{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PR\u00c9FET\nDE MAINE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02025-156\nPUBLI\u00c9 LE 13 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /\n- Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2025-11-03 du 13 novembre 2025\nportant autorisation d'organiser des courses d'aviron nomm\u00e9e \"T\u00eate de\nrivi\u00e8re r\u00e9gionale\" sur la Maine et la Sarthe le 15 novembre 2025 : Ville\nd'Angers (3 pages) Page 3\n- Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 TICSR 2025-71 du 12 novembre 2025 portant\nr\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A87N dans le cadre de\ntravaux de cr\u00e9ation de massif dans la bretelle d'entr\u00e9e de\nl'\u00e9changeur N\u00b0 15 - Parc des Expositions (3 pages) Page 7\n- Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 TICSR 2025-72 du 12 novembre 2025 portant\nr\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A87N et les bretelles de\nl'\u00e9changeur 18a \"Angers-Est\" dans le cadre des travaux de r\u00e9fection des\nboucles de comptage (3 pages) Page 11\nDIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DE LA POLICE NATIONALE /\n- Arr\u00eat\u00e9 DIPN49/SDSO N\u00b0 2025-04 du 12 novembre 2025 relatif \u00e0 des\nsubd\u00e9l\u00e9gations de signature accord\u00e9es \u00e0 certains fonctionnaires\nplac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du DIPN de Maine-et-Loire (2 pages) Page 15\n- D\u00e9cision DIPN49/SDSO N\u00b0 2025-05 du 5 novembre 2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature pour la saisie des demandes d'achat et la\nconstatation du service fait dans l'application Chorus-Formulaires, pour le\npaiement des d\u00e9penses par carte achat et la validation des frais de\nmission dans l'application Chorus-DT en ce qui concerne la DIPN de\nMaine-et-Loire (6 pages) Page 18\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nDE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2025-11-03 du 13\nnovembre 2025 portant autorisation d'organiser\ndes courses d'aviron nomm\u00e9e \"T\u00eate de rivi\u00e8re\nr\u00e9gionale\" sur la Maine et la Sarthe le 15\nnovembre 2025 : Ville d'Angers\n3\nzsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2025-11-03\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser des courses d'aviron nomm\u00e9e \n\u00ab T\u00eate de rivi\u00e8re R\u00e9gionale \u00bb sur la Maine et la Sarthe,\nle 15 novembre 2025\nVille d'Angers.\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,\nVu le Code des collectivit\u00e9s territoriales ,\nVu le Code de l'environnement,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  DDT49/SRGC-ULN  n\u00b0  2017-3-8  du  9  f\u00e9vrier  2017  portant  r\u00e8glement \nparticulier de police de la navigation sur les rivi\u00e8res de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,  \nl'Oudon et la Sarthe dans les d\u00e9partements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,\nVu l'acte de transfert de propri\u00e9t\u00e9 du domaine public fluvial en date du 26 d\u00e9cembre 2007 et la  \nconvention fixant les modalit\u00e9s du transfert du 21 d\u00e9cembre 2007 ,\nVu la convention en date du 8 f\u00e9vrier 2024 de mise \u00e0 disposition du domaine public fluvial, la Maine \net ses berges dans la travers\u00e9e d'Angers, d\u00e9limitation des zones de mouillage et des d\u00e9pendances  \ndu DPF mises \u00e0 disposition de la ville d'Angers,\nVu  la  demande  d\u00e9pos\u00e9e  le  21  octobre  2025  par  DS  n\u00b0  25860645, par  laquelle  le  club  Angers \nnautique  aviron  repr\u00e9sent\u00e9  par  sa  pr\u00e9sidente  madame  Catherine  FAUCHEUX  SIRET  \n41538883400012,  11  rue  Larrey  \u2013  49100  Angers,  sollicite  l'autorisation  d'organiser  des  courses \nd'aviron nomm\u00e9e \u00ab T\u00eate de rivi\u00e8re r\u00e9gionale \u00bb sur un parcours allant du pont des Arts et M\u00e9tiers sur  \nla Maine \u00e0 Angers jusqu'\u00e0 1 km sur la Sarthe, le 15 novembre 2025,\nVu le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de la MAIF certifiant que la manifestation est couverte par  \nune police d'assurance,\nVu l'avis favorable du comit\u00e9 d\u00e9partemental d'aviron de Maine-et-Loire en date du 15 octobre 2025,\n1/3\n4\nVu l'avis favorable du Maire d'Angers en date du 7 octobre 2025 et du 4 novembre 2025,\nVu l' avis  du Directeur d\u00e9partemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en  \ndate du 6 novembre 2025,\nVu l'avis  favorable  de  la  Pr\u00e9sidente  du  conseil  d\u00e9partemental  de  Maine-et-Loire  en  date  du \n7 novembre 2025,\nConsid\u00e9rant que cette activit\u00e9 se d\u00e9roule sur une p\u00e9riode d'interdiction de navigation en raison des \n\u00e9courues\nConsid\u00e9rant l'absence d'enjeu environnemental identifi\u00e9 sur le site concern\u00e9,\nSur proposition du Directeur d\u00e9partemental des Territoires, charg\u00e9 de la police de la navigation,\nARR\u00caTE\nArticle 1\nLe club Angers nautique aviron repr\u00e9sent\u00e9 par sa pr\u00e9sidente madame Catherine FAUCHEUX est  \nautoris\u00e9 \u00e0 organiser des courses d'aviron nomm\u00e9e \u00ab T\u00eate de rivi\u00e8re r\u00e9gionale \u00bb sur un parcours allant \ndu pont des Arts et M\u00e9tiers sur la Maine \u00e0 Angers jusqu'\u00e0 1 km sur la Sarthe le 15 novembre 2025 , \nentre 8 h et 17 h, sous r\u00e9serve des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et hydrauliques du moment et sous  \nr\u00e9serve  des  conditions  de  navigabilit\u00e9.  Pour  disposer  de  ces  informations,  l'organisateur  se \nrapprochera de M\u00e9t\u00e9o France et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.\nArticle 2\nL'organisateur est inform\u00e9 de la mise en \u00e9courue de la Maine du 15 septembre au 16 novembre 2025.\nLa navigation fluviale est interdite sauf pour les bateaux mues par la force humaine \nLa manifestation se d\u00e9roulera aux risques et p\u00e9ril de l'organisateur, les cours d'eau concern\u00e9s par la  \ncourse seront en p\u00e9riode de ch\u00f4mage de navigation (\u00e9courues) lors de l'\u00e9v\u00e8nement. La navigation  \nfluviale sera ainsi arr\u00eat\u00e9e, mais le risque de percuter un objet \u00e9merg\u00e9 sera plus important.\nArticle 3\nLes  organisateurs  devront  \u00e9quiper  de  signes  distinctifs  tr\u00e8s  apparents  les  bateaux  assurant  le \ncontr\u00f4le de la manifestation et la s\u00e9curit\u00e9 des participants.\nArticle 4\nLes organisateurs assureront eux-m\u00eames le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau consid\u00e9r\u00e9, afin \nque soient respect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police d\u00e9coulant du r\u00e8glement \nparticulier de police de la navigation susvis\u00e9, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 \nLes organisateurs devront respecter les mesures suivantes :\n\u2022 Reconna\u00eetre pr\u00e9alablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour  \nl'activit\u00e9  envisag\u00e9e  en  tenant  compte  notamment  des  conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  et \nhydrauliques  et  en  veillant  \u00e0  ce  qu'il  soit  libre  de  tout  obstacle  (perches,  bateaux  au \nmouillage\u2026) ;\n\u2022 Localiser et baliser avant le d\u00e9but votre manifestation le poste t\u00e9l\u00e9phonique le plus proche  \nou disposer d'un moyen de t\u00e9l\u00e9phone portable permettant d'alerter en cas d'accident les  \nsecours publics, en composant le num\u00e9ro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;\n2/3\n5\n\u2022 Pr\u00e9voir  un  moyen  de  liaison  (radio  ou  t\u00e9l\u00e9phonique)  entre  les  embarcations  et  le  PC \nOrganisateur ;\n\u2022 S'assurer que chaque participant pr\u00e9sente un certificat m\u00e9dical mentionnant l'absence de  \ncontre-indication \u00e0 la pratique de l'aviron en comp\u00e9tition datant de moins d'un an et/ou  \nd'une licence ;\n\u2022 S'assurer du port du gilet d'aide \u00e0 la flottabilit\u00e9 par l'ensemble des participants ;\n\u2022 V\u00e9rifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;\n\u2022 Proc\u00e9der au pointage des concurrents au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e de chaque manche ;\n\u2022 S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;\n\u2022 Assurer la surveillance des participants \u00e0 l'aide d'une embarcation \u00e0 moteur comprenant  \ndeux (2) personnes form\u00e9es au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;\n\u2022 Disposer du mat\u00e9riel de premiers secours (lot B) ;\n\u2022 D\u00e9signer un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours ext\u00e9rieurs, en  \ncas de besoin ;\n\u2022 Conna\u00eetre la localisation du d\u00e9fibrillateur enti\u00e8rement automatique (DEA) le plus proche  \naupr\u00e8s de la mairie ;\n\u2022 Se conformer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'ensemble des observations \u00e9mises par les diff\u00e9rents  \nservices consult\u00e9s.\nArticle 6\nLa  pr\u00e9sente  autorisation  est  accord\u00e9e  uniquement  au  titre  de  la  police  de  navigation et  sous \nr\u00e9serve expresse des droits des tiers.\nLe club Angers nautique aviron repr\u00e9sent\u00e9 par sa pr\u00e9sidente madame Catherine FAUCHEUX  devra \nse pourvoir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires, au titre des autres r\u00e9glementations auxquelles  \nest soumise la manifestation.\nIl  se  conformera  notamment  aux  mesures  de  police  que  l'autorit\u00e9  municipale  jugera  utile  de \nprescrire.\nCette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve expresse des droits des tiers.\nArticle 7\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif \u2013 6 all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette - BP 4211 \u2013 44041 NANTES cedex 01.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 8\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire,  \nla  pr\u00e9sidente  du  conseil  d\u00e9partemental,  le  maire  d'Angers  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le \nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  notifi\u00e9  au club  Angers  nautique  aviron \nrepr\u00e9sent\u00e9 par sa pr\u00e9sidente madame Catherine FAUCHEUX et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture.\n\u00c0 Angers, le 13 novembre 2025\nPour le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\ncharg\u00e9 de l'administration de l'\u00c9tat\ndans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nla cheffe de l'unit\u00e9 Loire et navigation,\nSophie MAQUIN\n3/3\n6\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nDE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 TICSR 2025-71 du 12 novembre 2025\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A87N dans le cadre de travaux de\ncr\u00e9ation de massif dans la bretelle d'entr\u00e9e de\nl'\u00e9changeur N\u00b0 15 - Parc des Expositions\n7\nzsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0TICSR 2025-71\nPortant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A87N\ndans le cadre de travaux de cr\u00e9ation de massif dans la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur \nn\u00b015 \u2013 Parc des Expositions\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\ncharg\u00e9 de l'administration de l'\u00c9tat\ndans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire\nVu le Code de la route,\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention de concession entre l'\u00c9tat et la \nsoci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et de \nl'exploitation d'autoroutes,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re en vigueur,\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau \nroutier national (RRN),\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant r\u00e9glementation de \npolice de circulation,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant r\u00e9glementation \nd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11, A87N et A87 dans la travers\u00e9e du \nd\u00e9partement de Maine-et-Loire,\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023 portant nomination de \nM. Emmanuel LE ROY, administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire (groupe II),\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de subd\u00e9l\u00e9gation de signatures en vigueur,\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Autoroute du Sud de la France et son dossier d'exploitation \ntransmis en date du 17 octobre 2025,\nVu l'avis du D\u00e9partement du Maine et Loire en date du 21 octobre 2025,\nVu l'avis favorable de la ville d'Angers en date du 29 octobre 2025 ,\nVu l'avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la d\u00e9volution et du \ncontr\u00f4le des concessions autorouti\u00e8res (FCA) en date du 30 octobre 2025, \nConsid\u00e9rant  qu'\u00e0 l'occasion  des  travaux  de  cr\u00e9ation  de  massif  sur  l'autoroute  A87N,  il \nimporte de pr\u00e9voir la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur Parc des Expositions  \n(n\u00b015) afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'A87N ainsi que celle des agents de la Soci\u00e9t\u00e9  \nAutoroutes du Sud de la France ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\n8\nARR\u00caTE\nArticle premier\nPour permettre la r\u00e9alisation des travaux de cr\u00e9ation de massif situ\u00e9 au niveau de l'\u00e9changeur  \nde l'A87N Parc des expositions (n\u00b015), la bretelle d'entr\u00e9e dans le sens Angers- Paris sera ferm\u00e9e \n\u00e0 la circulation la nuit du jeudi 20 novembre \u00e0 21h00 au vendredi 21 novembre 2025 \u00e0 03h00 .\nArticle 2\nPendant la dur\u00e9e de la fermeture, une d\u00e9viation sera mise en place.  Les usagers de la D323  \nsouhaitant entrer sur l'A87N en direction de Cholet \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b0 15, continueront sur la  \nD323 - avenue Victor Chatenay puis tourneront \u00e0 gauche sur la rue de la Croix Blanche pour  \nreprendre l'A87 \u00e0 l'\u00e9changeur 16. \nArticle 3\nLes travaux pourront exceptionnellement, selon les besoins des chantiers, d\u00e9roger \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  \npermanent sur l'inter-distance entre deux balisages en \u00e9tant r\u00e9duite \u00e0 1  km pendant la dur\u00e9e  \nde ce chantier.\nArticle 4\nLa signalisation des travaux et de l'itin\u00e9raire de d\u00e9viation sera mise en place et entretenue par  \nla soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  Autoroutes du Sud de la France  \u00bb ou l'entreprise d\u00e9sign\u00e9e par ses soins, suivant la  \nr\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 5\nL'information des usagers sera assur\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  Autoroutes du Sud de la France  \u00bb, \u00e0  \nl'aide de la signalisation en place, des panneaux \u00e0 messages variables et de Radio Vinci Auto -\nroutes sur 107 .7 .\nArticle 6\nLa date et l'horaire de fermeture seront communiqu\u00e9s par courriel, \u00e0 la DDT, aux gestionnaires  \nconcern\u00e9s et aux services de secours, 3  jours (sauf urgence ou report) avant la mise en place  \neffective de la mesure.\nUn rappel de ces informations sera effectu\u00e9 au moment de la fermeture.\nArticle 7\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification  \naupr\u00e8s du tribunal administratif \u2013 6 all\u00e9e de l'Ile Gloriette \u2013 BP 4211 \u2013 44 041 NANTES Cedex 01.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 8\n\u2013 Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire,\n\u2013 la pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire,\n\u2013 le directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire,\n\u2013 la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,\nArr\u00eat\u00e9 TICSR-2025-71 2/3\n9\n[3\n\u2013 le  sous-directeur  des  financements  innovants,  de  la  d\u00e9volution  et  du  contr\u00f4le  des  \nconcessions autorouti\u00e8res (FCA),\n\u2013 le Directeur r\u00e9gional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la soci\u00e9t\u00e9 ASF ;\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  dont  une \nampliation leur sera adress\u00e9e par ASF ainsi qu'aux services et autorit\u00e9s suivantes :\n\u2013 le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique,\n\u2013 DIRO \u2013 Mission Information Routi\u00e8re et Coordination Zonale \u2013 chantiers\nzone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),\n\u2013\n le directeur des services d\u00e9partementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,\n\u2013 le directeur du SAMU,\n\u2013 le Maire de la ville d'Angers.\nLa demande d'inscription de cet arr\u00eat\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de \nMaine-et-Loire sera faite par la DDT.\n\u00c0 Angers, le 12 novembre 2025\nPour le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\ncharg\u00e9 de l'administration de l'\u00c9tat\ndans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire,\net par d\u00e9l\u00e9gation\nLa cheffe de l 'unit\u00e9 Transports, Ing\u00e9nierie \nde Crises et S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\n                           Marie-Isabelle LEMIERRE\nArr\u00eat\u00e9 TICSR-2025-71 3/3\n10\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nDE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 TICSR 2025-72 du 12 novembre 2025\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A87N et les bretelles de l'\u00e9changeur\n18a \"Angers-Est\" dans le cadre des travaux de\nr\u00e9fection des boucles de comptage\n11\nzsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0TICSR 2025-72\nPortant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A87N et les bretelles de \nl'\u00e9changeur 18a \u00ab Angers-Est \u00bb\ndans le cadre des travaux de r\u00e9fection des boucles de comptage.\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\ncharg\u00e9 de l'administration de l'\u00c9tat\ndans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire\nVu le Code de la route,\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention de concession entre l'\u00c9tat et la \nsoci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et de \nl'exploitation d'autoroutes,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re en vigueur,\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau \nroutier national (RRN),\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant r\u00e9glementation de \npolice de circulation,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant r\u00e9glementation \nd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11, A87N et A87 dans la travers\u00e9e du \nd\u00e9partement de Maine-et-Loire,\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023 portant nomination de \nM. Emmanuel LE ROY, administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire (groupe II),\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de subd\u00e9l\u00e9gation de signatures en vigueur,\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Autoroute du Sud de la France et son dossier d'exploitation \ntransmis en date du 7 novembre 2025,\nVu l'avis du D\u00e9partement du Maine et Loire en date du 4 novembre 2025,\nVu l'avis favorable de la ville d'Angers en date du 4 novembre 2025 ,\nVu l'avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la d\u00e9volution et du \ncontr\u00f4le des concessions autorouti\u00e8res (FCA) en date du 8 octobre 2025, \nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion des travaux de r\u00e9fection de boucles de comptage sur l'autoroute  \nA87N, il importe de pr\u00e9voir de r\u00e9glementer la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers  \nde l'A87N ainsi que celle des agents de la Soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France ;\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 TICSR-2025-72 1/3\n12\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\nARR\u00caTE\nArticle premier\nPour permettre la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9paration de l'\u00e9cran acoustique situ\u00e9 au PK  \n5+000 de l'A87N, l'autoroute sera ferm\u00e9e entre les \u00e9changeurs n\u00b018a \u00ab Angers Est \u00bb et n\u00b020 \n\u00ab Angers Centre \u00bb dans le sens Angers vers Paris. Les bretelles d'entr\u00e9e sur autoroute des  \n\u00e9changeurs  n\u00b018b  \u00ab Angers  Sud \u00bb,  n\u00b019  \u00ab Tr\u00e9laz\u00e9 \u00bb  et  n\u00b020  \u00ab Angers-Centre \u00bb  seront \n\u00e9galement ferm\u00e9es \u00e0 la circulation les nuits  du lundi 8 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 20h30 au mardi 9  \nd\u00e9cembre 2025 \u00e0 05h00.\nArticle 2\nPendant la dur\u00e9e des fermetures, des d\u00e9viations seront mises en place :\n\u2013 Les usagers de l'A87N, en direction de Nantes ou Paris, sortiront \u00e0 l'\u00e9changeur 20, puis  \nemprunteront la D260 et l'avenue De Lattre de Tassigny en direction du Boulevard Jacques \nMillot et du boulevard de Courbetin. Ils devront ensuite suivre la direction \u00ab  A87/A11 \u00bb \npour reprendre l'autoroute \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b018a Angers Est.\nArticle 3\nLes  travaux  pourront  exceptionnellement,  selon  les  besoins  des  chantiers,  d\u00e9roger  \u00e0 \nl'arr\u00eat\u00e9  permanent  sur  l'inter-distance  entre  deux  balisages  en  \u00e9tant  r\u00e9duite  \u00e0  1 km \npendant la dur\u00e9e de ce chantier.\nArticle 4\nLa signalisation des travaux et de l'itin\u00e9raire de d\u00e9viation sera mise en place et entretenue  \npar la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  Autoroutes du Sud de la France  \u00bb ou l'entreprise d\u00e9sign\u00e9e par ses soins,  \nsuivant la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 5\nEn cas d'intemp\u00e9ries ou d'al\u00e9as technique, les travaux pourront \u00eatre report\u00e9s dans les \nm\u00eames conditions la semaine suivante, apr\u00e8s en avoir inform\u00e9 la DDT.\nArticle 6\nL'information des usagers sera assur\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  Autoroutes du Sud de la France \u00bb, \u00e0 \nl'aide de la signalisation en place, des panneaux \u00e0 messages variables et de Radio Vinci Au -\ntoroutes sur 107 .7 .\nArticle 7\nLa  date  et  l'horaire  de  fermeture  seront  communiqu\u00e9s  par  courriel,  \u00e0  la  DDT,  aux \ngestionnaires concern\u00e9s et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant la \nmise en place effective de la mesure.\nUn rappel de ces informations sera effectu\u00e9 au moment de la fermeture.\nArticle 8\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification  \naupr\u00e8s du tribunal administratif \u2013 6 all\u00e9e de l'Ile Gloriette \u2013 BP 4211 \u2013 44  041 NANTES  \nCedex 01.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 TICSR-2025-72 2/3\n13\nrembre 2025\n[3\nArticle 9\n\u2013 Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire,\n\u2013 la pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire,\n\u2013 le directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire,\n\u2013 la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,\n\u2013 le  sous-directeur  des  financements  innovants,  de  la  d\u00e9volution  et  du  contr\u00f4le  des \nconcessions autorouti\u00e8res (FCA),\n\u2013 le Directeur r\u00e9gional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la soci\u00e9t\u00e9 ASF ;\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une  \nampliation leur sera adress\u00e9e par ASF ainsi qu'aux services et autorit\u00e9s suivantes :\n\u2013 le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique,\n\u2013 DIRO \u2013 Mission Information Routi\u00e8re et Coordination Zonale \u2013 chantiers\nzone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),\n\u2013\n le directeur des services d\u00e9partementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,\n\u2013 le directeur du SAMU,\n\u2013 le Maire de la ville d'Angers.\nLa demande d'inscription de cet arr\u00eat\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la \npr\u00e9fecture de Maine-et-Loire sera faite par la DDT.\n\u00c0 Angers, le 12 novembre 2025\nPour le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\ncharg\u00e9 de l'administration de l'\u00c9tat\ndans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire,\net par d\u00e9l\u00e9gation\nLa cheffe de l\n 'unit\u00e9 Transports, Ing\u00e9nierie \nde Crises et S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\n                       Marie-Isabelle LEMIERRE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 TICSR-2025-72 3/3\n14\nDIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DE LA\nPOLICE NATIONALE\nArr\u00eat\u00e9 DIPN49/SDSO N\u00b0 2025-04 du 12\nnovembre 2025 relatif \u00e0 des subd\u00e9l\u00e9gations de\nsignature accord\u00e9es \u00e0 certains fonctionnaires\nplac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du DIPN de Maine-et-Loire\n15\n| | | |MINIST\u00c8RE | POLICEDE L'INT\u00c9RIEUR | J3Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION GENERALEde la POLICE NATIONALEDIRECTION INTERDEPARTEMENTALEde la POLICE NATIONALE |de MAINE ET LOIREARR\u00caT\u00c9 DIPN49 / SDSO N\u00b0 2025-04Subd\u00e9l\u00e9gations de signature accord\u00e9es\u00e0 certains fonctionnaires plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9du DIPN de Maine et Loire. ARR\u00caT\u00c9Le Directeur inter-d\u00e9partemental de la police nationaleen Maine et loireVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 ao\u00fbt 2023 portant nomination de M.Emmanuel LE ROY administrateur de l'\u00c9tat de 2\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire,VU le d\u00e9cret du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions du pr\u00e9fet de Maine-et-Loireainsi que l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre du 24 juillet 2025 portant admission \u00e0 la retraite de M.Philippe CHOPIN, pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, administrateur de l'\u00c9tat du grade transitoire etr\u00e9int\u00e9gr\u00e9 dans le corps des administrateurs de l'\u00c9tat \u00e0 compter du 2 novembre 2025,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel DRHFS/SDESCO/BCP n\u00b03273 du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2023 portantnomination, \u00e0 compter du 1% Janvier 2024, de Franck HEMERY, en qualit\u00e9 dedirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale \u00e0 Angers,VU l'arr\u00eat\u00e9 DRAJ / MICCSE n\u00b0 2025-73 du 2 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 M. Franck HEMERY, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale \u00e0 Angers.\nARRETE\nArticle 1 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de M. Franck HEMERY et de Mme C\u00e9lineSTONA, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie pour les attributions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1,3,4de l'arr\u00eat\u00e9 DRAJ / MICCSE n\u00b0 2025-73 du 2 novembre 2025 est exerc\u00e9e par M. Herv\u00e9LUXEMBOURGER, commissaire divisionnaire de police, chef du Service interd\u00e9partementalde la police judiciaire .\n16\nArticle 2 :En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de M. Franck HEMERY et de Mme C\u00e9lineSTONA, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie pour les attributions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2 del'arr\u00eat\u00e9 DRAJ / MICCSE n\u00b0 2025-73 du 2 novembre 2025 est exerc\u00e9e par Madame DelphineCOLLOBERT, attach\u00e9e d'administration, cheffe du Service de d\u00e9partemental de soutienop\u00e9rationnel.Article 3 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est en outre donn\u00e9e \u00e0 Madame Delphine COLLOBERT, attach\u00e9ed'administration, cheffe du Service de d\u00e9partemental de soutien op\u00e9rationnel, en ce quiconcerne :- les attributions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 DRAJ / MICCSE n\u00b0 2025-73 du 2novembre 2025, dans la limite de 4 000 euros par op\u00e9ration ;- les transmissions non d\u00e9cisionnelles, entrant dans les attributions du Service ded\u00e9partemental de soutien op\u00e9rationnel, \u00e0 l'exclusion des t\u00e9l\u00e9grammes et des rapports adress\u00e9saux administrations centrales.Article 4 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Delphine COLLOBERT, la d\u00e9l\u00e9gation designature qui lui est consentie aux articles 2 et 3 ci-dessus est exerc\u00e9e par Monsieur SylvainCHERBONNIER, attach\u00e9,: adjoint \u00e0 la Cheffe du Service de d\u00e9partemental de soutienop\u00e9rationnel.Article 5 :- La d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie pour les attributions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9DRAJ / MICCSE n\u00b0 2025-73 du 2 novembre 2025 peut \u00eatre exerc\u00e9e par l'ensemble desagents ayant la qualit\u00e9, d'officier de police judiciaire ou d'agents de police judiciaire au seinde la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de Maine et Loire, pour l'applicationde l'article L325-1-2 du code de la route,Article 6 :Le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale \u00e0 Angers est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 ANGERS, le 12 novembre 2025\nPs\nLe Directeur Inter- are de la police nationaleen Maine et Loire\n* |Franck HEMERY\n17\nDIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DE LA\nPOLICE NATIONALE\nD\u00e9cision DIPN49/SDSO N\u00b0 2025-05 du 5\nnovembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour la saisie des demandes d'achat et\nla constatation du service fait dans l'application\nChorus-Formulaires, pour le paiement des\nd\u00e9penses par carte achat et la validation des\nfrais de mission dans l'application Chorus-DT en\nce qui concerne la DIPN de Maine-et-Loire\n18\n| |MINIST\u00c8RE | | POLICEDE VINTERIEUR LL 4Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION GENERALEde la POLICE NATIONALEDIRECTION INTERDEPARTEMENTALEde la POLICE NATIONALEd' ANGERSARR\u00caT\u00c9 DIPN49 / SDSO N\u00b0 2025-05D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour la saisie des demandes d'achat et laconstatation du service fait dans l'application Chorus-Formulaires, pour le paiement desd\u00e9penses par carte achat et la validation des frais de mission dans l'application Chorus-DT ence qui concerne la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de Maine et Loire\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire etcomptable publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s et \u00e0l'organisation de la police nationale |Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant cr\u00e9ation des services d\u00e9concentr\u00e9sde la police nationaleVu la d\u00e9cision du 19 janvier 2017 portant d\u00e9signation des responsables de budgetop\u00e9rationnel de programme et des unit\u00e9s op\u00e9rationnelles pour le programme 176 - Policenationale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel DRHFS/ SDESCO /BCP n\u00b0 3273 du 1* d\u00e9cembre 2023 portantnomination, \u00e0 compter du 1 janvier 2024, de Franck HEMERY, en qualit\u00e9 de directeurinterd\u00e9partementalde la police nationale \u00e0 Angers,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Maine et Loire DRAJ / MICCSE N\u00b0 2025 - 74 du 2 novembre 2025portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au directeur interd\u00e9partemental de la police national deMaine et Loire pour la saisie des demandes d'achat et la constatation du service fait dansl'application Chorus-Formulaires, pour le paiement des d\u00e9penses par cartes achats et lavalidation des frais de mission dans l'application Chorus-DTConsid\u00e9rant que la pr\u00e9sente d\u00e9cision a pour objet, en application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralsusvis\u00e9 en date du 28 f\u00e9vier 2024, de d\u00e9signer les agents de la direction interd\u00e9partementalede la police nationale de Maine et Loire b\u00e9n\u00e9ficiant d'une subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour lagestion ou la validation de certains actes financiers ;\nDECIDE :\n19\nArticle 1\": D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents de la direction interd\u00e9partementale de la policenationale de Maine-et-Loire ci-apr\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s pour la gestion ou la signature, dans la limite deleurs comp\u00e9tences et fonctions, des actes a caract\u00e9re financier mentionn\u00e9s ci-dessous.\na) Saisie et validation des demandes d'achat dans Chorus Formulaires sur le centre financier0176-DOUE-D049 et le centre financier 0723-DR44-DD49, signature de tous actes et pi\u00e9cesjustificatives de d\u00e9penses et de recettes et des \u00e9tats de cr\u00e9ances\nNom/pr\u00e9nom du titulaire de lasubd\u00e9l\u00e9gationGrade FonctionCheffe du bureau desBROSSARD Val\u00e9rie SACE financesFOULON Elsa AAP2 Gestionnaire budg\u00e9taireTRINQUIER G\u00e9rald ADJOINT TECHN IOMGestionnaire budg\u00e9taire\nb) Constatation du service faitNom/pr\u00e9nom du titulaire de lasubd\u00e9l\u00e9gationGrade Fonction\nFOULON ElsaBROSSARD Val\u00e9rie SACE Cheffe du bureau des| finances |AAP2 Gestionnaire budg\u00e9taireTRINQUIER G\u00e9rald ADJOINT TECHN IOMGestionnaire budg\u00e9taire\nC) Certification du service faitNom/pr\u00e9nom du titulaire de lasubd\u00e9l\u00e9gationGrade FonctionBROSSARD Val\u00e9rie SACE Cheffe du bureau desfinancesFOULON Elsa AAP2 Gestionnaire budg\u00e9taireTRINQUIER G\u00e9rald ADJOINT TECHN IOMGestionnaire budg\u00e9taire\nd) Validation des ordres de mission et des \u00e9tats de frais de d\u00e9placement dans I'applicationChorus-DT(Voir tableau ci-apr\u00e9s)\n20\nNom/pr\u00e9nom du titulaire de la Grade Fonction Statut de valideursubd\u00e9l\u00e9gation (1)EERE SEE Commandant Chef SDRT Valideur Hi\u00e9rarchique sur lade police structure SDRT (VH1)MEREESES HERES SE Commandant} Adjoint au Chef SDRT |Valideur Hi\u00e9rarchique sur lade police structure SDRT (VH1)LUXEMBOURGER Herv\u00e9 Commissaire Chef du SIP] Valideur Hi\u00e9rarchique sur lade police structure SIP) (VH1)DURAND J\u00e9r\u00f4me Commandant | Chef de la division de la |Valideur Hi\u00e9rarchique sur ladivisionnaire | criminalit\u00e9 organis\u00e9e et [structure SIPJ/DCOSfonctionnel sp\u00e9cialis\u00e9e par int\u00e9rimROY J\u00e9r\u00f4me Commandant | Chef de la division de la |Valideur Hi\u00e9rarchique sur ladivisionnaire | criminalit\u00e9 territoriale du |structure SIPJ/DCT (VH1)fonctionnel SIP]HALNAIS OlivierIng\u00e9nieur deChef de la division deValideur Hi\u00e9rarchique sur lapolice police scientifique du SIPJ|structure SIPJ/DPS (VH1)technique et |scientifiqueCASSE Cyril Commandant Chef EM Valideur Hi\u00e9rarchique sur lade police structure EMD (VH1)CHEHERE Marie-Pierre Commandant Adjoint au chef EM Valideur Hi\u00e9rarchiquede police (VH1)(d\u00e9l\u00e9gation d'habilitationrecue de M.CASSE)COLLOBERT Delphine Attach\u00e9e Cheffe SDSO Valideur Hi\u00e9rarchique(VH1) sur la structure SSO \u2014GV - BUDLOCDOTFC -SG-GC consultation+saisie+validationHabilitation via d\u00e9l\u00e9gationre\u00e7ue du groupe utilisateurG_PNDDSPOUE49 etG_PNDCRIMOUE049CHERBONNIER Sylvain Attach\u00e9 Adjoint \u00e0 la cheff\u00e9 SDSO |VHT (d\u00e9l\u00e9gation re\u00e7ue deMme COLLOBERT) - GVBUDLOCDOTSG-GC-FC consultation +saisie + validationGIBBAL VaninaCommissaireChef de la CPN deValideur Hi\u00e9rarchique sur lade police Cholet structure CPN CholetMENNETRIER David Capitaine de | Chef de la s\u00fbret\u00e9 urbaine |Valideur Hi\u00e9rarchiquepolice (d\u00e9l\u00e9gation d'habilitationre\u00e7ue de Mme GIBBAL)SALMON Yoan Lieutenant deAdjoint au chef du SLSPValideur Hi\u00e9rarchiquepolice (d\u00e9l\u00e9gation d'habilitationre\u00e7ue de Mme GIBBAL )ROUYER Elisabeth AAP2 Secr\u00e9tariat CPN de |ASSIST- REPORT-QFPCholetPILICHOWSKI Laure Commandant} Cheffe de la CPN de /Valideur Hi\u00e9rarchique sur lafonctionnel Saumur structure CPN SaumurSCIFO Herv\u00e9 Commandant | Adjoint \u00e0 la Cheffe de la |Valideur Hi\u00e9rarchiquede police CPN de Saumur (d\u00e9l\u00e9gation d'habilitationre\u00e7ue de MmePILICHOWSKI pourl'ensemble du CPN Saumur)\n21\nHORAIN Christ\u00e8le AAP1 Gestionnaire Secr\u00e9tariat |ASSISTCPN de Saumur REPORTJOGUET Nolwenn AAP2 Gestionnaire Secr\u00e9tariat |ASSIST| CPN de Saumur REPORTVENET GIMENEZ RaphaelleCommissaireCheffe du SDSPValideur Hi\u00e9rarchique sur lade police structure SDSPERAUD Micka\u00ebl Commandant | Chef de l''UOP du SDSP |Valideur Hi\u00e9rarchique sur lade police structure SDSP (d\u00e9l\u00e9gationd'habilitation re\u00e7ue deMme VENET GIMENEZ)HEMERY Franck Commissaire Directeur Valideur Hi\u00e9rarchique sur ladivisionnaire | interd\u00e9partemental de la |structure DIPN49 (VH1)DIPN 49STONA C\u00e9line Commissaire Directrice Valideur Hi\u00e9rarchique sur ladivisionnaireinterd\u00e9partementaleadjointe DIPN 49structure DIPN49 (VH1).(d\u00e9l\u00e9gation re\u00e7ue de M.HEMERY)BROSSARD Val\u00e9rieSACECheffe du bureau desfinancesASSIST - Valideurhi\u00e9rarchique sur lastructure SSO - QFP -BUDLOCDOT-FCHabilitation SG -. GC -FCvia d\u00e9l\u00e9gation re\u00e7ue dugroupe utilisateurG_PNDDSPOUE49 etG_PNDCRIMOUE049FOULON Elsa AAP2Gestionnaire budg\u00e9taireau bureau des financesASSIST- QFP-REPORTBUDLOCDOTHabilitation SG - GC -FCvia d\u00e9l\u00e9gation re\u00e7ue dugroupe utilisateurG_PNDDSPOUE49 etG_PNDCRIMOUE049VEILLE Karine AAP2Secr\u00e9tariat SDSOASSIST -\u2014 QFP -REPORTHabilitation SG - GC-FCvia d\u00e9l\u00e9gation re\u00e7ue dugroupe utilisateurG_PNDDSPOUE49 etG_PNDCRIMOUE049TRINQUIER G\u00e9raldADJOINTTECHNIQUEIOM Gestionnaire budg\u00e9taireau bureau des financesASSIST- QFP-REPORTBUDLOCDOTHabilitation SG - GC -FCvia d\u00e9l\u00e9gation re\u00e7ue dugroupe utilisateurG_PNDDSPOUE49 etG_PNDCRIMOUE049\ne) Paiement de d\u00e9penses par carte achat dans les conditions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation envigueur et dans le respect des plafonds qui leur ont \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9s(Voir tableau ci-apr\u00e9s)\n22\nNom/pr\u00e9nom du porteur |de la carte achatGradeFonctionMontant maximalpar transaction\nCHENEVEZ WillyATP2Agent de maintenancepolyvalent etResponsable des armeset munitions\nCarte Niveau 1 RPVisa : 500\u20acPURCH : 1 000\u20acCB: 2 000\u20acCarte Niveau 1bisVisa : 500\u20acPURCH : 2 000\u20acCB : 2 000\u20ac\nFOULON Elsa AAP2Gestionnaire budg\u00e9taire\nCarte Niveau 1 RPVisa : 500\u20acPURCH: 1 000\u20acCB : 2 000\u20acCarte Niveau 1 bisVisa : 500\u20acPURCH : 10 000\u20acCB : 2 000\u20ac\nHEMERY FranckCommissairedivisionnaireDirecteurinterd\u00e9partemental dela DIPN49\nCarte Niveau 1Visa : 700\u20acPURCH : OCB : 2 000\u20ac\nMILLERAND RalphBrigadier chefResponsable des armeset munitions\nCarte Niveau 1 RPVisa : 500\u20acPURCH: 1 000\u20acCB : 2 000\u20ac'Carte Niveau 1 bisVisa : 500\u20acPURCH:1500\u20acCB : 600\u20ac\nPAVIS AnthonyBrigadier chefAdjoint au responsableBDSITCarte Niveau 1bisVisa : 500\u20acPurch : 10 000\u20acCB: 2 000\u20ac\nPLACET ChristopheBrigadierR\u00e9f\u00e9rent armes etmunitions et mat\u00e9rielsop\u00e9rationnels\nCarte Niveau 1bisVisa : 500\u20ac.Purch : 10 000\u20acCB: 2 000\u20acCarte Niveau 1 RPVisa : 500\u20acPURCH : 1 OO0\u20acCB: 2 OOO\u20ac\nSTONA C\u00e9lineCommissairedivisionnaireDirectriceinterd\u00e9partementaleadjointe de la DIPN 49\nCarte Niveau 1Visa : 500\u20acPURCH : 0\u20acCB: 2 000\u20ac\nMOHAMED NourdineAdjoint techniqueAgent magasinier etmaintenance batimentpolyvalent ,\nCarte Niveau 1 RPVisa : 500\u20acPURCH: 1 000\u20acCB : 2 OO0\u20acCarte Niveau 1bisVisa : 500\u20acPurch : 10 000\u20acCB : 2000\u20ac\n23\nf) Ordonnancement des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par les porteurs de carte achat rattach\u00e9s au centrede facturation dont ils ont la responsabilit\u00e9, en qualit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rent carte achatNom/pr\u00e9nom du titulaire de la Grade Fonctionsubd\u00e9l\u00e9gationTRINQUIER G\u00e9rald : [ADJOINT TECHN IOM Gestionnaire budg\u00e9taire\nArticle 2: La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Maine et Loire.\nAngers le 05 novembre 2025\nLe Commissaire DivisionnaireDirecteur Interd\u00e9partemental\n24","date":"2025-11-13","first_seen_on":"2025-11-13T15:24:35+00:00","id":"59d835fad9beac903e00f4f06ff53355d651aeafd7da9103d4e1cccb848b73bc","name":"156-RAA sp\u00e9cial du 13 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-13T14:40:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/27908/179730/file/156-RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2013%20novembre%202025.pdf"}