{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2026-053\nPUBLI\u00c9 LE  5 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie\n74-2026-02-05-00001 - ARP-DDT-2026-0095 voie covoiturage vallard (4\npages) Page 3\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie / Service interminist\u00e9riel de\nd\u00e9fense et de protection civiles\n74-2026-02-02-00006 - arr\u00eat\u00e9 2026 -0024 renouvellement homologation\ncircuit de Flaine \u00e0 MAGLAND (6 pages) Page 8\n2\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2026-02-05-00001\nARP-DDT-2026-0095 voie covoiturage vallard\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-05-00001 - ARP-DDT-2026-0095 voie covoiturage\nvallard 3\nemPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires \nService transition \u00e9nerg\u00e9tique et mobilit\u00e9s \nCellule d\u00e9placements \nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Annecy, le 05 f\u00e9vrier 2026 \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0095 \nportant r\u00e9glementation de police sur l'autoroute A 411, sur la commune de Gaillard, durant \nl'exp\u00e9rimentation de signalisation d'une voie r\u00e9serv\u00e9e au covoiturage au passage du poste \nfronti\u00e8re Th\u00f4nex-Vallard.\nVU  le code de la route ;\nVU  la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s de communes, des d\u00e9partements et \ndes r\u00e9gions, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 82.623 du 22 juillet 1982  et la loi 83-8 du 7 janvier \n1983 ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU  l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e, \nnotamment ses articles 14-1 et 161 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et  autoroutes, \nmodifi\u00e9 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 ao\u00fbt 2020 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'exp\u00e9rimentation d'une signalisation r elative \naux voies de circulation r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certaines cat\u00e9gories de v\u00e9hicules sur certains axes ;\nVU  le courrier du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 2025-BSC-0116, autorisant l'exp\u00e9rimentation de la \nsignalisation sur la portion de l'A 411 concern\u00e9e ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0DDT-2025-01-74-03 du 24 mars 2025 portant r\u00e9glementation \nde police sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411 ;\n15 rue Henry Bordeaux \n74998 Annecy cedex 9 \nT\u00e9l. : 04 50 33 60 00 \nM\u00e9l. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr \nwww.haute-savoie.gouv.fr \n1/4\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-05-00001 - ARP-DDT-2026-0095 voie covoiturage\nvallard 4\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nM. Jean-Fran\u00e7ois HOU, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;\nVU  l'arr\u00eate pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2025-1262 du 27 novembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du \ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;\nVU  la demande de M. le directeur du r\u00e9seau et de l'environnement d'ATMB en date du 03 f\u00e9vrier \n2026 ;\nVU  l'avis de M. le sous-directeur de la gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9 (FCA) en \ndate du 05 f\u00e9vrier 2026 ;\nVU  l'avis de M. le major, commandant le PMO de Bonneville, en date du 04 f\u00e9vrier 2026 ;\nVU  l'avis de M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie en \ndate du 04 f\u00e9vrier 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT  la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9glementer la police de circulation en amont du poste fronti\u00e8re de \nTh\u00f4nex-Vallard sur l'A 411, pour exp\u00e9rimenter la signalisation d'une voie r\u00e9serv\u00e9e pour les v\u00e9hicules \npratiquant le covoiturage au passage du poste fronti\u00e8re de Th\u00f4nex-Vallard dans le d\u00e9partement de la \nHaute-Savoie, dans les deux sens de circulation ;\nCONSID\u00c9RANT  l'int\u00e9r\u00eat de d\u00e9velopper une politique de d\u00e9placement alternative \u00e0 la voiture \nindividuelle et encourager l'usage des transports en commun pour la mobilit\u00e9 du quotidien, \nconform\u00e9ment \u00e0 la loi d'orientation des mobilit\u00e9s ;\nARR\u00caTE \nArticle 1er \n : La circulation peut \u00eatre r\u00e9glement\u00e9e sur l'A 411 pour le passage du po ste fronti\u00e8re de \nTh\u00f4nex-Vallard dans les deux sens de circulation dans les conditions suivantes :\n Dans le sens France-Suisse entre le PK 1.700 et le poste fronti\u00e8re de Th\u00f4nex-Vallard, la voie de \ngauche de l'autoroute A 411 est interdite \u00e0 tous v\u00e9hicules autre que :\n les v\u00e9hicules transportant un nombre de personnes minimal de deux, y compris le conducteur,\n les v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral,\n les engins de service hivernal,\n Les v\u00e9hicules de la ligne r\u00e9guli\u00e8re de transport en commun Sallanches/Gen\u00e8ve.\n Dans le sens Suisse-France \u00e0 partir du poste fronti\u00e8re de Th\u00f4nex-Vallard et sur 100 m\u00e8tres environ, \nla voie de gauche de l'autoroute A 411 est interdite \u00e0 tous v\u00e9hicules autre que :\n les v\u00e9hicules transportant un nombre de personnes minimal de deux, y compris le conducteur,\n les v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral,\n les engins de service hivernal.\nArticle  2 \n :  La signalisation (police et information) est assur\u00e9e par les \u00e9quipes d'ATMB. Ce tte \nsignalisation est conforme aux indications de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 ao\u00fbt 2020 modifi\u00e9, vis \u00e9 ci- \n2/4\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-05-00001 - ARP-DDT-2026-0095 voie covoiturage\nvallard 5\ndessus, portant sur l'exp\u00e9rimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation r\u00e9serv\u00e9e s \u00e0 \ncertaines cat\u00e9gories de v\u00e9hicules sur certains axes.\nArticle 3   \n   :    Dans le sens \u00ab France vers Suisse \u00bb, le dispositif est comp\u00e9t\u00e9 par un signal bic olore de \ncontr\u00f4le de flot de type R23v et par une barri\u00e8re dynamique XK3 implant\u00e9e \u00e0 l'entr\u00e9e de la plate- \nforme de la douane, dont le fonctionnement est asservi au nombre d'occupants des v\u00e9hicules en \napproche.\nL'activation du dispositif se fait uniquement \u00e0 certaines p\u00e9riodes de la journ\u00e9e. L'ensemble fonctionne \nsur le principe suivant :\n le fonctionnement de la barri\u00e8re est coupl\u00e9 \u00e0 celui du feu : lorsque le feu est rouge, la barri\u00e8re \nest baiss\u00e9e ; lorsque le feu passe au vert, la barri\u00e8re se l\u00e8ve simultan\u00e9ment ;\n en position de repos, le signal R23v est rouge et la barri\u00e8re est baiss\u00e9e ;\n quand un v\u00e9hicule se pr\u00e9sente au niveau de la zone de d\u00e9tection situ\u00e9e en amont du feu, si la \npr\u00e9sence d'au moins deux occupants dans le v\u00e9hicule est d\u00e9tect\u00e9e, une demande de pass age \ndu feu au vert est envoy\u00e9e au contr\u00f4leur de feu. Sinon, le feu reste au rouge ;\n le passage au vert se fait dans un d\u00e9lai calcul\u00e9 pour permettre aux v\u00e9hicules respec tant les \nconditions d'usage de la voie r\u00e9serv\u00e9e et la vitesse maximale autoris\u00e9e de passer  sans avoir \u00e0 \ns'arr\u00eater ;\n les v\u00e9hicules comportant un seul occupant arrivent au droit du feu alors que celui-ci est rouge \net se voient imposer l'arr\u00eat. Tant que le feu est rouge et la barri\u00e8re b aiss\u00e9e, les v\u00e9hicules \ncomportant un seul occupant ont l'obligation de tourner \u00e0 droite afin de rejoindre la voie de \ncirculation g\u00e9n\u00e9rale ;\n lorsque le signal R23v passe au vert et que plusieurs v\u00e9hicules se suivent en peloton, le signal \nreste vert et la barri\u00e8re lev\u00e9e jusqu'\u00e0 la fin du passage du dernier v\u00e9hicule, y compris si l'un de \nces v\u00e9hicules ne compte qu'un seul occupant. Les temps inter-v\u00e9hiculaires pris en c ompte \npour le param\u00e9trage du contr\u00f4leur de feu sont d\u00e9finis par le gestionnaire. \nArticle 4   \n   :    Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrent en vigueur \u00e0 la date de mise en place de la \nsignalisation d\u00e9crite \u00e0 l'article 2, et prennent fin le 29 ao\u00fbt 2026, conform\u00e9ment aux indications du  \ncourrier du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur vis\u00e9 ci-dessus.\nArticle 5   \n   : Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annulent et remplacent toutes les dispositions \ncontraires ant\u00e9rieures.\nArticle 6 \n : Toute infraction constat\u00e9e est sanctionn\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions en vigueur du \ncode de la route.\nArticle 7 \n : Le pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux de vant le tribunal \nadministratif de Grenoble, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de  \npublication requis (saisine possible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet : www.t elerecours.fr \ncomprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb).\nIl peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou  hi\u00e9rarchique \u2013 \narticles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le \nsilence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant  la date \nde d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9 dent peut \n\u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.\n3/4\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-05-00001 - ARP-DDT-2026-0095 voie covoiturage\nvallard 6\nArticle 8  :\n- M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\n- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie,\n- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,\n- M. le directeur du r\u00e9seau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie et dont copie est adress\u00e9e \u00e0 :\n- M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,\n- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,\n- M. le maire de la commune de Gaillard,\n- M. le directeur r\u00e9gional des douanes,\n- M. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale,\n- M. le sous-directeur de la gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9 (FCA),\n- M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires,\n        Le chef de la cellule d\u00e9placements,\n4/4\nLionel \nPUPPIS \nDate : \n2026.02.05 \n10:21:54 +01'00'\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-05-00001 - ARP-DDT-2026-0095 voie covoiturage\nvallard 7\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2026-02-02-00006\narr\u00eat\u00e9 2026 -0024 renouvellement homologation\ncircuit de Flaine \u00e0 MAGLAND\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-02-02-00006 - arr\u00eat\u00e9 2026 -0024 renouvellement homologation circuit de Flaine \u00e0\nMAGLAND 8\nPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIE CabinetBealt\u00e9 Direction des S\u00e9curit\u00e9sa Service interminist\u00e9rielde D\u00e9fense et Protection CivilesLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-SavoieLe 2 f\u00e9vrier 2026Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 pref-cabinet SIDPC-2026-0024portant renouvellement de l'homologation du circuit de neige et glace de Flaine sur la communede MAGLANDVU le code du sport, notamment ses articles R.331-35 \u00e0 R.331-44, A.331-21 ;VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles R1334-30 \u00e0 R1134-37 et R. 1337-6 aR1337 -10-1 relatifs \u00e0 la lutte contre les bruits de voisinage ;VU le code de l'environnement et notamment ses articles R. 414-19 \u00e0 R. 414-26 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUB\u00c9E, pr\u00e9f\u00e8te, enqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/CAB/SIDPC 2020-0026 du 17 f\u00e9vrier 2020 portant renouvellementd'homologation du circuit de neige et glace de Flaine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 pref-cabinet SIDPC-2025-0245 en date du 4 d\u00e9cembre 2025 portantprolongation de deux mois ;VU la demande re\u00e7ue en pr\u00e9fecture par laquelle Monsieur Eric CARTON, g\u00e9rant de la sarl \u00ab Ecolede conduite et de pilotage sur glace de Flaine situ\u00e9 route du circuit \u2014 Flaine - 74300 Magland,sollicite le renouvellement de l'homologation de son circuit pour des v\u00e9hicules automobiles, desmotos et des quads;VU l'avis de M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie ;VU l'avis de M. le colonel, directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours ;VU l'avis de M. le chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports,VU l'avis de M. le directeur d\u00e9partemental des territoires ;VU l'avis de M. le directeur d\u00e9partemental de l'agence r\u00e9gionale de la sant\u00e9,VU l'avis de Mme la repr\u00e9sentante de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sport automobile ;VU l'avis de M. le repr\u00e9sentant de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme ;VU l'avis de M. le repr\u00e9sentant de l'automobile club du Mont-Blanc;VU l'avis de M. le maire de la commune de Magland ;VU l'avis \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re lors de la visite sur site le 30janvier 2026.SUR la proposition de Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te;ARRETEArticle 1 :L'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2025 susvis\u00e9 est abrog\u00e9.\nRue du 30\u00b0\"\u00b0 r\u00e9giment d'infanterie Pr\u00e9fecture labellis\u00e9e Qual-e-PrefBP 2552 - 74034 Annecy cedex | depuis le 18 d\u00e9cembre 2019 e)Tel : 04 50 33 60 00 . . . Modules1 et 7 : Relation g\u00e9n\u00e9rale avec CCM\u00e9l : pref-manifestations-sportives@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/3 d'urgence en cas d'\u00e9v\u00e9nement majeur\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-02-02-00006 - arr\u00eat\u00e9 2026 -0024 renouvellement homologation circuit de Flaine \u00e0\nMAGLAND 9\nArticle 2 :Le circuit de neige et glace de Flaine, g\u00e9r\u00e9 par la SARL Ecole de conduite et de pilotage sur glacede Flaine, repr\u00e9sent\u00e9 par messieurs Romain et Eric CARTON g\u00e9rants du circuit sis, lieu dit Cullorcy- Flaine- sur la commune de Magland, est homologu\u00e9 dans les conditions et selon le trac\u00e9 ducircuit d\u00e9crit au dossier de demande et sous les r\u00e9serves cit\u00e9es aux articles suivants.Article 3 :Le circuit, principalement support d'une \u00e9cole de conduite et de pilotage sur glace, esthomologu\u00e9 pour le d\u00e9roulement de comp\u00e9titions, essais ou entra\u00eenements, d\u00e9monstrations avecdes v\u00e9hicules automobiles de tourisme, des motos et des quads au sens de l'article R. 331-35 ducode du sport.Le circuit est ouvert de mi-novembre \u00e0 fin mars.Article 4 : s\u00e9curit\u00e9Ce circuit devra \u00eatre conforme aux plans et pi\u00e8ces soumis \u00e0 la commission d\u00e9partementale des\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, formation \u00ab \u00e9preuves sportives \u00bb, et ne peut fonctionner que s'il est enti\u00e8rementrecouvert de neige et glace.Il est de la responsabilit\u00e9 de l'exploitant de respecter les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9epar la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sport automobile dans la discipline \u00ab IIIC Circuit Glace \u00bb, pendanttoute la dur\u00e9e d'exploitation de la piste (protection du public et d\u00e9limitation de la piste).Il est de la responsabilit\u00e9 de l'exploitant de respecter les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9epar la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme. Les jeunes de moins de 14 ans ne doivent pas rouleren m\u00eame temps que les adultes et sur des v\u00e9hicules de moins de 125 cm\"Il appartient au gestionnaire du circuit de veiller \u00e0 interrompre l'activit\u00e9 d\u00e8s lors que la visibilit\u00e9n'est plus satisfaisante.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente homologation devra s'assurer en permanence du bon \u00e9tatd'entretien de la piste.Article 5 : secoursLors de comp\u00e9titions ou d'essais pour des sessions de plus de six heures, l'exploitant devras'assurer de la pr\u00e9sence obligatoire d'un m\u00e9decin, de deux ambulances et d'une \u00e9quipe desecouristes conventionn\u00e9s, ainsi que des moyens d'extinctions adapt\u00e9s aux types de v\u00e9hiculesengag\u00e9s.Les demandes de secours publics seront transmises au centre de traitement et de r\u00e9gulation desappels de Meythet : t\u00e9l\u00e9phone 18 ou 112.Article 6 : assurancePendant toute la dur\u00e9e de l'homologation, l'organisateur devra satisfaire \u00e0 l'obligation de disposerd'une police d'assurance, dans les conditions fix\u00e9es aux articles L. 321-7, R. 331-30 et suivants duCode du sport, couvrant la responsabilit\u00e9 civile de l'organisateur et des participants ainsi que cellede toute personne qui pr\u00eate son concours \u00e0 l'organisation avec l'accord de l'organisateur, du faitdes dommages corporels, mat\u00e9riels et immat\u00e9riels caus\u00e9s aux tiers et engendr\u00e9s par l'exploitationdu circuit, et conforme aux montants minimums de garanties fix\u00e9s \u00e0 l'article A.331-32 du Code dusport.Par ailleurs, en cas de comp\u00e9tition ou de session de plus de six heures cons\u00e9cutives, une assurancesp\u00e9cifique devra \u00eatre souscrite.Article 7 : tranquillit\u00e9 publiqueL'exploitant devra prendre toutes dispositions pour que cette activit\u00e9 ne trouble pas la tranquillit\u00e9publique. D'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les \u00e9mergences sonores occasionn\u00e9es par l'exploitation ducircuit devront respecter les valeurs limites fix\u00e9es par les articles R 1334-33 et R 1334-34 du Codede la sant\u00e9 publique.\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-02-02-00006 - arr\u00eat\u00e9 2026 -0024 renouvellement homologation circuit de Flaine \u00e0\nMAGLAND 10\nArticle 8 : protection de l'environnementL'activit\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par le circuit de neige et glace, homologu\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, ne pr\u00e9sente pasd'effets n\u00e9gatifs excessifs sur un site Natura 2000.Article 9 : dur\u00e9e de l'homologationL'homologation du circuit de neige et glace de Flaine est prolong\u00e9 pour une p\u00e9riode de quatre ansa compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'homologation pourra \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que les prescriptions \u00e9dict\u00e9es parle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas respect\u00e9es ou s'il s'av\u00e8re que le maintien de cette homologationn'est plus compatible avec les exigences de la s\u00e9curit\u00e9 et de la tranquillit\u00e9 publique.L'homologation pourra \u00eatre suspendue pour une dur\u00e9e maximale de six mois dans les m\u00eamesconditions.Une nouvelle homologation est n\u00e9cessaire lorsque le trac\u00e9 des circuits fait l'objet d'unemodification.Le renouvellement de l'homologation ne pourra intervenir que sur demande expresse del'exploitant, selon le formalisme fix\u00e9 \u00e0 l'article A.331-21 du code du sport, formul\u00e9e deux moisavant la p\u00e9remption de la pr\u00e9sente homologation.Article 10 : voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture, des recours suivants :- Un recours administratif (gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute Savoie, ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre de l'int\u00e9rieur,- Un recours contentieux adress\u00e9 au tribunal administratif de Grenoble. Ce recours juridictionneldoit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me mois suivant la date de notification de lad\u00e9cision contest\u00e9e (ou le cas \u00e9ch\u00e9ant du 2\u00e8me mois suivant la date du rejet du recours gracieuxou hi\u00e9rarchique).Article 11 : sanctions p\u00e9nalesLe fait d'exploiter un circuit qui ne b\u00e9n\u00e9ficie pas de l'homologation est puni des peines pr\u00e9vuespour les contraventions de la 5\u00e8me classe.Est puni de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4\u00e8me classe le fait, par le gestionnairedu circuit, de ne pas respecter une ou plusieurs des conditions ayant permis l'homologation.Article 12 : ex\u00e9cutionMme la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet,M. le sous-pr\u00e9fet de Bonneville,M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale,M. le colonel, directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours,M. le chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports,M. le directeur d\u00e9partemental des territoires,Mme la repr\u00e9sentante de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sport automobile,M. le repr\u00e9sentant de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclismeM. le maire de la commune de Magland,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie seraadress\u00e9e au demandeur. Pour La pr\u00e9f\u00e8te,la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinetSn. me re ns Le D.ete DS +\n&\nEmmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND\not.\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-02-02-00006 - arr\u00eat\u00e9 2026 -0024 renouvellement homologation circuit de Flaine \u00e0\nMAGLAND 11\naaedeeeearnetamasgeeentreeenerenee\u00e9seeneueLL\u2014t-=mnres.eusoe|LEE]eeOree-LL]SeerunomsousES=pesres:veseesieeevenDdeces\u00e9soewinne\n.\nDSTEURCREarty&CN\n\" > PREE wemerg Cl!\u20acunscuconcememedmteesDPersmateaDaRS)249WOLDRey\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-02-02-00006 - arr\u00eat\u00e9 2026 -0024 renouvellement homologation circuit de Flaine \u00e0\nMAGLAND 12\n1'>\n>\nP__J:4:manne|:,(GamntaaeTeesSosaeoonpata.:*=|DERRLETEER\"|\u00e9=all+\"UTEDRSpases?appelybesea,SDRONMADDAArEd;d\u00e9\n*\ne7=wPing\u00ae:$C2_#emerwad1:.tea\n*\n\u00b0\n+\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-02-02-00006 - arr\u00eat\u00e9 2026 -0024 renouvellement homologation circuit de Flaine \u00e0\nMAGLAND 13\nceennyf+\u2014|:yLA\n+!!Lu\n+]\n- \u00ab\n:\n\u00e0Hsets#},|4\"Ferrernemeaee\u00e0ne2neteretesteeemLAosiema>.>qLWWREYEDey|\n- \u00ab7\ne\u00e0;ri2seemas+.as\u00bbLA7>\u00bbLia\nx\n#qESAE\u20144 gamer sare PA He \u00e0|Ce-|=i-'h 4.*Lu|+EN;>\nL'\nLA:'\nwae44\u00e0\"s-ry'4:?.*2e'\u00bbiden2483DDur;PEACE:\u20acporWNDUMPEPWwOORTHTSF03\\ESPOV59SPENDanesuewWeNbanepeewDOSMITHerUEte,:sauter.\u2014_0\u00e6~.-=*\n>...\nDeeamet\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-02-02-00006 - arr\u00eat\u00e9 2026 -0024 renouvellement homologation circuit de Flaine \u00e0\nMAGLAND 14","date":"2026-02-05","first_seen_on":"2026-02-05T15:55:05+00:00","id":"59c04238fbad3cb07ca5d5646ee953455d4aacb2f6aff7f5f4668c5b30876c39","name":"RAA_etat74_20260205_053","pdf_creation_date":"2026-02-05T15:15:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/50435/319264/file/RAA_etat74_20260205_053.pdf"}