{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R02-2025-357\nPUBLI\u00c9 LE 26 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE / Service de la Planification et de\nl'Environnement Marin (D\u00e9partement du d\u00e9veloppement durable\nmaritime)\nR02-2025-09-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation\nTemporaire du Domaine Public Maritime au profit de Monsieur GOETZ\nMarc, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la\ncommune des Trois-Ilets (10 pages) Page 3\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane /\nR02-2025-09-09-00009 - delegation-signature-liste-anonymis\u00e9e (56 pages) Page 14\n2\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE\nR02-2025-09-24-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation\nTemporaire du Domaine Public Maritime au\nprofit de Monsieur GOETZ Marc, pour la mise en\nplace d'un dispositif de mouillage sur le littoral\nde la commune des Trois-Ilets\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-09-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du\nDomaine Public Maritime au profit de Monsieur GOETZ Marc, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la\ncommune des Trois-Ilets\n3\nPREFET MER _DE LA ENMARTINIQUE COMMUNLibert\u00e9 'v\"Egalit\u00e9 . . . . 'Fraternit\u00e9 ANNEE DE LA MER\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profitde Monsieur GOETZ Marc, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le\nVU\nVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nlittoral de la commune des TROIS-ILETS\nLE PR\u00c9FET\nle code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques et notamment lesarticles L2124-1 et suivants, et R2122-1 et suivants;le code de l'environnement et notamment son article L219-7 ;la loi n\u00b0 86-2 du 3 janvier 1986 relative \u00e0 l''am\u00e9nagement, la protection et la miseen valeur du littoral et de son d\u00e9cret d'application n\u00b0 89-734 du 13 octobre 1989 ;le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1582 du 17 d\u00e9cembre 2010 relatif \u00e0 l'organisation et auxmissions des services de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements et les r\u00e9gions d'Outre-mer,\u00e0 Mayotte et \u00e0 Saint-Pierre-et-Miquelon ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 15 janvier 2025 nommant M.Etienne DESPLANQUES, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de la Martinique ;I'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 juillet 2023 nommant M. Xavier NICOLAS,Directeur de la mer de la Martinique ;l'arr\u00eat\u00e9 RO2-2025-02-18-0001 du 18 f\u00e9vrier 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 R02-2025-02-10-00017 du 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur XavierNicolas, directeur de la mer de la Martinique ;la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritimeformul\u00e9e le 18 juillet 2025 par Monsieur GOETZ Marc ;l'avis du commandant des forces arm\u00e9es aux Antilles en date du 04 septembre\nPr\u00e9fecture de la Martinique - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-09-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du\nDomaine Public Maritime au profit de Monsieur GOETZ Marc, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la\ncommune des Trois-Ilets\n4\n2025 ;VU l'avis du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du gouvernement pour l'action de l'\u00c9tat en mer aux Antilles endate du 04 septembre 2025 ;VU l'avis du maire des Trois-llets en date du 05 septembre 2025 ;VU l'avis du directeur r\u00e9gional des finances publiques de la Martinique en date du11 ao\u00fbt 2025 fixant les conditions financi\u00e8res de la pr\u00e9sente autorisation ;VU la saisine de la directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du parc naturel marin de la Martiniqueconsult\u00e9e par courrier en date du 01 ao\u00fbt 2025 ;VU l'instruction de la direction de la mer;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : B\u00e9n\u00e9ficiaireMonsieur GOETZ Marc, domicili\u00e9 \u00e0 56 A rue des Poincettias 97229 Trois-llets estautoris\u00e9 \u00e0 mettre en place un corps-mort sur le plan d'eau de la commune des Trois-llets pour amarrer son navire d\u00e9nomm\u00e9 ADELANTE immatricul\u00e9 PV G56306,conform\u00e9ment au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les coordonn\u00e9es des points GPS (WGS 84) sontLatitude Longitude14\u00b032.634\u00b0N 61\u00b002.049\u00b00\nARTICLE 2 : Conditions d'implantation du mouillageIl est fortement recommand\u00e9 d'adapter le type d'ancrage au type de substrat (fondsmarins) sur lequel il sera implant\u00e9 (voir tableau informatif en annexe), et d'\u00e9quiper lemovillage d'une bou\u00e9e de sub-surface (flotteur interm\u00e9diaire) pour \u00e9viter que la lignede mouillage ne repose sur le fond (voir sch\u00e9ma informatif en annexe).La bou\u00e9e en surface doit \u00eatre de couleur blanche (toute autre couleur \u00e9tant proscrite),I'identification suivante devra \u00eatre appos\u00e9e de mani\u00e8re durable (peinture nontoxique) : 29 LW30 09\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-09-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du\nDomaine Public Maritime au profit de Monsieur GOETZ Marc, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la\ncommune des Trois-Ilets\n5\nARTICLE 3 : Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'occupation\u00ab Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est seul responsable (sauf son recours contre qui de droit) detous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de lapr\u00e9sente autorisation qu'il y ait ou non de sa part n\u00e9gligence, impr\u00e9voyance outoute autre faute commise.\u00ab Il doit, en tout temps, se conformer aux r\u00e9glements et textes dans l'int\u00e9r\u00eat de lacirculation, de la conservation du domaine public maritime, de la s\u00e9curit\u00e9 ou del'hygi\u00e8ne publique.\u00ab Les installations li\u00e9es \u00e0 l'ouvrage doivent permettre la libre circulation et lestationnement des agents qualifi\u00e9s de l'\u00e9tat, de la collectivit\u00e9 territoriale deMartinique et de la commune. Elles doivent en outre, permettre l'amarrage desembarcations en d\u00e9tresse.\u00ab Le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes les dispositions pour ne pas g\u00eaner la circulationmaritime des plaisanciers ou entraver le bon fonctionnement des appareils designalisation maritime qui pourraient exister sur les lieux.\u00bb |l est interdit de d\u00e9verser les eaux noires du navire \u00e0 moins de trois millesnautiques des c\u00f4tes. Toutes dispositions devront \u00eatre prises pour \u00e9vacuer leseaux noires dans les emplacements adapt\u00e9s et r\u00e9serv\u00e9s au nautisme.Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi qu'aux textes l\u00e9gislatifs our\u00e9glementaires susvis\u00e9s, apr\u00e8s mise en demeure du b\u00e9n\u00e9ficiaire rest\u00e9e sans effet, estpoursuivie conform\u00e9ment aux lois et reglements en vigueur.ARTICLE 4 : Dur\u00e9eL'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de CINQ ANS (5 ans) qui commence \u00e0courir \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Elle peut toutefois \u00eatre retir\u00e9e par l'administration \u00e0 tout moment pour cause d'utilit\u00e9publique, pour inex\u00e9cution des conditions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Laprorogation de l'autorisation est subordonn\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sentation d'une nouvelledemande expresse formul\u00e9e dans les conditions r\u00e9glementaires SIX MOIS (6 mois) aumoins avant la date d'expiration de l'AOT.ARTICLE 5 : Entretien et travaux durant l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire entretient \u00e0 ses frais et risques les ouvrages et \u00e9quipements sur le lieude l'occupation.ARTICLE 6 : Remise en \u00e9tat des lieux. Si la pr\u00e9sente autorisation est retir\u00e9e ou n'est pas prorog\u00e9e, le b\u00e9n\u00e9ficiaire proc\u00e8de \u00e0l'enl\u00e8vement de ses \u00e9quipements dans un d\u00e9lai d'UN MOIS (1 mois), sauf autorisationexpresse de les maintenir, d\u00e9livr\u00e9e par I'administration.\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-09-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du\nDomaine Public Maritime au profit de Monsieur GOETZ Marc, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la\ncommune des Trois-Ilets\n6\nARTICLE 7 : RedevanceLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e moyennant le paiement d'une redevanceannuelle de 250 \u20ac (Deux Cent Cinquante euros) compte tenu des avantages de toutenature procur\u00e9s au b\u00e9n\u00e9ficiaire.Cette redevance mat\u00e9rialis\u00e9e par un titre de perception est due \u00e0 compter de lanotification de ce pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et payable annuellement et d'avance \u00e0 la caisse ducomptable sp\u00e9cialis\u00e9 du domaine (CS DOM) - 3 avenue du chemin de Presles 94717SAINT MAURICE c\u00e9dex.La redevance stipul\u00e9e est susceptible de r\u00e9vision annuelle dans les conditions fix\u00e9espar la r\u00e9glementation domaniale.La redevance est annuellement et automatiquement index\u00e9e sur la base de l'indiceTPO2 -Travaux de g\u00e9nie civil et d'ouvrages d'art neuf ou r\u00e9novation. L'indice TPO2 initialest celui publi\u00e9 au Journal Officiel \u00e0 la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.Ce titre vous informera de la somme \u00e0 payer, de la date limite de paiement (induisantune majoration de 10 % en cas d'impay\u00e9), de l'objet de la cr\u00e9ance et de ses modalit\u00e9sde calcul, ainsi que des moyens de paiement mis \u00e0 votre disposition.Le paiement se fera :- par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par pr\u00e9l\u00e8vementunique sur compte bancaire ;- par ch\u00e8que \u00e0 envoyer \u00e0 un centre d'encaissement ;- par virement ou pr\u00e9l\u00e8vement bancaire. Les r\u00e9f\u00e9rences bancaires du CSDOM figurentci-apr\u00e8s :BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les r\u00e9f\u00e9rences de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX,afin d'en permettre la correcte imputation.ARTICLE 71 : Imp\u00f4ts et taxes.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation s'engage \u00e0 acquitter tous les imp\u00f4ts et taxes dont il estredevable concernant les terrains, am\u00e9nagements et installations pr\u00e9sents sur ledomaine public.ARTICLE 7-2 : Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du b\u00e9n\u00e9ficiaire font l'objet d'un traitementinformatis\u00e9 mis en \u0153uvre par la direction de l'immobilier de l'Etat de la directiong\u00e9n\u00e9rale des finances publiques (DGFIP), situ\u00e9e au 120 rue de Bercy 75772 PARIS, en saqualit\u00e9 de responsable de traitement, dans le cadre de l'ex\u00e9cution des missionsd'int\u00e9r\u00eat public qu'elle assure.Elles sont trait\u00e9es afin de g\u00e9rer des dossiers d'occupation du domaine de l'Etat etredevances associ\u00e9es de toute nature.A ce titre, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es sont les suivantes :- les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 son identit\u00e9 et ses coordonn\u00e9es ;\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-09-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du\nDomaine Public Maritime au profit de Monsieur GOETZ Marc, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la\ncommune des Trois-Ilets\n7\n- les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique et financier.Ces donn\u00e9es sont obtenues directement aupr\u00e9s du b\u00e9n\u00e9ficiaire ou le cas \u00e9ch\u00e9antaupres du gestionnaire du domaine.Elles sont transmises aux agents habilit\u00e9s de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du b\u00e9n\u00e9ficiaire sont conserv\u00e9es 5 ans \u00e0 compter dela date de fin du titre d'occupation et 10 ans en archives.Conform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral des donn\u00e9es (RGPD) n\u00b02016/679 et \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative aux fichiers, \u00e0 l'informatique et aux libert\u00e9s, leb\u00e9n\u00e9ficiaire dispose d'un droit d'acces, de rectification, d'effacement, des donn\u00e9es leconcernant ainsi que du droit \u00e0 la limitation du traitement.I peut exercer ses droits en contactant la bo\u00eete mail: die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.fr )Il a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es duministere de l'\u00e9conomie, des finances et de la relance par voie \u00e9lectronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voiepostale (139 rue de Bercy- T\u00e9l\u00e9doc 322 - 75572 PARIS CEDEX 12).Il est inform\u00e9(e) que des exceptions \u00e0 l'exercice des droits pr\u00e9cit\u00e9s sont susceptiblesde s'appliquer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, il en sera d\u00fbment averti(e).S'il estime que le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n'est pas conformeaux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires, il dispose, du droit d'introduire uner\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL).ARTICLE 8 : Transmission \u00e0 un tiersLa pr\u00e9sente autorisation a un caract\u00e8re personnel et ne peut se transmettre \u00e0 unetierce personne sans autorisation des services ayant concouru \u00e0 sa d\u00e9livrance.ARTICLE 9 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeureront express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.ARTICLE 10 : Ex\u00e9cution/NotificationLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur de la mer, sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aub\u00e9n\u00e9ficiaire et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Fort de France, le 2 k SEP, 2025Pour le pr\u00e9fet de la Martinique et par d\u00e9l\u00e9gation\n,, /avier NICOLAS\u00c7 \u0178\n0 m n\n%MAR...\\O'\u0178 | Dir f de la Mer\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-09-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du\nDomaine Public Maritime au profit de Monsieur GOETZ Marc, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la\ncommune des Trois-Ilets\n8\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 4211 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification pour lesdestinataires ou de sa publication pour les tiers.La juridiction comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application t\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nDestinataires :e ... Monsieur GOETZ Marc, b\u00e9n\u00e9ficiairee ... Monsieur le Directeur R\u00e9gional des Finances Publiques de la Martiniquee ... Monsieur le Sous-pr\u00e9fet du Marine ... M.le Commandant Sup\u00e9rieur des Forces Arm\u00e9es aux Antillese \u2014 Monsieur le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Gouvernement pour l'action de l'\u00c9tat en mere ... Madame la Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Parc Naturel Marin de la Martiniquee M. le Maire des Trois-llets\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-09-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du\nDomaine Public Maritime au profit de Monsieur GOETZ Marc, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la\ncommune des Trois-Ilets\n9\nW=3=|asep/a1qes\njaunjeu2019|.\n_\nu03aq20|q)jaPYyIUEJOIY\n'UpI@IuI:a8noy/ajgIissod:aunef/apuewwo2a1jUAW3110]:3134-ING|NOIPONP84N2987y1BJ3SgNSNPUOIZIUO4US3|qissodaSe1due,padA]:|axauuy\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-09-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du\nDomaine Public Maritime au profit de Monsieur GOETZ Marc, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la\ncommune des Trois-Ilets\n10\nAnnexe 2 : Sch\u00e9ma d'une ligne de mouillage\n' Cosse-tube\nBou\u00e9e de mouillage\nC\u00e2ble mixte\nFlotteur interm\u00e9diaire\nSerre -c\u00e2bleOrganeau scell\u00e9\nCosse-tube\nBou\u00e9e de mouillage\nC\u00e2ble mixte\nFlotteur interm\u00e9diaire\nC\u00e2ble mixte\nSerre -c\u00e2ble\nVis \u00e0 sable\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-09-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du\nDomaine Public Maritime au profit de Monsieur GOETZ Marc, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la\ncommune des Trois-Ilets\n11\nt8SDM!YISwoor0s0obesijeqapue|dNPE9'CEoPTM6F0'CO019e10VSeauuop1005Jle71309op3401dneabejjinouap1n1sodsipuninodawnuel2ijgndSUIEUIOG2421047200517INOINILYVW13weapu0o132311GV13013439d\n3INVI3dV2sP,\"r,...P.\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-09-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du\nDomaine Public Maritime au profit de Monsieur GOETZ Marc, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la\ncommune des Trois-Ilets\n12\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-09-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du\nDomaine Public Maritime au profit de Monsieur GOETZ Marc, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la\ncommune des Trois-Ilets\n13\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes\nAntilles-Guyane\nR02-2025-09-09-00009\ndelegation-signature-liste-anonymis\u00e9e\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-09-09-00009 - delegation-signature-liste-anonymis\u00e9e 14\nREPUBLIQUE )L,b\"'t\u00e9 & DROITSEgam\u00e9' INDIRECTSFraternit\u00e9DIRECTION GENERALE DES DOUANES ? ; -ET DROITS INDIRECTS FORT-DE-FRANCE, LE 9 SEPT. 2025DI Antilles GuyanePLATEAU ROY-CLUNY BP 8100597247 FORT-DE-FRANCESite Internet : www.douane.gouv.fr\nA e widien 1 RS RCurslie D\u00e9cision 2025/6 du directeur interr\u00e9gional \u00e0 FORT-DE-T\u00e9l\u00e9phone: 0596 70 72 72 FRANCE portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domainesue p gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectesguyane @ douane finances. gouv fr ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argentliquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 etsuivants de l'annexe IV :Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 :Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction parl'administration des douanesD\u00e9cideArticle ler \u2014 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les d\u00e9cisions denature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation. d\u00e9cision sur les contestations enmati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'uner\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur l'assiette. r\u00e9duction dedroits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, les agents dont les nom etpr\u00e9nom sont repris en annexe I de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les montants maximaux qui sontmentionn\u00e9s en euros.Article 2 \u2014 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer. en mon nom, les d\u00e9cisions denature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'articleL247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat deretard, rejet d'une demande de remise. d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une demande detransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptationd'une demande et conclusion d'une transaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, les agentsdont les nom et pr\u00e9nom sont repris en annexe II de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. et pour les montantsmaximaux qui sont mentionn\u00e9s en euros.Article 3 \u2014 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer. en mon nom. les proc\u00e9dures der\u00e8glement simplifi\u00e9en mati\u00e8re de contributions indirectes, les agents dont les nom et pr\u00e9nom sontrepris en annexe IIIde la pr\u00e9sente d\u00e9cision. et pour les montants de droits compromis. de droits'fraud\u00e9s, d'amende et de'valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s en euros.Article 4 \u2014 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer. en mon nom. les actestransactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en mati\u00e8re decontravention et de d\u00e9lit douaniers, les agents dont les nom et pr\u00e9nom sont repris en annexe IV dela pr\u00e9sente d\u00e9cision. et pour les montants qui sont mentionn\u00e9s en euros.\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-09-09-00009 - delegation-signature-liste-anonymis\u00e9e 15\nArticle 5 \u2014 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les actestransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re decontravention et de d\u00e9lit douaniers, les agents dont les nom et pr\u00e9nom sont repris en annexe V dela pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les montants qui sont mentionn\u00e9s en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 6 \u2014 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les transactions enmati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers les agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent enannexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexeVI en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 7 \u2014 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les actestransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re decontrefa\u00e7on les agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00e9me annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 8 \u2014 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les transactions enmati\u00e8re de contrefa\u00e7on les agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sented\u00e9cision, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VIII en euros ou sontillimit\u00e9s.Article 9 \u2014 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les actestransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8red'argent liquide les agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IX de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires enmati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX eneuros ou sont illimit\u00e9s.Article 10 \u2014 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les transactions enmati\u00e8re d'argent liquide aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe X de la pr\u00e9sented\u00e9cision, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en euros ou sontillimit\u00e9s.Article 11 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partementdu si\u00e8ge de la direction interr\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dented\u00e9cision portant le m\u00eame objet.\nLe directeur interr\u00e9gional,ORIGINAL SIGNELEGAVE CarolineL'Administratrice des douanes\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-09-09-00009 - delegation-signature-liste-anonymis\u00e9e 16\nAnnexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/6 du 9 sept. 2025 du directeur interr\u00e9gional LEGAVE CarolineListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)D\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droitsRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamationRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursementR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9ductionNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge | Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9ductionJ\" JEROME ESPANET Elodiei illimit\u00e9 illimit\u00e9 limit\u00e9 'illimit\u00e9 'illimit\u00e9\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-09-09-00009 - delegation-signature-liste-anonymis\u00e9e 17\nAnnexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/6 du 9 sept. 2025 du directeur interr\u00e9gional LEGAVE CarolineListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)D\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9duresfiscalesMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majorationRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transactionRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4tsTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise TransactionJEROME ESPANET Elodie 'illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-09-09-00009 - delegation-signature-liste-anonymis\u00e9e 18\nAnnexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/6 du 9 sept. 2025 du directeur interr\u00e9gional LEGAVE CarolineListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -4823 bis \u00ab PRS \u00bbDroits compromis : Montant des droits compromis n'exc\u00e8de pasDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s n'excede pasMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8depas\nNom/pr\u00e9nom O s| Droits fraud\u00e9s | mende | marchandisesJEROME ESPANET Elodie 15000 7500 1500 15000GOUDALLE Bruno _ | 5000 - 500 70 17500'MAVOUNGO Hugues _ 75000 5000 1750 | 17500OUTAHYOU Isabelle ' e 5000 5000 750 17500TOLEDANO Julien \u2014 | - 5000 5000 750 71500 |TOUSSAINT Henri ' 50 = 7500 1000 :10000DUHOUX Lionel - :15000 2500 \u2014 1500 \u2014 '15000PIVERT Sophie - 1500 17500 1500 15000 \u2014' CAMES Nicolas | - 7500 7500 - 1000 ! 10000\"CHIFFRIN Marie-Noelle | ' 5000 \" 5000 750 750FINETTE Nathalie \u2014 750 - 7500 1000 110000'GONCALVES Agustinho _ | 5000 5000 \u2014 750 7500' PRECART Nadine N - 500 5000 750 - 17500RAPON Nadine | ' 5000 \" :5000 750 7500VUAROQUEAUX Bertrand - 5000 \" 5000 S0 '7500HERBIN Raphael e - 5000 - 5000 \u2014 750 - 7500 )HUMILY Karine ; 5000 - 5000 7150 . '7500RAGOO Ralph | 5 - 5000 500 750 \u00ab 7500BOUGRAINVILLE Sarah ; 5000 5000 \u2014 750 \u2014 7500GOUGET Helene | . 5000 5000 750 - 7500ROCHER CHOTARD Gaelle 5000 5000 750 \u00ab '7500CANNENTERRE Theresa e \" 5000 \" 500 \u2014 70 7500 -MEILGEN Julien | ' S 5000 5000 750 \u2014 7500NOEL Guillaume _ | 500 5000 750 50 \u2014ANIN Stephane _ | | \" 5000 500 750 \u2014 7500CAMBRAY Eddie e - 300 5000 750 7500 \u2014JOSEPHMickael Q - - 5000 5000 750 7500 BOSWALD Mare ) 7500 7500 1000 10000'REMINY Alan-Mare | 7500 7500 = 100 10000 )SOREL Christophe 7500 7500 1000 10000\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-09-09-00009 - delegation-signature-liste-anonymis\u00e9e 19\nAnnexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/6 du 9 sept. 2025 du directeur interr\u00e9gional LEGAVE CarolineListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturePV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes - Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de Jraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom I\\;I'ontant de | Montant droits | Valeur d_esamende et taxes marchandisesJEROME ESPANET Elodie 1500 7500 15000 |' DUHOUX Lionel '1500 7500 15000 |PIVERT Sophie 1500 7500 115000|ROYER-CHEVALLOT Regine :1000 3000 7500 |BASUYAUX Hortense 500 \u2014 1000 300 |BREWAYS Emmanuel 500 1000 3000! CAMES Nicolas 1500 5000 10000 |CHIFFRIN Marie-Noelle 1000 \u2014 300 7500 |:DAVID DEHAL Lucien 500 1000 3000DORWLING CARTER Herve :500 1000 3000DOUART Yannick | 500 '1000 300 |'FINETTE Nathalie 1500 \u2014 5000 10000GONCALVES Agustinho 1000 \u2014 13000 7500 ...'HARTANI Sofia 500 1000 3000 |HIPPOCRATE Rodrigue 1000 3000 7500JUBERT Marlene 50 . 1000 3000 ,'KOUNDOUNO Sylvestre - 50 '100 :3000LAMON Maryline 500 1000 3000 5\"MAC Miguel 500 . 1000 3000 \u2014MARAJOPatrice _ 500 1000 13000'MARTINEZ Lorena _ 500 1000 3000MAURIOL Steeve 500 1000 3000MONCOUCUT Philippe 1000 3000 7500'MORVILLE Jean-Maurice 500 1000 3000POURTOUT Miguel 500 1000 3000 \u2014PRECART Nadine - 1000 3000 7500RAPONNadine TT 1000 3000 7500RAPON PASTOR Monique e 500 w000 3000REGIS Joel | - 500 1000 3000'RENNELA Gilles - 500 1000 3000 \u2014VALIDE Donatien 500 1000 000VILCOQ Ricardo 50 1000 3000VUAROQUEAUX Bertrand 1000 3000 7500 uBARETMarie Q - ( - 3000500 1000\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-09-09-00009 - delegation-signature-liste-anonymis\u00e9e 20\nBERTIDE Johvanny 500 1000 ;3000BIREMBAUT Michael ; - 50 10007 13000BORDAS Aurore 50 100 3000(CHOISY Isabelle __ ) - 500 :1000 3000COLOT Anthony _ 1 50 1000 3000D'HERBOMEZ Pascal 500 \" 1000 {3000DURAGRIN Evelyne - 500 1000 3000ELISABETH Youri _ e 500 1000 \u2014 3000 |EUGENE Alix L s Twoo 3000 |FRICOT Julien \u2014 | \" 500 1000 3000GALIONSbiny L 500 1000 13000 .GREMAUDSandy \u2014 - ; 500 \u2014 1000 \u2014 13000HELENE Christian s1500 - 1000 {3000' HERBIN Raphael | ) 1000 3000 - 2350 \u2014HUMILY Karine _ 1000 3000 7500 .JOSEPH-AGATHE Vanessa | - 500 '1000 13000 \u2014KERSTEN Alexandre __ - 00 1000 \u2014 3000LABEJOF Florence e L 1500 1000 - 3000 |'LEBON Celine ' | - 500 '1000 3000 'LECOURT Valentin _ | 500 ;1000\u00b0 3000LELEU Angelique . 1 - 50 - 1000 = 13000MANGATAL Solitude _ ; 500 1000 3000MONTLOUIS-FELICITE Philippe | - 50 1000 3000PALLIER Stephane | 500 1000 - 3000 ERAGOO Ralph | 1 1000 3000 \u2014 | 7500RAVENET Jean-Marie 1 - 500 - 10600 200 .SAINTE-ROSE Sindy - ! 500 1000 3000 )'SEGUIN-CADICHE Regis ) ) 50 000 30< \u2014SIROT Marie-Christine B \" 500 1000 - 13000 -TARAUD Annie Claude _ | - 500 1000 \u2014 3000TORBAL Estelle S 50 = 100 \" -3000ALEXIS Emilie - - 500 1000 3000 'BAPSERES Stamslas - - 500 - 1000 13000BARKATS Laura ' 500 1000 7 3000BARON Andy - ; 1 500 1000 \u2014 3000BELLEMARE Gregorie _ s, 1000 3000BOUGRAINVILLE Sarah - S - 100 3000 . 7500BOYER Sebastien - 500 1000 3000CASULA Charlie ' 500 1000 3000CRIGNON Guillaume | L 500 1000 3000 -DIALLO Pasto ' ' 500 \u2014 1000 \u2014 3000DIDAS Mathias 500 1000 3000DOs swms Guillaume ' 1 - 500 100 \u2014 3000\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-09-09-00009 - delegation-signature-liste-anonymis\u00e9e 21\nFLORENTINY Rosela 500 1000 3000GIRAL Mathilde \u2014 500 \u2014 100 3000GOUGETHelene - 1000 3000 7500 |ITIER Xavier \u2014 500 1000 3000 -LEVASSEUR Florence 500 1000 3000MARLIN Arnold 500 1000 3000'MEPHANE Geraldine 500 1000 3000MISCHLER Thomas 500 \" 1000 3000OZIER LAFONTAINE Yolaine \u2014 500 \u2014 '100 13000RAVI Claude 50 1000 300 |RICHL Enzo 500 \u2014 100 3000RICOIS Romuald 500 \u2014 1000 3000'ROCHER CHOTARD Gaelle 1000 3000 7500'SALEG-TANDE Adeline 500 1000 3000 |TEMPETTE GRELLIER Maxime 500 \u2014 '100 3000'VERRES Christelle 500 1000 13000VIGE Charles 500 1000 3000VILLERONCE Magaly 500 1000 3000WASSOUF Manuel 500 1000 3000 -WIART David 500 . 100 3000ZULEMIE Sandrine 500 11000 3000'CANNENTERRE Theresa 11000 3000 17500 )DESVARIEUX Isabelle 500 100 300 =ESPANOL Eric RE 1000 \u00b0 3000GARDZIEL Marie-Christine 500 \u2014 1000 3000 ELESUEUR Cedric 500 1000 3000 \u2014' LETI Christelle 500 1000 3000 |LETON Sandrine 500 1000 3000 ELOZUPONE Nolwenn 500 . 100 13000MARCHAND Antoine 500 1000 3000 |MARLINDaniella __ 50 - 100 3000 q'MEILGEN Julien 1000 . 3000 7500NOEL Guillaume - 100 3000 7500NOELL Christian 50 1000 3000 )'ROSINE Maelisse 500 100 3000SCRIBOT Laurent 500 1000 3000TEMPETTE Amaury 500 \" 1000 3000\u2014VAUDR\u00c0N Kerry 500 | _\"1000 \u00e2OOO uAMBROISE-ADELAIDE Marvin - 500 1000 3000ANDREOLETTI Anthony 500 1000 3000 EANIN Stephane - 50 1000 3000BOUET-SAUVETERRE Jaury 500 1000 3000CAMBRAY Eddie - ; 75001000 3000\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-09-09-00009 - delegation-signature-liste-anonymis\u00e9e 22\n'CEZETTE Thierry 500 1000 3000DARDPierre-Alain UU - 500 '1000 3000 \u2014DELOUCHE Amelie - 500 1000 3000FAZER Nancy - 500 1000 \u2014 3000JJOSEPH Mickael 1000 3000 7500'MEDEUF Willy 1500 1000 3000; MONEYN Anthony 500 1000 \u2014 3000'ONEN Sara _ 500 1000 3000 BORGUES Jean-Marc 1500 1000 :3000PATTERY Kevin 500 1000 13000'RUYSSCHAERT Jeremy 500 1000 3000SULLY Sylvie _ - 500 1000 3000 -'URSULET Rudy _ 50 1000 13000 |BERTRAND-CHARLOTTE Julie 500 1000 3000 |BINGUE Fred ' L 500 1000 3000BLEAU Marie-Louise - 500 :1000 3000'CEZETTE Yannick \u2014 o 500 1000 3000 )DELBLOND Jean ' 500 1000 3000'GALVA Patricia _ - 500 1000 3000JARRIN Amicet Q 500 1000 3000 EJEAN-JOSEPH Gwladys _ 50 100 3000LAFLEUR Luce B 500 1000 3000 \u2014LENERAND Victor @ 50 : 100 3000OSWALD Mare ' E 1500 5000 10000PARDIN Nicol 1500 - 1000 3000 -PEZO Eric 500 1000 3000REMINY Alan-Mare - 1500 5000 10000RUGARD Fred 50 \u2014 1000 3000SEBASTIEN Patrice 500 1000 3000'SOREL Christophe 100 3000 B\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-09-09-00009 - delegation-signature-liste-anonymis\u00e9e 23\nAnnexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/6 du 9 sept. 2025 du directeur interr\u00e9gional LEGAVE CarolineListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturePv\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom l\\i\u00ee'ontant de | Montantdroits | Valeur d_es\u00eb amende et taxes marchandisesJEROME ESPANET Elodie 'illimit\u00e9 100000 300000! GOUDALLE Bruno !3000 7500 10000MAVOUNGO Hugues 3000 7500 10000OUTAHYOU Isabelle ... - 3000 7500 10000 |TOLEDANO Julien \u2014 13000 7500 10000 ...TOUSSAINT Henri ! 5000 \" 10000 25000 || DUHOUX Lionel _ 10000 20000 50000PIVERT Sophie \u2014 10000 20000 50000ROYER-CHEVALLOT Regine 3000 7500 10000 \u2014 |'BASUYAUX Hortense _ 1500 3000 5000 \u2014BREWAYS Emmanuel 1500 3000 5000'CAMES Nicolas 5000 10000 25000[ CHIFFRIN Marie-Noelle 13000 7500 10000 \u2014'DAVID DEHAL Lucien 1500 3000 5000DORWLING CARTER Herve 1500 3000 5000DOUART Yannick 1500 3000 5000'FINETTE Nathalie 5000 110000 25000GONCALVES Agustinho 13000 7500 10000 |HARTANISofia _ 1500 3000 5000 =HIPPOCRATE Rodrigue 1500 3000 5000JUBERT Marlene 1500 3000 5000KOUNDOUNO Sylvestre o 1500 \" 3000 5000 'LAMON Maryline 1500 3000 5000MACMiua \u2014 L 1500 3000 5000'MARAJO Patrice_ o 1500 3000 5000 'MARTINEZ Lorena 1500 3000 5000MAURIOL Steeve 1500 3000 5000MONCOUCUT Philippe - 3000 7500 10000 \u2014MORVILLE Jean-Maurice 1500 3000 5000POURTOUT Miguel S 1500 3000 5000PRECART Nadine 3000 \" 7500 10000_RAPON Nadine \u2014 S 3000 7500 10000RAPON PASTOR Monique 1500 5000 \u2014 5000REGIS Joel S e 1500 3000 5000\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-09-09-00009 - delegation-signature-liste-anonymis\u00e9e 24\nRENNELA Gilles 1500 3000 5000VALIDE Donatien _ - 1500 3000 \u2014 5000VILCOQ Ricardo 3000 7500 10000 |VUAROQUEAUX Bertrand 1 3000 7500 10000| BARET Marie | - 1500 3000 5000BERTIDE Johvanny 1500 - 3000 5000BIREMBAUT Michael ' 1500 \" 3000 15000BORDAS Aurore 1500 3000 \" 5000 |'BRUSSONFabien 1500 3000 5000\" CHOISY Isabelle 1500 \" 3000 5000\"COLOT Anthony 1500 3000 5000 ...D'HERBOMEZ Pascal 1500 3000 \" 5000 IDURAGRIN Evelyne _ 1500 3000 5000'ELISABETH Youri 1500 3000 5000 _\u0152UGENE Alix _ 1500 3000 5000FRICOT Julien ; 1500 3000 15000 dGALION Shiny 1500 3000 5000 )' GREMAUD Sandy 1500 3000 5000HELENE Christian 1500 3000 5000'HERBIN Raphael 3000 7500 10000 |HUMILY Karine 3000 - 7500 10000' JOSEPH-AGATHE Vanessa 1500 3000 5000 BKERSTEN Alexandre _ 1500 3000 5000'LABEJOF Florence 1500 \" 3000 5000LEBON Celine 1500 3000 5000 )LECOURT Valentin 1500 \" 3000 5000LELEU Angelique ' 1500 3000 5000 -MANGATAL Solitude 1500 3000 15000MONTLOUIS-FELICITE Philippe 1500 3000 5000 .PALLIER Stephane 1500 3000 5000 B'RAGOO Ralph - 3000 7500 ; 10000RAVENET Jean-Marie | 1500 3000 5000 \u2014SAINTE-ROSE Sindy 1500 300 5000SEGUIN-CADICHE Regis 1500 \" 3000 5000SIROT Marie-Christine L 1500 3000 \u2014 5000 BTARAUD Annie Claude ; 1500 \" 3000 5000TORBAL Estelle \u2014 1500 3000 5000ALEXIS Emilie ) 1500 3000 5000 uBAPSERES Stanislas 1500 3000 5000BARKATSLaura \u2014 1500 3000 5000 \u2014BARON Andy ) 1500 3000 5000BELLEMARE Gregorie 1500 3000 5000BOUGRAINVILLE Sarah 3000750010000\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-09-09-00009 - delegation-signature-liste-anonymis\u00e9e 25\nBOYER Sebastien 1500 3000 5000CASULA Charlie | - 1500 3000 5000CRIGNON Guillaume - 1500 3000 5000DIALLO Pasto - - 1500 - 3000 5000DIDAS Mathias 150 300 s000DOS SANTOS Guillaume - \u00ab 1500 3000 | 5000FLORENTINY Rosela _ | S 1500 . 300 5000GIRAL Mathilde \u2014 | 1 1500 3000 \u2014 5000GOUGET Helene \" 3000 7500 10000 |ATIER Xavier | | - 1500 73000 5000LEVASSEUR Florence o 1500 3000 5000MARLIN Arnold ' | 1500 \u2014 3000 15000:MEPHANE Geraldine \" 1500 3000 5000'MISCHLER Thomas | - 1500 3000 : 5000 |OZIER LAFONTAINE Yolaine | 1500 \u2014 3000 5000 \u2014 ;RAVIClaude | - - 1500 13000 5000 \u2014RICHL Enzo | - 1500 300 5000'RICOIS Romuald - ; 1500 3000 - |5000ROCHERCHOTARDGaelle QT 3000 17500 10000'SALEG-TANDE Adeline - 1500 3000 : 5000TEMPETTE GRELLIER Maxime N 1500 3000 5000 ;VERRES Christelle ' 1500 3000 5000'VIGE Charles | - 1500 3000 5000VILLERONCE Magaly - 1500 3000 \u2014 15000WASSOUF Manuel ; \u00ab 1500 3000 - '5000WIART David - \u00ab '1500 300 . 500ZULEMIE Sandrine T0 | 1500 3000 13000'CANNENTERRE Theresa - 3000 7500 - 10000 \"DESVARIEUX Isabelle S - '1500 3000 5000\u00c6ESPANOL Eric ; - 1500 3000 - 5000GARDZIEL Marie-Christine - | 1500 3000 5000LESUEUR Cedric | 1500 3000 \u00b0 * 5000LETI Christelle | - 150 3000 5000 _LETONSandrine _ | 1500 - 300 500 _LOZUPONE Noiwem | 1500 3000 \u2014 \" 5000'MARCHAND Antoine _ - | 1500 3000 5000MARLIN Daniella | | ; 1500 3000 5000MEILGEN Julien _ | 1 3000 7500 10000NOEL Guillaume _ ' - 3000 7500 \u2014 5000NOELL Christian TT - 1500 3000 s000ROSINE Maelisse | .. 150 300 50SCRIBOT Laurent 1500 3000 5000TEMPETTE Amaury 1500 3000 5000\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-09-09-00009 - delegation-signature-liste-anonymis\u00e9e 26\nVAUDRAN Kerry 1500 3000 5000AMBROISE-ADELAIDE Marvin _ - 1500 3000 5000ANDREOLETTI Anthony - 1500 3000 5000 ;' ANIN Stephane L - 3000 7500 10000 \u2014BOUET-SAUVETERRE Jaury _ ) 1500 13000 5000(CAMBRAY Eddie S N 3000 7500 10000 |(CEZETTE Thierry \u2014 _ - - 1500 3000 5000 |DARD Pierre-Alain - 1500 3000 5000DELOUCHE Amelie| ' 1 1500 \u2014 3000 5000'FAZER Nancy s1500 3000 15000 )JOSEPH Mickael | 1 - 300 7500 '10000MEDEUF Willy - - : 1500 3000 5000'MONEYN Anthony _ - - 1500 \u2014 3000 5000 |ONEN Sara ' | . '1500\u00b0 3000 ETEORGUES Jean-Marc | - 1500 3000 15000 |PATTERY Kevin L 1500 3000 5000RUYSSCHAERT Jeremy - | ! 1500 3000 5000SULLY Sylvie 1 - | 1500 3000 5000 |URSULET Rudy | - - '1500 3000 5000 |BERTRAND-CHARLOTTE Julie _ ) 1500 3000 5000BINGUE Fred ' ; 41500 2000 5000'BLEAU Marie-Louise o ' - 1500 3000 5000(CEZETTE Yamnick \u2014 - - 1500 3000 5000 \u2014DELBLOND Jean 1 L 1500 3000 5000GALVA Patricia _ - | 1500 3000 ' 5000JARRIN Anicet - S ; 1500 \u00b0 3000 \u2014 5000JEAN-JOSEPH Gwladys - ; - 1500 3000 5000LAFLEURLuce _ - 1500 \u2014 3000 5000LENERAND Victor L .. 1500 3000 : 5000 E'OSWALD Mare _ o | 5000 10000 25000PARDIN Nicol S \" -1500\u00b0 3000 5000PEZO Eric \u2014 ) - \" 1500 3000 5000REMINY Alan-Marc _ | .. 300 10000 25000RUGARD Fred S - \" 1500 13000 5000 N'SEBASTIEN Patrice - 1500 3000 5000SOREL Christophe - o - 3000 7500 10000\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-09-09-00009 - delegation-signature-liste-anonymis\u00e9e 27\nAnnexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/6 du 9 sept. 2025 du directeur interr\u00e9gional LEGAVE CarolineListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e9de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom I\\il,ontant de | Montant droits | Valeur d_es_ amende et taxes marchandisesJEROME ESPANET Elodie illimit\u00e9 100000 300000GOUDALLE Bruno \u00ab 300 7500 10000'MAVOUNGO Hugues - 3000 7500 \u2014 10000OUTAHYOU Isabelle - 300 7500 10000 ;TOLEDANO Julien ' e 3000 7500 10000 .| TOUSSAINT Henri 15000 10000 25000 -DUHOUX Lionel 10000 20000 s0000PIVERT Sophie - 10000 - 20000 _ 50000 ||ROYER-CHEVALLOT Regine ... 3000 7500 10000 'BASUYAUX Hortense 1500 13000 5000 -, BREWAYS Emmanuel 1500 '3000 5000 |'CAMES Nicolas - 500 10000 \u2014 25000'CHIFFRIN Marie-Noelle 1500 3000 5000 -DAVID DEHAL Lucien 1500 3000 5000 _'DORWLING CARTER Herve 150 3000 \u2014 5000 ;DOUART Yannick | 1500 3000 5000 BFINETTE Nathalie 15000 10000 25000'GONCALVES Agustinho 3000 7500 \u2014 10000'HARTANI Sofia 1500 \u2014 3000 5000 -HIPPOCRATE Rodrigue 1500 3000 5000JUBERT Marlene 1500 3000 . 500KOUNDOUNO Sylvestre e 11500 3000 5000 uLAMON Maryline 1500 13000 5000MACMiguel _ e . 150 3000 500MARAJO Patrice 1500 3000 5000 uMARTINEZ Lorena 150 3000 5000MAURIOL Steeve e 1500 3000 5000MONCOUCUT Phitippe 3000 7500 - 1600MORVILLE Jean-Maurice 1500 3000 5000 BPOURTOUT Miguel 1500 3000 \u2014 5000PRECART Nadine _ 3000 7500 10000RAPONNadime 0 3000 7500 \u2014 10000'RAPON PASTOR Monique - o 1500 3000 5000REGIS Joel e - s000\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-09-09-00009 - delegation-signature-liste-anonymis\u00e9e 28\nRENNELA Gilles 1500 3000 5000\\ ALIDE Donatlen L L 1500 3000 5000 uVILCOQ Ricardo E 3000 7500 10000'VUAROQUEAUX Bertrand_ _ 3000 7500 10000 \u2014BARET Marie 0 S 150013000 5000 -BERTIDE Johvanny - 1500 3000 5000\u2014\u00cbRE\\IB-\\UT Michael 1500 3000 5000BORDAS Aurore u ' 1500 :3000 5000CHOISY Isabelle 1500 13000 - 5000 BCOLOT Anthony 1500 3000 - 5000D'HERBOMEZ Pascal| 1500 3000 5000 \u2014DURAGRIN Evelyne 1500 3000 : 5000 |ELISABETH Youri ' _ 1500 3000 5000 E\u00c6EUGENE Alix _ 1500 3000 5000FRICOT Julien 1500 13000 \u2014 5000: GALION Shiny 1500 3000 5000 \u2014GREMAUD Sandy 1500 3000 :5000 |'HELENE Christian N 1500 3000 5000 'HERBIN Raphael _ 1500 '3000 5000 |HUMILY Karine 3000 17500 10000JOSEPH-AGATHE Vanessa - 1500 3000 5000'KERSTEN Alexandre 1500 3000 5000LABEJOF Florence S 1500 3000 5000 o'LEBON Celine _ . 1500 3000 _ 5000LECOURT Valentin ' 1500 3000 5000LELEU Angelique 1500 3000 5000MANGATAL Solitude 1500 3000 5000MONTLOUIS-FELICITE Philippe \u2014 1500 3000 5000 -PALLIER Stephane 1500 3000 5000RAGOO Ralph 3000 7500 10000RAVENET Jean-Marie - 1500 3000 \" 5000 BSAINTE-ROSE Sindy _ 1500 3000 5000SEGUIN-CADICHE Regis - 1500 3000 5000 eSIROT Marie-Christine 1500 3000 5000TARAUD Annie Claude 1500 3000 5000TORBAL Estelle 1500 \" 3000 5000 )ALEXIS Emilie 1500 3000 5000BAPSERES Stanislas - 1500 3000 5000BARKATS Laura \" 1500 \" 3000 15000 BBARON Andy - 1500 3000 5000BELLEMARE Gregorie ' \" 1500 \" 3000 5000 NBOUGRAINVILLE Sarah 3000 7500 10000 |BOYER Sebastien _ ) 1500 \" 3000 15000 -\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-09-09-00009 - delegation-signature-liste-anonymis\u00e9e 29\n'CASULA Charlie 1500 3000 5000'CRIGNON Guillaume | - \"1500\u2014 3000 - 500DIALLOPasto - - 1500 3000 5000DIDAS Mathias - 1500 3000 5000 |DOS SANTOS Guillaume _ 1500 - 300 - 5000 _FLORENTINY Rosela TT 1500 3000 15000'GIRAL Mathilde e 1500 3000 5000GOUGET Helene | - 3000 \" 7500 10000ITIER Xavier e 1500 3000 5000 BLEVASSEUR Florence _ 1500 3000 s000 _|MARLIN Arnold - 1500 3000 5000'MEPHANE Geraldine 1500 3000 5000'MISCHLER Thomas 1500 \" 3000 5000 \u2014'OZIER LAFONTAINE Yolaine 1500 3000 5000 ERAVIClaude \u2014 | 1500 3000 5000 .|RICHL Enzo 1500 3000 5000 -RICOIS Romuald 1500 3000 5000'ROCHER CHOTARD Gaelle 3000 7500 110000 .'SALEG-TANDE Adeline 1500 3000 5000 BTEMPETTE GRELLIER Maxime 1500 3000 s000'VERRES Christelle 1500 3000 ! 5000VIGE Charles 1500 3000 5000 EVILLERONCE Magaly 1500 3000 5000WASSOUF Manuel - 1500 3000 5000 |WIART David _ - 1500 3000 \u2014 5000 EZULEMIE Sandrine .. 150 3000 5000(CANNENTERRE Theresa 3000 7500 \u2014 10000DESVARIEUX Isabelle 1500 3000 5000 uESPANOL Eric ; 1500 3000 5000'GARDZIEL Marie-Christine 1500 3000 | 5000LESUEUR Cedric | 1500 3000 5000 eLETI Christelle 3000 7500 10000LETON Sandrine o 1500 3000 15000 \u2014LOZUPONE Nolwenn - 1500 3000 5000 eMARCHAND Antoine e 1500 3000 5000'MARLIN Daniella \u2014 1500 3000 \u2014 5000'MEILGEN Julien 3000 7500 - 10000NOEL Guillaume 3000 7500 \" 1000 \u2014'NOELL Christian 1 1500 3000 5000'ROSINE Maelisse 1500 3000 5000 -'SCRIBOT Laurent - 1500 3000 5000TEMPETTE Amaury 1500 3000 5000VAUDRAN Kerry e 1500 3000 5000\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-09-09-00009 - delegation-signature-liste-anonymis\u00e9e 30\nAMBROISE-ADELAIDE Marvin 1500 3000 5000ANDREOLETTI Anthony _ ' 1500 3000 5000 \u2014ANIN Stephane ; e u 1500 \u2014 300 5000 \u2014BOUET-SAUVETERRE Jaury ' 1500 ! 3000 5000CAMBRAY Eddie 0 13000 7500 110000 \u2014(CEZETTE Thierry __ - - \"1500 3000 . 500<0 =DARD Pierre-Alain 1500 ! 3000 5000 |DELOUCHE Amelie 1500 3000 5000 |FAZER Nancy - 1500 3000 5000 3JOSEPH Mickael 3000 7500 10000' MEDEUF Willy 1500 3000 5000MONEYN Anthony ' 1500 3000 15000 'ONEN Sara L 1500 3000 5000/ORGUES Jean-Mare 1500 3000 5000PATTERY Kevin ' 1500 3000 5000 |RUYSSCHAERT Jeremy _ 1500 3000 5000\\ SULLY Sylvie - - '1500 3000 5000URSULET Rudy 1500 3000 5000 EBERTRAND-CHARLOTTE Julie 1500 3000 5000 |BINGUE Fred ' 1500 300 .5000BLEAU Marie-Louise | 1500 3000 5000 BCEZETTE Yannick o 1500 \u2014 3000 5000 |DELBLOND Jean 1500 3000 5000 -GALVA Patricia ) u 1500 3000 : 500JARRIN Anicet _ N N 1500 3000 5000JEAN-JOSEPH Gwladys 1500 3000 5000 BLAFLEUR Luce ) 1500 3000 5000'LENERAND Victor ! 1500 3000 5000OSWALD Mare u 5000 10000 25000PARDIN Nicol ' u e 1500 3000 5000PEZO Eric 1500 3000 5000 N'REMINY Alan-Mare ' 5000 10000 25000RUGARD Fred ' 1500 3000 5000SEBASTIEN Patrice 1500 3000 5000SOREL Chrlstophe S S 3000 50 10660\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-09-09-00009 - delegation-signature-liste-anonymis\u00e9e 31\nAnnexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/6 du 9 sept. 2025 du directeur interr\u00e9gional LEGAVE CarolineListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturePV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefacon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende m\u00ef\u00efle\u00ef\u00ef;gi\u00eesesJEROME ESPANET Elodie \\illimit\u00e9 600000 |GOUDALLE Bruno 3000 16000 |MAVOUNGO Hugues 13000 10000 \u2014 EOUTAHYOU Isabelle 3000 \u2014 10000 uTOLEDANO Julien _ 3000 10000 f| TOUSSAINT Henri 5000 25000DUHOUX Lionel | 10000 50000PIVERT Sophie 10000 50000'ROYER-CHEVALLOT Regine 3000 10000BASUYAUX Hortense 1500 15000 \u2014 qBREWAYS Emmanuel ; 1500 5000 \u2014| CAMES Nicolas : 5000 25000(CHIFFRIN Marie-Noelle 3000 10000 E/ DAVID DEHAL Lucien 1500 - 5000 ;DORWLING CARTER Herve ! 1500 5000 |DOUART Yannick 1500 5000 \u2014 NFINETTE Nathalie 5000 25000GONCALVES Agustinho 3000 \u2014 10000|HARTANI Sofia | 1500 | 5000 EHIPPOCRATE Rodrigue 1500 5000JUBERT Marlene 1500 5000KOUNDOUNO Sylvestre 1500 | 5000 uLAMON Maryline 1500 5000MAC Miguel e 1500 \u2014 5000MARAJO Patrice 1500 5000 -MARTINEZ Lorena 1500 5000MAURIOL Steeve e 1500 5000'MONCOUCUT Phitippe e 3000 10000 E'MORVILLE Jean-Maurice 1500 500 e'POURTOUT Miguel T e 1500 5000PRECART Nadine e 300 \u2014 10000RAPON Nadine 3000 10000 _RAPON PASTOR Monique 1500 5000REGIS Joel \u2014 - 1500 - 3000RENNELA Gilles TT 11500 5000VALIDE Donatien e : so001500\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-09-09-00009 - delegation-signature-liste-anonymis\u00e9e 32\nVILCOQ Ricardo 3000 10000VUAROQUEAUX Bertrand __ e 3000 10000BARET Marie - 1500 15000BERTIDE Johvanny N 1500 5000 00'BIREMBAUTMichael B 1500 \" 5000 uBORDAS Aurore - 1500 - 5000BRUSSON Fabien 1500 5000 -CHOISY Isabelle ' 1500 - 500 \u2014\"COLOT Anthony 1500 5000D'HERBOMEZ Pascal c - \"1500 15000 \u2014DURAGRIN Evelyne 1500 so00ELISABETHYouri 1500 5000'EUGENE Alix ' 1500 5000 -FRICOT Jutien u 1500 5000; GALION Shiny ) \" 1500 15000 o'GREMAUD Sandy - 1500 5000 10HELENE Christian L 1500 - j5000HERBIN Raphael 3000 ' 10000HUMILY Karine 3000 10000 1' JOSEPH-AGATHE Vanessa - 1500 5000KERSTEN Alexandre 11500 5000\u2014l:fi;\u00cfOFFlorence 150(\u2014)' | 5000 .'LEBON Celine - 1500 5000LECOURT Valentin ) 1500 s000 -LELEU Angelique - 1500 ; 5000 'MANGATAL Solitude c 1500 5000 \u2014MONTLOUIS-FELICITE Philippe _ . ! 1500 5000 \u2014 -PALLIER Stephane B 1500 5000 eRAGOORalph 3000 10000RAVENET Jean-Marie _ _ 1500 15000 'SAINTE-ROSE Sindy - 1500 \" 5000SEGUIN-CADICHE Regis ' 1500 5000 -SIROT Marie-Christine | 1500 5000 e'_l'z;l;ill) Annie Claude 1500 5000 -TORBAL Estelle . u 1500 5000 \u2014 B' ALEXIS Emilie - 1500 5000BAPSERES Stanislas _ 1500 5000 \u2014BARKATS Laura 0 1500 5000 EBARON Andy N 1500 5000BELLEMARE Gregorie e 1500 5000 -BOUGRAINVILLE Sarah ' 3000 \" 10000 'BOYER Sebastien 1500 5000CASULACharlie B B 1500 15000\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-09-09-00009 - delegation-signature-liste-anonymis\u00e9e 33\n'CRIGNON Guillaume 1500 5000DIALLOPasto 0 e 1500 5000DIDAS Mathias 1500 5000DOS SANTOS Guillaume 1500 5000FLORENTINY Rosela _ \" 11500 5000 -GIRAL Mathilde ' 1500 5000GOUGET Helene 3000 110000ITIER Xavier 1500 5000LEVASSEUR Florence _ 1500 5000 13'MARLIN Arnold 1500 5000 iMEPHANE Geraldine 1500 5000'MISCHLER Thomas 1500 - 5000/OZIER LAFONTAINE Yolaine _ 1500 5000RAVIClaude L 1500 5000 eRICHL Enzo | u 1500 5000RICOIS Romuald 1500 15000ROCHER CHOTARD Gaelle 3000 10000'SALEG-TANDE Adeline 1500 5000TEMPETTE GRELLIER Maxime 1500 5000 e'VERRES Christelle _ 1500 5000VIGE Charles _ 1500 5000 ;'VILLERONCE Magaly 1500 5000 uWASSOUF Manuel 1500 5000WIART David _ :3000 10000ZULEMIE Sandrine 1500 5000 -' CANNENTERRE Theresa 3000 10000DESVARIEUX Isabelle 1500 5000ESPANOL Eric 1500 5000 -GARDZIEL Marie-Christine 1500 5000 ;LESUEUR Cedric e 1500 5000LETIChristelle Q 1500 5000 -LETON Sandrine e 1500 5000LOZUPONE Nolwenn 1500 5000'MARCHAND Antoine _ 1500 5000MARLIN Daniella 1500 5000'MEILGEN Julien 3000 10000 7NOEL Guillaume 3000 _B(;(;O - 'NOELL Christian 1500 5000'ROSINE Maelisse 1500 5000SCRIBOT Laurent 1500 - 5000TEMPETTE Amaury 1500 - 500VAUDRAN Kerry 1500 5000AMBROISE-ADELAIDE Marvin 1500 '\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-09-09-00009 - delegation-signature-liste-anonymis\u00e9e 34\n'ANDREOLETTI Anthony 1500 5000A\\IN Stephane L 3000 \" 5000BOUET-SAUVETERRE Jaury ; 1500 s4000CAMBRAY Eddie _ B 3000 \u2014 10000CEZETTE Thierry 1500 5000'DARDPierre-Alain 50 80