{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA MARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b051-2024-019\nPUBLI\u00c9 LE 19 AO\u00dbT 2024\nSommaire\n/ Cabinet\n51-2024-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 portant instauration d'un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection aux abords du Capitole de Ch\u00e2lons en\nChampagne du 30/08/2024 au 09/09/2024.  (4 pages) Page 3\nDivers / Centre hospitalier universitaire de Reims\n51-2024-07-26-00003 - D\u00e9cision du 26/07/2024 portant attribution de\ncomp\u00e9tences et d\u00e9l\u00e9gation de signature - centre hospitalier\nEpernay. (3 pages) Page 8\nServices d\u00e9concentr\u00e9s / direction d\u00e9partementale des territoires de la\nMarne\n51-2024-08-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 13/08/2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nSRER-PRR-2024-162-03 du 21/06/2024 portant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation durant les travaux d'extension du parking PL de l'aire\nde repos de la Garenne.  (4 pages) Page 12\n2\n51-2024-08-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 portant instauration d'un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection aux abords du Capitole\nde Ch\u00e2lons en Champagne du 30/08/2024 au\n09/09/2024. \n - 51-2024-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 portant instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection aux abords du Capitole de Ch\u00e2lons\nen Champagne du 30/08/2024 au 09/09/2024. 3\nEZ CabinetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9DE LA MARNE lon des s\u00e9curit\u00e9sZierts Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection aux abords du Capitolede Ch\u00e9lons-en-Champagne du 30 ao\u00fbt 2024 au 9 septembre 2024Le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 226-1 :Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 2214-4 etL. 2215-1 ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 I'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 16 mars 2022 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur HenriPREVOST, Pr\u00e9fet de la Marne, publi\u00e9 au Journal officiel de la R\u00e9publique fran\u00e7aise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Raymond YEDDOU,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne ;Vu l'accord de Monsieur le maire de la ville de Ch\u00e2lons-en-Champagne autorisant lesagents de la police municipale \u00e0 participer aux op\u00e9rations pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9:Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00ab Afind'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme\u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8trede protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s. (...)L'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit ce p\u00e9rim\u00e8tre, limit\u00e9 aux lieux expos\u00e9s \u00e0 la menace et \u00e0 leurs abords, ainsique ses points d'acc\u00e8s. Son \u00e9tendue et sa dur\u00e9e sont adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es auxn\u00e9cessit\u00e9s que font apparaitre les circonstances. L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9voit les r\u00e8gles d'acc\u00e8s et decirculation des personnes dans le p\u00e9rim\u00e8tre, en les adaptant aux imp\u00e9ratifs de leur viepriv\u00e9e, professionnelle et familiale, ainsi que les v\u00e9rifications, parmi celles mentionn\u00e9esaux quatri\u00e8me et sixi\u00e8me alin\u00e9as et \u00e0 l'exclusion de toute autre, auxquelles elles peuvent\u00eatre soumises pour y acc\u00e9der ou y circuler, et les cat\u00e9gories d'agents habilit\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der\u00e0 ces v\u00e9rifications. (..) Lorsque, compte tenu de la configuration des lieux, des v\u00e9hiculessont susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre, l'arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement ensubordonner l'acc\u00e8s \u00e0 la visite du v\u00e9hicule, avec le consentement de son conducteur. (...)Les personnes qui refusent de se soumettre, pour acc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur de cep\u00e9rim\u00eatre, aux palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle ou \u00e0 la fouille de leursbagages ou \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule s'en voient interdire l'acc\u00e8s ou sont reconduitesd'office \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par les agents mentionn\u00e9s ausixi\u00e8me alin\u00e9a du pr\u00e9sentarticle. (...) \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es que dans I'hypoth\u00e9se o\u00f9 un lieu ou un\u00e9v\u00e9nement est susceptible d'\u00e9tre la cible de menace terroriste, le pr\u00e9fet comp\u00e9tent peut\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n1/4\n - 51-2024-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 portant instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection aux abords du Capitole de Ch\u00e2lons\nen Champagne du 30/08/2024 au 09/09/2024. 4\ninstaurer, par un arr\u00e9t\u00e9 motiv\u00e9 et transmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique, unp\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sontr\u00e9glement\u00e9s; que cette mesure doit \u00eatre adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 la menaceterroriste en cause ;Consid\u00e9rant que du vendredi 30 ao\u00fbt 2024 au lundi 9 septembre suivant, la foire-exposition de Ch\u00e2lons-en-Champagne est organis\u00e9e sur le site du Capitole selon leshoraires suivantes :< De 10 heures 30 \u00e0 21 heures tous les jours sauf les samedis 31 ao\u00fbt et 7 septembre2024 ainsi que le lundi 9 septembre 2024 ;* De 10 heures \u00e0 minuit les samedis 31 ao\u00fbt et 7 septembre 2024 ;* De 10 heures 30 \u00e0 19 heures le lundi 9 septembre 2024 ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement, qui se caract\u00e9rise par un fort retentissement nationalpar sa dimension \u00e9conomique, sociale et culturelle, est susceptible de rassembler un largepublic d'environ 250000 personnes, notamment lors des concerts organis\u00e9squotidiennement, qu'il se d\u00e9roule dans un espace d\u00e9limit\u00e9, et constitue d\u00e8s lors une ciblepotentielle d'attentat terroriste ;Consid\u00e9rant que, compte tenu de la menace terroriste pesant sur le territoire national,dans le contexte ayant justifi\u00e9 l'activation du plan Vigipirate \u00ab urgence attentat \u00bb,l'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation despersonnes sont r\u00e9glement\u00e9s, prenant en compte les imp\u00e9ratifs de vie priv\u00e9e,professionnelle et familiale appara\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant qu'au vu de cette situationet des dispositions de l'article L. 226-1 du codepr\u00e9cit\u00e9, il y a lieu pendant le d\u00e9roul\u00e9 de la foire-exposition de Ch\u00e2lons-en-Champagne,d'instaurer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection englobant le site du Capitole de Ch\u00e2lons-en-Champagne ainsi que ses abords, aux fins de pr\u00e9vention de tout acte de terrorisme ;Consid\u00e9rant d\u00e8s lors que l'acc\u00e8s \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection est subordonn\u00e9 auxmesures de contr\u00f4les pr\u00e9vues par le dispositif du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9;Consid\u00e9rant par ailleurs que les agents la police municipale et les agents de s\u00e9curit\u00e9mentionn\u00e9s au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont autoris\u00e9s \u00e0participer aux contr\u00f4les d'acc\u00e8s afin de renforcer les effectifs d\u00e9ploy\u00e9s par les forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant enfin que dans la mesure o\u00f9 le p\u00e9rim\u00e8tre de protection englobe deshabitations et des locaux professionnels, il y a lieu de pr\u00e9voir des mesures sp\u00e9cifiques decontr\u00f4le afin de tenir compte de leur vie priv\u00e9e et professionnelle ;\nSur proposition de Monsieur le directeur de cabinet par int\u00e9rim du pr\u00e9fet de la Marne ;ARR\u00caTEArticle 1 : Un p\u00e9rim\u00e8tre de protection est instaur\u00e9 autour du site du Capitole de Ch\u00e2lons-en-Champagne et l'ensemble des voies d'acc\u00e8s \u00e0 celui-ci pour les dates suivantes :- les vendredi 30 ao\u00fbt, dimanche 1\" septembre, lundi 2 septembre, mardi 3septembre, mercredi 4 septembre, jeudi 5 septembre, vendredi 6 septembre etdimanche 8 septembre 2024 de 9 heures 30 \u00e0 22 heures ;Pr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n2/4\n - 51-2024-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 portant instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection aux abords du Capitole de Ch\u00e2lons\nen Champagne du 30/08/2024 au 09/09/2024. 5\n- les samedis 31 ao\u00fbt et 7 septembre de 9 heures 30 jusqu'au lendemain 1 heure dumatin ;- le lundi 9 septembre de 9 heures 30 \u00e0 20 heures.Article 2 : Ce p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes :\n* ** Avenue du Pr\u00e9sident Roosevelt \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne et \u00e0 St-Memmie del'intersection avec l'avenue du parc des expositions \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagnejusqu'au pont surplombant la jonction entre les avenues Winston Churchill \u00e0Ch\u00e2lons-en-Champagne et l'avenue Jacques Simon \u00e0 St-Memmie ;- Les parkings des cellules commerciales donnant acc\u00e8s \u00e0 l'avenue du Pr\u00e9sidentRoosevelt \u00e0 Ch\u00e9lons-en-Champagne et \u00e0 St-Memmie, parkings P1, P2 \u00e0 St-Memmieainsi que le centre commercial Croix Dampierre \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne ;* Avenue du parc des expositions \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne de l'avenue du Pr\u00e9sidentRoosevelt \u00e0 la rue Pierre Dac \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne ;* Rue Pierre Dac \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne;- Avenue des Alli\u00e9s \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne de la rue Pierre Dac \u00e0 l'avenue WinstonChurchill ;* Le chemin de la Goulette \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne;- Avenue Winston Churchill \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne de l'intersection avec l'avenuedes Alli\u00e9s \u00e0 la rue des Catalaunes \u00e0 St-Memmie;* Rue des Catalaunes \u00e0 St-Memmie jusqu'\u00e0 l'intersection avec l'avenue Mercuria \u00e0 St-Memmie ;* Avenue Mercuria \u00e0 St-Memmie de l'angle de la rue des Catalaunes \u00e0 l'avenue duPr\u00e9sident Roosevelt \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne.Article 3 : L'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection est subordonn\u00e9 aux mesures de contr\u00f4lesuivantes:Concernant l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons :Sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, les agents priv\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 l'articleL. 611-1 1\u00b0 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et les agents de la police municipale \u00e9voqu\u00e9s \u00e0l'article L. 511-1 du code pr\u00e9cit\u00e9 sont autoris\u00e9s \u00e0 participer aux palpations de s\u00e9curit\u00e9, auxinspections visuelles et aux fouilles de bagages. Ces mesures de v\u00e9rification \u00e9tantsubordonn\u00e9es au consentement des personnes souhaitant acc\u00e9der ou circuler \u00e0l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre, tout refus de sy conformer entra\u00eenera l'impossibilit\u00e9 pour lespersonnes concern\u00e9es d'y acc\u00e9der et/ou leur \u00e9ventuelle reconduite \u00e0 l'ext\u00e9rieur dup\u00e9rim\u00e8tre par un officier de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 ducode de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la responsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent de policejudiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20.et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code.Concernant les v\u00e9hiculesDans les rues comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre et dans lesquelles la circulation demeurepossible, l'acc\u00e8s des v\u00e9hicules peut \u00eatre subordonn\u00e9 \u00e0 la visite du v\u00e9hicule, avec 'leconsentement de son conducteur. Ces op\u00e9rations ne peuvent \u00eatre accomplies que par lesagents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, et, sous laresponsabilit\u00e9 de ces agents, par.ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter del'article 21 du m\u00eame code.Article 4: Pour acc\u00e9der au site du capitole, le public pourra se pr\u00e9senter aux pointsPr\u00e9fecture dela Marne,1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e9lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n3/4\n - 51-2024-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 portant instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection aux abords du Capitole de Ch\u00e2lons\nen Champagne du 30/08/2024 au 09/09/2024. 6\nsuivants :* Entr\u00e9e n\u00b01, avenue du Pr\u00e9sident Roosevelt \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne ;- Entr\u00e9e n\u00b02 parking centre commercial Croix Dampierre \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne ;* Entr\u00e9e n\u00b03 avenue du parc des expositions \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne ;* Entr\u00e9e n\u00b04 chemin de la Goulette \u00e0 Chalons-en-Champagne.Article 5: Monsieur le directeur de cabinet par int\u00e9irm du pr\u00e9fet de la Marne,Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne, Monsieur le maire de laville de Ch\u00e2lons-en-Champagne, Madame le maire de la ville de St-Memmie,Monsieur le commissaire g\u00e9n\u00e9ral, Directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de la Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la Marne et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai \u00e0 Madame la procureurede la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Ch\u00e2lons-en-Champagne, ainsi qu'auxmaires des communes concern\u00e9es.Fait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, le \u2014 1 AOUT 2024r le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nD\u00e9lais et voies de recours - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification ou de sa publication. Il peut faire l'objet dans le m\u00eame d\u00e9lai d'unrecours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui I'a d\u00e9livr\u00e9e et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre de I'Int\u00e9rieur.\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n4/4\n - 51-2024-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 portant instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection aux abords du Capitole de Ch\u00e2lons\nen Champagne du 30/08/2024 au 09/09/2024. 7\nDivers\n51-2024-07-26-00003\nD\u00e9cision du 26/07/2024 portant attribution de\ncomp\u00e9tences et d\u00e9l\u00e9gation de signature - centre\nhospitalier Epernay.\nDivers - 51-2024-07-26-00003 - D\u00e9cision du 26/07/2024 portant attribution de comp\u00e9tences et d\u00e9l\u00e9gation de signature - centre\nhospitalier Epernay. 8\nAUBAN-MOETCHU DE REIMS CENTRE HOSPITALIER EPERNAYLMF/LL/RC/2024-148\nD\u00e9cision portant attribution de comp\u00e9tenceset d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et du Centre HospitalierAuban-Mo\u00e9t d'Epernay,- VU le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 ;- VU le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.315-9, L.315-12, L.315-13, L.315-15, L 315-16, L.315-17 et R.314-69 et R.315-25;- VU le D\u00e9cret du 26 ao\u00fbt 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU la convention de direction commune modifi\u00e9e du 28 juin 2016 entre le Centre HospitalierUniversitaire de Reims, le Centre Hospitalier Auban-Mo\u00ebt \u00e0 \u00c9pernay, le Centre Hospitalier R\u00e9myPetit-Lemercier \u00e0 Montmirail et les \u00c9tablissements d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9esD\u00e9pendantes Jean Collery \u00e0 Ay-Champagne et Aug\u00e9 Colin \u00e0 Avize ;- VU ensembles, l'arr\u00eat\u00e9 du 1er septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite conventiond\u00e9finissant l'\u00e9tablissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.\nD\u00e9cide :\nArticle 1 : En l'absence de la Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre Hospitalier Auban-Mo\u00ebt \u00e0 \u00c9pernay et duCentre Hospitalier R\u00e9my Petit-Lemercier \u00e0 Montmirail, Monsieur Lo\u00efc FRASZCZAK re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation,pour la p\u00e9riode du 19 ao\u00fbt 2024 au 30 ao\u00fbt 2024 :1\u00b0) pour pr\u00e9sider le Directoire, en l'absence de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale. \u00c0 ce titre, il a d\u00e9l\u00e9gation poursigner les ordres du jour, les convocations et les relev\u00e9s de conclusions ;2\u00b0) pour repr\u00e9senter la Directrice G\u00e9n\u00e9rale lors des s\u00e9ances du Conseil de Surveillance et de laCommission M\u00e9dicale d'\u00c9tablissement ;3\u00b0) pour repr\u00e9senter le Centre Hospitalier aupr\u00e8s des partenaires ext\u00e9rieurs ;4\u00b0) pour repr\u00e9senter le Centre Hospitalier aupr\u00e8s et au sein des groupements dont il est membre, ycompris le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour d\u00e9signer ouproposer la d\u00e9signation d'un ou des repr\u00e9sentants du Centre Hospitalier ;5\u00b0) pour pr\u00e9sider le CSE (y compris la F3SCT) ;6\u00b0) pour signer, au nom de la d\u00e9l\u00e9gante, toutes les d\u00e9cisions, tous les actes, tous les bordereaux, tousles march\u00e9s publics, contrats, conventions et leurs modifications et r\u00e9siliations, tous les ordres, toutesles requ\u00e9tes, tous les m\u00e9moires, toutes les convocations, toutes les r\u00e9quisitions, y compris depersonnel, tous les courriers et autres documents relevant des attributions du Directeur pr\u00e9vues aFarticle L.6143-7 susvis\u00e9, dans le respect des proc\u00e9dures et des r\u00e8glementations applicables, \u00e0\n1/3LMF/LL/RC/2024-148\nDivers - 51-2024-07-26-00003 - D\u00e9cision du 26/07/2024 portant attribution de comp\u00e9tences et d\u00e9l\u00e9gation de signature - centre\nhospitalier Epernay. 9\nl'exception des d\u00e9cisions cit\u00e9es \u00e0 l'article 4 ci-apr\u00e9s et de celles relevant de la comp\u00e9tence deI'\u00e9tablissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne en application del'article L.6132-3 du Code de la sant\u00e9 public susvis\u00e9 ;Article 2: En l'absence de la Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des \u00c9tablissements d'H\u00e9bergement pourPersonnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes Jean Collery \u00e0 Ay-Champagne et Aug\u00e9 Colin \u00e0 Avize, Monsieur Lo\u00efcFRASZCZAK re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation, pour la p\u00e9riode du 19 ao\u00fbt 2024 au 30 ao\u00fbt 2024 :1\u00b0) pour repr\u00e9senter la Directrice G\u00e9n\u00e9rale lors des s\u00e9ances du Conseil d'Administration ;2\u00b0) pour repr\u00e9senter l'\u00e9tablissement aupr\u00e8s des partenaires ext\u00e9rieurs ;3\u00b0) pour repr\u00e9senter l'\u00e9tablissement aupr\u00e8s et au sein des groupements dont il est membre, y comprisle Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour d\u00e9signer ouproposer la d\u00e9signation d'un ou des repr\u00e9sentants de l'\u00e9tablissement ;4\u00b0) pour signer, au nom de la d\u00e9l\u00e9gante, toutes les d\u00e9cisions, tous les actes, tous les bordereaux, tousles march\u00e9s publics, contrats, conventions et leurs modifications et r\u00e9siliations, tous les ordres, toutesles requ\u00eates, tous les m\u00e9moires, toutes les convocations, toutes les r\u00e9quisitions, y compris depersonnel, tous les courriers et autres documents relevant des attributions du Directeur pr\u00e9vues parles articles susvis\u00e9s et notamment l'article L.315-17 du Code de l'action sociale et des familles, dansle respect d'une part des attributions du Conseil d'Administration d\u00e9finies par l'article L.315-12 duCode de l'action sociale et des familles, et d'autre part des proc\u00e9dures et des r\u00e9glementationsapplicables, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions cit\u00e9es \u00e0 l'article 4 ci-apres.Article 3: A ce titre, Monsieur Lo\u00efc FRASZCZAK a d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tout acted'ordonnateur.Article 4 : En aucun cas et dans aucun des \u00e9tablissements vis\u00e9s ci-avant, la signature des d\u00e9cisionset documents suivants n'est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour :- les sanctions disciplinaires prises sur avis du conseil de discipline ;- les actes d'engagements, les modifications et r\u00e9siliations des march\u00e9s publics de travaux d'unmontant sup\u00e9rieur au seuil des proc\u00e9dures formalis\u00e9es (5 350 000 \u20ac \u00e0 la date de la pr\u00e9sented\u00e9cision) ;- les communiqu\u00e9s de presse.Article 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Ellesera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance de chaque \u00e9tablissement, au Conseil d'Administrationdes \u00c9tablissements d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes Jean Collery \u00e0 Ay-Champagne et Aug\u00e9 Colin \u00e0 Avize ainsi qu'au Tr\u00e9sorier de chaque \u00e9tablissement et fera l'objet d'unepublication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletin des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement.\nReims, le 26 juillet 2024\n2/3LMF/LL/RC/2024-148\nDivers - 51-2024-07-26-00003 - D\u00e9cision du 26/07/2024 portant attribution de comp\u00e9tences et d\u00e9l\u00e9gation de signature - centre\nhospitalier Epernay. 10\nRe\u00e7u \u00e0 titre de notification la d\u00e9cision portant attribution de comp\u00e9tences et d\u00e9l\u00e9gation de signaturer\u00e9f\u00e9renc\u00e9e LMF/LL/RC/2024-148 le ..., 6[cBl LeES.DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGN# URELo\u00efc FRASZCZAK | DESSMS LF\nLMF/LL/RC/2024-148\nDivers - 51-2024-07-26-00003 - D\u00e9cision du 26/07/2024 portant attribution de comp\u00e9tences et d\u00e9l\u00e9gation de signature - centre\nhospitalier Epernay. 11\nServices d\u00e9concentr\u00e9s\n51-2024-08-13-00003\nArr\u00eat\u00e9 du 13/08/2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nSRER-PRR-2024-162-03 du 21/06/2024 portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation\ndurant les travaux d'extension du parking PL de\nl'aire de repos de la Garenne. \nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-08-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 13/08/2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SRER-PRR-2024-162-03 du 21/06/2024\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation durant les travaux d'extension du parking PL de l'aire de repos de la Garenne. 12\nExPR\u00c9FETDE LA MARNELibert\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SRER_PRR_2024_226_01\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00e9t\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SRER_PRR_2024_162_03 du 21 juin 2024 portant r\u00e9glementation temporaire de la cir-culation durant les travaux d'extension du parking poids lourds (PL) de l'aire de repos de la Garenne situ\u00e9e au PR309+800 sens Chalons-en-Champagne / Troyes de l'autoroute A26.\nLe Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la voirie routi\u00e8re;Vu le code de la route ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative auxdroits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et r\u00e9gions et pr\u00e9cisant les nouvelles conditionsd'exercice du contr\u00f4le administratif sur les actes des autorit\u00e9s communales, d\u00e9partementales et r\u00e9gio-nales;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 05 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau national ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00e9tat dans les r\u00e9gions et des d\u00e9parte-ments ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 fixant la listedes routes \u00e0 grande circulation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et auto-routes;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b02007-359 du 19 mars 2007 pris en application de l'article 7 du d\u00e9cretn\u00b02006-304 du 16 mars 2006 portant cr\u00e9ation et organisation des directions interd\u00e9partementales desroutes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent du 04 septembre 2019 portant r\u00e8glement d'exploitation sur les auto-routes A4, A26, A34 et A344 ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie - signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier natio-nal relative \u00e0 l'exploitation sous chantier;Vu la circulaire du ministre de la transition \u00e9cologique du 02 f\u00e9vrier 2024 et fixant le calendrier desjours \"hors chantiers\" pour l'ann\u00e9e 2024 et jusqu'au 31 janvier 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel, nommant, \u00e0 compter du 02 janvier 2023, Monsieur Sylvestre Delcambre, di-recteur d\u00e9partemental des territoires de la Marne ;\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-08-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 13/08/2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SRER-PRR-2024-162-03 du 21/06/2024\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation durant les travaux d'extension du parking PL de l'aire de repos de la Garenne. 13\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00ab DS 2023-001 \u00bb du 02 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurSylvestre Delcambre, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Marne ;Vu l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. SylvestreDelcambre, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Marne, \u00e0 Mme Carole Carbonnier, Cheffe duservice risques et \u00e9ducation routi\u00e8re, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SRER_PRR_162_03 sign\u00e9 en date du 21 juin 2024 portant r\u00e9glementation tem-poraire de la circulation durant les travaux d'extension du parking poids lourd de l'aire de repos de laGarenne situ\u00e9e au PR 309+800 sens Chalons Troyes de l'autoroute A26 ;Vu la demande du 08 ao\u00fbt 2024 et le dossier d'exploitation sous chantier \u00e9tabli par la soci\u00e9t\u00e9 des auto-routes du nord et de I'est de la France (SANEF) ;Vu l'avis favorable de M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Marnedu 12 ao\u00fbt 2024 ;Consid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, ainsi que celle des agents des entreprisescharg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9glementer la circulation et le stationnement au droit de l'em-prise du chantier;Sur proposition de Madame la responsable du service risques et \u00e9ducation routi\u00e8re de la direction d\u00e9-partementale des territoires de la Marne ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b010 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantier en datedu 04 septembre 2019 pour le d\u00e9partement de la Marne, les travaux d'extension du parking PL de l'airede repos de la Garenne situ\u00e9e au PR 309+800 sens Chalons Troyes de l'autoroute A26 seront prolong\u00e9sjusqu'au 06 septembre 2024 suite\u00e0 des al\u00e9as de chantier.D\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b010 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra \u00e9treinf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 SRER_PRR_2024_162_03, le reste de |'arr\u00e9t\u00e9 initial \u00e9tantsans changement.ARTICLE3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne.Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne ;.le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Marne ;.le commandant du groupement de gendarmerie de la Marne ;. le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Marne ;.le directeur de l'exploitation de la SANEF \u00e0 Senlis ;.le directeur du r\u00e9seau SANEF Est.\n\u00b0\nXXXXXXdont copie sera adress\u00e9e \u00e0 : :\u00b0 M. le sous-directeur de la gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9 ;M. le directeur interd\u00e9partemental des routes est (DIREst) ;M. le directeur des services du conseil d\u00e9partemental ;M. le commandant de la r\u00e9gion militaire de d\u00e9fense nord-est ;M. le directeur du service d'aide m\u00e9dicale urgente de la Marne ;\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-08-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 13/08/2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SRER-PRR-2024-162-03 du 21/06/2024\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation durant les travaux d'extension du parking PL de l'aire de repos de la Garenne. 14\nM. le directeur du service d'aide m\u00e9dicale urgente de la Marne ;M. le directeur du service d'incendie et de secours de la Marne.\nCh\u00e2lons-en-Champagne, le 13/08/2024Le Pr\u00e9fet de la Marne,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental des territoires de I3 Marne,La cheffe du service risques et \u00e9ducation routi\u00e8re,\nCarole CARBONNIER\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-08-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 13/08/2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SRER-PRR-2024-162-03 du 21/06/2024\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation durant les travaux d'extension du parking PL de l'aire de repos de la Garenne. 15\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-08-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 13/08/2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SRER-PRR-2024-162-03 du 21/06/2024\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation durant les travaux d'extension du parking PL de l'aire de repos de la Garenne. 16","date":"2024-08-19","first_seen_on":"2025-09-16T10:35:14+00:00","id":"5994c38a0c1912511ccaadcc8f5c47322c0e49c433ecc82049a7c80940a814a6","name":"RAA n\u00b051-2024-019 du 19 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-19T14:42:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/45771/331922/file/recueil-51-2024-019-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}