{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 CABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01240portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 I'occasion d'appels \u00e0 manifesterle samedi 14 octobre 2023\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances etdes m\u00e9langes;Vu le code de I'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13;Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-2;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment ses articles 70 et 72;Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 2512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris,de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens;Consid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour unepersonne, au sein ou aux abords imm\u00e9diats d'une manifestation sur la voie publique, aucours ou \u00e0 l'issue de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00e9trecommis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime estpuni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende;Consid\u00e9rant que, en application des articles R. 644-5 et R. 644-5-1 du code p\u00e9nal, sontpunis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la violation desinterdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondementdes pouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale qui, pour le premier, r\u00e9glementent l'usage des artifices dedivertissement sur la voie publique et le transport de r\u00e9cipients contenant du carburant, \u00e0l'Occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, et, pourle second, r\u00e9glementent, \u00e0 la suite de troubles, la pr\u00e9sence et la circulation des personnesen certains lieux et \u00e0 certaines heures afin de pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable laproc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ;\n2023-01240 1  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites de la procureure de laR\u00e9publique pr\u00e9s le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, surl'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelleet \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnantsur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale;Consid\u00e9rant les d\u00e9clarations d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 Paris en soutien \u00e0 la r\u00e9sistance palestiniennedans le contexte g\u00e9opolitique particuli\u00e8rement tendu suite \u00e0 l'attaque terroristed'ampleur lanc\u00e9e par le Hamas le 7 octobre 2023, que plusieurs manifestations ayant pourobjet des revendications pro-palestiniennes ont \u00e9t\u00e9 interdites d\u00e8s jeudi 12 octobre \u00e0 Parisafin d'assurer le maintien de l'ordre public ; que plusieurs actions spontan\u00e9es ont d\u00e9j\u00e0 eulieu sur le territoire national et font l'objet de soutiens de la part d'une partie de lamouvance extr\u00eame-gauche ; qu'il existe des risques s\u00e9rieux pour que des personnes ayantl'intention de manifester en faveur de la Palestine se constituent en cort\u00e8ges sauvages etaient des attitudes, des propos et gestes \u00e0 caract\u00e8re anti-juifs, incitant \u00e0 la haine raciale etfaisant l'apologie des attaques terroristes perp\u00e9tr\u00e9es ces derniers jours au Moyen-Orientet portant ainsi atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne humaine, en plus des graves risquesd'affrontements et de troubles mat\u00e9riels qui en r\u00e9sulteraient ;Consid\u00e9rant, en outre, le contexte social et revendicatif alors que se sera d\u00e9roul\u00e9e le 13octobre une manifestation intersyndicale \u00e0 Paris ; qu'un appel \u00e0 manifester a ainsi \u00e9t\u00e9lanc\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux par le collectif \u00ab Les insurg\u00e9s \u00bb pour le samedi 14 octobre afinde lutter contre la vie ch\u00e8re relayant le message \u00ab le 14 Octobre c'est journ\u00e9e Portes etCaisses Ouvertes ! Face \u00e0 l'inflation rendez-vous dans tous les centres commerciaux deFrance pour les Flamb\u00e9es des Col\u00e8res \u00bb ; que cet appel invite \u00e0 commettre des actes ded\u00e9gradation et de pillage \u00e0 l'encontre d'enseignes de la grande distribution, faits que lePr\u00e9fet de police a signal\u00e9 \u00e0 la Procureure de la R\u00e9publique de Paris au titre de l'article 40du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;Consid\u00e9rant que seront retransmis au sein du Village du rugby install\u00e9 Place de laConcorde, le samedi 14 octobre, les matchs des quarts de finale entre le Pays de Galle etI'Argentine puis entre l'Irlande et la Nouvelle-Z\u00e9lande et qu'un nombre tr\u00e9s important despectateurs (10 000) ainsi que de nombreuses personnalit\u00e9s sont attendus d\u00e8s le d\u00e9but del'apr\u00e8s-midi aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du Village du rugby; qu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protectionsera \u00e9tabli et des mesures de polices prises sur le fondement de l'article L. 226-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant que des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9termin\u00e9s, radicaux et \u00e0 haute potentialit\u00e9 violente dontcertains de la mouvance des \u00ab gilets jaunes \u00bb pourraient vouloir se constituer en cort\u00e8gessauvages avec pour objectifs de se rendre aux abords de la place de la Concorde et deslieux de pouvoirs pour y commettre des d\u00e9gradations, en \u00e9tant susceptibles de convergeravec des rassemblements sauvages pro-palestiniens ; que des drapeaux palestiniens ontd'ailleurs d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 brandis par le pass\u00e9 lors de manifestations de \u00ab gilets jaunes \u00bb ;Consid\u00e9rant, d'autre part, que, au regard de I'emplacement du village rugby, le bas del'avenue des Champs-Elys\u00e9es est situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, mais\u00e9galement des ambassades des Etats-Unis et d'Isra\u00ebl; qu'il se trouve ainsi dans unp\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des mesures particuli\u00e8res et renforc\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 sont assur\u00e9es enpermanence, notamment dans le contexte actuel de menace terroriste qui demeure \u00e0 unniveau \u00e9lev\u00e9; que cette portion de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et les voies adjacentessitu\u00e9es dans le secteur de ces institutions ne constituent d\u00e8s lors pas des lieux appropri\u00e9s\n2023-01240 2  \n \n \n \n \n \n  \n \n \n  \n \n  \n   \n \n \npour accueillir des manifestations revendicatives en raison des fortes contraintes des\u00e9curit\u00e9 qui p\u00e8sent sur ces sites;Consid\u00e9rant en outre que les services de police et de gendarmerie serontparticuli\u00e8rement mobilis\u00e9s dans la capitale et sa proche banlieue pour la s\u00e9curisation demanifestations de voie publique et de nombreux \u00e9v\u00e8nements ainsi que la s\u00e9curisation dessites institutionnels ou gouvernementaux sensibles, qu'ils seront par ailleurs fortementmobilis\u00e9s dans le cadre de la Coupe du monde de rugby et plus particuli\u00e8rement las\u00e9curisation du Village du rugby sur la place de la Concorde et du Stade de France dans uncontexte de menace terroriste particuli\u00e8rement aigue qui sollicite toujours \u00e0 un niveau\u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des personnes et desbiens contre les risques d''attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, port\u00e9 au niveau\u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - risque attentat \u00bb toujours en vigueur depuis le 5 mars 2021 ;Consid\u00e9rant enfin qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilierl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public; que, dans ce cadre,elle se doit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loip\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ilssurviennent; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs, une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequeldes restrictions sont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentantdes risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens, celle des sites et institutions sensibles et symboliques ;Vu l'urgence,\nARRETE :TITRE PREMIERMESURES INTERDISANT LA PRESENCE ET LA CIRCULATION DE PERSONNES SE REVENDIQUANT DES\u00ab GILETS JAUNES \u00bb OU DE LA MOUVANCE PRO-PALESTINIENNE AINSI QUE LE PORT ET LE TRANSPORTD'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE\nArticle 1\u00b0\" \u2014 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes participant \u00e0 des corteges, d\u00e9fil\u00e9s etrassemblements non d\u00e9clar\u00e9s se revendiquant des \u00ab gilets jaunes \u00bb ou de la mouvance pro-palestinienne, ainsi que le port et le transport d'armes par nature et de tous objetssusceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal, sont interdits\u00e0 Paris le samedi 14 octobre 2023 de 12h00 \u00e0 22h00 :1\u00b0 Dans le secteur comprenant notamment les voies suivantes qui y sont incluses :- place Charles de Gaulle;- rue de Tilsitt;- avenue de Friedland ;- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9;- rue de Penthi\u00e8vre;- rue Roqu\u00e9pine;\n2023-01240 3  \n \n   \n \n \n  \n  \n \n  \n \n \n \n \n- boulevard Malesherbes;- place de la Madeleine;- rue Royale;- place de la Concorde;- cours la Reine;- place du Canada;- rue Fran\u00e7ois 1\";- rue Christophe Colomb;- avenue Marceau;- rue de Presbourg.\nTITRE 1lMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES, DEFILES ETRASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES \u00ab GILETS JAUNES \u00bb OU DE LA MOUVANCE PRO-PALESTINIENNE\nArticle 2 - Sont interdits \u00e0 Paris le samedi 14 octobre 2023 de 12h00 \u00e0 22h00 inclus, auxabords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements se revendiquant \u00ab des giletsjaunes \u00bb ou de la mouvance pro-palestinienne, le port et le transport par des particuliers,sans motif l\u00e9gitime :- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques;- Dans des conteneurs individuels, de substances ou de m\u00e9langes dangereux,inflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e9glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlementeurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, legaz, l'alcoo! \u00e0 br\u00f4\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, le \"white-spirit\", l'ac\u00e9tone, lessolvants et des produits \u00e0 base d'acide chlorhydrique;- D'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyensutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.\nTITRE TIlDISPOSITIONS FINALES\nArticle 3 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre desmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volutionde la situation et lorsque les circonstances l'exigent.Article 4 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de lacirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, qui entrera envigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de police\n2023-01240 4  \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et communiqu\u00e9 \u00e0 la procureure de laR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 13 octobre 2023\nSIGN\u00c9Laurent NUNEZ\n2023-01240 5  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01240 du 13 octobre 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueildes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.Le recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours parl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicitede rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2023-01240 6","date":"2023-10-13","first_seen_on":"2025-12-04T13:44:43+00:00","id":"59dd144221a68e0af3a9893d494a13562c9b693ca54e987fc54c7bc2ad90c6f5","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01240 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'appels \u00e0 manifester le samedi 14 octobre 2023","pdf_creation_date":"2023-10-13T16:31:41+00:00","pdf_modification_date":"2023-10-13T16:31:41+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2023_01240_13102023.pdf"}