{"administration":"pref2a","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corse-du-Sud","content":"CORSE\nDU SUD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02A-2025-017\nPUBLI\u00c9 LE 24 JANVIER 2025\nSommaire\nDirection de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Aviation civile Sud-Est / D\u00e9legation de la\nDSCA, SE en Corse\n2A-2025-01-24-00002 - AP travaux piste cyclable Ajaccio (6 pages) Page 3\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la Coordination des Politiques de\nL'Etat  et du D\u00e9veloppement Territorial\n2A-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture d'une consultation du\npublic - SYVADEC_d\u00e9ch\u00e8terie LECCI (4 pages) Page 10\n2\nDirection de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Aviation civile\nSud-Est\n2A-2025-01-24-00002\n24/01/2025  \nAP travaux piste cyclable Ajaccio\nDirection de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2025-01-24-00002 - AP travaux piste cyclable Ajaccio 3\n| sf \u00e0 | Direction  de la S\u00e9curit\u00e9  de l'Aviation  civile  Sud-Est\nz D\u00e9l\u00e9gation  de la DSAC.SE  en CorsePR\u00c9FET  i\nDE LA CORSE-\nDU-SUD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b0\nmodifiant  temporairement  les limites  \u00ab zone  c\u00f4t\u00e9  Ville  (ZCV)\u00bb  et \u00ab partie  critique  de\nla zone  de s\u00fbret\u00e9  \u00e0 acc\u00e8s  r\u00e9glement\u00e9  (PCZSAR)  \u00bb pr\u00e9vues  dans  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0\n2011185-0007  du 4 juillet  2011  relatif  aux  mesures  de police  applicables  sur\nl'a\u00e9rodrome  Ajaccio  Napol\u00e9on  Bonaparte\nLe Pr\u00e9fet  de Corse,  pr\u00e9fet  de la Corse-du-Sud\nVu le code  des  transports  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 28 d\u00e9cembre  2023  nommant  M.\nFlorian  STRASER,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,  du pr\u00e9fet  de Corse,  pr\u00e9fet  de la\nCorse-du-Sud  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 10 octobre  2024  portant  nomination\nde M. J\u00e9r\u00f4me  FILIPPINI,  nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de Corse,  pr\u00e9fet  de la Corse-du-Sud  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2011185-0007  du 4 juillet  2011  relatif  aux  mesures  de police\napplicables  sur l'a\u00e9roport  AJACCIO-Napol\u00e9on  Bonaparte,  modifi\u00e9  par l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  n\u00b0 2013198-0007  du 17 juillet  2013  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2011185-0007  du 4 juillet  2022  portant  cr\u00e9ation  d'une\nzone  d\u00e9limit\u00e9e  de \u00ab c\u00f4t\u00e9  piste  \u00bb pour  les besoins  de l'aviation  g\u00e9n\u00e9rale  sur\nl'a\u00e9rodrome  d'Ajaccio  Napol\u00e9on  Bonaparte  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2A-2024-10-29-00002  du 29 octobre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  de Monsieur  Florian  STRASER,  Sous-Pr\u00e9fet,  Directeur  de Cabinet  ;\nConsid\u00e9rant  les diff\u00e9rentes  phases  (avec  plans  correspondants)  qui seront  mises  en\n\u0153uvre  pour  l'inspection  filtrage  des  personnels  qui interviendront  sur le chantier  et\nqui emprunteront  le PARIF  temporaire  ;\nSur proposition  du Sous-Pr\u00e9fet,  Directeur  de cabinet,\nARR\u00caTE\nPr\u00e9fecture  de la Corse-du-Sud  - Palais  Lantivy  - Cours  Napol\u00e9on  - 20188  Ajaccio  cedex  9 - Standard  : 04.95.11.12.13\nAccueil  g\u00e9n\u00e9ral  ouvert  du lundi  au vendredi  de 8h30  \u00e0 11h30  et de 13h30  \u00e0 15h30\nAdresse  \u00e9lectronique  : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr  - www.corse-du-sud.gouv.fr\nFacebook  : @prefecture2a  - Twitter  : @Prefet2A\nDirection de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2025-01-24-00002 - AP travaux piste cyclable Ajaccio 4\nArticle  1% : Les travaux  d'am\u00e9nagement  de la piste  cyclable,  situ\u00e9e  pr\u00e8s  de\nl'a\u00e9rodrome  d'Ajaccio  Napol\u00e9on  Bonaparte,  n\u00e9cessite  la mise  en place  d'un  Poste\nd'Acc\u00e8s  Routier  d'inspection  Filtrage  (PARIF)  temporaire  \u00e0 proximit\u00e9  du lieu  des\ntravaux.\nArticle  2: Les limites  de la partie  critique  de la zone  de s\u00fbret\u00e9  \u00e0 acc\u00e8s  r\u00e9glement\u00e9\n(PCZSAR)  de l'a\u00e9roport  d'Ajaccio  Napol\u00e9on  Bonaparte,  telles  que  d\u00e9finies  par  l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  n\u00b0 2011185-0007  du 4 juillet  2011  susvis\u00e9  sont  temporairement  modifi\u00e9es\npour  permettre  la r\u00e9alisation  de travaux  d'am\u00e9nagement  de la piste  cyclable  a\ncompter  du 27 janvier  2025,  selon  les modalit\u00e9s  suivantes  :\nHoraires  des  travaux\nLe chantier  est ouvert  du lundi  au vendredi,  de 7h \u00e0 16h  heures  locales.  Deux  ADS\nsont  pr\u00e9sents  sur le SAS,  sur la totalit\u00e9  des  horaires  d'ouverture  du chantier.\nGestion  en entr\u00e9e  :\nAfin  de ne pas  g\u00eaner  l'exploitation  de l'a\u00e9rodrome,  en dehors  des  besoins  d'IF\nau profit  du chantier,  les barri\u00e8res  mobiles  sur la route  de contournement\nrestent  ouvertes  et le portail  P5 est maintenu  en position  ferm\u00e9e.\nLes v\u00e9hicules  se pr\u00e9sentent  individuellement  au portail  PS. Un seul  v\u00e9hicule  est\nautoris\u00e9  dans  le SAS.\nL'activation  du SAS  est r\u00e9alis\u00e9e  en fermant  les barri\u00e8res  mobiles  bordant  la\nroute  de contournement,  et en s'assurant  qu'aucun  v\u00e9hicule  ni personnel\next\u00e9rieurs  au chantier  ne sont  pr\u00e9sents  dans  le SAS  (voir  plan  PHASE  1).\nUn ADS  d\u00e9verrouille  le portail  PS.\nLa zone  est d\u00e9class\u00e9e  en ZCV  (zone  c\u00f4t\u00e9  ville).\nLe portail  est referm\u00e9  au moyen  de cha\u00eenes  et cadenas.\nUn premier  ADS  r\u00e9alise  l'Inspection  Filtrage  (IF) des  personnels.  Apr\u00e8s  IF les\npersonnels  se positionnent  dans  la zone  indiqu\u00e9e  sur le plan  et sont  gard\u00e9s\nsous  surveillance  par  le second  ADS  (voir  plan  PHASE  2).\nLe premier  ADS  r\u00e9alise  ensuite  l'IF du v\u00e9hicule.  A l'issue  de I'IF du v\u00e9hicule  les\npersonnels  regagnent  le v\u00e9hicule.  La zone  est d\u00e9contamin\u00e9e  et redevient  une\nPCZSAR,  les barri\u00e8res  mobiles  sont  ouvertes  pour  permettre  l'acc\u00e8s  \u00e0 la route\nde contournement  (voir  plan  PHASE  3).\nLorsqu'un  usager  ext\u00e9rieur  au chantier  souhaite  emprunter  la route  de\ncontournement  durant  une  op\u00e9ration  d'IF  chantier,  il attend  \u00e0 la barri\u00e8re\namovible  la fin de la proc\u00e9dure  IF en cours.  Les ADS  ouvrent  ensuite  les\nbarri\u00e8res  amovibles  pour  cet Usager,  m\u00eame  si d'autres  v\u00e9hicules  stationnent  \u00e0\nl'ext\u00e9rieur  du P5, en attente  d'IF.  Il est en effet  consid\u00e9r\u00e9  que  les usagers  de\nl'a\u00e9rodrome  sont  prioritaires  sur le chantier.\nGestion  en sortie  :\nLe conducteur  du v\u00e9hicule  pr\u00e9vient  l'ADS  qu'il  souhaite  quitter  la zone.\nLe SAS  est ouvert  par  un ADS  ;\nLe v\u00e9hicule  entre  dans  le SAS  ;\nLe SAS  est referm\u00e9  par  un ADS;\nDirection de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2025-01-24-00002 - AP travaux piste cyclable Ajaccio 5\nLe portail  PS est ouvert  par un ADS;\nLe v\u00e9hicule  quitte  la zone  \u00ab c\u00f4t\u00e9  piste  \u00bb ;\nle portail  PS est ferm\u00e9  par un ADS  par chaines  et cadenas.\nArticle  3: La gestion  des  acc\u00e9s  du chantier,  notamment  lorsque  plusieurs  v\u00e9hicules\nsouhaitent  p\u00e9n\u00e9trer  successivement,  ne doit  pas g\u00eaner  la circulation  routi\u00e8re  sur la\nroute  d'acc\u00e8s  aux  zones  techniques  S\u00e9curit\u00e9  Civile  et Air Corsica.\nArticle  4: Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  cesse  d'\u00eatre  applicable  d\u00e8s notification  par l'exploitant\nd'a\u00e9rodrome  aupr\u00e8s  de la d\u00e9l\u00e9gation  de la DSAC  en Corse  par mail  dsac-se-surete-\ncorse-ld@aviation-civile.gouv.fr  et aupr\u00e8s  de la GTA,  au plus  tard  le 30 avril  2025.\nArticle  5- Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,  le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  de la direction  de la\ns\u00e9curit\u00e9  de l'aviation  civile  Sud-Est  en Corse,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la\npolice  nationale  de Corse-du-Sud  et le directeur  d'exploitation  de l'a\u00e9roport\nd'Ajaccio  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Corse\ndu Sud.\nAjaccio, le 2.4 (jaune  os\nPour  le Pr\u00e9fet  et par\nle sous-prefet,\nCoordonnateur  pour  ay\nud VIEULES\nVoies  et d\u00e9lais  de recours  - Conform\u00e9ment  aux dispositions  des articles  R. 421-1  \u00e0 R.. 421-5  du code  de justice  administrative,\nle pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Bastia  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois\n\u00e0 compter  de sa notification  ou de sa publication.  Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre saisi  par l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens  \u00bb accessible  par le site www.telerecours\u00e9gation\nDirection de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2025-01-24-00002 - AP travaux piste cyclable Ajaccio 6\nBarri\u00e8res  Heras\nBarri\u00e8res  Heras\n: i \"hf Barri\u00e8re  SRE\nSAT \u00c0 he ferm\u00e9e\nLa a '\n\u0178 Qe  W\nye \" BPORTAIL  D'ACCES  P5\neFERME\nDirection de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2025-01-24-00002 - AP travaux piste cyclable Ajaccio 7\nPOSTE  INSPECTION  FILTRAGE  - PHASE  3\nT :\ner pa\n: / Ouverture  er\n/ amovible\n/\nPORTAIL  D'ACCES  P5\nFERME\nWC CHIMIQUE  Se\n\u00e0 ; ,\n/ ) Ouverture  |\nbarri\u00e9re  amovible /\nEN (ae\n7! a /\nAnnexe  - Description  des phases  de I'inspection-filtrage\nDirection de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2025-01-24-00002 - AP travaux piste cyclable Ajaccio 8\nDirection de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2025-01-24-00002 - AP travaux piste cyclable Ajaccio 9\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD\n2A-2025-01-24-00001\n24/01/2025  \nArr\u00eat\u00e9 portant ouverture d'une consultation du\npublic - SYVADEC_d\u00e9ch\u00e8terie LECCI\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture d'une consultation du public - SYVADEC_d\u00e9ch\u00e8terie\nLECCI 10\nE = Direction  de la coordination  des politiques  de l'\u00c9tat\nPREFET  et du d\u00e9veloppement  territorial\nAC sl  Bureau  de l'environnement  et de l'am\u00e9nagement\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2A-2025\nprescrivant  l'ouverture  d'une  consultation  du public  relative  \u00e0 la demande\nd'enregistrement  d'une  d\u00e9ch\u00e8terie,  situ\u00e9e  au lieu-dit  \u00ab San Ciprianu  \u00bb sur le territoire  de\nla commune  de Lecci.\nLe pr\u00e9fet  de Corse,  pr\u00e9fet  de la Corse-du-Sud,\nVu le Code  de l'environnement,  Livre  V, Titre  1\u00b0 des parties  l\u00e9gislative  et r\u00e9glementaire\net notamment  les articles  L512-7-1  et R512-46-11  \u00e0 R512-46-15\nVu l'annexe  \u00e0 l'article  R511-9  du Code  de l'environnement  constituant  la nomenclature\ndes  installations  class\u00e9es  pour  la protection  de l'environnement  ;\nVu le Code  des relations  entre  le public  et l'administration,  notamment  ses articles  L311-\n1 et suivants  ainsi  que  R311-10  et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004,  modifi\u00e9,  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et les\nd\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 10 octobre  2024  portant  nomination  de\nM. J\u00e9r\u00f4me  FILIPPINI  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de Corse,  pr\u00e9fet  de la Corse-du-Sud  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 25 octobre  2023  nommant  M. Xavier\nCZERWINSKI,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Corse  du Sud;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 22 novembre  2024  portant  nomination\nde M. Anthony  BARRACO  en qualit\u00e9  de sous-pr\u00e9fet  de Sart\u00e8ne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 26 mars  2012  relatif  aux prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  applicables\naux installations  class\u00e9es  relevant  du r\u00e9gime  de l'enregistrement  au titre  de la\nrubrique  n\u00b0 2710-2  (installations  de collecte  de d\u00e9chets  non dangereux  apport\u00e9s  par\nleur  producteur  initial)  de la nomenclature  des installations  class\u00e9es  pour  la\nprotection  de l'environnement  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 16 avril  2012  d\u00e9finissant  les modalit\u00e9s  d'affichage  sur site\nconcern\u00e9  par une demande  d'enregistrement  au titre  du titre  ler du livre  V du Code\nde l'environnement  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2A-2024-12-20-00001  du 20 d\u00e9cembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation\nde signature  \u00e0 M. Xavier  CZERWINSKI,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la\nCorse-du-Sud  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2A-2024-12-16-00004  du 16/12/2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0 M. Anthony  BARRACO,  sous-pr\u00e9fet  de Sart\u00e8ne  ;\nVu la rubrique  n\u00b02710-2-a  (E) de la nomenclature  des installations  class\u00e9es  pour  la\nprotection  de l'environnement  (ICPE)  applicable  aux installations  susvis\u00e9es  ;\nPr\u00e9fecture  de la Corse-du-Sud  \u2014 Palais  Lantivy  - Cours  Napol\u00e9on  - 20188  Ajaccio  cedex  9 - Standard  : 04.95111213\nAccueil  g\u00e9n\u00e9ral  ouvert  du lundi  au vendredi  de 8h30  \u00e0 11h30et  de 13h30  \u00e0 15h30\nAdresse  \u00e9lectronique  : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr  - www.corse-du-sud.gouv.fr\nFacebook  : @prefecture2a  \u2014 Twitter  : @Prefet2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture d'une consultation du public - SYVADEC_d\u00e9ch\u00e8terie\nLECCI 11\nVu la demande  d'enregistrement  d\u00e9pos\u00e9e  le 7 f\u00e9vrier  2024  par  le SYVADEC  en vue\nd'exploiter  une  d\u00e9ch\u00e8terie  situ\u00e9e  au lieu-dit  \u00ab San  Ciprianu  \u00bb sur le territoire  de la\ncommune  de Lecci,  compos\u00e9e  notamment  de :\n* la description  du projet,  de la nature,  du volume  des  activit\u00e9s  ainsi  que  de la\nrubrique  de la nomenclature  ICPE  dont  l'installation  rel\u00e8ve  ;\n* Les cartes  et plans  aux  \u00e9chelles  requises  ;\n+ la description  des  incidences  notables  que  le projet  est susceptible  d'avoir  sur\nl'environnement  et la sant\u00e9  humaine  ;\n+ l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0F09423P091  du 13 d\u00e9cembre  2023  portant  d\u00e9cision  d'examen  au \u00ab cas\npar  cas  \u00bb exon\u00e9rant  le projet  de d\u00e9ch\u00e9terie  d'une  \u00e9tude  d'impact  ;\n* les \u00e9l\u00e9ments  de compatibilit\u00e9  du projet  aux  dispositions  d'urbanisme  ;\n'les  \u00e9l\u00e9ments  de respect  des  prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  sans  demande\nd'am\u00e9nagements  sp\u00e9cifiques  ;\n'les  \u00e9l\u00e9ments  de compatibilit\u00e9  du projet  avec  les diff\u00e9rents  plans,  sch\u00e9mas  ou\nprogrammes  ;\n+ le plan  de d\u00e9fense  contre  l'incendie  en date  du 6 novembre  2024  ;\n+ l'\u00e9tude  des  capacit\u00e9s  techniques  et financi\u00e8res  ;\n+ le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de la demande  de permis  de construire  d\u00e9pos\u00e9  par  le SYVADEC  \u00e0 la\nmairie  de Lecci  sous  le n\u00b0PC02A13924R0008  le 09 f\u00e9vrier  2024  ;\nele r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de la demande  de d\u00e9frichement  d\u00e9pos\u00e9e  par  le SYVADEC  \u00e0 la\ndirection  d\u00e9partementale  des  territoires  sous  le n\u00b02A-30420  le 09 janvier  2024  ;\n* le courrier  du SYVADEC  \u00e0 M. le maire  de Lecci  en date  du 11 janvier  2024  et\nproposant  un type  d'usage  futur  du site  en cas  de mise  \u00e0 l'arr\u00eat  d\u00e9finitif  du site  et\nla r\u00e9ponse  de M. le maire  du 05 f\u00e9vrier  2024  \u00e9mettant  un avis  favorable  \u00e0 cette\nproposition  ;\nVu le rapport  de l'inspecteur  de l'environnement  de la DREAL  d\u00e9clarant  le dossier\nr\u00e9gulier  et complet  le 15 janvier  2025  ;\nConsid\u00e9rant  que  le projet  rel\u00e8ve  du r\u00e9gime  de l'enregistrement  d\u00e9fini  par  le code  de\nl'environnement,  rubrique  n\u00b02710-2-a  (E) ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  y a leu  de soumettre  le dossier  \u00e0 la consultation  du public  pendant  une\ndur\u00e9e  d'au  moins  4 semaines  cons\u00e9cutives  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  l'absence  d'am\u00e9nagements  sp\u00e9cifiques  des  prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  de\nl'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 26 mars  2012,  l'avis  du CODERST  n'est  pas  sollicit\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  que  les communes  de Lecci,  Porto-Vecchio  et Zonza  doivent  \u00eatre  consult\u00e9es\nen application  de l'article  R.512-46-11  du code  de l'environnement  ;\nSur  proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Corse-du-Sud,\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0: Objet  de l'enqu\u00eate  publique  et caract\u00e9ristiques  du projet\nLa demande  d'enregistrement  de la d\u00e9ch\u00e8terie  situ\u00e9e  au lieu-dit  \u00ab San  Ciprianu  \u00bb sur le\nterritoire  de la commune  de Lecci,  d\u00e9pos\u00e9e  par  le syndicat  mixte  pour  la valorisation  des\nd\u00e9chets  de Corse  (SYVADEC),  sis zone  artisanale  RT50,  20250  Corte,  est soumise  \u00e0\nconsultation  du public.\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture d'une consultation du public - SYVADEC_d\u00e9ch\u00e8terie\nLECCI 12\nL'activit\u00e9  de collecte  concerne  un volume  de d\u00e9chets  non  dangereux  estim\u00e9  \u00e0 383,6  m\u00b0\nau titre  de la rubrique  n\u00b0 2710-2  des  installations  class\u00e9es  pour  la protection  de\nl'environnement  (r\u00e9gime  de l'enregistrement).\nLa collecte  de d\u00e9chets  dangereux  au titre  de la rubrique  2710-1  est estim\u00e9e  \u00e0 6,44  T\n(r\u00e9gime  d\u00e9claratif).  La collecte  de d\u00e9chet  non  dangereux  de papiers/cartons,  plastiques,\ncaoutchouc,  textiles,  bois  est estim\u00e9e  \u00e0 440  m\u00b0 (r\u00e9gime  d\u00e9claratif).  Une  installation  de\ntransit,  regroupement,  tri ou pr\u00e9paration  permettra  la r\u00e9utilisation  de ces  derniers.\nArticle  2 : Dur\u00e9e  et lieu  de la consultation  du public\nLa consultation  du public  est ouverte  pour  une  dur\u00e9e  de quatre  semaines  cons\u00e9cutives,\ndu lundi  17 f\u00e9vrier  \u00e0 9 heures  au lundi  17 mars  \u00e0 12 heures.\nLe dossier  sera  consultable  pendant  toute  la dur\u00e9e  de l'enqu\u00eate  publique  :\n* au format  \u00ab papier\u00bb  \u00e0 la mairie  de Lecci,  commune  d'implantation  du projet,\nsitu\u00e9e  120  Stradonu  di a Mirria  - A crucci,  aux jours  et heures  d'ouverture  au public,\nsoit  du lundi  au vendredi  de 8 heures  30 \u00e0 12 heures  et de 13 heures  30 \u00e0\n17 heures  ;\n* sur le site internet  des  services  de l'\u00c9tat  en Corse-du-Sud  \u00e0 l'adresse\nhttps://www.corse-du-sud.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public\nConsultations-publiques  pendant  toute  la dur\u00e9e  de la consultation.\nLe public  peut  formuler  ses observations  sur un registre  ouvert  a cet  effet  a la mairie.\nLes observations  peuvent  \u00e9galement  \u00e9tre  adress\u00e9es  au pr\u00e9fet  avant  la fin du d\u00e9lai  de\nconsultation  du public  :\n- par  voie  postale,  \u00e0 l'adresse  suivante  :\nPr\u00e9fecture  de la Corse-du-Sud\nDCPEDT  - Bureau  de l'environnement  et de l'am\u00e9nagement\nConsultation  du public  - SYVADEC  LECCI\nPalais  Lantivy  - Cours  Napol\u00e9on\n20188  AJACCIO  CEDEX  9\n- ou, le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  par  voie  \u00e9lectronique  \u00e0 pref-icpe@corse-du-sud.gouv.fr\nArticle  3 : Mesures  de publicit\u00e9  collective\nAffichage  :\nUn avis  au public  est affich\u00e9  \u00e0 la mairie  de Lecci,  commune  d'implantation  du projet,\nainsi  que  dans  les communes  limitrophes  de Porto-Vecchio  et de Zonza,  au plus  tard\ndeux  semaines  avant  la consultation  du public  et pendant  toute  la dur\u00e9e  de celle-ci.\nL'accomplissement  de ces  mesures  de publicit\u00e9  sera  constat\u00e9  par  un certificat  dat\u00e9  et\nsign\u00e9  par  les maires  et transmis  au pr\u00e9fet  de la Corse-du-Sud.\nIl appartient  \u00e0 l'exploitant  demandeur  de faire  proc\u00e9der  \u00e0 l'affichage  de ce m\u00eame  avis  sur\nles lieux  pr\u00e9vus  pour  la r\u00e9alisation  du projet  au plus  tard  deux  semaines  avant  la\nconsultation  du public  et pendant  toute  la dur\u00e9e  de celle-ci.  Ces  affiches  devront  \u00eatre\nvisibles  et lisibles  de la voie  publique  et conformes  aux  caract\u00e9ristiques  techniques  et\ndimensions  fix\u00e9es  par  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 16 avril  2012.\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture d'une consultation du public - SYVADEC_d\u00e9ch\u00e8terie\nLECCI 13\nPublication  et mise  en ligne  :\nL'avis  au public  est publi\u00e9  par  les soins  du pr\u00e9fet,  aux  frais  du demandeur,  dans  deux\nJournaux  r\u00e9gionaux  ou locaux  (le Corse-Matin  et le Journal  de la Corse)  deux  semaines  au\nmoins  avant  le d\u00e9but  de la consultation.\nL'avis  et le dossier  de demande  d'enregistrement  sont  \u00e9galement  mis  en ligne  sur le site\ninternet  des services  de l'\u00c9tat  en Corse  du Sud  \u00e0 l'adresse  https://www.corse-du-\nsud.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Consultations-publiques  pendant  toute\nla dur\u00e9e  de la consultation.\nArticle  4 : Cl\u00f4ture  du registre  de consultation  par  le maire  de la commune  d'implantation\nA l'expiration  du d\u00e9lai  de consultation  du public,  le registre  d'enqu\u00eate  est clos  et sign\u00e9\npar  le maire  de Lecci  qui  l'envoie  au pr\u00e9fet  dans  les quinze  jours  suivant  la fin de la\nconsultation.  Celui-ci  y annexe  les observations  qui lui auront  \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es  par  ailleurs.\nArticle  5 : Saisine  des  conseils  municipaux  des  communes  concern\u00e9es\nLes conseils  municipaux  des  communes  de Lecci,  de Porto-Vecchio  et de Zonza  sont\nappel\u00e9s  a formuler  un avis  sur la demande  d'enregistrement  et a le communiquer  a la\npr\u00e9fecture  de la Corse-du-Sud.  Ne peuvent  \u00eatre  pris  en consid\u00e9ration  que  les avis\nexprim\u00e9s  et communiqu\u00e9s  dans  les quinze  jours  suivant  la fin de la consultation  du\npublic.\nArticle  6 : D\u00e9cision  susceptible  d'\u00eatre  adopt\u00e9e  \u00e0 l'issue  de la consultation  du public\nSuite  \u00e0 consultation  du public,  le pr\u00e9fet  de la Corse-du-Sud  est l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente\npour  prendre  la d\u00e9cision  d'enregistrement  \u00e9ventuellement  assortie  de prescriptions\nparticuli\u00e8res  compl\u00e9mentaires  aux  prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  fix\u00e9es  par  arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel\npr\u00e9vu  au | de l'article  L521-7  du Code  de l'environnement,  ou d'un  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  de\nrefus.\nArticle  7 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Corse-du-Sud,  le sous-pr\u00e9fet  de\nl'arrondissement  de Sart\u00e8ne,  les maires  des  communes  de Lecci,  Porto-Vecchio  et de\nZonza  sont  charg\u00e9s  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  notifi\u00e9  au demandeur,\npubli\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Corse-du-Sud  et publi\u00e9  en\nligne  sur le site internet  des services  de l'\u00c9tat  en Corse-du-Sud.\nPour le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral\nXavier  CZERWINSKI\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-01-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture d'une consultation du public - SYVADEC_d\u00e9ch\u00e8terie\nLECCI 14","date":"2025-01-24","first_seen_on":"2025-01-24T15:06:39+00:00","id":"5a1fef633fa057785e2ff147bdd92703bb9250fc56799a034e068841beeec181","name":"recueil-2a-2025-017-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-01-24T14:30:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.corse-du-sud.gouv.fr/contenu/telechargement/15550/99489/file/recueil-2a-2025-017-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}