{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \nPR\u00c9FECTURE DE POLICE \n \nCabinet du Pr\u00e9fet \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial  28 mars 2025 \n\n2 \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial  Pr\u00e9fecture de Police du 28 mars 2025 \n \nSOMMAIRE \n \nArr\u00eat\u00e9s Dates PR\u00c9FECTURE DE POLICE Pages \nPP \nn\u00b02025-00378 27.03.2025 \nArr\u00eat\u00e9 autorisant les agents habilit\u00e9s du service \ninterne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, \ngares et arr\u00eats du r\u00e9seau francilien du mardi \n1er avril 2025 au lundi 30 juin 2025 inclus \n3 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00378 du 27 mars 2025 : Voies et d\u00e9lais de recours 8 \nPP \nn\u00b02025-00384 27.03.2025 \nArr\u00eat\u00e9 autorisant les agents habilit\u00e9s du service \ninterne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations \nd'Ile-de-France du mardi 1 er avril 2025 au lundi \n30 juin 2025 inclus \n9 \nAnnexes de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00384 du 27 mars 2025 11-22 \nPREFECTURE (GP CABINET DU PREFETDE POLICE LCLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00378autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 despalpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et arr\u00e9ts du r\u00e9seau francilien dumardi 1\u00b0' avril 2025 au lundi 30 juin 2025 inclus\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-2 ;\nVu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9, R. *2250-2 et R. 2251-49 a R.2251-52 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 septembre 2016 relatif \u00e0 la formation des agents des services internes des\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la RATP;\nVu la saisine en date du 10 mars 2025 de la direction de la s\u00fbret\u00e9 de la R\u00e9gie Autonome desTransports Parisiens (RATP) ;\nConsid\u00e9rant que, en application l'article R. 2251-52 du code des transports et dans lesconditions pr\u00e9vues par l'article R. *2250-2 du m\u00eame code, les agents du service interne des\u00e9curit\u00e9 de la R\u00e9gie Autonome des Transports Parisiens ne peuvent r\u00e9aliser des palpationsde s\u00e9curit\u00e9 dans les gares, stations, arr\u00eats et v\u00e9hicules de transports que dans les limites dela dur\u00e9e et des lieux ou cat\u00e9gories de lieux d\u00e9termin\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 constatant lescirconstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publiquementionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que cet arr\u00eat\u00e9 est prispour les transports en commun de voyageurs de la r\u00e9gion d'Ile-de-France par le pr\u00e9fet depolice ;\nConsid\u00e9rant que le plan VIGIPIRATE au niveau \u00aburgence attentat\u00bb est en vigueur surl'ensemble du territoire national et dans les transports publics depuis le 24 mars 2024;Consid\u00e9rant que certaines stations, gares et arr\u00eats du r\u00e9seau de la RATP desservent deslieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques de vol et divers trafics; que des mesuresdoivent \u00eatre prises pour lutter contre ces ph\u00e9nom\u00e8nes ;\nConsid\u00e9rant que cette situation caract\u00e9rise les circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existencede menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 613-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, fortement mobilis\u00e9es pour assurer las\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9gion d'Ile-de-France dans un contexte de menace terroristeparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9, ne sauraient assurer seules les contr\u00f4les sp\u00e9cifiques n\u00e9cessaires \u00e0 la\n\ns\u00e9curit\u00e9 des usagers de la RATP, qui rel\u00e8ve au premier chef de la responsabilit\u00e9 del'exploitant ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesuresadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens ; qu'une mesure autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de laRATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et arr\u00eats dur\u00e9seau, ainsi que dans les v\u00e9hicules de transport les desservant, du mardi 1\u00b0 avril 2025 aulundi 30 juin 2025 inclus r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - Les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la R\u00e9gie Autonome desTransports Parisiens peuvent proc\u00e9der, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages \u00e0 main et,avec le consentement de leur propri\u00e9taire, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, dumardi 1\u00b0 avril 2025 au lundi 30 juin 2025 inclus, dans les stations, gares et arr\u00eats de bussuivants et dans les v\u00e9hicules de transport les desservant, de leur ouverture \u00e0 leurfermeture :\nLignes du r\u00e9seau m\u00e9tropolitain :\n- Ligne 1, entre les stations La D\u00e9fense et Ch\u00e2teau de Vincennes incluses, y compris leslignes en correspondance ;\n- Ligne 2, entre les stations Nation et Porte Dauphine incluses, y compris les lignes encorrespondance ;\n- Ligne 3, entre les stations Pont de Levallois - B\u00e9con et Gallieni incluses, y compris leslignes en correspondance ;\n- Ligne 3 bis, entre les stations Porte des Lilas et Gambetta incluses, y compris les lignesen correspondance ;\n- Ligne 4, entre les stations Porte de Clignancourt et Bagneux - Lucie Aubrac incluses, ycompris les lignes en correspondance ;\n- Ligne 5, entre les stations Bobigny \u2014 Pablo Picasso et Place d'Italie incluses, y compris leslignes en correspondance ;\n- Ligne 6, entre les stations Charles de Gaulle - Etoile et Nation incluses, y compris leslignes en correspondance ;\n- Ligne 7, entre les stations La Courneuve - 8 mai 1945 et Villejuif - Louis Aragon incluseset entre les stations Porte d'Italie et Mairie d'Ivry incluses, y compris les lignes encorrespondance ;\n- Ligne 7 bis, entre les stations Louis Blanc et Pr\u00e9-Saint-Gervais incluses ;\n- Ligne 8, entre les stations Balard et Cr\u00e9teil - Pointe du Lac incluses, y compris les lignesen correspondance ;- Ligne 9, entre les stations Pont de S\u00e8vres et Mairie de Montreuil incluses, y compris leslignes en correspondance ;\n- Ligne 10, entre les stations Gare d'Austerlitz et Boulogne - Pont de Saint-Cloud incluses,y compris les lignes en correspondance ;\n- _ Ligne 11, entre les stations Rosny Bois Perrier et Ch\u00e2telet incluses, y compris les lignes encorrespondance ;\n2025-00378 :\n\nLigne 12, entre les stations Mairie d'Aubervilliers et Mairie d'Issy incluses, y compris leslignes en correspondance ;\nLigne 13, entre les stations Brochant et Asni\u00e9res-Gennevilliers \u2014 les Courtilles incluses etentre les stations Ch\u00e2tillon - Montrouge et Saint-Denis - Universit\u00e9 incluses, y comprisles lignes en correspondance ;\nLigne 14, entre les stations Saint-Denis Pleyel et A\u00e9roport d'Orly incluses, y compris leslignes en correspondance.\nLignes du r\u00e9seau express r\u00e9gional :\nLigne A du RER, entre les gares de Saint-Germain-en-Laye et de Marne-la-Vall\u00e9e - Chessyincluses et entre les gares de Fontenay-sous-Bois et de Boissy-Saint-L\u00e9ger incluses, ycompris les lignes en correspondance;\nLigne B du RER, entre les gares de Saint-R\u00e9my-l\u00e8s-Chevreuse et Gare du Nord incluses etentre les gares de Sceaux et de Robinson incluses, y compris les lignes encorrespondance.\nLignes de tramways :\nLigne T1, entre les stations Asni\u00e8res - Quatre routes et Gare de Noisy-le-Sec incluses, ycompris les lignes en correspondance ;\nLigne T2, entre les stations Pont de Bezons et Porte de Versailles incluses y compris leslignes en correspondance ;\nLigne T3A, entre les stations Porte de Vincennes et Pont du Garigliano incluses, ycompris les lignes en correspondance ;\nLigne T3B, entre les stations Porte Dauphine et Porte de Vincennes incluses, y comprisles lignes en correspondance ;\nLigne TS, entre les stations March\u00e9 de Saint-Denis et Garges - Sarcelles incluses, ycompris les lignes en correspondance ;\nLigne T6, entre les stations Viroflay - Rive-Droite et Ch\u00e2tillon - Montrouge incluses, ycompris les lignes en correspondance ;\nLigne T7, entre les stations Villejuif Louis Aragon et Athis-Mons Porte de l'Essonneincluses, y compris les lignes en correspondance ;\nLigne T8, entre les stations Epinay Orgemont et Saint-Denis Porte de Paris et entre lesstations Delaunay-Belleville et Villetaneuse Universit\u00e9 incluses, y compris les lignes encorrespondance.\nLignes de bus :\nBus TVM, de l'arr\u00eat Antony - La Croix de Berny RER \u00e0 l'arr\u00eat Saint-Maur Cr\u00e9teil RER surl'ensemble de la ligne ;\nBus Ligne 234, de l'arr\u00eat Cimeti\u00e8re \u00e0 l'arr\u00eat Bobigny - Pablo Picasso sur l'ensemble de laligne ;\nBus NO1, de l'arr\u00eat Rond-point des Champs-Elys\u00e9es - Matignon \u00e0 l'arr\u00eat Palais de lad\u00e9couverte sur l'ensemble de la ligne ;Bus NO2, de l'arr\u00eat Rond-point des Champs-Elys\u00e9es - Franklin D. Roosevelt \u00e0 l'arr\u00eat LaBo\u00e9tie \u2014 Percier sur l'ensemble de la ligne ;\n2025-00378\n\nBus N11, de l'arr\u00eat Pont de Neuilly \u00e0 l'arr\u00eat Ch\u00e2teau de Vincennes sur l'ensemble de laligne ;\nBus N12, de l'arr\u00eat Pont de S\u00e8vres \u00e0 l'arr\u00eat Romainville-Carnot sur l'ensemble de laligne ;\nBus N13, de l'arr\u00eat Mairie d'Issy \u00e0 l'arr\u00eat Bobigny - Pablo Picasso sur l'ensemble de laligne ;\nBus N14, de l'arr\u00eat Mairie de Saint-Ouen - R\u00e9publique \u00e0 l'arr\u00eat La Croix de Berny RER surl'ensemble de la ligne ;Bus N15, de l'arr\u00eat Gabriel P\u00e9ri-M\u00e9tro \u00e0 l'arr\u00eat Villejuif - Louis Aragon sur l'ensemble dela ligne ;\nBus N16, de l'arr\u00eat Pont de Levallois \u00e0 l'arr\u00eat Mairie de Montreuil - Rouget de Lisle surl'ensemble de la ligne ;Bus N21, de l'arr\u00eat Ch\u00e2telet \u00e0 l'arr\u00eat H\u00f4pital de Longjumeau sur l'ensemble de la ligne ;Bus N22, de l'arr\u00eat Ch\u00e2telet \u00e0 l'arr\u00eat Juvisy-sur-Orge sur l'ensemble de la ligne ;Bus N23, de l'arr\u00eat Ch\u00e2telet \u00e0 l'arr\u00eat Chelles-Gournay sur l'ensemble de la ligne ;Bus N24, de l'arr\u00eat Ch\u00e2telet \u00e0 l'arr\u00eat Sartrouville RER sur l'ensemble de la ligne ;Bus N31, de l'arr\u00eat Gare de Lyon \u00e0 l'arr\u00eat A\u00e9roport d'Orly 4 sur l'ensemble de la ligne ;Bus N32, de l'arr\u00eat Gare de Lyon - Diderot \u00e0 l'arr\u00eat Boissy Saint-L\u00e9ger RER sur l'ensemblede la ligne ;\nBus N33, de l'arr\u00eat Gare de Lyon - Maison de la RATP \u00e0 l'arr\u00eat Villiers-sur-Marne - LePlessis-Tr\u00e9vise RER sur l'ensemble de la ligne ;Bus N34, de l'arr\u00eat Gare de Lyon - Diderot \u00e0 l'arr\u00eat Torcy RER sur l'ensemble de la ligne ;Bus N35, de l'arr\u00eat Gare de Lyon - Diderot \u00e0 l'arr\u00eat Villiers-sur-Marne \u2014 Le Plessis-Tr\u00e9viseRER sur l'ensemble de la ligne ;Bus N41, de l'arr\u00eat Gare de l'Est \u00e0 l'arr\u00eat Villeparisis - Mitry-le-Neuf RER sur l'ensemblede la ligne ;\nBus N42, de l'arr\u00eat Gare de l'Est \u00e0 l'arr\u00eat Aulnay-sous-Bois - Garonor sur l'ensemble dela ligne ;\nBus N43, de l'arr\u00eat Gare de l'Est \u00e0 l'arr\u00eat Gare de Sarcelles - Saint-Brice sur l'ensemblede la ligne ;\nBus N44, de l'arr\u00eat Gare de l'Est \u00e0 l'arr\u00eat Garges-Sarcelles RER sur l'ensemble de la ligne ;Bus N45, de l'arr\u00eat Gare de l'Est \u00e0 l'arr\u00eat H\u00f4pital de Montfermeil sur l'ensemble de laligne ;\nBus N51, de l'arr\u00eat Gare Saint-Lazare \u00e0 l'arr\u00eat Gare d'Enghien sur l'ensemble de la ligne ;Bus N52, de l'arr\u00eat Gare Saint-Lazare \u00e0 l'arr\u00eat Gare de Cormeilles-en-Parisis surl'ensemble de la ligne ;Bus N53, de l'arr\u00eat Gare Saint-Lazare \u00e0 l'arr\u00eat Nanterre - Anatole France sur l'ensemblede la ligne ;\nBus N61, de l'arr\u00eat Gare Montparnasse \u00e0 l'arr\u00eat Clamart - Georges Pompidou surl'ensemble de la ligne ;\nBus N62, de l'arr\u00eat Gare Montparnasse \u00e0 l'arr\u00eat March\u00e9 international de Rungis surl'ensemble de la ligne ;\n2025-00378\n\n- Bus N63, de l'arr\u00eat Gare Montparnasse \u00e0 l'arr\u00eat Polytechnique Vauve sur l'ensemble dela ligne ;\n- Bus N66, de l'arr\u00eat Gare Montparnasse \u00e0 l'arr\u00eat Gare de Chaville \u2014 Rive droite surl'ensemble de la ligne ;\n- Bus N71, de l'arr\u00eat March\u00e9 international de Rungis \u00e0 l'arr\u00eat Val de Fontenay RER surl'ensemble de la ligne ;- Bus N122, de l'arr\u00eat Ch\u00e2telet \u00e0 l'arr\u00eat Saint-R\u00e9my-l\u00e9s-Chevreuse RER sur l'ensemble dela ligne ;\n- Bus N153, de l'arr\u00eat Gare Saint-Lazare \u00e0 l'arr\u00eat Saint-Germain-en-Laye RER sur l'ensemblede la ligne.\nArticle 2 - Le pr\u00e9fet de la Seine-et-Marne, le pr\u00e9fet des Yvelines, la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne, lepr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, lepr\u00e9fet du Val-d'Oise, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police, la directrice de las\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et le pr\u00e9sident-directeur de la R\u00e9gieautonome des transports parisiens sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs dud\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, desHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d'Oise, et consultable sur lesite internet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris,le 2 7 MARS 207m\nn\u00b0 pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet\nfl Laurent NUNEZ\nDe er Magali CHARBONNE A 11\n2025-00378\n\noC.  rs\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00378 du 9 7 MARS 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actesadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n\nE 3 CABINET DU PREFETPR\u00c9FECTURE apDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nbs+ fl\n2025-00384Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 despalpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-Francedu mardi 1\u00b0 avril 2025 au lundi 30 juin 2025 inclus\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9, R. *2250-2 et R. 2251-49 \u00e0R. 2251-52;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 septembre 2016 relatif \u00e0 la formation des agents des services internes des\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la RATP;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur nationaledu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;\nVu le courriel en date du 21 mars 2025 de la direction de la s\u00fbret\u00e9 ferroviaire de la Soci\u00e9t\u00e9nationale des chemins de fer fran\u00e7ais (SNCF) ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 2251-52 du code des transports et dans lesconditions pr\u00e9vues par l'article R. *2250-2 du m\u00eame code, les agents du service interne des\u00e9curit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer francais ne peuvent r\u00e9aliser des palpationsde s\u00e9curit\u00e9 dans les gares, stations, arr\u00e9ts et v\u00e9hicules de transports que dans les limites de ladur\u00e9e et des lieux ou cat\u00e9gories de lieux d\u00e9termin\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 constatant les circonstancesparticuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique mentionn\u00e9es \u00e0l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que pour les transports en commun devoyageurs par voie ferr\u00e9e de la r\u00e9gion d'Ile-de-France cet arr\u00eat\u00e9 est pris par le pr\u00e9fet de police ;\nConsid\u00e9rant que suite \u00e0 la revendication de l'attentat de Moscou par l'organisation Etatislamique et compte tenu des menaces qui p\u00e8sent sur le territoire national, le plan Vigipirate a\u00e9t\u00e9 rehauss\u00e9 par le Premier ministre \u00e0 son niveau sommital \u00ab urgence attentat \u00bb le 24 mars 2024;que le durcissement de la posture Vigipirate associ\u00e9 \u00e0 l'\u00e9volution de l'\u00e9tat de la menace enFrance fait porter un effort plus particulier sur la s\u00e9curit\u00e9 des transports ;\nConsid\u00e9rant que certaines gares, stations et lignes de transport en Ile-de-France font l'objetd'une tr\u00e8s forte affluence de voyageurs et desservent des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 desrisques de vol et divers trafics ;que des violences sont r\u00e9guli\u00e8rement commises \u00e0 l'int\u00e9rieur desinstallations ferroviaires, caract\u00e9ris\u00e9es notamment par des rixes et le port d'armes prohib\u00e9es ;\n\nque ces faits repr\u00e9sentent un danger important pour les usagers ; que des mesures doivent \u00eatreprises pour lutter contre ces ph\u00e9nom\u00e8nes ;\nConsid\u00e9rant que cette situation caract\u00e9rise les circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence demenaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure ;\nConsid\u00e9rant en outre que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, fortement mobilis\u00e9es pour assurerla s\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9gion d'Ile-de-France dans un contexte de menace terroristeparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9, ne sauraient assurer seules les contr\u00f4les sp\u00e9cifiques n\u00e9cessaires \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des usagers de la SNCF, qui rel\u00e8ve au premier chef de la responsabilit\u00e9 de l'exploitant ;\nConsid\u00e9rant ainsi qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesuresadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;qu'une mesure autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0proc\u00e9der du 1\u00b0 avril 2025 au 30 juin 2025 inclus \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares etstations d'Ile-de-France identifi\u00e9es ainsi que dans les v\u00e9hicules de transport les desservantr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ;\nARRETE :\nArticle 1\u00b0: Les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale des cheminsde fer fran\u00e7ais peuvent proc\u00e9der, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages \u00e0 main et, avec leconsentement de leur propri\u00e9taire, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations, du mardi 1\u00b0 avril 2025 aulundi 30 juin 2025 inclus, dans l'enceinte des stations et gares list\u00e9es \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 ainsi que dans les v\u00e9hicules de transport les desservant.\nArticle 2 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet duVal-de-Marne, le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, le pr\u00e9fet des Yvelines, la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne, lepr\u00e9fet du Val-d'Oise, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, et le pr\u00e9sident de laSoci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer fran\u00e7ais sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de lapr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils administratifs du d\u00e9partement de Paris et despr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne,des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture depolice (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris,le 97 MARS 2025\nMagali CHARBONNEAU\n2025-00384\n\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 202 5 \"003 8 4 du\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actesadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police719, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX o\u00f9 HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n\n2025-00384Annexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du 27 MARS 2025\nLigne A Ach\u00e9res-Grand-CormierAch\u00e8res-VilleNeuville-Universit\u00e9Cergy-le-HautCergy-Saint-ChristopheConflans-fin-d'Oise (bas+haut)Maisons-LaffitteNanterre-Universit\u00e9 *PoissyCergy-Pr\u00e9fectureHouilles-Carri\u00e8res-sur-SeineSartrouvilleLigne B Parc des ExpositionsBlanc-Mesnil (Le)Villeparisis-Mitry-le-NeufVillepinteA\u00e9roport Charles de Gaulle 1A\u00e9roport Charles de Gaulle 2 TGVBourget (Le)Courneuve-Aubervilliers (La)DrancySevran-BeaudottesSevran-LivryVert-GalantPlaine Stade de France (La)Paris NordLigne C AblonArdoines (Les)ArpajonAthis-MonsBi\u00e8vresBourayBr\u00e9tignyBreuillet-Bruy\u00e8res-le-Ch\u00e2telBreuillet-VillageChamarandeChemin-d'AntonyChoisy-le-RoiDourdanDourdan-la-For\u00e9tEglyEpinay-sur-OrgeEtampesEtr\u00e9chyIgny\n\n2025-00384\nIvry-sur-SeineJouy-en-JosasJuvisyLardyMarolles-en-HurepoixMassy-PalaiseauMassy-Verri\u00e9resNorville-Saint-Germain-les-Arpajon (La)Orly-VillePetit-Jouy-les-LogesPont-de-Rungis-A\u00e9roport-d'OrlyRungis-la-FraternelleSaint-Ch\u00e9ronSainte-Genevi\u00e8ve-des-BoisSaint-Martin-d'EtampesSaint-Michel-sur-OrgeSaules (Les)Savigny-sur-OrgeSermaiseVauboyenVilleneuve-le-RoiVitry-sur-SeineAvenue du Pr\u00e9sident KennedyAvenue FochAvenue Henri-MartinBoulainvilliersChaville-V\u00e9lizyEpinay-sur-SeineGennevilliersGr\u00e9sillons (Les)IssyJavelMeudon Val-FleuryPont de l'AlmaPont du Garigliano - H\u00f4pital Europ\u00e9en GeorgesPompidouPorchefontainePorte de ClichySaint-GratienSaint-OuenChamp de Mars - Tour Eiffel Bir HakeimInvalidesIssy Val-de-SeineMus\u00e9e d'OrsayNeuilly-Porte MaillotP\u00e9reire-LevalloisVersailles Ch\u00e2teau Rive Gauche\n\n2025-00384\nBiblioth\u00e8que Fran\u00e7ois MitterrandParis AusterlitzSaint-Michel-Notre-DameCernayPierrelayeSaint-Ouen-l'Aum\u00ea\u00f4neSaint-Ouen-l'Aum\u00eane-LiesseFranconville-Le Plessis-BouchardMontigny-BeauchampPontoiseErmont-EaubonneSaint-CyrViroflay Rive GaucheSaint-Quentin-en-YvelinesVersailles-ChantiersLigne D JuvisyBallancourtBoignevilleBoissise-le-RoiBoussy-Saint-AntoineBoutignyBras-de-Fer Evry G\u00e9nopole (Le)BrunoyBuno-GironvilleCessonCombs-la-Ville-QuincyCorbeil-EssonnesCoudray-Montceaux (Le)Cr\u00e9teil PompadourEssonnes-RobinsonEvry Val de SeineEvry-Courcouronnes CentreFert\u00e9-Alais (La)Garges-SarcellesGoussainvilleGrand-BourgGrigny-CentreLieusaint-MoissyLouvresMaisons-Alfort-AlfortvilleMaisseM\u00e9e (Le)MelunMennecyMontgeron-CrosneMoulin-Galant\n\n2025-00384Noues (Les)Orangis-Bois-de-l'EpinePierrefitte-StainsPlessis-Chenet (Le)Ponthierry-PringyRis-OrangisSaint-FargeauSavigny-le-Temple-NandyStade de France Saint-DenisSurvilliers-FossesVert-de-Maisons (Le)Vigneux-sur-SeineVillab\u00e9Villeneuve-Saint-GeorgesVilleneuve-TriageVilliers-le-Bel-Gonesse-ArnouvilleViry-ChatillonVosvesYerresSaint-DenisLigne E Gretz-ArmainvilliersYvris-Noisy-le-Grand (Les)BondyBoullereaux-Champigny (Les)Ch\u00e9nay-Gagny (Le)La D\u00e9fense Grande ArcheEmerainville-Pontault-CombaultGagnyHaussmann-Saint-LazareMagentaNanterre la FolieNeuilly Porte Maillot Palais des Congr\u00e9sNogent-le-PerreuxNoisy-le-SecOzoir-la-Ferri\u00e9rePantinRaincy-Villemomble-Montfermeil (Le)Roissy-en-BrieRosa ParksRosny-Bois-PerrierRosny-sous-BoisVal-de-FontenayVilliers-sur-Marne-Le Plessis-Tr\u00e9viseChelles-GournayTournanLigne H Auvers-sur-Oise\n\n2025-00384\nBelloy-Saint-MartinBessancourtBruy\u00e9res-sur-OiseChampagne-sur-OiseChaponvalEpluchesFr\u00e9pillonLuzarchesM\u00e9rielM\u00e9ry-sur-OiseNointel-MoursPont-PetitPresles-CourcellesSeugyVaucellesViarmesVillainesBarre-Ormesson (La)Bouff\u00e9mont-MoissellesCernayChamp de Courses d'EnghienDeuil-MontmagnyDomontEcouen-EzanvilleErmont-HalteGroslayGros-Noyer-Saint-PrixIsle-Adam-Parmain (L')Montsoult-MaffliersPersan-BeaumontPierrelayeSaint-Leu-la-For\u00eatSaint-Ouen-l'Aum\u00eaneSaint-Ouen-l'Aum\u00eane-LiesseTavernyValmondoisEnghien-les-BainsEpinay-VilletaneuseFranconville-Le Plessis-BouchardMontigny-BeauchampPontoiseSarcelles-Saint-BriceErmont-EaubonneSaint-DenisParis Nordligne J Saint-Ouen-l'Aum\u00f4ne-Eglise\n\n2025-00384\nPontoiseErmont-EaubonneAch\u00e9res-Grand-CormierConflans-fin-d'Oise (bas+haut)Maisons-LaffittePoissyAsni\u00e9res-sur-SeineHouilles-Carri\u00e9res-sur-SeineSartrouvilleAndr\u00e9syBoissy-l'AillerieBonni\u00e8resChanteloup-les-VignesCharsClairi\u00e8res de Verneuil (Les)Eragny-NeuvilleGargenvilleIssou-PorchevilleJuziersLimayMaurecourtMeulan-HardricourtMontgeroult-CourcellesOsnyRosny-sur-SeineSanteuil-le-PerchayThun-le-ParadisTriel-sur-SeineUsVaux-sur-SeineVillennes-sur-SeineAubergenville-ElisabethvilleCormeilles-en-ParisisEp\u00f4ne-M\u00e9zi\u00e8resFrette Montigny (La)HerblayMantes-StationMureaux (Les)SannoisStade (Le)Vernouillet-VerneuilBois-ColombesColombesConflans-Sainte-HonorineMantes-la-JolieVal-d'Argenteuil\n\n2025-00384\nArgenteuilParis Saint-LazareLigne K CompansThieux-NantouilletMitry-ClayeDammartin-Juilly-Saint-MardAulnay-sous-BoisParis NordLigne L Etang-la-Ville (L')Ach\u00e8res-VilleBougivalCelle-Saint-Cloud (La)Chaville Rive DroiteCourbevoieGarches-Marnes-la-CoquetteGarenne-Colombes (La)LouveciennesMarly-le-RoiMontreuilNeuville-Universit\u00e9PuteauxSaint-Nom-la-Bret\u00e9che For\u00eat de MarlyS\u00e8vres-Ville-d'AvraySuresnes-Mont-Val\u00e9rienVal-d'Or (Le)Vall\u00e9es (Les)VaucressonViroflay Rive DroiteCergy-le-HautCergy-Saint-ChristopheConflans-fin-d'Oise (bas+haut)Maisons-LaffitteNanterre-Universit\u00e9 *Pont-CardinetSaint-CloudVersailles Rive DroiteAsni\u00e8res-sur-SeineB\u00e9con-les-Bruy\u00e9resCergy-Pr\u00e9fectureClichy-LevalloisHouilles-Carri\u00e9res-sur-SeineSartrouvilleD\u00e9fense (La)Paris Saint-LazareLigne N BeynesCoigni\u00e9res\n10\n\n2025-00384Garanci\u00e8res-la-QueueMareil-sur-MauldreMauleMontfort-l'Amaury-M\u00e9r\u00e9N\u00e9zel-AulnayOrgerus-B\u00e9houstPerray (Le)Tacoigni\u00e8res-RichebourgVilliers-Neauphles-PontchartrainBellevueChaville Rive GaucheClamartEssarts-le-Roi (Les)Fontenay-le-FleuryHoudanMeudonPlaisir-GrignonPlaisir-les-ClayesS\u00e8vres Rive GaucheTrappesVanves-MalakoffVillepreux-les-ClayesRambouilletSaint-CyrVerri\u00e8re (La)Viroflay Rive GaucheSaint-Quentin-en-YvelinesVersailles-ChantiersParis MontparnasseEp\u00f4ne-M\u00e9zi\u00e8resMantes-StationMantes-la-JolieLigne P LonguevilleMarles-en-BrieMormantNanteuil-SaacyProvinsVerneuil-l'EtangCoulommiersFert\u00e9-sous-Jouarre (La)Gretz-ArmainvilliersNangisTrilportLagny - ThorignyChampbenoist-PoignyChangis-Saint-Jean\n1\n\n2025-00384\nChelles-GournayCouilly-Saint-Germain-QuincyCr\u00e9cy-la-ChapelleCrouy-sur-OurcqEsblyFaremoutiers-PommeuseGu\u00e9rard-La Celle-sur-MorinIsles-Armenti\u00e9res-CongisLizy-sur-OurcqMeauxMontry-Cond\u00e9MortcerfMourouxParis EstSainte-Colombe-SeptveillesTournanVaires-TorcyVilliers-MontbarbinLigne R Bagneaux-sur-LoingBois-le-RoiBourron-Marlotte-GrezChampagne-sur-SeineChartrettesFontainebleau-AvonFontaine-le-PortGrande Paroisse (La)H\u00e9ricyLivry-sur-SeineMelunMontereauMontigny-sur-LoingMoret-Veneux-les-SNemours-Saint-PierreParis Gare de LyonSaint-Mamm\u00e8sSouppes-Ch\u00e2teau-LandonThomeryVernou-sur-SeineVulaines-sur-Seine-SamoreauLigne U TrappesSaint-CyrVerri\u00e8re (La)Saint-Quentin-en-YvelinesVersailles-ChantiersLigne T4 BondyLa Remise \u00e0 Jorelle\n12\n\n2025-09384Les CoquetiersAll\u00e9e de la Tour Rendez VousLes Pavillons sou BoisGarganLyc\u00e9e Henri SellierL'AbbayeFreinville SevranRougemont ChanteloupAulnay Sous BoisR\u00e9publique marx DormoyL\u00e9on BlumMaurice AudinClichy Sous Bois MairieRomain RollandClichy MontfermeilNotre Dame des AngesArboretumHopital de MontfermeilLigne T11 Epinay sur SeineEpinay Villetaneuse MontmagnyVilletaneuse Universit\u00e9Pierrefitte StainsStains la CerisaieDugny la Courneuve Parc Georges ValbonLe BourgetLigne T12 Massy PalaiseauMassy EuropeChamplanLongjumeauChilly MazarinGravigny BalizyPetit VauxEpinay sur OrgeParc du ChateauCoteaux de l'OrgeAm\u00e9d\u00e9e GordiniFerme NeuveBois de Saint-EutropeTrait\u00e9 de RomeBois BriardEvry CourcouronnesLigne T13 Saint-Germain en LayeCamp des LogesLisi\u00e8re PereireFourqueux Bel AirMareil Marly\n13\n\n| 2025-00384\nL'Etang Les SablonsSaint Nom la Bret\u00e9che For\u00e9t de MarlyNoisy le RoiBaillyAll\u00e9e RoyaleLes Portes de Saint CyrSaint CyrGares Gare de MontparnasseParisiennesGare de Montparnasse-VaugirardGarde Marne la Vall\u00e9e ChessyGare de Roissy Charles de Gaulle 2 TGVGare du NordGare de l'EstGare de Saint LazareGare de LyonGare de Bercy - Bourgogne-Pays d'AuvergneGare de Massy-Palaiseau TGVGare d'Austerlitz\n14\n\n23 \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \n DU  \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ \n \nDirecteur de la publication : \n \nAlexandre BRUGERE \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n24 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-03-28","first_seen_on":"2025-03-28T13:25:52+00:00","id":"59f4f671eb27db76c96e1d5699a371906f9e4e4b3fa0853f2bea247a7d20850d","name":"RAA sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 28 mars 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-03-28T11:03:57+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26559/185525/file/2025-03-28%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Pr%C3%A9fecture%20de%20Police%20du%2028%20mars%202025.pdf"}