{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2026-369\nPUBLI\u00c9 LE 24 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne / Habitat b\u00e2timent\ns\u00e9curit\u00e9\n89-2026-09-22-00004 - AP SHBS USR FA AUXERRE (4 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2026-09-22-00004\nAP SHBS USR FA AUXERRE\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-09-22-00004 - AP SHBS USR FA AUXERRE 3\nPREFET  ;\nDE L'YONNE Direction D\u00e9partementale\nLiber des  Territoires\nigalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0DDT/USR/2026/0066\nautorisant  l'Utilisation de  la voie  d'eau\nau  titre de  la police  de  la navigation\nLe  pr\u00e9fet  de  l'Yonne\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVu  le code  des  transports  ;\nVu  la loi n\u00b02012-77  du  24  janvier  2012  relative  \u00e0 Voies  Navigables  de  France  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  22juillet  2026  nommant  M.  Jean  SALOMON,\npr\u00e9fet  de  l'Yonne ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2012-1556  du  28  d\u00e9cembre  2012  d\u00e9terminant  la liste des  mesures  temporaires\nd'interruption  ou  de  modifications  des  conditions  de  la navigation  pouvant  \u00eatre  prises  par  le\ngestionnaire  de  la voie  d'eau;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  28  juin  2013  portant  R\u00e8glement  G\u00e9n\u00e9ral  de  Police  (RGP)  de  la navigation\nint\u00e9rieure  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  du  06  septembre  2017  portant  r\u00e8glement  particulier  de  police\ndes  voies  touristiques  de  Centre-Bourgogne,  notamment  sur  la rivi\u00e8re  Yonne  ;\nVu  la circulaire  interminist\u00e9rielle  du  24  janvier  2013  relative  aux  actes  et  mesures  de  police  de\nnavigation  int\u00e9rieure  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  N\u00b0PREF/SGAD/BCAAT/2026/0298  du  24  ao\u00fbt  2026  donnant  d\u00e9l\u00e9gation\nde  signature  \u00e0 Madame  Manuella  INES,  directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  de  l'Yonne  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0DDT/DIR/2026-03  du  09  septembre  2026  donnant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nMadame  Catherine  SENET,  cheffe  du  service  Habitat,  B\u00e2timent  et  S\u00e9curit\u00e9  \u00e0 la direction\nd\u00e9partementale  des  territoires  de  l'Yonne  ;\nVu  la demande  de  la commune  d'Auxerre,  en  date  du  27  ao\u00fbt  2026:\nD  ur:  Re\n3  Tue  FIQRES\n2QN1  EOS E  nd  si\n89011  AUACRRE  Cedex\n?  QC  A  AE  CN\n03  56  48  4i  90\nact  RMON  SOU.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-09-22-00004 - AP SHBS USR FA AUXERRE 4\nVu  l'avis favorable,  assorti  de  prescriptions,  de  l'adjoint  au  chef  du  Service  Territorial\nNivernais-Yonne  des  Voies  Navigables  de  France  (VNF)  sur  la tenue  de  la pr\u00e9sente\nmanifestation  en  date  du  8  septembre  2026  ;\nConsid\u00e9rant  que  la commune  d'Auxerre  sollicite une  autorisation  aux  fins d'organiser  une\nmanifestation  festive  sur  la rivi\u00e8re  Yonne  ;\nConsid\u00e9rant qu'il  y  a lieu d'encadrer  le d\u00e9roulement  de  celle-ci en  pr\u00e9voyant  diverses\nprescriptions  \u00e9nonc\u00e9es  ci-apr\u00e8s  ;\nSur  proposition  de  la directrice  d\u00e9partementale  des  territoires,\nARRETE\nArticle  1:\nL'autorisation  sollicit\u00e9e  par  la commune  d'Auxerre  d'organiser  le tir d'un  feu  d'artifice  sur  la\nrivi\u00e8re  Yonne  a Auxerre  le 26  septembre  2026,  de  21h30  \u00e0 22h30  entre  le PK  0.000  (Pont  Paul\nBert)  et  le PK  0.300  (passerelle),  est  accord\u00e9e  sous  r\u00e9serve  du  respect  des  prescriptions\nsuivantes  par  les participants  et  organisateurs.\nArticle  2 :\nPrescriptions  particuli\u00e8res  pour  les manifestants  et  les organisateurs  :\n* Le  tir sera  effectu\u00e9  depuis  la berge;\n\u00a2 L'organisateur  devra  proc\u00e9der  \u00e0 l'enl\u00e8vement  des  diverses  informations  et  d\u00e9chets  \u00e0 la\nsuite  de  la manifestation  ;\n\u00b0 Veiller  \u00e0 ne  pas  laisser tomber  d'objet  du  haut  du  pont  ;\n\u00a2 La  commune  informera  les propri\u00e9taires  des  bateaux  stationnaires  de  l'organisation\nretenue  et  des  prescriptions  de  s\u00e9curit\u00e9  \u00e0 mettre  en  \u0153uvre.\nArticle  3 :\nPrescriptions  particuli\u00e8res  pour  les usagers,  port\u00e9es  \u00e0 leur  connaissance  par  voie  d'avis  a la\nbatellerie,  notamment  :\n+ Le  stationnement  sera  interdit  le 26  septembre  2026  de  20h00  \u00e0 24h00  du  PK  0.000\n(Pont  Paul  Bert)  au  PK  0.300  (passerelle)  sur  les deux  rives  ;\n\u00a2 Arr\u00e9t  de  la navigation  le 26  septembre  2026  de  22h00  \u00e0 24h00  du  PK  0.000  (Pont  Paul\nBert)  au  PK  0.300  (passerelle).\nArticle  4  :\nLes  participants  et  organisateurs  devront  se  conformer  \u00e0 la signalisation  de  la voie  navigable\net  aux  ordres  des  agents  du  service  gestionnaire  de  la voie  d'eau.\nArticle  5:\nLes  mesures  de  police  devant  \u00e9ventuellement  \u00eatre  mises  en  place  pour  le d\u00e9roulement  de  la\nmanifestation  sont  \u00e0 la charge  du  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  la pr\u00e9sente  autorisation,  lequel  doit  fournir\nle personnel  n\u00e9cessaire.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-09-22-00004 - AP SHBS USR FA AUXERRE 5\nArticle  6 :\nL'organisateur  est  responsable  de  la pr\u00e9paration,  du  d\u00e9roulement  et  de  la surveillance  de  la\nmanifestation.  Il lui appartient  de  suspendre  ou  d'annuler  la manifestation  s'il estime  que  les\nconditions  dans  lesquelles  elle s'engage  ou  se  d\u00e9roule  ne  lui paraissent  pas  pr\u00e9senter  toutes\nles garanties  de  s\u00e9curit\u00e9  souhaitables.\nIl est  \u00e9galement  responsable  des  accidents  et  dommages  qui  peuvent  r\u00e9sulter  de  la pr\u00e9sente\nautorisation. L'\u00c9tat et le gestionnaire  de  la voie d'eau  sont  d\u00e9charg\u00e9s  de  toute  responsabilit\u00e9\nen  ce  qui  concerne  tous  les risques  \u00e9ventuels  et  notamment  les cons\u00e9quences  des  dommages\nqui  peuvent  \u00eatre  caus\u00e9s  aux  personnes  et  aux  biens,  soit  par  le fait de  la manifestation,  soit\nd'un  accident  survenu  au  cours  ou  \u00e0 l'occasion  de  cette  manifestation.\nArticle  7 :\nLa  manifestation  doit  \u00eatre  couverte  par  un  contrat  d'assurance  qui  d\u00e9gage  explicitement\nl'\u00c9tat, ses repr\u00e9sentants,  les usagers  de  la voie navigable, les tiers, des  risques et dommages\nsusceptibles  d'\u00eatre  caus\u00e9s  aux  personnes  et  aux  biens  par  le fait de  la manifestation  ou  d'un\naccident  survenu  au  cours  et  \u00e0 l'occasion  de  cette  derni\u00e8re.\nArticle  8  :\nLes  droits  des  tiers  sont  et  demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle  9 :\nLa  pr\u00e9sente  autorisation  est  d\u00e9livr\u00e9e  au  titre de  la police  de  la navigation  et  ne  pr\u00e9juge  pas\ndes  d\u00e9cisions  et/ou  autorisations  qui  pourraient  intervenir  en  vue  des  r\u00e8glements  en  vigueur\nconcernant  la tenue  de  manifestations  publiques.\nArticle  10\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  (RAA)  de  la\npr\u00e9fecture  de  l'Yonne.  L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  et  son  avis  de  publication  au  RAA  ainsi que  l'avis a\nla batellerie,  devront  tous  trois  \u00eatre  clairement  affich\u00e9s  au  droit  de  la manifestation  par\nl'organisateur,  qui  prendra  \u00e9galement  toutes  les dispositions  n\u00e9cessaires  pour  relayer\nl'information  aupr\u00e8s  du  public.\nArticle  11 : .\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre contest\u00e9  dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa notification\net  de  sa publication  :\n\u2014  soit  par  Un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  l'auteur  de  la d\u00e9cision  et/ou  un  recours  hi\u00e9rarchique\naupr\u00e8s  du  ministre  charg\u00e9  de  l'environnement,  de  l'\u00e9nergie  et  de  la mer.  L'absence  de\nr\u00e9ponse  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  fait na\u00eetre  une  d\u00e9cision  implicite  de  rejet  qui  peut  elle-\nm\u00eame  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  au  tribunal  administratif  territorialement  comp\u00e9tent  dans  les deux  mois\nsuivant  son  intervention.  Il en  est  de  m\u00eame  en  cas  de  d\u00e9cision  explicite  \u00e0 compter  de  sa\nnotification.\n\u2014  soit  par  un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  territorialement  comp\u00e9tent.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-09-22-00004 - AP SHBS USR FA AUXERRE 6\nArticle  12  :\nMadame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  l'Yonne,  le directeur  territorial \u00ab Centre-\nBourgogne  \u00bb des  voies  navigables  de  France  et  le chef  de  la brigade  fluviale  de  la gendarmerie\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  les concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9\nau  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  et  dont  une  copie  sera  notifi\u00e9e  \u00e0\nl'organisme  en  ayant  fait la demande  et  adress\u00e9e  pour  information  \u00e0 la commune  d'Auxerre.\nFait \u00e0 Auxerre,  le 22  septembre  2026\nPour  le pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice  d\u00e9partementale  des\nterritoires  de  l'Yonne\na  a  Marc\n3 rue  Monge\n(CQO  TT  AriayRe:  Soe  TE\nSEA  +\n59011  A\n03  86  43  47  59\ndadt\u00e9yonne.  sous.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-09-22-00004 - AP SHBS USR FA AUXERRE 7","date":"2026-09-24","first_seen_on":"2026-09-24T09:09:44+00:00","id":"59ea1b4a98721a0283b1a09f2c1f496e086e44d87ac5b8642015e530bd022847","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2026-369 du 24 09 2026 - DDT","pdf_creation_date":"2026-09-24T07:31:59+00:00","pdf_modification_date":"2026-09-24T07:32:35+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/51753/402150/file/recueil-89-2026-369-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}