{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-114\nPUBLI\u00c9 LE 25 MARS 2024\nSommaire\nCentre hospitalier de Valenciennes /\n2024-03-22-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale et directrice de la strat\u00e9gie\net des relations internationales (5 pages) Page 3\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire / Direction interr\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaires de Lille\n2024-03-01-00012 - DLS145 D\u00e9l\u00e9gation r\u00e9capitulative du CPLLS (18 pages) Page 8\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2024-03-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant annulation de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d\u25a1activit\u00e9\nexclusive d'un organisme de services \u00e0 la personne N\u00b0 SAP984336438 - AIT BAHA\nAboubakeur (2 pages) Page 26\n2024-03-21-00012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP800074692 - TERBECHE Mehdi - MEHDI CLEAN (2 pages) Page 28\n2024-03-21-00011 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP984859710 - FERRACANE Calogera (2 pages) Page 30\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2024-03-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T24-084N portant r\u00e9glementation sur l'A2 dans les\ndeux sens de circulation et sur l'A23 dans le sens Valenciennes vers Lille (4 pages) Page 32\n2024-03-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T24-085N portant r\u00e9glementation de la circulation\nsur l'A23 dans le sens Valenciennes vers Lille (3 pages) Page 36\nEtablissement fran\u00e7ais du sang Hauts-de-France et Normandie /\n2024-03-01-00014 - D\u00e9cision n\u00b0 DRS 2024-003 du 01/03/2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir\net de signature au sein de l'\u00e9tablissement de transfusion sanguine Hauts-de-France -\nNormandie (3 pages) Page 39\n2024-03-01-00013 - Retrait de d\u00e9l\u00e9gation (DRS 2023-112) - St\u00e9phanie HALLUIN (1 page) Page 42\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales\n2024-03-25-00003 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25-03-2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2019\nportant d\u00e9signation des parlementaires au sein de la commission d\u00e9partementale de\ncoop\u00e9ration intercommunale (CDCI) (2 pages) Page 43\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nDELEGATION DE SIGNATURE ET DE\nNOMINATION D'ORDONNATEUR\nSECONDAIRE\nN\u00b0 8777\nLe Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies,\nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L.6143-7, R.6143-38, R.6145-1 et suivants, D.6143-33 \u00e0 D.6143-35,\nVu le code de la commande publique,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant monsieur Nicolas\nSALVI en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies \u00e0 compter du\n1er septembre 2023,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du centre national de gestion en date du 08 juin 2022 nommant madame Eline GEROME au centre hospitalier de\nValenciennes et de Fourmies en qualit\u00e9 de directeur adjoint charg\u00e9 de la strat\u00e9gie \u00e0 compter du 05 septembre 2022,\nVu la fiche de poste pr\u00e9cisant les attributions de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale et de directrice de la strat\u00e9gie et des relations\ninternationales,\nDECIDE\nArticle 1 : Madame Eline GEROME est charg\u00e9e des fonctions de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale et de directrice de la strat\u00e9gie et des\nrelations internationales du centre hospitalier de Valenciennes et de Fourmies.\nArticle 2 : Au titre des fonctions de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, madame Eline GEROME assure la responsabilit\u00e9 et la coordination\ndes affaires g\u00e9n\u00e9rales relevant des services de :\n- Ladirection de la strat\u00e9gie et des relations internationales\n- Ladirection de la communication, de la culture et du m\u00e9c\u00e9nat\n- Ladirection de la recherche\n- Ladirection des affaires juridiques.\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Eline GEROME, en sa qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 I'effet de\nsigner tous les actes, attestations, documents, d\u00e9cisions, conventions, correspondances, contrats, notes de services ainsi que\nles achats et march\u00e9s publics.\nArticle 4 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Eline GEROME, en sa qualit\u00e9 de directeur adjoint charg\u00e9 de la\ndirection de la strat\u00e9gie et des relations internationales, \u00e0 I'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes,\nattestations, documents, d\u00e9cisions, correspondances et notes de service de la direction de la strat\u00e9gie et des relations\ninternationales.\nMadame Eline GEROME peut engager des d\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la direction de la strat\u00e9gie et des relations internationales,\napr\u00e8s accord du chef de p\u00f4le administration g\u00e9n\u00e9rale, dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e et dans le respect des\nrecommandations impos\u00e9es par la certification des comptes.\nArticle 5 : Madame Eline GEROME est nomm\u00e9e en qualit\u00e9 d'ordonnateur suppl\u00e9ant aux fins d'ordonner les d\u00e9penses\naff\u00e9rentes aux articles et chapitres, figurant en annexe 1, des divers budgets dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour I'ann\u00e9e\net mettre en recouvrement les recettes aff\u00e9rentes aux chapitres et articles des diff\u00e9rents budgets.\nArticle 6 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Eline GEROME, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame\nGuillemette SPIDO, Directrice G\u00e9n\u00e9rale Adjointe.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Guillemette SPIDO, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Alain\nLECHERF, Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint.\nCentre Hospitalier de ValenciennesAvenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 \u00cf\u00c0\n59322 Valenciennes Cedex03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr \"\no n o m CENTRE HOSPITALIER\nDE VALENCIENNES\nCentre Hospitalier de Valenciennes \nDELEGATION DE SIGNATURE ET DE \nNOMINATION D'ORDONNATEUR \nSECONDAIRE \nN\u00b0 8777 \nLe Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies, \nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L.6143-7, R.6143-38, R.6145-1 et suivants, D.6143-33 \u00e0 D.6143-35, \nVu le code de la commande publique, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant monsieur Nicolas \nSALVI en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fournies \u00e0 compter du \n1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion en date du 08 juin 2022 nommant madame Eline GEROME au centre hospitalier de \nValenciennes et de Fourmies en qualit\u00e9 de directeur adjoint charg\u00e9 de la strat\u00e9gie \u00e0 compter du 05 septembre 2022, \nVu la fiche de poste pr\u00e9cisant les attributions de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale et de directrice de la strat\u00e9gie et des relations \ninternationales, \nDECIDE \nArticle 1: Madame Eline GEROME est charg\u00e9e des fonctions de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale et de directrice de la strat\u00e9gie et des \nrelations internationales du centre hospitalier de Valenciennes et de Fourmies. \nArticle 2 : Au titre des fonctions de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, madame Eline GEROME assure la responsabilit\u00e9 et la coordination \ndes affaires g\u00e9n\u00e9rales relevant des services de \u2022 \n- \tLa direction de la strat\u00e9gie et des relations internationales \n- \tLa direction de la communication, de la culture et du m\u00e9c\u00e9nat \n- \tLa direction de la recherche \n- \tLa direction des affaires juridiques. \nArticle 3: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Eline GEROME, en sa qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 l'effet de \nsigner tous les actes, attestations, documents, d\u00e9cisions, conventions, correspondances, contrats, notes de services ainsi que \nles achats et march\u00e9s publics. \nArticle 4: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Eline GEROME, en sa qualit\u00e9 de directeur adjoint charg\u00e9 de la \ndirection de la strat\u00e9gie et des relations internationales, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, \nattestations, documents, d\u00e9cisions, correspondances et notes de service de la direction de la strat\u00e9gie et des relations \ninternationales. \nMadame Eline GEROME peut engager des d\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la direction de la strat\u00e9gie et des relations internationales, \napr\u00e8s accord du chef de p\u00f4le administration g\u00e9n\u00e9rale, dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e et dans le respect des \nrecommandations impos\u00e9es par la certification des comptes. \nArticle 5: Madame Eline GEROME est nomm\u00e9e en qualit\u00e9 d'ordonnateur suppl\u00e9ant aux fins d'ordonner les d\u00e9penses \naff\u00e9rentes aux articles et chapitres, figurant en annexe 1, des divers budgets dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e \net mettre en recouvrement les recettes aff\u00e9rentes aux chapitres et articles des diff\u00e9rents budgets. \nArticle 6 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Eline GEROME, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame \nGuillemette SPIDO, Directrice G\u00e9n\u00e9rale Adjointe. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Guillemette SPIDO, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Alain \nLECHERF, Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint. \nCentre Hospitalier de Valenciennes \nAvenue D\u00e9sandrouln - CS 50479 \n59322 Valenciennes Cedex \n03 27 14 33 33 / www.ch-velenciennestr \n0000CD CENTRE HOSPITALIER \nDE VALENCIENNES \nCentre Hospitalier de Valenciennes\nArticle 7 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Eline GEROME, au titre de la garde de direction du centre hospitalier\nde Valenciennes, en tant que repr\u00e9sentante de I'autorit\u00e9 l\u00e9gale \u00e0 I'effet de signer, au cours des gardes de direction qui lui sont\nconfi\u00e9es, toute d\u00e9cision ou correspondance li\u00e9e \u00e0 la vie hospitali\u00e8re, notamment \u00e0 la prise en charge des patients, \u00e0 I'\u00e9tat civil,\naux actes m\u00e9dico-l\u00e9gaux, \u00e0 la gestion des ressources humaines, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 la continuit\u00e9 du\nservice public ou pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence manifeste. Cette d\u00e9l\u00e9gation concerne \u00e9galement les proc\u00e9dures\nd'admission et les d\u00e9cisions prises sur le fondement de la loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et \u00e0 la protection\ndes personnes faisant I'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge.\nArticle 8 : Tous les documents, d\u00e9cisions sign\u00e9s par d\u00e9l\u00e9gation du directeur comportent la signature du d\u00e9l\u00e9gataire ainsi que\nla mention, en caract\u00e8res lisibles, du pr\u00e9nom, du nom et de la qualit\u00e9 de celui-ci.\nLes d\u00e9l\u00e9gataires saisissent le directeur pour toute affaire n\u00e9cessitant un examen sp\u00e9cifique et le tiennent inform\u00e9 des actes\nsign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui m\u00e9ritent une attention particuli\u00e8re, sachant que le Directeur peut, \u00e0 tout\nmoment, \u00e9voquer toute affaire relevant des champs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\nArticle 9 : Le directeur et le comptable public assignataire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de I'ex\u00e9cution de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera notifi\u00e9e aux personnes mentionn\u00e9es ci-dessus, vers\u00e9e au registre et publi\u00e9e au recueil des actes\nadministratifs.\nArticle 10 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision fait I'objet, sans d\u00e9lai, d'une publication au recueil des actes administratifs, d'un affichage\ndans les locaux de l'\u00e9tablissement ainsi que sur son site Internet.\nArticle 11 : Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.\nFait \u00e0 Valenciennes, le mars 2024\nCENTRE HOSPITALIER\nDE VALENCIENNES\nolas S VI Centre Hospitalier de Valenciennes \nArticle 7 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Eline GEROME, au titre de la garde de direction du centre hospitalier \nde Valenciennes, en tant que repr\u00e9sentante de l'autorit\u00e9 l\u00e9gale \u00e0 l'effet de signer, au cours des gardes de direction qui lui sont \nconfi\u00e9es, toute d\u00e9cision ou correspondance li\u00e9e \u00e0 la vie hospitali\u00e8re, notamment \u00e0 la prise en charge des patients, \u00e0 l'\u00e9tat civil, \naux actes m\u00e9dico-l\u00e9gaux, \u00e0 la gestion des ressources humaines, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 la continuit\u00e9 du \nservice public ou pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence manifeste. Cette d\u00e9l\u00e9gation concerne \u00e9galement les proc\u00e9dures \nd'admission et les d\u00e9cisions prises sur le fondement de la loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et \u00e0 la protection \ndes personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge. \nArticle 8 : Tous les documents, d\u00e9cisions sign\u00e9s par d\u00e9l\u00e9gation du directeur comportent la signature du d\u00e9l\u00e9gataire ainsi que \nla mention, en caract\u00e8res lisibles, du pr\u00e9nom, du nom et de la qualit\u00e9 de celui-ci. \nLes d\u00e9l\u00e9gataires saisissent le directeur pour toute affaire n\u00e9cessitant un examen sp\u00e9cifique et le tiennent inform\u00e9 des actes \nsign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui m\u00e9ritent une attention particuli\u00e8re, sachant que le Directeur peut, \u00e0 tout \nmoment, \u00e9voquer toute affaire relevant des champs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s. \nArticle 9 : Le directeur et le comptable public assignataire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les conceme, de l'ex\u00e9cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera notifi\u00e9e aux personnes mentionn\u00e9es ci-dessus, vers\u00e9e au registre et publi\u00e9e au recueil des actes \nadministratifs. \nArticle 10 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision fait l'objet, sans d\u00e9lai, d'une publication au recueil des actes administratifs, d'un affichage \ndans les locaux de l'\u00e9tablissement ainsi que sur son site Internet. \nArticle 11: Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis. \t\nit \u00e0 Valenciennes, I \tmars 2024 \nLe Directe \t\u00e9n\u00e9ral \nCENTRE HOSPITALIER \nDE VALENCIENNES \nCentre Hospitalier de Valenciennes\nD\u00e9cision n\u00b0 8777\nD\u00e9l\u00e9gation de signature et de nomination\nd'ordonnateurs suppl\u00e9ants\nSp\u00e9cimen des signatures\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, La Directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe\nDirectrice de la strat\u00e9gie et de relations internationales\nEline GEROME Guillemette SPIDO\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint\nAlain LECHERF\nCentre Hospitalier de Valenciennes '\u00c0\nAvenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 J\"\n59322 Valenciennes Cedex J\n03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\n\u00bb1 \u00a31o] e in RDE VALENCIENNES\nCentre Hospitalier de Valenciennes \nD\u00e9cision n\u00b0 8777 \nD\u00e9l\u00e9gation de signature et de nomination \nd'ordonnateurs suppl\u00e9ants \nSp\u00e9cimen des signatures \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, \tLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe \nDirectrice de la strat\u00e9gie et de relations internationales \nEline GEROME \tGuillemette SPIDO \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint \nAlain LECHERF \nCentre Hospitalier de Valenciennes \nAvenue O\u00e9sandrou in - CS 50479 \n59322 Valenciennes Cedex \n03 27 14 33 33 /www.ch -valenclennes.Fr \nOfirc300 CENTRE HOSPITALIER \nDE VALENCIENNES \nCentre Hospitalier de Valenciennes\nD\u00e9cision n\u00b0 8777\nD\u00e9l\u00e9gation de signature et de nomination\nd'ordonnateurs suppl\u00e9ants\n687100\n687102\n687103\n681111\n681112\n681511\n6815810\n6815820\n6815830\n6815840\n164100\n164101\n164102\n164103\n164104\n164105\n2768\n675000\n681110\n681123\n681124\n681125\n681126\n681127\n681128\n681510\n678\n1677ANNEXE |\nArticles & chapitres des divers budgets\nAmort. exceptionnel frais \u00e9tude\nAmort. exceptionnel frais recherche\nAmort. exceptionnel frais de publicit\u00e9\nDAM frais \u00e9tudes & recherches\nDAM autres immo incorporelles\nDotation provision capital d\u00e9c\u00e8s\nProvisions charges de personnel\nProvisions charges m\u00e9dicales\nProvisions charges h\u00f4teli\u00e8res & g\u00e9n\u00e9rales\nProvisions charges amortis. et frais financiers\nEmprunts Caisse D\u00e9p\u00f4ts & Cautionnement\nEmprunts Dexia\nEmprunts Caisse d'\u00e9pargne\nEmprunts Soci\u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale\nEmprunts BNP\nEmprunts organics\nInt\u00e9r\u00eats courus\nValeurs Compt. Des \u00e9l\u00e9ments d'act.\nDot. Cptes Amort. Frais 1\u00b0\" Etabli\nDot. Cptes Amort. Constructions\nDot. Cptes Amort. Installations\nDot. Cptes Amort. Mat\u00e9riel Outilla\nDot. Cptes Amort. Mobilier\nDot. Cptes Amort. Mat\u00e9riel Transpo\nDot. Cptes Amort. Mat\u00e9riel Bureau\nProvisions pour risques\nAutres charges exceptionnelles\nEmprunts Caisse Assurance Maladie67340\n67341\n67348\n661100\n661101\n661102\n671800\n672203\n6571\n6578\n16500\n203100\n658800\n667000\n668000\n681740\n622800\n654000\n627100\n622810Annulation de titre ex-ant\u00e9rieur\nAnnulation titres hos. et tarif sp\u00e9.\nAnnulation autres titres ex-ant\u00e9rieur\nInt\u00e9r\u00eats des emprunts\nInt\u00e9r\u00eats intercalaires\nInt\u00e9r\u00eats sur ligne de tr\u00e9sorerie\nCharges exceptionnelles\nEx-ant\u00e9rieur charges \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral\nSubventions, participation\nAutres subventions\nD\u00e9p\u00f4ts et cautionnement re\u00e7us\nCompl\u00e9ments de mission\nAutres Charges de Gestion\nCharges Nettes/Cessions Val MOb\nAutres Charges Financi\u00e8res\nDotation Cr\u00e9ances Irr\u00e9couvrables\nFrais d'actes IRM\nPertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables\nServices bancaires\nFrais d'actes IRM\nCENTRE HOSPITALIER\nDE VALENCIENNES\nCentre Hospitalier de Valenciennes \nD\u00e9cision n\u00b0 8777 \nD\u00e9l\u00e9gation de signature et de nomination \nd'ordonnateurs suppl\u00e9ants ANNEXE I \nArticles 84 chapitres des divers budgets \n687100 Amort, exceptionnel frais \u00e9tude 67340 Annulation de titre ex-ant\u00e9rieur \n687102 Amort. exceptionnel frais recherche 67341 Annulation titres hos, et tarif sp\u00e9. \n687103 Amort. exceptionnel frais de publicit\u00e9 67348 Annulation autres titres ex-ant\u00e9rieur \n681111 DAM frais \u00e9tudes & recherches 661100 Int\u00e9r\u00eats des emprunts \n681112 DAM autres Immo incorporelles 661101 Int\u00e9r\u00eats intercalaires \n681511 Dotation provision capital d\u00e9c\u00e8s 661102 Int\u00e9r\u00eats sur ligne de tr\u00e9sorerie \n671800 Charges exceptionnelles \n6815810 Provisions charges de personnel 672203 Ex-ant\u00e9rieur charges \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral \n6815820 Provisions charges m\u00e9dicales 6571 Subventions, participation \n6815830 Provisions charges h\u00f4teli\u00e8res & g\u00e9n\u00e9rales 6578 Autres subventions \n6815840 Provisions charges amortis, et frais financiers \n164100 Emprunts Caisse D\u00e9p\u00f4ts & Cautionnement 16500 D\u00e9p\u00f4ts et cautionnement re\u00e7us \n164101 Emprunts Dexia 203100 Compl\u00e9ments de mission \n164102 Emprunts Caisse d'\u00e9pargne 658800 Autres Charges de Gestion \n164103 Emprunts Soci\u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale 667000 Charges Nettes/Cessions Val MOb \n164104 Emprunts BNP 668000 Autres Charges Financi\u00e8res \n164105 Emprunts organics 681740 Dotation Cr\u00e9ances Irr\u00e9couvrables \n2768 Int\u00e9r\u00eats courus 622800 Frais d'actes IRM \n675000 Valeurs Compt. Des \u00e9l\u00e9ments d'act. 654000 Pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables \n681110 Dot. Cotes Amort. Frais \tEtabli 627100 Services bancaires \n681123 Dot. Cptes Amort. Constructions 622810 Frais d'actes IRM \n681124 Dot. Cptes Amort. Installations \n681125 Dot. Cptes Amort. Mat\u00e9riel Outilla \n681126 Dot. Cptes Amort. Mobilier \n681127 Dot. Cptes Amort. Mat\u00e9riel Transpo \n681128 Dot. Cptes Amort. Mat\u00e9riel Bureau \n681510 Provisions pour risques \n678 Autres charges exceptionnelles \n1677 Emprunts Caisse Assurance Maladie st\u00e0 \nCENTRE HOSPITALIER \nDE VALENCIENNES \nCentre Hospitalier de Valenciennes\n208101 Autres immob.\n2183210 Mat. Bureau Mat informatique\n203101 Frais d'\u00e9tude D.S.1.0.\n2135180 Agenc', Am\u00e9nag!, Installation informatique\n602651 Fournitures informatiques stock\u00e9es\n606251 Fournitures informatiques directement affect\u00e9es\n613251 Locations mobili\u00e8res informatiques\n6151610 Maintenance informatique \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical\n6152610 Maintenance informatique \u00e0 caract\u00e8re non m\u00e9dical\n626501 Abonnement Intranet\n628400 Informatique (logiciels et mat\u00e9riels)\n618401 Cotisations informatiques\n672202 Ex-ant\u00e9rieur informatique \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical\n672302 Ex-ant\u00e9rieur informatique \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral\n59322 Valenciennes CedexCentre Hospitalier de Valenciennes '\u00c0\nAvenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 J\"\n03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\nOREOM\u00ae JnDE VALENCIENNES\nCentre Hospitalier de Valenciennes 208101 \tAutres immob. \n2183210 \tMat. Bureau Mat informatique \n203101 \tFrais d'\u00e9tude D.S.1.0. \n2135180 \tAgend, Arn\u00e9nagt, Installation informatique \n602651 \tFournitures informatiques stock\u00e9es \n606251 \tFournitures informatiques directement affect\u00e9es \n613251 \tLocations mobili\u00e8res informatiques \n6151610 \tMaintenance informatique \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical \n6152610 \tMaintenance informatique \u00e0 caract\u00e8re non m\u00e9dical \n626501 \tAbonnement Intranet \n628400 \tInformatique (logiciels et mat\u00e9riels) \n618401 \tCotisations informatiques \n672202 \tEx-ant\u00e9rieur informatique \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical \n672302 \tEx-ant\u00e9rieur informatique \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral \nCentre Hospitalier de Valenciennes \nAvenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 \n59322 Valenciennes Cedex \n03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.f r \nOfirc300 CENTRE HOSPITALIER \nDE VALENCIENNES \nEx DirectionMINIST\u00c8RE NPT DL, PR\nDE LA JUSTICE de l'administration p\u00e9nitentiaire\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\npts AYS. 904\nDirection'interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille\nCentre p\u00e9nitentiaire Lille-Loos-Sequedin\nA Sequedin\nLe 1\u00b0\" mars 2024\nArr\u00e9t\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nVu le code p\u00e9nitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;\nVu l'article 30 du d\u00e9cret no 2005-1755 du 30 d\u00e9cembre 2005 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la justice en date du 22/02/2024 nommant Madame Aur\u00e9lie LECLERCQ en\nqualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de Lille Loos Sequedin.\nARRETE :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Mathieu DANGOISSE, directeur adjoint (CPLLS)\n- Monsieur Charlie RAYNAUD, directeur de d\u00e9tention (CPLLS)\n- Madame Anne-Sophie GAMBA, directrice de d\u00e9tention (CPLLS)\n- Madame Alice REYMBAUT, directrice du QEPEC (CPLLS)\n- Madame Soline FLAMENT, directrice adjointe QEPEC (CPLLS)\n- Monsieur Christophe VERGOTTE, attach\u00e9 d'Administration (CPLLS)\n- Madame Sylvie T'JOEN, CSP (CPLLS)\n- Madame Magaly SELLIEZ, CSP (CPLLS)\n- Monsieur Mostafa BOULAND, CSP (CPLLS)\n- Monsieur Bruno BUTSTRAEN, CSP (CPLLS)\naux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 I'exercice des\nattributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Gilles BERNARD, officier (CPLLS)\n- Monsieur Florian COMPARON, officier (CPLLS)\n\n- Monsieur Th\u00e9o CORREIA, officier (CPLLS)\n- Monsieur Laurent DELANGUE, officier (CPLLS)\n- Madame Victoire DIMPRE, officier (CPLLS)\n- Monsieur Etienne DOBREMETZ, officier (CPLLS)\n- Monsieur Jeoffrey DUPRIEZ, officier (CPLLS)\n- Monsieur Sylvain DUTHOIS, officier (CPLLS)\n- Monsieur Marc FONFREGE, officier (CPLLS)\n- Monsieur Abdou KROUCHI, officier (CPLLS) (uniquement samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s)\n- Monsieur David LEBREUX, officier (CPLLS)\n- Madame M\u00e9lanie LEVECQUE, officier (CPLLS)\n- Monsieur Charles MAES, officier (CPLLS)\n- Monsieur Patrick MAISNIL, officier (CPLLS)\n- Monsieur Tony MALARME, officier (CPLLS)\n- Monsieur J\u00e9r\u00e9my MARSAL, officier (CPLLS)\n- Monsieur Banthiarou MENDY, officier (CPLLS)\n- Monsieur Pascal RINGOT, officier (CPLLS)\n- Monsieur Herv\u00e9 TOURNIER, officier (CPLLS)\n- Monsieur Jean-Christophe VALLART, officier (CPLLS)\n- Monsieur S\u00e9bastien VANROYEN, officier (CPLLS)\naux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des\nattributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e aux premiers surveillants du CPLLS :\n- Madame Christine ALLAIRE, 1\u00a2'\u00a2 surveillante\n- Monsieur Mohamed ASSAKIF, 1 surveillant\n- Monsieur Jo\u00ebl BAROUX, 1\u00b0\" surveillant\n- Monsieur Djilali BENTAIB, 1 surveillant\n- Monsieur Elyazid BESSAHA, 1\u00b0\" surveillant\n- Monsieur S\u00e9bastien BOURDON, major\n- Monsieur Marc CHAMBRIN, 1* surveillant\n- Monsieur Guillaume CIESLIK, 1\u00b0 surveillant\n- Monsieur Olivier CLERCQ, 1\u00b0\" surveillant\n- Monsieur Lauric DEBIENNE, 1\u00b0\" surveillant\n- Monsieur S\u00e9bastien DEMAZURE, 1* surveillant\n- Monsieur Julien DEPOILLY, 1\u00b0' surveillant\n- Monsieur Gr\u00e9gory DESPREZ, 1\u00b0 surveillant\n- Madame St\u00e9phanie DUBURQUE \u2014 FEHRING,\n1# surveillante\n- Monsieur Nicolas FAUVERGUE, 1er surveillant\n- Monsieur C\u00e9dric FICOT, 1\u00a2\" surveillant\n- Monsieur Arnaud GANDOLA, 1\u00b0' surveillant\n- Monsieur Eric HENIN, 1\u00b0\" surveillant- Monsieur Mustapha LALOUI, 1\u00b0\" surveillant\n- Madame Kristelle LASKOWSKI, 1% surveillante\n- Madame M\u00e9lanie LOMBART, 1\u00eb'e surveillante\n- Madame H\u00e9l\u00e9ne LUTAS, 1% surveillante\n- Monsieur Christophe MANES, 1\" surveillant\n-Madame H\u00e9l\u00e8ne MARTIN-GRIMONPREZ,\n1\u00a2re surveillante\n- Monsieur Jonathan MERLIN, 1\u00b0 surveillant\n- Monsieur Adrien MICHEL, 1\u00b0\" surveillant\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PAMAR, 1\u00a2\" surveillant\n- Monsieur Giuseppe PARELLO, 1\" surveillant\n- Monsieur Rachid RAHHALI, 1\u00b0 surveillant\n- Madame Laetitia SENEZ, 1% surveillante\n- Monsieur Jamel TEBIB, 1\u00b0\" surveillant\n- Madame Fabienne VALLART, 1\u00a2 surveillante\n-Monsieur Fran\u00e7ois VANKRINKELEN, 1er\nsurveillant\n\naux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 I'exercice des\nattributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du Nord et affich\u00e9 au sein de\nl''\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire.\ndef d'\u00e9tablissement,\nDiffusion\n- Int\u00e9ress\u00e9s\n- DISP Lille\n- Pour publication au recueil d\u00e9partemental des actes administratifs (Pr\u00e9fecture d\n\n\nX | X | X s-Z \"1 surad e[ sp Uormogxa,p smoozed of 1910geT4x X | X mwwmm..._... _.\u00c6M+ odA; oLl Juswa[31 o] JOIdepe 19 1010qR[gd'Hd 39 UOPUIIP WA A9ILINOJS EJ E 19 SIPIO UOQ NE JUBUS] SIHOU SIPx x X Tl | mod SoITEJUSUIITIE sap ayis1A EJ jueudedwoooe SOISIEUMON sOj Ied 0ZUI p 19 UOS p asud e] & DIIPIJUI SUOZ PJ LUIUUILIG911M09S SP SIIOUI SIP MOd SI1SIA Mo] \u20ac JUSUIOUI JNOY B UIFx x x [ceT A OI,OUI 3P I9PIIFP 19 JUSWSSI[GRIQ | JUEIISIA SoITEJUSUIITIE sof JUEUSEdUIONNE SOISIEUMO! sap s9NHUD,[ L SNJOI UN ISSOdd 0X | x | X . D M oITEHUOITUAd JUSWISSSI[RIQ [ OP SOJISIA $I] JOSLIOJNY99-\u00a211 \u00a5JUIWISSI[qBIY, [ 9P SOUSIA14 \u20ac| 7 T S9PIIV S39UIIIUOI SUOISIIA([SJue[[roAINS SIOT 10 saofew : #(syuepuewuros 'soure)rded 'sjuguonor) juowapueuros ap spouuosrad : \u00a2(@rrenuayTuadS9JAX0S p SPYI/UOYELSIUTWPE P SoUDEME/SONTENUOITUIA Sad\u00efAISS SIP SANS)IAIIP) \u00ab V Jr10333ed op sdiod un \u00a5 jueuoziedde IBUUOIDUO) \u00bb : TJuowrassIjqe19,p Joys ne jurofpe : |: Sorqrssod sorrezesorpa311ENUNIUId 9pos np suonisodsip sop njroA ue oimpeusrs 9p UONESIIP oun,p 1210, dire; JueAnod suosmaq '\u00a79)X9) sarpnE,P 19 (I-PEZ A * 99-ETT *Y) sarennuoyruad apos np suonisodsip sop nuroa uso1njeuSIs ap uone3Pp oun,p 3ofgo,] o1re5 jueAnod JueuressI[qe319,p Joys NP suoismaq\n\nv-Ilc \"1X X X C-17C C 21LN09S EJ 2P 19 3IP10,] AP USHUTEU 9] J9MSSE mod 157 xne Jodde omreTsyur][roAImns sIorme1d no sIofeux s3] 'JuouropuruuIoo sp sdioo np 19 sorreruaITugd SIOIAIIS AP SJAYD sapsdioo np 'Uonooup op puuosisd np soiqu\u00e6ux s3] (q A 511089785 ap sjuEILORdBOUT STOSOIIE,p SINOJEIQUIS 9P ISULIE,P 19P1IPCIx x X 9-LTC Aorurjop quowrsIOQId TOTUSAISIUI SUN MOd UOIUIIIP IP XNEOO] SI[ SUEP SOULIE Sap UOHBSIHN, [ IOSUOINY; 2911991d 23811 B[ MS JURIMSY SJUISE SIP XNDO JUSLISUUTION queu\u00c9isopx x x LESKC d |y Irensrumupe uoysuen Un P 10(qo,] juesTes sonus19p souuosIad sap 91109S9,] IONIIJSUOD 'SJUDUISIQTSUET] SOP [ENUII JIIAIOSo] Ted s9ssarp 9ISI] oun ms syuosur quoIes mb sajuO9S9 So] JUEMSSE SOURTTISAMS 9P Jouuosisd np soiquau sap 19s0d01q_ . 93[[19AINS JUSRIQINOTIEd 2119 JUBASP NO dsnaIa3uepX X X S-SIT U | oumos S9I9PISUOI 1S9 ONUJOP SUUOSIO\u00cb B[ ONbSIO] 91100S3,p JOUD NE SSITESSIOQU SIAE 19 SJUDUIDUSIOSUII SNO] ISUVO(]23L1N59S 3P )3 9]01JU05 IP SAINSIAIX X X CIZ A souuaz sop oryrenb ne Iapp05e B SUI[NOSEUI sjouvosIad saj JosuomyX X X 9-017 \u00b0'd If TIp sorrenuoo suononIsuI JNes Jerogds QW31 np SaIFIOIOUIG SNUSIIP S mod uoruna1 op somay sap JOXIx x x S-01Z A Jeroods ourrZaz NP soIreroLOUIq STUIIPP so] mod SAISIA ap samay sap 19XL]x x x SE-CTCE \u00c0 1P10 UDG NE 19 9JLINO9S EJ E JUEUS] SJHOW Sop MOd juepre UN,p UOoreuSIsap e[ & I0Soddo,sx x X T-FIE A sonuajop souvossad sop sojuTe[d no $919nbal XNIIOLIS s1no291 IP SBI UD SOUIIPNE JUUOP 19 HPDIQx X X X HH-TEE UU (pousSm s19rura1d sp UOLIRIOP) N dUN, P snua19p ouuosiod oun 1910(]x X X X S-SIT A oreyrues 9jrun,] p 9JTUTXOId B SapNIIS SOIN]TSD SIP SUEP SOpPTEU Sonualap souuvossod sap 1219911Vx X X X TEIT A onua1op ouuosiod oun,p ppnprarpur juoumIpous,| arpuadsngX X X X 1-\u20ac1z ' S[O[[99 US S[qUIASUS I30[d E soNnUsJ9p souuosIod say I8USISI(x x x x 99-\u20ac1L A (noxg) sudwoo \u00c0) 3[N[[9d u9 sonusJ9p souuoszad sap Uorje1oagre,p somsaur Sa] 2IPUI]x x x FE-TITA NdD B ap soiquioux s3] 10NbOAUOS 10 I9USISICT, \u00f9 solousIOTIp UONUDIYx x x 9E-T1C 'd+ E 2IFIP VONUSIIPop sourrBar sop suep juourso\u00eb]d ap suoisioop sap orpussd 19 sagsi[EnpIAIpuI o8reyd uo osud op soypepour sop IWHI(\n\nX | X | X \u00a3-tvec \u00e0 SOITEUI[dIOSIP SUOIOUES SOp IDOUOUOIGX X X cHEc A DUIIdIISIP IP UOISSIUIIOS B[ JOPIS9IGx X X 9-VEC A our[drosIp ap UOISSIUIIOS EJ 9P SMOSSOSSE SSIQUIAUI SO] ISUSISICTX | X | X | 9T\u2014-tECN sstedueyy onSue] e sed quozied ou no sed quouverduroo su mb sonuajop souvossad sa] mod-ojerdromur um 10U$ISOTx x x vI-VEC A sorreur|drosip soymsmod sop 193e3ugx x x CT-HEC A sNnuaJ9p sap o\u00cfJouVOISSaTOId Anoe, | JOUDAOId ann \u20ac oIpuadsNEX | X | X | 614624 SITEUIPIO S[ANPIAIPUL SNJ[30 UD JUSUISUIJUOS US NO ANEUIdIOSIP S[n[[e0 UD FHUDAGId 011} \u20ac NUIJOP UN 1908[x | X | X 8-vET A SIMALI9]XO SIMOSSISSE SIP JUSLUI[NOI IP NBO[GE3 9J 10IOGE[F\u00dc ourjdrISI(TT-F\u00a3c \u00c01-9\u00a2C A UONIBIXOx XX 99-\u00a211 H |SUN,P NO JoFsUET] UNP UOISEIOO,] B SIARIUD Sap & NO sopousuI 3p yod ne onusjop ouvosiod B[ orjoumos ap IOPIo(x X | X o_c..w\u0153N...N_ ,w...... SJUIEIUOO SP SUIAOUI 3p UOd ne anuazop suuosiod ej SIPOUMOS ap I9p19(]. suuosIad Es SUEp SP[MUWISSIP JOAR $3] 9p no $30[qO0 sap no sooue]sqns sop 9193ur I0Ae,p ouuoSdnosx X | X V-STC A 159 nuajep un,nbsso] 'UtDopoux UN Jed ouIsjUI S[[eIodiod UONESISOAUT sun onbrjqnday ej p momooxd ne IopuruIa(]X | X | X o...o..mmm_m_ W sonu919p souvosIad sap ormoy e] & J9p2501d op MprI9Qx x x LVF 91HN09S 3P 19 SIPI0,Pp SUOSIEI sap mod soaryods 19 sonbrsAyd sayrAIOe xne Jodronred op onuajap suvossd oun @ oIIprI]x | X | X Ir-TEE A onu319p ouvosIad oun \u00a2 jueusyredde anbneuuoyur juomodmbs um mapyX X X W W...M\u0152... M 91595 9P 19 SIP10,p SUOSTEI sap anod xneorpour sogerTroredde 1o spouameux onu919p suvosIiad oun & I9139Yx X X Secee A 9P no 931m095 I 'orpro,p suoster sap mod apassod ajjo,nb syuouraj9a So] sed ayod ou anusjop suuosiad e[ anb ..........MWMWM...x | x| x VW%MM_.M.M 91HN09S SP SUOSIEI Sop mod jueusiredde my spuouraTpA 19 \u00a719(q0 anuoI9p suuosIad oun @ 10mp0yx x X | vlcca+ UOISEA9 SUN NO UOISSOISE99-\u20ac11 Y | oUN 'Oproms un oxmouvod jueanod 19 jueuayredde my xnorsSuep syuno 'sooue]sqns 'sjofqo onuajop suuosiad un g 19moy\n\nOc-elc AUONUajIP UD SIQOT90 SOOITJO xne JOdroTVEd \u20ac 1I0WSTOSL, | \u00a7 ago\u00eb1d aNUAIOp SUVOSId SUN ISUOMY8I-E1C \u00c0JUSWRTOST, pJorenb ne sago\u00eb d souvossad xne oununioo gylAnoe oun \u00a2 Jodronred @ JUSWSOSL [ @ ag0e]d onuajop ouvosid oun 19SLIONV81-E1C AQITRUTPIO UOTIUSRP 9Pour1Sa1 ne smumos snuajop sa] mod s9smu8S10 AL SUN E Iodrorred g yiouro\u00e7os1,| & so0e1d onuazep suvosiod oun eSOyIT-e\u00a3lc Asorrenuanruad syusuressijqe]9 sap no souvosiad sapoyunoes B[ B ourone 1opod g a1njeu ap quaura\u00e7osI,p ompgo01d EJ 9p syusumoop NO SUOTEULIONUI S9T Ionbrunururos ap 1SNyLC-\u20acE1T Ascelc dvc-elc AjuouaTosI p amsoux ej op uoneSuojoxd op uonisodod ef jueuseduronoe gAnour yoddes un 1281poYLTelcdIT-elc \u00e0aonsnl e[ op onsrurux np no ASIQ 2] 9p oouaJHdUION[ op oaa\u00e7o1 UOISIDOp EJ onbsio] JSI Ej & uonisodoid e[ oxpaulsuen O JUSWAOSI,P OMSOUI PI 193uojo1d p 19sodo1q\u00a3crelc d6C-E1T \u00c0JUDUTI[OSI P OINSOUI EJ I0A]12-\u00a21C Aasteduely onZue] ] sed quoqied ou no sed juouuarduroo ou mb sonus1gp souuosiad sar mod-ojordrqur un 19USISICTTe-elc ALe-\u20ac1C A\u00a3celc damsour \u00eb] op juoura[joAnouaI JoTwa1d ne 19pp001d 19 JUSWS[OSL, | 8 onuaI9p suvos1sd oun JUSWS[ENIUL 098]ccl A20U23m,p sed u9 onuajop ouvosIed oun juoula[OsI,] \u00a7 JUSWAIOSTAOId 1998]qJUIWIOS]Iv-v\u00a3c Aorreur[drosrp Uorjours oun ISUUOTOEI NO oIpuadsns 'UONNnogxa,p Josuadsi(qOr-vec \u00c0ETEHEC Asoreurjdrosrp suonours sop UOTNOYXS E SISINS OJ JONDOAII J JSUVOPIO\n\nX X X ETE rormonred Jpx9qur Un 1ed spynsn( osuadap oun,p ona u2 sapISqns sap I10A9001 B oouurepuos suuosIod oun JosuonyX |x |x E-CE\u00a3 A _ | ONSIA op jusueuLIad sruLIAd UN,p somte[ny1y UOU souvosIAd sp JUIBIE Uo sopIsqns sop 11040001 snusjap ouvosiad oun IosuonyX | X |x \u20ac-Cee \u0178 | Jueurwou 93dwod UOs op orquuodsrp ped e[ ms juemsy sourmios sap 'orjrurez es @ 19A0AUS \u20ac anuaj9p suuosiod oun Iosuoyy=T sosnayod juos sonuaj9pX | X | X | SOTEC A | souvosid $9 Juop xnofiq 19 sJofgo sop 'onua19p ouvosied e] 1ed ou\u00c9Isap 'sion un g uonIpadxa,] no osmez B[ IosLIONye oIrenuaTruad juouressi[qe19X X X 8eCEE d m SuEp o9TUS INJ[ R soNUSIHp ssuuosiad sa] sasnopod quos juop xnofiq no sjofqo sof oZ1eyo Uo axpusid sp osnjey_77\u20ac \u00bb JHeurmouX X X CITTE A o1dur00 UOs sp s[qruodsip yed ey op jueuDAaOId TuaSre,p suruos oun TUS19p k o9SI[E11dsoy anusjop suuosiod sun I9suomysonua9p souvosiad sap surourmed np uonsan. juoSIxo,] JUDWBSSI[GEII,] 9P 21P10 UOG NP USTIUTEW 5P NO 91LN09S ap synerpdarTX | X | X | LIV sop onb stoy onbeys YJD US spoejd snuajop sorme sop juowaredas sporoxe JUOIDS sopeuauroid saf 19 93no 9] onb I5pr9GX | X | X | 91-v22 4 Ad\u00d4 U apoe]d onusjap ounosiad oun,p preSe,] g soosIJENPIAIPUI 9]LINOPS O SOMSOUr SOP oIpusIqX | X | X | 61-vcz TM osteSueyy onSue] e[ sed quazred ou no sed juouvsrduaos ou mb sonuazop ssuuosiad say mod oJoIdromur un ISUSIS9qAd\u00d4 anbynads r1nue JU9SIX3,] JUSTIASST[GE)R, | 9P 91P10 UOG NP UOHUTEU 9P HO 91LMN09S ap symesduxx X e sop anb s103 onbego AN WO $90e]d snuajpp somne sap juourr\u00e6das SIIOXS JUOISS sopeuowoId s3] 19 9)mo 9] onb HPI9GX |x |x F-HCT A AN 9P UISS NE SAHOO[[00 9yLANDE oUN g Jodrorred g A U ap0814 onuajap ouvosIad oun 19sUOmyxxx tvee AdQN V 390e]d onuo19p suvosIod oun,p preSs,] g soosIenprAIpUI 9]LMN09S 3P somsoux sop orpualqX | X | X S ARasteduey onSue] ef sed jusyred ou no sed Jusuusidwos ou mb sonua]9p souvosIad sof mod sye1droyur Un 1oudisoqAn onbynads 15118n\n\n8-el\u00a3 d[Q ne sssorpe podder un paseq e] ms quowgI\u00c9e,] 9p 1TENAaI 9] 19s0d01d 1o axeepueu UN P juowa1\u0178e,] 'cousSm,p se U JUSUIIOSIAOI\u00c0 orpuadsns9-\u00a31\u00a3 AJSIq e & 19sodoid sa] 10 arrerepueux ap ayren ue JuowI3e, p sopueulap sa] SXMIISU]O-Ir\u00a3 AsoA1$ syrour sap mod 19 sou3M,p seo u9 uosud op 1noyisA Un,p JuowaISe,] orpusdsnsLT-Tve AUOosLd op smanisIA sop UOTIUSAISIUL P SIITBIOY J2 SIMNO\u00cf SO] JOXI]axrenuoruad orjqnd aoyA105 NP smape1oqu[[os S 5948 SUOHEPApe-cee Qsunued u9 sonbryerd xud soy 10Xee-cet AQuIURD USsTimoy sI9[qo sop 9]s1T ej ms sed quemsy ou sJo[go,p onua]ep ouvosisd sun red uonismboe, | '[ouuondooxa 911 E \"ISSUOMMVouTjuRo UD SJEUOE SOp E I9p9001d ap onus19p suuosiad oun g I9sNJayIv-cec \u00c0onbreuogui juswrodmba un s9moo1d 38 sp onus19p ouuosIsd sun \u20ac I9SNJ9Yv-0L\u20ac AJonprarpu 1nostA9]9; UN no onbruoudorpez ma1da091 UN Iormoo1d 98 op onuajop ouvosIad oun B 19SNJ3Yspeysy61-cee Qonuazop suvosisdoun,p orermSaur uorssossod u9 SIPANOI) JUABIL P SOUTUIOS SOI SYMEUIION sojduroo sap mossiZo ne omauisuen 3P PR81-C\u00a3\u20ac Cuonua]Op ue sosngd spOLIOEUTsoSewiop op uoremdas U sonusjpp souuosisd sap JHEUrou o1duroo np orqruodsip ued ej mms anuaJoI oun 112d0OLI-CT\u00a3E QJneurwou a,duroo maj ap ajqruodsrp yed e smdap INSLIYIXD | B JUSUIDSIOA UN 1015d0 g souwepuoo SUU0SISd oun ISLIOMYE-bcr CuopeIHQI] 3p opnogd 9] JUEMSUOO SSUTUIOSsap orued no 3n01 op 10sodsip g nors9 snos aurad sp juourSruQure UN,P JUPIOIOUIG SQUUIEPUOD SUTOSISd SUN I9SHOMYvy QITuO19p ? S9SLIOMNE 183 'IIUOS ap UOISSTULIOd oun,p no onbruo1j09]9 SJUR[[I9AINS SNOSjuowsoe[d un,p 'morsxe juouroo\u00eb]d Un,p JUPIOIJJUIG NO SUIQI[-TWSS U ogoe[d anvorop ouvosisd oun,nb suruos B 10XIJ\n\nET-IFE A11-6\u00a2CSJULIEPUOS saf anod JvO EJ 19 snuaaid so] mod ampgooid ep JISsop np ISTES Je1IsISEux O] JOULIOUI 10 UOTjeIedas 9p J1ISodSIp 00AL JI0[red Un SUBP NSI] JUOIME SOTISIA S onb IOPIoa(]E-Tre A'oxrepeuropqay Jofred un g JroIp moy 9smdao sojo 'oreurjdrosrp ojnjjo u9 soporId \"Is no 'sogyogdurs JUSWS[[ALIPIEW JUOS SINUSIPP SOUVOSIAd sof IS NO 'stuwad oQIAIOp e MD SJLIOME;] \u20ac \u00c6019J91 UD E JUOSIIQO So[[ouuondaoxs SSDUEISUOOND SP IS OJISTA op spULIAd UN E J1OIP oITe] @ II09SINGS-Tt\u00a3 \u00c0je00Ae un,nb arpne o07snf ap arrerTIxne un no [PLIYISTUN no orpqnd IorOTj0Un 153 JNAYISIA 9] onbsio sudwoo \u00a3 'souvrepuoo ouuosiad aun g oursma op smuod un 1917501 'oxpuadsns \"rosn\u00e7or \"IIATO(PI-EI\u00a3 AVI-ETE H SJOIUE,] SP T BYUIE,] E SJUVOIUOUI xNOO onb SEd SOIMNE 3] SUEP ]800AE Un \u00a2 Jonbrunururos ap sruuad un IIAT(]auoyda[91 'courpuodsar1o9 'sagIsrAS-CSE OSoyogId N0 sa0[FJO SIP 19199[99 B SINILIIXS 9IMNO NP SILSIUIW SI] JOSLOINY6-CSE Ao[JomurdsSIA B[ R SOMESSSOQU SOJAI SJ 19 osnarSrpoI onbrerd op syofqo saj J9AJ9SU00 19 II0A9001 R aNUSjOP oUUOSId oUN JHSUONY8-CSC ASITEUTICIOSIP S[N[[99 OP soguuonouEs sonuajop souvosrod SIP ISTUQUINE, | 0048 suOTjONUE So] JUEHOULAd [eoo Un IoUSISIGL-CSE AXNOTSTOI SO0IJJO Sap SNUS] sp xnor] 19 SAIRIOY 'smof sa] IOUTULIRII(]oppmuids aoue)sisse, | op uonesuesiQVIF CSNU319Pp s3] Mod SHIIATIOR sop IUTUE 8 OINOLIPIXS oUTOSIOd sun Iasuomyoc-sit'aSTOITTE NO 33151] ympoid UN g 2ouepusdsp oun juejuasaId souvosIod sap opeqor$ s8reyo us osud ey opSIPEd 9] SUEP JUPUSAIOIUI SUIOS SP SOpSI[EIOQdS SSIMJONTS sop Jouuos1od un g orrenuajmuad juourossITquIe,] & S9008, | Josuomy61-\u00a211\u00b0doyues e[ mod uoneonpy p19 UONUDAQId op suomoe,p orpes 9] suep JUBUSAIM oUVOSIOd oun B arenuauad JUSTUSSSI[QRIY, [ B sa508,] JdsuomyY8I-SIT ABONETTIQEU OUN,p aIre[ryr) UOU For[eyIdsoy JouvosIod un, p orrenuoyuad juowrssijqez9,] & s900e, [ JasuojnyLI-SIT CMaLDIUI JUSI[321 neNO 44D Ne saAeI3 syuswonbueur op seo us urd(d sdwog 2 sed jurdIOxo, u JoI[ey1dsoy Jouvosied un,p uoyelIqey,| arpusdsns\n\n\"[2I0}00]9 9poo NP 58X | X X E-TOE |MB IS UM ST Y. Y SIPIME S9] P orrenuaTruad spos o7 Jed sorumjap 'sonusl9p souuosiad sap sourpuodsauoo ted 310Ane 19 soreloJoo]e SoISIT So] MS UOHALIOSUL] B SOANETOI SUOTMNQUNE XNE 1ueyoddez 9s SJUSWNOOP 19 SUOISI9P SN0} JOUSISX X X o-11v \u00c0 juoursssijqe19,] op MNSLIPIUT JUSWS[II OJ SUEP SONUIIIP souvosIod sap SUOTIBI[NSUOD Sap SPN[ePOU Sa] J9XI]x | X X y\u20ac1v C juourssI|qe10,] SUEP 9STURSIO UOUIEXS UN, P SI[RIO0 NO S9ILID9 soanords xne 191u9s91d os op onuaTap ouvosIod oun @ 13SNJ9Y; . TUSWDUSIOSUD, | 9P 9IPBDX X X ctiv A o[ suep ojeuoneU uoneonpy | Jed s9STUESIO XN onb sonne souepuodsazroo Jed smnoo sap II0A9991 9P UOHESHOME, | JDUUO(]T orrouvoIssajo1d uoreuuiog B[ 9P aIpeoX | x * oely d 3] suep ajeuoreu vorjeonpe,] Jed sosTUESIO xnad onb soune oourpuodsau0os Jed smoo SIP I10A9091 9P UOTESHIOME,] ISUUO(]2304 'SUONEI[NSUOI JUSULSUSIISUI SSIHABOVx X X S-ICT A sonbuoa\u00e7onb syofgo no soouepuodsauoo 'JuoSre,p SSUIOS ap aTyI0s B] NO S9HUP.] JosuomyX X X er-ces N oIrenuaTruad quourassijqe19,] # 10d9p Jed no [e1sod srj09 1ed sjalqo sap 110A9091 E INU9HP ouvosIad oun 19SHOMYX | X | X | THTEEU 12[qo un,p 10AUS, ] op no uonda091 B[ op 9sHOme UOU JIRIOBIED 3] SNUIIIP ouuosIad e] 8 no moyIpadxa,] & 1913110NX X | X TOLE A onuajap auvosisd oun,p 11014 ne sopoNnsTAOIpNe 19 S9ILID9 suonjeotjqnd op arrenuaTruad juowsssiqe19,] \u20ac 10dap 9] K9SUOMYszolqo,p arz10S 19 29-HU(souwippuo9\u00a73] 4nod)X X X pl-spe M + onusjop suuosiod oun, p ououdar91 ne SO0, P SoITEIO\u00cb S| SIPUISTSSA971X | X X | vrsve d souvxepuoo onus19p ouvos:iad oun,p druoyda[9) ap syrIsodsrp xne soo0e,] 1911491 'oxpuadsns 'TosnJoI \"Josomyx x x S-SHE U sorpadxa,nb an5a1 jue) 'o]1199 aouepuodsau1os B[ ITUIIYX X X or-1ve d STeI[IUIE] S1A 9P 9yrUN US NO [RIIure] nopred U9 9JISTA OUN 1901100 P BPI9CSI-1ve A\n\n2L |ST-T1y I(Ter9u93 s01AJ0S) oxrerjuoymundUONENSIUTUIPE,] 1S9 SIPIO,p MOUVOP O] onbsio] onuajpp ouvosiad oun,p orrenuoyrued rojdurs,p zenuoo of sIpusdsngFCCIr AJUSWS[[SANOUSI UOS 9P ONA US oIreNuaTTuad rorduua,p Jeruos ne jueuDAE UN JJU\u00c9ISTI-CIF Iorrenuarruad vonensruTupe,] sed 150 U JoruIOp 90 onbsIo] s1pIO,pTMOUVOP 9J 19 onUaI9p JuuosIad e[ 31US N[O oIrenuaIIuAd To\u00cfdura,p JeITUOD NE OOXOUVR ojpredi) VONUSAUOS EJ JOU\u00cfISomrenuormuadHONENSIUIUIPE,] 159 SIPIO,p MAUVOP I onbsIo] 'onuojpp ouvosiod ej ooxe omenuojued Tojdurs,p jenuoo un Jousigo41puaru2d 101duia, p 141U0)LICIF AuononpoId ap 9IATIOR [ 9P UOTJESSaO 9P SBO UO [IEARI] ap 9)sod UOs ms onuajap ouvossad ez op UOIJRIOOITE,] \u20ac UIF OINONvI-CIH A8-C1t \"1'(Goronpord ua,nb [erpu9S 991A10s ne Jue)) Uorsuadsns op snjor un,p 'Jueyop seo91 \"IOPIOYP 19 [reaen 9p 91S0d UOs Is UOIRID\u00cfTE UOS OIpuadsns queTreUnos snuajep auuosiod BJ op opueurap eJ Ins Ionje1sST-CIF U8-CIV \"1\"(Goronpoid uo,nb Jerpu93 aolares ne quez) [TeArI} p 01S0d TOS ms onuazpp ouvosIad ] op uone1Ogg\u00cfe,] orpuadsns6-CIH A9-CIF I[feae1) op 2104 Un ms onuaz9p ouvossed oun,p uorejgze,p snjor np p1H9QET-TIF 'dUSUISSSIIARIR,[ 9P 911M09S PJ E 19 SIP10 UOG NE 91 JIOU UN mod ynes 'yedop op orrenuarmadJUSTISSSTIQEID|] 9P JOU9 NP JUSWSSSE[O SP UOISIO9P \u20ac] R JUOUIULIOJUOS O9IIJSUEN ONUSIOP OUVOSIOd oUN [IeABI} NE J9SSET)8-CIF AS-CIV Ionbrun orreurjdrosrpun]dUOISSIUIUION EJ 9p sIAe saide onuajpp ouvosiod oun,p [IEABI ne JUSWSSSE[D ap SNJOI NP no JUSUISSSE[D NP JpraqUO1DII2ffD / 1UAMASSD] DV-CIR I91dwiod s1d01d may mod JorTreae] g sonuazop souvosiod so] HSUOMYaxrepuaqrued preaeay\n\n011.2y AUonestjear op JOLPUSED Un,p soguSeduronoe 'sasuid JUOISS b sapjoo onb Isure Trraen np vorjosdsur,]op yoddes ne oyms ]rez Juo mb samsoux s9] quesIo91d osATOw osuoda1 oun 'TrrAEI] NP uomodsur,| op soLA0S NE JISSAIPYIL-clv dsonuazap sourosiad say red son199J59 XNBAEI]xne ajuNo9s op 10 ousISAY,P so[S21 Sap noneordde,] mod przaen np uoroodsur,] op sao\u00efAISS Sop UOHUSATIUL[ JHOI[OSLTTIv Auononpoid us sajrATO\u00ae S MOd 'aJeroos 911MO9S 9P SOUISILES1IO XNE UOTBIEOSP EJ SP19 orpro,p meuvop ] Jed srwsue1; SJUSW[ SIP aseq B MS SUONEIQUNUISI SIP SMUNOP ouvOsIad e[ B JUSUIISIOA NE ISPH50IdLTCTIv Auononpoid u saylAIO2 sa] MOd ]reAET 9P XN s9J InsoyLmoes B[ 10 souR[[rSAMmS B[ onb Isure TIea\u00ebI) Ne sNU9I9p ouvosIod ; op soussa1d ej Jomsse mod SJUSWIANOW S J9SUESIOLETWK Auononpoxd us sayrAOe 9] mod arpIo,p mauuop 9j red vor;1sodsrp @ srux spno 19 syuouradmbs sop uonesiyn,[ 19SHOMVL-CIk O(uononpo:d us nb[eIQU9S OOIAISS Ne Jue)) TIBAEI) 3P INALOE ] SP onbruyoe1 JUSWSIPEOUD, | OMSSE,p SPSIEUO SIINSLINIXD souvosIod sa] 19913y[1Dan4; ap ana10D,] P 24PDD 3] SUDP SUOYUIALIIUTSv-clv A\u20act-cIr A(uononpoid us soyranoe) orremuaymued Vonens[urupe,] sed 150 ,u 91p10,p mouvop 9] anbsio] onbrurouo59Jnow mod onenuaruad Jordurs,p senuoo 01 9P snjd op uonerTIseI 99 ampaoo1d B[ op ajremnS91 ej NS STAR UN SIPUSYIt-CIv A6\u20ac-CIR A8e-clv Aajqejeaid UanoNUE UN g UONEOOAUOO SQIdE SOIAISS NP SUIOSIGxne jueua] no onbruouoop Juow un mod 'ojjouvorssozord souesyINSUT NO opnyndeur mod (Jerpu98 o01AJ\u00b0S) omenuaTruadvonensrumupe,] 159 oxpro,p Imeuvop o[ onbsio] anusi9p ouvossod ej op oirenuamupd rojdwa,p Jenuoo o] PMIISIALE CI AOT-CIF IoJgerure proo5e Un,p SINJeuSIS PJ 1ed onuayop ouvosIod ej 0048 PIOIOE UNTIIOO un,p ' (Jergu23 sorA1es) onenuoyruaduonensrumumpe,] 1S9 oIpI0,p INSUVOP 91 onbsio] onuajop ouvosrod e[ op ontenuajmuod Tojdus,p jenuod 9 \u00c6NISSYre-civ d(Uononpozd us ayrANoe) orrenuanrugd TONRNSTUIUPE, | sed 159U orpi0o,p mouuop 3] NDSIO] MITAIROE,] 3P orreroduua1ossreq mod sarrenua\u00eemuad Tojdwre,p syerLioo smnoisn]d no un,p uorsusdsns [ ms 'smof \u00a2 op Tejpp un suep * sIAB Un aIpusy\u0178y\n\nIIs\u00a2vic'doInjeuSIs oun Iosi[eS9] 19 $9991d ap sardos SOP SULIOFUOD STJpensUImpyC8-CIF AUonejue[duIr, p Je1TUOS NP UOrmogxa,] op uoIsuadsns aun,p amowsap us SSTW ] JIHOSSE 'SOUsSM,p seDUS 'P uonejuedwl, p Jeruoo ne sonag1d suoTjeSITqo sop 10odsas-UOU np UONEIEISUOO SP JUBIOBIU0I0D 9 omousp us sININ\u00a38-CIv A18-C1v \u00a5uononpoId us ayrANHOE,] op s98170 2IMONIS SUN no asudanue un NOUOD uonejue[du,p JeUOS o] IDIISPY8L-CIF AuononpoId u9 9ylATOE,] 9P 9981eY0 amponms SUN no osudamue oun ooae Uorejue[durT,p jeNUOS UN JDU\u00ceISu01DjuD|dusi, p 1741407EL-CTIF QTAMms uos 9P a81eyo us anerorpni JILIOINE, [ 19 quaWAUEdIp op 194914 O] IOULIOJUT UO 'SJETPIUILIT SpIOGE SIS \u20ac 19 oxremjuaruadJUSUIDSSIIQEIA] & 9109778 SUIEWOP OJ MS FNJIS TIEAEI) OP 91S0d UN MS S9IOa\u00cfTe O19 E SPUIIEPUOD OUVOSIAd SUN IBSLIOJNY\u00c69[Ssop np o31ey0 u9 JerjsISeu NP uoresuome soIde 'syerpouxum sproge sas \u20ac 19 orrenuapmuad JUDUIISSI[GEZS,] B 9109778SUIEUIOP 3] INS JMIS TIRABI] SP 91S0d UN MS 993093Je 159 oNUDASId oUVOSIId ouN nbs10] juowroyredap ap 19791d 9 IULIOTUICL-CTIF IJUSUISUUONOUO\u00cf SP 1839 UOG US SUONE[[EISUI SOP S[qUUASUS,[ JTUSJUIRA: [feA\u00aeI} 0P spoo NP [-[7TH ] S[ONHL,[ B JUSWISULIOJUODSoNU9J9p SoUVOSIId sap 9yLmo9S EJ ossquereSs TOHESIN o] onb 90 @ osomueu op [TeARI) ap xna\u00ee] s9] 15SeUSUY: Uoreyue duIT p Je1jUOS 9]SUEP sanAg1d SUONIPUOD S UO[SS 'soydepe SISIIOW IO SIOITIGOUTUN sUIAOU Sop 19 UOIESIUES1IO sun so\u00eb]d UI OION: [reaen np apoo NP Z-171\u00ff \"I S[OTMIE,] \u20ac spoUOUI UONUIAIId op xneuS sodruud sa] 9IAND u3 319N\u00ab [reA@n P apoo np [-[T [ \u00a5 ojorue,] op voneordde u sjouuorssazoid sonbsu sapUOLEN[EAY,p anbrun quswnoop un 1910ge]9 19 sonuazop souvossad sop ILMOYS EJ 19 oJuES e nod sonbsu saj IONJeAF\" SOJUBISIXD SUOTENIIS SOPHONPIONJUIE,] & 91PU9] 19 SSOUR]SUOOIIO Sap juowASUEUS np 93dwod ITUD] MOd samsOUr s90 ap uorje1depe,] g IO[[IOA\" TRAEN NP Spoo NP [-17Ip ] ojorre,] B JUSUIPULIOFUOD SONUDIQPsouuosiad sap o[ejuow 19 onbrs\u00c6Ayd oyues ej 1939101d 19 91LM59S B[ IOINSSE MOd SoITESSHOQU SOMSAUI SI] OIpPUSIG <: SoNU9]9p SSUVOSIOd SIP [IBARI] NE 91LIN09S SP 10 OJUES 9P aJONEU UD suonesnqoA A AA A A\n\nCIv-CIS I8-c1C I20191 ouvOSIOd PJ 9P sgIETOPp 95SIPE | onb rsure UONLINGI] sp 'NO109,P SSIEP SI[ JonsISorua 19 9-ES-90Lofonre,] B S9UUOIUUI UONRULIOFUL, [ 9P 19fG0,] 11BF \u20ac ONUSIIP ouuosIad 2 onb 013119 op UE (SIVIIA) SOJUSTOIA NO SI[INXISSUOY)ORIJULP SINSINE sap 9sreurome [euoneu arterorpni 1917017 NE I9P9008 mod soyjerS sop syuo@e sop jusurageroads IaIqe]\u20ac-CIS IL-C1C I291091] oUVOSIAd ef 184 dxejorp S[IOTWOP NP assoipe,] onb 1sUTE VOHEIMAI] 9P 'no19,p sojep so| 101)s1G01U019 ddD 8-ST-90L OJONIE,] \u00ae SPUUONUSW LVONEULOSUL] 3P 191G0,] HEF & ONUSIIP ouuosiad ej anb 10Y19A sp uge (LIV{IA)So)SLIOLIO] SUOTIORIJUL,P SMOIMNE sop psHeurome JeUoNEU dIrelorpnl oY NE J9PP008 anod 93j018 np syuaSe s3] IoyTIgeHSoyjo1S sop uonsa5)It-vIT d\"aITOSIAOId UONHUAIOP BS JUEpuAd JUUWIEPUOD NP SIINPUOI ISIBANEUap seo Us 'ourod ap uononpaz sp 1rparo Nip NYuq np oryed no 3no; sp JENII ap SUY XNE V[ TP DUISIRS 19 OIOSTAOIdUOTULIP US SIqNS UOIRUIEpUod ] ap orped ej ms SIGIT JUUIEPUOS NP JSY S9P USUIEXS,] mod Jy[ ne smae un Jauto(]9-VCV OjusprouT anne TnO] NO oyINpuos JUUO] 3P VONESIGO,] B muowonbueur op 'sameurjdiosrp sa[s21 sopUOIeAISqOUI,p se Ud HSJ UN,p NO JJ UN,p 'Sd SUN,p JUBIOYIUSQ SJULTEPUOO ouuosIsd oun,p sou28.n,p ses U9 9J8IPHWUTUOTRISIUIDI Ej JOPIOPP NO IMNSLIIXS | B JUBANOI) 9S SPUUTEPUOS SP 2ouagm, p seo UD 2JEIPUILT UOHRITIUIRI B B 1IP0Iye-vey OorreyeSorop UOS no rowsassiqu19,p Jous 91 Jed 29\u00a301100 jUsWUIIPITSId ITUOS ap UOISsTuLISd ouNn 1Yvy A+S-vev 1TeisIBeur 90 9P SITRNUOD UOTSIINP Jnes 'ddD NP S-TIL SOTHE] 9P uoneordde u9 JV 3] Ted s9p10008 919 E IIUOSop uorssmusod asgruro1d oun,nbsio] amofrur SUUEPUOD ouuvosiod oun,p a\u00efyos op uorssrurad sp sopueursp sa] ms I9MEIS9-v1C Ivonuajpp u> souwepuos suvosiod oun,p oynpuoo SSTRANEI 3P ses Ud JD 3P HEN91 9P UY TP v [ 9] I1ST8SI-ver I3[0NU0J ap amsoux ej ap 21QIMD3, | \u20ac sed Jueyono} ouSO[qRIOAB] suONoITIPOu sp 118e,s [1,nbszof 'ASA( B 9P NO FUIQI[-TULS e[ SP \"moug]x9,] & Juswaoe[d np ourda1 ne sasTuIpeno sd oun,p juerIjOuaq souvosIad sap sryos ap JO IPIUI,P SAITRIOY S \"dV( NP oJgejee1d uoresuiomR,] S9AB \"IOLFIPONS-T\u00a39 O +1-2\u20ac9 IaJoruos op omsaux B[ 9PoIqrmbe,] & sed jueyono; ou USWEXS UD SS[UI SUUOSIOd EJ R SOIGEIONES SUONROIFIPOUI 9P y1Be,s [L nbsso] 'GSYV snos sagoerdsouvossad sap uoneuSrsse,p xnor] 3] suep no aploruiop ne souasa:d ap sameIou S 'If np 91qe[ea1d pronop,] O\u00b0A8 \"IOGIPONsajarduaquas-3sod 39 soporduajues-91d soMSIIN\n\n\u20aclS-OrT ASUOISSIUI SIMI 9P 2IPELd9] SUEP SISHNHO \u00c7 19pp008 mod omeyrues oyrun,] p sjouuosiad saj 10 sopaLd sasuidonue sap sjpuuosiad sa] ' sonZorapuonsad e[ op 21ped 9] suep juessiSe soaud sjuouradnor$ sap SJouuosIad s9| ' ojeuoreu uoneonpa,] op syuoSe s3] ' [[dB[ 9p suoSe sof * JIdS NP SpUaSE saJ ' 0UE[[IOAINS 3P spounosiod soj \u00a2 juoUIPEOUS,] p aSreyo U> 'syNmeUuTUIOU sa)dwod sop91321 EJ op o81eyo u9 '933213 np 08\u00e6yo Us somrenuaTmued sjouvosiad S9[ JuoWAJELIIdS INI[IqeY 10 JUSTIS[[SNPIAIPUL JOUSISIGSISANHDL-SIT O'SOMJONIS SDD OP $[qESUOASII SUIOAPYUI sap SIAE soIde \"YJINS 19 AINISN US OUB[[IAINS op sjourosId sap 1919919-1CT'ASJUSGE Sop SOIAISS NP UOIESIUESIO, P SI[EPOU SI] JOUTULIOIS(SOUTEUMY SIIINOSSIYBC-TEE ASonus]9p ssuuosIod sop apueurap B[ & SWILIOS SN0} ap syneuTtIou sojduros Sop mossIG91 J Jed jusuDAQTOId o] H\u00dcSLOMYOT-CEE AJUSUSSI[GEIR,] 9p [ouuosiad 3] raved soreyepueuxSoImME,p IOUSISIP E }0 'sjuepddns sorrerepueu simnoisnid no un Iownuou & symeurmou sojdwod sop messiSar o IdSUOMYsjpeurmou saIdU05 sap 3189y\n\n\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,\n\u00e6 \u00c6 du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bb\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 portant annulation de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 exclusive\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nN\u00b0 SAP984336438\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et\nD.72331 ;\nVu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de I'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de I'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementaux\nadjoints de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;\nVu I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral, du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel RICHARD,\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9, du 12 f\u00e9vrier 2024, portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction d\u00e9partementale de |'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale) ;\nVu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 exclusive enregistr\u00e9 au nom de l'EURL AIT BAHA Aboubakeur,\nsise 31 RUE DES VIOLETTES - 59233 MAING sous le n\u00b0 SAP984336438, \u00e0 compter du 12/02/2024 ;\nVu la demande d'annulation de cet acte administratif pr\u00e9sent\u00e9e le 18/03/2024 par M. AIT BAHA\nAboubakeur, dirigeant de I'EURL AIT BAHA Aboubakeur aupr\u00e8s de la Direction de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s (DDETS) du Nord, pour cause de cessation du respect d'activit\u00e9 exclusive ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 27 09 56 15\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nLe Pr\u00e9fet du Nord\nArr\u00eate :\nArticle 1* - Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 exclusive accord\u00e9 \u00e0 l'EURL AIT BAHA Aboubakeur,\nsous le n\u00b0 SAP984336438 est annul\u00e9 \u00e0 compter du 18/03/2024.\nArticle 2 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d'annulation sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nArticle 3 - Les divers avantages li\u00e9s au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sont supprim\u00e9s.\nArticle 4 - La structure est charg\u00e9e d'informer les b\u00e9n\u00e9ficiaires des prestations par tout moyen, \u00e0\nd\u00e9faut les frais de publication par l'administration seront \u00e0 la charge de celle-ci.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 19/03/2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation |\nLe responsable du service inclusion\n[\nn\n\\\n\\Brahim BOUJFILE\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nEn cas de contestation, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans les deux mois suivant sa notification, faire I'objet d'un\nrecours gracieux aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\n(DDETS) - Site de Valenciennes - Service SAP - Les Tertiales \u2014- Rue Marc Lefrancq - BP 90045 \u2014 59301\nValenciennes cedex ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'\u00e9conomie - Direction G\u00e9n\u00e9rale des\nEntreprises \u2014 Mission des services \u00e0 la personne - 6 rue Louise Weiss \u2014 B\u00e2timent Condorcet\n75703 PARIS cedex 13.\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite),\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la notification dudit rejet, devant le Tribunal administratif de LILLE, sis 5 rue Geoffroy Saint Hilaire\nCS 62039 - 59014 LILLE cedex.Le Tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi via l'application informatique\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site Internet www.telerecours.fr\n\nDirection D\u00e9partementale de I'Emploi,\n\u0152 - du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bb\nSAP-2024-079\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP800074692\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et\nD.7233-1 ;\nVu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementaux\nadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel RICHARD,\ndirecteur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9, du 12 f\u00e9vrier 2024, portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale) ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme MEHDI CLEAN, sis 131 RUE DU BIVOUAC\n59450 SIN-LE-NOBLE, le 14/03/2024 ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 27 09 96 15\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nLe pr\u00e9fet\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur\ndu Nord-Valenciennes, le 14/03/2024 par M. TERBECHE Mehdi en qualit\u00e9 de dirigeant, pour\nI'organisme MEHDI Clean dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 131 RUE DU BIVOUAC\n59450 SIN-LE-NOBLE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP800074692 pour les activit\u00e9s suivantes :\n< Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans\nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des\ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le\ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de\nl'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a\npr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les\nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement\nobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0\nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9\u00c9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard\nVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9\ncontre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 21/03/2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe responsa(me U service inclusion\nBrahim BOUKFILEN\n\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,\nE. du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\nPR\u00c9FET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bb\nSAP-2024-078\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP984859710\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et\nD.723311 ;\nVu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementaux\nadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel RICHARD,\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9, du 12 f\u00e9vrier 2024, portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale) ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme FERRACANE Calogera, sis 25 RUE EMILE ZOLA\n59960 NEUVILLE-EN-FERRAIN, le 12/03/2024 ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 27 09 96 15\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nLe pr\u00e9fet\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur\ndu Nord-Valenciennes, le 12/03/2024 par Mme FERRACANE Calogera en qualit\u00e9 de dirigeante, pour\nl'organisme FERRACANE Calogera dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 25 RUE EMILE ZOLA\n59960 NEUVILLE-EN-FERRAIN et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP984859710 pour les activit\u00e9s suivantes :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\n- Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n\u00bb Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans\nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des\ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le\ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de\nl'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a\npr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les\nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement\nobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0\nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard\nVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9\ncontre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 21/03/2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe respons ble d service inclusion\n\\3\nBrahim BOUKFILE\n\nPREFET\nDU NORD\nL'iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue Jean Bart \u2013 CS 20275\n59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T24 - 084N \nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A2 dans les deux sens de circulation et\nsur l'A23 dans le sens Valenciennes vers Lille\nFermetures des bretelles de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b018 sur A2 et de la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur\nn\u00b02 sur A23\n\u00c9preuve Sportive \u00ab \u00a0121\u00e8me Edition du Paris Roubaix \u00a0Professionnel, Paris-Roubaix Espoirs et Paris-\nRoubaix Juniors\u00bb\nCommunes de Denain, Haulchin et Orchies\nLE PR\u00c9FET COORDONNATEUR DES ITIN\u00c9RAIRES ROUTIERS\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS DE FRANCE\nPR\u00c9FET DU NORD\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre du m\u00e9rite\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et\nD\u00e9partements,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, pr\u00e9fet du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le Pr\u00e9fet du Nord \u00e0 Monsieur \nXavier MATYKOWSKI, Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Nord par int\u00e9rim,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 S_2024-06-N en date du 06 f\u00e9vrier 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation du Directeur \n\nInterd\u00e9partemental des Routes Nord par int\u00e9rim \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9es par des \narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013 signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents ,\nVu la circulaire du 02 f\u00e9vrier 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition \u00c9cologique et de la \nCoh\u00e9sion des territoires, charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier des jours \u00ab \u00a0hors chantier\u00a0\u00bb pour \nl'ann\u00e9e 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le r\u00e9seau national,\nVu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu l'avis du Bureau de Pilotage de l'AGR Ouest en date du 02 f\u00e9vrier 2024,\nVu la demande en date du 15 mars 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord \nfait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur l'A2, dans les deux sens de \ncirculation et sur l'A23, dans le sens Valenciennes vers Lille , pour permettre le d\u00e9roulement de la \n121\u00e8me \u00e9dition du Paris Roubaix Professionnel, Paris-Roubaix Espoirs et Paris-Roubaix Juniors ,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab \u00a0non courant\u00a0\u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 96.14 du 06 f\u00e9vrier 1996\nabrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux et pr\u00e9venir les\naccidents,\nSur la proposition de M. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Nord par int\u00e9rim,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 \u00a0 : \nDes mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'autoroute A2, dans les deux sens de\ncirculation, et sur l' autoroute A23, dans le sens Valenciennes vers Lille, le dimanche 07 avril 2024 de\n11h00 \u00e0 17h00, afin de permettre la r\u00e9alisation de l'\u00e9preuve sportive susmentionn\u00e9e, de garantir la\ns\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.\nARTICLE 2 \u00a0 : \nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur l'A2 consistent en\u00a0:\nDans les deux sens de circulation \u00a0: \n\u2022La fermeture des bretelles de sortie n\u00b01, n\u00b02 et n\u00b05 de l'\u00e9changeur n\u00b018, en direction de Denain/\nRD40 de 11h30 \u00e0 16h00\nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur l'A23 consistent en\u00a0:\nDans le sens Valenciennes vers Lille \u00a0: \n\u2022La fermeture de la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b0 2, en direction d'Orchies de 11h00 \u00e0\n17h00\u00a0\nARTICLE 3 \u00a0 : \nL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab \u00a0courants ou non courants \u00a0\u00bb pourra \u00eatre\ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4 \u00a0 : \nLa signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8 partie \u00ab \u1d49\u00a0signalisation temporaire \u00a0\u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6\nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du SETRA.\nLe District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront\nassur\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 AER. \nARTICLE 5 :\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et\nr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 6 \u00a0 : \nM. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Nord par int\u00e9rim est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord, et\ndont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 \u00a0:\nMme. la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Nord,\nM. le Sous-Pr\u00e9fet de Douai,\nM. le Sous-Pr\u00e9fet de Valenciennes,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\nM.\u00a0le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest \u2013 DIR Nord,\nMme la Cheffe du Service Ing\u00e9nierie Routi\u00e8re de la Route Ouest \u2013 DIR Nord,\nMme la Cheffe du District Amiens Valenciennes \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CEI de Valenciennes \u2013 DIR Nord, \nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nM. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord, \nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique Nord.\nL'arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur d\u00e8s sa publication\nDourges, le \nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur par int\u00e9rim\nL'Adjoint \u00e0 la Cheffe du District Amiens Valenciennes\nYannick LAGIER\n\nPREFET\nDU NORD\nL'iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue Jean Bart \u2013 CS 20275\n59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T24 - 085N \nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A23 dans le sens Valenciennes vers\nLille\nFermeture des bretelles de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b02 (direction Orchies)\n\u00c9preuve Sportive \u00ab \u00a04\u00e8me \u00c9dition du Paris Roubaix \u00a0Femmes\u00a0\u00bb\nCommune d'Orchies\nLE PR\u00c9FET COORDONNATEUR DES ITIN\u00c9RAIRES ROUTIERS\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS DE FRANCE\nPR\u00c9FET DU NORD\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre du m\u00e9rite\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et\nD\u00e9partements,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, pr\u00e9fet du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le Pr\u00e9fet du Nord \u00e0 Monsieur \nXavier MATYKOWSKI, Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Nord par int\u00e9rim,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 S_2024-06-N en date du 06 f\u00e9vrier 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation du Directeur \nInterd\u00e9partemental des Routes Nord par int\u00e9rim \u00e0 ses collaborateurs,\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9es par des \narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013 signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents ,\nVu la circulaire du 02 f\u00e9vrier 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition \u00c9cologique et de la \nCoh\u00e9sion des territoires, charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier des jours \u00ab \u00a0hors chantier\u00a0\u00bb pour \nl'ann\u00e9e 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le r\u00e9seau national,\nVu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu l'avis du Bureau de Pilotage de l'AGR Ouest en date du 02 f\u00e9vrier 2024,\nVu la demande en date du 15 mars 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord \nfait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation et sur l'A23, dans le sens \nValenciennes vers Lille, pour permettre le d\u00e9roulement de la 4\u00e8me \u00e9dition du Paris Roubaix Femmes ,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab \u00a0non courant\u00a0\u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 96.14 du 06 f\u00e9vrier 1996\nabrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux et pr\u00e9venir les\naccidents,\nSur la proposition de M. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Nord par int\u00e9rim,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 \u00a0 : \nDes mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'autoroute A23, dans le sens\nValenciennes vers Lille, le samedi 06 avril 2024 de 14h30 \u00e0 17h00, afin de permettre la r\u00e9alisation de\nl'\u00e9preuve sportive susmentionn\u00e9e, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.\nARTICLE 2 \u00a0 : \nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur l'A23 consistent en\u00a0:\nDans le sens Valenciennes vers Lille \u00a0: \n\u2022La fermeture de la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b0 2, en direction d'Orchies/ RD938 de\n14h30 \u00e0 17h00 \nARTICLE 3 \u00a0 : \nL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab \u00a0courants ou non courants \u00a0\u00bb pourra \u00eatre\ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4 \u00a0 : \nLa signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8 partie \u00ab \u1d49\u00a0signalisation temporaire \u00a0\u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6\nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du SETRA.\nLe District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront\nassur\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 AER. \nARTICLE 5 :\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et\nr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 6 \u00a0 : \nM. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Nord par int\u00e9rim est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord, et\ndont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 \u00a0:\nMme. la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Nord,\nM. le Sous-Pr\u00e9fet de Douai,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\nM.\u00a0le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest \u2013 DIR Nord,\nMme la Cheffe du Service Ing\u00e9nierie Routi\u00e8re de la Route Ouest \u2013 DIR Nord,\nMme la Cheffe du District Amiens Valenciennes \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CEI de Valenciennes \u2013 DIR Nord, \nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nM. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord, \nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique Nord.\nL'arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur d\u00e8s sa publication\nDourges, le \nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur par int\u00e9rim\nL'Adjoint \u00e0 la Cheffe du District Amiens Valenciennes\nYannick LAGIER\nETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE\nD\u00e9cision n\u00b0 DRS 2024-003\nD\u00c9CISION N\u00b0 DRS 2024-003 DU 01/03/2024\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE\nAU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE\nHAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE\nVu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 1222-7 et R. 1222-12,\nVu le d\u00e9cret du 04 d\u00e9cembre 2023 portant nomination du Pr\u00e9sident de l'\u00c9tablissement fran\u00e7ais du sang,\nVu la d\u00e9cision du Pr\u00e9sident de I'Etablissement fran\u00e7ais du sang n\u00b0 N 2021-22 en date du 26 juillet 2021\nnommant Madame Annie-Claude MANTEAU aux fonctions de Directrice de I'Etablissement de transfusion\nsanguine Hauts-de-France - Normandie,\nVu la d\u00e9cision du Pr\u00e9sident de l'\u00c9tablissement fran\u00e7ais du sang n\u00b0 DS 2023.58 en date du 06 d\u00e9cembre\n2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir et de signature \u00e0 Madame Annie-Claude MANTEAU, Directrice de\nl'Etablissement de transfusion sanguine Hauts-de-France - Normandie,\nLa Directrice de l'\u00c9tablissement fran\u00e7ais du sang Hauts-de-France - Normandie, Madame Annie-Claude\nMANTEAU (ci-apr\u00e9s d\u00e9sign\u00e9e la \u00ab Directrice de l'\u00c9tablissement\u00bb), d\u00e9cide de d\u00e9l\u00e9guer \u00e0 Madame\nRebecca VOREUX, en sa qualit\u00e9 de Responsable de site (ci-apr\u00e8s le \u00ab Responsable du site \u00bb), les\npouvoirs et signatures suivants, aff\u00e9rents au site de : Lens CH et aux \u00e9ventuels sites, fixes et occasionnels,\nannexes (ci-apr\u00e8s le \u00ab site \u00bb).\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation s'exerce dans le cadre :\n- du ressort territorial de I'Etablissement de transfusion sanguine Hauts-de-France - Normandie (ci-\napr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 | \u00ab \u00c9tablissement \u00bb), en compl\u00e9ment des lettres de nomination,\n- du respect de la r\u00e9glementation en vigueur ainsi que des politiques, directives, proc\u00e9dures et\ninstructions mises en \u0153uvre au sein de l'\u00c9tablissement fran\u00e7ais du sang.\nArticle 1 - Les comp\u00e9tences d\u00e9l\u00e9qu\u00e9es\n1.1. Qualit\u00e9 de vie au travail\nLa Directrice de I'Etablissement d\u00e9l\u00e8gue au Responsable du site les pouvoirs lui permettant d'assurer la\nqualit\u00e9 de vie au travail des personnels du site tant durant leur pr\u00e9sence sur le site qu'au cours de leurs\nd\u00e9placements.\n\u00c0 ce titre, afin de faire respecter les dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de risques\nprofessionnels, ainsi que les prescriptions conventionnelles applicables, le Responsable du site :\n- veille \u00e0 l'application des consignes nationales et r\u00e9gionales concernant la sant\u00e9 des personnels\ntravaillant sur le site ;\n- prend les mesures appropri\u00e9es pour assurer la sant\u00e9 des personnels, notamment en alertant, dans\nle d\u00e9lai appropri\u00e9, la Directrice du d\u00e9partement Ressources Humaines ainsi que les autres\nD\u00e9partements concern\u00e9s.\nDRS 2024-003\nResponsable du site de Lens CH - Rebecca VOREUX 1\n\n1.2. Hygi\u00e9ne et s\u00e9curit\u00e9 au travail\nLa Directrice de I'Etablissement d\u00e9l\u00e8gue au Responsable du site les pouvoirs pour assurer, \u00e0 l'\u00e9gard des\npersonnels du site et en lien avec les personnes disposant des comp\u00e9tences requises, tant durant leur\npr\u00e9sence sur le site qu'au cours de leurs d\u00e9placements, le respect des dispositions l\u00e9gales, r\u00e9glementaires\net conventionnelles applicables en mati\u00e8re d'hygiene et de s\u00e9curit\u00e9 au travail.\n\u00c0 ce titre, d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir est accord\u00e9e au Responsable du site pour :\n- _ Veiller \u00e0 l'\u00e9tat des locaux et des installations ainsi qu'\u00e0 la disponibilit\u00e9 des moyens permettant la\npr\u00e9vention et la protection des personnels ;\n- prendre les mesures appropri\u00e9es pour pr\u00e9venir toute atteinte \u00e0 leur s\u00e9curit\u00e9 et leur exposition \u00e0\ndes risques d'atteintes corporelles notamment en alertant, dans le d\u00e9lai appropri\u00e9, les\nD\u00e9partements concern\u00e9s ;\n- \u00e9tablir les plans de pr\u00e9vention des entreprises ext\u00e9rieures, en lien avec les autres d\u00e9partements.\n1.3. Environnement\nLa Directrice de I'Etablissement d\u00e9l\u00e8gue au Responsable du site les pouvoirs pour assurer le respect des\ndispositions l\u00e9gales, r\u00e9glementaires, administratives et conventionnelles applicables en mati\u00e8re de\nprotection de I'environnement et d'installations class\u00e9es applicables au site en lien avec les personnes\ndisposant des comp\u00e9tences requises.\n\u00c0 ce titre, d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir est accord\u00e9e au Responsable du site pour mettre en \u0153uvre les mesures\nde lutte contre les risques environnementaux durant l'exploitation du site et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, prendre les\nmesures utiles afin de faire cesser sans d\u00e9lai toute atteinte \u00e0 I'environnement constat\u00e9e.\nArticle 2 - Les conditions de mise en \u0153uvre de la d\u00e9l\u00e9gation\n2.1. L'exercice de la d\u00e9l\u00e9gation\nLe Responsable du site est investi par la Directrice du de l'\u00c9tablissement de l'autorit\u00e9 et des moyens\nn\u00e9cessaires pour veiller efficacement \u00e0 I'exercice de sa fonction.\nLe Responsable du site conna\u00eet la r\u00e9glementation en vigueur dans les domaines faisant l'objet de la\nd\u00e9l\u00e9gation de pouvoir ainsi que les sanctions applicables en cas de non-respect de cette r\u00e9glementation.\nIl reconna\u00eet \u00eatre inform\u00e9 que sa responsabilit\u00e9, et notamment sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale, peut alors \u00eatre\nengag\u00e9e.\nLe Responsable du site devra tenir inform\u00e9s la Directrice de I'Etablissement, la Directrice adjointe, la\nCoordonnatrice des Sites, le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral ainsi que les Directeurs des D\u00e9partements concern\u00e9s de\nla fa\u00e7on dont il ex\u00e9cute sa mission et des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es.\n2.2. L'interdiction de toute subd\u00e9l\u00e9gation\nLe Responsable du site ne peut subd\u00e9l\u00e9guer ni les pouvoirs, ni la signature qu'il d\u00e9tient en vertu de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision.\n2.3. La conservation des documents sign\u00e9s par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Responsable du site conserve ou fait conserver une copie de tous les actes et d\u00e9cisions qu''il est amen\u00e9\n\u00e0 prendre et \u00e0 signer en application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision et en assure l'archivage, conform\u00e9ment aux\nr\u00e8gles internes de l'Etablissement fran\u00e7ais du sang, dans le respect de la r\u00e9glementation en vigueur.\nDRS 2024-003\nResponsable du site de Lens CH - Rebecca VOREUX 2\n\nArticle 3 - La publication et la date de prise d'effet de la d\u00e9l\u00e9gation\nIl est mis fin \u00e0 toutes les d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9es au titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation en sa\nqualit\u00e9 de Responsable de site.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au Recueil des Actes de la Pr\u00e9fecture des r\u00e9gions Hauts-de-France\net Normandie, entre en vigueur le 18/03/2024.\n\u00c0 compter de cette date, la d\u00e9cision est aussi consultable sur l'intranet de I'Etablissement fran\u00e7ais du sang.\nFait \u00e0 Loos, le 01/03/2024,\nMadame Annie-Claude MANTEAU\nDirectrice\nEtablissement de sanguine\nHauts-de-France\nDRS 2024-003\nResponsable du site de Lens CH - Rebecca VOREUX 3\n\nETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE\nRetrait de D\u00e9l\u00e9gation (DRS 2023-112)\nSt\u00e9phanie HALLUIN\nVu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 1222-7 et R. 1222-12,\nVu le d\u00e9cret du 04 d\u00e9cembre 2023 portant nomination du Pr\u00e9sident de I'Etablissement fran\u00e7ais du sang,\nVu la d\u00e9cision du Pr\u00e9sident de I'Etablissement francais du sang n\u00b0 N 2021-22 en date du 26 juillet 2021\nnommant Madame Annie-Claude MANTEAU aux fonctions de Directrice de l'Etablissement de\ntransfusion sanguine Hauts-de-France - Normandie,\nVu la d\u00e9cision du Pr\u00e9sident de l'\u00c9tablissement fran\u00e7ais du sang n\u00b0 DS 2023.58 en date du 06 d\u00e9cembre\n2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir et de signature \u00e0 Madame Annie-Claude MANTEAU, Directrice de\nl'Etablissement de transfusion sanguine Hauts-de-France - Normandie,\nVu la d\u00e9cision du Directeur de l'\u00c9tablissement de transfusion sanguine Hauts-de-France - Normandie\nn\u00b0 DRS 2023-112 du 06/12/2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir et/ou de signature \u00e0 Madame St\u00e9phanie\nHALLUIN Responsable de site par int\u00e9rim de Lens CH.\nIl est convenu ce qui suit :\nLa d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir et de signature accord\u00e9e \u00e0 Madame St\u00e9phanie HALLUIN en sa qualit\u00e9 de\nResponsable du site de Lens par int\u00e9rim est abrog\u00e9e \u00e0 compter du 17 mars 2024.\nFait \u00e0 Loos, le/01/03/2024\nLa Directrice\nAnnie-Claud NTEAU\n1/1\n\nEx - ; Pr\u00e9fecture du Nord\nPR\u00c9FET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture du Nord\nDirection des relations avec\nles collectivit\u00e9s territoriales\nBureau de l'intercommunalit\u00e9\net des finances locales\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 juillet 2019 portant d\u00e9signation des parlementaires au\nsein de la commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunale (CDCI)\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France\npr\u00e9fet du Nord\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L.5211-43 ;\nVu la loi n\u00b02018-699 du 3 ao\u00fbt 2018 visant \u00e0 garantir la pr\u00e9sence des parlementaires dans\ncertains organismes ext\u00e9rieurs au parlement et \u00e0 simplifier les modalit\u00e9s de leur nomination ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement de la\ncommission d\u00e9partem\u00e9ntale de la coop\u00e9ration intercommunale ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2024 -portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nmadame Fabienne DECOTTIGNIES, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 juillet 2019 modifi\u00e9 portant d\u00e9signation des parlementaires au\nsein de la commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunale (CDCI) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 septembre 2020 fixant.le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges au\nsein de la CDCI, dans sa formation pl\u00e9ni\u00e8re et dans sa formation restreinte ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 novembre 2020 modifi\u00e9 portant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants\ndes communes, des repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements publics .de coop\u00e9ration\nintercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre et des repr\u00e9sentants des syndicats de communes et\nsyndicats mixtes \u00e0 la commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunale (CDCI) ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux du 22 d\u00e9cembre 2021 fixant la liste des membres de la CDCI pour\nle coll\u00e8ge du conseil d\u00e9partemental et pour le coll\u00e8ge du conseil r\u00e9gional.;\n1sur2\n\nVu la d\u00e9signation de- madame Michelle GREAUME et de monsieur Guislain CAMBIER par le\npr\u00e9sident du S\u00e9nat le 11 mars 2024 pour si\u00e9ger au sein de la CDCI ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L.5211-43 du CGCT, modifi\u00e9 par la loi du 3 ao\u00fbt\n2018, d\u00e8s lors qu'ils ne sont pas membres de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration\nintercommunale au titre d'un mandat local, sont associ\u00e9s aux travaux de la commission, sans\nvoix d\u00e9lib\u00e9rative, deux d\u00e9put\u00e9s et deux s\u00e9nateurs \u00e9lus dans le d\u00e9partement, lorsque le\nd\u00e9partement compte cinq parlementaires ou plus ;\nSur proposition de madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 juillet 2019 portant d\u00e9signation des parlementaires au sein\nde la commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunale (CDCI) susvis\u00e9 est ainsi\nmodifi\u00e9 (modifications en gras) : .\n1\u00b0 L'article 1 est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes : \u00ab Article 1: Sont d\u00e9sign\u00e9s membres\nassoci\u00e9s de la CDCI, sans voix d\u00e9lib\u00e9rative, les s\u00e9nateurs ci-apr\u00e8s :\n- Madame Michelle GREAUME,\n- Monsieur Guislain CAMBIER. \u00bb\n(le reste sans changement)\nArticle 2: Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code- de justice administrative, le pr\u00e9sent\narr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un\nd\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le\nsite www.telerecours.fr.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du\nNord.\nArticle 4: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux membres de la CDCI.\nFaitaLille,le \u2014 2 5 MARS 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\n\u00c0 cd\nFabienne DECOTTIGNIES\n2sur2","date":"2024-03-25","first_seen_on":"2024-08-23T10:18:37+00:00","id":"5a1b3345d3372cc20deb47ca82595ad3ecb19582c325ca8f0e350a56fa912c98","name":"Recueil n\u00b0114 du 25 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-25T14:53:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/94422/674159/file/Recueil%20n%C2%B0114%20du%2025%20mars%202024.pdf"}