{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-507\nPUBLI\u00c9 LE  9 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris\n75-2024-08-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le Comit\u00e9\nd'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 \u00e0\nr\u00e9aliser des interventions sur la Seine \u00e0 Paris\ndu 12 au 16 ao\u00fbt 2024\ninclus (3 pages) Page 3\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2024-08-09-00010\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le Comit\u00e9\nd'organisation des Jeux Olympiques et\nParalympiques de Paris 2024 \u00e0 r\u00e9aliser des\ninterventions sur la Seine \u00e0 Paris\ndu 12 au 16 ao\u00fbt 2024 inclus\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-08-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 \u00e0\nr\u00e9aliser des interventions sur la Seine \u00e0 Paris\ndu 12 au 16 ao\u00fbt 2024 inclus3\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nautorisant le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 \u00e0\nr\u00e9aliser des interventions sur la Seine \u00e0 Paris\ndu 12 au 16 ao\u00fbt 2024 inclus\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 \u00e0 71 relatifs au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de\npolice de la navigation int\u00e9rieure \u00a0;\nVU le code du travail, notamment ses articles R. 4461-1 et R. 4461-6 et les arr\u00eat\u00e9s pris pour leur\napplication\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02014238-0013 du 26 ao\u00fbt 2014 portant r\u00e8glement particulier de police de la\nnavigation int\u00e9rieure sur le r\u00e9seau fluvial de la Ville de Paris \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant r\u00e8glement particulier de\npolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne \u00a0;\nVU la  demande  d'autorisation  d\u00e9pos\u00e9e  par  le  Comit\u00e9  d'organisation  des  Jeux  Olympiques  et\nParalympiques de Paris 2024 le 26 juillet \u00a02024, compl\u00e9t\u00e9e le 7 ao\u00fbt 2024 \u00a0;\nVU l'avis de Voies Navigables de France du 7 ao\u00fbt \u00a02024\u00a0;\nVU l'avis d'HAROPA \u2013 Ports de Paris du 8 ao\u00fbt 2024 \u00a0;\nSUR proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris \u00a0;\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-08-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 \u00e0\nr\u00e9aliser des interventions sur la Seine \u00e0 Paris\ndu 12 au 16 ao\u00fbt 2024 inclus4\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 4241-26 du code des transports et sans pr\u00e9judice d'autres r\u00e9gimes\nd'autorisation applicables, le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris\n2024 est autoris\u00e9 \u00e0 intervenir en Seine  du 12 au 16 ao\u00fbt entre le pont d'Austerlitz et le pont du\np\u00e9riph\u00e9rique aval de 1h \u00e0 7h.\nCes interventions ont pour objet l'enl\u00e8vement des divers c\u00e2blages sur les ponts et la r \u00e9alisation des\ntravaux relatifs au d\u00e9montage et au convoyage des structures de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux\nOlympiques jusqu'au quai \u00e0 usage partag\u00e9 du Point du Jour. \nARTICLE 2\nPour les besoins et la s \u00e9curit\u00e9 des interventions, la navigation est arr\u00eat\u00e9e du 12 au 16 ao\u00fbt entre 01\nheure et 07 heures entre le pont d'Austerlitz et le pont du p\u00e9riph\u00e9rique aval .\nL'\u00e9cluse de l'Arsenal sera ferm\u00e9e aux m\u00eames dates, sur les m\u00eames horaires .\nEn plus des bateaux intervenant pour le compte du Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et\nParalympiques de Paris, de ceux de la brigade fluviale et des autorit\u00e9s mobilis\u00e9s pour encadrer\nl'\u00e9v\u00e8nement, les seuls bateaux suivants sont autoris\u00e9s \u00e0 naviguer, entre le pont du p\u00e9riph\u00e9rique aval\net le port de Javel, en maintenant une veille VHF permanente sur le canal d\u00e9di\u00e9 \u00a0:\n- le 13 ao\u00fbt\u00a0: l'Amadeus DIAMOND, \n- le 15 ao\u00fbt\u00a0: le SWISS SAPPHIRE.\nVoies  Navigables  de  France  publieront  par  voie  d'avis  \u00e0  la  batellerie  les  mesures  temporaires\n\u00e9dict\u00e9es afin d'avertir les usagers de la voie d'eau de ces travaux, des arr\u00eats de la navigation et de\nses cons\u00e9quences sur la navigation. \nVoies Navigables de France pourront informer les usagers par avis \u00e0 la batellerie de la reprise\nanticip\u00e9e de la navigation si les interventions autoris\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9alis\u00e9es plus vite\nque pr\u00e9vu.\nLes horaires de l'arr\u00eat de navigation devront \u00eatre imp\u00e9rativement respect\u00e9s. L'organisateur informe\nle gestionnaire de la voie d'eau de la lib\u00e9ration du plan d'eau \nARTICLE 3 \nL'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants,\ndes  usagers  de  la  voie  d'eau  ou  cr\u00e9er  des  dommages  aux  ouvrages  publics  r\u00e9sultant  de  ses\ninterventions.\nPour les arr\u00eats de navigation, il pr\u00e9voit la pose de feux rouges en amont et aval des ponts concer -\nn\u00e9s. Les feux rouges seront \u00e9teints apr\u00e8s les interventions.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/3Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-08-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 \u00e0\nr\u00e9aliser des interventions sur la Seine \u00e0 Paris\ndu 12 au 16 ao\u00fbt 2024 inclus5\nPour cette intervention, l'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes \u00a0:\n\u2022Une veille radio VHF permanente sera mise en place, sur le canal 10, et le gestionnaire de la\nvoie d'eau sera syst\u00e9matiquement inform\u00e9 du d\u00e9but et de la fin des op\u00e9rations.\n\u2022Les bateaux assurant les convoyages seront accompagn\u00e9s par un bateau accompagnateur\nsemi-rigide de type zodiac.\n\u2022Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 11 du r\u00e8glement particulier de police de la navigation int\u00e9rieure\nsur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne, l'organisateur devra s'assurer des conditions hydrauliques dans\nParis, accessible sur le site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/  avant cette manifestation.\nARTICLE 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de\nParis 2024 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris, accessible sur son site Internet \u00a0: www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nARTICLE 5\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, et le directeur\nterritorial du bassin de la Seine (VNF), sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en qui\nle concerne. \nFait \u00e0 Paris, le   09/08/2024\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\nPr\u00e9fet de Paris \nMarc GUILLAUME\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-08-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 \u00e0\nr\u00e9aliser des interventions sur la Seine \u00e0 Paris\ndu 12 au 16 ao\u00fbt 2024 inclus6","date":"2024-08-09","first_seen_on":"2024-08-09T16:39:47+00:00","id":"59c8da8ffe70dcc25f5ea4666803e293116a39901402ca4b9be95c4fd8d8e6d9","name":"recueil-75-2024-507-recueil-des-actes-administratifs-special du 09.08.2024","pdf_creation_date":"2024-08-09T15:37:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/119221/886567/file/recueil-75-2024-507-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2009.08.2024.pdf"}