995,97     78 486,34    287 480,31              \n 463 611 223,19    -58 813 260,68     404 797 962,51    378 122 909,34      \n 76 686 922,88     -     76 686 922,88     76 671 373,62    \n 298 107 274,37    -58 038 748,43     240 068 525,94    250 170 297,66      \n 302 032,05    -151 308,64     150 723,41    94 358,87                \n -     -     -     -    \n 849 029,65    -623 203,61     225 826,04    245 024,85              \n -     -     -     -    \n 87 120 854,27     -     87 120 854,27    49 970 004,23        \n 545 109,97     -     545 109,97    919 263,27              \n -     -     -     -    \n -     -     -     52 586,84    \n 450 000 000,00     -     450 000 000,00    450 000 000,00      \n 914 534 705,50    -59 658 256,65     854 876 448,85    828 410 389,65      \nACTIF CIRCULANT\nStocks \u2777  -     -     -     -    \nCr\u00e9ances \u2778  152 077 827,72    -3 238 298,67     148 839 529,05     120 404 130,79    \n 144 230 871,27    -3 238 298,67     140 992 572,60    116 680 919,55      \n 7 769 463,18     -     7 769 463,18    3 362 858,46           \n -     -     -     -    \n 64 435,70     -     64 435,70     -    \n -     -     -     -    \n 13 057,57     -     13 057,57    360 352,78              \nCharges constat\u00e9es d'avance (dont primes de remb. des emprunts) \u2779  143 042,68     -     143 042,68    378 554,86              \n 152 220 870,40    -3 238 298,67     148 982 571,73    120 782 685,65      \nTRESORERIE \u277a\n -     -     -     -    \n 83 749 346,78     -     83 749 346,78    94 953 655,36        \n -     -     -     -    \n 83 749 346,78     -     83 749 346,78    94 953 655,36        \n -     -     -     -    \n -     -     -     -    \n 1 150 504 922,68    -62 896 555,32     1 087 608 367,36    1 044 146 730,66   \nComptes de r\u00e9gularisation\nEcarts de conversion Actif\nTOTAL GENERAL\nCr\u00e9ances sur les autres d\u00e9biteurs\nTOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRESORERIE)\nValeurs mobili\u00e8res de placement\nDisponibilit\u00e9s\nAutres\nTOTAL TRESORERIE\nCr\u00e9ances sur les redevables (produits de la fiscalit\u00e9 affect\u00e9e)\nAvances et acomptes vers\u00e9s sur commandes\nImmobilisations corporelles en cours\nAvances et acomptes sur commandes\nImmobilisations grev\u00e9es de droits\nImmobilisations corporelles (biens vivants)\nImmobilisations financi\u00e8res\nCr\u00e9ances op\u00e9rations pour comptes de tiers (intervention)\nImmobilisations mises en concession\nACTIF\n2025\nImmobilisations incorporelles\nImmobilisations corporelles\nTerrains\nConstructions\nInstallations techniques, mat\u00e9riels, et outillage\nCollections\nAutres immobilisations corporelles\nTOTAL ACTIF IMMOBILISE\nCr\u00e9ances sur des entit\u00e9s publiques\nCr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 4 - Etats financier\n2025 : Bilan - Compte de r\u00e9sultat - Annexes. 58\n[ul\n \n \n2 \n \n \nBilan au 31/12/2025 \n \nPassif \n \nMontants en \u20ac \n \nFONDS PROPRES\n 249 691 743,39     217 143 191,53    \n 172 605 190,14     178 705 254,93    \n -     -    \n -     -    \n 11 425 657,70    -1 317 724,73    \n 41 266,96     9 677 337,48    \n 4 778 569,22     3 066 044,95    \n -     -    \n 438 542 427,41    407 274 104,16        \nPROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES\n -     -    \n 563 424,73     1 121 064,00    \n 563 424,73    1 121 064,00             \nDETTES FINANCIERES\n -     -    \n 72 734 857,81     76 510 464,26    \n 493 257 444,43     495 776 665,43    \n 565 992 302,24    572 287 129,69        \nDETTES NON FINANCIERES\n 2 361 428,73     2 597 201,39    \n 329 380,00     295 319,00    \n 77 129 234,45     56 743 281,17    \n -     -    \n 2 690 169,80     3 828 631,25    \nProduits constat\u00e9s d'avance  -     -    \n 82 510 212,98    63 464 432,81           \nTRESORERIE\n -     -    \n -     -    \n -     -    \n -     -    \n 1 087 608 367,36    1 044 146 730,66     \nTOTAL TRESORERIE\nComptes de r\u00e9gularisation\nEcarts de conversion Passif\nTOTAL GENERAL\nAvances et acomptes re\u00e7us\nDettes correspondant \u00e0 des op\u00e9. pour cptes de tiers \n(intervention)\nAutres dettes non financi\u00e8res\nTOTAL DETTES NON FINANCIERES\nAutres \u00e9l\u00e9ments de tr\u00e9sorerie passive\nDettes fiscales et sociales\nR\u00e9sultat de l'exercice (b\u00e9n\u00e9fice ou perte)\nProvisions r\u00e9glement\u00e9es\nTOTAL FONDS PROPRES\nProvisions pour risques\nProvisions pour charges\nTOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES\nEmprunts obligataires\nEmprunts souscrits aupr\u00e8s des \u00e9tablissements financiers\nDettes financi\u00e8res et autres emprunts\nTOTAL DES DETTES FINANCIERES\nDettes fournisseurs et comptes rattach\u00e9s\nReport \u00e0 nouveau\nPASSIF 2025\n2024\nF inancements re\u00e7us\nFinancement de l'actif par l'\u00c9tat\nFinancement de l'actif par des tiers\nFonds propres des fondations\n\u00c9carts de r\u00e9\u00e9valuation\nR\u00e9serves\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 4 - Etats financier\n2025 : Bilan - Compte de r\u00e9sultat - Annexes. 59\n3 \n \nCompte de r\u00e9sultat de l'exercice 2025 \n \nProduits \n \nMontants en \u20ac \n \n  \n2025 2024 Variation\nPRODUITS DE FONCTIONNEMENT\nProduits sans contrepartie directe (ou subventions et produits assimil\u00e9s)  \u2776  23 513 043,70     20 944 505,43    12,3%\nSubventions pour charges de service public  15 837 798,00     12 143 926,00    30,4%\n 7 675 245,70     8 800 579,43    -12,8%\n -    \nDons et legs  -    \nProduits de la fiscalit\u00e9 affect\u00e9e  -    \nProduits avec contrepartie directe (ou produits directs d'activit\u00e9) \u2777  5 156 384,65     6 713 554,68    -23,2%\nVentes de marchandises  -     -    \nVentes de biens ou prestations de services  4 303 085,49     4 603 912,48    -6,5%\nProduits de cessions d'\u00e9l\u00e9ments d'actif  -     -    \nAutres produits de gestion  853 299,16     2 109 642,20    -59,6%\nProduction stock\u00e9e  -    \nProduction immobilis\u00e9e  -    \n -    \nAutres produits \u2778  11 200 483,38     13 695 295,43    -18,2%\n 803 621,98     3 276 473,32    -75,5%\nReprises du financement rattach\u00e9 \u00e0 un actif  10 396 861,40     10 418 822,11    -0,2%\nReport des ressources non utilis\u00e9es des exercices ant\u00e9rieurs (Fondations)\n 39 869 911,73     41 353 355,54    -3,6%\nPRODUITS FINANCIERS\nProduits des participations et des pr\u00eats\nInt\u00e9r\u00eats sur cr\u00e9ances non immobilis\u00e9es\nProduits des valeurs mobili\u00e8res de placement et de la tr\u00e9sorerie\nProduits nets sur cessions de valeurs mobili\u00e8res de placement\nGains de change  1,67     9,95    \nAutres  produits financiers\nReprises sur amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions financi\u00e8res\n 1,67     9,95    \n 39 869 913,40     41 353 365,49    -3,6%\nRESULTAT DE L'ACTIVITE (PERTE)\n 39 869 913,40     41 353 365,49    \nTOTAL PRODUITS FINANCIERS\nTOTAL PRODUITS\nTOTAL Produits\nProduits per\u00e7us en vertu d'un contrat concourant \u00e0 la r\u00e9alisation d'un service public\nReprises sur amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions (produits de fonctionnement)\nTOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT\nPRODUITS\nSubventions de fonctionnement en provenance de l'Etat et des autres entit\u00e9s publiques\nSubventions sp\u00e9cifiquement affect\u00e9es au financement de certaines charges d'intervention\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 4 - Etats financier\n2025 : Bilan - Compte de r\u00e9sultat - Annexes. 60\n[ul\n \n \n4 \n \n \nCompte de r\u00e9sultat de l'exercice 2025 \n \nCharges \n \nMontants en \u20ac \n \n  \n2025 2024 Variation\nCHARGES DE FONCTIONNEMENT \u2779\n -     -    \n -     -    \n 1 617 781,15     1 349 798,41    20%\n 6 284 797,83     7 141 453,87    -12%\n 3 047 633,77     3 308 238,28    -8%\nCharges de personnel  9 950 070,75     8 206 051,28    21%\nSalaires, traitements et r\u00e9mun\u00e9rations diverses  6 751 764,40     5 678 306,58    19%\nCharges sociales  2 974 420,44     2 347 817,39    27%\nInt\u00e9ressement et participation  -     -    \nAutres charges de personnel  223 885,91     179 927,31    24%\nAutres charges de fonctionnement (dont pertes pour cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables)  1 719 212,73     2 468 102,97    -30%\n 10 976 624,39     14 255 570,69    -23%\n 33 596 120,62     36 729 215,50    -9%\nDispositif d'intervention pour compte propre  -     -    \nTransfert aux m\u00e9nages  -     -    \nTransferts aux entreprises  -     -    \nTransferts aux collectivit\u00e9s territoriales  -     -    \nTransferts aux autres entit\u00e9s  -     -    \nCharges r\u00e9sultant de la mise en jeu de la garantie de l'organisme  -     -    \nDotations aux provisions et d\u00e9pr\u00e9ciations  -     -    \n -     -    \nEngagements \u00e0 r\u00e9aliser sur fonds d\u00e9di\u00e9s (Fondations)  -     -    \n 33 596 120,62     36 729 215,50    -9%\nCharges d'int\u00e9r\u00eat  1 495 221,80     1 557 241,87    -4%\nCharges nettes sur cessions de valeurs mobili\u00e8res de placement  -     -    \nPertes de change  1,76     863,17    \nAutres charges financi\u00e8res  -     -    \nDotations aux amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et aux provisions financi\u00e8res  -     -    \n 1 495 223,56     1 558 105,04    -4%\nImp\u00f4t sur le s soci\u00e9 t\u00e9 s  -     -    \n 35 091 344,18     38 287 320,54    -8%\nRESULTAT DE L'ACTIVITE (BENEFICE)  4 778 569,22     3 066 044,95    56%\n 39 869 913,40     41 353 365,49    \nVariation des stocks\nCHARGES\nAchats de marchandises\nTOTAL\nConsommation de marchandises et approvisionnements\nServices ext\u00e9rieurs\nAutres services ext\u00e9rieurs\nDotation aux amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations, provisions et VNC des actifs c\u00e9d\u00e9s\nTOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT\nCHARGES D'INTERVENTION\nTOTAL CHARGES D'INTERVENTION\nTOTAL CHARGES DE FONTIONNEMENT ET D'INTERVENTION\nCHARGES FINANCI\u00c8RES\nTOTAL CHARGES FINANCIERES\nTOTAL CHARGES\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 4 - Etats financier\n2025 : Bilan - Compte de r\u00e9sultat - Annexes. 61\nVisa du compte financier 2025\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire etcomptable publique, notamment les articles 24, 32 et 212,\nLe compte financier \u00e9tabli par l'agent comptable, soumis au visa de l'ordonnateur, comprend les\u00e9tats financiers annuels mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 202 du d\u00e9cret du 7 novembre 2012 : bilan, comptede r\u00e9sultat et annexe ;L'ordonnateur certifie que ce compte financier retrace les comptabilit\u00e9s dont il a la charge et lesordres transmis \u00e0 l'agent comptable en application des articles 24 et 32 du d\u00e9cret du 7 novembre2012 susvis\u00e9.\nA Aubervilliers, le 11 mars 2026,\nL'Agent comptable, Le Pr\u00e9sident,\n1 lacksPascal Pain Pierre-Paul Zalio\n[ul\nVisa du compte financier 2025 \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et \ncomptable publique, notamment les articles 24, 32 et 212, \nLe compte financier \u00e9tabli par l'agent comptable, soumis au visa de l'ordonnateur, comprend les \n\u00e9tats financiers annuels mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 202 du d\u00e9cret du 7 novembre 2012 : bilan, compte \nde r\u00e9sultat et annexe ; \nL'ordonnateur certifie que ce compte financier retrace les comptabilit\u00e9s dont il a la charge et les \nordres transmis \u00e0 l'agent comptable en application des articles 24 et 32 du d\u00e9cret du 7 novembre \n2012 susvis\u00e9. \nA Aubervilliers, le 11 mars 2026, \nL'Agent CO Le Pr\u00e9sident, \nPascal Pain Pierre-Paul Zalio \n5 \nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 4 - Etats financier\n2025 : Bilan - Compte de r\u00e9sultat - Annexes. 62\n1.1- Faits caract\u00e9ristiques et comparabilit\u00e9 des comptes ......... eee ccc ce ce eeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeees 81.2- Principes et m\u00e9thodes d'\u00e9valuation ss  14\n2.1- AC)| eee  22\n2.2- Passif oe eeeccccccccceeeeeeecceeeeeeescecceseueueececcessueuueececcessueeeeceeeseuauecececesseuauececeessuaeeeeeeees 27\n3.1- od \u00a301010|| ce  323.2- Charges 0c eee ccccccccccceeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeaaeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeaeaeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeaeas 35[ul\n \n \n6 \n \n \nSommaire \n \n \n \n1. Faits caract\u00e9ristiques, comparabilit\u00e9 d es comptes, principes comptables et \nm\u00e9thodes d'\u00e9valuation .................................................................................................. 8 \n1-2-1. Immobilisations incorporelles et corporelles ............................................................................ 15 \n1-2-2. Immobilisations financi\u00e8res ...................................................................................................... 19 \n1-2-3. Financements externes de l'actif ............................................................................................. 19 \n1-2-4. Stocks....................................................................................................................................... 20 \n1-2-5. Rattachement des charges et des produits \u00e0 l'exercice .......................................................... 20 \n1-2-6. Cr\u00e9ances .................................................................................................................................. 21 \n \n2. Notes relatives aux postes de bilan .................................................................... 22 \n2-1-1. Actif immobilis\u00e9 : ...................................................................................................................... 23 \n2-1-2. Cr\u00e9ances : ................................................................................................................................ 25 \n2-1-3. Tr\u00e9sorerie : ............................................................................................................................... 25 \n2-1-4. Charges constat\u00e9es d'avance : ................................................................................................ 26 \n2-2-1. Fonds propres : ........................................................................................................................ 28 \n2-2-2. Provisions pour risques et charges : ........................................................................................ 29 \n2-2-3. Dettes : ..................................................................................................................................... 30 \n \n3. Notes relatives aux postes du compte de r\u00e9sultat ............................................. 32 \n \n4. Engagements hors bilan ...................................................................................... 40 \n \n5. \u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture ................................................................... 42 \n \n  \nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 4 - Etats financier\n2025 : Bilan - Compte de r\u00e9sultat - Annexes. 63\nfu\n7 \n \n  \nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 4 - Etats financier\n2025 : Bilan - Compte de r\u00e9sultat - Annexes. 64\n1.1-\n[ul\n \n \n8 \n \n \n1. Faits caract\u00e9ristiques, comparabilit\u00e9 des comptes, \nprincipes comptables et m\u00e9thodes d'\u00e9valuation \n \nL'exercice comptable correspond \u00e0 l'ann\u00e9e civile (article 56 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du \n7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique). \n \n Faits caract\u00e9ristiques et comparabilit\u00e9 des comptes \n\uf0b7 Statuts \nLe campus Condorcet est un \u00e9tablissement public national \u00e0 caract\u00e8re administratif plac\u00e9 sous \nla tutelle du ministre charg\u00e9 de l'enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche. \n \nIl est r\u00e9gi par les articles L. 345-1 \u00e0 L. 345-7 du code de la recherche issus de la codification du \nd\u00e9cret n\u00b0 2017-1831 du 28 d\u00e9cembre 2017 qui en d\u00e9finissait son organisation et son \nfonctionnement avant le 1\ner janvier 2024 aux articles D.345-1 \u00e0 D.345-17 du code de la recherche. \n \nL'\u00e9tablissement Campus Condorcet rassemble 11 membres : \n1\u00b0 Le Centre national de la recherche scientifique ; \n2\u00b0 L'Ecole des hautes \u00e9tudes en sciences sociales ; \n3\u00b0 L'Ecole nationale des chartes ; \n4\u00b0 L'Ecole pratique des hautes \u00e9tudes ; \n5\u00b0 La Fondation Maison des sciences de l'homme ; \n6\u00b0 L'Institut national d'\u00e9tudes d\u00e9mographiques ; \n7\u00b0 L'universit\u00e9 Paris-I ; \n8\u00b0 L'universit\u00e9 Paris-III ; \n9\u00b0 L'universit\u00e9 Paris-VIII ; \n10\u00b0 L'universit\u00e9 Paris-X ; \n11\u00b0 L'universit\u00e9 Paris-XIII. \nSa mission est de regrouper leur activit\u00e9 sur un m\u00eame campus en mutualisant des moyens \ncommuns notamment immobiliers dans le domaine des sciences humaines et sociales. \n \nA cette fin, l'\u00e9tablissement coordonne la programmation et la r\u00e9alisation du campus.  \nIl r\u00e9alise des acquisitions et op\u00e9rations fonci\u00e8res et immobili\u00e8res. Il assure pour le compte de \nl'Etat, dans le respect des r\u00e8gles de la commande publique, la conception et la r\u00e9alisation de \nconstructions et d'\u00e9quipements n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice de ses missions.  \nIl assure l'exploitation, la gestion, la promotion et la valorisation du Campus Condorcet. \n \nIl a \u00e9galement pour missions de : \n1\u00b0 Collecter, enrichir, valoriser, mettre \u00e0 disposition et conserver des ressources \ndocumentaires ; \n2\u00b0 Soutenir et faciliter les activit\u00e9s de recherche et de formation de ses membres, notamment \u00e0 \nl'\u00e9chelle europ\u00e9enne et internationale ; soutenir et faciliter d'autres activit\u00e9s de recherche et de \nformation ; \n3\u00b0 Soutenir et faciliter l'innovation, notamment num\u00e9rique, et la valorisation de la recherche ; \n4\u00b0 Contribuer \u00e0 la diffusion des savoirs et de la culture scientifique ; \nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 4 - Etats financier\n2025 : Bilan - Compte de r\u00e9sultat - Annexes. 65\nfu\n9 \n \n5\u00b0 Soutenir et faciliter la vie \u00e9tudiante et d\u00e9velopper la vie de campus ; \n6\u00b0 Coordonner, avec tout ou partie des \u00e9tablissements et organismes membres, l'\u00e9laboration et \nla mise en \u0153uvre de programmes de recherche et d'innovation, notamment de programmes \nfavorisant l'interdisciplinarit\u00e9 entre les sciences humaines et sociales et les autres domaines \nscientifiques ; \n7\u00b0 Assurer la mise en \u0153uvre d'activit\u00e9s et de projets qui lui sont confi\u00e9s par tout ou partie de \nses membres, notamment en mati\u00e8re scientifique. \n\uf0b7 Plan campus \nL'Etablissement public Campus Condorcet es t l'un des 12 b\u00e9n\u00e9ficiaires du plan Campus, \nop\u00e9ration s'inscrivant dans le cadre plus large du programme d'investissement d'avenir (PIA) \nfinanc\u00e9 par l'Etat via le Grand emprunt pr\u00e9vu par la loi de finances de 2010. \nL'objectif annonc\u00e9 du plan campus est de faire \u00e9merger en France 12 p\u00f4les universitaires \nd'excellence de niveau international. \nC'est dans ce cadre que l'Etat a attribu\u00e9 en 2016, pour 30 ans, au Campus Condorcet une \ndotation non consumptible de 450 M\u20ac qui g\u00e9n\u00e8re des int\u00e9r\u00eats. Cette dotation a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e \nen immobilisation financi\u00e8re (c/2751 \u00ab D\u00e9p\u00f4ts \u00bb) en contrepartie d'une dette (c/1674 \u00ab Avance \nde l'\u00c9tat et des collectivit\u00e9s publiques \u00bb) \nBas\u00e9 sur un indice obligataire, le taux de rendement de la dotation est de 4,0324 % par an. Les \nint\u00e9r\u00eats sont vers\u00e9s trimestriellement et s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 18,146 M\u20ac / an, soit en th\u00e9orie un montant \ntotal sur la p\u00e9riode 2016 - 2045 de 531,534 M\u20ac ;  \nLes int\u00e9r\u00eats sont comptabilis\u00e9s en financement externe de l'actif (c/1041321 \u00ab Revenus de la \ndotation pour le financement des actifs \u00bb) lorsqu'ils sont fl \u00e9ch\u00e9s sur des d\u00e9penses \nd'investissement et en produit (c/7413111 \u00ab Revenus de la dotation pour le financement des \ncharges \u00bb) lorsqu'ils couvrent des charges. \n \nCes int\u00e9r\u00eats financent notamment : \n- Les d\u00e9penses li\u00e9es au contrat de partenariat (hormis celles refactur\u00e9es par l'EPCC aux \nmembres) y compris le remboursement de la dette aupr\u00e8s du partenaire \n- Les frais de l'\u00e9tablissement li\u00e9s au suivi du contrat de partenariat \u00e0 concurrence de 500 k\u20ac/an \n- Les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la construction du site de La Chapelle \u00e0 hauteur de 23 M\u20ac \n- Le GER des ouvrages construits en MOP \n- Les al\u00e9as, provisions, fiscalit\u00e9s \n- Le remboursement de l'emprunt souscrit aupr \u00e8s de la Banque Europ\u00e9enne d'Investissement \n(BEI) dans le cadre du PPP.  \n\uf0b7 Les ressources de l'EPCC \nLes ressources du Campus Cordorcet sont les suivantes : \n- Une subvention pour charges de service public vers\u00e9e par l'Etat pour couvrir les co\u00fbts engag\u00e9s \npar le Campus dans l'exercice de ses missions de service public (15,8 M\u20ac en 2025). Elle couvre \nune partie de la masse salariale ainsi qu'une partie des services aux r\u00e9sidents \u00e0 hauteur \u00e9gale \nde la contribution des \u00e9tablissements. \n \nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 4 - Etats financier\n2025 : Bilan - Compte de r\u00e9sultat - Annexes. 66\n[ul\n \n \n10 \n \n \n- Des redevances vers\u00e9es par les \u00e9tablissements membres (5,7 M\u20ac en 2025 contre 5,8 M\u20ac en \n2024) : \n- Une contribution financi\u00e8re dite \u00ab Adh\u00e9sion au Campus \u00bb (anciennement contribution au \ntitre du \u00ab R\u00e8glement int\u00e9rieur \u00bb) fix\u00e9e selon un pourcentage de frais de gestion calcul\u00e9 sur \nles co\u00fbts de fonctionnement (hors pilotage et support). Cette adh\u00e9sion est compos\u00e9e \nd'une part fixe identique pour chaque membre et d'une part variable d\u00e9termin\u00e9e au prorata \ndu nombre de postes de travail de chacun des membres sur le Campus. Cette redevance \nest comptabilis\u00e9e au c/7488 \u00ab Subventions : Autres entit\u00e9s publiques dont organismes \npublics \u00bb (0,9 M\u20ac en 2025 contre 1,4 M\u20ac en 2024). \n- Une redevance d'occupation correspondant \u00e0 la refacturation des charges d'entretien et \nde maintenance des locaux \u00e9tablie au prorata de l'usage de chacun des membres \n(surfaces occup\u00e9es, nombre de postes de travail et usage de l''Humath\u00e8que. Cette \nredevance est comptabilis\u00e9e au c/7083 \u00ab locations diverses  \u00bb (3,9 M\u20ac en 2025 contre \n3,0 M\u20ac en 2024). \n- Une redevance dite \u00ab Service aux r\u00e9sidents \u00bb couvrant 50 % des d\u00e9penses relatives aux \nservices g\u00e9n\u00e9raux dont l'EPCC assure la gestion directe. (Accueil factotum, \nvisioconf\u00e9rence, t\u00e9l\u00e9phonie, copieurs, etc.). L'autre moiti\u00e9 de ces d\u00e9penses est financ\u00e9e \nvia la subvention pour charge de service public (SCSP). Cette redevance est \ncomptabilis\u00e9e au c/7488 \u00ab Subventions : Autres entit\u00e9s publiques dont organismes \npublics \u00bb (0,4 M\u20ac en 2025 contre 0,7 M\u20ac en 2024). \n- Une participation aux acquisitions d'ouvrage et de p\u00e9riodiques \u00e0 l'Humath\u00e8que calcul\u00e9e \nsur la base des usages constat\u00e9s. Cette redevance est comptabilis\u00e9e au c/7488 \n\u00ab Subventions : Autres entit\u00e9s publiques dont organismes publics  \u00bb (0,5 M\u20ac en 2025 \ncontre 0,8 M\u20ac en 2024). \nA noter que le mod\u00e8le contributif a \u00e9volu\u00e9 en 2025. De nouvelles modalit\u00e9s de calcul des \nredevances sont applicables depuis le 1\ner janvier 2025. Plus claires et lisibles, elles sont en partie \nbas\u00e9es sur l'usage r\u00e9el du site et des services propos\u00e9s. \n- Les int\u00e9r\u00eats de la dotation non consumptible (18 M\u20ac/an). \n- Les op\u00e9rations immobili\u00e8res font l'objet au cas par cas, de subventions sp\u00e9cifiques de la part \nde l'Etat et des partenaires int\u00e9ress\u00e9s aux projets. \nA noter que certains b\u00e2timents ont \u00e9t\u00e9 remis \u00e0 la disposition de l'EPCC par des partenaires qui \nen ont assur\u00e9 la construction sur leurs fonds propres.  \n\uf0b7 Activit\u00e9 recherche \nLe Campus Condorcet est porteur et coordonnateur de l'\u00c9quipex Biblissima+ 1 financ\u00e9 dans le \ncadre du PIA3 en 2020. \nA ce titre, les financements re\u00e7us de l'Agence nationale de la recherche sont conserv\u00e9s par \nl'EPCC pour financer les actions port\u00e9es en propre par le Campus et redistribu\u00e9es aux autres \npartenaires impliqu\u00e9s dans le projet. Ces redistributions sont suivies en op\u00e9rations pour compte \nde tiers. Elles ne sont donc pas retrac\u00e9es dans le r\u00e9sultat de l'\u00e9tablissement. \n \n \n1 Biblissima+ est une infrastructure num\u00e9rique de recherche fondamentale et de service consacr\u00e9e \u00e0 l'histoire de la transmission \ndes textes anciens, des premi\u00e8res tablettes d'argile m\u00e9sopotamiennes aux premiers livres imprim\u00e9s, sur tous les supports et dans \ntoutes les langues. \nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 4 - Etats financier\n2025 : Bilan - Compte de r\u00e9sultat - Annexes. 67\n[ul\n11 \n \n\uf0b7 Le recours \u00e0 un partenariat public priv\u00e9 pour la construction et l'entretien d'un \nensemble immobilier repr\u00e9sentant 38 000 m\u00b2 de locaux \nLa convention de partenariat public priv\u00e9 a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e le 15 mars 2016 avec le partenaire priv\u00e9 \nS\u00e9rendicit\u00e92. Il porte sur la conception - construction et l'exploitation - maintenance de 7 b\u00e2timents \nimplant\u00e9s sur le site d'Aubervilliers. A l'issue d'une p\u00e9riode de 25 ans et un trimestre soit le \n15/06/2045, les b\u00e2timents seront remis \u00e0 l'EPCC pour le compte de l'Etat, par le partenaire. \nFinancement des investissements \nL'ensemble immobilier dont la valeur s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 166,51 M\u20ac a \u00e9t\u00e9 financ\u00e9 par : \n- les int\u00e9r\u00eats interm\u00e9diaires de la dotation non consomptible per\u00e7us par l'\u00e9tablissement public \nentre 2016 et 2019 15,5 M\u20ac. \n- la vente de l'immeuble de l'INED (10 M\u20ac). \n- un emprunt souscrit aupr\u00e8s de la banque europ\u00e9enne d'investissement (BEI) pour 97 M\u20ac\n3 en \ncapital, sur une dur\u00e9e de 25 ans \u00e0 un taux global de 0,413 %. \n- la valorisation via la signature de baux de construction sur le domaine public ayant pour objectif \nla cr\u00e9ation de deux r\u00e9sidences \u00e9tudiantes par des bailleurs sociaux (1,30 M\u20ac).  \n- 58,91 M\u20ac apport\u00e9s par le titulaire du contrat, sous forme d'avance.  \nLes redevances en phase d'exploitation \nLe titulaire du contrat de partenariat assure sur la dur\u00e9e du contrat de 25 ans et un trimestre les \nprestations d'entretien et de maintenance des ouvrages, les prestations de GER des ouvrages, \nla d\u00e9livrance des prestations de services (s\u00e9curit\u00e9 incendie, entretien des espaces verts, etc.), \nainsi que la gestion des \u00e9nergies et des fluides. \nEn contrepartie, le partenaire per\u00e7oit les redevances suivantes : \nR1. Financier : Correspond au remboursement de l'investisse ment : principal (R1p) et int\u00e9r\u00eats \n(R1i) ; et des imp\u00f4ts aff\u00e9rents.  \nR2. Gros entretien-renouvellement (GER) : Part de la r\u00e9mun\u00e9ration li\u00e9e aux prestations de GER \nmises \u00e0 la charge du titulaire. \nR3. Entretien et maintenance :  Part de la r\u00e9mun\u00e9ration li\u00e9e aux prestations d'entretien et de \nmaintenance mises \u00e0 la charge du titulaire. \nR4. Services : Part de la r\u00e9mun\u00e9ration li\u00e9e aux prestations de services mises \u00e0 la charge du \ntitulaire. Il se d\u00e9compose en deux termes : R4a (pilotage technique et nettoyage) et R4b (gestion \ndes d\u00e9chets, s\u00e9curit\u00e9 incendie, s\u00fbret\u00e9, gardiennage, gestion des espaces verts). \nR5. Administration, assurance, gestion du contrat :  Part de la r\u00e9mun\u00e9ration du titulaire \ncorrespondant aux frais de gestion du contrat et d'assurance. \nRA. Recettes annexes : Terme n\u00e9gatif correspondant \u00e0 la part des recettes annexes per\u00e7ue par \nle titulaire dans le cadre du contrat. \n \n2 S\u00e9rendicit\u00e9 est un groupement compos\u00e9 de GTM B\u00e2timent (filiale de Vinci construction France), 3i Infrastructure PLC et d'Engie \nCofely. \n3 Le montant emprunt\u00e9 par l'EPCC est sup\u00e9rieur de plus de 16 M\u20ac \u00e0 son besoin li\u00e9 au projet de 80,8 M\u20ac. \nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 4 - Etats financier\n2025 : Bilan - Compte de r\u00e9sultat - Annexes. 68\n[ul\n \n \n12 \n \n \nLes remboursements en capital du R1 viennent en d\u00e9bit du compte 1687 et en charges \nfinanci\u00e8res pour les int\u00e9r\u00eats. \nLes redevances R2 \u00e0 R5 sont suivies au compte 611 \u00ab Sous-traitance g\u00e9n\u00e9rale \u00bb. \nLes redevances R3 et R4a sont refactur\u00e9es aux \u00e9tablissements membres soit environ 38,7 % du \ntotal des loyers d'exploitation (c/70653). \nLes autres redevances sont financ\u00e9es par les int\u00e9r\u00eats de la dotation non consomptible (c/74113). \n\uf0b7 Un contexte \u00e9conomique marqu\u00e9 par la confirmation du ralentissement de \nl'inflation \nLes prix \u00e0 la consommation, en moyenne, ont fortement ralenti en 2025. L'inflation s'\u00e9tablit \u00e0 \nseulement +0,9 % apr\u00e8s +2 % en 2024 et des ann\u00e9es post-Covid marqu\u00e9es par une hausse des \nprix inhabituelle : +4,9 % en 2023 et +5,2 % en 2022, alors qu'elle n'\u00e9tait que de +1,6 % en 2021 \net +0,5 % en 2020.  \nLes prix de l'\u00e9nergie sont quant \u00e0 eux en baisse (-5,6 % en moyenne apr\u00e8s +2,3 % en 2024) alors \nqu'ils avaient subi des hausses de prix tr\u00e8s significatives suite \u00e0 la guerre en Ukraine (+10,5% en \n2021, +23,1 % en 2022, +5,6 % en 2023). Cette \u00e9volution est cependant contrast\u00e9e : si les prix \nde l'\u00e9lectricit\u00e9 sont en recul (-11,9% apr\u00e8s +15,7 %), ceux du gaz progressent fortement de +9,7% \napr\u00e8s -1,0 % en 2023.  \nA noter que les variations du prix de l'\u00e9nergie sont r\u00e9percut\u00e9es \u00e0 nos membres au travers des \nrefacturations de charges. \nContrairement aux ann\u00e9es pass\u00e9es et compte tenu du fort ralentissement de l'inflation, le \ngouvernement n'a pas augment\u00e9 en 2025 la valeur du point d'indice de la fonction publique ou \npris d'autres mesures de revalorisation des r\u00e9mun\u00e9rations de ses personnels. \n\uf0b7 Une plus grande autonomie de gestion accord\u00e9e par l'Etat en 2024 \nLe renforcement de cette autonomie a consist\u00e9 pour l'essentiel \u00e0 confier \u00e0 l'EPCC plus de \nresponsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de gestion de ses ressources humaines. \nJusqu'en 2023, les personnels de l'EPCC relevaient de 3 modes de gestion et de financements \ndiff\u00e9rents : \n- Agents titulaires et contractuels r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s directement par l'Etat sur son budget (titre 2), \n- Personnels mis \u00e0 disposition du Campus par les membres partiellement refactur\u00e9s, \n- Personnels contractuels r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s directement par l'EPCC sur son budget. \nEn se voyant confier la gestion de l'ensemble de ses personnels, l'EPCC b\u00e9n\u00e9ficie de marges de \nman\u0153uvre accrues dans la gestion de ses personnels. \nL'EPCC r\u00e9mun\u00e8re depuis 2024 lui-m\u00eame tous ses personnels dont les co\u00fbts sont int\u00e9gralement \nretrac\u00e9s dans ses comptes. La gestion de ses personnels est cependant contrainte par un plafond \nd'emplois fix\u00e9 par l'Etat. Celui-ci s'\u00e9tablit \u00e0 147 ETPT au 31/12/2025 contre124 au 31/12/2024. \nDans la limite de ce plafond, les personnels effectivement r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par l'\u00e9tablissement \ns'\u00e9tablissent en moyennes annuelles \u00e0 140 ETPT contre 118 en 2024.  \nLe calendrier de transfert a \u00e9t\u00e9 le suivant en 2024. \n 1/1/2024 1/9/2024 \nNombre d'ETP transf\u00e9r\u00e9s + 20 + 22 \n \nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 4 - Etats financier\n2025 : Bilan - Compte de r\u00e9sultat - Annexes. 69\nfu\n13 \n \nLe mouvement initi\u00e9 en 2022 s'est achev\u00e9 en 2024. Il a toutefois un effet en 2025 du fait de \nl'extension en ann\u00e9e pleine du transfert effectu\u00e9 au 1er septembre 2024. \nAfin d'accompagner ce transfert, l'Etat a abond\u00e9 sa subvention pour charge de service public afin \nde compenser la charge nouvelle pour le campus (+1,7 M\u20ac en 2025). \n\uf0b7 Le portage du groupement d'int\u00e9r\u00eat scientifique CollEx-Pers\u00e9e depuis 2024 \nLe groupement d'int\u00e9r\u00eat scientifique d\u00e9nomm\u00e9 CollEx-Pers\u00e9e (CollEx pour \u00ab collections \nd'excellence pour la recherche \u00bb) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 2014. Il a vocation \u00e0 renforcer la coop\u00e9ration \nentre les grandes biblioth\u00e8ques patrimoniales et les structures de recherche au b\u00e9n\u00e9fice de la \nrecherche. \nSans personnalit\u00e9 morale, le GIS \u00e9tait port\u00e9 jusqu'en 2024 par la Biblioth\u00e8que nationale \nuniversitaire (BNU) de Strasbourg. Il est d\u00e9sormais h\u00e9berg\u00e9 par le Campus Condorcet pour une \np\u00e9riode maximale de 6 ans en application d'une convention sign\u00e9e avec l'Etat le 29 octobre 2024. \nLe transfert a donn\u00e9 lieu en 2024 \u00e0 l'int\u00e9gration dans les capitaux propres de l'EPCC, de 2,9 M\u20ac \nde r\u00e9serves accumul\u00e9es par le GIS depuis sa cr\u00e9ation. \n\uf0b7 L'int\u00e9gration du Coll\u00e8ge International de Philosophie (CIPh) \nSuite \u00e0 la dissolution de \u00ab Universit\u00e9 Paris Lumi\u00e8res \u00bb \u00e0 effet au 1er ao\u00fbt 2024, les droits et \nobligations du Coll\u00e8ge International de Philosophi e (CIPh) ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'EPCC. Sans \npersonnalit\u00e9 juridique, le CIPh est une composante interne de l'\u00e9tablissement. \n\uf0b7 Des comptes soumis \u00e0 la certification d'un commissaire aux comptes \nEn tant qu'\u00e9tablissement public national, le Campus Condorcet n'est pas soumis \u00e0 une obligation \nl\u00e9gale de certification de ses comptes annuels. \nToutefois, le Campus s'y est engag\u00e9 dans le cadre d'une d\u00e9marche volontaire, contrepartie de la \nplus grande autonomie financi\u00e8re que lui a accord\u00e9 l'Etat en 2024. \nAinsi 2025 est le deuxi\u00e8me exercice soumis \u00e0 certification par un commissaire aux comptes. \n\uf0b7 Une date d'approbation des comptes fix\u00e9e au 19 mars 2026 \nLe conseil d'administration se r\u00e9unira le 19 mars 2026 pour approuver les comptes annuels 2025. \nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 4 - Etats financier\n2025 : Bilan - Compte de r\u00e9sultat - Annexes. 70\n1.2-\n[ul\n \n \n14 \n \n \n Principes et m\u00e9thodes d'\u00e9valuation \n\uf0b7 R\u00e9f\u00e9rentiel comptable : \nLe Campus Condorcet est soumis au r\u00e9gime financier et comptable d\u00e9fini par les titres Ier et III \ndu d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique \ndit d\u00e9cret GBCP \u00e0 l'exclusion des articles 224 \u00e0 226\n4. \nLe r\u00e9f\u00e9rentiel comptable est celui des \u00e9tablissements publics nationaux, op\u00e9rateurs de l'\u00c9tat. Il \nse d\u00e9cline en trois volets indissociables :  \n- Le recueil des normes comptables des \u00e9tablissements publics (Juillet 2023),  \n- L'instruction comptable commune. L'ICC d\u00e9crit les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des 21 normes \ncomptables d\u00e9clin\u00e9es dans le recueil des normes comptables. Celle applicable \u00e0 l'exercice 2025 \nest publi\u00e9e sous la r\u00e9f\u00e9rence BOFIP-GCP-240027 du 03/12/2024. \n- Le plan de comptes commun diffus\u00e9 en annexe de l'instruction commune. Ce plan est d\u00e9sormais \ncommun aux diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d'EPN en rempla\u00e7ant les diff\u00e9rentes nomenclatures de \ncomptes qui leur \u00e9taient sp\u00e9cifiques jusqu'en 2016.  \nA noter que cette harmonisation s'accompagne d'une innovation significative : la suppression des \nop\u00e9rations exceptionnelles dans le compte de r\u00e9sultat (charges et produits exceptionnels, c/67 et \nc/77). \nCe r\u00e9f\u00e9rentiel comptable, largement inspir\u00e9 du Plan comptable g\u00e9n\u00e9ral, int\u00e8gre notamment les \nr\u00e8glements concernant les actifs et les passifs diffus\u00e9s par l'instruction DGFiP n\u00b0 06-007-M9 du \n23 janvier 2006.  \nLe Campus Condorcet est soumis aux instructions de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques et \nen particulier : \n- BOFIP-GCP-13-0004 du 31/1/2013 relatif \u00e0 la comptabilisation des financements externes de \nl'actif dans les \u00e9tablissements publics nationaux, \n- BOFIP-GCP-13-0023 du 6/12/2013 relatif \u00e0 la comptabilisation des op\u00e9rations pluriannuelles, \n- BOFIP-GCP-13-0022 du 5/12/2013 relatif \u00e0 la comptabilisation des subventions re\u00e7ues, \n- BOFIP-GCP-13-0024 du 9/12/2013 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation et la comptabilisation des passifs \nsociaux. \n\uf0b7 Changement de m\u00e9thode, omission et corrections d'erreurs \nLes corrections d'erreurs sur exercices clos et les effets r\u00e9trospectifs li\u00e9s aux changements de \nm\u00e9thodes ou d'estimations comptables sont exclus du r\u00e9sultat de l'exercice et comptabilis\u00e9s via \nles comptes de report \u00e0 nouveau du bilan d'ouverture (c/ 110 et 119). \nCes op\u00e9rations sont conformes \u00e0 l'avis n\u00b0 2012\u201305 du 18 octobre 2012 du Conseil de la \nnormalisation des comptes publics (CNoCP) repris dans la norme 14 du recueil des normes \ncomptables des EPN. \nEn 2025, ces op\u00e9rations ont contribu\u00e9 \u00e0 fiabiliser le r\u00e9sultat comptable de la gestion 2025.  \nLes impacts sur les comptes de report \u00e0 nouveau sont d\u00e9taill\u00e9s infra au \u00a7 2-2-1 \u00ab Fonds \npropres \u00bb. \n \n4 Les engagements de l'EPCC ne sont pas soumis au visa ou \u00e0 l'avis pr\u00e9alable du contr\u00f4leur budg\u00e9taire minist\u00e9riel. \nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 4 - Etats financier\n2025 : Bilan - Compte de r\u00e9sultat - Annexes. 71\n[ul\n15 \n \n1-2-1. Immobilisations incorporelles et corporelles \nLes immobilisations acquises \u00e0 titre on\u00e9reux sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d'acquisition. \nCe co\u00fbt est constitu\u00e9 du prix d'achat, des droits et taxes non r\u00e9cup\u00e9rables et le cas \u00e9ch\u00e9ant des \nfrais de livraison et de mise en service. \nElles sont amorties lin\u00e9airement au prorata temporis, \u00e0 compter de leur date de mise en service. \nUn plan d'amortissement propre \u00e0 chaque cat\u00e9gorie d'immobilisations a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par le Conseil \nd'administration le 9 janvier 2018. Les cadences demeurent n\u00e9anmoins indicatives, elles peuvent \n\u00eatre modifi\u00e9es, au cas par cas et sur justifications, afin de traduire au mieux la dur\u00e9e d'utilisation \nsp\u00e9cifique d'un actif. \n\uf0b7 Les immobilisations incorporelles : \nElles sont dans la pratique essentiellement compos\u00e9es de logiciels acquis. \nLes logiciels dont le co\u00fbt unitaire est sup\u00e9rieur \u00e0 800 \u20ac HT sont inscrits \u00e0 l'actif. \nLes cadences d'amortissement sont les suivantes : \nCONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, LOGICIELS, DROITS ET VALEURS SIMILAIRES DUREE (ANNEES) \nLogiciels 3 \nAutres immobilisations incorporelles 5 \n \nLes frais de recherche et de d\u00e9veloppement ne sont pas activ\u00e9s. Ils sont comptabilis\u00e9s en \ncharges. \n\uf0b7 Les biens immobiliers : \nLe patrimoine immobilier du Campus Condorcet est implant\u00e9 sur deux sites distincts mais proches \nl'un de l'autre : Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) et La Chapelle (Paris). \n9 b\u00e2timents repr\u00e9sentant 35 000 m\u00b2 de locaux sont actuellement \u00e9difi\u00e9s sur les 75 000 m\u00b2 de \nterrain occup\u00e9s par le Campus Condorcet \u00e0 Aubervilliers.  \nLa construction de l'ensemble immobilier de la porte de la Chapelle a \u00e9t\u00e9 termin\u00e9e fin 2025 et les \nprojets de construction de deux nouveaux b\u00e2timents (EPHE et EHESS-FMSH) a d\u00e9but\u00e9. \nLe tableau ci-apr\u00e8s d\u00e9taille les diff\u00e9rentes implantations et origines de financement. \n \nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 4 - Etats financier\n2025 : Bilan - Compte de r\u00e9sultat - Annexes. 72\n \n16 \n \nSite d'Aubervilliers : \nBATIMENTS CONSTRUITS (PHASE 1) SU (m\u00b2) FINANCEMENT MISE EN SERVICE VALEUR \nCentre des colloques 2 848 \nFinancement par l'EPCC dans le cadre d'un PPP 2019 166,5 M\u20ac \nMaison des chercheurs 3 384 \n2 b\u00e2timents de recherche (Sud et nord) 17 566 \nEspace associatif et culturel (EAC) 571 \nSi\u00e8ge de l'EPCC et H\u00f4tel \u00e0 projets 3 461 \nSi\u00e8ge de l'INED + restaurant administratif  4 990 \nDeux r\u00e9sidences \u00e9tudiantes NC \nEHESS 1 6 472 Financement par la r\u00e9gion Ile-de-France en MOP 2021 34,2 M\u20ac \nHumath\u00e8que 16 460 Financement par la r\u00e9gion Ile-de-France en MOP 2021 96,8 M\u20ac \nTerrain d'assiette du site Aubervilliers 74 406 Remis en affectation par l'Etat 2016 54,7 M\u20ac \nLes op\u00e9rations \u00e0 r\u00e9aliser sont les suivantes : \nBATIMENTS A CONSTRUIRE (PHASE 2) SU (m\u00b2) FINANCEMENT TRAVAUX VALEUR \nEHESS 2 + FMSH 22 500  Financement EPCC en MOP 2028-2030 125 M\u20ac  \nEPHE + espaces mutualis\u00e9s 5 000 Financement EPCC en MOP 2026-2028 37 M\u20ac  \nSite de la Porte de La Chapelle : \nFUTURS OCCUPANTS SU (m\u00b2) FINANCEMENT TRAVAUX VALEUR \nUniversit\u00e9 Panth\u00e9on Sorbonne, Crous de Paris \net Ville de Paris 12 500 EPCC via IDNC (52 M\u20ac) et subventions Ville de Paris \n(23 M\u20ac) et R\u00e9gion IDF (23 M\u20ac) \nJanvier 2023 \nFin 2025 \n98 M\u20ac dont 84 M\u20ac d\u00e9j\u00e0 \nr\u00e9alis\u00e9s au 31/12/2025 \nTerrain d'assiette du site La Chapelle 9 005 Remis en affectation par la Ville de Paris \u00e0 l'Etat 2019 22 M\u20ac \nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 4 - Etats financier\n2025 : Bilan - Compte de r\u00e9sultat - Annexes. 73\n[ul\n \n17 \n \nLes constructions sont comptabilis\u00e9es selon l'approche par composants avec des cadences \nd'amortissement diff\u00e9renci\u00e9es : \nCOMPOSANTS CADENCE (ANNEES) \nTravaux d'adaptation 50 \nTerrassement-structure-enveloppe 50 \nEquipements techniques 20 \nAm\u00e9nagements int\u00e9rieurs 15 \nEnsemble immobilier PPP : \nConstitu\u00e9 de 7 b\u00e2timents, l'ensemble immobilie r PPP a \u00e9t\u00e9 mis en service le 26/8/2019. Il a \n\u00e9t\u00e9 valoris\u00e9 b\u00e2timent par b\u00e2timent selon les co \u00fbts de construction r\u00e9els communiqu\u00e9s par le \npartenaire priv\u00e9. \nLe financement du projet PPP \u00e9tant assur\u00e9 principalement par les int\u00e9r\u00eats de la dotation non \nconsomptible et afin de traduire l'engagement de l'Etat \u00e0 ce titre, un financement externe de \nl'actif issu des IDNC a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 en contrepartie d'une cr\u00e9ance sur l'Etat (c/4411) \u00e0 hauteur \nde 155,2 M\u20ac. \nChaque ann\u00e9e, et jusqu'\u00e0 \u00e9ch\u00e9ance, cette cr\u00e9ance sera rembours\u00e9e par les IDNC \u00e0 venir, \u00e0 \nhauteur du remboursement en capital des deux emprunts. \nSelon ces modalit\u00e9s, la cr\u00e9ance sur l'Etat est du m\u00eame montant que la dette mobilis\u00e9e pour le \nfinancement du PPP. Elle va \u00e9voluer sym\u00e9triquement aux dettes contract\u00e9es. A \u00e9ch\u00e9ance, \nelle sera sold\u00e9e au m\u00eame moment que ces derni\u00e8res.  \nL'inscription de l'ensemble immobilier est traduite dans les comptes de la fa\u00e7on suivante en \nvaleurs brutes, au 31/12/2025 : \nActif comptabilis\u00e9 en 7 b\u00e2timents, 4 composants D\u00e9bit 213  166,5 M\u20ac \nFEA issus des IDNC  Cr\u00e9dit 104132 -155,2 M\u20ac \nProduit de la vente de l'ancien si\u00e8ge de l'Ined  Cr\u00e9dit 13415 -10,0 M\u20ac \nValorisation des baux de construction  Cr\u00e9dit 13417 -1,3 M\u20ac \n    \nDette aupr\u00e8s de S\u00e9rendicit\u00e9 et BEI  Cr\u00e9dit 16xxx -103,8 M\u20ac \n    \nCr\u00e9ance sur l'Etat D\u00e9bit 4411  103,8 M\u20ac \nB\u00e2timents EHESS 1 et Humath\u00e8que \nCes deux b\u00e2timents ont \u00e9t\u00e9 construits et financ\u00e9s sous la maitrise d'ouvrage de la R\u00e9gion Ile-\nde-France. Bien que livr\u00e9s en 2021, ces b\u00e2timents n'\u00e9taient toujours pas inscrits au bilan de \nl'EPCC au 31/12/2023. Ces omissions ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9gularis\u00e9es en 2024. \nLes b\u00e2timents ont \u00e9t\u00e9 valoris\u00e9s sur la base des co\u00fbts de construction r\u00e9ellement support\u00e9s \npar la R\u00e9gion. Cette valorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clin\u00e9e en 4 composants. \nLe b\u00e2timent EHESS 1 abrite les \u00e9quipes de recherches de cet \u00e9tablissement. \n \nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 4 - Etats financier\n2025 : Bilan - Compte de r\u00e9sultat - Annexes. 74\n[ul\n \n \n18 \n \n \nTerrains des sites d'Aubervilliers et de la Porte de la Chapelle (Paris) \nMis \u00e0 la disposition de l'EPCC par l'Etat pour la construction de l'ensemble immobilier \nconstituant le Campus, ces derniers n'\u00e9taient pas inscrits \u00e0 l'actif de l'\u00e9tablissement au \n31/12/2024. \nComme pour les b\u00e2timents EHESS 1 et Humath\u00e8que mis \u00e0 la disposition par la r\u00e9gion Ile-de-\nFrance, ces omissions ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9gularis\u00e9es en 2024. \nEnsemble immobilier de la Porte de la Chapelle \nCet ensemble immobilier de 12 500 m\u00b2 (SU) implant\u00e9 \u00e0 Paris (Porte de la Chapelle, 75018) a \n\u00e9t\u00e9 construit sous maitrise d'ouvrage de l'EPCC. Il a \u00e9t\u00e9 remis le 17/12/2025 \u00e0 l'Universit\u00e9 \nPanth\u00e9on Sorbonne pour y accueillir ses \u00e9tudiants de licence. Une convention d'utilisation a \n\u00e9t\u00e9 sign\u00e9e le 14/4/2025 entre l'EPCC et l'universit\u00e9 pour d\u00e9terminer les conditions \nd'occupation et notamment la contribution financi\u00e8re due par Panth\u00e9on-Sorbonne. \nLe b\u00e2timent accueillera \u00e9galement des services de la ville de Paris et du Crous. \nCompte tenu de la proximit\u00e9 de la date de remise des locaux avec la fin de l'exercice et du fait \nque toutes les d\u00e9penses n'ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9es en 2025, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de reporter la mise en \nservice au 1/1/2026 et de d\u00e9buter l'amortissement du bien \u00e0 cette date. \nA la cl\u00f4ture 2025, ce b\u00e2timent apparait en \u00ab immobilisations en cours \u00bb pour 84 M\u20ac. \nCet ensemble immobilier est implant\u00e9 sur un terrain de 9005 m\u00b2 remis en affectation par la \nVille de Paris \u00e0 l'Etat qui l'a lui-m\u00eame remis \u00e0 l'EPCC.  \nSa construction a \u00e9t\u00e9 financ\u00e9e par : \n- L'Etat via les int\u00e9r\u00eats de la DNC :  ................................................................................. 44 M\u20ac \n- L'Etat via l'Agence nationale de la recherche ............................................................... 1,4 M\u20ac \n- La r\u00e9gion Ile de France : ................................................................................................ 23 M\u20ac \n- La ville de Paris : ............................................................................................................ 23 M\u20ac \n- la vente des anciens locaux de l'Ined : ............................................................................ 6 M\u20ac \nB\u00e2timent EPHE \nLa construction des nouveaux locaux de l'Ecole Pratique des Hautes Etudes a d\u00e9but\u00e9 sous \nmaitrise d'ouvrage EPCC en 2026. Implant\u00e9 sur le site d'Aubervilliers, ce b\u00e2timent de 5000 m\u00b2 \ninclura des espaces mutualis\u00e9s. \nCe b\u00e2timent devrait \u00eatre livr\u00e9 en 2028. Il est financ\u00e9 par : \n- L'Etat via les int\u00e9r\u00eats de la DNC :  ................................................................................. 16 M\u20ac \n- L'Etat via l'Agence nationale de la recherche .................................................................. 4 M\u20ac \n- Vente foncier :  ................................................................................................................. 1 M\u20ac \n- Emprunt BEI d\u00e9j\u00e0 contract\u00e9 : ......................................................................................... 16 M\u20ac \nAu 31/12/2025, 2,3 M\u20ac ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pens\u00e9s sur les 37 M\u20ac pr\u00e9visionnels. \nB\u00e2timent EHESS-FMSH \nA \u00e9ch\u00e9ance 2030, ce b\u00e2timent abritera sur le site Aubervilliers, le si\u00e8ge de l'EHESS ainsi que \nla Fondation Maison des sciences de l'homme. Sous maitrise d'ouvrage EPCC, sa \nconstruction est financ\u00e9e par les int\u00e9r\u00eats de la DNC \u00e0 hauteur de 15 M\u20ac et par un financement \nsp\u00e9cifique de l'Etat de 150 M\u20ac. \nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 4 - Etats financier\n2025 : Bilan - Compte de r\u00e9sultat - Annexes. 75\nfu\n \n19 \n \nA ce jour, le projet est au stade des \u00e9tudes. Au 31/12/2025, 0,9 M\u20ac ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pens\u00e9s sur un \ntotal pr\u00e9visionnel de 125 M\u20ac. \n\uf0b7 Les biens meubles corporels : \nTout bien dont le co\u00fbt unitaire est sup\u00e9rieur \u00e0 800 \u20ac HT est inscrit \u00e0 l'actif. \nLes biens meubles sont amortis selon les cadences suivantes : \nINSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIELS ET AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES DUREE (ANNEES) \nMat\u00e9riel scientifique 8 \nOutillage 5 \nMat\u00e9riel d'enseignement 8 \nAutres installations g\u00e9n\u00e9rales 5 \nMat\u00e9riel de transport 8 \nMat\u00e9riel de bureau 8 \nMat\u00e9riel informatique 8 \nMobilier 15 \n1-2-2. Immobilisations financi\u00e8res \nLes titres de participation sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt d'acquisition incluant les frais accessoires. \nLa valeur d'inventaire des titres est \u00e9valu\u00e9e en fonction de l'actif net de l'entit\u00e9 d\u00e9tenue. Lorsque \nla valeur d'inventaire est inf\u00e9rieure au co\u00fbt d'acquisition, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constitu\u00e9e. \n1-2-3. Financements externes de l'actif \nLes financements externes de l'actif (FEA) correspondent : \n- soit \u00e0 des financements en nature repr\u00e9sentant la contrepartie de biens mis \u00e0 disposition ou \nremis en pleine propri\u00e9t\u00e9, \n- soit \u00e0 des financements en esp\u00e8ces destin\u00e9s \u00e0 l'acquisition d'actifs immobilis\u00e9s (subventions \nd'investissement par exemple). \nPar d\u00e9rogation au plan comptable g\u00e9n\u00e9ral du fait de la sp\u00e9cificit\u00e9 juridique des \u00e9tablissements \npublics qui ne disposent pas de capital social \u00e0 proprement parler, les financements vers\u00e9s \npar l'\u00c9tat sont inscrits au c/10 intitul\u00e9 dans le plan comptable M 9 \u00ab financement de l'actif par \nl'\u00c9tat \u00bb. \nLes autres financements sont class\u00e9s au c/13 \u00ab financement de l'actif par des tiers \u00bb. \nLe classement comptable distingue de plus, les financements rattachables de ceux non \nrattachables \u00e0 des actifs d\u00e9termin\u00e9s. Cette pr\u00e9sentation permet de faire \u00e9voluer la valeur \ncomptable des financements re\u00e7us, sym\u00e9triquement \u00e0 celle des actifs financ\u00e9s en reprenant \nau compte de r\u00e9sultat le financement au m\u00eame rythme que les actifs (c/78 reprises sur \namortissements). \nIls sont enregistr\u00e9s dans les fonds propres au moment de leur notification ou lorsqu'ils sont \nsoumis \u00e0 condition, d\u00e8s que celle-ci est lev\u00e9e.  \nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 4 - Etats financier\n2025 : Bilan - Compte de r\u00e9sultat - Annexes. 76\nTu\n \n \n20 \n \n \nCette pr\u00e9sentation fait suite \u00e0 l'instruction du 18 d\u00e9cembre 2012 de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nFinances publiques relative \u00e0 la comptabilisation des financements externes de l'actif dans les \n\u00e9tablissements publics nationaux.  \n \nFINANCEMENTS EXTERNES DE L'ACTIF  \n(EN NATURE OU EN ESPECES) COMPTE  \nFinancement par l'Etat  \nc/101 - non rattach\u00e9 \u00e0 un actif d\u00e9termin\u00e9 \nc/104 - rattach\u00e9 \u00e0 un actif d\u00e9termin\u00e9 \nFinancement par des tiers autres que l'Etat  \nc/131 - non rattach\u00e9 \u00e0 un actif d\u00e9termin\u00e9 \nc/134 - rattach\u00e9 \u00e0 un actif d\u00e9termin\u00e9 \nc/138 - autres subventions d'investissement \n1-2-4. Stocks \nCompte tenu du caract\u00e8re non significatif des stocks de fournitures, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de ne pas \nles suivre en comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale. \n1-2-5. Rattachement des charges et des produits \u00e0 l'exercice \n\uf0b7 Rattachement des int\u00e9r\u00eats de la dotation non consumptible : \nLes int\u00e9r\u00eats de la DNC sont comptabilis\u00e9s en produit (c/7413111 \u00ab Revenus de la dotation \npour le financement des charges \u00bb) lorsqu'ils couvrent des charges et en financement externe \nde l'actif (c/1041321 \u00ab Revenus de la dotation pour le financement des actifs \u00bb) lorsqu'ils sont \nfl\u00e9ch\u00e9s sur des d\u00e9penses d'investissement. Ils sont comptabilis\u00e9s \u00e0 hauteur des co\u00fbts sur \nlesquels ils sont fl\u00e9ch\u00e9s. \nEn ce qui concerne le PPP, la part des IDNC qui couvre le remboursement en capital des deux \ndettes contract\u00e9es, vient chaque ann\u00e9e, rembourser la cr\u00e9ance que l'EPCC a constat\u00e9 sur \nl'Etat pour retracer sur le long terme le financement qu'il lui a accord\u00e9. \nL'\u00e9quilibre de financement est le suivant : \nActif comptabilis\u00e9  D\u00e9bit 213  166,5 M\u20ac \nFinancement de l'Etat issu des IDNC  Cr\u00e9dit 104132 -155,2 M\u20ac \nProduit de la vente de l'ancien si\u00e8ge de l'Ined  Cr\u00e9dit 13415 -10,0 M\u20ac \nValorisation des baux de construction  Cr\u00e9dit 13417 -1,3 M\u20ac \n    \nCr\u00e9ance sur l'Etat D\u00e9bit 4411  155,2 M\u20ac \n \nPar principe, outre la valorisation de la vente de l'ancien si\u00e8ge de l'Ined et des baux de \nconstruction, le financement du projet PPP est assur\u00e9 dans la dur\u00e9e par le versement des \nint\u00e9r\u00eats de la dotation non consumptible attribu\u00e9e par l'Etat.  \nCeux-ci \u00e9tant vers\u00e9s annuellement, l'EPCC a d\u00fb recourir \u00e0 deux emprunts aupr\u00e8s du \npartenaire priv\u00e9 directement ainsi qu'aupr\u00e8s de la BEI. \n \nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 4 - Etats financier\n2025 : Bilan - Compte de r\u00e9sultat - Annexes. 77\nfu\n \n21 \n \nLes IDNC viennent chaque ann\u00e9e solder progressivement la cr\u00e9ance sur l'Etat \u00e0 hauteur du \nremboursement en capital de la dette. \nAu 31/12/2025, la cr\u00e9ance sur l'Etat ne s'\u00e9l\u00e8ve plus qu'\u00e0 103,8 M\u20ac. \n\uf0b7 Int\u00e9r\u00eats d'emprunt \nIl s'agit des int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s dans le cadre du pr\u00eat BEI (97 M\u20ac) et du pr\u00eat consenti par S\u00e9rendicit\u00e9 \ndans le cadre du financement du PPP (58,9 M\u20ac). \nLes plans d'amortissement de ces deux financements \u00e9tant cal\u00e9s sur l'ann\u00e9e civile, il n'y a pas \nlieu de calculer d'int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus. \n\uf0b7 Recherche \nLes subventions re\u00e7ues dans ce cadre sont comptabilis\u00e9es \u00e0 l'avancement des projets calcul\u00e9 \nselon co\u00fbts r\u00e9ellement encourus au titre de chacune des conventions. \n\uf0b7 Les passifs sociaux \nLes passifs sociaux constituent des engagements pris par l'\u00e9tablissement \u00e0 l'\u00e9gard de ses \npersonnels, dont le d\u00e9nouement interviendra sur un autre exercice. \nDans la pratique, il s'agit principalement des droits \u00e0 cong\u00e9s acquis et non pris par le personnel \n\u00e0 la cl\u00f4ture de l'exercice, les jours \u00e9pargn\u00e9s sur compte \u00e9pargne temps (CET) ainsi que la \ntraduction du risque encouru par l'\u00e9tablissement en mati\u00e8re de versement d'allocation de \nretour \u00e0 l'emploi (ch\u00f4mage) \u00e0 verser \u00e0 ses anciens personnels contractuels. \nLeurs modalit\u00e9s de comptabilisation sont conformes \u00e0 l'instruction du 27 novembre 2013 de la \nDirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques. \nCes jours repr\u00e9sentent une dette de l'\u00e9tablissement envers son personnel. Ils sont \u00e9valu\u00e9s en \nfin d'exercice en fonction du co\u00fbt moyen journalier brut charg\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 par agent (base 200 \njours travaill\u00e9s) en distinguant r\u00e9mun\u00e9ration du personnel et charges sociales patronales. \n \nNATURE DU PASSIF MODALITE DE COMPTABILISATION \nCong\u00e9s annuels 2025 non pris au 31/12/2025 \nCharge \u00e0 payer  \nJours \u00e9pargn\u00e9s sur CET \nDont l'indemnisation interviendra en 2026 \nJours maintenus sur les CET  Provision pour risque & charge (*) \nRisque ch\u00f4mage (versement de l'allocation de retour \u00e0 l'emploi) Provision pour risque & charge \n(*) pour tenir compte du caract\u00e8re incertain de la da te o\u00f9 les jours seront finalement utilis\u00e9s par le \npersonnel. \n1-2-6. Cr\u00e9ances \nLes cr\u00e9ances sont suivies au poste c/41 \u00ab Clients \u00bb ou c/44 \u00ab Subventions \u00bb selon leur nature. \nLe cas \u00e9ch\u00e9ant, elles sont reclass\u00e9es en cr\u00e9ances douteuses \u00e0 la cl\u00f4ture de l'exercice. \n  \nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 4 - Etats financier\n2025 : Bilan - Compte de r\u00e9sultat - Annexes. 78\n2.1-\n[ul\n \n \n22 \n \n \n \n2. Notes relatives aux postes de bilan \nSauf mention particuli\u00e8re, les montants sont exprim\u00e9s en milliers d'euros (k\u20ac). \n \n \n Actif \nMontants en \u20ac \n \n  \n2024\nBrut Amortissements et \nd\u00e9pr\u00e9ciations Net Net\nACTIF IMMOBILISE  \u2776\n 923 482,31    -844 995,97     78 486,34    287 480,31              \n 463 611 223,19    -58 813 260,68     404 797 962,51    378 122 909,34      \n 76 686 922,88     -     76 686 922,88     76 671 373,62    \n 298 107 274,37    -58 038 748,43     240 068 525,94    250 170 297,66      \n 302 032,05    -151 308,64     150 723,41    94 358,87                \n -     -     -     -    \n 849 029,65    -623 203,61     225 826,04    245 024,85              \n -     -     -     -    \n 87 120 854,27     -     87 120 854,27    49 970 004,23        \n 545 109,97     -     545 109,97    919 263,27              \n -     -     -     -    \n -     -     -     52 586,84    \n 450 000 000,00     -     450 000 000,00    450 000 000,00      \n 914 534 705,50    -59 658 256,65     854 876 448,85    828 410 389,65      \nACTIF CIRCULANT\nStocks\n\u2777  -     -     -     -    \nCr\u00e9ances \u2778  152 077 827,72    -3 238 298,67     148 839 529,05     120 404 130,79    \n 144 230 871,27    -3 238 298,67     140 992 572,60    116 680 919,55      \n 7 769 463,18     -     7 769 463,18    3 362 858,46           \n -     -     -     -    \n 64 435,70     -     64 435,70     -    \n -     -     -     -    \n 13 057,57     -     13 057,57    360 352,78              \nCharges constat\u00e9es d'avance (dont primes de remb. des emprunts) \u2779  143 042,68     -     143 042,68    378 554,86              \n 152 220 870,40    -3 238 298,67     148 982 571,73    120 782 685,65      \nTRESORERIE \u277a\n -     -     -     -    \n 83 749 346,78     -     83 749 346,78    94 953 655,36        \n -     -     -     -    \n 83 749 346,78     -     83 749 346,78    94 953 655,36        \n -     -     -     -    \n -     -     -     -    \n 1 150 504 922,68    -62 896 555,32     1 087 608 367,36    1 044 146 730,66   \nComptes de r\u00e9gularisation\nEcarts de conversion Actif\nTOTAL GENERAL\nCr\u00e9ances sur les autres d\u00e9biteurs\nTOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRESORERIE)\nValeurs mobili\u00e8res de placement\nDisponibilit\u00e9s\nAutres\nTOTAL TRESORERIE\nCr\u00e9ances sur les redevables (produits de la fiscalit\u00e9 affect\u00e9e)\nAvances et acomptes vers\u00e9s sur commandes\nImmobilisations corporelles en cours\nAvances et acomptes sur commandes\nImmobilisations grev\u00e9es de droits\nImmobilisations corporelles (biens vivants)\nImmobilisations financi\u00e8res\nCr\u00e9ances op\u00e9rations pour comptes de tiers (intervention)\nImmobilisations mises en concession\nACTIF\n2025\nImmobilisations incorporelles\nImmobilisations corporelles\nTerrains\nConstructions\nInstallations techniques, mat\u00e9riels, et outillage\nCollections\nAutres immobilisations corporelles\nTOTAL ACTIF IMMOBILISE\nCr\u00e9ances sur des entit\u00e9s publiques\nCr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 4 - Etats financier\n2025 : Bilan - Compte de r\u00e9sultat - Annexes. 79\nfu\n \n23 \n \n2-1-1. Actif immobilis\u00e9 : \n\uf0b7 Immobilisations incorporelles : \nLes immobilisations incorporelles ainsi que leurs amortissements ont vari\u00e9 de la fa\u00e7on suivante \nsur l'exercice 2025 :  \nImmobilisations incorporelles \n(valeurs brutes) \nValeur  \nau 31/12/2024 \nAcquisitions  \n2025 \nSorties et \nreclassements \nValeur  \nau 31/12/2025 \nLogiciels, concessions et droits \nsimilaires 845 0 0 845 \nAutres immobilisations \nincorporelles     \nImmobilisations incorporelles en \ncours c/232 31 2 0 33 \nAvances vers\u00e9es sur commandes \nc/237 256 0 -211 45 \nTotal : 1 132 2 -211 923 \n \nAmortissements des \nimmobilisations incorporelles \nValeur  \nau 31/12/2024 \nAugmentations \n2025 \nSorties et \nreclassements \nValeur  \nau 31/12/2025 \nLogiciels, concessions et droits \nsimilaires 845 0 0 845 \nAutres immobilisations \nincorporelles     \nTotal : 845 0 0 845 \nAucune d\u00e9pr\u00e9ciation n'a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e. \n\uf0b7 Immobilisations corporelles : \nLes immobilisations corporelles ont vari\u00e9 de la fa\u00e7on suivante sur l'exercice 2025 : \n \nImmobilisations corporelles  \n(valeurs brutes)  \nValeur \nau 31/12/2024 \nAugmentations \n2025 \nSorties et \nreclassements  \nValeur  \nau 31/12/2025 \nTerrains c/211  76 671 0 0 76 671 \nAgencements terrains c/212 0 0 16 16 \nConstructions c/213  297 847 142 118 298 107 \nConstructions sur sol d'autrui c/214      \nInstallations techniques, mat\u00e9riel \net outillage c/215  211 10 81 302 \nCollections c/216      \nAutres immobilisations corporelles \nc/218  783 66 0 849 \nImmobilisations en cours c/231 49 970 37 100 -215 86 856 \nImmobilisations en cours c/235 0 210 55 265 \nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 4 - Etats financier\n2025 : Bilan - Compte de r\u00e9sultat - Annexes. 80\n[ul\n \n \n24 \n \n \nAvances vers\u00e9es sur commandes \nc/238 919 528 -902 545 \nBiens vivants - plantations \np\u00e9rennes c/254 55 0 -55 0 \nTotal :  426 457 38 056 -902 463 611 \n \nLes augmentations de l'exercice traduisent les travaux de construction en cours : \n- sur le site de Paris La Chapelle :  ....................................................................... 35 060 k\u20ac \n- b\u00e2timent EHESS/FMSH : ...................................................................................... 1 450 k\u20ac \n- b\u00e2timent EPHE : .................................................................................................... 1 259 k\u20ac \n \nLes amortissements sur immobilisations corporelles ont vari\u00e9 de la fa\u00e7on suivante en 2025 : \nAmortissements \ndes immobilisations corporelles  \nCumul  \nau 31/12/2024 \nAugmentations  \n2025 \nSorties et \nreclassements  \nCumul   \nau 31/12/2025 \nConstructions c/2813  47 677 10 362  58 039 \nConstructions sur sol d'autrui \nc/2814      \nInstallations techniques, mat\u00e9riel \net outillage c/2815  117 34  151 \nCollections c/2816      \nAutres immobilisations corporelles \nc/2818  538 85  623 \nBiens vivants - plantations \np\u00e9rennes c/2854 2  -2 0 \nTotal :  48 335 10 481 -2 58 813 \n \nConcernant les constructions, les augmentations  de l'exercice repr\u00e9sentent la dotation aux \namortissements de l'exercice relative aux 9 b\u00e2timents en service au Campus en 2025. \n \nLes immobilisations corporelles ne sont pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es. \n \n\uf0b7 Immobilisations financi\u00e8res \nLes immobilisations financi\u00e8res n'ont pas vari\u00e9 au cours de l'exercice 2025 : \nImmobilisations financi\u00e8res Valeur  \nau 31/12/2024 \nAugmentations \n2025 \nDiminutions \n2025 \nValeur  \nau 31/12/2025 \nParticipations et cr\u00e9ances \nrattach\u00e9es \u00e0 des participations     \nAutres immobilisations financi\u00e8res 450 000   450 000 \nTotal : 450 000 - - 450 000 \n \nLes immobilisations financi\u00e8res sont constitu\u00e9es du capital de la dotation non consumptible \nattribu\u00e9e par l'Etat dans le cadre du plan Campus (voir supra \u00a7 1.1 \u00ab Faits caract\u00e9ristiques et \ncomparabilit\u00e9 des comptes \u00bb - Plan campus).  \nCette immobilisation financi\u00e8re n'est pas d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e. \nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 4 - Etats financier\n2025 : Bilan - Compte de r\u00e9sultat - Annexes. 81\nfu\n \n25 \n \n2-1-2. Cr\u00e9ances : \nLes cr\u00e9ances de l'actif circulant sont compos\u00e9es des postes suivants : \nCr\u00e9ances (Actif circulant) Valeur  \nau 31 d\u00e9cembre 2024 \nValeur  \nau 31 d\u00e9cembre 2025 \nAvances et acomptes vers\u00e9s 0 64 \nCr\u00e9ances sur des entit\u00e9s publiques 116 681 144 231 \nCr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s 6 144 7 769 \nCr\u00e9ances sur les autres d\u00e9biteurs      360 13 \nTotal : 123 185 152 078 \n \nLe fort volume des cr\u00e9ances sur entit\u00e9s publiques est li\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ance sur l'Etat constat\u00e9e dans \nle cadre du financement du PPP. De 155,2 M\u20ac \u00e0 l'origine en ao\u00fbt 2019, elle ne s'\u00e9l\u00e8ve plus \nqu'\u00e0 \u00e0 103,8 M\u20ac au 31/12/2025. Elle est rembours\u00e9e chaque ann\u00e9e \u00e0 hauteur des IDNC \ncouvrant la part en capital de l'annuit\u00e9 des deux emprunts souscrits dans le cadre du projet. \nLes cr\u00e9ances incluent les produits \u00e0 recevoir suivants : \nProduits \u00e0 recevoir Valeur  \nau 31 d\u00e9cembre 2024 \nValeur  \nau 31 d\u00e9cembre 2025 \nDivers 449 1 287 \nDans le cadre d'un contentieux, une cr\u00e9ance est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e partiellement. \nD\u00e9pr\u00e9ciations D\u00e9pr\u00e9ciations  \nau 31/12/2024 \nDotations  \n2025 \nReprises \n2025 \nD\u00e9pr\u00e9ciations  \nau 31/12/2025 \nCr\u00e9ances Clients 2 781 458  3238 \n2-1-3. Tr\u00e9sorerie : \nLa tr\u00e9sorerie nette de l'\u00e9tablissement est compos\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments suivants : \nTr\u00e9sorerie Valeur4 \nau 31 d\u00e9cembre 2024 \nValeur  \nau 31 d\u00e9cembre 2025 \n  Valeurs mobili\u00e8res de placement   \n  Compte de d\u00e9p\u00f4t (DFT) et banques 94 954 83 749 \n  Caisse et r\u00e9gies    \n- Ch\u00e8ques \u00e0 l'encaissement   \n  Total Tr\u00e9sorerie active 94 954 83 749 \n  Valeurs \u00e0 l'encaissement    \n  Virements \u00e9mis en attente   \nTr\u00e9sorerie nette : 94 954 83 749 \nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 4 - Etats financier\n2025 : Bilan - Compte de r\u00e9sultat - Annexes. 82\nTu\n \n \n26 \n \n \n2-1-4. Charges constat\u00e9es d'avance : \nIl s'agit de charges ayant \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es en 2025 mais qui se rattachent \u00e0 2026 ou \nexercices ult\u00e9rieurs. Sont essentiellement c oncern\u00e9es les charges relatives aux contrats de \nmaintenance, abonnements ou loyers payables d'avance. \n \nCharges constat\u00e9es d'avance Valeur  \nau 31 d\u00e9cembre 2024 \nValeur5 \nau 31 d\u00e9cembre 2024 \nCharges constat\u00e9es d'avance c/486 379 143 \n \n  \nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 4 - Etats financier\n2025 : Bilan - Compte de r\u00e9sultat - Annexes. 83\n2.2-\nPASSIF 2025 2024\nFONDS PROPRESFinancements re\u00e7usFinancement de l'actif par l'Etat 249 691 743,39 217 143 191,53Financement de l'actif par des tiers 172605 190,14 178 705 254 93Fonds propres des fondations _ =\u00c9carts de r\u00e9\u00e9valuation - =R\u00e9serves 11425657,70 -1 317 724,73Report \u00e0 nouveau 41 266,96 9 677 337 48Resultat de l'exercice (b\u00e9n\u00e9fice ou perte) 4778 569,22 3 066 044,95Provisions r\u00e9glement\u00e9es - =TOTAL FONDS PROPRES 438 542 427,41 407 274 104,16\nPROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESProvisions pour risques - -Provisions pour charges 563 424,73 1 121 064,00TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 563 424,73 1 121 064,00DETTES FINANCIERESEm prunts obligataires - -Emprunts souscrits aupr\u00e8s des \u00e9tablissements financiers 72734 857,81 76 510 464,26Dettes financi\u00e8res et autres emprunts 493 257 444,43 495 776 665,43TOTAL DES DETTES ANANCIERES 565 992 302,24 572 287 129,69DETTES NON FINANCIERESDettes fournisseurs etcomptes rattaches 2361 428,73 2 597 201,39Dettes fiscales et sociales 329 380,00 295 319,00Avances etacomptes re\u00e7us 77129 234,45 56 743 281,17Dettes correspondant a des ope. pour cptes de tiers _ -(intervention)Autres dettes nonfinanci\u00e8res 2 690 169,80 3 828 631,25Produits constat\u00e9es d'avance - -TOTAL DETTES NON ANANCIERES 82510 212,98 63 464 432,81TRESORERIEAutres \u00e9l\u00e9ments de tr\u00e9sorerie passive = =TOTAL TRESORERIE - -Comptes de r\u00e9gularisation - =Ecarts de conversion Passif = =TOTAL GENERAL 1 087 608 367,36 1 044 146 730,66[ul\n \n27 \n \n Passif \n \n \n \nMontants en \u20ac \n \n  \nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 4 - Etats financier\n2025 : Bilan - Compte de r\u00e9sultat - Annexes. 84\nTu\n \n \n28 \n \n \n2-2-1. Fonds propres : \nLes fonds propres ont vari\u00e9 comme suit en 2025 : \nFonds propres autres que \nfinancements de tiers  \nValeur   \nau 31/12/2024 \nAugmentations  \n2025 \nDiminutions  \n2025 \nValeur   \nau 31/12/2025 \nFinancements re\u00e7us de l'\u00c9tat \nnon rattach\u00e9s \u00e0 des actifs  13 717 38 045  51 762 \nFinancements re\u00e7us de l'Etat \nrattach\u00e9s \u00e0 des actifs  203 426  -5 497 197 930 \nFinancements nouveaux  ---------   --------- \nQuotes-parts de l'ann\u00e9e  ---------   --------- \nR\u00e9serves facultatives  -1 318 12 743  11 426 \nAffectation RAN 2024 --------- 9 677   \nAffectation du r\u00e9sultat 2023 --------- 3 066  --------- \nReport \u00e0 nouveau  9 677 402 -10 038 41 \nAffectation RAN 2024 ---------  -9 677 --------- \nCorrections d'erreurs --------- 402 -360 --------- \nR\u00e9sultat 2024 3 066  3 066 0 \nAffectation en r\u00e9serves ---------  3 066 --------- \nR\u00e9sultat 2025 --------- 4 779  4 779 \nTotal :  228 569 55 969 -18 601 265 937 \n \nFinancements par des tiers \nautres que l'Etat  \nValeur au \n31/12/2024 \nAugmentations  \n2025 \nDiminutions  \n2025 \nValeur au \n31/12/2025 \nFinancements non rattach\u00e9s \n\u00e0 des actifs  55 194 -1200 0 53 994 \nR\u00e9gions  24 200 -1 200  23 000 \nCommunes  20 055   20 055 \nAutres entit\u00e9s publiques 6 003   6 003  \nAutres  4 935   4 935 \nFinancements rattach\u00e9s \u00e0 \ndes actifs  123 512 0 -4900 118 612 \nR\u00e9gions  114 212  -4 505 109 707 \nCommunes 80  -7 73 \nAutres entit\u00e9s publiques 8 159  -344 7 816 \nAutres  1 061  -44 1 016 \nTotal :  178 705 -1 200 -4 900 172 605 \nLa pr\u00e9sentation des fonds propres des \u00e9tablissements publics nationaux diff\u00e8re sensiblement \ndu plan comptable g\u00e9n\u00e9ral du fait de la sp\u00e9cificit\u00e9 juridique des \u00e9tablissements publics qui ne \ndisposent pas de capital social \u00e0 proprement parler et dont les fonds propres sont apport\u00e9s \nprincipalement par l'Etat. Pour plus d'information, il convient de se r\u00e9f\u00e9rer au \u00a7 1-2-3. \nLes fonds propres de l'EPCC sont ainsi compos\u00e9s : \n \nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 4 - Etats financier\n2025 : Bilan - Compte de r\u00e9sultat - Annexes. 85\nfu\n \n29 \n \n\uf0b7 des financements re\u00e7us de l'\u00c9tat ou d'autres tiers \nCeux-ci sont constitu\u00e9s de financements soit en esp\u00e8ces (subventions) soit en nature. En \nnature, ils repr\u00e9sentent essentiellement la contrepartie des biens immobiliers remis en \naffectation \u00e0 l'\u00e9tablissement pour que celui-ci exerce ses missions de service public. Lorsqu'ils \nsont rattach\u00e9s \u00e0 un bien identifi\u00e9, ils sont repris par quotes-parts au r\u00e9sultat au m\u00eame rythme \nque l'amortissement des biens. \nEn 2025, les augmentations de fonds propres correspondent aux int\u00e9r\u00eats de la DNC destin\u00e9s \nprincipalement \u00e0 couvrir les co\u00fbts de construction : \n- de l'ensemble immobilier de Paris \u2013 La Chapelle  .............................................. 36 260 k\u20ac \n- b\u00e2timent EHESS-FMSH ........................................................................................... 924 k\u20ac \n- b\u00e2timent EPHE ......................................................................................................... 631 k\u20ac \n\uf0b7 des r\u00e9serves de l'\u00e9tablissement, \nCelles-ci repr\u00e9sentent le montant cumul\u00e9 des r\u00e9sultats d'exploitation et des reports \u00e0 nouveau \ndes exercices pr\u00e9c\u00e9dents. Ils sont affect\u00e9s en r\u00e9serves sur d\u00e9cision du Conseil \nd'administration. \n\uf0b7 du report \u00e0 nouveau, \nCelui-ci est constitu\u00e9 : \n- des r\u00e9sultats des exercices ant\u00e9rieurs qui n'auraient pas \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s en r\u00e9serves par le \nconseil d'administration, \n- des corrections d'erreurs comptabilis\u00e9es au cours de l'exercice. \nCharges imputables \u00e0 des exercices ant\u00e9rieurs :  .................................................... -152 k\u20ac \nOmission de la d\u00e9pr\u00e9ciation d'une cr\u00e9ance 2024 : ................................................... -205 k\u20ac \nAutres corrections (diminutions) : .................................................................................. -3 k\u20ac \nProduits imputables \u00e0 des exercices ant\u00e9rieurs : ..................................................... +367 k\u20ac \nAutres corrections (augmentations) : ........................................................................ + 35 k\u20ac \nCes \u00e9critures de correction ont pour objectif d'exclure du r\u00e9sultat 2025 les r\u00e9gularisations \nd'erreurs ou omission sur exercices clos. Elles sont conformes \u00e0 la norme 14 du Recueil des \nnormes comptables applicables aux \u00e9tablissements publics nationaux. Elles n'ont pas eu \nd'impact significatif sur les fonds propres mais elles ont contribu\u00e9 \u00e0 fiabiliser le compte de \nr\u00e9sultat 2025 en ne l'affectant pas d'op\u00e9rations rattachables aux exercices ant\u00e9rieurs \nr\u00e9gularis\u00e9es en 2025. \n\uf0b7 du r\u00e9sultat de l'exercice 2025 : 4 779 k\u20ac. \n2-2-2. Provisions pour risques et charges : \n \n \nProvisions \npour risques et charges \nProvisions  \nau 31/12/2024 \nDotations \n2025 \nReprises \n2025 \nProvisions  \nau 31/12/2025 \nProvisions pour risques -    \nProvisions pour charges  1 121 246 -804 563 \nTotal : 1 121 246 -804 563 \n \nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 4 - Etats financier\n2025 : Bilan - Compte de r\u00e9sultat - Annexes. 86\nTu\n \n \n30 \n \n \nLes provisions pour charges concernent la valorisation : \n- des jours de cong\u00e9s \u00e9pargn\u00e9s sur CET (440 k\u20ac vs 346 k\u20ac en 2024) : Ces jours de cong\u00e9s \nmaintenus par le personnel sur leurs comptes \u00e9pargne-temps font l'objet d'une provision pour \ncharges compte tenu du caract\u00e8re incertain de la date \u00e0 laquelle les jours seront finalement \nutilis\u00e9s par le personnel. Se r\u00e9f\u00e9rer au \u00a7 1-2-5 \u00ab Rattachement des charges et des produits \u00e0 \nl'exercice - passifs sociaux \u00bb pour plus d'information.  \nAu total, la dette de l'\u00e9tablissement vis-\u00e0-vis de son personnel s'\u00e9tablit \u00e0 919 jours au \n31 d\u00e9cembre 2025 (contre 816 jours en 2024)  \n- du risque ch\u00f4mage au titre de l'allocation de retour \u00e0 l'emploi que le Campus Condorcet est \nsusceptible de verser \u00e0 son personnel non titulaire arriv\u00e9 en fin de contrat (124 k\u20ac vs 775 k\u20ac \nen 2024). La forte baisse de la provision s'explique par un changement dans l'estimation du \nrisque.  \nConform\u00e9ment \u00e0 la norme 14 du recueil des no rmes comptables applicables aux EPN, les \neffets r\u00e9trospectifs d'un changement d'estimation\n5 ne donnent pas lieu \u00e0 correction du bilan \nd'ouverture. L'effet r\u00e9trospectif de ce changement a eu pour effet positif de 570 k\u20ac dans le \nr\u00e9sultat. \n2-2-3. Dettes : \n \nAvances et acomptes re\u00e7us  Valeur  \nau 31 d\u00e9cembre 2025 \nInt\u00e9r\u00eats de la dotation non consomptible (IDNC) 59 421 \nAutres financements 17 708 \nTotal : 77 129 \nLes avances et acomptes re\u00e7us repr\u00e9sentent les financements vers\u00e9s d'avance par nos \npartenaires dans le cadre des op\u00e9rations immobili\u00e8res ainsi que les int\u00e9r\u00eats de la dotation non \nconsumptible non encore consomm\u00e9s et pr\u00e9empt\u00e9s par les op\u00e9rations \u00e0 venir.  \nA noter que ces derniers sont comptabilis\u00e9s soit en produit soit en financement externe de \nl'actif \u00e0 hauteur des co\u00fbts qu'ils financent et selon la nature de ceux-ci (respectivement \ncharges ou investissements). Un traitement particulier est appliqu\u00e9 pour couvrir le \nremboursement de la dette en capital rattachable au PPP. \nVoir supra \u00e0 ce sujet les \u00a7 \u00ab 1.1-Faits caract\u00e9ristiques et comparabilit\u00e9 des comptes / Plan \ncampus \u00bb et \u00a7 \u00ab 1-2-6. Rattachement des charges et des produits \u00e0 l'exercice \u00bb. \nEmprunts et dettes assimil\u00e9es Valeur  \nau 31/12/2024 \nAugmentations \n2025 \nDiminutions \n2025 \nValeur  \nau 31/12/2025 \nEtablissements de cr\u00e9dit 76 510 0 3 776 72 735 \nAvances de l'Etat 450 000 0 0 450 000 \nAutres dettes 45 777 0 2 519 43 257 \nTotal : 572 287 0 6 295 565 992 \n \n5 Contrairement aux changements de m\u00e9thode \nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 4 - Etats financier\n2025 : Bilan - Compte de r\u00e9sultat - Annexes. 87\nfu\n \n31 \n \nDettes \nDegr\u00e9 d'exigibilit\u00e9 du passif \nValeur \nau 31/12/2025 \nEch\u00e9ance \u00e0 \n1 an au plus \nEch\u00e9ance \nde 2 \u00e0 5 ans \n\u00c9ch\u00e9ance  \n\u00e0 + de 5 ans \nDettes financi\u00e8res 565 992 6 201 25 280 534 512 \n- Emprunts souscrits aupr\u00e8s des \n\u00e9tablissements financiers 72 735 3 791 15 322 53 621 \n- Emprunts et dettes assortis de conditions \nparticuli\u00e8res 43 257 2 410 9 957 30 891 \n- Dettes financi\u00e8res et autres Emprunts 450 000 0 0 450 000 \nDettes non financi\u00e8res 82 510 2 923 2 458 77 129 \n- Dettes fournisseurs et comptes \nrattach\u00e9s - c/40 2 361 2 361   \n- Dettes fiscales et sociales 329 329   \n- Avance et acomptes re\u00e7us 77 129   77 129 \n- Dettes correspondant \u00e0 des op\u00e9rations \npour comptes de tiers     \n- Autres dettes non financi\u00e8res 2 690 232 2 458  \nTotal :  648 503 9 124 27 737 611 641 \n \nLes postes \u00ab Dettes \u00bb incluent les charges \u00e0 payer d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous : \nCharges \u00e0 payer Valeur  \nau 31 d\u00e9cembre 2024 \nValeur \nau 31 d\u00e9cembre 2025 \nFournisseurs c/408 2 162 1 852 \nPersonnel c/428  212 224 \nCharges sociales c/ 438 83 97 \nTotal : 2 457 2 173 \n \nLes charges \u00e0 payer relatives aux fournisseurs repr\u00e9sentent les livraisons de biens et services \nex\u00e9cut\u00e9s en 2025 pour lesquelles les factures n'ont pas \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues \u00e0 la cl\u00f4ture de l'exercice. \nCelles relatives au personnel concernent les jours de cong\u00e9s acquis par le personnel restant \n\u00e0 prendre au 31/12/2025. \n  \nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 4 - Etats financier\n2025 : Bilan - Compte de r\u00e9sultat - Annexes. 88\n \n \n32 \n \n \n3. Notes relatives aux postes du compte de r\u00e9sultat \nSauf mention particuli\u00e8re, les montants sont exprim\u00e9s en milliers d'euros.  \nLe r\u00e9sultat de l'exercice 2025 est exc\u00e9dentaire de 4 779 k\u20ac en progression par rapport \u00e0 \ncelui de 2024 (3 066 k\u20ac). \n Produits \nMontants en \u20ac \n \n  \n2025 2024 Variation\nPRODUITS DE FONCTIONNEMENT\nProduits sans contrepartie directe (ou subventions et produits assimil\u00e9s)  \u2776  23 513 043,70     20 944 505,43    12,3%\nSubventions pour charges de service public  15 837 798,00     12 143 926,00    30,4%\n 7 675 245,70     8 800 579,43    -12,8%\n -    \nDons et legs  -    \nProduits de la fiscalit\u00e9 affect\u00e9e  -    \nProduits avec contrepartie directe (ou produits directs d'activit\u00e9) \u2777  5 156 384,65     6 713 554,68    -23,2%\nVentes de marchandises  -     -    \nVentes de biens ou prestations de services  4 303 085,49     4 603 912,48    -6,5%\nProduits de cessions d'\u00e9l\u00e9ments d'actif  -     -    \nAutres produits de gestion  853 299,16     2 109 642,20    -59,6%\nProduction stock\u00e9e  -    \nProduction immobilis\u00e9e  -    \n -    \nAutres produits \u2778  11 200 483,38     13 695 295,43    -18,2%\n 803 621,98     3 276 473,32    -75,5%\nReprises du financement rattach\u00e9 \u00e0 un actif  10 396 861,40     10 418 822,11    -0,2%\nReport des ressources non utilis\u00e9es des exercices ant\u00e9rieurs (Fondations)\n 39 869 911,73     41 353 355,54    -3,6%\nPRODUITS FINANCIERS\nProduits des participations et des pr\u00eats\nInt\u00e9r\u00eats sur cr\u00e9ances non immobilis\u00e9es\nProduits des valeurs mobili\u00e8res de placement et de la tr\u00e9sorerie\nProduits nets sur cessions de valeurs mobili\u00e8res de placement\nGains de change  1,67     9,95    \nAutres  produits financiers\nReprises sur amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions financi\u00e8res\n 1,67     9,95    \n 39 869 913,40     41 353 365,49    -3,6%\nRESULTAT DE L'ACTIVITE (PERTE)\n 39 869 913,40     41 353 365,49    \nTOTAL PRODUITS FINANCIERS\nTOTAL PRODUITS\nTOTAL Produits\nProduits per\u00e7us en vertu d'un contrat concourant \u00e0 la r\u00e9alisation d'un service public\nReprises sur amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions (produits de fonctionnement)\nTOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT\nPRODUITS\nSubventions de fonctionnement en provenance de l'Etat et des autres entit\u00e9s publiques\nSubventions sp\u00e9cifiquement affect\u00e9es au financement de certaines charges d'intervention\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 4 - Etats financier\n2025 : Bilan - Compte de r\u00e9sultat - Annexes. 89\nfu\n \n33 \n \n\uf0b7 Produits sans contrepartie directe. \nSubvention pour charges de service public (SCSP) :  \nIl s'agit de la subvention r\u00e9currente vers\u00e9e par le minist\u00e8re de l'Enseignement sup\u00e9rieur et de \nla Recherche. \nEn hausse de 30,4 % (+3,7 M\u20ac) elle int\u00e8gre : \n- un ajustement de 1,7 M\u20ac correspondant \u00e0 la compensation de l'effet extension ann\u00e9e pleine \nen 2025 du transfert de la masse salariale des 22 ETP accueillis le 1/9/2024, \n- la dotation de fonctionnement du GIS CollEx Pers\u00e9e dont l'EPCC assure la gestion depuis \noctobre 2024 (voir supra \u00ab Faits marquants de l'exercice \u00bb). Celle-ci s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4,4 M\u20ac. \nLa consommation partielle\n6 de cette derni\u00e8re est une des explications principales du r\u00e9sultat \nexc\u00e9dentaire de l'exercice. \nLe poste \u00ab Subventions de fonctionnement  \u00bb comptabilise les financements re\u00e7us \nprincipalement au titre : \n- des Int\u00e9r\u00eats de la dotation non consumptible (IDNC) pour 5,4 M\u20ac en contrepartie des co\u00fbts \n\u00e9ligibles support\u00e9s en charges, principalement la charge d'int\u00e9r\u00eat de la dette (emprunts BEI et \nS\u00e9rendicit\u00e9, pour 0,3 M\u20ac) et les redevances vers\u00e9es dans le cadre du PPP (4,0 M\u20ac), \n- de la contribution financi\u00e8re dite \u00ab Adh\u00e9sion au Campus \u00bb vers\u00e9e par les membres (0,9 M\u20ac), \n- de la redevance dite \u00ab Service aux r\u00e9sidents \u00bb correspondant \u00e0 la contribution aux co\u00fbts des \nservices g\u00e9n\u00e9raux dont l'EPCC assure la gestion directe (0,4 M\u20ac), \n- de la participation aux acquisitions d'ouvrages et de p\u00e9riodiques \u00e0 l'Humath\u00e8que (0,5 M\u20ac), \n- ANR hors IDNC pour le b\u00e2timent EPHE (0,4 M\u20ac), \n- ANR hors IDNC pour le projet de recherche \u00ab Biblissima \u00bb (0,2 M\u20ac). \n\uf0b7 Produits avec contrepartie directe \nVente de biens ou prestations de services \n \nChiffre d'affaires 2024 2025 \u00c9volution \nc/706 Prestations de service 283 52 -82% \nc/708 Produits des activit\u00e9s annexes 4 321 4 251 -2% \nc/756 Produits de cession 0 0 0% \nc/757 Redevances 5 6 21% \nc/758 Divers autres produits 1 965 848 -57% \nc/79 Transfert de charge 140 0 -100% \n  Total : 6 714 5 156 -23%  \n \nLes produits des activit\u00e9s annexes retracent le s contributions des membres au titre de la \nconvention d'occupation au travers de laquelle l'EPCC leur refacture les co\u00fbts d'entretien et \n \n6 La dotation n'a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e qu'\u00e0 hauteur de 1,0 M\u20ac en 2025. La part non consomm\u00e9e de cette dotation (3,3  M\u20ac) n'a pu faire \nl'objet d'un retraitement en avance vers \u00e9e ou en produit comptabilis\u00e9 d'avance afin de l'exclure du r\u00e9sultat 2025 du fait du \ncaract\u00e8re annuel de la SCSP.  \nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 4 - Etats financier\n2025 : Bilan - Compte de r\u00e9sultat - Annexes. 90\n[ul\n \n \n34 \n \n \nde maintenance \u00e9tablie au prorata de l'usage de chacun des membres (surfaces occup\u00e9es, \nnombre de postes de travail et usage de l''Humath\u00e8que. Cette redevance est comptabilis\u00e9e \nau c/7083 \u00ab locations diverses \u00bb (3,9 M\u20ac en 2025 contre 3,0 M\u20ac en 2024). \nLes autres produits sont constitu\u00e9s des p\u00e9nalit\u00e9s mises \u00e0 la charge de S\u00e9rendicit\u00e9 lorsque \ncelui-ci ne respecte pas les crit\u00e8res de performance auxquels il s'est engag\u00e9 contractuellement \n(PPP) au titre de l'entretien et de la maintenance des b\u00e2timents (0,6 M\u20ac en 2025 versus 2,0 M\u20ac \nen 2024). \nA noter que ces p\u00e9nalit\u00e9s sont actuellement c ontest\u00e9es par S\u00e9rendicit\u00e9 devant le tribunal \nadministratif. \n\uf0b7 Autres produits \nCes produits sont relatifs : \n- \u00e0 des reprises sur provisions pour risques et charges .................................................. 0,8 M\u20ac \n- aux quotes-parts des financements externes de l'actif reprises au r\u00e9sultat ................. 10,4 M\u20ac \n  \nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 4 - Etats financier\n2025 : Bilan - Compte de r\u00e9sultat - Annexes. 91\n3.2-\n[ul\n \n35 \n \n Charges \n \n \nMontants en \u20ac  \n \n  \n2025 2024 Variation\nCHARGES DE FONCTIONNEMENT \u2779\n -     -    \n -     -    \n 1 617 781,15     1 349 798,41    20%\n 6 284 797,83     7 141 453,87    -12%\n 3 047 633,77     3 308 238,28    -8%\nCharges de personnel  9 950 070,75     8 206 051,28    21%\nSalaires, traitements et r\u00e9mun\u00e9rations diverses  6 751 764,40     5 678 306,58    19%\nCharges sociales  2 974 420,44     2 347 817,39    27%\nInt\u00e9ressement et participation  -     -    \nAutres charges de personnel  223 885,91     179 927,31    24%\nAutres charges de fonctionnement (dont pertes pour cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables)  1 719 212,73     2 468 102,97    -30%\n 10 976 624,39     14 255 570,69    -23%\n 33 596 120,62     36 729 215,50    -9%\nDispositif d'intervention pour compte propre  -     -    \nTransfert aux m\u00e9nages  -     -    \nTransferts aux entreprises  -     -    \nTransferts aux collectivit\u00e9s territoriales  -     -    \nTransferts aux autres entit\u00e9s  -     -    \nCharges r\u00e9sultant de la mise en jeu de la garantie de l'organisme  -     -    \nDotations aux provisions et d\u00e9pr\u00e9ciations  -     -    \n -     -    \nEngagements \u00e0 r\u00e9aliser sur fonds d\u00e9di\u00e9s (Fondations)  -     -    \n 33 596 120,62     36 729 215,50    -9%\nCharges d'int\u00e9r\u00eat  1 495 221,80     1 557 241,87    -4%\nCharges nettes sur cessions de valeurs mobili\u00e8res de placement  -     -    \nPertes de change  1,76     863,17    \nAutres charges financi\u00e8res  -     -    \nDotations aux amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et aux provisions financi\u00e8res  -     -    \n 1 495 223,56     1 558 105,04    -4%\nImp\u00f4t sur les s oci\u00e9t\u00e9s  -     -    \n 35 091 344,18     38 287 320,54    -8%\nRESULTAT DE L'ACTIVITE (BENEFICE)  4 778 569,22     3 066 044,95    56%\n 39 869 913,40     41 353 365,49    \nVariation des stocks\nCHARGES\nAchats de marchandises\nTOTAL\nConsommation de marchandises et approvisionnements\nServices ext\u00e9rieurs\nAutres serv ices ext\u00e9rieurs\nDotation aux amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations, provisions et VNC des actifs c\u00e9d\u00e9s\nTOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT\nCHARGES D'INTERVENTION\nTOTAL CHARGES D'INTERVENTION\nTOTAL CHARGES DE FONTIONNEMENT ET D'INTERVENTION\nCHARGES FINANCI\u00c8RES\nTOTAL CHARGES FINANCIERES\nTOTAL CHARGES\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 4 - Etats financier\n2025 : Bilan - Compte de r\u00e9sultat - Annexes. 92\n[ul\n \n \n36 \n \n \n\uf0b7 Achats, services ext\u00e9rieurs et autres charges \n \nPostes (k\u20ac) 2024 2025 \u00c9volution \nen % \n\u00c9volution \nen k\u20ac \n606 Achats non stock\u00e9s de mat.et fournitures 1 350 1618 20% 268 \n611 Sous-traitance g\u00e9n\u00e9rale 4 573 3 758 -18% -815 \n613 Locations 139 150 8% 11 \n615 Entretien et r\u00e9parations 1 042 798 -23% -244 \n616 Primes d'assurance 261 321 23% 60 \n617 \u00c9tudes et recherches 148 146 -1% -2 \n618 Divers 979 1 111 13% 132 \n621 Personnel ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement 969 654 -33% -316 \n622 R\u00e9mun\u00e9ration d'interm\u00e9diaires et honoraires 136 208 53% 72 \n623 Publicit\u00e9, publications, rel. publiques 482 470 -2% -11 \n625 D\u00e9placements, missions et r\u00e9ceptions 145 260 79% 115 \n626 Frais postaux et frais de t\u00e9l\u00e9com. 79 93 17% 14 \n627 Services bancaires 14 44 215% 30 \n628 Divers 1 482 1 317 -11% -165 \nTotal : 11 799 10 950 -7% 849 \n- Les \u00ab consommations, achats et services externes \u00bb sont en baisse de 7% (soit une \n\u00e9conomie globale de 849 k\u20ac) avec toutefois des \u00e9volutions contrast\u00e9es : \nUne augmentation de 20% \u00ab achats non stock\u00e9s \u00bb li\u00e9e \u00e0 la non-reconduction en 2025 de \nl'amortisseur \u00ab \u00e9lectricit\u00e9 \u00bb que l'Etat avait accord\u00e9 aux entreprises TPE/PME, associations et \ncollectivit\u00e9s afin de les aider \u00e0 faire face \u00e0 la forte hausse des tarifs de fournitures \u00e9lectriques. \nEn 2024, l'amortisseur \u00e9tait venu en r\u00e9duction des charges (-285 k\u20ac). \nUne baisse de 18% des co\u00fbts de sous-traitance (-815 k\u20ac). \nSont retrac\u00e9es en c/611 \u2013 Sous-traitance g\u00e9n\u00e9rale, les redevances pay\u00e9es \u00e0 S\u00e9rendicit\u00e9 \u00e0 \nsavoir les redevances R2. Gros entretien-renouvellement (GER), R3. Entretien et \nmaintenance, R4. Services et R5. Administration, assurance, gestion du contrat. Voir supra \n\u00a7 \u00ab 1.1- Faits caract\u00e9ristiques et comparabilit\u00e9 des comptes \u00bb.  \nCette baisse en trompe l'\u0153il s'explique par la r\u00e9gularisation d'une erreur de comptabilisation \nvenue major\u00e9e les co\u00fbts de sous-traitante en 2024. \n- La baisse du c/615 \u00ab Entretien et r\u00e9parations \u00bb cons\u00e9cutive aux travaux de r\u00e9habilitation du \nb\u00e2timent EHESS1 men\u00e9s en 2024 apr\u00e8s les d\u00e9gradations subies. \n- La baisse du c/621 \u2013 Personnel ext\u00e9rieur fait suite \u00e0 l'int\u00e9gration dans le personnel de \nl'\u00e9tablissement des agents qui nous \u00e9taient autrefois mis \u00e0 disposition par les membres. La \nr\u00e9mun\u00e9ration de ces personnels ne donne donc plus lieu \u00e0 refacturation.  \nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 4 - Etats financier\n2025 : Bilan - Compte de r\u00e9sultat - Annexes. 93\nfu\n \n37 \n \nElle est d\u00e9sormais suivie en charge de personnel dans les comptes de l'EPCC. Cette \nint\u00e9gration s'est faite en deux \u00e9tapes, tout d'abord au 1/1/ 2024 puis au 1/9/2024. Ce qui \nexplique les 969 k\u20ac de refacturations constat\u00e9es encore en 2024. \n\uf0b7 Charges de personnel \n \nEnveloppe Masse salariale (k\u20ac) 2024 2025 \u00c9volution  \nen % \n\u00c9volution \nen k\u20ac \nSalaires et traitements 5 678 6 752 19% 1 073 \nCharges sociales 2 348 2 974 27% 627 \nAutres charges de personnel 179 224 24% 44 \nTotal : 8 206 9 950 21% 1 744 \n \nPersonnels r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s exprim\u00e9s en ETPT (*) 2024 2025 \u00c9volution  \nen % \nTitulaires (Fonctionnaires) 19 32 68% \nContractuels (CDI et CDD) 99 108 9% \nTotal :  118 140 19% \nSource : DRH et tableaux 1 des comptes financiers 2024 et 2025    \n \nLa forte hausse de la masse salariale est la cons\u00e9quence directe de la plus grande autonomie \nde gestion accord\u00e9e par l'Etat \u00e0 l'EPCC. Voir supra \u00ab Faits marquants de l'exercice  \u00bb. Bien \nqu'achev\u00e9 en 2024, ce mouvement de transfert des personnels initi\u00e9 en 2022 a toutefois un \neffet en 2025 du fait de l'extension en ann\u00e9e pleine du transfert effectu\u00e9 au 1 er septembre \n2024. \nCette forte augmentation des d\u00e9penses de personnel n'aura eu cependant qu'un impact limit\u00e9 \nsur le r\u00e9sultat : \n- Les mises \u00e0 disposition faisaient l'objet de refacturation partielle par les membres. La hausse \nde la masse salariale relative \u00e0 ces personnels est donc compens\u00e9e en partie par une baisse \ndu poste c/621 \u2013 Personnel ext\u00e9rieur. \n- Cette hausse a \u00e9t\u00e9 financ\u00e9e par l'Etat via un abondement de la subvention pour charges de \nservice public. \nPour info, le calendrier de transfert des personnels en 2024 a \u00e9t\u00e9 le suivant : \n 1/1/2024 1/9/2024 \nNombre d'ETP transf\u00e9r\u00e9s + 20 + 22 \n \nLe plafond d'emplois que l'Etat impose \u00e0 l'\u00e9tablissement est ainsi pass\u00e9 de 124 ETPT au \n31/12/2024 \u00e0 147 au 31/12/2025. Dans la limite de ce plafond, les personnels effectivement \nr\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par l'\u00e9tablissement sont pass\u00e9s en moyennes annuelles, de 118 ETPT en 2024 \u00e0 \n140 en 2025. \nEnfin, il est \u00e0 noter que la valeur du point d'indice de la fonction publique n'a pas vari\u00e9 en 2025 \net aucune autre mesure de revalorisation des r\u00e9mun\u00e9rations n'a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e par l'Etat \u00e0 ses \nfonctionnaires. \nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 4 - Etats financier\n2025 : Bilan - Compte de r\u00e9sultat - Annexes. 94\n[ul\n \n \n38 \n \n \n\uf0b7 Passifs sociaux : \nCharges \u00e0 payer Valeur  \nau 31 d\u00e9cembre 2024 \nValeur  \nau 31 d\u00e9cembre 2025 \nPersonnel c/428  212 224 \nCharges sociales c/438 83 97 \nTotal : 295 321 \n \nProvisions pour risques et charges (RH) Valeur \nau 31 d\u00e9cembre 2024 \nValeur \nau 31 d\u00e9cembre 2025 \nLitiges avec le personnel  0  \nJours maintenus sur compte-\u00e9pargne temps (CET) 346 440 \nRisque ch\u00f4mage (Allocation de retour \u00e0 l'emploi) 775 124 \nTotal : 1 121 563 \n \nLes passifs sociaux constituent des engagements pris par l'\u00e9tablissement \u00e0 l'\u00e9gard de ses \npersonnels, dont le d\u00e9nouement interviendra sur un autre exercice.  \nAu 31 d\u00e9cembre 2025, il s'agit essentiellement des jours de cong\u00e9s 2025 report\u00e9s en 2026 et \ndes jours de cong\u00e9s \u00e9pargn\u00e9s sur compte \u00e9pargne-temps. \nIls incluent \u00e9galement une provision couvrant le risque ch\u00f4mage encouru au titre des \npersonnels contractuels dont les contrats sont arriv\u00e9s \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance. \nPour plus d'information, se r\u00e9f\u00e9rer au \u00a7 1-2-6 \u00ab Rattachement des charges et des produits \u00e0 \nl'exercice - passifs sociaux \u00bb. \n\uf0b7 Autres charges de fonctionnement \nLa baisse de ce poste l'explique par deux raisons aux sens oppos\u00e9s : \n- La moindre constatation en 2025 d'annulation de titres de recettes \u00e9mis au cours des \nexercices ant\u00e9rieurs7 (Effet -1 497 k\u20ac) \n- Les premiers reversements op\u00e9r\u00e9s par le GIS Collex Pers\u00e9e que l'EPCC a int\u00e9gr\u00e9 en fin \nd'ann\u00e9e 2024 (Effet +745 k\u20ac) \n\uf0b7 Charges financi\u00e8res \nLe remboursement du principal emprunt (BEI) \u00e9tant \u00e0 annuit\u00e9 constante, la charge d'int\u00e9r\u00eat \nest en baisse de 4%. Cette baisse est conforme \u00e0 l'\u00e9volution naturelle de la dette. \n\uf0b7 Dotations aux amortissements et provisions \nLes dotations se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante : \n- Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles ................................ 10,5 M\u20ac \n- Provisions ...................................................................................................................... 0,2 M\u20ac \n- D\u00e9pr\u00e9ciations d'\u00e9l\u00e9ments d'actif ................................................................................... 0,3 M\u20ac \n \n7 Les annulations de produits constat\u00e9s au cours d'exercices ant\u00e9rieurs donnent lieu \u00e0 la \ncomptabilisation d'une charge contrairement aux annulations de l'exercice en cours qui viennent en \nr\u00e9duction des produits. \nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 4 - Etats financier\n2025 : Bilan - Compte de r\u00e9sultat - Annexes. 95\nml\n \n39 \n \n  \nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 4 - Etats financier\n2025 : Bilan - Compte de r\u00e9sultat - Annexes. 96\nTu\n \n \n40 \n \n \n4. Engagements hors bilan \n\uf0b7 Engagements donn\u00e9s et re\u00e7us dans le cadre de baux \u00e0 construction \nIl s'agit d'engagements au titre de baux \u00e0 construction que l'EPCC a autoris\u00e9 8 S\u00e9rendicit\u00e9 \u00e0 \nconsentir \u00e0 des tiers pour la construction de deux r\u00e9sidences 9 sur un terrain appartenant \u00e0 \nl'Etat. \nLes tiers b\u00e9n\u00e9ficiaires preneurs des baux disposent de droits r\u00e9els sur les immeubles en \nquestion et se sont engag\u00e9s \u00e0 les restituer en pleine propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 l'issue de la dur\u00e9e \ncontractuelle. \nA noter que l'EPCC se substituera de plein droit \u00e0 S\u00e9rendicit\u00e9 dans l'ex\u00e9cution des baux qui \nse poursuivra suivant les m\u00eames termes et conditions \u00e0 la fin du contrat de partenariat (pr\u00e9vu \nen 15/6/2045) \n \nR\u00e9sidence Capacit\u00e9 \nen logements \nPropri\u00e9t\u00e9 du \nfoncier \nB\u00e2ti \nPreneurs b\u00e9n\u00e9ficiaires \ndes droits r\u00e9els \nAnn\u00e9e de  \nfin de contrat \nPropri\u00e9t\u00e9 \u00e0 \nterme \nIlot 1 205 Etat / EPCC PAX PROGRES PALLAS \n(Groupe ASTRIA) 2091 EPCC \nIlot 5 246 Etat / EPCC FRANCE HABITATION \n(Groupe ASTRIA) 2101 EPCC \n \nN'\u00e9tant pas contr\u00f4l\u00e9es par l'EPCC au sens de la norme 6 du recueil des normes comptables, \nces r\u00e9sidences n'entrent pas dans la valorisation de l'ensemble immobilier inscrite \u00e0 l'actif du \nbilan de l'\u00e9tablissement. \n\uf0b7 Engagements donn\u00e9s dans le cadre du PPP : \nSign\u00e9e le 15 mars 2016 avec le partenaire priv\u00e9 S\u00e9rendicit\u00e9\n10, la convention de partenariat \npublic priv\u00e9 court sur une p\u00e9riode de 25 ans et un trimestre (\u00e9ch\u00e9ance 15/6/2045) au terme \nde laquelle le titulaire remettra les b\u00e2timents en pleine propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 l'EPCC. Voir supra \u00a7 1.1- \n\u00ab Faits caract\u00e9ristiques et comparabilit\u00e9 des comptes \u00bb. \nEn cas de r\u00e9siliation du contrat de partenariat \u00e0 son initiative, l'EPCC devra rembourser de \nmani\u00e8re anticip\u00e9e le capital restant d\u00fb \u00e0 S\u00e9rendicit\u00e9. Le capital restant \u00e0 devoir au 31/12/2025 \nest inscrit au bilan de l'EPCC pour 43,3 M\u20ac. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que, s'il le souhaite, l'EPCC pourra \nse substituer au titulaire pour poursuivre le paiement de la dette. \nEn plus du remboursement anticip\u00e9, l'EPCC s'est engag\u00e9 aux termes du contrat, \u00e0 prendre \u00e0 \nsa charge : \n- La perte des b\u00e9n\u00e9fices pr\u00e9visionnels du titulaire pour la p\u00e9riode contractuelle restant \u00e0 courir, \nactualis\u00e9e au taux de 7,5%, \n \n8 En contrepartie d'un droit au bail c\u00e9d\u00e9 pour 1,3 M\u20ac afin de contribuer au financement du PPP. \n9 Pour l'h\u00e9bergement d'\u00e9tudiants et de jeunes chercheurs. \n10 S\u00e9rendicit\u00e9 est un groupement compos\u00e9 de GTM B\u00e2timent (filiale de Vinci construction France), 3i Infrastructure PLC et \nd'Engie Cofely. \nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 4 - Etats financier\n2025 : Bilan - Compte de r\u00e9sultat - Annexes. 97\nml\n \n41 \n \n- Les indemnit\u00e9s et frais support\u00e9s par le titulaire dans le cadre de la r\u00e9siliation des sous-\ncontrats qu'il a conclus avec des tiers sans exc\u00e9der un plafond d'une ann\u00e9e de loyers R3 \n\u00ab Entretien \u2013 maintenance  \u00bb et R4 \u00ab Services \u00bb multipli\u00e9 par un facteur \u00e9gal au nombre \nd'ann\u00e9es restant \u00e0 courir jusqu'au terme initialement pr\u00e9vu divis\u00e9 par le nombre total d'ann\u00e9es \nd'exploitation. \nIl est pr\u00e9cis\u00e9 que la somme de ces deux postes ne peut d\u00e9passer un montant \u00e9quivalent \u00e0 6% \ndu montant cumul\u00e9 de la dette en capital soit 2,6 M\u20ac au 31/12/2025. \n  \nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 4 - Etats financier\n2025 : Bilan - Compte de r\u00e9sultat - Annexes. 98\n[ul\n \n \n42 \n \n \n \n5. \u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture \n \n \nAucun \u00e9v\u00e8nement post\u00e9rieur \u00e0 la cl\u00f4ture susceptible d'avoir une incidence sur les \u00e9tats \nfinanciers 2025 n'a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 au moment o\u00f9 nous arr\u00eatons les comptes. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nX \nXXX \nX \n \n \n \n  \nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 4 - Etats financier\n2025 : Bilan - Compte de r\u00e9sultat - Annexes. 99\n=CampusCondorcet\nml\n \n43 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 4 - Etats financier\n2025 : Bilan - Compte de r\u00e9sultat - Annexes. 100","date":"2026-03-24","first_seen_on":"2026-03-24T15:51:50+00:00","id":"598fcc880eb3149b03ed767385e6a0f9b1fb140f9251e238201cc35574c4cb54","name":"recueil-93-2026-03-24-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-03-24T15:02:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/29698/237529/file/recueil-93-2026-03-24-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}