{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"= \u00c0Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET   DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b091\nDu 28 mai 2025\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n     PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 91\n  Du 28 mai 2025\nSOMMAIRE\nAUTRES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/sans \nnum\u00e9ro\n22/05/2025 D\u00c9CISION  DE  LA  DIRECTRICE  D\u00c9PARTEMENTALE  DES  \nFINANCES  PUBLIQUES  DU  VAL-DE-MARNE  PORTANT  \nNOMINATION D'UN COMPTABLE INT\u00c9RIMAIRE\n4\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/00662 27/05/2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images  \nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la  \nmobilisation nationale des chauffeurs taxis le 28 mai 2025 + annexe\n6\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/23 22/05/2025 H\u00f4pital intercommunal Cr\u00e9teil\nPORTANT  DELEGATION  DE  SIGNATURE  POUR  LA  \nSECRETAIRE GENERALE\nAnnule et remplace la d\u00e9cision n\u00b011-2025\n11\n2025/23 22/05/2025 H\u00f4pital Intercommnual Villeneuve-St-Georges\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA \nSECRETAIRE GENERALE\nAnnule et remplace la d\u00e9cision n\u00b011-2025\n13\nDIRECTION  D\u00c9PARTEMENTALES DES FINANCES ET \nDES DOUANES\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE \nACTES DIVERS\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTtFINANCES PUBLIOUES\nDirection  d\u00e9partementale \ndes Finances publiques du Val-de-Marne\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nD\u00e9cision du 22/05/2025\nD\u00c9CISION DE LA DIRECTRICE D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL-DE-MARNE\nPORTANT NOMINATION D'UN COMPTABLE INT\u00c9RIMAIRE\nDirection D\u00e9partementale du Val-de-Marne\nR\u00c9SUM\u00c9\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision formalise la nomination d'un comptable int\u00e9rimaire\nau P\u00f4le de Recouvrement Sp\u00e9cialis\u00e9 du Val-de-Marne\nDate d'application : 02/06/2025\nDOCUMENTS \u00c0 ABROGER\nN\u00e9ant\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nF\nFINANCES PUBLIQUES\nDirection  d\u00e9partementale \ndes Finances publiques du Val-de-Marne\nD \u00c9 C I S I O N\nportant nomination d'un comptable int\u00e9rimaire\nMonsieur Jean COUYOTOPOULO, Inspecteur Divisionnaire des Finances publiques de Classe Normale  \n\u00e0  la  Direction  d\u00e9partementale  des  Finances  publiques  du  Val-de-Marne,  est  nomm\u00e9  comptable \nint\u00e9rimaire du P\u00f4le de Recouvrement Sp\u00e9cialis\u00e9 du Val-de-Marne, sis 1 Place du G\u00e9n\u00e9ral Pierre Billotte \n94036 CRETEIL Cedex, \u00e0 compter du 2 juin 2025.\nFAIT \u00c0 CR\u00c9TEIL, LE 22/05/2025\nLa Directrice d\u00e9partementale des Finances Publiques\nSign\u00e9\nNathalie MORIN\nAdministratrice de l'\u00c9tat\nExPREFECTURE qPDE POLICE\nFraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00662\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la mobilisation nationale des chauffeurs taxis le \n28 mai 2025\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \u00e0 \nR. 242-15\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ro -\nnefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et  collectivit\u00e9 \nd'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police admi -\nnistrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur natio -\nnal du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors  \nclasse)\u00a0;\nVu la demande en date du 27 mai 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la  \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des  \nimages au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer  \nla pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassem -\nblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport \u00e0 Paris, \ndans les Hauts-de-Seine (92) et le Val-de-Marne (94) le mercredi 28 mai 2025 \u00e0 l'occasion \nd'une manifestation sur la voie publique\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs  missions  de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et  \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \nmoyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la  pr\u00e9vention  des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de  \npersonnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur  \npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont  \nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de  \nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport\u00a0; \nConsid\u00e9rant les troubles \u00e0 l'ordre public occasionn\u00e9s depuis le 19 mai dans la capitale \u00e0  \nl'occasion  de  la  mobilisation  nationale  des  chauffeurs  taxis \u00a0;  qu'une  nouvelle  \nmanifestation se tiendra le 28 mai 2025 \u00e0 Paris \u00a0;  qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes, des biens et des rassemblements \u00e0 cette occasion ainsi que la r\u00e9gulation des  \nflux de transport\u00a0;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  plusieurs  attentats  ou  tentatives  d'attentats  r\u00e9cents  \ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du  \nplan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en  \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol \u00a0; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur  \nl'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en  \nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \u00a0; que les aires survol\u00e9es sont  \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se  \nproduire\u00a0; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au  \nregard des finalit\u00e9s poursuivies\u00a0;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE  \u00a0  :  \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de  \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris, dans les Hauts-de-Seine (92) et le  \nVal-de-Marne (94) le 28 mai 2025 aux titres de\u00a0:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\u00a0;\n- la r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle  2 \u2013 Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le  \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le mercredi 28 mai 2025 de 06h00 \u00e0  \n21h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils  \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine et  \ndu Val-de-Marne, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que  \npar une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\n2025-00662 2\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice  \ndu cabinet du pr\u00e9fet de police, et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en  \nvigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils  \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine et  \ndu  Val-de-Marne  et  consultable  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \nFait \u00e0 Paris, le 27 mai 2025\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet\nMagali CHARBONNEAU\n2025-00662 3\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00662 du 27 mai 2025 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou  \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n2025-00662 4\n29/05/2005 |S NLASEAi NNW PS ALY LN\nSa= ee eee\nad\"LEUR TR \\0 San (y) Sie AU\nAVENANT WA 2 aca AN\n2025-00662 5\n1 ;H\u00d4PITAUX r rr.HOPITAL 2 H\u00d4PITAL\n \nDECISION N\u00b0 23-2025\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \nPOUR LA SECRETAIRE GENERALE\nAnnule et remplace la d\u00e9cision n\u00b011-2025\nLa  Directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du  centre  hospitalier  intercommunal  de  Cr\u00e9teil et  du  centre  hospitalier \nintercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, r\u00e9unis au sein du groupement hospitalier de territoire \nH\u00f4pitaux Confluence :\nVU Le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;\nVU La Loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re, et ses d\u00e9crets d'application ;\nVU L'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024, nommant Madame Laurence \nGARO en tant que Directrice g\u00e9n\u00e9rale des Centre Hospitaliers Intercommunaux de Cr\u00e9teil et de  \nVilleneuve-Saint-Georges, \u00e0 compter du 1er mai 2024 ;\nVU L'Arr\u00eat\u00e9 du 02 janvier 2025 portant nomination de Madame Sophie FERNANDES en tant que  \nDirectrice  Adjointe  du  Centre  Hospitalier  Intercommunal  de  Cr\u00e9teil  et  du  Centre  Hospitalier \nIntercommunal de Villeneuve-Saint-Georges en date du 02 janvier 2025 ; \nDECIDE\nArticle 1     :  \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sophie FERNANDES, directrice en charge du secr\u00e9tariat \ng\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite des attributions relevant du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral :\n- Les ordres du jour des r\u00e9unions InterCadres\n- Les tableaux de garde administratives\n- La  constitution,  la  validation  (engagement  du  directeur)  et  l'envoi  des  dossiers  de \nrenouvellement d'autorisation \u00e0 l'ARS\nArticle 2     :   \nCette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires de d\u00e9poser leur signature aupr\u00e8s de \nla direction g\u00e9n\u00e9rale, et de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, ainsi que de \ntoute difficult\u00e9 s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situations particuli\u00e8res rencontr\u00e9es au cours de ces missions.\nArticle 3     :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra le cas \u00e9ch\u00e9ant automatiquement fin, pour les seules dispositions se  \n\n> \u00c0A dHOPITAUX ro r.HOPITAL HOPITALCONFLUENCE Le INTERCOMMUNAL (H INTERCOMMUNALCRETEIL VILLENEUVE-ST-GEORGESLUCIE & RAYMOND AUBRAC\n \nrapportant aux personnes concern\u00e9es, \u00e0 la date de l'\u00e9ventuel d\u00e9part de celles-ci de l'\u00e9tablissement.  \nElle prendra aussi automatiquement fin dans sa totalit\u00e9 en cas de nomination d'un nouveau Directeur \nd'\u00e9tablissement. En ce cas, la date de fin est celle du proc\u00e8s-verbal d'installation de ce dernier.\nArticle 4     :  \nCette  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  peut  \u00eatre  d\u00e9nonc\u00e9e  \u00e0  tout  moment,  sans  pr\u00e9avis.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Elle prend effet \u00e0 \ncompter de la date de publication de la d\u00e9cision au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du \nVal-de-Marne.  \nArticle 5     :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le site internet du Centre hospitalier intercommunal de Cr\u00e9teil et \ntransmis \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne pour publication au recueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement. Elle est notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s. Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance de Monsieur le  \nPr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, \u00e0 Madame la Tr\u00e9sori\u00e8re Principale et aux tiers par affichage au  \nsein de I '\u00e9tablissement.\nArticle 6     :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du Val-de-Marne  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. \nLe Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site  \ninternet www.telerecours.fr\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 22 mai 2025,\nLa  Directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du  Centre  hospitalier \nintercommunal  de  Cr\u00e9teil  et  du  Centre \nhospitalier  intercommunal  de  Villeneuve-\nSaint-Georges  Lucie  &  Raymond  Aubrac\nDirectrice de l'\u00e9tablissement support du GHT  \nH\u00f4pitaux Confluence\nMadame Laurence GARO\n1 ;H\u00d4PITAUX r rr.HOPITAL 2 H\u00d4PITAL\n \nDECISION N\u00b0 23-2025\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \nPOUR LA SECRETAIRE GENERALE\nAnnule et remplace la d\u00e9cision n\u00b011-2025\nLa  Directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du  centre  hospitalier  intercommunal  de  Cr\u00e9teil et  du  centre  hospitalier \nintercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, r\u00e9unis au sein du groupement hospitalier de territoire \nH\u00f4pitaux Confluence :\nVU Le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;\nVU La Loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re, et ses d\u00e9crets d'application ;\nVU L'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024, nommant Madame Laurence \nGARO en tant que Directrice g\u00e9n\u00e9rale des Centre Hospitaliers Intercommunaux de Cr\u00e9teil et de  \nVilleneuve-Saint-Georges, \u00e0 compter du 1er mai 2024 ;\nVU L'Arr\u00eat\u00e9 du 02 janvier 2025 portant nomination de Madame Sophie FERNANDES en tant que  \nDirectrice  Adjointe  du  Centre  Hospitalier  Intercommunal  de  Cr\u00e9teil  et  du  Centre  Hospitalier \nIntercommunal de Villeneuve-Saint-Georges en date du 02 janvier 2025 ; \nDECIDE\nArticle 1     :  \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sophie FERNANDES, directrice en charge du secr\u00e9tariat \ng\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite des attributions relevant du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral :\n- Les ordres du jour des r\u00e9unions InterCadres\n- Les tableaux de garde administratives\n- La  constitution,  la  validation  (engagement  du  directeur)  et  l'envoi  des  dossiers  de \nrenouvellement d'autorisation \u00e0 l'ARS\nArticle 2     :   \nCette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires de d\u00e9poser leur signature aupr\u00e8s de \nla direction g\u00e9n\u00e9rale, et de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, ainsi que de \ntoute difficult\u00e9 s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situations particuli\u00e8res rencontr\u00e9es au cours de ces missions.\nArticle 3     :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra le cas \u00e9ch\u00e9ant automatiquement fin, pour les seules dispositions se  \n\n> \u00c0A dHOPITAUX ro r.HOPITAL HOPITALCONFLUENCE Le INTERCOMMUNAL (H INTERCOMMUNALCRETEIL VILLENEUVE-ST-GEORGESLUCIE & RAYMOND AUBRAC\n \nrapportant aux personnes concern\u00e9es, \u00e0 la date de l'\u00e9ventuel d\u00e9part de celles-ci de l'\u00e9tablissement.  \nElle prendra aussi automatiquement fin dans sa totalit\u00e9 en cas de nomination d'un nouveau Directeur \nd'\u00e9tablissement. En ce cas, la date de fin est celle du proc\u00e8s-verbal d'installation de ce dernier.\nArticle 4     :  \nCette  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  peut  \u00eatre  d\u00e9nonc\u00e9e  \u00e0  tout  moment,  sans  pr\u00e9avis.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Elle prend effet \u00e0 \ncompter de la date de publication de la d\u00e9cision au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du \nVal-de-Marne.  \nArticle 5     :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le site internet du Centre hospitalier intercommunal de Cr\u00e9teil et \ntransmis \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne pour publication au recueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement. Elle est notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s. Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance de Monsieur le  \nPr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, \u00e0 Madame la Tr\u00e9sori\u00e8re Principale et aux tiers par affichage au  \nsein de I '\u00e9tablissement.\nArticle 6     :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du Val-de-Marne  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. \nLe Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site  \ninternet www.telerecours.fr\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 22 mai 2025,\nLa  Directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du  Centre  hospitalier \nintercommunal  de  Cr\u00e9teil  et  du  Centre \nhospitalier  intercommunal  de  Villeneuve-\nSaint-Georges  Lucie  &  Raymond  Aubrac\nDirectrice de l'\u00e9tablissement support du GHT  \nH\u00f4pitaux Confluence\nMadame Laurence GARO\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n     DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2025-05-28","first_seen_on":"2025-05-28T14:38:43+00:00","id":"59c1e5b397a577aa35fa1c8605ee2826af0955ef08929ae7cb3dcc9f0d6c5256","name":"RAA n\u00b091 du 28 mai 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-05-28T15:17:27+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/25489/196210/file/RAA%20n%C2%B091%20du%2028%20mai%202025.pdf"}