{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b009-2025-039\nPUBLI\u00c9 LE 28 AVRIL 2025\nSommaire\n09 - DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION\nNATIONALE DE L'ARIEGE /  DIRECTION DES SERVICES\nDEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ARIEGE\n09-2025-04-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de\nl'IA-DASEN de l'Ari\u00e8ge \u00e0 Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de\nla DSDEN  09 suite \u00e0 la nomination du Recteur de l'Acad\u00e9mie de\nToulouse en date du 7 avril 2025  (3 pages) Page 3\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA\nCOORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL /\nBUREAU DE L'APPUI TERRITOIRAL - CELLULE ENVIRONNEMENT\n09-2025-04-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant la composition de\nla commission de suivi de site pour l'installation de stockage de\nd\u00e9chets non dangereux de Berbiac exploit\u00e9e par le SMECTOM du\nPlantaurel \u00e0 Manses (2 pages) Page 6\n2\nacad\u00e9mieToulousedirection des servicesd\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleAri\u00e8ge\u00e9ducationnationaleDSDEN Ari\u00e8geLa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9raleR\u00e9f\u00e9renceIR/FC/162-ann\u00e9e 2024-2025Dossier suivi parIsabelle RIBEIROT\u00e9l\u00e9phone0567765218 \u00a9Fax05 67 76 52 00| M\u00e9l.sp09@ac-toulouse.fr. Adresse :7, rue du Lieutenant PaulDelpech09008 FOIX CEDEX\nFe 5Libert\u00e9 + \u00c9gulit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE'Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureVU le code de l'Education et notamment, les articles R 222-19 et suivants et R911-82et suivants ;VU la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0la fonction publique d'Etat ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif \u00e0 l'organisation acad\u00e9mique ;VU le d\u00e9cret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Karim BENMILOUD, recteurde l'acad\u00e9mie de Toulouse,VU le d\u00e9cret du 9 ao\u00fbt 2021 nommant M. Laurent FICHET, directeur acad\u00e9mique desservices de l'Education Nationale de l'Ari\u00e8ge,VU la nomination de Mme Isabelle RIBEIRO, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, par arr\u00eat\u00e9 du 14novembre 2024, \u00e0 compter du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2024, |VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 1988 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de pouvoir auxdirecteurs acad\u00e9miques des services de l'Education Nationale agissant sur d\u00e9l\u00e9gation. du recteur d'acad\u00e9mie pour prononcer les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion desinstituteurs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 1990 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de pouvoir auxdirecteurs acad\u00e9miques des services de l'Education Nationale agissant sur d\u00e9l\u00e9gationdu recteur d'acad\u00e9mie en mati\u00e8re de gestion des professeurs des \u00e9coles ;. VU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 septembre 1992 portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de pouvoirs auxrecteurs d'acad\u00e9mie pour prononcer les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion des dd:professeurs des \u00e9coles et des professeurs des \u00e9coles stagiaires ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2001 portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de pouvoirs auxdirecteurs acad\u00e9miques des services de l'Education Nationale agissant sur d\u00e9l\u00e9gationdu recteur d'acad\u00e9mie, pour recruter des intervenants pour l'enseignement deslangues \u00e0 l'\u00e9cole primaire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 25 avril 2014, relatif au service interd\u00e9partemental de gestiondes bourses de l'enseignement du second degr\u00e9 public et priv\u00e9 cr\u00e9\u00e9 au sein desservices d\u00e9partementaux de l'Education nationale de l'Ari\u00e8ge et du Lot,VU la circulaire n\u00b02017-038 du 20 mars 2017 relative aux conditions de recrutement etd'emploi des agents contractuels recrut\u00e9s pour exercer des fonctions d'enseignement,d'\u00e9ducation et de psychologues dans les \u00e9coles, les \u00e9tablissements publicsd'enseignement du second degr\u00e9 ou les services relevant du ministre charg\u00e9 del'\u00e9ducation nationale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de Monsieur le Recteur de l'acad\u00e9mie de Toulouse, Chancelier desuniversit\u00e9s, en date du 07 avril 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurLaurent FICHET, Directeur acad\u00e9mique des services de l'Education nationale del'Ari\u00e8ge ;\nARRETE\nARTICLE PREMIEREn cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de Monsieur Laurent FICHET, Inspecteurd'acad\u00e9mie, Directeur acad\u00e9mique des services de |'Education nationale de l'Ari\u00e8ged\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Madame Isabelle RIBEIRO, charg\u00e9e desfonctions de Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Direction des services d\u00e9partementaux deEducation nationale de l'Ari\u00e8ge, a l'effet de signer les actes suivants :1-1 DECISIONS RELATIVES AUX PERSONNELSI-I-I Instituteurs, \u00e9l\u00e8ves professeurs des \u00e9coles et professeurs des \u00e9colesO Toute d\u00e9cision relative \u00e0 la gestion administrative et financi\u00e8re des enseignantsstagiaires du premier degr\u00e9, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions de renouvellement de stageet des d\u00e9cisions de licenciement,O Toute d\u00e9cision relative \u00e0 la gestion des professeurs des \u00e9coles pr\u00e9vues \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9du 28 ao\u00fbt 1990 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de pouvoir aux directeursacad\u00e9miques des services de l'Education nationale agissant sur d\u00e9l\u00e9gation du recteurd'acad\u00e9mie en mati\u00e8re de gestion des professeurs des \u00e9coles,\n09 - DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ARIEGE - 09-2025-04-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature de l'IA-DASEN de l'Ari\u00e8ge \u00e0 Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la DSDEN  09 suite \u00e0 la nomination du Recteur\nde l'Acad\u00e9mie de Toulouse en date du 7 avril 2025 3\n2/3\nO Toute d\u00e9cision relative \u00e0 la gestion des instituteurs pr\u00e9vues \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril1988 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de pouvoir aux directeurs acad\u00e9miquesdes services de l'Education nationale agissants sur d\u00e9l\u00e9gation du recteur d'acad\u00e9miepour prononcer les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion des instituteurs,Cl Les d\u00e9cisions de promotions des instituteurs d\u00e9volus au recteur par l'article 1\u00b0 dud\u00e9cret n\u00b061-1012 du 7 septembre 1961 d\u00e9finissant le statut particulier des instituteursen ce qui concerne les conditions d' goconipagnement et d'avancement d'\u00e9chelon etde changement de fonctions.CO Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'acceptation de la d\u00e9mission dans les conditions pr\u00e9vues\u00e0 l'article 58 du d\u00e9cret n\u00b085-986 du 16 septembre 1985. : ;\n. 1-1-2 Autres personnels enseignantsO Toute d\u00e9cision relative au recrutement et \u00e0 la gestion des personnels enseignantsdu premier degr\u00e9 engag\u00e9s par contrat, et notamment des personnels recrut\u00e9s dans lecadre du d\u00e9cret n\u00b095-979 du 25 ao\u00fbt 1995 modifi\u00e9 relatif au recrutement destravailleurs handicap\u00e9s dans la fonction publique,\nI-l-3 Personnels administratifs, techniques, de Sant\u00e9 Scolaire et de ServiceSocial[l D\u00e9cisions relatives aux cong\u00e9s de grave maladie pour les agents non titulaires,CO Nomination des personnels r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s sur cr\u00e9dits de vacation au titre du service desant\u00e9 scolaire, du service social scolaire et de l'entretien des locaux (chapitre 31.96,article 4 \u00a7 61, 62, 63).Pour les actes de recrutement et de gestion de personnels relevant des articles R911-82 et suivants, la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est assur\u00e9e en cas d'absence oud'emp\u00eachement de M. le DASEN par Mme Isabelle RIBEIRO, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale dela Direction des services d\u00e9partementaux de l'Education nationale de l'Ari\u00e8ge.\n1-1-4 Personnels accompagnants des \u00e9l\u00e8ves en situation de handicapTout acte relatif \u00e0 la gestion administrative et financi\u00e8re des accompagnants des\u00e9l\u00e8ves en situation de handicap recrut\u00e9s par l'Etat exer\u00e7ant dans le d\u00e9partement.\nI-I| DECISIONS RELATIVES A L'ORGANISATION SCOLAIREO Conventions prescrites \u00e0 l'article D4071-5 du code la sant\u00e9 publique et a l'article 8de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2018 en ce qui concerne les actions de pr\u00e9vention du service_ Sanitaire assur\u00e9es dans les \u00e9coles primaires,C1) Organisation de la carte scolaire du premier degr\u00e9,O Gestion et notification des moyens d'enseignement (DGH) destin\u00e9s aux coll\u00e8ges,lyc\u00e9es, lyc\u00e9es professionnels et l'affectation des emplois,O D\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion des bourses du second degr\u00e9 (attributions,- promotions, diminutions, cong\u00e9s, retraits et r\u00e9tablissements) pr\u00e9vues aux articlesR531-1 et suivants du code de l'Education Nationale, pour les d\u00e9partements del'Ari\u00e8ge, de la Haute-Garonne et des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (service plac\u00e9 sous sonautorit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'organisation acad\u00e9mique),O Traitement des recours hi\u00e9rarchiques adress\u00e9s aux services acad\u00e9miquesconcernant les sanctions prises par les chefs d'\u00e9tablissement des coll\u00e8ges et deslyc\u00e9es publics et des EREA.Concernant ces actes, M. le DASEN pourra d\u00e9l\u00e9guer sa signature, conform\u00e9ment auxdispositions de l'article D222-20 du code de l'\u00e9ducation.\ni\n09 - DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ARIEGE - 09-2025-04-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature de l'IA-DASEN de l'Ari\u00e8ge \u00e0 Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la DSDEN  09 suite \u00e0 la nomination du Recteur\nde l'Acad\u00e9mie de Toulouse en date du 7 avril 2025 4\n3/3\nI-IIl_DECISIONS RELATIVES AUX CONSEILS _D'ADMINISTRATION DESCOLLEGES . 8O Toute d\u00e9cision relative \u00e0 l'examen du budget transmis dans les 5 jours de sonadoption par le conseil d'administration des coll\u00e8ges du d\u00e9partement de |'Ari\u00e9ge,CX Toute les d\u00e9cisions suivantes relatives au contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations duconseil d'administration des coll\u00e8ges publics du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ayant trait \u00e0l'organisation ou au contenu de l'action \u00e9ducatrice :1\u00b0 Au r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement ;2\u00b0 A l'organisation de la structure p\u00e9dagogique ;3\u00b0 A l'emploi de la dotation horaire globalis\u00e9e :4\u00b0 A l'organisation du temps scolaire ;5\u00b0 Au projet d'\u00e9tablissement.\nARTICLE 2En cas d'int\u00e9rim, Mme Isabelle RIBEIRO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Direction desservices d\u00e9partementaux de l'Education nationale est autoris\u00e9e d'une part \u00e0 signerl'ensemble des actes d\u00e9volus au DASEN, quelle que soit la mati\u00e8re et d'autre part aassurer l'ensemble de ses fonctions. |\nARTICLE 3Toutes dispositions ant\u00e9rieures au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9es.\nARTICLE 4Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Direction des services d\u00e9partementaux del'Education nationale de l'Ari\u00e8ge est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Foix, le 10 avril 2025Pour le Recteur et par d\u00e9l\u00e9gationL'Inspecteur d'a\u00e7gad\u00e9mie,Directeur acad\u00e9mique des services del'Education nationgle de l'Ari\u00e8ge\nLaurent FICHET\n09 - DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ARIEGE - 09-2025-04-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature de l'IA-DASEN de l'Ari\u00e8ge \u00e0 Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la DSDEN  09 suite \u00e0 la nomination du Recteur\nde l'Acad\u00e9mie de Toulouse en date du 7 avril 2025 5\nEsPREFET _DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FECTURE\nDirection de la coordination interminist\u00e9rielle\net de l'appui territorial\nBureau de l'appui territorial\nCellule environnement\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant la composition de la commission de suivi de site pour l'installation de \nstockage de d\u00e9chets non dangereux de Berbiac exploit\u00e9e par le SMECTOM du Plantaurel \u00e0 Manses\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le code de l'environnement, et notamment son Livre Ier, Titre II, articles L. \u00a0125-1, L.\u00a0125-2-1, \nR.\u00a0125-5,  R.\u00a0125-8,  R.\u00a0125-8-1  \u00e0  R.\u00a0125-8-5,  et  son  Livre  V,  Titres  Ier  et  IV  relatifs  aux \ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement et aux d\u00e9chets\u00a0;\nVu le code des relations entre le public et l'administration\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mai 2012 portant cr\u00e9ation d'une commission de suivi de site pour  \nl'installation de stockage de d\u00e9chets non dangereux de Berbiac, exploit\u00e9e par le SMECTOM  \ndu Plantaurel \u00e0 Manses\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 novembre 2014 r\u00e9glementant l'installation de stockage de d\u00e9chets  \nnon dangereux exploit\u00e9e par le SMECTOM du Plantaurel sur le territoire de la commune de  \nManses\u00a0;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes du Pays de  \nMirepoix, en date du 1 er\n avril 2025, proposant le remplacement d'un membre titulaire du  \ncoll\u00e8ge \u00ab\u00a0\u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales ou EPCI concern\u00e9s\u00a0\u00bb\u00a0;\nConsid\u00e9rant le si\u00e8ge vacant suite au d\u00e9part de M. Jean-Luc TARDY, membre du coll\u00e8ge \u00ab \u00a0\u00e9lus \ndes collectivit\u00e9s territoriales ou EPCI concern\u00e9s\u00a0\u00bb\u00a0;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge\u00a0:\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  \u00a0  :  \nL'article  2  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  31  mai  2012  susvis\u00e9  portant  renouvellement  de  la \ncommission  de  suivi  de  site  pour  l'installation  de  stockage  de  d\u00e9chets  non  dangereux  de \nBerbiac,  exploit\u00e9e  par  le  SMECTOM  du  Plantaurel  \u00e0  Manses,  est  modifi\u00e9  ainsi  en  ce  qui \nconcerne\u00a0:\nColl\u00e8ge \u00ab\u00a0\u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales ou EPCI concern\u00e9s\u00a0\u00bb \n- pour la commune de Manses,\nrepr\u00e9sentants titulaires\u00a0: Mme Simone VERDIER et Mme Joelle BUKZIN,\nrepr\u00e9sentants suppl\u00e9ants\u00a0: M. Jean Tolosa et M. Colin BALFOUR.\n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex \u2013 T\u00e9l : 05 61 02 10 00\nSite internet\u00a0: www.ariege.gouv.fr\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-04-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant la composition de la commission de suivi de site pour l'installation de stockage de\nd\u00e9chets non dangereux de Berbiac exploit\u00e9e par le SMECTOM du Plantaurel \u00e0 Manses 6\n- pour la commune de Mirepoix\u00a0:\nrepr\u00e9sentant titulaire\u00a0: M. Pierre ROUG\u00c9.\n- pour la communaut\u00e9 de communes du Pays de Mirepoix,\nrepr\u00e9sentant titulaire\u00a0: M. Guillaume LOPEZ,\nrepr\u00e9sentant suppl\u00e9ant\u00a0: M. Jacques ESCANDE.\nLe reste est sans changement.\nArticle 2  \u00a0  :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse par \nvoie postale ou voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le lien http://www.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 3  \u00a0  :  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Pamiers \net le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  de la r\u00e9gion  \nOccitanie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera \naffich\u00e9 dans les mairies de Manses et Mirepoix, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture et sur le site internet des services de l'\u00c9tat.\nFait \u00e0 Foix, le 28 avril 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nJean-Philippe DARGENT\n2\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-04-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant la composition de la commission de suivi de site pour l'installation de stockage de\nd\u00e9chets non dangereux de Berbiac exploit\u00e9e par le SMECTOM du Plantaurel \u00e0 Manses 7","date":"2025-04-28","first_seen_on":"2025-04-28T16:06:31+00:00","id":"5a12c4a1839ab1f18812774a30ccde94a5a6f0f072b64a8062a5c1ab00492a4e","name":"recueil-09-2025-039-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-04-28T14:53:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/32479/222173/file/recueil-09-2025-039-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}