{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b018-2024-05-006\nPUBLI\u00c9 LE 16 MAI 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 / SCAP\n18-2024-05-02-00022 - Arr\u00eat\u00e9 N*2024-177 r\u00e9glementant temporairement la\ncirculation des v\u00e9hicules sur l'autoroute A71 pendant travaux de\nrenouvellement des chauss\u00e9es des aires de service \"Centre de la France\"\nCommunes de Farges-Allichamps et Bru\u00e8re-Allichamps (3 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2024-05-02-00022\nArr\u00eat\u00e9 N*2024-177 r\u00e9glementant\ntemporairement la circulation des v\u00e9hicules sur\nl'autoroute A71 pendant travaux de\nrenouvellement des chauss\u00e9es des aires de\nservice \"Centre de la France\" Communes de\nFarges-Allichamps et Bru\u00e8re-Allichamps\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-05-02-00022 - Arr\u00eat\u00e9 N*2024-177 r\u00e9glementant temporairement la circulation\ndes v\u00e9hicules sur l'autoroute A71 pendant travaux de renouvellement des chauss\u00e9es des aires de service \"Centre de la France\"\nCommunes de Farges-Allichamps et Bru\u00e8re-Allichamps\n3\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 DDT N\u00b02024 - 177\nR\u00e9glementant temporairement la circulation des v\u00e9hicules sur l'autoroute A 71,\npendant les travaux de renouvellement des chauss\u00e9es des aires de service  \u00ab Centre de la France \u00bb  \nCommunes de Frages-Allichamps et Bru\u00e8re-Allichamps\nLe pr\u00e9fet du Cher\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code de la route ;\nVu le Code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 nommant en conseil des ministres\nM. Maurice BARATE, pr\u00e9fet du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967, modifie et compl\u00e9t\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des\nroutes et autoroutes ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 modifie, approuvant la 8\u00e8me partie (signalisation\ntemporaire) du livre I de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re ;\nVu la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers et\nnotamment son annexe 1 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantier sur l'autoroute A71 n\u00b0 2018-1-0142 pour\nle d\u00e9partement du Cher en date du 28 f\u00e9vrier 2018 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-0511 du 10 avril 2024, accorda nt d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Eric DALUZ, directeur d\u00e9partemental des territoires du Cher et subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\ncertains agents,\nVu le calendrier des jours hors chantier pour l'ann\u00e9e 2024 ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 APRR en date du 9 avril 2024 ;\nVu  l'avis de la DGITM/DMR/FCA/FCA3 en date du 10 avril 2024;\nVu  l'avis de l'EDSR18 en date du 26 avril 2024 ;\nConsid\u00e9rantqu'il convient de r\u00e9glementer la circulation afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident, de\nfaciliter la bonne ex\u00e9cution des travaux et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\n : Calendrier\nPendant la p\u00e9riode du lundi 13 mai 2024 au vendredi 21 juin 2024, avec report possible en cas \nd'intemp\u00e9ries ou al\u00e9as de chantier au vendredi 28 juin 2024.\n                    1/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-05-02-00022 - Arr\u00eat\u00e9 N*2024-177 r\u00e9glementant temporairement la circulation\ndes v\u00e9hicules sur l'autoroute A71 pendant travaux de renouvellement des chauss\u00e9es des aires de service \"Centre de la France\"\nCommunes de Farges-Allichamps et Bru\u00e8re-Allichamps\n4\nArticle 2 : Mesures d'exploitations\nLes restrictions g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les travaux susvis\u00e9s sur A71 sont d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s :\nSem aine\nTravaux\n(principaux) Mode d'exploitation\nSens\nDate phasage Balisage\nReport\nD\u00e9but Fin PR\nD\u00e9but\nPR\nFin\n2\n0\n\u00e0\n2\n3 Enrob\u00e9s aire\nde Farges-\nAllichamps\nTravaux r\u00e9alis\u00e9s sous exploitation de \nl'aire (aire ouverte avec fermetures \npartielles des parkings VL et/ou PL)\n1\n13-mai 7-juin\n jusqu'au \n14/06\n2\n3\nDe nuit [18h-6h] : neutralisation de la \nVD, avec :\nFermeture totale de l'aire de service\n(fermeture de l'entr\u00e9e \u00e0 18h / \nfermeture entr\u00e9e + sortie \u00e0 20h)\n3-juin 7-juin 244+700 247+700\nS24 \nNuits des 10,\n11, 12 et\n13/06\n2\n0\n\u00e0\n2\n5 Enrob\u00e9s aire\nde Bru\u00e8re-\nAllichamps\nTravaux r\u00e9alis\u00e9s sous exploitation de \nl'aire (aire ouverte avec fermetures \npartielles des parkings VL et/ou PL)\n2\n13-mai 21-juin\n jusqu'au \n28/06\n2\n4\nDe nuit [18h-6h] : neutralisation de la \nVD, avec :\nFermeture totale de l'aire de service\n(fermeture de l'entr\u00e9e \u00e0 18h / \nfermeture entr\u00e9e + sortie \u00e0 20h)\n10-juin 14-juin\n247+700 244+700\nS26 \nNuits des 24,\n25, 26 et\n27/06\n2\n5 17-juin 21-juin\nPar convention :\nA71 sens 1 = Paris vers Clermont-Ferrand // A71 sens 2 = Clermont-Ferrand vers Paris\nVD = Voie de Droite // VG = Voie de Gauche\nArticle 3\n : Signalisation\nLors de la mise en place, de la maintenance \u00e9ventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des\nrestrictions ponctuelles compl\u00e9mentaires ou des ralentissements de circulation pourront \u00eatre impos\u00e9s\nde mani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les manipulations des \u00e9l\u00e9ments de balisage.\nLes forces de l'ordre seront requises pour accompagner les agents de la soci\u00e9t\u00e9 APRR afin de faire\nrespecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de ces travaux et \u00e0 la mise en place de la\nsignalisation.\nDanslecastoutefoiso\u00f9lesforcesdel'ordreseraientdansl 'impossibilit\u00e9d'\u00eatrepr\u00e9sentes,lesagentsde\nla soci\u00e9t\u00e9 APRR seront autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser seuls ces op\u00e9rations de balisage.\nLe d\u00e9bit \u00e0 \u00e9couler par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation pou rra ponctuellement d\u00e9passer\n1200 v\u00e9hicules/heure.\nL'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers der\u00e9paration et d'entretien, courant ou non\ncourant, pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, sans pour autant \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 km.\nLes balisages seront maintenus les jours hors chantier.\nLa circulation sur les aires pourra s'effectuer sur chauss\u00e9e provisoire.\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cessent leurs effets \u00e0 la fin des travaux, y compris si ces derniers sont \ntermin\u00e9s avant la fin des p\u00e9riodes d\u00e9finies ci-dessus. La chauss\u00e9e est alors rendue aux usagers dans les \nconditions de circulation qui \u00e9taient celles applicables avant les travaux. Si les travaux devaient \u00eatre \nannul\u00e9s, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seraient alors caduques.\nEn cas de perturbations \u00e0 la circulation (accidents, incidents, bouchons\u2026) des mesures de gestion de\ntrafic pourront \u00eatre mises en \u0153uvre localement par APRR et pourront \u00eatre renforc\u00e9es par celles du\nplan PALOMAR, en accord avec les Pr\u00e9fectures concern\u00e9es et,le cas \u00e9ch\u00e9ant, en liaison avec les\ngestionnaires de voirie comp\u00e9tents.\nArr\u00eat\u00e9 DDT N\u00b02024 - 177          2/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-05-02-00022 - Arr\u00eat\u00e9 N*2024-177 r\u00e9glementant temporairement la circulation\ndes v\u00e9hicules sur l'autoroute A71 pendant travaux de renouvellement des chauss\u00e9es des aires de service \"Centre de la France\"\nCommunes de Farges-Allichamps et Bru\u00e8re-Allichamps\n5\nArticle 4 : Constatation infractions\nToute contravention aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ser a constat\u00e9e par des agents ou\nfonctionnaires d\u00fbment asserment\u00e9s, pr\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la police decirculation et poursuivie conform\u00e9ment \u00e0\nla loi.\nArticle 5\n : Mesures d'information de l'usager\nDes mesures d'information des usagers seront prises par le canal :\n- De messages sur les panneaux \u00e0 messages variables (PMV) situ \u00e9s en section courante de\nl'autoroute,\n- De messages sur PMVA situ\u00e9 en Entr\u00e9e des gares de p\u00e9age,\n- De messages sur \u00ab Autoroute Info 107.7 \u00bb\n- Du site internet www.aprr.fr.\nArticle 6 : Mesures de publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat.\nLes prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront affich\u00e9es dans les \u00e9tablissements de la soci\u00e9t\u00e9 APRR\nconcern\u00e9s par la section conc\u00e9d\u00e9e.\nArticle 7\n : Ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9 pour ex\u00e9cution \u00e0 :\nMme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Amand-Montrond,\nM. le commandant du groupement d\u00e9partemental de gendarmerie,\nM. le commandant de l'escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\nM. le directeur r\u00e9gional des APRR \u2013 r\u00e9gion Rh\u00f4ne,\nM. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur APRR,\nUne copie sera adress\u00e9e pour information \u00e0 :\nM. le directeur d\u00e9partemental des territoires,\nM. le directeur d\u00e9partemental du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours,\nM. le m\u00e9decin-chef du Samu 18,\nDIR de zone Ouest (\nchantiers-zone.diro@developpement-durable.gouv.fr),\nla sous-direction de la gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9 \u2013 GCA.\nA Bourges, le 2 Mai 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires,\nSign\u00e9\nEric DALUZ\nVoies et d\u00e9lais de Recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter, soit de la notification,soit de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre\nintroduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet du Cher ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice\nadministrative, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux,en saisissant le Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (45).\nLe tribunal administratif\nd'Orl\u00e9ans peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet\nhttp://www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du\nrejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\nArr\u00eat\u00e9 DDT N\u00b02024 - 177          3/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-05-02-00022 - Arr\u00eat\u00e9 N*2024-177 r\u00e9glementant temporairement la circulation\ndes v\u00e9hicules sur l'autoroute A71 pendant travaux de renouvellement des chauss\u00e9es des aires de service \"Centre de la France\"\nCommunes de Farges-Allichamps et Bru\u00e8re-Allichamps\n6","date":"2024-05-16","first_seen_on":"2025-09-23T14:38:27+00:00","id":"59a78bd6b6048138d8f5d28d299e15b9f9b4dd2a636d3774af83a72d02416233","name":"recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b018-2024-05-006 publi\u00e9 le 16 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-16T14:21:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/38402/297014/file/recueil-18-2024-05-006-recueil-des-actes-administratifs-special%2Bpubli%C3%A9%2Ble%2B16%2Bmai%2B2024.pdf"}