{"administration":"pref25","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Doubs","content":"PR\u00c9FET\nDU DOUBS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b025-2024-032\nPUBLI\u00c9 LE 19 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nDDFIP du Doubs /\n25-2024-02-15-00006 - Liste des responsables de service disposant de la\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\npr\u00e9vue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts (1\npage) Page 3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations /\n25-2024-02-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de la\ncommission de m\u00e9diation relative au droit au logement opposable pour le\nd\u00e9partement du Doubs (6 pages) Page 5\n25-2024-02-19-00001 - DDETSPP-Direction - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes et des\nd\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'Etat\nLa Directrice d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations\ndu Doubs (2 pages) Page 12\n2\nDDFIP du Doubs\n25-2024-02-15-00006\nListe des responsables de service disposant de la\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III\nde l'article 408 de l'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des\nimp\u00f4ts\nDDFIP du Doubs - 25-2024-02-15-00006 - Liste des responsables de service disposant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts 3\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Doubs\nListe des responsables de service disposant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III de l'article 408 de \nl'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts\nPage 1Nom - Pr\u00e9nom Responsables des services\nService des Imp\u00f4ts des Entreprises :\nGANDOIS Jocelyne BESAN\u00c7ON \n MARQUES Jacques, responsable par int\u00e9rim MONTBELIARD \nService des Imp\u00f4ts des Particuliers :\nPIERROT Thierry\nPLAT Anne-Marie, responsable par int\u00e9rim MONTBELIARD \nMARECHAL Bruno PONTARLIER\nService des Imp\u00f4ts des Particuliers\nBRIQUEZ Claude, responsable par int\u00e9rim MORTEAU\nP\u00f4les\nLAURENT-DOINEAU Marie-Armelle P\u00f4le de contr\u00f4le et d'expertise\nGAILLARD-MINY Anne P\u00f4le de recouvrement sp\u00e9cialis\u00e9\nGUEMIN Jean-Luc P\u00f4le National de Contr\u00f4le \u00e0 Distance\nBrigades\nPERNOT Ren\u00e9 p\u00f4le de contr\u00f4le revenus et patrimoine\nPERRIER Delphine 1\u00e8re brigade d\u00e9partementale de v\u00e9rification\nCLERGET Nicolas 2\u00e8me brigade d\u00e9partementale de v\u00e9rification\nPERNOT Ren\u00e9 p\u00f4le de contr\u00f4le revenus et patrimoine\nServices fonciers\nLOPES Manuel Service de publicit\u00e9 fonci\u00e8re et d'enregistrement BESANCON 1\nMARTZOLFF Patricia Service de publicit\u00e9 fonci\u00e8re et d'enregistrement MONTBELIARD\nDARAIGNIEZ Marjorie, responsable par int\u00e9rim Service d\u00e9partemental des imp\u00f4ts fonciersBESAN\u00c7ON DDFIP du Doubs - 25-2024-02-15-00006 - Liste des responsables de service disposant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts 4\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n25-2024-02-01-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition\nde la commission de m\u00e9diation relative au droit\nau logement opposable pour le d\u00e9partement du\nDoubs\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2024-02-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9\nportant modification de la composition de la commission de m\u00e9diation relative au droit au logement opposable pour le d\u00e9partement\ndu Doubs5\nPREFET  Direction  d\u00e9partementale\nZg\u00e9DOUBS  de l'emploi,  du travail,  des solidarit\u00e9s\n\u00c9salit\u00e9 et de la protection  des populations  du Doubs\nArr\u00eat\u00e9  N\u00b0\nPortant  modification  de la composition  de la commission  de m\u00e9diation  relative  au droit au logement\nopposable  pour  le d\u00e9partement  du Doubs\nLe pr\u00e9fet  du Doubs\nChevalier  de POrdre  National  du M\u00e9rite,\nVu le code  de la construction  et de I'habitation,  notamment  ses articles  L.441  \u00e0 L.441-2-3-4  et R.441-\n13 \u00e0 R.441-18-5  ;\nVU la loi n\u00b0 2007-290  du 5 mars  2007  modifi\u00e9e  instituant  le droit au logement  opposable  et portant\ndiverses  mesures  relatives  \u00e0 la coh\u00e9sion  sociale  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2007-295  du 5 mars  2007  modifi\u00e9  instituant  le comit\u00e9  de suivi de la mise  en \u0153uvre  du\ndroit  au logement  opposable  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2017-834  du 5 mai 2017  portant  diverses  dispositions  modifiant  le code  de la\nconstruction  et de l'habitation  en mati\u00e8re  de demande  et d'attribution  de logement  social  ;\nVU le d\u00e9cret  du 12 janvier  2024  portant  nomination  du pr\u00e9fet  du Doubs  \u2014 M. BASTILLE  Remi  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 25-2021-04-01-00002  du 1\" avril 2021 portant  organisation  de la direction\nd\u00e9partementale  de 'Emploi,  du Travail,  des Solidarit\u00e9s  et de la Protection  des Populations  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 25-2023-10-03-00006  du 03 octobre  2023  fixant  la composition  de la\ncommission  de m\u00e9diation  relative  au droit au logement  opposable  pour le d\u00e9partement  du Doubs  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 25-2024-01-29-00002  du 29 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Mme\nNathalie  VALLEIX,  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  du Doubs\nSur proposition  de la directrice  d\u00e9partementale  de I'emploi,  du travail,  des solidarit\u00e9s  et de la\nprotection  des populations  du Doubs  ,\nARR\u00caTE\nArticle  1er : La composition  de la commission  de m\u00e9diation  relative  au droit au logement  opposable\npr\u00e9vue  \u00e0 l'article  1 de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 25-2023-10-03-00006  du 03 octobre  2023  est modifi\u00e9e  comme  suit :\n8 bis, rue Charles  Nodier\n25035  BESAN\u00c7ON  Cedex\nT\u00e9l:  03 81 25 10 00 1/5\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2024-02-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9\nportant modification de la composition de la commission de m\u00e9diation relative au droit au logement opposable pour le d\u00e9partement\ndu Doubs6\nDirection  d\u00e9partementale\nde l'emploi,  du travail,  des solidarit\u00e9s\net de la protection  des populations  du Doubs\nPr\u00e9sident  : Roberto  SCHMIDT,  personnalit\u00e9  qualifi\u00e9e  (3\u00b0 mandat)\n1\u00b0\" coll\u00e8ge  : Trois  repr\u00e9sentants  de l'\u00c9tat\nOLa Directrice  D\u00e9partementale  de 'Emploi,  du Travail,  des Solidarit\u00e9s  et de la Protection  des\nPopulations  ou son repr\u00e9sentant\nLe chef du service  emploi-solidarit\u00e9s  de la Direction  D\u00e9partementale  de l'Emploi,  du\nTravail,  des Solidarit\u00e9s  et de la Protection  des Populations  ou son repr\u00e9sentant\nL'adjoint  au chef de service  emploi-solidarit\u00e9s  de la Direction  D\u00e9partementale  de l''Emploi,\ndu Travail,  des Solidarit\u00e9s  et de la Protection  des Populations  ou son repr\u00e9sentant\n2\u00b0 coll\u00e8ge  : Repr\u00e9sentants  du conseil  d\u00e9partemental  du Doubs,  des \u00e9tablissements\npublics  de coop\u00e9ration  intercommunale  ayant  conclu  un accord  collectif  intercommunal\nou sign\u00e9  une convention  intercommunale  d'attribution  et des communes\nUn repr\u00e9sentant  du d\u00e9partement  d\u00e9sign\u00e9  par le conseil  d\u00e9partemental  :\n= Membre  titulaire  :\nDelphine  SAGER  (1\u00b0 mandat)\n= Membres  suppl\u00e9ants  :\nJustine  FUMEY  (1\u00b0* mandat)\nPierre  PERRIN  (1\u00b0 mandat)\nUn repr\u00e9sentant  des EPCI  ayant  conclu  un accord  collectif  intercommunal  ou sign\u00e9\nune  convention  intercommunale  d'attribution  :\n= Pas  de repr\u00e9sentant  dans  le d\u00e9partement\nUn repr\u00e9sentant  des communes  d\u00e9sign\u00e9  par l'association  des maires  du Doubs  :\n= Membre  titulaire  :\nAndr\u00e9  TERZO  (Conseiller  municipal,  Ville de Besan\u00e7on)  (1\u00b0* mandat)\n= Membres  suppl\u00e9ants  :\nSylviane  MARBEUF  (Adjointe  au maire  de Baume-les-Dames)  (2\u00b0 mandat)\nB\u00e9n\u00e9dicte  HERARD  (Adjointe  au maire  de Pontarlier)  (2\u00b0 mandat)\n8 bis, rue Charles  Nodier\n25035  BESAN\u00c7ON  Cedex  2/5\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2024-02-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9\nportant modification de la composition de la commission de m\u00e9diation relative au droit au logement opposable pour le d\u00e9partement\ndu Doubs7\nDirection  d\u00e9partementale\nde l'emploi,  du travail,  des solidarit\u00e9s\net de la protection  des populations  du Doubs\n\u00ab 3\u00b0 coll\u00e9ge  : repr\u00e9sentants  des organismes  bailleurs  sociaux,  des organismes  pour  le\nlogement  des personnes  d\u00e9favoris\u00e9es  dans  le parc  priv\u00e9,  et des organismes  charg\u00e9s  de\nla gestion  d'une  structure  d'h\u00e9bergement,  d'un_\u00e9tablissement  ou d'un  logement  de\ntransition,  d'un  logement-foyer  ou d'une  r\u00e9sidence  h\u00f4teli\u00e8re  \u00e0 vocation  sociale,  \u0153uvrant\ndans  le d\u00e9partement\no Un repr\u00e9sentant  des organismes  d'habitations  \u00e0 loyer  mod\u00e9r\u00e9  ou des soci\u00e9t\u00e9s\nd'\u00e9conomie  mixte  agr\u00e9\u00e9es  pour  la construction  et la gestion  de logements  sociaux  :\n\u00ab Membre  titulaire  :\nManuela  JOSSELIN  (Habitat  25) (2\u00b0 mandat)\n= Membres  suppl\u00e9ants  :\nMourad  LAIB  (Loge.GBM)  (2\u00b0 mandat)\nLudovic  ANDRE  (N\u00e9olia)  (2\u00b0\" mandat)\nJonathan  SALER  (Id\u00e9ha)  (3\u00b0 mandat)\nc Un repr\u00e9sentant  des organismes  intervenant  pour  le logement  des personnes\nd\u00e9favoris\u00e9es  dans  le parc  priv\u00e9  et agr\u00e9\u00e9s  au titre des activit\u00e9s  de maitrise  d'ouvrage\npr\u00e9vues  \u00e0 l'article  L.365-2  ou des activit\u00e9s  d'interm\u00e9diation  locative  et de gestion\nlocative  sociale  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L.365-4  du CCH  :\n\u00ab Membre  titulaire  :\nDominique  TOLLE  (HABITAT  ET HUMANISME)  (1\u00b0 mandat)\n\u00bb Membres  suppl\u00e9ants  :\nJessica  VEDOVA  (Service  d'Entraide  Protestante)  (1\u00b0 mandat)\no Un repr\u00e9sentant  des organismes  charg\u00e9s  de la gestion  d'une  structure\nd'h\u00e9bergement,  d'un  \u00e9tablissement  ou d'un  logement  de transition,  d'un  logement-\nfoyer  ou d'une  r\u00e9sidence  h\u00f4teli\u00e8re  \u00e0 vocation  sociale  :\n= Membre  titulaire  :\nS\u00e9verine  FULBAT  (ADDSEA)  (3\u00b0 mandat)\n= Membre  suppl\u00e9ant  :\nSylvie  HUMMEL  (ARIAL)  (2\u00b0 mandat)\n8 bis, rue Charles  Nodier\n25035  BESAN\u00c7ON  Cedex  -3/5\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2024-02-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9\nportant modification de la composition de la commission de m\u00e9diation relative au droit au logement opposable pour le d\u00e9partement\ndu Doubs8\nDirection  d\u00e9partementale\nde l'emploi,  du travail,  des solidarit\u00e9s\net de la protection  des populations  du Doubs\n\u00ab 4\u00b0 coll\u00e9ge  : repr\u00e9sentants  des associations  de locataires  et des associations  agr\u00e9\u00e9es\ndont  l'un des objets  est l'insertion  ou le logement  des personnes  d\u00e9favoris\u00e9es,  \u0153uvrant\ndans  le d\u00e9partement\no Un repr\u00e9sentant  d'une  association  de locataires  affili\u00e9e  \u00e0 une organisation  si\u00e9geant\n\u00e0 la commission  nationale  de concertation  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  41 de la loi n\u00b0 86-\n1290  du 23 d\u00e9cembre  1986  :\n\u00ab Membre  titulaire  :\nDanielle  LEROY  ABOUDA  (CLCV)  (2\u00b0 mandat)\n= Membre  suppl\u00e9ant  :\nNicolas  DIAMANDIDES  (CLCV)  (2\u00b0 mandat)\nAbdul  ATRACH  (CNL)  (1\u00b0 mandat)\no Deux  repr\u00e9sentants  des associations  agr\u00e9\u00e9es  dans  le d\u00e9partement  dont  l'un des\nobjets  est l'insertion  ou le logement  des personnes  d\u00e9favoris\u00e9es  :\n\u00ab Membres  titulaires  :\nMarcel  COTTINY  (UDAF)  (2\u00b0 mandat)\nAlain  CONTEJEAN  (Association  Solidarit\u00e9  Femmes)  (3\u00b0 mandat)\n= Membre  suppl\u00e9ant:\nCynthia  RENARD  (UDAF)  (2\u00b0 mandat)\n- 5\u00b0 coll\u00e8ge  : repr\u00e9sentants  des associations  de d\u00e9fense  des personnes  en situation\nd'exclusion  \u0153uvrant  dans  le d\u00e9partement  et repr\u00e9sentant  d\u00e9sign\u00e9s  par les instances  de\nconcertation  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L 115-2-1  du code  de l'action  sociale  et des familles\no Deux  repr\u00e9sentants  des associations  de d\u00e9fense  des associations  de d\u00e9fense  des\npersonnes  en situation  d'exclusion  \u0153uvrant  dans  le d\u00e9partement  :\n= Membres  titulaires  :\nFernanda  CARDOSO  (VYV3  BOURGOGNE)  (3\u00b0 mandat)\nAmandine  LAGARDE  (SMJPM  25) (2\u00b0 mandat)\no Un repr\u00e9sentant  d\u00e9sign\u00e9  par les instances  de concertation  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article\nL115-2-1  du code  de l'action  sociale  et des  familles\nPas  de repr\u00e9sentant  d\u00e9sign\u00e9\n8 bis, rue Charles  Nodier\n25035  BESANCON  Cedex  4/5\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2024-02-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9\nportant modification de la composition de la commission de m\u00e9diation relative au droit au logement opposable pour le d\u00e9partement\ndu Doubs9\nDirection  d\u00e9partementale\nde l'emploi,  du travail,  des solidarit\u00e9s\net de la protection  des populations  du Doubs\nArticle  2 : Les autres  dispositions  restent  inchang\u00e9es.\nArticle  3: La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut faire l'objet  soit d'un recours  administratif,  soit d'un recours\ncontentieux  devant  le tribunal  administratif  de Besan\u00e7on,  30 rue Charles  Nodier,  25044  BESANCON\nCedex  3, dans  le d\u00e9lai  de deux  mois \u00e0 compter  de sa publication  au recueil  des actes  administratifs\nde la Pr\u00e9fecture  du Doubs.  Le tribunal  administratif  peut \u00eatre saisi par l'application  informatique\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par le site internet  www.telerecours.fr  \u00bb\nArticle  4 : La Directrice  D\u00e9partementale  de 'Emploi,  du Travail,  des Solidarit\u00e9s  et de la Protection  des\nPopulations  est charg\u00e9e  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera publi\u00e9  au Recueil  des Actes\nAdministratifs  du Doubs  et dont  copie  sera adress\u00e9e  \u00e0 chacun  des membres  de la commission.\nA Besan\u00e7on,  le i?- 1 FEV. 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour  le Pr\u00e9fet,\naie VALLEIX\n8 bis, rue Charles  Nodier\n25035  BESAN\u00c7ON  Cedex  5/5\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2024-02-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9\nportant modification de la composition de la commission de m\u00e9diation relative au droit au logement opposable pour le d\u00e9partement\ndu Doubs10\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2024-02-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9\nportant modification de la composition de la commission de m\u00e9diation relative au droit au logement opposable pour le d\u00e9partement\ndu Doubs11\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n25-2024-02-19-00001\nDDETSPP-Direction - Arr\u00eat\u00e9 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire des recettes et\ndes d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'Etat\nLa Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations du Doubs\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2024-02-19-00001 -\nDDETSPP-Direction - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes et des\nd\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'Etat\nLa Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Doubs12\nPREFET  Direction  d\u00e9partementale\nDU DOUBS  de l'emploi,  du travail,  des  solidarit\u00e9s\ni  et de la protection  des populations\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0\nportant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  en mati\u00e8re\nd'ordonnancement  secondaire  des  recettes  et des  d\u00e9penses\nimput\u00e9es  sur le budget  de l'\u00c9tat\nLa directrice  d\u00e9partementale  de I'emploi,  du travail,  des  solidarit\u00e9s\net de la protection  des  populations  du Doubs\nVU la loi organique  n\u00b0 2001-692  du 1% ao\u00fbt  2001  modifi\u00e9e,  relative  aux  lois de finances,\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-146  du 16 f\u00e9vrier  2010  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux\npouvoirs  des  Pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et\nd\u00e9partements,\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1484  du 3 d\u00e9cembre  2009  relatifs  aux  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-1545  du 9 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux  missions  des  directions\nr\u00e9gionales  de l'\u00e9conomie,  de I'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  et des  directions  d\u00e9partementales  de\nl'emploi,  du travail,  des  solidarit\u00e9s  et de la protection  des  populations,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 30 d\u00e9cembre  1982  modifi\u00e9  portant  r\u00e9glement  de comptabilit\u00e9  pour  la\nd\u00e9signation  des  ordonnateurs  secondaires  du budget  du minist\u00e8re  des  affaires  sociales  et de la\nsolidarit\u00e9  nationale  et de leurs  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 25-2024-02-09-00005  du 09 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  en\nmati\u00e8re  d'ordonnancement  secondaire  des  recettes  et des  d\u00e9penses  imput\u00e9es  sur le budget  de I'Etat  \u00e0\nMme  Annie  TOUROLLE,  directrice  d\u00e9partementale  de I'emploi,  du travail,  des  solidarit\u00e9s  et de la\nprotection  des  populations  du Doubs,\nARRETE:\nArticle1:  _ En application  de l'article  3 de l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 25-2024-02-09-00005  susvis\u00e9,\nsubd\u00e9l\u00e9gation  de signature  pour  l'ensemble  des  programmes  et pour  les attributions\nmentionn\u00e9es,  est donn\u00e9e  \u00e0 :\n- M. Claude  LE QUERE,  directeur  d\u00e9partemental  adjoint,\n- M. Pascal  MARTIN,  directeur  d\u00e9partemental  adjoint,\nDDETSPP  du Doubs\n5 Voie  Gis\u00e8le  Halimi\nBP 91705\n25043  BESAN\u00c7ON  Cedex\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2024-02-19-00001 -\nDDETSPP-Direction - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes et des\nd\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'Etat\nLa Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Doubs13\nDirection  d\u00e9partementale  ..\nde l'emploi,  du travail,  des  solidarit\u00e9s  et de la\nprotection  des  populations\nPour  les programmes  sp\u00e9cifiques  a:\n- Mme  Jo\u00e9lle  REMONNAY,  inspectrice  de la sant\u00e9  publique  v\u00e9t\u00e9rinaire,  pour  le programme\nn\u00b0 206\n- M. Fran\u00e7ois  BREZARD,  inspecteur  en chef  de la sant\u00e9  publique  v\u00e9t\u00e9rinaire,  pour  le\nprogramme  n\u00b0206  |\n- M. Abdelmalek  SAIDANI,  inspecteur  de la sant\u00e9  publique  v\u00e9t\u00e9rinaire,  pour  le programme\nn\u00b0206\n- Mme  Catherine  RENARD,  chef  technicienne  du minist\u00e8re  charg\u00e9  de l'agriculture,  pour  le\nprogramme  n\u00b0206\n- M. Alain  RATTE,  directeur  adjoint  du travail,  chef  du service  Emploi-Solidarit\u00e9s,  pour\nI'ensemble  des  programmes  du domaine  Emploi-Solidarit\u00e9s\n- M. Laurent  VIENOT,  inspecteur  de l'action  sanitaire  et sociale,  adjoint  au chef  de service\nEmploi-Solidarit\u00e9s,  pour  l'ensemble  des  programmes  du domaine  Emploi-Solidarit\u00e9s\n- M. J\u00e9r\u00f4me  RUEFF,  attach\u00e9  d'administration,  adjoint  au chef  de service  Emploi-  Solidarit\u00e9s,\npour  l'ensemble  des  programmes  du domaine  Emploi-Solidarit\u00e9s,\n- Mme  Virginie  POUSSIER,  attach\u00e9e  d'administration,  adjoint  au chef  de service  Emploi-\nSolidarit\u00e9s,  pour  l'ensemble  des  programmes  du domaine  Emploi-Solidarit\u00e9s\n- Mme  S\u00e9verine  OBERLIN,  attach\u00e9e  d'administration,  r\u00e9f\u00e9rente  du bureau  comptable  et\nfinancier  pour  l'ensemble  des  programmes  du domaine  Emploi-Solidarit\u00e9s  et dans  la limite\ndes  t\u00e2ches  relevant  du bureau  comptable  et financier,\n- Mme  Anne-Marie  MORTUREUX,  inspectrice  de l'action  sanitaire  et sociale,  pour  les\nprogrammes  n\u00b0104,  157,  177,  303,  304\n- Mme  Ghislaine  FLORENTZ,  inspectrice  du travail  pour  le programme  n\u00b0111\n- Mme  Yamina  HEDDAR,  attach\u00e9e  d'administration  pour  le programme  n\u00b0135\n- Mme  Nathalie  BARNEL,  adjoint  administratif  principal  de 1\u00b0 classe,  pour  le programme  n\u00b0147\n- Mme  B\u00e9atrice  GEAY,  secr\u00e9taire  administrative  de classe  sup\u00e9rieure,  pour  le programme  n\u00b0147\nArticle  2 : Toutes  dispositions  ant\u00e9rieures  et contraires  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  abrog\u00e9es.\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  administratif  ou contentieux  devant  le\ntribunal  administratif  de Besan\u00e7on,  30 rue Charles  Nodier,  25044  BESANCON  Cedex  3, dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  du Doubs.\nArticle  4 : La directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail,  des  solidarit\u00e9s  et de la protection  des\npopulations  est charg\u00e9e  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  du Doubs  et dont  un exemplaire  sera  adress\u00e9  au Directeur\nd\u00e9partemental  des  finances  publiques  du Doubs.\nFait \u00e0 Besan\u00e7on,  le 1 9 FEV. 2024\nLa Directrice  d\u00e9partementale  de I'emploi,\ndu travail,  des  solidarit\u00e9s  et de la\nprotectlori  des populations,\nT owacll  \u2014\nAnme  TO ROLLE  \u2014\nDDETSPP  du Doubs\n5 Voie  Gis\u00e8le  Halimi\nBP 91705\n25043  BESAN\u00c7ON  Cedex\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2024-02-19-00001 -\nDDETSPP-Direction - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes et des\nd\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'Etat\nLa Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Doubs14","date":"2024-02-19","first_seen_on":"2024-08-21T21:10:21+00:00","id":"59d1a49e2887b1967a3a4729f7c9c7fbe198fddd417fd90a25196ee207c0bce0","name":"Recueil des actes administratifs n\u00b0 25-2024-032 du 19 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-19T14:11:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.doubs.gouv.fr/contenu/telechargement/40685/275313/file/recueil-25-2024-032-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}