{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b064-2025-298\nPUBLI\u00c9 LE 23 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques / Direction D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer - Service Eau\n64-2025-09-09-00012 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture d'esp\u00e8ces\npiscicoles suite \u00e0 un d\u00e9faut d'alimentation \u00e9lectrique alimentant\nles vannes de prise d'eau du canal d'amen\u00e9e de la centrale\nd'Auterrive et au colmatage des fuites en pied de vannes entra\u00eenant la\nnon alimentation du canal, sur la commune d'Auterrive (4 pages) Page 4\n64-2025-09-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture de juv\u00e9niles de\nsaumons atlantiques afin de d\u00e9terminer leur origine par analyse des\notolithes, dans le bu de contr\u00f4le du recrutement naturel en saumons et\nd'adaptation de la strat\u00e9gie d'alevinage sur le gave de pau et l'Ouzom (4\npages) Page 9\n64-2025-09-09-00011 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture des esp\u00e8ces\npiscicoles dans le cadre de travaux de reprise en sous-oeuvre des\nfondations du Pont d'Escametch, sur le Vert d'Arette sur la commune\nd'Arette (4 pages) Page 14\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques / Direction D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer - Service Mer et Littoral\n64-2025-09-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation\ntemporaire du domaine public maritime\nmeeting a\u00e9rien_26 et 27\nseptembre 2025\nCommune de Saint-Jean-de-Luz\nP\u00e9titionnaire:\nSAINT-JEAN-DE-LUZ ANIMATIONS ET COMMERCES (8 pages) Page 19\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale /\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - Service\nd\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports\n64-2025-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64-2025-09-09-00003 portant\nreconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'association Maison de\nla vie citoyenne Bayonne Centre Ville (1 page) Page 28\n64-2025-09-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64-2025-09-09-00006 portant\nagr\u00e9ment d\u00e9partemental d'une association de jeunesse et\nd'\u00e9ducation populaire - Association Conservatoire de L\u00e9gumes anciens \n(1 page) Page 30\n64-2025-09-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64-2025-09-09-00007 portant\nreconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'association\nConservatoire de L\u00e9gumes anciens (1 page) Page 32\n2\n64-2025-09-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64-2025-09-09-00008 portant\nagr\u00e9ment d\u00e9partemental d'une association de jeunesse et\nd'\u00e9ducation populaire - Association Rakonto (1 page) Page 34\n64-2025-09-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64-2025-09-09-00009 portant\nreconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'association Rakonto (1\npage) Page 36\n64-2025-09-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64-2025-09-09-0004 portant\nagr\u00e9ment d\u00e9partemental d'une association de jeunesse et\nd'\u00e9ducation populaire - Association Famille et Loisirs Centre social du\nHameau (1 page) Page 38\n64-2025-09-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b064-2025-09-09-00005 portant\nreconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'association Famille et\nLoisirs Centre social du Hameau (1 page) Page 40\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du\nLogement / Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net du Logement - Unit\u00e9 D\u00e9partementale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2025-09-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de travaux en site\nclass\u00e9 sur la commune Gelos (2 pages) Page 42\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques / Pr\u00e9fecture des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n64-2025-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de\nl'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (4\npages) Page 45\n3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2025-09-09-00012\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la capture d'esp\u00e8ces piscicoles\nsuite \u00e0 un d\u00e9faut d'alimentation \u00e9lectrique\nalimentant les vannes de prise d'eau du canal\nd'amen\u00e9e de la centrale d'Auterrive et au\ncolmatage des fuites en pied de vannes\nentra\u00eenant la non alimentation du canal, sur la\ncommune d'Auterrive\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-09-09-00012 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture\nd'esp\u00e8ces piscicoles suite \u00e0 un d\u00e9faut d'alimentation \u00e9lectrique alimentant les vannes de prise d'eau du canal d'amen\u00e9e de la centrale\nd'Auterrive et au colmatage des fuites en pied de vannes entra\u00eenant la non alimentation du canal, sur la commune d'Auterrive\n4\nE =PR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService Eau\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64-2025-09-09-00012\nportant autorisation de capture des populations piscicoles\n\u00e0 des fins de sauvegarde\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 f\u00e9vrier 1989 relatif \u00e0 l'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement, la \nforme et le contenu des demandes d'autorisation pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article L. 432-10 et \u00e0 l'article L. 436-\n9 du code de l'environnement, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 novembre 2016 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2025-08-28-00005 du 28 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMonsieur Gilles PAQUIER, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \npar int\u00e9rim pour la p\u00eache en eaux douces ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2025-08-28-00008 du 28 ao\u00fbt 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \nadministrative au sein de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par les Laboratoires des Pyr\u00e9n\u00e9es et des Landes pour le compte de la SAS \nCAM HYDRO en date du 9 septembre 2025 ;\nVU la demande d'avis faite aupr\u00e8s de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, de la \nf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache et de protection du milieu aquatique des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et \nde l'association interd\u00e9partementale agr\u00e9\u00e9e des p\u00eacheurs professionnels en eau douce du Bassin de \nl'Adour et versant C\u00f4tier en date du 9 septembre 2025 ;\nVU l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache et de protection du milieu aquatique des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques en date du 9 septembre 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de capturer des esp\u00e8ces piscicoles par p\u00eache \u00e9lectrique suite \u00e0 un d\u00e9faut \nd'alimentation \u00e9lectrique alimentant les vannes de prise d'eau du canal d'amen\u00e9e de la centrale \nd'Auterrive et au colmatage des fuites en pied de vannes entra\u00eenant la non alimentation du canal, sur la \ncommune d'Auterrive ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;\n1 / 4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 \u2013 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-09-09-00012 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture\nd'esp\u00e8ces piscicoles suite \u00e0 un d\u00e9faut d'alimentation \u00e9lectrique alimentant les vannes de prise d'eau du canal d'amen\u00e9e de la centrale\nd'Auterrive et au colmatage des fuites en pied de vannes entra\u00eenant la non alimentation du canal, sur la commune d'Auterrive\n5\nARR\u00caTE\nArticle premier : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation\nLa SAS CAM HYDRO (n\u00b0 SIRET 808 035 588 00017), sise 121 chemin Dev\u00e8zes \u00e0 Serres-Castet (64121), \nrepr\u00e9sent\u00e9e par son directeur, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb, est autoris\u00e9e \u00e0 capturer du \npoisson dans les conditions figurant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Objet de l'op\u00e9ration\nCapture d'esp\u00e8ces piscicoles par p\u00eache \u00e9lectrique suite \u00e0 un d\u00e9faut d'alimentation \u00e9lectrique \nalimentant les vannes de prise d'eau du canal d'amen\u00e9e de la centrale d'Auterrive et au colmatage des \nfuites en pied de vannes entra\u00eenant la non alimentation du canal, sur la commune d'Auterrive.\nArticle 3 : Responsable(s) de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle\nLa (les) personne(s) responsable(s) de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle doit (doivent) pouvoir justifier des \ncomp\u00e9tences scientifiques et techniques n\u00e9cessaires afin de r\u00e9aliser l'op\u00e9ration dans un but de \npr\u00e9servation des milieux aquatiques et de protection des populations piscicoles.\nPersonne responsable : Monsieur Thomas Carbillet, chef du service Hydrobiologie au sein des \nLaboratoires des Pyr\u00e9n\u00e9es et des Landes.\nIntervenants : Messieurs Alexandre Voz, Th\u00e9o Huguet et Emmanuel Doyhenard, techniciens au sein des \nLaboratoires des Pyr\u00e9n\u00e9es et des Landes.\nArticle 4 : Validit\u00e9\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable du 10 septembre 2025 au 30 septembre 2025 inclus.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire informe au minimum 48 heures \u00e0 l'avance de la date effective de l'op\u00e9ration par \nmessage \u00e9lectronique \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer et \u00e0 l'office fran\u00e7ais de \nla biodiversit\u00e9.\nLieu de capture et commune concern\u00e9s : canal d'amen\u00e9e de la centrale d'Auterrive, sur le gave \nd'Oloron, sur la commune d'Auterrive.\nArticle 5 : Moyens de capture autoris\u00e9s\nLes poissons sont captur\u00e9s par p\u00eache \u00e9lectrique selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies dans la demande \npr\u00e9sent\u00e9e par les Laboratoires des Pyr\u00e9n\u00e9es et des Landes.\nArticle 6 : D\u00e9sinfection des mat\u00e9riels et \u00e9quipements\nLe mat\u00e9riel et l'\u00e9quipement des personnes sont d\u00e9sinfect\u00e9s avant et apr\u00e8s chacune des diverses \ninterventions.\nArticle 7 : Esp\u00e8ces autoris\u00e9es\nToutes esp\u00e8ces de poissons \u00e0 diff\u00e9rents stades de d\u00e9veloppement.\nArticle 8 : Destination du poisson et moyens utilis\u00e9s pour le transport du poisson vivant\nLes poissons captur\u00e9s sont remis \u00e0 l'eau dans le gave d'Oloron en aval de la zone impact\u00e9e par les \ntravaux selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies dans la demande pr\u00e9sent\u00e9e par les Laboratoires des Pyr\u00e9n\u00e9es et \ndes Landes.\nLes esp\u00e8ces captur\u00e9es non-repr\u00e9sent\u00e9es sur la nomenclature des esp\u00e8ces pr\u00e9sentes dans les eaux \ndouces fran\u00e7aises ou susceptibles de provoquer un d\u00e9s\u00e9quilibre biologique sont d\u00e9truites sur place \n(sans transport) ou remises au d\u00e9tenteur du droit de p\u00eache pour destruction dans les m\u00eames \nconditions.\nArticle 9 : Droit des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\n2 / 4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 \u2013 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-09-09-00012 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture\nd'esp\u00e8ces piscicoles suite \u00e0 un d\u00e9faut d'alimentation \u00e9lectrique alimentant les vannes de prise d'eau du canal d'amen\u00e9e de la centrale\nd'Auterrive et au colmatage des fuites en pied de vannes entra\u00eenant la non alimentation du canal, sur la commune d'Auterrive\n6\nArticle 10 : Rapport final\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'expiration de la pr\u00e9sente autorisation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire a \nobligation d'adresser un rapport de synth\u00e8se des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es (pr\u00e9cisant les esp\u00e8ces captur\u00e9es, \nle nombre, le lieu o\u00f9 les poissons sont d\u00e9vers\u00e9s, \u00e9ventuellement leur destruction s'il s'agit d'esp\u00e8ces \nnon-repr\u00e9sent\u00e9es sur la nomenclature des esp\u00e8ces pr\u00e9sentes dans les eaux douces fran\u00e7aises ou \nsusceptibles de provoquer un d\u00e9s\u00e9quilibre biologique), \u00e0 la pr\u00e9fecture, \u00e0 la direction d\u00e9partementale \ndes territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, au service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la \nbiodiversit\u00e9 des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache et de protection du \nmilieu aquatique des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ainsi qu'\u00e0 l'association interd\u00e9partementale agr\u00e9\u00e9e des \np\u00eacheurs professionnels en eau douce du Bassin de l'Adour et versant C\u00f4tier.\nArticle 11 : Pr\u00e9sentation de l'autorisation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ou le responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle de l'op\u00e9ration, doit \u00eatre porteur de la \npr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations de capture ou de transport. Il est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0 toute \ndemande des agents commissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache.\nArticle 12 : Retrait de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment si le \nb\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.\nArticle 13 : Autres dispositions\nCette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au titre de l'article L. 436-9 du code de l'environnement sans pr\u00e9judice \ndu respect de toute autre r\u00e9glementation applicable, notamment la l\u00e9gislation relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au \ntravail.\nArticle 14 : Publicit\u00e9\nL'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques.\nL'arr\u00eat\u00e9 est mis \u00e0 la disposition du public sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques.\nArticle 15 : D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le tribunal administratif de \nPau \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans un d\u00e9lai \nde deux mois.\nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux. Le silence \ngard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte \nd\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-2 du code de justice \nadministrative.\nCette d\u00e9cision de rejet peut \u00e0 son tour faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau \ndans un d\u00e9lai de deux mois.\n3 / 4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 \u2013 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-09-09-00012 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture\nd'esp\u00e8ces piscicoles suite \u00e0 un d\u00e9faut d'alimentation \u00e9lectrique alimentant les vannes de prise d'eau du canal d'amen\u00e9e de la centrale\nd'Auterrive et au colmatage des fuites en pied de vannes entra\u00eenant la non alimentation du canal, sur la commune d'Auterrive\n7\nArticle 16 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, la sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Oloron-Sainte-Marie, \nle directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le directeur r\u00e9gional de l'office fran\u00e7ais de la \nbiodiversit\u00e9 des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache et de \nprotection du milieu aquatique des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPau, le 9 septembre 2025\nPour le Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\net par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa responsable de l'unit\u00e9 Milieux \nAquatiques et Hydro\u00e9lectricit\u00e9,\nSt\u00e9phanie LEBRET\nDestinataire : Laboratoires des Pyr\u00e9n\u00e9es et des Landes \u2013 Service Hydrobiologie\n88 rue des \u00e9coles \u2013 64150 LAGOR\nCopie \u00e0 : OFB \u2013 FDAAPPMA \u2013 AAPPED ADOUR\n4 / 4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 \u2013 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-09-09-00012 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture\nd'esp\u00e8ces piscicoles suite \u00e0 un d\u00e9faut d'alimentation \u00e9lectrique alimentant les vannes de prise d'eau du canal d'amen\u00e9e de la centrale\nd'Auterrive et au colmatage des fuites en pied de vannes entra\u00eenant la non alimentation du canal, sur la commune d'Auterrive\n8\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2025-09-09-00010\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la capture de juv\u00e9niles de\nsaumons atlantiques afin de d\u00e9terminer leur\norigine par analyse des otolithes, dans le bu de\ncontr\u00f4le du recrutement naturel en saumons et\nd'adaptation de la strat\u00e9gie d'alevinage sur le\ngave de pau et l'Ouzom\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-09-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture\nde juv\u00e9niles de saumons atlantiques afin de d\u00e9terminer leur origine par analyse des otolithes, dans le bu de contr\u00f4le du recrutement\nnaturel en saumons et d'adaptation de la strat\u00e9gie d'alevinage sur le gave de pau et l'Ouzom\n9\nE =PR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService Eau\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b064-2025\nportant autorisation de capture des populations piscicoles\n\u00e0 des fins scientifiques\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 f\u00e9vrier 1989 relatif \u00e0 l'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement, la \nforme et le contenu des demandes d'autorisation pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article L. 432-10 et \u00e0 l'article L. 436-\n9 du code de l'environnement, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 novembre 2016 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2025-08-28-00005 du 28 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMonsieur Gilles PAQUIER, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \npar int\u00e9rim pour la p\u00eache en eaux douces ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2025-08-28-00008 du 28 ao\u00fbt 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \nhors fonction d'ordonnateur au sein de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des \nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur le Pr\u00e9sident de MIGRADOUR en date du 25 ao\u00fbt 2025 ;\nVU la demande d'avis faite aupr\u00e8s de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, de la \nf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache et de protection du milieu aquatique des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et \nde l'association interd\u00e9partementale agr\u00e9\u00e9e des p\u00eacheurs professionnels en eau douce du Bassin de \nl'Adour et versant C\u00f4tier en date du 27 ao\u00fbt 2025 ;\nVU l'avis de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques en date du 3 septembre 2025 ;\nVU l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache et de protection du milieu aquatique des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques en date du 27 ao\u00fbt 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de capturer des juv\u00e9niles de saumons atlantique afin de d\u00e9terminer leur \norigine par analyse des otolithes, dans le but de contr\u00f4le du recrutement naturel en saumons et \nd'adaptation de la strat\u00e9gie d'alevinage sur le gave de Pau et l'Ouzom ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;\n1 / 4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 \u2013 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-09-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture\nde juv\u00e9niles de saumons atlantiques afin de d\u00e9terminer leur origine par analyse des otolithes, dans le bu de contr\u00f4le du recrutement\nnaturel en saumons et d'adaptation de la strat\u00e9gie d'alevinage sur le gave de pau et l'Ouzom\n10\nARR\u00caTE\nArticle premier : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation\nL'association pour la restauration des poissons migrateurs sur le bassin de l'Adour MIGRADOUR \n(n\u00b0 SIRET 408 463 917 00034), repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb, est \nautoris\u00e9e \u00e0 capturer du poisson dans les conditions figurant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Objet de l'op\u00e9ration\nCapture de juv\u00e9niles de saumons atlantique afin de d\u00e9terminer leur origine par analyse des otolithes, \ndans le but de contr\u00f4le du recrutement naturel en saumons et d'adaptation de la strat\u00e9gie d'alevinage \nsur le gave de Pau et l'Ouzom.\nArticle 3 : Responsable(s) de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle\nLa (les) personne(s) responsable(s) de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle doit (doivent) pouvoir justifier des \ncomp\u00e9tences scientifiques et techniques n\u00e9cessaires afin de r\u00e9aliser l'op\u00e9ration dans un but de \npr\u00e9servation des milieux aquatiques et de protection des populations piscicoles.\nPersonne responsable : Monsieur Samuel Marty, responsable technique MIGRADOUR.\nIntervenants : Personnel de MIGRADOUR / IPREM-UPPA / OFB / FDAAPPMA 64 et 65 / AAPPMA \nlocalement concern\u00e9es.\nArticle 4 : Validit\u00e9\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable du 11 septembre 2025 au 31 octobre 2025 inclus.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire informe au minimum 48 heures \u00e0 l'avance de la date effective de l'op\u00e9ration par \nmessage \u00e9lectronique \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer et \u00e0 l'office fran\u00e7ais de \nla biodiversit\u00e9.\nLieu de capture et commune concern\u00e9s : Station \u00ab Arthez d'Asson \u2013 amont barrage \u00bb, sur l'Ouzom.\nArticle 5 : Moyens de capture autoris\u00e9s\nLes poissons sont captur\u00e9s par p\u00eache \u00e9lectrique selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies dans la demande \npr\u00e9sent\u00e9e par MIGRADOUR.\nArticle 6 : D\u00e9sinfection des mat\u00e9riels et \u00e9quipements\nLe mat\u00e9riel et l'\u00e9quipement des personnes sont d\u00e9sinfect\u00e9s avant et apr\u00e8s chacune des diverses \ninterventions.\nArticle 7 : Esp\u00e8ces autoris\u00e9es\nSaumon atlantique au stade \u00ab 0+ \u00bb.\nArticle 8 : Destination du poisson et moyens utilis\u00e9s pour le transport du poisson vivant\nLes poissons captur\u00e9s (5 individus) sont euthanasi\u00e9s par surdose anesth\u00e9sique, puis congel\u00e9s afin d'\u00eatre \ntransport\u00e9s vers le laboratoire IPREM-UPPA selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies dans la demande pr\u00e9sent\u00e9e par \nMIGRADOUR.\nLes esp\u00e8ces captur\u00e9es non-repr\u00e9sent\u00e9es sur la nomenclature des esp\u00e8ces pr\u00e9sentes dans les eaux \ndouces fran\u00e7aises ou susceptibles de provoquer un d\u00e9s\u00e9quilibre biologique sont d\u00e9truites sur place \n(sans transport) ou remises au d\u00e9tenteur du droit de p\u00eache pour destruction dans les m\u00eames \nconditions.\nArticle 9 : Droit des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\n2 / 4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 \u2013 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-09-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture\nde juv\u00e9niles de saumons atlantiques afin de d\u00e9terminer leur origine par analyse des otolithes, dans le bu de contr\u00f4le du recrutement\nnaturel en saumons et d'adaptation de la strat\u00e9gie d'alevinage sur le gave de pau et l'Ouzom\n11\nArticle 10 : Rapport final\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'expiration de la pr\u00e9sente autorisation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire a \nobligation d'adresser un rapport de synth\u00e8se des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es (pr\u00e9cisant les esp\u00e8ces captur\u00e9es, \nle nombre, le lieu o\u00f9 les poissons sont d\u00e9vers\u00e9s, \u00e9ventuellement leur destruction s'il s'agit d'esp\u00e8ces \nnon-repr\u00e9sent\u00e9es sur la nomenclature des esp\u00e8ces pr\u00e9sentes dans les eaux douces fran\u00e7aises ou \nsusceptibles de provoquer un d\u00e9s\u00e9quilibre biologique), \u00e0 la pr\u00e9fecture, \u00e0 la direction d\u00e9partementale \ndes territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, au service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la \nbiodiversit\u00e9 des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache et de protection du \nmilieu aquatique des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ainsi qu'\u00e0 l'association interd\u00e9partementale agr\u00e9\u00e9e des \np\u00eacheurs professionnels en eau douce du Bassin de l'Adour et versant C\u00f4tier.\nArticle 11 : Pr\u00e9sentation de l'autorisation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ou le responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle de l'op\u00e9ration, doit \u00eatre porteur de la \npr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations de capture ou de transport. Il est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0 toute \ndemande des agents commissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache.\nArticle 12 : Retrait de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment si le \nb\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.\nArticle 13 : Autres dispositions\nCette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au titre de l'article L. 436-9 du code de l'environnement sans pr\u00e9judice \ndu respect de toute autre r\u00e9glementation applicable, notamment la l\u00e9gislation relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au \ntravail.\nArticle 14 : Publicit\u00e9\nL'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques.\nL'arr\u00eat\u00e9 est mis \u00e0 la disposition du public sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques.\nArticle 15 : D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le tribunal administratif de \nPau \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans un d\u00e9lai \nde deux mois.\nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux. Le silence \ngard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte \nd\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-2 du code de justice \nadministrative.\nCette d\u00e9cision de rejet peut \u00e0 son tour faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau \ndans un d\u00e9lai de deux mois.\n3 / 4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 \u2013 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-09-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture\nde juv\u00e9niles de saumons atlantiques afin de d\u00e9terminer leur origine par analyse des otolithes, dans le bu de contr\u00f4le du recrutement\nnaturel en saumons et d'adaptation de la strat\u00e9gie d'alevinage sur le gave de pau et l'Ouzom\n12\nArticle 16 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, le directeur d\u00e9partemental des \nterritoires et de la mer, le directeur r\u00e9gional de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques et le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache et de protection du milieu \naquatique des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPau, le 9 septembre 2025\nPour le Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\net par subd\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjointe \u00e0 la cheffe du service eau\nAur\u00e9lie BIRLINGER\nDestinataire : MIGRADOUR\n74 Route de la Chapelle de Rousse\n64290 GAN\nCopie \u00e0 : OFB \u2013 FDAAPPMA \u2013 AAPPED ADOUR\n4 / 4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 \u2013 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-09-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture\nde juv\u00e9niles de saumons atlantiques afin de d\u00e9terminer leur origine par analyse des otolithes, dans le bu de contr\u00f4le du recrutement\nnaturel en saumons et d'adaptation de la strat\u00e9gie d'alevinage sur le gave de pau et l'Ouzom\n13\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2025-09-09-00011\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la capture des esp\u00e8ces\npiscicoles dans le cadre de travaux de reprise en\nsous-oeuvre des fondations du Pont\nd'Escametch, sur le Vert d'Arette sur la\ncommune d'Arette\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-09-09-00011 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture\ndes esp\u00e8ces piscicoles dans le cadre de travaux de reprise en sous-oeuvre des fondations du Pont d'Escametch, sur le Vert d'Arette\nsur la commune d'Arette\n14\nE =PR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService Eau\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 \nportant autorisation de capture des populations piscicoles\n\u00e0 des fins de sauvegarde\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 f\u00e9vrier 1989 relatif \u00e0 l'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement, la \nforme et le contenu des demandes d'autorisation pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article L. 432-10 et \u00e0 l'article L. 436-\n9 du code de l'environnement, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 novembre 2016 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2025-08-28-00005 du 28 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMonsieur Gilles PAQUIER, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \npar int\u00e9rim pour la p\u00eache en eaux douces ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2025-08-28-00008 du 28 ao\u00fbt 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \nadministrative au sein de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'association des propri\u00e9taires riverains de la Nive (APRN) pour le compte \nde la soci\u00e9t\u00e9 LETOILE R\u00e9gis en date du 29 ao\u00fbt 2025 ;\nVU la demande d'avis faite aupr\u00e8s de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, de la \nf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache et de protection du milieu aquatique des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et \nde l'association interd\u00e9partementale agr\u00e9\u00e9e des p\u00eacheurs professionnels en eau douce du Bassin de \nl'Adour et versant C\u00f4tier en date du 3 septembre 2025 ;\nVU l'avis de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques en date du 4 septembre 2025 ;\nVU l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache et de protection du milieu aquatique des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques en date du 9 septembre 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de capturer des esp\u00e8ces piscicoles par p\u00eache \u00e9lectrique dans le cadre de \ntravaux de reprise en sous-\u0153uvre des fondations du Pont d'Escametch, sur le Vert d'Arette sur la \ncommune d'Arette ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-09-09-00011 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture\ndes esp\u00e8ces piscicoles dans le cadre de travaux de reprise en sous-oeuvre des fondations du Pont d'Escametch, sur le Vert d'Arette\nsur la commune d'Arette\n15\nARR\u00caTE\nArticle premier : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation\nLa soci\u00e9t\u00e9 LETOILE R\u00e9gis, sise 555 route de l'H\u00f4pital-Saint-Blaise \u00e0 Barcus (64130), repr\u00e9sent\u00e9e par son \ndirecteur, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb, est autoris\u00e9e \u00e0 capturer du poisson dans les \nconditions figurant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Objet de l'op\u00e9ration\nCapture d'esp\u00e8ces piscicoles par p\u00eache \u00e9lectrique dans le cadre de travaux de reprise en sous-\u0153uvre \ndes fondations du Pont d'Escametch, sur le Vert d'Arette sur la commune d'Arette.\nLes p\u00eaches de sauvegarde doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es dans un d\u00e9lai maximum de 24 heures avant les travaux.\nArticle 3 : Responsable(s) de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle\nLa (les) personne(s) responsable(s) de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle doit (doivent) pouvoir justifier des \ncomp\u00e9tences scientifiques et techniques n\u00e9cessaires afin de r\u00e9aliser l'op\u00e9ration dans un but de \npr\u00e9servation des milieux aquatiques et de protection des populations piscicoles.\nPersonne responsable : Madame Lucie CROUZEAU, technicienne de l'AAPPMA APRN.\nIntervenants : b\u00e9n\u00e9voles de l'APRN habilit\u00e9s aux risques \u00e9lectriques.\nArticle 4 : Validit\u00e9\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable du 10 septembre 2025 au 10 octobre 2025 inclus, sous r\u00e9serve de \nl'obtention par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'accord pour r\u00e9aliser les travaux au titre de la l\u00e9gislation sur l'eau.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire informe au minimum 48 heures \u00e0 l'avance de la date effective de l'op\u00e9ration par \nmessage \u00e9lectronique \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer et \u00e0 l'office fran\u00e7ais de \nla biodiversit\u00e9.\nLieu de capture et commune concern\u00e9s : le vert d'Arette, sur la commune d'Arette.\nArticle 5 : Moyens de capture autoris\u00e9s\nLes poissons sont captur\u00e9s par p\u00eache \u00e9lectrique selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies dans la demande \npr\u00e9sent\u00e9e par l'AAPPMA APRN.\nArticle 6 : D\u00e9sinfection des mat\u00e9riels et \u00e9quipements\nLe mat\u00e9riel et l'\u00e9quipement des personnes sont d\u00e9sinfect\u00e9s avant et apr\u00e8s chacune des diverses \ninterventions.\nArticle 7 : Esp\u00e8ces autoris\u00e9es\nToutes esp\u00e8ces de poissons \u00e0 diff\u00e9rents stades de d\u00e9veloppement.\nArticle 8 : Destination du poisson et moyens utilis\u00e9s pour le transport du poisson vivant\nLes poissons captur\u00e9s sont remis \u00e0 l'eau dans le Vert d'Arette, en amont de la zone impact\u00e9e par les \ntravaux, selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies dans la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'AAPPMA APRN.\nLes esp\u00e8ces captur\u00e9es non-repr\u00e9sent\u00e9es sur la nomenclature des esp\u00e8ces pr\u00e9sentes dans les eaux \ndouces fran\u00e7aises ou susceptibles de provoquer un d\u00e9s\u00e9quilibre biologique sont d\u00e9truites sur place \n(sans transport) ou remises au d\u00e9tenteur du droit de p\u00eache pour destruction dans les m\u00eames \nconditions.\nArticle 9 : Droit des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-09-09-00011 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture\ndes esp\u00e8ces piscicoles dans le cadre de travaux de reprise en sous-oeuvre des fondations du Pont d'Escametch, sur le Vert d'Arette\nsur la commune d'Arette\n16\nArticle 10 : Rapport final\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'expiration de la pr\u00e9sente autorisation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire a \nobligation d'adresser un rapport de synth\u00e8se des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es (pr\u00e9cisant les esp\u00e8ces captur\u00e9es, \nle nombre, le lieu o\u00f9 les poissons sont d\u00e9vers\u00e9s, \u00e9ventuellement leur destruction s'il s'agit d'esp\u00e8ces \nnon-repr\u00e9sent\u00e9es sur la nomenclature des esp\u00e8ces pr\u00e9sentes dans les eaux douces fran\u00e7aises ou \nsusceptibles de provoquer un d\u00e9s\u00e9quilibre biologique), \u00e0 la pr\u00e9fecture, \u00e0 la direction d\u00e9partementale \ndes territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, au service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la \nbiodiversit\u00e9 des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache et de protection du \nmilieu aquatique des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ainsi qu'\u00e0 l'association interd\u00e9partementale agr\u00e9\u00e9e des \np\u00eacheurs professionnels en eau douce du Bassin de l'Adour et versant C\u00f4tier.\nArticle 11 : Pr\u00e9sentation de l'autorisation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ou le responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle de l'op\u00e9ration, doit \u00eatre porteur de la \npr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations de capture ou de transport. Il est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0 toute \ndemande des agents commissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache.\nArticle 12 : Retrait de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment si le \nb\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.\nArticle 13 : Autres dispositions\nCette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au titre de l'article L. 436-9 du code de l'environnement sans pr\u00e9judice \ndu respect de toute autre r\u00e9glementation applicable, notamment la l\u00e9gislation relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au \ntravail.\nArticle 14 : Publicit\u00e9\nL'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques.\nL'arr\u00eat\u00e9 est mis \u00e0 la disposition du public sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques.\nArticle 15 : D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le tribunal administratif de \nPau \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans un d\u00e9lai \nde deux mois.\nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux. Le silence \ngard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte \nd\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-2 du code de justice \nadministrative.\nCette d\u00e9cision de rejet peut \u00e0 son tour faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau \ndans un d\u00e9lai de deux mois.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-09-09-00011 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture\ndes esp\u00e8ces piscicoles dans le cadre de travaux de reprise en sous-oeuvre des fondations du Pont d'Escametch, sur le Vert d'Arette\nsur la commune d'Arette\n17\nArticle 16 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, la sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Oloron-Sainte-Marie, \nle directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer par int\u00e9rim, le directeur r\u00e9gional de l'office \nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de \np\u00eache et de protection du milieu aquatique des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPau, le 9 septembre 2025\nPour le Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\net par subd\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjointe \u00e0 la cheffe du service Eau,\nAur\u00e9lie BIRLINGER\nDestinataire : AAPPMA APRN\nCopie \u00e0 : OFB \u2013 FDAAPPMA \u2013 AAPPED ADOUR\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-09-09-00011 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture\ndes esp\u00e8ces piscicoles dans le cadre de travaux de reprise en sous-oeuvre des fondations du Pont d'Escametch, sur le Vert d'Arette\nsur la commune d'Arette\n18\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2025-09-05-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation\ntemporaire du domaine public maritime\nmeeting a\u00e9rien_26 et 27 septembre 2025\nCommune de Saint-Jean-de-Luz\nP\u00e9titionnaire: SAINT-JEAN-DE-LUZ ANIMATIONS\nET COMMERCES\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-09-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime\nmeeting a\u00e9rien_26 et 27 septembre 2025\nCommune de Saint-Jean-de-Luz\nP\u00e9titionnaire: SAINT-JEAN-DE-LUZ ANIMATIONS ET COMMERCES\n19\nEn \\PR\u00c9FET . og. ,DES PYRENEES- Direction d\u00e9partementaleATLANTIQUES | des territoires et de la merLibert\u00e9 Service Mer et Littoral\u00c9galit\u00e9 :Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritimeLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nCommune de Saint-Jean-de-LuzP\u00e9titionnaire : SAINT-JEAN-DE-LUZ ANIMATIONS ET COMMERCES\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques;VU le code du domaine de l'\u00c9tat;VU le code de l'environnement ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, article L2215-4 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2025-08-28-00005, en date du 28 ao\u00fbt 2025, donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Gilles PAQUIER, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques par int\u00e9rim ; |VU la d\u00e9cision n\u00b0 64-2025-08-28-00008, en date du 28 ao\u00fbt 2025, donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureadministrative au sein de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU la note, en date du 31 janvier 2023, du Commandant de la zone maritime Atlantique n\u00b00-3104-2023/CECLANT/CZM/NP;VU la demande, en date du 29 juillet 2025, de la soci\u00e9t\u00e9 Saint-Jean-de-Luz Animations et Commercesrepr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur CADET Fr\u00e9d\u00e9ric sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine publicmaritime sur la Grande-plage de la commune de Saint-Jean-de-Luz, pour un meeting a\u00e9rien ;VU l'avis, en date du 5 ao\u00fbt 2025, de M. le Directeur d\u00e9partemental des finances publiques desPyr\u00e9n\u00e9es Atlantiques, fixant les conditions financi\u00e8res ; |VU l'avis, en date du 14 ao\u00fbt 2025, de la commune de Saint-Jean-de-Luz ;VU l'avis, en date du 31 juillet 2025, du Pr\u00e9fet Maritime de l'Atlantique ;SUR PROPOSITION du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesService Mer et Littoral - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pvrenees-atlantiques.qouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-09-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime\nmeeting a\u00e9rien_26 et 27 septembre 2025\nCommune de Saint-Jean-de-Luz\nP\u00e9titionnaire: SAINT-JEAN-DE-LUZ ANIMATIONS ET COMMERCES\n20\nARRETE\nArticle premier : AutorisationLa soci\u00e9t\u00e9 Saint-Jean-de-Luz Animations et Commerces repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CADET,domicili\u00e9e 16 avenue Andr\u00e9 Ithurralde, 64500 Saint-Jean-de-Luz, est autoris\u00e9e \u00e0 installer sur la Grande-plage de la commune de Saint-Jean-de-Luz, de la digue aux chevaux au Grand-H\u00f4tel, dans le cadre d'unmeeting a\u00e9rien, conform\u00e9ment au plan annex\u00e9, un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 pour permettre l'atterrissagedes h\u00e9licopt\u00e8res et des parachutistes en toute s\u00e9curit\u00e9.Le p\u00e9rim\u00e8tre sera interdit par arr\u00eat\u00e9 municipal et ses acc\u00e8s seront condamn\u00e9s par les services de lamairie de Saint-Jean-de-Luz.L'installation devra \u00eatre modifi\u00e9e ou d\u00e9plac\u00e9e par le| permissionnaire \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9quisition etindication de M. le Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, au cas o\u00f9 cette mesure seraitn\u00e9cessaire.Article 2 : Dur\u00e9e de l'autorisationL'autorisation est accord\u00e9e :- pour les r\u00e9p\u00e9titions, le vendredi 26 septembre 2025 de 14h00 \u00e0 17h30;- pour le meeting, le samedi 27 septembre 2025 de 16h00 \u00e0 18h30.Elle cessera de plein droit, \u00e0 cette \u00e9ch\u00e9ance, si l'autorisation n'est pas renouvel\u00e9e.La demande de renouvellement devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e au moins deux (2) mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.Article 3 : Conditions sp\u00e9cialesLe permissionnaire fera son affaire personnelle de toutes les autorisations exigibles par ailleurs.Le permissionnaire s'engage \u00e0 supporter les frais de toutes modifications de ses installations r\u00e9sultantde l'ex\u00e9cution des travaux d'entretien ou d'am\u00e9nagement ; il s'engage \u00e0 supporter toutes cons\u00e9quencesde quelque nature que ce soit de ces travaux sans pouvoir mettre en cause l'\u00c9tat ni \u00e9lever de ce chefaucune r\u00e9clamation ou demander aucune indemnit\u00e9 sous quelques formes que ce soit.Article 4 : Prescriptions du Commandant de la zone maritime AtlantiqueLe littoral de la Manche Ouest et de l'Atlantique a fait l'objet de minages d\u00e9fensifs et debombardements durant la seconde guerre mondiale. \u00c0 ce titre, la probl\u00e9matique d'une possiblepollution pyrotechnique du site doit \u00eatre prise en compte.Le site concern\u00e9 par l'AOT qui n'est habituellement pas utilis\u00e9 pour des activit\u00e9s militaires, pourratoujours l'\u00eatre par les unit\u00e9s de la Marine nationale en mission de protection des personnes et des biensou de d\u00e9fense du territoire.Article 5 : RedevanceLe permissionnaire paiera d'avance une redevance unique de cent-soixante-seize euros (176 \u20ac) payable\u00e0 r\u00e9ception du titre de perception aupr\u00e8s du comptable sp\u00e9cialis\u00e9 du Domaine (CSDOM).Le paiement se fera:- par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par pr\u00e9l\u00e8vement unique sur comptebancaire ;- par ch\u00e8que \u00e0 envoyer \u00e0 un centre d'encaissement ;- par virement ou pr\u00e9l\u00e8vement bancaire. Les r\u00e9f\u00e9rences bancaires du CSDOM figurent ci-apr\u00e8s :BDFEFRPPCCT (BIC) FR 46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les r\u00e9f\u00e9rences de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'enpermettre la correcte imputation. 2/5Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesService Mer et Littoral - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-09-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime\nmeeting a\u00e9rien_26 et 27 septembre 2025\nCommune de Saint-Jean-de-Luz\nP\u00e9titionnaire: SAINT-JEAN-DE-LUZ ANIMATIONS ET COMMERCES\n21\nEn cas de retard dans le paiement, la redevance \u00e9chue porte int\u00e9r\u00e9t de plein droit au taux annuelapplicable en mati\u00e8re domaniale conform\u00e9ment \u00e0 l'article L2125-5 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 despersonnes publiques, sans qu'il soit n\u00e9cessaire de proc\u00e9der a une mise en demeure quelconque etquelle que soit la cause du retard.Article 6 : Entretien en bon \u00e9tatL'installation vis\u00e9e dans la pr\u00e9sente autorisation sera entretenue en bon \u00e9tat aux frais, risques et p\u00e9rils :du permissionnaire, qui sera responsable de tous les dommages que cet ouvrage puisse entra\u00eener, sur lesite ou ailleurs, aux tiers ou au domaine public pour quelque motif que ce soit.Les prescriptions suppl\u00e9mentaires doivent \u00eatre respect\u00e9es :- les cailloux ne doivent pas \u00eatre retourn\u00e9s ou d\u00e9plac\u00e9s. Ils servent d'abris ou de supports \u00e0 denombreuses esp\u00e8ces animales ou v\u00e9g\u00e9tales;- les ganivelles ne doivent pas \u00eatre franchies. Les dunes constituent un \u00e9cosyst\u00e8me fragile et protecteurcontre la houle et l'avanc\u00e9e de l'eau ;- il convient de limiter le pi\u00e9tinement de la laisse de mer abritant une flore et une faune sp\u00e9cifiques etessentielles pour la formation des dunes et la lutte contre l'\u00e9rosion ;- aucun d\u00e9chet plastique et aucun d\u00e9p\u00f4t de n'importe quelle nature que ce soit ne sont autoris\u00e9s sur laplage. L'organisateur est tenu de mettre en place un dispositif appropri\u00e9 de collecte et de ramassagedes d\u00e9chets ;- l'utilisation d'un groupe \u00e9lectrog\u00e8ne est prohib\u00e9 ;- il est interdit d'allumer un feu ;- les rampes d'acc\u00e9s a la plage doivent rester libres de tout v\u00e9hicule.Article 7 : Modification de la destination des ouvragesL'ouvrage vis\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne pourra \u00eatre affect\u00e9 \u00e0 une destination autre que celle pourlaquelle il est autoris\u00e9.Toute modification dans leur conception sera r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9clar\u00e9e et l'ex\u00e9cution des travauxconditionn\u00e9e par l'obtention de l'autorisation correspondante.Article 8 : Pr\u00e9carit\u00e9 de l'autorisationLe pr\u00e9sent acte ne conf\u00e8re pas de droits r\u00e9els.L'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9, \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9quisition del'administration.L'autorisation pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e, soit \u00e0 la demande de M. le Directeur d\u00e9partemental des financespubliques en cas d''inex\u00e9cution des conditions financi\u00e8res, soit \u00e0 la demande de la Directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer en cas d'inex\u00e9cution des autres conditions, sans pr\u00e9judices'il y a lieu, de poursuites \u00e0 exercer pour contravention de grande voirie.L'autorisation est personnelle. Elle ne peut faire l'objet d'aucune cession ou transmission \u00e0 titre gratuitOU on\u00e9reux.Article 9 : Remise en \u00e9tat des lieuxEn cas de demande de modification ou de d\u00e9placement de l'installation, de r\u00e9vocation del'autorisation comme en cas de non-renouvellement de celle-ci \u00e0 l'\u00e9poque fix\u00e9e de son expiration, lepermissionnaire devra remettre les lieux dans leur \u00e9tat naturel \u00e0 ses frais et risques et dans le d\u00e9laiimparti par l'administration. |\u00e0\u00e0\nArticle 10 : R\u00e9serve des droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\n. 3/5Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesService Mer et Littoral - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : O5 59 52 59 70 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-09-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime\nmeeting a\u00e9rien_26 et 27 septembre 2025\nCommune de Saint-Jean-de-Luz\nP\u00e9titionnaire: SAINT-JEAN-DE-LUZ ANIMATIONS ET COMMERCES\n22\nArticle 11 : Imp\u00f4tsLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation devra seul supporter la charge de tous les imp\u00f4ts - etnotamment l'imp\u00f4t foncier - auxquels sont actuellement ou pourraient \u00e9ventuellement \u00eatre assujettisles terrains, am\u00e9nagements et installations, quelles qu'en soient l'importance et la nature qui seraientexploit\u00e9es en vertu du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il fera, en outre s'il y a lieu et sous sa responsabilit\u00e9, lad\u00e9claration de constructions nouvelles pr\u00e9vue par l'article 1406 du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.Article 12 : Voie de recours et d\u00e9laiCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tant dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Article 13 : Contr\u00f4le des installationsLes agents des services publics devront avoir constamment libre acc\u00e8s aux lieux d'occupationtemporaire du domaine public maritime.Le permissionnaire devra, sur leur r\u00e9quisition, mettre les agents charg\u00e9s du contr\u00f4le \u00e0 m\u00eame deproc\u00e9der \u00e0 toutes les mesures de v\u00e9rification et exp\u00e9riences utiles pour constater l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et leur fournir le personnel et les appareils n\u00e9cessaires.Article 14 : Traitementdes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatis\u00e9 mis en \u0153uvrepar la direction de l'immobilier de l'\u00c9tat de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques (DGFIP), situ\u00e9eau 120 rue de Bercy 75772 PARIS, en sa qualit\u00e9 de responsable de traitement, dans le cadre del'ex\u00e9cution des missions d'int\u00e9r\u00eat public qu'elle assure.Elles sont trait\u00e9es afin de g\u00e9rer des dossiers d'occupation du domaine de l'\u00c9tat et redevances associ\u00e9esde toute nature.\u00c0 ce titre, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es sont les suivantes:- les donn\u00e9es li\u00e9es\u00e0 son identit\u00e9 et ses coordonn\u00e9es;- les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique et financier.Ces donn\u00e9es sont obtenues directement aupr\u00e8s de l'occupant ou le cas \u00e9ch\u00e9ant aupr\u00e8s du gestionnairedu domaine.Elles sont transmises aux agents habilit\u00e9s de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'occupant sont conserv\u00e9es 5 ans \u00e0 compter de la date de fin dutitre d'occupation et 10 ans en archives.Conform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral des donn\u00e9es (RGPD) n\u00b02016/679 et \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier1978 modifi\u00e9e relative aux fichiers,\u00e0 l'informatique et aux libert\u00e9s, |' occupant dispose d'un droitd'acc\u00e8s, de rectification, d'effacement, des donn\u00e9es le concernant ainsi que du droit\u00e0 la limitation dutraitement.Il peut exercer ses droits en contactant la bo\u00eete mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.frIl a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es du minist\u00e8re del'\u00e9conomie, des finances et de la relance par voie \u00e9lectronique (le-d\u00e9legue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy- T\u00e9l\u00e9doc 322 - 75572PARIS CEDEX 12).Il est inform\u00e9(e) que des exceptions \u00e0 l'exercice des droits pr\u00e9cit\u00e9s sont susceptibles de s'appliquer, lecas \u00e9ch\u00e9ant, il en sera d\u00fbment averti(e).S'il estime que le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n'est pas conforme aux dispositionsl\u00e9gales et r\u00e9glementaires, il dispose, du droit d'introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CommissionNationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL).\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesService Mer et Littoral - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-09-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime\nmeeting a\u00e9rien_26 et 27 septembre 2025\nCommune de Saint-Jean-de-Luz\nP\u00e9titionnaire: SAINT-JEAN-DE-LUZ ANIMATIONS ET COMMERCES\n23\nArticle 15 : Ex\u00e9cution / notificationLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et le directeur d\u00e9partemental desterritoires et dela mer sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques. |Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques est charg\u00e9 de notifierl'arr\u00eat\u00e9 au permissionnaire.\nAngletle O2/ O09 / 2919LE PREFETPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nMaria GILLIN | Via |Cheffe du p\u00f4le Maris;//n#ir\u00e9s et domaines publics\n5/5'Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesService Mer et Littoral - 19 avenue de l''Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.qouv.fr .\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-09-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime\nmeeting a\u00e9rien_26 et 27 septembre 2025\nCommune de Saint-Jean-de-Luz\nP\u00e9titionnaire: SAINT-JEAN-DE-LUZ ANIMATIONS ET COMMERCES\n24\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-09-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime\nmeeting a\u00e9rien_26 et 27 septembre 2025\nCommune de Saint-Jean-de-Luz\nP\u00e9titionnaire: SAINT-JEAN-DE-LUZ ANIMATIONS ET COMMERCES\n25\nNITTIOCHEWInof29ap212112,8axouue21191nodNAS2919WW0739SUONELUIUYZN7-2p-ueaf-quiesinodualoeBureauUN,P31pe92]SUEP9}11N28Sapa1jeuodun,puoljeeisui,inod10\n3800)x10.15\n91n0q1)/ZN']-9p-uvaf-julesapsegsandsopoypasiSt4+y{'ydHqndapwumoedmz1qfS,f~'3Pe|d,214poSAIT21099107HYSAsasiduiogPeiyae2=wexsanooasaBnodaxyoudose)ByoaTRort.+sTell.\u00c0\"lyHAUT@|SaayqndavPRIEDIV\n=) Spurs jo cie<5 Gu\naaaa\n4\nZN1-J0-NVW4l-LNIVS3dINNWWOID\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-09-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime\nmeeting a\u00e9rien_26 et 27 septembre 2025\nCommune de Saint-Jean-de-Luz\nP\u00e9titionnaire: SAINT-JEAN-DE-LUZ ANIMATIONS ET COMMERCES\n26\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-09-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime\nmeeting a\u00e9rien_26 et 27 septembre 2025\nCommune de Saint-Jean-de-Luz\nP\u00e9titionnaire: SAINT-JEAN-DE-LUZ ANIMATIONS ET COMMERCES\n27\nDirection des Services D\u00e9partementaux de\nl'Education Nationale \n64-2025-09-09-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64-2025-09-09-00003 portant\nreconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment\nde l'association Maison de la vie citoyenne\nBayonne Centre Ville\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 64-2025-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64-2025-09-09-00003 portant\nreconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'association Maison de la vie citoyenne Bayonne Centre Ville 28\nE 3ACAD\u00c9MIE Direction des services d\u00e9partementaux Direction des services d\u00e9partementauxDE BORDEAUX | des rentes Atlantiques de l'\u00e9ducation nationale de Pyr\u00e9n\u00e9es AtlantiquesLibert\u00e9 | Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse,ee \u00e0 l'engagement et aux sports\nArr\u00e9t\u00e9 du 9 septembre 2025Portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'AssociationMaison de la Vie Citoyenne Bayonne Centre-Ville\nArticle 1erL'Association Maison de la vie citoyenne Bayonne centre-ville dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 : 11 bisRue Georges Berges 64100 BAYONNE n\u00b0 RNA : W641000316 satisfait aux conditions pr\u00e9vues parl'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvis\u00e9e \u00e0 la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2L'association Maison de la vie citoyenne Bayonne centre-ville est r\u00e9put\u00e9e remplir ces crit\u00e8respendant une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau,dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification. Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, fairel'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services ainsi que d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s durecteur acad\u00e9mique.\nArticle 4Le Directeur Acad\u00e9mique des Services de l'\u00c9ducation Nationale est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de Pau et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 \"at le 9 septembre 2025Pour le recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique, et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le Chefide Service D\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports\nPhilippe ETCHEVERR\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 64-2025-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64-2025-09-09-00003 portant\nreconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'association Maison de la vie citoyenne Bayonne Centre Ville 29\nDirection des Services D\u00e9partementaux de\nl'Education Nationale \n64-2025-09-09-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64-2025-09-09-00006 portant\nagr\u00e9ment d\u00e9partemental d'une association de\njeunesse et d'\u00e9ducation populaire - Association\nConservatoire de L\u00e9gumes anciens \nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 64-2025-09-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64-2025-09-09-00006 portant\nagr\u00e9ment d\u00e9partemental d'une association de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire - Association Conservatoire de L\u00e9gumes anciens 30\nArn\u00e9te n\u00b0 6h. 298 0G-09- HWEE |E \u2014_\u2014 a Direction des services1s d\u00e9partementauxn des se dACADEMIE \u2014\u00ab de l'\u00e9ducation nationale de Pyr\u00e9n\u00e9es AtlantiquesDE BORDEAUX des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques Service d\u00e9partemental ala jeunesse,pia \u00e0 engagement et aux sportsFraternit\u00e9 Arr\u00e9t\u00e9 du 9 septembre 2025Portant agr\u00e9ment d\u00e9partemental d'une association de jeunesse et d'\u00e9ducation populaireVu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif et culturel ;Vu la loi n\u00b0 2021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021 confortant le respect des principes de la R\u00e9publique ;Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'\u00e9ducationVu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alin\u00e9a de l'article 8 de la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondations b\u00e9n\u00e9ficiant desubventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de l'\u00e9ducationnationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche et del'innovation ;Vu le d\u00e9cret de nomination du recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique d\u00e9l\u00e9gant ;Vu le d\u00e9cret de nomination du recteur d'acad\u00e9mie subd\u00e9l\u00e9guant ;Vu les articles n\u00b0 R. 222-19-3 et R. 222-24 du code de l'\u00e9ducation.Vu le d\u00e9cret du 18 avril 2025 nommant Monsieur Dominique MALROUX en qualit\u00e9 de directeur acad\u00e9mique desservices de l'\u00e9ducation nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es Atlantiques.Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 MENO00001791743 du 16janvier 2024 portant nomination de M. Philippe ETCHEVERRIA, au postede Conseiller de Directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale en mati\u00e8re de jeunesse,d'engagement et de sport ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64-2025-06-03-00005 du 3 juin 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature au chef du serviced\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports \u00e0 M. Philippe ETCHEVERRIA ;Consid\u00e9rant le dossier de demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9 par l'association ;Article 1L'agr\u00e9ment pr\u00e9vu par le d\u00e9cret susvis\u00e9 du 22 avril 2002 est accord\u00e9 \u00e0 l'association dont le nom suit :Association Conservatoire de L\u00e9gumes AnciensMairie - 22 Rue de la Jud\u00e9e64510 ASSATNum\u00e9ro RNA : W643006239Article 2'Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est attribu\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ansArticle 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau., dans le d\u00e9laide deux mois, \u00e0 compter de sa notification.Elle est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services ainsi que d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du recteur acad\u00e9mique dans le m\u00eame d\u00e9lai. Un recours contentieux peut ensuite \u00eatre form\u00e9aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Pau dans le d\u00e9lai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique.Article4Le Directeur Acad\u00e9mique des Services de l'\u00c9ducation Nationale est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es Atlantiques et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.embre 2025Fait \u00e0 Pau, le9sPour le recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique, et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du Service D\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sportsPhilippe ETCHEVERRIA\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 64-2025-09-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64-2025-09-09-00006 portant\nagr\u00e9ment d\u00e9partemental d'une association de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire - Association Conservatoire de L\u00e9gumes anciens 31\nDirection des Services D\u00e9partementaux de\nl'Education Nationale \n64-2025-09-09-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64-2025-09-09-00007 portant\nreconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment\nde l'association Conservatoire de L\u00e9gumes\nanciens\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 64-2025-09-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64-2025-09-09-00007 portant\nreconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'association Conservatoire de L\u00e9gumes anciens 32\nACADEMIE Direction des services d\u00e9partementaux Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationale 6 : : tnd :DE BORDEAUX des Pr\u00e9ier hante de l'\u00e9ducation nationale de Pyr\u00e9n\u00e9es AtlantiquesLibert\u00e9 Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse,\u00c9galit\u00e9 \u2014 \u00e0 l'engagement et aux sportsFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 9 septembre 2025Portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment deL'Association Conservatoire de L\u00e9gumes Anciens\nArticle 1erL'Association Conservatoire de L\u00e9gumes Anciens dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 : Mairie, 22 Rue dela Jud\u00e9e, 64510 ASSAT n\u00b0 RNA : W643006239 satisfait aux conditions pr\u00e9vues par l'article 25-1 de laloi du 12 avril 2000 susvis\u00e9e \u00e0 la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2L'association Conservatoire de L\u00e9gumes Anciens est r\u00e9put\u00e9e remplir ces crit\u00e8res pendant unedur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau,dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification. Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, fairel'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services ainsi que d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s durecteur acad\u00e9mique.\nArticle 4Le Directeur Acad\u00e9mique des Services de l'\u00c9ducation Nationale est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de Pau et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Pau, lePour le recteLe Chef de Se r\u00e9gion acad\u00e9mique, et par subd\u00e9l\u00e9gation,ice D\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports\nPhilippe ETCHEV\u00c9RR\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 64-2025-09-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64-2025-09-09-00007 portant\nreconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'association Conservatoire de L\u00e9gumes anciens 33\nDirection des Services D\u00e9partementaux de\nl'Education Nationale \n64-2025-09-09-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64-2025-09-09-00008 portant\nagr\u00e9ment d\u00e9partemental d'une association de\njeunesse et d'\u00e9ducation populaire - Association \nRakonto\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 64-2025-09-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64-2025-09-09-00008 portant\nagr\u00e9ment d\u00e9partemental d'une association de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire - Association Rakonto 34\nPrr\u00e8le n\u00b0 64. Jo2S -07-069. \"ao|z _\u2014 Direction des services d\u00e9partementauxACADEMIE de l'\u00e9ducation nationale Ps de l'\u00e9ducation nationale de Pyr\u00e9n\u00e9es AtlantiquesDE BO RDEAUX des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques Service d\u00e9partemental ala jeunesse,Libert\u00e9 \u00e0 |\u00c9galit\u00e9 \u00e0 l'engagement et aux sportsFraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 du 9 septembre 2025 \u2014Portant agr\u00e9ment d\u00e9partemental d'une association de jeunesse et d'\u00e9ducation populaireVu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif et culturel ;Vu la loi n\u00b0 2021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021 confortant le respect des principes de la R\u00e9publique;Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'\u00e9ducationVu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alin\u00e9a de l'article 8 de la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations dejeunesse et d'\u00e9ducation populaire;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondations b\u00e9n\u00e9ficiant desubventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de l'\u00e9ducationnationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche et del'innovation ;Vu le d\u00e9cret de nomination du recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique d\u00e9l\u00e9gant ;Vu le d\u00e9cret de nomination du recteur d'acad\u00e9mie subd\u00e9l\u00e9guant ;Vu les articles n\u00b0 R. 222-19-3 et R. 222-24 du code de l'\u00e9ducation.Vu le d\u00e9cret du 18 avril 2025 nommant Monsieur Dominique MALROUX en qualit\u00e9 de directeur acad\u00e9mique desservices de l'\u00e9ducation nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es Atlantiques.Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 MEN000001791743 du 16 janvier 2024 portant nomination de M. Philippe ETCHEVERRIA, au postede Conseiller de Directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale en mati\u00e8re de jeunesse,d'engagement et de sport ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64-2025-06-03-00005 du 3 juin 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature au chef du serviced\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports \u00e0 M. Philippe ETCHEVERRIA;Consid\u00e9rant le dossier de demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9 par l'association;Article 1L'agr\u00e9ment pr\u00e9vu par le d\u00e9cret susvis\u00e9 du 22 avril 2002 est accord\u00e9 \u00e0 l'association dont le nom suit :Association RAKONTO19 Rue des Sequoias64320 IDRONNum\u00e9ro RNA : W643011710Article 2Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est attribu\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ansArticle 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau., dans le d\u00e9laide deux mois, \u00e0 compter de sa notification.Elle est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services ainsi que d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du recteur acad\u00e9mique dans le m\u00eame d\u00e9lai. Un recours contentieux peut ensuite \u00eatre form\u00e9aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Pau dans le d\u00e9lai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique.Article 4Le Directeur Acad\u00e9mique des Services de l'\u00c9ducation Nationale est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Pyr\u00e9n\u00e9es Atlantiques et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.Fait \u00e0 Pau, le9s mbre 2025Pour le recteurLe Chef du Ser\u00e9gion acad\u00e9mique, et par subd\u00e9l\u00e9gation,\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sportsPhilippe ETCHEVER\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 64-2025-09-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64-2025-09-09-00008 portant\nagr\u00e9ment d\u00e9partemental d'une association de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire - Association Rakonto 35\nDirection des Services D\u00e9partementaux de\nl'Education Nationale \n64-2025-09-09-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64-2025-09-09-00009 portant\nreconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment\nde l'association Rakonto\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 64-2025-09-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64-2025-09-09-00009 portant\nreconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'association Rakonto 36\nAeacle n\u00b064. BE. 09. 09 aE 3ACADEM IE Direction des services d\u00e9partementaux Direction des services d\u00e9partementauxDE BORDEAUX des Pyr\u00e9n\u00e9es Atansnues de l'\u00e9ducation nationale de Pyr\u00e9n\u00e9es AtlantiquesLibert\u00e9 Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse,\u00c9galit\u00e9 \u2014 \u00e0 l'engagement et aux sportsFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 9 septembre 2025Portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'Association Rakonto\nArticle 1erL'Association Rakonto dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 : 19 Rue des Sequoias 64320 IDRON, n\u00b0 RNA:W643011710 satisfait aux conditions pr\u00e9vues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvis\u00e9e \u00e0 ladate de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2L'association Rakonto est r\u00e9put\u00e9e remplir ces crit\u00e8res pendant une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter dela date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau,dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification. Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, fairel'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services ainsi que d'un recours nlerarenique aupres durecteur acad\u00e9mique.\nArticle 4Le Directeur Acad\u00e9mique des Services de l'\u00c9ducation Nationale est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de Pau et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Pau, le 9 septembre 2025Pour le recteur \u00e9gion acad\u00e9mique, et par subd\u00e9l\u00e9gation,D\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports\nPhilippe ETCHEVERRIA\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 64-2025-09-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64-2025-09-09-00009 portant\nreconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'association Rakonto 37\nDirection des Services D\u00e9partementaux de\nl'Education Nationale \n64-2025-09-09-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64-2025-09-09-0004 portant agr\u00e9ment\nd\u00e9partemental d'une association de jeunesse et\nd'\u00e9ducation populaire - Association Famille et\nLoisirs Centre social du Hameau\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 64-2025-09-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64-2025-09-09-0004 portant\nagr\u00e9ment d\u00e9partemental d'une association de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire - Association Famille et Loisirs Centre social du\nHameau\n38\nAer\u00e8te n\u00b0 6. 2045. 09-29 - 0000 4| 3ACADEM IE Direction des services d\u00e9partementaux 7 Direction des Services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationale de l'\u00e9ducation nationale de Pyr\u00e9n\u00e9es AtlantiquesLibert\u00e9 \u00ff js\u00c9vulit\u00e9 | \u00e0 l'engagement et aux sportsFraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 du 9 septembre 2025Portant agr\u00e9ment d\u00e9partemental d'une association de jeunesse et d'\u00e9ducation populaireVu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif et culturel :Vu la loi n\u00b0 2021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021 confortant le respect des principes de la R\u00e9publique ;Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'\u00e9ducationVu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alin\u00e9a de l'article 8 de la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondations b\u00e9n\u00e9ficiant desubventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de l'\u00e9ducationnationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche et del'innovation;Vu le d\u00e9cret de nomination du recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique d\u00e9l\u00e9gant ;Vu le d\u00e9cret de nomination du recteur d'acad\u00e9mie subd\u00e9l\u00e9guant ;Vu les articles n\u00b0 R. 222-19-3 et R. 222-24 du code de l'\u00e9ducation.Vu le d\u00e9cret du 18 avril 2025 nommant Monsieur Dominique MALROUX en qualit\u00e9 de directeur acad\u00e9mique desservices de l'\u00e9ducation nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es Atlantiques.Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 MEN000001791743 du 16janvier 2024 portant nomination de M. Philippe ETCHEVERRIA, au postede Conseiller de Directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale en mati\u00e8re de jeunesse,d'engagement et de sport ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64-2025-06-03-00005 du 3 juin 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature au chef du serviced\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports. \u00e0 M. Philippe ETCHEVERRIA ;Consid\u00e9rant le dossier de demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9 par l'association ;Article 1L'agr\u00e9ment pr\u00e9vu par le d\u00e9cret susvis\u00e9 du 22 avril 2002 est accord\u00e9 \u00e0 |' association dont le nom suit:Association Famille et Loisirs Centre Social du HameauRue Monseigneur Campo64000 PAUNum\u00e9ro RNA : W643000462Article 2Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est attribu\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ansArticle 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau., dans le d\u00e9laide deux mois, \u00e0 compter de sa notification.Elle est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services ainsi que d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du recteur acad\u00e9mique dans le m\u00eame d\u00e9lai. Un recours contentieux peut ensuite \u00eatre form\u00e9aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Pau dans le d\u00e9lai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique.Article 4Le Directeur Acad\u00e9mique des Services de l'\u00c9ducation Nationale est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es Atlantiques et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.Fait \u00e0 Pau, le 9 septembre 2025gion acad\u00e9mique, et par subd\u00e9l\u00e9gation,emental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sportsPour le recteurLe Chef du SePhilippe ETCHEVERRIA\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 64-2025-09-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64-2025-09-09-0004 portant\nagr\u00e9ment d\u00e9partemental d'une association de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire - Association Famille et Loisirs Centre social du\nHameau\n39\nDirection des Services D\u00e9partementaux de\nl'Education Nationale \n64-2025-09-09-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b064-2025-09-09-00005 portant\nreconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment\nde l'association Famille et Loisirs Centre social du\nHameau\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 64-2025-09-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b064-2025-09-09-00005 portant\nreconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'association Famille et Loisirs Centre social du Hameau 40\nHindle N\u00b0 6h JS. 0G 04. C0084=ACADEMIE Direction des services d\u00e9partementaux Direction des services d\u00e9partementauxDE BORDEAUX | Scspyr\u00e9ncecntianiques de l'\u00e9ducation nationale de Pyr\u00e9n\u00e9es AtlantiquesLibert\u00e9 Service d\u00e9partemental a la jeunesse,ome \u00e0 l'engagement et aux sports\nArr\u00e9t\u00e9 du 9 septembre 2025Portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment deL'Association Famille et Loisirs Centre Social du Hameau\nArticle 1erL'Association Famille et Loisirs Centre Social du Hameau dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9: RueMonseigneur Campo 64000 PAU n\u00b0 RNA: W643000462 satisfait aux conditions pr\u00e9vues par l'article25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvis\u00e9e \u00e0 la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2L'association Famille et Loisirs Centre Social du Hameau est r\u00e9put\u00e9e remplir ces crit\u00e8res pendantune dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau,dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification. Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, fairel'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services ainsi que d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s durecteur acad\u00e9mique.\nArticle 4Le Directeur Acad\u00e9mique des Services de l'\u00c9ducation Nationale est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de Pau et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Pau, le 9 septembre 2025Pour le recteur de r\u00e9gion/agad\u00e9mique, et par subd\u00e9l\u00e9gation, |Le Chef de Service D\u00e9part\u00e9mental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports\nPhilippe ETCHEVERRIA\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 64-2025-09-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b064-2025-09-09-00005 portant\nreconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'association Famille et Loisirs Centre social du Hameau 41\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de\nl'Am\u00e9nagement et du Logement \n64-2025-09-05-00011\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de travaux en site\nclass\u00e9 sur la commune Gelos\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement - 64-2025-09-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de\ntravaux en site class\u00e9 sur la commune Gelos 42\n| =PREFET NET se resDES PYRENEES- Direction Regionale de l'Environnement,ATLANTIQUES de l'Am\u00e9nagement et du LogementLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 Nouvelle-AquitaineFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant autorisation de travaux en site class\u00e9sur la commune de GELOSLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L.341-10, R.341-10 et R.341-11;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 avril 1944 portant classement du Parc du domaine de la Tisn\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, sous-pr\u00e9fet de Pau ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b064-2025-06-26-00002 du 26 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Samuel GESRET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques;Vu la d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux n\u00b0 064 237 2500047 d\u00e9pos\u00e9e le 01/08/2025 par MonsieurVonfeldt Robert, pour cr\u00e9er une petite extension (8 m\u00b0) prolong\u00e9e d'une pergola, afin de r\u00e9am\u00e9nagerl'entr\u00e9e de la maison, sise 84 avenue Montfleury \u00e0 GelosVu l'avis favorable de la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du LogementNouvelle-Aquitaine en date du 3 septembre 2025 ;Vu l'avis favorable de l'Architecte des B\u00e2timents de France en date du 26 ao\u00fbt 2025:Consid\u00e9rant que le projet n'est pas de nature \u00e0 alt\u00e9rerla qualit\u00e9 paysag\u00e8re du site class\u00e9 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\n15 rue Arthur Ranc,CS 60 539, 86 020 POITIERS CEDEXT\u00e9l\u00e9phone: 05 49 55 63 63www.nouvelle-aquitaine developpement-durable. gouv.fr 1/2\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement - 64-2025-09-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de\ntravaux en site class\u00e9 sur la commune Gelos 43\nARRETE\nArticle premier :L'autorisation de travaux relative a la d\u00e9claration pr\u00e9alable n\u00b0 064 237 2500047 d\u00e9pos\u00e9e le 01/08/2025par Monsieur Vonfeldt Robert est accord\u00e9e.Article 2: |Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date denotification :- d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau - Villa Noulibos - 50 cours Lyautey64010 PAU par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le siteinternet https://citoyens.telerecours.frArticle 3:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, le maire de Gelos sont charg\u00e9s chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actesadministratifs des services de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 laDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement et \u00e0 l'Architecte desB\u00e2timents de France.\nPaule 05 SEP. 2025Le Pr\u00e9fet,\nPour le F\u00e9Fe \u00e9fet ar elegationLe Sgcret ire ge\" Samuel GESRET\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement - 64-2025-09-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de\ntravaux en site class\u00e9 sur la commune Gelos 44\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2025-09-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation\nde captation, d'enregistrement et de\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation de captation,\nd'enregistrement et de transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 45\na Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueDES PYRENEES- et des polices administrativesATLANTIQUESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b064-2025-09-portant renouvellement de l'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14;VU le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02023-283 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023, relatif \u00e0 lamise en \u0153uvre des dispositifs de captation install\u00e9s sur les a\u00e9ronefs pour des missions de policeadministrative ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 portant nomination deM. Jean-Marie GIRIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023, relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Anne-Sophie MARCON,sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU la demande en date du 2 septembre 2025 formul\u00e9e par M. S\u00e9bastien MUGICA, directeur r\u00e9gionaldes douanes de Bayonne, visant \u00e0 obtenir pour une dur\u00e9e de trois mois l'autorisation temporaire decapter et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur Un a\u00e9ronef sans\u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des mouvements transfrontaliers de marchandisesprohib\u00e9es;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux services des douanes et droits indirects,dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des mouvements transfrontaliers de marchandisesprohib\u00e9es, de proc\u00e9der \u00e0 la captation et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es surdes a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la d\u00e9tection, le constat et la r\u00e9pression des traficsde marchandises prohib\u00e9es par le code des douanes, au titre du II de l'article L.242-5 et du II de l'articleR.242-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant que les missions reprises dans la demande du directeur r\u00e9gional des douanes de Bayonnedu 2 septembre 2025, qui seront r\u00e9alis\u00e9es par les services des douanes aux moyens des a\u00e9ronefs sans\u00e9quipage \u00e0 bord, consisteront en des captations et transmissions d'images en direct aux t\u00e9l\u00e9pilotes,sans enregistrement dans un traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ni conservation, destin\u00e9es \u00e0une utilisation imm\u00e9diate par les agents des douanes et en aucun cas \u00e0 une conservation ou \u00e0 uneanalyse a posteriori, les donn\u00e9es \u00e9tant d\u00e9truites \u00e0 l'issue de la mission ;Consid\u00e9rant la conformit\u00e9 du traitement relatif au dispositif de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es mis en \u0153uvre parla Direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects communiqu\u00e9e \u00e0 la Commission nationale de\n2, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u2014 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/4\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation de captation,\nd'enregistrement et de transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 46\nl'informatique et des libert\u00e9s par le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es du minist\u00e8re de l'Economie,des Finances et de la Souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique ;Consid\u00e9rant que l'importance de mouvements transfrontaliers de marchandises prohib\u00e9es,notamment de produits stup\u00e9fiants, d'armes, de tabacs et alcools de contrebande, n\u00e9cessite de mettreen \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention \u00e0 des fins de protection de la sant\u00e9 publique, de pr\u00e9vention del'ordre public, de protection des int\u00e9r\u00eats des commerces locaux en charge de la vente monopolistiquedu tabac notamment et des int\u00e9r\u00eats du Tr\u00e9sor; que de tels mouvements transfrontaliers demarchandises illicites sont r\u00e9guli\u00e8rement constat\u00e9s par les services des douanes ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 des dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pr\u00e9sente l'int\u00e9r\u00eat depermettre aux agents des douanes de b\u00e9n\u00e9ficier d'une vision simultan\u00e9e sur plusieurs pointsstrat\u00e9giques et de d\u00e9placer les \u00e9quipes de contr\u00f4les en cons\u00e9quence afin de pr\u00e9venir des mouvementstransfrontaliers de marchandises prohib\u00e9es tout en limitant l'engagement de moyens humains; qu'iln'existe pas d'autre moyen de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en \u0153uvre tous les moyens pour pr\u00e9venir les mouvementstransfrontaliers de marchandises prohib\u00e9es, les besoins d'efficacit\u00e9 du dispositif de surveillance et decontr\u00f4le d\u00e9di\u00e9s \u00e0 cette mission, que les zones surveill\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux secteurs d\u00e9finispar les services des douanes et par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ces secteurs ne comportent aucune zoned'habitation. La dur\u00e9e des op\u00e9rations ponctuelles de surveillance men\u00e9es par les services des douanesest fix\u00e9e \u00e0 deux heures. AU regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;ARR\u00caTE :Article 1\u00b0: La captation et la transmission d'images par la direction r\u00e9gionale des douanes de Bayonneest autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des mouvements transfrontaliers de marchandises prohib\u00e9es.Article 2: La dur\u00e9e des op\u00e9rations de surveillance est fix\u00e9e \u00e0 deux heures, ces op\u00e9rations ont uncaract\u00e8re ponctuel et portent sur l'un des lieux fix\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0l'article 1\u00b0 est limit\u00e9 \u00e0 2.Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est strictement limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique des lieux ci-apr\u00e8sd\u00e9sign\u00e9s, ne comportant aucune zone d'habitation, faisant tous partie du rayon des douanes au sensdu code des douanes et sur lesquels les services des douanes ont comp\u00e9tence ratione loci :Axes autoroutiers :- commune de Biriatou : Gare de p\u00e9age \u00ab Maritxu \u00bb (43\u00b020'27\"N 1\u00b044'53\"W)- commune d'Urrugne : Aire d' Urrugne (43\u00b021'35\"N 1\u00b041'43\"W)- commune de Bidart : Aire de Bidart sens S/N (43\u00b025'21\"N 1\u00b035'48\"W)- commune d'Urrugne : Bretelle Saint-Jean-de-Luz Sud sens N/S (43\u00b022'19\"N 1\u00b040'39\"W)- commune d'Urrugne : Bretelle Saint-Jean-de-Luz Sud sens S/N (43\u00b022'18\"N 1\u00b040'30\"W)- commune de Saint-Pierre-d'Irube : \u00c9changeur A63/A64 (43\u00b028'40\"N 1\u00b026'31\"W)- commune de Sames : P\u00e9age de Sames (43\u00b031'47\"N 1\u00b01112\"W)- commune de Lescar : Gare de p\u00e9age de Lescar (43.345162948050074 N, 0.41863353383729357W)- commune de Lacq: Aire de Lacq Nord (43.418957499664856 N, 0.585041982696098 W)- commune de Lacq : 43.42157576921846 N, 0.5982007443416893 W)- commune d'Orthez : Aire de Magret sens Toulouse/Bayonne (43.477710942491115 N,0.7854372580803387 W)- commune d'Orthez : Aire de Haut de D\u00e9part sens Bayonne/Toulouse (43.47757448856391 N,0.7854326149801512 W)- commune de Guiche : Sortie de Guiche (43.513550055750756 N, 1.2230221635577223 W)- commune de Serres-Morlaas : Aire de Serres-Morlaas Nord (43.31418914324168 N,0.26630412557126115 W)\n2, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u2014 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2/4\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation de captation,\nd'enregistrement et de transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 47\n- commune de Serres-Morlaas : Aire de Serres-Morlaas Sud (43.31267182186383 N,0.3202442626298296 W)- commune de Ger: Aire des Pyr\u00e9n\u00e9es (43.22970189410243 N, 0.0792735292196731 W)- commune de Miossens-Lanusse : Aire du B\u00e9arn Vert et Or (43.46890237184107 N,0.3202442626298296 W)Axes secondaires :- commune d'Urrugne: \u00ab La corniche \u00bb D912 (43\u00b022'50\"N 1\u00b043'56\"W)- commune d'Urrugne : \u00ab La corniche \u00bb D912 (43\u00b023'04\"N 1\u00b043'10\"W)- commune d'Urrugne : \u00ab La corniche \u00bb D912 (43\u00b023'27\"N 1\u00b042'04\"W)- commune de Saint-P\u00e9e-sur-Nivelle : route de Dantxaria D4 (43\u00b017'59\"N 1\u00b030'44\"W)- commune de Saint-P\u00e9e-sur-Nivelle : route de Dantxaria D4 (43\u00b019'01\"N 1\u00b031'54\"W)- commune de Saint-P\u00e9e-sur-Nivelle : route de Dantxaria D4 (43\u00b017'59.9\"N 1\u00b031'55.7\"W)- commune d'Ainhoa : route de Dantxaria D20 (43\u00b017'33.3\"N 1\u00b02911.5\"W)Cols basques :- commune de Sare : col de Lizuniaga (43\u00b016'58\"N 1\u00b037'44\"W)- commune de Sare : col de Lizuniaga (43\u00b017'04\"N 1\u00b037\"16\"W)- commune de Sare : col de Lizarrieta (43\u00b015'44\"N 1\u00b036'21\"W)- commune de Saint-Etienne-de-Ba\u00efgorry : col d'Isp\u00e9guy (43\u00b010'33\"N 1\u00b024'06\"W)- commune d'Aldudes : col de Garz\u00e9la (43\u00b003'58\"N 1\u00b026'41\"W)- commune de Sare : col de Bentarte (43\u00b002'55\"N 1\u00b015'55\"W)- commune de Saint-Michel: col d' Arnost\u00e9guy (43\u00b002'35\"N 1\u00b014'51\"W)- commune de Uhart-Cize : route d'Arn\u00e9guy (43\u00b008'03\"N 1\u00b016'01\"W)- commune de Uhart-Cize : route d'Arn\u00e9guy (43\u00b007'44.9\"N 1\u00b015'33.1\"W)- commune d'Urrugne : col des Abeilles (proche col d'Ibardin) (43\u00b019'16\"N 1\u00b041'03\"W)- commune d'Urrugne : col de Batzarleku (proche col d'Ibardin) (43\u00b018'51\"N 1\u00b041'36\"W)- commune d'Arn\u00e9guy : secteur D128 (43\u00b004'16.5\"N 1\u00b018'081\"W)- commune d'Arn\u00e9guy : secteur D128 (43\u00b004'29.2\"N 1\u00b018'074\"W)- commune d'Arn\u00e9guy : secteur D933 (43\u00b006'23.4\"N 1\u00b015'53.7\"W)Zone Vall\u00e9e d'Ossau :- commune de R\u00e9b\u00e9nacq : 431461532 N, 0.4008980 W- commune de G\u00e8re-B\u00e9lesten : 43.0362941 N, 0.4209616 W-commune de Bielle : 43.058030 N, 0.426196 W- commune de Goust : 42.942015N, 0.424939 W- commune de Gabas : 42.886782 N 0.424939 W-commune d'Artouste-Fabr\u00e9ges : 42.881491 N, 0.399104 W-commne d'Artouste-Fabr\u00e9ges : 42.807174 N, 0.418866 WZone Vall\u00e9e d'Aspe :- commune de Sarrance : 43.067978 N, 0.602692 W- commune d'Accous : 42.9836 N, 0.6108 W-commune d'Urdos : 42.49062 N, 0.33389 WEntra\u00eenement :- stand de tir et terrain des douanes : commune d'Anglet (43\u00b031'11\"N 1\u00b029'54\"W)\nArticle 4: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la p\u00e9riode courant du 16 septembre 2025 au15 d\u00e9cembre 2025 inclus.Article 5: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.\n2, rue du Mar\u00e9chal Joffre - 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 3/4\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation de captation,\nd'enregistrement et de transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 48\nArticle 6: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication.Article 7: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et le directeurr\u00e9gional des douanes de Bayonne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPau, le laLE PREFET,Pour le Pr\u00e9fj tet par d\u00e9l\u00e9gation, directrice de cab\nAnhe-Sophie MARCON\n2, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u2014 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pvrenees-atlantiques.gouv.fr 4/4\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation de captation,\nd'enregistrement et de transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 49","date":"2025-09-23","first_seen_on":"2025-09-23T12:33:35+00:00","id":"5a16131d0637a302fbccc30b04312febb7855094fc7037025cec8f5954ba23d9","name":"Recueil n\u00b064-2025-298 du 23 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-23T11:44:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/59084/433173/file/recueil-64-2025-298-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}