{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-315\nPUBLI\u00c9 LE  2 JUIN 2026\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Service concours statutaires\n75-2026-05-26-00018 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours externe\nd'ing\u00e9nieur en chef hospitalier (5 pages) Page 3\n75-2026-05-26-00022 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours externe ur titres\npour l'acc\u00e8s au deuxi\u00e8me grade du corps\ndes Assistants\nm\u00e9dico-administratifs Branche \u00ab Assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale\n\u00bb\nest ouvert \u00e0 l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris (4 pages) Page 9\n75-2026-05-26-00019 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours interne\nd'ing\u00e9nieur en chef hospitalier (4 pages) Page 14\n75-2026-05-26-00021 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours r\u00e9serv\u00e9\n\u00e9serv\u00e9 pour l'acc\u00e8s au corps des Assistants m\u00e9dico-\nadministratifs\nBranche \u00ab Assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb est ouvert \u00e0\nl'Assistance\nPublique - H\u00f4pitaux de Paris (3 pages) Page 19\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-06-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-0084 du 02 juin 2026 \nautorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 2 juin 2026 (5 pages) Page 23\nPr\u00e9fecture de Police / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de l'administration\n75-2026-06-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 BCERSC n\u00b0 26000028 portant ouverture\nd'un recrutement du personnel de la musique des gardiens de la paix\norganis\u00e9 au titre de l'ann\u00e9e 2026 (3 pages) Page 29\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2026-05-26-00018\nArr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours externe\nd'ing\u00e9nieur en chef hospitalier\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-05-26-00018 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours externe d'ing\u00e9nieur en chef\nhospitalier 3\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES \nDE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-H\u00d4PITAUX DE PARIS  \nDEPARTEMENT DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES \nService Concours Statutaires \u2013 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 401-2026-021 \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ; \nVu la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des \nfonctionnaires ; \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 \nla fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92-1098 du 2 octobre 1992 relatif \u00e0 l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de \nParis et modifiant le Code de la Sant\u00e9 Publique ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier des personnels du \ncorps des ing\u00e9nieurs en chef hospitaliers ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2024 fixant la nature des \u00e9preuves, les r\u00e8gles de composition du \njury et les modalit\u00e9s d'organisation des concours et examen s pour acc\u00e9der au corps \ndes ing\u00e9nieurs hospitaliers et au corps des ing\u00e9nieurs en chef hospitaliers ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 ao\u00fbt 2020 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation de l'\u00e9preuve adapt\u00e9e \npour les titulaires d'un doctorat candidats aux concours pour l'acc\u00e8 s aux corps des \ning\u00e9nieurs de la fonction publique hospitali\u00e8re et des ing\u00e9nieurs de l'Assistance \npublique-h\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 DG n\u00b075-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifi\u00e9 fixant la liste des P\u00f4les \nd'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2025-06-13-00014 du 16 juin 2025 modifi\u00e9, fixant la liste des \ndirecteurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 26 d\u00e9cembre 20 22 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de \nla Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ANA 401 2025 05 0007 du 11 juin 2025 portant nomination de Monsieur \nMarc BERTRAND-MAPATAUD, \u00e0 compter du 16 ju in 2025 en tant que Directeur des \nRessources Humaines ; \nLe Directeur des Ressources Humaines entendu, \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-05-26-00018 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours externe d'ing\u00e9nieur en chef\nhospitalier 4\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nARR\u00caT\u00c9 \nARTICLE 1 :  \nLe concours externe sur \u00e9preuves permettant l'acc\u00e8s au grade d'ing\u00e9nieur  en chef \nhospitalier est ouvert \u00e0 l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris \u00e0 compter du \n1er juin 2026.  \nARTICLE 2 : Nombre de postes offert au concours  \nLe nombre de postes offert au concours externe sur \u00e9preuves est 3 postes, r\u00e9partis \ncomme suit :  \n \n \n \n \n \n \nARTICLE 3 : D\u00e9lai d'inscription et transmission des pi\u00e8ces justificatives \nLa p\u00e9riode d'inscription au concours externe sur \u00e9preuves pour l'acc\u00e8s au corps des \ning\u00e9nieurs en chef hospitaliers est fix\u00e9e du 1er juin 2026 au 1er juillet 2026. \nLes inscriptions seront re\u00e7ues par t\u00e9l\u00e9 inscription  sur le site du service des concours \nstatutaires de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris concours.aphp.fr , \u00e0 compter \ndu 1er juin 2026 ; 7 heures (heure de Paris jusqu'au 1 er juillet 2026 ; 14 heures (heure de \nParis). \nARTICLE 4 : Conditions d'admission \u00e0 concourir \nLe concours externe sur \u00e9preuves est ouvert aux titulaires d'un dipl\u00f4me d'ing\u00e9nieur \nd\u00e9livr\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues par les articles L. 642 -1 et suivants du code de \nl'\u00e9ducation, d'un dipl\u00f4me d'architecte ou d'un autre dipl\u00f4me scientifique ou technique \nsanctionnant une formation d'une dur\u00e9e au moins \u00e9gale \u00e0 cinq ann\u00e9es d'\u00e9tudes \nsup\u00e9rieures apr\u00e8s le baccalaur\u00e9at, correspondant \u00e0 l'un des domaines relatifs \u00e0 : \n- L'ing\u00e9nierie \n- \u00c0 la gestion technique et \u00e0 l'architecture \n- Aux infrastructures et aux r\u00e9seaux \n- A la pr\u00e9vention et \u00e0 la gestion des risques \n- A l'informatique, aux syst\u00e8mes d'information et \u00e0 la gestion des donn\u00e9es \n- Au champ biom\u00e9dical \n- A la recherche clinique \n- A toute autre activit\u00e9 \u00e0 caract\u00e8re technique et scientifique  \nEt reconnu comme \u00e9quivalent dans les conditions fix\u00e9es par les articles R. 325 -10 et \nsuivants du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique.  Le formulaire de demande \nd'\u00e9quivalence est disponible \u00e0 travers ce lien : Formulaire de demande d'\u00e9quivalence. \n \nSp\u00e9cialit\u00e9s Nombre de postes \nAu champ biom\u00e9dical 1 \nInformatique, aux syst\u00e8mes d'information et \n\u00e0 la gestion des donn\u00e9es ; 1 \nGestion technique et \u00e0 l'architecture 1 \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-05-26-00018 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours externe d'ing\u00e9nieur en chef\nhospitalier 5\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nARTICLE 5 : Modalit\u00e9 d'inscription et d\u00e9lai de transmission des pi\u00e8ces justificatives \nA compter du 1er juin 2026, les candidats pr\u00e9sentent leurs inscriptions dans la sp\u00e9cialit\u00e9 \npour laquelle ils souhaitent concourir sur le site du service des concours statutaires de \nl'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris concours.aphp.fr. \nLes candidats se pr\u00e9sentant au concours  externe s ur \u00e9preuves doivent  joindre les \npi\u00e8ces suivantes au moment de l'inscription : \n- Un curriculum vitae dactylographi\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant accompagn\u00e9 \nd'attestations d'emploi ;  \n- Photocopie de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise lisible  RECTO ET \nVERSO ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union \neurop\u00e9enne ou du passeport ;  \n- Les dipl\u00f4mes ou certificats dont ils sont titulaires \nLes candidats titulaires d'un doctorat souhaitant passer une \u00e9preuve adapt\u00e9e, devront \naccompagner, en compl\u00e9ment des pi\u00e8ces susmentionn\u00e9es, une : \n- copie du doctorat et une d emande d'\u00e9preuve adapt\u00e9e en lien avec leur \nth\u00e8se doctorale, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour pouvoir se pr\u00e9senter au concours. \nLes candidats pourront t\u00e9l\u00e9transmettre les pi\u00e8ces justificatives exig\u00e9es \u00e0 l'inscription \njusqu'au 6 juillet 2026 ; 14 heures (heure de Paris). \nARTICLE 6 : Les modalit\u00e9s des \u00e9preuves du concours \nLe concours externe pour l'acc\u00e8s au grade d'ing\u00e9nieur  en chef hospitalier consiste en \nune \u00e9tape d'admissibilit\u00e9 par des \u00e9preuves \u00e9crites et une \u00e9tape d'admission par une \n\u00e9preuve orale avec un jury. \nArticle 7 : L'\u00e9preuve d'admissibilit\u00e9 \nLes candidats admis \u00e0 concourir seront convoqu\u00e9s par courriel \u00e0 se pr\u00e9senter aux \n\u00e9preuves \u00e9crites d'admissibilit\u00e9. Elles consistent en : \na) Une note de synth\u00e8se  et de propositions visant \u00e0 faire l'analyse du dossier \nremis au candidat portant sur un sujet technique, en lien avec la sp\u00e9cialit\u00e9 au \ntitre de laquelle le concours est ouvert (dur\u00e9e : cinq heures ; coefficient 5) ; \nb) Une note de synth\u00e8se et de propositions ayant pour objet de v\u00e9rifier l'aptitude \ndu candidat \u00e0 l'analyse d'un dossier portant sur une conduite de projet et \nsoulevant un probl\u00e8me d'organisation ou de gestion re ncontr\u00e9 par un \n\u00e9tablissement hospitalier, article L.5 du CGFP (dur\u00e9e : cinq heures  ; \ncoefficient 4) ; \nc) Une composition portant sur une question de la soci\u00e9t\u00e9 contemporaine, \ndevant permettre d'appr\u00e9cier l'aptitude du candidat \u00e0 exprimer, sur le sujet \npropos\u00e9, tant une analyse des faits et des \u00e9v\u00e8nements qu'une interpr\u00e9tation \npersonnelle et argument\u00e9e (dur\u00e9e : cinq heures ; coefficient 4). \n  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-05-26-00018 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours externe d'ing\u00e9nieur en chef\nhospitalier 6\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nARTICLE 8 : Les \u00e9preuves sont not\u00e9es de 0 \u00e0 20. \nARTICLE 9 : T\u00e9l\u00e9versement dans DISPOSE du dossier d'\u00e9preuve d'admission \nLa liste des candidats admissibles suite aux \u00e9preuves \u00e9crites sera \u00e9tablie par le jury et \naffich\u00e9e pour \u00eatre  disponible au public . Les candidats admissibles recevront par \ncourriel un lien donnant acc\u00e8s \u00e0 l'espace s\u00e9curis\u00e9 de l'AP -HP : \u00ab DISPOSE \u00bb, en vue de \nd\u00e9poser le dossier d'\u00e9preuve d'admission. \nARTICLE 10 : Constitution du dossier de l'\u00e9preuve d'admission \nLe dossier de l'\u00e9preuve d'admission est constitu\u00e9 par le candidat \u00e0 destination du jury \nen vue de la pr\u00e9paration de la pr\u00e9paration de l'\u00e9preuve orale. \nLe dossier de l'\u00e9preuve d'admission comprend : \n- Les dipl\u00f4mes, certificats et \u00e9quivalence dont le candidat est titulaire ; \n- Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre mentionnant notamment les \nactions de formation suivies et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, accompagn\u00e9 d'attestation \nd'emploi ;  \n- Lettre de motivation, deux pages au maximum ; \n- Les attestations de stages, de formations et mentions compl\u00e9mentaires, dont \nil est titulaire ou copies conformes ;  \n- Une note de quatre pages maximum dactylographi\u00e9e pr\u00e9sentant les stages \neffectu\u00e9s, les activit\u00e9s et les travaux r\u00e9alis\u00e9s ou auxquels le candidat a pris part \nainsi que les enseignements qu'il en a tir\u00e9s et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un engagement \npersonnel dans une activit\u00e9 associative ou extrascolaire \u00e0 laquelle il a particip\u00e9 \nIl est demand\u00e9 que l e CV pr\u00e9sent\u00e9 dans le dossier de l'\u00e9preuve d'admission soit \nidentique \u00e0 celui pr\u00e9sent\u00e9 lors de l'inscription au concours. \nARTICLE 11 : L'\u00e9preuve d'admission \nL'\u00e9preuve d'admission consiste en un entretien avec un jury \u00e0 partir du dossier de \nl'\u00e9preuve d'admission soumis par le candidat. Cet entretien porte sur l'exp\u00e9rience \nprofessionnelle, les connaissances g\u00e9n\u00e9rales et les aptitudes du candidat \u00e0 assurer les \nmissions d'un ing\u00e9nieur en chef hospitalier \nLa dur\u00e9e de l'entretien est de trente minutes et de coefficient 5. \nARTICLE 14 : L'\u00e9preuve orale est not\u00e9e de 0 \u00e0 20.  Seuls peuvent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s admis  \nles candidats qui ont obtenu une note fix\u00e9e par le jury qui ne peut \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 10 \nsur 20.  \nLe jury \u00e9tablit la liste des candidats admis. Cette liste est affich\u00e9e par ordre de m\u00e9rite \ndes candidats dans leurs sp\u00e9cialit\u00e9s respectives. \nARTICLE 11 : Dossier d'\u00e9preuve d'admission pour les candidats titulaires d'un doctorat \nLes candidats titulaires d'un doctorant admis \u00e0 concourir et ayant fait une demande \nd'une \u00e9preuve adapt\u00e9e au moment de l'inscription, recevra par courriel un lien pour \nacc\u00e9der \u00e0 la p lateforme s\u00e9curis\u00e9e de l'AP -HP : \u00ab  DISPOSE \u00bb, en vue de t\u00e9l\u00e9verser le \ndossier de l'\u00e9preuve d'admission. \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-05-26-00018 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours externe d'ing\u00e9nieur en chef\nhospitalier 7\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nLe dossier de l'\u00e9preuve d'admission, pour les candidats titulaires d'un doctorat qui \nsouhaitent se pr\u00e9senter \u00e0 l'\u00e9preuve orale adapt\u00e9e, est constitu\u00e9 de la fa\u00e7on suivante :  \na) Les dipl\u00f4mes et certifications dont ils sont titulaires ; \nb) Un curriculum vitae dactylographi\u00e9 de deux pages au plus, d\u00e9crivant son \nparcours universitaire et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, professionnel avec mention des \nemplois occup\u00e9s, des fonction s et responsabilit\u00e9s exerc\u00e9es, les formations \nsuivies et les stages effectu\u00e9s ;  \nc) Une lettre de motivation, dans laquelle le candidat pr\u00e9sentera notamment les \n\u00e9l\u00e9ments qui constituent, selon lui, les acquis de son exp\u00e9rience \nprofessionnelle r\u00e9sultant de la formation \u00e0 la recherche et par la recherche.  \nd) Une note de quatre pages maximum dactylographi\u00e9e pr\u00e9sentant les stages \neffectu\u00e9s, les activit\u00e9s et les travaux r\u00e9alis\u00e9s ou auxquels le candidat a pris part \nainsi que les enseignements qu'il en a tir\u00e9s et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un engagement \npersonnel dans une activit\u00e9 associative ou extrascolaire \u00e0 laquelle il a particip\u00e9.  \nARTICLE 12 : l'\u00e9preuve orale adapt\u00e9e  \nL'\u00e9preuve orale adapt\u00e9e consiste en un entretien avec le jury d'une dur\u00e9e de vingt \nminutes et donne lieu \u00e0 une notation sur 20.  \nPour conduire cet entretien, le jury dispose du dossier de l'\u00e9preuve d'admission \nconstitu\u00e9 par le candidat titulaire d'un doctorat. Cet entretien a pour point de d\u00e9part \nun expos\u00e9 du candidat d'une dur\u00e9e de cinq minutes sur son parcours universitaire. \nARTICLE 15 : Madame Jamila DEKHILI du service concours statutaires \u00e0 la direction des \nressources humaines de l'APHP est charg\u00e9 du secr\u00e9tariat de ce concours.  \nARTICLE 16 : Le Directeur des Ressources Humaines assurera l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \nFait \u00e0 Paris, 26 mai 2026  \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \nPour le Directeur des Ressources Humaines \nemp\u00each\u00e9, \nPour le Directeur du D\u00e9partement D\u00e9veloppement \ndes Comp\u00e9tences \nL'Adjointe au Directeur \nSIGNE \nMarine LAMOLIE \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-05-26-00018 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours externe d'ing\u00e9nieur en chef\nhospitalier 8\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2026-05-26-00022\nArr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours externe ur titres\npour l'acc\u00e8s au deuxi\u00e8me grade du corps\ndes Assistants m\u00e9dico-administratifs Branche \u00ab\nAssistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb\nest ouvert \u00e0 l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de\nParis\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-05-26-00022 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours externe ur titres pour l'acc\u00e8s au\ndeuxi\u00e8me grade du corps\ndes Assistants m\u00e9dico-administratifs Branche \u00ab Assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb\nest ouvert \u00e0 l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n9\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES \nDE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-H\u00d4PITAUX DE PARIS  \nDEPARTEMENT DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES \nService Concours Statutaires \u2013 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 401-2026-016 \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;  \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 \nla fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011 -660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels \nadministratifs de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu le d\u00e9 cret n\u00b0 2011 -661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes \u00e0 \ndivers corps de fonctionnaires de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019 -747 du 19 juillet 2019 relatif au dipl\u00f4me d'assistant de r\u00e9gulation \nm\u00e9dicale et \u00e0 l'agr\u00e9ment des centres de formation d'assistant de r\u00e9gulation m\u00e9dicale ; \nVu le d\u00e9cret du 04 juillet 2022 portant nomination du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de \nl'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s \nd'organisation des concours externe et interne permettant l'acc\u00e8s au premier grade du \ncorps des adjoints des cadres hospitaliers ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 26 d\u00e9cembre 2022 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la \nDirection des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 26 d\u00e9cembre 2022 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la \nDirection des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ANA 401 2025 05 0007 du 11 juin 2025 portant nomination de Monsieur \nMarc BERTRAND -MAPATAUD, \u00e0 compter du 16 juin 2025 en tant que Directeur des \nRessources Humaines ; \nLa Directrice des Ressources Humaines entendu ; \n  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-05-26-00022 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours externe ur titres pour l'acc\u00e8s au\ndeuxi\u00e8me grade du corps\ndes Assistants m\u00e9dico-administratifs Branche \u00ab Assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb\nest ouvert \u00e0 l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n10\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nARR\u00caT\u00c9 \nARTICLE 1 : Un concours ex terne sur titres  pour l'acc\u00e8s au deuxi\u00e8me grade du corps \ndes Assistants m\u00e9dico -administratifs Branche \u00ab Assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb  \nest ouvert \u00e0 l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris \u00e0 compter du 1er juin 2026. \nARTICLE 2 : Le nombre de postes offert au concours externe sur titres est de 30 postes. \nARTICLE 3 : D\u00e9lai d'inscription et transmission des pi\u00e8ces justificatives \nLa p\u00e9riode d'inscription au concours externe sur titres pour l'acc\u00e8s au deuxi\u00e8me \nd'assistant m\u00e9dico -administratif de la branche r\u00e9gulation m\u00e9dicale est fix\u00e9e du \n1er juin 2026 au 1er juillet 2026. \nLes inscriptions seront re\u00e7ues par t\u00e9l\u00e9 inscription sur le site du service des concours \nstatutaires de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris concours.aphp.fr , \u00e0 compter \ndu 1er juin 2026 ; 7 heures (heure de Paris jusqu'au 1 er juillet 2026 ; 14 heures (heure de \nParis). \nARTICLE 4 : Conditions d'admission \u00e0 concourir \nLes candidats doivent \u00eatre titulaires d'un baccalaur\u00e9at ou d'un titre ou dipl\u00f4me class\u00e9 \nau moins au niveau 4 (BP, BT) ou d'une qualification reconn ue comme \u00e9quivalente \u00e0 \nl'un de ces titres ou dipl\u00f4mes dans les conditions fix\u00e9es par les articles R.325 -10 et \nsuivants du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique. \nAinsi que du dipl\u00f4me d'assistant de r\u00e9gulation m\u00e9dicale institu\u00e9 par le d\u00e9cret \nn\u00b0 2019 - 747 du 19 juillet 2019 relatif au dipl\u00f4me d'assistant de r\u00e9gulation m\u00e9dicale et \u00e0 \nl'agr\u00e9ment des centres de formation d'assistant de r\u00e9gulation m\u00e9dicale, d\u00e9livr\u00e9 par un \ncentre de formation agr\u00e9\u00e9 par le minist\u00e8re charg\u00e9 de la sant\u00e9. \nARTICLE 5 : Modalit\u00e9 d'inscription et d\u00e9lai de transmission des pi\u00e8ces justificatives \nA compter du 1 er juin 2026, les candidats pr\u00e9sentent leurs inscriptions au concours \nexterne sur titres sur le site du service des concours statutaires de l'Assistance \nPublique -H\u00f4pitaux de Pa ris concours.aphp.fr. Les candidats se pr\u00e9sentant au \nconcours externe sur titres doivent pr\u00e9senter les pi\u00e8ces suivantes au moment de \nl'inscription : \n- Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre ; \n- Les titres de formation, certifications et \u00e9quivalences dont il est titulaire ou une \ncopie conforme \u00e0 ces documents ; \n- Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise \nou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union europ\u00e9enne ; \n- Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics accompagn\u00e9 de la fiche \nde poste occup\u00e9 ; \n- Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de \nce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, \nune pi\u00e8ce attestant leur situation au regard du code du service national ; \n- Un extrait de casier judiciaire, bulletin n\u00b03 ; \n- Du dipl\u00f4me d'assistant de r\u00e9gulation m\u00e9dicale. \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-05-26-00022 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours externe ur titres pour l'acc\u00e8s au\ndeuxi\u00e8me grade du corps\ndes Assistants m\u00e9dico-administratifs Branche \u00ab Assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb\nest ouvert \u00e0 l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n11\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nLes candidats pourront t\u00e9l\u00e9transmettre les pi\u00e8ces justificatives exig\u00e9e s \u00e0 l'inscription \njusqu'au 21 juillet 2026 ; 14 heures (heure de Paris). \nARTICLE 6 : Les modalit\u00e9s des \u00e9preuves du concours \nLe concours externe sur titres pour l'acc\u00e8s au deuxi\u00e8me grade du corps des assistants \nm\u00e9dico-administratifs de la branche d'assistant de r\u00e9gulation m\u00e9dicale consiste en \nune phase d'admissibilit\u00e9 et d'une \u00e9preuve d'admission.  \nLes candidats, apr\u00e8s leur insc ription, recevront par courriel, un lien pour acc\u00e9der \u00e0 la \nplateforme s\u00e9curis\u00e9e de l'AP -HP : \u00ab  DISPOSE \u00bb, en vue de t\u00e9l\u00e9verser le dossier de \nl'\u00e9preuve d'admission. \nArticle 7 : L'\u00e9tape d'admissibilit\u00e9 \nL'\u00e9tape d'admissibilit\u00e9 du concours externe sur titres c onsiste en la s\u00e9lection, par le \njury, des dossiers des candidats autoris\u00e9s \u00e0 prendre part au concours. Le jury examine \nles titres de formation en tenant compte de l'ad\u00e9quation de la formation re\u00e7ue \u00e0 la \nbranche d'assistant de r\u00e9gulation m\u00e9dicale ainsi que des \u00e9ventuelles exp\u00e9riences \nprofessionnelles. \nArticle 8 : Les candidats admissibles  \nLes candidats retenus par le jury \u00e0 l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une \nliste d'admissibilit\u00e9, affich\u00e9e et disponible au public. \n \nARTICLE 9 : Dossier de l'\u00e9preuve d'admission  \nLes candidats constituent le dossier de l'\u00e9preuve d'admission \u00e0 destination du jury en \nvue de la pr\u00e9paration de l'\u00e9preuve d'admission. Le dossier est t\u00e9l\u00e9vers\u00e9 par le candidat \n\u00e0 la plateforme s\u00e9curis\u00e9e de l'AP-HP : \u00ab DISPOSE \u00bb. Il comprend : \n- Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre mentionnant notamment les \nactions de formation suivies et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, accompagn\u00e9 d'attestations \nd'emploi ; \n- Une Lettre de motivation ; \n- Les attestations de stages, de formatio ns et mentions compl\u00e9mentaires, \ncertifications et \u00e9quivalences dont il est titulaire ou copies conformes, \n- Les titres de formation, dipl\u00f4mes ou certifications et \u00e9quivalences dont il est \ntitulaire ; \n- Un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics accompagn\u00e9 de la  fiche du poste \noccup\u00e9. \nArticle 10 : L'\u00e9preuve d'admission \nLes candidats admissibles sont convoqu\u00e9s en vue se pr\u00e9senter \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission. \nL'\u00e9preuve d'admission consiste en un entretien \u00e0 caract\u00e8re professionnel qui se \ncompose en : \n- Une pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son projet \nprofessionnel permettant au jury d'appr\u00e9cier ses motivations et son aptitude \n\u00e0 exercer les missions d\u00e9volues \u00e0 un assistant m\u00e9dico -administratif dans la \nbranche \u00ab assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb (dur\u00e9e 5 minutes) \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-05-26-00022 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours externe ur titres pour l'acc\u00e8s au\ndeuxi\u00e8me grade du corps\ndes Assistants m\u00e9dico-administratifs Branche \u00ab Assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb\nest ouvert \u00e0 l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n12\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \n- Un \u00e9change avec le jury portant sur les connaissances, missions et obligation \nd'un assistant m\u00e9dico-administratif de la branche \u00ab  assistance de r\u00e9gulation \nm\u00e9dicale \u00bb (dur\u00e9e : 20 minutes) \nCet \u00e9change vis e \u00e0 appr\u00e9cier les qualit\u00e9s du candidat, son potentiel, son \ncomportement face \u00e0 une situation concr\u00e8te, et notamment ses capacit\u00e9s \u00e0 g\u00e9rer et \u00e0 \nappr\u00e9hender des situations d'urgence en r\u00e9gulation m\u00e9dicale. \nLa dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de 25 minutes, elle est not\u00e9e de 0 \u00e0 20 et de \ncoefficient 4. \nARTICLE 11 : Les candidats admis \nLa liste des candidats admis suite \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission est \u00e9tablie par le jury et \naffich\u00e9e pour \u00eatre disponible au public. Cette liste est affich\u00e9e par ordre de m\u00e9rite des \ncandidats. \nARTICLE 12 : Madame Am\u00e9lia XAVIER du service concours statutaires \u00e0 la direction des \nressources humaines de l'APHP est charg\u00e9e du secr\u00e9tariat de ce concours.  \nARTICLE 13 : Le Directeur des Ressources Humaines assurera l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \n \nFait \u00e0 Paris, 26 mai 2026  \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \nPour le Directeur des Ressources Humaines \nemp\u00each\u00e9, \nPour le Directeur du D\u00e9partement D\u00e9veloppement \ndes Comp\u00e9tences \nL'Adjointe au Directeur \nSIGNE \nMarine LAMOLIE \n \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-05-26-00022 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours externe ur titres pour l'acc\u00e8s au\ndeuxi\u00e8me grade du corps\ndes Assistants m\u00e9dico-administratifs Branche \u00ab Assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb\nest ouvert \u00e0 l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n13\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2026-05-26-00019\nArr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours interne\nd'ing\u00e9nieur en chef hospitalier\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-05-26-00019 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours interne d'ing\u00e9nieur en chef hospitalier 14\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES \nDE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-H\u00d4PITAUX DE PARIS  \nDEPARTEMENT DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES \nService Concours Statutaires \u2013 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 401-2026-020 \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ; \nVu la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des \nfonctionnaires ; \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 \nla fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92-1098 du 2 octobre 1992 relatif \u00e0 l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de \nParis et modifiant le Code de la Sant\u00e9 Publique ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier des personnels du \ncorps des ing\u00e9nieurs en chef hospitaliers ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2024 fixant la nature des \u00e9preuves, les r\u00e8gles de composition du \njury et les modalit\u00e9s d'organisation des concours et examen s pour acc\u00e9der au corps \ndes ing\u00e9nieurs hospitaliers et au corps des ing\u00e9nieurs en chef hospitaliers ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 DG n\u00b075-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifi\u00e9 fixant la liste des P\u00f4les \nd'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2025-06-13-00014 du 16 juin 2025 modifi\u00e9, fixant la liste des \ndirecteurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 26 d\u00e9cembre 2022 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de \nla Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ANA 401 2025 05 0007 du 11 juin 2025 portant nomination de Monsieur \nMarc BERTRAND-MAPATAUD, \u00e0 compter du 16 juin 2025 en tant que Directeur  des \nRessources Humaines ; \nLe Directeur des Ressources Humaines entendu, \n \n \n \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-05-26-00019 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours interne d'ing\u00e9nieur en chef hospitalier 15\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nARR\u00caT\u00c9 \nARTICLE 1 :  \nLe concours interne sur \u00e9preuves permettant l'acc\u00e8s au grade d'ing\u00e9nieur  en chef \nhospitalier est ouvert \u00e0 l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris \u00e0 compter du \n1er juin 2026.  \nARTICLE 2 : Nombre de postes offert au concours  \nLe nombre de postes offert au concours interne sur \u00e9preuve s est 10 postes, r\u00e9partis \ncomme suit :  \n \n \n \n \n \n \nARTICLE 3 : D\u00e9lai d'inscription et transmission des pi\u00e8ces justificatives \nLa p\u00e9riode d'inscription au concours interne sur \u00e9preuves pour l'acc\u00e8s au corps des \ning\u00e9nieurs en chef hospitaliers est fix\u00e9e du 1er juin 2026 au 1er juillet 2026. \nLes inscriptions seront re\u00e7ues par t\u00e9l\u00e9 inscription  sur le site du service des concours \nstatutaires de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris concours.aphp.fr , \u00e0 compter \ndu 1er juin 2026 ; 7 heures (heure de Paris jusqu'au 1 er juillet 2026 ; 14 heures (heure de \nParis). \nARTICLE 4 : Conditions d'admission \u00e0 concourir \nConform\u00e9ment aux dispositions du d\u00e9cret n\u00b02024-51 du 30 janvier 2024 portant statut \nparticulier du corps des ing\u00e9nieurs  en chef hospitaliers, peuvent se pr\u00e9senter au \nconcours interne sur \u00e9preuves d'ing\u00e9nieur en chef hospitalier les fonctionnaires , les \nagents des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.5 du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction \npublique, de l'Etat, des collectivit\u00e9s territoriales ainsi que  de leurs \u00e9tablissements \npublics \u00e0 caract\u00e8re administratif et aux militaires, qui, \u00e0 la date de cl\u00f4ture des \ninscriptions, sont en position d'activit\u00e9, de d\u00e9tachement ou de cong\u00e9 parental, de \nm\u00eame qu'aux agents en fonction dans une organisation internationa le \nintergouvernementale et aux candidats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.325-5 du CGFP.  \nLes candidats doivent justifier avoir accompli au 1er janvier 2026, cinq ans au moins de \nservices publics effectifs. \nARTICLE 5 : Modalit\u00e9 d'inscription et d\u00e9lai de transmission des pi\u00e8ces justificatives \nA compter du 1er juin 2026, les candidats pr\u00e9sentent leurs inscriptions dans la sp\u00e9cialit\u00e9 \npour laquelle ils souhaitent concourir sur le site du service des concours statutaires de \nl'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris concours.aphp.fr. \n \nSp\u00e9cialit\u00e9s Nombre de postes \nAu champ biom\u00e9dical 1 \nInformatique, aux syst\u00e8mes d'information et \n\u00e0 la gestion des donn\u00e9es ; 1 \nGestion technique et \u00e0 l'architecture 8 \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-05-26-00019 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours interne d'ing\u00e9nieur en chef hospitalier 16\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nLes candidats se pr\u00e9sentant au concours interne sur \u00e9preuves doivent pr\u00e9senter les \npi\u00e8ces suivantes au moment de l'inscription : \n- Un curriculum vitae dactylographi\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant accompagn\u00e9 \nd'attestations d'emploi ;  \n- Photocopie de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise lisible, RECTO ET \nVERSO ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union \neurop\u00e9enne ;  \n- Un \u00e9tat des services publics (relev\u00e9 de carri\u00e8re) rempli et sign\u00e9 par l'autorit\u00e9 \ninvestie du pouvoir de nomination attestant, au 1 er janvier 2026 cinq ans au \nmoins de services publics effectifs \nLes candidats pourront t\u00e9l\u00e9transmettre les pi\u00e8ces justificatives exig\u00e9es \u00e0  l'inscription \njusqu'au 6 juillet 2026 ; 14 heures (heure de Paris). \nARTICLE 6 : Les modalit\u00e9s des \u00e9preuves du concours \nLe concours interne pour l'acc\u00e8s au grade d'ing\u00e9nieur  en chef hospitalier consiste en \nune \u00e9tape d'admissibilit\u00e9 par des \u00e9preuves \u00e9crites et une \u00e9tape d'admission par une \n\u00e9preuve orale avec un jury. \nArticle 7 : L'\u00e9preuve d'admissibilit\u00e9 \nLes candidats admis \u00e0 concourir seront convoqu\u00e9s par courriel \u00e0 se pr\u00e9senter aux \n\u00e9preuves \u00e9crites d'admissibilit\u00e9. Elles consistent en : \na) Une note de synth\u00e8se  portant sur un sujet technique, \u00e0 partir d'un dossier \nfaisant appel \u00e0 l'exp\u00e9rience professionnelle, \u00e0 l'esprit d'analyse et de synth\u00e8se \ndu candidat (dur\u00e9e : cinq heures ; coefficient 5) ; \nb) La r\u00e9daction d'un rapport consistant en l'analyse de documents portant sur une \nconduite de projet au sein d'un \u00e9tablissement hospitalier (article L.5 du CGFP), \nfaisant appel \u00e0 l'exp\u00e9rience professionnelle et aux connaissances du candidat \ndes missions de l'ing\u00e9nieur en chef hospitalier (dur\u00e9e : cinq heures  ; \ncoefficient 5) ; \nARTICLE 8 : Les \u00e9preuves sont not\u00e9es de 0 \u00e0 20. \nARTICLE 9 : T\u00e9l\u00e9versement dans DISPOSE du dossier d'\u00e9preuve d'admission \nLa liste des candidats admissibles suite aux \u00e9preuves \u00e9crites sera \u00e9tablie par le jury et \naffich\u00e9e pour \u00eatre  disponible au public . Les candidats admissibles recevront par \ncourriel un lien donnant acc\u00e8s \u00e0 l'espace s\u00e9curis\u00e9 de l'AP -HP : \u00ab DISPOSE \u00bb, en vue de \nd\u00e9poser le dossier d'\u00e9preuve d'admission. \n \n \n \n \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-05-26-00019 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours interne d'ing\u00e9nieur en chef hospitalier 17\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nARTICLE 10 : Constitution du dossier de l'\u00e9preuve d'admission \nLe dossier de l'\u00e9preuve d'admission est constitu\u00e9 par le candidat \u00e0 destination du jury \nen vue de la pr\u00e9paration de la pr\u00e9paration de l'\u00e9preuve orale. \nLe dossier de l'\u00e9preuve d'admission comprend : \n- Un curriculum vitae dactylographi\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant accompagn\u00e9 d'attestations \nd'emploi ; \n- Les dipl\u00f4mes ou certificats dont ils sont titulaires ; \n- Un \u00ab Dossier d'exp\u00e9rience professionnelle \u00bb , faisant ressortir la date d'entr\u00e9e \ndans la fonction publique, les exp\u00e9riences professionnelles effectu\u00e9es dans le \nsecteur public et/ou le secteur priv\u00e9, les dipl\u00f4mes de formation initiale ou \nvalidation des acquis de l'exp\u00e9rience dont le candidat est titulaire et les titres \nde formation continue qu'il a obtenus.  \nIl est demand\u00e9 que l e CV pr\u00e9sent\u00e9 dans le dossier de l'\u00e9preuve d'admission soit \nidentique \u00e0 celui pr\u00e9sent\u00e9 lors de l'inscription au concours. \nARTICLE 11 : L'\u00e9preuve d'admission \nL'\u00e9preuve d'admission consiste en un entretien avec un jury \u00e0 partir du dossier de \nl'\u00e9preuve d'admission soumis par le candidat. Cet entretien porte sur l'exp\u00e9rience \nprofessionnelle, les connaissances g\u00e9n\u00e9rales et les aptitudes du candidat \u00e0 assurer les \nmissions d'un ing\u00e9nieur en chef hospitalier \nLa dur\u00e9e de l'entretien est de trente minutes et de coefficient 5. \nARTICLE 12 : L'\u00e9preuve orale est not\u00e9e de 0 \u00e0 20.  Seuls peuvent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s admis  \nles candidats qui ont obtenu une note fix\u00e9e par le jury qui ne peut \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 10 \nsur 20.  \nLe jury \u00e9tablit la liste des candidats admis. Cette liste est affich\u00e9e par ordre de m\u00e9rite \ndes candidats dans leurs sp\u00e9cialit\u00e9s respectives. \nARTICLE 13 : Monsieur VARGA Fr\u00e9d\u00e9ric du service concours statutaires \u00e0 la direction \ndes ressources humaines de l'APHP est charg\u00e9e du secr\u00e9tariat de ce concours.  \nARTICLE 14 : Le Directeur des Ressources Humaines assurera l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \nFait \u00e0 Paris, 26 mai 2026  \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \nPour le Directeur des Ressources Humaines \nemp\u00each\u00e9, \nPour le Directeur du D\u00e9partement D\u00e9veloppement \ndes Comp\u00e9tences \nL'Adjointe au Directeur \nSIGNE \nMarine LAMOLIE \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-05-26-00019 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours interne d'ing\u00e9nieur en chef hospitalier 18\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2026-05-26-00021\nArr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours r\u00e9serv\u00e9 \u00e9serv\u00e9\npour l'acc\u00e8s au corps des Assistants m\u00e9dico-\nadministratifs Branche \u00ab Assistance de r\u00e9gulation\nm\u00e9dicale \u00bb est ouvert \u00e0 l'Assistance\nPublique - H\u00f4pitaux de Paris\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-05-26-00021 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours r\u00e9serv\u00e9 \u00e9serv\u00e9 pour l'acc\u00e8s au corps\ndes Assistants m\u00e9dico-\nadministratifs Branche \u00ab Assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb est ouvert \u00e0 l'Assistance\nPublique - H\u00f4pitaux de Paris\n19\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES \nDE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-H\u00d4PITAUX DE PARIS  \nDEPARTEMENT DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES \nService Concours Statutaires \u2013 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 401-2026-022 \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;  \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 \nla fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011 -660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels \nadministratifs de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu le d\u00e9 cret n\u00b0 2011 -661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes \u00e0 \ndivers corps de fonctionnaires de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019 -747 du 19 juillet 2019 relatif au dipl\u00f4me d'assistant de r\u00e9gulation \nm\u00e9dicale et \u00e0 l'agr\u00e9ment des centres de formation d'assistant de r\u00e9gulation m\u00e9dicale ; \nVu le d\u00e9cret du 04 juillet 2022 portant nomination du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de \nl'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s \nd'organisation des concours externe et interne permettant l'acc\u00e8s au premier grade du \ncorps des adjoints des cadres hospitaliers ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 26 d\u00e9cembre 2022 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la \nDirection des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 26 d\u00e9cembre 2022 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la \nDirection des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ANA 401 2025 05 0007 du 11 juin 2025 portant nomination de Monsieur \nMarc BERTRAND -MAPATAUD, \u00e0 compter du 16 juin 2025 en tant que Directeur des \nRessources Humaines ; \nLa Directrice des Ressources Humaines entendu ; \n  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-05-26-00021 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours r\u00e9serv\u00e9 \u00e9serv\u00e9 pour l'acc\u00e8s au corps\ndes Assistants m\u00e9dico-\nadministratifs Branche \u00ab Assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb est ouvert \u00e0 l'Assistance\nPublique - H\u00f4pitaux de Paris\n20\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nARR\u00caT\u00c9 \nARTICLE 1  : Un concours r\u00e9serv\u00e9 pour l'acc\u00e8s au corps des Assistants m\u00e9dico -\nadministratifs Branche \u00ab Assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb  est ouvert \u00e0 l'Assistance \nPublique - H\u00f4pitaux de Paris \u00e0 compter du 1er juin 2026. \nARTICLE 2 : Le nombre de postes offert au concours r\u00e9serv\u00e9 est de 4 postes. \nARTICLE 3 : D\u00e9lai d'inscription et transmission des pi\u00e8ces justificatives \nLa p\u00e9riode d'inscription au concours r\u00e9serv\u00e9 pour l'acc\u00e8s au corps d'assistant m\u00e9dico-\nadministratif de la branche r\u00e9gulation m\u00e9dicale est fix\u00e9e du 1 er juin 2026 au \n1er juillet 2026. \nLes inscriptions seront re\u00e7ues par t\u00e9l\u00e9 inscription sur le site du service des concours \nstatutaires de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Par is concours.aphp.fr , \u00e0 compter \ndu 1er juin 2026 ; 7 heures (heure de Paris jusqu'au 1 er juillet 2026 ; 14 heures (heure de \nParis). \nARTICLE 4 : Conditions d'admission \u00e0 concourir \nLes agents titulaires du dipl\u00f4me d'assistant de r\u00e9gulation m\u00e9dicale d\u00e9livr\u00e9 par un \ncentre de formation agr\u00e9\u00e9 par le ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9 relevant de l'une des \nsituations suivantes :  \n1. Membres du corps des permanenciers auxiliaires de r\u00e9gulation m\u00e9dicale r\u00e9gi \npar le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1704 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant statut particulier des \npersonnels administratifs de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re \n; \n2. Agents titulaires de  la cat\u00e9gorie C et agents non titulaires ayant exerc\u00e9, \npendant une dur\u00e9e d'un an au moins \u00e0 compter du 1er janvier 2026, la fonction \nd'assistant de r\u00e9gulation m\u00e9dicale dans un \u00e9tablissement mentionn\u00e9 \u00e0 l'article \nL.5 du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique. \nARTICLE 5 : Modalit\u00e9 d'inscription et d\u00e9lai de transmission des pi\u00e8ces justificatives \nLes candidats se pr\u00e9sentant au concours  r\u00e9serv\u00e9 doivent pr\u00e9senter les pi\u00e8ces \nsuivantes au moment de l'inscription : \n- Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre ; \n- Un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics rempli et sign\u00e9 par l'autorit\u00e9 investie \ndu pouvoir de nomination, accompagn\u00e9 de la fiche du poste occup\u00e9 ; \n- Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identit\u00e9 \nfran\u00e7aise ou de ressortissa nt de l'un des Etats membres de l'Union \neurop\u00e9enne ; \n- Le dipl\u00f4me d'assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale ; \n- Un dossier de reconnaissance des acquis de l'exp\u00e9rience professionnelle \n(RAEP) du candidat. \nLes candidats pourront t\u00e9l\u00e9transmettre les pi\u00e8ces justificatives exig\u00e9es \u00e0 l'inscription \njusqu'au 21 juillet 2026 ; 14 heures (heure de Paris). \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-05-26-00021 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours r\u00e9serv\u00e9 \u00e9serv\u00e9 pour l'acc\u00e8s au corps\ndes Assistants m\u00e9dico-\nadministratifs Branche \u00ab Assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb est ouvert \u00e0 l'Assistance\nPublique - H\u00f4pitaux de Paris\n21\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nARTICLE 6 : Les modalit\u00e9s des \u00e9preuves du concours \nLes candidats apr\u00e8s leur inscription au concours r\u00e9serv\u00e9 recevront par courriel, un lien \npour acc\u00e9der \u00e0 la plateforme s\u00e9curis\u00e9e de l'AP-HP : \u00ab DISPOSE \u00bb, en vue de t\u00e9l\u00e9verser \nle dossier RAEP. \nArticle 7 : L'\u00e9preuve d'admission \nLes candidats remplissant les conditions pour concourir sont convoqu\u00e9s par courriel \u00e0 \nl'\u00e9preuve d'admission. \nARTICLE 8 : L'\u00e9preuve d'admission \nLes candidats admis \u00e0 concourir s ont convoqu\u00e9s en vue se pr\u00e9senter \u00e0 l'\u00e9preuve \nd'entretien \u00e0 l'admission. L'entretien d'admission consiste en un entretien avec un jury : \n- Une pr\u00e9sentation d'une dur\u00e9e de cinq minutes au plus, par le candidat de sa \nsituation professionnelle et de sa motivation pour exercer la fonction \nd'assistant de r\u00e9gulation m\u00e9dico -administratif dans la branche assistant de \nr\u00e9gulation m\u00e9dicale ; \n- Un \u00e9change portant sur les connaissances, missions et obligation d'un \nassistant m\u00e9dico -administratif de la banche d'assistant d e r\u00e9gulation \nm\u00e9dicale. Cet \u00e9change vis e \u00e0 appr\u00e9cier les qualit\u00e9s  et les aptitudes du \ncandidat ainsi que sa motivation. \nL'entretien donne lieu \u00e0 une notation sur 20. Nul ne peut \u00eatre admis si la note obtenue \n\u00e0 l'entretien est inf\u00e9rieure \u00e0 10 sur 20. \nARTICLE 9 : Les candidats admis \nLa liste des candidats admis suite \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission est \u00e9tablie par le jury et \naffich\u00e9e pour \u00eatre disponible au public. Cette liste est affich\u00e9e par ordre de m\u00e9rite des \ncandidats. \nARTICLE 10: Madame Am\u00e9lia XAVIER du service concours statutaires \u00e0 la direction des \nressources humaines de l'APHP est charg\u00e9e du secr\u00e9tariat de ce concours.  \nARTICLE 11 : Le Directeur des Ressources Humaines assurera l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \n \nFait \u00e0 Paris, 26 mai 2026  \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \nPour le Directeur des Ressources Humaines \nemp\u00each\u00e9, \nPour le Directeur du D\u00e9partement D\u00e9veloppement \ndes Comp\u00e9tences \nL'Adjointe au Directeur \nSIGNE \nMarine LAMOLIE \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-05-26-00021 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture du concours r\u00e9serv\u00e9 \u00e9serv\u00e9 pour l'acc\u00e8s au corps\ndes Assistants m\u00e9dico-\nadministratifs Branche \u00ab Assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb est ouvert \u00e0 l'Assistance\nPublique - H\u00f4pitaux de Paris\n22\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 2026-0084 du 02 juin 2026 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 2 juin 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-0084 du 02 juin 2026 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 2 juin\n2026\n23\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUa\n \nCABINET DU PR\u00c9FET \n \n \n  \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00684  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 2 juin 2026  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nson article 72 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025  ; \n \nVu la demande en date du 1 \ner  juin 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \nau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la \npr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport \u00e0 Paris le 2 juin 2026 \u00e0 \nl'occasion d'une c\u00e9r\u00e9monie ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements \nde personnes sur la voie publique, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux \nde transport ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou \nde r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles \ngraves \u00e0 l'ordre public et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le mardi 2 juin 2026 \u00e0 Paris, sur l'esplanade Habid Bourguiba (Paris \n7\u00e8me) l'inauguration d'une st\u00e8le en hommage aux victimes du g\u00e9nocide contre les Tutsis au \nRwanda, en pr\u00e9sence du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et des membres du gouvernement ainsi \nque du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du Rwanda ; que cette c\u00e9r\u00e9monie rassemblera un nombre \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-0084 du 02 juin 2026 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 2 juin\n2026\n24\n \n2 \n2026-00684 \nimportant de participants  ; qu'il est \u00e0 craindre, compte tenu du contexte politique national et \ninternational, qu'elle soit le th\u00e9\u00e2tre de revendications port\u00e9es par des franges contestataires \nradicales, susceptibles de profiter de l'organisation de cette c\u00e9r\u00e9monie et de la pr\u00e9sence des \nplus hautes autorit\u00e9s de l'\u00c9tat pour faire entendre leurs revendications, au besoin par l'exercice \nde violences, notamment \u00e0 l'encontre du dispositif policier qui sera mis en place pour en \nassurer la s\u00e9curit\u00e9 ; que des groupes d'activistes sont susceptibles de commettre des \nd\u00e9gradations ou violences volontaires en direction des participants \u00e0 l'inauguration, du b\u00e2ti et \ndu mobilier urbain ; qu'ainsi, et face \u00e0 la crainte de la survenance de troubles \u00e0 l'ordre public, \nle recours ponctuel aux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet d'appuyer l'action et le d\u00e9ploiement des \neffectifs de police sur le terrain \u00e0 l'occasion d'\u00e9ventuelles op\u00e9rations de s\u00e9curisation en cas de \ntroubles \u00e0 l'ordre public et d'adapter le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour pr\u00e9venir ou \nfaire cesser ces troubles dans un p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9tendu autour l'esplanade Habid Bourguiba (Paris \n7\u00e8me) couvrant notamment les secteurs faisant l'objet de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9  ; \n \nConsid\u00e9rant les attentats et tentatives d'attentats qui traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace \nterroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat \u00bb en vigueur \nsur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours ponctuel aux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision \nen grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter les menaces pour \nleur int\u00e9grit\u00e9 physique, d'anticiper les vell\u00e9it\u00e9s d'actions violentes group\u00e9es pouvant les viser \net, le cas \n \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, \nnotamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il \nn'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol en vue de capter, \nd'enregistrer et de transmettre des images  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet \npas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \n \nARRETE  : \n \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre \npublic et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie susvis\u00e9e le mardi \n2 juin 2026 au titre de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \n- la r\u00e9gulation des flux de transport \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-0084 du 02 juin 2026 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 2 juin\n2026\n25\n \n3 \n2026-00684 \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le mardi 2 juin 2026, de 14h00 \u00e0 19h00, pour la \nmise en \u0153uvre des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux  ; \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \nau pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre public \net de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture d e police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et sera publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 2 juin 2026 \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint de cabinet \nCharles BARBIER \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-0084 du 02 juin 2026 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 2 juin\n2026\n26\n \n4 \n2026-00684 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00684 du 2 juin 2026  \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS \n \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  :\n \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE \n \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\n \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \n\u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\n \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre \nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\n \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi \nd'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-0084 du 02 juin 2026 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 2 juin\n2026\n27\n5|ie[|Holeml\nNN JTAANON.\nre SS: == Lei = \u00c0> capac, \u00c0 i ~7 seesA-sdueu) =.See y > >id : SL . ~~'i / = ~a. = 2} = 4 Se) = 7URSS = Le/ LOE SS\nEl~neagueawag\n2n4Nd FxqHO,14d NOIL341Q\n9204/90/20INOUWd NV 1d\n \n5 \n2026-00684 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-0084 du 02 juin 2026 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 2 juin\n2026\n28\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-02-00002\nArr\u00eat\u00e9 BCERSC n\u00b0 26000028 portant ouverture\nd'un recrutement du personnel de la musique\ndes gardiens de la paix organis\u00e9 au titre de\nl'ann\u00e9e 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 BCERSC n\u00b0 26000028 portant ouverture d'un recrutement du personnel de la\nmusique des gardiens de la paix organis\u00e9 au titre de l'ann\u00e9e 2026 29\n=mPREFECTURE SPDE POLICELibert\u00e9 \u00e0 dEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des ressources humaines\nSous-direction des personnels\nService du recrutement\nBureau des concours, des examens\net des recrutements sans concours\nArr\u00eat\u00e9 BCERSC n\u00b0 26000028\ndu 2 juin 2026\nportant ouverture d'un recrutement du personnel\nde la musique des gardiens de la paix organis\u00e9 au titre de l'ann\u00e9e 2026\nLe Pr\u00e9fet de Police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux agents  \ncontractuels de l'\u00c9tat ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2014-296  du  6  mars  2014  modifi\u00e9,  relatif  aux  secr\u00e9tariats  g\u00e9n\u00e9raux  pour  \nl'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et modifiant diverses dispositions du code de la d\u00e9fense et  \ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  62-373  du  30  janvier  1962  modifi\u00e9  portant  r\u00e8glement  sp\u00e9cial  du  \npersonnel de la Musique des gardiens de la paix de Paris ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du BCERSC n\u00b0 22-00057 du 20 juin 2022 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 62-373 du  \n30 janvier 1962 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement sp\u00e9cial du personnel de la musique des gardiens de la Paix  \nde Paris.\nARR\u00caTE :\nArticle 1\nUn recrutement par la voie contractuelle des musiciens de la musique des gardiens de la paix  \nsera organis\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Police \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au Recueil \ndes Actes Administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la r\u00e9gion \u00cele-de-France.\nArticle 2\nLe recrutement des musiciens est ouvert aux candidats titulaires d'un dipl\u00f4me de niveau 4 en  \nrapport avec la sp\u00e9cialit\u00e9 et titulaires d'un prix d\u00e9livr\u00e9 par le conservatoire national sup\u00e9rieur de  \nmusique et de danse de Paris ou de Lyon ou d'un conservatoire \u00e0 rayonnement r\u00e9gional ou d'un titre  \n\u00e9quivalent.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 BCERSC n\u00b0 26000028 portant ouverture d'un recrutement du personnel de la\nmusique des gardiens de la paix organis\u00e9 au titre de l'ann\u00e9e 2026 30\nArticle 3\nLe nombre de postes est fix\u00e9 \u00e0 7.\nLes sp\u00e9cialit\u00e9s sont les suivantes :\n\u2013 Musicien(ne) jouant le hautbois et pouvant jouer le cor anglais au sein de l'orchestre d'harmonie  \n(2 postes) ;\n\u2013 Musicien(ne) jouant le cor mi-b\u00e9mol et pouvant jouer le clairon en service protocolaire au sein de la  \nbatterie-fanfare (1 poste) ;\n\u2013 Musicien(ne) jouant la trompette de cavalerie et pouvant jouer le clairon en service protocolaire au  \nsein de la batterie-fanfare (1 poste) ;\n\u2013 Musicien(ne) jouant la clarinette basse et pouvant jouer la clarinette si b\u00e9mol en tutti au sein de  \nl'orchestre d'harmonie (1 poste).\n\u2013 Musicien(ne) jouant la clarinette si b\u00e9mol en tutti et pouvant jouer la petite clarinette en mi b\u00e9mol au \nsein de l'orchestre d'harmonie (1 poste).\n\u2013 Musicien(ne) jouant les percussions et pouvant jouer les timbales au sein de l'orchestre d'harmonie  \n(1 poste).\nArticle 4\nLes inscriptions s'effectuent :\nsoit de pr\u00e9f\u00e9rence par mail \u00e0 l'adresse suivante :\npp-drh-sdp-sr-bc-srat@interieur.gouv.fr\nsoit par courrier, Pr\u00e9fecture de Police  DRH/SDP/SRPP/BCERSC au 1 bis rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 \nPARIS CEDEX 04.\nLe dossier d'inscription peut \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 sur les sites  internet et intranet de la Pr\u00e9fecture de  \nPolice.\nLa p\u00e9riode d'inscription d\u00e9bute \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au Recueil \ndes Actes Administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la r\u00e9gion \u00cele-de-France .\nLa date limite d'envoi ou de d\u00e9p\u00f4t des dossiers de candidature est fix\u00e9e a u jeudi 30 juillet 2026, \nle cachet de La Poste ou de d\u00e9p\u00f4t faisant foi.\nArticle 5\nLes  \u00e9preuves  d'admissibilit\u00e9  et  d'admission  de  ce  recrutement  se  d\u00e9rouleront  \u00e0  partir  du  \njeudi 1 octobre 2026 et auront lieu en \u00cele-de-France.\n2/3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 BCERSC n\u00b0 26000028 portant ouverture d'un recrutement du personnel de la\nmusique des gardiens de la paix organis\u00e9 au titre de l'ann\u00e9e 2026 31\nArticle 6\nLa composition du jury sera fix\u00e9e ult\u00e9rieurement par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nArticle 7\nLa Pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration, et  le directeur des ressources humaines  \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au Recueil \ndes Actes Administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la r\u00e9gion \u00cele -de-France et sur les sites internet  \net intranet de la pr\u00e9fecture de Police.\nPour le Pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gation,\nSous-directeur des personnels\nOlivier GIROD\nSign\u00e9\n3/3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 BCERSC n\u00b0 26000028 portant ouverture d'un recrutement du personnel de la\nmusique des gardiens de la paix organis\u00e9 au titre de l'ann\u00e9e 2026 32","date":"2026-06-02","first_seen_on":"2026-06-02T18:50:17+00:00","id":"59c64a73a00a5bd1a8c9bb0a41746634bb1bd90fc617b85594c627388073f935","name":"recueilDS-75-2026-315-recueil-des-actes-administratifs-special du  02.06.2026","pdf_creation_date":"2026-06-02T14:47:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/138211/1008810/file/recueilDS-75-2026-315-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%20%2002.06.2026.pdf"}