{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0IDF-040-2025-05\nPUBLI\u00c9 LE 22 MAI 2025\nSommaire\nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris / Si\u00e8ge Saint Antoine - Secr\u00e9tariat\nDRH\nIDF-2025-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la\nDirection des Ressources Humaines de l'Assistance publique -\nh\u00f4pitaux de Paris (4 pages) Page 3\n2\nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris\nIDF-2025-05-22-00002\nArr\u00eat\u00e9  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la\nDirection des Ressources Humaines de\nl'Assistance publique - h\u00f4pitaux de Paris\nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2025-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction des Ressources\nHumaines de l'Assistance publique - h\u00f4pitaux de Paris 3\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\naphp.fr  \n \n \n \n \n \n \n \n \nC1 - Interne  \nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n \n \nde la Direction des Ressources Humaines  \nde l'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris \n \n \n \nLa Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris, \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses ar ticles L. 6143-7, L. 6147-1,  \nR. 6143-38, R.6147-1, R. 6147-5 et R. 6147-10, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, \n \nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance \nPublique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 DG 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifi\u00e9 fixant la liste des P\u00f4les \nd'Int\u00e9r\u00eat Commun de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris, \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifi\u00e9 fixant la liste \ndes directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assista nce Publique - H\u00f4pitaux de \nParis, \n  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00013 du 5 j uillet 2022 modifi\u00e9 portant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature aux Directeurs des P\u00f4les d'I nt\u00e9r\u00eat Commun de l'Assistance \nPublique - H\u00f4pitaux \n de Paris, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ANA 401 2025 05 0004 du 15 mai 2025 p ortant nomination de Madame \nChristelle CHOI, \u00e0 compter du 19 mai 2025 en tant q ue Directrice des Ressources \nHumaines par int\u00e9rim. \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 6 juin 2023 relatif aux m issions et \u00e0 l'organisation de la \nDirection des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris, \n \n \n \nARRETE  : \n \n \nArticle 1  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  \n \n- Madame H\u00e9l\u00e8ne BOISSIN-JONVILLE , Directrice des Projets et des Ressources,   \n- Madame Sophie MARCHANDET , Directrice du D\u00e9partement de la Gestion des \nPersonnels, \n \n \nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2025-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction des Ressources\nHumaines de l'Assistance publique - h\u00f4pitaux de Paris 4\n2\n \n \n- Monsieur Eric SIMON , Directeur du D\u00e9partement des Relations et Politiq ue \nSociales, \n- Monsieur Florian TAYSSE , Directeur du D\u00e9partement Attractivit\u00e9 et Pilotage RH et \ndu D\u00e9partement D\u00e9veloppement des Comp\u00e9tences \n- Madame Marie AUDUBERT-QUENOT, Directrice du D\u00e9partement Sant\u00e9, Qualit\u00e9 de \nVie et Conditions de Travail \n \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisio ns relevant de leurs champs \nrespectifs d'attribution, \u00e0 l'exclusion des arr\u00eat\u00e9s d e sanctions disciplinaires pouvant \n\u00eatre inflig\u00e9es apr\u00e8s intervention du Conseil de discipline ou les d\u00e9cisions de sanction \nou de licenciement relevant de l'application du Code  du travail s'appliquant \u00e0 la \ngestion des gardiens d'immeuble  \n \n \nArticle 2  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sophie MARCHANDET, \nDirectrice du D\u00e9partement de la Gestion des Personnels  :  \n \n- Monsieur Mathieu LE POITTEVIN, Adjoint \u00e0 la Directr ice du D\u00e9partement de la \nGestion des Personnels, est habilit\u00e9 \u00e0 signer les a ctes \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 2 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ; \n- Madame Marie-Claire MANGUE, Attach\u00e9e d'Administrati on Hospitali\u00e8re, est \nhabilit\u00e9e \u00e0 signer les actes relevant du domaine de s comp\u00e9tences du bureau des \nCadres dirigeants  ; \n-  Madame Marion MOTTE, Directrice d'H\u00f4pital, est habi lit\u00e9e \u00e0 signer les actes \n\u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ;  \n- Madame Annick PATERNE, Directrice d'H\u00f4pital, Madame Laure FONTAINE, \nCharg\u00e9e de mission et Madame C\u00e9cile MARCHAND, AAH, sont habilit\u00e9es \u00e0 signer \nles actes et pi\u00e8ces comptables et d\u00e9cisions ressort issant aux domaines de \ncomp\u00e9tence du Centre de Services Partag\u00e9s Retraite,  Mise \u00e0 disposition et \nFacturation des soins ATMP  ; \n- Monsieur Anthony ROYANT, charg\u00e9 de mission, est hab ilit\u00e9, \u00e0 compter du 11 avril \n2024, \u00e0 signer les d\u00e9clarations sociales et fiscale s aupr\u00e8s des organismes sociaux \net fiscaux ressortissant aux domaines de comp\u00e9tence s du bureau de la \nr\u00e9mun\u00e9ration et des donn\u00e9es sociales, ainsi qu'\u00e0 signer les actes d'engagement et \nles factures \u00e9tablies par France Travail dans le cadre de la Convention de gestion ; \n- Madame Isabelle CORMENIER, Adjointe des Cadres Hosp italiers est habilit\u00e9e \u00e0 \nsigner les actes relevant du domaine de comp\u00e9tence des secr\u00e9tariats du Conseil \nM\u00e9dical Formation Restreinte et Conseil M\u00e9dical Formation Pl\u00e9ni\u00e8re  ;  \n- Madame Alice DURIEZ, Charg\u00e9e de mission, est habili t\u00e9e \u00e0 signer les actes \nrelevant du domaine de comp\u00e9tences du bureau du statut et de la r\u00e8glementation \n- Madame Camille ASSAILLY, Charg\u00e9e de mission est hab ilit\u00e9e \u00e0 signer les actes \nrelevant du domaine du bureau du statut et de la r\u00e9glementation et de la discipline \n- Madame Marie-Claire MANGUE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, Monsieur \nAntoine ESPIE, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re , Madame Alice DURIEZ, \nCharg\u00e9e de mission, Madame Camille ASSAILLY, Charg\u00e9 e de mission et Madame \nIsabelle CORMENIER, Adjointe des Cadres hospitalier s sont habilit\u00e9s \u00e0 signer les \nd\u00e9cisions relatives \u00e0 la Gestion des carri\u00e8res des Personnels Non M\u00e9dicaux \nrelevant du domaine de comp\u00e9tence du bureau de la G estion des Carri\u00e8res. \n \nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2025-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction des Ressources\nHumaines de l'Assistance publique - h\u00f4pitaux de Paris 5\n3\n \n \nArticle 3  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Eric SIMON, Directeur \ndu D\u00e9partement des Relations et Politique Sociales   \n \n- Monsieur Fran\u00e7ois LANDRAC, adjoint au Directeur du D\u00e9partement des Relations \net Politique Sociales, est habilit\u00e9 \u00e0 signer les actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9  ; \n \n \nArticle 4  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Florian TAYSSE, \nDirecteur du D\u00e9partement Attractivit\u00e9 et Pilotage RH et du D\u00e9partement \nD\u00e9veloppement des Comp\u00e9tences  \n \n- Madame Capucine OLIVIER, Charg\u00e9e de mission, Consei ll\u00e8re en organisation, est \nhabilit\u00e9e \u00e0 signer les actes, pi\u00e8ces comptables, d\u00e9 cisions et courriers relevant du \np\u00f4le contr\u00f4le de gestion sociale et organisation  ;  \n- Madame Marine LAMOLIE, Charg\u00e9e de mission, adjointe au Directeur, est habilit\u00e9e \n\u00e0 signer les actes, pi\u00e8ces comptables, d\u00e9cisions et  courriers relevant du \nD\u00e9partement D\u00e9veloppement des Comp\u00e9tences  ;  \n- Madame Catherine BYRAMJEE-PINTO, Adjointe des Cadre s Hospitaliers, est \nhabilit\u00e9e \u00e0 signer les courriers, les attestations et les pi\u00e8ces comptables d'une \nvaleur inf\u00e9rieure \u00e0 2000\u20ac relevant du service concours \n- Madame G\u00e9raldine HELLO, Adjointe des Cadres Hospitaliers, est habilit\u00e9e \u00e0 signer \nles courriers, les attestations et les pi\u00e8ces compt ables d'une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 \n2000\u20ac relevant du service de la politique de la formation continue \n \n \nArticle 5  : : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marie AUDUBERT-\nQUENOT,  Directrice du D\u00e9partement Sant\u00e9, Qualit\u00e9 de Vie et Conditions \nde Travail   \n \n- Madame Pierelle BOURSALY, Responsable de mission Sa nt\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 au Travail, \nAdjointe \u00e0 la Directrice du D\u00e9partement Sant\u00e9, Qual it\u00e9 de Vie et Conditions de \nTravail  est habilit\u00e9e \u00e0 signer les actes, pi\u00e8ces comptables , d\u00e9cisions et courriers, \nrelevant de la Mission Sant\u00e9 et S\u00e9curit\u00e9 au Travail. \n- Madame Pierelle BOURSALY, Responsable de la mission  Qualit\u00e9 de Vie et \nConditions de Travail, Adjointe \u00e0 la Directrice du D\u00e9partement Sant\u00e9, Qualit\u00e9 de \nVie et Conditions de Travail  est habilit\u00e9e \u00e0 signer les actes, pi\u00e8ces comptables , \nd\u00e9cisions et courriers, relevant de la Mission Qual it\u00e9 de Vie et Conditions de \nTravail.  \n \n \nArticle 6 :  Les titulaires de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation assureront  la publicit\u00e9 des actes \nqu'ils auront sign\u00e9s en vertu de cette d\u00e9l\u00e9gation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article \nR. 6143-38 susvis\u00e9 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \n \n \n \nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2025-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction des Ressources\nHumaines de l'Assistance publique - h\u00f4pitaux de Paris 6\ncigne\n4\n \n \nArticle 7  :  L'arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature est abrog\u00e9.  \n \n \nArticle 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile-de France, Pr\u00e9fecture de Paris. \n \n \n \n \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 22 Mai 2025 \n \nDirectrice des Ressources Humaines de l'AP-HP, par int\u00e9rim \n \n \n \n \n \n \nChristelle CHOI \nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2025-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction des Ressources\nHumaines de l'Assistance publique - h\u00f4pitaux de Paris 7","date":"2025-05-22","first_seen_on":"2025-05-22T16:44:47+00:00","id":"59effc6b15f7808215b77b7067bdef7007a7fed750020495c4eeb22cb454b227","name":"recueilDS-idf-040-2025-05-recueil-des-actes-administratifs-special du 22.05.2025","pdf_creation_date":"2025-05-22T14:59:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/127923/943479/file/recueilDS-idf-040-2025-05-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2022.05.2025.pdf"}