{"administration":"pref04","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence","content":"ALPES-DE-HAUTE-\nPROVENCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b004-2024-136\nPUBLI\u00c9 LE 10 MAI 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet\n04-2024-05-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-131-001 portant\ninterdiction temporaire d'acquisition, de vente et de cession d'armes dans\nles communes de Barcelonnette, Colmars, Digne-les-Bains, Forcalquier,\nManosque, Moustiers-Sainte-Marie et Sisteron le samedi 11 mai 2024 de\n7h45 \u00e0 20h (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-05-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-131-001 portant\ninterdiction temporaire d'acquisition, de vente\net de cession d'armes dans les communes de\nBarcelonnette, Colmars, Digne-les-Bains,\nForcalquier, Manosque, Moustiers-Sainte-Marie et\nSisteron le samedi 11 mai 2024 de 7h45 \u00e0 20h\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-131-001 portant interdiction temporaire\nd'acquisition, de vente et de cession d'armes dans les communes de Barcelonnette, Colmars, Digne-les-Bains, Forcalquier, Manosque,\nMoustiers-Sainte-Marie et Sisteron le samedi 11 mai 2024 de 7h45 \u00e0 20h3\nEx\nPREFET\nDES  ALPES-\nDE-HAUTE-\nPROVENCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION DES SERVICES DU CABINET\nService du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nDigne-les-Bains, le 10 mai 2024\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba 2024-131-001\nportant interdiction temporaire d'acquisition, de vente et de cession d'armes dans les communes\nde Barcelonnette, Colmars, Digne-les-Bains, Forcalquier, Man osque, Moustiers-Sainte-Marie et Sisteron\nle samedi 11 mai 2024 de 7 h 45 \u00e0 20 h\nLE PR\u00c9FET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son  article L. 2215-1 ;\nVU le code p\u00e9nal, notamment son article R. 610-5 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment la section 1 du c hapitre  du titre I\u2161er de son livre  et\u2162\nses articles L. 313-3 \u00e0 L. 313-5, L. 317-5, R. 311-1, R. 311-2, R. 313-17 , R. 313-18, R. 313-20 et R. 313-23 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00ba 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 11 ;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du  pr\u00e9fet des Alpes-de-Haute-Provence - M. CHAPPUIS ( Marc) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00ba 2024-110-003  du  19  avril  20 24  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nMme MONMARSON Fabienne, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de ca binet du pr\u00e9fet des Alpes-de-Haute-Provence ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba 2024-128-013 du 7 mai 2024 portant in terdiction temporaire de port et de\ntransport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant cons tituer une arme dans les communes de\nBarcelonnette, Colmars, Digne-les-Bains, Forcalquier, Manos que, Moustiers-Sainte-Marie et Sisteron le\nsamedi 11 mai 2024 de 7 h 45 \u00e0 20 h ;\nCONSID\u00c9RANT  que le comit\u00e9 d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d' \u00e9t\u00e9 de 2024 a\nd\u00e9clar\u00e9 des rassemblements sur le territoire des communes de  Barcelonnette, Colmars, Digne-les-Bains,\nForcalquier, Manosque, Moustiers-Sainte-Marie et Sisteron le samedi 11 mai 2024, \u00e0 l'occasion du relais\nde la Flamme olympique ; que cette manifestation a vocation \u00e0 rass embler de 500 \u00e0 6 000 personnes\ndans chacune des communes travers\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT  que les Jeux olympiques et paralympiques qui se d\u00e9rouleront en France du 26 juillet au\n8 septembre 2024 ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement inter national hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9\nin\u00e9dits ;  que  son  caract\u00e8re  \u00e9minemment  symbolique,  la  pr\u00e9sence  de  nombreuses  d\u00e9l\u00e9gations\n\u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'\u00c9tat et responsables politiqu es, la venue attendue de 15 millions\nde visiteurs \u00e9trangers et les tr\u00e8s nombreux rassemblemen ts festifs sur la voie publique auxquels il\ndonnera lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions t erroristes ;\nPR\u00c9FECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE \u2022 8, rue du Docteu r-Romieu \u2013 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX\nT\u00e9l\u00a0: 04\u202f92\u202f36\u202f72\u202f00 \u2022 http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr \u2013 Twitter @Prefet04 \u2013 Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n1/3Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-131-001 portant interdiction temporaire\nd'acquisition, de vente et de cession d'armes dans les communes de Barcelonnette, Colmars, Digne-les-Bains, Forcalquier, Manosque,\nMoustiers-Sainte-Marie et Sisteron le samedi 11 mai 2024 de 7h45 \u00e0 20h4\nCONSID\u00c9RANT  en premier lieu que la France est le pays occidental le plus t ouch\u00e9 par le terrorisme\ndjihadiste depuis 2012 et que 10 attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregis tr\u00e9es depuis 2020 contre 13 projets\nd\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis  le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaqu es  perp\u00e9tr\u00e9es notamment le\n2 d\u00e9cembre 2023 pr\u00e8s du pont de Bir-Hakeim \u00e0 Paris et le 13 oct obre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras (Pas-\nde-Calais)  soulignent  la  pr\u00e9\u00e9minence  et  l'acuit\u00e9  de  la  menace  endog\u00e8ne ;  que  ces  attaques\ninterviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directeme nt li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-\nOrient ; que l'organisation terroriste \u00ab Al-Qa\u00efda \u00bb et l'ense mble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0\nmener le djihad  contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre 2023  ; que les 19 et 31 octobre puis le\n4 janvier 2024, l'organisation terroriste \u00ab \u00c9tat islamique \u00bb a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux\n\u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres , Washington et Rome ; qu'en outre, le\n14 septembre 2023, l'organisation \u00ab Al-Qa\u00efda \u00bb a publi\u00e9 un artic le mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque\narm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, P aris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent\npour accroitre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qu i est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par\ndes individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre  ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es\ndepuis le territoire national par des organisations terroriste s ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras, la\nposture Vigipirate \u00ab alerte attentat \u00bb a \u00e9t\u00e9 activ\u00e9e ; qu'\u00e0 la s uite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par\nl'organisation  \u00ab \u00c9tat  islamique \u00bb  \u00e0  Moscou  le  22  mars  2024,  le  Gouvernement  a  rehauss\u00e9  le  plan\nVigipirate \u00e0 son niveau sommital \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT  en deuxi\u00e8me lieu que d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8n ements sportifs, compte\ntenu de leur exposition m\u00e9diatique, de leur concentration de foules et de l'accueil de personnalit\u00e9s\npubliques,  sont  susceptibles  d'\u00eatre  cibl\u00e9s  par  des  attaques  ou  des  projets  d'attentats  par  des\ndjihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013  lorsque deux terroristes ont commis un\ndouble attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du mar athon de Boston, provoquant trois\nmorts  et plus  de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 \u00e0 Saint-Den is  (Seine-Saint-Denis) lorsque deux\nkamikazes se sont fait exploser durant une rencontre de foo tball au stade de France, provoquant un\nmort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021 l orsqu'un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une\nvoiture d'assistance  fran\u00e7aise du  Rallye Dakar  \u00e0 Djedda, et  le  16  octobre 2023  \u00e0 Bruxelles  o\u00f9 un\ndjihadiste se r\u00e9clamant de l'organisation \u00ab \u00c9tat islamique \u00bb a tu\u00e9  deux supporteurs de l'\u00e9quipe su\u00e9doise\nde football en marge d'un match ; que les organisations terroristes o nt r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands\n\u00e9v\u00e8nements  sportifs  au  travers  de  leurs  organes  de  propagande,  notamment  en  appelant  \u00e0  la\nr\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporteurs  fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion d'un match de\nfootball contre le Maroc le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux,\nl'organisation \u00ab \u00c9tat islamique \u00bb a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quarts\nde finale de la Ligue des champions de football en diffusant le s logan suivant : \u00ab kill them all  \u00bb ; que\ncette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nett ement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du\nrisque terroriste d'une part, et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  amont de l'ouverture des  Jeux olympiques  et paralympique s, le relais  de la\nFlamme olympique du 8 mai au 26 juillet et le relais de la Flamme p aralympique du 25 au 28 aout 2024\npr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symboliqu e et de m\u00e9diatisation que les Jeux eux-\nm\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que le ur organisation sur tout le territoire, sur la\nvoie publique et sur de longues distances les rend susceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9s par des\nactions terroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulemen t du relais et \u00e0 troubler gravement l'ordre\npublic ;\nCONSID\u00c9RANT  que des militants \u00e9cologistes radicaux ont soutenu ouvertemen t des modes d'action\nviolents (sabotages, incendies) sur des chantiers de parcs ph otovolta\u00efques du d\u00e9partement ; que le\ncollectif d'ultragauche \u00ab No JO 2030 \u00bb, bas\u00e9 dans les Hautes-A lpes qui ne recevront pas la Flamme\nolympique, organise plusieurs \u00e9v\u00e8nements contestataires dans les  Alpes-de-Haute-Provence durant la\nsemaine pr\u00e9c\u00e9dant le passage de la Flamme olympique ; que le m ot d'ordre \u00ab \u00c9teignons la Flamme des\nJeux olympiques et paralympiques \u00bb lanc\u00e9 par le collectif associ\u00e9 \u00ab  Saccage 2024 \u00bb apparait de nature \u00e0\ninciter des spectateurs \u00e0 commettre des infractions p\u00e9nales ; que,  dans ce contexte, des armes par\ndestination sont susceptibles d'\u00eatre employ\u00e9es par certains participa nts, en particulier \u00e0 l'encontre des\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nCONSID\u00c9RANT  par ailleurs que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont tr \u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur\nl'ensemble du territoire dans le cadre du plan Vigipirate et pou r assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relais de la\nFlamme olympique et des festivit\u00e9s qui lui sont li\u00e9es ; que le sa medi 11 mai 2024, elles seront engag\u00e9es\nsur la s\u00e9curisation des relais \u00e0 pied, des transferts d'une comm une \u00e0 la suivante et des animations\npr\u00e9vues dans la ville \u00e9tape de Manosque ;\n2/3Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-131-001 portant interdiction temporaire\nd'acquisition, de vente et de cession d'armes dans les communes de Barcelonnette, Colmars, Digne-les-Bains, Forcalquier, Manosque,\nMoustiers-Sainte-Marie et Sisteron le samedi 11 mai 2024 de 7h45 \u00e0 20h5\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  en r\u00e9sulte  un risque  \u00e9lev\u00e9  de troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  dans  les secteurs\nconcern\u00e9s  par  le relais  de la Flamme  olympique  ; que  dans  ces  circonstances,  l'interdiction  temporaire\nd'acquisition,  de vente  et de cession  d'armes  est de nature  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public\net la commission  d'infractions  p\u00e9nales  ; qu'une  telle  interdiction  apparait  ainsi  adapt\u00e9e,  n\u00e9cessaire  et\nproportionn\u00e9e  ;\nSUR  proposition  de la directrice  de cabinet  ;\nARR\u00caTE  :\nArticle  1\u00b0\"  : L'acquisition,  la vente  et la cession  d'armes,  de munitions  et de leurs  \u00e9l\u00e9ments  de toute\ncat\u00e9gorie  sont  interdites  le samedi  11 mai  2024  :\nde 7h 45 \u00e0 9h 40 sur le territoire  de la commune  de Moustiers-Sainte-Marie  ;\nde 8h \u00e0 10h 30 sur le territoire  de la commune  de Sisteron  ;\nde 11h  \u00e0 13h 40 sur le territoire  de la commune  de Digne-les-Bains  ;\nde 10h  45 \u00e0 14h15  sur le territoire  de la commune  de Colmars  ;\nde 15h 30  \u00e0 17h25  sur le territoire  de la commune  de Forcalquier  ;\nde 16h15  \u00e0 18  h 55 sur le territoire  de la commune  de Barcelonnette  ; N OO AN T de 14h  \u00e0 20h  sur le territoire  de la commune  de Manosque.\nArticle  2 : Les contraventions  aux  dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  seront  poursuivies  conform\u00e9ment  aux\nlois et r\u00e8glements  en vigueur.\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  peut  faire  l'objet  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  :\n* d'un  recours  gracieux  motiv\u00e9  aupr\u00e8s  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-de-Haute-Provence,  service  du\ncabinet  et de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  (8, rue du Docteur-Romieu,  04016  Digne-les-Bains  Cedex)  ;\n< d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  Outre-mer,  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral,\ndirection  des  entreprises  et partenariats  de s\u00e9curit\u00e9  et des  armes,  service  central  des  armes  et\nexplosifs  (place  Beauvau,  75800  Paris  Cedex  08) ;\n* d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Marseille  (31,  rue Jean-Fran\u00e7ois-\nLeca,  13235  Marseille  Cedex  2).\nL'exercice  d'un  recours  administratif  ou d'un  recours  juridictionnel  ne suspend  pas  l'ex\u00e9cution  de la\nd\u00e9cision  administrative  contest\u00e9e.\nLa juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  accessible  \u00e0\npartir  du site  www.telerecours.fr\nArticle  4 : La directrice  de cabinet,  les sous-pr\u00e9fets  d'arrondissement,  le directeur  d\u00e9partemental  de la\npolice  nationale,  le colonel  commandant  le groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  et les maires\ndes  communes  de Barcelonnette,  Colmars,  Digne-les-Bains,  Forcalquier,  Manosque,  Moustiers-Sainte-\nMarie  et Sisteron  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de |'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture,  affich\u00e9  dans  les mairies  concern\u00e9es  et dont\ncopie  sera  adress\u00e9e  au procureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  de Digne-les-Bains.\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice  de cabinet,\ne e\nFabienne  MONMARSON\n3/3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-131-001 portant interdiction temporaire\nd'acquisition, de vente et de cession d'armes dans les communes de Barcelonnette, Colmars, Digne-les-Bains, Forcalquier, Manosque,\nMoustiers-Sainte-Marie et Sisteron le samedi 11 mai 2024 de 7h45 \u00e0 20h6","date":"2024-05-10","first_seen_on":"2024-05-11T23:30:36+00:00","id":"59fe5fff55f4d47b7ddff8fc6693e0f3ed0b64cd1f86a043ee35cf6c47fcb100","name":"recueil-04-2024-136-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-05-10T13:21:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/38811/230830/file/recueil-04-2024-136-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}