{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2026-190\nPUBLI\u00c9 LE 21 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 / Bureau de la\nr\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\n02-2026-09-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL -BRGE-2026/130 autorisant la mise\nen service d'un poste d'avitaillement pour l'h\u00e9listation du centre\nhospitalier de Laon Semilly (3 pages) Page 4\n02-2026-09-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL-BRGE-2026/126 en\ndate du 21/09/2026, fixant les conditions de passage de l'\u00e9preuve cycliste\n\" PARIS-CHAUNY\" dans le d\u00e9partement de l'Aisne le 27 septembre 2026\n(18 pages) Page 8\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service habitat, r\u00e9novation\nurbaine, construction\n02-2026-09-18-00010 - D\u00e9cision n\u00b005-2026 du 18 septembre 2026 de\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signatures du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 local adjoint de l'Anah\n\u00e0 l'un ou plusieurs de ses collaborateurs (5 pages) Page 27\n02-2026-09-18-00009 - D\u00e9cision n\u00b006-2026 du 18 septembre 2026 de\nd\u00e9signation des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le sur place au titre de\nl'Anah (1 page) Page 33\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord /\nSPT/CPR/Exploitation-circulation\n02-2026-09-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 T26 - 479 AI relatif aux travaux de\nr\u00e9fection de chauss\u00e9e sur la RN2 programm\u00e9s entre le 21 et le 30\nseptembre 2026 de nuit et de jour hors week-end, territoire des communes\nde Froidmont et de Voyenne (8 pages) Page 35\n02-2026-09-18-00011 - Arr\u00eat\u00e9 T26 - 480 AI relatif aux travaux de\nr\u00e9fection de la chauss\u00e9e de la RN2 programm\u00e9s entre le 21 et le 25\nseptembre 2026 de nuit, territoire de la commune de Marle (7 pages) Page 44\n02-2026-09-18-00012 - Arr\u00eat\u00e9 T26 - 492 AI relatif aux travaux de\nr\u00e9paration de solins de joints de chauss\u00e9e sur RN2 programm\u00e9s entre\nle 21 et le 25 septembre 2026 de jour comme de nuit, territoire des\ncommunes de Villeneuve-Saint-Germain, Belleu et Soissons (12 pages) Page 52\n02-2026-09-18-00014 - Arr\u00eat\u00e9 T26 - 501 AI en remplacement du T26 - 445\nAI, relatif aux travaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e de la RN2\nprogramm\u00e9s du 7 au 18 septembre 2026 sur le territoire de la commune\nde Marle (7 pages) Page 65\n02-2026-09-18-00013 - Arr\u00eat\u00e9 T26 - 502 AI en remplacement du T26-480\nAI relatif aux travaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e de la RN2\nprogramm\u00e9s entre le 21 et le 25 septembre 2026 de nuit, territoire de la\ncommune de Marle (7 pages) Page 73\n2\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille / Bureau des\nAffaires G\u00e9n\u00e9rales\n02-2026-09-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 septembre 2026 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de d\u00e9concentration des\nd\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion individuelle des personnes plac\u00e9es\nsous-main de justice, des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion individuelle ou\ncollective des personnels et ressources humaines, des d\u00e9cisions relatives\n\u00e0 organisation des relations partenariales avec les intervenants,\nassociations et autres administrations publiques ou priv\u00e9es participant\naux missions du service public p\u00e9nitentiaire, des d\u00e9cisions relatives \u00e0\nla gestion \u00e9conomique, financi\u00e8re et patrimoniale de la direction\ninterr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille (4 pages) Page 81\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Quentin / Bureau r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\net droits \u00e0 conduire\n02-2026-09-18-00015 - Arr\u00eat\u00e9 SPSQ-PSRG-2026/022 portant d\u00e9livrance\nde l'agr\u00e9ment des m\u00e9decins au Docteur Adam SHAHANDEH pour\neffectuer certaines visites m\u00e9dicales pr\u00e9alables \u00e0 la d\u00e9livrance ou\nau renouvellement du permis de conduire et pour si\u00e9ger en commission\nm\u00e9dicale primaire du d\u00e9partement de l'Aisne (2 pages) Page 86\n3\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 \n02-2026-09-18-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL -BRGE-2026/130 autorisant la mise\nen service d'un poste d'avitaillement pour\nl'h\u00e9listation du centre hospitalier de Laon Semilly\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - 02-2026-09-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL -BRGE-2026/130 autorisant la mise en service d'un\nposte d'avitaillement pour l'h\u00e9listation du centre hospitalier de Laon Semilly\n4\nPREFETE Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nDE L'AISNE Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL - BRGE - 2026/ 130\nautorisant la mise en service d'un poste\nd'avitaillement pour I'h\u00e9listation du Centre\nHospitalier de Laon Semilly\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,\nVU le code des transports ;\nVU le code de la route, notamment les articles R. 411-30 et R. 411-31 modifi\u00e9s ;\nVU le code des douanes et notamment les articles 78 et 119;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 27 juillet 2026 nommant Mme Isabelle EPAILLARD,\npr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-121 du 14 septembre 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Isabelle BUREL,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Laon, \u00e0 M. Arnaud\nDURANTHON, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne, \u00e0 M. Nicolas ONIMUS, sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la pr\u00e9fecture de\nl'Aisne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 1958 portant r\u00e9glementation de la circulation a\u00e9rienne des h\u00e9licopt\u00e8res ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 1995 modifi\u00e9 relatif aux a\u00e9rodromes et autres emplacements utilis\u00e9s par les\nh\u00e9licopt\u00e8res ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 septembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux caract\u00e9ristiques techniques de s\u00e9curit\u00e9\napplicables \u00e0 la conception, \u00e0 l'am\u00e9nagement, \u00e0 l'exploitation et \u00e0 l'entretien des infrastructures\na\u00e9ronautiques terrestres utilis\u00e9es exclusivement par des h\u00e9licopt\u00e8res \u00e0 un seul rotor principal ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'avitaillement en carburant des h\u00e9licopt\u00e8res sur les h\u00e9li-\nstations ;\n. = V quan!\n2, rue Paul Doumer \u2014 BP 20104 ff) FdPr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne F9 (C)errefetor KE\n02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet\nDCL/BRGE 1/3 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - 02-2026-09-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL -BRGE-2026/130 autorisant la mise en service d'un\nposte d'avitaillement pour l'h\u00e9listation du centre hospitalier de Laon Semilly\n5\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2010 autorisant la cr\u00e9ation d'une h\u00e9listation \u00e0 Laon pour l'h\u00e9licopt\u00e8re sanitaire du\nSAMUO2 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 1\" juillet 2015 autorisant la mise en service d'une h\u00e9listation sanitaire \u00e0 Laon;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 novembre 2017 autorisant l'exploitation en p\u00e9riode nocturne d'une h\u00e9listation sanitaire\n\u00e0 Laon;\nVU la note d'information technique du 19 septembre 2012 concernant les recommandations sur les\nmoyens de sauvetage et de lutte contre les incendies \u00e0 mettre en \u0153uvre sur les h\u00e9listations ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 27 mars 2026 par M. Julien DUPAIN, Directeur du Centre Hospitalier de Laon\nen vue de l'exploitation d'un poste d'avitaillement pour I'h\u00e9listation en surface du centre hospitalier ;\nVU l'avis favorable \u00e9mis le 26 ao\u00fbt 2026 par le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional de la Direction de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation\nCivile - D\u00e9l\u00e9gation Hauts-de-France Sud bas\u00e9 sur le dossier annex\u00e9 \u00e0 la demande ;\nSur proposition du directeur du cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\" - Le Centre Hospitalier de Laon, situ\u00e9 Rue Marcellin Berthelot, CS 40640 - 02001 Laon Cedex,\nest autoris\u00e9 \u00e0 exploiter, sous r\u00e9serve de se conformer aux conditions techniques du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, un\nposte d'avitaillement en carburant pour h\u00e9licopt\u00e8res. Les dispositions techniques du dispositif de\ncarburant install\u00e9 sur l'h\u00e9listation sont conformes \u00e0 celles pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2012.\nArticle 2 - La zone d'avitaillement est \u00e9quip\u00e9e d'une cuve de stockage enterr\u00e9e de 40 m3 et pourra\nfournir un d\u00e9bit de carburant de 7 m3/h. En outre, cette zone, situ\u00e9e en dehors des trou\u00e9es de d\u00e9collage\net d'atterrissage de l'h\u00e9listation est positionn\u00e9e conform\u00e9ment au plan annexe.\nArticle 3 - Pour couvrir les risques li\u00e9s \u00e0 l'incendie pendant l'avitaillement d'un h\u00e9licopt\u00e8re type Airbus\nH145, la zone d'avitaillement est dot\u00e9e au minimum:\n- d'un moyen permettant d'alerter les organismes d'incendie et de secours,\n- d'une r\u00e9serve de produit absorbant incombustible \u00e9quivalent \u00e0 au moins 100L de stable et des\nmoyens n\u00e9cessaires \u00e0 sa mise en \u0153uvre, la r\u00e9serve de produit \u00e9tant prot\u00e9g\u00e9e des intemp\u00e9ries,\n- d'un extincteur \u00e0 gaz carbonique de 2 kg pour le tableau \u00e9lectrique du dispositif de distribution\nsitu\u00e9 dans le hangar,\n- d'une couverture sp\u00e9ciale anti-feu,\n- d'un extincteur de classe minimale 55B contenant au moins 50 kg de poudre de type BC\n(ind\u00e9pendants de la quantit\u00e9 n\u00e9cessaire \u00e0 l'exploitation de l'h\u00e9listation).\nUn extincteur \u00e0 roulettes de 25kg de CO? suppl\u00e9mentaire se trouve \u00e0 proximit\u00e9 de la pompe.\nArticle 4 - En l'absence d'obstacles dans les surfaces de d\u00e9gagement de l'aire d'approche finale et de\nd\u00e9collage de I'h\u00e9listation et au vu de la configuration de la plateforme, la d\u00e9rogation au point 2.4 de\nl'arr\u00eat\u00e9 23 juillet 2012 est accord\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article 3 dudit arr\u00eat\u00e9, \u00e0 savoir qu'une seule sortie\nde secours est pr\u00e9vue sur l'h\u00e9listation permettant d'intervenir et d'\u00e9vacuer quelque-soit l'emplacement\ndu sinistre.\n2/3\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - 02-2026-09-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL -BRGE-2026/130 autorisant la mise en service d'un\nposte d'avitaillement pour l'h\u00e9listation du centre hospitalier de Laon Semilly\n6\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire\nl'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa publication.\nArticle 6 - Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e9te de l'Aisne, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional de l'aviation civile\nHauts-de-France Sud, le Directeur Zonal de la Police aux Fronti\u00e8res de la Zone Nord, le commandant\nde la Compagnie de Gendarmerie des Transports A\u00e9riens de Beauvais, le Directeur R\u00e9gional des\nDouanes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une\ncopie leur sera adress\u00e9e ainsi qu'\u00e0 M. le directeur du Centre Hospitalier de Laon.\n\u00c0 Laon, le {8 SEP. 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\n3/3\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - 02-2026-09-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL -BRGE-2026/130 autorisant la mise en service d'un\nposte d'avitaillement pour l'h\u00e9listation du centre hospitalier de Laon Semilly\n7\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 \n02-2026-09-21-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL-BRGE-2026/126 en\ndate du 21/09/2026, fixant les conditions de\npassage de l'\u00e9preuve cycliste \" PARIS-CHAUNY\"\ndans le d\u00e9partement de l'Aisne le 27 septembre\n2026\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - 02-2026-09-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL-BRGE-2026/126 en date du 21/09/2026,\nfixant les conditions de passage de l'\u00e9preuve cycliste \" PARIS-CHAUNY\" dans le d\u00e9partement de l'Aisne le 27 septembre 2026\n8\nPREFETE Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nDE V'AISNE Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL - BRGE - 2026/126 fixant les\nconditions de passage de l'\u00e9preuve cycliste \u00ab PARIS-\nCHAUNY \u00bb dans le d\u00e9partement de l'Aisne le\n27 septembre 2026\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,\nL. 3221-4 et L. 3221-5 ;\nVU le code de la route, notamment les articles R. 411-30 et R. 411-31 modifi\u00e9s :\nVU le code du sport et notamment ses articles L. 331-5 a L ; 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R. 331-6 a\nR. 331-17 et A. 331-2 \u00e0 A. 331-7;\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 27 juillet 2026 nommant Mme Isabelle EPAILLARD,\npr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-121 du 14 septembre 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Isabelle BUREL,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9f\u00e9te de l'arrondissement de Laon, \u00e0 M. Arnaud\nDURANTHON, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne, \u00e0 M. Nicolas ONIMUS, sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la pr\u00e9fecture de\nl'Aisne ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 2 juillet 2026 par Monsieur Julien BAUWENS, pr\u00e9sident de \u00ab CHAUNY\nSPORTS CYCLISME \u00bb en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser la course cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab PARIS-\nCHAUNY 2026 \u00bb, qui se d\u00e9roulera dans le d\u00e9partement de l'Aisne le dimanche 27 septembre 2026 ;\nVU les r\u00e8glements de l'Union Cycliste Internationale (U.C.I.) et de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de cyclisme\n(F.F.C.) ;\nVU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re en date du 10 septembre\n2025;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 temporaire relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation du conseil d\u00e9partemental en date\ndu 9 septembre 2026 ;\nVU l'attestation d'assurance relative \u00e0 la responsabilit\u00e9 civile, en date du 22 juillet 2026, souscrite\naupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 AXA France IARD ;\nVU les attestations de pr\u00e9sence des docteurs Nicolas MOLLET et Romain MOLLET et des infirmiers\nC\u00e9dric HEBERT et R\u00e9mi LAGASSE, en vue de participer \u00e0 l'encadrement m\u00e9dical de la manifestation ;\nVU les avis recueillis ou l'absence d'observation des maires des communes travers\u00e9es par la\nmanifestation ;\n- %\nL\u00a3> IAS 4, la\n2, rue Paul Doumer - BP 20104 En) Eiprefete de l'Aisne 9 (C)ePrefero2 Ve\n02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet\nDCL/B RGE 1/6 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - 02-2026-09-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL-BRGE-2026/126 en date du 21/09/2026,\nfixant les conditions de passage de l'\u00e9preuve cycliste \" PARIS-CHAUNY\" dans le d\u00e9partement de l'Aisne le 27 septembre 2026\n9\nCONSIDERANT la convention sign\u00e9e avec la gendarmerie nationale confirmant le concours des forces\nde l'ordre pour assurer l'escorte de la course cycliste ;\nCONSID\u00c9RANT la convention sign\u00e9e avec la Protection Civile de l'Aisne confirmant la mise en place\nd'un dispositif pr\u00e9visionnel de secours compos\u00e9 de 6 intervenants secouristes ;\nSur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0:\nMonsieur Julien BAUWENS, pr\u00e9sident de \u00ab Chauny Sports Cyclisme \u00bb, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser une\nmanifestation sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Paris-Chauny \u00bb dans le d\u00e9partement de l'Aisne, le\ndimanche 27 septembre 2026 conform\u00e9ment aux horaires et itin\u00e9raires (annexes 1 et 2) et suivant le\nprogramme ci-apr\u00e8s :\nD\u00e9part de Choisy-au-Bac (60) \u00e0 12H30 - arriv\u00e9e \u00e0 Chauny (02) vers 17H07.\nArticle 2 :\nCette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte application des dispositions des textes et\narr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s, ainsi que des mesures suivantes arr\u00eat\u00e9es par les services consult\u00e9s.\nArticle 3 :\nS\u00c9CURIT\u00c9\nM. Julien BAUWENS est d\u00e9sign\u00e9 directeur de course et M. \u00c9ric VASSEUR, coordonnateur s\u00e9curit\u00e9.\nLa s\u00e9curit\u00e9 de cette manifestation rel\u00e8ve de l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l'organisation.\nLes r\u00e8glements de I' U.C.I. et de la F.F.C. doivent \u00eatre strictement respect\u00e9s.\nLes organisateurs doivent prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des\nconcurrents, des spectateurs et des usagers de la route ainsi que le bon d\u00e9roulement des \u00e9preuves.\nLa caravane publicitaire doit strictement respecter les dispositions du code de la route.\nLe passage de la caravane publicitaire devra avoir lieu 1H30 avant la course.\nLe passage de la manifestation sera pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 par un v\u00e9hicule ouvreur et ferm\u00e9 par un v\u00e9hicule balai.\nLes organisateurs seront en liaison permanente avec l'ensemble des dispositifs d'encadrement de la\ncourse cycliste.\nLa couverture t\u00e9l\u00e9phonique ou radio devra \u00eatre effective sur l'ensemble du parcours.\nLes organisateurs devront tout mettre en \u0153uvre afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du public, notamment aux\npoints de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e ainsi qu'aux points \u00e9ventuels de concentration des spectateurs.\nLes divers cheminements et emplacements r\u00e9serv\u00e9s aux spectateurs devront \u00eatre d\u00e9limit\u00e9s par des\nmoyens suffisants.\nDans les zones de points d'int\u00e9r\u00eats sportifs et les sprints, les organisateurs devront mettre en place des\nbarri\u00e8res et/ou une signalisation adapt\u00e9e.\nDes barri\u00e8res seront d\u00e9pos\u00e9es avant la course dans les bourgs travers\u00e9s aux fins d'une mise en place\nefficiente le jour de l'\u00e9preuve.\n2/6\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - 02-2026-09-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL-BRGE-2026/126 en date du 21/09/2026,\nfixant les conditions de passage de l'\u00e9preuve cycliste \" PARIS-CHAUNY\" dans le d\u00e9partement de l'Aisne le 27 septembre 2026\n10\nUne signal\u00e9tique sera n\u00e9cessaire en vue d'informer la population.\nL'organisation devra diffuser une information \u00e0 destination des usagers et des riverains impact\u00e9s par la\nmanifestation.\nCette information devra se faire par tout moyen que l'organisation jugera n\u00e9cessaire et utile de mettre\nen \u0153uvre.\nLa date de la manifestation ainsi que les cons\u00e9quences pour les usagers et riverains devront \u00eatre\nport\u00e9es \u00e0 leur connaissance \u00e0 l'aide de panneaux de pr\u00e9-information.\nLa mise en place de cette signalisation sera \u00e0 la charge de l'organisation en accord avec le service local\ngestionnaire de la voirie d\u00e9partementale et avec son concours \u00e9ventuel.\nLes communes travers\u00e9es prendront toutes dispositions pr\u00e9alables afin d'assurer la fluidit\u00e9 du passage\ndes coureurs.\nArticle 4 :\nLes organisateurs devront prendre toutes les dispositions visant \u00e0 ne pas induire de stationnements\nsauvages aux abords des \u00e9changeurs et des carrefours concern\u00e9s.\nArticle 5 :\nSERVICE D'ORDRE\nLe service d'ordre sera assur\u00e9 par les organisateurs et sous leur responsabilit\u00e9, sans qu'en aucun cas,\ncelle de l'\u00c9tat, des d\u00e9partements et des communes puisse \u00eatre engag\u00e9e.\nDes services d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 seront assur\u00e9s par la gendarmerie nationale.\nDes signaleurs fixes ou mobiles seront positionn\u00e9s, en nombre suffisant, aux points et carrefours\ndangereux du parcours.\nUn rappel des conduites \u00e0 tenir et des points sensibles du parcours sera effectu\u00e9 aupr\u00e8s des signaleurs\navant le d\u00e9part d'\u00e9tape.\nLes signaleurs devront imp\u00e9rativement \u00eatre majeurs et titulaires d'un permis de conduire en cours de\nvalidit\u00e9. La liste des signaleurs d\u00e9sign\u00e9s et les modalit\u00e9s de leur d\u00e9ploiement figurent en annexe 3.\nCes signaleurs, seront en possession du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et devront \u00eatre identifiables au moyen d'un gilet\nr\u00e9fl\u00e9chissant (jaune ou orange). Ils seront en possession d'un moyen de communication leur\npermettant d'entrer en contact rapidement avec le directeur de course en cas d'accident et/ou de\nn\u00e9cessit\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, ils disposeront d'un piquet mobile \u00e0 deux faces type K10.\nArticle 6 :\nGENDARMERIE\n15 motocyclistes associ\u00e9s au v\u00e9hicule du C.E.D.C.F constitueront la bulle de s\u00e9curit\u00e9 autour de la\ncourse.\nDes motocyclistes circuleront environ 10 minutes avant le dispositif d'ouverture de route, avec pour\nmission d'alerter les \u00e9l\u00e9ments statiques du passage imminent de la course.\nDes motocyclistes se situeront au niveau du v\u00e9hicule \u00ab FIN DE COURSE \u00bb afin de piloter l'ambulance en\ncas d'\u00e9vacuation, de proc\u00e9der aux constatations en cas d'accident et de r\u00e9tablir la circulation le cas\n\u00e9ch\u00e9ant.\nUn contact sera \u00e9tabli la veille de l'\u00e9tape entre le chef de d\u00e9tachement et le commandant de l'E.D.C.F.\npour obtenir les derniers renseignements relatifs \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la viabilit\u00e9 de l'itin\u00e9raire.\n3/6\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - 02-2026-09-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL-BRGE-2026/126 en date du 21/09/2026,\nfixant les conditions de passage de l'\u00e9preuve cycliste \" PARIS-CHAUNY\" dans le d\u00e9partement de l'Aisne le 27 septembre 2026\n11\nArticle 7 :\nCIRCULATION-STATIONNEMENT\nLa course se d\u00e9roulera sous le r\u00e9gime de l'usage exclusif temporaire de la chauss\u00e9e et sous le r\u00e9gime\nde l'usage privatif de la chauss\u00e9e sur le circuit final de la course.\nLa circulation sera coup\u00e9e puis r\u00e9tablie au fur et \u00e0 mesure de la progression des coureurs.\nLes prescriptions des arr\u00eat\u00e9s d\u00e9partementaux ou municipaux, relatifs \u00e0 cette manifestation, seront\nstrictement appliqu\u00e9es pour ce qui concerne l'interdiction temporaire de la circulation et/ou du\nstationnement sur les routes emprunt\u00e9es, et notamment l'arr\u00eat\u00e9 temporaire relatif \u00e0 la r\u00e9glementation\nde la vitesse sur 400 m\u00e8tres de part et d'autre du carrefour RD 1032/92 sur le territoire de la commune\nde MAREST-DAMPCOURT, hors agglom\u00e9ration.\nL'organisateur informera les riverains du d\u00e9roulement de la manifestation et portera \u00e0 la connaissance\ndes usagers de la route les dispositions fix\u00e9es pour le passage de celles-ci sur les voies emprunt\u00e9es\nnotamment les interdictions et d\u00e9viations.\nLa signalisation r\u00e9glementant la circulation sera \u00e0 la charge des organisateurs ainsi que la mise en place,\nla gestion et la maintenance de la signalisation relative aux d\u00e9viations cr\u00e9\u00e9es.\nArticle 8 :\nSECOURS\nL'organisateur mettra en place un dispositif de secours constitu\u00e9 de 2 m\u00e9decins, 2 infirmiers,\n2 ambulances avec leurs \u00e9quipages et 6 secouristes.\nEn fonction de l'affluence pr\u00e9visible du public, un dispositif pr\u00e9visionnel de secours (D.P.S.) sera mis en\nplace dans le cadre des missions de s\u00e9curit\u00e9 civile et/ou sur d\u00e9cision de l'autorit\u00e9 de police.\nLorsqu'au moins un v\u00e9hicule de premiers secours \u00e0 personne entre dans la constitution du D.P.S. et\nque l'association agr\u00e9\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 civile assurant ce dispositif n'a pas sign\u00e9 avec le S.D.I.S. et le\ncentre hospitalier, si\u00e8ge du S.A.M.U., de convention pour le d\u00e9partement d'intervention, l'organisateur\ndevra s'assurer de la pr\u00e9sence sur site d'au moins une ambulance de transport sanitaire priv\u00e9, afin\nd'\u00eatre en mesure de pouvoir \u00e9vacuer une victime sur une structure hospitali\u00e8re.\nLes organisateurs devront disposer, tout au long de la manifestation, d'un moyen permettant l'alerte\ndes secours.\nIl appartiendra au responsable du dispositif de secours, d\u00e8s son arriv\u00e9e sur l'\u00e9preuve et en relation\navec l'organisateur, de prendre contact avec le S.D.IS. de l'Aisne puis de le tenir inform\u00e9 du\nd\u00e9roulement de la manifestation et de la lev\u00e9e du dispositif.\nPour toute demande de secours, l'organisateur pr\u00e9viendra le centre de traitement de l'alerte (CTA) : 18\nou 112. L'organisateur veillera \u00e0 ce que les acc\u00e8s aux divers sites de l'\u00e9preuve soient libres en toutes\ncirconstances, de fa\u00e7on \u00e0 faciliter la circulation des engins de secours. Dans tous les cas, le passage des\nv\u00e9hicules de secours doit \u00eatre assur\u00e9 et une information aux participants doit \u00eatre transmise.\nLe directeur du SDIS, ou son repr\u00e9sentant, se r\u00e9serve le droit, en cas de force majeure, d'utiliser les\ndivers axes routiers privatis\u00e9s \u00e0 l'occasion de la manifestation.\nToute demande de secours compl\u00e9mentaire doit \u00eatre adress\u00e9e au S.D.I.S. du d\u00e9partement, qui en\nconcertation avec le S.A.M.U. enverra le vecteur le plus appropri\u00e9.\nEn cas de n\u00e9cessit\u00e9 de mise en \u0153uvre des moyens sapeurs-pompiers, le directeur du service\nd\u00e9partemental d'incendie et de secours, ou son repr\u00e9sentant, assurera, sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, en\nliaison avec le sous-pr\u00e9fet de permanence, le commandement des op\u00e9rations de secours.\n4/6\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - 02-2026-09-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL-BRGE-2026/126 en date du 21/09/2026,\nfixant les conditions de passage de l'\u00e9preuve cycliste \" PARIS-CHAUNY\" dans le d\u00e9partement de l'Aisne le 27 septembre 2026\n12\nL'organisateur devra communiquer au S.D.I.S. les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la relation entre les\nservices de secours, le directeur de course et le m\u00e9decin chef.\nLe responsable de la course ainsi que le responsable du PC de course devront \u00eatre joignables \u00e0 tout\nmoment.\nArticle 9 :\nENVIRONNEMENT\nLes prescriptions suivantes seront respect\u00e9es :\n- il ne sera appos\u00e9 aucune inscription (peinture, divers) sur le domaine public ou ses d\u00e9pendances\n(chauss\u00e9es, bornes, arbres, supports de signalisation.......),\n- toutes d\u00e9gradations du domaine public ou de ses d\u00e9pendances sera \u00e0 la charge de l'organisateur,\n- dans le cas o\u00f9 le passage des concurrents occasionnerait des d\u00e9g\u00e2ts (boue, terre.....), la chauss\u00e9e et les\naccotements seront remis en \u00e9tat aux frais des organisateurs,\n- le public et les participants seront sensibilis\u00e9s au respect de la nature et des sites travers\u00e9s,\n- une remise en \u00e9tat des lieux, notamment en mati\u00e8re de retrait des balises et d'enl\u00e8vement des\nd\u00e9chets, sera effectu\u00e9e apr\u00e8s la manifestation.\nArticle 10 :\nLe jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est\nrigoureusement interdit.\nArticle 11 :\nL'\u00c9tat ne pourra voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e en cas de manquement, par l'organisateur, aux\nobligations de s\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 12 :\nLes droits des tiers sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. Nul ne pourra poursuivre la comp\u00e9tition, p\u00e9n\u00e9trer, ni\ns'installer sur la propri\u00e9t\u00e9 d'un riverain sans l'agr\u00e9ment formel de celui-ci.\nLa tranquillit\u00e9 publique sera respect\u00e9e.\nArticle 13 :\nLes r\u00e8gles d'assurance d\u00e9finies \u00e0 l'article L.321-1 du code du sport devront \u00eatre respect\u00e9es.\nArticle 14 :\nEn tout \u00e9tat de cause, la pr\u00e9sente d\u00e9cision ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou\nmobiles \u00e0 l'occasion de la manifestation.\nArticle 15 :\nLe directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e9te de l'Aisne, les maires des communes travers\u00e9es, le pr\u00e9sident du\nconseil d\u00e9partemental, la directrice d\u00e9partementale de la police nationale de l'Aisne, le commandant\ndu groupement de'gendarmerie d\u00e9partementale de l'Aisne, le directeur du service d\u00e9partemental\nd'incendie et de secours de l'Aisne, le directeur d\u00e9partemental des territoires et le directeur\nacad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\n5/6\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - 02-2026-09-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL-BRGE-2026/126 en date du 21/09/2026,\nfixant les conditions de passage de l'\u00e9preuve cycliste \" PARIS-CHAUNY\" dans le d\u00e9partement de l'Aisne le 27 septembre 2026\n13\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 M. Julien BAUWENS et aux\nmembres de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs.\n\u00c0 Laon, le 72 4 SEP. 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directewf de cabinet,\nDURANTHON\n6/6\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - 02-2026-09-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL-BRGE-2026/126 en date du 21/09/2026,\nfixant les conditions de passage de l'\u00e9preuve cycliste \" PARIS-CHAUNY\" dans le d\u00e9partement de l'Aisne le 27 septembre 2026\n14\nLocalit\u00e9s et itin\u00e9raires Dangers Distances Pr\u00e9visions d'horaires\nKm \u00e0 Caravane Moyenne Moyenne Moyenne\nKm parcourus\nparcourir pub. 44 km/h 46km/h 48 km/h\nD\u00e9part fictif : Face \u00e0 la Mairie de Margny-l\u00e8s-Compi\u00e8gne: Avenue Octave Butin; Compi\u00e8gne:\nRue d'Amiens, Rue de Noyon; Margny-l\u00e8s-Compi\u00e8gne: Av. R. Poincar\u00e9, Rue de la r\u00e9publique; 11:00 12:20 12:20 12:20\nClairoix: Rue Marcel Bagnaudez, Rue de Roye, Rue de la R\u00e9publique ; Choisy au Bac: D81, : ' ! L .\nCarrefour giratoire D81/D66, D66, Carrefour giratoire D66/D130 Distance: 8 Kilom\u00e8tres\nD\u00e9part R\u00e9el :22 LT DATA T1 EY re 9:2 +2 3:2Choisy-au-Bac D130 0,000 203,600 11:15 12:30 12:30 12:30\nFor\u00e9t de Laigle D130\nCarrefour, 4 gauche D165 3,000 200,600 11:19 12:34 12:33 12:33\nSAINT-LEGER-AUX-BOIS D165 5,100 198,500 11:22 12:36 12:36 12:36\nGiratoire sortie de Saint-l\u00e9ger-aux-bois 6,600 197,000 11:24 12:39 12:38 12:38\nBAILLY D165 7,400 196,200 11:25 12:40 12:39 12:39\nCarrefour D165/D598, a droite D598 9,400 194,200 11:28 12:42 12:42 12:41\nCARLEPONT D598 11,300 192,300 11:31 12:45 12:44 12:44\nCarrefour D598/D48, en face D48 12,300 191,300 11:32 12:46 12:46 12:45\nCarrefour D48/D145, en face D145 12,500 191,100 11:32 12:47 12:46 12:45\nCarrefour D145/D130, \u00e0 gauche D130 13,300 190,300 11:34 12:48 12:47 12:46\nLAIGLE D130 14,700 188,900 11:36 12:50 12:49 12:48\nCarrefour D130/D934, \u00e0 droite D934 17,600 186,000 11:40 12:54 12:52 12:52\nCUTS D934 17,700 185,900 11:40 12:54 1253 12:52\nCarrefour D934/D85, tout droit D934 18,900 184,700 11:42 12:55 12:54 12:53\n#X D\u00e9partement de l'Aisne 21,100 182,500 11:45 12:58 12:57 12:56\nCAMELIN D934 21,400 182,200 11:45 12:59 12:57 12:56\nBLERANCOURT D934 22,900 180,700 11:47 13:01 12:59 12:58\nCarrefour, \u00e0 gauche D6 23,200 180,400 11:48 13:01 13:00 12:59\nCarrefour D6/D92, tout droit D6 24,800 178,800 11:50 13:03 13:02 13:01\nBESME D6 25,200 178,400 11:51 13:04 13:02 13:01\nCarrefour D6/D1530, \u00e0 droite D1530\nSAINT-PAUL-AUX-BOIS D1530\nSaint-Paul-aux-Bois - SPRINT INTERMEDIAIRE N\u00b01\nCarrefour D1530/Route de St Aubin, \u00e0 droite Route de St Aubin\nD\u00e9but de zone de RAVITAILLEMENTN\u00ae1\nSAINT-AUBIN Rue de St Paul\nCarrefour Rue de St Paul/D934, \u00e0 droite D934\nC Fin de zone de RAVITAILLEMENT N\u00b01\nFin de zone de COLLECTE N\u00b01\nBLERANCOURT D934\nCarrefour D934/Rue de la C., \u00e0 gauche Rue de la Crapaudi\u00e8re\nCarrefour Rue de la Crapaudi\u00e8re/D6, \u00e0 gauche D6\nC\u00f4te de Soissons - GRIMPEUR N\u00b01\n26,000 177,600 11:52 13:05 13:03 13:02\n27,500 176,100\n28,950 174,650\n29,200 174,400\n29,400 174,200 3: 3:08 13:06\n31,700 171,900 12:00 13:13 : 13:09\n31,800 171,800 : : 13:09\n31,950 50 = - ET\n32,750 70,85 3: 1 3 13:10\n33,850 : \u00ee\n34,150 169,450 12:03 13:16 13:14 13:12\n34,500 :\n36,400\nCarrefour D6/D562, a gauche D562 38,000 165,600 12:09 13:21 13:19 13:17\nCarrefour D562/D1080, \u00e0 droite D562 38,600 165,000 12:10 13:22 13:20 13:18\nSELENS D562 40,500 163,100 12:12 13:25 13:22 13:20\nCarrefour, \u00e0 droite D562 41,600 162,000 12:14 13:26 13:24 13:22\nCarrefour, \u00e0 gauche D562 41,300 162,300 12:14 '13:26 13:23 13:21\nCarrefour D562/D934, \u00e0 droite D934 43,100 160,500 12:16 13:28 13:26 13:23\nTROSLY-LOIRE D934 | 43,400 160,200 12517 13:29 13:26 13:24\nCarrefour D934/D56, \u00e0 gauche D56 43,700 159,900 12:17 13:29 13:27 13:24\nSAINT-PAUL-AUX-BOIS D56 45,900 157,700 12:20 13:32 13:29 13:27\nCarrefour D56/D1530, tout droit D56 46,000 157,600 12:20 13:32 13:30 13:27\nCanal de l'Oise \u00e0 l'Aisne 49,200 154,400 12:25 13:37 13:34 13:31\nBICHANCOURT D56 51,400 152,200 12:28 13:40 13:37 13:34\nCarrefour D56/Rue du Calvaire, \u00e0 droite Rue du Calvaire 51,800 151,800 12:29 13:40 13:37 13:34\nAUTREVILLE Rue Victor Brochard : 53,600 150,000 12:31 13:43 13:39 13:37\nCarrefour Rue Victor Brochard/D937, a droite D937 53,800 149,800 12:31 13:43 13:40 13:37\nPIERREMANDE D937 55,200 148,400 12:33 13:45 13:42 13:39\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - 02-2026-09-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL-BRGE-2026/126 en date du 21/09/2026,\nfixant les conditions de passage de l'\u00e9preuve cycliste \" PARIS-CHAUNY\" dans le d\u00e9partement de l'Aisne le 27 septembre 2026\n15\nCarrefour D937/D1750, en face D937\nCarrefour D937/D1, en face D937\nFOLEMBRAY D937\nCarrefour D937/D53, \u00e0 gauche D53\nD\u00e9but de zone de RAVITAILLEMENT N\u00b02\nVERNEUIL-SOUS-COUCY D53\nFin de zone de RAVITAILLEMENT N\u00b02\nFin de zone de COLLECTE N\u00b02\nBARISIS-AUX-BOIS D53\nCarrefour D53/D534, a droite D534\nCarrefour D534/D535, a droite D535\nC\u00f4te de Baris-aux-Bois - Martial Gayant - GRIMPEUR N\u00b02\nSEPTVAUX D535\nCarrefour D535/D13, a droite D13\nCarrefour D13/D14, \u00e0 gauche D14\nPREMONTRE D14\nBRANCOURT-EN-LAONNOIS D1i4\nCarrefour D14/Rue de l'\u00e9tang, \u00e0 gauche Rue de l'\u00e9tang\nANIZY-LE-GRAND Rue du Vert Galant\nCarrefour Rue du Vert Galant/D26, \u00e0 gauche D26\nCarrefour D26/D265, en face D265\nAnizy-le-Grand - SPRINT INTERMEDIAIRE N\u00b02\nWISSIGNICOURT D265\nLa Montagne VC\nC\u00f4te de Wissignicourt - GRIMPEUR N\u00b03\nCarrefour VC/D552, \u00e0 droite D552\nD\u00e9but de zone de RAVITAILLEMENT N\u00b03\nFin de zone de RAVITAILLEMENT N\u00b03\nFin de zone de COLLECTE N\u00b03\nSUZY D552\nCarrefour D552/D55, \u00e0 gauche D55\nC\u00f4te de Suzy - GRIMPEUR N\u00b04\nCarrefour D55/D7, en face D55\nSAINT-NICOLAS-AUX-BOIS D55\nCarrefour D55/D556, continuer sur D55\nCarrefour RF/D730, \u00e0 gauche D730\nC\u00f4te du Mont Tortu - GRIMPEUR N\u00b0S\nCarrefour D730/D7, \u00e0 droite D7\nSAINT-GOBAIN D7\nCarrefour D7/D13, continuer sur D7\nCarrefour a doite Rue Achille Gibon\nCarrefour a droite Rue de Montevideo\nCarrefour a droite Place Foch\nCarrefour \u00e0 gauche Rue Georges Cl\u00e9menceau\nCarrefour \u00e0 gauche D539\nSAINT-GOBAIN D539\nCarrefour \u00e0 gauche Rue de la Grange\nCarrefour a droite Rue Simon\nCote de la Grange - GRIMPEUR N\u00b06\nCarrefour en face D7\nCarrefour D7/D534/D13/D539, en face D7\nDebut de zone de RAVITAILLEMENT N\u00b04\n> de RAVITAILLEMENT N\u00b04\nZ de COLLECTE N\u00b04\nAMIGNY-ROUY D7\nCarrefour D7/D53, en face D7\nCarrefour giratoire D7/D1, en face D7\nSINCENY D7\nCarrefour D7/D937, \u00e0 droite D937\nCarrefour D937/D6, en face D937\nCarrefour giratoire, tout droit D937\nCHAUNY D937\nRue de Soissons - L'Oise\nCanal lat\u00e9ral \u00e0 l'Oise\nRue de la Chauss\u00e9e\nCarrefour giratoire \u00e0 droite Rue Anatole France\nGare de Chaun\nCHAUNY 1er passage sur la ligne\nCarrefour giratoire, \u00e0 droite Avenue Jean Jaur\u00e8s\nCarrefour, \u00e0 gauche Rue d'Eure-et-Loir\nCarrefour, \u00e0 gauche Rue Pasteur\nCarrefour giratoire, en face Rue de la Paix\nCarrefour giratoire, en face Rue de la Paix\nCarrefour giratoire, en face Rue du Brouage\nCarrefour \u00e0 gauche Rue Camille Desmoulins\nOGNES\nRue Jean Vaur\nRue Pierre Brossolette\nCarrefour \u00e0 gauche Route d'Abb\u00e9court\nContinuer \u00e0 droite Route d'Abb\u00e9court\nCarrefour D55/RF, \u00e0 gauche Route foresti\u00e8re du Gros Tilleul\n55,500\n56,400\n58,900\n61,800\n61,850\n62,200\n64,200\n65,500\n67,400\n68,100\n68,300\n70,950\n72,500\n72,600\n72,700\n76,200\n80,200\n80,800\n83,400\n83,650\n83,900\n84,250\n85,200\n87,300\n87,400\n88,700\n88,750\n89,900\n90,600\n92,600\n93,500\n96,800\n97,200\n99,800\n100,300\n101,000\n101,700\n102,150\n104,200\n106,400\n106,900\n107,100\n107,200\n107,300\n107,500\n109,600\n110,500\n111,000\n111,850\n111,900\n112,000\n112,700\n114,900\n116,100\n117,100\n117,400\n117,600\n120,100\n120,700\n123,000\n123,400\n124,400\n124,600\n124,650\n124,800\n126,500\n126,650\n126,950\n127,150\n127,200\n128,100\n128,700\n129,150\n129,350\n148,100\n147,200\n144,700\n141,800\n141,750\n141,400\n139,400\n138,100\n136,200\n135,500\n135,300\n132,650\n131,100\n131,000\n130,900\n127,400\n123,400\n122,800\n120,200\n119,950\n119,700\n119,350\n118,400\n116,300\n116,200\n114,900\n114,850\n113,700\n113,000\n111,000\n110,100\n106,800\n106,400\n103,800\n103,300\n102,600\n101,900\n101,450\n99,400\n97,200\n96,700\n96,500\n96,400\n96,300\n96,100\n94,000\n93,100\n92,600\n91,750\n91,700\n91,600\n90,900\n88,700\n87,500\n86,500\n86,200\n86,000\n83,500\n82,900\n80,600 .\n80,200\n79,200\n79,000\n78,950\n78,800\n74,900\n74,450\n74,250\n\u00e0 Annee\n12:34 13:45\n12:35 13:46\n12:58 14:09\n12:58 14:09\n13:03 14:13\n13:09 14:19\n13:10 14:20\n13:14 14:23\n13:47\n13:47 :\n13:48 14:56\n13:48 14:56\n13:48 14:56\n13:48 14:56\n13:51 14:59\n13:52 15:00\n14:03 15:10\n14:06 15:13\n14:07 15:14\n14:10 15:17\n14:11 15:18\n14:12 15:19\n14:13 15:19\n14:13 15:19\n14:13 15:20\n14:13 15:20\n14:14 15:21\n14:15 15:22\n14:15 15:22\n14:15 15:22\n14:15 15:22\n14:16 15:23\n14:16 15:23\n14:16 15:23\n14:18 15:24\n14:18 15:25\n14:19 15:26\n14:19 15:26\n4. (4/4)\n13:42\n13:43\n13:46\n13:58\n13:59\n14:04\n14:04\n14:04\n14:09\n14:14\n14:15\n14:18\n14:19\n14:40\n14:40\n14:41\n14:42\n14:43\n14:45\n14:48\n14:49\n14:49\n14:49\n14:49\n14:50\n14:52\n15:03\n15:06\n15:07\n15:10\n15:10\n15:12\n15:12\n15:12\n15:12\n15:13\n15:13\n15:14\n15:14\n15:15\n15:15\n15:15\n15:15\n15:15\n1547\n15:17\n15:18\n15:18\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - 02-2026-09-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL-BRGE-2026/126 en date du 21/09/2026,\nfixant les conditions de passage de l'\u00e9preuve cycliste \" PARIS-CHAUNY\" dans le d\u00e9partement de l'Aisne le 27 septembre 2026\n16\nABBECOURT Rue Jean de la Fontaine\nCarrefour \u00e0 gauche D437\nCarrefour giratoire \u00e0 droite Rue Anatole France\nMAREST-DAMPCOURT C13\nCarrefour Rue de Thury/D825, en face D825\nDAMPCOURT D825\nCarrefour D825/D92, a droite D92\nCarrefour D92/D1032, en face D92\nCREPIGNY D92\nCarrefour D92/D923, continuer sur D92\nCote gies-sous-Bois - GRIMPEUR N\u00b07\nBEAUGIES-SOUS-BOIS D572\nCarrefour D572/D573, a droite D573\nD\u00e9partement de l'Aisne D926\nGUIVRY D926\nCarrefour D926/D7, a droite D7\nC\u00f4te de Guivry - GRIMPEUR N\u00b08\nBETHANCOURT-EN-VAUX D7\nCarrefour D7/C15, \u00e0 gauche C15\nDebut de zone de RAVITAILLEMENT N\u00b095\nCOMMENCHON Rue du Moulin\nCarrefour Rue du Moulin/D923, \u00e0 gauche D923\nFin de zone de RAVITAILLEMENT N\u00b05\nCarrefour D923/Rue de l'abbaye, continuer sur D923\nFin de zone de COLLECTE N\u00b095\nUGNY-LE-GAY D923\nCarrefour D923/D35, \u00e0 droite D35\nCarrefour D35/D56, \u00e0 droite D56\nCarrefour D56/D567, \u00e0 gauche D567\nVILLEQUIER-AUMONT D567\nCarrefour D567/Rue de Philadelphie, \u00e0 droite Rue de Philadelphie\nCarrefour Rue de Philadelphie/D937, \u00e0 gauche D937\nCarrefour D937/D35, \u00e0 droite D35\nVOUEL D35\nCarrefour giratoire en face Rue de l'\u00e9galit\u00e9\nCarrefour Rue de l'\u00e9galit\u00e9/D32, \u00e0 gauche D32\nSs Carrefour giratoire en face D32\nVouel - SPRINT INTERMEDIAIRE N\u00b03\nCarrefour giratoire en face D323\nMENNESSIS D323\nCarrefour D323/D1090, 4 gauche D1090\nFRIERES-FAILLOUEL D1090\nCarrefour D1090/D32, a droite D32\nCarrefour D32/D937, a gauche D937\nVILLEQUIER-AUMONT D937\nCarrefour D937/Rue Rodgers, a droite Rue Rodgers\nCarrefour Rue Rodgers/D35, \u00e0 gauche D35\nCarrefour D35/D56, a droite D56\nLA NEUVILLE-EN-BEINE D56\nBEAUMONT-EN-BEINE D56\nDebut de zone de RAVITAILLEMENT N\u00b06\nCarrefour D56/D91, \u00e0 gauche D91\nFin de zone de RAVITAILLEMENT N\u00b06\nFin de zone de COLLECTE N\u00b06\nVILLESELVE D91\nCarrefour D91/D551, \u00e0 gauche D551\nD\u00e9partement de l'Aisne D927\nCarrefour D927/D35, en face D35\nGUIVRY D35\nCarrefour D35/D7, \u00e0 gauche D7\nC\u00f4te de Guivry - GRIMPEUR N\u00b09\nBETHANCOURT-EN-VAUX D7\nNEUFLIEUX D7\nCarrefour D7/D760, a gauche D760\nCAUMONT D760\nCarrefour D760/D566, \u00e0 droite D566\nCarrefour D566/D56, a droite D56\nCarrefour giratoire , en face Boulevard de Bad Kostritz\nCHAUNY Boulevard de Bad Kostritz\nCarrefour, 4 gauche Rue Journel\nCarrefour, en face Rue Ernest Renan\nCarrefour giratoire , a droite Rue Ernest Renan\nCarrefour en face Rue des CEuvres de Chine\nCarrefour a droite Rue Jean Jaur\u00e9s\nCarrefour \u00e0 gauche Rue Ferdinand Buisson\nCarrefour giratoire a droite Boulevard Gambetta\n2\u00e8me passage sur la ligne : ARRIVEE\n130,200 73,400 14:21 15:27 15:19 15:12\n130,650 72,950 14:21 15:28 15:20 15:13\n130,950 72,650 14:22 15:28 15:20 15:13\n132,500 71,100 14:24 15:30 15:22 15:15\n132,700 70,900 14:24 15:30 15:23 15:15\n134,000 69,600 14:26 15:32 15:24 15:17\n134,200 69,400 14:26 15:33 15:25 15:17\n135,050 : : :\n136,650\n64,500\n62,650\n62,500\n142,000 61,600\n142,800 60,800\n'143,200 60,400\n144,350 59,250\n146,200 57,400\n146,600 57,000 14:44\n147,200 56,400\n147,850 55,750 14:46\n147,950 55,650 14:46\n148,200 55,400 14:46\n148,200 55,400 14:46\n148,400 55,200 14:47\n150,000 53,600 14:49 : 1\n150,300 53,300 14:49 15:54 15:46 15:37\n150,400 53,200 14:49 15:55 15:46 15:38\n152,850 50,750 14:53 15:58 15:49 15:41\n154,800 48,800 14:56 16:01 35:51 15:43\n155,300 48,300 14:56 16:01 15:52 15:44\n155,500 48,100 14:57 16:02 15:52 15:44\n156,600 47,000 14:58 16:03 15:54 15:45\n161,700 41,900 15:06 16:10 16:00 15:52\n161,900 41,700 15:06 16:10 16:01 15:52\n162,100 41,500 15:06 16:11 16:01 15:52\n162,600 \u2014~ 41,000 15:07 16:11 16:02 15:53\n163,400 40,200 15:08 16:12 16:03 15:54\n163,900 39,700 15:09 16:13 16:03 15:54\n165,900 37,700 15:12 16:16 16:06 15:57\n166,500 37,100 15:12 16:17 16:07 15:58\n168,500 35,100 15:15 16:19 16:09 16:00\n168,900 34,700 15:16 16:20 16:10 16:01\n170,600 33,000 15:18 16:22 16:12 16:03\n173,300 30,300 15:22 16:26 16:16 16:06\n174,100 29,500 15:23 16:27 16:17 16:07\n174,200 29,400 15:23 16:27 16:17 16:07\n177,000 26,600 15:27 16:31 16:20 16:11\n178,100 25,500 15:29 16:32 16:22 16:12\n181,000 22,600 15:33 :\n182,000 21,600 15535 2\n182,850 20,750 15:36 ; 16:18\n183,050 20,550 15:36 24 16:18\n183,550 20,050 15:37 2 16:19\n183,550 20,050 15:37 : 16:19\n184,450 19,150 15:38 16:20\n187,150 16,450 15:42 16:23\n189,500 14,100 15:45 16:48 16:37 16:26\n189,650 13,950 15:45 16:27\n190,800 12,800 587 ei 16:28\n192,800 10,800 15:50 16:31\n194,400 9,200 15:52 16:55 16:43 16:33\n194,750 8,850 15:53 16:55 16:44 16:33\n196,200 7,400 15:55 16:57 16:45 16:35\n196,400 7,200 15:55 16:57 16:46 16:35\n198,350 5,250 15:58 17:00 16:48 16:37\n198,400 5,200 15:58 17:00 16:48 16:38\n198,450 5,150 15:58 17:00 16:48 16:38\n199,700 3,900 16:00 17:02 16:50 16:39\n200,500 3,100 16:01 17:03 16:51 16:40\n201,400 2,200 16:02 17:04 16:52 16:41\n201,950 1,650 16:03 17:05 16:53 16:42\n202,350 1,250 16:04 17:05 16:53 16:42\n202,500 1,100 16:04 17:06 16:54 16:43\n203,250 0,350 16:05 17:07 16:55 16:44\n203,600 0,000 16:05 17:07 16:55 16:44\nAnn eve A( 3 4\\\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - 02-2026-09-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL-BRGE-2026/126 en date du 21/09/2026,\nfixant les conditions de passage de l'\u00e9preuve cycliste \" PARIS-CHAUNY\" dans le d\u00e9partement de l'Aisne le 27 septembre 2026\n17\nLes arriv\u00e9es sont jug\u00e9es au bout d'une ligne droite de 350 metres (Boulevard Gambetta)\nRenseignements techniques : n italiers- SMUR :\nSalle des Commissaires, Informatique, et Presse Centre Hospitalier de Compi\u00e9gne\nMaison des associations 4 CHAUNY 8, avenue Henri Adnot / t\u00e9l. 03 44 23 60 00\nDouches et local contr\u00f4le anti-dopage Centre Hospitalier de Soissons\nStade Joncourt \u00e0 CHAUNY 46, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle / t\u00e9l. 03 23 75 70 70\nRemise des R\u00e9compenses Centre Hospitalier de Chauny\nPodium protocolaire sur la ligne d'arriv\u00e9e 94, rue des Anciens Combattants / t\u00e9l. 03 23 38 55 00\nd\u00e8s l'arriv\u00e9e\nCentre Hospitalier de Noyon\nAvenue d'Alsace Lorraine / t\u00e9l. 03 44 44 42 90\nPREFECTURE DE L'AISNE\nDCL - BRGE\nVU pour \u00eatre annex\u00e9\n\u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 en date de ce jour\nFait LAON, le 9 | 2026\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - 02-2026-09-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL-BRGE-2026/126 en date du 21/09/2026,\nfixant les conditions de passage de l'\u00e9preuve cycliste \" PARIS-CHAUNY\" dans le d\u00e9partement de l'Aisne le 27 septembre 2026\n18\n#\n\u00a9Apnap-snosApna?\no.\nneeatAdjuyQPUCIT-0}-AZIUY3oynou\na\nAuneyo-suied\n 1214\n Wedeg\n\u00aeue129uiajda]zen)x43-uOsANO}f\u2014JSHuies.yore+}sda}-sey-neasQAON:i\n' \nPROG\neaten \no RNepusr \no Ayoneug \nOuoNeH Asawa NO\n; \nx menony duos\nWi Z0Z. \nlu 9\u20ac \nWi ZBL \u20ac \nWi OZL Z \nWy 80\u00b070\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - 02-2026-09-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL-BRGE-2026/126 en date du 21/09/2026,\nfixant les conditions de passage de l'\u00e9preuve cycliste \" PARIS-CHAUNY\" dans le d\u00e9partement de l'Aisne le 27 septembre 2026\n19\nEs KE. PRIE CD SLT\nF\u00c9D\u00c9RATIONee\n= > FRANCAISELE I, Tm. a\nWb Few Ne RE.\nPatrick PAAT CRS\n< \u00e9n\nSeer leet\nViry Noureuil, 27 Ao\u00fbt 2026.\nAMS\nMairie de Viry Noureuil\nRue Gaston Trioux\n02300 VIRY NOUREUIL A CSC\nMr Julien Bauwens\nObjet : Paris Chauny 2026 - Participation d'AMS\nMr Julien Bauwens,\nPar la pr\u00e9sente, je confirme la participation de nos 18 motards pour la s\u00e9curisation de cette \u00e9preuve.\nVous trouverez ci-dessous un tableau avec leurs coordonn\u00e9es a fournir en pr\u00e9fecture.\nLISTE DES MOTARDS AMS\nNOM PRENOM DATE DE NAISSANCE PERMIS IMMATRICULATION | LICENCE\nAlvarez Stephane 16/12/1970 Quessy 16AD07516 EK-418-HP| 47021920058\nBailleux Jean Marie 20/02/56 Campagne 76060100791 87 WS 02] 47021920025\nBaran Marek 15/01/1990 Stalowa Wola 21AT51130 GV-476-ML| 47021920062\nBasquin Jean-Jacques 28/01/1963 St Quentin 20AJ60345 BH-367-GB| 47021920067\nBauters Patrick 10/06/59 Roubaix 780159562723 ER-185-EC| 47021920054\nCr\u00e9peaux Pascal 19/09/54 Arcy St Restitue 22AH10094 CG-474-RN| 47021920006\nDrouhin Dominique 31/10/59 Folembray 770902210184 DH-683-GD | 47021920012\nDumas Jo\u00e9l 28/01/1954 Saint-Mand\u00e9 15AF80467 EA-042-SG| 47021920045\nFaucheux Fr\u00e9d\u00e9ric 29/06/1965 Cr\u00e9py en Laonnois 830602210301 EE-343-EE| 47021920070\nGallet Fr\u00e9d\u00e9ric 22/04/1970 Auchel 880562111585 HF-577-EM| 47590500018\nLalouette Romain 18/08/1984 Laon 2040200015 FW-216-FJ | 47620500005\nMittelette Christophe | 08/06/73 Quessy 910502210543 9159 XN 02] 47021920032\nMouric Jean-Luc 21/10/1962 Chauny 800802210489 BN-133-WS| 47021920052\nNepote Dominique 09/03/1955 Audignicourt 318119 GQ-895-BA| 47800250222\nParisot Bruno 22/04/1972 La F\u00e8re 25BA10716 HG-981-FB| 47021920074\nPluchard Fr\u00e9d\u00e9ric 28/04/1969 Guise 881027301278 AS-385-Q) | 47021920069\nT\u00e9tart Fabrice 17/12/1968 Valenciennes 870660100400 EG-913-AR| 47600508349\nThimonier Christophe 27/06/1966 Paris 11\u00e8 20AK60043 GE-426-ZA| 47021920065\nBien cordialement.\nPour le Pr\u00e9sident\nMairie de Viry-Noureuil rue Gaston Trioux 02300 Viry-Noureuil\nM. Bauters\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - 02-2026-09-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL-BRGE-2026/126 en date du 21/09/2026,\nfixant les conditions de passage de l'\u00e9preuve cycliste \" PARIS-CHAUNY\" dans le d\u00e9partement de l'Aisne le 27 septembre 2026\n20\nSignaleurs AOS Courmelles\nJoel Potier - Domicili\u00e9 \u00e0 Autr\u00e9ches -\nN\u00e9 le 07/10/1962 \u00e0 Compi\u00e8gne\nPermis n\u00b0 830102210134 d\u00e9livr\u00e9 par la pr\u00e9fecture\nJames Rabate - Domicili\u00e9 \u00e0 Braine -\nN\u00e9 le 20/07/1962 \u00e0 Brenelle\nPermis n\u00b0 820602210698 d\u00e9livr\u00e9 par la pr\u00e9fecture de Laon le 31/08/1983\nJean-Louis VIGUIER - Domicili\u00e9 \u00e0 Soissons -\nN\u00e9 le 09/08/1971 \u00e0 Soissons |\nPermis n\u00b0 FRA15AS00166 d\u00e9livr\u00e9 par la pr\u00e9fecture de Laon le15/09/2015\nIsabelle TEIRLYNCK - Domicili\u00e9e \u00e0 Courmelles -\nN\u00e9e le 20/04/1969 a Laon\nPermis N\u00b0 870202210463 d\u00e9livr\u00e9 par la pr\u00e9fecture de Laon le 15/06/2007\nBruno Heymans - Domicili\u00e9 \u00e0 Courmelles -\nN\u00e9 le 29/11/1964 \u00e0 Soissons\nPermis n\u00b0 830102210134 d\u00e9livr\u00e9 par la pr\u00e9fecture de Laon le 27.06.1983\nXavier CARLIER - Domicili\u00e9 \u00e0 Belleu -\nN\u00e9 le 28/09/1962 \u00e0 Paris\nPermis n\u00b0 821066210444 d\u00e9livr\u00e9 par la pr\u00e9fecture de Blois, le 01/08/1997\nBernard DUPRE - Domicili\u00e9 \u00e0 Soissons\nN\u00e9 le 28/05/1967 \u00e0 Soissons\nPermis n\u00b0 900402210323 d\u00e9livr\u00e9 par le pr\u00e9fecture de Laon le 17/12/2002\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - 02-2026-09-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL-BRGE-2026/126 en date du 21/09/2026,\nfixant les conditions de passage de l'\u00e9preuve cycliste \" PARIS-CHAUNY\" dans le d\u00e9partement de l'Aisne le 27 septembre 2026\n21\nAsso loi 1901 N\u00b0 W 022002049\nAffiliation FFC N\u00b0 1980027\nAffiliation UFOLEP N\u00b0002431002\nAgr\u00e9ment DDCS 2026\nAutorisation ARCEP N\u00b0201600358\nN\u00b0 de Siret :802 730 460 00013\n: Code APE/NAF : 9499Z\neee BS Fr\u00e9quence : 157.575\n03/08/26 Liste Pilotes et Motos \u2014 Paris Chauny Caravane Publicitaire 2026\nPage 1/1 Dimanche 27 Septembre 2026 + el 7\nMotocycliste \u00a9 le\n4 + & 6 \u00e0 \u00e0 & de\nNom E.M.P | Agr\u00e9m | N\u00b0 Licence N\u00b0Licence N\u00b0 Permis = N\u00b0 Police Moto N\u00b0Immatricu\nPr\u00e9nom N\u00b0 FFC FFC UFOLEP conduire AssuranceEMP\nMangin Serge EP | 2173 | 47020280001 | 00265691129 237557 GROUPAMA KAWASAKI FY-188-ZJN\u00e9 le 14/02/48 \n851 165773397002 VERSYS GTLiez 02700 . \n650 cm3\nPrez Patrick EMP | 3809 | 479202800016 | 90298363925 329005 AXA YAMAHA DP-663-LG\u2014 + 3072374004F943 Tracer 900\n900 Cm3\nMachut Aur\u00e9lien Ewr (TT | 47920280026 | 90298379133 15ASS1824 CMACF HONDA EC-949-GBN\u00e9 le 12/01/84 F368655484611 Pan Eur1300ST Quentin 02100 1300 Cm3Moingt Jean Michel up | ME | 7020280025 | 90298379125 | rsazrsy439 MACIF BMW FW-476-SH\nN\u00e9 le 31/05/64 | F/244/2444917 R1200GSSTQuentin 02100 \n1250 Cm3Barbotteau Christophe | 11\" De 47020280027 | 902BC100004 | 520802310096/0 MACIF CF MOTO HE-589-RZN\u00e9 le29/05/70 Niv 1 SR 60267004502 MT700ST Quentin 02100 \n700Cm3\nPaquet St\u00e9phane fs | 3210 | 47020112003 | 902 60115508 | 390802210445 ALLIANZ TRIUMP HD-864-FZN\u00e9 le 30/12/71 \n421 TIGER 900Hirson 02500 \nmeen GT\n900 Cm3Blavot Thierry PAM | $004 | 47591390042 | 90298370776 | 320875151009 AXA KAWASAKI CS-640-FV\n5064346104F044\nFoss\u00e9 David PM 1 2612 | 47920110005 | 90298373897 | 599559562205 AXA DUCATI FL-662-GPN\u00e9 le 26/04/71 \n1535648904 MultisradaFourmies 59610 \n1200 Cm3\n\"Les coordonn\u00e9es ci-dessus doivent conserver le caract\u00e8re confidentiel absolu, afin de pr\u00e9server | 'int\u00e9grit\u00e9 de l'Esvorte Matocycliste Picarde.*A.F.1 : Agr\u00e9ment Formation Interne. _ T.S.M : Thierache Moto S\u00e9curit\u00e9\nEscorte Motocycliste Picarde er av25 rue du moulinet rs \\ \u00e0 \\\n02700 Liez\nMobile : 0630258777 AR ey \\\nE mail : serye.mangin3a wanadoo fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - 02-2026-09-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL-BRGE-2026/126 en date du 21/09/2026,\nfixant les conditions de passage de l'\u00e9preuve cycliste \" PARIS-CHAUNY\" dans le d\u00e9partement de l'Aisne le 27 septembre 2026\n22\nAnneve. 3 L 17)\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - 02-2026-09-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL-BRGE-2026/126 en date du 21/09/2026,\nfixant les conditions de passage de l'\u00e9preuve cycliste \" PARIS-CHAUNY\" dans le d\u00e9partement de l'Aisne le 27 septembre 2026\n23\nN311Nf\nwu\n \n| v86T/ZT/TZ\n \n08\n \npI6E94VEZ\n | S007/S0/SZ\n \nJAOPNT\nAnnexe 3(S/4)\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - 02-2026-09-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL-BRGE-2026/126 en date du 21/09/2026,\nfixant les conditions de passage de l'\u00e9preuve cycliste \" PARIS-CHAUNY\" dans le d\u00e9partement de l'Aisne le 27 septembre 2026\n24\nListe Signaleurs Communes\nCamelin: 5\nBl\u00e9rancourt: 3\nBesm\u00e9 : 5\nSaint-Paul-aux-Bois : 11\nSaint-Aubin : 3\nSelens : 4\nTrosly-Loire : 5\nBichancourt : 5\nAutreville : 1\nPierremande : 5\nVerneuil : 2\nBarisis-aux-Bois : 6\nSeptvaux : 2\nPr\u00e9montr\u00e9 : 10\nBrancourt-en-Laonnois : 4\nAnizy-le-Grand : 2\nWissignicourt : 3\nSuzy : 3\nSaint Nicolas-aux-Bois : 3\nSaint-Gobain : 13\nAmigny-Rouy : 3\nSinceny : 7\nAutreville : 3\nOgnes : 1\nAbb\u00e9court : 2\nMarest-Dampcourt : 5\nCaillou\u00ebl-Cr\u00e9pigny : 3\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - 02-2026-09-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL-BRGE-2026/126 en date du 21/09/2026,\nfixant les conditions de passage de l'\u00e9preuve cycliste \" PARIS-CHAUNY\" dans le d\u00e9partement de l'Aisne le 27 septembre 2026\n25\nBeaugies-sous-Bois : 2\nGuivry : 4\nB\u00e9thancourt-en-Vaux : 2\nCommenchon : 1\nUgny-le-Gay : 2\nVillequier-Aumont : 3\nTergnier-Vouel : 8\nMennessis : 3\nFri\u00e8res-Faillou\u00ebl : 5\nLa Neuville en Beine : 2\nBeaumont en Beine : 1\nVilleselve : 4\nNeuflieux : 2\nCaumont : 2\nChauny : 30\nTotal : 190\nAuxquels s'ajoutent 42 signaleurs \u00ab glissants \u00bb et 18 signaleurs en motos\nPREFECTURE DE L' AISNE\n1ex\u00e9\nc i. SEP, 2026\n\u00e8 ; tp d\u00e9l\u00e9gation,\nine\nArnaud DURANTHON\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - 02-2026-09-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL-BRGE-2026/126 en date du 21/09/2026,\nfixant les conditions de passage de l'\u00e9preuve cycliste \" PARIS-CHAUNY\" dans le d\u00e9partement de l'Aisne le 27 septembre 2026\n26\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n02-2026-09-18-00010\nD\u00e9cision n\u00b005-2026 du 18 septembre 2026 de\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signatures du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 local\nadjoint de l'Anah \u00e0 l'un ou plusieurs de ses\ncollaborateurs\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-09-18-00010 - D\u00e9cision n\u00b005-2026 du 18 septembre 2026 de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignatures du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 local adjoint de l'Anah \u00e0 l'un ou plusieurs de ses collaborateurs\n27\nAgence\nnationale La d\u00e9l\u00e9gation locale\nAnah\ndel'habitat\nD\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de l'Agence\n\u00e0 l'un ou plusieurs de ses collaborateurs\nD\u00c9CISION n\u00b005-2026\nM. Vincent ROYER, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 local adjoint de l'Anah dans le d\u00e9partement de l'Aisne, en vertu de la\nd\u00e9cision de la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e locale de l'Anah dans le d\u00e9partement de l'Aisne, en date du 15 septembre\n2026 :\nD\u00c9CIDE :\nArticle 1\u00b0': d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. David DI DIO BALSAMO, directeur d\u00e9partemental adjoint\ndes territoires de l'Aisne, aux fins de signer en l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 local\nadjoint :\nPour l'ensemble du d\u00e9partement:\ntous actes et documents administratifs relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de subvention, \u00e0\nl'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, \u00e0 l'annulation et au\nreversement des subventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux Ill de l'article R. 321-12 du\ncode de la construction et de l'habitation (humanisation des structures d'h\u00e9bergement) dont\nla liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses engag\u00e9es et la liquidation des recettes\nconstat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution de ces subventions ;\ntous actes relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de subvention des b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s\naux IV et V de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), \u00e0\nl'instruction des demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'\u00e0 l'instruction des\ndemandes de versement du solde de la subvention ;\ntous actes et documents administratifs relatifs aux missions confi\u00e9es \u00e0 l'Agence aux termes\ndes conventions sign\u00e9es pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivit\u00e9s\nterritoriales en application de l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation\ndont la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses engag\u00e9es et la liquidation des recettes\nconstat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution de ces subventions ;\nla d\u00e9signation des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le mandat\u00e9s pour effectuer des contr\u00f4les sur\nplace.\nPour les territoires non couverts par une convention sign\u00e9e en application de l'article L. 321-1-1 du\ncode de la construction et de l'habitation (hors d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence pour l'attribution des\naides \u00e0 la pierre) :\n\u2014 tous actes, dont les actes notari\u00e9s d'affectation hypoth\u00e9caire relatifs aux op\u00e9rations\nimportantes de r\u00e9habilitation (OIR) au sens de l'article 7 du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence,\net documents administratifs relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de subvention, \u00e0\nl'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, \u00e0 l'annulation et le cas\n\u00e9ch\u00e9ant au reversement des subventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux | et Il de l'article\nR. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des comp\u00e9tences du\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 telles que d\u00e9finies par les r\u00e8gles en vigueur ;\n\u2014 la notification des d\u00e9cisions ;\n\u2014 la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses engag\u00e9es et la liquidation des recettes\nconstat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution des subventions ;\n1/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-09-18-00010 - D\u00e9cision n\u00b005-2026 du 18 septembre 2026 de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignatures du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 local adjoint de l'Anah \u00e0 l'un ou plusieurs de ses collaborateurs\n28\n\u2014 les conventions d'op\u00e9rations importantes de r\u00e9habilitation (OIR) ;\n\u2014 toutes les conventions concernant des logements situ\u00e9s dans les territoires concern\u00e9s, que\nces conventions portent ou non sur des logements faisant \u00e9galement l'objet d'une\nsubvention de l'Anah (conventionnement avec et sans travaux) ainsi que leur prorogation ;\n\u2014 tous documents aff\u00e9rant aux conventions des logements, dans le cadre de l'instruction\npr\u00e9alable \u00e0 leur conclusion ou leur prorogation ainsi que toutes demandes de\nrenseignements aupr\u00e8s des bailleurs ayant conclu une convention au titre de l'article\nL. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation.\n\u2014 tout document aff\u00e9rant aux conventions qui concernent des logements ne faisant pas\nl'objet d'une subvention dans le cadre de l'instruction pr\u00e9alable a leur r\u00e9siliation.\n~ de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, pour les besoins du contr\u00f4le et dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article\nR. 321-29, tous les documents relevant de missions de v\u00e9rification, de contr\u00f4le et\nd'informations li\u00e9es au respect des engagements contractuels et au plein exercice du\ncontr\u00f4le de l'Agence.\nPour les territoires couverts par une convention sign\u00e9e en application de l'article L. 321-1-1 du code\nde la construction et de l'habitation (en d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence pour l'attribution des aides \u00e0 la\npierre) :\n\u2014 tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confi\u00e9es \u00e0 l'Agence aux termes\ndes conventions sign\u00e9es en application des articles L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code\nde la construction et de l'habitation ;\n\u2014 tous actes et documents administratifs relatifs au retrait, \u00e0 l'annulation et le cas \u00e9ch\u00e9ant au\nreversement des subventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux | et Il de l'article R. 321-12 du\ncode de la construction et de l'habitation, dans la limite des comp\u00e9tences du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 telles\nque d\u00e9finies par les r\u00e8gles en vigueur, pour les dossiers ayant fait l'objet d'une attribution de\nsubvention ant\u00e9rieurement \u00e0 l'entr\u00e9e en vigueur de la convention sign\u00e9e en application de\nl'article L. 321-1-1.\nArticle 2: d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Laurent CADALEN, attach\u00e9 principal d'administration de\nl'\u00c9tat, chef du service Habitat, R\u00e9novation Urbaine et Construction, aux fins de signer :\nPour l'ensemble du d\u00e9partement:\n\u2014 tous actes et documents administratifs relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de subvention, \u00e0\nl'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, \u00e0 l'annulation et au\nreversement des subventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux III de l'article R. 321-12 du\ncode de la construction et de l'habitation (humanisation des structures d'h\u00e9bergement) dans\nla limite des comp\u00e9tences du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 telles que d\u00e9finies par les r\u00e8gles en vigueur, dont la\nliquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses engag\u00e9es et la liquidation des recettes\nconstat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution de ces subventions ;\n\u2014 tous actes relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de subvention des b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s\naux IV et V de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), a\nl'instruction des demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'\u00e0 l'instruction des\ndemandes de versement du solde de la subvention ;\n\u2014 tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confi\u00e9es \u00e0 l'Agence aux termes\ndes conventions sign\u00e9es pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivit\u00e9s\nterritoriales en application de l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation\ndont la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses engag\u00e9es et la liquidation des recettes\nconstat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution de ces subventions.\nPour les territoires non couverts par une convention sign\u00e9e en application de l'article L. 321-1-1 du\ncode de la construction et de l'habitation (hors d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence pour l'attribution des\naides \u00e0 la pierre):\n2/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-09-18-00010 - D\u00e9cision n\u00b005-2026 du 18 septembre 2026 de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignatures du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 local adjoint de l'Anah \u00e0 l'un ou plusieurs de ses collaborateurs\n29\n\u2014 tous actes, et documents administratifs relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de subvention, a\nl'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, \u00e0 l'annulation et le cas\n\u00e9ch\u00e9ant au reversement des subventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux | et Il de l'article R.\n321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des comp\u00e9tences du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\ntelles que d\u00e9finies par les r\u00e8gles en vigueur ;\n\u2014 la notification des d\u00e9cisions ;\n\u2014 la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses engag\u00e9es et la liquidation des recettes\nconstat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution des subventions ;\n\u2014 toutes les conventions concernant des logements situ\u00e9s dans les territoires concern\u00e9s, que ces\nconventions portent ou non sur des logements faisant \u00e9galement l'objet d'une subvention de\nl'Anah (conventionnement avec et sans travaux) ainsi que leur prorogation ;\n\u2014 tous documents aff\u00e9rant aux conventions des logements, dans le cadre de l'instruction pr\u00e9alable\n\u00e0 leur conclusion ou leur prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements aupr\u00e8s des\nbailleurs ayant conclu une convention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la\nconstruction et de l'habitation.\n~ tout document aff\u00e9rant aux conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet\nd'une subvention dans le cadre de l'instruction pr\u00e9alable \u00e0 leur r\u00e9siliation.\n- de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, pour les besoins du contr\u00f4le et dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 321-\n29, tous les documents relevant de missions de v\u00e9rification, de contr\u00f4le et d'informations li\u00e9es\nau respect des engagements contractuels et au plein exercice du contr\u00f4le de l'Agence.\nPour les territoires couverts par une convention sign\u00e9e en application de l'article L. 321-1-1 du code\nde la construction et de l'habitation (en d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence pour l'attribution des aides \u00e0la\npierre) :\n\u2014 tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confi\u00e9es \u00e0 l'Agence aux termes\ndes conventions sign\u00e9es en application des articles L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code\nde la construction et de l'habitation ;\n\u2014 tous actes et documents administratifs relatifs au retrait, \u00e0 l'annulation et le cas \u00e9ch\u00e9ant au\nreversement des subventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux | et Ii de l'article R. 321-12 du\ncode de la construction et de l'habitation, dans la limite des comp\u00e9tences du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 telles\nque d\u00e9finies par les r\u00e8gles en vigueur, pour les dossiers ayant fait l'objet d'une attribution de\nsubvention ant\u00e9rieurement \u00e0 l'entr\u00e9e en vigueur de la convention sign\u00e9e en application de\nl'article L. 321-1-1.\nArticle 3: d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Ludovic MAHINC, attach\u00e9 principal d'administration de\nl'\u00c9tat, chef adjoint du service Habitat, R\u00e9novation Urbaine et Construction, aux fins de signer :\nPour l'ensemble du d\u00e9partement:\n\u2014 tous actes et documents administratifs relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de subvention, \u00e0\nl'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, \u00e0 l'annulation et au\nreversement des subventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux III de l'article R. 321-12 du\ncode de la construction et de l'habitation (humanisation des structures d'h\u00e9bergement) dans\nla limite des comp\u00e9tences du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 telles que d\u00e9finies par les r\u00e8gles en vigueur, dont la\nliquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses engag\u00e9es et la liquidation des recettes\nconstat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution de ces subventions ;\n\u2014 tous actes relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de subvention des b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s\naux IV et V de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), \u00e0\nl'instruction des demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'\u00e0 l'instruction des\ndemandes de versement du solde de la subvention ;\n- tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confi\u00e9es \u00e0 l'Agence aux termes\ndes conventions sign\u00e9es pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivit\u00e9s\nterritoriales en application de l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation\ndont la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses engag\u00e9es et la liquidation des recettes\nconstat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution de ces subventions.\n3/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-09-18-00010 - D\u00e9cision n\u00b005-2026 du 18 septembre 2026 de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignatures du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 local adjoint de l'Anah \u00e0 l'un ou plusieurs de ses collaborateurs\n30\nPour les territoires non couverts par une convention sign\u00e9e en application de l'article L. 321-1-1 du\ncode de la construction et de l'habitation (hors d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence pour l'attribution des\naides \u00e0 la pierre) :\n\u2014 tous actes, et documents administratifs relatifs a l'instruction des demandes de subvention, a\nl'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, \u00e0 l'annulation et le cas\n\u00e9ch\u00e9ant au reversement des subventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux | et II de l'article R.\n321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des comp\u00e9tences du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\ntelles que d\u00e9finies par les r\u00e8gles en vigueur ;\n- |a notification des d\u00e9cisions ;\n\u2014 la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses engag\u00e9es et la liquidation des recettes\nconstat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution des subventions ;\n\u2014 toutes les conventions concernant des logements situ\u00e9s dans les territoires concern\u00e9s, que ces\nconventions portent ou non sur des logements faisant \u00e9galement l'objet d'une subvention de\nl'Anah (conventionnement avec et sans travaux) ainsi que leur prorogation ;\n\u2014 tous documents aff\u00e9rant aux conventions des logements, dans le cadre de l'instruction pr\u00e9alable\n\u00e0 leur conclusion ou leur prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements aupr\u00e8s des\nbailleurs ayant conclu une convention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la\nconstruction et de l'habitation.\n\u2014 tout document aff\u00e9rant aux conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet\nd'une subvention dans le cadre de l'instruction pr\u00e9alable \u00e0 leur r\u00e9siliation.\n- de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, pour les besoins du contr\u00f4le et dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article\nR. 321-29, tous les documents relevant de missions de v\u00e9rification, de contr\u00f4le et d'informations\nli\u00e9es au respect des engagements contractuels et au plein exercice du contr\u00f4le de l'Agence.\nPour les territoires couverts par une convention sign\u00e9e en application de l'article L. 321-1-1 du code\nde la construction et de l'habitation (en d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence pour l'attribution des aides \u00e0 la\npierre) :\n\u2014 tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confi\u00e9es \u00e0 l'Agence aux termes\ndes conventions sign\u00e9es en application des articles L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code\nde la construction et de l'habitation ;\n\u2014 tous actes et documents administratifs relatifs au retrait, \u00e0 l'annulation et le cas \u00e9ch\u00e9ant au\nreversement des subventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux | et II de l'article R. 321-12 du\ncode de la construction et de l'habitation, dans la limite des comp\u00e9tences du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 telles\nque d\u00e9finies par les r\u00e8gles en vigueur, pour les dossiers ayant fait l'objet d'une attribution de\nsubvention ant\u00e9rieurement \u00e0 l'entr\u00e9e en vigueur de la convention sign\u00e9e en application de\nl'article L. 321-1-1.\nArticle 4: d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Adam BENMEHIRISSE, contractuel de cat\u00e9gorie A, chef de\nl'unit\u00e9 Interventions Habitat Priv\u00e9 au sein du service Habitat, R\u00e9novation Urbaine et Construction,\naux fins de signer :\nPour les territoires non couverts par une convention sign\u00e9e en application de l'article L. 321-1-1 du\ncode de la construction et de l'habitation (hors d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence pour l'attribution des\naides \u00e0 la pierre) :\n\u2014 tous actes, et documents administratifs relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de subvention, \u00e0\nl'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, \u00e0 l'annulation et le cas\n\u00e9ch\u00e9ant au reversement des subventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux | et Il de l'article\nR. 321-12 du code de la construction et de l'habitation.\n- tous documents aff\u00e9rant aux conventions des logements, dans le cadre de l'instruction\npr\u00e9alable a leur conclusion ou leur prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements\naupr\u00e8s des bailleurs ayant conclu une convention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du\ncode de la construction et de l'habitation.\n4/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-09-18-00010 - D\u00e9cision n\u00b005-2026 du 18 septembre 2026 de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignatures du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 local adjoint de l'Anah \u00e0 l'un ou plusieurs de ses collaborateurs\n31\n\u2014 tout document aff\u00e9rant aux conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet\nd'une subvention dans le cadre de l'instruction pr\u00e9alable \u00e0 leur r\u00e9siliation.\n\u2014 de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, pour les besoins du contr\u00f4le et dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article\nR. 321-29, tous les documents relevant de missions de v\u00e9rification, de contr\u00f4le et\nd'informations li\u00e9es au respect des engagements contractuels et au plein exercice du contr\u00f4le\nde l'Agence.\nPour les territoires couverts par une convention sign\u00e9e en application de l'article L. 321-1-1 du code\nde la construction et de l'habitation (en d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence pour l'attribution des aides \u00e0 la\npierre) :\n\u2014 tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confi\u00e9es \u00e0 l'Agence aux termes\ndes conventions sign\u00e9es en application des articles L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code\nde la construction et de l'habitation.\nArticle 4 : la pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de sa date de signature et abroge la d\u00e9cision\nn\u00b003-2026 de subd\u00e9l\u00e9gation en date du 6 ao\u00fbt 2026.\nArticle 5 : ampliation de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e :\n- \u00e0 M. le Directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Aisne\n\u2014 \u00e0 Mme la Pr\u00e9sidente de l'Agglom\u00e9ration du Saint-Quentinois\n- \u00e0 Mme la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Anah, \u00e0 l'attention de M. le Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint en charge\ndes fonctions support\n\u2014 \u00e0 M. le Directeur des affaires financi\u00e8res et comptables de l'Anah\n\u2014 \u00e0 Mme la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'Agence dans le d\u00e9partement\n~ aux int\u00e9ress\u00e9(e)s.\nArticle 6 : la pr\u00e9sente d\u00e9cision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture du d\u00e9partement.\nFait \u00e0 Laon,le 48 SEP. 2026\nPour la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'Agence dans le d\u00e9partement et\nar d\u00e9l\u00e9gation,\nLe mar adjoint de l'Agence,\nVincent ROYER\n5/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-09-18-00010 - D\u00e9cision n\u00b005-2026 du 18 septembre 2026 de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignatures du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 local adjoint de l'Anah \u00e0 l'un ou plusieurs de ses collaborateurs\n32\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n02-2026-09-18-00009\nD\u00e9cision n\u00b006-2026 du 18 septembre 2026 de\nd\u00e9signation des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le sur\nplace au titre de l'Anah\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-09-18-00009 - D\u00e9cision n\u00b006-2026 du 18 septembre 2026 de d\u00e9signation des agents\ncharg\u00e9s du contr\u00f4le sur place au titre de l'Anah\n33\nnationale anah\nAgence La d\u00e9l\u00e9gation locale\ndel'habitat\nD\u00e9cision de d\u00e9signation des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le sur place\nD\u00c9CISION n\u00b0 06-2026\nVu les articles L.321-1, L.321-4 et L. 321-8, R.321-12 et suivants du code de la construction et de\nl'habitation ;\nVu la d\u00e9cision en date du 15 septembre 2026 de la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e locale de l'Agence dans le\nd\u00e9partement, portant nomination du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 local adjoint et donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 un\nou plusieurs de ses collaborateurs ;\nVu l'article 17-B du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence nationale de l'habitat ;\nD\u00c9CIDE\nArticle 1\" Les agents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Aisne nomm\u00e9s ci-dessous\nsont d\u00e9sign\u00e9s pour contr\u00f4ler sur place tout \u00e9l\u00e9ment li\u00e9 \u00e0 une demande de subvention ou de\nconventionnement de logement :\nService habitat, r\u00e9novation urbaine, construction\nAude ALBERS Florence DEBESSE\nNicolas BECLIN Lily DELAPLACE Quel P\u00c9ERURE\nAdam BENMEHIRISSE Louise DEMANGE Net\nRoseline BRAUX Gladys DHENIN .\nFranck DALMASSE Lucie FILLION DEEE Pl Ta Sea)\nArticle 2: La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de sa date de signature et abroge la d\u00e9cision\nn\u00b001-2026 en date du 7 janvier 2026. .\nArticle 3 : Copies de la pr\u00e9sente d\u00e9cision seront adress\u00e9es \u00e0 :\n\u2014 M.le Directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Aisne\n\u2014 Mme la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Anah, \u00e0 l'attention de M. le Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint en\ncharge des fonctions support\n\u2014 Mme l'Agent comptable de l'Anah\n- Mme la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'Agence dans le d\u00e9partement\n\u2014 aux int\u00e9ress\u00e9(e)s\nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture du d\u00e9partement.\nFait \u00e0 Laon, le 18 SEP. 2026\nPour la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e locale de l'Agence dans le d\u00e9partement,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 lo ' adjoint de l'Agence,\n[\nVincent ROYER\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-09-18-00009 - D\u00e9cision n\u00b006-2026 du 18 septembre 2026 de d\u00e9signation des agents\ncharg\u00e9s du contr\u00f4le sur place au titre de l'Anah\n34\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord\n02-2026-09-18-00008\nArr\u00eat\u00e9 T26 - 479 AI relatif aux travaux de\nr\u00e9fection de chauss\u00e9e sur la RN2 programm\u00e9s\nentre le 21 et le 30 septembre 2026 de nuit et de\njour hors week-end, territoire des communes de\nFroidmont et de Voyenne\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2026-09-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 T26 - 479 AI relatif aux travaux de r\u00e9fection de\nchauss\u00e9e sur la RN2 programm\u00e9s entre le 21 et le 30 septembre 2026 de nuit et de jour hors week-end, territoire des communes de\nFroidmont et de Voyenne 35\nEu\n~PREFETE\nDE L'AISNE | des routes Nord\nLibert\u00e9\nEx i Hif.oa\nFraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\nARR\u00caT\u00c9\nD\u00e9partement de l'Aisne - RN 2 - Travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e du PR 77+0715 au PR\n78+0630 - Neutralisation de la voie de gauche sens Belgique - Paris et alternat de circulation\ndans les 2 sens de circulation - Territoires des communes de Froidmont-Cohartille et Voyenne.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T 26 - 479 AI\nVu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 27 juillet 2026 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Madame Isabelle\nEPAILLARD en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e9te du d\u00e9partement de l'Aisne,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 31 ao\u00fbt 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame la\n_ Pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de l'Aisne \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice\nInterd\u00e9partementale des Routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 17 septembre 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de\nMadame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord, \u00e0 ses\ncollaborateurs, |\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, modifi\u00e9 par des\narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie -\nsignalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s\nsubs\u00e9quents,\nVu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027\ndes jours \u00ab hors chantiers \u00bb,\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu la demande par laquelle Madame la cheffe du CEI de Laon fait conna\u00eetre qu'il est\nindispensable de r\u00e9glementer la circulation sur la RN2, dans les 2 sens de circulation,\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2026-09-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 T26 - 479 AI relatif aux travaux de r\u00e9fection de\nchauss\u00e9e sur la RN2 programm\u00e9s entre le 21 et le 30 septembre 2026 de nuit et de jour hors week-end, territoire des communes de\nFroidmont et de Voyenne 36\nVu l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de l'Aisne en date du 16/09/2026,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de fermeture de la RD 511 du Conseil D\u00e9partemental de l'Aisne,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/06 de la commune de Froidmont-Cohartille en date du 24/08/26,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier non \u00ab courant \u00bb au sens de la note technique du 14 avril\n2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux et\npr\u00e9venir des accidents,\nSur proposition de Monsieur le chef du District de Laon,\nARRETE .\nARTICLE 1:\nDes restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur la RN 2, dans les 2 sens de circulation, de\njour comme de nuit, hors week-end, sur la p\u00e9riode allant du lundi 21 septembre 2026 \u00e0 19h00 au\nmercredi 30 septembre 2026 \u00e0 06h00, du PR 77+0520 au PR 80+0900, pour permettre la\nr\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel\nintervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.\nARTICLE 2 :\nPhase de travaux :\nLes 5 nuits de travaux, de 19h00 \u00e0 06h00, sur la p\u00e9riode du lundi 21 septembre 2026 \u00e0 19h00 au\nmercredi 30 septembre 2026 \u00e0 06h00, se d\u00e9roulent sous la m\u00eame exploitation et sous les m\u00eames\nrestrictions de circulation, \u00e0 savoir :\nLa circulation est altern\u00e9e (alternat glissant \u00e0 4 branches) successivement dans les 2 sens de\ncirculation, sur la RN 2 du PR 77+0620 au PR 78+0770, le carrefour giratoire RN2 / RD 12 / RD 64\net ses branches vers la RD 12 et la RD 64. |\ne Dans le sens Belgique / Paris, la voie de gauche de la RN 2 est neutralis\u00e9e du PR 80+0500\nau PR 78+0850.\nLes restrictions de circulation consistent a interdire les d\u00e9passements et limiter la vitesse 4 70\npuis a 50 km/h du PR 80+0900 au PR 77+0600 de la RN2 (emprise communale - voir arr\u00e9t\u00e9 de la\ncommune de Froidmont).\ne Dans le sens Paris / Belgique, les restrictions de circulation consistent \u00e0 interdire les\nd\u00e9passements et limiter la vitesse a 30 puis a 50 km/h du PR 77+0520 (emprise\ncommunale - voir arr\u00e9t\u00e9 de la commune de Froidmont) au PR 78+0790 de la RN2.\nLa signalisation mise en place sera conforme aux sch\u00e9mas figurants en annexe n\u00b01 et 2.\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2026-09-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 T26 - 479 AI relatif aux travaux de r\u00e9fection de\nchauss\u00e9e sur la RN2 programm\u00e9s entre le 21 et le 30 septembre 2026 de nuit et de jour hors week-end, territoire des communes de\nFroidmont et de Voyenne 37\n\u00a2 La RD 511 sera ferm\u00e9e \u00e0 la circulation.\nPour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation sera mise en place et consistera \u00e0 emprunter le\nr\u00e9seau secondaire via la RD 12. Fin de d\u00e9viation.\nPhase hors travaux de nuit (de 06h00 \u00e0 19h00) :\nDu lundi 21 septembre 2026 \u00e0 19h00 au mercredi 30 septembre 2026 \u00e0 06h00, la RN2 est r\u00e9-\nouverte \u00e0 la circulation sous restrictions de circulation :\n\u00a2 Dans le sens Belgique / Paris, la voie de gauche de la RN 2 est neutralis\u00e9e du PR 80+0500\nau PR 78+0850.\nLes restrictions de circulation consistent \u00e0 interdire les d\u00e9passements et limiter la vitesse \u00e0\n70km/h du PR 80+0900 au PR 77+0600 de la RN2 (emprise communale - voir arr\u00eat\u00e9 de la\ncommune de Froidmont).\n\u00a2 Dans le sens Paris / Belgique, les restrictions de circulation consistent \u00e0 interdire les\nd\u00e9passements et limiter la vitesse 70km/h du PR 77+0520 (emprise communale - voir\narr\u00eat\u00e9 de la commune de Froidmont) au PR 78+0790 de la RN2.\nLa signalisation mise en place sera conforme aux sch\u00e9mas figurants en annexes n\u00b01 et 3.\nARTICLE 3 :\nLa signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur\nla signalisation routi\u00e8re, notamment la 8 partie \u00absignalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par\nl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes\nTechniques des Routes et Autoroutes.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire\nseront assur\u00e9es par la DIR NORD - District de Laon - CEI de Laon.\nPour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information et\nde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra \u00eatre inform\u00e9.\nLe CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.\nLe District de Laon - CEI de Laon -est le gestionnaire de la voie.\nARTICLE 4 :\nL'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5 :\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisation\ntemporaire. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de\nde l'Aisne.\nARTICLE 6 :\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes\nen vigueur.\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2026-09-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 T26 - 479 AI relatif aux travaux de r\u00e9fection de\nchauss\u00e9e sur la RN2 programm\u00e9s entre le 21 et le 30 septembre 2026 de nuit et de jour hors week-end, territoire des communes de\nFroidmont et de Voyenne 38\nARTICLE 7 :\nMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de | 'Aisne,\nMM. les Maires de Froidmont- Cohartille et Voyenne,\n.le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de | 'Aisne,\n. le Coordinateur S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de la Pr\u00e9fecture de | 'Aisne,\n. le Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9fecture de | 'Aisne,\n. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de | 'Aisne,\n. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de | 'Aisne,\n. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aisne,\n. le Directeur du S.D.I.S de l'Aisne,\n. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence de | 'Aisne,\n. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\n.le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la D.R.E.A.L Haut-de-France,\nMme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est,\nM. le Chef du CIGT de Reims - DIR Nord, |\nM. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,\nM. le Chef de District de Laon - DIR Nord,\n_ MMe. la Cheffe du CEI de Laon - DIR Nord,\nDIRN/SPT/CPR.\n<<< << Belgique\nye\" \u00e0\na\"\u00ab oe\n6/7\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2026-09-18-00014 - Arr\u00eat\u00e9 T26 - 501 AI en remplacement du T26 - 445 AI, relatif\naux travaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e de la RN2 programm\u00e9s du 7 au 18 septembre 2026 sur le territoire de la commune de Marle\n71\nTravaux de jour le 07/09 et du\n14/09 au 18/09\nSens d\u00e9vi\u00e9 Belgique > Paris\nANNEXE n\u00b02 - Plan de d\u00e9viation phase 2 - Fermeture RN 2 sens Belgique / Paris\noo\n@\neo\ncs\na\nF2\nte\n219\nle\n7/7\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2026-09-18-00014 - Arr\u00eat\u00e9 T26 - 501 AI en remplacement du T26 - 445 AI, relatif\naux travaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e de la RN2 programm\u00e9s du 7 au 18 septembre 2026 sur le territoire de la commune de Marle\n72\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord\n02-2026-09-18-00013\nArr\u00eat\u00e9 T26 - 502 AI en remplacement du T26-480\nAI relatif aux travaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e\nde la RN2 programm\u00e9s entre le 21 et le 25\nseptembre 2026 de nuit, territoire de la\ncommune de Marle\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2026-09-18-00013 - Arr\u00eat\u00e9 T26 - 502 AI en remplacement du T26-480 AI relatif\naux travaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e de la RN2 programm\u00e9s entre le 21 et le 25 septembre 2026 de nuit, territoire de la commune\nde Marle 73\n\u0152E\nPREFETE\nDE L'AISNE des routes Nord\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\nARR\u00caT\u00c9\nD\u00e9partement de l'Aisne - RN 2 - Travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e et du carrefour giratoire du\nPR 87+0000 au PR 85+0850 - Alternat \u00e0 3 branches - Commune de Marle.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T26 - 502 Al - Annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T26 - 480 AI (doublon de num\u00e9rotation)\nVu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 27 juillet 2026 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Madame Isabelle\nEPAILLARD en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de l'Aisne,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 31 ao\u00fbt 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame la\nPr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de l'Aisne \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice\nInterd\u00e9partementale des Routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 17 septembre 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de\nMadame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord, \u00e0 ses\ncollaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, modifi\u00e9 par des\narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie -\nsignalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s\nsubs\u00e9quents,\nVu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports fixant le calendrier 2026 etjanvier 2027\ndes jours \u00ab hors chantiers \u00bb,\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu la demande par laquelle la DIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la\ncirculation sur la RN2, dans les deux sens de circulation,\nVu l'avis favorable de la commune de Marle en date du 03/08/2026,\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2026-09-18-00013 - Arr\u00eat\u00e9 T26 - 502 AI en remplacement du T26-480 AI relatif\naux travaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e de la RN2 programm\u00e9s entre le 21 et le 25 septembre 2026 de nuit, territoire de la commune\nde Marle 74\nVu l'arr\u00eat\u00e9 ART - 17/09/2026 \u2014 LCL / AL de la commune de Marle en date du 17/09/2026,\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable \u00e0 la fermeture de l'acc\u00e8s \u00e0 la RD 946, du Conseil D\u00e9partemental de\nl'Aisne,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier non \u00ab courant \u00bb au sens de la note technique du 14 avril\n2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux et\npr\u00e9venir des accidents,\nSur proposition de Monsieur le responsable du District de Laon,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :\nDes restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur la RN2, dans les 2 sens de circulation, de\nnuit de 20h00 \u00e0 06h00, du PR 87+0330 au PR 85+0520, du lundi 21 septembre 2026 \u00e0 20h00 au\nvendredi 25 septembre 2026 \u00e0 06h00, pour permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s\net de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.\nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.\nARTICLE 2:\nLes 4 nuits de travaux se d\u00e9roulent sous la m\u00eame exploitation et sous les m\u00eames restrictions de\ncirculation, \u00e0 savoir :\nLa circulation est altern\u00e9e (alternat \u00e0 3 branches) sur la RN 2 entre le PR 85+0850 et le PR\n87+0030, le carrefour giratoire RN2 / RD 946 et la RD 946 en direction de Guise : (emprise\ncommunale - voir arr\u00eat\u00e9 communal de Marle)\n\u00b0 Dans le sens Paris / Belgique, les restrictions de circulation consistent \u00e0 interdire les\nman\u0153uvres de d\u00e9passements et limiter la vitesse \u00e0 70 puis \u00e0 50km/h du PR 85+0520 au\nPR 87+0050 de la RN2. |\n\u00b0 Dans le sens Belgique / Paris, les restrictions de circulation consistent \u00e0 interdire les\nman\u0153uvres de d\u00e9passements et limiter la vitesse \u00e0 70 puis \u00e0 50km/h du PR 87+0330 au\nPR 85+0800 de la RN2.\nLa signalisation mise en place sera conforme au sch\u00e9ma figurant en annexe n\u00b01.\n\u00b0 RD 946: l'acc\u00e8s \u00e0 la RD 946 est coup\u00e9 au niveau du giratoire RN 2 / RD 946. Les\nrestrictions sont indiqu\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 communal de Marle.\nPour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation sera mise en place et consistera \u00e0 continuer sur la RN\n2, puis emprunter le r\u00e9seau secondaire via le carrefour RN 2 / RD 582 vers Marle et tourner \u00e0\ngauche sur la RD 58. Fin de d\u00e9viation.\n2/7\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2026-09-18-00013 - Arr\u00eat\u00e9 T26 - 502 AI en remplacement du T26-480 AI relatif\naux travaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e de la RN2 programm\u00e9s entre le 21 et le 25 septembre 2026 de nuit, territoire de la commune\nde Marle 75\nLa signalisation mise en place sera conforme au sch\u00e9ma figurant en annexe n\u00b02.\nARTICLE 3:\nLa signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur\nla signalisation routi\u00e8re, notamment la 8 partie \u00absignalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par\nl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes\nTechniques des Routes et Autoroutes.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire\nseront assur\u00e9es par l'entreprise Eiffage.\nResponsable du chantier : Martin MEUNIER t\u00e9l : 06 80 12 36 84\nChef de chantier: Gens\u00e9ric DURSENT t\u00e9l : 06 84 31 28 40 / Alexis HOET t\u00e9l : 06 13 80 04 94\nPour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information et\nde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra \u00eatre inform\u00e9.\nLe CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.\nLe District de Laon - CEI de Laon - est le gestionnaire de la voie.\nARTICLE 4 :\nL'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5 :\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisation\ntemporaire. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de\nde l'Aisne. |\nARTICLE 6 :\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes\nen vigueur.\nARTICLE 7 :\nMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e a:\n. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de l'Aisne,\n. le Maire de Marle,\n. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne,\n. le Coordinateur S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne,\n. le Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne,\n. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Aisne,\n. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de l'Aisne,\n. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aisne,\n. le Commandant de Police de l'Aisne,\n. le Directeur du S.D.LS de l'Aisne,\n. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence de l'Aisne,\nre ir er ir ir dr ir\n3/7\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2026-09-18-00013 - Arr\u00eat\u00e9 T26 - 502 AI en remplacement du T26-480 AI relatif\naux travaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e de la RN2 programm\u00e9s entre le 21 et le 25 septembre 2026 de nuit, territoire de la commune\nde Marle 76\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la D.R.E.A.L Haut-de-France,\nMme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route EST,\nM. le Chef du CIGT de Reims \u2014 DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,\nM. le Chef de District de Laon - DIR Nord,\nMme. la Cheffe du CEI de Laon - DIR Nord,\nDIRN/SPT/CPR.\nA Reims, le 18 septembre 2026\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de la DIR Nord,\nPour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint \u00e0 la Cheffe de l''AGR Est\nLaurent GRANDJEAN\n417\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2026-09-18-00013 - Arr\u00eat\u00e9 T26 - 502 AI en remplacement du T26-480 AI relatif\naux travaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e de la RN2 programm\u00e9s entre le 21 et le 25 septembre 2026 de nuit, territoire de la commune\nde Marle 77\nPLAN DE SITUATION\n3 V4\n5 c\no\nz\n\u00e0\n3\nHerboux et \u00a3 oO\ncn\n\u00e0\nscea terra 3b o\nBerteaux Laurent\nArtisan Peintre\n/\nBayer SAS e] z = ;\nx Fe\noe |\nww\nMus\u00e9e des A % a\nESSEMES Temps Barbares z\nServices - Nord du 8, . GBue ty ( %\nhy |\nPhotographie \u00e9moi e) > }\nwe \u00c0\n= ' 2\n= Goole' Mans %\n5/7\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2026-09-18-00013 - Arr\u00eat\u00e9 T26 - 502 AI en remplacement du T26-480 AI relatif\naux travaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e de la RN2 programm\u00e9s entre le 21 et le 25 septembre 2026 de nuit, territoire de la commune\nde Marle 78\nANNEXE n\u00b01 - Plan de balisage - alternat \u00e0 3 branches - RN 2\n6/7\n0) om\nEES] se\n0 @\u00ab\noor fasses\n=)EIFFAGE\n\u00a9Apm|\u00a9\n:L\n||\n1]\u2014@\u00b0:1|(=)\n=|\n\\PSSeerPEPEPe|?\nQo=\u00a2H\nMontcornet |i]\nBELGIQUE\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2026-09-18-00013 - Arr\u00eat\u00e9 T26 - 502 AI en remplacement du T26-480 AI relatif\naux travaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e de la RN2 programm\u00e9s entre le 21 et le 25 septembre 2026 de nuit, territoire de la commune\nde Marle 79\nTravaux de nuit du 21/09 au 25/09\nRD946 c\u00f4t\u00e9 Montcornet barr\u00e9e\nAlternat \u00e0 3 branches\nANNEXE n\u00b02 \u2014 Plan de d\u00e9viation \u2014 RN 2\n7/7\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2026-09-18-00013 - Arr\u00eat\u00e9 T26 - 502 AI en remplacement du T26-480 AI relatif\naux travaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e de la RN2 programm\u00e9s entre le 21 et le 25 septembre 2026 de nuit, territoire de la commune\nde Marle 80\nDirection interr\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaires de Lille\n02-2026-09-18-00006\nArr\u00eat\u00e9 du 18 septembre 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature en mati\u00e8re de d\u00e9concentration des\nd\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion individuelle des\npersonnes plac\u00e9es sous-main de justice, des\nd\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion individuelle ou\ncollective des personnels et ressources\nhumaines, des d\u00e9cisions relatives \u00e0 organisation\ndes relations partenariales avec les intervenants,\nassociations et autres administrations publiques\nou priv\u00e9es participant aux missions du service\npublic p\u00e9nitentiaire, des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la\ngestion \u00e9conomique, financi\u00e8re et patrimoniale\nde la direction interr\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaires de Lille\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille - 02-2026-09-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 septembre 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature en mati\u00e8re de d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion individuelle des personnes plac\u00e9es sous-main de\njustice, des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des d\u00e9cisions relatives \u00e0\norganisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et autres administrations publiques ou priv\u00e9es participant\naux missions du service public p\u00e9nitentiaire, des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion \u00e9conomique, financi\u00e8re et patrimoniale de la direction\ninterr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille\n81\nES\nMINISTERE\nDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection g\u00e9n\u00e9rale\nde l'administration p\u00e9nitentiaire\nDirection interr\u00e9gionale\ndes services p\u00e9nitentiaires de Lille\nArr\u00eat\u00e9 du 18 septembre 2026\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de d\u00e9concentration des d\u00e9cisions\nrelatives \u00e0 la gestion individuelle des personnes plac\u00e9es sous-main de justice, des\nd\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion individuelle ou collective des personnels et ressources\nhumaines, des d\u00e9cisions relatives \u00e0 organisation des relations partenariales avec les\nintervenants, associations et autres administrations publiques ou priv\u00e9es participant\naux missions du service public p\u00e9nitentiaire, des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion\n\u00e9conomique, financi\u00e8re et patrimoniale de la direction interr\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaires de Lille\nLa directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille,\nVu le code p\u00e9nitentiaire et notamment ses articles D.112-10, D.211-19 \u00e0 D.211-21,\nD.211-27 \u00e0 D.211-28, D.215-13, D.341-20, R.342-1, R.223-2 \u00e0 R.223-7, R.341-10 et\nR.113-65 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 mars 2009 relatif \u00e0 la\nd\u00e9concentration de la gestion de certains personnels relevant des services\nd\u00e9concentr\u00e9s de l'administration p\u00e9nitentiaire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2016 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2016 fixant\nle ressort territorial des directions interr\u00e9gionales de l'administration\np\u00e9nitentiaire et de la mission des services p\u00e9nitentiaires de l'outre-mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du garde des Sceaux, ministre de la Justice en date du 4 juin 2024,\nportant nomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des services\np\u00e9nitentiaires de classe exceptionnelle, en tant que directrice interr\u00e9gionale\ndes services p\u00e9nitentiaires de Lille ;\nARR\u00caTE :\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille - 02-2026-09-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 septembre 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature en mati\u00e8re de d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion individuelle des personnes plac\u00e9es sous-main de\njustice, des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des d\u00e9cisions relatives \u00e0\norganisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et autres administrations publiques ou priv\u00e9es participant\naux missions du service public p\u00e9nitentiaire, des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion \u00e9conomique, financi\u00e8re et patrimoniale de la direction\ninterr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille\n82\nArticle 1\u00b0\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, a l'effet de signer tous\nactes, bons de commandes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions, \u00e0 l'exclusion des d\u00e9crets :\nA Madame Martine MARIE, directrice fonctionnelle des services p\u00e9nitentiaires, directrice\ninterr\u00e9gionale adjointe \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille \u2014 Hauts\nde France ;\nA Madame Am\u00e9lie GUILLOTEAU, administratrice de l'Etat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la direction\ninterr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille - Hauts de France ;\nA Madame Anne-Val\u00e9rie CHAMU, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet \u00e0 la\ndirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille - Hauts de France;\nA Madame Val\u00e9rie DESCAMPS, directrice des services p\u00e9nitentiaires, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nplac\u00e9e, cheffe de la mission One \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de\nLille - Hauts de France;\nA Monsieur Cl\u00e9ment: LENDOMER, secr\u00e9taire administratif, chef du bureau des affaires\ng\u00e9n\u00e9rales \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille - Hauts de France ;\n\u00c0 Madame Sophie DELCOURT, directrice des services p\u00e9nitentiaires, cheffe du d\u00e9partement\nde la s\u00e9curit\u00e9 et de la d\u00e9tention \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de\nLille - Hauts de France ;\nA Madame Naomi MONNIER, directrice des services p\u00e9nitentiaires, adjointe \u00e0 la cheffe du\nd\u00e9partement de la s\u00e9curit\u00e9 et de la d\u00e9tention \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaires de Lille - Hauts de France;\nA Madame Amandine DELCROIX, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe de la mission du\ndroit et de l'expertise juridique \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille\n\u2014 Hauts de France;\nA Madame Mathilde LEROY, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe de la\nmission du droit et de l'expertise juridique \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaires de Lille - Hauts de France;\nA Monsieur Benoit TSHISANGA, directeur p\u00e9nitentiaire fonctionnel d'insertion et de\nprobation, chef du d\u00e9partement des politiques d'insertion, de probation et de pr\u00e9vention de\nla r\u00e9cidive \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de de Lille - Hauts de\nFrance ;\nA Madame Soline FLAMENT, directrice p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au\nchef du d\u00e9partement des politiques d'insertion, de probation et de pr\u00e9vention de la r\u00e9cidive\n\u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de de Lille - Hauts de France;\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille - 02-2026-09-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 septembre 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature en mati\u00e8re de d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion individuelle des personnes plac\u00e9es sous-main de\njustice, des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des d\u00e9cisions relatives \u00e0\norganisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et autres administrations publiques ou priv\u00e9es participant\naux missions du service public p\u00e9nitentiaire, des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion \u00e9conomique, financi\u00e8re et patrimoniale de la direction\ninterr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille\n83\nA Monsieur Pascal LUCAS, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du d\u00e9partement des\nressources humaines et des relations sociales a la direction interr\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaires de Lille - Hauts de France ;\nA Madame Alexandra LAVOINE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjoint au chef du\nd\u00e9partement des ressources humaines et des relations sociales a la direction interr\u00e9gionale\ndes services p\u00e9nitentiaires de Lille - Hauts de France ; i\nA Madame C\u00e9line MORENO, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du service de gestion\nadministrative et financi\u00e8re du personnel \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaires de Lille - Hauts de France;\nA Madame Virginie HOFFMAN, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du d\u00e9partement\ndu recrutement et de la formation \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de\nLille \u2014 Hauts de France;\nA Monsieur Thierry FLOUQUET, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du d\u00e9partement du\nbudget et des finances \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille - Hauts\nde France ;\nA Monsieur Pierre-Louis LEONARD, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, adjoint au chef du\nd\u00e9partement du budget et des finances \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaires de Lille - Hauts de France;\nA Monsieur Dusty CHABOT, ing\u00e9nieur divisionnaire des travaux publics de l'\u00e9tat, chef du\nd\u00e9partement des affaires immobili\u00e8res \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaires de Lille - Hauts de France ; |\nA Madame Juliette HAULTCOEUR, ing\u00e9nieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef\ndu d\u00e9partement des affaires immobili\u00e8res \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaires de Lille - Hauts de France ;\nA Madame R\u00e9jane BOURDOT, directrice des services p\u00e9nitentiaires, directrice des \u00e9quipes de\ns\u00e9curit\u00e9 p\u00e9nitentiaires \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille \u2014- Hauts\nde France ;\nA Madame La\u00ebtitia SALMI, commandant p\u00e9nitentiaire des services p\u00e9nitentiaires, adjointe a\nla directrice des \u00e9quipes de s\u00e9curit\u00e9 p\u00e9nitentiaires \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaires de Lille - Hauts de France ;\nA Madame Lisa GIRARDIN, directrice p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation, coordinatrice\nMILRV \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille - Hauts de France.\n\u00c0 Monsieur Tony LENOIR, directeur p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation, adjoint \u00e0 la\ncoordinatrice MILRV \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille - Hauts\nde France.\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille - 02-2026-09-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 septembre 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature en mati\u00e8re de d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion individuelle des personnes plac\u00e9es sous-main de\njustice, des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des d\u00e9cisions relatives \u00e0\norganisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et autres administrations publiques ou priv\u00e9es participant\naux missions du service public p\u00e9nitentiaire, des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion \u00e9conomique, financi\u00e8re et patrimoniale de la direction\ninterr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille\n84\nA Monsieur Vincent DHAINAUT, directeur technique, Chef du d\u00e9partement des syst\u00e8mes\nd'information \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille - Hauts de\nFrance. |\nA Madame Claire MESSIAEN, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe au chef du\nd\u00e9partement des syst\u00e8mes d'information \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaires de Lille - Hauts de France.\nA Monsieur Jacques BOELS, directeur des services p\u00e9nitentiaires, directeur plac\u00e9 \u00e0 la direction\ninterr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille - Hauts de France;\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de\nr\u00e9gion et de d\u00e9partements (Aisne, Nord, Oise, Pas de Calais, Somme) et sera affich\u00e9\net consultable dans les locaux de la direction interr\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaires de Lille.\nFait le 18 septembre 2026.\nLa directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille,\nSophie BLEUET\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille - 02-2026-09-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 septembre 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature en mati\u00e8re de d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion individuelle des personnes plac\u00e9es sous-main de\njustice, des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des d\u00e9cisions relatives \u00e0\norganisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et autres administrations publiques ou priv\u00e9es participant\naux missions du service public p\u00e9nitentiaire, des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion \u00e9conomique, financi\u00e8re et patrimoniale de la direction\ninterr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille\n85\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Quentin\n02-2026-09-18-00015\nArr\u00eat\u00e9 SPSQ-PSRG-2026/022 portant d\u00e9livrance\nde l'agr\u00e9ment des m\u00e9decins au Docteur Adam\nSHAHANDEH pour effectuer certaines visites\nm\u00e9dicales pr\u00e9alables \u00e0 la d\u00e9livrance ou au\nrenouvellement du permis de conduire et pour\nsi\u00e9ger en commission m\u00e9dicale primaire du\nd\u00e9partement de l'Aisne\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Quentin - 02-2026-09-18-00015 - Arr\u00eat\u00e9 SPSQ-PSRG-2026/022 portant d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment des m\u00e9decins\nau Docteur Adam SHAHANDEH pour effectuer certaines visites m\u00e9dicales pr\u00e9alables \u00e0 la d\u00e9livrance ou au renouvellement du permis\nde conduire et pour si\u00e9ger en commission m\u00e9dicale primaire du d\u00e9partement de l'Aisne 86\nPREFETE Sous-Pr\u00e9fecture de\nDS MARNE Saint-Quentin\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 SPSQ-PSRG-2026/022 PORTANT D\u00c9LIVRANCE\nDE L'AGR\u00c9MENT DES M\u00c9DECINS. POUR EFFECTUER\nCERTAINES VISITES M\u00c9DICALES PR\u00c9ALABLES \u00c0 LA\nD\u00c9LIVRANCE OU AU RENOUVELLEMENT DU PERMIS\nDE CONDUIRE ET POUR SI\u00c9GER EN COMMISSION\nM\u00c9DICALE PRIMAIRE DU D\u00c9PARTEMENT DE L'AISNE\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,\nVU le Code de la route ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L.224-14 du code de la route ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 avril 2012 fixant les conditions d'\u00e9tablissement, de d\u00e9livrance et de\nvalidit\u00e9 du permis de conduire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 31 juillet 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de\nl'aptitude \u00e0 la conduite ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections m\u00e9dicales incompatibles ou\ncompatibles avec ou sans am\u00e9nagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le\nmaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu \u00e0 la d\u00e9livrance de permis de conduire de\ndur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e (refonte)\nVU la circulaire minist\u00e9rielle du 3 ao\u00fbt 2012 relative \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0\nla conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;\nVU la circulaire minist\u00e9rielle du 1\" juillet 2013 relative \u00e0 la formation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s charg\u00e9s du\ncontr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;\nVU la circulaire minist\u00e9rielle du 25 juillet 2013 relative \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de\nl'aptitude \u00e0 la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-124 du 14 septembre 2026 modifi\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Nicolas ONIMUS, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Quentin ;\nVU l'avis \u00e9mis le 18/09/2026 par le conseil de l'ordre des m\u00e9decins du d\u00e9partement de l'Aisne ;\n24, rue de la Sous-Pr\u00e9fecture y\n02100 SAINT-QUENTIN ff) Bg Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne BQ (C)e@Prefeto2 Yorsiz\nAffaire suivie par : Marion SCHUFFENECKER =\nM\u00e9l. : marion.schuffenecker@aisne.gouv.fr | Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet\nR\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et droits \u00e0 conduire 1/2 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Quentin - 02-2026-09-18-00015 - Arr\u00eat\u00e9 SPSQ-PSRG-2026/022 portant d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment des m\u00e9decins\nau Docteur Adam SHAHANDEH pour effectuer certaines visites m\u00e9dicales pr\u00e9alables \u00e0 la d\u00e9livrance ou au renouvellement du permis\nde conduire et pour si\u00e9ger en commission m\u00e9dicale primaire du d\u00e9partement de l'Aisne 87\nARRETE\nArticle 1\u00b0:\nLe Docteur Adam SHAHANDEH, exer\u00e7ant 20 place Lino Ventura a SOISSONS, est agr\u00e9\u00e9 en\nqualit\u00e9 de m\u00e9decin consultant en commission m\u00e9dicale primaire, pour effectuer les visites\npr\u00e9alables a la d\u00e9livrance ou au renouvellement du permis de conduire.\nArticle 2:\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans a compter de la date du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 :\nLes examens m\u00e9dicaux assur\u00e9s par ce m\u00e9decin consultant hors commission m\u00e9dicale concernent\nles motifs suivants :\n- raisons de sant\u00e9\n- candidats ou conducteurs titulaires du permis de conduire des cat\u00e9gories du groupe lourd\n- conducteurs titulaires de la cat\u00e9gorie B qui souhaitent exercer \u00e0 titre professionnel l'activit\u00e9 de\nchauffeur de taxi, de chauffeur de V\u00e9hicule de Tourisme avec Chauffeur (V.T.C.), d'enseignant de\nla conduite automobile, de conducteur de voiture de petite remise, d'ambulance, de v\u00e9hicules\nsanitaires l\u00e9gers, de v\u00e9hicules affect\u00e9s au ramassage scolaire ou de v\u00e9hicules affect\u00e9s au transport\npublic de personnes\n\u2014 infractions au code de la route ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 une mesure portant restriction ou suspension\ndu permis de conduire pour une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 un mois et n'ayant pas pour origine la\nconsommation d'alcool ou de stup\u00e9fiants\n- annulation judiciaire ou invalidation du permis de conduire n'ayant pas pour origine la\nconsommation d'alcool ou de stup\u00e9fiants\n- implication dans un accident corporel n'ayant pas pour origine la consommation d' scsi ou de\nstup\u00e9fiants\nArticle 4:\nLes examens m\u00e9dicaux assur\u00e9s par ce m\u00e9decin consultant en commission m\u00e9dicale primaire\nconcernent les motifs suivants : |\n- suspension, invalidation, annulation judiciaire du permis de conduire ayant pour origine la\nconsommation d'alcool et/ou de stup\u00e9fiants\n- implication dans un accident corporel ayant pour origine la consommation d'alcool ou de\nstup\u00e9fiants\n- renvoi d'un dossier par un m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 diff\u00e9rent consultant hors commission m\u00e9dicale\nArticle 5 :\nLe Sous-Pr\u00e9fet de Saint-Quentin est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au\nRecueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adress\u00e9e au Docteur Adam SHAHANDEH,\npour lui valoir titre de nomination.\nFait \u00e0 Saint-Quentin, le 18 septembre 2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous PE\u00c9EAER paint Quentin\n2/2\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Quentin - 02-2026-09-18-00015 - Arr\u00eat\u00e9 SPSQ-PSRG-2026/022 portant d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment des m\u00e9decins\nau Docteur Adam SHAHANDEH pour effectuer certaines visites m\u00e9dicales pr\u00e9alables \u00e0 la d\u00e9livrance ou au renouvellement du permis\nde conduire et pour si\u00e9ger en commission m\u00e9dicale primaire du d\u00e9partement de l'Aisne 88","date":"2026-09-21","first_seen_on":"2026-09-21T16:16:57+00:00","id":"5a073d4636e077101bd9930f9346f87f3d4129579645c5fa6da4ac538354ee66","name":"RAA_Septembre_02-2026-190","pdf_creation_date":"2026-09-21T14:29:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/51267/378787/file/recueil-02-2026-190-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}