{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"PREFETE Cabinet de la pr\u00e9f\u00e9teDE L'OISE P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\u00c9cali\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment des m\u00e9decins pour l'examen m\u00e9dical des candidatsau permis de conduire et des conducteurs dans l'OiseLA PREFETE DE L'OISEOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu l'article R. 226-2 du Code de la route ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 relatif \u00e0 I'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 laconduite ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2022 fixant la liste des affections m\u00e9dicales incompatibles ou compatibles avecou sans am\u00e9nagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permisde cond\u00fbire ; _Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0 l'action.des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN, Pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 27 juillet 2023 nommant Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice de I'Etat dupremier grade, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te ;\\{u la circulaire minist\u00e9rielle du 3 ao\u00fbt 2012 relative \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu l'avis favorable du conseil de l'ordre des m\u00e9decins en date du 17 octobre 2024 ;Vu l'attestation de formation du 28 septembre 2024 ;Sur proposition de la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;ARR\u00caTEARTICLE 1\": le Docteur Laurent BOIDIN, exer\u00e7ant au 13 rue Winston Churchill \u2014 60200COMPIEGNE, est agr\u00e9\u00e9 pour examiner les candidats au permis de conduire, les conducteurs ayantdes probl\u00e8mes de sant\u00e9 n\u00e9cessitant un contr\u00f4le m\u00e9dical d'aptitude \u00e0 la conduite, les conducteursdisposant de cat\u00e9gories lourdes, de conducteurs de transport de personnes et/ou de.conducteurs.ayant commis des infractions au Code de la route sans lien avec la consommation d'alcool et/ou destup\u00e9fiants.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture 60022 Beauvais\n1\nARTICLE 2 : l'agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans. |l est renouvelable sous r\u00e9serve durespect des conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 relatif \u00e0l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite et modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2022.Le m\u00e9decin devra remplir les conditions suivantes :\u2014 \u00catre inscrit au tableau de I'ordre des m\u00e9decins et ne pas avoir fait l'objet d'une sanction ordinale aucours des cing ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant la notification de l'arr\u00e9t\u00e9 du m\u00e9decin ;\u2014 Avoir moins de soixante-quinze ans ;\u2014 Avoir suivi, pour les m\u00e9decins consultant hors commission m\u00e9dicale et les m\u00e9decins si\u00e9geant encommission m\u00e9dicale primaire d\u00e9partementale ou interd\u00e9partementale, une formation initiale dont lecontenu, la dur\u00e9e et les modalit\u00e9s sont fix\u00e9s au chapitre IV de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012.ARTICLE 3 : la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, est charg\u00e9e d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs. Une copie sera adress\u00e9e au DocteurLaurent BOIDIN.\nFait \u00e0 Beauvais, le \u2014 24001 202Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,la sous-pr\u00e97,e, directrice de cabinet\n\\\\/\nVictoire LANTREIBECQ\n03 44 06 ! ' 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais\n2\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE\nCENTRE PENITENTIAIRE DE BEAUVAISDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREVu le code p\u00e9nitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 ET R.234-1,Vu l'article 7 de la loi n\u00b078-753 du 17 juillet 1978 ;Vu les articles L312-1 et L312-2 du code des relations entre le public et l'administration ;Vu |'article 30 du d\u00e9cret n\u00b0 2005-1755 du 30 d\u00e9cembre 2005 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 9 septembre 2024 de Mme Sophie BLEUET, directrice interr\u00e9gionale des servicesp\u00e9nitentiaires de Lille donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Frank LELOUP, directeur des servicesp\u00e9nitentiaires, chef d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de Beauvais,\nMonsieur Frank LELOUP, directeur du centre p\u00e9nitentiaire de Beauvais,\nDECIDE:\nArticle 1D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a:- Monsieur Simon SAURIAC, directeur adjoint du centre p\u00e9nitentiaire de Beauvais- Madame Marie GOMES, directrice de d\u00e9tention- Madame |sabelle PEERE, attach\u00e9e d'administration- Monsieur Eric ANTAL, attach\u00e9 d'administration- Madame Corinne ALOVOR-FONTAINE, chef des services p\u00e9nitentiaires, chef de d\u00e9tention- Monsieur St\u00e9phane BOCQUET, chef des services p\u00e9nitentiaires, adjoint \u00e0 la chef de d\u00e9tention- Monsieur Julien GALLET, capitaine '- Monsieur Fred BOSC, capitaine- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BLOND, capitaine .- Monsieur Philippe LEROY, capitaine- Monsieur J\u00e9r\u00f4me EMERY, lieutenant- Monsieur Philippe COLOMBO, capitaine- Monsieur Jonathan GUILLE, capitaine- Monsieur Cheikh DIALLO, capitaine- Monsieur Yazid ABDALLAH, capitaine- Madame Sabine BRAY, capitaine- Madame Elodie MALLET, capitaine- Monsieur S\u00e9bastien CASSIAU, capitaine- Monsieur Addy FEBRISSY, capitaine 1/2CENTRE PENITENTIAIRE200 rue de PontoiseBP 69860000 BEAUVAIST\u00e9l : 03 64 19 80 44\n3\n- Monsieur Christian BAITRAIN, Capitaine- Madame Sandrine TANGUY, Capitaine- Madame Caroline FREXES, Capitaine (uniquement dans le cadre des astreintes)\n- Monsieur S\u00e9bastien MORET, Brigadier-chef - Monsieur Jordan MOULUN Brigadier-chef- Monsieur Matthieu LAPERGUE, Brigadier-chef - Madame H\u00e9loise CAILLEUX Brigadier-chef- Madame Virginie TALLET, Brigadier-chef - Monsieur Ken MELIZER, Brigadier-chef- Monsieur Xavier SENECHAL, Brigadier-chef - Monsieur J\u00e9r\u00f4me CARPENTIER, Brigadier-chef- Monsieur S\u00e9bastien HOSSELET, Brigadier-chef - Monsieur Garry DAUFOUR, Brigadier-chef- Madame Alexandra NEKKAH, Brigadier-chef - Monsieur Geoffrey MASSE, Brigadier-chef- Monsieur Isma\u00ebl PHILIPPE, Brigadier-chef - Monsieur Aur\u00e9lien DECOIN, Brigadier-chef- Monsieur C\u00e9dric LEMAITRE, Brigadier-chef - Monsieur Damien DUBOIS, Brigadier-chef- Monsieur Sylvain DETEIX, Brigadier-chef - Monsieur Eric HOAREAU, Brigadier-chef- Monsieur Julien STIEVENARD, Brigadier-chef - Madame C\u00e9cile EZZI, Brigadier-chef- Madame Elodie MERESSE, Brigadier-chef\nDans le cadre de leurs attributions respectivesAux fins :- De d\u00e9cider des mesures d'affectation des personnes d\u00e9tenues en cellule ;- _ De retirer \u00e0 une personne d\u00e9tenue pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, des m\u00e9dicaments, mat\u00e9rielset appareils m\u00e9dicaux lui appartenant et pouvant permettre un suicide, une agression ou une\u00e9vasion ;- Ne d\u00e9cider de prac\u00e9der \u00e0 la fauille des persannes d\u00e9tenues ;- \u2014 De d\u00e9cider de l'utilisation des moyens de contrainte \u00e0 l'encontre d'une personne d\u00e9tenue ;- De mettre en \u0153uvre des mesures de contr\u00f4le, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, des personnesacc\u00e9dant \u00e0 l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire.\nArticle 2\nToute d\u00e9cision ant\u00e9rieure portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en la mati\u00e8re est abrog\u00e9e.\n\u00c0 Beauvais, le OL{/ lO /\u2014\u00e2 L(\nDE\nDiffusion- Int\u00e9ress\u00e9s. DISP Lille- Pour publication au recueil d\u00e9partemental des actes administratifs (Pr\u00e9fecture de l'Oise)2/2CENTRE PENITENTIAIRE200 rue de PontoiseB8P 69860000 BEAUVAIST\u00e9l. : 03 64 19 80 44\n4\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE\nCENTRE PENITENTIAIRE DE BEAUVAIS\nDECISION RECAPITULATIVE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE(Tableau en annexe)\nVu le code p\u00e9nitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 ET R.234-1,Vu l'article 7 de la loi n\u00b078-753 du 17 juitlet 1978 ;Vu les articles L312-1 et L312-2 du code des relations entre le public et I'administrationVu l'article 30 du d\u00e9cret n\u00b0 2005-1755 du 30 d\u00e9cembre 2005 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 septembre 2024 de Mme Sophie BLEUET, directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiairesde Lille donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Frank LELOUP, directeur des services p\u00e9nitentiaires, chefd'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de Beauvais,Monsieur Frank LELOUP, directeur du centre p\u00e9nitentiaire de Beauvais,Donne d\u00e9l\u00e9gation pour les d\u00e9cisions individuelles vis\u00e9es au tableau en pi\u00e8ce jointe :Article 1Pour l'adjoint au directeur \u00e0 :- Monsieur Simon SAURIAC, directeur adjoint du centre p\u00e9nitentiaire de BeauvaisArticle 2Pour les autres personnels de cat\u00e9gorie A \u00e0 :- Madame Marie GOMES, directrice de d\u00e9tention- Madame Isabelle PEERE, attach\u00e9e d'administration- Monsieur Eric ANTAL, attach\u00e9 d'administrationArticle 3A\"\nPour la cheffe de d\u00e9tention et l'adjoint \u00e0 la cheffe de d\u00e9tention \u00e0: * _- Madame Corinne ALOVOR-FONTAINE, chef des servi'c_'c-;}s p\u00e9nitentiaires, cheffe de d\u00e9tention- Monsieur St\u00e9phane BOCQUET, chef des services p\u00e9nitentiaires, adjoint \u00e0 la chef de d\u00e9tention\nArticle 4Pour les officiers \u00e0 :- Monsieur Julien GALLET, capitaine- Monsieur Fred BOSC, capitaine- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BLOND, capitaine 1/2CENTRE PENITENTIAIRE200 rue de PontoiseBP 69860000 BEAUVAIST\u00e9! : 03 6419 80 44\n5\n- Monsieur Philippe LEROY, capitaine- Monsieur J\u00e9r\u00f4me EMERY, capitaine- Monsieur Philippe COLOMBO, capitaine- Monsieur Jonathan GUILLE, capitaine- Monsieur Cheikh DIALLO, capitaine- Monsieur Yazid ABDALLAH, capitaine- Madame Sabine BRAY, capitaine- Madame Elodie MALLET, capitaine- Monsieur S\u00e9bastien CASSIAU, capitaine- Monsieur Addy FEBRISSY, capitaine- Monsieur Christian BAIRTRAN, capitaine- Madame Sandrine TANGUY, capitaine- Madame Caroline FREXES, capitaine (uniquement dans le cadre des astreintes)Article 5Pour les premiers surveillants \u00e0 :- Monsieur S\u00e9bastien MORET, Brigadier-chef- Monsieur Matthieu LAPERGUE, Brigadier-chef- Monsieur Dylan LECERF, Brigadier-chef- Madame Virginie TALLET, Brigadier-chef- Monsieur Xavier SENECHAL, Brigadier-chef- Monsieur S\u00e9bastien HOSSELET, Brigadier-chef- Monsieur Julien STIEVENARD, Brigadier-chef- Madame Elodie MERESSE, Brigadier-chef- Monsieur Jordan MOULUN Brigadier-chef- Madame H\u00e9loise CAILLEUX Brigadier-chef- Madame Alexandra NEKKAH, Brigadier-chef- Monsieur Isma\u00e9l PHILIPPE, Brigadier-chef- Monsieur C\u00e9dric LEMAITRE, Brigadier-chef- Monsieur Sylvain DETEIX, Brigadier-chef- Monsieur Ken MELIZER, Brigadier-chef- Monsieur J\u00e9r\u00f4me CARPENTIER, Brigadier-chef- Monsieur Garry DAUFOUR, Brigadier-chef- Monsieur Geoffrey MASSE, Brigadier-chef- Monsieur Damien DUBOIS, Brigadier-chef- Monsieur Aur\u00e9lien DECOIN, Brigadier-chef- Monsieur Eric HOAREAU, Brigadier-chef- Madame C\u00e9cile EZZI, Brigadier-chefArticle 6Toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de d\u00e9l\u00e9gation de signature est abrog\u00e9e.\u00c0 Beduvais, le-'?'-{/ L@/Q((Le difecteur,\nDiffusion- Int\u00e9ress\u00e9s- DISP Lille- Pour publication au recueil d\u00e9partemental des actes administratifs (Pr\u00e9fecture de l'Oise)\n2/2CENTRE PENITENTIAIRE200 rue de PontoiseBP 69860000 BEAUVAIST\u00e9l : 03 64 19 80 44\n6\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE\nCENTRE PENITENTIAIRE DE BEAUVAISDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DISCIPLINAIREVu le code p\u00e9nitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 ET R.234-1 \u00e0 R234-42,Vu l'article 7 de la loi n\u00b078-753 du 17 juillet 1978 ;Vu les articles L312-1 et L312-2 du code des relations entre le public et l'administration ;Vu l'article 30 du d\u00e9cret n\u00b0 2005-1755 du 30 d\u00e9cembre 2005 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du, 9 septembre 2024 de Mme Sophie BLEUET, directrice interr\u00e9gionale des servicesp\u00e9nitentiaires de Lille donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Frank LELOUP, directeur des servicesp\u00e9nitentiaires, chef d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de Beauvais,Monsieur Frank LELOUP, directeur du centre-p\u00e9nitentiaire de Beauvais,\nDECIDE:\nArticle 1D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Simon SAURIAC, directeur adjoint du centre p\u00e9nitentiaire de Beauvais- Madame Marie GOMES, directrice de d\u00e9tention- Madame Isabelie PEERE, attach\u00e9e d'administration- Monsieur Eric ANTAL, attach\u00e9 d'administration- Madame Corinne ALOVOR-FONTAINE, chef des services p\u00e9nitentiaires, chef de d\u00e9tention- Monsieur St\u00e9phane BOCQUET, chef des services p\u00e9nitentiaires, adjoint \u00e0 la chef de d\u00e9tention- Monsieur Julien GALLET, capitaine- Monsieur Fred BOSC, capitaine- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BLOND, capitaine- Monsieur Philippe LEROY, capitaine- Monsieur J\u00e9r\u00f4me EMERY, capitaine- Monsieur Philippe COLOMBO, capitaine- Monsieur Jonathan GUILLE, capitaine- Monsieur Cheikh DIALLO, capitaine- Monsieur Yazid ABDALLAH, capitaine- Madame Sabine BRAY, capitaine\nCENTRE PENITENTIAIRE200 rue de PontoiseBP 69860000 BEAUVAIST\u00e9i : 03 64 19 80 44\n7\n- Madame Elodie MALLET, capitaine- Monsieur S\u00e9bastien CASSIAU, capitaine- Monsieur Addy FEBRISSY, capitaine- Monsieur Christian BAIRTRAN, capitaine- Madame Sandrine TANGUY, capitaine- Madame Caroline FREXES, capitaine (uniquement dans le cadre des astreintes)- Monsieur S\u00e9bastien MORET, Brigadier-chef- Monsieur Matthieu LAPERGUE, Brigadier-chef- Madame Virginie TALLET, Brigadier-chef- Monsieur Xavier SENECHAL, Brigadier-chef- Monsieur S\u00e9bastien HOSSELET, Brigadier-chef- Monsieur Julien STIEVENARD, Brigadier-chef- Madame Elodie MERESSE, Brigadier-chef- Monsieur Jordan MOULUN Brigadier-chef- Madame H\u00e9loise CAILLEUX Brigadier-chef- Madame Alexandra NEKKAH, Brigadier-chef- Monsieur Isma\u00ebl PHILIPPE, Brigadier-chef- Monsieur C\u00e9dric LEMAITRE, Brigadier-chef- Monsieur Sylvain DETEIX, Brigadier-chef- Monsieur Ken MELIZER, Brigadier-chef- Monsieur J\u00e9r\u00f4me CARPENTIER, Brigadier-chef- Monsieur Garry DAUFOUR, Brigadier-chef- Monsieur Geoffrey MASSE; Brigadier-chef- Monsieur Damien DUBOIS, Brigadier-chef- Monsieur Aur\u00e9lien DECOIN, Brigadier-chef- Monsieur Eric HOAREAU, Brigadier-chef- Madame C\u00e9cile EZZI, Brigadier-chefDans le cadre de leurs attributions respectivesAux fins :- _ De placer les personnes d\u00e9tenues, \u00e0 titre pr\u00e9ventif, en confinement en cellule ordinaire ou encellule disciplinaire ;\nArticle 2D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Simon SAURIAC, directeur adjoint du centre p\u00e9nitentiaire de Beauvais- Madame Marie GOMES, directrice de d\u00e9tention- Madame Isabelle PEERE, attach\u00e9e d'administration- Monsieur Eric ANTAL, attach\u00e9 d'administration- Madame Corinne ALOVOR-FONTAINE, chef des services p\u00e9nitentiaires, chef de d\u00e9tention- Monsieur St\u00e9phane BOCQUET, chef des services p\u00e9nitentiaires, adjoint \u00e0 la chef de d\u00e9tention- Monsieur Julien GALLET, capitaine- Monsieur Fred BOSC, capitaine- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BLOND, capitaine- Monsieur Philippe LEROY, capitaine- Monsieur J\u00e9r\u00f4me EMERY, capitaine\nCENTRE PENITENTIAIRE200 rue de PontoiseBP 69860000 BEAUVAIST\u00e9l : 03 64 19 80 44\n8\n- Monsieur Philippe COLOMBO, capitaine- Monsieur Jonathan GUILLE, capitaine- Monsieur Cheikh DIALLO, capitaine- Monsieur Yazid ABDALLAH, capitaine- Madame Sabine BRAY, capitaine- Madame Elodie MALLET, capitaine- Monsieur S\u00e9bastien CASSIAU, capitaine- Monsieur Addy FEBRISSY, capitaine- Monsieur Christian BAIRTRAN, capitaine- Madame Sandrine TANGUY, capitaine- Madame Caroline FREXES, capitaine (uniquement dans le cadre des astreintes)Dans le cadre de leurs attributions respectivesAux fins :- De suspendre, \u00e0 titre pr\u00e9ventif, l'exercice de l'activit\u00e9 professionnelle d'une personned\u00e9tenue.\nArticle 3D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a:- Monsieur Simon SAURIAC, directeur adjoint du centre p\u00e9nitentiaire de Beauvais- Madame Marie GOMES, directrice de d\u00e9tention- Madame Isabelle PEERE, attach\u00e9e d'administration- Monsieur Eric ANTAL, attach\u00e9 d'administration- Madame Corinne ALOVOR-FONTAINE, chef des services p\u00e9nitentiaires, chef de d\u00e9tention- Monsieur St\u00e9phane BOCQUET, chef des services p\u00e9nitentiaires, adjoint \u00e0 la chef de d\u00e9tention- Monsieur Julien GALLET, capitaine- Monsieur Fred BOSC, capitaine- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BLOND, capitaine- Monsieur Philippe LEROY, capitaine- Monsieur J\u00e9r\u00f4me EMERY, capitaine- Monsieur Philippe COLOMBO, capitaine- Monsieur Jonathan GUILLE, capitaine- Monsieur Cheikh DIALLO, capitai'ne- Monsieur Yazid ABDALLAH, capitaine.Madame Sabine BRAY, capitaine- Madame Elodie MALLET, capitaine- Monsieur S\u00e9bastien CASSIAU, capitaine |- Monsieur Addy FEBRISSY, capitaine- Monsieur Christian BAIRTRAN, capitaine- Madame Sandrine TANGUY, capitaine- Madame Caroline FREXES, capitaine (uniquement dans le cadre des astreintes)Dans le cadre de leurs attributions respectivesAux fins :- De d\u00e9cider d'engager.des poursuites disciplinaires \u00e0 I'encontre des personnes d\u00e9tenues.\nCENTRE PENITENTIAIRE200 rue de PontoiseBP 69860000 BEAUVAISTel : 03 64 19 80 44\n9\nArticle 4D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Simon SAURIAC, directeur adjoint du centre p\u00e9nitentiaire de Beauvais- Madame Marie GOMES, directrice de d\u00e9tention- Madame Isabelle PEERE, attach\u00e9e d'administration- Monsieur Eric ANTAL, attach\u00e9 d'administration- Madame Corinne ALOVOR-FONTAINE, chef des services p\u00e9nitentiaires, chef de d\u00e9tention- Monsieur St\u00e9phane BOCQUET, chef des services p\u00e9nitentiaires, adjoint \u00e0 la chef de d\u00e9tention\nDans le cadre de leurs attributions respectivesAux fins:- Pr\u00e9sider [a commission de discipline et de prononcer les sanctions disciplinaires ;- De dispenser les personnes d\u00e9tenues d'ex\u00e9cuter les sanctions prononc\u00e9es en commission dediscipline ; ;- De suspendre ou de fractionner l'ex\u00e9cution des sanctions prononc\u00e9es en commission dediscipline.\nArticle 5Toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en la mati\u00e8re est abrog\u00e9e.\nDiffusion- Int\u00e9ress\u00e9s- DISP LillePour publication au recueil d\u00e9partemental des actes administratifs (Pr\u00e9fecture de l'Oise)\nCENTRE PENITENTIAIRE200 rue de PontoiseBP 69860000 BEAUVAIST\u00e9i. : 03 64 19 80 44\n10\n\"JUIWAIPEIUD JIIJ B SUBP SIPHOTIE 'soarenualrudd saole] 39 saarenuayrudd sjoyd-sId1pesLig : p NBIAIN\n1\n\u00a2 q ortoS9385\nop sjuepueunuos 39 saureyided 'syueuognar 9007 JMAE #T 0P TPH-0007 oU 39199P NP JI 91917 3 Jed s1391 juowropueurnros op sdi0d np so1qurazy; : \u20ac NBIAIN\u00a2 sorrenuaqrugd sorreuvoisiAIp sjuepuemuos: saarenuaIudd sjuepuewuios \u00a2 sorrenuaITmuad mo\u2014_._fi_&...o.\" \u20ac207 91QUIII9P 67 NP IPEI-EZOT oU J9159P 9] Jed ISI1 yudwdpuewiwod ap sdio) -: SVS 9p 1naposrp JI1dd -. : uoneSIUTIpE,p SYYILNY -\u00a2 sorrenuaqruad SIIIAIIS SIP SANJAII(Q -: V 9L10391%) op sdro9 un g jueuoz1edde orreunonouog : Z NEIAINJuourossI[qu39,p Joy> ne qutofpy : [ nuoaINoxrenuajruad apod np suorISodsip SIP nj12A ue o1mjeusis op uonesopp oun,p 791qo,] o1rey JUEANO SUOISIII(]S2JX33 SOXINE,P 19 (I-PEZ \"U \u00a2 99-ETT \u00a5) o11ENUOITUAd apod np suonisodsip sop n319A Udoinjeusrs op uonuSagop oun,p 39fqo,] da1e) JurAnod JUIWISSI[qEI, P JOYD NP suoisra(\n11\ndSQ\nX X X FH-CEE U (SousSm s19101014 ap uoneiop) NAQ oun,p onu3]9p auvosIad oun 19107X X X X S-SIT Q SIIBJIUES 9NUN,] 9P 9HTUITXOId B SOPNIIS SaIN][9O SIP SUEP SOPE[BUW sonuajOp souvOosIod Sop 19199]JVX X X -\u20ac12\u00b0d oNusJ9p SuU0SIad oun,p [SNPIAIPUI JUSWS[N[[IOUS [ 2IpuadsngX X X \u00a5 I-\u00a3IZ C 9[N[J90 U3 3[quiasua IOOP]d \u00a2 soNUIIAp sauuosiad s\u00cf JOUSISOGX X X X OE (N01d0 sudwod \u00c6) oTnTjo0 UD sonuajop souvosIad Sap UoN81991J8,p saImnsau sa] AIPUALJX X X ve-112\u00b0d NdO PJ 9p sa1quau s3] 1anboAU0D 19 IOUSISIGx 9t-I1C'd+ SPIOUSIILTIP UOTUII9Pp IP SOUISSIX X b-11C \"1 [S9P SUEp judwoe[d ap SUOISIOIP s3] a1puaid 1 sagsifenpIAIpur oSIeyo us osLid op soyrepou sop IIUIJI(TX X X 112 T surad e[ ap uonndxa p sInooIed a] 1910Ge17X X X mwmwm__..._zmm odA1 moris]uT juoura|S91 o] 191depe 10 1910Ge]4d'd 19 Uonu9)9p u aLAe -l 91N99S B[ E 39 91P10 UOG Nk Jueus) sjrjow sap mod sorejuouro[Iedx X CCET A Sp OJISIA EJ JueuFedwoooe SOISI[EUMO( sa] IEd adeurl,p 10 UOS op osuid e[ & SUPIAUI OUOZ B[ JJUIULIIJA(]. 91095 IP SFIJOU SIP INOd JISIA 1INOT B JUOUIOU MNO] B UL O:OUL ap 19pI5apX [1 A 19 JUSUIOSSIIQEIP,] JUEJISIA SoIIBJUDUIIES sof 1UEUZRdUIONOE So]sIJEumnof sop sgrua,] & snjo1 UN IssoddpX N@.@N.MN_ _Dy...n OITENUIITUIA JUSWOSSI[GEIS,] IP S9IISIA SI] JOSLIOMYJUSUTSSSIIGEII,[ 9P SIIIST A\"NUId SIABULOISIAIP\"Huad ,n._O_.m_\\/_ 19 \u00e9 179 3p SJURPUELILIOS 19Sorpr\u00eaLg .m...:_...:.u:\u00e4fi n m S UN,pno g4 UN,p '$d oun,p JUBIOYIUSQ 99UWEBPUOD SUVOSIOd oun,p 95UdFIn p SED UD OJLIPOUTUI UOIBISOIUTOI EJ19PI99p NO MNOLI9]X9,] B JUBANOI] 9S SQUWEPUOD IP 30U9FMN,p SBO UD OJLIPOUIUIT VOIBISIQUIOI LJ L I9PI001G\nvevey Qo1IB]ESITOPp UOS NO JUSWISSI[qRIP P JOYO 9] Jed 39A01190 JUOUTNIIPHOIId 1110s ap UOISSIULIAd oUN 19110yCC-VCy O+S-VCV IJ84]SIZEUI 33 3P 314/B4JU09UOISID9P JNES 'ddd NP S-ZTZ appiUE,| ap uonedidde ua dyf 3j Jed aap10598 310 e J1LIOS ap uoIssiwIads121Wa1d aun,nbs:o| a1nafeur souuIRpUOS OUUOSIAd sUN,;p 91,108 AP UOISSIULIAd op sapueurap sa] INS JoNIEIS9VIC IUOIJUI]9p U9 SSUUIBPUOI OUUOSIOd OUN,P 9)INPUOD SSIRANEUT OP SBO U3 JD OP 1181791 op UI; 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Fr\u00e9d\u00e9ric Bovet, Secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Franci\u00e8res, dont la r\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale approuv\u00e9e le28 septembre 2017 et rendu ex\u00e9cutoire le 10 octobre 2017 ; sa modification n\u00b0 1 approuv\u00e9e le 23septembre 2020 ;\n25\nVu le SAGE Oise-Aronde approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet de I'Oise le 27 novembre 2019 et dont le voletop\u00e9rationnel de ce SAGE est d\u00e9fini dans le cadre du Contrat Territorial Eau et Climat (CTEC) 2020-2026 ;Vu le Plan national de pr\u00e9vention des d\u00e9chets \u00e9tabli pour la p\u00e9riode 2014-2020 en application de l'articleL. 54111 du Code de l'environnement ;Vu le Plan R\u00e9gional de Pr\u00e9vention et de Gestion des D\u00e9chets (PRPGD) des Hauts-de-France vot\u00e9 en s\u00e9ancepl\u00e9ni\u00e8re le 13 d\u00e9cembre 2019 ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 9 avril 2024 et compl\u00e9t\u00e9e le 18 avril 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 ANTROPEdont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Hameau de Samson \u00e0 Chevincourt (60150) pour l'enregistrement d'uneplateforme Eco-site (rubriques n\u00b0 2515-1.a, n\u00b0 2517-1, n\u00b0 2710-1.b, n\u00b0 2710-2.b et n\u00b0 2716-2 de lanomenclature des installations class\u00e9es) sur le territoire de la commune de Franci\u00e8res (60190) ;Vu le dossier technique annex\u00e9 \u00e0 la demande, notamment les plans du projet et les justifications de laconformit\u00e9 des installations projet\u00e9es aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels susvis\u00e9s dontl'am\u00e9nagement n'est pas sollicit\u00e9 ;Vu le rapport de recevabilit\u00e9 en date du 23 avril 2024 de l'inspection des installations class\u00e9es portantavis sur le caract\u00e8re complet et r\u00e9gulier du dossier de demande d'enregistrement susvis\u00e9 ;Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ANTROPE le 3 avril 2023 au titre de Ia rubrique n\u00b0 2517de la nomenclature des installations class\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 mai 2024 fixant les jours et heures o\u00f9 le dossier d'enregistrement a pu \u00eatreconsult\u00e9 par le public ;Vu les observations du public recueillies entre le 10 juin 2024 (date d'ouverture) et le 8 juillet 2024 (datede fermeture) ;Vu les observations des conseils municipayx consult\u00e9s entre le 10 juin 2024 et le 23 juillet 2024 ;Vu l'avis du maire de la commune de Franci\u00e8res du 8 avril 2024 sur la proposition d'usage futur du site ;Vu le rapport du 23 juillet 2024 de I'inspection des installations class\u00e9es ;Vu l'avis du Conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques \u00e9mislors de la s\u00e9ance du 19 septembre 2024 ;Vu le projet d'arr\u00eat\u00e9 port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l'exploitant par courriel du 24 septembre 2024 ;Vu les observations de l'_\u00e9xploitant re\u00e7ues de l'exploitant re\u00e7ues le 7 octobre 2024 ;Consid\u00e9rant ce qui suit :1. la demande pr\u00e9cise que le site sera, en cas d'arr\u00e9t d\u00e9finitif de l'installation, d\u00e9volu \u00e0 l'usageindustriel ;2. la demande d'enregistrement justifie du respect des arr\u00eat\u00e9s de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales susvis\u00e9s etque le respect de celles-ci permet de garantir la protection des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'articleL. 511-1 du Code de l'environnement ;3. la sensibilit\u00e9 du milieu ne justifie pas le basculement en proc\u00e9dure d'autorisation ;\n14 06i plac\n26\n4. l'examen des caract\u00e9ristiques du projet eu \u00e9gard aux crit\u00e8res d\u00e9finis \u00e0 l'annexe III de la directive2011/92/UE du 13 d\u00e9cembre 2011, notamment par rapport \u00e0 la localisation du projet et \u00e0 lasensibilit\u00e9 environnementale des zones g\u00e9ographiques susceptibles d'\u00eatre affect\u00e9es et au cumuldes incidences du projet avec celles d'autres projets d'installations, ouvrages ou travaux, neconduit pas \u00e0 conclure \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de soumettre le projet \u00e0 \u00e9valuation environnementale ; enparticulier la zone sensible ZNIEFF de type | \u00ab For\u00eat de R\u00e9my et Bois de Pieumelle \u00bb (220013818)situ\u00e9e \u00e0 environ 2 km au Sud-Est du site est suffisamment \u00e9loign\u00e9e ;5. les effets cumul\u00e9s du projet avec ceux d'autres projets d'activit\u00e9s, ouvrages, travaux etinstallations existants et/ou approuv\u00e9s dans cette zone sont absents ;6. l'absence des am\u00e9nagements sollicit\u00e9s par le p\u00e9titionnaire dans son dossier de demanded'enregistrement par rapport aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables ne justifiant pas dedemander un dossier complet d'autorisation ;7. en cons\u00e9quence, qu'il n'y a pas lieu d'instruire la demande selon les r\u00e8gles de proc\u00e9dure del'autorisation environnementale ;Sur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise,ARR\u00caTE\n27\nTITRE 1 PORTEE, CONDITIONS GENERALES\nArticle 1.1.1 ExmnmwLes installations de la soci\u00e9t\u00e9 ANTROPE repr\u00e9sent\u00e9e par M. MERIAN Laurent (entit\u00e9 juridique, titulaire del'enregistrement dont le responsable de l'ex\u00e9cution est clairement identifi\u00e9) dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9Hameau de Samson \u00e0 Chevincourt (60150) faisant l'objet de la demande susvis\u00e9e du 9 avril 2024, sontenregistr\u00e9es. |Ces installations sont localis\u00e9es sur le territoire de la commune de Franci\u00e8res, \u00e0 l'adresse suivante : RN1760190 Franci\u00e8res. ;Elles sont d\u00e9taill\u00e9es au tableau de l'article 1.21 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'arr\u00e9t\u00e9 d'enregistrement cesse de produire effet lorsque, sauf cas de force majeure, l'installation n'a pas\u00e9t\u00e9 mise en service dans le d\u00e9lai de trois ans ou lorsque l'exploitation a \u00e9t\u00e9 interrompue plus de troisann\u00e9es cons\u00e9cutives (article R. 512-74 du Code de l'environnement).Article 11.2lass\u00e9e\n\u00b0 J , ; \u00c9l\u00e9 R\u00e9gimeN. Installations et activit\u00e9s concern\u00e9es Elel?'\\.enj:s 8 .rubrique caract\u00e9ristiques du projet'Installations de broyage, concassage, criblage,ensachage, pulv\u00e9risation, lavage, nettoyage, tamisage,|\\m\u00e9lange de pierres, cailloux, minerais et autres produitsmin\u00e9raux naturels ou artificiels ou de d\u00e9chets nondangereux inertes, en vue de la production de Co\u00ee\\cassage demat\u00e9riaux destin\u00e9s \u00e0 une utilisation, \u00e0 l'exclusion de, | d\u00e9chets non . Enreeicelles class\u00e9es au titre d'une autre rubrique ou de la dangereux inertes|Enregistrementsous-rubrique n\u00b0 2515-2. 550 kWLa puissance maximale de l'ensemble des machinesfixes pouvant \u2014 concourir \u2014 simultan\u00e9ment aufonctionnement de l'installation, \u00e9tant :a) Sup\u00e9rieure \u00e0 200 kW _Station de transit, regroupement ou tri de produitsmin\u00e9raux ou de d\u00e9chets non dangereux inertes autres\n2515-1.a |\n25171 | que ceux vis\u00e9s par d'autres rubriques 6230 + 23 0\u00a74 - Enregistrement| A t g 29 314 mLa superficie de l'aire de transit \u00e9tant :___|1. Sup\u00e9rieure \u00e0 10 000 m\u00b0 | _jLoi sur I'Eau :\u00b0 . . ; \u00c9l\u00e9 R\u00e9gimeN. Installations et activit\u00e9s concern\u00e9es Eler'n.en'ts ; .rubrique caract\u00e9ristiques du projete 'Rejet d'eaux pluviales dans les eaux doucessuperficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface2150 totale du projet, augment\u00e9e de la surface 3,55 ha D\u00e9clarationcorrespondant \u00e0 la partie du bassin naturel dont les\u00e9coulements sont intercept\u00e9s par le projet, \u00e9tant :2\u00b0 Sup\u00e9rieure \u00e0 1 ha mais inf\u00e9rieure \u00e0 20 ha\nf t\n28\nArticle 11.3Situation de l'\u00e9tabli\nLes installations autoris\u00e9es sont situ\u00e9es sur les communes, parcelles et lieux-dits suivants :\nCommune Pr\u00e9fixe de la parcelle0FRANCIERES 0\nSection de la | Num\u00e9ro de la | Superficie de Eglzr;\u00ee\u00ee guparcelle parcelle la parcelle parcelle; ZK 31 35900m? | 28000m* |ZK 33 20 300 m? 10 000 m?Les installations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1.21 et \u00e0 l'article 1.2.2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont report\u00e9es avec leursr\u00e9f\u00e9rences sur un plan de situation de l'\u00e9tablissement tenu \u00e0 jour et mis en permanence \u00e0 la dispositionde l'inspection des installations class\u00e9es.Article 11.4 Conformit\u00e9 au dossier d'enregistrementLes installations et leurs annexes, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont dispos\u00e9es, am\u00e9nag\u00e9es et exploit\u00e9esconform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techniques contenus dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 par l'exploitant,accompagnant sa demande du 9 avril 2024.Elles respectent les dispositions des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables,compl\u00e9t\u00e9es ou renforc\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 11.5 ise \u00e0 l'n q* 80\nApr\u00e8s l'arr\u00eat d\u00e9finitif des installations, le site est remis en \u00e9tat suivant le descriptif de la demanded'enregistrement, pour un usage industriel.\nArticle 1.1.6. \u00eat\u00e9S'appliquent \u00e0 l'\u00e9tablissement les prescriptions des textes mentionn\u00e9s ci-dessous :\u00ab l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du r\u00e9gime de l'enregistrement au titrede la rubrique n\u00b0 2515 de la nomenclature des installations class\u00e9es, y compris lorsqu'elles rel\u00e8vent\u00e9galement de l'une ou plusieurs des rubriques n\u00b0 2516 ou n\u00b0 2517 pour la protection del'environnement ;\u00ab l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 d\u00e9cembre 2013 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxstations de transit de produits min\u00e9raux ou de d\u00e9chets non dangereux inertes autres que ceuxvis\u00e9s par d'autres rubriques relevant du r\u00e9gime de l'enregistrement au titre de la rubrique n\u00b0 2517de la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;Article 1:1.7. Arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales. compl\u00e9ments, renforcement desprescriptionsLes prescriptions g\u00e9n\u00e9rales qui s'appliquent \u00e0 l'\u00e9tablissement pour son exploitation sont compl\u00e9t\u00e9es etrenforc\u00e9es par celles du Titre 2 \u00ab Prescriptions particuli\u00e8res \u00bb du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nChapitre 2.1 TITRE 2 PRESCRIPTIONS PARTICULIERES\nLes prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations sont compl\u00e9t\u00e9es par celle de l'article 2.21 \u00e0 ci-apres.\n29\nArticle 211 \u2014 \u00c9tablissement d'un programme pr\u00e9visionnel de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air par lamesure des retomb\u00e9es de poussi\u00e8resDes r\u00e9seaux de surveillance des retomb\u00e9es de poussi\u00e8res sont mis en place afin d''\u00e9valuer l'impact desunit\u00e9s de production (unit\u00e9s de broyage et de transit) en p\u00e9riph\u00e9rie de site par des mesures de retomb\u00e9esde poussi\u00e8res environnementales.La surveillance des retomb\u00e9es de poussi\u00e8res est assur\u00e9e de la fa\u00e7on suivante :- un r\u00e9seau de points de mesurage est implant\u00e9 en limite de site en fonction notamment des ventsdominants ;- une station t\u00e9moin \u00ab bruit de fond \u00bb est dispos\u00e9e afin de d\u00e9terminer le niveau d'empoussierementambiant ;- les mesures sont r\u00e9alis\u00e9es trimestriellement.\nTITRE 3 MODALIT\u00c9S DE PUBLICIT\u00c9, VOIES DE RECOURS, EX\u00c9CUTIONArticle 311 =\u2014 FraisLes frais inh\u00e9rents \u00e0 l'application des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont \u00e0 la charge de l'exploitant.Article 31.2 D\u00e9lais et voies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction.Elle est d\u00e9f\u00e9r\u00e9e dans le d\u00e9lai de deux mois au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue de Lemerchier,80000 Amiens :1\u00b0 \u00e0 compter du jour de notification par le p\u00e9titionnaire ou l'exploitant ;2\u00b0 \u00e0 compter de l'affichage en mairie ou de la publication au recueil des actes administratifsde la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture par les tiers int\u00e9ress\u00e9s.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.Les tiers qui n'ont acquis ou pris \u00e0 bail des immeubles ou n'ont \u00e9lev\u00e9 des constructions dans le voisinaged'une installation class\u00e9e que post\u00e9rieurement \u00e0 l'affichage ou \u00e0 la publication de l'acte portantenregistrement de cette installation ou att\u00e9nuant les prescriptions primitives ne sont pas recevables \u00e0d\u00e9f\u00e9rer ledit arr\u00eat\u00e9 \u00e0 la juridiction administrative.Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l''application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur lesite www.telerecours.fr.Article 31.3 Mesures de publicit\u00e9Un extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 en mairie de Franci\u00e8res pendant une dur\u00e9e minimum d'un mois etune copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e aux archives de la mairie pour \u00eatre mise \u00e0 disposition de toutepersonne int\u00e9ress\u00e9e.Le maire de Franci\u00e8res fait conna\u00eetre, par proc\u00e8s verbal adress\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de I'Oise, I'accomplissementde cette formalit\u00e9.\n30\nL'information des tiers s'effectue dans le.respect du secret de la d\u00e9fense nationale, du secret industriel etde tout secret prot\u00e9g\u00e9 par la loi.Article 31.4 Ex\u00e9cutionLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, le sous-pr\u00e9fet de Compi\u00e9gne, le maire de Franci\u00e8res, ledirecteur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France etI'inspecteur de l'environnement 'sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Beauvais, le I ' DCT/ZU\"Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et pard\u00e9i\u00e9gation,le Secr\u00e9tair\u00e9 G\u00e9n\u00e9ral,\nkNS/\nFr\u00e9d\u00e9/ric\u00ee BOVET\\_/\nDestinataires :Soci\u00e9t\u00e9 ANTROPELe sous-pr\u00e9fet de Compi\u00e8gneLe maire de la commune de Franci\u00e9resLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-FranceL'inspecteur de l'environnement s/c du chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Oise de la direction r\u00e9gionalede l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France\n31\nAnnexes[ h\u00e9mati rojet de | i\u00e9t\u00e9 Antr\nSecteur d'\u00e9tude Axes de transportsCI site d'\u00e9tude \u2014 D\u00e9partementale\nAs\nK B ce es Dn\n- ts iyLl5 An eek\n32\n03 4pretb\nrce : Extrait plan\nm Lemton r govesLR E ]\nCaxsarcta c\u00f9 povimipt voutldf 4 pAOOYR( i \u00e0 Pariire a1 vabtres\n(E Cephite et vl=- sCremests B0 p\u00e9tremome \u00e0 riM@ts C I PAITUY b4 VAP St e TUN* IR N PraraTM ERMAGET @ BPAVIGING\u00ae O PONE A TElE 5= MATUPE\u00c9LO\nZONESHIDN CRSANE Sps Tong e BT Es NOmEensc lurs d vn dcomeanerHOMES. ALASCOLESA formte \u00e0 crcd\u00e9ger 04 rapof Ju DINCAIE p GGVBolpiag ue qu &7 Somaue des 150s bpra c\u00e9PMS NATUE L LTS \u20ac2 S0MILTTRNYIS Beees d psttgte H swrsn B quals\u00e9 Sy Wi, ds\u00e9nee s\u00e9igtt w S tassermge Rssu Decteus Tortrimandart 6 Fepett Do v oy B0 e e\nG 1. 1\n\u00bb%\nelPL\n' ,\nla commune de Fran\u00e7i\n33\n(RS NSHawmtr n ds \u00e9N \u00e0 14 ese un 00e E.:!...\u2014......-#vtees AT M -DU TEPES\" LT R -sn .... ->o davr\u00e9sM e>\u2014 -\u2014\nQh\")-&*\n34\nrinci 'am\u00e9nagement de la d\u00e9chetterie professionnelle de l'Ecosite\n2 = | - PN m ;\u2014 'l Dis /\\ | GRAVATS sOURLES N\u2014 = DECHETS VERTS PERRALLLE = e /\u2014 \u2014\nVue a\u00e9rienne du site avec l'emplacemen ation mesur\n4 -Vent\u00e9 de-sectourNord-Ouest\u00a5\n1-Zones \u00e0 envisager pourfl'implantation de la station t\u00e9moin- Bruit de fondu T| \u00c9zmoul 456 -\n! \u00ef (R\n35\n36\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,de 'am\u00e9nagement et du logementPREFETEDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaireSoci\u00e9t\u00e9 STOCKMEIER FranceCommune de FormerieLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement ;Vu la nomenclature des installations class\u00e9es reprise dans le Code de l'environnement et modifi\u00e9enotamment par le d\u00e9cret n\u00b0 204-285 du 3 mars 2014 ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine S\u00c9GUIN, en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9rie! du 29 septembre 2005 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation et \u00e0 la prise en compte de laprobabilit\u00e9 d'occurrence, de la cin\u00e9tique, de l'intensit\u00e9 des effets et de la gravit\u00e9 des cons\u00e9quencesdes accidents potentiels dans les \u00e9tudes de dangers des installations class\u00e9es soumises \u00e0autorisation ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 26 mai 2014 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des accidents majeurs dans lesinstallations class\u00e9es mentionn\u00e9es \u00e0 la section 9, chapitre V, titre ler du livre V du Code del'environnement ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juillet 1993 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 INDAL \u00e0 exploiter ses installations deproduction de d\u00e9tergents sises \u00e0 Formerie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 21 septembre 2018 actant le b\u00e9n\u00e9fice des droits acquisde la soci\u00e9t\u00e9 QUARON et la mise \u00e0 jour d'une \u00e9tude de dangers pour ses activit\u00e9s exerc\u00e9es sur leterritoire de la commune de Formerie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET,Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 2 janvier 2018 actant le changement d'exploitant de la soci\u00e9t\u00e9 INDAL au profitde la soci\u00e9t\u00e9 QUARON ; 'Vu le courrier du 28 d\u00e9cembre 2020 par lequel la soci\u00e9t\u00e9 QUARON d\u00e9clare le b\u00e9n\u00e9fice des droitsacquis au titre de la rubrique n\u00b0 4120.2 de la nomenclature des installations class\u00e9es ;Vu le courrier du 24 octobre 2022 informant du changement de d\u00e9nomination sociale de QUARONen STOCKMEIER France ;Vu le courrier du 23 janvier 2024 par lequel la soci\u00e9t\u00e9 STOCKMEIER France d\u00e9clare le b\u00e9n\u00e9fice desdroits acquis au titre de la rubrique n\u00b0 4441 de la nomenclature des installations class\u00e9es pour leperoxyde d'hydrog\u00e9ne et le passage sous le statut seuil haut au titre de cette m\u00eame rubrique ;03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1, place de la Pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 1/14\n37\nVu le rapport de l'inspection des installations class\u00e9es du 20 septembre ;Vu le courrier \u00e9lectronique de l'exploitant du 5 juillet 2024 en r\u00e9ponse \u00e0 la consultationdu 3 juillet 2024 sur le pr\u00e9sent projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ;Vu le projet d'arr\u00eat\u00e9 port\u00e9 le 24 septembre 2024 \u00e0 la connaissarice du demandeur ;Vu les observations de l'exploitant du 8 octobre 2024 \u00e9mises par courriel sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant ce qui suit :1. La classification de certaines substances pr\u00e9sentes sur le site de la soci\u00e9t\u00e9 STOCKMEIERFrance \u00e0 Formerie a \u00e9volu\u00e9 ;2. En particulier, les produits contenant plus de 12% de peroxyde d'hydrog\u00e8ne se voientattribuer une mention de danger H272 et se classent donc d\u00e9sormais sous la rubriquen\u00b0 4441 de la nomenclature des installations class\u00e9es ;3. Ces \u00e9volutions entra\u00eenent une classification sous le statut seuil haut du site de la soci\u00e9t\u00e9STOCKMEIER France \u00e0 Formerie ;4. Il convient d'imposer \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 l'ensemble des dispositions applicables aux\" \u00e9tablissements sevil haut ; \"Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise,ARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\" :La soci\u00e9t\u00e9 STOCKMEIER France dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 3 rue de la Buhoti\u00e8re - ZI de la Haie desCognets - 35136 Saint Jacques de la Lande, est tenue de respecter les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9pour la poursuite de l'exploitation des installations qu'elle exploite sur la commune de Formerie.Article 2 ; Modifications apport\u00e9es aux prescriptions des actes ant\u00e9rieurs -Les prescriptions du tableau ci-dessous sont supprim\u00e9es, modifi\u00e9es ou remplac\u00e9es par le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Nature des modifications(suppression,modification, ajout deprescriptions)R\u00e9f\u00e9rences des articles dont lesprescriptions sont supprim\u00e9esou modifi\u00e9esR\u00e9f\u00e9rences des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectorauxant\u00e9rieursArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juillet 1993torisant la soci\u00e9t\u00e9 INDAL \u00e0 . . .. .| Supprim\u00e9 et remplac\u00e9 parautor! cle . Tableau de l'article 1: activit\u00e9s ,, PP place pexploiter ses installations de . l'article 3 du pr\u00e9sent. ; ; . |autoris\u00e9es .yproduction de d\u00e9tergents sises a arr\u00e9t\u00e9FormerieArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire -\u2014 supprim\u00e9sdu 12 septembre 2018 PPArticle 3 : Installations vis\u00e9es par la nomenclatureLe tableau de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juillet 1993 reprenant la liste des installationsconcern\u00e9es par une rubrique de la nomenclature des installations class\u00e9es est remplac\u00e9 par letableau suivant :\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1, place de la Pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 2/14\n38\nel g Libell\u00e9 simplifi\u00e9 de la rubrique Carsct\u00e9rstiaues de Re(g,f;\"eInstallations pr\u00e9sentant un grand nombrede substances ou m\u00e9langes dangereux et| D\u00e9passement direct du4001 v\u00e9rifiant la r\u00e8gle cumul seuil bas ou la r\u00e8gle | seuil haut de la rubrique Ade cumul seuvil haut mentionn\u00e9es au IIl de 4441I'article R. 511-11Toxicit\u00e9 aigu\u00e9 cat\u00e9gorie 3 pour les voiesd'exposition par inhalation Produits \u00e0 base d'acide4130-2 2. Substances et m\u00e9langes liquides. nitrique (vrac et solutions) ALa quantit\u00e9 totale susceptible d'\u00e9tre sBpr\u00e9sente dans l'installation \u00e9tant : Total : 70 ta) Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1Ot 'Liquides comburants cat\u00e9gorie 1, 2 ou 3. Acide _peracethtfe ,La quantit\u00e9 totale susceptible d'\u00eatre Pero>_