{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9FET\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b069-2026-329\nPUBLI\u00c9 LE 20 OCTOBRE 2026\nSommaire\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne / Direction de la s\u00e9curit\u00e9 et de la\nprotection civile\n69-2026-10-20-00002 - AP interdiction temporaire de circulation des\npersonnes couvre-feu  (5 pages) Page 3\n69-2026-10-20-00001 - Arrete interdiction rassemblements Lyon 20-10-2026\nOS (5 pages) Page 9\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne / Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la\nd\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\n69-2026-10-19-00006 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b069 - 2026 - 10 - 19 -\n00003\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un\na\u00e9ronef le 20 Octobre 2026 \u00e0 V\u00e9nissieux et \u00e0 Lyon (4 pages) Page 15\n2\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2026-10-20-00002\nAP interdiction temporaire de circulation des\npersonnes couvre-feu \n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-10-20-00002 - AP interdiction temporaire de circulation des personnes couvre-feu 3\nEn\nPR\u00c9FET.\nDU  RH\u00d4NE\nL,z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n+\nPR\u00c9FET DE LA ZONE DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 SUD-EST\nPR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES\nPR\u00c9FET DU RH\u00d4NE\nCabinet du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 69-2026-10-20-00002\nportant interdiction temporaire de circulation des personnes (couvre-feu) dans certains secteurs \nde la commune de Lyon\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\npr\u00e9fet du Rh\u00f4ne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2214-1, L.  \n2214-4 et L. 2215-1 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-1 ;\nVU le code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-14-2, 431-3 et suivants et R. 644-5-1 ;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article R. 48-1 ;\nVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-2 ;\nVU le code de justice administrative, notamment ses articles L. 521-2 et R. 421-1 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de M. \u00c9tienne GUYOT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de  \nla zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9fet du  \nRh\u00f4ne ;\nVU la mise en demeure adress\u00e9e au maire de Lyon le 20 octobre 2026\nCONSID\u00c9RANT  qu'aux termes du 1\u00b0 de l'article L. 2215-1 du m\u00eame code, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat \ndans le d\u00e9partement peut prendre, \u00e0 l'\u00e9gard d'une seule commune, toutes mesures relatives au  \nmaintien de la salubrit\u00e9, de la s\u00fbret\u00e9 et de la tranquillit\u00e9 publiques, apr\u00e8s une mise en demeure  \nau maire rest\u00e9e sans r\u00e9sultat ;\nPr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne \u2013 69419 Lyon cedex 03 tel\u00a0:04 72 61 60 60 www.rhone.gouv.fr\nLyon, le  20 octobre 2026\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-10-20-00002 - AP interdiction temporaire de circulation des personnes couvre-feu 4\nCONSID\u00c9RANT  que les r\u00e8gles de proc\u00e9dure pr\u00e9vues \u00e0 l'article L2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des  \ncollectivit\u00e9s territoriales ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es par un \u00e9change \u00e9tabli le 20 octobre entre le maire  \nde Lyon et le pr\u00e9fet\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT qu'il incombe \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de prendre \nles mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 l'ordre public, \nau regard des circonstances de temps et de lieu ;\nCONSID\u00c9RANT que le samedi 17 octobre 2026, plus de 20 000 personnes se sont rassembl\u00e9es \u00e0 \nLyon, \u00e0 l'appel de mots d'ordre diffus\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux, sans qu'aucune d\u00e9claration  \npr\u00e9alable de manifestation n'ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e ; que des rassemblements ont d\u00e9but\u00e9 d\u00e8s 6 heures \nen plusieurs points de l'agglom\u00e9ration et que des tentatives de blocage ont vis\u00e9 des axes et sites \nsensibles ;\nCONSID\u00c9RANT qu' au cours de cette journ\u00e9e, des groupes violents ont commis des atteintes  \nd'une gravit\u00e9 exceptionnelle aux personnes et aux biens, notamment le saccage puis l'incendie  \nde l'office du tourisme situ\u00e9 place Bellecour, l'intervention des sapeurs-pompiers ayant \u00e9t\u00e9  \nemp\u00each\u00e9e pendant pr\u00e8s d'une heure, des jets de pav\u00e9s et des tirs de mortiers d'artifice contre  \nles forces de l'ordre, des jets de projectiles contre l'H\u00f4tel de Ville, l'\u00e9dification de barricades, des \nd\u00e9parts de feu sur la voie publique et le pillage de nombreux commerces de la Presqu'\u00eele ; qu'une \ncentaine de commerces ont \u00e9t\u00e9 pill\u00e9s ou d\u00e9grad\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT que les pillages se sont poursuivis au cours de la nuit du 17 au 18 octobre 2026 et \njusqu'au matin du 18 octobre dans la Presqu'\u00eele ; que ces faits ont conduit au placement en garde \n\u00e0 vue de 160 personnes, dont 124 majeurs, et qu'une centaine de membres des forces de l'ordre \nont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la mobilisation \u00e0 l'origine de ces rassemblements s'est  poursuivie dans la  \nsoir\u00e9e du 18 octobre aux abords de la place Bellecour ; qu'il existe d\u00e8s lors un risque s\u00e9rieux et  \nactuel de r\u00e9it\u00e9ration de ces violences au cours des prochaines nuits ;\nCONSID\u00c9RANT que les faits les plus graves, et notamment les pillages, se sont concentr\u00e9s dans  \nles  secteurs  d\u00e9finis  dans  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et  se  sont  prolong\u00e9s  \u00e0  la  faveur  de  l'obscurit\u00e9, \nconditions qui rendent particuli\u00e8rement difficiles l'action des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et  \ncelle des services d'incendie et de secours ;\nCONSID\u00c9RANT que les mesures d\u00e9j\u00e0 mises en \u0153uvre au travers de renforts de forces mobiles  \nn'ont pas permis de pr\u00e9venir ces troubles et que les forces de l'ordre ne peuvent garantir, par leur \nseule pr\u00e9sence, la protection des personnes et des biens dans ces secteurs pendant la nuit ;\nCONSID\u00c9RANT que  le  lundi  19  octobre  2026,  vers  20  heures,  un  groupe  de  deux  cents \npersonnes,  identifi\u00e9es  pour  partie  comme  appartenant  \u00e0  la  mouvance  d'ultradroite,  s'est \nconstitu\u00e9 en cort\u00e8ge et a d\u00e9ambul\u00e9 de la place Bellecour par la rue Victor-Hugo jusqu'\u00e0 la place \nCarnot ; que ces faits d\u00e9montrent qu'un attroupement peut se constituer dans des d\u00e9lais tr\u00e8s  \nbrefs et faire l'objet d'une r\u00e9cup\u00e9ration par des groupes radicaux, exposant le secteur \u00e0 un  \nrisque d'affrontements entre groupes antagonistes et de troubles graves \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que dans le contexte de tensions persistantes cons\u00e9cutives aux violences du 17  \noctobre  2026,  il  y  a  un  risque  s\u00e9rieux  de  formation  de  rassemblements  violents  dans  ce \nsecteur ; \n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-10-20-00002 - AP interdiction temporaire de circulation des personnes couvre-feu 5\nCONSID\u00c9RANT que, dans ces circonstances, une interdiction de circulation des personnes sur la \nvoie publique, limit\u00e9e aux heures de nuit,et aux seuls secteurs o\u00f9 les troubles se sont concentr\u00e9s, \net assortie de d\u00e9rogations permettant les d\u00e9placements n\u00e9cessaires \u00e0 la vie professionnelle,  \nfamiliale et sanitaire, \u00e0 l'exercice des missions de service public, du service public de la justice et \nde la libert\u00e9 de la presse, constitue une mesure n\u00e9cessaire, adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 l'objectif \nde pr\u00e9vention des atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publiques ; qu'elle ne fait pas  \nobstacle \u00e0 l'exercice de la libert\u00e9 de manifester en journ\u00e9e ;\nCONSID\u00c9RANT que l'urgence justifie l'entr\u00e9e en vigueur imm\u00e9diate du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 \u2013 Interdiction de circulation\nLa circulation des personnes, ainsi que leur pr\u00e9sence sur la voie publique, sont interdites du mardi \n20  octobre 2026 \u00e0 21 heures au mercredi 21 octobre 2026 \u00e0 6 heures , dans les secteurs de la  \ncommune de Lyon d\u00e9limit\u00e9s \u00e0 l'article 2 \nArticle 2 \u2013 P\u00e9rim\u00e8tre\nL'interdiction pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1er s'applique dans les secteurs suivants, les voies et places  \nd\u00e9limit\u00e9 au nord par la rue Constantine, place des Terreaux (exclue), la rue Joseph Serlin \u00e0 l'est  \npar le quai Jean-Moulin et le quai Jules-Courmont, quai Gailleton, (rive droite du Rh\u00f4ne), au sud  \npar le cours de Cond\u00e9, \u00e0 l'ouest par le quai Joffre, quai Tilsitt -  le quai des C\u00e9lestins, St-Antoine  \net quai de la p\u00eacherie (rive gauche de la Sa\u00f4ne) ;\nLes  ponts  franchissant  le  Rh\u00f4ne  et  la  Sa\u00f4ne  et  desservant  ces  secteurs  sont  exclus  du \np\u00e9rim\u00e8tre. \nArticle 3 \u2013 D\u00e9rogations\nPar d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1er, l'interdiction de circulation et de pr\u00e9sence ne  \ns'applique pas aux personnes dont le d\u00e9placement est justifi\u00e9 par l'un des motifs suivants :\n\u2022 Les d\u00e9placements n\u00e9cessaires pour rejoindre ou quitter son domicile, son lieu de r\u00e9sidence \ntemporaire ou son lieu d'h\u00e9bergement, notamment h\u00f4telier ;\n\u2022 Les d\u00e9placements pour motif de sant\u00e9, notamment pour recevoir des soins, se procurer  \ndes m\u00e9dicaments ou faire face \u00e0 une urgence m\u00e9dicale ou v\u00e9t\u00e9rinaire ;\n\u2022 Les  d\u00e9placements  pour  motif  familial  imp\u00e9rieux,  pour  l'assistance  aux  personnes \nvuln\u00e9rables ou pour la garde d'enfants ;\n\u2022 Le transit sans arr\u00eat \u00e0 bord d'un v\u00e9hicule sur les axes routiers traversant le p\u00e9rim\u00e8tre  \nconcern\u00e9 \n\u2022 Les d\u00e9placements des agents publics et des personnes participant \u00e0 une mission de  \nservice public ou d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, notamment dans les domaines de la s\u00e9curit\u00e9, des  \nsecours, de la sant\u00e9, des transports, de la propret\u00e9 et des r\u00e9seaux essentiels ;\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-10-20-00002 - AP interdiction temporaire de circulation des personnes couvre-feu 6\n\u2022 Les d\u00e9placements des journalistes et professionnels des m\u00e9dias dans l'exercice de leur  \nactivit\u00e9 ;\n\u2022 Les d\u00e9placements des \u00e9lus dans l'exercice de leur mandat ;\nLes d\u00e9placements mentionn\u00e9s au pr\u00e9sent article doivent pouvoir \u00eatre justifi\u00e9s par tout moyen  \nadapt\u00e9 \u00e0 la situation de l'int\u00e9ress\u00e9. Aucun document sp\u00e9cifique ne peut \u00eatre exig\u00e9 de mani\u00e8re  \nexclusive.\nArticle 4 \u2013 Mineurs\nLorsqu'un mineur est constat\u00e9 en infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les forces de  \ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  prennent,  dans  le  respect  de  leurs  comp\u00e9tences  l\u00e9gales,  les  mesures \nn\u00e9cessaires \u00e0 sa protection et \u00e0 sa mise en s\u00e9curit\u00e9.\nElles peuvent notamment prendre contact avec ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux afin d'organiser sa prise \nen charge ou son retour au domicile.\nLorsque la situation du mineur r\u00e9v\u00e8le un danger pour sa sant\u00e9, sa s\u00e9curit\u00e9 ou sa moralit\u00e9, les  \nservices  comp\u00e9tents  sont  avis\u00e9s  et  les  mesures  de  protection  pr\u00e9vues  par  les  dispositions \nl\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en vigueur sont mises en \u0153uvre.\nLe procureur de la R\u00e9publique est inform\u00e9 dans les cas pr\u00e9vus par la loi, notamment lorsque la  \nsituation du mineur justifie l'intervention de l'autorit\u00e9 judiciaire.\nArticle 5 \u2013 Sanctions\nSans  pr\u00e9judice  des  poursuites  susceptibles  d'\u00eatre  engag\u00e9es  sur  le  fondement  d'autres \nqualifications p\u00e9nales, notamment des articles 222-14-2 et 431-3 et suivants du code p\u00e9nal, la  \nviolation des interdictions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie de l'amende pr\u00e9vue pour les  \ncontraventions de la 4e classe, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 644-5-1 du code p\u00e9nal. Elle peut  \ndonner lieu \u00e0 une amende forfaitaire dans les conditions pr\u00e9vues par l'article R. 48-1 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale.\nArticle 6 \u2013 Entr\u00e9e en vigueur, abrogation, renouvellement\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le mardi 20 octobre 2026 \u00e0 21 heures, \nIl demeure applicable jusqu'au mercredi  21 octobre  2026 \u00e0 6 heures.\nToute prolongation de la mesure doit faire l'objet d'un nouvel arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9, fond\u00e9 sur une  \nappr\u00e9ciation actualis\u00e9e de la situation et soumis aux formalit\u00e9s de publicit\u00e9 applicables.\nArticle 7 \u2013 Publicit\u00e9 et information du public\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne et mis \nen ligne sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Rh\u00f4ne.\nAfin d'assurer une information rapide et effective de la population, ses dispositions, notamment \nles p\u00e9rim\u00e8tres concern\u00e9s, les horaires d'interdiction et les d\u00e9rogations pr\u00e9vues \u00e0 l'article 3, font \nl'objet d'une communication par voie de presse, sur les r\u00e9seaux sociaux institutionnels et par tout \nautre moyen appropri\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmis au maire de Lyon, au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal  \njudiciaire de Lyon ainsi qu'aux autorit\u00e9s et services charg\u00e9s de son ex\u00e9cution.\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-10-20-00002 - AP interdiction temporaire de circulation des personnes couvre-feu 7\nArticle 8 \u2013 Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne, ou d'un  \nrecours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa publication. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur le fondement des  \narticles L. 521-1 et L. 521-2 du code de justice administrative. \nArticle 9 \u2013 Ex\u00e9cution\nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9, le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne, le  \ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale du Rh\u00f4ne et le commandant du groupement \nde gendarmerie d\u00e9partementale du Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lyon, le 20 octobre 2026\nLe pr\u00e9fet,\n\u00c9tienne GUYOT\nORIGINAL  SIGNE              \n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-10-20-00002 - AP interdiction temporaire de circulation des personnes couvre-feu 8\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2026-10-20-00001\nArrete interdiction rassemblements Lyon\n20-10-2026 OS\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-10-20-00001 - Arrete interdiction rassemblements Lyon 20-10-2026 OS 9\nPREFET_\nDU  RHONE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n\u00a0\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 69-2026-10-20-00001\nportant interdiction de toute manifestation, tout cort\u00e8ge, d\u00e9fil\u00e9, attroupement et rassemblement \nrevendicatifs non d\u00e9clar\u00e9s sur la voie publique dans un secteur de la Presqu'\u00eele de Lyon le mardi \n20 octobre 2026 de 16 heures \u00e0 21 heures\n\u00a0\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\npr\u00e9fet du Rh\u00f4ne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\n\u00a0\nVu la D\u00e9claration des droits de l'homme et du citoyen, notamment ses articles 10 et 11 ;\nVu la  convention  europ\u00e9enne  de  sauvegarde  des  droits  de  l'homme  et  des  libert\u00e9s  \nfondamentales, notamment ses articles 10 et 11 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2214-4 et L. \n2215-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-3 \u00e0 431-10 et R. 644-4 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de M. \u00c9tienne GUYOT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de  \nla zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9fet du  \nRh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 69-2026-10-19-00001 du 19 octobre 2026 portant interdiction de toute \nmanifestation, tout cort\u00e8ge, d\u00e9fil\u00e9, attroupement et rassemblement revendicatif sur la voie  \npublique dans un secteur de la Presqu'\u00eele de Lyon ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 69-2026-10-20-00002 du 20 octobre 2026 portant instauration d'un  \ncouvre-feu dans un secteur de la Presqu'\u00eele de Lyon le mardi 20 octobre 2026 de 21 heures \u00e0 06  \nheures le lendemain ;\nVu l'urgence ;\n\u00a0\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-10-20-00001 - Arrete interdiction rassemblements Lyon 20-10-2026 OS 10\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 211-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sont soumis  \n\u00e0  l'obligation  d'une  d\u00e9claration  pr\u00e9alable  tous  cort\u00e8ges,  d\u00e9fil\u00e9s  et  rassemblements  de  \npersonnes  et,  d'une  fa\u00e7on  g\u00e9n\u00e9rale,  toutes  manifestations  sur  la  voie  publique  ;  qu'en  \napplication de l'article 431-9 du code p\u00e9nal, le fait d'avoir organis\u00e9 une manifestation sur la voie \npublique  n'ayant  pas  fait  l'objet  d'une  d\u00e9claration  pr\u00e9alable  est  puni  de  six  mois  \nd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 211-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, si l'autorit\u00e9  \ninvestie des pouvoirs de police estime que la manifestation projet\u00e9e est de nature \u00e0 troubler  \nl'ordre public, elle l'interdit par un arr\u00eat\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant qu'en  application  de  l'article  L.  2214-4  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  \nterritoriales,  dans  les  communes  o\u00f9  la police est  \u00e9tatis\u00e9e,  l'\u00c9tat  a la charge du bon ordre  \nlorsqu'il se fait occasionnellement de grands rassemblements de personnes ; que la police est  \n\u00e9tatis\u00e9e dans la commune de Lyon ;\nConsid\u00e9rant qu'il incombe \u00e0 l'autorit\u00e9 de police de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es  \net proportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 l'ordre public, tout en garantissant l'exercice de  \nla libert\u00e9 de manifester ;\nConsid\u00e9rant que le samedi 17 octobre 2026, en marge de la mobilisation nationale contre la vie  \nch\u00e8re, la Presqu'\u00eele de Lyon a \u00e9t\u00e9 le th\u00e9\u00e2tre de violences urbaines d'une particuli\u00e8re gravit\u00e9 ;  \nque plus de deux cents commerces ont \u00e9t\u00e9 pill\u00e9s ou d\u00e9grad\u00e9s, que de tr\u00e8s nombreux incendies  \nde mobilier urbain et de v\u00e9hicules ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s, et que les forces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 prises \u00e0 \npartie par des jets de projectiles et des tirs de mortiers d'artifice ; qu'une centaine de policiers  \nont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s ; que cent soixante personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que le lundi 19 octobre 2026, vers 20 heures, un groupe de deux cents personnes,  \nidentifi\u00e9es pour partie comme appartenant \u00e0 la mouvance d'ultradroite, s'est constitu\u00e9 en  \ncort\u00e8ge et a d\u00e9ambul\u00e9 de la place Bellecour par la rue Victor-Hugo jusqu'\u00e0 la place Carnot ; que \nces faits d\u00e9montrent qu'un attroupement peut se constituer dans des d\u00e9lais tr\u00e8s brefs et faire  \nl'objet  d'une  r\u00e9cup\u00e9ration  par  des  groupes  radicaux,  exposant  le  secteur  \u00e0  un  risque  \nd'affrontements entre groupes antagonistes et de troubles graves \u00e0 l'ordre public ; \nConsid\u00e9rant que dans le contexte de tensions persistantes cons\u00e9cutives aux violences du 17  \noctobre 2026, il y a un risque s\u00e9rieux de formation de nouveaux rassemblements spontan\u00e9s  \ndans ce secteur en fin de journ\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que le secteur d\u00e9fini \u00e0 l'article 2 concentre les commerces cibl\u00e9s lors des pillages  \ndu 17 octobre et les principaux points de rassemblement identifi\u00e9s ; que la plage horaire de 16  \nheures  \u00e0  21  heures  correspond  \u00e0  celle  au  cours  de  laquelle  les  rassemblements  et  les  \nd\u00e9gradations ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s et pr\u00e9c\u00e8de imm\u00e9diatement l'entr\u00e9e en vigueur du couvre-feu ;\nConsid\u00e9rant que les forces de l'ordre sont par ailleurs fortement mobilis\u00e9es afin d'assurer la  \ns\u00e9curisation du centre-ville ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu de la gravit\u00e9 des violences commises le 17 octobre 2026, de la  \npersistance  de  tensions  dans  le  centre-ville  et  de  la  rapidit\u00e9  avec  laquelle  de  nouveaux  \nrassemblements  peuvent  \u00eatre  organis\u00e9s,  les  mesures  habituelles  de  s\u00e9curisation  et  \n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-10-20-00001 - Arrete interdiction rassemblements Lyon 20-10-2026 OS 11\nd'encadrement des manifestations ne permettent pas, \u00e0 elles seules, de pr\u00e9venir efficacement  \nles risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que les forces de l'ordre sont par ailleurs fortement mobilis\u00e9es afin d'assurer la  \ns\u00e9curisation du centre-ville ;\nConsid\u00e9rant qu'au regard de l'ensemble de ces circonstances, l'interdiction, dans le seul secteur \net pour la seule dur\u00e9e d\u00e9finis par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, des manifestations, cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et  \nrassemblements  \u00e0  caract\u00e8re  revendicatif  constitue  une  mesure  n\u00e9cessaire,  adapt\u00e9e  et  \nproportionn\u00e9e \u00e0 l'objectif de pr\u00e9servation de l'ordre public ; \n\u00a0\nARR\u00caTE\n\u00a0\nArticle 1er : Sont interdits, le mardi 20 octobre 2026, de 16 heures \u00e0 21 heures, dans le p\u00e9rim\u00e8tre \nd\u00e9fini \u00e0 l'article 2, les manifestations, cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s, attroupements et rassemblements \u00e0  \ncaract\u00e8re revendicatif sur la voie publique dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 211-2 du  \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 2 : Le p\u00e9rim\u00e8tre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes :\n\u2013 au NORD : la rue Constantine et la rue Joseph Serlin, la place des Terreaux \u00e9tant exclue ;\n\u2013 \u00e0 l'EST : les quais de la rive ouest du Rh\u00f4ne (quai Jean Moulin, quai Jules Courmont, quai \nDocteur Gailleton) ;\n\u2013 au SUD : la rue de Cond\u00e9, la place Carnot \u00e9tant exclue ;\n\u2013 \u00e0 l'OUEST : les quais de la rive est de la Sa\u00f4ne (quai de la P\u00eacherie, quai Saint-Antoine, quai \ndes C\u00e9lestins, quai Tilsitt, quai Mar\u00e9chal Joffre).\nArticle  3 :  En  application  de  l'article  R.  644-4  du  code  p\u00e9nal,  le  fait  de  participer  \u00e0  une  \nmanifestation sur la voie publique interdite sur le fondement de l'article L. 211-4 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est puni de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la quatri\u00e8me classe.\nEn application de l'article 431-9 du m\u00eame code, le fait d'organiser une manifestation sur la voie  \npublique n'ayant pas fait l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable ou ayant \u00e9t\u00e9 interdite est puni de  \nsix mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.\nLe fait de continuer volontairement \u00e0 participer \u00e0 un attroupement apr\u00e8s les sommations est  \npuni des peines pr\u00e9vues \u00e0 l'article 431-4 du m\u00eame code.\nArticle  4 :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  entre  en  vigueur  d\u00e8s  sa  publication  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne. Il fait l'objet d'un affichage \u00e0 la pr\u00e9fecture et d'une  \npublication sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Rh\u00f4ne.\nArticle 5  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \npublication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s  \ndu ministre de l'int\u00e9rieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, y \ncompris par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut  \n\u00e9galement faire l'objet d'un r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur le fondement des articles L. 521-1 et L. 521-2 du code de  \njustice administrative.\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-10-20-00001 - Arrete interdiction rassemblements Lyon 20-10-2026 OS 12\nArticle 6 : Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 et le directeur interd\u00e9partemental de  \nla police nationale du Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie est transmise au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal  \njudiciaire de Lyon et au maire de Lyon.\n\u00a0\nFait \u00e0 Lyon, le 20 octobre 2026\nLe pr\u00e9fet,                \n\u00a0Etienne GUYOT          \nORIGINAL SIGNE         \n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-10-20-00001 - Arrete interdiction rassemblements Lyon 20-10-2026 OS 13\net\nvs\nE  L\n10T\ng  1y\n@\nN\nxeg\n'Rh\u00f4ne\n: ;.'JJ_\u00c6\u00ceI\u00c7\u0391\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 69-2026-10-20-00001 du 20 octobre 2026\nPlan du p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-10-20-00001 - Arrete interdiction rassemblements Lyon 20-10-2026 OS 14\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2026-10-19-00006\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b069 - 2026 - 10 - 19 - 00003\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un\na\u00e9ronef le 20 Octobre 2026 \u00e0 V\u00e9nissieux et \u00e0\nLyon\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-10-19-00006 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b069 - 2026 - 10 - 19 - 00003\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef le 20 Octobre 2026 \u00e0 V\u00e9nissieux et \u00e0 Lyon\n15\nPR\u00c9FET.\nDU  RH\u00d4NE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture\nCabinet du Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nla d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\nBureau de l'ordre public\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b069 - 2026 \u2013 10 \u2013 19 \u2013 00003\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef le 20 Octobre 2026 \u00e0 V\u00e9nissieux et \u00e0 Lyon\nLe Pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R.  \n242-14\u00a0;\nVU la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s\u00a0;\nVU la loi n\u00b02026-798 du 18 ao\u00fbt 2026 visant \u00e0 offrir des r\u00e9ponses imm\u00e9diates aux ph\u00e9nom\u00e8nes  \ntroublant l'ordre public, la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 de nos concitoyens\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne  \nGUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-\nEst, pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne, \u00e0 compter du 18 mai 2026 ;\nVU le d\u00e9cret du 5 septembre 2025 portant nomination de M. Lucas TURGIS en qualit\u00e9 de directeur\nde cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de\ns\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b069-2026-08-28-00002 du 28 ao\u00fbt 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nM. Lucas TURGIS en qualit\u00e9 de directeur de cabinet aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre  \nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque  \nd\u00e9partement\u00a0et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU l'analyse  d'impact  relative  \u00e0  la  protection  des  donn\u00e9es  (AIPD)  r\u00e9alis\u00e9e  par  le  Minist\u00e8re  de \nl'Int\u00e9rieur en date du 25 janvier 2023\u00a0; \nPr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne  \u2013 69419 Lyon cedex 03 1\nwww.rhone.gouv.fr ou t\u00e9l. : 04 72 61 61 61 (co\u00fbt d'un appel local)\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-10-19-00006 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b069 - 2026 - 10 - 19 - 00003\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef le 20 Octobre 2026 \u00e0 V\u00e9nissieux et \u00e0 Lyon\n16\nVU la d\u00e9claration hors d\u00e9lai de l'UNEF pour un cort\u00e8ge au d\u00e9part de la gare de V\u00e9nissieux jusqu'\u00e0 la  \nplace du 8 mai 1945 \u00e0 Lyon 08, via le boulevard Joliot Curie et le boulevard de Etats-Unis, dans le  \ncadre du mouvement lyc\u00e9en et \u00e9tudiant pour la d\u00e9fense du service public et de l'\u00e9ducation\u00a0;\nVU la demande du 19 Octobre 2026, form\u00e9e par la Direction Interd\u00e9partementale de la Police Na -\ntionale du Rh\u00f4ne, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des  \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9 chacune aux fins de  pr\u00e9ven-\ntion des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, et de la s\u00e9curisation des rassemblements \ndans le cadre de cet appel \u00e0 manifester\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans  \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la  \ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0  l'enregistrement  et  \u00e0  la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens, de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de \nr\u00e9tablissement de l'ordre public \u00a0; que notamment, le 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du Code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 pr\u00e9voient que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre  au titre de la  \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement  \nexpos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques  \nd'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection  \ndes b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement  \nexpos\u00e9s  \u00e0  des  risques  d'intrusion  ou  de  d\u00e9gradation,  de  la  s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de \npersonnes  sur  la  voie  publique  ou  dans  les  lieux  ouverts  au  public  ainsi  que  de  l'appui  des \npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces  \nrassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la manifestation d\u00e9clar\u00e9e par le SNES-FSU le mardi 13 octobre 2026 a eu pour  \npr\u00e9liminaires le blocus de plusieurs \u00e9tablissements scolaires, th\u00e9\u00e2tres de jets de projectiles et de  \nmortiers d'artifice et d'\u00e9rection de barricades, enflamm\u00e9es pour certaines \u00a0; qu'elle \u00e9tait compos\u00e9e \nde 11 000 personnes au d\u00e9part \u00a0; que la t\u00eate du cort\u00e8ge a rapidement \u00e9t\u00e9 prise par un groupe  \nd'individus \u00e0 risques et les premi\u00e8res d\u00e9gradations ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es, accompagn\u00e9es de slogans  \nhostiles envers les forces de l'ordre\u00a0; que les participants non violents ont quitt\u00e9 le cort\u00e8ge, environ  \nla moiti\u00e9, alors que le reste du groupe s'est radicalis\u00e9 \u00a0; que 7 cam\u00e9ras de la ville de Lyon  ont \u00e9t\u00e9  \nd\u00e9grad\u00e9es ainsi que 5 \u00e9tablissements dont 3 banques, dont une avec une tentative d'incendie  \nvolontaire\u00a0;  qu'en  cons\u00e9quence,  les  sommations  ont  \u00e9t\u00e9  effectu\u00e9es  afin  de  disperser  les \nmanifestants \u00e0 l'origine des troubles constat\u00e9s \u00a0; qu'il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une interpellation et qu'un  \npolicier a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 lors de ces man\u0153uvres.\nCONSID\u00c9RANT que, le mercredi 14 octobre 2026, plusieurs blocus ont \u00e9t\u00e9 mis en place devant des  \nlyc\u00e9es de l'agglom\u00e9ration lyonnaise ; que les forces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 prises \u00e0 partie en plusieurs  \npoints, notamment par des tirs de mortiers et des jets de cocktails Molotov ; que quatre policiers et \nquatre personnes \u00e9trang\u00e8res aux manifestations ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s en marge de ces \u00e9v\u00e9nements ; que  \nonze personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es et que de nombreux commerces et banques ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT que,  le  jeudi  15  octobre  2026,  23  \u00e9tablissements  ont  \u00e9t\u00e9  impact\u00e9s\u00a0;   que  des \nindividus ont tent\u00e9 de mettre le feu \u00e0 la loge du gardien du lyc\u00e9e Louis Armand \u00e0 Villefranche sur  \nSa\u00f4ne\u00a0; que les forces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 prises \u00e0 partie en plusieurs points, notamment par des tirs  \nde mortiers et des jets de cocktails Molotov ; que 3 policiers ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que, le vendredi 16 octobre 2026 \u00a0, 14 \u00e9tablissements ont \u00e9t\u00e9 impact\u00e9s par des  \nblocages (5 universit\u00e9s, 7 lyc\u00e9es et 2 coll\u00e8ges) \u00a0;  que les forces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 prises \u00e0 partie en  \nplusieurs points, notamment par des tirs de mortiers\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT que le samedi 17 octobre 2026, plus de 20 000 personnes se sont rassembl\u00e9es \u00e0  \nLyon,  \u00e0  l'appel  de  mots  d'ordre  diffus\u00e9s  sur  les  r\u00e9seaux  sociaux,  sans  qu'aucune  d\u00e9claration \n2\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-10-19-00006 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b069 - 2026 - 10 - 19 - 00003\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef le 20 Octobre 2026 \u00e0 V\u00e9nissieux et \u00e0 Lyon\n17\npr\u00e9alable de manifestation n'ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e ; que des rassemblements ont d\u00e9but\u00e9 d\u00e8s 6 heures en  \nplusieurs points de l'agglom\u00e9ration et que des tentatives de blocage ont vis\u00e9 des axes et sites  \nsensibles ;\nCONSID\u00c9RANT que, au cours de cette journ\u00e9e, des groupes violents, agissant au sein et en marge  \nde ces rassemblements, ont commis des atteintes d'une gravit\u00e9 exceptionnelle aux personnes et  \naux  biens,  notamment  le  saccage  puis  l'incendie de l'office du  tourisme  situ\u00e9  place  Bellecour, \nl'intervention des sapeurs-pompiers ayant \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9e pendant pr\u00e8s d'une heure, des jets de  \npav\u00e9s et des tirs de mortiers d'artifice contre les forces de l'ordre, des jets de projectiles contre  \nl'H\u00f4tel de Ville, l'\u00e9dification de barricades, des d\u00e9parts de feu sur la voie publique et le pillage de  \nplus de 200 commerces de la Presqu'\u00eele ;\nCONSID\u00c9RANT que les pillages se sont poursuivis au cours de la nuit du 17 au 18 octobre 2026 et  \njusqu'au matin du 18 octobre dans la Presqu'\u00eele ; que ces faits ont conduit au placement en garde \u00e0  \nvue de 160 personnes, dont 124 majeurs, et qu'une trentaine de membres des forces de l'ordre ont  \n\u00e9t\u00e9 bless\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT que  ces  \u00e9v\u00e9nements  ont  directement  mis  en  p\u00e9ril  l'int\u00e9grit\u00e9  physique  des \nmanifestants, des riverains et des membres des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, ainsi que la s\u00e9curit\u00e9  \ndes biens ;\nCONSID\u00c9RANT qu'au regard des violences r\u00e9cemment constat\u00e9es, il existe un risque s\u00e9rieux de  \nr\u00e9it\u00e9ration des troubles \u00e0 l'occasion de cette manifestation et de tout cort\u00e8ge qui s'en d\u00e9tacherait  \net de ses troubles \u00e0 l'ordre public subs\u00e9quents ;\nCONSID\u00c9RANT que  les  dispositifs  de  vid\u00e9oprotection  existants  ne  permettent  pas  de  couvrir \nl'ensemble  du  secteur  concern\u00e9  particuli\u00e8rement  \u00e9tendu\u00a0;  que  la  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  vient  en \ncompl\u00e9mentarit\u00e9  de  ces  derniers  permettant  une  continuit\u00e9  d'observation  sans  d\u00e9placement \nd'effectifs ; que la mobilit\u00e9 de cette cam\u00e9ra permet de s'affranchir de la topographie urbaine et de  \nla pluralit\u00e9 des lieux de rassemblements\u00a0; que ce dispositif offre une vue d'ensemble et permet aux  \nforces de l'ordre d'anticiper de potentiels troubles \u00e0 l'ordre public tels que des affrontements dont  \nils pourraient \u00eatre la cible par des groupes d'individus hostiles ; \nCONSID\u00c9RANT l'\u00e9tendue  du  p\u00e9rim\u00e8tre  concern\u00e9\u00a0;  que  les  dispositifs  de  vid\u00e9o  protection  ne \npermettent pas un suivi en temps r\u00e9el et dynamique des mouvements de foule\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT qu'une  surveillance  au  sol,  sans  l'appui  de  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es,  du  p\u00e9rim\u00e8tre \ndemand\u00e9 ne permet pas d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que  seule  la  mise  en  \u0153uvre  d'un  drone  peut  permettre  le  suivi  de  cette \nmanifestation \u00e0 forte affluence, la d\u00e9tection d'individus hostiles et de diriger au plus pr\u00e8s des faits  \nles effectifs au sol\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es \u00a0; que les  \nlieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux lieux o\u00f9 sont susceptibles de survenir les atteintes, que  \nl'usage de la cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir \u00a0; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement  \nstrictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des risques de troubles \u00e0 l'ordre public \u00a0et de s\u00e9curit\u00e9 ; qu'au regard  \ndes circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e\u00a0; \nARR\u00caTE\nArticle  1er \u2013  La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  Direction  \nInterd\u00e9partementale  de  la  Police  Nationale  du  Rh\u00f4ne,  est  autoris\u00e9e  aux  fins  de  pr\u00e9vention  des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de s\u00e9curisation des rassemblements dans le  \ncadre de ce tte manifestation , le mardi 20 octobre 2026 de 09h30 \u00e0 17h00  sur les communes de  \n3\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-10-19-00006 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b069 - 2026 - 10 - 19 - 00003\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef le 20 Octobre 2026 \u00e0 V\u00e9nissieux et \u00e0 Lyon\n18\nV\u00e9nissieux  et  de  Lyon,  dans  le  p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9finit  par  les  axes  suivants,  ces  derniers  y  \u00e9tant \n\u00e9galement inclus\u00a0: la D 102, la rue de Provence, la rue de p\u00e9troles, chemin du Charbonnier, la rue  \nSalvador  Allende,  la  rue  Pasteur,  la  rue  Gambetta,  l'avenue  Marcel  Paul,  l'avenue  Jean  Jaures, \nl'avenue Pierre S\u00e9mard, l'avenue Francis de Pressence, la rue du Professeur Beauvisage, la rue Pierre \nDelore, rue Audibert Lavirotte, l'avenue berthelot, l'avenue Jean Mermoz, la rue Lionel Terray, l'A43, \nl'avenue du 19 Mai 1945 et la D 102.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan \u00e9ment aux traitements est  \nfix\u00e9 \u00e0 deux (2)\u00a0:  DJI Matrice 4T et DJI Mavic 3T.\nArticle 3 \u2013 Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les dispositifs ne  \npeuvent ni visualiser les images de l'int\u00e9rieur des domiciles ni, de fa\u00e7on sp\u00e9cifique, celles de leurs  \nentr\u00e9es,  ni  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation  du  son,  ni  comporter  de  traitement  automatis\u00e9  de \nreconnaissance faciale, ni faire l'objet d'aucun rapprochement, interconnexion ou mise en relation  \nautomatis\u00e9s avec d'autres traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Hors les cas o\u00f9 ils sont  \nutilis\u00e9s dans le cadre d'une proc\u00e9dure judiciaire, administrative ou disciplinaire, les enregistrements \nsont effac\u00e9s dans le d\u00e9lai de sept jours.\nArticle 4 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, retra\u00e7ant le  \nd\u00e9tail de chaque intervention r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre de la pr\u00e9sente autorisation, est transmis au  \npr\u00e9fet du Rh\u00f4ne \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration et au plus tard dans un d\u00e9lai d'une semaine.\nArticle 5 \u2013 L'autorisation vis\u00e9e \u00e0 l'article 1er a fait l'objet d'une publ icit\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux de  \nla  Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne.  Le  pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, y compris par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens \n(www.telerecours.fr).\nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9, le d irecteur interd\u00e9partemental de la  \nPolice Nationale du Rh\u00f4ne  sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de  l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lyon, le 19 Octobre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\n4\nORIGINAL SIGNE\nLucas TURGIS\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-10-19-00006 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b069 - 2026 - 10 - 19 - 00003\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef le 20 Octobre 2026 \u00e0 V\u00e9nissieux et \u00e0 Lyon\n19","date":"2026-10-20","first_seen_on":"2026-10-20T14:08:54+00:00","id":"59d052c88cdf376a8eb84c743caedd035912d82c9c24a4ed17681ab32701d2a3","name":"RAA_69-2026-329-201026","pdf_creation_date":"2026-10-20T13:29:57+00:00","pdf_modification_date":"2026-10-20T14:30:55+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/70717/476212/file/RAA_69-2026-329-201026.pdf"}
